Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen
TOURISME
VISITE FAMILIALE
VISITE MÉDICALE
TRANSIT
VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER
Conditions et documents requis:
Les personnes qui voyagent en Espagne (ou plusieurs pays Schengen,
l’Espagne étant le pays de destination principale) doivent résider légalement
dans la circonscription de ce Consulat Général.
Les demandes doivent être présentées au plus tôt 3 mois avant la date prévue
du voyage, et au moins 15 jours avant le départ.
Les intéressés doivent présenter leur demande personnellement au Centre de
Traitement des Visas VFS http://www.vfsglobal.com/spain/morocco/. Depuis le
15 octobre 2011, date d’entrée en vigueur du système VIS, la prise de données
biométriques du demandeur est obligatoire (10 empreintes digitales et 1 photo),
sauf pour les moins de 12 ans.
Pour les enfants mineurs, une autorisation des parents ou du tuteur légal est
nécessaire (si le mineur ne voyage pas avec eux).
Le demandeur devra s’acquitter de la taxe consulaire s’élevant à 660,- dhs, à
laquelle il faudra ajouter 220,- dhs de frais de gestion au Centre de traitement
VFS. Les frais de dossier de visa pour les enfants âgés de 6 à 12 ans s’élèvent
à 385 dhs. Pour rappel le refus du visa ne donnera pas lieu au remboursement
des frais engagés. Sont dispensés, entre autres, du paiement des frais de
dossier : les enfants de moins de 6 ans; les scolaires et étudiants, de tous
cycles, y compris de troisième cycle, qui effectuent un séjour à des fins
éducatives ou de formation, ainsi que les professeurs les accompagnant; les
chercheurs de pays tiers que qui se déplacent à des fins de recherche
scientifique; les représentants d’organisations à but non lucratif, âgés de moins
de vingt-cinq ans, qui doivent participer à des séminaires, conférences ou
évènements sportifs, culturels ou éducatifs, organisés par des entités à but non
lucratif; les membres de famille d’un ressortissant de l’Union Europénne, à sa
charge, qui voyagent avec lui ou qui doivent le rejoindre en Espagne.
Pièces à fournir:



formulaire de demande dûment complété et signé en 2 exemplaires
(original y copie) et deux photos d’identité aux normes réglementaires.
passeport d’une validité minimum de trois mois après la date prévue de
sortie du territoire des États membres, ou dans le cas de plusieurs
visites, après la dernière date prévue de sortie du territoire de l’État
membre (prévoir au moins deux pages vides).
photocopie des trois premières pages du passeport, ainsi que d’autres
pages d’intérêt, comme d’autres visas, et le cas échéant, photocopies
des pages où sont apposés les tampons d’entrée et de sortie de l’espace



Schengen (les photocopies du passeport antérieur peuvent aussi être
présentées, s’il y a lieu).
contrat d’assurance médicale de voyage (valable sur tout le territoire des
États membres et pour toute la durée du visa de séjour ou de transit, à
concurrence de 30.000 EUR). Les demandeurs de visa uniforme à
"entrées multiples" devront démontrer qu’ils sont couverts par une
assurance de voyage adéquate et valable pour la période de la première
visite prévue.
réservation d’un titre de transport aller/retour ou, le cas échéant, papiers
du véhicule particulier (carte grise et assurance internationale/carte
verte).
Pour les conducteurs de camion: permis de conduire correspondant.
Justification des motifs du voyage et ressources économiques:




extrait de compte bancaire des trois derniers mois.
autorisation de l’Office des Changes pour l’exportation de devises, le cas
échéant.
Autres justificatifs:
o fonctionnaires: État d'engagement.
o travailleur salariés: dernier bulletin de salaire, attestation
individuelle de déclaration des salaires de la C.N.S.S et
bordereaux de déclaration des salaires à la CNSS.
o chefs d’entreprises: Registre du Commerce, certificat de la
Chambre de Commerce, justificatif de l’impôt sur les sociétés
(I.S.).
o professions libérales: carte professionnelle ou certificat de l’Ordre.
o membres
de familles espagnoles ou communautaires:
accréditation du lien familial et le cas échéant de la depéndance
économique.
o étudiants: attestation d'inscription ou de scolarité et accréditation
des ressources économiques des parents.
Documentation justifiant le motif du séjour:
o tourisme: réservation d’hôtel ou équivalent.
o visite familiale: lettre d’invitation en Espagne (original et copie).
o visite médicale: diagnostic d’un médecin local, rendez-vous dans
un centre médical en Espagne, accréditation des ressouces
économiques pour couvrir les frais médicaux en Espagne et/ou
justificatif de paiement anticipé. Le cas échéant, justificatif de
l’INSS, INSALUD ou autre organisme public compétent qui
accrédite le droit à bénéficier de la prestation sanitaire et de la
couverture des frais médicaux.
o transit: photocopie du visa du pays de destination et billets pour le
reste du voyage.
o voyage
d’affaires: documentation attestant de relations
comerciales avec des entreprises espagnoles ou activité
économique en Espagne.
o
études ou formation: Certificat d’inscription/admission o inscription
dans la centre d’enseignement correspondant.
toute autre documentation ou information supplémentaire pouvant
attester le motif du séjour.
Pièces à fournir pour les chauffeurs routiers – transport
international
Outre les pièces obligatoires:
Société (première demande):
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
liste/tableau des chauffeurs de la société
statuts de la société (première demande et ultérieurement si
besoin).
certificat du Registre de Commerce, et autorisation d’exportation,
si besoin.
extraits de compte bancaire de la société (3 mois).
certificat d’inscription au registre spécial des transporteurs de
marchandises indépendants, délivré par la Délégation Régionale
de l’Equipement et des Transports.
bordereau de déclaration des salaires de tous les employés de la
société, visé par la CNSS et tamponné par la banque.
copie des permis de circulation ("carte grise") de tous les
véhicules ainsi que des assurances internationales.
autorisation délivrée par le Ministère espagnol de l’Aménagement
du Territoire pour le transport international de marchandises par
route (trajets antérieurs et trajets à venir).
Copie du document CMR.
documentation qui atteste de l’existence de relations
commerciales avec des sociétés ou des clients en Espagne
(lettres d’entreprises, documents commerciaux, factures
proforma...).
Conducteur routier:
o
o
o
o
copie du contrat de travail.
ordre de mission.
copies du permis de conduire et de la C.I.N.
historique personnel des cotisations à la CNSS.
Note: le Consulat Général d’Espagne est compétent pour la délivrance de visas
quand la destination principale est l’Espagne. Au cas où la destination serait un
autre état membre de Schengen, le visa devra être demandé auprès du
Consulat du pays de destination. Tout manquement d’accréditation ou
d’information claire à ce sujet pourra être motif d’allongement du délai, de
demande de complément d’information, ou même de refus du visa.
Visas de longue durée
REGROUPEMENT FAMILIAL RÉGIME GÉNÉRAL ET COMUNITAIRE
TRAVAIL SALARIÉ
ÉTUDES
TRAVAIL AUTONOME
RÉSIDENCE À FIN NON PROFESSIONNELLE
AUTRE
Les demandes de visas de longue durée et de résidence sont exclusivement
déposées au guichet du Consulat Général d’Espagne de la demarcación
correspondant au lieu de résidence légale du demandeur.
horaires: lundi, mercredi y vendredi de 9h à 10h.
l’intéressé devra s’acquitter des frais de dossier qui s’élèvent à 660,- dhs, au
moment de la demande et sans remboursement possible. Les frais de dossier
pour les enfants âgés de six à douze ans sont de 385 dhs. Pour rappel les frais
ne sont pas remboursables en cas de refus du dossier. Sont dispensés de
paiement, entre autres : les enfants de moins de six ans; les étudiants de tous
cycles, y compris de troisième cycle, qui effectuent un séjour à des fins
éducatives ou de formation; les membres de famille de ressortissants de l’Union
Européene.
Documentation à fournir para demander un visa de résidence:


formulaire de demande dûment complété et signé (original et copie) et
deux photos d’identité aux normes réglementaires.
passeport, d’une validité minimum de six mois, ainsi que photocopie des
3 premières pages et des visas antérieurs.
Documentation supplémentaire selon la finalité de la résidence:
o
regroupement familial:






résolution d’accord préalable d’autorisation de résidence
pour regroupement familial de la “Subdelegación del
Gobierno” correspondante.
certification de l’État Civil prouvant le lien familial, dûment
légalisée et traduite.
justificatif de dépendance économique pour les
ascendants.
certificat négatif d’antécédents judiciaires.
documentation de la personne résidente en Espagne: copie
de la carte de séjour et de la carte nationale d’identité.
certificat médical. (Celui-ci doit attester que le demandeur
n’est atteint d’aucune des maladies qui peuvent avoir de
graves répercussions sur la santé publique conformément




o
Travail salarié:



o
copie de la résolution favorable de l’administration du
travail (cette démarche doit être effectuée par l’entreprise
ou la personne physique (employeur) qui recrute en
Espagne.
certificat négatif d’antécedents judiciaires.
certificat médical ((Celui-ci doit attester que le demandeur
n’est atteint d’aucune des maladies qui peuvent avoir de
graves répercussions sur la santé publique conformément
aux stipulations du règlement sanitaire international de
2005).
Visa d’études:






o
aux stipulations du règlement sanitaire international de
2005).
Regroupement familial régime communautaire:
extrait d’Acte littéral de l’État Civil prouvant le lien familial.
justificatif de dépendance économique, dans le cas
d’ascendants à charge.
documentation de la personne résidente en Espagne:
Livret de famille, document d’identité ou passeport.
attestation d’inscription dans une université ou centre
homologué.
justificatif de paiement des droits d’inscription.
copie du diplôme légalisée et traduite en español.
homologation des études étrangères, le cas échéant.
accréditation des ressources économiques personnelles ou
des parents couvrant la poursuite des études en Espagne,
ainsi que les conditions de logement.
pour les études d’une durée supérieure à 6 mois: certificat
négatif d’antécédents judiciaire et certificat médical (Celuici doit attester que le demandeur n’est atteint d’aucune des
maladies qui peuvent avoir de graves répercussions sur la
santé publique conformément aux stipulations du
règlement sanitaire international de 2005).
Autres visas de résidence: prière de vous adresser au
Service des Visas du Consulat Général d’Espagne à Agadir.
Demande d’autorisation de résidence: travailleur autonome, résidence sans
finalité professionnelle, visa d’accréditation.
Il sera toujours possible de faire la demande directement au Consulat Général
d’Espagne, le lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 10h.
Les visas de résidence (travail, regroupement familial, études dont la durée est
supérieure à 90 jours) pourront uniquement être demandés au Consulat
Général d’Espagne, aux horaires précédement détallés.