Demqnde d`inscriplion à une oplion de bose du permis de conduire
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Demqnde d`inscriplion à une oplion de bose du permis de conduire
GI Lib.r.t , É&Iitt , Demqnde d'inscriplion à une oplion de bose du permis de conduire des boleoux de ploisonce à moleur r?'atrn. tâ RÉPUtilq!,E FnâHçAISE Examen Ministère chorgé de lo mer et des lronsporls du option'rr côtière I du tr rr I l ootion rr eoux intérjeures Examen t201 I @ N'11681*01 t201 Décret n" 2007-1 167 du 2 ooAI 2007 modif ié - Anêté du 28 septembre 2002 modif ié 1 timbre fiscal à 38 € (à coller sur la demande de permis) 1 timbre fiscal à 70 € (à coller sur la demande de permis) t'l 1 photo d'identité couleur (photocopie non acceptée) 1 photocopie recto & verso soit de la carte d'identité ou du permis de conduire ou du passeport 1 demande de visite médicale ) à demander au Bateau Ecole enveloppes timbrées au tarif normal (sans adresse) 1 règlement de 70€ pour les fais de (l) Pour les condidots déjè lituloires d'un permis moriTme ou fluviol, seul le droit d'inscription est exigé (2) Les tituloires d'un permis délivré oprès le 1er jonvier 2008 en sont dispensés Timbre fiscol correspondont ou droit d'inscription ( 38 e coller ici ) Timbre fiscol correspondont ou droit de délivronce* ( 70 e ) coller ici oor le demondeur * Souf condidoT(e) déjà iituloirre d'un permis ploisonce Lo loi no 78-17 du 6 jonvbr 1978 modifiée relotive è l'informotique, oux fichiers et oux libertés, s'opplique oux réponses foites à ce formuloir.e por les personnes physiques. Elle goroniit un droit d'occès et de reclificotion pour les données vous concernonT ouprès de I'orgonisme.géogrophiquemenl dépendoni où lo demonde o été déposée.