2015-10-27-LNC-pour une defisc jusqu`en 2025
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2015-10-27-LNC-pour une defisc jusqu`en 2025
NOUVELLE-CALÉDONIE les Nouvelles calédoniennes www.lnc.nc • Economie. Inquiétudes après l'adoption du projet de loi de finance Pour une défisc jusqu'en 2025 La CCl, le Medef et la CGPME ont donné une conférence de presse hier matin pour évoquer la fin annoncée de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer en 2018. Une mesure qui, si elle se matérialisait, serait cc catastrophique )) pour l'économie de la Nouvelle-Calédonie, selon eux. • Le chiffre Wallis-et-Futuna, la NouvelleCalédonie et la Polynésie se réunissent depuis le début de l'année pour plaider leur cause. Leurs représentants se sont déjà rendus à trois conférences à Paris et ont rencontré le ministère des Outre-mer, Matignon et l'Élysée. On leur aurait assuré qu'une solution est recherchée depuis maintenant trois ans. La suite inquiète • Il est évident que ron va devoir proposer nous aussi des solutions et ne pas attendre sans rien dire. • Jennifer Seagoe et epuis le début de l'année, on dit qu'il (( faut maintenir le dispositif à 2025. • Jennifer Seagoe, prés idente de la CCl de Nouvelle-Calédonie, est catégorique. Hier, dans ses locaux, accompagnée de Baptist e Faure, secrétaire général de la CGPME, de Stéphane Yoteau, â la tête de l'Amos (Association des maîtres d'ouvrage du sect eur social) et de Daniel Ochida, du Medef, elle a tenu â • tirer la sonnette d'alarme • . Le projet de loi de finance 2016, adopté le 30 septembre, prévoit de maintenir l'aide fiscale â l 'investissement outre-mer jusqu'au 31 décembre 2018. Et après? Plu s de défi sc et la grande inconnue 1 Une annonce qui est forcément t rès critiquée par les ac- D teurs économiques des collectivités outre-mer (COM) du Pacifique. Soit la Nouvelle-Calédonie, Wallis-etFutuna et la P.olynésie française. duits de moitié pour la Nouvelle-Calédonie passant de 2,65 milliards de francs à 1,36 milliard. Les investisseurs ont besoin de visibilité, que l'on n'a plus. De plus, il faut trois à cinq ans pour réaliser un projet. Avec la fin programmée en 2018, tout est déjà au ralenti. • Et le cadeau fisca l, t el qu' il est à présent balisé, serait impossible â exploiter. • Tel qu'il est conçu, même prorogé d 'un an, ce dispositif d'aide fisca le est inapplicable, assure Daniel Ochida, du Medef. Il est incompatible avec les délais habituels d'agrément et de réalisation des projets. Le dépôt des demandes d 'agré- Cette année nous avons fait 1 000 logements sociaux, soit 20 milliards dans le BTP. L'aide fiscale représente 30 % de ce budget. 11 11 Bercy. Les conséquences se feraient déjâ sentir. • Les montants de l'aide fiscale dans les COM sont en constante régression depuis 2009, passant de 379 m illions d'euros à 162 millions en 2012, indique Jennifer Seagoe. Ils sont ré- ment doit être fait avant le 31 décembre 2017. Le versement d 'acomptes d 'au moins 50 % au 30 juin 2018 et la mise en service des équipements au 31 décembre 2018. • Pour ces acteurs de la vie économique locale, la réticence de Bercy est au centre des problèmes. Social. • C'est pourtant vital pour des entreprises installées sur un territoire isolé de 250000 habitants. Ce dispositif est adapté. J'ai l'exemple d'une entreprise de yaourts qui a dû remettre aux normes sa chaine de production en 2011. Elle a bénéficié de 28 % de défiscalisation. Sans cela, c'était impossible. • M ais la défiscalisation , c 'est aussi le logement social et des ambitions de répondre â une demande croissante qui risquent d'être réduites â néa nt. • L'enjeu est simple, cette année, 1 000 logements sociaux ont été construits ou rénovés, ce qui représente 20 milliards d'investissement dans le BTP, ana lyse Stéphane Yoteau. L'aide fiscale représente 30 % de ce budget. Nous avons 14 boo logements dans le parc social et une demande croissante. Sans le dispositif, c'est tout simplement impossible. On a senti le soutien du ministère des Outre-mer, mais les réticences de Bercy. On a donc envie d'appeler au-dessus en leur rappelant certaines promesses qu'ils nous ont faites lorsqu' ils sont venus en Nouvelle-Calédonie. • Jean-Frédéric Gallo les organisations professionnelles travaillent avec leurs homologues du Pacifique pour proposer l'après-défiscalisation. !:exemple des départements d'outre-mer qui ont déjà abandonné la défiscalisation ne peut être pris en compte. Pour come penser cette perte d'avantages, l'Etat leur a accordé des crédits d'impôts. • Mais, ici, la fiscalité n'est pas la même •, souligne Daniel Ochida. La piste d'un dispositif particulier pour chaque secteur, sorte de défiscalisation améliorée, n'est, quant à elle, pas écartée. Reste, en attendant, le travail de sensibilisation. " Il y a encore une méconnaissance de ce sujet par beaucoup d'élus métropolitains, regrette Baptiste Faure. Mais, lors de la venue du président national de la CGPME, François Asse/in, nous avons expliqué la nécessité de maintenir cette aide. Un travail va être fait au niveau national auprès des parlementaires et des ministères. "