la face cachée des camps d`étranger·e·s en europe

Transcription

LA FACE
CACHÉE
DES
CAMPS
D’ÉTRANGER·E·S
EN EUROPE
INTRODUCTION
1 QUI ENFERME-T-ON ?
1A1B
1C1D
1E1F
Les
étranger·e·s
privé·e·s
de liberté : quifamiliale
sont-ils/elles ?
L’intérêt
supérieur
de
l’
e
nfant
et
la
vie
en
détention
Citoyen·ne·s
européen·ne·s : une liberté de circulation compromise
L’asile
en
détention
LaEt tou·te·s
détentionlesdeautres...
personnes malades
2 POURQUOI ENFERME-T-ON ?
2A2B
2C2D
2E2F
Motifs
légauxcoûteuse,
de l’enfermement
deshumain
migrant·e·s
Une
politique
sur
le
plan
et financier
Une
“efficacité” l
imitée
Objectifs
réelspourde l’enfermement
Criminaliser
et mieux
Une euphémisationdiaboliser
qui normalise
des expulser
politiques injustes
3 OU ENFERME-T-ON ?
3A3B
3C3D
3E
LaLesdiversité
des lieux d’enfermement d’étranger·e·s
lieux
officiels
Les
zones
d’attente confrontées
auxderègles
arbitrairescitoyen
des autorités
Les
lieux
invisibles,
hors
de
portée
tout
contrôle
Le caractère carcéral des lieux d’enfermement
4 COMMENT ENFERME-T-ON ?
4A4B
4C4D
4E
LaContact
détention
comme
mesure de « dernier ressort »
avec
l’extérieur
(Non)Accès
à l’information
desdans
détenu·e·s
sur leurs
droits
LaLa privatisation
des
services
les
centres
de
détention
détention nuit à l’état de santé des détenu·e·s
5 QUEL CONTROLE DEMOCRATIQUE DE L’ENFERMEMENT ?
5A
5B5C
5D
Leet l’accès
contrôle– –insuffisant
incertain ––deà une
la détention
parjuridique
un·e juge
assistance
Les
organes
de contrôle
indépendants
LeLe droit
de
regard
refusé
contrôle des médias à la société civile
CONCLUSION
Camp de Venna (Grèce), mars 2009.
© Sara Prestianni
INTRODUCTION
D
epuis
les années
1990,del’enfermement
estpopulations
devenu un
instrument
privilégié
gestion
des
migrantes
en liberté
Europeestet leau-delà.
Le seuldesmotif
de
cette
privation
de
non
respect
règles,
souvent
injustes,
relatives
au franchissement
des
frontières
et/ou
au
séjour.
Elle
constitue
une
source
de
violations
permanentes
de leurs
droits.
Derrière
l’objectif
officiel
de
rationalisation
de
la
gestion
des
flux
migratoires,
l’institutionnalisation
de etla ceux
détention
desdésigne
étranger·e·s
vient
criminaliser
celles
qu’on
commee1.
indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobi
C’est
dans
ce contexte
et dans
le cadre
deréalisé,
la campagne
« faire
Openconnaître
Access
Now »
que
ce
livret
a
été
afin
de
la
réalité
de
l’enfermement
des
étranger·e·s
danseuropéenne
« l’espace (UE)
de liberté,
sécurité
et justice »à
que
l’Union
prétend
être
et
permettre
tout·e
citoyen·ne
de –dépasser
l’image
– trop souvent
fausse
ou
incomplète
proposée
par
les
discours
médiatiques et institutionnels.
Cette
réalité
estparici mise
en perspectiveinternationaux
avec les prin-et
cipes
énoncés
les
instruments
régionaux
de protection
droitsavechumains
et des liber2, maisdes
aussi
les
directives
tés
fondamentales
3.
péennes qui régissent la détention des étranger·e·seuroUnestdesunepremiers
constats
deàcette
mise en perspective
tendance
marquée
l’amoindrissement
(voire
parfois
le
déni)
des
droits
humains
et
des
libertés
fondamentales
quandpourils autant
concernent
desl’objet
étranger·e·s
enfermé·e·s.
Sans
valider
ou
le
but
des
directives
européennes
précitées,
on
relève
également
des
écarts
préoccupants
entre àlesl’intérieur
principesdesqu’elles
posent
et
les
pratiques
en
vigueur
camps
d’étranger·e·s.
et,
trop
souvent,
le
défaut
de
respect
des
quelques
dispositions
qui
pourraient
être
favorables
aux
étranger·e·s.
C’est
pourquoi
il nouset aanalyses
sembléd’organisations
important de defairela
connaître
les
constats
société
civilecontre
qui sontl’enfermement
engagées depuis
plus de dix ansIls
dans
la
lutte
des
étranger·e·s.
révèlent
queentraînent
ces dispositifs
dehumain
privationet financier
de liberté,quinonne
seulement
un
coût
cesse
sont en outre peu efficaces par
rapportdeauxgrimper,
objectifsmaisaffichés.
Cepersonnes
livret estenfermées
organisé en(1.cinqQUIséquences : qui sont
les
ENFERME-T-ON ?
),
les
motifs
– officiels et réelsles– delieuxl’enfermement
(2. POUR-de
QUOI
ENFERME-T-ON?),
où
cette
privation
liberté
s’opère
(3. OÙ ENFERME-T-ON?),
la façon
dont
elle
seformes
déroule
(4.
COMMENT
ENFERME-T-ON?),
ainsi
que
les
de
contrôle
démocratique
existantes
(5.
QUEL
CONTRÔLE
DÉMOCRATIQUE
DEnousL’ENFERMEMENT ?).restiPour
chacune
de
ces
séquences,
avons
essayé
de
tuer
autantdesquephotos,
possibledeslatémoignages,
réalité de l’enfermement
avec,
àquel’appui,
des
cartes,
ainsi
des chiffres et exemples clés.
Cese livret
a pour butsurdel’enfermement
permettre à chacune
et chacun ende
documenter
des
étranger·e·s
Europe.
Il se veutjournalistes,
aussi un outilenseignant·e·s
pour les militant·e·s,
chercheur·se·s,
etla mise
quiconque
veut
informer,
sensibiliser
et
lutter
contre
àlementaires
l’écart des personnes
migrantes,
ainsi
que pour lesdanspar-la
européen·ne·s
prêt·e·s
à
s’engager
promotion
domaine. d’évolutions législatives positives dans ce
1
Migreurop,
« Enfermement des
migrants, le “mode de
gestion privilégié” des
migrations », 2013
2
Entre autres, la
Convention européenne
des droits de l’homme
(1950), la Charte des
droits fondamentaux de
l’Union européenne
(2000) ou encore la
Convention
internationale des droits
de l’enfant (1989).
3
Notamment, la Directive
2008/115/CE du
Parlement et du Conseil
du 16 décembre 2008
relative aux normes et
procédures communes
applicables dans les
États membres au retour
des ressortissants de
pays tiers en séjour
irrégulier (CE/115/2008)
(directive « retour ») et
la Directive 2013/33/UE
du Parlement et du
Conseil du 26 juin 2013
établissant des normes
pour l’accueil des
personnes demandant la
protection internationale
(refonte) (directive
« accueil »).
Laparcampagne
« OMigreurop
pen AccessetNow », lancée en 2011
les
réseaux
Alternatives
européennes,
est menée
par leSosCiréRacismo
et la Ligue des
droits
de
l’Homme
(Belgique),
(Espagne),
l’Anafé etRuwad
La Cimade
(France), l’Arci
(Italie)
et
Frontiers
(Liban).
« inconditionnel
Open Accesspour
Now la» revendique
unetaccès
société
civile
leslieux
médias
aux
camps
d’étranger·e·s,
tant
que
ces
existeront.
Ellesurexige
également
une
totale
transparence
le
statut
et
sur
toutes
les données
relatives
au
fonctionnement
de
ces
lieux
d’enfermement,
au nom du droitainsià l’information
de
l’ensemble
des
citoyen·ne·s,
que
la
liberté
d’expression
des personnes
détenues.
Pour plus d’informations : www.openaccessnow.eu
Camp de Ponte Galeria (Rome, Italie),
mai 2014. © Sara Prestianni
1A Les
étranger·e·s
privé·e·s
dequiliberté :
sont-ils/elles ?
C
haque
année,
prèssurde 600 000 étranger·e·s
sonteuroprivé·e·s
de
liberté
le
territoire
de
l’Union
péenne
(UE) à desdesfinsfemmes
de « gestion
migratoire ». Cese
sont
des
hommes,
et
des
enfants
qui
retrouvent
détenu·e·sà l’entrée
au seul etmotif
du « non-respect »
des
règles
relatives
au
séjour,
et
en
vue
de
leur expulsion.
Peut
êtreleenfermée
toute
personne
endesituation
irrégulière
sur
territoire
d’un
État
membre
l’UE
et
présentant
unen« droit
risqueeuropéen) de fuite »:(notion
définie de manière
trèset
large
demandeurs·euses
d’asile
personnes
dontdontlaledemande
deséjour
protection
a ouétéquirejetée,
étranger·e·s
droit
au
a
expiré
n’ontle
jamais
bénéficié
de
ce
droit,
parfois
présent·e·s
sur
territoire
depuis
de nombreuses années.
Ces personnes
peuvent
être
travailleur·euse·s,
étudiant·e·s,
citoyen·ne·s
d’un
pays
de
l’UE,
conjoint·e·s
ou
parents
d’européen·ne·s,
malades,apatrides...
mineur·e·s isolé·e·s, victimes de
torture ou de trafic,
Ilterritoire
peut aussi
s’agir dea étépersonnes
auxquelles
l’accès
au
de
l’Union
refusé
à
la
frontière.
Ces
personnes
sontaéroports,
souvent des
« parquées »des
dansgares
les zones
d’attente
des
ports
et
internationales,
avant
d’être
refoulées
dansdelesmanière
heures ouexpéditive,
jours qui
suivent
leur
arrivée,
parfois
notamment
lorsque l’éloignement se fait dans le cadre
d’accords bilatéraux.
Unde procédures
nombre important
de« personnes
enfermées
font
l’objet
dites
de
r
éadmission »
vers
un
autre
Étatau
membre
de
l’UE
où
elles
sont
titulaires
d’un
droit
séjour.
Enfin,
de nombreux·euses
étranger·e·s
se retrouvent
enquedétention
–
parfois
pour
de
longues
périodes
– alors
pour
différentes
raisons
leur
éloignement
n’est
pas
possible.
Image Sébastien Marchal / Photos Sophie Garcia
1 QUI ENFERME-T-ON ?
S
imineur·e·s
« dans toutes
les
décisions
qui concernent
des
[…],
l’intérêt
supérieur
de
l’enfant
doit
être enferment
une considération
primordiale », seul·e·s
les Étatsou
membres
des
enfants
mineur·e·s,
avec leurs parents.
Cela
constitue
unefamiliale
violation etmanifeste
dessupérieur
principes dede
respect
de
l’unité
de
l’intérêt
l’enfant,
consacréslaparCharte
la Convention
européenne desde
droits
de
l’homme,
des
droits
fondamentaux
l’UE et la Convention internationale des droits de l’enfant1.
Mais
la etdirective
« retour » seestréfère
ambiguë
à l’égard
des
enfants
des
familles :
elle
certes
à
ces
prin2 mais elle n’interdit pas explicitement la détention
cipesmineur·e·s.
des
migrantes… Cette omission coûte cher aux familles
Eneuropéenne
France, malgré
une condamnation
récentepourparlaladétenCour
des
droits
de
l’homme
(CEDH)
3 et les
tion
d’uneauxfamille
avec enfants
mineur·e·s
consignes
administrations
invitant
à
limiter
la détention
des
familles,
des
enfants
continuent
d’être
enfermé·e·s
dans
les
centres
et
locaux
de
rétention
administrative
(CRA etla LRA).
A Mayotte,
département
d’outremer
français,
situation
est
alarmante :
pas
moins
de 2
575
enfants
mineur·e·s
ont
été
enfermé·e·s
en
2012.
Selon
les associations
intervenant
dans19 lesenfants
CRA français,
près
d’une
dizaine
de
familles
–
dont
détenues dans les quatre premiers mois de 2014.– ont été
Àaccompagné·e·s
Chypre, où la loietpermet
la détentiondesdesenfants
mineur·e·s
non
des
familles,
isolé·e·s
sont
très souvent
placé·e·savecenlesdétention
après
leur
interpellation.
La
promiscuité
adultes
pose
problème.
Aucuité,commissariat
de préfèrent
Paphos, àrester
causedans
de cette
promis-ou
les
plus
jeunes
leur
cellule
aller
dans
la cour deux
des femmes
quandjour,celles-ci,
quipas.y ontEn
accès
seulement
heures
par
n’y
sont
Grèce,
le camp
d’Amygdaleza
est spécialement4.dédié
à la
La
légisdétention
des
mineur·e·s
non
accompagné·e·s
lation
autorise la détention de mineur·e·s de plus
5.
15 ansTchèque
Àoucela
s’ajoutent
les casalorsfréquents
de détention
de pères
mères
de
famille,
que
le
reste
de
la
famille
est:
libre.
L’éclatement
de
la
cellule
familiale
peut
être
long d’abord
toute laduduréeparent,
de détention,
puis parfois enpour
raisonla
defamille
l’expulsion
et
de
l’impossibilité
restée en Europe de le rejoindre au pays d’origine.
1
des droits de l’homme,
art. 8 ; Charte des droits
fondamentaux de l’Union
Européenne, art. 7 ;
Convention
internationale des droits
de l’enfant, art. 3§1
et 3§2, 22 et 37.
2
Directive « retour »
(CE/115/2008), articles
5, 14 a et c et 17.
3
CEDH, Popov c/ France,
19 janvier 2012.
4
Detention Context
Forms, workshop
régional Europe,
International Detention
Coalition, (Bruxelles,
27-28 mai 2014),
informations fournies
par les ONG
participantes.
5
Ibidem.
“
Dans
toutes
les
décisions
quil’intérêt
concernent
des
mineur·e·s,
supérieur
de
l’enfant
doit êtreprimordiale.
une considération
”
Familles détenues dans un centre
d’enfermement européen (2011).
Campement de migrant·e·s à Patras
(Grèce), détruit par la police en juillet
2009, mars 2009. © Sara Prestianni
1B L’intérêt
supérieur
defamiliale
l’enfantenetdétention
la vie
1.
ASSFAM, La Cimade,
Forum réfugiés, France
terre d’asile, Ordre de
Malte, « Rapport sur les
centres de rétention
administrative (CRA) »,
2012.
2
Medici per i diritti umani
(MEDU), Arcipelago CIE,
2013.
4006
2006
ÉVOLUTION
DEDESLAROUMAIN
RÉTENTION
.
.
E
S
.E.S RESSORTISSANT.E.S
(DEVENU
COMMUNAUTAIRES EN 2007)
1507
1554
2011
2012
973
555
2007
587
364
2008
2009
2010
ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile, Ordre de Malte, Rapport sur les centres de rétention administrative (CRA), 2012, p. 12
L
esnationalités
ressortissant·e·s
européen·ne·s
sont
parfois
les
les
plus
représentées
dans
les
lieux
d’enfermement en Europe.
Unlationdesdesprincipes
fondamentaux
de l’UEà est
la libreducircucitoyen·ne·s
européen·ne·s
l’intérieur
territoire
de
l’Union
ainsi
que
la
liberté
de
séjour.
Si
cette
liberté
3 mois,
n’enlademeure
pasfréquente
moins quede
ceressortissant·e·s
pilierestdelimitée
l’UE estàeuropéen·ne·s.
mis
à malilpar
détention
La directivedes« pays
retour dits»,
qui
ne
s’applique
qu’aux
ressortissant·e·s
tiers,
ne prévoit
pas
cette
détention
maistoutneàl’exclut
pas
non
plus,
si
bien
que
les
États
peuvent
fait
prévoir
unpourrégime
juridique différent – et donc moins encadré –
ces populations.
EnRoumanie
France,etl’enfermement
decessé
personnes
originaires
de
de
Bulgarie
n’a
d’augmenter
depuis
l’adhésion
de ces États
à l’UE en ont
2007:étéquatre
fois plus deen
ressortissant·e·s
roumain·e·s
enfermé·e·s
2012 qu’en 20081.
Entuent2011,
en Italie,nationalité
les citoyen·ne·s
roumain·e·sdans
constila
troisième
la
plus
représentée
2. La détention de citoyen·ne·s les
de
camps
d’étranger·e·s
l’UE
n’est
permise
par
la
législation
italienne
qu’à
titre
exceptionnel,
dansavec
les casla coexistence
où leur séjourcivile
suretlesûre territoire
est
« i
ncompatible
», et
neRoumain·e·s
doit pas dépasser
96
heures.
Pourtant,
de
nombreux
enfermé·e·s
manière abusivesontet parfois
plus dedans
4 jours.ces centres de
Les
pratiques d’éloignement
et a fortiori
de détention
dede
ressortissant·e·s
européen·ne·s,
au
sein
même
l’Union,
ontvontunàcaractère
abusif
au regard
du fondateurs
droit européen,
et
l’encontre
d’un
des
principes
demembres
l’UE, lasur
liberté
de circulation
des citoyen·e·s des États
l’ensemble
du territoire.
Entrée de la Roumanie dans l’Union européenne le 1er janvier 2007
1C Citoyens
européens :
une
liberté
de
circulation
compromise
L
amalheureusement
détention de personnes
qui ontcourante
demandéaul’asile
estde
une
pratique
sein
l’UE,Ellevoire
systématique
dansévidente
certainset maintes
États membres.
met
à
mal
–
de
manière
fois
prouvée – l’accès et le droit à la protection internationale.
Depuis
peu, la législation
européenne
autorise
explicitement
l’enfermement
de
demandeurs
et
demandeuses
1, « lorsque cela s’avère nécessaire et sur la base
d’asileappréci
« sicacement
d’autres
d’une
aticoerci
on autivcas
parpeuvent
cas »,êtreet effi
mesures
moi
n
s
es
ne
»2. Cette loid’asile.
renforce le climat de suspicion
appl
enversiquées
les demandeurs
LamerHongrie
a adopté en 2013
uneSurloi permettant
d’enferles
demandeurs
d’asile.
cette
base,
1 762et
demandeurs
d’asile
ont
été
détenus
entre
juillet
2013
3
En Bulgarie unesystématique
réforme de ladeslégislation
mars
2014 . l’enfermement
introduisant
deman-à
deurs
d’asile
dans
des
camps
spécialement
prévus
cette
fin estla enmoitié
coursdesd’examen
pardétenues
le Parlement.
En
attendant,
personnes
dans
les
centres
d’expulsiond’asile,
de Busmantzi
et de deLubimets
sont
des
demandeurs
notamment
nationalité
syrienne4.
ÀtrerChypre,
les personnes
quisontparviennent
à faire
enregisleur
demande
d’asile
enfermées
si
elles
n’ontde
pas
de
papiers
en
règle,
et
ne
sont
libérées
qu’au
bout
quelques
joursd’asile
voirequiquelques
semaines.
À documents
Malte, les
demandeurs
ne
disposent
pas
de
ensontrègle
– c’est à dire l’immense
systématiquement
enfermés.majorité des arrivants –
Enenfermés
République
Tchèque,
lesde demandeurs
d’asile
sont
a
vec
obl
i
g
ati
o
n
rester »
dans
des
centres
«
dede détention
migrant·e·s
pour une durée
maximale
5pour
.
La
République
Slovaque
organise
égale120
jours
ment
l’enfermement
des
demandeurs
d’asile
notamment
dans
aéroportuaires
et dans les
6.
centreslesdezones
détentiond’attente
de migrant·e·s
Enl’absence
France,demalgré
uneeffectif
condamnation
par la CEDHqui7 sur
recours
pour
les
personnes
ont
été
contraintes
d’introduire
une
demande
d’asile
selon
une
procédure
d’urgence,etlesl’expulsion
autorités continuent
d’organiser
l’enfermement
de
demandeurs
d’asile
procédure de recours devant la Cour
nationaleenducours
droitded’asile.
Dans
les zones
frontalièrespersonnes
comme lesenaéroports
internationaux,
de
nombreuses
quête
de
protec-de
tion
sont
enfermées
dès
leur
arrivée
sur
le
territoire
l’UE.
L’examen
de leur
situation
est généralement
expéditif,
l’accès
à
un
conseil
(association,
avocat)
est
très
limité
voire
impossible.
C’est
le
cas
en
Belgique,
où
les
demandeurs
d’asile
à
la
frontière
sont
d’office
enfermés
pendant
l’examen
de leursontdemande.
EnàFrance,
plusieurs
milliers
de
personnes
détenues
la
frontière
dans
des
zones
d’attente
sans
pouvoir
formuler
de
demande
d’asile.
Enileffet,
siuniquement
une procédure
dérogatoire
a été miseau
entitreplace,
s’agit
d’une
demande
d’entrée
de l’asile
quiseulement
n’a pas pour
but d’examiner
au fond laà
demande
mais
d’autoriser
les
demandeurs
entrer
ouespérer
pas surobtenir
le territoire
pour poursuivre
leur procé-se
dure
et
une
protection.
Les
personnes
voient
doncnemenacées
d’expulsion
avantparmême
que leur
demande
soit
déposée
et
examinée
un
organisme
compétent.
Enfin,
partout
dansde l’UE,
des demandeurs
d’asile
sont
enfermés
en
vue
leur
reconduite
vers
l’État
membre
par
lequel ilsdusontRèglement
entrés surDublin
le territoire
deresponsable
l’UE et qui, ende
application
III,
est
leur demande d’asile.
1
Aujourd’hui près de 32%
des demandes d’asile
dans l’UE sont déposées
par des femmes
(données Eurostat,
nouvelles demandes
d’asile introduite dans
l’UE en 2013). Quand
nous écrivons
«demandeurs d’asile»,
il faut donc toujours
garder en tête la
féminisation croissante
de cette catégorie.
2
Directive 2013/33/UE du
Parlement et du Conseil
du 26 juin 2013
établissant des normes
pour l’accueil des
personnes demandant la
protection internationale
(refonte), art. 8§2.
3
Detention Context
Forms, workshop
régional Europe,
27-28 mai 2014),
par les ONG
participantes.
4
Bulgarian Helsinki
Committee, rapport de
visite des camps de
Busmantzi et Lubimets
effectuées en août et
septembre 2013.
5
Detention Context
Forms, workshop
régional Europe,
27-28 mai 2014),
par les ONG
participantes.
6
Ibidem.
7
CEDH, I.M. c/France,
2 février 2012.
ASILE
Image Boris Séméniako
Migrant.e.s en attente d’enregistrer
une demande d’asile, Athènes (Grèce),
mars 2009. © Sara Prestianni
1D L’asile en détention
EXIL
1E Lade détention
personnes malades
Campement de migrant·e·s
dans l’enclave espagnole de Melilla,
mars 2012.© Sara Prestianni
1F Et tou·te·s les autres...
D
erecensés
nombreuxdanscasles delieuxpersonnes
maladeseuropéens.
ont été
d’enfermement
Ces pratiques
s’inscrivent
dans unl’accès
contexteaudeséjour
durcissement
de
la
législation
concernant
pour
médicales
l’éloignement des étranger·e·sraisons
prime sur
le droit àetlaoùsanté.
L’enfermement
delacesdifficulté
personnes
pose deauxsérieux
problèmes
du
fait
de
d’accéder
soins
dans
lapathologies.
majorité de ces centres, surtout en cas de lourdes
Diverses
autorités
selessontlieuxsaisies
de la question
deétranl’accès
aux
soins
dans
d’enfermement
pour
ger·e·s.
Le Commissaire
auxs’est
droitsdéclaré
de l’Homme
du Conseil
1, en juin 2009,
préoccupé
par
del’absence
l’Europe
de
suivi
médical
et
par
la
difficulté
de
consulter
des
médecins
spécialistes
dans
lesà garantir
centresunfermés
belges.
Il
a
invité
les
autorités
belges
accèsà
àl’extérieur.
des soins deLa qualité,
comparables
à
ceux
disponibles
CEDHfemme
a aussiatteinte
condamné
laVIH,Belgique
pour
avoir
détenu
une
par
le
sans
avoir
toutes led’el
s mesures
que l’on lpouvai
t raideslonnabl
e-pris
«attendre
ment
l
e
pour
protéger
a
santé
a
requé
rante et empêcher la dégradation de son état de santé »2.
A
u-delà
detou.te·s
ces catégories
spécifiques
de détenu·e·s,
restent
ces
hommes
et
femmes
qui se
retrouvent
enfermé·e·s
uniquement
parce
qu’ils/
elles
ontou ont
épuisé
leurs maigrescomme
possibilités
denondroitgrataau persona
séjour
été
considéré·e·s
lorsqu’ils/elles
se etsontlesprésenté·e·s
auxdroits
portesfondamende l’UE.
Leur
enfermement
atteintes
aux
taux
qui l’accompagnent
sont
tout
aussicivile
préoccupants
et
méritent
toute
l’attention
de
la
société
ainsi
que
de
ses représentant·e·s politiques.
1
Thomas Hammarberg,
« Rapport du
Commissaire aux droits
de l’Homme du Conseil
de l’Europe, Thomas
Hammarberg, faisant
suite à sa visite en
Belgique 15-19 décembre
2008 », 17 juin 2009.
2
CEDH, Yoh Ekale Mwanje
c/ Belgique, 20 mars
2012.
Martine Samba, congolaise de 34 ans atteinte du
VIH, maintenue au « centre de permanence temporaire pour étrangers » (CETI) de Melilla, a été
transférée le 11 octobre 2011 dans le « centre d’internement d’étrangers » (CIE) de Aluche (Madrid).
À dix reprises, elle a sollicité une assistance médicale, comme en attestent les registres des services
compétents. En vain. Elle ne parlait pas espagnol et
n’a pas pu être aidée par des interprètes. Malgré son
état de santé alarmant, aucune analyse n’a été faite.
Martine Samba est décédée le 19 décembre 2011,
après avoir été détenue 38 jours dans le CIE d’Aluche.
En août 2012, les plaintes introduites par la mère
de Martine Samba, Clémentine, et par les ONG SOS
Racismo Madrid, Ferrocarril Clandestino et la Asociación de Letrados por un Turno de Oficio Digno
(ALTODO) ont été classées sans suite par le procureur. En janvier 2014, l’enquête a été rouverte suite
à un recours déposé par les plaignant·e·s.
2 POURQUOI ENFERME-T-ON ?
2A Motifs
légaux
dedesl’enfermement
migrant·e·s
À
partir
des années
1990, lesdeÉtats
membres
de l’UE
ont
développé
un
arsenal
dispositifs
législatifs,
administratifs
etétranger·e·s.
politiques visant
à « arsenal,
accueillir »,
trier
et
renvoyer
les
Dans
cet
l’enfermement,
comme unestoutil
de rationalisation
de la gestionprésenté
de l’immigration,
central.
Selon
la législation européenne,
il est possible
de procé-ou
der
à
l’enfermement,
afin
de
permettre
l’éloignement
le→des
refoulement,
autrement
dit l’expulsion : de l’UE,
étranger·e·s
présent·e·s
sur
le
territoire
dépourvu·e·s
deetour titre» [de1] séjour. Avec la directive
européenne
« r
→des
étranger·e·s
se trouvantouàautre),
une frontière
dereml’UE
(terrestre,
aéroportuaire
qui
ne
plissent
pas lesau Code
conditions
d’entrée
sur le [territoire.
En
référence
frontières
Schengen 2] de
→deleurdemandeur·euse·s
d’asile,
pendant
l’examen
demande,« adans
certains
cas. Avec la directive
européenne
ccueil »
[
3]
Ces
textesadministrative
ont institutionnalisé
banalisé
le recours
détention
par lesetÉtats
membres
de l’UE.à la
Les
conditions
du placement
enveut
détention
sont,
elles,
définies
par
le
droit
national.
Cela
dire
que
les
conditions
d’entrée
de séjour sur le territoire relèvent toujours des
Étatsetmembres.
Les
législations
nationales
concernant
l’admission
surdesle
territoire
sont
toutes
marquées
par
l’étroitesse
canaux
d’entrée
(politiques
de visas restrictives)
et,irrégulière.
danslégaux
certains
cas,
par
la
criminalisation
de l’entréede
Hormis
le
droit
reconnu
aux
membres
famille
d’étranger·e·s
installé·e·s
dans un Étatfamilial),
membrele
dedroitrejoindre
leurs
proches
(regroupement
au séjourde est
en général subordonné à la détention
d’un contrat
travail.
Par→arriver
conséquent : sans document et/ou sans visa et
en
Europe
présenteren Europe
une demande
d’asile
à la frontière ; blo→arriver
avec
un
visa
touristique
et
être
qué·e
à la frontière
faute de justifier
des documents
nécessaires
ou
de
ressources
suffisantes ;l’expira→entrer
en
tant
que
touriste
et
rester
après
tion de son
visa ; donc le droit au renouvellement
→perdre
son
travail,
titre
séjour tous; les papiers nécessaires pour
→neduobtenir
pas underéunir
titreàdepasser
séjour d’une
ou soncatégorie
renouvellement ;
→nediantpasparréussir
de
visa
(étuexemple) à une autre (visa de travail par
exemple) ;
→demander
l’asile et se voir refuser la protection
demandée,
sont
de raisons qui peuvent conduire un·e étranger·eautant
en détention.
L’enfermement
dit « administratif »l’éloignement
des étranger·e·s
est
officiellement
destiné
à
organiser
de
ceux
etséjour
celleset lequirefoulement
ne respectent
pas les règles
relatives
au
des
personnes
dont
les
demandes
d’entrée
sur lemotifs
territoire
sontderejetées.
Derrière
ces
légaux
l’enfermement
se profilent
des
motifs
officieux,
mais
tout
aussi
palpables,
dans les
faits
comme
dans
l’imaginaire
social.
Cette
politique
d’enfermement
desdeétranger·e·s
permet
laamise
à distance
et
la
punition
celles
et
ceux
que
l’on
désigné·e·s
comme
indésirables.
Dans
une société
en pleine crise
économique
et
morale,
qui
cherche
des
responsables
aux
problèmes
et
défis
auxquelles
elle
est
confrontée,
fabriquer
de l’irrégularité,
feindreeuropéen·ne·s.
de trouver des
réponses
aux problèmesc’estdesaussi
citoyen·ne·s
Pour préparer l’éloignement :
« À
moins
que
d’autres
mesures
suffisantes,
mais
moins
puissent
être
appliquées
efficacement
dans
un
[1]coercitives,
cas
particulier,
les
États
membres
peuvent
uniquement
placer
en
rétention
le
ressortissant
d’un
pays
tiers
qui
fait
l’objetde procéder
de procédures
de
retour
afin
de
préparer
le
retour
et/ou
à
l’éloignement
(…).
Toute
rétention
est
aussi
brève
que
possible
et
n’est
maintenue
qu’aussi
longtemps
que
le
dispositif
d’éloignement
est
en
cours
et
exécuté
avec
toute la diligence requise. » DIRECTIVE « RETOUR » (CE/115/2008), ART. 15§1
Lemaiscodeil laSchengen
ne
prévoit
pas
explicitement
la
détention,
permet :
« paysLestiers
garde-frontières
veillent
à
ce
qu’un
ressortissant
de
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
de
refus
d’entrée
nené »pénètre
pas
sur
le
territoire
de
l’État
membre
concer. CODE FRONTIÈRES SCHENGEN (RÈGLEMENT (CE) N. 562/2006), ART. 13§4
Ainsi, selon la directive « retour » :
« Les
États
membres
peuvent
décider
de
ne
pas
appliquer
présente
directive
aux
ressortissants
de
pays
tiers :
fai[2]lasant
l’objet
d’une
décision
de
refus
d’entrée
conformément
àinterceptés
l’article 13pardulescodeautorités
frontières
Schengen,
ou
arrêtés
ou
compétentes
à
l’occasion
du
franchissement
irrégulier
par
voie
terrestre,
maritime
ou
aérienne
de
la
frontière
extérieure
d’un
État
membre
et
qui
n’ont
pas
obtenu
par
la
suite
l’autorisation
ou
le
droit
de
séjourner dans ledit État membre. » DIRECTIVE « RETOUR » (CE/115/2008),
ART. 2§2 A
As’applique.
contrario,Dans
les lesÉtatsdeuxmembres
peuvent
décider
qu’elle
cas,
la
détention
à
l’entrée
sur
le
territoire est possible.
« Lorsque
cela
s’avère
nécessaire
et
sur
la
base
d’une
appréciation
au
cas
par
cas,
les
États
membres
peuvent
placer
un
demandeur
[d’asile]
en
rétention,
si
d’autres
mesures
moins
coercitives
ne
peuvent
être
efficacement
[3]appliquées. » DIRECTIVE « ACCUEIL » (2013/33/UE), ART. 8§2
P
remière
interrogation
quantdesàmigrant·e·s la pertinence: sonde cette
politique
d’enfermement
coût.
Sans
qu’on
puisse
distinguer
la
part
relative
àl’UEla
détention,
le
montant
global
des
fonds
alloués
par
aux
États
membres
pour 2008
la gestion
des1. À cette
retourssomme,
s’est
élevé
à
674 0
00 0
00 €
entre
et
2013
il faut ajouter les montants dépensés par chaque État.
L’Italie
estenquête
un exemple
éclairant : l’association
Lunaria a
2 sur les
dépenses
publiques
italiennes
fait
une
investies
dans2005la lutte
contrel’ensemble
« l’immigration
irrégu-de
lière »
.
Entre
et
2011,
du
système
détention
des3.étranger·e·s
a coûté àofficiels
l’État italien
un milD’après
les
chiffres
disponibles,
liard
d’euros
une
grandepourpartielesdeCentres
ces coûts
correspondetauxd’Expulsion
sommes
engagées
d’Identification
(CIE).
L’usage
desouvent
telles sommes
estfondamentaux,
d’autant plusetinquiétant
qu’il
viole
les
droits
des traitements inhumains et dégradants. favorise
Parallèlement
àlesl’augmentation
du budget
consacré
à
l’enfermement,
dépenses
publiques
relatives
à
l’accueil
des personnesitalien
migrantes
diminuent
[voir
ci-contre].
Lepolitiques
gouvernement
a
ainsi
préféré
privilégier
les
d’enfermement
des
étranger·e·s
plutôt
que
celles
« d’accueilcomme
et d’intégration
sociale »vu. Dans
d’autresde
pays
européens,
en
Belgique,
on
a
le
budget
l’accueil
des demandeurs
d’asiledesdiminuer,
et à augmenl’inverse
celui
consacré
à
l’éloignement
étranger·e·s
ter de manière significative.
1
Communication de la
Commission au Conseil
et au Parlement
européen sur la politique
de l’Union européenne
en matière de retour,
COM(2014) 199 final, p. 6.
2
Lunaria,
« Costi disumani.
La spesa pubblica
per il “contrasto
dell’immigrazione
irregolare” », 2013
(synthèse en anglais
disponible).
3
Ibidem, p. 60.
Source : Lunaria, « Costi disumani. La spesa pubblica per il “contrasto dell’immigrazione irregolare”», 2013
Construction d’un nouveau camp
d’une capacité de 600 places à Edirne
(Turquie), mai 2011. © Sara Prestianni
2B Une
politique
coûteuse,
sur
le
plan
humain
et financier
Immigration :
coût
de
l’accueil
vs.
coût
de
la
répression
Exemple
de
l’Italie
Investissements
publics
entre 2005 et 2011 :
d’accueil
→ “Politiques
et(toutes
d’intégration
sociale”
mesures
confondues) :
123 871 438 € en moyenne par an
de
lutte
→ “Politiques
contre
l’immigration
illégale”
(toutes
mesures
confondues) :
CIE
et
autres
centres
→ Dont
de
détention
pour
étranger·e·s :
L
Une
bonnepaspart
des détenu·e·s
ne sont
expulsé·e·s
esraissent
sommes
investies
dans cettequ’elle
politique
appad’autant
moins
légitimes
ne
débouche
séepas
êtrenécessairement
l’objectif premiersurdel’expulsion…
la détention. pourtant cenAusonnes
niveaudétenues
européen
on observe que
le nombre
de peret
effectivement
expulsées
du
territoire
destatistiques
l’UE est très
en deçàpardesMigreurop,
objectifs affichés.
Selondételes
recueillies
la
moitié
des
nu·e·s
ne sonteuropéenne
jamais expulsé·e·s.
Pour484l’année
2012, la
Commission
(CE)
recense
000
notifications
décisions dequitté
« retour », pour 178de l’UE
0001personnes
.
ayantdeeffectivement
le territoire
Depuis
l’entréedeenla durée
vigueurde ladedétention
la directive
« retour »,
l’augmentation
maximale
dans
plusieurs
États n’amaispasonamélioré
cepastaux.plusOn2.détient
donc
Des
milliers
plus
longtemps,
n’expulse
deobjectifs
personnes
sontdedonc
privéesmigratoire
de libertésoient
sansatteints.
que les
affichés
contrôle
Les
conséquences
néfastes
de la détention sur
la dignité
humaine
et
les
droits
fondamentaux
sont,
elles,
flagrantes.
End’uneItalie,personne
au courssurdesdeux,
quinzedétenue
dernières
années,
moinsde
dans
un
centre
détention
administrative,
a été expulsée.
Dans
les
centres
comme
celui
du
Mesnil-Amelot
(France),
le
pourcentage
desdétenues
expulsions
est d’environ
26 % duseuls
total16 des%
3, à Trapani
Milo
(Italie)
personnes
des personnes enfermées ont été expulsées en 20124.
Migrants détenus dans le camp
de Benghazi (Libye), juin 2012.
© Sara Prestianni
Des « inexpulsables » dans les camps
Ondroitparle
de personnedansnonle expulsable
lorsqu’elle
n’apossini le
de
séjourner
pays
« d
’accueil »
,
ni
la
bilité
de retourner
dans son
pays
d’origineadministratives,
pour des raisons
qu’elle
ne
contrôle
pas :
questions
apatridie,
risquedans
de violations
desdangereux droits humains
dansdele
cas
d’un
renvoi
un
pays
« »
,
présence
lacueil,
famille
nécessité
de suividemédical
dans le pays d’acvoireouune
combinaison
ces raisons.
L’enfermement
d’ «mais
inexpulsables »illégal
est non
seulement
inutile
et
absurde,
il
est
aussi
car
il
peutdeêtrela
considéré
comme
une
détention
arbitraire
au
sens
Convention
européenne
sauvegarde« retour des »droits
de
5. Selondela directive
,
« l
orsl’homme
(CESDH)
qu’il
apparaît
qu’il n’existe
plus deestperspective
raisonnable
d’éloignement »
,
la
personne
« i
mmédiatement
Cependant,
il n’existe
pas dedisposimécaremise
en liberté »6. pour
nisme
contraignant
l’application
de
cette
tion,
lelecaractère
« raisonnable »l’appréciation
de la perspective
d’exécuter
renvoi
étant
laissé
à
des
États.
Tout
au
plus
la
CE
se
contente-t-elle
de
préconiser
uresterpratidesques
exiosnstantes
un recensement
des « mafieinl ed’évi
dans
l
e
s
États
membres
si
t
uati
prolongées »7.
Lelesprojet
« Pointde demigrant·e·s
non-retour « »inexpulsables [voir ci-contre]» quidresse
portraits
ontau
vécu
la
détention
en
Belgique,
en
France,
en
Hongrie
et
Royaume-Uni.
1
COM(2014) 199 final, p. 4.
2
Déclaration du syndicat
unitaire des travailleurs
de police italien (SIULP)
suite à l’augmentation
de la durée maximale de
détention de 6 à 18 mois
en juin 2011.
3
Visite du centre de
rétention administrative
de Mesnil-Amelot,
13 mai 2013.
Voir : Open Access Now,
Campagne de visites
parlementaires 2013,
Comptes-rendus
par pays.
4
MEDU, Arcipelago CIE,
mai 2013.
5
CEDH,
Bouamar c/Belgique,
29 février 1988,
Aerts c/Belgique,
30 juillet 1998,
Enhorn c/ Suède,
25 janvier 2005.
6
(115/2008/CE), art. 15§4.
7
CE, COM(2014) 199 final,
28 mars 2014, p. 11.
« ceSqui
ur laconcerne
base delesl’expérience
acquise
par
les
policiers
en
accords
bilatéraux
existants
avec
les
différents
pays
d’où
viennent
les
immigrants,
l’on
constate
que
lorsque
les
“hôtes”
ne
sont
pas
expulsés
dans
les
40/50
premiers
jours,
presque
toujours
vous
êtes
obligés
deparceles qu’il
libérern’estavecpasunepossible
obligation
de
quitter
le
territoire
de
procéder
à
l’expulsion
Déclarations
du
secrétaire
général
du
SIULP
vers leur pays d’origine. »suiteàla(Syndicat
italien
unitaire
des
travailleurs
de
police),à 18 mois.
prolongationTraduction
de la duréenonmaximale
de
détention
officielle.
L’augmentation
de
la
durée
de
rétention
n’apportera
« aucun
bénéfice
à
l’effectivité
des
expulsions,
mais
produira un coût exorbitant. »
Grèce
Espagne
France
Royaume-Uni
Italie
Allemagne
0
Expulsions
Nombre
effectives d’étrangers
enmaintenus
rétention
20000
40000
60000
80000
100000
Graphique d’après Olivier Clochard. Source : Commission
européenne, COM(2011) 248 final, Communication de la
Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité
Économique et Social Européen et au Comité des Régions,
Communication sur la migration, Bruxelles, 4 mai 2011.
MOINS
DE
LA
MOITIÉ
DES
ÉTRANGERS
MAINTENUS
EN
RÉTENTION
ADMINISTRATIVE
ONT ÉTÉ EXPULSÉS EN 2009
Michael,
35
ans,
a
fui
le
Nigéria
pour
des
raisons
religieuses. Ilhongrois
est non-expulsable
car
le
gouvernement
ne
peut
pas
l’identifier
sans documents,
et lespas à
autorités
nigérianes
ne
l’autorisent
revenir
sur le territoire.
pourtant été
détenu pendant
11 mois enIl aHongrie.
1978
Né
à
Zaria,
au
Nigéria.
2002
Il demande
l’asile
ende résidence
Hongrie, mais
il
reçoit
un
permis
d’un
antitrepourderaisons
humanitaires.
Son
séjour
sera
ensuite
prolongé
de deux
ans.
2003-2006
Il
habite
à
Budapest.
2006
Il demandede bénéficier
à nouveaud’une
aux
autorités
hongroises
protection.
Il est détenu
Puis il est transféré
dans5unmois.
centre
d’accueil
ouvert,
mais
du
fait
de
problèmes
importants,
il part
–à Budapest
sans y êtred’hygiène
autorisé
–
emménager
avec
saà Budapest.
famille.
2007
Il
vit
2008
Ilmois
est arrêté
etjours.
détenu
pendant
cinq
et
vingt
Puis
il revientIlvivre
àpour
Budapest.
2010
tente
la
troisième
fois
de demanderdans
l’asile.
Et il va
volontairement
un
centre
d’hébergement
ouvert
pour étrangers
non-expulsables
ou
non-enfermables
ayant
passépermis
le temps
maximum
par dela loi.détention
Douze
ans
en
Hongrie,
toujours
sanspapier
et non-expulsable pour raisons
administratives.
Source: Projet « A face to the story : la question des migrants non éloignables en détention »,mené par les ONG
Flemish refugee action (Belgique), Detention action (Royaume-Uni), France terre d’asile (France), Menedék –
association hongroise pour les migrants (Hongrie) et Conseil européen pour les réfugiés et exilés (ECRE),
avec le soutien d’EPIM, le programme européen sur l’intégration et la migration. pointofnoreturn.eu
2C Une “efficacité” limitée C
omment
comprendre
lesonsenscoûtdeexorbitant
cette politique
d’enfermement,
au
vu
de
et
de
son
efficacité
très
relative ?
La
détention
administrative
des
étranger·e·seuropéens,
n’a jamais car
été au-delà
remise endecause
par les
gouvernements
ses
objectifs
affichés,
ellepolitique.
constitueAuaussi
unellepuissant
outildissuader
de communication
Sud,
est
censée
les
candidat·e·s
au départ
pour l’UE.d’une
Au Nord,
elleactive
permet
deautorités
donner
àpourl’opinion
l’impression
lutte
des»,
résoudre
le
« p
roblème
de
l’immigration encomme
stigmatisant
celles et».ceux
quenourrir
l’on a undésigné·e·s
les
« e
nnemi·e·s De
quoi
peu plus
encore le racisme et la xénophobie.
Image Sébastien Marchal / Photos Sophie Garcia
Autour du centre dit « de premier
secours et accueil » de Lampedusa
(Italie), février 2011. © Sara Prestianni
2D Objectifs
réels
de l’enfermement
Transfert du port De Tenerife
vers le camp de détention, Tenerife
(îles Canaries, Espagne), mars 2007.
© Sara Prestianni
CRIMINALISATI
O
N
IMMIGRATION
«C
landestins », « employés
illégaux »parsont
des termes
régulièrement
les
responsables
politiques
et voies
les médias
pour
parler
des
migrant·e·s
qui,
faute
de
d’accès
légal,
rejoignent
« irrégulièrement » l’Europe.
Ces
mots
qui criminalisent
la personne
migrante
ne sont
pas
innocents.
En
définissant
l’étranger·e
comme
une
menace,
ils
justifient
aux
yeux
de
l’opinion
publique
des
législations
et
des
pratiques
injustes.
Faute
de
papiers,
onétranger·e·s,
peut ainsi seexpulsé·e
retrouveretenfermé·e
dans
les camps
pour
interdit·e
d’accès
pour
cinq
années sur tout le territoire de l’UE.
Les
politiquesetainsi
légitimées
viennent àdeleurcriminalisatour institutionnaliser
renforcer
ce
processus
tion : pénalisation
decollaborant
l’émigrationà ladans
plusieurs
pays
d’origine
et
de
transit
politique
migratoire
1), introduction
européenne
(Algérie,
Maroc,» dans
Tunisie…
d’un
« d
élit
de
clandestinité certains
d’arri2) et soumission despays
personnes
vée
(en
Italie
par
exemple
d’origine
contrôle auétrangère,
faciès. partout en Europe, à des pratiques de
Celesprocessus
deparcriminalisation,
quifabrique passe »à lal’irrégulafois par
discours
et
les
pratiques,
« rité
de l’étranger,menaçant
en le présentant
comme
« ides
llégal sociétés
» voire
uneuropéennes.
envahisseur
pour
le
bien
être
Celaunentraîne
uneadministratif,
légitimation aux
yeux deet
l’opinion
de
tout
arsenal
législatif
politique visant à réprimer l’immigration.
Même
sifait,la Cour
deun·e
justice
de l’UE (CJUE)
considère
quedele
simple
pour
étranger·e,
d’être
en
situation
séjour
irrégulier, nel’enfermement
devrait pas êtredespassible
de peines
d’emprisonnement,
étranger·e·s
est,
lui,
bien
réel :
dans
des
cellules,
privé·e·s
de
liberté,
ils/
elles
attendent
d’être
fixé·e·s
sur
leur
sort,
souvent
sans
savoir pourquoi ils/elles sont là.
Pourtant,
est-ce
criminel
de fuirdelacroire
misère,
laavenir
guerre,meilles
persécutions ?
Est-ce
criminel
à
un
leur
d’essuyer
lementou detoutsonsimplement
titre de séjour ? un refus de renouvel-
DE L’
1
Algérie : loi No 08-11 du
25 juin 2008 relative aux
conditions d’entrée, de
séjour et de circulation
des étrangers.
Maroc : loi du 11 novembre
2003 relative à l’entrée
et au séjour des
étrangers, et à l’émigration et l’immigration
irrégulières.
Tunisie : loi No 75-40
du 14 mai 1975 relative
aux passeports et aux
documents de voyage.
2
Le « délit de
clandestinité », introduit
par le Ministre de
l’intérieur de la Ligue du
Nord, Roberto Maroni,
en 2009, a été dépénalisé
le 2 avril 2014.
Cependant, rentrer sur
le territoire en violation
d’une mesure
d’expulsion reste
pénalement punissable.
Aula loimoment
de: l’entrée sur le territoire,
prévoit launemise
en détention administrative comme dans tous les États de l’UE
amende
une amende et une peine de prison
Pour
les étrangers
ne disposant
pasprévoit de titre: de séjour en règle
et présents
sur
le
territoire,
la
loi
la mise
en détention administrative comme dans tous les États de l’UE
une
amende
une amende et une peine de prison
Unvoyage
Vénézuélien
vientilenestEurope
pour
unarrivée
touristique,
arrêté
à
son
àpasMadrid
car selond’argent
les autorités,
il ne dispose
suffisamment
en
liquide.
Il
est
refoulé
pays.nos passeports [groupe
nousversontsonenlevé
« deIlsVénézuélien·ne·s]
. Pour
sortir,
ils nousavec
ont
pris
comme
si
l’on
était
des
délinquants,
les mainslenondos.pasOnmenottées
mais
attachées
derrière
a
marché
en
file
indienne
jusqu’au
busjusqu’à
qui nousl’arrivée
a menésdansà l’avion.
On a
dûpour
attendre
notre
pays
avoirn’allait
notre passeport.
Ilstampon
nous avaient
ditpasseport
qu’on
avoir
aucun
sur
le
et eus,
aucuneon atrace,
maisqu’ils
quandavaient
on les
amisfinalement
constaté
unétégrand
tampon
noir qui disait qu’on
»
avait
refusés. Source : « Paroles d’expulsé·e·s », Migreurop, 2011, p. 53
Unen détention
Burundaisàayant
fui sonIlpays,
aFrance
été placé
4
reprises.
est
en
depuis
13 ans, en situation
irrégulière
mais
non-expulsable
pour
des
raisons
administratives.
Je suis très
choqué
par
l’idée
qu’on
puisse
« enfermer
despapiers.
gens uniquement
parce
qu’ils
n’ont
pas
de
Ils
n’ont
rien
fait
de
mal et ne sontontpas
dangereux.
Certaines
personnes
tout
perdu
après
avoir
été
arrêtées : leur travail et leur famille. »
UndansNigérian,
survivant
d’undeincendie
survenu
le
centre
de
détention
Schiphol
(Amsterdam)
en 2005,
apersonnellement
été expulsé à Lagos.
Chaqueparexpulsé
était
« escorté
trois
policiers dumédical
pays quidesnous
expulsait,
et
du
personnel
PaysBas et demenottés
France.mains
Tous leset pieds
expulsés,
nous
[avec
une
étions
sangle
qui pieds]
attacheetlesentravés
menottespardes
mains à
un
bodycuff
celles
des
[fixation
de lajuste
tailleavant
et desd’arriver
mains]. Nous
avons
»
été
détachés
à
Lagos.
Source : « Paroles d’expulsé·e·s », Migreurop, 2011, p. 29
Une
Congolaisedu(originaire
deenla République
Démocratique
Congo),
est
Belgique
depuis
12 aenns,raison
elle estdesans-papier
et nonexpulsable
ses
liens
familiaux.
n septembre
2012,
on m’a arrêtée
« auEtravail.
Ce
fut
très
humiliant ;
j’avais
l’impression
d’êtreau centre
une criminelle.
Ils de
m’ont
emmenée
de
détention
l’aéroport.
Tout
ce qu’on
m’a ditenc’est
que leet
travail
non
déclaré
était
illégal
Belgique,
rien d’autre. »
Carte d’après Olivier Clochard, ©Migreurop (2014).
Source : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
2E Criminaliser
pour
diaboliser
et mieux expulser
Source : pointofnoreturn.eu/fr/michel
Source >page 41: pointofnoreturn.eu/wp-content/uploads/2014/01/PONR_report.pdf
L
esparler
Étatsdeseuropéens
utilisent
des euphémismes
pour
dispositifs
mis
en
place
dans
ce
cadre : la
Roumanie
parle
de
« c
entre
de
prise
en
charge
publique » (Centrul
de– a custodie
publica).
LaleTurquie
–
pays
candidat
à
l’UE
été
jusqu’à
employer
terme
de
« guestparhouses », jusqu’à
ce qu’elledesoitla Torture
rappelée
à
l’ordre
le
Comité
pour
la
Prévention
(CPT)
qui
a recommandé
l’utilisation
du terme
de centre
de
détention
« p
uisque
les
personnes
détenues
dans
ces
centres sont sans aucun doute privées de leur liberté »1.
L’euphémisation
n’est pas réservée
aux seuls centres
de
détention.
Les
expressions
des
responsables
politiques
et« mdesaintenir textes» pour
législatifs
sont « aussi
lissées : « rexpulser
etenir »,
enfermer,
é
loigner »
pour
sont
autant
de termestraitements
qui nient laauxquelles
réalité pourelles
éviterdonnent
d’assumer
les
mauvais
lieu.
C’est
pourquoi
Migreurop
préfèremodalités
utiliser led’enfermement
mot « camp »,
terme
désignant
les
diverses
des
de nombreux
2.
Étatsmigrant·e·s
dans le mondeauxquelles
ont de pluslesenautorités
plus recours
1
CPT, « Report to the
Turkish Government on
the visit to Turkey
carried out by the
European Committee for
the Prevention of
Torture and Inhuman or
Degrading Treatment or
Punishment from 4 to 17
June 2009 », mars 2011,
p. 26
2
Migreurop, « Derrière le
mot “camp” »,
novembre 2004
Carte d’après Olivier Clochard, Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Collin, 144 p.
2F Une
euphémisation
qui
normalise
des
politiques injustes
CAMPS
DETENTION
UNITÉ DE DÉTENTION
UNIT
FOR
POUR ÉTRANGERS
ALIENS
UTLENDINGSCENTRE DE DÉTENTION
INTERNAT
DES IMMIGRÉS
FÖRVAR
CENTRE
DE DÉTENTION
DETENTION
CAMP
CAMP DE DÉTENTION
IMMIGRATION
CENTRE DE TRANSFERT
FORIMMIGRANTS
ILLEGAL
INSTITUTIONEN
POUR
ILLÉGAUX
REMOVAL
INSTITUTION POUR
DE L’IMMIGRATION
IMMIGRANTS
FORD’ASILE
CENTRE
DEMANDEURS
FOREIGNERS
FRIHEDSBERØVEDE
CENTRE D’ENREGISTREMENT
DÉTENUS
REGISTRATION
CENTRE
ASYLANSØGERE
DES ÉTRANGERS DU SERVICE
OF THEDEGARDES-FRONTIÈRES
STATE
BORDER
SHORT-TERM
D’ÉTAT
ÉTABLISSEMENT DE AANMELD- GEWAHRSAMS- ARESZTY GUARD
SERVICE
ÉTABLISSEMENT
DE
DÉTENTION
EXPULSIONHOLDING
DE DEMANDE D’ADMISSION
DÉTENTION À COURT TERMECENTRECENTRUM
W ARRÊTCELU
EINRICHTUNG
POUR LES PERSONNES
FACILITY CENTRE
WYDALENIA
FÜR
AUSREISEDE PFLICHTIG
OBLIGÉES AU DÉPART
ÚTVARY
RAPATRIEMENT
SERVICE
DETENČNÍ
POLICAJNÉHO
CENTRUL
CENTRE
CENTRE
CENTRE DE DÉTENTION
DE MAINTIEN
CENTRE
CENTRE POUR
CENTRA
ZAISTENIA
PRE
DE
PLASAMENT
DE
SÉJOUR
INAD
POUR ÉTRANGERS
DE PLACEMENT TEMPORAIRE
INADMISSIBLES
ZONE
CUDZINCOV
TEMPORAR
POUR ÉTRANGERS
POLIZEIANHALTECENTRE DE DÉTENTION DE LA POLICE
D’ATTENTE AUSSCHAFFUNGSAL
STRĂINILOR
BORDER
ZENTRUM
DIRECTION
PRISON POUR L’EXPULSION
GUARD
CENTRUL
CENTRE
GEFÄNGNIS
DES GARDES FRONTIÈRE
CENTRE DE PRISE
CENTER
CENTRE
POUR
DIRECTORATE
DE
DE
RÉTENTION
ENCUSTODIE
CHARGE PUBLIQUE
ZA
ÉTRANGERS
PUBLICA
ADMINISTRATIVE
PRIHVATILIŠTE
TUJCE ZA STRANCE
FOYER
UNIDADE
UNITÉ
D’HABITATION
CENTER
CENTRO
CENTRE
D’HÉBERGEMENT
POUR ÉTRANGERS
HABITACIONAL CENTRECENTRO
CENTRE D’IDENTIFICATION
OF
COERCITIVE
DI
IDENTIFICAZIONE
D’INTERNEMENT
COERCITIF
ET D’EXPULSION
CLOSED
DEDEINTERNAMIENTO
ACCOMODATION
CENTRE FERMÉ
ED
ESPULSIONE
DES ÉTRANGERS
DETENTION
EXTRANJEROS
CENTRO
POUR LA DÉTENTION PRIHVATILIŠTE GUEST
CENTRE
D’INSTALLATION
CENTRE D’ACCUEIL POUR
MAISON
CENTER
DETEMPORÁRIA
INSTALAÇÃO
DES MIGRANTSFOR ZA ILEGALNE HOUSES
TEMPORAIRE
IMMIGRANTS ILLÉGAUX
D’HÔTES
IRREGULAR
IRRÉGULIERS
IMIGRANTE
FOR
POUR ÉTRANGERS
MIGRANTS
FOREIGNERS
CENTRE DE RÉTENTION
ĊENTRI
TADCENTRE DE DÉTENTION
CENTRE DE
DETENZJONI
HAUTE SÉCURITÉ
[FINLANDE]
[NORVEGE]
[SUEDE]
[LETTONIE]
[ROYAUME-UNI]
[DANEMARK]
[LITUANIE]
[ROYAUME-UNI]
[POLOGNE]
[ALLEMAGNE]
[PAYS-BAS]
[BELGIQUE]
[SLOVAQUIE]
[BELGIQUE]
[REP. TCHEQUE]
[LUXEMBOURG]
[MOLDOVA]
[FRANCE]
[AUTRICHE]
[HONGRIE]
[SUISSE]
[ROUMANIE]
[FRANCE]
[SLOVENIE]
[SERBIE] [MONTENEGRO]
[PORTUGAL]
[BULGARIE]
[ITALIE]
[ESPAGNE]
[ALBANIE]
[PORTUGAL]
[MACEDOINE]
[TURQUIE]
[GRECE]
[MALTE]
D’ÉTRANGER·E·S
[CHYPRE]
Camp de Las Raices, Tenerife
(îles Canaries, Espagne), mars 2007.
© Sara Prestianni
3A Ladesdiversité
lieux
d’enfermement
d’étranger·e·s
L
esen situation
premiers irrégulière
lieux d’enfermement
pour »étranger·e·s
–
et
« s
imilaires à ceuxdes
qui
existent
aujourd’hui
–
sont
apparus
au
milieu
années
1960Maisà l’image
du centre
d’Arencdesdans
le port1990de
Marseille.
c’est
surtout
au
cours
années
que leur nombre a commencé à croître considérablement.
En 1992,»le, gouvernement
français inventait
lesaéroports,
« zones
d’attente consistant
à
maintenir
dans
des
gares
ferroviaires
et ports
les étranger·e·s
non autorisé·e·s
à
entrer
sur
le
territoire
et
ceux/celles
demandent à y être admis·es au titre de l’asile. qui
EnCampsfield
1993, suitehouseà lapour
réhabilitation
de l’ancienne
prisondeve-de
jeunes
délinquants,
ce
lieu
nait
le plus grand
centre de détention
d’étranger·e·s
du
1. Le gouvernement
de
l’époque
le
désignait
Royaume-Uni
comme un « foyer sûr ».
EnpourBelgique,
dans
lesétéannées
1990,
plusieurs
« Bruges,
centres
illégaux »
ont
mis
en
place
comme
à
Merksplas (Anvers) ou Vottem (Liège).
Ces
lieuxutilisés,
d’enfermement,
outreetlesde multiples
euphé-:
mismes
sont
de
nature
forme
variables certains
– les; d’autres
plus officiels
– sont soumis
ààlatout
législation
européenne échappent
parfois
cadreà
réglementaire
clair ;
certains
sont
même
invisibles,
l’abri
de tout regard
sociétédescivile
tout contrôle
(indépendant)
quantdeaularespect
droitset defondamentaux.
1
Pour plus
d’informations, voir
“Campaign to Close
Campsfield”.
CAMP D’ÉTRANGERS
Image Sébastien Marchal. Photogrammes d’une séquence filmée par l’association KISA lors de l’inauguration du centre de rétention de Mennogeia (Chypre) en février 2013.
3 OU ENFERME-T-ON ?
Les principaux lieux de détention
Finlande
Mer
du
Nord
Océan
Royaume-uni
Atlantique
Estonie
Lettonie
Lituanie
Danemark
PaysBas
Biélorussie
Pologne
R.Tcheque
Ukraine
Autriche
Moldavie
Roumanie
Bosnie H.
Georgie
Mer Noire
Serbie Bulgarie
Italie
Macédoine
Turquie
Allemagne
Manche
France
Portugal
Suède
Espagne
Pantelleria
Grèce
Malte
Madère
Iles Canaries
Tunisie Lampedusa
Maroc2
Chypre
Mer Méditerranée
Algerie
Libye
Egypte
Syrie
Liban
Israel Jordanie
Carte d’après Migreurop (2012), Carte des Camps (5e édition)
Irlande
Norvège
Concernant
les pays éligibles
à la ayant
politiquesignéeuro-un
péenne
de réadmission
voisinage
(PEV)
et/ou
accord
de
communautaire :
nous ne
disposons
pas
d’information
préciseainsipourquel’Algérie,
lanie,Tunisie,
la
Jordanie
et
la
Syrie
l’Azerbaïdjan, la Russie et la Biélorussie.l’ArméAuou gendarmerie
Maroc, de nombreux commissariats
delieuxpolicede
commedesdesmigrants.
détention, lors dessontraflesutilisés
à l’encontre
L
el’Union
réseaueuropéenne
Migreurop (UE)
a recensé,
dans les2011,
27 pays
de
pour
l’année
l’existenceEndecomptant
près de 300ceux
lieuxquid’enfermement
pour étranger·e·s.
ont
été
construits
dans–
d’autres
pays
–
comme
l’Ukraine,
la
Turquie
ou
la
Libye
associés
à la depolitique
s’élève à près
420. migratoire de l’UE, leur nombre
Cette
importance
du denombre
dedirectement
dans
les
pays
voisins
l’UE
est
liée à l’approche
sécuritaire
des
États
en
matière
d’immigration.
Elle
également
un processusobservable
de rationalisation
deconstruction
lasouligne
détention
des
migrant·e·s,
dansdesla
de
grands
établissements
à
proximité
grands
aéroports : places
623 places
àGaleria
Harmondsworth
(Royaume-Uni),
354
à
Ponte
(Rome),
le
Mesnil
Amelot
(France)
dispose
de
240
places
et
en
2013
unnoncentre
250 places a été ouvert à Menogeia (Chypre)
loin dedeLarnaka.
Sources
Comité européen
pour laeuropéen prévention; 6=deHuman
la torture
Global; Detention
Detentioncommunes :
in Europe ; 4=1=Migreurop ; 5= Parlement
Rights(CPT) ;
Watch2=(HRW) 7= MSF ; 8=Project ;
Frontex.3= JRS
Sources
par
pays :(1,4)
Allemagne
(Pro(Kisa,
Asyl,TerrFerme)
5) AutricheCroatie
(1,5,8)(1,3,6)
BelgiqueDanemark
(Office des(2,4)étrangers,
Ciré),
Biélorussie
(Democratic
Belarus)
Bulgarie
Chypre
Estonie
(1,2,5)
Espagne (APDHA,
CIE,
Derechos
vulnerados,
4)
Finlande
(1,
Pakolaisneuvonta)
France
(Rapports
annuel
du
Comité
interministériels
du contrôle
de1-2)l’immigration,
Cimade)
Grèce
(1,6,7,8,
FRA)
Hongrie
(Welcome
to
Europe
network,
1,3)
Irlande
(Irish
prison
service,
Israël (Hotline
for Migrant
Workers,
2) Italie (ARCI
Liban (1,5)
(Frontiers)
Libye
(Fédération
internationale
des
droits
de l’homme
– FIDH,Immigrazione,
JusticePortugal
sansInterno.it)
frontièresLettonie
– JSF,
4)(1,5)Lituanie
Macédoine
(IOM)
Malte
(JRS)
Norvège
(Gouvernement,
1,2)
Pays-Bas
(1,4)
(Provedor
de
justiça,
Serviço
de
Estrangeiros
e
Fronteiras)
Pologne
(1,4) République
Tchèque (1,5)
Roumanie
(TerrFerme)
Royaume-Uni
(UKAssembly
Border Agency,
4) Slovaquie
(1,5)
Slovénie
(1,5)
Suède
(Swedish
migration
board)
Suisse
(2)
Turquie
(Helsinki
Citizen’s
Refugee
Advocacy
and Support Program) Ukraine (Border Monitoring Project Ukraine, GDISC, 1,3,6).
Camp de Vathi, île de Samos (Grèce),
3B Les lieux officiels
Camp
pour les d’expulsion
étrangers présents sur le territoire d’un État
Évolution
duet nombre
depayscamps
d’étrangers
Finlande
enentreEurope
dans
les
méditerranéens
et en instance
Mer
2000 et 2011
Norvège
Camp
pour
les
étrangers
qui
viennent
juste
d’arriver
sur
le
territoire
d’un
État
(en vue de l’examen de leur demande d’admission au séjour sur le territoire) d u
Suède
421
Estonie
Camp
pour
les
étrangers
combinant
les
deux
fonctions
(examen d’admission au séjour et expulsion)
N o r d 400
Lettonie
O
c
é
a
n
Danemark
Prison
de
droit
commun
régulièrement
utilisée
pour
la
détention
Lituanie
administrative des étrangers
Irlande Royaume-uni Pays- 324
Présence de cinq lieux de détention dans la zone géographique
300Bas
Biélorussie
Limite de l’espace Schengen A t l a n t i q u e
Pologne
Membre de l’Union europénne ou/et signataire des accordsM aden cSchengen
Allemagne
he
Pays candidat à l’Union européenne
200
R.Tcheque
Ukraine
Pays éligible à la politique européenne de voisinage (PEV)
Le graphique
comptedesde
Autriche
Moldavie tient
France
l’ensemble
camps
recensés
par
Migreurop.
Roumanie
100
Mais
seules
Bosnie H.
Ge
Mlespérennes
estructures
r N ayant
oire
Serbie Bulgarie
Italie
une
capacité
supérieure
égale
àontcinqétéou
Portugal Espagne
places
Macédoine
cartographiées.
2000
2005
2010
Turquie
Pantelleria
À
côté
ded’enfermement
ces premiers camps,
il y afrontières
une multitude
de
lieux
situés
aux
où
les
gouvernements
de. Dans
l’UE necessontlieuxpassont
tenusdétenues
d’appliquer
lapersonnes
directive
« r
etour »
les f
ai
s
ant
l
’
objet
d’une
déci
s
i
o
n
de
refus
d’en
«
trée […], ou arrêtées
ouoninduterceptées
par les iautori
tiéser
compétentes
à
l
’
occasi
franchi
s
sement
r
régul
par voieeureterrestre,
mari
time»ou1. Elles
aérieynnesontdeenfermées
la frontièrele
extéri
d’un
État
membre temps
qu’une
réponse
à leur
demande
d’entrée
sur le territoire
leur
soit
donnée
et/ou
que
leur
refoulement
soit
organisé
vers
leur
pays
d’embarquement.
Contrairement
peràsonnes
ce qu’indique
la Commission
européenne
(CE)2, lessimine
peuvent
pas
prétendre
à
une
protection
laire à celle établie dans les lieux « officiels ».
Deété2008
à 2012,
près
de 2,2extérieures
millions refus
d’entrée
ont
3. La plurecensés
aux
frontières
de
l’UE
part
des personnes
interceptées
dansouceplusieurs
cadre ontjours,
été
enfermées
pendant
quelques
heures
levenaient
temps soit
que organisé.
leur refoulement
vers le pays
dont
elles
Ces
personnes
n’ont
donc
pas
bénéficié
des
droits
mentionnés
dans
la
directive
« deretour la possibilité
recours» comme
juridictionnel
effective.de bénéficier d’une voie
Labreux·euses
surveillancemigrant·e·s
et les refoulements
expéditifs
de nomles
conduisent
à
prendre
des
risques
et
à
emprunter
des
voies
maritimes
très
dangereuses
chaque
année à des dizaines de
naufragesquietconduisent
des centaines
de victimes.
Une
situation français)
caricaturale
estmigrant·e·s
celle de l’îleintercepté·e·s
de Mayotte
(département
où
les
end’être
merrenvoyé·e·s
sont conduit·e·s
dansîlesle des
centreComores.
de Pamandzi
avant
4, la
vers
les
En
2012
Cour
européenne
des
droits
de
l’homme
(CEDH)
a
d’ailleurs
condamné
la France
en affirmant
que les procédures
d’exception
appliquées
dans
certaines
terres
d’outre-mer
de
la
France
violent
le
droit
à
un
recours
effectif
garanti
par l’article
13 deàlalaConvention.
L’affaire
concernait
un
migrant
reconduit
frontière
de
Guyane
avant
que
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
n’ait
pu se
prononcer sur le recours qu’il avait formé.
1
(2008/115/CE), art. 2.
2
p. 27.
3
Source : Eurostat
(636 330 en 2008,
500 885 en 2009,
396 115 en 2010,
344 165 en 2011 et
317 170 en 2012).
4. CEDH, De Souza
Ribeiro c/ France,
13 décembre 2012.
Schéma de Lucie Bacon
Aéroport de Palerme, hangar où étaient
maintenu·e·s en septembre 2011 les
migrant·e·s tunisien·ne·s en attente
d’éloignement, juillet 2014.
© Grazia Bucca
3C Les
zones
d’attente
confrontées
aux
règles
arbitraires des autorités
D
edehors
nombreux
dispositifs
ontdeététoutmis
en placelégal.en
de
toute
visibilité
et
fondement
AleMarseille,
l’administration
a utilisé
uncréélocalà l’aérositué
dans
port
de
1964
à
1980 ;
un
autre
a
été
port
delaquelle
Roissylaà loila sur
fin des
annéesd’attente
1980 jusqu’à
1992,
date
à
les
zones
a
été
promulguée.
Àpour
chaquel’Étatfois,à uncespréalable
situationsnécessaire
informelles
s’apparentent
à
l’élaboration
d’un projet législatif caractérisé par un
régimeultérieure
d’exception.
Malgré
l’évolution
des législations
nationales
etassiste
européennes,
ces
pratiques
perdurent
et
on
aujourd’hui
à une
multitude
de lieuxextérieures
improvisés decomme
des
postes
de
police
aux
frontières
l’UE,
voire
dans
des
pays
voisins
comme
le
Maroc
ou
la
Tur1. Sur les bateaux de la marine marchande, lorsque
quie
des
« passager·e·s
clandestin·e·s » sont
découvert·e·s,
ils/elles
peuvent
être
détenu·e·s
dans
des
cabines
durant
des
semaines
voire
plusieurs
mois.
En
mer
Méditerranée,
lorsque
l’Italie ouparMaltedesrefusent
le débarquement
de boat
people
secourus
navires
(au
mépris
de
la
convention
de Genève dedes
1951demandeurs
sur les réfugiés
et ducesprincipe
de
non-refoulement
d’asile),
derniers
serescapé·e·s
transforment
aussileuren lieu
de confinement
pourpays
ces
jusqu’à
refoulement
vers
leur
d’embarquement (Maroc, Tunisie, Libye...).
Parmi
cesceux
espaces
difficilement
décelables, illesfautcompaaussi
compter
qu’utilisent
temporairement
gnies
deavions
transport : compartiments
locaux (aéro)portuaires,
camions,
bus
ou
voire
de
trains,
auxquels
ont
recours
les
polices
des
États
ou
l’agence
Frontex
lors
des expulsions ou des refoulements.
1
Par exemple, en 2009,
la Turquie a été
condamnée par la CEDH
à la suite de la détention
de deux Iraniens privés
d’accès à la procédure
d’asile et risquant d’être
déportés en Iran. CEDH,
Abdolkhani et Karimnia
c/ Turquie,
22 septembre 2009.
Près
de année
25 000surmilliards
deettonne
de fret circulent
chaque
les
mers
les
océans,
soit ¾ des
mouvements
mondiaux.
Des
« p
assager·e·s
clandestin·e·s »à las’immiscent
parfoisvieaumeilleure.
milieu de ces
marchandises
recherche
d’une
Or
bien
souvent
leur
rêve
se
transforme
en
véritable
cauchemar.
Lorsqu’ils/elles
sont sont
découvert·e·s
par
l’équipage,
bien
souvent
ils/elles
enfermé·e·s
dans
des cabinesdans– prévues
à cetils/elles
effet – jusqu’à
leur
débarquement
le
port
d’où
étaient
parti·e·s,
des détentions de plusieurs mois
sans aucunengendrant
contrôle judiciaire.
Illustrations de Lucie Bacon
Contrôles au port de Patras (Grèce),
3D Les
lieux
invisibles,
hors
de
portée
de tout contrôle citoyen
L
Mail,
2014
/ ser
co-s
tory.
thegl
obalm
ail.or
g
1
(2008/115/CE), art. 16.
www
an /
Wallm
Sam
n de
3
Selon les normes du
Comité européen pour la
prévention de la torture
et des peines ou
traitements inhumains
et dégradants (CPT)
« les détenus dans
les établissements
de détention provisoire
[devraient être assurés]
de passer une partie
raisonnable de la
journée (8 heures ou
plus) hors de leur
cellule » (2013).
.pene
rases
pape
r.com
/ At w
ork in
side
a det
entio
n cen
tre, T
he Gl
obal
2
CJUE, C-61/11 (El Dridi),
28 avril 2011.
ratio
esgénérale,
des
étranger·e·s,
de manière
s’apparentent
de
très
près
au
système
car-de
céral,
lorsqu’il
ne
s’agit
pas
carrément
de
prisons
droit commun.
on s’efonLa directive
« reetour » mentionne
quecentres
«l a rétenti
fectue
en
règl
général
e
dans
des
de
rétenti
membres peuvent
aussi utiliser
spéci
alisés »1, les Étatspénitentiaires
des
établissements
pour
maintenir
des
« desneans-papiers »
auxquel·le·s
il
est
seulement
reproché
pas avoirdoivent
de titreêtre
de séjour
en règle.
Dans
ce cas,
lesde
s
éparés
des
pri
s
onni
e
rs
étranger·e·s
« »autorités
. En Suissedétiennent
et dans certaines
régions
alledroi
t commun mandes,
les
des
étranger·e·s
« sans-papiers » dans leurs prisons.
Or, unlesarrêt
rendu parauxquel·le·s
la CJUE le il28 estavrilseulement
20112, précise
que
migrant·e·s
reproché
de
ne
pas
avoir
de
titre
de
séjour
en
règle
ne
devraient
plus
être sanctionné·e·s
d’emprisonnement.
Malgré
cette
décision,
des
pays
européens
continuent
d’utiliser
des prisons pour détenir des « sans-papiers ».
C’est
le casinternationale
à Chypre où dessontpersonnes
encondamnées
quête d’uneà
protection
souvent
plusieurs
moisdesdelieux
prison
ferme. Ellesadministrative
sont ensuitecomme
transférées
dans
de
détention
àsement
Menogia,
qui ressemble
à bien
des égards
à unisolement
établispénitencier
de
haute
sécurité :
fouille,
dans
deset cellules,
sortie
une courrécurrentes
limitée à deux
3dans
,
difficultés
pour
heures
demie
par
jour
téléphoner,
des
conseils,
etc.
Et
le
centre
de
Menogia
n’est
exceptionnel,similaire
de nombreux
en Europe
ont unpas
fonctionnement
à celui camps
des prisons.
Illust
3E Ledescaractère
carcéral
Camp de Fellakio (Grèce), mars 2009.
© Sara Prestianni
4A Lade détention
comme
mesure
“dernier ressort”
« à une
La directive
sur
le
retour
a
contribué
convergence
–
et
d’une
manière
générale,
à
une
réduction
–
des
durées
maximales
de
rétention
dans
l’ensemble
de l’UE. »
S
elon
la directive
« rêtre
etour une», pratique
l’enfermement
des
étranger·e·s
devrait
exceptionnelle,
possibleneuniquement
lorsque
d’autres
mesures
moins
coercitives
peuvent
pas
être
appliquées
pourde
r
i
s
que
assurer
une
expulsion
car
il
existerait
un
« « le ressorti
ssantoconcerné
d’un
pays
tiersfuiévitte e»ououempêche
l
a
préparati
n
du
retour
ou
de
l
a
procé
1
dure d’éloignement » .
Cependant,
danssystématiquement
la pratique courante,
plusieurs
États
membres
ont
recours
à
l’enfermement,
bienlégislation
que le « dnationale
ernier ressort » soit
clairement
définila
dans
la
ou
que
celle-ci
privilégie
sanction économique sur l’enfermement (Espagne).
Dans
des pays
commechiffré
la France,
laà police
estlechargée
d’atteindre
un
objectif
fixant
l’avance
nombre
demalgré
personnes
à
expulser
(« p
olitique
du
chiffre »
le faible taux de renvois effectifs. ). Et ce
onfixeestàaussi
brève
Tout
en affirmant
que
« toute« rrétenti
»
,
la
directive
etour »
18 m
la
que
possi
b
l
e
2. Cette durée peut êtreois
produrée
maximale
de
détention
longée
parremis·e
diversesen liberté
tactiques :laàCour
Chypre,
quandlal’étranger·e
est
par
Suprême,
police
l’arrête
à
nouveau
à
la
sortie
même
du
tribunal
et
il/elle
est
enfermé·equand
sousun·e
le coupétranger·e
d’un nouvel
avisàd’expulsion.
En« oBelgique,
résiste
l’expulsion,
n
remet
le
compteur
à
zéro »
,
ce
qui
permet
d’allonger
la20détention
indéfiniment.
Le
Conseil
d’État
grec
a rendudele
mars
2014
un
avis
selon
lequel
il
serait
possible
prolonger
indéfiniment
la détention
desœuvre
étranger·e·s
jusqu’à
ce
qu’il
soit
possible
de
mettre
en
l’expulsion,
si
ces
dernier·e·s
n’ont
pas
coopéré
à
l’éloignement
ourisque
accepté
de fuitele3.retour « volontaire » et représentent un
Lala directive
faittrèsdupeu
« retour
volontaire »ontuneaccès
priorité.à cette
Dans
pratique,
d’étranger·e·s
mesure.
Présenté
parfoisvolontaire comme» uneest alternative
à lale
détention,
le
« r
etour
critiqué
par
mouvement
associatif
comme
n’étant qu’un
outil supplé-et
mentaire
au
service
des
politiques
d’enfermement
d’expulsion.
1
(CE/115/2008), art. 15§1.
2
(CE/115/2008),
art. 15§6 et 15§6.
3
Avis 44/2014,
20 mars 2014.
Lale 16directive
“Retour”
adoptée
décembre
2008
–
limitant
notamment
la durée
maximale
de
détention
à 18
mois
–
devait
être
transposée
avant
le 24lesdécembre
2010 à
par
tous
États
membres,
l’exception
et de l’Irlande.du Royaume-Uni
Durées
maxi
m
al
e
s
dedesdétenti
o
n
étranger·e·s
COM(2014) 199 FINAL, P. 20 ET P.35
Islande
Finlande
Royaume-Uni
Durée maximale de détention
Norvège Suède
moins de 3 mois
Estonie
de 3 à 6 mois
de 6 à12 mois
Danemark
Lettonie
de 12 à 18 mois
PaysLituanie
indéterminée
Bas
Irlande
Évolution
durée2010maximale
de détentionde laentre
et 2013
Pologne
Allemagne
Belgique
augmentation
Lux. R. Tchèque Slovaquie
identique
diminution
Autriche Hongrie
France Slovénie
durée
maximale
deintroduite
détentiondans la loi
Roumanie
Croatie
après 2008
Bulgarie
Portugal Espagne
Italie
%
Malte
Moins de 10
des étrangers détenus
sont concernés par une diminution
de la durée maximale de détention.
Grèce
Carte d’après Olivier Clochard, Migreurop (2012)
4 COMMENT ENFERME-T-ON ?
Chypre
L
atement
relationrestreinte
des détenu·e·s
avec
leurs
prochesdesestvisites
fordu
fait
de
la
fréquence
(seulement
certainsêtrejours
de laà 30semaine),
deetleurde
durée
(elles
peuvent
limitées
minutes),
leurs
modalités
(à travers
des cloisons,
sansde l’impossibiaucune intimité,
sous
le
regard
des
gardes),
ainsi
que
lité
–pour
bienaméliorer
souvent –ledequotidien
remettredesdespersonnes
objet, dedétenues.
la nourriture
Dans
certains
centres,
leplusnombre
élevé de personnes
enfermées
limite
encore
les
possibilités
de visites,
qui
sont
parfois
impossibles
en
raison
de
la
présence
d’un
trop grand nombre de visiteurs·euses.
Ausements
Royaume-Uni,
oùàladesgestion
de la plupart
deslesétablisest
confiée
entreprises
privées,
visites
sont
autorisées
mais
il
est
interdit
de
prendre
des
notes.la
Etprisele contrôle
de
la
personne
visiteuse
peut
aller
jusqu’à
d’empreintes
digitales etenfermées
de photographies.
Dans
nombre
de
cas,
les
personnes
n’ont
pas
accès
àlesleurappels
téléphone
portableconfidentialité
ni à internetdepuis
et doivent
passer
sans
aucune
des
cabines
téléphoniques,
le nombre
d’accès le plus dont
souvent
limités.est restreint et les horaires
[PAROLE]
Parloir du « centre d’internement d’étrangers » (CIE) de Sangonera La Verde (Valencia, Espagne).
Photos prises en 2013 par des membres de la campagne « CIEs NO ».
© Sara Prestianni
4B Contacts avec l’extérieur
L
apersonnes
méconnaissance
des raisons
pour
lesquelles
lesla
sont
enfermées
et
de
leurs
droits
est
norme.
Leur
situationleuradministrative,
leurs droitsdanset possibilités
dequirecours,
sont
souvent
expliqués
une langue
n’est
pas
la
leur.
Quand
les
règles
de
fonctionnement
dudanscentre
sontdes
fournies
par écrit,
elles le sont rarement
la langue
personnes
concernées.
Dans
beaucoup
de cas,
les détenu·e·s
ne savent
pas
qu’ils/elles
peuvent
contacter
des
associations
de
soutien,
les directions
centres portent très rarement
cettecarinformation
à leurdesconnaissance.
Dans
beaucoup
delapays,
les personnes
détenues
n’ont
pas
accès
à
toute
documentation
relative
à
la
procédure
d’expulsion.
Dedeplus,
onetnedelesl’heure
informe
généralement
pas
à
l’avance
la
date
de
leur
expul-le
sion
et
elles
ne
peuvent
contacter
leurs
familles
dans
pays
de destination pour qu’elles puissent les accueillir à
l’aéroport.
Dans
la majoritélesdesvictimes
centres,de iltraite,
n’existe
pas de protocoles
pour
détecter
les
personnes
vulné-de
rables
et
plus
généralement
toutes
celles
susceptibles
bénéficier d’une protection internationale.
Image Sébastien Marchal
Des opérateurs de l’OIM briefent des
migrant·e·s à l’aéroport de Lampedusa
(Italie), février 2011. © Sara Prestianni
4C (Non)Accès
à
l’information
des
détenu·e·s
sur leurs droits
L
ad’étranger·e·s
privatisation est
de launegestion
des centres
de détention
perspective
à
laquelle
l’industrie
carcérale
s’intéresse
de
plus
en
plus.
L’expérience
des
États-Unis
est
un
exemple
de
la
symbiose
qu’il
peut
y
avoir
entre
cette
industrie
et
les
durcissements
législatifs
susceptibles
d’apporter plus de « client·e·s »
et d’augmenter
les bénéfices.
Dans
l’Union
européenne (UE),
cettecontrôle
privatisation
a été
amorcée
au
Royaume-Uni
où
l’État
seulement
une
partie desdepuis
centres,la leconstruction
reste étant confié
à des sociétés
privées,
et
la
maintenance
jusqu’à
l’accès
aux soins, l’hébergement,
les services
sociaux
et
la
surveillance.
Sous
contrat
avec
l’agence
UKBA
qui
dépend
du
Home
office,
les
entreprises
G4S
etfortement
Serco gèrent
trois
centres
chacune
et
le
groupe
GEO,
implanté aux États-Unis, en gère un.
Envatisation
Allemagne,
quelquesdesrégions
ontavec
ouvertEuropean
la voie àHomela prien
passant
contrats
care
(centres
de détentionet enet Rhénanie-du-Nord-Westzones de transit dans les
aéroports
de
Dusseldorf
phalie)
et B.O·s·s Security and Service (centre de détention d’Eisenhuttesnstadt).
Dans
le reste des pays
de l’UE,irrégulière
les dossiersrelèvent
administratifs
des
étranger·e·s
en
situation
encore
des
autorités
policières,
alors
que
la
gestion
matérielle
des
établissements
est de plus
en plusBouygues
confiéea àpartides
sociétés
privées.
En
France,
le
groupe
cipé
à la construction
de plusieurs
decadre
ces centres
(Lyon,
Marseille,
Nîmes,
Rennes)
dans
le
de
partenariat
« public-privé » (PPP).
Ces
tendances traduisent
unepasse
logique
d’industrialisation,
qui
s’apparente
à
ce
qui
se
dans
le système
carcéral,
et
on
y
retrouve
parfois
les
mêmes
entreprises
comme
Gepsa encherchant
France. Ceàprocessus
ouvre
labénéfice
porte à
des
entreprises
augmenter
leur
sans
soucier des droits et de la protection des personnesseconcernées.
Encréation
2012,d’emploi
le gouvernement
grec al’ouverture
utilisé l’argument
de la
pour
justifier
de
nouveaux
centres
de détention.
Lal’emploi
créationdede1 trente
centres quia
supposeraient
chacun
0
00
personnes
ainsi été claironnée dans les médias.
Transfert du port vers le camp dit
« de premier secours et accueil »
de Lampedusa (Italie), septembre 2013.
© Sara Prestianni
4D Laservices
privatisation
des
dans
les
centres
de détention
Glasgow
Dungavel
Belfast
Manchester
Manchester Airport
Yarl's Wood
Campsfield
Harmondsworth
[Heathrow]
Colnbrook
Queen’s
Building
Lindholme
Oakington
Tinsley
Londres
Harwich
Dover
Haslar
Building
Dover Harbour
Haslar
Dover Harbour
300
c
Capacité du camp (nombre de places)
physi
deet lorga
623 (Harmondsworth)
300
(Med
Parm
100
princ
dema
2008
(16 mai 2011) Date d’ouverture ou de fermeture du centre
agres
abus
[Heathrow] Proximité d’un grand aéroport international
etc.
les
caD
Camp quiGlasgow
n’estGlasgow
plus utilisé par les autorités
Glasgow
GlasgowGlasgow
Harm
la cib
Dungavel
Dungavel
Dungavel
Centre de détention géréDungavel
par Dungavel
:
Avril
G4S
centr
LarneLarne
grave
Serco
(5
juillet
(5
juillet
2011)
2011)
sont r
Belfast
BelfastBelfast
BelfastBelfast
Geogroup
Octob
sévèr
Tascor
par
de
Jimm
Mitie
Manchester
Manchester
Manchester Lindholme
Manchester
Manchester
Lindholme
angol
Lindholme
Lindholme
Lindholme
encad
gouvernementale
Manchester Airportl’organisation
Pennine
Pennine
House
House Glasgow
Manchester
Manchester
AirportAirportGlasgow
Her Majesty's
Prison
service
Morton
Morton
Hall
Hall
773
p
(16
mai
(16
2011)
mai
2011)
Dungavel
Dungavel
contr
Yarl's
Wood
TinsleyTinsley
Yarl'sYarl's
WoodWood
Yarl'sYarl's
WoodWood (12Oakington
Brook
Brook
House
House
nov.(12Oakington
2010)
nov. 2010)
Oakington
Oakington
Oakington
Larne
(18
mars
(18
mars
2009)
2009)
(5
juillet
2011)
[Gatwick]
[Gatwick]
Campsfield
Campsfield
Campsfield
Campsfield
Campsfield
Belfast
Belfast
Tinsley
TinsleyTinsley
Harwich
HarwichHarwich
Harmondsworth
(30 nov.Harwich
(302010)
nov. 2010)
Harmondsworth
Harmondsworth
Londres Harwich
Harmondsworth
Harmondsworth
Londres
Londres
[Heathrow]
[Heathrow]
[Heathrow]
[Heathrow]
[Heathrow]
DoverDover
Colnbrook
Colnbrook
Colnbrook Manchester
Colnbrook
ColnbrookDoverManchester
DoverDover
Lindholme
Lindholme
Queen’s
Queen’s
Queen’s
Dover
harbour
harbour
Queen’s
Queen’s
Building Haslar
BuildingBuilding
(31 juillet
(31
juillet
2010)
HaslarHaslarCedarsCedarsDover
HaslarHaslar Dover Dover
BuildingBuilding
Pennine
Manchester
Airport
Morton
Hall2010)
DoverHouse
Harbour
HarbourHarbour
Glasgow
Glasgow
Glasgow
Glasgow
(17 août(172011)
août 2011)(16 mai 2011)
Tinsley
Yarl's Wood
Dungavel
Dungavel
Dungavel
Dungavel
Yarl's Wood
(12Oakington
nov. 2010) Brook Hous
Oakington
2J
Capacité
dud'agressions
camp
(nombre(18
demars
places
300
cas
300
d'allégations
caset ded'allégations
d'agressions
Capacité
Capacité
du camp
du camp
(nombre
(nombre
de places)
de places)
[Gatwick]
Campsfield
Campsfield
Larne
Larne
Larne
Larn
physiques
physiques
et
violences
de
violences
racistes
racistes
sc
Évolution
du
nombre
Tinsley (5623(5juillet
Évolution
Évolution
dudenombre
du nombre
623
(Harmondsworth)
deet lors
gardes
deetdes
gardes
deprocédures
sécurité
deprocédures
sécurité
privée
privée
en détention
en détention
(Harmondsworth)
6232011)
(Harmondsworth)
juillet
2011)
de places
de
places
places
Harwich
Cartes
d’après
Elsa
Tyszler
et
Olivier
Clochard.
©
Migreurop
(2014).
Belfast
Belfast
Belfast
Belfast
Belfast
Belfast
lors
des
d'expulsion
d'expulsion
Harwich
(30 nov. 2010) dm
Harmondsworth
300
Harmondsworth
300 300
Londres
(Medical
(Medical
Justice,
Justice,
2008)
2008)
[Heathrow]
[Heathrow]
Parmi
Parmi
ces
plaintes
ces
plaintes
qui
concernent
qui
concernent
3 000
3 0003 000 Colnbrook
100 100
principalement
principalement
des100d'asile,
situations
des d'asile,
situations
deentre
de 2004
Colnbrook
Dover
demandeurs·euses
demandeurs·euses
entre
2004
etDover
et harbourFYp
2
000
Queen’s
2
000
2
000
Dover
Queen’s
2008,
2008,
108
sont
108
des
sont
plaintes
des
plaintes
pour
pour
Building
(31 juillet 201dul
Manchester
Manchester
Manchester
Manchester
Haslar
Building Haslar(16 mai
(16agression
mai 2011)
Dateet/ou
d’ouverture
oupour
de38fermeture
Lindholme
Lindholme
Lindholme
Lindholme
(162011)
maiDover
2011)
Date
Date
d’ouverture
d’ouverture
ou deou1fermeture
de fermeture
du centre
du centre
agression
physique
physique
et/ou
coups,
coups,
382011)
pour
Cedars
000
Harbour
1 0001 000
(17
août
abus
abus
raciste,
raciste,
7
pour
7
pour
agression
agression
sexuelle,
sexuelle,
Proximité
d’un
grand
aéroport
intern
[Heathrow]
Pennin
PenniSl
Pennine
Pennine
House
House
Manchester
ManchesterAirport
Airport
Proximité
Proximité
d’un
grand
d’un
grand
aéroport
aéroport
international
international
[Heathrow]
[Heathrow]
Morton
Morton
Hall
Hall
etc.
Deux
etc.
Deux
tiers
tiers
des
plaintes
desqui
plaintes
concernent
concernent
0 internet
(16
(16
mai
mai
2011)
2011)
0 Detention
020062006
les
camps
les
camps
de
Yarl's
de
Yarl's
Wood
Wood
et
et
Camp
n’est
plus
utilisé
par
Camp
Camp
qui
n’est
qui
n’est
plus
utilisé
plus
utilisé
par
les
par
autorités
les
autorités
Sources : Global
Project,
Home
Office,
Her
Majesty’s
Chief
Inspector
of
prisons,
sites
de
G4S,
Mitie,
Serco,
Geogroup
et
Tascor
2006 2011 Tinsley
20112011
Harmondsworth,
et%lad’entre
compagnie
etelles.
la compagnie
G4S estG4S est les au2aY
Tinsley Harmondsworth,
Yarl's
Yarl'sWood
Wood
Yarl's
Yarl's
Wood
Wood
la
cible
la
cible
de
24
de
%
24
d’entre
elles.
.
Oakington
Oakington
300
d'allégations
d'agressions
Brook
Brook
House
House
(12(12nov.nov.de
2010)
2010)
Capacité
du camp
places)
Centre
decasdétention
géré par
: racistes du
CentreCentre
de détention
de détention
géré
géré
par : par
: (nombre
Oakington
Oakington
physiques
et
de
violences
(18
(18
mars
mars
2009)
2009)
Évolution
du
nombre
de
gardes
de
sécurité
privée
enle détention
623
(Harmondsworth)
G4S
[Gatwick]
[Gatwick]
Avril
Avril
2010
2010
:
Un
Kenyan
:
Un
Kenyan
meurt
meurt
dans
dans
le
G4S
G4S
Campsfield
Campsfield
de
places
Campsfield
Campsfield
Campsf
Campei
et(Medical
lorsdétention
desJustice,
procédures
d'expulsion
Tinsley
Tinsley
centre
centre
de
détention
de
d’Oakington.
d’Oakington.
De
De
300
2008)
Serco
graves
graves
négligences
négligences
de
son
de
état
son
de
état
santé
de
santé
Serco
Serco
Harwich
Harwich
Harwich
Parmi
ces plaintes
quisituations
concernent
(30(30nov.nov.2010)
2010) sont relevées.
Harmondsworth
Harmondsworth
Harmond
sontGeogroup
relevées.
Harmondsworth
Harmondsworth
3 000
Londres
Londres Harwich
100
principalement
des
de Harmonds
[Heathrow]
[Heathrow]
[Heat
[Hea2gD
[Heathrow]
[Heathrow]
Geogroup
Geogroup
demandeurs·euses
d'asile,
entre
2004
et
Octobre
Octobre
2010
2010
:
Un
Colombien
:
Un
Colombien
est
est
2 000
Dover
2008,
108
sontdelorsdes
pour 38 pourColn
Tascor
Colnbrook
Colnbrook
Colnbrook
Co2
sévèrement
sévèrement
blessé
blessé
lors
sondeplaintes
expulsion
son expulsion
TascorTascor
Dover
Dover
(16 maiColnbrook
2011)
Date
d’ouverture ou de fermetureDover
du centre
agression
physique
et/ou
coups,
par
des
par
agents
des
agents
de
G4S.
de
G4S.
Queen’s
Queen’s
Dover
Dover
harbour
harbour
Queen’s
Queen’s
1
000
abus
raciste,
7
pour
agression
sexuelle,
Building
Building
Mitie
(31
(31
juillet
juillet
2010)
2010)
Jimmy
Jimmy
Mubenga,
Mubenga,
un
demandeur
un
demandeur
d'asile
d'asile
Haslar
Haslar
Haslar
Building
Building Haslar
Mitie
Mitie
Proximité
d’un
grand
aéroport
international
[Heathrow]
Cedars
Cedars
etc.
Deux
tiers
desexpulsion
plaintes
concernent d
Dover
DoverHarbour
Harbour
angolais
angolais
meurt
meurt
durant
durant
son
son
expulsion
(17
(17
août
août
2011)
2011)
0 2006 2011
les
camps
de
Yarl's
Wood
et
l’organisation
gouvernementale
Camp
qui
n’est
plus
utilisé
par
les
autorités
encadrée
encadrée
par
les
par
employés
les
employés
de
G4S.
de
G4S.
l’organisation
l’organisation
gouvernementale
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etservice
la compagnie
G4S est F
HerHarmondsworth,
Majesty's
Prison
Her Majesty's
Her Majesty's
Prison
Prison
serviceservice
la
cible
de
24
%
d’entre
elles.
8m
773
plaintes
773
plaintes
de
détenus
détenus
sont
déposées
sont
déposées
Centre de détention géré par :
contrecontre
G4S dont
G4S200448dont
pour
48Kosovar
pour
agression.
agression.
300
300
cas
cas
d'allégations
d'allégations
d'agressions
d'agressions
Juillet
Juillet
2004
:
Un
:
Un
Kosovar
de
de
14
14
ans
ans
se
se
Capacité
Capacitéduducamp
camp(nombre
(nombrededeplaces)
places)
Avril
2010
: Un Kenyan
meurt
dans
le l
G4S physiques
physiques
etdeetsécurité
desécurité
deviolences
violences
racistes
racistes
suicide.
suicide.
Une
Une
enquête
enquête
finalisée
finalisée
endelaenla2011
2011
Évolution
Évolution
du
du
nombre
nombre
centre
de
détention
d’Oakington.
De
de
de
gardes
gardes
de
privée
privée
en
en
détention
détention
623
623
(Harmondsworth)
(Harmondsworth)
conclut
conclut
que
que
l'usage
l'usage
excessif
excessif
de
force
force
Glasgow
Glasgow
dedeplaces
places
graves
decontribué
son
état deà àlasanté
Serco etetlorslorsdesdesprocédures
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d'expulsion
d'expulsion
des
des
gardes
gardes
denégligences
dehomme.
Serco
Sercoaurait
aurait
contribué
la J(
sont
relevées.
300
300
(Medical
(Medical
Justice,
Justice,
2008)
2008)
mort
mort
du
du
jeune
jeune
homme.
Geogroup
Dungavel
Dungavel
c
Parmi
Parmi
ces
ces
plaintes
plaintes
qui
qui
concernent
concernent
3 3000000
Octobre
2010
: Un Colombien
estàexpulsion
100100
principalement
principalement
des
des
situations
situations
de
de
Février
Février
2010
2010
:
84
:
84
femmes
femmes
détenues
détenues
à
sévèrement
blessé
lors
de
son
Tascor
demandeurs·euses
demandeurs·euses
d'asile,
entre
entre
2004etet
Yarl’s
Yarl’s
Wood
Wood
sont
sontlaenlaendétention
grève
grève
dedeprolongée
laprolongée
lafaim
faimpour
pour
par
des
agents
dedétention
G4S.demandeur
2 2000000
2008,
2008,
108108physique
sont
sontdesdesd'asile,
plaintes
plaintes
pour
pour382004
protester
protester
contre
contre
etdeet
Larne
Larne
Jimmy
Mubenga,
un
d'asile
Mitie
(16
(16
mai
mai
2011)
2011)
Date
Date
d’ouverture
d’ouverture
ou
ou
de
de
fermeture
fermeture
du
du
centre
centre
agression
agression
physique
et/ou
et/ou
coups,
coups,
38
pour
pour
les
les
traitements
traitements
inhumains
inhumains
des
des
gardes
gardes
de
angolais
meurt
durant
son
expulsion
(5
juillet
2011)
1
1
000
000
abus
abus
raciste,
raciste,
7
7
pour
pour
agression
agression
sexuelle,
sexuelle,
Serco.
CesCesderniers
derniers
arrêtant
violemment
violemment
Belfast
Belfast Proximité
encadrée
par lesarrêtant
employés
de G4S.
Proximitéd’un
d’ungrand
grandaéroport
aéroportinternational
international l’organisation
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[Heathrow]
[Heathrow]
etc.
Deux
Deuxtiers
tiers
desdesplaintes
plaintes
concernent
concernent
laSerco.
larévolte.
révolte.
Her Majesty'setc.
Prison
service
0 0 2006
les
les
camps
camps
de
de
Yarl's
Yarl's
Wood
Wood
et
et
Camp
Camp
qui
qui
n’est
n’est
plus
plus
utilisé
utilisé
par
par
les
les
autorités
autorités
773
plaintes
de détenus
déposées
20062011
2011
Harmondsworth,
Harmondsworth,
etd’entre
etlalacompagnie
compagnie
G4SG4Sestest
2011
2011
: Deux
: Deux
hommes
hommes
meurrent
meurrent
d’un
d’un
contre
G4S
dont
48Colnbrook.
pour sont
agression.
la
la
cible
cible
de
de
24
24
%
%
d’entre
elles.
elles.
accident
accident
cardiaque
cardiaque
à
à
Colnbrook.
Pour
Pour
l’un
l’uneu
des
des
deux,
deux,
une
une
enquête
enquête
conclue
conclue
qu’il
qu’il
y
y
a
a
eu
Centre
Centre
de
de
détention
détention
géré
géré
par
par
:
:
Manchester
Manchester
un
un
manque
manque
d'attention
d'attention
de
de
la
la
part
part
des
des
Lindholme
Lindholme
Avril
Avril
2010
2010
:détention
Un: UnKenyan
Kenyan
meurt
meurtdans
dans
le
employés.
employés.
LaLamort
mortdudusecond
secondhomme
hommeestest
G4SG4S Pennine House
Pennine House
centre
centre
denégligences
denégligences
détention
d’Oakington.
d’Oakington.
Desanté
Delesanté
inexpliquée.
inexpliquée.
Morton
Hall
graves
graves
de
de
son
son
état
état
de
de
Serco
Serco
Morton
Hall
(16 mai 2011)
2013
2013
: Allégations
:surAllégations
d'abus
d'abusdesexuels
deWood.
sont
sontrelevées.
relevées.
gardes
gardes
surdessont
dessont
détenues
détenues
desexuels
Yarl's
Yarl'sdeWood.
Geogroup
Geogroup Yarl's Wood
Tinsley
Yarl's Wood
Oakington
Des
Des
témoins
témoins
expulsés.
expulsés.
Octobre
Octobre
2010
2010
:
Un
:
Un
Colombien
Colombien
est
est
(12 nov. 2010) Brook House
sévèrement
sévèrement
blessé
blessé
lors
lorsdedesonsonexpulsion
expulsion
Tascor
Tascor
(18
mars 2009)
?
2014
2014
: leUne
:centre
Une
détenue
détenue
jamaïcaine
jamaïcaine
décéde
décéde
par
par
desdesMubenga,
agents
agents
dedeunG4S.
G4S.
Tinsley
[Gatwick]
Campsfield
dans
dans
le
centre
de
de
Yarl's
Yarl's
Wood.
Wood.
Jimmy
Jimmy
Mubenga,
un
demandeur
demandeur
d'asile
d'asile
Mitie
Mitie Campsfield
Brook
House
angolais
angolais
durant
sonsonexpulsion
Harwich
[Gatwick]
encadrée
encadréemeurt
parmeurt
parleslesdurant
employés
employés
deexpulsion
deG4S.
G4S.
l’organisation
l’organisation
gouvernementale
gouvernementale
(30 nov. 2010)
Harmondsworth
Harmondsworth
Février
Février
2013
: Alois
:deAlois
Dvorzac
(canadien,
(canadien,
Her
Her
Majesty's
Majesty's
Prison
Prison
service
service
[Heathrow]
[Heathrow]
84meurt
84meurt
ans)
ans)–2013
atteint
atteint
delaétait
laDvorzac
maladie
maladie
d'Alzheimer,
d'Alzheimer,
773
773
plaintes
plaintes
dededétenus
détenus
sont
sont
déposées
déposées
Dover
Dover
–
alors
alors
qu'il
qu'il
était
menotté
menotté
– –dans
dans
contre
contre
G4S
G4S
dont
dont
48
48
pour
pour
agression.
agression.
Colnbrook
Colnbrook
le
le
centre
centre
d'Harmondsworth.
d'Harmondsworth.
Queen’s
Dover
harbour
Building Haslar Cedars (31 juillet 2010)
Haslar
Cedars
(17 août 2011)
Juillet
Juillet
2013
2013: 43Tahir
: 43Tahir
Mehmood
Mehmood
(pakistanais,
(pakistanais,
ans)
ans)
décède
décèdedans
danslele
centre
centrededePennine
Pennine
House.
House.
Évolution
du nombre
de places
3 000
2 000
1 000
0 2006 2011
2006
2011
PRIVATISATION, SCANDALES ET CONCURRENCE ÉCONOMIQUE
DANS LES CAMPS D’ÉTRANGERS AU ROYAUME-UNI
2015 ?
D
ans
son1 signale
rapportdes
sur problèmes
la Grèce, Médecins
Sans liés
Fron-à
respiratoires
tières
l’expositiondesauinfections froid, la surpopulation
etdele lamanque
decomme
traitement
;
des
maladies
peau,
la
gale ;
des
infections
bactériennes
et
fongiques
duproblèmes
fait de la gastro-intestinaux
surpopulation et de laà mauvaise
hygiène ; des
cause
de
la
mauvaise
alimentation,
letroubles
manquemusculo-squelettiques
d’activité et le haut niveau
de
stress ;
des
dûs
au
manque
d’espace
et d’exerciceles malades
et à un environnement
incommode.
Il
y
a
également
qui
voient fré-du
quemment
leurs
traitements
interrompus
au
moment
placement en détention.
Laquedétention
et les traitements
dégradants
et humiliants
les
migrant·e·s
subissent
ont
également
un impact
certain
sur
la
santé
mentale :
stress
post-traumatique,
dépression,
anxiété,lespeur
et frustration.
La privationanté-de
liberté
exacerbe
expériences
traumatiques
rieures
et estdeà l’origine
de tentatives
suicide.de pratiques d’automutilation et
Endétenu·e·s
2009 eten2010,
plusontd’un
tiersde(37 troubles
%) des migrant·e·s
Grèce
souffert
psychiques
2
.
En
dépit
de
cela,
enprévoit
Grèce
causées
par
la
détention
comme
ailleurs,
la
grande
majorité
des
centres
ne
pas d’assistance psychologique.
Que
ce(oùsoitle nombre
dans lesdepièces
communes
ou dansinférieur
les cel-à
lules
détenu·e·s
est
rarement
six),
jour
et nuit,d’autres.
les détenu·e·s
partagent
leur
vie dansse
avec
beaucoup
Ce
manque
total
d’intimité
répercute aussi sur la santé mentale.
Dans
ce cadre,
le recours
abusif
auxdemédicaments
psychotropes
se
révèle
être
une
forme
contrôle
des
populations
enfermées,
atteignant,
selon
lesdirittiestimations
fournies
à
l’association
« M
edici
per
i
umani »
(MEDU),
un
taux
de
90 %
dans
le
centre
de
via
Corelli
(Milan), de 66 % à Bologne et 60 % à Trapani Milo3.
1
MSF, « Invisible
suffering », avril 2014.
2
Ibidem.
3
MEDU, Arcipelago CIE,
mai 2013.
Image Nidhal Chamekh
4E Lade détention
nuit
à
l’état
santé des détenu·e·s.
5 QUEL CONTROLE DEMOCRATIQUE
DE L’ENFERMEMENT ?
ENFERMEMENT
DES ÉTRANGER·E·S :
CONTRÔLE
ET RECOURS
EN FRANCE
S
Bureau du « juge de paix », camp de
Ponte Galeria (Rome, Italie), mai 2014.
© Sara Prestianni
5A Lede contrôle
–
incertain
–
urdelasauvegarde
base de l’article
6 dedela l’homme
Convention(CESDH),
européenne
des
droits
toute
la
détention
par
un·e
juge
personne
a
droit
à
ce
que
sa
cause
soit
entendue
par
un tribunal indépendant et impartial.
età une
l’accès
–
insuffisant
–
assistance juridique Celaécritque lessignifie
que la détention
repose
sur un documentet
parÉtats
les membres
autorités
judiciaires
ou
administratives
de l’UE doivent mettre en place un
contrôle
juridictionnel
automatique
oucontrôler
permettrela légaaux
migrant·e·s
de
demander
à
un·e
juge
de
lité
de leur détention.
Ce contrôle
doitdeintervenir
le plusde
rapidement
possible
après
le
début
la
privation
liberté1.
Néanmoins,
danseffet,de nombreux
pays,
ce contrôle
n’est
pas
garanti.
En
le
contrôle
juridictionnel
n’est
pas
systématique
et
les
dispositifs
varient
beaucoup
d’un
pays
à l’autre de: contrôle
non systématique
mais
soumisBel-à
lagique) démarche
l’étranger·e
lui/elle-même
(Chypre,
; autorité juridictionnelle
incompétente
en droit
des
étranger·e·s
(Italie) ;
contrôle
carrément
inexistant
(Croatie,
Bulgarie).queLeslamigrant·e·s
neleurpeuvent
donc soit
pas
être
assuré·e·s
légalité
de
détention
contrôlée
par un·eestjuge,
si bien
que cette garantie pourtant essentielle
absente
en pratique.
Unficultés
des principaux
freins
à cel’accès
contrôle
réside
dans
les dif-et
rencontrées
dans
à
une
aide
juridique
laretour.
possibilité
de contester
la détention
et la décisionlesde
En
effet,
selon
les
textes
applicables,
migrant·e·s
enfermé·e·s
se voient
communiquer
systématiquement
des
informations
sur
leurs
droits
et
notamment
celui
àdécisions
un recoursdeeffectif
(dansetladeloiretour.
et en pratique)
contre
les
détention
Pour unce
faire,
ils/elles
ont
la
possibilité
d’obtenir
gratuitement
conseil
et/ou une
2. représentation juridique, et un interprète si besoin
Les
exemples
de violations
de ces peuvent
garantiesêtresontregrounombreux
et,
de
façon
non-exhaustive,
pés→Absence
ainsi : totale d’information ou mauvaise connaissance
dedroits
ces droits : absence
de documents
concernant
les
et
les
devoirs
des
détenu·e·s
(Italie) ;
manque
de
traduction
de
ce
type
de
document
(Bulgarie) ;sans
documents
traduits
mais(Espagne).
délivrés aux détenu·e·s
aucune
explication
→Dispositif
d’aide juridique
défaillant
ouaffichée
inexistant :
liste
d’avocat·e·s
disponible
mais
non
(Italie) ; accès restreint
aux avocat·e·s
(Bulgarie)avo-et
restrictions
à
la
désignation
d’un·e
deuxième
cat·e
en; accès
cas deà une
problème
avec le/lafaute
premier·e
(Belgique) aide
insuffisant
de
personnel appropriématérielles (Croatie).: absence de prise en charge
→Difficultés
dedentialité
l’interprétariat
par l’État
(France,etItalie) ; confides
échanges
non
garantie
temps
limité
avec l’aide juridique (Italie).
parcede cequedroitlesdans
migrant·e·s
ne
Selonpasla toujours
CE3, notamment
sont
informé·e·s
une
langue
qu’ils/elles
comprennent,
etlequenombre
l’assistance
juridique
n’est
pas
toujours
efficace,
de
requêtes
est
largement
inférieur
à
celui
qui
aurait
dû
être
atteint
si
les
personnes
enfermées
avaient
pu
faire
valoir
leurs
droits.
Derecours
plus, suspendent
seuls dix États
membres prévoient
que cesIl
automatiquement
l’expulsion.
existe
donc avant
un risque
majeurjugequen’aitlesrendu
migrant·e·s
soient
expulsé·e·s
que le/la
sa décision.
Bien
existe en dernier
recoursde lal’homme
possibilité
de saisir
lademander
Courqu’ileuropéenne
des
droits
(CEDH)
pour
en
urgence
la
suspension
d’une
expulsion
(article
39haut
du Règlement
de laàCEDH),
lesdedifficultés
énoncées
plus
nous
amènent
douter
la
réelle
effectivité
de celesrecours
ou du pour
moinsl’introduire.
des moyens réels dont
disposent
migrant·e·s
1
(CE/115/2008), art. 15 ;
directive « accueil »
(2013/33/UE), art. 9.
étranger·e
détenu·e
en
centre
deourétention
zone
d’attente
juge
administratif
contrôle
de
légalité
de lala(fond)
décision
recours
requête
enparfrançais
écrit
procédure
délais trèscomplexe
courts
desdecontrôle
conditions
détention
(forme)
juge deset de
libertés
la détention (JLD)
2
des droits de l’homme,
art.13 ;
directive « retour »
(CE/115/2008),
art. 13 et 16 ;
(2013/33/UE),
art. 9 et 10.
accèsjuridique
à une aide
(suite à lade la
transposition
directive “retour”)
ENFERMEMENT
DES ÉTRANGER·E·S :
CONTRÔLE
ET RECOURS
À CHYPRE
contestation
légalité
dedelalaetdétention
de
l’éloignement
3
p.27 et 28.
étranger·e
détenu·e
en
centre
de rétention
recours
Cour suprême
contestation
surdétention
la durée
de
via une
demande
d’habeas
corpus
la cour nequesesur
prononce
la légalité
décisionde la
passervices
de prised’interprétariat
en charge des
difficultés
d’accès
à(pas
un conseil
juridique
de
permanence
d’avocats
enlimités
zone d’attente,
moyens
des
condamnation
associations
présentes
à plusieurs
dansrétention)
les centres de
reprises
deCEDH
la
France
par
la
surdesl’ineffectivité
suspensif
recours
descaractère
mesures
d’expulsion
(notamment
nonpoursystématique
Gebremedhin c/ France,
(sauf
les
demandeurs
26 avril 2007
d’asile en zone d’attente)
et I.M. c/ France,
2 février 2012)
e jour pour les centres
Aude5rétention
e jour
et
au
4
dans les zones d’attente.
En 2012, 60 % des personnes expulsées
depuis un centre de rétention en
métropole et 90 % en outre-mer l’ont été
avant ce délai.
uniquement
s’ilraisonnables
existe des condamnation par la
possibilités
CEDH
dans
l’affaire
deà l’intéressé·e
succès qu’ildeappartient
M.A.
c/
Chypre
prouver
La Cour a conclu que Chypre
l’article 13 (droit à
et
si
celui-ci/celle-ci
ne
un recours effectif) de la
disposesuffisantes
pas de ressources violait
CEDH combiné avec les
articles 2 (droit à la vie)
et 3 (interdiction de la
torture, des traitements
inhumains et dégradants)
absence d’aide
de l’absence
sauf juridique d’unen raison
système efficace de
recours pour contester la
délai
de
75
jours
pour
décision
d’éloignement et
déposer
une
requête
à
partir
de l’article 5 §1 et §4 (droit
liberté et à la sûreté)
du placement en détention enà laraison
de l’illégalité de
toute
période
saisineeux/elles-mêmes
par les étranger·e·s sans accès à unede détention
procédure
de recours effective. La
Cour a également pris en
durée
de
la
procédure
bien
l’absence
souvent supérieure à un an considération
d’effet suspensif des
recours devant la Cour
suprême, la durée des
recours
non
suspensif
procédures
des mesures d’expulsion l’absence d’aidejudiciaires,
juridique
et
la
portée
limitée
du
portée limitée
du
contrôle
contrôle
judiciaire
de
la
Cour
judiciaire
suprême.
© Sara Prestianni
5B Les
organes
de
contrôle
indépendants
D
esplaceorganes
de contrôle
indépendants
ont été misdesen
aux
niveaux
international
(le
Sous-comité
Unies pournationaux
la prévention
de la torture
– SPTet
–régional
et lesNations
Mécanismes
de
prévention
–
MNP)
(Comitéoueuropéen
pourinhumains
la prévention
de la torture–
etCPT)desdans
peines
traitement
et
dégradants
cadrededul’Homme.
Conseil de l’Europe et du système
onusien desledroits
LetureSPTet etdesleautres
CPT sontmauvais
en charge
de la prévention
de la tortraitements
dans
l’ensemble
des
lieux
deillimité
privation
delieux,
liberté.mènent
À cettedesfin,visites,
ils disposent
d’un
accès
à
ces
veillentde
sur
les
conditions
de
détention,
peuvent
s’entretenir
manière
confidentielle
avecdes
les détenu·e·s
et le faites,
personnelils
des
centres.
Sur
la
base
observations
engagent
un dialogue
avecsauflessiÉtats.
Les
rapports
de
visites
ne
sont
pas
publiés
l’État
concerné
en
fait
la demande.
Launmission
du conditions
CPT consistedeaussi
à assurer
unrappeler
contrôleleset
suivi
des
détention
et
à
standards
qui doivent
annuelêtreparurespectés
en 2009).dans ces espaces
(cf. le 19e rapport
Les
États signataires
du Protocole
additionnel
à la
« tements
Convention
contre
la
torture
et
d’autres
peines
ou
traicruels,eninhumains
et dégradants » (OPCAT)de
doivent
mettre
place
des
Mécanismes
nationaux
prévention
(MNP)
indépendants.
Ils doivent
être dotésrégu-de
ressources
suffisantes
pour
effectuer
des
visites
lières
visant àl’élaboration
l’élaborationdedeloisrapports
et recommandations,
suivre
et
règlements
et proposer
des
réformes
et
des
mesures
de
prévention
concrètes.
Les
rapports
des visites
menées
dans
lerapports
cadre desannuels
MNP
ned’activités
sont
passont
publics
non
plus,
mais
des
publiés.
Dans
23ontÉtats
membres
sur 28MNP,ontàratifié
ce proto-de
1.l’UE,
Tous
mis
en
place
des
l’exception
cole
l’Italie et de la Roumanie.
Eneuropéens,
novembreréunis
2013,àlesStrasbourg,
participantsontaux
différents
MNP
soutenu
l’idée
d’un
ensemble
unique
de
règles
relatives
à
la
détention
desde
migrant·e·s
applicables
aux
États
membres
du
Conseil
2. Dans sa communical’Europe
parmars
le Conseil
lui-même
tion
du
28
2014
sur
la
politique
européenne
de
retour,
la
CE
a,
à
son
tour,
exprimé
son
soutien
à
cette
3
déclaration .
1
La Belgique, la Finlande
et l’Irlande l’ont signé,
mais ne l’ont pas encore
ratifié. La Lettonie
et la Slovaquie n’ont pas
adhéré au protocole.
2
La nécessité pour
le Conseil de L’Europe
de rédiger des règles
européennes relatives
à la rétention des
migrants : Déclaration
des Mécanismes
nationaux de prévention
contre la torture
européens, Conférence
sur la rétention des
migrants en Europe,
21-22 novembre 2013,
Strasbourg.
3
p. 11.
Les
standards
du
CPT,
souvent
repris
dans
lad’abord
jurisprudence
de
la
CEDH,
concernent
tout
l’accès
aux
droits
fondamentaux
pour
toute
personne
détenue :
droit
à
un
avocat,
à
un
docteur,
droit
d’informer
un
membre
de
sa
famille
oud’être
un tiers
de
son
placement
en
détention
et
droit
informé·e
dans
une
langue
qui
puisse
être
comprise
par
la
personne
détenue.
Ensuite,
tout
placement
en
détention
doit
être
basé
sur
une
décision
écrite
et
individuelle,
un
dossier
doit
être
tenu
pour
chaque
détenu·e,
le
droit
à
un
recours
effectif
doit
être
respecté
et
un
contrôle
régulier
de
la
légalité
de
la
détention
par
une
autorité
indépendante
doit
être
prévu.
Selon
le
CPT,
il
est
inapproprié
de
détenir
les
étranger·e·s
dans
des
prisons
ou
dans
des
conditions
plus
restrictives
que
celles
des
prisons
demesure
droit decommun.
La
détention
devrait
être
une
dernier
ressort.
Quand
la
détention
est
inévitable,
les
restrictions
et
les
mesures
de
sécurité
devraient
être
minimales :
libre
circulation
à
l’intérieur
des
centres,
contacts
non
restreints avec l’extérieur et droit aux visites.
Entre
le
20 etmaile
1990
27 mars
2014,ont
355
visites
étéCPT.effectuées
parde
le
Les
rapports
306 d’entre
elles ont été
rendus
publics.
Dans 34 paysdesdontlieux26 ded’enfermel’Union
européenne,
ment120d’étranger·e·s
ont été visités,
soit
visites
au
total.
Parmisouvent
les pays
où l’attention
dudétention
CPT s’estadmile
plus
concentrée
sur
la
nistrative,
on comptedelaliberté
Grècepour
(9 visites
incluantet
des
lieux
de
privation
étranger·e·s)
l’Espagne
(8 visites),
suivies
par l’Allemagne,
la Bulgarie,
les
Pays-Bas,
Malte
et
la
Turquie
(6
visites).
Dansdans
ces des
34 pays,
le CPT a donc d’étranger·e·s
effectué en moyenne,
uneans
visite
lieux
d’enfermement
tous
les
3
et demi.
(Source : CPT)
D
eréclament
nombreuses
ONGdeenregard
Europedanset lesà seslieuxfrontières
un
droit
d’enfermement
d’étranger·e·s.
La
vigilance
citoyenne
que
les
associations
souhaitent
pouvoir
exercer
est
complémentaire
du droit d’accès
dont jouissent
les parlementaires
–
nationaux
et
européens
–
et
certaines
institutions
nationales
des
droits
humains
ainsi
que
du
suivi
préventif
des
organes
de
contrôles
indépendants
(voir
5.B).
Les
directivesprévoient
européennes
régissant
lapourdétention
des
étranger·e·s
un
droit
de
visite
les
organisations
non gouvernementales.
Sidescesrestrictions
visites peuvent
être
soumises
à
une
autorisation,
à l’accès
ne
peuvent
être
imposées
que
dans
des
cas
exceptionnels,
pour autantrestreint
que leditou rendu
accèsimpossible
n’en soit pas
1. alors
considérablement
Apéen ce titre,
rappelonsauxqueÉtats
dès membres
2009, le Parlement
euroa
vait
demandé
de
garantir
légalement
à
la
société
civile
un
droit
d’accès
aux
lieux
d’enfermement sansqueentrave
légale oudansadministrative,
dede
telle
manière
leur
présence
les
centres
détention ait une pleine reconnaissance juridique2.
Parallèlement,
de administrative
nombreuses ONGexistera,
revendiquent,
tantde
que
la
détention
un
droit
regard
sur
les :dispositifs d’enfermement des étranger·e·s,
à
savoir →ladonnées
transparence : un accès
aux informations
et aux
concernant
l’existence
et
le
fonctionnedes lieux
d’enfermement ; aux centres de
→unment
droit
d’accès
inconditionnel
détention : pouvoir
entrer sans
autorisation
préalable,
accéder
à
l’ensemble
des
locaux
et
s’entretenirainsiavecqu’avec
les acteurs·trices
opérant
dansoulesen centres
les
détenu·e·s,
seul·e·s
groupe,
de façon confidentielle.
Ceger·e·s
droitetdeduregard
diffèreONGduà droit
de visite des
des visites
étrandroit
des
accompagner
parlementaires
ou à signer
desorganismes
conventionsgestionnaires
avec les institutions
responsables
ou
les
afin de fournir de l’aide juridique ou d’autres « services ».
Cette
vigilanceindépendante
citoyenne s’accompagne
d’une
mission
d’information
sur
la
réalité
de
l’enfermement
et ses conséquences,
d’undes
rôlepersonnes
d’alerte et
dedétenues.
dénonciation
des violationsainsidesquedroits
Jusqu’à
aujourd’hui,
sur ledeterritoire
decivile
l’UE etsurà ses
frontières,
le
droit
de
regard
la
société
les
lieuxde
d’enfermement
demeure
très
restreint :
manque
réponse
ouchiffrées,
réponsessilence
insatisfaisantes
aux demandes
de
données
face
aux
demandes
d’accès
aux
teusecentres
voire pasou refus
motivésexplicites
du tout.motivés de manière douded’accès
l’articledes16§4organisations
de la direcSelon« laretour CE3, la» transposition
tive
–
sur
le
droit
internationales
et nonÉtatsgouvernementales
– reste
problématique
dans
sept
membres,
tandis
que
les
tiques ne sont pas conformes dans quatre autres pays.praEnaccordé,
effet, au-delà
du regard
cadre législatif,
lorsqu‘un
accèslimité
est
le
droit
de
des
ONG
est
fortement
par
le rôleaidequ’elles
sontouhabilitées
à lesy tenir
(assistance
sociale,
juridique
autre),
par
restrictions
des
déplacements,
l’omniprésence
de
la
police
ou
l’interdiction de s’entretenir avec les détenu·e·s.
1
(CE/115/2008),
art. 16§4 ;
(2013/33/UE),
art. 10§4.
2
Rapport de la
Commission LIBE sur
les conditions d’accueil
des demandeurs d’asile
et des réfugiés
(2008/2235(INI)),
point 29,
et Résolution du
Parlement européen
sur la situation des
droits fondamentaux
dans l’Union européenne
2004-2008
(2007/2145(INI)),
point 108.
Quant
àquel’accès
auxde données
informations,
la Commission
elle-même
relève
« p
eu
quantitatives
ont
été
systématiquement
collectées
ausurniveau
des États membres
[...]
. que
Par
exemple,
des
données
des
paramètres
de
base
tels
lanombre
duréedemoyenne
demanqués
rétention,et lesle recours
motifs deauxla interdictions
rétention, le
retours
d’entrée
n’étaient
disponibles
que dansuneunabsence
nombredelimité
d’États
membres.
En
outre,
on
note
souvent
définitions
etced’approches
communes
concernant
la collecte
des données,
qui
a
une
incidence
sur
la
comparabilité
de
ces
données
dans
1
l’ensemblequideentoure
l’UE » les. Silieux
les ONG
dénoncent depuis
longtempset
l’opacité
d’enfermement
d’étranger-e-s
les
difficultés
à obtenirpardescesdonnées
sur leurdefonctionnement,
elles
sont
interpellées
observations
la
CE.
Cette
der2
nière seauxlimitait
en décembre
2013 à renvoyer
au règlement
relatif
statistiques
communautaires
sur
la
migration
et
la
3
protection
internationale
, oùde détenus,
ne figured’hommes,
aucune donnée
statistique
sur
le
sujet
(nombres
de
femmes,
d’enfants,
durée moyenne,
etc.).deLatransparence Commission?prendrait-elle
enfin conscience
de ce manque
1CE, COM(2014) 199
final,
p. 17.
2Réponse
[à unedonnée
question
parlementaire]
me
au
par
Mde laMalmström
nom
Commission
(E-002523/2013),
13
mai
2013.
3Règlement (CE)
№du Parlement
862/2007européen
et11dujuillet
conseil
durelatif
2007
aux
statistiques
communautaires
sur
la migration
et olanale,
protecti
o
n
i
n
ternati
etrèglement
abrogeant(CEE)le
№relatif
311/76
du Conseil
à
l’établissement
deconcernant
statistiques
travailleurslesétrangers.
3
p. 23.
Extrait de la bande dessinée CRA Des ronds dans l’O – Meybeck 2014
Resistance face à l’expulsion du squat
de Cachan (Paris, France), août 2006.
© Sara Prestianni
5C Leà ladroit
de
regard
refusé
société civile
MÉDIAS :
DÉFENSE
D’ENTRER.
Exemple en Belgique :
Lorsqu’en avril 2012, la LDH Belgique a
demandé à visiter le centre fermé de
Bruges avec plusieurs journalistes,
l’Office des étrangers a motivé son refus
en se référant à l’article 40 de l’arrêté
royal du 2 août 2002 selon lequel « les
résidents ne peuvent pas être exposés à
la curiosité du public ». Or, le second
alinéa de ce même article précise que les
détenu.e.s « ne peuvent être ni soumis
sans leur consentement aux questions
de journalistes [...] ni filmés ».
Exemple en Italie :
En avril 2011 en Italie, une circulaire
ministérielle a interdit – sous prétexte
de la situation d’urgence due aux arrivées de migrant.e.s en provenance des
pays touchés par les « Printemps
arabes » – tout accès aux CIE (centres
d’identification et expulsion) et aux
CARA (centres d’accueil pour demandeurs d’asile) à la presse comme aux
ONG, à l’exception de certaines organisations internationales et associations
listées dans la circulaire (Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés, Organisation Internationale des
Migrations, Croix Rouge italienne,
Amnesty International, Médecins Sans
Frontières, Save The Children, Caritas).
Suite à une forte mobilisation de la
presse et de la société civile sous la
bannière « LasciateCIEntrare » (Laissez-nous entrer) et un changement de
gouvernement, la circulaire a été annulée en décembre de la même année. Le
système précédent – loin d’être satisfaisant car fortement discrétionnaire – a
aussi été rétabli.
Néanmoins, deux journalistes avaient
déjà porté plainte et le tribunal administratif du Latium a rappelé en mai 2012
que « si l’accès aux centres de rétention
n’est pas libre, il doit être réglementé,
[et] il est évident que l’exclusion de la
presse ne peut pas être absolue [pour
l’ensemble des centres et pour des
périodes indéterminées] et sans aucune
motivation » (arrêt du TAR (tribunal
administratif régional) du Latium, № 4518
du 18/05/2012). Selon les motivations
de l’arrêt, la circulaire est une violation
de l’art. 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et un
excès de pouvoir de la part de l’administration.
1
Open Access Now,
Rapports des
campagnes de visites
2012 et 2013.
Photo prise par l’association KISA lors de l’inauguration du centre de rétention de Mennogeia (Chypre) en février 2013.
D
esopposés
refus d’accès
– le plus souvent implicites
– sont
quasi
systématiquement
aux
journalistes
partout
en Europe
et à sesà accompagner
frontières, ydescompris
lorsque
les
médias
demandent
parlementaires et/ou des ONG1.
Dele principe
nombreux·euses
journalistes et lieux
ONG demandent
que
d’accès
des
médias
aux
d’enfermement
des
étranger·e·s
soit inscrit
dansàlespermettre
textes législatifs
européens
et
nationaux,
de
façon
un accès
libre,
non
conditionné
par
une
autorisation
ou
habilitation
préalable,
etetnonétranger·e·s.
discriminatoire
entre journalistes
nationaux·nales
Ils
revendiquent
aussi
une
totale
liberté
rédactionnelle
dans
le
cadre
de
ce
« l
ibre
accès ».
Leainsirôlerétabli,
de vigilance
démocratique
des citoyen·ne·s
journalistes serait
tout
comme
le
droit
des
européen·ne·s
à
savoir
ce
qui
se
passe
à
l’intérieur
de
dispositifs
misàencommuniquer
place en leuravecnom,l’extérieur.
et celui des personnes
détenues
EnCIEntrare Italie, »suite
à plaintes
la mobilisation
citoyenne
« lesLasciateet
aux
introduites
contre
restrictions
à
l’accès
des
journalistes
dans
les
centres
d’identification
etautorisés
d’expulsion
(CIE), enle2013,
deuxlong-métrage
journalistes
ont
été
à
réaliser
premier
tourné
à l’intérieur
dea fronti
ces lieux.
L’objectif
du audocumenEU013.
L’Ul
t
i
m
e
ra
est
de
montrer,
travers
taire
duceluiregard
des
forces
de
l’ordre
qui
gèrent
ces
lieux
et de
des
détenu·e·s,
l’absurdité
du
système
d’enfermement,
son inefficacité
et lessontinjustices
des milliers
d’étranger·e·s
victimes.et violations dont
Unveulent
témoignage
poignant
duadministrations
rôle que les médias
peuvent età
jouer,
que
les
s’attachent
entraver.
Image Sébastien Marchal.
Camp Free Lybie (Bengazi, Lybie),
juin 2012. © Sara Prestianni
5D Le contrôle des médias
B
Tant
qu’exi
s
teront
l
e
s
camps
d’étranger·e·s,
i
l
nous
appartiviegntilantsd’êtrede lcees refus.
porte-voiLesx
membres
de
l
a
campagne
Open
Access
Now
demandent
aux
gouvernements
des
États
membres
de
l
’
UE
et
des
pays
si
t
ués
à
ses
fronti
è
res
detioncesser
d’uti
l
i
s
er
l
a
détenà
des
fi
n
s
de
contrôl
e
2
migratoire .
1
28 mars 2014.
2
Cf. Migreurop,
« Pour la fermeture des
camps d’étrangers en
Europe et au-delà » .
Photo ANSA/Alessandro Di Meo
Manifestation de familles de
migrant·e·s disparu·e·s en mer, Tunis,
juin 2012. © Sara Prestianni
CONCLUSION
ref : unfondamentaux
dispositif hypercoûteux,
portant
atteintequ’il
aux
droits
des
personnes
étrangères
criminalise,
souvent
dépourvu
de garanties
juridictionnelles,
à
l’abri
du
regard
de
l’opinion
publique,
peuceluiou
pas
encadré,
sur
lequel
le
contrôle
démocratique
et
ima,
desd’une
organismes
indépendants
neregard
s’exercent
qu’a minaffietchés.
efficacité
médiocre
au
des
objectifs
Voilà le paysage
dedu XXI
l’enfermement
administratif
e siècle, tel que
le révèlent
des
migrant·e·s
au
début
les observations des ONG.
Pourtant,
l’Union
européenne etdelescesÉtats
membres
sont
loin
de
tirer
les
conséquences
constats.
Non
seulement
ilsmigratoires
s’auto-proclamant
« gestionnaires »unedesliberté
mouvements
et
s’obstinent
à
entraver
denal circulation
pourtant
reconnue
par le droit
internatio-le
;
mais
plus
encore,
ils
en
justifient
aveuglément
bien-fondé, contre toute évidence.
Après
sixtexte
anseuropéen
d’application
dedes
la directive
« rlaetour »–
l’unique
qui
fixe
normes
en
matière
–,tion,la Commission
européenne,
dans
un lesrapport
d’évaluat
ous
États
membres
se
félicite
de
ce
que
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s
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façon
général
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Dans
elle
explique
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des
données
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ou
les
motifs
dequila
pratiquée
par
les
États
membres
–
ce
montre
sa connaissance
très lacunaire
du àphénomène.
Elle
révèle
également
qu’elle
a
dû
réagir
desnes« c »as1,
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o
n
dans
des
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o
ns
i
n
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que deimpunies
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desnational.
droits
sont
commises,
au
niveau
Autrement
dit,
la Commission
européenne
défendmalgré
sans
nuances
un
dispositif
qu’elle
avoue
mal
connaître,
la gravité des conséquences qu’il entraîne.
Comment,
dès
lors, s’étonneretquedesdesgestes
révoltesde (émeutes,
incendies,
manifestations)
désespoir
(grèves
de
la
faim,
tentatives
de
suicide,
actes
d’auto-mutilation)
éclatent
régulièrement
dans
les
lieux
d’enfermement
d’étranger·e·s ?contact
Face auavecdénil’extérieur
de justice,et auà
l’arbitraire,
à
la
privation
de
silence
des autorités,descespersonnes
actes sont
souventIlsleexpriseul
moyen
d’expression
enfermées.
ment
leur souffrance,
leurdeincompréhension,
et surtout
leur
refus
d’être
privé·e·s
liberté
au
seul
motif
pas se trouver du « bon côté » de la frontière. de ne
cousues et grèveetdeexpulsion
la faim (CIE)
dansdeleBouches
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eur-lex.europa.eu > Recherche « par référence du document »
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droit
des
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de
l’Union
et
des
membres
de
leurs
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circulerleetrèglement
de séjourner
librement
sur leetterritoire
deslesÉtats
membres,
(CEE)
№
1612/68 abrogeant
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du Parlementcommunes
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du 16 décembre
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aux
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et
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applicables
dans
les
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membres
au retour
des ressortissants
de pays tiers en séjour irrégulier
(CE/115/2008)
(directive
« r
etour »
)
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Communication
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sur la politique
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>PourTaperconsulter
le nom les
de l’arrêt
moteur
de recherche du site
Abdolkhani
et Karimnia
c/ Turquie,
22 septembre 2009
Aerts
c/
Belgique,
30
juillet
1998
Bouamar
Belgique,
29 février
1988 2012
DeEnhorn
Souzac/c/Ribeiro
c/
France,
13
décembre
Suède,
25 janvier
20052007
Gebremedhin
c/
France,
26
avril
I.M.
223février
20122013
M.A.c/France,
c/ Chypre,
octobre
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« L
ack
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www.cronachediordinariorazzismo.org/wp-content/uploads/
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return-readmission/docs/communication_on_return_policy_fr.pdf
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2013/33/UE
dupour
Parlement
etdes
du Conseil
du 26demandant
juin 2013la
établissant
des
normes
l’accueil
personnes
protection internationale (refonte) (directive « accueil »)
Règlement
562/2006 duunParlement
européen etrelatif
du Conseil,
dude franchissement
15 mars(CE)
2006,№établissant
code
communautaire
au régime
des
frontières
par
les
personnes
(code frontières Schengen)
Règlement
№relatif
862/2007
du Parlementcommunautaires
européen et dusur
conseil
duet la11protection
juillet(CE)
2007internationale,
aux statistiques
la migration
et
abrogeant
le
règlement
(CEE)
№les311/76
du Conseil
relatif à l’établissement de statistiques concernant
travailleurs
étrangers
Mécanismes
Nationaux
de pour
Prévention
contre
la torturedeeuropéens,
Déclaration
« L
a
nécessité
le
Conseil
de
L’Europe
rédiger des règles
européennes
relatives
à
la
rétention
des
migrants »
,
2013
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Question
avec
demande deHélène
réponse
écrite(Verts/ALE)
à la Commission
Article
117
du
règlement
Flautre
, Marie-Christine
Vergiat
(GUE/NGL)
,
Jean
Lambert
(Verts/ALE)
,
Cornelia
Ernst (GUE/NGL)
,
Carmen
Romero
López
(S&D)
,
Raül
Romeva
i
Rueda
(Verts/ALE)
,
Sylvie
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pour la prévention
de la(CPT),
torture« etReport
des peines
ouGovernment
traitements
et
dégradants
to theCommittee
Turkish
on
the
visit
to
Turkey
carried
out
by
the
European
for
the Prevention
and2009 Inhuman
or Degrading
or Punishment
fromof4Torture
to 17 June
», mars
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www.anafe.org
Arci
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www.arci.it
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(Belgique)
www.cire.be
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Ruwad
(Liban)
www.frontiersruwad.org
LaLigueCimade
(France)
www.lacimade.org
des Droits
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Migreurop
www.migreurop.org
Sos Racismo (Espagne) www.mugak.eu
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pour
la
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Campsfield closecampsfield.wordpress.com
Bulgarian
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International Detention Coalition idcoalition.org
> Projets
« enAdétention face to the» story : la question des migrants non éloignables
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Cartographie
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enGlobal
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« www.cultures-et-communication.com/-Contre-les-murs-.html
Contre les murs », film documentaire de Neus Viala, 52 min., 2013
« etERaffaella
U013, L’Ultima
Frontiera»,
Cosentino,
62 min.,film2013documentaire de Alessio Genovese
www.zabbara.org/eu-013-lultima-frontiera
CREDITS
Ouvrage réalisé dans le cadre de la campagne :
Avec le soutien de :
[La seule responsabilité du contenu
incombe aux auteur.e.s et peut ne pas
refléter les positions de NEF, EPIM
et des fondations partenaires.]
Contributeurs·trices : Emmanuel Blanchard, Laure Blondel,
Peio
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Aude
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Marta Molino, Riwanon Quéré, Claire Rodier,
Elsa Tyszler,
Olga Vukovic.
Photographies
des(saufpages
de:gauche :
Sara
Prestianni
en
3C Grazia
Bucca)
www.flickr.com/photos/saraprestianni
Cartographie Olivier Clochard:
Conception
graphique, mise en page, couverture, typographies :
Sébastien Marchal

la face cachée des camps d`étranger·e·s en europe

Transcription

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