Délibération du 10/12/2015
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Délibération du 10/12/2015
Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 • • • • • La population a été informée de la tenue de la réunion publique par : o affiche sur l’ensemble des panneaux de la commune (Annexe 1-4), o annonce diffusée à la radio R’Courchevel du 31 janvier au 4 février 2015 (6 passages par jour), o information sur le site internet dédié au PLU « http://www.plu.mairie-courchevel.fr/ », o article dans le journal « Le Dauphiné Libéré » du 04/02/2015 (Annexe 1-5) ; Publication d’articles présentant l’avancement du PLU dans la presse locale (Annexe 1-6) : o Dauphiné Libéré du 09 février 2015, o Dauphiné Libéré du 03 mai 2015 ; Publication d’articles présentant l’avancement du PLU dans les bulletins municipaux : bulletin municipal de l’hiver 2012/2013, bulletin municipal de l’été 2014, bulletin municipal de l’hiver 2014/2015, bulletin municipal de l’été 2015 (Annexe 1-7) ; Un avis annonçant la clôture de la concertation: o a été affiché en mairie à partir 06 novembre 2015, o a fait l’objet d’une insertion dans la presse dans le journal « Le Dauphiné Libéré » du 9 novembre 2015, o a été mis en ligne sur le site internet de la commune « http://www.mairie-courchevel.com/ » ainsi que sur le site internet dédié spécifiquement au PLU « http://www.plu.mairiecourchevel.fr/ » (Annexe 1-8) ; Les documents d’étude ont été tenus à disposition de la population au fur et à mesure de leur élaboration. Cette mise à disposition s’est tenue en mairie et sur le site internet de la commune consacré au PLU : « http://www.plu.mairie-courchevel.fr/ ». Ainsi ont été mis à disposition du public : o Délibération n°147-2014 du conseil municipal du 02 juin 2014 prescrivant la révision générale du POS valant PLU, o Synthèse et enjeux du diagnostic territorial (document d’étude), o Document support de la réunion publique du 05 février 2015 et compte rendu de cette réunion et le film de la présentation du 05 février 2015, o Document support pour le débat des orientations du PADD au conseil municipal du 29 avril 2015 et délibération actant ce débat. LES MOYENS OFFERTS AUX PUBLICS POUR S’EXPRIMER ET ENGAGER LE DEBAT 1/ La tenue d’un registre destiné à recueillir les observations du public Conformément à la délibération du conseil municipal n°147-2014 en date du 02 juin 2014, un registre destiné à recevoir les courriers, les remarques et suggestions a été ouvert en mairie le 23 juin 2014 et est resté à la disposition du public au service urbanisme jusqu’au lundi 16 novembre 2015, 18h00. Il ne s’agit aucunement d’un recueil de demandes d’intérêt privé qui sont d’ordre personnel et qui ne pourront être entendues que lors de l’enquête publique. Il a été décompté : • 89 observations (courriers ou inscriptions au registre) dont o 19 observations ont été formulées durant la période de concertation liée à la délibération n°324-2012 du 22 octobre 2012, o 70 observations ont été formulées durant la période de concertation liée à la délibération n°147-2014 du 02 juin 2014. 24 Demande de constructibilité 15 Problèmes de stationnements 9 5 2 3 Localisation Nb total Hameaux Saint Bon La Jairaz Le Praz Le Freney Le Tal 21 14 0 2-7 0 Remarque d’intérêt général 0 0 0 Autres 7 (2 pour ER 2 pour PIZ 3 pour règlement) 0 Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 Courchevel Village La Choulière Mongellaz Courchevel Moriond La Corbière 12 15 Courchevel 11 Remarque générale 1 TOTAL 89 5 1 8 0 0 0 44 13 5 (1 pour ER 1 pour demande de zone N 2 remarques diverses sur parcelles 1 remarque pour la réhabilitation de bâtiment agricole) 5 (1 pour droit de vue 2 pour règlement 1 contre classement U de parcelle voisine 1 pour projet de réhabilitation de l’hôtel Les Avals) 9 (6 pour règlement 1 pour EBC 1 sur le classement zone hôtelière 1 pour maintenir des terrains en inconstructible) 1 (règlement / stationnement) 27 1 (5 pistes de réflexion 2 (contre le projet UCPA protection des arbres du Belvédère) 2 (remarques sur présentation réunion publique harmonie et cohérence des faîtages) 5 Au vu du tableau précédent, il y a lieu de préciser que : • 44 des 89 observations portaient exclusivement sur des demandes concernant la constructibilité de parcelles. • Aucun réponse n’est apportée aux courriers faisant état d’interprétations sur les actions et les volontés de la commune dans la mesure où ils n’entrent pas dans le cadre de la procédure de concertation. • Une vingtaine de demandes sont des remarques diverses : observations sur le règlement qui ne permet pas la réalisation de projets privés (véranda, terrasses, abri, …), des demandes de suppression ou modification d’emplacements réservés ou d’espaces boisés classés, des présentations de projet de réhabilitation, des observations relative à des « erreurs » sur le PIZ…. A ce titre, ces demandes individuelles ne peuvent être prises en considération dans le cadre de la concertation ; le bilan de la concertation ne pouvant apporter de réponse que dans un cadre thématique relevant de l’intérêt général. o Il est rappelé la stratégie générale retenue pour la définition des zones constructibles : Pour les villages : développement du chef-lieu et du Praz ; confortement des hameaux avec possibilité d’extensions autour de limites claires d’urbanisation. 3-7 Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 Pour les stations : optimisation du foncier au sein de l’enveloppe urbaine existante et développement en extensif essentiellement pour conforter l’offre en lits chauds. o Il est rappelé que les emplacements réservés sont mis en place pour des raisons d’intérêt général (continuités piétonnes, passages skieurs, aires de stationnement, équipement public, ...). o Il est rappelé que le PIZ sera prochainement remplacé par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) élaboré par les services de l’État. o Il est rappelé que la définition des Espaces Boisés Classés (EBC) est issue d’une stratégie d’ensemble, complémentaire aux autres outils offerts par le Code Forestier. • 13 observations sont liées à des problématiques de stationnement, notamment dans les hameaux (9 des 13 demandes). Lors des études, cette préoccupation avait été identifiée puisque le PLU prévoit à la fois : o d’offrir des alternatives pour satisfaire aux obligations règlementaires en cas d’impossibilité technique de réaliser les places de stationnement, notamment dans les cœurs de village (emplacements réservés pour stationnements publics, mise en place de secteurs N « garage » dans la continuité des hameaux. o de revoir les exigences règlementaires en place de stationnement, en prenant notamment en compte le développement des transports urbains à terme. • Plusieurs observations d’ordre général sur le projet de PLU : → Une remarque apportant des pistes de réflexion pour une zone d’aménagement concerté à Courchevel Village : Mise en valeur et sécurisation du chemin rural de la Jairaz, surtout pour l’été, Création d’un dépôt de gravats propres pour optimiser les coûts et réduire les nuisances des camions dans la vallée, Accès routier D91 pour la « ZAC » à définir avec le Conseil Départemental de la Savoie, Création de logements collectifs, Création d’un espace de service au centre « de la vallée de Saint-Bon Courchevel » pour limiter les déplacements. Réponse : Il s’agit ici d’une proposition visant à aménager un nouveau pôle touristique en discontinuité de Courchevel-Village, de l’autre côté de la RD91a. Cette hypothèse d’aménagement doit nécessairement reposer sur un programme d’aménagement d’ensemble. De plus, le site proposé est en discontinuité de l’urbanisation. Cette proposition ne pourra donc être éventuellement étudiée que dans une révision ultérieure du PLU. → Une remarque demandant d’éviter la réalisation de projets privés (réhabilitations avec changement de destination) au milieu du domaine skiable Réponse : La définition des zones constructibles visent à conforter les enveloppes urbaines actuelles, excepté dans le cas de projets non compatibles avec l’habitat (zone artisanale du Freney, ...). Le règlement applicable au domaine skiable limite l’usage des sols aux équipements et installations nécessaires à son exploitation. Les autres types de constructions et d’occupation éventuellement autorisés doivent être spatialisés au plan de zonage et obtenir l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), après l’arrêt du PLU. → Une remarque contestant le projet UCPA à Courchevel-Moriond. Réponse : Le classement du terrain en question en zone constructible à vocation principale d’hébergement hôtelier permettra à la commune de conforter son parc de lits chauds au contact direct du domaine skiable. → Une remarque proposant de préserver un petit bois au Belvédère pour assurer la conservation des arbres, des continuités écologiques et répondre à l’objectif du volet Paysage du PLU. 4-7 Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 Réponse : le secteur en question a vocation à accueillir des stationnements résidents, comme cela est déjà le cas aujourd’hui. La constructibilité du site est donc limitée (impossibilité de réaliser des bâtiments d’habitation) et n’empêche donc pas une préservation de certains sujets. → Une remarque approuvant la création d’un secteur à plan de masse dans le cœur de Courchevel, notamment pour imposer une cote d’altitude maximale des futurs faitages afin d’organiser une harmonie et une cohérence de l’urbanisation et des réhabilitations. Réponse : la commune a mis en place un périmètre d’études en 2013 sur ce site pour réfléchir à la mise en place de hauteurs adaptées pour assurer la bonne intégration des constructions dans l’environnement urbain. Des hauteurs ont donc été définies dans le PLU. → Une remarque concernant les résidences permanentes : on s’interroge sur l’intérêt de développer le logement permanent dans une proportion qui lui semble importante sans s’assurer de pouvoir proposer des emplois sur place. Réponse : l’accueil d’habitants permanents est un enjeu majeur pour l’avenir de la commune, notamment pour permettre le maintien d’une vie locale à l’année, avec des effets positifs sur l’animation urbaine et son attractivité. L’objectif est donc de poursuivre sur une croissance démographique de l’ordre de 1%/an. Un des problèmes majeurs pour fixer des habitants permanents est la pression foncière : la commune souhaite donc proposer des logements accessibles et garantir la destination habitat permanent dans le temps, grâce à des opérations principalement sous maitrise d’ouvrage communale. Le développement de la saison estivale et des activités autres que touristiques (principalement l’artisanat) vont de pair avec cette volonté. → Des remarques concernant le développement touristique : o Remarque hostile au confortement de l’offre touristique sur le point haut de la station, o Question sur les constructions en sous-sol, les reculs des constructions et les plantations, o Question sur la saturation du domaine skiable et de la « dangerosité » à développer 3 500 lits supplémentaires, o Remarque sur le vocabulaire « rue-ski » et crainte de ce que cela pourrait impliquer quant à l’avenir de la piste de Bellecote. o Remarque demandant de mieux diversifier les publics touristiques visés Réponse : Concernant les règles de constructibilité : l’enjeu principal est le maintien des ouvertures sur le Grand paysage. Ainsi des règles visant à limiter l’émergence des constructions au-dessus du terrain naturel ont été mises en place (espaces libres). Cette problématique ne se pose pas en centre-station où le contexte urbain fait prévaloir les enjeux de densification. Enfin, il est aussi rappelé que les zones Ns et As ne permettront pas la réalisation de projets de constructions d’intérêts privés. Concernant la poursuite du développement touristique, la réalisation de lits nouveaux ou en confortement des établissements existants est indispensable pour soutenir la fréquentation du domaine skiable, en légère baisse ces dernières années. Il est rappelé que les pistes bénéficient d’un classement A « ski » ou N « ski ». Enfin, le PLU ne peut pas différencier les gammes d’hébergement touristique souhaitées. Ces questions sont à traiter au moment de l’élaboration des projets. → Une remarque concernant la faisabilité des futures zones d’activité économique Réponse : La future zone du Freney a été dimensionnée de telle façon à répondre aux problématiques des artisans locaux. En revanche, la faisabilité de la zone de dimension intercommunale au Carrey devra être précisée. Les terrains en question resteront donc inconstructibles dans l’attente de la définition du programme. → Une remarque concernant le cadre de vie : risque d’antinomie entre les objectifs de « comblement des dents creuses » et de « préservation des cônes de vue ». 5-7 Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 Réponse : Les évolutions législatives récentes demandent aux PLU de privilégier le comblement des dents-creuses à la mobilisation des espaces naturels et agricoles périphériques. En revanche, les hauteurs maximum autorisées dans les zones de forte densité (centre station) doivent prendre en compte le maintien des cônes de vue majeurs. Ainsi, des hauteurs spécifiques ont été mises en place. → Une remarque demandant d’ouvrir progressivement les possibilités de construction. Réponse : le PLU différencie le classement des terrains entre les zones U, 1AU et 2AU ; l’ouverture à l’urbanisation de ces dernières étant soumise à décision du conseil municipal faisant évoluer le document. De plus des feuilles de route sont définies à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). → Une remarque remettant en cause la possibilité d’implanter des hébergements hôteliers en périphérie, avec des règles de gabarits adaptées. Réponse : la commune rappelle que l’hébergement hôtelier est primordial pour le fonctionnement touristique de la station. Le PLU vise donc à encourager ce type d’occupation en toutes zones. → Une remarque concernant les hauteurs des constructions. Réponse : la commune souhaite simplifier le mode de calcul de la hauteur en supprimant la double règle de calcul du POS. Les éléments techniques et décoratifs ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle au regard de leur impact limité par rapport au volume principal des bâtiments. → Une remarque demandant de maintenir des passages skieurs. Réponse : une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est mise en place pour maintenir des perméabilités skieurs ou piétons entre le domaine skiable et le domaine public de voirie limitrophe. → Une remarque demandant de prévoir des espaces fonctionnels dans les projets privés. Réponse : Le règlement prévoit la possibilité d’imposer des espaces de stockage dans les projets privés, selon leur importance. → Une remarque demandant de prévoir des trottoirs en continu de chaque côté de la chaussée. Réponse : la commune étend régulièrement le linéaire de trottoirs le long des voies. Cette démarche se poursuivra. 2/ La tenue d’une réunion publique Conformément à la délibération du conseil municipal n°147-2014 en date du 02 juin 2014, une réunion publique s’est tenue le 05 février 2015 à 19h00 à la salle polyvalente de la télécabine du Praz, au cours de laquelle les élus ont été assistés par Monsieur Bernard LEMAIRE, urbaniste du bureau Espaces et Mutations. La publicité relative à la tenue de la réunion publique a été organisée comme suit : • Affichage sur l’ensemble des anneaux municipaux, • Article dans le journal « Le Dauphiné Libéré » du 04 février 2015, • Diffusion de l’information sur la radio R-Courchevel du 31 janvier au 04 février 2015 (6 passages par jour), • Information via le site internet de la commune dédié au PLU « http://www.plu.mairiecourchevel.fr/ ». Déroulement de la réunion publique : Cette réunion publique avait pour objet la présentation des principaux constats du territoire, des enjeux pour demain et des grandes orientations politiques à l’horizon 2030. Un diaporama a été projeté aux personnes présentes. La population a été invitée à débattre suite à la présentation. 6-7 Annexe à la délibération – conseil municipal du 10/12/2015 Suite à la réunion publique, le document présenté et le film de la séance de réunion publique ont été mis en ligne sur le site internet dédié au PLU « http://www.plu.mairie-courchevel.fr/ ». Le compte-rendu de la réunion est joint en annexe de la présente. (annexe 1-9) Environ 110 à 120 personnes étaient présentes. Les questions du public étaient nombreuses, principalement autour de la question des 3 thèmes principaux de la présentation : résidents permanents, tourisme et cadre de vie. 7-7 Certificat d’affichage pour la délibération n°147-2014 du 2 juin 2014 Annexe 1-2 : Ouverture de la concertation Avis de clôture Publication dans le Dauphiné Libéré du 17 juin 2014 Annexe 1-3 : Article dans le journal « La Savoie » du 19 juin 2014, annonçant l’annulation du PLU Annexe 1-4 : Affiche annonçant la tenue de la réunion publique Annexe 1-5 : Article dans le journal « Dauphiné Libéré » du 4 février 2015, annonçant la tenue de la réunion publique Annexe 1-6 : Articles dans le journal « Dauphiné Libéré » du 9 février 2015, du 16 avril 2015 et du 03 mai 2015 rendant compte de l’avancement de la révision du POS valant PLU « Dauphiné Libéré » du 9 février 2015 : « Dauphiné Libéré » du 03 mai 2015 : Annexe 1-7 : Articles dans les bulletin municipaux rendant compte de l’avancement de la révision du POS valant PLU : hiver 2012/2013été 2014, hiver 2014/2015, été 2015 : Hiver 2012/2013 : Eté 2014 : Hiver 2014/2015 : Eté 2015 : Annexe 1-8 : clôture de la concertation Avis de clôture Extrait du site internet Publication dans le Dauphiné Libéré du 9 novembre 2015 Annexe 1-9 : compte rendu de la réunion publique Question : quels critères sont utilisés pour gérer la démographie ? Réponses : il a été tenu compte d’un rythme de croissance annuel 0,9 % ; sachant qu’un minimum de population sera nécessaire pour maintenir des activités et une vie à l’année. Question : vous êtes-vous appuyé dans votre démarche sur des exemples extérieurs ? A quel type de station avez-vous pensé ? Réponses : le seul comparatif s’effectue au niveau du SCOT. Il n’y pas lieu d’envisager de copie sur d’autres stations. Chaque station est différente et dispose de ses propres spécificités. Bien entendu, nous ne perdons pas de vue que nos concurrents sont à l’international. Question : quel sont les axes et les modalités de développement prévues entre les hameaux et les stations. Dans les stations, comment seront déterminées les modalités de réalisation de collectifs ? Réponses : Cela dépendra du règlement non encore établi pour l’instant. Il faudrait ne pas dépasser 5 étages. L’exemple pourrait être les collectifs réalisés par la commune sur la ZAC de Moriond. II - Thématique touristique (durée de présentation : environ 20 mn) Question : La rénovation pourra-t-elle aller jusqu’à la destruction de grands immeubles ou constructions jugés disgracieux dans la station ? Réponses : il s’agit d’une allusion au club hôtel et à la pyramide. Pour le club Hôtel, la maîtrise du devenir du bâtiment est avant tout entre les mains des propriétaires. Il est rappelé que le club hôtel ne détient que des baux qui doivent expirer en 2021. La municipalité est attentive à l’évolution de cet ensemble immobilier afin de réfléchir ensemble à son avenir en toute sérénité. Concernant le cône de vue (pyramide). La situation actuelle n’est pas le reflet du projet initial. Le démontage doit avoir lieu au printemps. Il faut cependant noter que cette structure permet de développer un aspect évènementiel ainsi qu’une créativité qui constitue une thématique intéressante et à encourager sur notre station. Question : pourra-t-on poursuivre la densification des sous-sols des chalets comme le PLU annulé l’avait autorisé ? Réponses : cela n’est pas tranché. La réflexion est en cours sur la règlementation et plus particulièrement sur ce point. Une réflexion sur les prospects et la végétalisation sera menée tout en insistant sur le fait que la recherche d’un aspect village est souhaitée. Question : vous envisagez 3 500 lits, cela ne risque-t-il pas de conduire à un engorgement sur les pistes ? Quelles sont les cibles privilégiées en matière de clientèle : sportifs ou adeptes de la marche + économie des « cheveux gris » ? Réponses : le domaine skiable n’est pas saturé d’autant que les remontées mécaniques sont plus performantes et confortables. Contrairement à Val Thorens, Courchevel se caractérise par des pistes très confortables et la commune rappelle à son délégataire l’objectif de maintien de cette spécificité à travers le damage sur des grandes largeurs. Concernant les types de clientèles : l’objectif recherché est notamment de diversifier l’hébergement hôtelier en 2* et 3*, soit des tarifs journaliers de l’ordre de 300 € à 400 € avec une plus grande diversité de produits sans que soit porté atteinte au prestige et à l’excellence de Courchevel 1850 (commentaire : c’est un travail qui dépasse toutefois le simple cadre du PLU puisque ce dernier ne peut pas différencier les différentes gammes d’hôtels dans son règlement d’urbanisme). Il est vrai que la durée de pratique du ski de piste se réduit et il faut porter attention aux activités dérivées (rackettes, ski de randonnée, etc.), à l’aspect contemplatif (aménagement d’espaces de repos) et à l’après-ski. A ce sujet l’ouverture prochaine du centre aqua-ludique « aquamotion » au Grandes Combes sera en mesure de répondre à cette diversification des activités non seulement en hiver mais tout au long de l’année. Quant aux « cheveux gris », il est à noter qu’ils sont des pratiquants de ski plus assidus que les plus jeunes. Nous y prêtons attention et toute une série d’équipements réalisés notamment au Praz et au Belvèdère est en mesure de répondre à leurs souhaits. Question : En matière d’activités d’été, est-il prévu de maintenir un projet de golf ? Réponses : Le golf de Courchevel Morion a été abandonné pour des raisons liées à une problématique foncière. Une réflexion est en cours sur le site des Verdons. Mais il s’agit d’un projet de grande envergure dont l’aboutissement sera à plus long terme en raison des contraintes administratives (aspect environnemental, zones humides, etc.) et financières ; la réalisation du centre « aquamotion » impactant fortement les finances communales. Question : qu’en est-il du « Padisha » ? Réponses : le chantier a repris l’été dernier. La commune avait récupéré l’hôtel, les commerces et des appartements. Pour les commerces, suite à l’appel à candidatures qui avait été lancé le dépôt des offres doit intervenir fin février 2015. Le conseil municipal tranchera ensuite en toute équité et transparence. Pour les appartements, un accord a été trouvé avec l’opérateur pour une cession au prix de 8,8 M€. Pour la partie hôtelière, les négociations sont en cours. Question : qu’en est-il du projet « le club » aux chenus ? Réponses : suite à une cession du terrain par la commune, un 1er permis de construire a été délivré et purgé de tous recours mais n’a donné lieu à aucune réalisation. L’acquéreur a ensuite déposé un second permis de construire qui a été également délivré mais qui a fait l’objet d’un recours et qui a finalement été annulé suite à l’annulation du PLU. La commune essaye de rapprocher les parties pour essayer de mettre un terme à ce contexte contentieux III - Thématique cadre de vie (durée de présentation : environ 15 mn) Question : y a-t-il une zone de développement au Freney ? Réponses : Il est fait état d’une zone artisanale du Freney correspondant au secteur actuellement occupé par des activités. Il n’est pas envisagé d’autres secteurs de cette nature sur le Freney. Question : qu’est-il envisagé en matière de transports collectifs et de stationnements ? Réponses : une prime à la réhabilitation sera recherchée. Il sera effectivement nécessaire de se pencher sur l’adaptation du règlement en matière de stationnement adossée à une politique publique en la matière. Question : Quand seront réalisés le parc de stationnement et la nouvelle télécabine du Praz ? Quels sont les autres projets envisagés ? Réponses : la réalisation de la télécabine et du parc de stationnement du Praz est conditionnée par la maîtrise foncière. Ce n’est pas encore totalement le cas et des contacts actifs se poursuivent avec les derniers propriétaires pour limiter les effets d’une expropriation toujours lourde à vivre pour tous. Nous avons tenu compte du fait que ce sont souvent les mêmes propriétaires qui sont sollicités et prévoyant des compensations dans le futur parc de stationnement. Nos autres projets sont, dans l’immédiat, la réalisation du cheminement piétonnier de Mongellaz, la réalisation d’un parc de stationnement aérien au chef-lieu de Saint-Bon le Bas. Question : est-il envisagé de revoir l’accès, l’éclairage et le cheminement au niveau de l’arrêtbus du Carray ? Réponses : le sujet est connu et nous nous y penchons pour lui apporter une réponse dans les meilleurs délais. Question : qu’en est-il de la traversée de Saint-Bon ? Réponses : il est envisagé de mener une réflexion sur la restructuration du cœur de saint-Bon en prévoyant le déplacement du monument aux morts, l’installation d’un télésiège, la reconstruction de la mairie à l’identique, la circulation et les stationnements. Une réflexion est également en cours sur la revalorisation du bâtiment des allobroges et du quartier très proche. Question : Est-ce qu’une zone réservée au golf sera maintenue sur Courchevel Morion ? Réponses : Le golf existant sera pris en compte dans le futur PLU. Tout nouveau golf, notamment à Morion, nécessitera une procédure UTN et devra être intégré au SCoT Tarentaise mais sans garantie de réalisation. Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le maire indique que toute remarque positive sera la bienvenue dans le cadre de la concertation qui se poursuivra tout au long de la procédure puis, quand la commune aura formalisée totalement son projet lors de l’enquête publique. A cet égard, le document présenté ainsi que le compte-rendu de cette réunion seront mis à la disposition du public dans les meilleurs délais en mairie ainsi que sur le site internet de la mairie dédié à la révision du PLU Sur un autre sujet, monsieur le maire rappelle au public la nécessité de faciliter la tâches des agents communaux dans le cadre du recensement général de la population afin de maintenir voire développer des services de qualité et, si possible, à l’année. La réunion se termine à 20 h 50.