Les dits d`Ex`

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Les dits d’Ex’
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SÉANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 2014
Le 29 janvier 2014, à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique salle consulaire de la mairie, sous la
présidence de Pierre Fillon, maire
Présents : Christian Trémoulet, Josyane Favrat-Vaudaux (dès 19 h 16),
Philippe Bertrand, Carole Dinger, Bernard Meillasson, Anyck Beauvallet,
Joanny Dominique (dès 19 h 40), Chantal Fichard,
EXCENEV Écho
Celle-ci se présente ainsi :
Article VI A 1
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire doit s’inscrire dans les domaines de compétences de la CCBC : en matière économique, les ZAC devront être d’une
superficie de plus de un hectare
Date de convocation du conseil municipal : 14 janvier 2014
Article VI A 2
-L’étude, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, artisanale, commerciale ou tertiaire d’intérêt communautaire à savoir
- ZA des Bracots à Bons-en-Chablais
- ZA des Esserts à Douvaine
- ZA des Niollets à Douvaine
- ZA Espace Léman à Anthy sur Léman et Margencel
- ZA de la Fattaz à Excenevex
- ZA des Grandes Vignes à Veigy-Foncenex
- Les ZA futures d’une superficie de plus de un hectare après décision du
conseil communautaire
- Sur les ZA d’intérêt communautaire, la CCBC peut recevoir délégation
du droit de préemption urbain et l’exercer de fait sur ces périmètres
- Les autres articles et dispositions des statuts de la CCBC restent inchangés
Le maire ouvre la séance à 19 heures
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE les modifications telles que proposées par la CCBC
Excusés : Pierre Artique (pouvoir à Pierre Fillon), Diane Monnot (pouvoir à Carole Dinger),
Martine Duchêne (pouvoir à Christian Trémoulet)
Absent: Thierry Delévaux
Nombre de conseillers municipaux en exercice :13
Nombre de conseillers municipaux présents : 7 jusqu’à 19 h 16,
8 jusqu’à 19 h 40,
Nombre de votants : 10 jusqu’à 19 h 16, 11 jusqu’à 19 h 40,
Carole Dinger est désignée en tant que secrétaire de séance
Le maire demande de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : demande
d’ajustement du marché de maîtrise d’œuvre de la voie verte par Egis France.
En préalable, Chantal Fichard déclare que le code des collectivités territoriales indique qu’un pouvoir ne peut être donné à un même conseiller
plus de 3 fois consécutives, et, qu’en conséquence de nombreuses décisions prises par le conseil sont illégales. Elle se demande comment le
contrôle de légalité n’a pas relevé cette irrégularité.
Ceci est faux. Le code des collectivités territoriales dispose dans son article L
2121-20 que “Sauf cas de maladie dûment constatée, il (le pouvoir) ne peut
être valable pour plus de trois séances consécutives”, et aucun conseiller n’a
jamais établi un pouvoir valable pour 3 réunions consécutives.
Il y a donc eu confusion entre un pouvoir établi plus de 3 fois consécutivement pour un même conseiller et un pouvoir établi pour un même
conseiller pour plus de 3 réunions consécutives.
I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
5 DÉCEMBRE 2014
Aucune remarque n’étant formulée, ce compte rendu est accepté à l’unanimité.
II/ MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA PLACE DU CENTRE, CHOIX DE
L’ENTREPRISE LOT N° 2, MAÇONNERIE
Le maire informe le conseil municipal que les compléments d’informations
demandés aux entreprises Motta et Moreau relatives au lot maçonnerie du
marché de travaux du lavoir de la place du Centre, ont permis de fixer le
choix sur la proposition de Motta SA : respect des délais (fin du chantier
mai 2014), choix des matériaux (pierres locales de petit appareillage), technique adoptée (double mur en pierre de parements), prix (8 046,68 € TTC).
Le conseil municipal après en avoir délibéré
> CONFIRME le choix de l’entreprise Motta SA au prix de 8 046,68 € TTC
> AUTORISE le maire à signer le marché correspondant ainsi que tous
actes utiles à la conduite du présent dossier
III/ CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE NON TITULAIRE
Le maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de remplacer un agent
technique placé en disponibilité à sa demande et pour raisons personnelles.
Pour ce faire, il est nécessaire de créer un emploi d’agent technique non
titulaire à temps complet du 3 février au 23 octobre 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE de créer cet emploi d’agent technique de deuxième classe,
premier échelon, non titulaire à temps complet du 3 février au 23 octobre 2014.
> AUTORISE le maire à entreprendre toute démarche utile à la conduite
du présent dossier.
Josyane Favrat-Vaudaux entre en séance à 19 h 16
IV/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBC, COMPÉTENCE
“ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES”
Le maire lit la délibération de la CCBC du 19 décembre 2013 portant modification de ses statuts relativement aux zones d’activités économiques.
V/ PAIEMENT PAR ANTICIPATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le maire informe le conseil municipal des dispositions du code général
des collectivités territoriales (ordonnance n° 2009-1 400 du 17 novembre
2009 art 3), selon lesquelles “jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de
la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante,
liquider et mandater les dépenses d’investissement en cours, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette”.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
1/ Budget principal 2013
Chapitre 20 (frais d’études) : Chapitre 21 (immo incorporelles) :
Chapitre 23 (immo en cours) : Total :
Total crédits autorisés 2014 : 41 361 €
267 291 €
746 095 €
1 054 474 €
263 686 €
2/ Budget base de loisirs 2013
Chapitre 20 (frais d’études) : Chapitre 21 (immo incorporelles) : Chapitre 22 (immo en cours) : Total :
Total crédits autorisés 2014 : 26 180 €
359 504 €
72 090 €
457 774 €
114 443 €
3/ Parking 2013
Chapitre 21 (immo incorporelles) : 102 161,91 €
Chapitre 23 (immo en cours) : 20 000 €
Total : 122 161,91 €
Total crédits autorisés :
30 542,20 €
Le maire demande au conseil d’accorder l’autorisation d’ouvrir les crédits dans les limites autorisées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement par
anticipation dans les limites ainsi précisées.
> DIT que les crédits seront repris lors du vote du budget 2014.
VI/ CHEMIN DE LA PLAGE, SYANE 74 PLAN DE FINANCEMENT
Le maire expose au conseil municipal que le Syane 74 envisage de réaliser les travaux d’électrification du chemin de la Plage pour un montant
global estimé à :
132 039 € TTC
avec une participation communale de :
90 231 €
et des frais généraux de :
3 960 €
Il demande au conseil d’approuver ce plan de financement et de s’engager à verser au Syane 74 sa participation financière à l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition
total 132 039 € TTC
part communale, 90 231 € (44 146 € éclairage public
et 31 068 € télécommunications)
frais généraux 3 960 €
> S’ENGAGE à verser au Syane 74
- 80 % du montant des frais généraux, soit 3 168 € en fonds propres
après réception par le Syane 74 de la première facture de travaux, le
solde étant régularisé au décompte final de l’opération.
EXCENEV Écho
Les dits d’Ex’
- les annuités d’amortissement de la participation estimative hors frais
généraux à la charge de la commune sur la base des 80 % soit 90 231 €.
- Le règlement de la première annuité interviendra le premier janvier 2015 aux
conditions fixées par le Syane 74 et au vu du plan de financement estimatif
- Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
- Le règlement d’un solde sera appelé lors du décompte définitif de
l’opération et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
VII/ CHEMIN LACUSTRE, SYANE 74 PLAN DE FINANCEMENT
Le maire expose au conseil municipal que le Syane 74 envisage de réaliser les travaux d’électrification du chemin lacustre pour un montant
global estimé à :
40 777 € TTC
avec une participation communale de :
25 612 €
et des frais généraux de :
1 223 €
Il demande au conseil d’approuver ce plan de financement et de s’engager à verser au Syane 74 sa participation financière à l’opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition
total :
40 777 € TTC
part communale : 25 612 €
frais généraux :
1 223 €
> S’ENGAGE à verser au Syane 74
- 80 % du montant des frais généraux, soit 918,40 € en fonds propres
après réception par le Syane 74 de la première facture de travaux, le
solde étant régularisé au décompte final de l’opération.
- les annuités d’amortissement de la participation estimative hors frais généraux à la charge de la commune sur la base des 80 % soit 20 489,60 €.
Le règlement de la première annuité interviendra le premier janvier 2015
aux conditions fixées par le Syane 74 et au vu du plan de financement
estimatif. Aucun remboursement anticipé ne sera accepté.
Le règlement d’un solde sera appelé lors du décompte définitif de l’opération et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
Joanny Dominique entre en séance à 19 h 40
VIII/ VOIE VERTE, VÉLOROUTE SUD-LÉMANIQUE, ACQUISITION DE
TERRAINS
Vu, le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29, le code de
l’expropriation, le code de l’urbanisme, le PLU approuvé le 23 juillet 2013
Le maire expose au conseil municipal que la commune devant acquérir des terrains situés dans l’emprise du projet tel que présenté par le
bureau d’études Egis France et validé par la commission de voirie il a
effectué une demande d’estimation auprès de France Domaine.
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Et, pour les éventuelles ventes forcées :
> SOLLICITE du préfet de Haute-Savoie la déclaration d’utilité publique
et l’arrêté de cessibilité
> DEMANDE au préfet de prescrire conjointement l’enquête préalable
à la DUP et l’enquête parcellaire
> AUTORISE le maire à conduire toute démarche et à signer tout document utile à l’exécution de ce dossier.
IX/ URBANISME
Le maire fait état des demandes d’occupation des sols présentées depuis
le 24 octobre 2013
1/ Déclarations d’intention d’aliéner
- Madame et Monsieur Ottonelli, Les Prillets
- Société Jeanjo-l’Excene représentée par la Selarl Luc Gomis, fonds de
commerce, restauration
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces biens.
2/ Permis de construire modificatif accordé
- Tania Bailly-Durand, bâtiment de liaison entre 2 constructions existantes,
3/ Déclarations préalables accordées
- Antoine Ragot-Bujadoux, remplacement d’un escalier par une terrasse,
- Addie Ney, création d’une fenêtre, Chevilly
Vigne des Voix
Chevilly
5/ Certificats d’urbanisme opérationnels
Réalisable :
- Julien Moynat,
Non réalisable :
- Jean-Luc Delachaussée,
projet de construction Affouages Filly nord.
d’une maison d’habitation,
édification d’un bâtiment à usage d’habitation,
La Tuillière
D’autres cas peuvent se produire : pas de réponse, personnes injoignables ou éventuelle procédure de succession en cours, des refus peuvent donc survenir.
Pour ces derniers, la procédure de déclaration publique sollicitée auprès
du préfet de Haute-Savoie permettra de régler les difficultés, en vue de
l’acquisition des terrains permettant la réalisation de l’aménagement de
la voie verte Véloroute-sud lémanique.
Dans ce cadre, la commune doit saisir le préfet de Haute-Savoie d’une
demande d’organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
X/ MAPA DE MAÎTRISE D’ŒUVRE VÉLOROUTE SUD LÉMANIQUE ATTRIBUÉ À EGIS FRANCE
Le maire explique au conseil municipal que depuis le démarrage de la mission de
maîtrise d’œuvre de la véloroute sud lémanique confiée à la société Egis France
(MAPA du 23 octobre 2012 notifié le 24 janvier 2013), de nombreuses réunions
de travail ont eu lieu en mairie et sur le terrain en présence des divers partenaires
intervenant dans ce dossier, notamment le conseil général, le Syane 74, IRRALP et
les concessionnaires des divers réseaux (France Télécom, ERDF, SIEM, CCBC…).
Il en est ressorti que le projet initial devait évoluer de façon à prendre en compte
des éléments techniques non prévisibles ainsi que des modifications demandées
par les partenaires extérieurs survenues au fur et à mesure de la progression du
dossier : analyses géotechniques, conception de murs de soutènement génie civil
sous-traité à Omnis structure Conseil, extension vers le giratoire de l’église, analyse environnementale, gestion des interfaces pour les réseaux secs et les réseaux
humides, accompagnement à la constitution du dossier de financement, etc.
En plus, les travaux ont dû être répartis en 4 marchés distincts (tranche ferme et 3
tranches conditionnelles) entraînant un allongement du délai global de l’opération dont Egis France doit bien entendu assurer le suivi.
Ainsi, en application de son article 7.6 du CCAP, le marché de maîtrise d’œuvre
du 23 octobre 2012 dont Egis France est le titulaire doit faire l’objet d’une mise à
jour dans le but de prendre en compte des prestations nécessitées impossibles à
prévoir ainsi que l’allongement du délai global de l’opération ayant pour conséquence de modifier les prestations du maître d’œuvre.
Pour ce faire, l’article 20 du code des marchés publics dispose qu’en cas de
sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant
peut intervenir. De même, l’article 35 de ce code dispose qu’un marché complémentaire peut être aussi établi pour prendre en compte des prestations devenues
nécessaires à la suite de circonstances imprévues. En conséquence le contrat de
maîtrise d’œuvre initial attribué à Egis France peut donc faire l’objet d’un avenant
pour des prestations supplémentaires et d’un marché complémentaire pour les
modifications de programmation en 4 tranches.
Le maire donne lecture du projet d’avenant n° 1 à valoir avec Egis France, pour
un montant de 11 833 € HT pour des prestations complémentaires et du projet
de marché complémentaire d’un montant de 13 368,50 € HT pour l’allongement de la mission : Total 25 201,50 € HT
Le contrat de maîtrise d’œuvre passe donc de 73 120 € HT à 98 321,50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE d’acquérir les terrains d’emprise de la voie verte, véloroutesud lémanique aux conditions fixées par France Domaine, de manière
amiable ou forcée
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> AUTORISE le maire à signer cet avenant et ce marché complémentaire avec
la société EGis France aux conditions énoncées.
Pour les ventes amiables :
> CONFIE à la Safact à Annecy-le-Vieux l’établissement des actes administratifs.
XI/ QUESTIONS DIVERSES
1/ Chantal Fichard expose au conseil que la responsable de La Poste
Thonon lui a annoncé qu’elle souhaitait créer une agence postale communale et avait obtenu un rendez-vous du maire.
Estimation de France Domaine :
1/ Terrains d’aisance de propriétés bâties (zones UB et UBh) : 125 € le m²
2/ Terrain nu situé en zone UB, mais inconstructible de par sa forme :
125 € le m²
3/ Terrains à bâtir (zone UBh) : 250 € le m²
Les propriétaires concernés par la première tranche de travaux ont été
approchés sur cette base.
La majorité d’entre eux ont accepté une vente amiable à ces conditions :
Esméralda Goglio/Jean-Claude Duchêne, parcelle A 554, 17,25 m², 250 €/m²
Jean-Claude Lelong, parcelles A 1 151 et 1152, 27,40 m, 125 €/m²
Alain Berthaud, parcelle A 1153, 17,97 m², 125 €/m²
Henri Guyon, parcelle A 627, 26, 87 m², 125 €/m²
Diane Droghetti, parcelles A 542,544 et 545, 31,42 m², 125 €/m²
Huguette Orelli, parcelle A 546, 14,01 m², 125 €/m²
Patrick Delachaussée, parcelle A 1445, 1,77 m², 125,€/m²
Geneviève Guyon, parcelles A 821-629, 10,50 m², 125 € /m²
Les dits d’Ex’
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Le maire répond que la mairie n’a fait l’objet d’aucun contact en ce
sens, mais a été informée que l’épicerie du Lac rencontre quelques problèmes pour la gestion du Point Poste.
2/ Carole Dinger demande où en est le projet de déplacement de la
batterie d’or Dauvet.
Le maire répond que le repreneur envisage le transfert des locaux vers la
zone d’activités des Bracots à Bons-en-Chablais pour fin 2016, l’extension
de la ZA d’Excenevex n’étant vraisemblablement pas effective à cette date.
Les locaux pourraient ainsi recevoir le projet de musée de l’Or.
3/ Christian Trémoulet fait le point des travaux de voirie en cours.
- L’aménagement de la RD 225 suit son cours normalement.
- Pour Chevilly, une réunion de la commission de voirie est fixée au
mardi 4 février 17 heures pour observer le projet modifié de façon à
prendre en compte les demandes du conseil général (plateau ralentisseur au carrefour, reprise des ralentisseurs actuels, trottoir).
Une réunion consacrée aux travaux de voirie et sur bâtiments est fixée
au samedi 8 février, 9 heures, en mairie.
4/ Joanny Dominique signale la présence de trous sur la route de la Fontaine
Pourrie suite à divers chantiers privés. Il lui est répondu qu’une demande de
remise en état a été faite et réitérée par la commune auprès des intéressés.
Il rappelle que l’amicale des pompiers organise place du Centre une vente
d’atriaux et de boudins samedi 8 février.
5/ Anyck Beauvallet demande si un projet de skate park est à l’étude. Le
maire lui répond que cela n’est pas d’actualité.
Elle s’interroge sur le rôle à tenir des conseillers sortants lors de l’organisation des prochaines élections municipales. Il lui est répondu qu’ils
seront invités à tenir les permanences du bureau de vote, comme le
seront aussi les futurs candidats qui le souhaiteront.
5/ AGENDA
- Commission voirie-bâtiments : samedi 8 février, 9 heures, mairie
- Conseil municipal mardi 25 février 2014, 19 heures, mairie. (municipalité lundi 17 février, 14 h 30, mairie)
- Élections municipales : 23 et 30 mars 2014
- Élections européennes : 25 mai 2014.
- Élections sénatoriales : septembre 2014
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
le maire lève la séance à 20 h 30
La secrétaire de séance
Carole Dinger
Le maire
Pierre Fillon
J-F Tangue, conseil municipal 29 janvier 2014.doc
SÉANCE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014
Le 25 février 2014, à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique salle consulaire de la mairie, sous la
présidence de Pierre Fillon, maire
Présents : Christian Trémoulet, Pierre Artique, Philippe Bertrand, Carole
Dinger, Bernard Meillasson, Anyck Beauvallet, , Diane Monnot,
Excusés : Joanny Dominique (pouvoir à Pierre Artique), Martine Duchêne (pouvoir à Christian Trémoulet), Josyane Favrat-Vaudaux
Absents : Thierry Delévaux, Chantal Fichard
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation du conseil municipal : 18 février 2014
Le maire ouvre la séance à 19 h 05
Carole Dinger est désignée en tant que secrétaire de séance
Le maire demande de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Montant final du remboursement des travaux de restructuration du CPI
- Convention avec le conseil général relative à la voie verte
En avant-propos, le maire souligne qu’il s’agit de la dernière réunion
du conseil municipal de la mandature. À cet égard, il tient à remercier
conseillères et conseillers pour leur présence, leur travail et leur investissement personnel.
I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29 JANVIER 2014
Aucune remarque n’étant formulée, ce compte rendu est accepté à
l’unanimité.
EXCENEV Écho
II/ CRÉATION D’UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL
Le maire informe le conseil que le secrétaire de mairie a obtenu l’accès
au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne, et a été
inscrit sur la liste d’aptitude par arrêté du président du centre de gestion
de la Haute-Savoie du 30 janvier 2014, conformément à la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984, article 39.
Une déclaration de vacance d’emploi a été faite auprès du centre de
gestion de Haute-Savoie et confirmée par l’arrêté 2014-200-CE 13224 février 2014 du président du centre de gestion
Ainsi, il propose de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet
dans la catégorie administration générale en succession de celui de secrétaire de mairie. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE de créer un emploi d’attaché territorial tel que présenté.
III/ CONVENTION AVEC LE SDIS 74 POUR LA SURVEILLANCE DE LA
BAIGNADE ÉTÉ 2014
Le maire expose au conseil que le SDIS 74 a informé les communes partenaires des conditions financières de mise à disposition des personnels
affectés à la surveillance de la baignade sur la plage à titre prévisionnel,
à savoir, pour Excenevex, un total estimé à 30 281,10 €, incluant les
salaires bruts d’un chef de poste et de deux surveillants de baignade,
les équipements individuels, leur formation, la coordination et la mise à
disposition d’un défibrillateur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le maire à signer la convention de surveillance de la plage
avec le SDIS 74 pour la saison d’été 2014 telle que présentée, ainsi que
tous actes utiles à la conduite du présent dossier.
IV/ CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE, BOUQUET DE SERVICES
Le maire expose au conseil municipal.
La commune adhère au centre de gestion de la fonction publique territoriale Haute-Savoie, organisme dirigé par un conseil d’administration composé de 20 maires, adjoints ou conseillers des 274 communes
membres, ainsi que 3 présidents ou vice-présidents des 275 établissements publics membres.
Le président est le maire de Menthon-Saint-Bernard, Antoine de Menthon. Un personnel salarié fort de 70 agents est placé sous la direction
de Louis-Jean Villard.
Les lois de décentralisation de 1982-1984 ont mis en place un statut
général de la fonction publique et des statuts particuliers définissant des
cadres d’emploi territoriaux.
Les CDG dont celui de Haute-Savoie74 sont les régulateurs de la FPT
ainsi que des centres de ressources pour les collectivités, surtout celles
ne disposant pas de réel service des relations humaines.
La loi de 1984 leur impose des missions obligatoires : accès à l’emploi des
collectivités, organisation des concours de recrutement et des examens professionnels pour l’avancement des fonctionnaires, gestion des carrières individuelles (Haute-Savoie, 12 000 en 2010), secrétariat et fonctionnement
des instances paritaires (Comité technique paritaire : avis sur le fonctionnement et l’organisation des services, règlements relatifs au temps de travail,
régulation des avancements, régime indemnitaire, plans de formation...
Commission administrative paritaire : examen des situations individuelles,
déroulements de carrières…Conseil de discipline, présidé par un magistrat du TA de Grenoble) avec les représentants élus des agents et les syndicats professionnels.
Les collectivités adhérentes acquittent une cotisation de 0,80 % de la
masse salariale des agents titulaires, soit pour Excenevex :
277 787 € x 0,80 % = 2 222, 29 €
Il propose aussi des missions facultatives appropriées aux besoins des
membres : santé au travail, prévention des risques professionnels, traitement
des archives, action sociale, assurance des risques statutaires, paye, indemnisation de la perte d’emploi, missions temporaires de remplacement, accès au
travail pour les handicapés et assistance à la gestion des dossiers de retraite.
Ces missions facultatives sont payantes et font l’objet de conventions
individuelles particulières.
À ce jour, Excenevex dispose de 3 conventions : prévention des risques
professionnels, santé au travail et médecine professionnelle, et assistance
des dossiers de retraite avec la CNRACL, pour un coût 2013 de 808 €
Croulant sous le nombre de conventions individuelles, le CDG 74, par
souci de simplification et de rationalisation, sur le conseil de la chambre
régionale des comptes, a regroupé l’ensemble de ses missions optionnelles sous l’appellation de bouquet de services , accessible moyennant
une cotisation annuelle de 0,12 % de la masse salariale des agents
titulaires soit pour Excenevex, 277 787 € x 0,12 % = 333, 34 €.
Il est donc proposé d’adhérer au bouquet de services tel que décrit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EXCENEV Écho
Les dits d’Ex’
> DÉCIDE d’adhérer au bouquet de services proposé par le CDG 74
moyennant le versement d’une cotisation de 0,12 % de la masse salariale
des agents titulaires.
V/ DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune doit déposer
des dossiers de demande de subvention au titre de la répartition des
amendes de police.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE d’autoriser le maire à présenter un dossier relativement à la
sécurisation de la traversée de Chevilly, 3e tranche.
VI/ DEMANDE DE FREE MOBILE, PROJET D’INSTALLATION D’UN
SYSTÈME ANTENNAIRE
Le maire fait état d’une demande d’installation d’un système antennaire
déposé par Free Mobile. Cette société a repéré plusieurs portions de terrains communaux de 20 à 50 m² pouvant recevoir une antenne, et envisage le principe du paiement d’une redevance annuelle pendant 12 ans.
Le conseil prend note de cette demande et souhaite obtenir de plus
amples informations.
VII/ URBANISME
Le maire fait état des demandes d’occupation des sols présentées depuis
le 29 janvier 2014
1/ Déclarations d’intention d’aliéner
Consorts Jenffer, Hameau Lou Margali
La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces biens.
2/ Permis de construire accordés
- Thierry Meynet, maison individuelle, - Anne-Marie maison individuelle, et Christian Joyeux, Chevilly
Les Plantées
3/ Déclarations préalables accordées
- Fernand Bondaz, création d’une fenêtre, Les Genévriers
- Frédéric Gerdil, abri sur cuisine extérieure, Chevilly
4/ Certificats d’urbanisme opérationnels
Opérations réalisables
- Paul Petitjean, extension maison existante et démolition
d’un bâtiment et reconstruction
d’une habitation,
- Thierry Delévaux, Les Voix
réhabilitation d’un hangar
VIII/ MONTANT FINAL DU REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU CPI
Le maire indique au conseil municipal que le montant définitif des travaux
d’extension du centre de première intervention est de 82 858,57 € TTC
Le conseil prend note de cette somme et à l’unanimité
> AUTORISE le maire à adresser le titre de recettes correspondant au
SDIS 74 en vue de son remboursement.
IX/ CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE, D’ENTRETIEN
ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL RELATIVE À LA
VOIE VERTE
Le maire fait état d’un projet de convention liant la commune et le
conseil général concernant les travaux de la voie verte.
Elle fixe à partir des coûts prévisionnels établis par le maître d’œuvre de
la commune l’estimation du montant des travaux de la tranche ferme
et des 3 tranches conditionnelles ainsi que des honoraires de maîtrise
d’œuvre et de coordination de sécurité.
La participation du conseil général est arrêtée pour la tranche ferme à
239 173,08 € TTC, (part communale de 1 029 435,98 € TTC)
Les 3 autres tranches feront l’objet de conventions de financement en
fonction de la programmation et de l’avancée des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> AUTORISE le maire à signer cette convention ainsi que tous autres
documents utiles à la conduite de ce dossier
4
X/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU MAIRE 2013
1/ Cimetière
Fonctionnement
Dépenses Recettes Solde 2 013
Report 2012
Solde d’exécution 3 205,21 €
3 060,21 €
– 145,00 €
– 3 097,60 €
– 3 242,60 €
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Report 2012
Solde d’exécution
14 280,94 €
3 205,21 €
– 11 075,73 €
17 429,72 €
6 353,99 €
Résultat cumulé
3 111,39 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Déficit reporté 002
3 242,60 €
2/ Parking
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Report 2012
Solde d’exécution
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Report 2012
Solde d’exécution
53 980,58 €
33 154,01 €
– 20 826,57 €
49 684,94 €
28 858,37 €
Résultat cumulé
79 194,10 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Dotation aux investissements 1068
Report au fonctionnement 002 20 000,00 €
30 335,73 €
107 609,61 €
108 167,80 €
558,19 €
49 777,54 €
50 335,73 €
3/Base de loisirs
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Solde 2013
Report 2012
Solde d’exécution
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Report 2012
Restes à réaliser
Solde d’exécution 321 884,94 €
206 091,81 €
- 115 793,13 €
- 128 728,46 €
-10 170,00 €
- 254 691,59 €
Résultat cumulé 184 162,89 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation aux investissements 1068
Report au fonctionnement 002
254 691,59 €
184 162,89 €
362 620,21 €
379 389,54 €
16 769,33 €
422 085,15 €
438 854,48 €
4/ Principal
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Solde d’exécution
1 134 291,81 €
1 641 613,85 €
507 322,04 €
507 322,04 €
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde 2013
Report 2012
Restes à Réaliser
Solde d’exécution
764 696,92 €
966 642,93 €
201 946,01 €
- 190 615,22 €
- 399 573,11 €
- 388 242,32 €
Résultat cumulé 119 079,72 €
Affectation du résultat de fonctionnement
Dotation aux investissements 1068
Report au fonctionnement 002
507 322,04 €
0,00 €
Les dits d’Ex’
5
XI/ VOTE DES COMPTES DE GESTION DE LA PERCEPTION 2013
Après vérification, les écritures des comptes de gestion établis par la perceptrice
étant semblables à celles des comptes administratifs du maire, ce dernier propose
au conseil municipal de voter ces comptes de gestion 2013
Le conseil municipal, à l’unanimité,
> DÉCIDE de voter les comptes de gestion du comptable pour 2013 (cimetière, parking, base de loisirs, principal)
XII/ QUESTIONS DIVERSES
1/ Carole Dinger fait état de la récente réunion du CA de l’office de tourisme relatif à l’organisation de la saison d’été.
Les demandes seront observées lors des réunions des commissions du prochain conseil municipal
2/ Christian Trémoulet relate les travaux du SIVU scolaires : le projet
d’école maternelle est bientôt achevé et sera présenté aux élus par l’architecte lauréat du concours organisé.
3/ Agenda
- Réunion du conseil d’administration du CCAS : mercredi 4 mars, 16 heures
- Journée propreté : dimanche 6 avril
- Le tableau des permanences du bureau des élections municipales sera organisé par les services avec les conseillers sortants et l’ensemble des candidats.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le
maire lève la séance à 21 h 35
La secrétaire de séance
Carole Dinger
J-F Tanghe, conseil municipal 25 février 2014.doc
Le maire
Pierre Fillon
SÉANCE DU SAMEDI 29 MARS 2014
Le 29 mars 2014, à 10 heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance publique salle consulaire de la mairie, sous la présidence de Pierre Fillon, maire sortant
Présents : Christian Trémoulet, Josiane Mouchet, Pierre Artique, Chrystelle
Beurrier, Bernard Meillasson, Roger Béchet, Denise Gignoux, Philippe Delerce, Carole Dinger, Philippe Bertrand, Coralie Marmot, Cécilia Mota
EXCENEV Écho
Les assesseurs les dépouillent, puis le président proclame les résultats.
15 enveloppes, 15 suffrages exprimés, ont obtenu Pierre Fillon : 14 voix,
Pierre Artique : 1 voix.
Bernard Meillasson proclame donc Pierre Fillon maire d’Excenevex, le félicite
et lui cède la présidence.
II/ ÉLECTION DES ADJOINTS
Le maire demande au conseil de fixer le nombre des adjoints qui doit être
compris entre 1 et 4.
Il suggère qu’il y ait 4 adjoints, ainsi, le conseil, à l’unanimité, décide de
fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.
Ensuite le maire indique qu’il convient d’établir la liste correspondante.
Le conseil l’établit comme suit :
- premier adjoint, Christian Trémoulet
- deuxième adjointe, Josiane Mouchet,
- troisième adjoint, Pierre Artique
- quatrième adjointe, Chrystelle Beurrier
Le maire demande s’il y a d’autres candidatures.
Ayant constaté qu’il n’y a qu’une seule liste, il demande aux assesseurs
de distribuer à chaque conseiller une enveloppe vierge et un bulletin présentant cette liste des adjoints (2 aux conseillers détenteurs d’un pouvoir),
afin de procéder au vote.
Puis les assesseurs collectent individuellement les enveloppes de vote, les
dépouillent et le maire proclame les résultats :
15 enveloppes, 2 bulletins nuls, 13 suffrages exprimés, la liste constituée de Christian Trémoulet premier adjoint, Josiane Mouchet deuxième
adjointe, Pierre Artique troisième adjoint, Chrystelle Beurrier quatrième
adjointe, est élue avec 13 voix.
Le maire les proclame installés dans ces fonctions.
Puis, tenant compte de l’ensemble des résultats obtenus le 23 mars et le
29 mars, il établit l’ordre du tableau du conseil municipal.
III/ CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le maire informe le conseil qu’il avait souhaité demander à Philippe Delerce de devenir conseiller municipal délégué, aux côtés des 4 adjoints.
Mais ce dernier, au vu de ses engagements professionnels et associatifs a
préféré ne pas accepter cette charge.
A la demande du maire, il déclare pouvoir s’investir plus largement dans
les commissions municipales restant à constituer, notamment celle des
finances et du personnel.
IV QUESTIONS DIVERSES
Excusés : Christophe Coste (pouvoir à Pierre Artique), Laurence Lassort
(pouvoir à Christian Trémoulet).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2014
1/ Le maire précise aux conseillers municipaux ce qu’il attend d’eux
concernant leur rôle et la façon de travailler.
2/ Réunions à venir
Pour la tenue des réunions mensuelles du conseil, une majorité se dégage
en faveur du premier mardi du mois à 19 heures, principe adaptable aux
circonstances.
Le maire ouvre la séance à 10 h 05
Concernant le secrétariat de séance, il rappelle qu’il est assuré par un élu
(qui peut être différent à chaque réunion), assisté du secrétaire général. Philippe Delerce est désigné en tant que secrétaire de la présente séance.
I/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
En tant que maire sortant, Pierre Fillon accueille les conseillers municipaux
élus le 23 mars 2014, procède à leur appel nominatif, les déclare installés
et les félicite tout en leur souhaitant de s’investir au nom de l’intérêt général.
Il cède la présidence au doyen d’âge, Bernard Meillasson afin de procéder
à l’élection du maire.
II/ ÉLECTION DU MAIRE
Bernard Meillasson demande aux conseillères les plus jeunes, Cécilia Mota et
Coralie Marmot, d’être ses assesseurs.
Puis il demande quels sont les candidats à la fonction de maire.
Pierre Fillon déclare sa candidature.
Ayant constaté qu’il n’y a que cette candidature, Bernard Meillasson fait
distribuer une enveloppe et un bulletin vierge à chaque conseiller (2 aux
conseillers détenteurs d’un pouvoir), puis fait collecter les enveloppes de vote
individuellement.
Compte tenu de la masse de travail à accomplir dans des délais très
contraignants, la réunion d’organisation du conseil est fixée au jeudi
3 avril, 19 heures, salle consulaire.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le
maire lève la séance à 10 h 45
Le secrétaire de séance
Philippe Delerce
J-F Tanghe, conseil municipal 29 mars 2014.doc
Le maire
Pierre Fillon
EXCENEV Écho
Les dits d’Ex’
SÉANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2014
Le jeudi 3 avril 2014, à 19 heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en séance publique salle consulaire de la mairie, sous la présidence de Pierre Fillon, maire
Présents : Christian Trémoulet, Josiane Mouchet, Pierre Artique, Chrystelle
Beurrier, Bernard Meillasson, Roger Béchet, Denise Gignoux, Philippe
Delerce, Carole Dinger, Philippe Bertrand, Coralie Marmot, Christophe
Coste, Laurence Lassort
Excusés : Cécilia Mota (pouvoir à Denise Gignoux)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Nombre de votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2014
Carole Dinger est désignée en tant que président de séance
Le maire ouvre la séance à 19 h 10
Le maire demande de rajouter les points suivants à l’ordre du jour avant
les questions diverses : marché de travaux de la voie verte Véloroute sudlémanique, avenant du marché de travaux RD 225 seconde tranche, personnel, vente ambulante, acquisition de terrain, taxe de séjour
I/ LE CONSEIL MUNICIPAL PREND NOTE DE L’ENSEMBLE DES FORMALITÉS AUXQUELLES IL A ÉTÉ PROCÉDÉ SUITE À SON INSTALLATION
DU 29 MARS, À SAVOIR
Publication du PV de la réunion d’installation à la préfecture et la sous-préfecture, constitution et diffusion de l’ordre du tableau, constitution et diffusion des tableaux de renseignements (tous différents) suite aux élections
pour la sous-préfecture, la préfecture, le conseil général, la gendarmerie,
la CCBC, le SIAC, le SIEM, Thonon, l’association des maires, le centre de
gestion, le député, etc.
II/ DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FAITES AU MAIRE
Le maire expose à l’assemblée que l’article 1 2122-22 du code général
des collectivités territoriales confère au conseil municipal la possibilité de
lui déléguer un certain nombre de ses attributions, pour la durée du mandat, de façon à faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Le cas échéant, le maire a l’obligation de rendre compte des décisions
prises dans ce cadre à l’entame de chaque réunion du conseil municipal.
Il l’invite à examiner quelles délégations il convient de lui attribuer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉLÈGUE au maire pour la durée de son mandat les compétences
suivantes :
- Intenter les actions en justice et défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, en demande comme en défense devant toutes les
juridictions, et dans ce cadre, missionner des avocats, huissiers, notaires,
experts… et régler les frais d’honoraires.
- Prendre toute décision pour organiser, passer, conclure et régler les marchés publics et leurs avenants jusqu’à concurrence de 15 000 € HT, et organiser ceux dont l’estimation du prix est supérieure.
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres
correspondantes, régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels des véhicules communaux sont impliqués dans la limite de
12 000 €
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
- -Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
- Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges
- Fixer les reprises d’alignement en application de document d’urbanisme
- Autoriser au nom de la commune, l’adhésion et le renouvellement à des
associations
Concernant les déclarations d’intention d’aliéner et l’exercice du droit de
préemption urbain, la municipalité observe les demandes survenues en
mairie, le maire en faisant part au conseil municipal. (articles L 213-3 et
L214-1 du code de l’urbanisme)
III/ DÉLÉGATIONS DU MAIRE FAITES AUX ADJOINTS
Le maire, conformément à l’article L 2122-18 du CGCT, sous sa surveillance
et sa responsabilité, délègue aux adjoints par arrêté les fonctions suivantes :
6
1/ Voirie - Bâtiments - Patrimoine
Christian Trémoulet, premier adjoint
2/ Communication - Social
Josiane Mouchet, deuxième adjointe
3/ Tourisme - Environnement - Embellissement
Pierre Artique, troisième adjoint
4/ Jeunesse - Vie scolaire - Vie associative
Chrystelle Beurrier, quatrième adjointe
IV/ PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE
1/ Désignation d’un adjoint
Le maire explique au conseil qu’il a le pouvoir de recevoir et d’authentifier
les actes relatifs aux droits immobiliers communaux.
Il ne peut cependant pas représenter la commune lorsque celle-ci est parti
à l’acte, ce que peut faire un adjoint désigné par le conseil dans l’ordre
du tableau.
Conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉSIGNE Christian Trémoulet pour représenter la commune dans les
actes reçus et authentifiés par le maire en la forme administrative
2/ Purge des privilèges
Le maire expose au conseil qu’il est important d’anéantir les frais et
charges incombant aux propriétaires afin d’éviter de bloquer les acquisitions foncières.
Il précise aussi qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder
à une demande de mainlevée d’hypothèque nécessitant un acte notarié.
Conformément à l’article R-2241-7 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> AUTORISE le maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après
publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède
pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis
V/ DÉLÉGATIONS AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE ET GROUPEMENTS DIVERS
1/ Syndicat intercommunal à vocation unique scolaire Excenevex-Yvoire
3 titulaires : Pierre Fillon, Christian Trémoulet, Carole Dinger
3 suppléants : Chrystelle Beurrier, Coralie Marmot, Laurence Lassort
2/ Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises
3 titulaires : Pierre Fillon, Pierre Artique, Philippe Bertrand
3 suppléants : Josiane Mouchet, Bernard Meillasson, Philippe Delerce
4/ Syndicat des énergies nouvelles de Haute-Savoie (Syane 74) : Pierre Fillon
5/ Comité de lutte contre la grêle : Philippe Bertrand
6/ Cynemajeunes (Chens-Yvoire-Nernier-Excenevex-Messery-animation-jeunes)
2 titulaires : Carole Dinger, Chrystelle Beurrier, 2 suppléants : Denise Gignoux, Roger Béchet
7/ Délégué à la défense nationale : Philippe Bertrand
8/ Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de Haute-Savoie (CAUE 74) : Christophe Coste
9/ Office de tourisme : Pierre Artique, Carole Dinger
10/ Etablissement public foncier de Haute-Savoie : Philippe Bertrand
VI/ COMMISSIONS OBLIGATOIRES
1/ Centre communal d’action sociale (CCAS)
Président, le maire, Pierre Fillon
5 délégués du conseil municipal : Laurence Lassort, Josiane Mouchet,
Pierre Artique, Christian Trémoulet, Philippe Delerce
5 personnalités extérieures : 2 représentants du club des aînés, 2 représentants de l’association des parents d’élèves (restant à désigner par leur
structure), autre groupement intéressé : 1
2/ Commission d’appel d’offres
Président, le maire, Pierre Fillon
3 délégués titulaires : Christophe Coste, Bernard Meillasson, Christian Trémoulet
3 délégués suppléants : Philippe Delerce, Roger Béchet, Pierre Artique
Pour les marchés dits MAPA, une commission adhoc est réunie, comprenant ces délégués et les membres de la commission de travail correspondant au marché
7
Les dits d’Ex’
3/ Commission communale des impôts locaux
Président, le maire, Pierre Fillon
Le directeur des finances publiques de Haute-Savoie nomme 6 titulaires et
6 suppléants (dont un propriétaire forestier et un propriétaire hors commune) parmi les propositions ci-après
Représentants des propriétaires fonciers : Christian Trémoulet, Bernard
Meillasson, Philippe Delerce, Roger Béchet, Philippe Bertrand, Pierre Artique, Josiane Mouchet, Denise Gignoux, Carole Dinger, Coralie Marmot
(2 autres personnes à désigner)
Représentant des propriétaires forestiers : Lucien Gerdil (une autre personne à désigner)
Représentant des propriétaires domiciliés hors Excenevex : Jean-François
Duc (une autre personne à désigner)
4/ Commission de révision des listes électorales
Président, le maire, Pierre Fillon
Proposition à faire aux administrations concernées : représentant du souspréfet : René Favre, représentant du procureur de la République : Michelle
Perruchon ou Marc Mudry
VII/ COMMISSIONS COMMUNALES DE TRAVAIL (PRÉSIDÉES PAR LE
MAIRE, DÉLÉGUANT À UN MEMBRE DE LA MUNICIPALITÉ), (PRÉSIDENT-E NOM SOULIGNÉ)
1/ Commission d’urbanisme :
Pierre Fillon, Christophe Coste, Coralie Marmot, Cécilia Mota, Christian
Trémoulet
2/ Commission voirie-travaux-patrimoine
Christian Trémoulet, Bernard Meillasson, Philippe Delerce, Roger Béchet,
Pierre Artique, Josiane Mouchet, Philippe Bertrand
3/ Commission tourisme-environnement-embellissement
Pierre Artique, Bernard Meillasson, Denise Gignoux, Laurence Lassort, Philippe Delerce, Roger Béchet, Christian Trémoulet, Carole Dinger, Philippe
Bertrand, Coralie Marmot
4/ Commission finances et personnel
Pierre Fillon, Philippe Delerce, Josiane Mouchet, Roger Béchet, Cécilia Mota
5/ Commission vie associative-jeunesse-sport-culture
Chrystelle Beurrier, Roger Béchet, Denise Gignoux, Christian Trémoulet,
Pierre Artique, Carole Dinger
6/ Commission communication
Pierre Fillon, Laurence Lassort, Josiane Mouchet, Bernard Meillasson,
Chrystelle Beurrier, Pierre Artique
7/ Divers
Rappelant le principe du versement à la commune d’une somme de 1 030 €
par personne inscrite, le maire souhaite que chaque conseiller observe la
liste des 330 frontaliers telle qu’établie pour 2013 par les services municipaux, afin d’éventuellement la compléter.
VIII/ FIXATION DES MONTANTS DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du CGCT,
Considérant
- qu’il appartient au conseil de fixer les indemnités de fonction au maire
et aux adjoints, les crédits nécessaires étant inscrits au budget communal
- qu’Excenevex a une population légale de 1059 habitants
- que le conseil a fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire lors de son installation le 23 mars 2014
- que chacun des adjoints est titulaire d’une délégation de fonction reçue
du maire
- qu’il est justifié de fixer l’enveloppe globale de ces indemnités selon les
taux maximum définis en pourcentage de l’indice 1015 de la fonction
publique territoriale, c’est-à-dire 43 % pour le maire et 16,5 % pour les
adjoints, ce qui représente un total de 4 057,74 €, et de répartir cette enveloppe entre le maire et les élus titulaires d’une délégation de fonction
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE
À la date de l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, et en
considération des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions en
application de l’article L 2123-1 alinéa III du CGCT de répartir l’enveloppe
globale des indemnités d’un montant de 4 057,70 € comme suit
EXCENEV Écho
au maire : indemnité brute mensuelle au taux de 43 % de l’indice brut
1015 de la FPT, soit au 1er avril 2014, 1 634,63,74 €
aux adjoints : indemnité brute mensuelle au taux de l’indice brut 1015 de
la FPT, soit au 1er avril 2014, 627,24 €
NB : en cas de cumul avec une intercommunalité, un tableau sera joint à
la délibération
Un seuil détermine le régime de fiscalité, prélèvement à la source ou déclaration de revenus
IX/ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
> DÉCIDE
-de rembourser les frais de déplacements des élus lorsqu’ils représentent
Excenevex en dehors des limites de la commune, en application des barèmes en vigueur dans la fonction publique, sur production de justificatifs.
-de rembourser les frais de mission spéciale (congrès des maires, de l’association des communes touristiques et de toute association ou groupement auxquels adhère Excenevex), en application des barèmes en vigueur
dans la fonction publique, sur production de justificatifs.
X/ POINTS SUPPLÉMENTAIRES INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
1/ Marché de travaux de la voie verte, Véloroute sudlémanique
(MAPA), marché à groupement de commandes Syane 74 –Excenevex
Une consultation a été organisée dès le 13 janvier 2014 pour 2 lots : travaux généraux et génie civil des réseaux secs (commune et Syane 74), ainsi
que génie électrique des réseaux secs (Syane 74), avec publication sur la
plateforme de dématérialisation MP 74.
La date de remise des offres était fixée au 21 février 2014 à 12 heures, le
jugement des offres étant réparti pour 45 %, en fonction de la valeur technique de l’offre et pour 55 % relativement au prix de l’offre.
Les travaux sont divisés en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
41 entreprises ont fait une demande de dossier, 1 s’est excusée, 4 ont remis un pli dans les délais impartis pour le lot 1 et 5 pour le lot 2.
La réunion d’ouverture des plis a eu lieu le 27 février en mairie, afin de
vérifier la conformité administrative et d’enregistrer les prix. Des renseignements complémentaires ont été demandés aux candidats, et un délai
de 10 jours a été consacré à l’analyse des offres par le maître d’œuvre Egis
France et par le bureau IRRALP.
La réunion du choix des lauréats a eu lieu le mercredi 12 mars à 14 heures en
mairie.
Après avoir observé la synthèse de l’analyse des offres réalisée par la maîtrise d’œuvre, le jury a retenu les offres économiquement les plus avantageuses.
Lot 1, travaux généraux et génie civil des réseaux secs, (commune d’Excenevex) : groupement Perrier TP, pour 2 139 928,20 € HT
dont part Excenevex : 1 793 463, 85 € HT
part Syane 74 : 346 464,35 € HT
Lot 2, génie électrique des réseaux secs (Syane 74) : SIPE Thonon, pour
271 160, 95 € HT
Le jury prose donc au conseil municipal d’Excenevex de retenir
pour le lot 1, l’offre du groupement Perrier TP, pour un montant de
2 139 928,20 € HT, (dont part Excenevex : 1 793 463, 85 € HT et part Syane
74 : 346 464,35 € HT) pour le lot 2, celle de la SIPE Thonon, pour un
montant de 271 160, 95 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> CONFIRME le choix de la commission d’appel d’offre
> AUTORISE le maire à signer l’acte d’engagement ainsi que toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de ce marché
2/ Avenant au marché de travaux RD 225 seconde tranche
A la demande de l’entreprise Rey Frères et afin de prendre en compte un
prolongement de l’exécution du chantier de 15 jours, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> AUTORISE le maire à signer l’avenant °1 correspondant
3/ Personnel, avancement de grade
Le maire informe le conseil que Nadine Sobczynski, actuellement adjointe
administrative territoriale de seconde classe, peut bénéficier de l’avancement au grade d’adjointe administrative territoriale de première classe
comme proposé par la commission technique paritaire du centre de gestion de la fonction public territoriale de Haute-Savoie qui se réunira le
EXCENEV Écho
Les dits d’Ex’
27 mars 2014, avec date d’effet au 1er avril 2014..
Pour ce faire, il convient d’annuler son emploi au grade actuel pour créer
le second au grade proposé.
Le conseil municipal, à l’unanimité
> DÉCIDE d’annuler l’emploi d’adjointe administrative territoriale de
seconde classe et de créer un emploi d’adjointe administrative territorial
principal de première classe.
> AUTORISE le maire à établir et signer tout document utile à la conduite
du présent dossier
4/ Vente ambulante
Le maire informe le conseil que M. Edouard Creusot, domicilié au Clos
de la Tour, a demandé à installer un camion-restaurant pour la vente de
burgers maison sur le parking de la Plage. Sa proposition a été observé
favorablement par la municipalité sortante
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE d’accepter cette installation d’un camion restaurant sur le parking de la plage
> FIXE à 3 100 € TTC le loyer (prix des alvéoles)
> DIT que le choix de l’emplacement sera effectué par la commission
tourisme-environnement-embellissement
5/ Acquisition de terrain
Le maire informe le conseil qu’il a demandé à M. Gérald Braunersreuther
de céder à la commune partie de sa parcelle 339, contenant 1 022 m² et
classée UBh au PLU, située près de l’école maternelle (lieu-dit “l’Enfer”),
afin de faciliter le stationnement des véhicules des parents.
Ayant reçu un avis favorable du vendeur, le maire a demandé une estimation de ce bien à France Domaine, qui l’a évalué à 125 € le m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DÉCIDE d’acheter partie du terrain de M. Gérald Braunersreuter (aux
alentours de 300 m²) au prix de 125 € fixé par France Domaine, la superficie exacte étant précisée par un géomètre expert mandaté à ses frais
par la commune.
> AUTORISE le maire à exécuter tout acte utile à la conduite du présent
dossier
6/ Taxe de séjour
Le maire rappelle que le conseil avait décidé de remplacer le régime de
versement au forfait par celui au réel.
Il est souligné que cette taxe est due par toute personne séjournant dans les
hébergements locaux et doit être versée par les hébergeurs à la perception
sur production de leur registre d’hébergement et d’un état de versement
établi pour la saison d’été ainsi que pour la saison d’hiver ;
De même, sa perception auprès des séjournants est obligatoire, comme
l’est aussi son reversement au trésor public. La commune pouvant procéder à des contrôles.
Les tarifs restent inchangés depuis 2004, ainsi il convient de procéder à
une mise à jour.
Le maire propose de les fixer au maximum de la grille arrêtée par décret
ministériel soit
-campings
1 et 2 étoiles : 0,20 €
3 étoiles : 0,55 €
-meublés et hôtels
non classés, 0,30 €, 1 étoile 0,50 €, 2 étoiles 0,70 €, 3 étoiles 0,95 €
-maison familiale de vacances 0,30 €
Versement pour la saison d’été, du 1er avril au 30 octobre, et pour la saison d’hiver, du 1er novembre au 31 mars.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> CONFIRME ces tarifs et la période de versement.
XI/ QUESTIONS DIVERSES
1/ Carole Dinger fait état d’une demande émanant du conseil d’administration de l’office de tourisme sollicitant la mise à disposition de 2 agents
de sécurité pour les concerts des Désensablés.
Il lui est répondu que, comme les autres demandes effectuées par le bureau de l’office, elle sera observée par la commission tourisme qui se réunira prochainement sous la présidence de Pierre Artique.
2/ Coralie Marmot demande s’il est possible de participer aux réunions
de la CCBC.
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Il lui est répondu que Pierre Fillon et Josiane Mouchet ont été élus le
23 mars en tant que conseillers communautaires, et Christian Trémoulet
en tant que remplaçant.
Mais des conseillers municipaux peuvent être associés aux travaux des
commissions de la CCBC telles qu’elles seront bientôt formées.
3/ Christian Trémoulet fait état des divers travaux de voirie en cours (seconde tranche de la RD 225, route de Morzy, travaux électriques sur le
chemin du minigolf, le chemin lacustre et le débarcadère) et en projet (Voie
verte, les 2 lots viennent d’être attribués, les travaux devraient débuter
courant juin. Traversée de Chevilly, attente de l’avis du conseil général,
gestionnaire de la voirie.)
4/ Bernard Meillasson demande où en est le dossier de contentieux de l’Aircover opposant la commune à Air et Volume.
Le maire répond que la troisième réunion vient d’être convoquée par l’expert
judiciaire pour le 17 avril à 10 h 30 en mairie, le fabricant de la toile et son
assureur étant nouvellement appelés en cause aux côtés des autres partis.
5/ Calendrier des réunions
- Jeudi 10 avril, 18 h 30, mairie, commission vie associative-jeunesse-sport-culture
- Vendredi 11 avril, 18 h 30, mairie, commission voirie-travaux-patrimoine
- Jeudi 17 avril, 19 heures, mairie, commission tourisme-environnent-embellissement
- Mardi 22 avril, 19 heures, mairie, conseil municipal, préparation du
budget et affaires diverses
- Mercredi 30 avril, 19 heures, conseil municipal, vote du budget et affaires
diverses
- Jeudi 8 mai, fête de la victoire
- Dimanche 25 mai, élections européennes
6/ Manifestations diverses
Pour tout savoir, consulter excenevex.fr
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le
maire lève la séance à 22 h 50
La secrétaire de séance
Carole Dinger
J-F Tanghe, conseil municipal 3 avril 2014.doc
Le maire
Pierre Fillon

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