Liste officielle des appareils et tarifs TAR valable dès le 1er janvier

Liste officielle des appareils et tarifs TAR
valable dès le 1er janvier 2012
(suivant la liste des groupes d’appareils)
Catégorie TAR
Catégorie de poids
(d’après déclarations
de poids)
100100
< 5 kg
0.60
0.56
100110
5 < 15 kg
2.50
2.31
100120
15 < 25 kg
6.00
5.56
100200
25 < 70 kg
12.00
11.11
100210
70 < 140 kg
20.00
18.52
Taxe anticipée de
Taxe anticipée de
recyclage (TAR, TVA de recyclage (TAR, TVA de
8,0 % incl.)
8,0 % excl.)
TAR applicable aux appareils avec composants électriques ou électroniques, piles ou
accumulateurs, relevant des domaines suivants: ménage, hygiène, sport, bricolagejardinage-loisirs, animaux domestiques
Groupes d’appareils concernés:
Appareils pour les soins du corps (visage, cheveux, etc.)
(sèche-cheveux, solariums, rasoirs, épilateurs, saunas, fers à boucler, appareils à massage,
tondeuses, etc.)
Appareils ménagers (cuisine, etc.)
(fers à repasser, machines à coudre, presses, robots mixeurs, batteurs, pétrisseurs, hachoirs,
déshydrateurs, etc.)
Machines à café
(machines encastrables, cafetières, machines à filtre, machines automatiques, etc.)
Equipements de cuisines
(fours, hottes de ventilation, cuisinières, fours-steamer, etc.)
Appareils de lavage et de séchage
(machines à laver, sèche-linge, essoreuses, lave-linges automatiques, etc.)
Gril (sauf grils à charbon)
(grils de jardin, grils de table, grils électriques, gril au gaz avec démarreur électrique etc.)
Appareils de chauffage direct et ventilateurs
(radiateurs, radiateurs à air chaud, radiateurs infrarouge, ventilateurs chauffants, convecteurs,
chaudière mobile etc.)
Articles pour animaux domestiques
(appareils de soin, tondeuses, mangeoires, accessoires d’aquariums, de terrariums, chatières, etc.)
Appareils d’analyse corporelle
(tensiomètres, balances, thermomètres, etc.)
Appareils pour l’entretien des sols (aspirateurs, etc.)
(aspirateurs multifonctions, aspirateurs à main, aspirateurs à eau, à poussière, etc.)
Appareils de sport et de bien-être (sauf appareils de fitness de plus de 5 kg)
(pulsomètres, systèmes de positionnement (GPS), mesureurs de distance, Fitsystems (de thermomoulage), appareils de recherche pour victimes d’avalanche, réchauffe-chaussure de ski, etc.)
Nettoyeurs et purificateurs
(nettoyeurs à vapeur, purificateurs d’air, installations de filtration, stérilisateurs, nettoyeurs hautepression, etc.)
© SENS, Appareils SENS 2012
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Appareils de sécurité et de surveillance (prêt à l’emploi dès le branchement)
(alarmes, détecteurs de mouvements, détecteurs de fumée, de présence, etc.)
Appareils de production / transformation d’énergie ou d’air comprimé
(générateurs, compresseurs, blocs d’alimentation, adaptateurs, chargeurs, transformateurs, etc.)
Appareils pour le déplacement de charges (soulever, tirer, transporter, etc.)
(treuils, engins de levage, convoyeurs etc.)
Machines-outils et appareils de mesure
(perceuses, fraiseuses, visseuses, appareils de soudage, pistolets à agrafer, presses, compresseurs,
presses, scies, polisseuses, ponceuses, instruments de mesure, etc.)
Appareils pour l’entretien de la maison et du jardin
(pompes de détartrage, hâcheurs, tondeuses, pompes, sécateurs, cisailles, fraises à neige, etc.)
Petits appareils mélangés:
(p. ex. stations météo, thermomètres, horloges murales ou de table, humidimètres de sol, etc.)
Les batteries de recharge:
Les batteries de recharge doivent être traitées de la même manière que des appareils
Exception: appareils de fitness
Pour les appareils de fitness pesant plus de 5 kg, une solution de transition s’applique: TAR de
généralement 60 centimes (TVA incl.)
Exception: jouets
Les jouets bénéficient d’une liste d’appareils et tarifs TAR propre (disponible à l’adresse www.sens.ch)
Explications:
1. Les tarifs TAR sont valables une année à partir du 1er janvier.
2. définition: poids déclaré de la marchandise
= poids net des appareils, y c. les accessoires de fonctionnement, mais sans les accessoires
spéciaux Les montants des TAR sont déterminés en fonction des poids de marchandises déclarés.
3. Tous les appareils à composants électriques ou électroniques tombant dans les catégories de poids
indiquées dans les listes d'appareils sont soumis à la TAR, qu’ils soient utilisés à des fins
commerciales ou non.
4. Les appareils de garantie aussi bien que de remplacement sont soumis à la TAR depuis le
01.01.2011.
5. Les appareils destinés à l’exportation sont exemptés de la TAR pour autant qu’il soit possible de
prouver que ceux-ci ont effectivement été exportés.
6. La commission TAR est responsable des listes des tarifs et des appareils TAR.
7. Chaque branche est représentée par ses propres délégués au sein de la commission TAR. Vous
trouverez la liste de ces représentants, à l’adresse www.sens.ch. Pour toute question, n’hésitez pas à
vous adresser à SENS ou au représentant de votre branche.
8. Pour toute requête concernant les tarifs TAR, veuillez vous adresser à SENS; la commission TAR
examine les demandes lors de sa séance du printemps.
© SENS, Appareils SENS 2012
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Liste officielle des appareils et tarifs TAR
App. de réfrigération, de congélation, de climatisation
et de traitement de l’air (avec compresseurs)
valable dès le 1er janvier 2012
(dimensions: hauteur + largeur + profondeur " 420 cm)
Catégorie TAR
Catégorie de poids
Taxe anticipée de
Taxe anticipée de
(d’après déclarations recyclage (TAR, TVA de recyclage (TAR, TVA de
8.0 % incl.)
8.0 % excl.)
de poids)
100300
< 25 kg
10.00
9.26
100310
25 < 100 kg
30.00
27.78
100320
100 < 250 kg
50.00
46.30
100330
! 250 kg
60.00
55.56
TAR applicable aux groupes d’appareils suivants:
Réfrigérateurs, armoires frigorifiques, food-center
Glacières à compresseurs, réfrigérateurs à gaz
Congélateurs, réfrigérateurs-congélateurs, congélateurs-coffre
Distributeurs de boissons réfrigérés
Appareils à flocons de glace, appareils à glaçons, sorbetières (machines à crèmes glacées)
Réfrigérateurs industriels de construction massive
(réfrigérateurs professionnels, armoires frigorifiques professionnelles, armoires frigorifiques
indépendantes, îlots frigorifiques, gondoles réfrigérées, etc.)
Appareils de climatisation
(climatiseurs intérieurs, extérieurs, mobiles, pour caravanes, climatiseurs split à compresseur)
Appareils pour le traitement de l’air (à compresseur)
(humidificateurs, sèche-linge à air ambiant, etc.)
Pompes à chaleur, sèche-linge avec pompe à chaleur (= sèche-linge à compresseur)
Armoires à vin, vinothèques
Autres appareils de réfrigération ou de congélation à compresseurs
LES VITRINES NE SONT PAS INCLUSES DANS LE SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA TAR
(pour des exemples de vitrines, consulter l’adresse www.sens.ch)
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Explications:
1. Les tarifs TAR sont valables une année à partir du 1er janvier.
2. définition: poids déclaré de la marchandise
= poids net des appareils, y c. les accessoires de fonctionnement, mais sans les accessoires
spéciaux Les montants des TAR sont déterminés en fonction des poids de marchandises déclarés.
3. Tous les appareils à composants électriques ou électroniques tombant dans les catégories de poids
indiquées dans les listes d'appareils sont soumis à la TAR, qu’ils soient utilisés à des fins
commerciales ou non.
4. Les appareils de garantie aussi bien que de remplacement sont soumis à la TAR depuis le
01.01.2011.
5. Les appareils destinés à l’exportation sont exemptés de la TAR pour autant qu’il soit possible de
prouver que ceux-ci ont effectivement été exportés.
6. La commission TAR est responsable des listes des tarifs et des appareils TAR.
7. Chaque branche est représentée par ses propres délégués au sein de la commission TAR. Vous
trouverez la liste de ces représentants, à l’adresse www.sens.ch. Pour toute question, n’hésitez pas à
vous adresser à SENS ou au représentant de votre branche.
8. Pour toute requête concernant les tarifs TAR, veuillez vous adresser à SENS; la commission TAR
examine les demandes lors de sa séance du printemps.
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