Autorisation de signer une convention avec la commune de

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2013
Date de convocation : 6 décembre 2013
Délibération n°2013-210
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
OBJET : Autorisation
de
signer
une
convention avec la commune de Chaniers
pour la prise en charge des loyers des
copieurs
des
écoles
maternelle
et
élémentaire de CHANIERS par la Communauté
d'Agglomération de SAINTES
L'an deux mille treize, le 12 décembre à 17 h, le Bureau Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué, s'est réuni grande salle de réunion au siège
de la Communauté d'Agglomération à SAINTES, sous la présidence de Monsieur Christophe DOURTHE,
1er Vice-Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Christophe DOURTHE, Eliane TRAIN, Danielle GIRAUD, Frédéric
MAHAUD, Jacques TANNER, Jean-Claude CLASSIQUE, Joseph de MINIAC, Margarita SOLA, Bernard
BERTRAND.
Excusés : Messieurs Jean ROUGER, Christian FOUGERAT, Patrick SIMON, Guy DROUILLARD, Christian
PAJEILE.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric MAHAUD.
______
Conformément à ses statuts, et dans le cadre de sa compétence « Education, Enfance et
Jeunesse », la Communauté d’Agglomération de Saintes assume, sur la totalité de son territoire,
l'ensemble des charges liées au fonctionnement des écoles primaires, activités périscolaires et
extrascolaires, hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et
les dépenses d'investissement liées aux bâtiments.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Saintes prend en charge les locations, achats et
maintenance des copieurs dans les écoles et structures éducatives.
La Commune de Chaniers a signé, en février 2013, un contrat LEASING auprès de BNP PARIBAS LEASE
GROUP pour la location/Acquisition de 3 copieurs dont un pour la mairie et les deux autres pour les
écoles maternelle et élémentaire. La société n'autorisant pas de dissocier le contrat en deux, la
commune de Chaniers resterait titulaire du contrat, moyennant le remboursement par la CDA de
Saintes des frais lui incombant liés aux deux copieurs installés dans les écoles.
Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention entre la commune de Chaniers et la
Communauté d'Agglomération de Saintes.
Aussi, il est proposé au Bureau Communautaire :
−
d'autoriser Madame Danielle GIRAUD, Vice-Présidente chargée de l'Education, à signer la
convention ci-jointe avec la commune de Chaniers autorisant le remboursement par la CDA
de Saintes à la commune de Chaniers des loyers des deux copieurs installés dans les écoles
maternelle et élémentaire.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,