Echos de la Porte des Hautes

Edito du Président
Il y a un an la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV)
a été créée : elle est constituée des communes de Dommartin-lès-Remiremont, Remiremont, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Nabord et Vecoux.
Les conseillers communautaires élus par les différents conseils municipaux ont immédiatement travaillé sur les compétences qui ont été transférées et de nombreux dossiers ont été étudiés. Ces études ont abouti à des réalisations concrètes ou ont débouché
sur une étude de faisabilité par des spécialistes : c’est ce qui vous est présenté dans les
pages suivantes.
Vous constaterez que les projets comportent des améliorations par rapport aux anciennes prestations communales, des économies financières pour 2005, des réalisations
pour le bénéfice de tous, qui n’auraient pas pu être envisagées par une commune isolée.
L’important aujourd’hui est de communiquer afin de montrer et de prouver la dynamique locale : c’est le but de ce bulletin "Echos de la Porte des Hautes Vosges".
Il a une couleur particulière qui permettra de le reconnaître et il sera distribué avec
les bulletins municipaux de fin d’année à tous les habitants de la communauté de communes.
Nous vous présentons des vœux sincères pour une bonne et heureuse année 2005, accompagnés de nos meilleurs souhaits de bonheur et de bonne santé.
Bernard Schindelé
Président
COMMISSION FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Président de la Commission : M. Jean-Paul DIDIER
Membres :
DOMMARTIN : M. Jacques Relange, M. René Poirson, Mme Pascale Robischung,
REMIREMONT : M. Marc Dokes, M. Hubert Jacquemin, M. Gilber Zaug, M. René Roussel,
SAINT-ETIENNE :M. Claude Bonnard, M. Michel Remy, Mme Sylviane Gravier, M. Michel Aiguier, M. Michel Demange
SAINT-NABORD : M. Bernard Schindelé, M. Bernard Thiriet,
VECOUX : Mme Danièle Hossenlopp, Mme Françoise Guillemin, M. Pascal Rosaye, M. Pascal Beltrami
Inscrire la Communauté de Communes dans une démarche de projet de territoire
Dans le cadre des compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace de notre communauté
de communes, figurent l'élaboration et la conduite du projet de développement du territoire communautaire, et la contractualisation avec la Région et le Département, dans le cadre des politiques menées par ces collectivités territoriales partenaires.
L'élaboration du projet de territoire vise à définir et proposer un projet d'aménagement et de développement commun, porteur d'une politique de développement globale à l'échelle du territoire. Il s'inscrit
dans la volonté de faire émerger une stratégie coordonnée de développement de ce territoire.
Il repose ainsi sur :
■
une vision du futur sur 10 à 15 ans, largement partagée (élus, acteurs socio-économiques et citoyens) qui fixe des priorités stratégiques et une ambition pour le territoire.
■
une volonté collective organisée de construire cet avenir, en déterminant les actions qui permettront de répondre aux enjeux du territoire.
COMMISSION FINANCES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (suite)
Ce projet de territoire est ensuite la base de la contractualisation avec la Région et le Conseil Général au
titre de leur politique concertée de développement local, et permet de bénéficier de financements au
titre du développement local sur des actions définies dans le projet de territoire, pour la Communauté de Communes, les Communes ou les associations.
Le projet de territoire est réalisé par étapes :
▲ L'état des lieux
Il consiste à collecter et étudier les données disponibles sur le territoire : positionnement géographique,
infrastructures, organisation spatiale, démographie, habitat, services et commerces, déplacement, environnement, tissu économique, offre culturelle, tourisme, loisirs, vie associative…
▲ Le diagnostic
Les éléments recueillis dans l'état des lieux débouchent sur un document de synthèse : atouts - faiblesses
- opportunités.
Le diagnostic validera une vision partagée par les acteurs du territoire et permettra l'identification des enjeux d'aménagement et de développement du territoire.
▲ La définition d'objectifs et d'axes stratégiques
Les objectifs du développement seront déclinés sur trois ou quatre axes stratégiques qui devront traduire
un parti pris global d'aménagement et de développement, et des priorités.
▲ L'élaboration d'un plan d'actions
Les actions concrètes, ainsi définies, seront inscrites et phasées dans un calendrier et déboucheront sur
une programmation quadriennale. Chaque action sera précisée : objectifs, modalités à prévoir pour la
mise en œuvre, acteurs identifiés ou à mettre en place, coûts prévisionnels en investissement et en fonctionnement…
Compte tenu de l'importance que revêt ce projet de territoire pour la Communauté de Communes et des
investissements à réaliser, il a été décidé d'engager une consultation afin de confier à un bureau d'étude la
réalisation de cette opération. Cette consultation a aboutit sur le choix du cabinet "I.A.D. de Vesoul".
Délais de réalisation : 8 mois,
Coût de l’étude :
26 312 euros
Financement :
Subvention du Conseil Régional à hauteur de 80 % soit 21 049 €.
Autofinancement de la CCPHV : 5 263 euros.
Dépenses
BUDGET PRIMITIF 2004
1 817 581,82 €
Communauté de Communes De la Porte des Hautes-Vosges
12, bis rue du Général Humbert 88200 REMIREMONT
: 03.29.22.11.63
: 03.29.23.39.61.
: [email protected]
: www.ccphv.fr
Ouvert du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h30
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Recettes
Jean-Paul Didier
COMMISSION DES TRAVAUX – URBANISME - EQUIPEMENT
Président de la Commission : Monsieur Claude BONNARD
Membres :
DOMMARTIN : Mrs Marcel MICHEL, Alain MOUREY, René POIRSON
REMIREMONT : Mmes Janine RICHARD, Michelle TISSERANT, Janine RATSIMIHAH et Mr Hubert JACQUEMIN
SAINT-ETIENNE : Mme Marcelle SCHILLINGER, Mrs Jacques PERRIN, Michel REMY
SAINT-NABORD : Mme Claudine MARGAINE, Mr Bernard VINCENT,
VECOUX : Mrs Pascal ROSAYE, Francis CLAUDE
Domaine de compétences :
Conception d’un SIG (Système d’informations Géographiques)
Etude, création, gestion d’aires pour les gens du voyage
Etude de transports intercommunaux
Gestion des voiries communautaires
Banque intercommunale de matériels et matériaux à disposition
Protection des propriétés communales
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. Système d’Informations Géographiques :
Convention cadre signée le 04 Janvier 2004 entre le Conseil Général des Vosges maître d’ouvrage et
EDF, GDF, SMDEV, l’Etat, DGI, AMV, SMIC.
La signature de cette convention va permettre au Département et à ses partenaires de soutenir les collectivités qui souhaitent digitaliser leur cadastre, opération qui consiste à transposer ces données cadastrales
papier ou scannées en données informatiques.
Suite à cette digitalisation, nos cinq communes disposeront d’un cadastre intégrant les nouvelles évolutions du foncier, utilisable sur des logiciels spécifiques du type SIG.
La labellisation des cadastres de la CCPHV devrait être terminée fin du 1er trimestre 2005.
Coût pour la CCPHV : 6 000 € environ, soit 16.7 % du coût total.
2. Aire d’accueil des gens du voyage
Nombre de communes voisines sont régulièrement confrontées au problème de stationnement des gens du
voyage.
Dans le département des Vosges, un schéma départemental d’accueil est mis en œuvre depuis le 1er Août
2003.
Il détermine les équipements à réaliser dans les plus grosses communes (plus de 5 000 habitants) et dans
les communautés de communes, dont celle de la Porte de Hautes Vosges installée depuis le 01 Janvier
2004 et qui a obligation, avant le 1er Août 2005, d’avoir trouvé le meilleur emplacement, compte tenu que
bien sûr, personne n’en veut véritablement sur sa commune.
La commission a visité plusieurs sites susceptibles d’accueillir les gens du voyage. Il convient d’établir
une fiche signalétique pour chacun d’eux et avec le concours de la DDE, retenir le mieux adapté : le coût
de cet équipement est estimé, pour 20 emplacements (2x20 caravanes) à 750 000 € + achat du terrain,
subventionné à hauteur de 70 %, plafonné à 10 671 € par emplacement.
L’avis de Monsieur MALBRUN, responsable départemental des gens du voyage, est indispensable sur le
choix du terrain à retenir.
3. Banque d’échange
Les fournitures courantes consommables sont répertoriées sur un listing établi par l’Association des Maires et un inventaire des gros matériels existants dans nos services techniques permettrait, par convention,
une mise à disposition sur l’ensemble de la CCPHV après programmation.
4. Systèmes d’alarme dans les bâtiments publics
Un inventaire des systèmes d’alarme et des bâtiments protégés a été réalisé.
Il est intéressant d’uniformiser ces systèmes Un contrat global pourrait être envisagé,
en ce qui concerne le gardiennage.
5. Divers
Suivis, par la Commission, des travaux de réhabilitation de locaux, de voiries lorsque ceux-ci seront engagés.
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Claude BONNARD
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Président de la Commission : Bernard Schindelé
Membres :
DOMMARTIN : MM Alain Mourey, Christian Rosaye et Philippe Petitjean
REMIREMONT : Mmes Denise Boulard et Janine Richard, MM Bernard Couval et Marc Dokes
SAINT-ETIENNE : Mmes Edith Nichini, Sylviane Gravier et Marcelle Schillinger, M. Jacques Perrin
SAINT-NABORD : MM Bernard Thiriet et Michel Toussaint
VECOUX : MM Francis Claude, Eric Géhin et Pascal Beltrami
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. Les déchets ménagers :
■ étude du ramassage et du traitement des ordures ménagères : le traitement des ordures ménagères sur les 5 communes est très diversifié que ce soit pour le calcul et le paiement de la redevance
ou de la taxe, la fréquence des ramassages, le tri sélectif et sa collecte ( déchetterie, points d’apport
volontaire, en porte à porte )
■ 1ères propositions d’harmonisation :
accès à la déchetterie des habitants de Dommartin
passage à la taxe pour les habitants de Saint-Nabord et de Vecoux
■ étude d’une harmonisation pour tous les habitants de la communauté de communes :
rencontres avec les prestataires actuels ( Sovotom, Sicovad, Sita, Edinord )
étude approfondie de 7 solutions possibles
■ choix d’une solution proposée au conseil communautaire :
adhésion au Sicovad ( Syndicat Intercommunal de COllecte et de VAlorisation des Déchets ménagers de la région d’Epinal )
▲ avantages de cette solution :
√ financiers : pour une faible augmentation de la taxe des ordures ménagères (même une baisse pour
certains ) et avec l’instauration de la taxe pour les habitants de Dommartin, les dépenses concernant la
déchetterie seront économisées sur le budget général à partir de 2005.
√ pratiques :
O mêmes prestations pour Remiremont et Saint-Etienne
O 2ème collecte hebdomadaire des ordures ménagères pour Saint-Nabord à partir du
1er juin 2005
O 1 collecte hebdomadaire en porte à porte des déchets recyclables, sauf le verre
qui reste en apport volontaire, pour Vecoux à partir du 1er mars 2005, pour Dommartin et SaintNabord à partir du 1er juin 2005
O prise en charge et amélioration de la déchetterie (armoire DMS : déchets ménagers spéciaux )
▲ inconvénients de cette solution :
√ plus de ramassage trimestriel des DMS à Saint-Nabord, mais apport à la déchetterie
√ plus que 2 ramassages annuels des objets encombrants à Saint-Nabord
√ mise en place de la redevance spéciale pour les administrations et les entreprises ayant beaucoup de
déchets, et collectés par le Sicovad
2. L’environnement :
étude de l’aménagement des berges de la haute Moselle et de quelques affluents sur tout le
parcours communautaire de Vecoux à Saint-Nabord, afin de contrôler les dégradations provoquées par la
rivière. Seule une intercommunalité peut prendre en charge un tel dossier afin de pouvoir bénéficier de
subventions. La dernière étude ayant eu lieu en 1996, il est grand temps de faire avancer ce projet.
Toutes ces propositions de la commission ont été acceptées par le conseil communautaire du 12
octobre 2004 au cours duquel l’adhésion au SICOVAD a été votée et l’aménagement des berges de
la Moselle ajoutée aux compétences transférées par les communes à la communauté de communes.
Bernard Schindelé
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Président de la Commission : Danièle Hossenlopp
Membres :
DOMMARTIN : Mme Pascale Robischung, M.Marcel Michel
REMIREMONT : Mmes Claudine Daval, Laurette Jacquel, MM. Michel Broqué et Claude Jacquel
SAINT-ETIENNE : Mmes Sylviane Gravier et Edith Nichini, M Michel Aiguier
SAINT-NABORD : Mme M.Antoinette Petitjean et M.André Gravelin
VECOUX : Mme Françoise Guillemin
La commission des affaires sociales s’est réunie 5 fois depuis le début de l’année, avec plusieurs
visites sur site. Ses travaux ont porté uniquement sur l’étude de la mise en place d’une crèche intercommunale, suivant plusieurs étapes :
■ Recenser l’existant dans chaque commune :
une crèche associative à Vecoux de 19 places
une halte garderie à Remiremont de 20 places
160 assistantes maternelles pour les 5 communes gardant 340 enfants et 140 places disponibles
■ Recenser les besoins (statistiques et entretien Caisse d’Allocations Familiales (CAF) )
769 enfants de 0 à 3 ans
]
pour 480 places assistantes maternelles
1 469 enfants de 0 à 6 ans
]
et 40 places en crèches
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) signale un manque important de places en crèche (Vecoux
refuse des enfants).
Les lieux de travail des parents se situent le long de la vallée de la Moselle, de Rupt vers Epinal.
■ Visites des structures existantes :
locaux adaptés à Remiremont, avec possibilité d’une petite extension (5 places)
locaux vétustes, exigus et mal adaptés à Vecoux, sans aucune possibilité d’amélioration.
Il apparaît aux membres de la commission que la réalisation d’une seule unité sera moins coûteuse au
point de vue du fonctionnement que plusieurs antennes et que l’hôpital de Remiremont représente le plus
gros employeur de la région.
■ Etude d’UNE structure d’une capacité de 50 enfants à Remiremont – ancienne école Maxonrupt
(facilité d’accès, de stationnement, au centre des lieux d’activités des parents)
■ Visite par deux membres de la commission et la directrice de la crèche de Vecoux de deux unités
accueillant 40 et 50 enfants : les crèches d’Epinal et de Thaon.
■ Estimation financière : Réhabilitation du bâtiment : environ 765 000 Euros
Fonctionnement : environ 155 000 Euros par an
Possibilité de subvention du Conseil Général (32%), de la Région dans le
cadre du développement local, et de la CAF.
Schéma de financement du fonctionnement d’une crèche : 1/3 CAF - 1/3 famille - 1/3 collectivité
Danièle HOSSENLOPP
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COMMISSION SPORTS – CULTURE – LOISIRS – TOURISME
Président de la Commission : Monsieur Jacques Relange
Membres :
DOMMARTIN : Mrs Jean-Marc Desmougin, Alain Mourey
REMIREMONT : Mme Catherine Mathieu, Mrs Michel Grosdemange, Roger Durupt, J-Claude Baumgartner
SAINT-ETIENNE : Mmes Edith Nichini, Marcelle Schillinger, Mrs. Daniel Pesce, Yves Le Roux
SAINT-NABORD : Mme Marie N’Diaye, Mr Pierre Jeannerot
VECOUX : Mrs Pascal Rosaye, Francis Claude, Eric Gehin
Domaine de compétences :
Etude, Création, aménagement et gestion d’aires pour camping-cars et/ou de terrains de camping,
Etude de la création et de la gestion d’une bibliothèque médiathèque avec antennes dans les communes,
Aménagement et gestion des équipements nouveaux de pratique de sports intercommunaux
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. MEDIATHEQUE :
Après avoir visité les bibliothèques existantes de REMIREMONT et SAINT-NABORD, puis la
médiathèque intercommunale de THANN, la Commission a créé un groupe de travail pour définir les besoins (quantitatifs, qualitatifs et de superficie) liés à cette activité.
Ce groupe de travail était composé de Mmes LE BOURVA et DEMANGE, respectivement Bibliothécaires à REMIREMONT et à SAINT-NABORD, de Mme SONNIER, du Conseil Général, et de
membres de la Commission.
Plusieurs réunions ont eu lieu à l’issue desquelles le document d’étude des besoins a été validé par
la Commission le 28 Septembre 2004.
La médiathèque comprendrait un site central et des satellites dans les autres communes. Celles-ci
ont été invitées à proposer un local adapté, pour permettre un équipement simultané.
Le dossier constitué sera à la disposition du Bureau d’Etudes chargé d’évaluer la possibilité de
réaliser, dans l’ancienne école de Maxonrupt, une crèche / halte-garderie et la médiathèque.
2. STAND DE TIR :
A la suite d’une première réunion de la Commission sur ce sujet, une visite a été organisée au
stand de tir existant, puis au stand de tir de la ville de THAON-LES VOSGES.
Le stand de tir de SAINT-NABORD n’est plus adapté au déroulement des compétitions.
Ses dirigeants souhaitent qu’il soit reconstruit au lieu-dit Montfoirouge à SAINT-NABORD.
Des contacts ont été pris avec les propriétaires privés des terrains concernés (d’autres parcelles
appartiennent à la Commune de SAINT-NABORD et à l’Etat (DDE)) en vue de leur acquisition.
Pour l’instant, toutes les réponses ne sont pas reçues, et parmi les réponses déjà données, il y en a
des négatives.
L’affaire est donc à suivre.
Jacques RELANGE
Le bureau et le personnel de la
Communauté de Communes
de la Porte des Hautes-Vosges
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