Page 1 sur 4 Paraphe//

DECHARGE DE RESPONSABILITE CONCERNANT L’UTILISATION
DU RESEAU INTERNET ALDA ET LA SAISIE DES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE.
La procédure d’authentification du réseau internet ALDA a été rendu effective par le biais d’un portail visant à protéger
les propriétaires louant leur appartement ou chalet. Cette procédure occasionne la saisie hebdomadaire de l’identifiant
et mot de passe associé.
Afin de simplifier cette procédure pour ceux et celles qui ne louent pas et conservent l’usage exclusif de leur propriété,
nous vous proposons une mesure de simplification pour la saison. Ceci implique que vous nous retourniez cette
décharge de responsabilité dûment complétée et signée soit par courrier soit que vous nous la déposiez directement
au niveau de nos services administratifs (ALDA // Résidence Malinka rdc // 116, rue du Douchka – 74 110 AVORIAZ).
Une fois cette décharge de responsabilité enregistrée par nos services, l’accès au service internet ALDA sera ouvert
librement et la saisie de vos données de connexion ne sera plus exigée pour la durée de la saison.
Je soussigné, Mr/Mme_______________________*
Propriétaire de l’appartement / chalet______________________________(n° d’appartement et nom de copropriété
obligatoires)*
Propriétaire du modem n° (mac address / CM MAC)_____________________________*
Mes coordonnées téléphoniques :____________________________________*
Mon adresse e-mail :___________________________________*
*données obligatoires
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
L’ALDA (Association du Lotissement du Domaine d’Avoriaz) met à disposition de ses membres un réseau internet
permettant d’accéder à des usages tels que la navigation sur internet, l’envoi ou la réception d’e-mails, le
téléchargement d’applications, le visionnage de vidéos sur le net, sous réserve d’une bande passante suffisante.
Sur le support d’un réseau privatif local, ce service consiste à mettre à disposition de l’usager un accès internet
disponible depuis une connexion filaire ou WI-FI relevant de l’utilisation d’un modem câble ou fibre sur le réseau local
et privatif de l’ALDA.
Les connexions et réseaux WIFI distribuées par les modems des appartements pour la connexion privée dans les dits
appartements ne sont pas de la responsabilité de l’ALDA.
1. Conditions d'accès :
Pour accéder au service internet de l’ALDA, l’usager doit :
- s’identifier à l’occasion de sa première connexion en renseignant obligatoirement :
 son nom
 son prénom
 son adresse e-mail
 son numéro de téléphone
 la situation de son modem (copropriété et appartement concerné / chalet)
 son statut de propriétaire ou de locataire
 date de début et de fin d’utilisation si locataire
Un identifiant et un mot de passe pour accès à l’offre standard seront renvoyés à l’usager sur l’adresse e-mail
précédemment renseignée.
Cet identifiant et ce mot de passe seront valides pour une période de un an pour les usagers propriétaires et pour la
durée de présence déclarée pour les locataires. Ces éléments devront être à nouveau renseignés chaque samedi à
12 heures.
L’obligation de renseigner à nouveau ce code de connexion pourra être exigée à tout moment.
Cependant, pour les propriétaires s’étant engagés par la signature de cette décharge de responsabilité, cet identifiant
et ce mot de passe ne seront exigés que jusqu’à ce que le modem référencé dans ce formulaire ait été déclaré
Page 1 sur 4
Paraphe//
comme modem « ouvert » par les services de l’ALDA. Une fois le modem déclaré « ouvert », l’accès internet associé
au modem déclaré ne sera plus soumis au renseignement de cet identifiant et mot de passe.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous engagez votre responsabilité pénale personnelle si vous optez pour
cette connexion ouverte et que vous en fournissez l’usage à tout utilisateur que vous ne seriez pas en mesure
d’identifier. Vous serez reconnu comme seul et unique responsable au regard du droit pénal de l’utilisation de votre
connexion en cas de réquisition de toute autorité habilitée.
Lorsque l’usager souhaite se connecter sur le réseau de l’ALDA, il doit s’assurer que son terminal compatible est
connecté au réseau soit par mode Wifi soit par connexion filaire.
Il doit également avoir préalablement pris connaissance des Conditions Particulières et les avoir expressément
acceptées lors de son authentification sur le Portail.
Ce service permet à l’usager possédant un modem « câble » dans son appartement de se connecter à internet.
La connexion sera aussi disponible pour l’usager disposant d’un terminal équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE
802.11b ou 802.11g ou 802.11n) qui se connectera, à une zone HotSpot mise à disposition par l’ALDA sur l’un des
sites équipés sur l’emprise du lotissement.
Les connexions sans fils et réseaux WIFI distribuées par les modems des appartements pour la connexion privée
dans les dits appartements ou par un opérateur tiers utilisant un modem câblé connecté au réseau ALDA ne sont pas
de notre responsabilité tant d’un point de vue de la maintenance que de ses garanties légales.
Le service internet de l’ALDA (ci-après le Service) comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet : fourniture
d'adresse IP (accès à des DNS, passerelle vers Internet permettant la navigation sur Internet, accès à une
messagerie...).
Il est expressément rappelé que l'accès à Internet par ce standard entraîne une vulnérabilité importante des
équipements de l'usager et présente des difficultés de sécurisation. Il appartient donc à l'usager de prendre toutes les
mesures appropriées afin de protéger ses données et logiciels en installant et assurant la mise à jour d'un système
d'antivirus et de pare-feu appropriés, ainsi qu'en effectuant des sauvegardes régulières.
2. Conditions d'utilisation :
L’usager est informé d'une part, que l’ALDA n’effectue sur son réseau aucune restriction protocolaire d’utilisation. Il
est toutefois informé que l’ensemble des transactions avec internet sont soumises à une traçabilité et une
conservation selon les modalités décrite au chapitre « sécurité » ci-dessous.
De ce fait, l’usager s’engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces contrôles en vue
d’autres usages non autorisés. A ce titre, notre Département des Systèmes d’Information se réserve le droit de
bloquer à tout moment l’accès au Service s’il a une raison légitime de croire que la sécurité du service ou la qualité de
la connexion de l’usager sont menacés.
L’usager est informé, que la bande passante disponible pour son propre usage peut varier en fonction de l’utilisation
de bande passante faite par d’autres utilisateurs. A ce titre, notre Département des Systèmes d’Information se réserve
le droit de bloquer à tout moment l’accès au Service s’il a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou
la qualité de la connexion de l’usager sont menacés.
Déconnexion en cas d’activité/d’inactivité : L’usager est informé, que sa connexion à un hotspot du réseau public WiFi
de l’ALDA sera automatiquement interrompue toutes les 10 minutes en cas d’inactivité.
3. Assistance :
En cas de dysfonctionnement du système internet de base ou premium, l’usager contactera la plateforme de support
joignable par téléphone au 09 72 39 85 29 afin de déclarer son incident.
4. Sécurité :
En l'absence de faute, l’usager est seul responsable de l'utilisation du Service internet de l’ALDA, ainsi que de toutes
les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.
L’usager est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses
performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l'utilisation d'Internet. Ainsi, les transmissions de
données sur le réseau ALDA ainsi que sur l'Internet en général ne font l'objet d'aucun cryptage ou d'aucun autre
dispositif de sécurisation. Par conséquent et par défaut, toute communication sur ce réseau et sur Internet est
susceptible d'être interceptée par un tiers malveillant. De même, toute connexion d'un appareil au réseau internet, de
quelque manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, les échanges de données et de
fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le
fonctionnement de ses équipements et logiciels. Il appartient à l’usager, de ne pas communiquer de données
personnelles ou confidentielles.
Page 2 sur 4
Paraphe//
S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’usager est informé que Internet est un réseau véhiculant des données
susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en
vigueur. L’usager s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux
bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et
notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Il est expressément rappelé qu’Internet et de fait le réseau ALDA, n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions,
il appartient à l’usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système de son équipement à quelle que fin que ce soit, et de procéder sur son équipement, à des
sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.
L’usager reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement
en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives
au volume et à la rapidité de transmission des données.
L’usager reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et
données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’usager s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de services Internet, pouvant ainsi perturber la
disponibilité des dits serveurs ou réseau.
S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’usager adresse directement aux fournisseurs de
contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceuxci.
L’usager est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent
être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, aucun contrôle n’est exercé sur le
contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’usager sur son réseau et/ou sur le réseau
Internet.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des
autorités publiques et/ou judiciaires.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement dans le cadre du respect
de la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, l’ALDA a l'obligation de collecter et stocker
les données de communication électronique relatives au trafic. A cette fin, l’ALDA pourra être amenée à communiquer
ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de
toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du service, aux fins de sécurité des réseaux
et des installations.
Ainsi l’ALDA pourra être amenée à transférer aux autorités tout contenu illégal dont elle aurait connaissance.
Nous vous demandons afin d’assurer la sécurité de votre connexion :
- d’impérativement sécuriser votre réseau WI-FI par le biais d’un mot de passe de connexion faute de quoi toute
personne étrangère à votre communauté pourrait se connecter à votre modem.
Vous êtes reconnu comme l’unique utilisateur de votre réseau WI-FI et dans ces conditions vous serez tenu
responsable pénalement de tout usage illégal opéré sur le modem dont vous êtes propriétaire.
- de systématiquement mettre votre modem hors tension si vous n’occupez pas votre appartement ou chalet.
Le propriétaire du modem déclaré a pris connaissance que l’association du modem à un immeuble et à un
appartement spécifique est une des contraintes de bon fonctionnement de son matériel.
Il s’engage ainsi à déclarer auprès des services administratifs de l’ALDA tout déplacement dudit matériel dans la
station (changement d’appartement seulement ou d’immeuble et d’appartement).
De même toute vente ou transfert de propriété du modem devra être déclarée auprès de ces mêmes services.
L’ALDA réalisant des contrôles périodiques, tout matériel ne correspondant pas aux déclarations de la présente
décharge ou n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de modification sera systématiquement bloqué.
5. Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit français, et seule la version en langue
française fait foi en vue de leur interprétation.
Page 3 sur 4
Paraphe//
Pour tout litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
6. Responsabilité :
L’usager est informé que sa connexion au réseau ALDA se fait par l’émission d’un identifiant associé à la MAC
ADRESS du modem câble ou fibre auquel il est connecté.
L’émission de cet identifiant permet l’utilisation du réseau internet de l’ALDA.
L’ALDA ne pourra être reconnue responsable en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou
d’interruption du service.
7. Données personnelles :
Les informations que l’usager communique à l’ALDA, telles que ses nom, prénom, âge, adresse postale, adresse de
courrier électronique, numéro de téléphone ainsi que les informations notamment techniques collectées par notre
portail captif lors de son inscription et de son utilisation du réseau internet public de l’ALDA constituent les données
personnelles de l’usager. Le responsable du traitement des données personnelles est l’ALDA.
L’ALDA utilise les Données personnelles afin de :
fournir à l’usager l'accès au réseau privatif ALDA, améliorer et optimiser sa qualité ;
lui faire part d’informations relatives au service et à son fonctionnement.
Pour ces finalités, l’usager accepte que ses données personnelles soient stockées, traitées par l’ALDA, qui ne pourra
accéder à ses données personnelles que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à l'utilisation de son
service internet, dans le strict respect des droits de l’usager en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur
communication à des tiers (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales).
Ainsi, tout utilisateur peut demander à l’ALDA la communication des informations nominatives le concernant et les
faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit d'accès, de rectification ou de suppression peut être exercé par
courrier postal adressé à l’ALDA à l'adresse suivante :
ALDA
Résidence MALINKA rdc
116 rue du Douchka
74 110 AVORIAZ
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations communiquées et j’opte pour la solution me permettant
d’accéder au service internet de l’ALDA sans avoir à renseigner systématiquement mon identifiant et mon code de
connexion.
Je m’engage à déclarer aux services de l’ALDA tout déplacement du modem dont je suis propriétaire dans un autre
appartement ou chalet de la station.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du réseau internet de l’ALDA et reconnais
que la signature de cette décharge de responsabilité implique que j’assume entièrement la responsabilité pénale
susceptible d’être encourue par les usages opérés sur le modem référencé ci-dessus par les personnes présentes
dans mon appartement ou chalet (famille, amis…).
Fait à
Le
Signature
Page 4 sur 4
Paraphe//