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PLU-DIAGNOSTIC - Partie3 Etat initial de l`environnement
P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement I. GEOGRAPHIE PHYSIQUE DU TERRITOIRE LA GEOLOGIE / L’HYDROGEOLOGIE LE CLIMAT L’HYDROGRAPHIE LA TOPOGRAPHIE LE PAYSAGE PREAMBULE 1ERE PARTIE : LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL 2EME PARTIE : LE DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE 3EME PARTIE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT II. LE CADRE NATUREL LES HABITATS ET ECOSYSTEMES LES ESPECES DE LA FAUNE ET LA FLORE LES OUTILS DE GESTION ET DE PROTECTION LA TRAME VERTE ET LA TRAME BLEUE III. LES RISQUES ET LES NUISANCES LA QUALITE DE L’AIR, DE L’EAU ET LES NUISANCES LES RISQUES NATURELS LES RISQUES D’ORIGINE HUMAINE III. LES RESSOURCES EN EAU ET LA GESTION DES DECHETS LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE LES EAUX PLUVIALES ET L’ASSAINISSEMENT LA GESTION DES DECHETS Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 87 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement III. LES RISQUES ET LES NUISANCES 3 – LES RISQUES D’ORIGINE HUMAINE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES (TMD) Ce risque est lié à la possibilité d’accidents se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d'eau ou canalisation, de matières dangereuses (inflammable, toxique, nocive, corrosive ou radioactive). A Pierrelaye, les matières dangereuses transportées sont acheminées le plus souvent par voie routière mais également par voie ferrée. Tous les axes routiers peuvent être concernés par ce risque, mais on estime que les axes routiers supportant le trafic le plus important présentent un niveau de danger supérieur. Le trafic est fort sur l’autoroute et les routes départementales, particulièrement la RD 14 avec plus de 20 000 véhicules par jour. Aussi, cet axe concentre les dangers étant donné qu’il traverse des zones urbaines avec de nombreux carrefours. 72 % des accidents de TMD mettent en cause des camions citernes. Les TMD concernent également la voie ferrée à Pierrelaye où est autorisé le transport de matières dangereuses mais également le transport de matières radioactives ; toutefois, il n’y a pas de passage à niveau sur la commune, donc pas de risque de collision avec un train. Le risque existe bien que les accidents soient extrêmement rares. LE RISQUE LIE A LA PRESENCE DE CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE GAZ HAUTE PRESSION La commune est parcourue par plusieurs canalisations de gaz haute pression de diamètres allant de 100 mm à 750 mm. Il s’agit pour cette dernière d’une canalisation de très fort diamètre. Un périmètre de protection est parfois situé sous des habitations bien que les tracés des gazoducs en eux-mêmes aient toujours été réalisés de façon à ne pas être Les risques d’origine humaine : le transport de matières dangereuses sur l’autoroute, les routes départementales et la voie ferrée ; les canalisations de gaz haute pression, les zones de risques liées aux carrières souterraines Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 124 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement situés directement sous des habitations, en cas de nécessité de travaux. En fonction du diamètre des canalisations et de la pression interne au gazoduc sont définies de part et d’autre de l’axe de la canalisation des zones permanentes d’interdiction de toutes nouvelles constructions ou extension d’immeubles de grande hauteur ou d’établissement recevant du public. Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 125 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement 4 – LES NUISANCES LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS La commune ne présente pas de risques industriels majeurs. LES SITES ET SOLS POTENTIELLEMENT POLLUES BASIAS (potentiellement pollué) Il existe d’anciens sites industriels ou des sites toujours en activité dont le fonctionnement est potentiellement polluant. 62 sont recensés sur la banque de donnée nationale BASIAS qui constitue l’inventaire des sites industriels et activités de service, en activité ou non.. Il est important de souligner que l’existence de l’activité dans BASIAS ne préjuge en rien d’une éventuelle éventuelle pollution au droit de cellecelle-ci mais laisse présager qu’existe ou a existé une activité potentiellement polluante. Il s’agit majoritairement d’entreprises ayant utilisé (ou utilisant) des produits dangereux ou polluants. Les sites référencés se concentrent principalement de manière diffuse dans le centre-ville et au droit de la RD 14, mais également dans la ZI du Parc et dans la ZI d’Herblay. Les sites de la base de données BASIAS ne sont pas considérés comme des Installations classées au titre de la Protection pour l’Environnement (ICPE). Les sites et sols potentiellement pollués se situent sur trois zones principales : centre-ville et RD 14, ZI du Parc, ZI d’Herblay Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 126 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement Identifiant Nom usuel Activités Adresse Etat d'occupation du site Etat BASIAS IDF9500493 ? ? Ne sait pas Inventorié ? ? Ne sait pas Inventorié IDF9502164 SIMEON Société Managers Associés pour SERVICES SPECIALISES DU BATIMENT SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, S.I.A.P.P. ? En activité Inventorié IDF9500488 BHA ; ex ESSO SAF Station service et garage 1 rue du 19 mars 1962 Autoroute A15, SENS PARIS-PONTOISE En activité Inventorié IDF9502167 ELF FRANCE, Société Station service Autoroute A15, SENS PONTOISE-PARIS IDF9500286 SOS ELECTRONIC En activité Partiellement réaménagé Inventorié Pollué connu IDF9500491 IDF9502161 IDF9502175 PICHETA Les Etablissements PREMAT AS 24 APP. GENERALES D'ELECTRICITE ET DE MECANIQUE, (SAGEM) Circuits imprimés Regroupement et reconditionnement de déchets Transports routiers Station service En activité En activité En activité Activité terminée Activité terminée Inventorié Inventorié Inventorié Ne sait pas Inventorié terminée Ne sait pas En activité Ne sait pas En activité En activité terminée Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié En activité Inventorié terminée Inventorié terminée Inventorié En activité Inventorié En activité Inventorié terminée Inventorié En activité Inventorié terminée Inventorié Ne sait pas Inventorié En activité Inventorié En activité Activité terminée Activité Inventorié IDF9504257 IDF9502189 IDF9502157 Zoom des sites et sols potentiellement pollués en centre-ville Zoom des sites et sols potentiellement pollués Zone Industrielle du Parc S.A.G.E.M. Recyclage de déchets végétaux IDF9502184 BOUGIS Pierre TOLERIE TUYAUTERIE ET SERRURERIE, Société de IDF9500127 IDF9500210 IDF9502159 IDF9502160 IDF9502156 IDF9502165 IDF9500284 PICAULT Alfred OBLETTE Gérard HERBLAY AUTOPASSION, S.A. AUTOBACS SEVEN EUROPE MA BOUTIQUE, Société DUMAS Jean POLICHROME Mécanique générale Mécanique de précision Garage automobile Tunning auto Pressing ? Peinture IDF9502173 MARCON Mme. ? IDF9502172 LANGUEDOC André Station service et garage IDF9502182 SOCOPAC, Société ? IDF9502155 CASSOL Giani ? IDF9502186 TOTAL, S.C.F. de Raffinage Station service IDF9502153 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE FABRICATION ? IDF9502187 TOTAL, C.F. de Distribution Station service IDF9502166 TRANSPORTS DELMON PALIERNE, Société Station service et garage IDF9502177 NOUVEAUTES INDUSTRIELLES SPECIALES ? IDF9502162 ELECTRIC AUTO ACCESSOIRES, S.A. Garage automobile IDF9502178 PETITDIDIER ET FILS Station service IDF9500100 IDF9500136 MENECO AUGERON Garage automobile Gravure mécanique ? Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 14 Rue Carnot 13 route de Conflans Route de Conflans Route de Conflans Chemin des Epigneaux Chemin des Epigneaux Route d'Eragny à Bessancourt 21 bis Rue C. Grenthe Les Grouettes 230 Bddu Havre 254 Boulevard du Havre 56 Rue Victor Hugo 65 Rue des Jardins 8 Rue des Jardins 101 Avenue du Général Leclerc 119 Avenue du Général Leclerc 121 Avenue du Général Leclerc 148 Avenue du Général Leclerc 18 Avenue du Général Leclerc 200 bis Avenue du Général Leclerc 204 Avenue du Général Leclerc 2 Avenue du Général Leclerc 2 Avenue du Général Leclerc 2 bis Avenue du Général Leclerc 2 bis Avenue du Général Leclerc 2 bis Avenue du Général Leclerc 33 Avenue du Général Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié 127 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement industrielle IDF9502185 Zoom des sites et sols potentiellement pollués de la ZI d’Herblay BASOL (pollution révélée) Les sites dont la pollution est connue sont référencés dans la base de données BASOL. Parmi les sites référencés dans la base de donnée BASIAS, l’un d’entres eux a fait l’objet d’analyses complémentaires. Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Il s’agit du site SOS Electronic (entreprise de fabrication de circuits imprimés qui ne fait plus l'objet d'activités industrielles, située 14 rue Carnot). SPORT AUTO TZANOS Garage automobile Peintures, revêtements muraux, bricolage IDF9502176 PAILLE IDF9502158 ? IDF9502179 BISIG Clément ETUDES DE FABRICATION DE PIECES POUR AUTOMOBILES, S.E.F.P.A.A. IDF9500101 MODELAGE, FONDERIE, MECANIQUE, Fonderie d'alliages IDF9502170 IDF9502163 IDF9502181 IDF9502174 IDF9504199 IDF9500129 IDF9502154 IDF9502171 FOYER DU FONCTIONNAIRE FRANCAIS Garage RENAULT SIMEON Léon CALITOL ; MILLER BELL INTERNATIONAL, S.A.R.L. COCHERY LANDAISE DE CONSTRUCTIONS MECA. IDF9500489 IDF9502152 IDF9504200 IDF9500492 IDF9502188 DF9502180 IDF9500099 FRANCE DEMOLITION PURATOS BOUCHE PROLOGIS 8 ARKANEO SHELL MGGC, S.A.R.L. Chaufferie Station service et garage Casse automobile Pièces métalliques Boyauderie Engins de manutention ? ? Récupération de matières métalliques recyclables Boulangerie industrielle Poudrette ? Rénovation de véhicules Station service Mécanique générale IDF9500285 IDF9500490 IDF9502168 MECACHIMIQUE, S.A. PANISSIER ESSO STANDARD IDF9502169 IDF9502183 IDF9504194 IDF9504195 IDF9500134 IDF9504196 IDF9504197 FINA FRANCE TECI ET CIE, S.N.C. COURTY Léon MILLOT ESCALLE M. BARATTE, Cie Industrielle des Pétroles RODES Antoine Leclerc 3 Avenue du Général Leclerc 5 ter Avenue du Général Leclerc 70 Avenue du Général Leclerc 71 Avenue du Général Leclerc 98 Avenue du Général Leclerc Rue Jean Nicolas Leveau terminée En activité Inventorié En activité Inventorié Ne sait pas Inventorié Ne sait pas Inventorié En activité Inventorié Ne sait pas En activité terminée En activité Ne sait pas terminée En activité En activité Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié En activité En activité Ne sait pas Ne sait pas En activité En activité terminée Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Traitements de surface ? Station service Chemin du Parc Chemin du Parc Chemin du Parc Sente de la Patelle Sente de la Patelle Patte d'oie d'Herblay 9 Rue Léon Pelouse Chemin de Pontoise à Herblay RD 14 RD 14 En activité En activité En activité Inventorié Inventorié Inventorié Station service Entrepôt Transport Station service et garage Station service Garage automobile Garage automobile RD 14 RD 14 RD 14 RD 14 RD 14 RD 14 71 RD 14 Ne sait pas Ne sait pas Ne sait pas Ne sait pas terminée Ne sait pas Ne sait pas Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié Inventorié ? 117 A de la Libération 22 Rue de Malassis 9 Rue des Marcots 117 Route nationale 10 Rue des Osiers Chemin du Parc Chemin du Parc Tableau synthétique des sites et sols potentiellement pollués répertoriés dans la base de données BASIAS La société SOS Electronic, suite à un arrêté de rejet, a transféré ses activités à Cormeilles-en-Vexin. Elle a laissé des locaux, comportant un sous-sol (environ 50 m2) pollué (sol bétonné et terre battue - rapport APPAVE du 26/04/1994), avant d'être placée en liquidation judiciaire. Avisé d'un projet de cession, l'inspection a proposé de mettre en demeure la SCI Carnot, en tant que détenteur du site, de Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 128 P.L.U. de la Commune de Pierrelaye –Diagnostic et Etat initial de l’environnement faire réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour évaluer la compatibilité de l'état du site avec le futur usage prévu, à savoir une habitation collective et des commerces. L'étude susvisée a été déposée en mai 2000, elle proposait le classement du site au niveau 3, c'est-à-dire celui d'un site banalisable. Cette étude n'a pas été validée par l'inspection des installations classées qui a demandé des compléments concernant les eaux souterraines et la future utilisation du site. Ceux-ci ont été déposés en août 2000. Il ressort de cette étude une absence d'anomalie en métaux dans l'eau d'une nappe présente à moins de 6 m en profondeur du site. Le site reste classé au niveau 3 ne nécessitant pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci devaient être modifiés, une nouvelle évaluation serait a minima nécessaire. Les sites de la base de données BASOL ne sont pas considérés comme des Installations Classées au titre de la Protection pour l’Environnement (ICPE). Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Tableau des établissements référencés en tant qu’ ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) Nom de l’établissement Esso SAF Garonor (bâtiment 8) ex Prologis XXVI Logigaz Nord SAS (ex Rastello) Mécachimique Picheta Sport Auto Tzanos Régime SEVESO Non-Seveso Non-Seveso Seveso seuil bas Non-Seveso Non-Seveso Non-Seveso Sources : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr Au-delà du recensement de ces sites, peuvent s’ajouter d’autres sites non identifiés par les bases de données consultables en ligne comme pollués ou potentiellement pollués, mais qui présentent ou ont présenté dans le passé une pollution avérée. Parmi ceux-ci, citons par exemple le secteur situé rue de la Fontaine du Roy, qui a accueilli pendant de nombreuses années la société chimique de la route (des déversements d’hydrocarbure y auraient été recensés). Espace Ville – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 129
