Fonds judiciaires (1800-1940) - Archives départementales des Landes

10 U DOCUMENTS DIVERS(1)
PIECES ANNEXES A DES PROCEDURES
DOSSIERS CLASSES PAR COMMUNES
10 U 1 Aire : liquidation des Ursulines (1905) ; acquisition d'une source d'eau potable
(1912) ; police de la route (1925) . Anou : acquisitions de terrains pour l'école des
filles, pour la caserne, pour la halle aux grains (1912-1922) . Angresse : voirie rurale
(1881) . Arboucave : plan des abords du moulin (1885) . Arengosse : description et
plan du château de Castillon (1837), voirie vicinale et rurale (1838-1860).
Argelouse : concessions de communaux (1859-1860) . Arjuzanx : plan de la
propriété des héritiers Maurin (1871) . Arthez : plan partiel du bourg (1895) . Azur
plan des sections G et H (1882), plan partiel (1882) . Bahus-Soubiran : litiges au
sujet de chemins (1840-1843) . Bascons : plan partiel du bourg (1870, 1879)
acquisition d'immeuble (1894) . Bastennes : plan du Grand et Petit Peberon (1884).
Bégaar : acquisitions de terrains (1909-1913) . Bélus : plan partiel (1858). Bénesselès-Dax : plans des sections A et B (1888-1889, 1895) . Bénesse-Maremne : plan
d'ensemble (1881) . Benquet : étang de Lacassaigne, contestation de J .-B . Papin
membre du corps législatif (an IX) ; plan partiel (1870) .
1835-1925
10 U 2 Bias : plan partiel (1909) . Biganon : plan partiel du bourg (1886) ; plan du chemin
de Poy (1820) . Biscarrosse : plan des dunes (1868) ; plan des pêcheries de
Navarrosse (1876) ; acquisition d'immeuble (1892) ; forêts domaniale et
communale, transaction, plan (1894, 1911) . Bougue : plan partiel et plan d'ensemble
(1871, 1895) ; acquisition de terrain (1892) . Cachen : revendication d'un terrain
boisé par la commune (1832) ; plan partiel (1906) . Cagnotte : voirie vicinale et
rurale (1860) ; plan de la forêt de Boutelanne (s . d.). Campagne : contestations au
sujet de terrain et de chemin entre la commune et des particuliers (1826) ; plan de la
voie ferrée (1876) . Campet : pêche sur l'Estrigon (1817) . Candresse : échange de
terrain entre la commune et Berthon-Labrouche (1903) . Canenx : plan partiel
(1921) . Capbreton : litige avec la commune de Labenne (1829) ; plan de la forêt
communale (1854) ; plan partiel du bourg (1866) ; acquisition de terrain (1913).
Carcarès-Sainte-Croix : agrandissement du cimetière (1921) . Carcen-Ponson
acquisitions de terrains (1909, 1913, 1924). Castandet : plan du quartier de Perron
(1869) . Castets : plans du bourg (1846-1888) ; donation pour le monument aux
morts (1922) . Cauneille : plans du bourg (1842-1870) . Cazères : plans du bourg
(1889-1904) .
1817-1924
10 U 3 Commensacq : plan des "fiefs" de Tuyas, La Pendelle et Barat-Naou (1853) ; plan
des chemins de Commensacq à Arengosse (1899) . Créon : contestation de propriété
entre les sieurs Micon et Gaillères (1911) . Dax : litige avec M . de Borda (1840)
plan d'un lotissement du Gond (1876) ; voirie urbaine (1881-1882) ; acquisition de
terrains pour la compagnie des Tramways de la Chalosse (1907) ; procès en
diffamation par les organisateurs des corridas (1910) . Donzacq : legs Desperiez au
bureau de bienfaisance (1909) . Escalans : plan du moulin de la Moulaque (1839)
plans des chemins vers Escalans, Esperous, Gabarret (1879) ; plans du moulin de
Tillet (1887, 1897) . Escource : croquis du chemin vers Lue (1876) . Estibeaux
plans de communaux près le ruiseau de Bernichoula (1841) ; plans du bourg (1871).
1995
(» Cette sous-série n'est pas prévue dans le classement de la série U, défini par la circulaire AD 6529 (p . 25 et
26) . Les documents suivants extraits de dossiers ayant été, selon le règlement, pilonnés, ont paru présenter un
intérêt suffisant pour être conservés . Le caractère non réglementaire de cette partie n'a pas permis de la faire
apparaître dans le répertoire imprimé en fait, en 1993 . Il a paru en revanche indispensable de la faire figurer dans
la mise à jour effectuée en 1995 à la suite de l'entrée de documents complémentaires.
166
10 U DOCUMENTS DIVERS
10 U 3 (suive) Eugénie-les-Bains : acquisitions de terrains (1923) . Fargues : vente du domaine et
du château de Bombarde (1913) . Frêche (Le) : litige au sujet du chemin de Sabaté
(1838) ; plan du chemin de Lacquy (1877) ; litige avec le sieur Labarchède (1879).
Gabarret : limite entre la propriété communale et celle du marquis de Varambon
(1838) ; litige avec le sieu Ducor (1857-1858) . Gaillères : différend avec Saint-Avit
(plan, 1.847) ; plan partiel (1895) ; plan des étangs Moulou et Arricau (1905-1906) ;
chemin rural vers Sainte-Foy (plan, 1908) . Garrey : litige au sujet du bois
communal (plan, 1834) . Gastes : limite de la forêt domaniale (plan, 1905) . Geaune
acquisitions de terrains pour l'abattoir et l'école des filles (1912, 1922) . Geloux
plan partiel (1893) . Gibret : plan des ruisseaux près le moulin de Laur (1881).
1834-1922
10 U 4 Goos : plan de la côte de "Pelette" (1838) ; plans du chemin et du ruisseau de la
Pouyade (1868, 1872) ; plan des abords de l'Adour (1883) . Gousse : annulation de
délibérations du conseil municipal (1819) . Grenade : plan partiel de la section B
(1882) ; acquisition de la maison Daydrein pour l'école de garçons (1893).
Hagetmau : acquisitions de terrains et d'immeubles (1910-1924) . Hastingues : plan
de la "plaine de Hastingues" (1857) . Herm : acquisition de terrain (1925) . Herré
litige avec la commune de Créon (1864) . Heugas : différend avec les époux Berlon
au sujet d'une parcelle de terrain (1867) . Hinx : plan des abords du chemin du
moulin (1871) . Hontanx : plan partiel (1865) ; plan des abords de Loubens (1871)
plan du moulin dou Houns (1911). Josse : plan du bourg (1870) ; acquisition d'un
immeuble pour l'école (1909) ; plan des communaux aux abords du chemin de Josse
à la gare de Saint-Geours (1884) . Labastide-d'Armagnac : plan de l'emplacement du
moulin (1903) . Labatut : plan du moulin de la Coste (1842) ; plan de l'ancien canal
du gave (1884) . Labenne : plan du moulin de "Herrère" (1839) . Labrit : plan partiel
(1886) ; plan des communaux vendus en 1868 (1892) . Lagrange : plan partiel
(1855) . Laluque : acquisition de terrain pour le chemin du Broy (1921) . Larrivière
acquisition de terrain pour l'école des filles (1911) . Laurède : chemin vicinal n°6
(1879) . Lencouacq : plainte du maire contre un individu pour exercice illégal de la
médecine (1817) ; plan partiel (début XXe s .). Lesperon : emplacement de l'usine
sur le ruisseau du bourg (1 plan, 1905) . Lévignacq : achat d'un chemin par la
commune (1922). Lisposthey : route agricole d'Ychoux à Pissos (1858) ; plan
partiel (1868) . Lit-et-Mixe : ruisseaux de Béguin et de Cheztes (plan 1880)
acquisitions de terrains (1914,1922) .
1817-1925
10 U 5 Lourquen : plan partiel (1868) . Lucbarclez : plan partiel (1887) ; emplacement de
l'ancienne église de Bargues (1887) . Lue : plan partiel (1881) ; litige entre la
compagnie des chemins de fer du Midi et divers propriétaires (1892) . Lugaut : plans
partiels (1827, 1858, 1872) . Luxey : plan des abords du ruisseau de Bouscat (1854) ;
moulin de Haut (1877) ; plans partiels (1891, 1895, 1912) . Magescq : plan partiel
(1891) ; plans des ventes de communaux de 1863, 1865, 1872 (1907) . Maillas
différends au sujet d'usurpations de communaux (1832, 1858) . Maillères : plan
partiel (1906) . Mant : plans des landes dites de Navailhe (XIXe s .) ; acquisition
d'immeuble pour l'école (1913) . Maurrin : plan partiel (1885) . Mazerolles : plan des
moulins de Mazerolles et d'Anbos (1881) . Mées : plans partiels (1884, 1891).
Meilhan : acquisitions de terrains (1907, 1925) . Mézos : litige au sujet de la
propriété de l'église et du cimetière (an XIII) . Mimbaste : plans partiels
(1838, 1881) ; plan de la forêt Doro (1859) ; droits de pacage (1861) . Mimizan
revendication communale d'une lande vers Bias (1831) ; plan de la route agricole et
du chemin de Bias (1878) ; plan des abords de l'étang (1890) ; concessions
communales de 1861, 1867 (plan 1900) ; différend avec l'Etat au sujet de la limite
de la salure des eaux (1908) . Misson : plan du chemin rural n°11 (1889) . Momuy
acquisition de l'enclos de Philippot (1911) . Monségur : acquisition d'un terrain pour
la construction de l'école (1924) .
1827-1925
1995
167
10 U DOCUMENTS DIVERS
10 U 6
Mont-de-Marsan : plans de rues et d'immeubles (1870-1917) ; acquisitions
d'immeubles (1891-1894) ; contentieux (1822-1898) ; moulin de Lagrange à Rigole
(1871-1881) ; moulin sur le Midou (1877-1889) .
1822-1917
10 U 7 Montégut : plan du ruisseau le Peleret (1895). Montgaillard : vente aux enchères
publiques de biens mobiliers appartenant à un conscrit déserteur (1812) . Morcenx :
plan des abords du ruisseau de Simon (1883) ; tableau des chemins ruraux (1884) ;
lotissement de Moré (1886) . Moustey : plans partiels (1869-1883) ; litige
concernant l'emplacement du terrain réservé aux forains (1883-1884) . Mugron
acquisition de terrains (1908) ; rapport de gendarmerie au sujet d'une lettre du maire
en période électorale (1918) . Nerbis : acquisition de terrain pour l'école (1913).
Narrosse : plan du moulin de Lescout (1865) . Nousse : plan de la lande communale
de Langlatte (1867) . Onesse-Laharie : plans partiels (1827, 1857) ; acquisitions de
terrains par la compagnie des chemins de fer (1896) . Orthevielle : chemin aux
abords de la ligne de chemin de fer (1869) . Orx : chemins vicinaux n°7 et 14
(1870) . Ossages : différend entre les habitants d'Ossages et de Habas (an IX) ; plan
partiel (1835) . Ousse : plan de la place de l'église (1837) ; litige au sujet de la lande
de Mourqueyron (1848) ; plan de la métairie de Mourqueyron (1868) . Parentis
chemin de Parentis à Ychoux (1855) ; plans partiels (1861-1911) ; agrandissement
du cimetière (1895) ; plans des ruisseaux de la Pave et d'Esleys (1895) ; litige avec
le sieur Pellisson (1900, 1908) ; litige avec la compagnie des chemins de fer du
Midi (1913). Parleboscq : rapport du maire au sujet d'une escroquerie commise par
des individus prétendant conjurer les mauvais sorts (1820) . Perquie : plan partiel
(1864) . Peyrehorade : plan de l'église (XIXe s .) ; plan des berges du Gave (1879)
plans des communaux (XIXe s .). Pissos : plan de la Leyre (1857) ; plan partiel
(1860) . Pontenx : plan partiel (1841) . Pontonx : contentieux (1833-1834) ; plan
partiel (fin XIXe s .) ; acquisitions d'immeubles (1922-1931). Port-de-Lanne : route
impériale aux abords du pont (1865) . Pouillon : plans partiels (1859, 1872).
Pouydesseaux : plan des abords du chemin de Roquefort à Gaillères (1867).
Préchacq : litige (1863) ; chemin rural n°13 (1864) ; plan du moulin (1868) . Pujole-Plan : plan du quartier de Doulous (1889) .
An XI-1931
10 U 8 Richet : tuilerie de Bernachon (1855) . Rimbez-et-Baudiets : plan partiel de Baudiets
(c. 1882) ; plan du moulin de la Grézère (1908) . Rion : acquisitions de terrains
(1909-1924) . Roquefort : rapports du maire concernant des attaques à main armée
(1815) ; plan d'immeuble (1882) ; acquisition de la source de Bazé (1885)
acquisition d'un immeuble par le département (1895) . Sabres : plans partiels (18331884). Saint-Agnet : vente du moulin de Claquassot (1910) . Saint-André-deSeignanx : plans partiels (1846, 1850) . Saint-Avit : plans partiels (1842-1888).
Saint-Cricq-du-Gave : plan des abords du château (1845) . Saint-Cricq-Villeneuve
plan partiel (1852) . Sainte-Eulalie-en-Born : plan des abords du ruisseau de Plecq
(1857) ; construction du presbytère (1894) . Sainte-Marie-de-Gosse : étang de la
Mollenave (1824) ; plans partiels (1833-1878) ; emplacement du jeu de paume
(1874) ; école des filles (1911) ; chemin vicinal n°5 bis (1912) . Saint-Esprit
acquisition par le gouvernement du chai Desclaux (1824) ; acquisition de la caserne
de gendarmerie (1828) ; plan partiel (XIXe s.). Saint-Etienne-d'Orthe : contentieux
avec la commune de Lanne (XIXe s .) ; plan des terrains limitrophes avec Port-deLanne (1837) . Saint-Geours-d'Auribat : limite avec Poyanne (1878) ; plan partiel
(1886) ; acquisition de terrain pour l'école (1900) . Saint-Geours-de-Maremne : plan
partiel (1862) ; ruisseau du moulin d'Una (1865) . Saint-Jean-d'Août : différend au
sujet du lieu dit de Pontrix (1838) . Saint-Jean-de-Lier : plan des chemins
communaux (1872) . Saint-Jean-de-Marsacq : acquisition de terrain pour la maison
d'école (1855) ; plans partiels (1874, 1902) . Saint-Julien-en-Born : plan des abords
du chemin de Belon (1874) .
1815-1924
1995
168
10 U DOCUMENTS DIVERS
10 U 9 Saint-Justin : rapport sur une épidémie de diphtérie (1862) ; acquisition de terrain
pour la construction de la caserne de gendarmerie (1873) ; plan et croquis du
château de Fondat (XIXe s .) . Saint-Loubouer : plan des abords de la route d'Aire
(1862) ; acquisition de terrain pour le groupe scolaire (1912) . Saint-Martin-de-Hinx
: chemin de grande communication n°12 (1860) ; moulin de Saubouer (1863).
Saint-Martin-de-Seignanx : moulins de Norton (1842) et d'Irieux (1843) ; plans
partiels (1851, 1866) . Saint-Martin-d'Oney : plans partiels (1866-1898) ; moulin de
Melharl (1912) . Saint-Médard : plan partiel (XIXe s .) . Saint-Pandelon
emplacement des salines (1887) . Saint-Paul-en-Born : plans partiels (1883-1909).
Saint-Paul-lès-Dax : chemin aux abords de la maison Yans (1869) ; route
départementale et chemin de l'Estey (1869) ; moulin de Rancès (1871) ; maison des
missionnaires de Buglose (1876) ; plans partiels (1875-1898) ; acquisition de terrain
pour le bureau de postes (1904) . Saint-Perdon : plans partiels (1883, 1912).
1842-1912
10 U 10 Saint-Pierre-du-Mont : plans partiels (1847-1865) ; abords de la voie ferrée (18841901) ; vente de la métairie Dupouy (1896) ; chemin du pont de Bats (1902) . SaintSever : acquisitions de terrains (1907-1921) . Saint-Vincent-de-Paul : acquisitions
d'immeubles (1908-1926) . Saint-Vincent-de-Tyrosse : acquisition pour l'abbatoir
(1914) . Saint-Yaguen : acquisition d'un terrain pour foire et fête (1908) . Sanguinet :
plans partiels (1867, 1914) ; plan de l'étang (1905) . Sarbazan : plan partiel (1895)
litige au sujet d'un bien communal (1842) . Saubrigues : plan partiel (1884)
acquisition pour la place publique (1912) . Saugnac-et-Cambran : plan des
communaux aux abords du Leuy (1840) ; plan partiel (1849) ; plan du chemin de
Candresse à Saint-Pandelon (1869) . Saugnac-et-Muret : plans partiels (1854-1913).
Seignosse : chemin rural n°7 (plan, 1881) . Sen (Le) : plan partiel de Menjounet
(1906) . Sindères : acquisition pour la maison d'école (1893) . Solférino : litige entre
"La Veuve de Napoléon III et les autres" et la compagnie des chemins de fer du
Midi (11893) ; plan partiel "Beliart-Menaut" (1908) . Sorde : abords du gave et du
moulin (plan, 1873) ; plan de l'abbaye (1878) ; plan du moulin (1885) ; acquisition
de terrain (1904) . Sore : acquisitions de terrains (1892-1893) . Sort-en-Chalosse
litige au sujet de la forêt communale (1843) ; plan partiel (1849) ; plans des
chemins (1876-1899) . Souprosse : plan des abords du château de Sengresse (1880).
Soustons : plan partiel (1884) ; plan de bornage de l'école des filles (1888)
acquisition pour le chemin rural n°13 (1900) .
1840-1926
10 U 11 Tarnos : plans partiels (1831) ; litiges communaux (1875) . Tartas : acquisitions de
l'hôtel Saint-Etienne (1910) ; terrain pour les arênes (1926) . Tercis : plan figuratif
des communaux vendus pour payer les frais de translation de l'église (1821) . Tilh
acquisition de terrain (1903) . Tosse : plan partiel (1897) . Toulouzette : plan du
bourg (1889) . Trensacq : acquisition de terrain pour l'école des filles (1895).
Uchacq : plans partiels (1859, XI Xe s .). Vicq : plan du chemin de la forêt
communale vers l'Adour (1891) . Vielle-Saint-Girons : plan des abords du moulin de
Pelle (1877) ; plan des abords de l'école (1910) . Vieux-Boucau : plan partiel
(1884) . Villeneuve-de-Marsan : exercice illégal de la médecine (1812) ; litige
communal (1830) ; plans partiels (1853-1893). Ychoux : forge et moulin du Tour
(1860) ; plans partiels des landes communales et de l'ancienne propriété des
chevaliers de Malte à Parentis (1888) ; plan partiel (1911) ; litige avec la compagnie
des chemins de fer du Midi (1913) . Ygos : plans partiels (1869-1913) . Yzosse : plan
des "Braous" (1834) .
1812-1926
1995
169
10 U DOCUMENTS DIVERS
ASSOCIATIONS, SYNDICATS, SOCIETES ET MUTUELLES
10 U 12
Cercle républicain cantonal de Gabarret (1913) . Syndicats de chasse de Benquet
(1927) ; du canton de Castets (1925) ; de Mimizan (1936) ; de la région de Mugron
(1935) ; de Soustons (1912) . Syndicat de pêche de Pomarez (1927) .
1912-1936
10 U 13--14
Syndicats professionnels agricoles par communes .
1912-1941
l3 AàR
14 SàY
10 U 15
Caisse de Crédit Agricole régionale et locale : statuts, documents comptables, bilans
annuels .
1900-1957
10 U 16
Mutuelle agricole d'assurances incendie, accident, grêle : communes de A à V.
1912-1955
10 U 17
Syndicat pour l'amélioration de l'élevage (1927-1939) . Consorces (1909-1941).
Syndicat des propriétaires forestiers (1930-1941) . Coopérative agricole du SudOuest à Aire (1907, 1956) .
1907-1956
10 U 18 Sociétés commerciales (1885-1920) . Syndicats professionnels commerce, industrie,
artisanat (1925-1941) . Syndicat professionnel des pêcheurs de Capbreton, Mimizan,
Vieux-Boucau (1919-1936). Association pour la défense d'intérêts particuliers
(1913-1931) .
1885-1941
10 U 19 Syndicats professionnels, salaires (1914-1939) . Agents d'assurances, dentistes,
vétérinaires (1921-1943) . Association des Anciens Combattants républicains
(1930) . Syndicats de fêtes (1920-1930) . Harmonie Lesperonnaise (1922) . Union
sportive de Carcarès-Sainte-Croix (1937) . Cercle de la distillerie nationale de
Morcenx (1943) . Sociétés coopératives (1920-1955) . Sociétés mutualistes (19271943).
1914-1955
CAHIERS DES CHARGES ET PIECES ANNEXES, CLASSEES CHRONOLOGIQUEMENT
10 U 20 à 24
Cahiers des charges, sentences, quittances, procédures, rapports d'expert, ordre.
1815-1886
20
1815-1845
Concerne en particulier : dépôt de rapports de la famille de Cès-Caupenne (12
avril 1824) ; sentence arbitrale Jean Marie Durrieu et le sieur d'Aon (11 avril
1826) ; estimation des biens de la famille de Nogues-Gerderest à SaintLoubouer et adjudication en faveur du marquis de Candau (19 janvier 1826) ;
différend entre la comtesse de Barbotan et Yacinthe Canguilhem (9 juillet
1831).
21
1848-1869
Concerne en particulier : affaire relative à la construction de la chapelle du
comte Lamarque à Saint-Sever (5 juillet 1855) ; expertise du domaine de
Claye à Amou (29 novembre 1856) ; succession de Bernard Hiard de Mugron
(13 novembre 1869) .
1995
170
10 U 20 à 24 (suite)
22
fév . juil . 1874
Concerne en particulier : adjudication d'immeubles en faveur de la famille
Marrast de Mont-de-Marssan (23 mars 1874) ; vente d'immeuble par les
héritiers Navarre à Tartas (23 avril 1874) ; faillite de maître Marcelin
Baumont à Monségur (17 juin 1874).
23
août-déc . 1874, janv.-fév . 1875
24
1879-1886
1995
171