Liste noire des compagnies aériennes interdites

08.04.2009
AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont
seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à
destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces
inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la
Communauté. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie
donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables.
Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les
éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle
peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.
Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises
dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque
compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence
d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans
tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui
opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il
n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial
que des compagnies figurant sur la liste communautaire.
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE
INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS LA COMMUNAUTÉ1
Nom de personne
morale du
transporteur aérien
figurant sur son CTA
(et raison sociale si elle
diffère)
AIR COMPANY
KOKSHETAU
AIR KORYO
Numéro de certificat de
transporteur aérien (CTA) ou
numéro de la licence
d'exploitation
Code OACI
de la
compagnie
aérienne
État du transporteur
AK-0357-08
KRT
Inconnu
KOR
AIR WEST CO. LTD
004/A
AWZ
ARIANA AFGHAN
AIRLINES
009
AFG
ATMA AIRLINES
AK-0372-08
AMA
BERKUT AIR/BEK
AIR
EAST WING
AK-0311-07
BKT
AK-0332-07
EWZ
MOTOR SICH
ONE TWO GO
AIRLINES COMPANY
025
15/2549
MSI
OTG
République du
Kazakhstan
République
populaire
démocratique
de Corée
République du
Soudan
République
islamique
d'Afghanistan
République du
Kazakhstan
République du
Kazakhstan
République du
Kazakhstan
Ukraine
Royaume de
Thaïlande
1
Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en
affrétant des appareils avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une
interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
1/14
08.04.2009
LIMITED
SAYAT AIR
AK-0351-08
SYM
SIEM REAP
AOC/012/00
AIRWAYS
INTERNATIONAL
SILVERBACK CARGO Inconnu
FREIGHTERS
STARLINE KZ
AK-0373-08
SRH
VRB
République du
Kazakhstan
Royaume du
Cambodge
UKRAINE CARGO
AIRWAYS
UKRAINIAN
MEDITERRANEAN
AIRLINES
VOLARE AVIATION
ENTREPRISE
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités angolaises
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
savoir:
AEROJET
145
UKS
République du
Rwanda
République du
Kazakhstan
Ukraine
164
UKM
Ukraine
143
VRE
Ukraine
Inconnu
Inconnu
AIR26
Inconnu
Inconnu
AIR GEMINI
02/2008
Inconnu
AIR GICANGO
Inconnu
Inconnu
AIR JET
Inconnu
Inconnu
AIR NAVE
Inconnu
Inconnu
ALADA
Inconnu
Inconnu
ANGOLA AIR
SERVICES
DIEXIM
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
GIRA GLOBO
Inconnu
Inconnu
HELIANG
Inconnu
Inconnu
HELIMALONGO
11/2008
Inconnu
MAVEWA
Inconnu
Inconnu
LMZ
République
d'Angola
2/14
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
08.04.2009
RUI & CONCEICAO
Inconnu
Inconnu
SAL
Inconnu
Inconnu
SONAIR
14/2008
Inconnu
TAAG ANGOLA
AIRLINES
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités responsables
de la surveillance
réglementaire du
Bénin, à savoir:
AERO BENIN
001
DTA
AFRICA AIRWAYS
ALAFIA JET
BENIN GOLF AIR
BENIN LITTORAL
AIRWAYS
COTAIR
ROYAL AIR
TRANS AIR BENIN
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités de la
République
démocratique du
Congo (RDC)
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
savoir:
AFRICA ONE
-
PEA No 014/MDCTTTATPPR/ANAC/DEA/SCS
Inconnu
PEA No
014/ANAC/MDCTTTATPPR/DEA/SCS
PEA No 012/MDCTTPPR/ANAC/DEA/SCS
PEA No 013/MDCTTTATPPR/ANAC/DEA/SCS
PEA No 015/MDCTTTATPPR/ANAC/DEA/SCS
PEA No 11/ANAC/MDCTTPPR/DEA/SCS
PEA No 016/MDCTTTATPPR/ANAC/DEA/SCS
Inconnu
Inconnu
IGA
Inconnu
BLA
Inconnu
Inconnu
TNB
-
409/CAB/MIN/TC/0114/2006
CFR
AFRICAN AIR
SERVICES
COMMUTER
409/CAB/MIN/TVC/051/09
Inconnu
AIGLE AVIATION
409/CAB/MIN/TC/0042/2006
Inconnu
3/14
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République
d'Angola
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République du
Bénin
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
08.04.2009
AIR BENI
409/CAB/MIN/TC/0019/2005
Inconnu
AIR BOYOMA
409/CAB/MIN/TC/0049/2006
Inconnu
AIR INFINI
409/CAB/MIN/TC/006/2006
Inconnu
AIR KASAI
409/CAB/MIN/ TVC/036/08
Inconnu
AIR KATANGA
409/CAB/MIN/TVC/031/08
Inconnu
AIR NAVETTE
409/CAB/MIN/TC/015/2005
Inconnu
AIR TROPIQUES
409/CAB/MIN/TVC/029/08
Inconnu
BEL GLOB AIRLINES
409/CAB/MIN/TC/0073/2006
Inconnu
BLUE AIRLINES
409/CAB/MIN/TVC/028/08
BUL
BRAVO AIR CONGO
409/CAB/MIN/TC/0090/2006
Inconnu
BUSINESS AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/048/09
Inconnu
BUSY BEE CONGO
409/CAB/MIN/TVC/052/09
Inconnu
BUTEMBO AIRLINES
409/CAB/MIN/TC/0056/2006
Inconnu
4/14
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
08.04.2009
CARGO BULL
AVIATION
409/CAB/MIN/TC/0106/2006
Inconnu
CETRACA AVIATION
SERVICE
409/CAB/MIN/TVC/026/08
CER
CHC STELLAVIA
409/CAB/MIN/TC/0050/2006
Inconnu
COMAIR
409/CAB/MIN/TC/0057/2006
Inconnu
COMPAGNIE
AFRICAINE
D'AVIATION (CAA)
409/CAB/MIN/TVC/035/08
Inconnu
DOREN AIR CONGO
409/CAB/MIN/TVC/0032/08
Inconnu
EL SAM AIRLIFT
409/CAB/MIN/TC/0002/2007
Inconnu
ENTREPRISE WORLD
AIRWAYS (EWA)
409/CAB/MIN/TVC/003/08
Inconnu
ESPACE AVIATION
SERVICE
409/CAB/MIN/TC/0003/2007
Inconnu
FILAIR
409/CAB/MIN/TVC/037/08
Inconnu
FREE AIRLINES
409/CAB/MIN/TC/0047/2006
Inconnu
GALAXY KAVATSI
409/CAB/MIN/TVC/027/08
Inconnu
5/14
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
08.04.2009
GILEMBE AIR
SOUTENANCE
(GISAIR)
409/CAB/MIN/TVC/053/09
Inconnu
GOMA EXPRESS
409/CAB/MIN/TC/0051/2006
Inconnu
GOMAIR
409/CAB/MIN/TVC/045/09
Inconnu
GREAT LAKE
409/CAB/MIN/TC/0048/2006
BUSINESS COMPANY
Inconnu
HEWA BORA
AIRWAYS (HBA)
409/CAB/MIN/TVC/038/08
ALX
INTERNATIONAL
TRANS AIR
BUSINESS (ITAB)
409/CAB/MIN/TVC/033/08
Inconnu
KATANGA AIRWAYS
409/CAB/MIN/TC/0088/2006
Inconnu
KIN AVIA
409/CAB/MIN/TVC/042/09
Inconnu
KIVU AIR
409/CAB/MIN/TC/0044/2006
Inconnu
LIGNES AÉRIENNES
CONGOLAISES (LAC)
Signature ministérielle
(ordonnance n° 78/205)
LCG
MALU AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/04008
Inconnu
MALILA AIRLIFT
409/CAB/MIN/TC/0112/2006
MLC
MANGO AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/034/08
Inconnu
6/14
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
08.04.2009
PIVA AIRLINES
409/CAB/MIN/TC/0001/2007
Inconnu
RWAKABIKA BUSHI
EXPRESS
409/CAB/MIN/TC/0052/2006
Inconnu
SAFARI LOGISTICS
SPRL
409/CAB/MIN/TC/0076/2006
Inconnu
SAFE AIR COMPANY
409/CAB/MIN/TVC/025/08
Inconnu
SERVICES AIR
409/CAB/MIN/TVC/030/08
Inconnu
SUN AIR SERVICES
409/CAB/MIN/TC/0077/2006
Inconnu
SWALA AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/050/09
Inconnu
TEMBO AIR
SERVICES
409/CAB/MIN/TC/0089/2006
Inconnu
THOM'S AIRWAYS
409/CAB/MIN/TC/0009/2007
Inconnu
TMK AIR
COMMUTER
409/CAB/MIN/TVC/044/09
Inconnu
TRACEP CONGO
AVIATION
409/CAB/MIN/TVC/046/09
Inconnu
TRANS AIR CARGO
SERVICES
409/CAB/MIN/TVC/024/08
Inconnu
TRANSPORTS
AÉRIENS
409/CAB/MIN/TC/0105/2006
Inconnu
7/14
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
08.04.2009
CONGOLAIS
(TRACO)
VIRUNGA AIR
CHARTER
409/CAB/MIN/TC/018/2005
Inconnu
WIMBI DIRA
AIRWAYS
409/CAB/MIN/TVC/039/08
WDA
ZAABU
INTERNATIONAL
409/CAB/MIN/TVC/049/09
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités de Guinée
équatoriale
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
savoir:
CRONOS AIRLINES
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
République
démocratique
du Congo
(RDC)
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
CEIBA
Inconnu
INTERCONTINENTAL
EGAMS
Inconnu
CEL
EUROGUINEANA DE
AVIACION Y
TRANSPORTES
GENERAL WORK
AVIACION
GETRA - GUINEA
ECUATORIAL DE
TRANSPORTES
AEREOS
GUINEA AIRWAYS
2006/001/MTTCT/DGAC/SOP
S
EUG
002/ANAC
Non
disponible
GET
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
Inconnu
Non
disponible
Inconnu
737
UTG
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
Guinée
équatoriale
STAR EQUATORIAL
AIRLINES
UTAGE – UNION DE
TRANSPORT AEREO
DE GUINEA
ECUATORIAL
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités indonésiennes
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
EGM
739
738
République
d'Indonésie
8/14
08.04.2009
savoir:
AIR PACIFIC UTAMA
135-020
Inconnu
AIRFAST INDONESIA
135-002
AFE
ALFA TRANS
DIRGANTATA
ASCO NUSA AIR
TRANSPORT
ASI PUDJIASTUTI
135-012
Inconnu
135-022
Inconnu
135-028
Inconnu
ATLAS DELTA
SATYA
AVIASTAR MANDIRI
135-023
Inconnu
135-029
Inconnu
BALAI KALIBRASI
FASITAS
PENERBANGAN
CARDIG AIR
135-031
Inconnu
121-013
Inconnu
DABI AIR
135-030
Inconnu
DERAYA AIR TAXI
135-013
DRY
DERAZONA AIR
SERVICE
DIRGANTARA AIR
SERVICE
EASTINDO
135-010
Inconnu
135-014
DIR
135-038
Inconnu
EKSPRESS
TRANSPORTASI
ANTAR BENUA
GARUDA INDONESIA
135-032
Inconnu
121-001
GIA
GATARI AIR
135-018
SERVICE
INDONESIA AIR ASIA 121-009
GHS
INDONESIA AIR
TRANSPORT
INTAN ANGKASA
AIR SERVICE
KAL STAR
135-017
IDA
135-019
Inconnu
121-037
Inconnu
KARTIKA AIRLINES
121-003
KAE
KURA-KURA
AVIATION
LION MENTARI
AIRLINES
135-016
Inconnu
121-010
LNI
AWQ
9/14
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
08.04.2009
LINUS AIRWAYS
121-029
Inconnu
MANDALA AIRLINES
121-005
MDL
MANUNGGAL AIR
SERVICE
MEGANTARA
AIRLINES
MERPATI
NUSANTARA
AIRLINES
METRO BATAVIA
121-020
Inconnu
121-025
Inconnu
121-002
MNA
121-007
BTV
MIMIKA AIR
135-007
Inconnu
NATIONAL UTILITY
HELICOPTER
NUSANTARA BUANA
AIR
NYAMAN AIR
135-011
Inconnu
135-041
Inconnu
135-042
Inconnu
PELITA AIR SERVICE
121-008
PAS
PENERBANGAN
ANGKASA SEMESTA
PURA WISATA
BARUNA
REPUBLIC EKSPRESS
135-026
Inconnu
135-025
Inconnu
121-040
RPH
RIAU AIRLINES
121-017
RIU
SAMPOERNA AIR
NUSANTARA
SAYAP GARUDA
INDAH
SMAC
135-036
Inconnu
135-004
Inconnu
135-015
SMC
SRIWIJAYA AIR
121-035
SJY
SURVEI UDARA
PENAS
TRANSWISATA
PRIMA AVIATION
TRAVEL EKSPRESS
AVIATION SERVICE
TRAVIRA UTAMA
135-006
Inconnu
135-021
Inconnu
121-038
XAR
135-009
Inconnu
TRI MG INTRA
AIRLINES
TRIGANA AIR
SERVICE
121-018
TMG
121-006
TGN
10/14
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
République
d'Indonésie
08.04.2009
WING ABADI
NUSANTARA
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités kirghizes
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
savoir:
AIR MANAS
121-012
WON
-
17
MBB
AVIA TRAFFIC
COMPANY
AEROSTAN (EX
BISTAIR-FEZ
BISHKEK)
CLICK AIRWAYS
23
AVJ
08
BSC
11
CGK
DAMES
20
DAM
EASTOK AVIA
15
Inconnu
GOLDEN RULE
AIRLINES
ITEK AIR
22
GRS
04
IKA
KYRGYZ TRANS
AVIA
KIRGHIZSTAN
31
KTC
03
LYN
MAX AVIA
33
MAI
S GROUP AVIATION
6
Inconnu
SKY GATE
INTERNATIONAL
AVIATION
SKY WAY AIR
14
SGD
21
SAB
TENIR AIRLINES
26
TEB
TRAST AERO
05
TSJ
VALOR AIR
07
Inconnu
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités libériennes
responsables de la
surveillance
réglementaire
-
11/14
République
d'Indonésie
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
République
kirghize
Liberia
08.04.2009
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités gabonaises
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
l’exception de Gabon
Airlines et d’Afrijet, à
savoir:
AIR SERVICES SA
AIR TOURIST
(ALLEGIANCE)
NATIONALE ET
REGIONALE
TRANSPORT
(NATIONALE)
NOUVELLE AIR
AFFAIRES GABON
(SN2AG)
SCD AVIATION
SKY GABON
SOLENTA AVIATION
GABON
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités de Sierra
Leone responsables de
la surveillance
réglementaire, à
savoir:
AIR RUM, LTD
DESTINY AIR
SERVICES, LTD
HEAVYLIFT CARGO
ORANGE AIR SIERRA
LEONE LTD
PARAMOUNT
AIRLINES, LTD
SEVEN FOUR EIGHT
AIR SERVICES LTD
TEEBAH AIRWAYS
Tous les transporteurs
aériens certifiés par les
autorités swazies
responsables de la
surveillance
réglementaire, à
savoir:
République du
Gabon
0002/MTACCMDH/SGACC/D
TA
0026/MTACCMDH/SGACC/D
TA
0020/MTACCMDH/SGACC/D
TA
Inconnu
CTA 0003/MTAC/ANACG/DSA
NVS
République du
Gabon
0022/MTACCMDH/SGACC/D
TA
0043/MTACCMDH/SGACC/D
TA
0023/MTACCMDH/SGACC/D
TA
-
Inconnu
-
République du
Gabon
République du
Gabon
République du
Gabon
Sierra Leone
Inconnu
Inconnu
RUM
DTY
Sierra Leone
Sierra Leone
Inconnu
Inconnu
Inconnu
ORJ
Sierra Leone
Sierra Leone
Inconnu
PRR
Sierra Leone
Inconnu
SVT
Sierra Leone
Inconnu
-
Inconnu
-
Sierra Leone
Swaziland
12/14
NIL
NRT
SKG
Inconnu
République du
Gabon
République du
Gabon
République du
Gabon
08.04.2009
AERO AFRICA (PTY)
LTD
JET AFRICA
SWAZILAND
ROYAL SWAZI
NATIONAL
AIRWAYS
CORPORATION
SCAN AIR CHARTER,
LTD
SWAZI EXPRESS
AIRWAYS
SWAZILAND
AIRLINK
Inconnu
RFC
Swaziland
Inconnu
OSW
Swaziland
Inconnu
RSN
Swaziland
Inconnu
Inconnu
Swaziland
Inconnu
SWX
Swaziland
Inconnu
SZL
Swaziland
13/14
08.04.2009
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS
D'EXPLOITATION DANS LA COMMUNAUTÉ2
Nom de
personne
morale du
transporteur
aérien figurant
sur son CTA
(et raison
sociale si elle
diffère)
AFRIJET3
Numéro
de
certificat
de transporteur
aérien
(CTA)
AIR BANGLADESH
AIR SERVICE
COMORES
17
BGD
06819/TA15/DGAC
M
KMD
GABON
AIRLINES4
CTA
0001/MT
AC/ANA
C
GBK
2
3
4
Code
OACI de
la compagnie
aérienne
CTA
0002/MT
AC/ANA
C-G/DSA
État du
transporteur
Type
d’aéron
ef
République Toute la
du Gabon
flotte
sauf: 2
aéronefs
de type
Falcon
50; 1
aéronef
de type
Falcon
900
Banglades B747h
269B
Comores
Toute la
flotte
sauf:
LET 410
UVP
République Toute la
du Gabon
flotte
sauf: 1
aéronef
de type
Boeing
B-767200
Numéros
d’immatricu
lation et, si
possible,
numéros de
série
État
d’imma
triculat
ion
Toute la
flotte sauf:
TR-LGV;
TR-LGY;
TR-AFJ
Républi
que du
Gabon
S2-ADT
Banglad
esh
Comore
s
Toute la
flotte sauf:
D6-CAM
(851336)
Toute la
flotte sauf:
TR-LHP
Républi
que du
Gabon
Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en
affrétant des appareils avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une
interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles
dans la Communauté européenne.
Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l’aéronef particulier mentionné pour ses activités
actuelles dans la Communauté européenne.
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