La stratégie de développement rural en Algérie
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La stratégie de développement rural en Algérie
La stratégie de développement rural en Algérie Bessaoud O. in Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.). Politiques de développement rural durable en Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage de l'Union Européenne Montpellier : CIHEAM Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 71 2006 pages 79-89 Article available on lin e / Article dispon ible en lign e à l’adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=6400059 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------To cite th is article / Pou r citer cet article -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Bessaoud O. La stratégie de développemen t ru ral en Algérie. In : Chassany J.P. (ed.), Pellissier J.-P. (ed.). Politiques de développement rural durable en Méditerranée dans le cadre de la politique de voisinage de l'Union Européenne . Montpellier : CIHEAM, 2006. p. 79-89 (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 71) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- http://www.ciheam.org/ http://om.ciheam.org/ La stratŽgie de dŽveloppement rural en AlgŽrie Omar BESSAOUD chercheur au CIHEAM - IAM de Montpellier RŽsumŽ. La stratŽgie de dŽveloppement rural durable (SDRD) en AlgŽrie sÕest fondŽe sur les expŽriences passŽes mais aussi sur un inventaire relativement complet de lÕŽtat socio-dŽmographique et Žconomique des zones rurales. La nouvelle stratŽgie nationale de dŽveloppement rural sur un horizon dŽcennal (2005/2015) et le plan de renouveau rural (aožt 2006), sÕarticulent autour i) de lÕamŽlioration des conditions de vie des populations rurales ii) de lÕemploi et des revenus par la diversification des activitŽs Žconomiques, iii) du renforcement de la cohŽsion sociale et territoriale, et iv), de la protection de lÕenvironnement et de la valorisation des patrimoines ruraux. Outre la dŽfinition des fondements de la Politique de Renouveau Rural, la Commission Nationale de DŽveloppement Rural a rŽcemment validŽ le Syst•me dÕAide ˆ la DŽcision pour le DŽveloppement Rural (SADDR) et le Projet de ProximitŽ de DŽveloppement Rural IntŽgrŽ (PPDRI) en tant que dŽmarches et outils dÕintŽgration des interventions sectorielles au niveau dÕun territoire. Abstract. The sustainable rural development strategy in Algeria is based on past experiences and also on a relatively complete inventory of the socio-demographic and economic situation in rural areas. The new national rural development strategy with a 10-year horizon (2005/2015) and the rural renewal plan (August 2006) are hinged on i) the improvement of the living conditions of rural populations, ii) jobs and income through the diversification of economic activities, iii) strengthening social and territorial cohesion, and iv) protection of the environment and making the most of rural heritages. In addition to the definition of the basis of the rural renewal policy, the National Rural Development Commission recently validated the Decision Aid System for Rural Development (SADDR) and the Neighbourhood Integrated Rural Development Project (PPDRI) as approaches and tools for integrating sectoral interventions at a regional level. En AlgŽrie, la dŽfinition des ŽlŽments de stratŽgie de dŽveloppement rural durable a ŽtŽ accompagnŽe d!une tentative d!inventaire et d!Žtudes portant sur le monde rural sans prŽcŽdent. D•s l "installation du SecrŽtariat d!Etat au DŽveloppement Rural, des organisations internationales (FAO, PNUD, Banque Mondiale, CIHEAMÉ), des bureaux d!Žtudes (CENEAP et BNEDER), des universitaire et des expert consultants privŽs ont ŽtŽ mobilisŽs pour produire d!une part, des Žtudes diagnostic portant sur les communes rurales (sur la situation sociale et matŽrielle, les conditions Žconomiques, le contexte Žcologique, les organisations communautaires et les institutions du dŽveloppement rural), les contraintes et besoins des populations, et contribuer d!autre part ˆ la dŽfinition de la stratŽgie algŽrienne de dŽveloppement rural. Avant de restituer dans ses grandes lignes les principales orientations de la stratŽgie algŽrienne, et afin de situer les enjeux du dŽveloppement agricole et rural, il est utile de rappeler quelques donnŽes de base sur les rŽalitŽs du monde rural algŽrien. I - Etat des lieux 1. Population et dynamique dŽmographique A. Une ruralitŽ en baisse mais qui demeure forte La population rurale algŽrienne conna”t une diminution constante depuis l!indŽpendance du fait de l!accroissement plus rapide que connaissent les populations urbaines (4% en moyenne par an contre 0,4% pour la population rurale). Les diffŽrents recensements confirment cette tendance ˆ la baisse de la population rurale : 68,6% en 1966, 60 % en 1977, 50,3 % en 1987. Les estimations de l!Office National des Statistiques l!Žvalue ˆ 39,2% en 2004 et ˆ 37% en 2005, soit 12 millions d!habitants, et l!AlgŽrie rurale devrait reprŽsenter encore un peu plus du tiers de la population en 2010 selon les projections de la FAO qui formulent l!hypoth•se (optimiste) que cette baisse se ralentira. La tendance ˆ Ç l!urbanisation È des populations rurales au niveau de villes ou d!agglomŽrations rurales et semi rurales s!explique par l!effet de plusieurs facteurs parmi lesquels l!accroissement des revenus, Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 79 l!amŽlioration des conditions de vie, la rŽalisation d!infrastructures et d!Žquipements publics de base ainsi que le regroupement ces derni•res annŽes des populations des zones Žparses, pour des raisons de sŽcuritŽ. B. Des situations diffŽrenciŽes selon les zones rurales LÕŽvolution de la ruralitŽ nÕest pas homog•ne sur lÕensemble du territoire rural. Actuellement si 45 % de la population rurale vit dans des habitations Žparses (5.419.525 habitants) et ˆ plus de 55 % en habitat agglomŽrŽ (6.714.401 habitants) dans pr•s de 3500 agglomŽrations rurales 13 et/ou semi rurales, cette distribution varie selon les 48 wilayas. Des diffŽrentiations sont ˆ retenir dans le processus ˆ lÕintŽrieur des rŽgions mais aussi entre le monde rural et le monde urbain. La localisation gŽographique des communes rurales (979 sur un total de 1 541 soit 64 %) par grandes rŽgions naturelles montre que le quart des communes rurales se situe dans les Hauts Plateaux, pr•s des deux tiers (64%) dans le Nord et enfin, 11% des communes rurales sont localisŽes au Sud du pays. C. Une urbanisation croissante au sein des zones rurales elles-m•mes Les flux migratoires qui se maintiennent sont moins dŽsŽquilibrŽs. Ils continuent de s!orienter vers les zones littorales et/ou autour de certaines p™les urbains fortement attractifs au plan industriel et commercial. Les rŽsultats du RGPH 1998 montrent que 29 wilayas (sur un total de 48) affichent un taux de ruralitŽ supŽrieur ˆ la moyenne nationale qui est de 41,7 %. L!Žvolution du taux de ruralitŽ par wilaya entre les deux RGPH (1987 et1998) permet de mettre en relief, en mati•re de dynamique dŽmographique des espaces ruraux, trois types de situation : ! un premier groupe composŽ de 22 wilayas dans lesquelles la part de la population rurale dans la population totale conna”t une baisse sensible (moins 10 % et plus), ! un second groupe composŽ de 13 wilayas pour lesquelles la baisse de la population rurale se situe globalement ˆ hauteur de celle enregistrŽe au niveau national (- 8,6 %), ! un troisi•me groupe de wilayas o• la population rurale reste relativement stable. Sur le plan historique, il faut rappeler que les mouvements de population et dÕexode rural ont traduit dans un passŽ rŽcent des progr•s rŽels enregistrŽs dans la sociŽtŽ algŽrienne. En effet, lÕindŽpendance algŽrienne a ŽtŽ accompagnŽe dÕun tr•s fort mouvement dÕoccupation des villes, car lÕoccupation des villes exprimait symboliquement la reconqu•te dÕun espace de souverainetŽ politique et la possibilitŽ dÕacc•s ˆ des biens et services publics et privŽs qui Žtaient gŽnŽralement le monopole des populations europŽennes. Par ailleurs, les plans nationaux, les programmes spŽciaux de dŽveloppement et les projets industriels des annŽes 1970-dŽbut 1980, de m•me que les rŽformes administratives et les changements sociaux qui les ont accompagnŽes, ont sensiblement contribuŽ ˆ lÕŽrection de nombreuses petites et moyennes agglomŽrations urbaines ˆ lÕintŽrieur du pays, favorisant ainsi une meilleure rŽpartition du progr•s dans les zones rurales (dŽsenclavement, Žlectrification rurale, Žducation, santŽ, emploi). Il faut Žgalement signaler la croissance de petites villes et/ou de gros bourgs ruraux dans des zones intŽrieures et s•ches (steppe algŽrienne par exemple) et lÕŽmergence de nouvelles logiques rŽsidentielles. On a vu appara”tre en rŽgions steppiques des syst•mes de production bipolaires steppe/petites villes, qui rŽv•lent de nouvelles stratŽgies chez les agro-pasteurs, tr•s conscients de lÕimportance dÕavoir un pied en ville o• lÕavenir de la steppe se dŽcide : cÕest le lieu du marchŽ et des tractations, des artisans et des rŽparations, de lÕŽcole et du dispensaire, des services techniques et des prŽbendes. CÕest le signe de rapports plus intenses entre rural et urbain qui ont favorisŽ le dŽsenclavement de ces zones intŽrieures et ont contribuŽ ˆ lÕintensification des activitŽs et des Žchanges Žconomiques entre ces petites villes et les campagnes proches. Le mouvement dÕexode qui se poursuit aujourdÕhui dans certaines wilayas exprime objectivement le fait que le processus de rŽsorption des inŽgalitŽs territoriales et socio-Žconomiques nÕa pu •tre soutenu dans la durŽe. Il contribue certainement ˆ marginaliser sur le plan Žconomique une partie des territoires, mais aussi des groupes de la sociŽtŽ rurale comme les nomades, les agro-pasteurs et enfin les agricultures paysannes et familiales. 13. Le recensement rGPH de 1999 a identifiŽ 3476 agglomŽrations rurales sur les 4055 agglomŽrations existantes. 80 Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 2. Le poids dÕune agriculture encore important et une montŽe des autres secteurs dÕactivitŽ Au regard des activitŽs en milieu rural, la population rurale qui Žtait ˆ forte dominante agricole dans le passŽ est occupŽe ˆ part Žgale dans les secteurs primaire et tertiaire, avec respectivement 39,5 % et 39 % des occupŽs totaux de la strate. Avec pr•s de 25 % des actifs ruraux, le secteur secondaire occupe une part qui est en hausse. La population rurale occupŽe dans l!industrie reprŽsente encore 8,8 % et le BTP 12,6 %. La population agricole, tout en restant encore majoritaire au sein des zones rurales, Žvolue ainsi vers d!autres activitŽs de services ou de transformation. La tendance ˆ la pluriactivitŽ des mŽnages ruraux s!accentue14. Le potentiel de main d!Ïuvre susceptible de s!orienter vers des activitŽs multiples est encore important. Plus du quart des membres des mŽnages sont sans emploi ou demandeurs d!emplois et la faible croissance de l!emploi rural oblige de maintenir une population sur de petites exploitations. DŽjˆ marquŽe par son caract•re pluvial rendant alŽatoires ses performances, l!agriculture algŽrienne est caractŽrisŽe en effet par l!exigu•tŽ des exploitations agricoles puisque quelque 70% de celles-ci15 ont une superficie infŽrieure ˆ 10 hectares. De plus, cette contrainte ÇstructurelleÈ n!est compensŽe, ni par une politique d!extension massive des surfaces irriguŽes, ni par la politique de soutien ˆ l!utilisation de facteurs d!intensification (engrais, semences de qualitŽÉ), engagŽe dans le cadre du programme national de dŽveloppement agricole (PNDA). L!agriculture subit d!autres contraintes qui gr•vent son potentiel de croissance et p•sent sur les Žquilibres Žcologiques des diffŽrentes rŽgions naturelles. On peut citer entre autres, la surexploitation des ressources hydriques souterraines, l!Žrosion des sols et leur salinisation ainsi que la dŽsertification qui menace les 32 millions d!hectares de terres de parcours et le couvert forestier de l!AlgŽrie du nord. 3. Les niveaux de vie et les indicateurs du dŽveloppement humain Le contexte social des rŽgions rurales reste profondŽment marquŽ par la faiblesse de revenus agricoles, lÕextension du ch™mage et de la pauvretŽ. A. Une population jeune mais des perspectives dÕemploi faibles Selon le dernier recensement de 1999, les moins de 20 ans constituent plus de 51,5 % du total des ruraux.et la tranche d!‰ge 20-29 ans reprŽsente plus de 36 % des actifs ruraux. Actuellement, le taux d!activitŽ en milieu rural reste insuffisant au regard du nombre importants de jeunes en recherche d!insertion professionnelle. En effet en milieu rural, le taux de ch™mage moyen, ŽvaluŽ ˆ 25,1 %, touche majoritairement la population jeune, notamment la tranche des 20-29 ans qui reprŽsente ˆ elle toute seule plus de la moitiŽ (51,4 %) de tous les demandeurs d!emploi. Le marchŽ de l!emploi dans ces zones rurales se caractŽrise ainsi par la prŽcaritŽ de l!emploi, de mauvaises conditions de travail, l!absence de rŽglementations, de basses qualifications des employŽs, sans nŽgliger la faiblesse dans le domaine des formations professionnelles. 14. La pluriactivitŽ est prŽsente dans les familles agricoles qui peuvent tirer un revenu extŽrieur ˆ lÕexploitation dans 15,9 % des cas gr‰ce ˆ des activitŽs dans dÕautres secteurs. Cette indication nÕinclut pas le travail dans le secteur informel qui peut constituer dans certains cas un volume plus consŽquent de source de revenu. 15. 1.023.799 exploitations selon les donnŽes du Recensement GŽnŽral de lÕAgriculture (RGA) de 1999. Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 81 B. Des investissements sociaux importants mais inŽgalement rŽpartis Les politiques sociales suivies depuis l!indŽpendance ont, dans l!ensemble, permis une substantielle amŽlioration des principaux indicateurs de dŽveloppement humain en valeur absolue, mais n!ont pas rŽussi ˆ effacer les inŽgalitŽs en valeur relative entre les catŽgories sociales, les rŽgions, les secteurs d!activitŽ et entre hommes et femmes. Le taux d!analphabŽtisme est ainsi tombŽ ˆ 33,5 %, ceux de l!Žlectrification rurale, de raccordement des agglomŽrations au rŽseau d!eau potable en zones rurales ont atteint respectivement ˆ 95,5 % et 74 %. Les distances moyennes par rapport ˆ l!Žcole ou au centre de santŽ sont respectivement de plus de 1 km et de pr•s de 16 km. NŽanmoins, si au plan des Žquipements de base des zones rurales, statistiquement les ratios montrent une relative Ç bonne desserte È, ils ne renseignent ni sur l'accessibilitŽ, ni sur le fonctionnement rŽel des infrastructures, ni sur leur r™le dans le dŽveloppement de ces zones. Selon le Rapport National sur le DŽveloppement Humain (2000) des difficultŽs subsistent, particuli•rement dans les zones isolŽes et o• la population est Žparse : dans ces zones de peuplement Žparse, le taux de scolarisation (65 %) est bien en dessous des taux de scolarisation des zones agglomŽrŽes et chefs-lieux de wilaya (87 %). Le taux d!analphabŽtisme est Žgalement plus ŽlevŽ dans les zones Žparses (51,5 %) que dans les zones agglomŽrŽes secondaires (34,9 %). Les facteurs de progr•s ne se sont pas diffusŽ de mani•re continue et nÕont pas toujours profitŽ de mani•re Žquitable ˆ lÕensemble des populations rurales. LÕaccessibilitŽ aux services de base pour les populations dites Žparses et le fonctionnement alŽatoire des infrastructures ont alimentŽ un sentiment de marginalisation et dÕexclusion des populations ces derni•res annŽes. C. De fortes attentes en mati•re dÕŽquipement socio-collectifs de base Des sondages d!opinion effectuŽs aupr•s d!Žchantillons de mŽnages au niveau de diffŽrentes zones rurales sur les attentes des populations montrent que les routes, l!acc•s ˆ l!eau potable et l!Žclairage public sont retenus comme des prioritŽs. La demande est Žgalement forte en mati•re d!infrastructures scolaires, de centres de santŽ et de logement (rŽhabilitation, relogement, aide ˆ la construction) 16. Les politiques sociales (filet social, aides au revenu et ˆ l!emploi, assistance mŽdicale gratuite É) censŽes attŽnuer les effets du programme d!ajustement structurel et rŽpondre ˆ la problŽmatique de la pauvretŽ croissante se sont rŽvŽlŽes insuffisantes, inadaptŽes et inefficaces en milieu rural. Sur les 8 millions de personnes considŽrŽes comme pauvres au regard des indicateurs de pauvretŽ, la moitiŽ vit en milieu rural (estimation de 1998). Selon cette Žtude, la commune pauvre est, gŽnŽralement, situŽe en milieu rural steppique, en zone de montagne ou des piŽmonts. Elle est de petite taille, dispose de peu de revenus propres, conna”t les plus faibles taux de scolarisation des enfants et les plus forts taux d!analphabŽtisme des adultes 17. II - Des politiques publiques sectorielles aux approches territoriales du dŽveloppement rural Les interventions publiques multiples concernant les Ç territoires ruraux È ont ŽtŽ fondŽes par des visions du dŽveloppement Žconomique national considŽrant les espaces ruraux comme des espaces subsidiaires ˆ la ville et ne requŽrant de ce fait que des actions s!inscrivant dans une logique visant ˆ amŽliorer les conditions sociales des populations rurales (rŽalisation d!infrastructures sociales, d!Žquipements publicsÉ.). Les conceptions qui ont ŽtŽ mises en Ïuvre n!ont emp•chŽ ni la polarisation exercŽe par les agglomŽrations urbaines, ni le dŽveloppement du ch™mage des jeunes, ni la dŽgradation des ressources naturelles et la dŽvitalisation des espaces ruraux, ŽvoquŽs plus haut. 16. La revue du CENEAP(2004), ÒLes attentes des populations ruralesÒ, n¡ 32, collection Les mutations du monde rural. 17. La revue du CENEAP(2004), ÒDŽveloppement humain et pauvretŽ en milieu ruralÓ, n¡ 34, collection Les mutations du monde rural 82 Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 1. Les limites des dŽmarches sectorielle et les nouvelles exigences du dŽveloppement durable Les rŽformes de la politique agricole et rurale n!ont pu •tre mise en Ïuvre au cours de la dŽcennie 19902000 pour des raisons liŽes ˆ un climat politique particuli•rement difficile. Les zones rurales ont subit en particulier les effets d!un terrorisme dŽvastateur sur le plan humain et matŽriel. Ce nÕest quÕen juillet 2000 quÕest adoptŽ un programme national de dŽveloppement agricole (PNDA) bŽnŽficiant de ressources budgŽtaires considŽrables dans le cadre de la mise en place du Fonds National de RŽgulation et de DŽveloppement Agricole (FNRDA) 18. Les actions initiŽes (programme de reconversion, de mise en valeur des terres par la concession, de dŽveloppement des fili•res de production, de reboisement et de relance de lÕemploiÉ) visaient, dÕune part, la modernisation du secteur agricole (dans un objectif gŽnŽral de sŽcuritŽ alimentaire), et dÕautre part, lÕamŽlioration des conditions de vie, dÕemploi et de revenus des agriculteurs. Elles ont bŽnŽficiŽ en majoritŽ aux entrepreneurs agricoles et ont faiblement affectŽ les mŽnages des zones Žparses ainsi que les populations les plus vulnŽrables Žconomiquement et socialement. Le dispositif du FNRDA a profitŽ ˆ pr•s de 220.000 exploitations mais a exclu 600.000 exploitations ŽparpillŽes ou isolŽes (ce qui reprŽsente une population rurale de pr•s de 10 millions de personnes). Les fonds sectoriels (Fonds national dÕaide au logement - FONAL, dispositif de soutien ˆ lÕemploi, Fonds dÕemploi des jeunesÉ) nÕont pas ŽtŽ employŽs pour les populations rurales isolŽes ou vivant dans les petites agglomŽrations rurales. De plus, ces programmes ont ŽtŽ con•us et menŽs dans une logique descendante et administrative, ce qui constituait une autre limite identifiŽe par les diffŽrents acteurs. Ces quelques constats ont conduit ˆ adopter dÕautres approches sur les territoires ruraux pour construire un environnement favorable ˆ un dŽveloppement durable. Ces approches nouvelles proposent dÕune part, de rompre avec la vision sectorielle pour mobiliser les ressources pour le financement de projets intŽgrŽs, et dÕautre part, de cibler les territoires ruraux profonds et de leur rendre accessibles les prestations de service public de base tout en les impliquant dans les processus dŽcisionnels. Elles exigent la mise en place dÕun cadre institutionnel plus adaptŽ. 2. Le cadre institutionnel du dŽveloppement rural durable L!adoption de plusieurs lois ont abouti ˆ la mise en place d!un cadre institutionnel pour la mise en Ïuvre de politiques de dŽveloppement rural durable. L!on peut citer la crŽation du secrŽtariat d!Etat au dŽveloppement rural en mars 2002, la loi du 12 dŽcembre 2001 relative ˆ l!amŽnagement et au dŽveloppement durable du territoire19 qui veut combler le dŽficit ressenti en mati•re d!orientation spatiale du dŽveloppement et de promotion du dŽveloppement durable, la loi sur la protection de l!environnement20 qui rappelle la nŽcessitŽ d!inscrire toute action ˆ mener dans le respect des principes de prŽservation des Žquilibres Žcologiques nationaux et de durabilitŽ du dŽveloppement. L!Žlaboration d!un code rural pour renforcer le dispositif lŽgislatif constitue un chantier qui n!a pas encore ŽtŽ conduit ˆ son terme. Ce n!est qu!au printemps 2006 que se crŽe une Commission nationale de dŽveloppement rural (CNDR) qui traduit, par sa reprŽsentation interministŽrielle, l!approche intŽgrŽe et territoriale souhaitŽe aujourd'hui par les autoritŽs. 18. De lÕordre de pr•s de 40 Milliards de DA en 2000 soit un accroissement sans prŽcŽdent (x par 10) des budgets agricoles publics allouŽs dans les annŽes 1990. 19. Loi n¡ 01-03 du 12 dŽcembre 2001 relative ˆ lÕamŽnagement et au dŽveloppement durable du territoire. 20. Loi n¡ 03-10 du 19 juillet 2003 relative ˆ la protection de lÕenvironnement dans le cadre du dŽveloppement durable. Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 83 3. LÕamorce dÕune politique de dŽveloppement rural L!Žlaboration de la stratŽgie a ŽtŽ progressive et le dŽveloppement rural a d!abord ŽtŽ con•u comme un Žlargissement de l!agricole. Le PNDA a dŽclinŽ quelques actions de dŽveloppement rural21 en 2002-2003 et ŽnoncŽ les grandes orientations ˆ l!ŽtŽ 2004 par la publication du projet Ç StratŽgie nationale de dŽveloppement rural durable È. Les premi•res expŽriences et les rŽflexions conduites au Minist•re dŽlŽguŽ au dŽveloppement rural donneront lieu au cours de l!ŽtŽ 2006 au document relatif ˆ Ç la politique de renouveau rural È (PRR)22. Le Plan National de DŽveloppement Agricole et Rural (PNDAR) est mis en Ïuvre dans le cadre de programmes diversifiŽs s!articulant principalement autour de l!amŽlioration des conditions d!exercice des activitŽs agricoles et agro- sylvo- pastorales et de l!amŽlioration des conditions de vie des populations. La mise en Ïuvre des PPDR offrira l!opportunitŽ de mobiler et d!adapter les dispositifs de soutien au dŽveloppement rural23: Le programme de soutien ˆ la relance Žconomique (PSRE), dans ses opŽrations menŽes en milieu rural, mobilisera Žgalement des ressources financi•res importantes (plus de 15 milliards de DA en 2004). La nouvelle approche de dŽveloppement rural va expŽrimenter une mŽthode fondŽe sur le principe de lÕintŽgration des actions et de la participation des acteurs locaux dans les dynamiques de projet. Le projet de proximitŽ de dŽveloppement rural (PPDR) comme outil privilŽgiŽ des actions de dŽveloppement rural. Les PPDR ont ŽtŽ con•u comme des projets intŽgrŽs et multisectoriels, rŽalisŽs sur des territoires ruraux prŽalablement identifiŽs dans le but de permettre la stabilisation des communautŽs rurales. Ils ont pour objectifs de favoriser Ç la mobilisation des ressources hydriques È, Ç la mise en valeur des terres et des actions d!amŽliorations fonci•re È, Ç la rŽalisations de plantations, de dŽsenclavement, de mise en dŽfens et de plantations pastorales È, Ç l!amŽlioration des communications È, Ç la crŽation d'unitŽs d'Žlevage et de petites exploitations agricoles par la concession sur le domaine privŽ de l'Etat, ou par l'autorisation d'usage sur le domaine publicÈ, Ç la crŽation de petites unitŽs de valorisation des produits et des savoir-faire des terroirs È et Ç la crŽation de marchŽs locaux È. Ils visent une intŽgration aux actions de dŽveloppement local (Žlectrification rurale, ouverture et modernisation du rŽseau routier, AEP, santŽ, ŽducationÉ) qui sont souvent ˆ la charge exclusive des budgets publics, et ils rel•vent dÕune programmation ˆ lÕŽchelle du territoire (communes, daira, wilayaÉ.) 24. Le PNDAR traduit la volontŽ de mettre en place une dynamique de dŽveloppement local et dŽcentralisŽ, avec implication des acteurs locaux (institutions publiques et administrations techniques, collectivitŽs locales, organisations professionnelles, associations, groupements villageois, communautŽs localesÉ.). 21. Qui justifiait lÕappellation de Plan National de DŽveloppement Agricole et Rural (PNDAR). Sont identifiŽs les premiers Plan de ProximitŽ de DŽveloppement Rural (PPDR) et testŽe la mŽthode participative et ascendante dans lÕidentification et la rŽalisation des actions. 22. ConstituŽ dÕun document principal et de plusieurs documents annexes- Aožt 2006. 23. LÕadaptation du fonds national de rŽgulation et de dŽveloppement agricole (FNRDA) pour une meilleure prise en charge du soutien au dŽveloppement des fili•res de production agricole et du fonds de mise en valeur des terres par la concession (FMVTC) pour rŽpondre ˆ la nŽcessitŽ dÕune action urgente au niveau des rŽgions rurales dŽfavorisŽes, puis du fonds de dŽveloppement rural et de la mise en valeur des terres par la concession (FDRMVTC). Le Fonds de lutte contre la dŽsertification, de dŽveloppement du pastoralisme et de la steppe (FLDPPS)sera Žgalement mobilisŽ. De m•me, en relation avec le Minist•re de lÕHabitat, le dispositif dÕaide au logement rural va prŽvoir lÕextension aux populations rurales des aides consenties par le Fonds National dÕaide au logement (FONAL), selon des crit•res dÕŽligibilitŽ et des procŽdures particuli•res. 24. Outre les rŽalisations au plan agricole induites par les investissements engagŽs, il a ŽtŽ enregistrŽ lÕidentification de plus de 2000 projets de mise en valeur de proximitŽ au niveau des 48 wilayas du pays, la validation de 480 projets par les comitŽs techniques de wilaya dont 80 projets approuvŽs par les walis parmi lesquels 35 projets ont bŽnŽficiŽ de dŽcisions de financement partiel sur le fonds de dŽveloppement rural et de mise en valeur des terres par la concession (FDRMVCT). En terme dÕimpact sur les populations, les projets identifiŽs fin 2002 concernent plus de 130.000 mŽnages soit quelque 700.000 personnes, rŽparties sur lÕensemble du territoire national. 84 Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 III - La stratŽgie de dŽveloppement rural durable : un investissement intellectuel permanent confrontŽ aux expŽriences des acteurs La nouvelle stratŽgie de dŽveloppement rural est clairement dŽfinie dans le document intitulŽ Ç la stratŽgie nationale de dŽveloppement rural sur un horizon dŽcennal È (juillet 2005) et le plan de renouveau rural (aožt 2006) 25. Les principes qui rŽgissent la StratŽgie de DŽveloppement Rural Durable (SDRD) se fondent notamment l!intervention directe des populations rurales et de leurs organisations dans la rŽsolution des probl•mes auxquels elles sont confrontŽs dans la mise en Ïuvre de leurs projets. LÕapproche dŽveloppŽe par la SDRD tente de sÕappuyer sur des atouts que dŽtiennent les organisations rurales (associations, coopŽratives, unions professionnelles) au niveau local. Celles-ci reposent principalement sur des valeurs sociales et culturelles, sur un potentiel orientŽ vers la mobilisation des hommes et de leurs capacitŽs, la valorisation des richesses naturelles, patrimoniales et Žconomiques de leurs territoires et lÕefficacitŽ des relations quÕils entretiennent entre eux. Les objectifs de la stratŽgie dŽcennale (2005/2015) ont ŽtŽ dŽfinis et articulŽs autour i) de l!amŽlioration des conditions de vie des populations rurales, ii) de l!emploi et des revenus par la diversification des activitŽs Žconomiques (activitŽs agro-sylvo-pastorales, artisanat, tourisme, servicesÉ), iii) du renforcement de la cohŽsion sociale et territoriale, vi), de la protection de l!environnement et de la valorisation des patrimoines ruraux. Le Ç projet de proximitŽ de dŽveloppement ruralÈ (PPDR), constitue la clŽ de vožte de l!Ždifice institutionnel sur lequel se fonde la stratŽgie de dŽveloppement rural durable. Le PPDR constitue ˆ la fois une dŽmarche mŽthodologique et un outil opŽrationnel mettant en action des acteurs socio Žconomiques organisŽs et coopŽrant ensemble ˆ la rŽalisation d!objectifs communs et postule de nouvelles formes de partenariat associant les organisations rurales, les entreprises Žconomiques, les collectivitŽs territoriales et les administrations publiques. La stratŽgie postule Žgalement l!Žmergence de Ç groupes d!accompagnement de dŽveloppement rural È (GADER) par wilaya, comme espace d!Žcoute, de conseil et d!appui ainsi que le renforcement de leurs capacitŽs techniques et financi•res et de leurs compŽtences managŽriales par la formation et l!apprentissage26. L!initiative d!un certain nombre d!associations portant crŽation du Ç mouvement associatif accompagnant la stratŽgie nationale de dŽveloppement rural durable- MAA StratŽgie È, constitue ˆ cet Žgard, une avancŽe remarquable sur ce terrain. De m•me, la crŽation de cellules d!animation rurale au niveau des da•ras et certaines communes constituera un appui indispensable pour la concrŽtisation des multiples dimensions que prŽconise cette stratŽgie. La stratŽgie dŽcennale met l!accent sur la sŽcuritŽ alimentaire des mŽnages ruraux, le rŽtablissement des Žquilibres Žcologiques et l!amŽlioration des conditions de vie des populations rurales. 25. Document principal : Politique de Renouveau Rural Document 1 : Diagnostic exhaustif du milieu rural Document 2 : Encadrement lŽgislatif et rŽglementaire de dŽveloppement des territoires ruraux Document 3 : Le Syst•me dÕAide ˆ la DŽcision pour le dŽveloppement rural. Document 4 : Les modes dÕintervention et dÕaction dans le milieu rural (le guide des procŽdures pour la conception et la mise en Ïuvre dÕun Projet de proximitŽ de dŽveloppement rural intŽgrŽ Ç PPDRI È) Document 5 : La StratŽgie Nationale de dŽveloppement Rural durable. Document 6 : Le plan dÕaction de la StratŽgie (programmes de dŽveloppement par objectifs, plans dÕactions locaux, programmes et projets pilotes) Document 7 : LÕappui institutionnel ˆ la mise en Ïuvre de la StratŽgie (organisations professionnelles, formation, recherche, vulgarisation, etc) Document 8 : Le financement du dŽveloppement en milieu rural 26. Inscrits dans le cadre de ces objectifs, pr•s de deux mille projets de proximitŽ de dŽveloppement rural (PPDR), initiŽs et gŽrŽs directement par les communautŽs de base bŽnŽficiant sur le terrain dÕun accompagnement des institutions publiques, redonnent aujourdÕhui espoir ˆ une population dont des pans entiers Žtaient menacŽs par la prŽcaritŽ. Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 85 La Politique de Renouveau Rural adoptŽ par la CNDR en juilet 2006 se dŽfinit aussi comme une politique territoriale. Elle cible les mŽnages ruraux qui vivent et travaillent en milieu rural, avec une attention particuli•re pour les habitants des zones enclavŽes ou isolŽes. Elle se structure autour de quatre grands programmes. Le premier programme concernera plus directement l!amŽlioration des conditions de vie des ruraux. Le deuxi•me programme dit de Ç diversification des activitŽs Žconomiques È, est appelŽ ˆ favoriser le dŽveloppement de revenus alternatifs aux populations des zones rurales. Le troisi•me programme a trait ˆ la protection et ˆ la valorisation des ressources naturelles et des patrimoines ruraux, matŽriels et immatŽriels. Ces trois programmes seront exŽcutŽs dans le cadre de la dŽmarche participative et de proximitŽ de dŽveloppement rural, formalisŽe par l!outil Ç Projet de ProximitŽ de DŽveloppement Rural IntŽgrŽ. Le quatri•me programme, de nature transversale poursuit l!objectif de renforcement des capacitŽs humaines et d!assistance technique. Outre la dŽfinition des fondements de la Politique de Renouveau Rural, la CNDR a validŽ le Syst•me d!Aide ˆ la DŽcision pour le DŽveloppement Rural (SADDR) et le Projet de ProximitŽ de DŽveloppement Rural IntŽgrŽ (PPDRI) 27) en tant que dŽmarches et outils d!intŽgration des interventions sectorielles au niveau d!un territoire. Le Syst•me d!Aide ˆ la DŽcision pour le DŽveloppement Rural Ç SADDR È en cours de finalisation, permettra d!Žtablir des diagnostics plus fiables et de proposer des actions en fonction des besoins rŽels des populations 28. Conclusion L!on observe bien que la stratŽgie de dŽveloppement rural et la politique de renouveau qui l!accompagne sont ˆ la fois, l!aboutissement d!un cheminement intellectuel permanent et d!un capital d!expŽriences en mati•re de projets. Ces deux prŽ-requis suffiront-ils ˆ alimenter et assurer une durabilitŽ aux interventions publiques et privŽes en cours ? La mobilisation de ressources financi•res conjuguŽe ˆ une mobilisation sociale plus forte et ˆ des institutions publiques favorable ˆ la dŽmocratie locale contribueront certainement ˆ renforcer la dynamique de dŽveloppement rural algŽrienne. 27. LÕon passe ainsi des PPDR aux PPDRI pour souligner le caract•re intŽgrŽ des projets retenus. 28. Le concept de SADDR repose sur le croisement de variables socio-Žconomiques et environnementales et de donnŽes sur les potentialitŽs, par commune, wilaya, zone naturelle, zone de planification, grande rŽgion et au niveau national. Ces variables sont structurŽes en 3 dimensions (Humaine et sociale, Economie rurale et Protection de lÕenvironnement), pour permettre la construction dÕindicateurs et dÕindices de dŽveloppement pertinents au regard des objectifs de la stratŽgie nationale de dŽveloppement rural durable. Pour donner corps aux orientations gŽnŽrales et lignes directrices de la Politique de Renouveau Rural, des programmes par objectifs de dŽveloppement rural, au nombre de quatre, sont proposŽs ˆ lÕadoption et au lancement. 86 Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 Annexes 1. Quelques rep•res nŽcessaires ˆ lÕŽvaluation du niveau de dŽveloppement des communes rurales et accessoirement des communes urbaines Tableau 1. Populations (en million) AnnŽes Rurale Urbaine National 1998 12,1 17,0 29,1 2005 13,4 20,5 33,9 Tableau 2. RŽpartition des communes NATIONAL NORD HAUTS PLATEAUX SUD Communes rurales 979 562 287 130 Communes urbaines 562 384 120 58 Communes totales 1541 946 407 188 Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 87 2. 88 Le Syst•me dÕAide ˆ la DŽcision pour le DŽveloppement Rural Ç SADDR È Options MŽditerranŽennes, SŽr. A / n¡71, 2006 Tableau 3. Les Žvolutions des politiques agricoles et rurales au niveau mondial et national AnnŽes 1960/ 1970 Monde/Europe ALGERIE 1962 : EntrŽe en vigueur de la politique agricole commune (PAC) 1980/ 1990 Introduction des quotas de production (exemple: Lait) et Žmergence dans le cadre des politiques agricoles et rŽgionales du concept de multifonctionnalitŽ de lÕagriculture et du dŽveloppement rural 1992 ¥ Sommet de Rio de Janeiro - Emergence de la notion de dŽveloppement durable qui accorde une importance particuli•re au dŽveloppement ŽquilibrŽ des ressources naturelles des territoires et en consŽquence au dŽveloppement rural ¥ Reformes de la Politique Agricole Commune de lÕUE avec pour principe de base le basculement progressif des soutiens aux prix (syst•me des prix garantis) vers des aides directes aux exploitants OMC: Accords de Marrakech - Ouverture de lÕagriculture aux marchŽs mondiaux 1994 1995 ¥ DŽclaration de Barcelone 1996/ 1999 ¥ Sommet Mondial de lÕAlimentation: Lutte contre la faim et sŽcuritŽ alimentaire des mŽnages ¥ DŽclaration de CORK (UE): PrŽfŽrence rurale, Approche intŽgrŽe, pluridisciplinaire et multisectorielle, diversification des activitŽs Žconomiques et sociales en milieu rural, DurabilitŽ 1999/ 2001 Berlin : Nouvelle reforme de la Politique Agricole Commune de lÕUE ¥ Žmergence des r•glements de dŽveloppement rural (RDR) 2002 ¥ Sommet mondial de Johannesburg: dŽveloppement durable ¥ Sommet mondial de lÕalimentation 5 ans apr•s (lutte contre la faim dans le monde) 2003 ¥ OMC : Doha - Mesures particuli•res en faveur des dŽveloppements agricole et rural des pays en voie de dŽveloppement Nouvelle politique agricole commune de lÕUE (entrŽe en vigueur 2006/2013) : 1er pilier: production agricole et organisation de marchŽs 2•me pilier: dŽveloppement rural - environnement Agriculture dÕentreprise (UE) : objet principal des politiques agricoles, annonce de la fin des subventions agricoles aux exportations (Hong Kong/ OMC) et engagement de politiques distinctes de DŽveloppement Rural Durable 2005 1962 : ¥ Autogestion ¥ RŽvolution agraire ¥ Restructuration des exploitations agricoles, ¥ LibŽralisation des marchŽs agricoles, ¥ Privatisation de la gestion des exploitations agricoles, ¥ Restitution des terres nationalisŽes Consultation nationale sur lÕagriculture, recommandations sur les missions de lÕagriculture,ses perspectives et sur la nŽcessitŽ de promouvoir de nouveaux instruments dÕ encadrement. ¥ poursuite de la rŽorganisation du syst•me coopŽratif ¥ Plan dÕajustement structurel ¥ DŽbut de lÕapplication des recommandations de la Consultation nationale sur lÕagriculture ¥ CrŽdit mutuel agricole ¥ Syst•mes de rŽgulation Interprofession, ¥ chambres dÕagriculture, ¥ rŽvision des soutiens des prix ¥ Adaptation des syst•mes de production agricole ¥ Gestion des risques ¥ Notion dÕexploitant agricole ¥ Dissolution des offices dÕapprovisionnement. ¥ DŽclaration de Barcelone ¥ ConfŽrence sur le foncier agricole ¥ Programme des grands travaux ¥ ConfŽrence nationale sur lÕagriculture, ¥ Programme des grands travaux ¥ Mise en valeur des terres par la concession, ¥ Programme national de reboisement ¥ Politique des fili•res agricoles, ¥ Reconnaissance de lÕexploitant agricole, ¥ Programme de lÕemploi rural É ¥ PrŽparation et lancement en 2000 du Plan National de DŽveloppement Agricole (PNDA) : Nouvelles procŽdures de soutien aux activitŽs agricoles et tentative de mise en cohŽrence des sous programmes (forets; mise en valeur des terres; hydraulique agricole ) NEPAD/ LÕimpulsion dÕun nouveau type de partenariat SUDSUD et SUD-NORD favorisant le dŽveloppement durable, la bonne gouvernance des territoires ¥ Elargissement du PNDA ˆ la dimension rurale : PNDAR ¥ Signature de lÕaccord dÕAssociation avec lÕUE Elaboration de la StratŽgie Nationale de DŽveloppement Rural Durable (SNDRD) et engagement dÕune phase pilote de mise en Ïuvre (2002/2004) Adaptation des dispositifs de soutien aux activitŽs agricoles ¥ Tentative dÕarticulation des activitŽs agricoles et non agricoles Lancement de la mise en Ïuvre de la StratŽgie Nationale de DŽveloppement Rural Durable 2005 ¥ Formalisation de la Politique de Renouveau Rural et consolidation de la mise en Ïuvre de la StratŽgie Nationale de DŽveloppement Rural Durable (2005-2015) ¥ Options MŽditerranŽennes, SŽr. 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