Contrat de maintenance corrective - Contrat

CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT ARCOPOLE
PREAMBULE
L’objectif du programme arcOpole est d’échanger avec une communauté d’utilisateurs à travers le blog et le forum arcOpole (www.arcopole.fr),
de partager des ressources et de les mutualiser. Pour Esri France c’est tout particulièrement de mettre à disposition des utilisateurs des
technologies Esri, des TEMPLATES (exemples de modèles de données, d’applications et d’utilisations, des géotraitements, des outils, des
procédures, ainsi que le générateur d’application flex arcOpole Studio lui-même composé de diverses fonctionnalités développées en flex).
Avec l’accord du Client, Esri France pourra lui proposer de participer à des réflexions autour du programme arcOpole.
Le présent accord détaille les conditions dans lesquelles Esri France assure au bénéfice du Client les prestations de support et de maintenance
sur arcOpole.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les prestations qu’Esri France s'engage à fournir au Client qui les accepte, au titre du support et de la
maintenance (corrective et évolutive) de Templates arcOpole (ci-après « TEMPLATE »), disponibles en téléchargement sur le site
www.arcopole.fr. Le TEMPLATE se présente notamment sous la forme d’applications bureautiques et Web. La liste des TEMPLATES maintenus
dans le cadre du contrat figure en annexe.
ARTICLE 2 - NATURE DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSUREES PAR ESRI FRANCE
La maintenance objet du présent contrat s’applique uniquement sur la version du TEMPLATE publiée sur le site arcOpole et décrite en annexe.
La maintenance s’applique uniquement dans le cadre de l’utilisation d’arcOpole conformément aux pré-requis logiciels indiqués sur le site
arcOpole (http://www.arcopole.fr/Solutions/arcOpoleStudio/G%C3%A9n%C3%A9rateurdapplications/tabid/117/Default.aspx). Ainsi, le client ne
pourra bénéficier des prestations détaillées ci-dessous en cas d’opérations de maintenance ou modifications effectuées sur le TEMPLATE par du
personnel n'appartenant pas à Esri France, ou ne travaillant pas sous sa responsabilité ou avec son autorisation.
Les prestations de maintenance assurées par Esri France, relatives aux TEMPLATES sont
- la correction d'anomalies éventuelles contenues dans les TEMPLATES.
- la maintenance évolutive des TEMPLATES.
Les TEMPLATES objet de la prestation de maintenance évoquée ci-dessus sont détaillés en annexe. Ils sont développés sur la
technologie flex et s’appuient sur ArcGIS Server ou concernent les outils de chargement des données cadastrales.
Concernant la maintenance corrective des TEMPLATES, Esri France mettra en œuvre, après analyse du dossier d'anomalies, tous les moyens à
sa disposition pour livrer un correctif ou rechercher une solution de contournement permettant de pallier à l'anomalie constatée.
ARTICLE 3 - AMELIORATIONS, MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT
Dans le cas où le Client souhaiterait des améliorations, modifications et/ou adjonctions au TEMPLATE, pour quelle que raison que ce soit (et
notamment réglementaire), Esri France pourra lui fournir les prestations de services nécessaires, sous réserve qu'un avenant au présent contrat
intervienne entre les Parties décrivant les conditions d'intervention techniques et financières d’Esri France et que le Client accepte les éventuelles
modifications du prix de la maintenance du présent contrat.
A défaut d'accord, Esri France continuera d'assurer la maintenance du TEMPLATE dans les conditions décrites au présent contrat.
ARTICLE 4 – LIMITE DU SERVICE DE MAINTENANCE
Par ailleurs, la prestation de maintenance ne pourra être assurée en cas de cohabitation du TEMPLATE avec un logiciel (y compris ArcGIS
Server) entravant l'exécution normale du TEMPLATE ou lorsqu’une anomalie détectée sur ledit logiciel entraine un dysfonctionnement du
TEMPLATE.
ARTICLE 5 – SUPPORT TECHNIQUE
Le service de support technique permet au Client de bénéficier d'une assistance téléphonique à la résolution des problèmes rencontrés à
l'utilisation des TEMPLATES (maintenance corrective, telle que présentée à l’article 2) par téléphone, par e-mail ou par télécopie.
Le support technique est déclenché par la demande d’intervention du Client.
Le support technique fonctionne les jours ouvrés, (à l’exception de quatre (4) jours de fermeture annuelle des bureaux d’Esri France dont le
calendrier est disponible sur le site web du support ESRI France (http://www.esrifrance.fr/support.aspx), du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h
et de 14h à 17h30, aux coordonnées suivantes :
-Accès téléphonique : 01 46 23 60 50
-Accès courriel : [email protected]
Suite à la demande exprimée par le Client, Esri France s’engage à prendre en compte l’incident dans les huit (8) heures ouvrées à compter de la
réception de la demande (par téléphone ou e-mail). Cette prise en compte sera matérialisée par la création et l’envoi au Client d’un accusé de
réception d’ouverture d’incident. A sa demande, un bilan des incidents pourra être transmis au Client.
ARTICLE 6 - PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions financières liées à la maintenance et au support de chaque TEMPLATE sont détaillées en annexe au contrat.
Les prix s’entendent hors taxe. Le paiement du prix du contrat est réalisé en une fois, suite à sa signature par le client, terme à échoir.
Les sommes dues à Esri France sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
ARTICLE 7 – PROPRIETE
Le TEMPLATE reste la propriété de son auteur, conformément au contrat de licence accepté par le Client dans le cadre de son adhésion à la
communauté arcOpole (http://www.arcopole.fr/Termesetconditions/tabid/73/Default.aspx ).
-1-
ARTICLE 8 – DUREE
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de souscription et pour une durée d’un (1) an. Il pourra être ensuite renouvelé de manière
expresse suite à la demande émise par le Client par courrier postal ou électronique, à l’attention d’Esri France, au moins un mois avant l’arrivée
du terme de la période en cours.
Esri France se réserve toutefois la possibilité d’arrêter les services de maintenance sur le TEMPLATE, et en préviendra le Client au moins deux
mois avant la fin de la période en cours.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre.
ANNEXE – LISTE DES TEMPLATES ARCOPOLE
1.
arcOpole studio (noyau et extensions Cadastre et PLU)
1.1 Conditions Financières
Le prix du présent contrat de maintenance pour arcOpole studio est de :

1 000 Euros pour toute collectivité dont le nombre d’habitants est inférieur à 150 000.

2 000 Euros pour toute collectivité dont le nombre d’habitants est supérieur à 150 000.
Ces prix s'entendent hors taxes. Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément, à la date de leur entrée en vigueur
légale.
1.2
Conditions particulières
Dans le cadre du traitement des anomalies, le client doit fournir un dossier complet à Esri France afin de permettre son traitement dans les
meilleures conditions.
On entend par dossier complet d’anomalie la fourniture par le Client d’un dossier comprenant :
o
La description de l’anomalie,
o
La description de l’architecture côté serveur,
o
Les fichiers de configuration d’arcOpole studio + les logs.
2.
Outil de chargement des données cadastrales
2.1 Conditions financières
Le prix du présent contrat de maintenance pour l’outil de chargement des données cadastrales est de :

500 Euros pour toute collectivité dont le nombre d’habitants est inférieur à 150 000.

1 000 Euros pour toute collectivité dont le nombre d’habitants est supérieur à 150 000.
Ces prix s'entendent hors taxes. Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément, à la date de leur entrée en vigueur
légale.
2.2 Conditions particulières
Dans le cadre du traitement des anomalies, le client doit fournir un dossier complet à Esri France afin de permettre son traitement dans les
meilleures conditions.
On entend par dossier complet d’anomalie la fourniture par le Client d’un dossier comprenant :
o
La description de l’anomalie,
o
L’extrait des données à l’origine de l’anomalie,
o
La fourniture des logs.
Esri France s’engage à n’utiliser les données transmises par le Client que dans le strict objet du traitement de l’anomalie concernée. Esri France
s’engage par ailleurs à détruire l’ensemble des données transmises par le Client une fois l’anomalie corrigée.
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