Lifeline GOLD – Conditions générales

Lifeline GOLD – Conditions générales
Définitions
Les notions ou tournures ci-dessous sont définies comme suit dans le cadre de Vos prétentions.
Vous / Votre
La personne qui bénéficie des prestations proposées par Lifeline Gold. Vous s’adresse à la
personne dont le nom figure sur le Certificat et à toute personne à laquelle l’acheteur permet, de
son plein gré, l’utilisation de l’Equipement couvert par ce contrat. Si l’acheteur est une société, la
notion «Vous» englobe l’ensemble des employés de cette société. Seules les personnes
domiciliées en Suisse au moment de l’événement qui donne naissance à un droit peuvent
prétendre aux prestations proposées dans le cadre de ce contrat.
Nous
ACE European Group Ltd., qui fournit cette police, et tous les agents que nous nommons.
The Phone House
The Phone House, la société qui Vous a fourni l’Equipement.
Limitations régionales / frontières territoriales
La couverture s’applique aux événements survenant en Suisse et à l’étranger. Ce contrat couvre
en outre le Dommage ou le Vol de l’Equipement lors d’un déplacement vers un lieu quelconque
dans le monde, dans la mesure où un tel voyage ne dure pas plus de 60 jours. Les prétentions
concernant le Dommage ou le Vol ne seront acceptées qu’à Votre retour en Suisse.
Déclaration de sinistre / avis de sinistre, prétention
Un Vol doit être signalé aux autorités compétentes du pays dans lequel l’Equipement a été volé,
dans les 48 heures suivant la constatation du Vol, et vous devez prouver par les documents
respectifs que vous avez bien déposé une déclaration de Vol. Votre demande relative à des
prétentions et à des prestations dans le cadre de ce contrat. Pour Votre livraison d’Equipement et /
ou Vos prestations de service, nous donnerons suite, à notre gré, aux prétentions par paiement
direct en Votre faveur ou à l’intention de The Phone House, ou d’un autre détaillant ou fournisseur
d’heures d’émission.
Vol
La soustraction frauduleuse et permanente de Votre Equipement.
Dommage
Destruction totale ou partielle de Votre Equipement due à une force d’origine externe.
Participation/Franchise
Un montant dont vous devez vous acquitter pour chaque mise à contribution de Votre contrat.
Votre certificat vous indique le montant de la participation/franchise.
Prime
Le montant que vous convenez de nous verser en contrepartie des prétentions et des prestations
de Lifeline Gold.
Le certificat
Le certificat contient des données comme Votre Nom ainsi que l’Equipement pris en considération
par la couverture. Ce certificat constitue avec ce contrat/cette brochure la police d’assurance.
Durée de la couverture
La durée pour laquelle nous avons accepté Votre prime.
Le Téléphone
Le Téléphone est le téléphone décrit dans le certificat, mais sans l’ensemble des accessoires
fourni lors de l’achat. Pour faciliter, le mot "équipement" est utilisé par la suite. Avec ce mot on
parle du téléphone et/ou de l'appareil (cela dependant si vous avez fait assurer l’un ou l'autre, ou
les deux).
L’Appareil
L’ensemble mobile pour des connexions de dates décrit dans le contrat inclue les accessoires
d’origine fournis avec l’ensemble mobile, par example un modem ou une carte PCMCIA. Pour
faciliter, le mot "équipement" est utilisé par la suite. Avec ce mot on parle du téléphone et/ou de
l'appareil (cela dependant si vous avez fait assurer l’un ou l'autre, ou les deux).
Vos prétentions dans le cadre de Lifeline Gold
§ 1 – DOMMAGE OU VOL
Sous réserve des conditions et exclusions décrites ci-dessous, nous procéderons, soit,
1. à la réparation de l’Equipement ou
2. au remplacement de l’Equipement
En cas de Dommage irréparable ou de Vol de l’Equipement. Nous sommes dans l’obligation de
remplacer l’Equipement par un autre de même modèle ou de spécification identique, et ce
uniquement dans la mesure où les circonstances le permettent. Sauf accord contraire conclu par
ecrit avec vous, nous remplacerons l’Equipement par un nouveau.
§ 2 – TÉLÉPHONE DE PRÊT
Pour la durée de réparation de Votre téléphone, nous mettons à Votre disposition un téléphone
portable de prêt avec transmission de la parole, à condition qu’une telle réparation soit confiée à
The Phone House. Ce telephone de prêt ne doit pas forcément être du même modèle et disposer
de propriétés, de fonctions et d’aptitudes de transfert de données identiques à celles de
l’Equipement assuré dans le cadre de ce contrat. Sous réserve des conditions de ce contrat, les
prestations du § 1 s’appliquent en outre à ces téléphones de prêt, et ce pour la durée où ils sont en
Votre possession. Nous ne fournissons pas d’appareil mobile pour des connexions de dates avec
le téléphone de prête, si l’équipement assuré été utilisé pour des connexions de dates, par
exemple comme modem ou comme carte PCMCIA.
§ 3 – APPELS FRAUDULEUX
Dans le cas d’un sinistre résultant d’un Vol, nous vous rembourserons les frais des appels non
autorisés effectués avec l’Equipement volé, et ce dans les conditions suivantes:
1. vous nous fournissez une copie de Vos dernières factures détaillées en mettant en évidence
les appels, les connexions et les frais correspondants. Si vous cessez d’utiliser votre
equipement ou que vous changez d’opérateur, toutes les prétentions dans le cadre de ce
contrat seront immédiatement annulées;
2. le montant maximum remboursé est de CHF 1000.–, y compris l’ensemble des impôts et des
frais en rapport avec le réseau;
3. vous faites valoir la prétention dans les deux mois suivant la constatation du Vol;
4. vous faites bloquer Votre carte SIM auprès de Votre opérateur dans un délai maximum de 48
heures suivant la constatation du Vol.
EXCLUSIONS S’APPLIQUANT AU § 1, 2 ET 3
Les prétentions et les prestations prévues par les présentes conditions générales et/ou le certificat
ne s’appliquent pas pour les situations suivantes:
1. si la participation/franchise mentionnée dans le certificat n’a pas été réglée.
2. les Dommages sur un Equipement laissé sans surveillance ou le Vol d’un Equipement laissé
sans surveillance:
a) dans un véhicule automobile de quelque modèle que ce soit;
b) sur un lieu public ou sur un lieu librement accessible au public;
c) sur un terrain, sur un lieu ou dans un bâtiment quelconque dans la mesure où ce
Dommage/Vol n’a pas eu lieu en ayant recours à la force ou que le sinistre n’est pas le
résultat de l’intervention d’une personne qui a accédé au terrain, lieu ou bâtiment sans
autorisation.
3. les Dommages ou le Vol de l’Equipement:
a) sur une embarcation d’une longueur inférieure à 3 mètres ou par les effets de la rouille, de
l’humidité ou de la corrosion;
b) en raison de l’usure, d’endommagements, d’égratignures, de défaillances mécaniques ou
électriques, de décolorations ou de tout genre de Dommage ou d’anomalie qui n’entrave
pas le fonctionnement de l’Equipement;
c) des suites de modifications, de l’entretien, de réparations, de défaillances électriques ou
mécaniques, de défauts au niveau du design ou du procédé de nettoyage ou de réfection;
4. toute forme de Dommage que vous subissez en ce qui concerne:
a) dépréciation, Perte de jouissance, Perte des messages mémorisés, de logiciels et tout
genre de Pertes subséquentes sauf indication contraire dans un autre passage de ce
document;
b) Dommage ou Vol ainsi que frais et taxes en rapport avec la réparation ou le remplacement
d’antennes, de chargeurs de batteries ou de ces dernières, dans la mesure où ces objets
sont les seules pièces de l’Equipement qui sont exposées aux Dommages ou au Vol;
c) tout Dommage ou Vol de l’Equipement résultant d’une action intentionnelle ou de Votre
propre négligence, de celle de Vos employés ou de toute personne qui utilise l’Equipement
avec Votre consentement;
d) frais ou taxes pour le montage voiture et d’autres accessoires ne pouvant plus être utilisés
avec l’Equipement, sous réserve d’indication contraire dans les présentes conditions
générales;
e) confiscation ou rétention sur ordonnance d’un gouvernement ou d’autorités publiques;
f) frais engagés pour la restitution de l’Equipement suite à la réparation ou pour l’enlèvement
de l’Equipement après la réparation.
g) Frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise
au point de l’Equipement;
h) tout Dommage lié à une radiation ionisante ou à une contamination par la radioactivité de
déchets nucléaires ou par les propriétés radioactives, toxiques, explosives ou dangereuses
de tout assemblage ou composante nucléaire ;
i) des vagues de pression provoquées par un avion ou tout autre dispositif aérien voyageant
à une vitesse sonique ou supersonique.
5. si aucune carte SIM n’était dans l’Equipement lors du Vol.
EXCLUSIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Les points suivants s’appliquent d’une manière générale à Lifeline Gold.
RISQUES DE GUERRE
Ce contrat ne couvre pas les retombées d’une guerre, d’une invasion, d’une action d’ennemis de
la patrie, d’une intervention belligérante (qu’une guerre ait été déclarée ou
non), d’une guerre civile, du terrorisme, d’une rébellion, d’une révolution, d’un coup d’état militaire
ou d’une usurpation.
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE
Nous nous efforcerons le plus possible de mettre à Votre disposition un Equipement de
remplacement pour le raccordement à Votre numéro de téléphone cellulaire existant. Si, pour des
raisons liées au genre de service d’heures d’émission que vous avez choisi ou pour toute autre
raison qui n’est pas de notre ressort, nous ne pouvons pas vous proposer cette solution, notre
responsabilité se limitera uniquement à la livraison de l’Equipement de remplacement atteignable
avec un nouveau numéro de téléphone cellulaire.
AVIS DE SINISTRE
a) Vous devez nous signaler par écrit chaque Dommage ou Vol dès que vous constatez
l’événement. Un formulaire que nous mettons à disposition pour la déclaration du sinistre doit
être dûment complété par la personne mentionnée dans le certificat et nous parvenir sous 30
jours.
b) Tous les sinistres, comme sinistres des suites d’un accident, Vol ou dégâts matériels
intentionnels, doivent être déclarés par Vos soins dans les 48 heures suivant la constatation de
l’événement, à la police ou aux autorités compétentes auprès desquelles Vous devrez
demander un numéro de dossier, ainsi qu’obtenir une déclaration de Vol.
c) Dès que vous avez constaté un sinistre des suites d’un accident ou d’un Vol, vous devez
également les signaler à Votre opérateur ou réseau afin de suspendre Votre ligne, et ceci dans
les 48h qui suivent la constatation du sinistre.
d) Votre cas de sinistre sera – si possible – traité par nos services dans un délai de 48h, dès le
moment où nous avons toutes les informations à notre disposition. Cela ne signifie pas que
nous pouvons garantir dans chaque cas ce délai.
NOUS SOMMES EN DROIT
a) d’engager des procédures à nos dépens et en notre faveur, ceci toutefois en Votre nom ou au
nom de toute autre personne assurée dans le cadre de ce contrat, pour recouvrir les
paiements d’autres prestations que nous avons fournies dans le cadre de ce contrat.
b) de conserver toutes les informations nécessaires et aides vous concernant et de chaque autre
personne assurée dans le cadre de ce contrat.
En acceptant les présentes conditions générales, Vous déclarez Nous céder toute prétention que
Vous pourriez avoir contre un ou plusieurs tiers en raison d’événement(s) quel qu’il(s) soi(en)t qui
ont conduit à une indemnisation de Notre part sur la base des présentes conditions générales
et/ou du certificat.
DEVOIR DE PRUDENCE
Vous (ou une autre personne qui utilise l’Equipement avec Votre autorisation) devez prendre
toutes les mesures de précaution nécessaires pour protéger l’ Equipement contre le Vol et les
Dommages, et devez utiliser et entretenir l’Equipement conformément aux instructions du
fabricant.
En cas de non-respect du devoir de prudence qui Vous incombe, Nous nous réservons le droit de
refuser de vous fournir les prestations prévues dans les présentes conditions générales et/ou dans
le certificat.
CONTRATS D’HEURES D’ÉMISSION / UTILISATION DE CARTES SIM
Vous déclarez être prêt à payer l’ensemble des frais nécessaires au fonctionnement de
l’equipement. Aucune prétention n’est acceptée pour les événements datant d’un moment où les
frais et les taxes accusaient des arriérés de paiement. Ce contrat ne couvre en outre que
l’Equipement qui contient une carte SIM étant enregistrée auprès d’un opérateur de réseau suisse.
EQUIPEMENT RESTITUÉ
Si nous devons remplacer des Equipements, quels qu’ils soient, dans le cadre de ce contrat,
l’Equipement original deviendra alors notre propriété. Si vous recevez de nouveau l’Equipement
original, il faudra nous le restituer.
RÉSILIATION EN RAISON D’UN SINISTRE
Si Votre Equipement est remplacé entièrement ou partiellement en raison d’une mise à
contribution de ce contrat, nous pouvons suspendre en tout temps les prétentions et les
prestations de Lifeline Gold en rapport avec Votre Equipement de remplacement. Si nous décidons
de ne pas poursuivre les prétentions et les prestations, nous vous en informerons par courrier à
Votre dernière adresse connue sous 30 jours après l’échange de l’Equipement.
NOTRE RESPONSABILITE
Nous déclarons refuser toute responsabilité pour un dommage résultant qui découlerait d’un nonrespect, de votre part, des dispositions des présentes conditions générales
INFORMATIONS GÉNÉRALES - Pouvons nous Vous prêter main forte ?
Nous sommes fiers du service que nous vous proposons, à vous, nos clients. Pour toutes Vos
questions sur Lifeline Gold, notre point de distribution local The Phone House est à Votre entière
disposition ou par courrier à l’adresse :
TalkTalk Telecom Sagl (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zoug - Suisse
ACE European Group Ltd.,
Zweigniederlassung Zürich,
Mainaustrasse 30 - 8008 Zürich - Suisse
L’adresse de l’Office fédéral de surveillance de assurances est la suivante:
Office fédéral des assurances privées
Gutenbergstrasse 50 - CH-3003 Berne - Suisse
AUTRES ASSURANCES
S’il existe, au moment où survient un événement aboutissant à une mise à contribution de ce
contrat, une autre assurance couvrant les mêmes Dommages ou Vols, nous apporterons
uniquement notre contribution au prorata.
CONFIDENTIALITÉ
Dans la mesure où aucune loi, réglementation ou décision judiciaire ou administrative ne nous y
contraint, nous ne communiquerons sans Votre accord aucune information vous concernant ou qui
sont en rapport avec Votre Equipement à des tiers. The Phone House n’est pas considéré comme
un tiers dans ce contexte.
MODIFICATIONS
Dans la mesure où The Phone House ne prévoit aucune modification, les modifications de
l’Equipement que vous apportez dans le certificat doivent nous être communiquées. Vous devez
en outre nous informer de toutes les modifications concernant le contrat d’heures d’émission
conclu avec l’opérateur. Vos prétentions dans le cadre de ce contrat sont immédiatement annulées
dans les cas suivants:
a) lors de Votre dénonciation du contrat d’heures d’émission conclu par The Phone House au
moment de l’achat.
b) lors du changement de Votre Equipement ou de l’identité électronique de l’Equipement.
c) en cas de changement de Votre Equipement pour des raisons autres que dans le cadre d’un
remplacement couvert par la garantie du fabricant ou par ce contrat, et en cas de livraison du
nouvel Equipement par un détaillant ou par une organisation autre que The Phone House.
FRAUDE ET UTILISATION ILLÉGALE
Nous pouvons immédiatement résilier ce contrat en cas de fraude ou de tromperie. Si vous nous
communiquez des informations ou faites des prétentions qui sont, d’une manière ou d’une autre,
de nature frauduleuse, l’ensemble de Vos prétentions et prestations dans le cadre de ce contrat en
sera caduc. Vos droits issus de ce contrat sont également soumis à la résiliation immédiate si
l’Equipement, qui serait normalement couvert dans le cadre des conditions de Lifeline Gold, est
utilisé totalement ou partiellement pour des activités criminelles ou pour faciliter ou permettre une
action criminelle préméditée. Dans tout les cas, nous vous le communiquerons par écrit.
VERSEMENT DE PRIME
En cas de non paiement de la prime, Nous Vous sommerons par écrit de payer les montants dus
dans les quatorze jours à compter de l’envoi de la sommation. En l’absence de paiement dans ce
délai, toutes nos obligations découlant des présentes conditions générales et/ou du certificat sont
automatiquement suspendues jusqu’au paiement complet des primes dues. Nous n’assumons
aucune obligation pour tout évènement intervenu durant la période de suspension. En cas de nonpaiement de la prime due dans un délai de 2 mois à compter de l’expiration du délai de 14 jours, le
présent contrat prend automatiquement fin, conformément à l’article 21 al. 1 de la Loi fédérale sur
le contrat d’assurance.
Nous sommes en droit de modifier à tout moment les primes et les conditions générales de Lifeline
Gold moyennant un délai de préavis de trois mois et une notification par écrit. La communication
écrite sera adressée à Votre dernière adresse connue. Si vous payez la prime par ordre
permanent, vous déclarez être d’accord – sous réserve de Votre propre droit de résiliation avec un
préavis de trois mois – pour payer la première prime lors de l’octroi de l’ordre permanent et les
primes suivantes, tel que le prévoit le certificat. Ce paiement ne doit pas s’effectuer plus tard que
trois mois après l’entrée en vigueur du contrat. La reconduction de Lifeline Gold est automatique
est soumise à la poursuite des paiements trimestriels ou annuels de la prime. Lors d’un sinistre,
nous sommes en droit de vous réclamer le tout ou une partie de Vos paiements en retard.
RÉSILIATION DU CONTRAT
Vous pouvez résilier la couverture d’assurance à Lifeline Gold dans les 14 jours à compter du
début de la couverture d’assurance, sans frais. Dans cette hypothèse, nous vous remboursons
l’ensemble des primes qui ont été versées jusqu’à cette date, pour autant que vous n’avez pas
bénéficié de prestations découlant des conditions générales et/ou du certificat au cours de cette
période. Votre résiliation doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante: The Phone House AG –
Poststrasse 18 – 6301 Zug - Suisse.
Par la suite, Vous pouvez résilier Lifeline Gold en tout temps, moyennant un délai de préavis de
trois mois et une notification écrite à l’adresse suivante : The Phone House AG – Poststrasse 18
6301 Zug - Suisse. En cas de résiliation, la prime reste due pour la durée du délai de préavis.
Gotthard Spohr, Generaldirektor
ACE European Group Ltd.
Zweigniederlassung Zürich
Mainaustrasse 30 – 8008 Zürich – Suisse
Une protection pour votre téléphone mobile: pourquoi?
Les statistiques vont vous surprendre, mais il est estimé que plus de 100’000 téléphones
disparaissent chaque année. Beaucoup sont également endommagés. Si votre téléphone fait
partie de ceux-là et que vous n’avez pas pris le soin de souscrire une couverture, vous risquez
de dépenser bien plus que votre investissement de départ pour le faire réparer ou remplacer.
C’est pourquoi Lifeline a été élaborée ; vous protéger en cas de casse ou Vol de votre matériel.
Les avantages de «Lifeline Gold»
• Le coût de remplacement de l’Equipement est prix en charge.
• Les coûts de réparation de l’Equipement sont pris en charge.
• Un téléphone de prêt est mis à votre disposition
• Une couverture mondiale
• Les appels frauduleux pris en charge jusqu’à Fr. 1’000.–
• La couverture du souscripteur et les autres personnes autorisées
Que faire En cas de sinistre ?
Suite à un Vol
• Appelez votre réseau pour faire suspendre votre ligne dans les 48h
• Allez faire une déclaration de Vol à la police dans les 48h
• Revenez au point de vente avec cette déclaration et votre certificat
• Remplissez en détail la déclaration de sinistre The Phone House
Suite à un Dommage
• Munissez-vous de votre certificat
• Rapportez votre equipement endommagé au magasin
• Remplissez la déclaration de sinistre The Phone House
En cas de renonciation
Vous pouvez renoncer sans frais à Lifeline Gold dans un délai de 14 jours. Veuillez envoyer
votre renonciation à l’adresse suivante:
TalkTalk Telecom Sagl (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zoug - Suisse
ou vous rendre dans votre magasin The Phone House
En cas de résiliation (une fois les 14 jours échus)
Veuillez envoyer votre résiliation en courrier recommandé à l’adresse suivante:
TalkTalk Telecom Sagl (auparavant The Phone House AG)
Département Lifeline
Poststrasse 18 – 6301 Zg - Suisse
Pour toute modification concernant votre police
Pour toutes modifications liées à votre police d’assurance (adresse, coordonnées bancaires),
nous vous prions de nous les envoyer par écrit.
Cette police d’assurance est régie par le droit Suisse et les désaccords seront traités par un
tribunal Suisse.
Nous pouvons résilier Lifeline Gold en tout temps, moyennant un délai de préavis de trois mois et
une notification écrite envoyée à Votre dernière adresse connue.
Lifeline GOLD
Ver. 03-08-2009