guide des archives de la seine-maritime

Transcription

François BURCKARD
GUIDE DES ARCHIVES
DE LA
SEINE-MARITIME
Tome 1
- ROUEN ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
1990
ISBN : 2-86076-004-0
TOME 1
GÉNÉRALITÉS
ARCHIVES ANTÉRIEURES À 1990
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INTRODUCTION
En 1911 a été publié par P. Chevreux et J. Vernier un état général des
fonds conservés par les Archives départementales de Seine-inférieure(1). Il
donnait, pour chaque fonds, les dates extrêmes et le nombre d’articles, la liste
des inventaires et répertoires anciens, et un recueil de planches reproduisant les
documents les plus représentatifs, avec transcription. Si le répertoire des
inventaires anciens et ce recueil de fac-similés restent parfaitement utiles, l’état
des fonds, outre qu’il était très sommaire, est naturellement largement dépassé :
c’est à une description détaillée de chacun d’eux, avec mise à jour et indication
des instruments de recherche actuels qu’est consacré le présent guide. Il se situe
dans le cadre des guides des archives départementales prescrits par une
circulaire du ministre d’État chargé des Affaires culturelles du 8 avril 1969.
Une première partie est consacrée aux généralités qu’un chercheur
débutant peut avoir à connaître : renseignements pratiques sur les archives, leur
classement, les conditions de leur communication ; histoire sommaire du
département et du dépôt des Archives départementales ; liste des communes
ayant existé dans le département, de leurs fusions, séparations, rattachements
successifs particulièrement complexes ; conseils de départ pour les principaux
types de recherche ; liste exhaustive des instruments de travail, à laquelle il sera
renvoyé tout au long de ce guide.
La seconde partie, la plus importante, est la description de chaque série,
suivant le cadre de classement officiel décrit au chapitre 1.
Dans une troisième partie seront données des indications sur les
« annexes » des Archives : les bibliothèques qui y sont mises à la disposition du
public, le Centre de documentation ; – sur les principaux fonds d’archives
conservées dans le département en dehors des Archives départementales ; – sur
les principaux fonds intéressant la Seine-maritime conservés hors du
département.
Le tome 1 comprend la première partie et, pour la seconde partie,
l’essentiel des séries antérieures à 1790 (séries A à H). Le tome 2 comprendra
les séries postérieures à 1790 et la troisième partie.
Le guide décrit ce qui existe, dans l’état où il se trouve, à la date de
livraison à l’imprimeur. On aurait été tenté de classer au préalable certains petits
(1)
Les Archives de Normandie et de la Seine-inférieure. État général des fonds, par Paul Chevreux et Jules Vernier (Rouen, 1911).
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fonds décrits comme « en vrac », d’améliorer des détails. Pour ne pas retarder
davantage cette publication, le parti a été pris d’y renoncer. Le temps passant, le
chercheur trouvera des instruments de travail supplémentaires, des cotes
provisoires (repérables par la lettre P suivant la lettre de série) remplacées par
des cotes définitives, des fonds nouveaux.
La description des séries suit en principe un plan uniforme : origine et
articulation de la série, instruments de recherche et bibliographie, description de
chaque fonds, ou de chaque sous-série lorsque le cadre de classement comporte
des subdivisions méthodiques, ce qui est en général le cas pour les séries
modernes. Cette description est plus ou moins détaillée suivant que le fonds ou
la sous-série est, ou non, pourvu d’un instrument de recherche : c’est ainsi que
des fonds non classés peuvent faire l’objet d’un long exposé, pour permettre leur
exploitation sans attendre la publication, parfois lointaine et hypothétique, d’un
répertoire. A la fin de chaque série, sous-série ou fonds sont indiquées des
sources complémentaires pour le sujet concerné, mais de façon non exhaustive.
Un même sujet ou un même lieu peuvent naturellement se trouver en plusieurs
séries : l’index final permettra les rapprochements.
Le guide est parsemé d’indications bibliographiques. Il ne s’agit que
d’une orientation sommaire. Certains des ouvrages mentionnés donneront à leur
tour une bibliographie plus complète.
Commencé en 1969, ce guide a eu une lente élaboration. il a été
constamment interrompu par d’autres travaux, notamment le classement de
plusieurs séries et la réception de nombreux fonds nouveaux, de sorte que non
seulement sa rédaction n’avançait pas mais que les chapitres faits étaient à
refaire ou à remanier. Cela explique aussi qu’il ait bénéficié de la collaboration
de plusieurs « générations » de conservateurs adjoints. Si j’ai revu l’ensemble et
rédigé, dans leur dernier état, la plupart des chapitres, j’ai bénéficié de travaux
de base importants. A M. Georges Mouradian surtout, est due la rédaction,
presque intacte, de l’histoire du département et des importantes séries E, H, J, R,
S. Madame Brigitte Laine a fourni en grande partie la matière des séries M, O,
U, X. M. Gérard Mauduech a donné la base des séries C, G, L, N, R, et trouvé
de nombreuses références bibliographiques. M. Alain Roquelet a refait, après
ses travaux de classement des fonds du Parlement, de la Haute justice du duché
d’Elbeuf et de la Juridiction consulaire de Rouen, une partie de la série B. La
rédaction définitive des séries L, M et Z devra beaucoup aux travaux de
classement dirigés par Mademoiselle Vivienne Miguet. M. Georges Guérif,
documentaliste, a fourni plusieurs renseignements de détail.
La publication de ce guide a été assurée grâce aux crédits inscrits au
budget départemental par le Conseil général de la Seine-Maritime.
11
Octobre 1988.
François BURCKARD.
Conservateur en chef des
Archives
de la région de HauteNormandie,
Directeur des services
d’archives
de Seine-Maritime.
PREMIÈRE PARTIE
_______
GÉNÉRALITÉS
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15
Chapitre 1
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
I. – QUE SONT LES ARCHIVES ?
La loi du 3 janvier 1979 sur les archives les a définies ainsi : « Les
archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur Date, leur forme
et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou
morale, et par tout service ou organisme privé, dans l’exercice de leur activité ».
Les archives sont publiques ou privées.
Les archives publiques sont celles qui proviennent de l’activité des
services de l’État, des collectivités locales (régions, départements, communes),
des établissements et entreprises publics (notamment hôpitaux), des organismes
privés chargés d’une mission de service public, ainsi que les minutes et
répertoires des officiers publics et ministériels (notamment notaires et
commissaires-priseurs). Elles comprennent aussi les archives des institutions
civiles et ecclésiastiques de l’Ancien Régime.
Les archives privées sont les autres.
Les Archives départementales conservent les archives publiques, pour
les institutions dont le siège est ou était sur le territoire du département, même si
elles couvrent un territoire plus vaste : par exemple, l’ensemble de la Normandie
pour le Parlement de Rouen, la région de Pontoise pour l’archevêché de Rouen.
Les archives d’une institution ne sont, en principe, pas partagées.
Les Archives départementales conservent aussi des archives d’origine
privée, reçues en don ou legs ou achetées, et des archives privées en dépôt.
L’accroissement normal des archives se fait par versements des services
publics et des notaires, par dépôts des communes ou de services et personnes
privés, et dans une plus faible mesure par achats et par dons. Il représente en
moyenne, en Seine-Maritime, 1.000 à 1.500 m.l. par an.
Voici quelques définitions concernant les archives :
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Un fonds est l’ensemble des archives d’une même provenance. Dans le
classement des archives, on pratique le « respect des fonds » : un fonds n’est
jamais partagé.
Les fonds, suivant la nature des institutions dont ils viennent, sont
répartis entre des séries qui correspondent en gros aux lettres de l’alphabet, et
des sous-séries désignées en général par un chiffre devant la lettre : voir le cadre
de classement à la fin du chapitre, p. 22-24.
Un fonds ne doit pas être confondu avec une collection : ensemble de
documents réunis artificiellement sur un sujet ou suivant un critère donné.
A l’intérieur d’un fonds, les documents sont, pour la plupart, soit des
registres, soit des cahiers, soit des feuilles de parchemin ou de papier. Cahiers,
parchemins et papiers sont réunis en liasses. La liasse est une unité matérielle,
tandis que le dossier, consacré à un sujet, est une unité intellectuelle. Une liasse
contient en général plusieurs dossiers ; mais un dossier important peut être
partagé entre plusieurs liasses.
On donne en général aux documents sur parchemin les plus anciens le
nom de chartes. Un chartrier désigne en principe un ensemble de chartes, ou
plus généralement un fonds seigneurial. Une minute désigne le premier état (et
souvent le seul) d’un acte notarial ou d’un jugement. L’ensemble des minutes
d’un notaire est un minutier, qui désigne aussi bien un volume que l’ensemble
des volumes. Les minutes d’une juridiction sont consignées dans un registre
appelé plumitif.
Registres et liasses s’appellent des articles. Chaque article porte une cote
permettant de le désigner et de le trouver. La cote se compose des chiffres et
lettres de sous-série et série et d’un numéro d’ordre, sans ponctuation ; les cotes
des registres sont précédées par un astérisque. Chaque série, sous-série ou fonds
est, en principe, décrit dans un instrument de recherche imprimé, dactylographié
ou manuscrit, dont les types les plus courants sont l’inventaire sommaire (par
opposition à un inventaire détaillé, plus rare), qui donne, pour chaque article,
une analyse en plusieurs lignes, et le répertoire numérique, qui ne donne pour
chaque article que l’essentiel en une ou deux lignes. Inventaires et répertoires
peuvent être complétés par des index, ou tables alphabétiques par noms de
personnes, lieux ou matières, renvoyant aux cotes ou aux pages. Ces index
peuvent être sous forme de registres, de fichiers, ou être imprimés à la fin des
inventaires ou répertoires correspondants. Voir plus bas, ch. 6, p. 133, la liste
des instruments de recherche.
Les archives sont l’ensemble de tout cela, réuni dans un bâtiment appelé
dépôt. On ne dit pas « une archive ».
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Le personnel des archives est chargé de conserver, classer, répertorier et
communiquer les archives. Il n’est pas chargé de faire les recherches pour le
public, sinon par correspondance et dans des limites raisonnables ; mais il doit
naturellement conseiller au mieux le public pour l’utilisation des instruments de
recherche qui lui seront utiles.
II. – ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Les archives dépendent de la direction des Archives de France (ministère
de la Culture), à l’exception des archives des ministères des Affaires étrangères
et de la Défense et des services qui en dépendent. De la direction des Archives
de France relèvent les Archives nationales et, jusqu’en 1985, les Archives
départementales. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des
compétences, applicable à partir de 1986, a mis les Archives départementales
dans la compétence des départements, chargés de conserver les archives des
départements et des services extérieurs de l’État dans le cadre des départements,
et éventuellement par dépôt ou convention les archives des communes, des
régions, des services extérieurs de l’État au-delà du ressort des départements. La
direction des Archives de France contrôle toutes les archives publiques : État
(sauf Affaires étrangères et Défense), régions, départements, communes,
établissements publics (voir tome 2, ch. 36).
Les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ont leurs propres
services d’archives : Archives du ministère des Affaires étrangères, Service
historique de l’Armée, Service historique de l’Armée de l’air, Service historique
de la Marine. Ce dernier est décentralisé au niveau de chaque région maritime :
la Seine-Maritime dépend de la lre région maritime dont les archives sont à
Cherbourg (Caserne de l’abbaye, 57, rue de l’abbaye, 50100 Cherbourg, tél.
33.52.61.45, poste 245-69 (voir tome 2, ch. 37 et série S).
III. – ACCÈS AUX ARCHIVES.
Les Archives départementales de la Seine-Maritime sont situées à
Rouen, sur les quais de la rive gauche de la Seine, dans l’ensemble de la
Préfecture, Hôtel du département (adresse postale : cours Clemenceau, 76101
Rouen cedex ; téléphone : 35.03.54.95). L’accès se fait, comme pour la
Préfecture, par le cours Clemenceau. Elles sont ouvertes au public du lundi au
vendredi de 9 heures à 18 heures, le samedi de 9 heures à 12 heures et de
13 heures à 17 heures. Les lecteurs du samedi sont invités à demander leurs
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documents à l’avance, au plus tard la veille avant 16 heures. Les Archives sont
fermées, sauf pour communications administratives
ou urgentes, du 1er au 14 juillet.
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, a libre accès à la salle de
travail des Archives. Lors de sa première visite, il lui est demandé une pièce
d’identité, une photographie, son adresse (ou la carte nationale de lecteur établie
par les Archives nationales) et le sujet de sa recherche.
Pour chaque article demandé, doit être rempli un bulletin comportant la
cote du document.
Un lecteur ne peut avoir communication de plusiers boîtes ou liasses à la
fois ; mais il peut avoir plusieurs registres. Si les nécessités du service
l’imposent, la communication peut être limitée à dix articles par jour. Les
lecteurs sont invités à rendre les documents en bon ordre. La communication des
documents en cours de classement, ou très fragiles, ou en mauvais état, peut être
refusée.
Pour la lecture des microfilms, des appareils de lecture sont à la
disposition du public, dont un lecteur-reproducteur pour les microfilms positifs
(microfilms de registres paroissiaux et d’état civil) ; en cas d’affluence, les
appareils sont utilisés par le premier demandeur, mais le service se réserve le
droit de répartir le temps d’utilisation au mieux, dans l’intérêt de chacun. Les
lecteurs peuvent demander à utiliser un des box attenant à la salle de travail pour
l’usage d’un magnétophone ou d’une machine à écrire personnelle. Une
machine à calculer est à leur disposition sur demande. Exceptionnellement, des
documents peuvent être communiqués gratuitement d’un dépôt à un autre, à
condition de n’être ni trop grands ni trop fragiles ni trop précieux. Dans chaque
dépôt existe une liste des documents exclus de la communication à l’extérieur :
c’est le cas notamment des registres paroissiaux et d’état civil, dont on ne peut
communiquer que les microfilms. Les demandes doivent être faites au dépôt qui
recevra les documents.
Les documents peuvent être, si leur état le permet, photocopiés ou
photographiés sur demande, moyennant un droit perçu au profit du département.
Elle est cependant interdite pour les registres d’état civil reliés. La photocopie,
pour les formats courants, est instantanée. La réalisation de photographies,
microfilms, diapositives, demande un délai variable. Il est perçu en outre, le cas
échéant, un droit supplémentaire si l’on désire un visa de conformité, et un droit
de reproduction si l’on désire publier la photo.
Les plans peuvent être recopiés ou photographiés mais non calqués.
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Les inventaires et répertoires des archives sont à la disposition du public
dans la salle de travail. Ceux qui sont imprimés peuvent être vendus. Le public
peut aussi consulter aux Archives départementales les inventaires et répertoires
des Archives nationales et des Archives des autres départements s’ils sont
imprimés.
IV. – DÉLAIS DE COMMUNICATION.
Conformément à la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives
sont normalement communicables au bout de 30 ans.
Mais il existe des exceptions au-delà et en-deçà.
Au-delà, le délai est porté à :
– 150 ans après la naissance pour les documents comportant des
renseignements individuels de caractère médical ;
– 120 ans après la naissance pour les dossiers de personnel ;
– 100 ans pour les dossiers judiciaires (sauf les jugements), les minutes
et répertoires des notaires, l’état civil, les registres de l’enregistrement, les
renseignements de caractère individuel collectés dans le cadre des enquêtes
statistiques (les listes nominatives de la population restent cependant
communicables après 30 ans) ; – 60 ans pour une partie des archives du
ministère de l’Intérieur et de la Préfecture (notamment du cabinet du préfet), les
archives relatives à la police, aux impôts, à la prospection minière, aux
dommages de guerre, d’une façon générale les archives mettant en cause la
sûreté de l’État, la défense nationale, ou la vie privée.
En deçà, certains documents peuvent être communiqués sans délai :
– en principe ce qui est imprimé ;
– les documents publics par nature, par exemple procès-verbaux
d’élections, procès-verbaux de séances tenues publiquement par des collectivités
locales, documents établis à l’occasion d’enquêtes d’utilité publique, jugements
rendus publiquement, registres de transcription d’hypothèques ;
– les documents administratifs visés par la loi du 17 juillet 1978 portant
diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public,
qui comporte elle-même certaines exceptions ; ces documents doivent être
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nommément désignés par le chercheur, et, s’il y a doute, c’est le service versant
qui appréciera s’ils entrent dans le cadre de la loi.
En dehors de ce dernier cas, pour les documents n’ayant pas atteint le
délai de 30, 60, 100, 120 ou 150 ans, une dérogation peut être éventuellement
accordée, sur demande écrite motivée (à adresser au directeur des services
d’archives du département), par le directeur général des Archives de France,
après avis du service versant. Il est en général demandé, dans ce cas, de ne citer
aucun nom. Aucune dérogation n’est possible pour les documents statistiques de
caractère individuel.
V. – ORGANISMES PROCHES DES ARCHIVES.
Plusieurs services ou associations sont, ou liés aux Archives, ou au
contraire bien distincts contrairement à ce que l’on pourrait croire. Voici ce qui
en est, en ce qui concerne les Archives de la Seine-Maritime.
1) Monuments historiques, objets d’art, sites :
Le service de la Conservation des antiquités et objets d’art de la SeineMaritime, qui relève de la Conservation régionale des monuments historiques,
siège aux Archives. Il concerne les objets mobiliers classés ou inscrits,
principalement le mobilier des églises.
Par contre, les monuments historiques immeubles relèvent directement
de la Conservation régionale des monuments historiques (Cité administrative
Saint-Sever, 76032 Rouen cedex), l’Inventaire des monuments est de la
compétence du secrétariat régional de l’Inventaire des monuments et richesses
artistiques (2, rue Maladrerie, 76000 Rouen). Les fouilles relèvent des deux
directions régionales des Antiquités préhistoriques et historiques (12, rue UrsinScheid, 76140 Le Petit-Quevilly). Les sites relèvent du service régional de
l’Environnement (Cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen cedex).
Les Archives départementales sont le siège de la Commission
départementale des antiquités, créée en 1818 pour donner au préfet, et depuis
1982 au président du Conseil général, des avis sur les
« antiquités » au sens le plus large.
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2) Sociétés savantes :
Les Archives de la Seine-Maritime sont le siège de la Société de
l’histoire de Normandie, créée en 1869 pour publier des documents originaux
concernant l’histoire de la province. Elle ne tient pas de séances publiques, à
l’exception d’une ou deux conférences par an, mais vit du soutien financier de
ses membres. Elles sont le siège et abritent, le samedi, les réunions et
permanences du Cercle généalogique et héraldique de Normandie, créé en 1977.
Elles sont le siège de l’Association pour le musée de l’homme et de l’industrie
de Haute-Normandie, créée en 1981 pour la connaissance et la sauvegarde du
patrimoine industriel.
La plupart des sociétés savantes de Normandie se sont groupées, pour
l’organisation de leurs congrès annuels, en une association dite Secrétariat
permanent des congrès des sociétés historiques et archéologiques de
Normandie. Son siège est également aux Archives de la Seine-Maritime.
Un certain nombre de sociétés savantes ont déposé aux Archives leurs
archives et leur bibliothèque : voir tome 2, ch. 12 et ch. 32.
3) Affaires culturelles en général :
Les affaires culturelles, d’une façon générale, relèvent de la Direction
régionale des affaires culturelles, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen
cedex.
IV. – CADRE DE CLASSEMENT.
Les fonds d’archives sont répartis entre 28 séries, les mêmes dans tous
les dépôts d’archives départementales :
– Ancien Régime, jusqu’à 1790 : séries A à E, G et H (la série E étant
prolongée jusqu’à l’époque contemporaine pour les archives notariales et l’état
civil).
– Révolution : série L et sous-série 1 Q.
– Période 1800-1940 : série K et M à Z (sauf W), série E pour les
archives notariales et l’état civil.
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– Période postérieure à 1940 : série W, et provisoirement en SeineMaritime, ancienne série Z.
– Documents entrés par « voies extraordinaires » (achats, dons,
dépôts) : séries F et J, quelle que soit la date.
– Documents figurés (images, photos, cartes et plans) : série Fi.
– Microfilms : série Mi.
Les archives imprimées arrivées isolément, les journaux et périodiques
locaux, sont hors séries.
Voici le détail :
Ancien régime :
A : Actes du pouvoir souverain et domaine du roi
B : Cours et juridictions
C : Administration civile
D : Enseignement, lettres, sciences et arts
E : Familles, notaires et autres officiers ministériels, communes, état civil,
corporations (série prolongée jusqu’à l’époque contemporaine pour les
notaires et l’état civil)
F : Clergé séculier
H : Clergé régulier
Révolution :
L : Administrations et tribunaux
1 Q : Biens nationaux
Période 1800-1940 :
K : Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture
M : Administration générale :
1 M : Cabinet du préfet
2 M : Personnel de la préfecture
3 M : Élections
4 M : Police
5 M : Santé publique et hygiène
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6 M : Population, affaires économiques, statistiques
7 M : Agriculture, eaux et forêts
8 M : Commerce et tourisme
9 M : Industrie
10 M : Travail et main d’œuvre
N : Administration et comptabilité départementales
O : Administration et comptabilité communales
P : Finances, cadastre, postes
Q : 2 Q : Domaines
3 Q : Enregistrement et timbre
4 Q : Hypothèques
R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre
S : Travaux publics et transports
T : Enseignement, affaires culturelles, sports, radiodiffusion
U : Justice
V : Cultes (jusqu’à la séparation des églises et de l’État)
X : Assistance et prévoyance sociales
Y : Établissements pénitentiaires
Z : Sous-préfectures.
Provisoirement, des documents antérieurs à 1940 peuvent encore se trouver
dans l’ancienne série Z et dans la série W.
Période postérieure à 1940 :
– Ancienne série Z : versements effectués depuis 1965, progressivement cotés en série W
– Sous-séries 1 W à 1000 W : versements effectués de 1940 à 1979, série en cours de
constitution
– Sous-séries 1001 W et suiv. : versements effectués depuis 1980.
Documents entrés par « voies extraordinaires » :
F : Documents de seconde main, notes d’érudits
J : Documents originaux, quelle qu’en soit la date.
24
Documents figurés :
1 Fi à 4 Fi : Documents isolés
5Fietsuiv.:Fondsetcollections.
Des documents figurés, notamment cartes et plans, peuvent avoir été extraits de leurs
fonds d’origine à cause de leur format pour être placés dans la série Fi. Ils portent donc une
double cote : dansleurséried’origineetenFi.
Microfilms :
1 Mi : Microfilms de complément
2 Mi : Microfilms de sécurité
3 Mi : Microfilms de substitution
4 Mi : Microfilms de documents imprimés
5Mi:Microfilmsdel’étatcivil(réalisésparlaSociétégénéalogiquede Salt Lake City.
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Chapitre 2
HISTOIRE DE LA SEINE-MARITIME
Le département de Seine-Maritime n’a d’existence propre que depuis la
Révolution : son histoire s’est toujours inscrite dans un ensemble plus vaste :
province de Normandie au Moyen Age, généralité de Rouen aux XVIIe et
XVIIIe siècles. Le particularisme normand, dans ses traits les plus popularisés :
prudence mais esprit d’entreprise, souci jaloux de préserver son originalité mais
large ouverture sur l’extérieur, opulence rurale mais développement industriel,
donne à la province un visage de grande unité en même temps que de contrastes.
C’est que la Normandie, ensemble naturellement hétérogène est une
construction de l’histoire.
Le traité de Saint-Clair-sur-Epte en 911 n’est qu’un des faits qui ont
contribué à la création d’une entité territoriale en avance sur son temps dans le
domaine des institutions, de l’alphabétisation et de la diffusion de l’écrit, de la
mise en culture du sol, totalement défriché dès le XIIIème siècle, et du haut
niveau de peuplement : au milieu du XIème siècle, à l’époque de la conquête, la
Normandie comptait autant d’habitants que l’Angleterre.
Cette réalité normande connaît pourtant bien des nuances : l’ancienneté
de peuplement est plus grande dans la partie orientale de la province, témoin la
petite taille en Seine-Maritime des communes héritières des paroisses très
nombreuses d’Ancien Régime malgré les regroupements ; on voit aussi ces
nuances dans les « pays » qui tirent leur origine des pagi du haut Moyen Age et
présentent chacun des particularités dont certaines ont survécu jusqu’à nos jours.
A. - LE « DÉPARTEMENT » DES ORIGINES AU RATTACHEMENT
DÉFINITIF AU ROYAUME.
Dans l’état actuel de nos connaissances, les hommes les plus anciens qui
auraient commencé à peupler la Seine-Maritime n’apparaissent pas antérieurs à
l’Acheuléen (Paléolithique ancien, – 300.000 à - 100.000 ans). Pourtant, dès
cette époque, et c’est encore plus vrai au Moustérien (Paléolithique moyen, –
100.000 à – 35.000 ans), les sites abondent : briqueteries de la région de Rouen,
du Havre, d’Elbeuf... Des fouilles sur les sites de Goderville, Épouville,
Houppeville, Tancarville, Oissel, ont livré de riches séries d’outils ; de plus, ont
26
pu être mis au jour, à Épouville, des sols structurés, et à Tourville-la-Rivière, un
lieu d’abattage et de dépeçage du gibier.
A partir de – 35000, avec le début du Paléolithique Supérieur, le froid
devient très vif et la région se vide. C’est pourtant l’époque du triomphe de
Vhomo sapiens, dont les préoccupations religieuses l’amènent à devenir artiste :
gravures de la grotte de Gouy, ponctuations d’ocre de celle d’Orival. Ce n’est
qu’à l’extrême fin de cette période (vers – 8000) que des groupes épars
reviennent dans la région (Vattetot-sous-Beaumont, Mirville, AngervilleBailleul, Yport, Saint-Wandrille...).
A partir de 4000 ans avant notre ère, les groupes de chasseurs-pêcheurscueilleurs, nomades, sont remplacés par les éleveurs-agriculteurs, venus des
régions danubiennes : c’est le début du Néolithique. Les premiers villages
apparaissent.
A la fin du IIIeme millénaire, on assiste à une véritable explosion
démographique et les habitats néolithiques se comptent alors par milliers (seul
habitat fouillé récemment : le Grand Épaville à Montivilliers).
L’Age de Bronze débute vers – 1800, la Seine joue alors un rôle
essentiel comme l’attestent de nombreuses « cachettes » (Gonfreville-l’Orcher,
Heurteauville, le Havre, Jumièges, Val de la Haye...) et les objets rapportés par
les dragues (Bardouville). L’habitat-nécropole de Theuville-aux-Maillots (vers –
1000) montre, par ses enceintes successives, sa nécropole à incinération, avec
bûchers crématoires, une vie sociale et religieuse complexe.
Les Celtes arrivent plus tard, en vagues successives, jusqu’au
IIIeme siècle avant notre ère. Les Calètes s’établirent dans le Pays de Caux, les
Aulerques(1)au Sud de la Seine, les Véliocasses dans le Vexin et peut-être dans le
Roumoist .
Ces tribus participèrent à la lutte contre César, en 57 à la bataille de
l’Aisne et en 52 lors de l’insurrection générale.
(1)
Ces quelques lignes sur la préhistoire sont dues à l’amabilité de M. Jean Pierre Watté. archéologue municipal
du Havre.
P1. 1.- Deux villages de Seine-Maritime : Belleville-sur-Mer et Berneval-leGrand(Interphotothèque D.F., photo Port autonome du Havre)
28
Une implantation urbaine eut lieu après la conquête romaine, marquée
par le déplacement de l’habitat des plateaux vers les vallées et par le
développement de Lillebonne dont subsistent les vestiges d’un théâtre du IIIe
siècle (pl. 2), Harfleur et Rouen.
Mellon, premier évêque de Rouen, fut ordonné par le pape Étienne vers
250. Les invasions ralentirent un temps la christianisation ; l’apport germanique
fut faible en Haute-Normandie, sauf dans le pays de Bray et le Caux oriental
proches du pays d’origine des Francs. L’essor reprit sous les Mérovingiens, avec
l’appui des rois neustriens qui avaient des résidences dans la forêt de Brotonne,
à Étrépagny et au Vaudreuil. Il est illustré par Dadon, évêque de Rouen en
639 mieux connu sous le nom de saint Ouen, par saint Philibert, fondateur de
Jumièges en 654, par saint Wandrille, par Germer. Les abbayes de Fécamp et
Montivilliers remontent aussi à cette époque.
Les raids normands durèrent tout le IXème siècle : Jumièges et Rouen
furent incendiées en 841. La colonisation qui suivit Saint-Clair-sur-Epte fut plus
d’encadrement que de peuplement : il serait hasardeux d’en chercher la trace
dans la population actuelle de Seine-Maritime ; les seuls souvenirs sont
toponymiques avec les terminaisons noroises en bec (ruisseau), beuf (cabane),
dalle (vallée), fleur (golfe), lond (bois), tuit et tôt. Elle était axée sur les activités
commerciales et maritimes. Malgré la mobilité de la cour ducale, Rouen devint
très tôt la capitale du duché ; la bande de Rollon était d’ailleurs appelée les
« Normands de Rouen ». Les sessions de Pâques de la curia se tenaient parfois à
Fécamp où fut retrouvé en 1962 le trésor monétaire le plus riche connu pour le
Xème siècle.
Les dates charnières de la Normandie ducale sont Hastings et la conquête
de l’Angleterre par Guillaume le Conquérant (pl. 3) en 1066 et le passage du
duché entre les mains des Plantagenets en 1144. Rouen comptait
10.000 habitants au XIIe siècle, ce qui en faisait une des villes les plus
importantes du royaume, et ses marchands avaient un entrepôt à Londres. Le
mouvement communal se fit sans heurts : en 1174 à Rouen, en 1202 à Fécamp,
Montivilliers et Harfleur. La province fut la première à pratiquer les formes
contractuelles de concession foncière ; elle était également à l’avant-garde du
progrès technique en agriculture avec l’assolement triennal et l’utilisation du
cheval de trait.
Les institutions ecclésiastiques, abattues par les Normands furent
relevées au XIe siècle. La renaissance romane débuta à Fécamp, avec l’abbé
Guillaume de Vulpiano. Fécamp, Jumièges (pl. 4), et Saint-Wandrille ne le
cèdent en rien à la célèbre abbaye du Bec-Hellouin pour la diffusion de la
29
culture médiévale. Citons parmi les prélats célèbres saint Anselme et Thomas
Beckett. Ce sont les abbayes qui lancèrent les grands défrichements forestiers.
La constitution de l’empire Plantagenêt suscita l’hostilité du roi capétien.
Après la mort de Richard-Cœur-de-Lion, Philippe-Auguste se fit concéder le
Vexin normand en 1200. Deux ans plus tard, il proclamait la confiscation des
biens de Jean sans Terre pour violation du droit féodal. Le pays de Bray fut
occupé le premier, puis Rouen et toute la province après la chute du ChâteauGaillard en 1204.
La province fut rapidement assimilée au royaume sur lequel elle exerça
une grande influence : les Normands formèrent une des quatre nations à
l’Université de Paris, Enguerrand de Marigny inaugura la série de conseillers
normands de la cour royale, le comte d’Eu devint connétable en 1329,
l’institution des baillis fut calquée dans le reste du royaume. La Normandie
gardait d’ailleurs sa personnalité : l’Échiquier qui préfigurait le Parlement fut
fixé à Rouen en 1302 et son rôle fut renforcé par la reconnaissance par le
pouvoir de la Coutume avec l’octroi de la « Charte aux Normands » en 1315. La
prospérité est illustrée par le Clos des galées établi à Rouen pour développer la
construction navale ; par les foires : Saint-Romain et Chandeleur à Rouen, foires
d’Eu et d’Harfleur ; par les draperies locales : gris de Rouen, rouge écarlate de
Montivilliers, par la petite métallurgie de Rouen et du pays de Bray.
La guerre de Cent ans et les crises qui l’accompagnèrent : peste noire à
partir de juillet 1348, hivers rigoureux, crise de la draperie concurrencée par
celle de Flandre, affaiblirent la région. Troubles et reprises en main se
succédèrent : alliance des Anglais et des Navarrais en 1356, rétablissement de
l’autorité royale par Charle V, refus des États de Normandie de voter l’impôt en
1380 et insurrection urbaine de la « harelle » en 1382. Les officiers royaux,
après une lourde répression, prirent alors directement en charge l’administration.
La défaite d’Azincourt en 1415 entraîna l’occupation de la Normandie
par les Anglais. Rouen, Dieppe et Château-Gaillard tombèrent en 1419. Malgré
la lourdeur de la fiscalité, l’occupation anglaise correspondit à une période de
prospérité relative. Cela n’empêche pas, contrairement à l’idée parfois admise,
une vive opposition de la population, et même du clergé du diocèse qui ne joua
qu’un rôle secondaire dans le procès de Jeanne-d’Arc, brûlée le 30 mai 1432 sur
la place du Vieux-Marché. La reconquête eut lieu peu après : Dieppe fut reprise
par Charles des Moretz en 1435 et résista aux assauts anglais. Charles VII fit son
entrée à Rouen le 10 novembre 1449.
P1. 2.- Le théâtre romain deLillebonne (Arch. Seine-Maritime, 4 J 258)
31
B. – LE « DÉPARTEMENT » DANS LA PROVINCE FRANÇAISE.
L’achèvement de l’unité française et les efforts centralisateurs de la
monarchie absolue transformèrent les réalités normandes ; en perdant leurs
caractères autonomes, les institutions provinciales furent fixées à l’intérieur du
royaume, non sans difficultés pour le pouvoir qui eut à lutter contre des forces
centrifuges.
Le duché fut supprimé en 1469 et l’anneau d’or des ducs brisé en séance
de l’Échiquier. Un gouverneur, choisi parmi les princes du sang, fut installé. Les
États de Normandie, malgré de vives réactions durant les guerres de religion,
perdirent peu à peu leur rôle fiscal et furent supprimés en 1666. Après de longs
débats, la Coutume fut définitivement rédigée en 1587 : elle demeurait le cadre
juridique dans lequel se déroulait la vie des Normands mais elle n’était plus un
facteur d’autonomie : des appels pour le respect de la « Charte aux Normands »
furent lancés après la suppression du Parlement en 1771 par Maupeou.
L’Échiquier, devenu une cour permanente en 1499, fut transformé en
Parlement de Rouen (pl. 5), par François Ier. Son rôle fut essentiellement
judiciaire malgré des réactions de mauvaise humeur : il s’opposa aux réformes
de l’édit de Villers-Cotterets en 1539, soutint la Ligue et refusa d’enregistrer
l’édit de Nantes jusqu’en 1609.
D’autres institutions s’implantèrent : financières avec les élections
depuis le XIVe siècle et la Cour des aides en 1463, administratives avec les
intendants et la division de la province en trois généralités au XVIIe siècle.
Les soubresauts furent nombreux : si la province participa peu à la
guerre du bien public contre Louis XI et à la Fronde, malgré les tentatives au
Havre et à Dieppe du duc et de la duchesse de Longueville, elle fut violemment
secouée par les guerres de religion. La Normandie fut en effet seule au nord de
la Loire à être touchée par la Réforme. Des églises importantes s’implantèrent à
Dieppe, à Rouen (pl. 6), et au Havre. Les Protestants remportèrent des succès
temporaires en occupant les villes en 1562. Sous la Ligue, les Protestants
soutinrent au contraire le pouvoir, auquel seule Dieppe était restée fidèle. Henri
IV mena plusieurs campagnes dans la région, remportant la bataille d’Arques en
1589.
Le poids économique de la Normandie au XVIe siècle est illustré par son
importance fiscale : elle fournit un quart des ressources en impôt du royaume. Sa
participation à l’expansion maritime est connue. Plusieurs expéditions furent
lancées au début du siècle avec l’appui de l’armateur dieppois Jehan Ango, en
particulier, les frères Parmentier vers la Chine et Verrazano en Amérique à la
32
recherche du passage du nord-ouest. L’insuffisance du port d’Harfleur incita
François Ier à faire construire le Havre de grâce de 1517 à 1520 (pl. 7).
Villegaignon, gentilhomme réformé, fit un essai de colonisation au Brésil en
1555, Ribault et Laudonnière allèrent en Floride en 1562. Rouen avait déjà de
nombreux bateaux pour la pêche à la morue tandis que Dieppe se livrait à celle
du hareng. Les ports de Seine-Maritime, plus Honfleur, totalisaient alors 80 %
de l’activité maritime normande. Les expéditions continuèrent : à la fin du
XVIIe siècle, le rouennais Cavelier de la Salle descendit le Mississipi.
Au XVIIème siècle, la mise en herbage du pays de Bray permit le
développement d’un élevage laitier. Au contraire, le pays de Caux devenait une
zone de grande exploitation céréalière avec les masures entourées de « fossés »
et plantées de pommiers. Le lin était cultivé sur le littoral du Havre à Fécamp.
Colbert contribua à renforcer l’industrie lainière en créant la manufacture
royale de drap d’Elbeuf en 1667. A l’inverse du drap, la toile faisait appel à la
main d’oeuvre rurale du pays de Caux et de la région d’Aumale, la production
étant regroupée sur Rouen. La dentelle, activité de région pauvre, n’était guère
représentée sauf sur la côte. Au XVIIIème siècle, Rouen qui avait cédé le pas à
Elbeuf pour le drap, devint le grand centre du coton, avec extension dans la
vallée du Cailly, le plateau de Boos et le pays de Caux. La première machine à
filer le coton fut construite par Brisout de Barneville à Rouen en 1755. La
production consistait en siamoises, impressions sur tissus et toiles peintes
appelées indiennes. La région connut d’autres activités : amorce d’industrie
chimique avec la cire de Déville, les colorants de Maromme et Darnétal, l’eau
forte de Saint-Sever, horlogerie de l’Aliermont, ivoires de Dieppe, faïences de
Rouen.
Les bases du capitalisme restent traditionnelles mais l’association de
capitaux est de plus en plus fréquente. La supériorité commerciale de Rouen qui
se renforça durant le XVIIIème siècle n’empêcha pas le développement du Havre.
Rouen découvrait souvent avant le reste de la France les inventions anglaises ;
on y mit au point le procédé de blanchissement des toiles au chlore. Ces efforts
de modernisation entraînèrent une concentration industrielle : l’usine Holker
avait déjà une taille importante avec 350 ouvriers.
Les Normands participèrent à la vie intellectuelle et culturelle du
royaume. L’académie des Palinods perpétuait au XVIème siècle les concours de
poésie au Moyen Âge. Le classicisme est illustré par Pierre Corneille (pl. 8),
mais aussi par son frère Thomas. Fontenelle qui mourut centenaire passait pour
un des plus grands philosophes de son temps ; il participa à la querelle des
Anciens et des Modernes, prenant parti pour ces derniers. La vie intellectuelle ne
ralentit pas au XVIIIe siècle et elle traduit une volonté de défendre l’esprit
provincial : création de l’Académie de Rouen en 1744 sous l’impulsion du
33
marquis de Cideville, ami de Voltaire, et lancement en 1762 à Rouen du premier
périodique régional, les Affiches et avis divers de la haute et basse Normandie.
Il faut rappeler aussi que la métropole régionale était avec Paris et Lyon un des
grands centres de l’imprimerie, spécialisé dans les livres de luxe au XVIIe siècle,
dans les livres plus courants au XVIIIe siècle.
Tous ces succès, qui sont illustrés socialement par le haut niveau
d’urbanisation en Seine-Maritime à l’époque, ne cachèrent pas les menaces. La
révocation de l’édit de Nantes désorganisa l’artisanat rouennais et elbeuvien ; la
croissance des industries nouvelles et la hardiesse du capitalisme commercial
normand n’empêchèrent pas la stagnation du secteur drapier, les difficultés
frumentaires et la crise économique qui précéda la Révolution. Les activités
maritimes, en particulier la pêche, furent contrariées par la concurrence anglaise
et hollandaise ; lors de la guerre de la ligue d’Augsbourg, les navires anglais
bombardèrent Dieppe en 1694. L’amélioration du niveau de vie ne supprimait
pas les inégalités sociales, criantes dans le quartier Martainville de Rouen, la
ségrégation sociale dans les différents quartiers des villes s’accentuait et la
croissance économique annonçait dès cette époque la naissance d’un véritable
prolétariat.
Dans les campagnes, la propriété était relativement concentrée : la
noblesse possédait 30 % des terres labourables autour de Dieppe où 10 % de
ruraux aisés exploitaient 80 % des terres dont disposaient les paysans (pl. 9).
C. – LA SEINE-MARITIME A L’ÉPOQUE CONTEMPORAINE.
La convocation des États généraux fut bien accueillie en raison du
marasme économique. Le traité de commerce signé avec l’Angleterre en 1786
avait suscité l’hostilité des milieux d’affaires, et la charge fiscale de la province
restait trop lourde proportionnellement à sa population. La formation des
départements ne posa pas de problèmes ; Montivilliers fut choisi comme cheflieu de district en 1790 à la place du Havre qui était pénalisé à cause de sa
création récente. La réforme de l’an VIII fut plus logique en installant la souspréfecture au Havre.
La Seine-inférieure ne fut pas absente des événements révolutionnaires :
elle fournit quatorze bataillons de volontaires en 1791 et refusa de se joindre au
mouvement fédéraliste contre la Convention. La modération l’emporta
cependant ; de nombreux membres des administrations ou des juridictions
d’Ancien Régime exercèrent les nouvelles fonctions républicaines. L’Empire fut
bien accueilli surtout après la signature sous le Consulat du Concordat avec le
34
Pape et de la paix d’Amiens avec l’Angleterre ; toutefois, les charges militaires
suscitèrent le mécontentement.
L’esprit modéré marqua la vie politique pendant tout le siècle. On a pu
dire que la Normandie est restée à l’écart des affrontements. Le département ne
fut pas un théâtre d’opérations avant la seconde guerre mondiale malgré
l’occupation prussienne de 1815 et quelques combats à Buchy et à Moulineaux
en 1870. Les événements intérieurs, révolutions de 1830 et 1848, Commune,
n’eurent pas de répercussions durables. Les partis modérés dominèrent la
représentation électorale. La Seine-inférieure faisait partie de la France de
l’ouest qui s’accommoda de la République plus qu’elle ne l’accepta après 1870.
Elle se démarquait toutefois de cet ensemble en rejetant un conservatisme
excessif et en étant largement ouverte à l’évolution des courants nationaux : le
radicalisme après 1898 et le socialisme vers 1914 s’y développèrent. Sottevillelès-Rouen, ville qui dut sa croissance au chemin de fer, eut même une
municipalité socialiste en 1896. Le développement industriel et l’urbanisation
rouennaise et havraise favorisèrent l’implantation d’un puissant mouvement
syndical, puis des partis de gauche. La domination modérée n’en persistait pas
moins : c’est elle qui a donné au département, fait unique en France, deux
présidents de la République, Félix Faure (pl. 10), et René Coty, avocat havrais
du syndicaliste Jules Durand avant 1914, en qui beaucoup virent l’incarnation du
sens de la mesure des Normands (pl. 11).
Ces Normands de Seine-inférieure, deux très grands écrivains les ont
dépeints : Gustave Flaubert, Rouennais proche de ses héros par son caractère qui
mêlait un réalisme puissant au romantisme, et Guy de Maupassant, né au
château de Miromesnil près de Dieppe, peintre le plus précis des mentalités
locales. D’autres noms illustrent le département : les peintres Géricault et Dufy,
le musicien Boieldieu, les médecins Pouchet et Charles Nicolle, le havrais
André Siegfried, père de la sociologie politique.
La vie intellectuelle au temps du romantisme fut marquée par
l’apparition de salles de spectacles nouvelles. Le public du Théâtre des arts de
Rouen (pl. 12), déjà grand amateur d’art lyrique
Pl. 4.- Le site de l’abbaye de Jumièges, dans une boucle de la Seine
(Interphotothèque D.F., photo Port Autonome du Havre)
36
comme de nos jours, était réputé le plus exigeant de France, avec celui de
Toulouse. Pays natal de grands artistes, la Seine-inférieure fut aussi la patrie
d’adoption de Victor Hugo, André Gide, Claude Monet, Georges Braque.
La diversité normande et le sens du concret se marquent encore plus
dans le décollage économique de la Seine-inférieure, déjà inscrit au
XVIIIème siècle, malgré la crise prérévolutionnaire.
Le textile connut le premier la généralisation du machinisme sous
l’influence de la technique de l’Angleterre, plus que de ses capitaux. La taille
des entreprises d’Elbeuf augmenta et des liens s’établirent avec le centre drapier
de Sedan et le centre cotonnier de Mulhouse.
Parallèlement, des usines s’implantèrent sur les cours d’eau et la vallée
du Cailly put être comparée aux zones les plus actives du Lancashire. Le textile
entra en décadence après le traité libre-échangiste de 1860. La perte de l’AlsaceLorraine en 1870 lui redonna une certaine vigueur en supprimant la concurrence
de Mulhouse et en entraînant une immigration dans la région elbeuvienne de
travailleurs alsaciens. L’essor de l’industrie chimique, puis au XXème siècle de la
métallurgie et du pétrole compensa la chute du textile.
L’expansion économique fut également favorisée par la reprise des
échanges maritimes normands : alors que la fermeture de la Manche par les
Anglais et que le commerce colonial avaient donné au XVIIIème siècle la
prépondérance à Nantes et à Bordeaux sur Rouen et le Havre, la rapide
croissance des États-Unis redonna toute leur importance aux deux ports de la
basse Seine. La Compagnie générale transatlantique, fondée à Granville,
s’installa au Havre au milieu du XIXème siècle. L’importance grandissante de
l’axe de la basse Seine imposa des travaux d’endiguement pour faciliter la
navigation en atténuant notamment les effets du « mascaret ». L’amélioration
des voies de communications entraîna aussi la création d’un réseau ferré : la
ligne Paris-Rouen fut inaugurée en 1843 et prolongée jusqu’au Havre en 1848.
Les transformations sociales accompagnèrent les transformations
économiques. Le machinisme contribua à réduire le chômage saisonnier mais
l’installation des métiers à broches multiples créa une situation dramatique pour
les ouvrières fileuses des campagnes en supprimant les salaires d’appoint
ruraux. La concentration industrielle imposa une concentration ouvrière dans les
taudis insalubres des faubourgs : la famine de 1817 frappa surtout les fileuses,
les tisserands et les teinturiers. Le mouvement d’urbanisation fut accentué par
l’intensification de la mise en herbage des campagnes qui, tout en y améliorant
le niveau de vie grâce aux bénéfices de la production laitière, supprimait des
emplois.
37
Les reconversions contemporaines dues aux industries nouvelles, au rôle
de la basse Seine dans l’économie régionale et nationale, aux reconstructions
consécutives à la deuxième guerre mondiale (pl. 13 et 14), marquent la transition
entre l’histoire de la Seine-Inférieure d’hier et la Seine-Maritime d’aujourd’hui.
Georges MOURADIAN.
38
Chapitre 3
LES COMMUNES
ET LEURS
RATTACHEMENTS ADMINISTRATIFS
Les pages qui suivent donnent dans l’ordre alphabétique la liste de toutes
les communes qui ont existé dans le département de 1790 à 1986 : communes
actuelles en lettres capitales, communes disparues en lettres minuscules.
Pour chacune d’elles sont indiqués successivement : le district (d.)
auquel elle était rattachée pendant la Révolution, l’arrondissement (arr.) dont
elle fait partie depuis 1800 et éventuellement depuis 1926, date de la
suppression des arrondissements de Neufchâtel et d’Yvetot, enfin le canton
(cant.) dont elle a fait partie pendant la Révolution, depuis 1800 et
éventuellement depuis 1982(1) ; lorsqu’un seul canton est indiqué, il n’y a eu de
changement ni en 1800 ni en 1982.
Pour les communes qui existent en 1986, c’est le nom actuel qui a été
adopté. Les noms anciens des communes actuelles ne figurent dans la liste que
lorsqu’ils sont méconnaissables (par exemple : Guerbaville devenue La
Mailleraye).
Pour les communes supprimées, il est indiqué à quelle commune elles
ont été rattachées, et à quelle date. Pour les communes qui en ont absorbé
d’autres, il est indiqué quelles communes elles ont absorbées et à quelle date. En
fait, rattachements et absorptions sont le plus souvent des fusions, mais le nom
d’une des communes fusionnées l’a parfois emporté sur le nom des autres.
Pour certaines communes figure simplement la mention : « avant 1820 ».
Il s’agit de communes figurant sur un état de 1820 conservé sous la cote 1 M
(1)
En 1982, le nombre des cantons est passé de 56 à 70, par séparation des cantons de Dieppe-ouest et Dieppeest, Sotteville-ouest et Sotteville-est, et création des cantons de Gonfreville-l’Orcher, Boisguillaume,
Caudebec-lès-Elbeuf, Grand-Quevilly, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Saint-Étienne-duRouvray, et de cantons supplémentaires au Havre et à Rouen. Les modifications de 1982 se distinguent par
la date (1982) entre parenthèses.
39
137 et dont nous n’avons pas pu retrouver la date de création ou de disparition
entre 1790 et 1820.
Abancourt : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Forges ; réuni à
Saumont-la-Poterie en 1823.
Alges : d. Gournay, cant. Gournay ; réuni à Gournay-en-Bray en l’an III.
Alliquerville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni à
Trouville en 1824.
ALLOUVILLE puis ALLOUVILLE-BELLEFOSSE : d. Caudebec-Yvetot, arr.
Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot ; fusion d’Allouville et de Bellefosse en
1823.
ALVIMARE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
puis Fauville-en-Caux.
Ambourville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair ; devient avec
Anneville-sur-Seine en 1975 : Anneville-Ambourville.
AMBRUMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville ;
réunion de Ribeufen 1822.
AMFREVILLE-LA-MI-VOIE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis
Boos.
AMFREVILLE-LES-CHAMPS : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Doudeville.
ANCEAUMEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Montville puis Clères.
ANCOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Dieppe-est
(1982).
ANCOURTEVILLE-SUR-HÉRICOURT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre,
cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.
ANCRETIÉVILLE puis ANCRETIÉVILLE-SAINT-VICTOR : d. CaudebecYvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Motteville puis Yerville ; réunion
de Frettemeule en 1822. Devient avec Saint-Victor-la-Campagne en
1823 : Ancretiéville-Saint-Victor.
ANCRETTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Sassetot-le-Mauconduit puis Valmont.
ANGERVILLE-BAILLEUL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.
40
ANGERVILLE-LA-MARTEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Valmont.
ANGERVILLE-L’ORCHER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angervillel’Orcher puis Criquetot-l’Esneval.
ANGIENS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis Fontaine-leDun ; réunion d’Iclon en 1826.
ANGLESQUEVILLE-LA-BRAS-LONG : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe,
cant. Fontaine-le-Dun.
ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Criquetot-l’Esneval.
Anglesqueville-sur-Saâne : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Angles-queville-surSaâne puis Tôtes ; devient avec Eurville et Varvannes en 1964 : Val-deSaâne.
Angreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Douvrend en 1822.
ANNEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville.
Anneville-sur-Seine puis ANNEVILLE-AMBOURVILLE : d. Rouen, arr.
Rouen, cant. Canteleu puis Duclair ; fusion d’Anneville-sur-Seine et
Ambourville en 1975.
Annouville puis ANNOUVILLE-VILMESNIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre,
cant. Goderville ; fusion d’Annouville et de Vilmesnil en 1823.
ANQUETIERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Caudebec-en-Caux.
ANVEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puis
Ourville puis Ourville-en-Caux.
Anxtot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec ; réuni au
Parc d’Anxtot en 1824.
Appeville-le-Petit : voir Petit-Appeville.
Archelles : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni à Arques
en 1820.
ARDOUVAL : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.
ARGUEIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; uni à Fry
de 1975 à 1978 sous le nom d’Argueil-Fry.
ARQUES-LA-BATAILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis
Offranville ; réunion d’Archelles en 1820.
41
ASSIGNY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.
Atmesnil ou Attemensil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Doudeville puis Ourville ;
réuni à Carville-Pot-de-Fer en 1823.
AUBEGUIMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale.
Auberbosc : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville ; réuni à Auzouville
en 1828.
Aubermesnil puis AUBERMESNIL-BEAUMAIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Longueville puis Offranville ; fusiond’Auber-mesnil et de Beaumais en
1822.
AUBERMESNIL-AUX-ÉRABLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Foucarmont puis Blangy.
AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.
Lillebonne.
AUBERVILLE-LA-MANUEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.
Sassetot-le-Mauconduit puis Cany.
AUBERVILLE-LA-RENAULT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Goderville.
Auberville-sur-Eaulne : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à
Envermeu en 1823.
Auberville-sur-Yères : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni à SaintMartin-le-Gaillard en 1822.
AUFFAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
Augeville : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à Bosc-leHard en 1813.
Aulage : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Saint-Martinl’Hortier en 1832.
Aulnay : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Saint-Paër en
1823.
AUMALE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réunion
d’une partie de Sainte-Marguerite-lès-Aumale (section de SainteMarguerite) en 1953.
AUPPEGARD : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville.
AUQUEMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
Authieux (Les) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à
Bellencombre en 1813.
42
Authieux-Saint-Adrien de Bosc-Théroulde (Les) ou Bourgthéroulde : d. Rouen,
arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Clères ; réuni à Bosc-Guérard en
1823.
Authieux-sur-Buchy (Les) : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à
Sainte-Croix-sur-Buchy en 1825.
Authieux-sur-Clères (Les) puis AUTHIEUX-RATIÉVILLE (LES) : d. Rouen,
arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; fusion des Authieux-sur-Clères
et de Ratiévilh en 1822.
AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (LES) : d. Rouen, arr. Rouen,
cant. Franqueville puis Boos.
AUTIGNY d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun.
AUTRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.
AUVILLIERS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.
AUZEBOSC : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.
AUZOUVILLE-L’ESNEVAL : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.
Auzouville-sur-Fauville puis AUZOUVILLE-AUBERBOSC : d. CaudebecYvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville ; fusion d’Auzouvilie et
Auberbosc en 1828.
AUZOUVILLE-SUR-RY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Darnétal.
AUZOUVILLE-SUR-SAANE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
Bacqueville-en-Caux.
AVESNES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay
puis Gournay-en-Bray.
AVESNES-EN-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ;
réunion de Saint-Aignan et Villy-le-Haut (Caudecotte) en 1826.
AVREMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville.
BACQUEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
43
Baigneville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp puis Goderville ;
réuni à Bec-de-Mortagne en 1824.
Bailleul puis BAILLEUL-NEUVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Londinières ; fusion de Bailleul et de Neuville-sur-Eaulne
en 1823.
BAILLOLET : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.
Bailly-en-Campagne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant.Grandcourt puis
Londinières ; réuni à Fresnoy-Folny en 1824.
BAILLY-EN-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
BAONS-LE-COMTE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Motteville puis Yerville puis Yvetot en 1949.
BARDOUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair. Érigé en
commune après 1790 et avant 1820.
BARENTIN : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
BAROMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
Barques : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale. Réuni à Marques en
1823.
Barville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Cany en 1827.
Baudribosc : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ;
réuni à Berville en 1823.
Bauville : voir Beauville.
BAZINVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis
Blangy-sur-Bresle.
Bazomesnil : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre ; réuni à
Sévis en 1813.
Beaubec-la-Ville puis BEAUBEC-LA-ROSIERE : d. Neufchâtel, arr.
Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.
Fusion de Beaubec et La Rosière en 1823.
Beaucamp : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à SaintAubin-Routot en 1823.
Beaufresne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine
puis Aumale ; réuni à Haudricourt en 1970.
44
Beaumais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni à
Aubermesnil en 1822.
Beaumont-Beuzemouchel puis Beaumont-sur-Buchy : d. Neufchâtel, arr.
Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à Rocquemont en 1822.
BEAUMONT-LE-HARENG : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ;
réunion de Beuzeville-la-Giffard en 1813.
Beaunay : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devient avec
Sainte-Geneviève-en-Caux en 1965 Beauval-en-Caux.
BEAUREPAIRE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l Esneval.
BEAUSSAULT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel
Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.
puis
Dieppe,
cant.
BEAUTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
BEAUVAL-EN-CAUX : arr. Dieppe, cant. Tôtes ; fusion de Beaunay et SainteGeneviève-en-Caux en 1965.
Beauville-sous-Canville puis Beauville-la-Cité : d. Cany, arr. Yvetot, cant.
Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; réuni à Bretteviïle (devenu
Bretteville-Saint-Laurent) en 1822.
BEAUVOIR-EN-LYONS : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La
Feuillie puis Argueil.
Bébec : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; réuni à
Villequier en 1823.
Bec-aux-Cauchois (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmont
en 1825.
BEC-DE-MORTAGNE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp puis
Goderville ; réunion de Baignevïlle en 1824.
BELBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réunion de
Saint-Crespin-du-Becquet en 1815.
Bellefosse : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville puis Yvetot ; réuni à
Allouville en 1823.
45
BELLENCOMBRE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunion
des Authieux, de La Grand-Heuze et de Saint-Martin-sous-Bellencombre
en 1813.
BELLENGREVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion
d’Inerville et Saint-Sulpice en 1822.
BELLEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-surSaâne puis Tôtes.
BELLEVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe
puis Dieppe-est (1982).
BELLIERE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-lesEaux.
Bellozanne : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Gournay ; réuni à
Brémontier-Merval en 1826.
BELMESNIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Longueville puis
Longueville-sur-Scie.
BENARVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réuni à
Tocqueville-les-Murs de 1825 à 1869.
BENESVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux
puis Doudeville.
BENNETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Fauville
BENOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
BERMONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Fauville puis Fauville-en-Caux.
BERNEVAL-LE-GRAND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe
puis Dieppe-est (1982).
BERNIERES : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec.
BERTHEAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville.
BERTREVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville.
46
Bertreville puis BERTREVILLE-SAINT-OUEN : d. Dieppe, arr. Dieppe cant.
Longueville puis Longueville-sur-Scie ; fusion de Bertreville et de SaintOuen-prend-en-Bourse en 1823.
BERTRIMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis
Tôtes.
BERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis
Doudeville ; réunion de Baudribosc en 1823.
BERVILLE-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.
BETTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
Beuvreuil : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Gournay ; réuni à
Dampierre-en-Bray en 1822.
Beuzeville-la-Giffard : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant.Bellencombre ; réuni à
Beaumont-le-Hareng en 1813.
BEUZEVILLE-LA-GRENIER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté
puis Bolbec.
BEUZEVILLE-LA-GUÉRARD : d. Montivilliers, arr. Yvetot puis Le Havre,
cant. Ourville puis Ourville-en-Caux.
BEUZEVILLETTE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.
BEZANCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie
puis Gournay puis Gournay-en-Bray.
Bielleville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni à Rouville
en 1824.
Biennais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réuni à Étaimpuis en
1824.
BIERVILLE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
BIHOREL : arr. Rouen, cant. Darnétal puis Boisguillaume (1982) ; détaché de
Boisguillaume en 1892.
BIVILLE-LA-BAIGNARDE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-surSaâne puis Tôtes.
Biville-la-Martel : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Ourville puis Valmont ; devient
avec Ypreville en 1825 : Ypreville-Biville.
47
BIVILLE-LA-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
BIVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.
BLACQUEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
Blainville puis BLAINVILLE-CREVON : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis
Buchy ; fusion de Blainville et de Crevon en 1822, réunion de SaintArnoult-sur-Ry en 1826.
Blanc-Mesnil : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Offranville ;
réuni à Sainte-Marguerite en 1822.
BLANGY-SUR-BRESLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
Bléville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; réuni au Havre en
1953.
Blosseville-Bonsecours puis BONSECOURS : d. Rouen, arr. Rouen, cant.
Rouen puis Boos.
BLOSSEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules
puis Saint-Valéry ; à été aussi appelé Blosseville-ès-Plains et
Blosseville-en-Caux.
Boafles ou Bouafles : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à
Vieux-Rouen en 1823.
BOCASSE (Le) puis BOCASSE-VALMARTIN : d. Caudebec-Yvetot, arr.
Rouen, cant. Pavilly puis Clères ; réunion de Valmartin en 1824.
BOIS D’ENNEBOURG : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal
puis Darnétal.
Bois-Gauthier : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil ; réuni à La ChapelleSaint-Ouen en 1862.
BOIS-GUILBERT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
BOISGUILLAUME : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Darnétal puis
Boisguillaume (1982) ; division de Boisguillaume et de Bihorel en 1892.
BOIS-HÉROULT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
BOIS-HIMONT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.
48
Bois-Hulin (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à La
Chaussée en 1822.
BOIS-L’EVEQUE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis
Darnétal.
BOIS-ROBERT (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
BOISSAY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.
Boissay-sur-Eaulne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant.Londinières ; réuni à
Londinières en 1823.
BOLBEC : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.
BOLLEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réunion de
Guillerville en 1823.
Bondeville-sur-Fécamp : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; devient avec
Sainte-Hélène en 1826 : Sainte-Hélène-de-Bondeville puis SainteHélène-Bondeville.
Bonnetot : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;
réuni à Tôtes en 1809.
BONSECOURS : voir BLOSSEVILLE-BONSECOURS.
BOOS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réunion de
Franquevillette en 1823.
Bordeaux puis BORDEAUX-SAINT-CLAIR : d. Montivilliers, arr. Le Havre,
cant. Criquetot-l’Esneval ; fusion de Bordeaux et Saint-Clair-sur-Étretat
en 1823.
BORNAMBUSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.
Bosc-Asselin : d. Gournay, arr. Le Havre, cant. Argueil ; réuni à Sigy en 1862.
BOSC-BÉRANGER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns.
BOSC-BORDEL : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
BOSC-EDELINE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
Bosc-Geffroy : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Londinières. Devient avec Les Essarts-Varimpré en 1973
Callengeville.
49
BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix
puis Clères ; réunion des Authieux-Saint-Adrien en 1823.
BOSC-HYONS : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puis
Gournay-en-Bray.
BOSC-LE-HARD : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunion
d’Augeville en 1811.
BOSC-MESNIL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns ;
réunion de Perduville en 1822.
Boscrocourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Saint-Rémy-enCampagne en 1823 : Saint-Rémy-Boscrocourt.
BOSC-ROGER-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
BOSVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.
Bouafles : voir Boafles.
BOUDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux
puis Doudeville.
BOUELLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
Neufchâtel-en-Bray.
BOUILLE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis GrandCouronne ; réunion de Moulineaux de 1813 à 1837.
Boulay (Le) : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. La Feuillie puis Argueil ; réuni
à Nolleval en 1824.
Bourbel : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni à NesleNormandeuse en 1823.
BOURDAINVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Motteville-L’Esneval puis Yerville.
Bourgay (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à La Chapelle
avant 1820.
Bourg-de-Saâne : voir Saâne-le-Bourg.
BOURG-DUN (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville ;
réunion de Flainville (Saint-Denis-du-Val) en 1822.
50
Bouricourt : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Gancourt en
1822.
BOURVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ;
réunion de Tonneville en 1827.
Bouteilles : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni à
Rouxmesnil en 1822.
BOUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ;
réunion des Ifs en 1826.
BRACHY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-enCaux ; réunion du Gourel et Saint-Ouen-sur-Brachy en 1822.
BRACQUEMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis
Dieppe-est (1982).
BRACQUETUIT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
BRADIANCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns.
BRAMETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun ;
réunion de Grainville-la-Renard en 1823.
BRÉAUTÉ : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville ;
réunion de Hertelay en 1825.
Brémontier : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Massy en
1824.
Brémontier puis BRÉMONTIER-MERVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Argueil puis Gournay à partir de 1826 ; réunion de Merval
en 1824, de Bellozanne en 1826.
Bretteville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devient
avec Varneville-aux-Grès en 1823 : Varneville-Bretteville.
Bretteville puis BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX : d. Montivilliers, arr. Le
Havre, cant. Goderville.
Bretteville puis BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT : d. Cany, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; réunion de
Beauville-la-Cité en 1822.
51
Bruneval : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis
Criquetot-l’Esneval ; réuni à Saint-Jouin en 1823.
BRUNVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.
Bruquedalle : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; réuni à La
Chapelle-Saint-Ouen en 1862.
BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réunion de Saint-Martin-duPlessis de 1823 à 1830.
Buglise : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis
Montivilliers ; réuni à Cauville en 1824.
BULLY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
BURES-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Londinières.
BUTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
Butot-en-Caux puis BUTOT-VENESVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe,
cant. Sassetot-le-Mauconduit puis Cany puis Cany-Barville ; fusion de
Butot-en-Caux et de Vénesville en 1974.
CAILLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis SaintValéry-en-Caux.
CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères.
CALLENGEVILLE : arr. Dieppe, cant. Neufchâtel ; fusion de Bosc-Geffroy et
des Essarts-Varimpré en 1973.
CALLEVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES : d.
Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes.
Dieppe,
arr.
Dieppe,
cant.
CAMPNEUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy
puis Blangy-sur-Bresle.
CANEHAN : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
CANOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville.
CANTELEU : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Maromme.
52
Canteleu : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville ; réuni à
Luneray en 1823.
CANVILLE-LES-DEUX-ÉGLISES : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville.
Cany puis CANY-BARVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. CanyBarville ; fusion de Cany et de Barville en 1827.
Capval : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; devient avec Wanchy
en 1823 ; Wanchy-Capval.
CARVILLE-LA-FOLLETIERE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville
puis Pavilly.
CARVILLE-POT-DE-FER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Doudeville
puis Ourville ; réunion de Atmesnil en 1823.
CATELIER (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réunion de
Pelletot en 1824.
CATENAY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.
Catillon : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; devient avec
Rouvray en 1823 : Rouvray-Catillon.
CAUDEBEC-EN-CAUX : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Caudebec-en-Caux.
CAUDEBEC-LES-ELBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis
Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf (1982) ; réunion de 1837 à 1857 de
Saint-Pierre-de-Liéroult, détaché de l’Eure et devenu ensuite SaintPierre-lès-Elbeuf.
Caudecotte : voir Villy-le-Haut.
Caule (Le) puis Caule-les-Ventes puis CAULE-SAINTE-BEUVE : d.
Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont puis Blangy
puis Aumale ; réunion des Ventes-Mesangères en 1822, de SainteBeuve-aux-Champs en 1824.
CAUVILLE-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-laMallet puis Montivilliers ; réunion de Buglise et de Raimbertot en 1824.
Celloville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; devient avec
Saint-Aubin-la-Campagne en 1829 : Saint-Aubin-Celloville.
53
CENT ACRES (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
CERLANGUE (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis
Saint-Romain de Colbosc ; réunion de Saint-Jean-des-Essarts et SaintJean-d’Abbetot en 1824.
Chapelle (La) puis CHAPELLE-DU-BOURGAY (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe,
cant. Longueville puis Longueville-sur-Scie ; fusion de La Chapelle et
du Bourgay avant 1820.
Chapelle-Bénouville (La) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Angles-queville-surSaâne puis Tôtes ; réuni à Saint-Pierre-Bénouville en 1812.
CHAPELLE-SAINT-OUEN (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Argueil ; réunion de Bois-Gauthier et Bruquedalle en 1862.
CHAPELLE-SUR-DUN (LA) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules
puis Fontaine-le-Dun.
CHAUSSÉE (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longuevillesur-Scie ; réunion de Bois-Hulin en 1822.
Chef de l’Eau : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à Héronchelles en
1823.
Cidetot : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; devient
avec Hardouville, Mesnil-Durécu et Panneville en 1823 : MesnilPanneville.
CIDEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Mottevillel’Esneval puis Yerville.
CLAIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.
CLASVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville.
Claville puis CLAVILLE-MOTTEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly
puis Clères ; fusion de Claville et de Motteville avant 1820, réunion de
Gouville en 1828.
CLÉON : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf (1982).
CLERES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réunion de
Cordelleville et Le Tôt en 1826.
54
CLEUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Ourvilleen-Caux.
CLÉVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville.
CLIPONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
COLLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réunion de
Vattecrit en 1823.
Colleville : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an II.
Colmare : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni à Yquebeuf en
1823.
Colmesnil puis COLMESNIL-MANNEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Arques puis Offranville ; fusion de Colmesnil et de Manneville avant
1820.
COMPAINVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux.
CONTEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine
puis Aumale.
Conteville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Paluel avant 1820.
CONTREMOULINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.
Cordelleville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Clères
en 1826.
COTTEVRARD : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.
Coudray (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis
Criquetot-l’Esneval ; réuni à Vergetot en 1824.
Coupigny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à Illois en 1823.
Courcelles-Rançon : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis Forgesles-Eaux ; réuni à Haussez avant 1820.
Cramesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; devient avec
Saint-Vincent-d’Aubermare en 1823 : Saint-Vincent Cramesnil.
55
CRASVILLE-LA-MALLET : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis
Cany-Barville.
CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.
Fontaine-le-Dun.
Crespeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à Criquetot-surLongueville en 1823.
CRESSY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.
Cretot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réuni à Goderville en
1825.
Crevon : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy, réuni à Blainville en
1822.
CRIEL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
CRIQUE (LA) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunion de
Saint-Ouen-sous-Bellencombre et des Innocents en 1823.
Criquebeuf puis CRIQUEBEUF-EN-CAUX : d. Montivilliers, arr. Le Havre,
cant. Fécamp ; division de Criquebeuf et d’Yport en 1842.
CRIQUETOT-L’ESNEVAL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetotl’Esneval.
CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Longueville puis Longueville-sur-Scie ; réunion de Crespeville en 1823.
CRIQUETOT-SUR-OUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Doudeville puis Yerville.
CRIQUIERS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine
puis Aumale.
CRITOT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.
Croisy-La-Haye : voir CROISY-SUR-ANDELLE.
CROISY-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La
Feuillie puis Argueil ; uni à La Haye jusqu’en 1850 sous le nom de
Croisy-La-Haye.
56
CROIXDALLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.
CROIXMARE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
CROPUS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.
Crosville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Vittefleur en 1824.
CROSVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
CUVERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
CUVERVILLE-SUR-YERES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
CUY-SAINT-FIACRE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay
Cidetot : arr. Rouen, cant. Pavilly ; devient avec Hardouville, Le Mesnil-Durecu
et Panneville en 1823 : Mesnil-Panneville.
DAMPIERRE-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Ménerval puis Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion de Beuvreuil en
1822.
DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis
Envermeu.
DANCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourt
puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Saint-Rémy-en-Rivière
en 1826.
DARNÉTAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Darnétal ; réunion de
Saint-Ouen-de-Longpaon avant 1820.
Daubeuf puis DAUBEUF-SERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Goderville ; fusion de Daubeuf et de Serville en 1822.
DENESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
Derchigny puis DERCHIGNY-GRAINCOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Envermeu puis Dieppe puis Dieppe-est (1982) ; fusion de Derchigny et
de Graincourt en 1822.
Déville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;
réunion à Grandcourt en 1823.
57
DÉVILLE-LES-ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme
puis Mont-Saint-Aignan (1982).
DIEPPE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Dieppe puis Dieppe-ouest et Dieppe-est
(1982) ; réunion de Neuville-lès-Dieppe en 1980.
DOUDEAUVILLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval
puis Gournay puis Gournay-en-Bray.
DOUDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.
DOUVREND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion d’Angreville en
1822.
Dracqueville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; réuni à
Saint-Pierre-Bénouville en 1824.
DROSAY : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valery-en-Caux.
DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réunion de Vaurouy
en 1825.
Ecalles puis Ecalles-sur-Buchy : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; devient
avec Estouteville en 1844 : Estouteville-Ecalles.
ECALLES-ALIX : d. Caudebec-Alix, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
Ecotigny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;
réuni à Grandcourt en 1823.
ECRAINVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réunion de
Tonnemare en 1826.
ECRETTEVILLE-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
cant. Yvetot.
ECRETTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
ECTOT-L’AUBER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Motteville-l’Esneval puis Yerville.
ECTOT-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Ecultot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis
Criquetot-l’Esneval ; réuni à Gonneville-la-Mallet en 1824.
58
Ecuquetot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis
Criquetot-l’Esneval ; réuni à Turretot en 1824.
ELBEUF-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay
ELBEUF-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.
ELBEUF-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf.
ELETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetot-le-Mauconduit
puis Valmont.
ELLECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;
réunion d’une partie de Sainte-Marguerite-lès-Aumale (hameaux du Valà-Leu et de Brisepot) en 1953.
EMALLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient
avec
Saint-Sauveur-la-Campagne
en
1824 :
Saint-Sauveurd’’Emalleville.
EMANVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
ENVERMEU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion d’Hybouville et
Saint-Laurent en 1822, d’Auberville-sur-Eaulne en 1823.
ENVRONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Epinay : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à Sainte-Beuveen-Rivière en 1823.
EPINAY-SUR-DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis
Duclair.
Epinay-sur-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ;
devient avec Saint-Aubin-la-Rivière en 1823 : Saint-Aubin-Épinay.
Epineville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ; réuni à
Saint-Aubin-sur-Mer en 1822.
Epinoy (L’) : Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; devient avec Monchaux
et Soreng en 1824 : Monchaux-Soreng.
EPOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.
59
EPRETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis SaintRomain-de-Colbosc.
EPREVILLE : d. Montvilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; réunion de la
section A d’Iigneauville en 1823.
Epreville-sur-Ry puis Epreville-Martainville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. SaintJacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusion d’Epreville et Martainville
en 1823 sous le nom d’Epreville-Martainville, devenu MartainvilleEpreville en 1897.
Equinbosc : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Fauville ; réuni à Hattenville
en 1823.
Equiqueville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Envermeu ; devient
avec Saint-Vaast en 1824 : Saint-Vaast-d’Equiqueville.
ERMENOUVILLE : d. Caudebec, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-leDun ; réunion de Mesnil-Geffroy en 1823.
ERNEMONT-LA-VILLETTE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion de Launay avant 1820.
ERNEMONT-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.
ESCLAVELLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel
puis Neufchâtel-en-Bray.
ESLETTES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Clères.
Essarts-la-Belloye (Les) puis Essarts-Varinipré (Les) : d. Neufchâtel, arr.
Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont puis Blangy puis Blangy-surBresle ; fusion des Essarts-la-Belloye et de Varimpré en 1823. Devient
avec Bosc-Geffroy en 1973 : Callengeville.
ESTEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réunion de
Touffreville-sous-Bellencombre en 1829.
Estouteville puis ESTOUTEVILLE-ECALLES : d. Gournay, arr. Rouen, cant.
Buchy ; réunion de Saint-Martin-du-Plessis en 1830, et d’Ecalles en
1844.
Etables : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Longueville ; devient avec
Mesnil-Saint-Germain en 1823 : Saint-Germain-d’Etables.
60
ETAIMPUIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réunion de
Biennais et Loeuilly en 1824.
ETAINHUS : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis
Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Prétot en
1823.
ETALLEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux
puis Doudeville.
ETALONDES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
ETOUTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Etran : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Offranville ;
devient avec Martin-Église en 1829 : Saint-Martin-Église, devenu
Martin-Église en 1867.
ETRETAT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
Eurville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville puis Tôtes ; devient avec
Anglesqueville-sur-Saâne et Varvannes en 1964 : Val-de-Saône.
FALLENCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
FAUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville puis
Fauville-en-Caux.
FECAMP : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; hameau de la
Miautrie réuni à Tourville-sur-Fécamp en 1841.
FERRIERES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gournay puis Gournay-en-Bray.
Ferté (La) puis FERTE-SAINT-SAMSON (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel
puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux ; réunion de Saint-Samson avant
1820.
FESQUES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières puis
Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.
61
FEUILLIE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie
puis Argueil.
Flainville ou Saint-Denis-du-Val : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis
Offranville ; réuni au Bourg-Dun en 1822.
FLAMANVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Flamanvillette : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Sasseville en 1823.
Flamets puis FLAMETS-FRETILS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Aumale puis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion de
Sausseuzemare en 1824.
FLOCQUES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
FOLLETIERE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant Fréville puis
Pavilly.
Folny : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, arr. Grandcourt puis Londinières ; devient
avec Fresnoy-en-Campagne en 1823 : Fresnoy-FoIny.
FONGUEUSEMARE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetotl’Esneval ; réunion du hameau de Mont-Roti (commune de Gerville) en
1820.
Fontaine-Châtel : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réunion de
Salmonville-la-Rivière avant 1820 ; réuni à Saint-Germain-des-Essourts
en 1826.
FONTAINE-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Saint-Saëns.
FONTAINE-LA-MALLET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.
FONTAINE-LE-BOURG : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ;
réunion de Tendos en 1823.
FONTAINE-LE-DUN : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.
FONTAINE-SOUS-PRÉAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis
Darnétal.
FONTELAYE (LA) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne
puis Tôtes.
62
FONTENAY : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.
FORGES-LES-EAUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forgesles-Eaux.
FOSSÉ (LE) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.
FOUCARMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
FOUCART : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville puis
Fauville-en-Caux.
Franqueville puis Notre-Dame-de-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant.
Franqueville puis Boos ; réuni à Saint-Pierre-de-Franqueville en 1823.
Détaché de Saint-Pierre de 1851 à 1970 sous le nom de Notre-Dame-deFranqueville. Devient avec Saint-Pierre de Franqueville en 1970 :
Franqueville-Saint-Pierre.
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : arr. Rouen, cant. Boos ; fusion de NotreDame-de-Franqueville et de Saint-Pierre-de-Franqueville en 1970.
Franquevillette : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; réuni à
Boos en 1823.
FREAUVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières.
Frenaye (La) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Bellencombre ;
réuni à Saint-Hellier en 1813.
FRENAYE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.
FRENEUSE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf
(1982).
FRESLES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
FRESNAY-LE-LONG : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
FRESNE-LE-PLAN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.
Fresnoy-en-Campagne puis FRESNOY-FOLNY : d. Neufchâtel, arr.
Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ; devient avec Folny en
1823 : Fresnoy-Folny ; réunion de Bailly-en-Campagne en 1824.
FRESQUIENNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
63
Frétils (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale puis Neufchâtel ;
devient avec Flamets en 1823 : Flamets-Frétils.
Frettemeule : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Motteville-l’Esneval puis
Yerville ; réuni à Ancretiéville en 1822.
FREULLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Envermeu.
FREVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
FRICHEMESNIL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réunion
d’Ormesnil en 1823.
FROBERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp.
FRY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; réunion à Argueil
de 1975 à 1978 sous le nom d’Argueil-Fry.
FULTOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.
GAILLARDE (LA) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.
GAILLEFONTAINE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réunion de Saint-Maurice en 1823
et des Noyers en 1825.
GAINNEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis
Montivilliers puis Gonfreville-l’Orcher (1982).
GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Ménerval puis Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion de
Bouricourt en 1822.
GANZEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp.
GERPONVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.
GERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville puis Fécamp ;
réunion du hameau de Mont-Roti à Fongueusemare en 1820.
GLICOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
GODERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; réunion de
Crétot en 1825.
GOMMERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis
Saint-Romain-de-Colbosc.
64
GONFREVILLE-CAILLOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.
GONFREVILLE-L’ORCHER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur
puis Montivilliers puis Le Havre puis Gonfreville-l’Orcher (1982) ;
réunion de Gournay-en-Caux en 1823.
GONNETOT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-enCaux.
GONNEVILLE-LA-MALLET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval ; réunion d’Écultot en
1824.
GONNEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
Tôtes.
GONZEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux
puis Doudeville.
GOUCHAUPRÉ : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
GOUPILLIERES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly ; réunion de
Renfeugères en 1823.
Gourel (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville ;
réuni à Brachy en 1822.
GOURNAY-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gournay puis Gournay-en-Bray ; réunion d’Alges en l’an III, de SaintAubin-lès-Gournay et de Saint-Clair avant 1820.
Gournay-en-Caux : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis
Montivilliers ; réuni à Gonfreville-l’Orcher en 1823.
Gousseauville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; réuni à Incheville en 1823.
Gouville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni à ClavilleMotteville en 1828.
GOUY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.
GRAIMBOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher
puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
Graincourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe ; réuni à
Derchigny en 1822.
65
Grainville-l’Alouette puis GRAINVILLE-YMAUVILLE : d. Montivilliers, arr.
Le Havre, cant. Goderville ; fusion de Grainville-l’Alouette et
d’Ymauville en 1823.
Grainville-la-Renard : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni à
Brametot en 1823.
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.
Cany puis Cany-Barville ; réunion de Mantheville en 1828.
GRAINVILLE-SUR-RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.
GRAND-CAMP : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réunion
de Saint-Sylvestre en 1828.
GRAND-COURONNE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis
Grand-Couronne ; réunion des hameaux du Petit et du Grand-Essart
(commune de Petit-Couronne) en 1844.
GRANDCOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Grandcourt puis Londinières ; réunion de Déville, Écotigny et Pierrepont en
1823.
Grand-Heuze (La) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à
Bellencombre en 1813.
GRAND-QUEVILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Grand-Couronne
puis Grand-Quevilly (1982).
GRANDES-VENTES (LES) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.
GRAVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
Graville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur-Ingouville ; devient avec
l’Heure en 1831 : Graville-l’Heure. Une partie réunie au Havre en
1852; l’autre partie, devenue Graville-Sainte-Honorine, réunie au Havre
en 1919.
GREGES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis Dieppe-est
(1982).
GREMONVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
66
GRENY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
GREUVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville
puis Bacqueville-en-Caux.
GRIGNEUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réunion
de Louvetot en 1813.
Grosfy : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Pavilly puis Yerville ; réuni à
Hugleville-en-Caux en 1820.
Grosmesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à SaintRomain-de-Colbosc en 1823.
Gruchet puis GRUCHET-LE-VALASSE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre,
cant. Bolbec-Lillebonne puis Bolbec ; fusion de Gruchet et du Volasse
en 1830.
GRUCHET-SAINT-SIMEON : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis
Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.
GRUGNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.
GRUMESNIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puis
Forges-les-Eaux.
Guerbaville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; devenu
La Mailleraye en 1910.
GUERVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis
Blangy-sur-Bresle.
GUEURES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville puis
GUEUTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
GUEUTTEVILLE-LES-GRES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules
puis Saint-Valéry-en-Caux.
Guillerville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réuni à
Bolleville en 1823.
GUILMECOURT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.
Guimerville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni à Hodeng-enBosc en 1823.
Haincheville : voir Incheville.
67
HALLOTIERE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil.
HANOUARD (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puis
Harancourt : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Ponts et Marais
avant 1820 : Ponts-et-Marais.
HARCANVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Ourville puis
Doudeville.
Hardouville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; réuni
à Mesnil-Durecu en 1822. Devient avec Cidetot et Panneville en 1823 :
Mesnil-Panneville.
HARFLEUR : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Montivilliers
puis Gonfreville-l’Orcher (1982) ; réunion de Colleville, La Pêcherie et
Porte-de-l’Heure en l’an II.
HATTENVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
puis Fauville-en-Caux ; réunion d’Equinbosc en 1823.
HAUCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux ;
réunion de Villedieu en 1824.
HAUDRICOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;
réunion de Villers en 1823 et de Beaufresne en 1970.
HAUSSEZ : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puis
Forges-les-Eaux ; réunion de Courcelles-Rançon avant 1820.
HAUTOT-L’AUVRAY : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville puis
Ourville.
HAUTOT-LE-VATOIS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
HAUTOT-SAINT-SULPICE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
cant. Yvetot puis Doudeville.
HAUTOT-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ;
réunion du Petit-Appeville et de Pourville en 1822.
HAUTOT-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis GrandCouronne.
68
HAVRE (LE) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; réunion d’une
partie d’Ingouville, Sanvic et Graville-l’Heure en 1852, de GravilleSainte-Honorine en 1919, de Bléville en 1953, de Sanvic en 1955, de
Rouelles en 1973.
HAYE (LA) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puis
Argueil ; uni à Croisy-sur-Andelle jusqu’en 1850 sous le nom de Croisyla-Haye.
HEBERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.
HENOUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.
Herbouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville ; réuni à Saint-Ouen-leMauger en 1822.
HERICOURT-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville
puis Ourville puis Ourville-en-Caux ; fusion de Saint-Denis-d’Héricourt
et de Saint-Riquier-d’Héricourt en 1857. Réuni à Rocquefort sous le nom
de Rocquefort-sur-Héricourt de 1973 à 1976.
HERMANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacquevilleen-Caux.
HERMEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis
Criquetot-l’Esneval.
HERON (LE) : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.
HÉRONCHELLES : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réunion de
Chef-de-l’Eau en 1823.
Hertelay (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville ;
réuni à Bréauté en 1825.
Hesmy : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;
réuni à Preuseville en 1823.
HEUGLEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis
Longueville puis Longueville-sur-Scie.
HEUQUEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet
puis Criquetot-l’Esneval.
Heure (1’) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; devient avec
Graville en 183 : Graville-l’Heure. Voir Graville.
69
HEURTEAUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair puis
Caudebec en 1971. Réuni à Jumièges avant 1820 et jusqu’en 1868.
Hibouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu. VoirHybouville.
Hodeng puis HODENG-HODENGER : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant.
Argueil ; fusion de Hodeng et Hodengér en 1824.
HODENG-AU-BOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy
puis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Guimerville en 1823.
Hodeng-en-Bray : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis
Neufchâtel ; devient avec Nesle-en-Bray en 1823 : Nesle-Hodeng.
Hodenger : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ; devient avec
Hodeng en 1824. Hodeng-Hodenger.
HOUDETOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontaine-le-Dun.
HOULME (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis
Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).
Houpillière (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns puis
Neufchâtel ; réuni à Neuville-Ferrières avant 1820.
HOUPPEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis
Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).
HOUQUETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville.
HOUSSAYE-BERANGER (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis
Clères.
HUGLEVILLE-EN-CAUX : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Motteville-l’Esneval puis Yerville ; réunion de Grosfy avant 1820.
Hybouville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Envermeu en
1822.
Iclon : voir Yclon.
IFS (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
Ifs (Les) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Duclair ; réuni à
Bouville en 1826.
70
Igneauville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; section A réunie à
Epreville (sur-Fécamp) en 1823, le reste réuni à Tourville-les-Ifs en
1824.
ILLOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réunion de
Coupigny et Mesnil-David en 1823.
IMBLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis
Tôtes.
INCHEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; réunion de Gousseauville en
1823.
Inerville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réunion à Bellengreville en
1822.
Ingouville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Ingouville puis Le Havre ;
réuni en 1852 en partie au Havre et en partie à Sanvic.
INGOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.
Innocents (Les) : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à La
Crique en 1823.
INTRAVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
ISNEAUVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Darnétal puis
Boisguillaume (1982).
JUMIEGES :
d.
Caudebec-Yvetot,
arr.
Rouen,
réuniond’Heurteauville avant 1820 et jusqu’en 1868.
cant.
Duclair ;
LAMBERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacquevilleen-Caux.
LAMMERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacquevilleen-Caux.
LANDES-VIEILLES-ET-NEUVES (LES) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Blangy puis Aumale en 1952; fusion des Vieilles-Landes et
des Neuves-Landes avant 1820.
LANQUETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.
Launay : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Ernemont-laVillette avant 1820.
71
LESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-enCaux.
Leuqueue (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis
Londinières ; réuni à Smermesnil en 1823.
Lignemare : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;
réuni à Smermesnil en 1823.
LILLEBONNE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réunion
du Mesnil-sous-Lillebonne et de Saint-Denis-de-Lillebonne en 1823.
LIMESY : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
LIMPIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis
Valmont ; réuni à Sorquainville, Thiétreville et Ypreville-Biville sous le
nom de Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.
LINDEBEUF : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux
puis Yerville.
LINTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.
LINTOT-LES-BOIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
Loeuilly : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réuni à Étaimpuis en
1824.
LOGES (LES) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval puis
Fécamp.
Loiselière : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni aux TroisPierres en 1823.
LONDE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf-sur-Seine puis Elbeuf.
LONDINIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières ;
réunion de Boissay en 1823.
LONGMESNIL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-lesEaux.
LONGROY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
LONGUEIL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville.
72
LONGUERUE : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
LONGUEVILLE-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
Longueville-sur-Scie ; réunion de Vaudreville en 1822.
Louvetot : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; réuni à
Grigneuseville en 1813.
LOUVETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-enCaux.
Louvicamp : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forges-lesEaux ; réuni à Mesnil-Mauger en 1823.
LUCY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières puis
LUNERAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Bacqueville puis
Bacqueville-en-Caux ; réunion de Canteleu en 1823.
MAILLERAYE-SUR-SEINE (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Caudebec puis Caudebec-en-Caux ; appelé Guerbaville
jusqu’en 1910.
Maintru : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; réuni à SaintValery-sous-Bures en 1823 (devenu Osmoy-Saint-Valéry en 1928).
MALAUNAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis
Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ; réunion de NotreDame-des-Champs et Saint-Maurice en 1813.
MALLEVILLE-LES-GRES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis
Cany-Barville.
MANEGLISE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis
Montivilliers.
MANEHOUVILLE : d. Dieppe,
arr.
Dieppe, cant.
Longueville
puis
MANIQUERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville puis
Fécamp.
Manneville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; devient avec
Colmesnil avant 1820 : Colmesnil-Manneville.
73
MANNEVILLE-ES-PLAINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. SaintValéry-en-Caux.
MANNEVILLE-LA-GOUPIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté
puis Goderville.
MANNEVILLETTE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet
puis Montivilliers.
Marais : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; devient avec Harancourt et Ponts
avant 1820 : Ponts-et-Marais.
MAROMME : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme.
MARQUES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ; réunion
de Barques en 1823.
Martainville-sur-Ry puis MARTAINVILLE-EPREVILLE : d. Rouen, arr.
Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusion
d’Epreville et de Martainville en 1823 sous le nom d’EprevilleMartainville, devenu Martainville-Epreville en 1897.
MARTIGNY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.
MARTIN-ÉGLISE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe puis
Dieppe-est (1982) ; devient avec Etran en 1829 : Saint-Martin-Eglise,
redevenu Martin-Eglise en 1867.
MASSY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
Neufchâtel-en-Bray ; réunion de Brémontier en 1824.
MATHONVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns.
MAUCOMBLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.
Maulévrier puis MAULÉVRIER-SAINTE-GERTRUDE : d. Caudebec-Yvetot,
arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux ; fusion de Maulévrier
et de Sainte-Gertrude en 1823.
MAUNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.
MAUQUENCHY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-lesEaux.
Mautheville-sur-Durdent : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Cany ; réuni à Grainvillela-Teinturière en 1828.
74
MÉLAMARE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis
Lillebonne.
MELLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
MÉNERVAL : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puis
Gournay puis Gournay-en-Bray.
MÉNONVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.
MENTHEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville.
Merval : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil puis Gournay ; devient avec
Brémontier en 1824 : Brémontier-Merval.
MÉSANGUEVILLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil.
Mesmoulins : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; réuni à Tourvilleles-lfs en 1823.
MESNIERES-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Mesnil-aux-Moines : voir Mesnil-Follemprise.
Mesnil-David (Le) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à Illois
en 1823.
MESNIL-DURDENT (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis
Fontaine-le-Dun puis Saint-Valéry-en-Caux.
Mesnil-Durecu (Le) puis MESNIL-PANNEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr.
Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; réunion de Hardouville en 1822;
devient avec Cidetot et Panneville en 1823 : Mesnil-Panneville.
MESNIL-ESNARD (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Boos.
MESNIL-FOLLEMPRISE : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ; a
aussi été appelé Mesnil-aux-Moines.
Mesnil-Geffroy (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ;
réuni à Ermenouville en 1823.
MESNIL-LIEUBRAY (LE) : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Argueil.
75
MESNIL-MAUGER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; réunion de Louvicamp et Tréforêts
en 1823.
MESNIL-PANNEVILLE : voir Mesnil-Durecu.
MESNIL-RAOUL (LE) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.
MESNIL-RÉAUME (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
Mesnil-Rury (Le) : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis
Doudeville ; devient avec Le Torp en 1826 : Torp-Mesnil.
Mesnil-Saint-Germain (Le) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; devient
avec Étables en 1823 : Saint-Germain-d’Étables.
MESNIL-SOUS-JUMIEGES (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant.
Duclair.
Mesnil-sous-Lillebonne (Le) : d. Le Havre ; réuni à Lillebonne en 1823.
MEULERS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Envermeu.
MILLEBOSC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
MIRVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville puis
Bolbec en 1954.
MOLAGNIES : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puis
Gournay-en-Bray.
Monchaux puis MONCHAUX-SORENG, d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; fusion de Monchaux et de
Soreng-l’Êpinay en 1823.
Monchaux-le-Preux : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; réuni à
Campneuseville en 1823.
MONCHY-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
Mont-aux-Malades : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme ; devient
avec Saint-Aignan-lès-Rouen en 1819 : Mont-Saint-Aignan.
MONT-CAUVAIRE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.
Mont-de-Bourg : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent puis Yerville ; réuni à
Ouville-l’Abbaye en 1822.
76
MONT-DE-L’IF : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly.
MONT-SAINT-AIGNAN : arr. Rouen, cant. Maromme ; fusion de Mont-auxMalades et de Saint-Aignan-lès-Rouen en 1819.
Montagny : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. La Feuillie puis Argueil ; réuni à
Nolléval en 1824.
MONTÉROLIER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns.
MONTIGNY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Maromme puis NotreDame-de-Bondeville (1982).
MONTIVILLIERS : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réunion
de Porte-Assiquet, Porte-Chatel et Porte-Chef-de-l’Eau en l’an II.
MONTMAIN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.
MONTREUIL-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
MONTROTY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puis
Gournay-en-Bray.
MONTVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères.
Morgny puis MORGNY-LA-POMMERAYE : d. Rouen, arr. Rouen, cant.
Quincampoix puis Buchy ; réunion de La Pommeraye en 1822, de
Vimont en 1825.
MORIENNE : arr. Dieppe, cant. Aumale ; voir Sainte-Marguerite-lès-Aumale.
MORTEMER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis
MORVILLE-SUR-ANDELLE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
La Feuillie puis Argueil.
MOTTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Mottevillel’Esneval puis Yerville.
Motteville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; devient avec Claville
avant 1820 : Claville-Motteville.
MOULINEAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Grand-Couronne ;
réuni à La Bouille de 1813 à 1837.
77
MUCHEDENT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-surScie.
Nesle-en-Bray puis NESLE-HODENG : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel
puis Dieppe, cant. Neufchâtel puis Neufchafel-en-Bray ; fusion de Hodeng-enBray et de Nesle-en-Bray en 1823.
NESLE-NORMANDEUSE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Blangy puis Blangy-sur-Bresle ; réunion de Bourbel en 1823.
NEUFBOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.
NEUFCHATEL-EN-BRAY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion de Saint-Vincent-deNogent avant 1820.
NEUFMARCHÉ : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gournay puis
Gournay-en-Bray ; réunion de Vardes en 1823.
Neuves-Landes (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puis
Blangy ; devient avec Les Vieilles-Landes avant 1820 : Les LandesVieilles-et-Neuves.
NEUVILLE-CHAMP-D’OISEL (La) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville
puis Boos.
NEUVILLE-FERRIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion de Houpillière avant
1820.
Neuville-lès-Dieppe : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Dieppe ; réuni à
Dieppe en 1980.
Neuville-sur-Eaulne : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; devient
avec Bailleul en 1823 : Bailleul-Neuville.
NÉVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.
NOINTOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec. NOLLEVAL : d.
Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puis Argueil :
réunion du Boulay et de Montagny en 1824.
NORMANVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis
78
NORVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.
NOTRE-DAME-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Caudebec-en-Caux.
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jeandu-Cardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ;
réunion de Saint-Denis-de-Bondeville en 1815.
Notre-Dame-de-Franqueville : voir Franqueville.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre,
cant. Lillebonne ; réunion de Saint-Georges-de-Gravenchon en 1825.
Notre-Dame-de-Varengeville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ;
réuni à Saint-Pierre-de-Varengeville en 1823.
Notre-Dame-des-Champs : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay
puis Maromme ; réuni à Malaunay en 1813.
NOTRE-DAME-DU-BEC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-laMallet puis Montivilliers.
NOTRE-DAME-DU-PARC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis
Longueville puis Longueville-sur-Scie.
Noyers (Les) : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; Réuni à
Gaillefontaine en 1825.
NULLEMONT : d. Neufchâtele, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale.
OCQUEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville.
OCTEVILLE-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ;
réunion de Saint-Suplix en 1823 et Saint-Barthélémy en 1825.
OFFRANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.
OHERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville puis Ourville
puis Ourville-en-Caux.
OISSEL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis Sotteville-lès-Rouen puis
Saint-Étienne-du-Rouvray (1982).
79
OMONVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-enCaux.
Omonville : voir Osmonville.
ORIVAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf.
Orival-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre ;
réuni à Saint-Hellier le 31 décembre 1813.
Ormesnil : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Aumale ;
réuni à Ronchois en 1822.
Ormesnil : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à
Frichemesnil en 1823.
Osmonville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; devient avec
Saint-Martin-le-Blanc en 1823 : Saint-Martin-Osmonville.
Osmoy puis OSMOY-SAINT VALÉRY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Londinières ; fusion de Maintru, d’Osmoy et de SaintValéry-sous-Bures sous le nom de Saint-Valéry-sous-Bures en 1823,
devenu Osmoy-Saint-Valéry en 1928.
OUAINVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville.
OUDALLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Saint-Romain
puis Saint-Romain-de-Colbosc.
Ourville puis OURVILLE-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Ourville puis Ourville-en-Caux ; devenu Ourville-en-Caux en 1921.
OUVILLE-L’ABBAYE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurenten-Caux puis Yerville ; réunion de Mont-de-Bourg en 1822.
OUVILLE-LA-RIVIERE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis
Offranville.
PALUEL : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis Cany-Barville ;
réunion de Conteville avant 1820.
Panneville : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Fréville puis Pavilly ; devient
avec Cidetot et le Mesnil-Durecu en 1823 : Mesnil-Panneville.
80
PARC-D’ANXTOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Bolbec ;
réunion d’Anxtot en 1824.
Parfondeval : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ; réuni à SaintPierre-des-Jonquières en 1823.
PAVILLY : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
Pêcherie (La) : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an II.
Pelletot : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni au Catelier en 1824.
PENLY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu.
Perduville : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à BoscMesnil en 1822.
Petit-Appeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ; réuni à
Hautot-sur-Mer en 1822.
PETIT-COURONNE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis GrandCouronne ; réunion des hameaux du Petit et du Grand-Essart à GrandCouronne en 1844.
PETIT-QUEVILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Grand-Couronne
puis Petit-Quevilly (1982).
PETIVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.
Pibeuf : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Buchy puis Clères ; réuni à Saint-André-surCailly en 1825.
Pierre (La) ou Saint-Sulpice-la-Pierre : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis
Tôtes ; réuni à Saint-Maclou-de-Folleville en 1825.
PIERRECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis
Blangy-sur-Bresle.
PIERREFIQUES : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
Pierrepont : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis Londinières ;
réuni à Grandcourt en 1823.
PIERREVAL : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy.
81
Pissy puis PISSY-POVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-duCardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ;
fusion de Pissy et de Poville en 1822.
PLEINE-SEVE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-en-Caux.
Pommeraye (La) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Buchy ;
devient avec Morgny en 1822: Morgny-la-Pommeraye.
POMMEREUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Ménerval puis
Forges-les-Eaux.
POMMEREVAL : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre. Ponts puis
PONTS-ET-MARAIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu ; fusion de
Harancourt, Marais et Ponts avant 1820.
Porte-Assiquet : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliers en
l’an II
Porte-Chatel : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliers en l’an
II
Porte-Chef-de-1’Eau : d. Montivilliers, cant. Montivilliers ; réuni à Montivilliers
en l’an II.
Porte de l’Heure : d. Montivilliers, cant. Harfleur ; réuni à Harfleur en l’an IL
POTERIE-CAP-D’ANTIFER (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Gonneville-la-Mallet puis Criquetot-l’Esneval.
Pourville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville ;
réuni à Hautot-sur-Mer en 1822.
Poville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis Maromme ;
devient avec Pissy en 1822: Pissy-Poville.
PRÉAUX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis
Darnétal.
Prée (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Saint-Saëns ; réuni à SaintMartin-Osmonville en 1823.
Prétot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; réuni à Etainhus en
1823.
82
Prétot puis PRETOT-VICQUEMARE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; fusion de Prétot et de
Vicquemare en 1833.
PREUSEVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourt
puis Londinières ; réunion de Hesmy en 1823.
PUISENVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Grandcourt
puis Londinières.
QUEVILLON : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.
Quévreville-la-Milon : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal
puis Darnétal ; réuni à Saint-Jacques-sur-Darnétal en 1826,
QUÉVREVILLE-LA-POTERIE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis
Boos.
QUIBERVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bourg-Dun puis Offranville.
QUIÉVRECOURT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Neufchâtel.
QUINCAMPOIX : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis Clères ;
réunion de Saint-Nicolas-du-Vertbois en 1825.
Radicatel : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille puis
Lillebonne ; réuni à Saint-Jean-de-Folleville en 1833.
RAFFETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec.
Raimbertot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni à
Cauville-sur-Mer en 1824.
RAINFREVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacquevilleen-Caux.
Rançon : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ; devient
avec Saint-Wandrilleen 1825 : Saint-Wandrille-Rançon.
Ratiéville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; devient avec Les
Authieux-sur-Clères en 1822: Les Authieux-Ratiéville.
RÉALCAMP : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis
Blangy-sur-Bresle.
REBETS : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.
83
REMUÉE (LA) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis SaintRomain-de-Colbosc.
Renfeugères : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Maromme ;
réuni à Goupillières en 1823.
RETONVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
REUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis
Doudeville.
Riberpré : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Forges-les-Eaux ; devient avec Le
Thil-en-Bray en 1825 : Le Thil-Riberpré.
Ribeuf : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis Offranville ; réuni à
Ambrumesnil en 1822.
RICARVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
puis Doudeville puis Fauville-en-Caux.
RICARVILLE-DU-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
Envermeu.
RICHEMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Blangy puis Aumale en 1952.
RIEUX : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Blangy puis Blangysur-Bresle.
RIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Valmont.
ROBERTOT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puis
ROCQUEFORT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
puis Fauville-en-Caux ; réuni à Héricourt-en-Caux sous le nom de
Rocquefort-sur-Héricourt de 1973 à 1976.
ROCQUEMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns ; réunion de Beaumont-sur-Buchy en 1822.
ROGERVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis SaintRomain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
ROLLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers.
84
RONCHEROLLES : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal
puis Darnétal.
RONCHEROLLES-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Forges-les-Eaux.
RONCHOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Gaillefontaine
puis Aumale ; réunion d’Ormesnil en 1822.
ROSAY : d. Neufchâtel, arr. Dieppe, cant. Bellencombre.
Rosière (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forgesles-Eaux ; devient avec Beaubec-la-Ville en 1823 : Beaubec-la-Rosière.
Rouelles : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni au Havre en
1973.
ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen ; réunion de Saint-Gervais, de
Saint-Gilles, de Saint-Hilaire et de Saint-Sever avant l’an VIII.
ROUMARE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis
Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982) ; réunion de SaintThomas-la-Chaussée en 1814.
ROUTES : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Doudeville puis Ourville
puis Ourville-en-Caux.
Routot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur puis Saint-Romain ;
devient avec Saint-Aubin-des-Cercueils en 1823 : Saint-Aubin-Routot.
ROUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réunion de
Bielleville en 1824.
Rouvray puis ROUVRAY-CATILLON : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Forges-les-Eaux ; réunion de Catillon en 1823.
Rouxmesnil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmont en 1825.
Rouxmesnil puis ROUXMESNIL-BOUTEILLES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Arques puis Offranville ; fusion de Rouxmesnil et de Bouteilles en 1822.
ROYVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacqueville-enCaux.
RUE-SAINT-PIERRE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères.
85
RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal.
Saâne-le-Bourg puis SAANE-SAINT-JUST : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux ; fusion de Saâne et de Saint-Just
en 1823.
SAHURS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Grand-Couronne.
SAINNEVILLE : d. Montivilliers ; arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis
SAINTE-ADRESSE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre.
SAINTE-AGATHE-D’ALIERMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Londinières.
Saint-Aignan : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Envermeu puis
Londinières ; réuni à Avesnes-en-Val en 1826.
Saint-Aignan-lès-Rouen : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis Maromme ;
devient avec Mont-aux-Malades en 1819 : Mont-Saint-Aignan.
SAINT-AIGNAN-SUR-RY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy.
SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis
Clères ; réunion de Saint-Jean-sur-Cailly en 1823, de Ribeuf en l825.
SAINT-ANTOINE-LA-FORET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintNicolas-de-la-Taille puis Lillebonne.
SAINT-ARNOULT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Caudebec-en-Caux.
Saint-Arnoult-sur-Ry : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal puis
Buchy ; réuni à Blainville-Crevon en 1826.
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE : voir Saint-Aubin-la-Campagne.
SAINT-AUBIN-DE-CRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
cant. Caudebec-en-Caux.
Saint-Aubin-des-Cercueils puis SAINT-AUBIN-ROUTOT : d. Montivilliers,
arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ; fusion de Routot et de Saint-Aubindes-Cercueils puis réunion de Beaucamp en 1823.
SAINT-AUBIN-EPINAY : voir Saint-Aubin-la-Rivière.
86
Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng puis SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF : d. Rouen,
arr. Rouen, cant. Elbeuf ; devenu Saint-Aubin-lès-Elbeuf en 1931.
Saint-Aubin-la-Campagne puis SAINT-AUBIN-CELLOVILLE : d. Rouen, arr.
Rouen, cant. Franqueville puis Boos ; fusion de Saint-Aubin-laCampagne et de Celloville en 1829.
Saint-Aubin-la-Rivière puis SAINT-AUBIN-EPINAY : d. Rouen, arr. Rouen,
cant. Franqueville puis Boos puis Darnétal ; fusion de Saint-Aubin-laRivière et d’Epinay-sur-Franqueville en 1823.
SAINT-AUBIN-LE-CAUF : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis
Envermeu.
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF : voir Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng.
Saint-Aubin-lès-Gournay : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à
Gournay avant 1820.
SAINT-AUBIN-ROUTOT : voir Saint-Aubin-des-Cercueils.
Saint-Aubin-sur-Cailly : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à VieuxManoir avant 1820.
SAINT-AUBIN-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis
Fontaine-le-Dun ; réunion d’Epineville en 1822.
SAINT-AUBIN-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis
Offranville.
SAINTE-AUSTREBERTHE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
Saint-Barthélémy : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni à
Octeville-sur-Mer en 1825.
Sainte-Beuve-aux-Champs : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Fourcarmont
puis Blangy ; devient avec Caule-les-Ventes en 1824 : Caule-SainteBeuve.
SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray ; réunion d’Epinay en 1823.
Saint-Clair : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay ; réuni à Gournay avant
1820.
87
Saint-Clair-sur-Etretat : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetotl’Esneval ; devient avec Bordeaux en 1823 : Bordeaux-Saint-Clair.
SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Yvetot.
SAINTE-COLOMBE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valery.
SAINT-CRESPIN : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longuevillesur-Scie.
Saint-Crespin-du-Becquet : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos ;
réuni à Belbeuf en 1815.
SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réunion
des Authieux-sur-Buchy en 1825.
SAINT-DENIS-D’ACLON : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis
Offranville.
Saint-Denis-d’Héricourt : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Doudeville puis Ourville ;
devient avec Saint-Riquier-d’Héricourt en 1857 : Héricourt-en-Caux.
Saint-Denis-de-Bondeville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-duCardonnay puis Maromme ; réuni à Notre-Dame-de-Bondeville en 1815.
Saint-Denis-de-Lillebonne : d. Caudebec-Yvetot,
Lillebonne ; réuni à Lillebonne en 1823.
arr.
Le
Havre,
cant.
Saint-Denis-du-Val : voir Flainville.
SAINT-DENIS-LE-THIBOULT : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis
Darnétal.
SAINT-DENIS-SUR-SCIE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis
Sotteville-lès-Rouen puis Saint-Étienne-du-Rouvray (1982).
Saint-Étienne-le-Vieux : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Mottevillel’Esneval puis Yerville ; réuni à Auzouville-l’Esneval en 1823.
SAINT-EUSTACHE-LA-FORET : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintNicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain-de-Colbosc puis Bolbec en 1924.
SAINTE-FOY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longueville-surScie.
88
Sainte-Geneviève-en-Caux : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-surSaâne puis Tôtes ; devient avec Beaumay en 1965 : Beauval-en-Caux.
SAINTE-GENEVIEVE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. SaintSaëns.
Saint-Georges-de-Gravenchon : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.
Lillebonne ; réuni à Notre-Dame-de-Gravenchon en 1825.
SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis
Clères.
SAINT-GERMAIN-D’ETABLES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ;
fusion d’Etables et du Mesnil-Saint-Germain en 1823.
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ;
réunion de Fontaine-Châtel en 1826.
SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis
Clères.
SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.
Sainte-Gertrude : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Caudebec-en-Caux ;
devient avec Maulévrier en 1823 : Maulévrier-Sainte-Gertrude.
Saint-Gervais : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.
Saint-Gilles : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.
SAINT-GILLES-DE-CRETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Bréauté puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
Sainte-Hélène puis SAINTE-HELENE-BONDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot
puis Le Havre, cant. Valmont ; fusion de Bondeville et de Sainte-Hélène
en 1826.
SAINT-HELLIER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre ;
réunion de La Frenaye et d’Orival-sous-Bellencombre en 1813.
Saint-Hilaire : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.
89
SAINT-HONORE : d. Rouen, arr. Dieppe, cant. Longueville puis Longuevillesur-Scie.
SAINT-JACQUES-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
SAINT-JACQUES-SUR-DARNÉTAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. SaintJacques puis Darnétal ; réunion de Quévreville-la-Milon en 1826.
Saint-Jean-d’Abbetot : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ;
réuni à La Cerlangue en 1824.
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintNicolas-de-la-Taille puis Lillebonne ; réunion de Radicatel en 1833.
SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Bréauté puis Bolbec.
Saint-Jean-des-Essarts : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-dela-Taille puis Saint-Romain ; réuni à La Cerlangue en 1823.
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-duCardonnay puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).
Saint-Jean-sur-Cailly : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réuni à
Saint-André-sur-Caïlly en 1823.
Saint-Jouin ou Saint-Jouin-sur-Mer puis SAINT-JOUIN-BRUNEVAL : d.
Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis Criquetotl’Esneval ; réunion de Bruneval en 1823.
Saint-Just : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville ; devient avec Saâne en
1823 : Saâne-Saint-Just.
Saint-Laurent : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni à Envermeu en
1822.
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Harfleur puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
SAINT-LAURENT-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. SaintLaurent-en-Caux puis Doudeville.
SAINT-LEGER-AUX-BOIS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
90
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS : d. Rouen, arr. Rouen, cant. SaintJacques-sur-Darnétal puis Darnétal.
SAINT-LEONARD : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ; hameau de
Vaucotte réuni à Vattetot-sur-Mer en 1846.
Saint-Lucien : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. La Feuillie puis
Argueil ; réuni à Sigy-en-Bray en 1973.
SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay
puis Tôtes ; réunion de La Pierre ou Saint-Sulpice-la-Pierre en 1825.
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Goderville.
SAINT-MARDS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis Bacquevilleen-Caux.
SAINTE-MARGUERITE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis
Offranville ; réunion de Blanc-Mesnil en 1822.
Sainte-Marguerite-lès-Aumale : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ;
en 1953, rattachement des hameaux du Val-à-Leu et de Brisepot à
Ellecourt ; de la section de Sainte-Marguerite à Aumale ; le reste
devient Morienne.
SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen,
cant. Duclair.
SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le
Havre, cant. Ourville puis Fauville puis Fauville-en-Caux.
SAINTE-MARIE-AU-BOSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonnevillela-Mallet puis Criquetot-l’Esneval.
SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Yvetot.
SAINT-MARTIN-AU-BOSC : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Motteville-l’Esneval puis Yerville.
SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant.
Sassetot-le-Mauconduit puis Cany puis Cany-Barville.
91
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu
puis Duclair.
SAINT-MARTIN-DU-BEC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonnevillela-Mallet puis Criquetot-l’Esneval ; réuni à Turretot de 1823 à 1868.
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Harfleur
puis Montivilliers.
Saint-Martin-du-Plessis : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réuni à Buchy de
1823 à 1830 ; à Estouteville, devenu Estouteviïle-Ecalles, en 1830.
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis
Darnétal.
Saint-Martin-Eglise : voir Martin-Eglise.
SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis
Envermeu.
SAINT-MARTIN-L’HORTIER : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Neufchâtel puis Neufchâtel-en-Bray.
Saint-Martin-le-Blanc puis SAINT-MARTIN-OSMONVILLE : d. Neufchâtel,
arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns ; fusion d’Osmonville et
Saint-Martin-le-Blanc puis réunion de La Prée en 1823.
SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ;
réunion d’Auberville-sur-Yères en 1822 et de Saint-Sulpice-sur-Yères en
1823.
SAINT-MARTIN-OSMONVILLE : voir Saint-Martin-le-Blanc.
Saint-Martin-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel,
Bellencombre ; réuni à Bellencombre en 1813.
arr.
Dieppe,
cant.
Saint-Maurice : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay puis
Maromme ; réuni à Malaunay en 1823.
Saint-Maurice : d. Neufchâtel, arr. Caudebec-Yvetot, cant. Gaillefontaine puis
Forges-les-Eaux ; réuni à Gaillefontaine en 1823.
SAINT-MAURICE-D’ETELAN : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.
Lillebonne.
92
SAINT-MICHEL-D’HALESCOURT : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Ménerval puis Forges-les-Eaux.
Saint-Michel-du-Haizel : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain ;
réuni à Saint-Romain-de-Colbosc en 1823.
Saint-Michel-en-Caux : arr. Le Havre, cant. Valmont ; fusion de Limpiville,
Sorquainville, Thiétreville et Ypreville-Biville de 1973 à 1978.
SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
SAINT-NICOLAS-DE-BLICQUETUIT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAYE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Saint-Nicolas-de-la-Taille puis Lillebonne.
Saint-Nicolas-du-Vertbois : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Quincampoix puis
Clères ; réuni à Quincampoix en 1825.
Saint-Ouen puis Saint-Ouen-sur-Brachy : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant.
Bacqueville ; réuni à Brachy en 1822.
Saint-Ouen-au-Bosc : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Valmont en
1822.
Saint-Ouen-de-Longpaon : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-surDarnétal puis Darnétal ; réunion à Darnétal avant 1820.
SAINT-OUEN-DU-BREUIL : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly.
SAINT-OUEN-LE-MAUGER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
Bacqueville-en-Caux ; réuniond’Herbouville en 1822.
Saint-Ouen-prend-en-Bourse : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ;
devient avec Bertreville en 1823 : Bertreville-Saint-Ouen.
SAINT-OUEN-SOUS-BAILLY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
Saint-Ouen-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel,
Bellencombre ; réuni à La Crique en 1823.
Saint-Ouen-sur-Brachy : voir Saint-Ouen.
arr.
Dieppe,
cant.
93
SAINT-PAER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réunion
d’Aulnay et des Vieux en 1823.
SAINT-PIERRE-BENOUVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesquevillesur-Saâne puis Tôtes ; réunion de La Chapelle-Bénouville en 1812 et de
Dracqueville en 1824.
Saint-Pierre-de-Franqueville : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis
Boos ; réunion de Notre-Dame-de-Franqueville de 1823 à 1851, et de
nouveau à partir de 1970 sous le nom de Franqueville-Saint-Pierre.
Saint-Pierre-de-Lieroult puis SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : arr. Rouen, cant.
Elbeuf puis Caudebec-lès-Elbeuf ; détaché de l’Eure (cant. Pont-del’Arche) et réuni de 1837 à 1857 à Caudebec-lès-Elbeuf, devenu SaintPierre-lès-Elbeuf ensuite.
SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu
puis Grand-Couronne.
SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant.
Duclair ; réunion de Notre-Dame-de-Varengeville en 1823.
SAINT-PIERRE-DES-JONQUIERES : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Grandcourt puis Londinières ; réunion de Parfondeval et
La Trinité-des-Jonquières en 1823.
SAINT-PIERRE-EN-PORT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetotle-Mauconduit puis Valmont.
SAINT-PIERRE-EN-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
SAINT-PIERRE-LAVIS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Saint-Pierre-le-Petit : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni à SaintPierre-le-Viger en 1823.
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules
puis Fontaine-le-Dun.
SAINT-PIERRE-LE-VIGER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Fontainele-Dun ; réunion de Saint-Pierre-le-Petit en 1823.
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : voir Saint-Pierre-de-Liéroult.
SAINT-QUENTIN-AU-BOSC : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
94
Saint-Rémy-en-Campagne puis SAINT-REMY-BOSCROCOURT : d. Dieppe,
arr. Dieppe, cant. Eu ; fusion de Boscrocourt et Saint-Rémy-enCampagne en 1823.
Saint-Rémy-en-Rivière : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt puis
Blangy ; réuni à Dancourt en 1826.
Saint-Riquier-d’Héricourt : d. Cany, cant. Doudeville ; devient avec SaintDenis-d’Héricourt en 1857 : Héricourt-en-Caux.
SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Grandcourt puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. SaintValéry-en-Caux.
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintRomain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Grosmesnil et de
Saint-Michel-du-Haizel en 1823.
SAINT-SAENS : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.
SAINT-SAIRE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Neufchâtel
puis Neufchâtel-en-Bray.
Saint-Samson : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Argueil puis Forges-les-Eaux ;
devient avec La Ferté avant 1820 : La Ferté-Samson.
Saint-Sauveur-la-Campagne puis SAINT-SAUVEUR-D’EMALLEVILLE : d.
Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Angerville-l’Orcher puis Goderville ;
fusion d’Emalleville et Saint-Sauveur-la-Campagne en 1824.
Saint-Sever : d. Rouen, cant. Rouen ; réuni à Rouen avant l’an VIII.
Saint-Sulpice-de-Bellengreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; réuni
à Bellengreville en 1822.
Saint-Sulpice-la-Pierre : voir La Pierre.
Saint-Sulpice-sur-Yères : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni à
Saint-Martin-le-Gaillard en 1823.
Saint-Suplix : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Montivilliers ; réuni à
Octeville en 1823.
95
SAINT-SYLVAIN : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Saint-Valéry-enCaux.
Saint-Sylvestre : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne ; réuni à
Grand-Camp en 1828.
Saint-Thomas-la-Chaussée : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint- Jean-duCardonnay puis Maromme ; réuni à Roumare en 1814.
Saint-Vaast puis SAINT-VAAST-D’EQUIQUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe,
cant. Arques puis Envermeu ; fusion d’Equiqueville et de Saint-Vaast en
1824.
SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Doudeville puis Ourville puis Ourville-en-Caux.
SAINT-VAAST-DU-VAL : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-surSaâne puis Tôtes.
SAINT-VALERY-EN-CAUX : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. SaintValéry-en-Caux.
Saint-Valéry-sous-Bures : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Londinières ;
réunion d’Osmoy et Maintru en 1823 ; devenu Osmoy-Saint-Valéry en
1928.
SAINT-VICTOR-L’ABBAYE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
Saint-Victor-la-Campagne : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Motteville
puis Yerville ; devient avec Ancretiéville en 1823 : Ancretiéville-SaintVictor.
SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintNicolas-de-la-Taille puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
Saint-Vincent-d’Aubermare ou Saint-Vincent-d’Ymonville puis SAINTVINCENT-CRAMESNIL : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. SaintRomain puis Saint-Romain-de-Colbosc ; fusion de Cramesnil et de
Saint-Vincent en 1823.
Saint-Vincent-de-Nogent : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ;
réuni à Neufchâtel avant 1820.
Saint-Wandrille puis SAINT-WANDRILLE-RANÇON : d. Caudebec-Yvetot
puis Rouen, cant. Caudebec-en-Caux ; fusion de Rançon et de SaintWandrille en 1825.
96
Salmonville-la-Rivière : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réuni à
Fontaine-Châtel avant 1820.
Salmonville-la-Sauvage : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Darnétal ;
devient avec Servaville-sur-Ry en 1823 : Servaville-Salmonville.
SANDOUVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain puis
Sanvic : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Le Havre ; en 1852: réunion d’une
partie d’Ingouville et rattachement d’une partie de Sanvic au Havre ; le
reste de la commune réuni au Havre en 1955.
SASSETOT-LE-MALGARDE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
SASSEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville ; réunion de Flamanvillette en 1823.
SAUCHAY : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu ; fusion de Sauchay-le-Bas
et Sauchay-le-Haut en 1822.
SAUMONT-LA-POTERIE : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Ménerval puis Forges-les-Eaux ; réunion d’Abancourt en 1823.
SAUQUEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Arques puis Offranville.
SAUSSAY (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Mottevillel’Esneval puis Yerville.
Sausseuzemare : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Neufchâtel ; réuni à
Flamets-Frétils en 1824.
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Goderville.
SENNEVILLE-SUR-FÉCAMP : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Valmont puis Fécamp en 1953.
SEPT-MEULES (LES) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
SERQUEUX : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Forges-les-Eaux.
97
Servaville-sur-Ry puis SERVAVILLE-SALMONVILLE : d. Rouen, arr. Rouen,
cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis Darnétal ; fusion de Salmonvillela-Sauvage et Servavïlle en 1823.
Serville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avec Daubeuf
en 1822: Daubeuf-Serville.
SEVIS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Bellencombre.
SIERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Clères.
SIGY-EN-BRAY : d. Gournay, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Argueil ;
réunion de Bosc-Asselin en 1862, de Saint-Lucien en 1973.
SMERMESNIL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Londinières ;
réunion de La Leuqueue et de Lignemare en 1823.
SOMMERY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Saint-Saëns.
SOMMESNIL : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis Ourvilleen-Caux.
Soreng-L’Epinay : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Blangy ; devient avec
Mondiaux en 1823 : Monchaux-Soreng.
SORQUAINVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis
Valmont ; réuni à Limpiville, Thiétreville et Ypreville-Biville sous le nom
de Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Rouen puis
Sotteville-lès-Rouen.
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis
Caudebec-lès-Elbeuf (1982).
SOTTEVILLE-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis
Fontaine-le-Dun.
TANCARVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-laTaille puis Saint-Romain puis Saint-Romain-de-Colbosc.
Tendos : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Fontaine-leBourg en 1823.
Tennemare : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.Criquetot-l’Ësneval puis
Goderville ; réuni à Écrainville en 1826.
98
THEROULDEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.
THEUVILLE-AUX-MAILLOTS : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Thibermesnil : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis Yerville ;
réuni à Yerville en 1822.
Thiédeville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;
réuni à Val-de-Saâne en 1964.
THIERGEVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.
THIETREVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réuni à
Limpiville, Sorquainville et Ypreville-Biville sous le nom de SaintMichel-en-Caux de 1973 à 1978.
Thil-en-Bray (Le) puis THIL-RIBERPRÉ : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis
Dieppe, cant. Gaillefontaine puis Forges-les-Eaux ; fusion de Riberpré et
du Thil en 1825.
THIL-MANNEVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville puis
THIOUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis
Ourville-en-Caux.
TILLEUL (LE) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
TOCQUEVILLE-EN-CAUX : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Bacqueville.
TOCQUEVILLE-LES-MURS : d. Montivilliers, arr.
Goderville ; réunion de Bénarville de 1825 à 1869.
Le
Havre,
cant.
TOCQUEVILLE-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
Tonneville : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Fontaine-le-Dun ; réuni à Bourville en
1827.
TORCY-LE-GRAND : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville puis
TORCY-LE-PETIT : d. Dieppe,
arr.
Dieppe, cant.
Longueville
puis
99
Torp (Le) puis TORP-MESNIL (LE) : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Saint-Laurent-en-Caux puis Doudeville ; fusion de Mesnil-Rury et du
Torp en 1826.
Tôt (Le) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Monville puis Clères ; réuni à Clères en
1826.
TOTES : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; réunion de Bonnetot
en 1809.
TOUFFREVILLE-LA-CABLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen,
TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis
Rouen, cant. Yvetot ; réunion du Verbosc en 1822.
Touffreville-sous-Bellencombre : d. Neufchâtel, arr. Dieppe puis Rouen, cant.
Bellencombre puis Clères ; réuni à Esteville en 1829.
TOUFFREVILLE-SUR-EU : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu.
TOURVILLE-LA-CHAPELLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu.
TOURVILLE-LA-RIVIERE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Elbeuf puis
Caudebec-lès-Elbeuf (1982).
TOURVILLE-LES-IFS : voir Tourville-sur-Fécamp.
TOURVILLE-SUR-ARQUES : d. Rouen, arr. Dieppe, cant. Arques puis
Offranville.
Tourville-sur-Fécamp puis TOURVILLE-LES-IFS : d. Montivilliers, arr. Le
Havre, cant. Fécamp ; réunion de Igneauville (en partie) et de
Mesmoulins en 1823, du hameau de La Miautrie (corn, de Fécamp) en
1841.
TOUSSAINT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont.
TRAIT (LE) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair.
Tréforêts : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Gaillefontaine puis Forges-lesEaux ; réuni à Mesnil-Mauger en 1823.
TREMAUVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Ourville puis
TREPORT (LE) : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Eu.
100
Trinité-des-Jonquières (La) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Grandcourt
puis Londinières ; réuni à Saint-Pierre-des-Jonquières en 1823.
TRINITE-DU-MONT (LA) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant.
Lillebonne.
TRIQUERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Lillebonne.
TROIS-PIERRES (LES) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Romain
puis Saint-Romain-de-Colbosc ; réunion de Loiselière en 1823.
TROUVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Le Havre, cant. Bolbec ; réunion
d’Alliquerville en 1824.
TURRETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Gonneville-la-Mallet puis
Criquetot-l’Esneval ; réunion de Saint-Martin-du-Bec de 1823 à 1868,
réunion d’Ecuquetot en 1824.
VAL-DE-LA-HAYE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis GrandCouronne.
VAL-DE-SAANE : arr. Dieppe, cant. Tôtes ; fusion d’Anglesqueville-sur-Saâne,
Eurville et Varvannes, puis de Thiédeville, en 1964.
Val-du-Roy : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réuni à Villy-le-Bas en
1822.
Valasse (Le) : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Saint-Nicolas-de-la-Taille
puis Bolbec ; devient avec Gruchet en 1830 : Gruchet-le-Valasse.
VALLIQUERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Yvetot.
Valmartin : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Pavilly puis Clères ; réuni au
Bocasse en 1824.
VALMONT : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Valmont ; réunion de
Saint-Ouen-au-Bosc en 1822, du Bec-aux-Cauchois et de Rouxmesnil en
1825.
Vardes : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Gournay puis Gournay-en-Bray ;
réuni à Neufmarché en 1823.
VARENGEVILLE-SUR-MER : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun
puis Offranville.
101
Varimpré : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puis Blangy ;
devient avec Les Essarts-la-Belloye en 1823 : Les Essarts- Varimpré.
Varneville-aux-Grès puis VARNEVILLE-BRETTEVILLE : d. Dieppe, arr.
Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes ; fusion de Bretteville et de Varneville
en 1823.
Varvannes : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Anglesqueville-sur-Saâne puis Tôtes ;
devient avec Anglesqueville-sur-Saâne et Eurville en 1964 : Val-deSaâne.
VASSONVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Auffay puis Tôtes.
VATIERVILLE : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Foucarmont
puis Neufchâtel, puis Neufchâtel-en-Bray.
Vattecrit : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Valmont ; réuni à Colleville en 1823.
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant.
Bréauté puis Goderville.
VATTETOT-SUR-MER : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Fécamp ;
réunion d’une partie de Saint-Léonard (hameau de Vaucotte) en 1846.
VATTEVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebecen-Caux.
Vaudreville : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Longueville ; réuni à Longueville en
1822.
VAUPALIERE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jean-du-Cardonnay
puis Maromme puis Notre-Dame-de-Bondeville (1982).
Vaurouy : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Duclair en
1825.
VEAUVILLE-LES-BAONS : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant.
Yvetot.
VEAUVILLE-LES-QUELLES : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant.
Doudeville puis Ourville puis Ourville-en-Caux.
VENESTANVILLE : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Le Bourg-Dun puis
Bacqueville puis Bacqueville-en-Caux.
102
Venesville : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Sassetot-le-Mauconduit puis
Cany puis Cany-Barville : devient avec Butot-en-Caux en 1974 : ButotVenesville.
Ventes-Mésangères (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Fourcarmont
puis Blangy ; devient avec le Caule en 1822: Caule-les-Ventes.
VENTES-SAINT-REMY : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant.
Saint-Saëns.
Verbosc (Le) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot, cant. Yvetot ; réuni à
Touffreville-la-Corbeline en 1822.
VERGETOT : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval ;
réunion du Coudray en 1824.
VEULES-LES-ROSES : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Veules puis
Saint-Valéry-en-Caux.
VEULETTES-SUR-MER : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis
Cany-Barville.
VIBEUF : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis
Yerville.
Vicquemare : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Saint-Laurent-en-Caux puis
Doudeville ; devient avec Prétot en 1833 : Prétot-Vicquemare.
Vieilles-Landes (Les) : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Foucarmont puis
Blangy ; devient avec Les Neuves-Landes avant 1820 : Les Landesvieilles-et-neuves.
Vieux (Les) : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à Saint-Paër
en 1823.
VIEUX-MANOIR : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Buchy ; réunion de SaintAubin-sur-Cailly avant 1820.
VIEUX-ROUEN : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe, cant. Aumale ;
réunion de Bouafles en 1823.
VIEUX-RUE (LA) : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Saint-Jacques-sur-Darnétal puis
Darnétal.
VILLAINVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Criquetot-l’Esneval.
103
Villedieu-la-Montagne : d. Gournay, arr. Neufchâtel, cant. Ménerval puis
Forges-les-Eaux ; réuni à Haucourt en 1824.
VILLEQUIER : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Caudebecen-Caux ; réunion de Bébec en 1823.
Villers-Chambellan : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair ; réuni à
Villers-Ecalles en 1831.
VILLERS-ECALLES : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair puis
Pavilly en 1973 ; réunion de Villers-Chambellan en 1831.
VILLERS-SOUS-FOUCARMONT : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Foucarmont puis Blangy puis Blangy-sur-Bresle.
Villers-sur-Aumale : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel, cant. Aumale ; réuni à
Haudricourt en 1823.
VILLY-LE-BAS : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Criel puis Eu ; réunion du Valdu-Roy en 1822.
Villy-le-Haut ou Caudecotte : d. Dieppe, arr. Dieppe, cant. Envermeu (?) ; réuni
à Avesne-en-Val en 1826.
Vilmesnil : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avec
Annouville en 1823 : Annouville-Vilmesnil.
Vimont : d. Gournay, arr. Rouen, cant. Ry puis Buchy ; réuni à Morgny-laPommeraye en 1825.
VINNEMERVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Sassetot-leMauconduit puis Valmont.
VIRVILLE : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Bréauté puis Goderville.
VITTEFLEUR : d. Cany, arr. Yvetot puis Dieppe, cant. Cany puis CanyBarville ; réunion de Crosville en 1824.
Wanchy puis WANCHY-CAPVAL : d. Neufchâtel, arr. Neufchâtel puis Dieppe,
cant. Londinières ; fusion de Capval et de Wanchy en 1823.
YAINVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Rouen, cant. Duclair.
Yclon : d. Cany, arr. Yvetot, cant. Veules puis Fontaine-le-Dun ; réuni à
Angiens en 1826.
104
YEBLERON : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Le Havre, cant. Fauville
YERVILLE : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Mottevillel’Esneval puis Yerville ; réunion de Thibermesnil en 1822.
YMARE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Franqueville puis Boos.
Ymauville : d. Montivilliers, arr. Le Havre, cant. Goderville ; devient avec
Grainville-l’Alouette en 1823 : Grainville-Ymauville.
YPORT : arr. Le Havre, cant. Fécamp ; détaché de Criquebeuf en 1842.
Ypreville puis YPREVILLE-BIVILLE : d. Cany, arr. Yvetot puis Le Havre,
cant. Ourville puis Valmont ; fusion de Biville-la-Martel et Ypreville en
1825 ; réuni à Limpiville, Sorquainville et Thiétreville sous le nom de
Saint-Michel-en-Caux de 1973 à 1978.
YQUEBEUF : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Cailly puis Clères ; réunion de
Colmare en 1823.
YVECRIQUE : d. Cany, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Doudeville.
YVETOT : d. Caudebec-Yvetot, arr. Yvetot puis Rouen, cant. Yvetot.
YVILLE-SUR-SEINE : d. Rouen, arr. Rouen, cant. Canteleu puis Duclair.
105
Chapitre 4
HISTOIRE DES ARCHIVES
DE LA SEINE-MARITIME
Les Archives départementales sont constituées par la réunion en un
dépôt central de documents d’origines diverses : archives ecclésiastiques
nationalisées par le décret du 2 novembre 1789, archives des émigrés
confisquées par la loi du 25 novembre 1792, fonds des institutions et
administrations d’Ancien régime, archives courantes des administrations mises
en place dans le département à partir de 1789, fonds ou documents entrés depuis
le XIXe siècle par voie de dépôt ou par voies extraordinaires (dons ou
acquisitions).
L’histoire des archives de Seine-inférieure peut se diviser en plusieurs
périodes : naissance du dépôt jusqu’en 1846, date du premier regroupement
important ; développement sous la direction de Charles de Beaurepaire de 1851
à 1895, date de la construction du dépôt boulevard Cauchoise ; croissance
continue de 1895 à 1938 ; bouleversements et stagnation provoqués par les
déménagements pendant la guerre et par l’éclatement du dépôt en raison de
l’insuffisance des locaux de 1938 à 1964 ; situation actuelle depuis la mise en
service de la « tour des archives » en 1965.
I - De 1789 à 1846.
La loi du 5 brumaire an V qui ordonnait la réunion au chef-lieu du
département des archives regroupées dans les districts resta longtemps lettre
morte. Beugnot, premier préfet de Seine-inférieure, eut beau témoigner
publiquement son intérêt pour les archives, il n’y avait en 1807, ni dépôt, ni
crédit. Un ancien dominicain, Gosselin, faisait office d’archiviste avec un
traitement de 2.000 F. Il dut attendre 1820 pour avoir deux ou trois employés et
quelques crédits de reliure, cartonnages et chauffage. Les fonds des anciens
établissements religieux des districts de Rouen et de Montivilliers se trouvaient
alors à la bibliothèque du chapitre, près de la cathédrale, ainsi que des papiers de
paroisses, de corps de métiers et d’émigrés. Un bon nombre de fonds
106
d’institutions judiciaires se retrouvèrent au Palais de Justice. Les archives de
l’Intendance et des assemblées provinciales furent laissées à l’abandon dans le
grenier de la préfecture. Les anciens chefs-lieux de district et de canton
conservaient les papiers révolutionnaires avec des fonds d’Ancien régime
provenant de leurs circonscriptions : le fonds de Jumièges ne fut transféré à
Rouen qu’en 1827, celui de Valmont oublié dans le grenier de la mairie de Cany
fut retrouvé par hasard en 1851 par Charles de Beaurepaire. Enfin, les bureaux
de la préfecture gardaient eux-mêmes leurs archives : le préfet de Vanssay
entreprit de les faire classer en 1820. Il défendit auprès du Conseil général un
projet d’aménagement d’un dépôt dans l’enceinte de la préfecture. La décision
fut hâtée par l’incendie de la flèche de la cathédrale en 1822, qui avait menacé
les archives, et les locaux furent mis en service en 1830. D’autres salles ayant
été réservées aux archives, on aboutit en 1846 à un premier regroupement, tous
les documents conservés à l’archevêché ayant rejoint la préfecture.
On réorganisa parallèlement le service. En 1822, Hénault, un ancien
feudiste spécialiste des archives seigneuriales, succéda à Gosselin ; on lui
adjoignit un chef de bureau de la préfecture, Hamel, pour les archives
administratives. Ce dernier lui succéda en 1829 comme chef de service et
commença des classements sommaires dans les archives anciennes. Après 1840,
son adjoint Barabé mit de l’ordre dans les archives judiciaires. Entre temps avait
été diffusée en 1841 l’instruction du ministère sur le classement des archives
départementales. Toutes ces améliorations permirent l’ouverture effective des
archives aux chercheurs. Elles avaient été facilitées par l’appui d’Auguste Le
Prévost, député de l’Eure, qui était membre de la commission spéciale des
archives créée auprès du préfet en 1824.
II – De 1846 à 1895.
Après Barabé nommé en 1847, Charles de Robillard de Beaurepaire fut
placé à la tête du service en 1851. Archiviste-paléographe de la promotion 1850,
il fit toute sa carrière en Seine-inférieure jusqu’à sa retraite en 1905, ce qui lui
permit de donner une impulsion très grande à l’accroissement du dépôt et des
collections, aux travaux de classement et d’inventaire, de même qu’à
l’historiographie normande.
P1. 5.- Le Palais de justice de Rouen au XIXe siècle
(Arch. Seine-Maritime, 84 Fi Rouen 246, dessin de Clerget)
108
109
Les archives anciennes comptant plus de 7.000 articles, le Conseil
général prit conscience de l’insuffisance des locaux. On décida donc la
construction du dépôt de la rue Racine qui eut lieu de 1855 à 1857. Beaurepaire
entreprit alors des tournées dans les chefs-lieux des anciens districts pour
récupérer ce qui y subsistait encore et commença la mise en ordre de quelques
fonds d’abbayes. II mena à bien la rédaction de l’inventaire sommaire de la série
C et de la série D, publié en 1864 pour le premier tome, en 1903 pour le second.
A partir de 1860 et pratiquement jusqu’à sa retraite, il réalisa l’inventaire de la
série G qui ne demanda pas moins de sept tomes ; publiés de 1868 à 1900 ils
sont encore et resteront longtemps d’usage courant.
Toutes ces activités sont traduites par la progression du budget alloué
aux archives : 7.200 F en 1850, 13.700 F en 1870, 17.280 F en 1890, et par la
progression du nombre des communications : 175 en 1856, 462 en 1890. Cellesci ne devinrent toutefois importantes qu’avec la construction d’une nouvelle
tranche de locaux boulevard Cauchoise de 1893 à 1895. Rendue nécessaire
depuis 1880 par l’augmentation des versements administratifs suscités par
Beaurepaire, cette extension fut décidée lorsque le temps fut venu de transférer
aux archives les fonds des institutions d’Ancien régime toujours conservés au
Palais de justice. Avec le bâtiment du boulevard Cauchoise, les Archives
départementales disposaient enfin d’un ensemble de locaux permettant un
fonctionnement efficace du service.
III – De 1895 à 1938.
Sitôt les bâtiments livrés, Charles de Beaurepaire put accélérer le
regroupement des archives anciennes. En août 1895, il n’y avait plus au Palais
de justice aucun document antérieur à 1790 (si ce n’est le tabellionage) : la
masse de registres et de liasses du Parlement, de la Chambre des comptes, de la
Cour des aides et d’autres juridictions, versés en vrac et dans un état de grande
saleté, demanda au personnel un effort dont les rapports de l’époque témoignent.
En 1903 furent versés 1.500 volumes d’archives notariales antérieures à 1686 ;
de 1903 à 1909 les dossiers des biens nationaux, conservés jusqu’alors par
l’administration des domaines.
Parallèlement les archivistes munirent les fonds d’instruments de travail.
Paul Chevreux, nommé en 1905, devint inspecteur général
des bibliothèques et des archives l’année suivante, il eut cependant le temps de
concevoir l’« État général des fonds » publié en 1911. Jules-Joseph Vernier qui
lui succéda en 1906, réalisa les répertoires de la série L (archives
révolutionnaires) publié en 1914, des séries T et V (enseignement et cultes)
110
publié en 1908 mais aujourd’hui pratiquement périmé pour la série T, et du
début de la série H (clergé régulier). La guerre de 1914-1918 ralentit les travaux
mais ne provoqua aucun dommage aux archives. Paul Le Cacheux, nommé en
1925, continua le répertoire de la série H jusqu’au fonds de l’abbaye de SaintOuen, les 2/3 de la série demeurant non classés. Il rédigea aussi celui de la
Chambre des comptes publié en 1934.
L’accroissement des collections continua et dès 1911, on dut créer à
nouveau une annexe au Palais de justice pour recevoir le versement de la
Trésorerie qui faisait 550 m.l. L’ensemble des dépôts faisait 9.500 m.l. à cette
date et les communications étaient passées de 1.200 en 1900 à plus de 4.000.
Les versements s’accélérèrent après la guerre : registres d’écrou en 1926,
état-civil ancien versé par les tribunaux en 1927, enregistrement en 1928,
premiers dépôts des notaires de Rouen consécutifs à la loi de 1928, acquisition
du chartrier de Belbeuf en 1930. Le problème de la place commença à se poser.
En 1931, les Archives durent refuser le versement des fonds des souspréfectures supprimées et en 1934, on suspendit toute démarche auprès des
notaires : celles-ci ne furent reprises qu’après 1964, plusieurs études notamment
à Caudebec et Neufchâtel ayant été détruites entre temps pendant la guerre. Un
projet de nouveau dépôt rue Stanislas Girardin, étudié à partir de 1933, aurait
rapidement rétabli la situation mais il fut arrêté par la guerre.
IV – De 1938 à 1964.
M. François Jourda de Vaux de Foletier nommé en 1937 commença
plusieurs classements mais dut très vite faire face à la situation créée par la
guerre. En 1939, les documents les plus précieux furent transférés dans les
châteaux de Gueutteville et de Beaumesnil dans l’Eure. M. de Vaux de Foletier
dut aussi faire de nombreuses tournées pour évaluer l’ampleur des destructions
en 1940. Nommé à la tête des archives de la Seine, il fut remplacé en 1941 par
M. François Blanchet.
En 1943, les locaux des archives furent réquisitionnés pour installer
l’Intendance de police. Il fallut déménager 750 tonnes en 469 voyages à raison
de 6 voyages par jour. Une partie fut installée dans l’hôtel d’Hocqueville rue
Faucon, le reste dans la chapelle du lycée Corneille et dans un magasin de la rue
de Fontenelle. En 1944, l’hôtel d’Hocqueville était à son tour réquisitionné, les
documents étant répartis entre le musée des Beaux-Arts et une usine de NotreDame-de-Bondeville.
Ainsi donc à la Libération, les documents étaient répartis en cinq locaux
provisoires, sans tenir compte de ceux qui étaient restés dans l’Eure : les
111
archives anciennes au lycée Corneille et au musée des Beaux-Arts, les archives
modernes rue de Fontenelle, à Notre-Dame-de-Bondeville et au Palais de justice
où ils souffrirent d’une inondation. En 1948, la chapelle de l’ancien séminaire
du Mont-aux-malades fut affectée au service : on y transféra les documents de la
rue de Fontelle et du musée, puis en 1950, ceux du lycée, de l’usine et ceux
restés jusqu’alors dans l’Eure. De 1950 à 1952, un dépôt annexe pour les
documents récents fut ouvert dans la caserne Jeanne d’Arc. Entre temps, les
bureaux avaient été installés rue de Crosne. Si la situation était meilleure, elle
restait cependant bloquée : le service était écartelé et le manque de place
empêcha à la fois tout classement sérieux et tout versement entre 1945 et 1964.
Dans ces conditions difficiles, M. François Blanchet réussit cependant à faire
fonctionner le service puisque les communications qui étaient de 3.875 en 1939
étaient montées à plus de 6.000 en 1963.
Dès 1953, le Conseil général décida le projet de construction rive gauche
qui aboutit en 1965 à la mise en service de la tour des archives dans l’enceinte
de la préfecture.
V – Les archives depuis 1965.
M. François Burckard, nommé le 1er mars 1964 en remplacement de M.
François Blanchet, dirigea le déménagement qui eut lieu de septembre 1964 à
février 1965. Il y avait alors 900 m. 1. rue de Crosne, 6.000 m. 1. dans la
chapelle du Mont-aux-malades, 2.500 m. 1. au Palais de justice et 600 m. 1. dans
les combles de la rue Racine. Le métrage linéaire disponible dans la tour était de
31.273 m. 1. La réorganisation des versements interrompus depuis une vingtaine
d’années fut la tâche prioritaire : pour réduire l’arriéré, il fallut faire entrer des
quantités énormes les premières années, 2.312 m. 1. en 1965, 3.944 m.l. en
1966, ce travail accaparant une bonne part du temps du service. Ces dernières
années, le rythme s’est stabilisé, la croissance annuelle étant en moyenne de
1.500 m. 1. La majeure partie de ces versements sont faits sous une forme
normalisée, les Archives fournissent aux services des boîtes cotées en série
continue W.
Le passif des 30 dernières années en partie épongé, les travaux de
classement ont pu reprendre et ont abouti en 1973 à la reprise de la publication
d’inventaires avec le répertoire numérique de la sous-série 2 C (contrôle des
actes), suivi par ceux de la sous-série 14 H, t. 2 (abbaye de Saint-Ouen), de la
série Z (sous-préfectures), des sous-séries 6 M à 10 M (statistiques, agriculture,
commerce, industrie, travail). Devraient accompagner la publication du présent
guide les répertoires de la sous-série 4 E (État civil) et des sous-séries 1 M à 5
M.
112
La diversification et l’accroissement des tâches sont toujours
grandissant, deux chiffres en témoignent : 4.404 communications en 1965, plus
de 61.000 en 1985.
Le manque de place a amené à ouvrir une annexe à Yvetot en 1974 et en
prévoir une autre, plus importante, à l’ancienne usine Fromage de Darnétal.
Mais il ne s’agit, dans les deux cas, que de simples dépôts, sans salle de
consultation.
M. Claude Hohl succède à M. François Burckard le 1er novembre 1988.
113
Chapitre 5
CONSEILS POUR LA RECHERCHE
I. – GÉNÉRALITÉS.
A. La première démarche consiste à établir la bibliographie du sujet. Les
principaux ouvrages d’histoire locale se trouvant dans la bibliothèque des
Archives, un moyen simple est de consulter le fichier « matières » dans la salle
de travail (sous toutes réserves : des fiches peuvent manquer ou être déclassées)
; un ouvrage récapitulatif dactylographié donne, par commune, la liste des
monographies (par Mlle Chantal Jégou, sous la cote F 409). Un moyen plus
scientifique consiste à partir de la bibliographie donnée par un ouvrage de base
récent, en complétant par le dépouillement de la bibliographie normande publiée
chaque année par les Annales de Normandie.
Les travaux de détail étant publiés le plus souvent dans des revues, on
dépouillera les index ou les tables récapitulatives des principales revues
régionales. La Seine-Maritime est concernée par les revues suivantes (1) :
– Les Amis des monuments rouennais, bulletin, collection complète aux
Archives depuis le début en 1886 ;
– Annales de Normandie, revue trimestrielle fondée par M. Michel de
Boüard, publiée à l’université de Caen, aux Archives depuis le début en 1951 ;
– Bulletin de la Commission départementale des antiquités de la SeineMaritime, revue bisannuelle publiée par le Département de la Seine-Maritime,
aux Archives depuis le début du bulletin en 1868 (stocks en vente aux Archives)
;
– Bulletin de la Société libre d’émulation de la Seine-inférieure,
collection complète aux Archives depuis l’an V (stocks disponibles aux
Archives) ;
– Bulletin de la Société de l’histoire de Normandie, société et revue
consacrées à la publication de textes, collection complète aux Archives de 1870
à 1968 (stocks disponibles à la Bibliothèque municipale de Rouen) ;
(1)
Ne sont mentionnées ici que les revues existant ou publiées pour des sociétés existant en 1987.
114
– Cahiers Léopold Delisle, revue en principe trimestrielle publiée par la
Société parisienne d’histoire et d’archéologie normande, aux Archives depuis le
début en 1947 (certains fascicules, publiés sous le sous-titre Répertoire de
documentation normande, en vente aux Archives) ;
– Études normandes, revue trimestrielle publiée par l’Association
d’études normandes, aux Archives depuis le début en 1951 ;
– Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, collection
complète aux Archives de 1860 à 1966 ;
– Recueil de l’Association des amis du vieux Havre, revue annuelle de
cette association, devenue Centre havrais de recherche historique, collection
incomplète aux Archives depuis 1922;
– Recueil des publications de la Société havraise d’études diverses,
revue annuelle de cette société, collection incomplète aux Archives depuis 1834
;
– Revue des sociétés savantes de Haute-Normandie, revue trimestrielle
publiée par le Consortium des sociétés savantes de Haute-Normandie de 1956 à
1975 (collection complète aux Archives).
B. Connaissant le cadre de classement des archives (voir ci-dessus p.
22), on se reportera aux chapitres correspondants du guide, et aux instruments de
recherche (liste ci-après, p. 133), qui donneront les cotes et ensembles de cotes
utilisables.
C. Le mode d’élaboration et de classement de certaines catégories de
documents, en général uniforme, appelle les remarques suivantes :
– les registres paroissiaux et d’état-civil sont classés par paroisse et
commune, ils sont pourvus de tables décennales des naissances, mariages et
décès, regroupées, à partir de 1793 ; ils ont rarement des tables avant ; ils ne sont
pas consultables s’ils ont moins de 100 ans ;
– les minutes notariales sont classées par notaire versant : pour chacun
on trouve, à la suite, les minutes de chacun de ses prédécesseurs, dans l’ordre
chronologique, de l’origine à environ 100 ans ; à l’intérieur de chaque volume
les actes se suivent dans l’ordre chronologique ; sauf exceptions, les seuls
répertoires utilisables sont ceux du contrôle des actes puis de l’enregistrement
(voir p. 267 et t.2) ;
– les registres de l’enregistrement sont classés par bureau d’origine et
par catégorie de registres, y compris les tables (voir sous-série 3 Q, tome 2.
115
– les registres de transcriptions des hypothèques sont classés
par conservation des hypothèques et dans l’ordre chronologique :
il est impossible d’y recourir sans les tables, qui, sauf exceptions,
ont été conservées par la Conservation de Rouen II, à la cité
administrative Saint-Sever.
D. L’identification des noms de lieux sera facilitée par la consultation du
Dictionnaire topographique du département de Seine-Maritime (Paris, 19821984), 2 vol. On peut aussi voir :
– pour les paroisses de l’Ancien régime, et pour toute la
Normandie, l’Atlas historique de Normandie, t. 1, publié par le
Centre de recherches d’histoire quantitative de Caen ;
– la Nomenclature des hameaux, écarts et lieux-dits publiée
pour chaque département par l’I.N.S.E.E. ; celle de Seine-Maritime
est aux Archives départementales sous la cote BHSM 305 ;
– pour tout lieu qui a été commune, l’état des rattachements
de communes figurant dans le présent guide, p. 35-104.
Sur l’origine des noms des communes, voir F. de Beaurepaire, Les noms
des communes et anciennes paroisses de la Seine-Maritime (Paris, 1979).
E. Sur les anciennes mesures on pourra consulter les articles de M.
Gérard d’Arandel : Les Anciennes mesures agraires de Haute-Normandie
(Caen, s. d.) ; – Les Anciennes mesures de capacité pour les grains en SeineMaritime au XVIIIe siècle (Paris, 1970).
F. Langue et écriture : Jusqu’au XIIIe siècle au moins, et souvent plus
tard, les documents sont en latin ; ils sont ensuite en français, plus ou moins
archaïque. Jusqu’au milieu du XVIIe siècle ils sont écrits en caractères
gothiques, ce n’est qu’ensuite qu’apparaissent les caractères romains qui nous
sont plus familiers. Les abréviations sont nombreuses dans l’écriture gothique.
Plusieurs manuels ou dictionnaires peuvent être utilisés pour apprendre à
déchiffrer les écritures anciennes, notamment :
– L.-A. Chassant, Dictionnaire des abréviations latines et françaises
(Évreux, 1846, réimprimé en 1980).
– A. Cappelli, Dizionario di abbreviature latine ed italiane (Milan,
1899, réimprimé en 1949).
– E. Poulle, Paléographie des écritures cursives en France du XVe au
XVIIIe siècle (Genève, 1966).
116
Un cours gratuit de paléographie est à la disposition des chercheurs aux
Archives départementales toutes les semaines.
Pour la langue, on pourra utiliser :
1) pour le latin :
Du Cange, Glossarium mediae et infimae latinitatis, 2e ed.(Paris, 18401850), 7 vol.
Niemeyer, Mediae latinitatis lexicon minus, lexique latin médiéval
français-anglais (Leyde, 1954-1973).
W. von Wartburg, Französisches
(Tübingen-Bâle, 1950-1965), 21 vol.
etymologisches
Wörterbuch
2) pour le français :
Th. Godefroy, Dictionnaire de l’ancienne langue française (Paris, 18811902), 10 vol.
– Henri Moisy, Dictionnaire de patois normand (Caen, 1887).
Pour la datatation des documents médiévaux, on peut se reporter au
Manuel de diplomatique d’A. Giry (Paris, 1894, réimprimé en 1975). Jusqu’en
1568 le changement d’année se faisait, en Normandie, à Pâques : de janvier à
avril, jusqu’à cette date, les dates sont donc précisées « avant Pâques » ou
« après Pâques », et suivant que l’on rétablit ou non la date actuelle il faut
préciser n. st. (nouveau style) ou v. st. (vieux style).
IL. – HISTOIRE D’UNE COMMUNE.
Des conseils d’ordre général ont été donnés notamment par J. Levron,
L’Histoire communale, esquisse d’un plan de travail (Paris, 1972), et par J.
Cressot et A. Troux, La Géographie et l’histoire locales, guide pour l’étude
d’un milieu (Paris, 1949).
Des monographies, plus ou moins détaillées, ont été publiées pour la
plupart des communes, soit isolément (liste dans un « Répertoire des
monographies d’histoire communale... de Seine-Maritime », par Ch. Jégou coté
F 409 et, pour la Révolution, dans les t. 3 et 4 du Répertoire bibliographique...
de V. Sanson), soit groupées dans les principaux recueils suivants :
117
– Abbés Bunel et Tougard, Géographie du département de la Seineinférieure (Rouen, 1875-1879), un volume par arrondissement ; en dépit du titre,
il s’agit de monographies historiques.
– Abbé Cochet, Les Églises de l’arrondissement de Dieppe (Dieppe,
1846) ; – de l’arrondissement de Dieppe, églises rurales (Paris, 1850) ; – de
l’arrondissement d’Yvetot (Paris, 1853), 2 vol ; – de l’arrondissement du Havre
(Ingouville, 1846), 2 vol.
– Abbé Decorde, Essai historique sur le canton de Blangy (Paris, 1850) ;
– sur le canton de Forges-les-Eaux (Paris-Rouen, 1856) ; – sur le canton de
Gournay (Paris-Rouen, 1861) ; – sur le canton de Londinières (Paris-Rouen,
1851) ; – sur le canton de Neufchâtel-en-Bray (Paris-Rouen, 1848).
– A. Le Chevalier, Notes pour servir à l’histoire du canton de Goderville
(s.1., 1908) ; – Recherches historiques sur les communes du canton de
Criquetot-l’Esneval (Paris-Elbeuf, 1897).
– Louis Leroux, Notes historiques, archéologiques et biographiques sur
le canton de Buchy (Rouen, 1922).
– Michel Coffin, Promenade géographique, historique, touristique au
cœur du pays de Bray (Forges-les-Eaux, 1977).
Les sources de l’histoire d’une commune sont réparties entre la plupart
des séries, notamment :
– Série B : surtout communes sièges d’une juridiction sous l’Ancien
régime, cahiers de doléances dans les fonds de bailliages.
– Série C : affaires traitées sur l’Intendant, surtout au XVIIIe siècle,
repérables par l’index de l’Inventaire sommaire.
– Série E : dépôt des archives communales.
– Séries F et J : travaux d’érudits et documents divers entrés par « voies
extraordinaires ».
– Série G : notamment visites pastorales sous l’Ancien Régime.
– Série H : communes sièges d’une abbaye ou d’un prieuré où dans
lesquelles l’un ou l’autre ont eu des biens importants.
– Série L et Q : les communes pendant la Révolution, les biens
nationaux.
118
– Série M : notamment 3 M (élections), 6 M (recensements et
statistiques).
– Série O : affaires communales depuis le XIXe siècle, voirie.
– SérieP : dans la sous-série 3 P (cadastre), des procès-verbaux de
délimitation de communes.
– Série S : travaux publics depuis le XIXe siècle.
– Série T : écoles.
– Série V : notamment travaux sur les églises au XIXe siècle.
– Série W : période postérieure à 1940.
Pour l’histoire religieuse des communes, on trouvera des indications plus
complètes, § VII, p. 122-124.
Bien entendu, on ne peut négliger, pour l’histoire d’une commune, les
archives de la commune elle-même (voir tome 2, chapitre 36). Si les dossiers
des affaires communales aux XIXe et XXe siècles ont pour la plupart leurs
doubles, plus accessibles, dans les séries O, S ou V des Archives
départementales, par contre les registres de délibérations des conseils
municipaux, qui ne sont déposés aux Archives départementales qu’après cent
ans, sont une source irremplaçable.
Plusieurs séries des Archives nationales sont également utiles : voir, dans
l’État général des fonds, t. 1 et 2, les séries E, G, H, J et JJ, L et LL, P, Q, R, S
et TT pour l’Ancien Régime ; les séries C, D, Q, AF et surtout F (versements
des ministères) pour la période moderne, ainsi que les cartes et plans (N et NN)
et les Archives privées (AP).
III – HISTOIRE DE L’ART, ARCHÉOLOGIE.
Un guide en principe exhaustif a été réalisé par Mlle M.-C. Bréant : « Les
Sources de l’histoire de l’art aux Archives de la Seine-Maritime », mémoire
dactylographié, sous la cote F 239.
Le Répertoire des inventaires de Haute-Normandie publiée par la
Commission régionale de l’Inventaire général des monuments et richesses
artistiques (disponible gratuitement sur demande motivée) donne la
bibliographie des travaux et collections relatifs à l’histoire de l’art à l’exception
des monographies.
119
Le Répertoire archéologique du département de la Seine-inférieure de
l’abbé Cochet (Paris, 1871) donne, pour chaque commune, l’état des
découvertes faites à cette époque et des indications sommaires sur les principaux
monuments.
Toute recherche sur l’histoire de l’art et l’archéologie du département
devra, enfin, être précédée par le dépouillement des index du Bulletin de la
Commission départementale des antiquités, et, pour Rouen, du bulletin des Amis
des monuments rouennais.
Parmi les sources utilisables, on notera surtout :
– Série B : dans les fonds de bailliages peuvent se trouver des rapports
d’architectes-experts.
– Séries F et J : travaux d’érudits, documents divers entrés par « voies
extraordinaires » (parmi eux, en 2 J, les délibérations et comptes des paroisses
au XIXe siècle).
– Série G : visites pastorales des églises, comptes des paroisses sous
l’Ancien régime.
– Série H : biens des abbayes.
– Série N : bâtiments départementaux.
– Série O : bâtiments communaux.
– Série Q : vente des biens nationaux, avec parfois rapports d’experts.
– Série T : monuments historiques et archéologie depuis le XIXe siècle,
dossiers de l’Inventaire des monuments et richesses artistiques.
– Série V : travaux sur les églises au XIXe siècle.
IV.- HISTOIRE MARITIME ET COMMERCIALE.
La vocation et les institutions maritimes et commerciales de la région ont
fait l’objet de plusieurs travaux d’ensemble, notamment :
– les travaux de M. Michel Mollat du Jourdin, en particulier Le
Commerce maritime normand à la fin du Moyen-âge (Paris, 1952) ; le recueil
d’articles publiés sous le titre Études d’histoire maritime, 1938-1975 (Turin,
1977) ;
120
– l’ouvrage collectif publié sous sa direction sur Les Origines de la
navigation à vapeur (Paris, 1970) ;
– ceux de Pierre Dardel, en particulier, Commerce, industrie, navigation
à Rouen et au Havre au XVIIIe siècle (Rouen, 1966) ; – Navires et marchands
dans les ports de Rouen et du Havre au XVIIIe siècle (Paris, 1963) ; les notes de
Pierre Dardel sont conservées aux Archives de la Seine-Maritime sous la cote 7
F;
– Joachim Darsel, L’Amirauté en Normandie, dans Annales de
Normandie, t. 19 (1969) à 23 (1973).
On trouvera enfin une initiation bibliographie sur les rapports de la
Normandie avec les pays d’outre-mer dans « Sources et bibliographie des
rapports entre la Normandie, l’Afrique et l’Amérique », notice polycopiée de
Gérard Mauduech (1974) (disponible gratuitement sur demande).
Les juridictions maritimes sont pour l’Ancien Régime les amirautés,
dont on trouvera les archives en série B ; depuis 1790, les tribunaux de
commerce, en série U.
L’administration du personnel de la mer a relevé successivement des
amirautés (série B) puis de l’Inscription maritime (archives relevant des
Archives de la Marine et déposées, pour Rouen et Le Havre, en série S). Les
Archives municipales du Havre détiennent un petit fonds de l’Intendance de
marine du Havre aux XVIIe et XVIIIe siècles (voir tome 2).
Les travaux portuaires peuvent se trouver dans le fonds de l’Intendance
pour le XVIIIe siècle (série C), dans ceux de la Préfecture et des Ponts-etChaussées pour les XIXe et XXe siècles (séries S et W). Leurs aspects
domaniaux se trouveront dans le fonds des Domaines (série Q), leurs aspects
militaires aux Archives de la Marine et du Génie (voir tome 2).
Sur le commerce, on consultera surtout :
– les fonds des notaires (2 E) pour les transactions ;
– les fonds de l’Intendance (série C) et de la Préfecture (6 M) pour les
statistiques ;
– les fonds de la Juridiction consulaire de Rouen (201 BP) et des
tribunaux de commerce (série U) pour les litiges ;
– les fonds de la Préfecture et des sous-préfectures (sous-série 8 M, série
Z) pour les expositions, les concours, les chambres de commerce.
121
Parmi les documents entrés par « voies extraordinaires », on notera
l’existence des fonds suivants :
– 40 J : fonds Daniel Ancel et fils (armateurs au Havre)
– dépôt Worms S. M (armateurs au Havre).
V. - HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE.
Les principales sources de l’histoire économique – lesarchives des
entreprises – sont plus la plupart privées et ne se trouvent qu’exceptionnellement
dans les archives départementales : en série J, éventuellement en sous-série 2 Q
(entreprises séquestrées).
On verra l’histoire économique aux Archives départementales surtout à
travers la réglementation et le contrôle de l’économie, les enquêtes et
statistiques, les litiges.
Réglementation et contrôle apparaissent surtout, pour l’Ancien régime,
dans les séries B (juridictions, notamment sur les arts et métiers dans les fonds
de bailliages), C (Intendance), et la sous-série 5 E (corporations) ; pour les XIXe
et XXe siècles dans les séries M ( 4 M : police administrative ; 5 M :
établissements insalubres ; 6 M : économie, statistiques ; 7 M à 10 M :
agriculture, commerce, industrie, travail) et S (cours d’eau et usines).
Les résultats des enquêtes et statistiques se trouvent surtout dans les
séries C pour les XVIIe et XVIIIe siècles, M pour les XIXe et XXe siècles (étant
précisé que les données statistiques de caractère individuel ne sont pas
communicables avant 100 ans). Sur le plan national, on trouvera la présentation
des grandes enquêtes dans l’ouvrage de Bertrand Gille, Les Sources statistiques
de l’histoire de France, des enquêtes du XVIIe siècle à 1870 (Genève-Paris,
1964).
Les litiges se trouvent dans les archives judiciaires : pour l’Ancien
Régime, série B (notamment fonds des juridictions consulaires) ; pour la
Révolution et les XIXe et XXe siècles séries L, U (notamment fonds des
tribunaux de commerce) et K (Conseil de préfecture).
Contrats, actes d’association et toutes transactions passées devant
notaires se trouveront dans les archives notariales (sous-série 2 E).
La vie quotidienne des personnes, vue sous l’angle économique et social,
pourra être étudiée par les documents donnant des renseignements individuels,
qu’ils soient classés géographiquement et puissent être utilisés totalement, par
122
exemple dans le cadre d’une commune ; ou qu’ils soient classés
chronologiquement et ne puissent alors être utilisés, vu leur nombre, que par
échantillonnage.
Les principales catégories de documents individuels sont les suivantes :
– actes de baptêmes, mariages, sépultures, et d’état civil (sous-séries 3E,
4E, 1J), qui donnent en général les professions ;
– listes nominatives établies à l’occasion des recensements (sous-série
6M), qui donnent les professions et la composition des familles ;
– contrats de mariages, inventaires après décès, archives notariales en
général (sous-série 2E) ;
– enregistrement des actes notariaux et sous seing privé (sous-séries 2C
et 3Q) ;
– rôles fiscaux et matrices (série C pour l’Ancien Régime, séries P et W
pour les XIXe et XXe siècles, sous-série 3E pour les archives déposées par les
communes) ;
– dossiers judiciaires (séries B pour l’Ancien Régime, L pour la
Révolution, U et W pour les XIXe et XXe siècles) ;
– dossiers et fichiers de police administrative (sous-séries 4M, 1Z et 2Z)
;
– tableaux et registres de recensement des classes et de recrutement
(sous-série 1R) ;
– documents relatifs à l’assistance, la prévoyance sociale, la mutualité
(série X).
Il faut rappeler que la plupart des documents donnant des
renseignements individuels ne sont communicables qu’après 100 ans.
VI. – DÉMOGRAPHIE.
Plusieurs travaux d’initiation, peuvent être consultés avant une recherche
d’histoire démographique. Citons notamment :
– L. Henry, Manuel de démographie historique (Genève - Paris, 1970) ;
123
– Jacques Dupaquier, Introduction à la démographie historique (Paris Tournai - Montréal, 1974), qui donne lui-même une abondante bibliographie.
– Bertrand Gille, Les Sources statistiques de l’histoire de France, des
enquêtes du XVIIe siècle à 1870 (Genève - Paris, 1964), qui recense et présente
les grandes enquêtes, conservées notamment aux Archives nationales et dans les
dépôts d’archives départementales.
Pour la Normandie et le bas Moyen-âge, M. Michel Nortier a publié un
inventaire des rôles de fouage et d’aide, dans Cahiers Léopold Delisle, t. 19
(1970), 20 (1971), 22 (1973) et 25 (1976).
On pourra consulter enfin plusieurs articles de M. Jean-Pierre Bardet
notamment sur la population de Rouen et surtout sa thèse sur Rouen aux XVIIe et
XVIIIe siècles (Paris, 1983), 2 vol.
Les principales sources de l’histoire démographique sont naturellement :
– les registres paroissiaux et d’état-civil (sous-série 4E) ;
– les diverses statistiques établies depuis le XIXe siècle, notamment à
l’occasion des recensements (sous-série 6M) ;
– les registres du Conseil de révision et du recrutement (sous-série 1R) ;
– les registres matricules des gens de mer (série S, fonds de l’Inscription
maritime) ;
– les registres d’enfants trouvés (série H - dépôt, fonds du Centre
hospitalier de Rouen).
Parmi les fonds d’érudits, les travaux du docteur Cauchois (20F) sont
consacrés à la démographie aux XIXe et XXe siècles.
VII – HISTOIRE RELIGIEUSE.
Sur un plan général, on consultera d’abord l’ouvrage classique de V.
Carrière, Introduction aux études d’histoire ecclésiastique locale (Paris, 19341940), 3 vol.
La bibliographie courante sera donnée par la Revue d’histoire de l’Église
de France, et le Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français.
124
Une introduction générale à l’histoire du diocèse de Rouen est donnée
par l’ouvrage publié sous la direction de N.-J. Chaline, Le Diocèse de Rouen Le Havre (Paris, 1976), qui contient une orientation bibliographique.
La géographie ecclésiastique du diocèse est donnée par les Pouillés, ou
listes des églises et chapelles avec leurs patrons et bénéfices : Polyptychum
Rotomagensis dioecesis, dans Recueil des historiens des Gaules et de la France,
t. 23 (Paris, 1876), p. 228-330, avec index géographique (pour la fin du XIIe et le
XIIIe siècles ; – Nouveau pouillé des bénéfices du diocèse de Rouen (Rouen,
1738) (pour le XVIIIe siècle).
Pour l’ensemble de la Normandie, elle est donnée par l’Atlas historique
de Normandie, t. 1 (Caen, Centre de recherches d’histoire quantitative, 1967),
qui indique les limites approximatives des paroisses.
Pour la Révolution, on consultera La Révolution en Haute-Normandie
(Rouen, 1988), p. 433455.
Les principales sources de l’histoire religieuse sont constituées :
– pour l’Ancien Régime, par les séries G (clergé séculier) et H (clergé
régulier) (voir P. 331 et 363) ;
– pour la Révolution, par les séries L (administrations et tribunaux
révolutionnaires) et 1 Q (vente des biens nationaux) (voir tome 2).
– pour le XIXe siècle, par la série V (archives administratives sur les
cultes jusqu’en 1905, date de la séparation des Églises et de l’État) (voir tome
2).
Depuis le XIXe siècle, les archives ecclésiastiques sont privées. Mais
plusieurs contrats de dépôt avec l’Association diocésaine du diocèse de Rouen,
avec la Direction diocésaine de l’enseignement catholique, avec certains
couvents, avec les églises réformées de Normandie, ont entraîné le dépôt aux
Archives de la Seine-Maritime de nombreux fonds d’archives ecclésiastiques, en
général du XIXe siècle, mais remontant parfois à l’Ancien Régime ou débordant
sur le XXe siècle ; on les trouve dans la série J, notamment :
1 J : Archevêché de Rouen
2 J : Paroisses catholiques
11 J : Visitation de Rouen
13 J : Église réformée de Dieppe
125
14 J : Église réformée de Rouen
21 J : Enseignement catholique
23 J : Institution ecclésiastique d’Yvetot
48 J : Église réformée de Luneray
56 J : Église réformée du Havre
57 J : Église réformée de Montivilliers, Harfleur, Fécamp, Criquetot.
Ont été également déposées la bibliothèque du Petit Séminaire, et avec
elle de nombreuses notes reliées d’érudits ecclésiastiques (22 J ; les notes de
l’abbé Maurice (1 F) consacrées surtout aux prêtres du diocèse ; celles de
Charles de Beaurepaire, dont les articles 6 F 1 à 9 sont consacrés au clergé et
aux paroisses.
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures tenus par les prêtres et
les pasteurs sont :
– pour l’Ancien régime dans les sous-séries 4 E (exemplaires versés par
les greffes) ou 3 E (exemplaires déposés par les communes) ou dans les mairies :
voir p. 321 et 319.
– pour le XIXe siècle dans les sous-séries 1 J (exemplaires déposés par
l’Archevêché), ou 2 J (exemplaires déposés par les paroisses), ou dans les
presbytères (voir tome 2).
VIII. – HISTOIRE FAMILIALE, BIOGRAPHIE.
Les principaux ouvrages ou dictionnaires généalogiques et biographiques
propres à la région sont les suivants :
– Théodore Lebreton, Biographie normande (Rouen, 1857-1861) ;
– sur les présidents et conseillers au Parlement de Normandie : les
ouvrages du marquis de Frondeville : Les Présidents du Parlement de
Normandie (1499-1790) (Rouen, 1953) ; – Les Conseillers du Parlement de
Normandie au seizième siècle (1499-1594) (Rouen-Paris, 1960) ; – Les
Conseillers sous Henri IV et sous Louis XIII
Pl. 6.- Le sceau de l’Eglise réformée de Rouen au XVIIe siècle reproduit dans le
Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français, t. 2, 1854, p. 233)
127
(15941640) (Rouen-Paris, 1964) ; – Les Conseiller. de 1641 à 1715 (Rouen,
1970) (brèves notices biographiques et généalogie) ;
– sur la noblesse : Gérard d’Arundel de Condé, Dictionnaire des anoblis
normands (1600-1790) (Rouen, 1975) ;
– pour la Révolution : V. Sanson, Répertoire bibliographique pour la
période dite « révolutionnaire » (1789-1801) en Seine-inférieure, t. 5 (Paris, s.d)
(notices très brèves et bibliographie) ;
– pour le XIXe siècle : le Dictionnaire biographique illustré de la Seineinférieure (Paris, s.d) ; pour la fin du XIXe et le XXe siècle, dans la collection
des Dictionnaires biographiques, industriels et commerciaux, le volume
consacré au Département de la Seine-inférieure (Rouen, s.d).
Il existe plusieurs armoriaux :
– l’Y Armoriai de la généralité de Rouen de A. Le Prévost (Rouen-Paris,
Société de l’histoire de Normandie, 1910), 2 vol., index des noms : il donne la
description de blasons, mais sans illustration ;
– la reproduction en diapositives de l’armoriai manuscrit de Potier de
Courcy, dont l’original est aux Archives nationales : il donne la représentation
des blasons, mais non leur description ;
– Comte de Puymège, Les Vieux noms de la France de l’ouest et les
familles d’origine française au-delà des mers (Paris, 1954).
Sur les recherches généalogiques, les ouvrages donnant conseils et
références sont nombreux. Un des plus récents et des plus complets est celui de
M. G. Bernard, Guide des recherches sur l’histoire des familles (Paris, 1981),
335 p., publié parla direction des Archives de France.
Le simple repérage d’une personne ou d’une famille peut être fait par la
consultation des index qui complètent certains inventaires et répertoires,
notamment :
– mémoriaux de la Chambre des comptes et de la Cour des aides
(anoblis, titulaires d’offices) ;
– séries C, D, G, H, L (personnes mentionnées dans ces inventaires et
répertoires) ;
– alliances de familles nobles de Rouen ;
– familles protestantes de Rouen-Quevilly ;
128
Les principales sources utilisables de façon plus scientifique pour
l’histoire des familles, la généalogie ou la biographie d’une personne sont les
suivantes :
– série B : dans les fonds de bailliages et de vicomtés, les actes de tutelle
et de curatelle, les appositions de scellés ; dans les archives de la Chambre des
comptes, les aveux, utilisables surtout par leurs tables qui permettent de repérer
les fiefs et leurs titulaires ;
– sous-série 2 C : pour le XVIIIe siècle, les registres du contrôle des
actes et du centième denier, qui peuvent donner les références d’actes de
notaires ;
– sous-série 2 E : les actes de notaires, notamment contrats de mariages,
testaments, inventaires après décès ;
– sous-série 4 E : les registres de baptêmes, mariages, sépultures, puis
d’état-civil ; les tables décennales, qui existent depuis 1793 ;
– série G : dans les registres d’insinuations ecclésiastiques sous l’Ancien
Régime, les dispenses de bans ;
– sous-série 1 M : les dossiers de décorations ;
– sous-série 3 M : les documents relatifs aux élections ;
– sous-série 6 M : les listes nominatives des recensements ;
– sous-série 3 Q : les registres de l’Enregistrement et leurs tables, qui
donnent les références d’actes de notaires ;
– sous-série 4 Q : les registres des transcriptions d’hypothèques
(accessibles à partir de tables encore conservées à la cité administrative SaintSever) ;
– sous-série 1 R : les tableaux de recensement militaires, les procèsverbaux des conseils de révision, les registres matricules de l’Armée de terre ;
– série S : dans le fonds de l’Inscription maritime, les matricules des
gens de mer ;
– série T : dans les archives des écoles, les listes d’appel journalier, dans
celles des établissements plus importants des palmarès.
129
On peut trouver dans les séries modernes des dossiers de personnel
(communicables 120 ans après la naissance), notamment dans les sous-séries 2
M, 5 P, 1 T et 7TP.
En outre, plusieurs fonds des séries F (notes d’érudits) et J (documents
entrés par voies extraordinaires) contiennent des dossiers sur des familles ou des
renseignements biographiques, notamment :
– 1 F : renseignements collectés par l’abbé Maurice sur les prêtres du
diocèse ;
– 2 F : fichier, réalisé sous la direction de M. J.P. Bardet, des familles de
Rouen dont le nom commence par B et Le B (XVIIe, XVIIIe siècles) ;
– 6 F : notes de Charles de Beaurepaire, en particulier sur différentes
catégories de personnes ;
– 11 F et 29 J : dossiers de M. R. Rouault de la Vigne sur des familles
nobles ;
– 16 F : dossiers du marquis de Frondeville sur des familles nobles
(surtout Parlement de Normandie et Basse-Normandie) ;
– 21 F : fichier, constitué par M. Claude Renard, des familles du canton
de Pavilly dont le nom commence par B et Le B (1730-1881) ;
– 23 F : fichier, constitué par MeIle Bacon, des familles de Sotteville et
Petit-Quevilly dont le nom commence par B et Le B (env. XVIIe siècle-1880) ;
– J 490 à 506 : « Essai de catalogue généalogique, historique des
familles nobles et bourgeoises, anciennes et nouvelles, de la ville de Rouen et de
plusieurs de la Province... », par Dom Louis Dellaverita, chartreux : 17 volumes
manuscrits, rédigés au XVIIIe siècle, de références biographiques, généalogiques
et héraldiques, dans l’ordre alphabétique ;
– voir aussi, parmi les documents isolés de la série F (F tout court), les
résultats de recherches généalogiques laissés par certains chercheurs : consulter
le répertoire (ci-dessous, p. 146 n° 125) ou le fichier matières de la bibliothèque.
Une collection de coupures de presse classées par noms de personnes
permet de retrouver des articles nécrologiques.
Pour effectuer une recherche généalogique, il est conseillé de partir de la
plus ancienne référence connue : acte de naissance qui donnera des indications
sur les parents, acte de mariage qui donnera des indications sur la naissance des
conjoints et leurs parents, acte de décès qui donnera des indications sur la
130
naissance et le mariage de l’intéressé ; un acte de publication de mariage
permettra de retrouver le lieu de mariage d’un homme, qui est souvent le lieu
d’origine de son épouse. A défaut, on peut consulter les tables décennales, mais
elles ne sont pas toujours complètes. Il est toujours indispensable de connaître le
lieu, registres et tables étant classés par commune ou paroisse, et pour Rouen la
paroisse, la ville en ayant comporté 36 sous l’Ancien régime. Il est impossible
de consulter l’état-civil ayant moins de 100 ans (on ne peut qu’en demander des
extraits à la mairie ou au greffe du Tribunal) ; seules les publications de mariage
sont publiques par nature.
Avant la Révolution, les recherches peuvent être un peu plus difficiles
pour les non catholiques. Jusqu’à la Révocation de l’Édit de Nantes (1685), en
gros, peuvent exister des registres paroissiaux protestants (série E, p. 324). Au
XVIIIe siècle, on peut trouver dans les fonds de bailliages des permis d’inhumer,
et à partir de l’Édit de tolérance de novembre 1787, dans les fonds de bailliages
ou de hautes justices, l’enregistrement, même rétroactif, de baptêmes, mariages
et sépultures (voir série E, p. 325).
De toute façon, il est impossible de remonter au-delà du milieu du
XVI siècle, les registres de baptêmes ayant été institués par l’édit de VillersCotterets de 1539, appliqué tardivement.
e
IX. – UTILISATION PÉDAGOGIQUE DES ARCHIVES.
Un certain nombre de documents des Archives peuvent naturellement
être utilisés pour leur valeur pédagogique plutôt que pour la recherche
historique, et le service peut fournir sur demande des photocopies, à titre
onéreux ou en prêt gratuit. Des documents ont cependant été déjà sélectionnés et
commentés, sur quelques thèmes :
a) Par les Archives départementales de la Seine-Maritime.
Les expositions des Archives départementales, réalisées pour la plupart
pour des visites scolaires, sont ensuite photographiées.
Elles peuvent être envoyées aux établissements qui le demandent, dans
des boîtes contenant les photographies (ou diapositives) des documents, et un
certain nombre d’exemplaires du catalogue correspondant. Sont disponibles en
1987, les thèmes suivants :
– en photographies : Les Métiers et conditions de travail à Rouen et
dans la région du XVIIe au XVIIIe siècle ; – La Condition ouvrière à Rouen et en
Haute-Normandie au XIXe et au début du XXe siècle ; – L’Eau dans l’histoire de
131
la région ; – La Révolution de 1789 en Seine-inférieure ; – La Presse et
l’histoire ;
– en diapositives : L’Univers du paysan cauchois ; – Images de Rouen :
l’espace urbain du XVIe siècle à nos jours ; – L’Affaire Dreyfus ; – Les Cahiers
de doléances ; – La Ville et l’eau, de l’Ancien régime à nos jours ; – Cartes
anciennes de Haute-Normandie ; – Vivre à l’époque 14-18.
b) Par le Centre régional de documentation pédagogique.
D’autres documents ont été reproduits et commentés dans des
publications du C.R.D.P. de Rouen, publications qui sont souvent encore
disponibles. Ce sont :
– P. Poignant et H. Putz, La Région rouennaise au XVIIIe siècle (aspects
économiques) (Rouen, 1965), 12 pl. et notice d’accompagnement.
– Claude Mazauric, La Révolution à Rouen : aspects politiques, sociaux
et institutionnels (1786 - An III) (Rouen, 1967), 21 pl. et notice
d’accompagnement.
– Marcel Boivin, L’Opinion publique en Seine-inférieure : élections et
plébiscites (1848-1914) (Rouen, 1971), 103 p.
– Lucien-René Delsalle, Vivre à Rouen (1450-1550), documents choisis
et commentés (Rouen, 1975), 150 p. ;
– Jean Vidalenc, Textes sur l’histoire de la Seine-inférieure à l’époque
napoléonienne (1800-1814) (Rouen, 1976), 134 p. ;
– La Normandie et la mer : la vie maritime aux XVe et XVIe siècles, les
falaises du pays de Caux, actes du stage d’étude du patrimoine local de 1977
(Rouen, 1977), 3 cahiers ;
– Gérard Mauduech, Normandie et Nouvelle France d’Amérique du nord
(1508-1658) (Rouen, 1978), 125 p.
c) Dans le cadre de diverses publications.
A l’Histoire de la Normandie publiée sous la direction de M. Michel de
Boüard par les éditions Privat (Toulouse, 1970) est adjoint un volume de
Documents de l’histoire de la Normandie (Toulouse, 1972), 420 p.
132
Plus anciennement le bulletin de la Société des études locales dans
l’enseignement public, groupe de la Seine-inférieure, a publié de 1913 à 1938 de
nombreux textes accompagnés de commentaires pédagogiques.
Rappelons enfin que la Société de l’histoire de Normandie fondée en
1869, a pour but la publication de textes, ce qu’elle a fait suivant leur
importance, soit sous forme de volumes isolés, soit dans le cadre de Mélanges
(16 vol. de 1891 à 1958) et de son Bulletin (16 tomes de 1870 à 1968). Mais les
critères du choix touchent plus à l’érudition qu’à la pédagogie.
X. - LES RECHERCHES « UTILITAIRES ».
Les Archives départementales peuvent renfermer de nombreux actes
permettant à un particulier, en dehors de toute curiosité historique de justifier un
droit, ou un fait quelconque. Il n’est pas possible d’énumérer ici toutes les
sources possibles. Nous signalons les principales :
1) État-civil : Nous avons les actes ayant plus de 100 ans (sous-série 4 E)
et, dans les archives versées par les greffes des tribunaux de grande instance, les
jugements de divorce jusqu’à une date récente (série U jusqu’en 1940, W
ensuite).
2) Titres de propriété : Nous avons :
– pour Rouen et pour une partie du département, les actes des notaires
ayant plus de 100 ans (sous-série 2 E) ;
– les registres de l’Enregistrement et leurs tables, consultables après 100
ans (sous-série 3 Q) ;
– es registres de transcriptions des hypothèques jusque vers 1920,
consultables à condition d’avoir les références (à demander à la Conservation
des hypothèques de Rouen II, cité administrative Saint-Sever) ;
– les matrices cadastrales jusqu’en 1914 (séries 3 P et W) ;
de 1
ère
– s’il y a eu adjudication judiciaire, les cahiers des charges des tribunaux
instance puis de grande instance (série U) ;
– pour les actes liés à des travaux publics, les actes de vente de terrains
dans les séries O (travaux et voirie communaux) et S (travaux et voirie
nationaux et départementaux).
133
3) Activité professionnelle : L’activité professionnelle d’un commerçant
ou d’un artisan peut être prouvée par les rôles des patentes, que nous avons en
gros depuis 1950 (série W). Il faut connaître le lieu d’imposition et l’adresse.
Nous avons les registres du commerce versés par les tribunaux de commerce de
1920 à 1962 pour Le Havre, de 1920 à 1935 pour Rouen.
A défaut, nous pouvons trouver la profession sur les listes nominatives
des recensements de population (années se terminant par 1 et 6 jusqu’en 1936,
plus 1946), éventuellement dans les annuaires du département ou de Rouen.
4) Situation militaire et faits de guerre : Nous avons les registres de
recrutement jusqu’à la classe 1914 (séries R et W).
Il a été établi un fichier des personnes requises à titre civil au cours de la
2 guerre mondiale, notamment pour le S.T.O. et dont les noms figurent dans les
archives versées par le Cabinet du préfet (sous-série 51 W).
e
5) Actes judiciaires : Se reporter au chapitre consacré à la série U, tome
2.
6) Lois et règlements : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés de portée
générale peuvent être trouvés au Bulletin des lois jusqu’en 1870, au Journal
officiel ensuite, ou encore dans la collection des Juris-classeurs où ils sont mis à
jour ; les arrêtés préfectoraux au Recueil des actes administratifs ou dans les
séries K ou W.
Sauf cas exceptionnels, les renseignements peuvent être communiqués
aux intéressés eux-mêmes en vertu de la loi du 17 juillet 1978, ou sans
restrictions s’il s’agit de documents publics par nature ou imprimés. Une taxe est
perçue si l’on demande un extrait ou un certificat authentique.
134
Chapitre 6
LISTE DES INSTRUMENTS
DE RECHERCHE
Sont indiqués ci-après les instruments de recherche concernant d’abord
l’ensemble des archives de la Seine-Maritime, puis une série particulière ou une
fraction de série, enfin les archives communales et hospitalières et les archives
extérieures au département. Ceux qui concernent deux séries à la fois sont
signalés deux fois.
Chaque instrument de recherche est précédé par un numéro. Des renvois
seront faits à ces numéros au fur et à mesure de la description des séries.
Les inventaires et répertoires imprimés (dont le titre est en italiques,
suivi du lieu et de la date d’édition), se trouvent en principe dans tous les dépôts
des Archives nationales et départementales. Les autres instruments de recherche
dactylographiés, manuscrits, fichiers, sont consultables aux Archives de la
Seine-Maritime.
Les instruments de recherche réglementaires dans les Archives de France
sont de deux types principaux :
– l’inventaire sommaire, qui donne une analyse sommaire de chaque
article, ou une description par échantillonnage de son contenu, en quelques
lignes ;
– le répertoire numérique, qui donne un aperçu plus global d’une série ou
sous-série ; un article peut y être réduit à une seule ligne ; les articles les plus
importants peuvent être décrits plus longuement : le répertoire est alors dit
répertoire numérique détaillé.
Cette liste serait à compléter par les bordereaux de versement qui, à
partir de 1940, doivent en principe servir de moyens de recherche. Une
circulaire du 31 décembre 1979 créant pour les documents postérieurs à 1940 la
série W prescrit qu’ils soient
présentés par ministère. Seuls les plus importants figurent dans la liste qui suit.
135
Cette liste ne comprend pas les inventaires anciens, en général
contemporains des documents, plus utilisables pour connaître l’état des fonds à
une époque donnée que pour effectuer une recherche (voir ci-après n° 1).
ENSEMBLE DES SÉRIES
ET INSTRUMENTS DE RECHERCHE INTERSÉRIELS
1.
Les Archives de Normandie et de la Seine-inférieure. État
général des fonds, par P. Chevreux et J. Vernier (Rouen, 1911),
XVI - 47 p.
Énumération des fonds à cette date, liste d’inventaires
anciens, et recueil de 60 fac-similés du XIe au
XVIIIe siècle, accompagnés de transcriptions.
2.
Histoire de l’art : « Les Sources de l’histoire de l’art aux
Archives départementales de la Seine-Maritime », par M.-C.
Bréant (1969), 104 p. dact.
3.
Plans et terriers : Catalogue manuscrit des cartes, plans et
terriers des séries C, D, G et H (début XXe siècle), 55 p.
Plans no 1 à 477.
4.
Id. : Fichier provisoire par noms de lieux des autres cartes et
plans (tenu à jour).
Plans n° 478 et suiv.
5.
Sceaux : Inventaire des sceaux de la Normandie, par G. Demay
(Paris, 1881), in 4°, XLIV-400 p., 16 pl.
Introduction sur la paléographie des sceaux. Table
systématique des titulaires.
6.
Id. : Catalogue manuscrit des sceaux moulés des séries G et H (et
des sceaux de la Bibliothèque municipale de Rouen), par G.
Demay (1866), 242 p.
7.
Chartes antérieures à 1121 : Inventaire analytique
dactylographié par J. Boghen (1984), 22 p. Il s’agit uniquement
des chartes originales, conservées pour la plupart dans la série H,
136
pour quelques unes dans la série G et à la Bibliothèque
municipale de Rouen.
SÉRIE A
8.
Marquisat de Graville (A 1 – 112) : Inventaire sommaire
dactylographié, par Ch. de Beaurepaire (1854), 16 p.
SÉRIE B
9.
Sous-série 1 B (Parlement de Normandie) :
numérique, par A. Roquelet (à paraître).
Répertoire
10.
Sous-série 2 B (Chambre des comptes de Normandie) : Archives
départementales de la Seine-inférieure. Répertoire numérique de
la série B. Chambre des comptes de Normandie, par P. et M.-J.
Le Cacheux (Rouen, 1934), in 4°, 55 p.
Introduction historique.
11.
Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Registres mémoriaux de la
Chambre des comptes de Normandie. Tables, dans Mémoires de
la Société des antiquaires de Normandie, t. 18 (1851), 320 p.
Publication des tables analytiques accompagnant chaque
volume. A cause d’un décalage dans la numérotation des
registres, la concordance avec les cotes 2B figurant au
répertoire numérique doit être recherchée à partir de la
date.
12.
Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Index manuscrit de noms de
personnes (XXe s.), 2 vol.
Donne la nature de l’acte enregistré, la date, les numéros
anciens des registres.
13.
Id. : Mémoriaux (2 B 44-177) : Index manuscrit des fiefs
(XXe s.), 72 p.
Renvoie aux tomes dont le répertoire numérique donne
les cotes.
136
137
14.
Id. : Registres de garde-nobles ou tutelles (2 B 362-377) : Index
manuscrit des personnes (XXe s.)
Donne les dates et numéros anciens des registres.
15.
Id. : Aveux (2 B 386-461) : Index manuscrit des propriétaires de
fiefs (XXe s.), 575 p.
Donne l’indication du fief, de sa localisation, du numéro
ancien du registre.
16.
Id. : Aveux (2 B 386-461) : Index manuscrit des fiefs (XXe s), 3
vol., 648 + 287 p.
Donne pour chaque fief sa localisation (paroisse ou
vicomté), éventuellement son rattachement féodal ou
son titulaire, le numéro ancien du volume où est relié
l’aveu.
17.
Sous-série provisoire 3 BP (Cour des aides de Normandie) :
Répertoire numérique provisoire manuscrit de 3 BP 1 - 5033, par
G. Mauduech (1976), 97 p.
Ne concerne qu’une partie de la sous-série.
18.
Id. : Mémoriaux (3 BP 1 – 64) : Inventaire analytique manuscrit
(XIXe-XXe s.), 685 p.
Renvoie aux t. 1 à 57, de 1520 à 1788, et pour chacun
aux feuillets.
19.
Id. : Mémoriaux (3 BP 1 - 64) : Index manuscrit des personnes
(XIXe-XXe s.), 224 p.
Renvoie aux numéros anciens des registres.
20.
Id. : Mémoriaux (3 BP 1 - 64) : Index manuscrit des lieux (XIXeXXe s.), non paginé.
Donne pour chaque lieu le sujet des actes enregistrés, et
renvoie aux numéros anciens des registres.
21.
Id. : Registres d’expéditions (3 BP 201-256) et registres dits « du
Conseil » (3 BP 300-525) : Index manuscrit des personnes
(XIXe-XXe siècle), 382 p.
Renvoie aux années et aux pages des deux catégories de
registres.
138
22.
Id. : Informations (3 BP 7114-7117) : Index manuscrit des
personnes (XIXe-XXe s.), 55 p.
Donne en général le motif de l’information (le plus
souvent la nature de l’office pour lequel il y a
provision). Renvoie aux t. 1 à 4 des informations.
23.
Id. : Ensemble de la sous-série : Index manuscrit partiel des
personnes (XIXe-XXe s.), 115 p.
Renvoie à des liasses numérotées, et aux registres du
Conseil et de rapports. Intitulé « Cour des aides, petite
table de noms d’hommes ».
24
Sous-série provisoire 4 BP (Bailliage et présidial de Rouen) :
Répertoire numérique partiel dactylographié, par A. Sabbagh et
25.
Sous-série provisoire 5 BP (Vicomté de Rouen et Contrôle
normand) : Répertoire numérique manuscrit du Contrôle
normand, par M. du Mesnildot (1967), 60 p.
Renvoie aux cotes anciennes des registres. Donne aussi
une liste des tables anciennes.
26. Sous-série provisoire 6 BP (Vicomté de l’eau de Rouen) :
Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.
Mauduech (1975), 24 p.
27. Sous-série provisoire 7 BP (Bailliage, présidial et vicomté de
Caudebec) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
28. Sous-série provisoire 17 BP (Bailliage et vicomté du Havre,
Bailliage de Montivilliers) : Répertoire numérique provisoire
partiel dactylographié, par G. Mauduech (1975), 12 p.
29. Sous-série provisoire 19 BP (Bailliage de Longueville) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, 1 p.
30. Sous-série provisoire 29 BP (Baronnie et haute-justice du BecCrespin) : Répertoire numérique provisoire dactylographié par
31. Sous-série provisoire 35 BP (Haute-Justice de la vicomté de
Blosseville) : Répertoire numérique provisoire dactylographié,
par G. Mauduech (1975), 1 p.
139
32.
Sous-série provisoire 52 BP (Bailliage ducal et haute-justice
d’Elbeuf) : Répertoire numérique dactylographié, par A.
Roquelet (1978), 51 p.
33
Sous-série provisoire 53 BP (Haute-justice et verderie de
Préaux) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.
34
Sous-série provisoire 58 BP (Bailliage d’Eu) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par C. Guérin (1968), 8 p.
35
Sous-série provisoire 61 BP (Haute-justice de la Ferté-enBray) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par M.
du Mesnildot (1967), 4 p.
36.
Sous-série provisoire 65 BP(Haute-justice de Franqueville) :
Vandenhende (1974), 3 p.
37.Sous-série provisoire 66 BP (Chatellenie et haute-justice de
Gaillefontaine) : Répertoire numérique dactylographié, par A.
Roquelet (1980), 10 p.
38. Sous-série provisoire 67 BP (Haute-justice de Fresles) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par M.-J. Le Friand (1972), 2 p.
39.
Sous-série provisoire 71 BP (Haute-justice et bailliage royal de
Grainville-La-Teinturière) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, par A. Lécole (1974), 2 p.
40.
Sous-série provisoire 72 BP (Haute-justice de Grandmont) :
41. Sous-série provisoire 88 BP (Vicomté de Mesnières) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, 3 p.
42. Sous-série provisoire 89 BP (Haute-justice de Montville) :
Répertoire
numérique
provisoire
dactylographié,
par
lle
M Lefrançois (1971), 2 p.
43. Sous-série provisoire 106 BP (Haute-justice du Valasse) :
Répertoire numérique provisoire dactylographié, par Mlle
Delassus(1971),2p.
140
44. Sous-série provisoire 199 BP (Haute-justice de Duclair, Yainville et
Jumièges) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
45. Sous-série provisoire 200 BP (Juridiction consulaire de Dieppe) :
46. Sous-série provisoire 201 BP ( Juridiction consulaire de Rouen) :
Répertoire numérique dactylographié, par A. Roquelet (1978), 50
p.
47. Sous-séries provisoires 202 BP et 203 BP (Maréchaussée) :
48. Sous-série provisoire 204 BP (Table de marbre et Amirauté de
Rouen) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.
Voir aussi 217 BP.
49. Sous-série provisoire 205 BP (Maîtrise des eaux et forêts d’Arqués
et gruerie de Neufchâtel) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, par G. Mauduech (1975), 11 p.
50. Sous-série provisoire 206 BP (Maîtrise des eaux et forêts du duchépairie
d’Aumale) :
Répertoire
numérique
provisoire
dactylographié, par G. Mauduech (1975), 2 p.
51. Sous-série provisoire 207 BP (Maîtrise des eaux et forêts de
Caudebec) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
52. Sous-série provisoire 208 BP (Maîtrise des eaux et des forêts de
Darnétal, etc.) : Répertoire numérique provisoire dactylographié,
53. Sous-série provisoire 209 BP (Maîtrise des eaux et forêts d’Eu) :
Gournay ) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
141
Rouen) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.
56. Sous-série provisoire 212 BP (Verderie de Croixdalle) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975), 3
p.
57. Sous-série provisoire 214 BP (Amirauté de Dieppe) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975),
11 p.
58. Sous-série provisoire 215 BP (Amirauté d’Eu - Le Tréport) :
59. Sous-série provisoire 216 BP (Amirauté du Havre) : Répertoire
III-27 p.
60. Sous-série provisoire 217 BP (Amirauté de Rouen) : Répertoire
4 p.
61. Sous-série provisoire 219 BP (Grenier à sel de Dieppe) : Répertoire
numérique dactylographié, par A. Leroi et G. Mauduech (vers
1960 et 1975), 54 p.
62. Sous-série 220 BP (Grenier à sel d’Eu-Le Tréport) : Répertoire
12p.
63. Sous-série provisoire 221 BP (Grenier à sel du Havre) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech, 18 p.
64. Sous-série provisoire 222 BP (Greniers à sel de Neufchâtel et de
Gournay) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
G. Mauduech, 3 p.
65. Sous-série provisoire 223 BP (Grenier à sel de Rouen) : Répertoire
3 p.
66. Sous-série provisoire 224 BP (Traites foraines de Dieppe) :
142
67.
Sous-série provisoire 225 BP (Romaine de Rouen) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1975), 2
p.
68.
Sous-série provisoire 226 BP (Traites foraines et romaine du
Havre) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par G.
Mauduech (1975) 4 p.
69.
Sous-série provisoire 232 BP (Table de marbre des eaux et
forêts) : Répertoire numérique dactylographié, par G. Mauduech
(1976), 4 p.
SÉRIE C
70.
Inventaire sommaire des Archives départementale antérieures à
1790... Archives civiles, série C... série D..., par Ch. de Robillard
de Beaurepaire (Rouen, 1864-1903), 2 vol. in 4°.
71.
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à
1790… Archives civiles, séries C et D, table générale, par J.
Vernier (Rouen, 1910), 209 p.
Index du précédent.
72.
Répertoire numérique des Archives départementales antérieures
à 1790… Archives civiles, séries C et D, par J. Vernier (Rouen,
1912), in 4°, 40 + 17 p.
Index pour chaque série.
73.
Sous-série 2 C (Contrôle des actes, insinuations, Centième
denier) : Archives départementales de la Seine-Maritime.
Répertoire numérique de la sous-série 2 C, par C. Blondel
(Rouen, 1973), in 4e, XII-81 p.
SÉRIE D
Voir plus haut série C.
SÉRIE E
Sous-série 1 E (Titres féodaux et de familles) : Terriers : Voir plus haut,
ensemble des séries et instruments de recherche intersériels.
143
74.
Id : Supplément aux titres de familles (familles diverses,
ecclésiastiques) (1 EP 1 – 82) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, par G. Mouradian (1973), 9 p.
75.
Sous-série 2 E (Notaires) : Tabellionage de Rouen (2 E 1) :
Catalogue manuscrit des actes et contrats pour les établissements
religieux et trésors de fabriques (XXe s.), 335 p.
76.
Id : Tabellionage de Rouen (2 E 1) : Index manuscrit d’alliances
de familles nobles de Rouen et autres (XVIIe, copie du XXe s.),
997 p.
Jusqu’en 1687. Original sous la cote 2 E 1/69.
77.
Id : Tabellionage de Rouen (2 E 1) : Répertoire numérique
dactylographié, par C. Blondel, G. Mouradian et V. Miguet
(1976 - 1987).
De 1360 à 1687.
78.
Id : Minutier de Rouen (2 E 2 à 2 E 13) : Répertoires numériques
dactylographiés (1986-1987), 167 p.
A partir de 1687.
79.
Id : Tabellionages extérieurs à Rouen (2 EP 14) : Répertoire
numérique dactylographié, par L. Auber, C. Blondel, P.
Castaingts, A. Depardé, S. Lemagnen, S. Malicet, G. Mouradian,
J. Thorel (1975 et suivantes), 33 p.
lre partie : Aliermont à Bracquetuit, Neufchâtel,
Neufmarché. Il s’agit uniquement de fonds rassemblés
lors de la Révolution.
80.
Id : Minutier d’Argueil (2 E 15) : Répertoire numérique
dactylographie (1987), 6 p.
81.
Id : Minutier d’Auffay (2 E 16) : Répertoire numérique
dactylographié, par D. Guéreau (1977), 11p.
82. Id : Minutier de Blainville-Crevon (2 E 19) : Répertoire numérique
dactylographié (1987), 4 p.
83. Id : Minutier de Bolbec (2 E 21) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Depardé (1978), 4 p.
84. Id : Minutier de Cany (2 E 27) : Répertoire numérique
144
85. Id : Minutier de Clères (2 E 31) : Répertoire numérique
86. Id : Minutier de Darnétal (2 E 34) : Répertoire numérique
87. Id : Minutier de Déville-lès-Rouen (2 E 35) : Répertoire numérique
88. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Levillain (2 E 37) : Répertoire
numérique dactylographié, par S. Eliot (1987).
89. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Lecœur (2 E 38) : Répertoire
numérique dactylographié, par D. Guéreau (1977), 3 p.
90. Id : Minutier de Dieppe, dépôt Bacherich ( 2 E 39) : Répertoire
numérique dactylographié, par F. Burckard et A. Depardé (1987).
91. Id : Minutier de Doudeville (2 E 40) : Répertoire numérique
92. Id : Minutier de Duclair (2 E 41) : Répertoire numérique
93. Id : Minutier d’Elbeuf, dépôt Gardin et Rouillet (2 E 43) :
Répertoire numérique dactylographié (1987).
94. Id : Minutier de Fauville, dépôt Lecœur et Guillou (2 E 48 et 106) :
Répertoires numériques dactylographiés, par A. Depardé (1979),
3 et 2 p :
2 E 48 : Étude Lecœur
2 E 106 : Ancienne étude Sanson.
95.
Id : Minutier de Fécamp, dépôt Duboys Fresnay et Renault (2 E
50) : Répertoire numérique dactylographié, par A. Depardé et C.
Blondel (1980), 13 p.
96.
Id : Minutier de Forges-les-Eaux (2 E 53) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Depardé et F. Verdonck (1976), 4 p.
97.
Id : Minutier de Goderville (2 E 57 et 58) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Depardé et F. Verdonck (1976), 8 p :
2 E 57 : étude Lecomte
2 E 58. étude Levillain.
98. Id. Minutier de Gournay, dépôt Deneux (2 E 59) : Répertoire
numérique manuscrit, par M.C. Petithon (1984), 43 p.
145
99. ld : Minutier de Gournay, dépôt Le Frèche (2 E 60) : Répertoire
numérique dactylographié (1987).
100. ld : Minutier de Grand-Couronne (2 E 61) : Répertoire numérique
dactylographié, par S. Lemagnen (1987).
101. Id : Minutier du Havre, dépôt Béhin (2 E 64) : Répertoire
numérique dactylographié (1987), 9 p.
102. Id : Minutier du Havre, dépôt Bouzin (2 E 65) : Répertoire
numérique dactylographié, par A. Depardé (1987).
103. Id. : Minutier du Havre, dépôt Duparc et Mahieu (2 E 66) :
Répertoire numérique dactylographie, par A. Depardé (1976), 2
p.
104. Id : Minutier du Havre, dépôt Fontaine, Preschez-Gorre et Chauvin
(2 E 67) : Répertoire numérique dactylographié, par L. Auber et
B. Grisel (1987).
105. Id : Minutier du Havre, dépôt Vaillant (2 E 70) : Répertoire
106. Id : Minutier de Jumièges (2 E 71) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Depardé (1987).
107. Id : Minutier de Saint-Romain de Colbosc, dépôt Thieullent (2 E
91) : Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau
(1977), 15 p.
108. ld : Minutier de Saint-Saëns, dépôt Tassel (2 E 93) : Répertoire
numérique dactylographié, par B. Lainé et G. Julienne (1976), 14
p.
109. Id. : Minutier de Saint-Valéry-en-Caux (2 E 94) : Répertoire
110. Id. : Minutier de Sotteville-lès-Rouen (2 E 95) : Répertoire
numérique dactylographié, par A. Depardé (1978), 6 p.
111. Id. : Minutier de Yerville, dépôt Démares (2 E 101) : Répertoire
112. Id. : Minutier d’Ourville (2 E 105) : Répertoire numérique
113. Id. : Minutier de Yébleron (2 E 107) : Répertoire numérique
146
114. Numéro vacant.
115. Sous-série 3 E (dépôt des archives des communes) : Répertoire
numérique dactylographié, par divers (en cours).
Parvenu à 3 E 359 en octobre 1988.
Un fichier renvoie à la cote globale attribuée à chaque
commune.
116. Id. : Archives communales de Bellencombre (3 E 84) : Répertoire
numérique dactylographie, par M. de Charette (1982), 10 p.
117. Id. : Archives communales d’Harfleur (3 E 6) : Archives
départementales de la Seine-inférieure. Ville d’Harfleur.
Répertoire numérique des archives communales antérieures à
1790 (sic), par P. Le Cacheux (Rouen, 1947), in-4°, 83 p.
Concerne en fait l’ensemble des archives déposées, y
compris les archives communales modernes et les
archives hospitalières. Introduction historique, liste des
autres sources et bibliographie par F. Blanchet.
118. Id. : Archives communales d’Yvetot (3 E 20) : Répertoire
numérique dactylographié, par E. Le Maresquier (1970), 20 p.
Archives de 1781 à 1870.
119.
Sous-série 4 E (État-civil) : Répertoire numérique, par L.
Andrieu, en cours d’impression.
En attendant sont disponibles :
– pour les registres paroissiaux : la copie manuscrite du
répertoire numérique, 251 p.
– pour les registres d’état civil et les tables décennales :
un répertoire numérique provisoire dactylographié.
120. Id. : Protestants de Rouen-Quevilly : Index par P. Legendre (1791),
copie dactylographiée, 704 p.
121. Id. : Microfilms : voir ci-dessous, série Mi.
122.
Sous-série 5 E (Corporations) : État sommaire manuscrit
(XIXe s.), 15 p. Provisoire : représente l’état de la sous-série à la
fin du XIXe s.
147
123. Id. : Registres : Répertoire numérique provisoire dactylographié,
par L. Feydel (1984), 42 p.
124. Sous-série 6 E (Commissaires-priseurs) : Répertoire numérique
dactylographié, par M. Dieutre, J. Thorel et E. Lefort (1971-1976), 43 p.
SÉRIE F
125.
Travaux isolés d’érudits (F 1 et suiv.) : Répertoire numérique
dactylographié et manuscrit, tenu à jour.
Le fichier par auteurs et par matières de la bibliothèque
y renvoie.
126. Sous-série 1 F (fonds de l’abbé Maurice) : Répertoire numérique
dactylographié, par S. Eliot (1968), 8 p.
127. Sous-série 2 F (fonds Jean-Pierre Bardet) : Répertoire numérique
dactylographié, 6 p.
128. Sous-série 3 F (fonds du docteur Coutan) : Répertoire numérique
dactylographié, par C. Pourcher (1970), 5 p.
129. Sous-série 6 F (fonds Charles de Beaurepaire) : Répertoire
numérique dactylographié, par C. Blondel (1971), 2 p.
130.
Sous-série 7 F (fonds Dardel) : Répertoire
numérique
131.
Sous-série 8 F (fonds Georges Vanier) : Répertoire numérique
dactylographié, par J. Thorel (1972), 4 p.
132.
Sous-série 9 F (fonds René Herval) : Répertoire numérique
dactylographié, par E. Soublin (1972), 5 p.
133.
Sous-série 10 F (fonds du commandant Quenedey) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par J.P. Quenedey (1974),
6 p. Suivi par le catalogue des livres déposés en même temps que
les notes, cotés 10 FB 1 à 69.
134.
Sous-série 11 F (fonds Rouault de la Vigne) : Répertoire
numérique dactylographié, par G. Guérif (1975), 10 p.
Il s’agit de notes et dossiers. Les documents donnés par
M. R. Rouault de la Vigne sont cotés 29 J.
148
135.
Sous-série 12 F (fonds Jean-Valéry Hélot) : Répertoire
numérique dactylographié, par M.C. Petithon (1977), 3 p.
136.
Sous-série 13 F (fonds du docteur Dollfus) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par T. Bonrepeaux (1978),
37 p.
137.
Sous-série 15 F (fonds Lemerre) : Répertoire numérique
dactylographié, par S. Eliot (1978), 3 p.
138.
Sous-série 16 F (fonds du marquis de Frondeville) : Henri de
Frondeville… Inventaire de ses notes de travail déposées aux
Archives de la Seine-Maritime, par M. Nortier, dans Cahiers
Léopold Delisle, t. 29, fasc. 2 (1980), 64 p.
Complété par une notice biographique et une liste de ses
publications.
139.
Sous-série 17 F (fonds Georges Priem) : Répertoire numérique
dactylographié, par M.C. Petithon (1983), 3 p.
140
Sous-série 21 F (fichier Renard) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par C. Toutain (1984), 2 p.
SÉRIE G
141.
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à
1790, Seine-Inférieure. Archives ecclésiastiques. Série G..., par
Ch. de Beaurepaire (et J. Vernier pour le t. 7, 3e partie) (Paris Rouen, 1868-1912), 7 tomes (le dernier en 3 parties).
La répartition est la suivante :
T. 1 : G 1 - 1566
(Archevêché de Rouen, lère partie)
T. 2: G 1567 - 3172
(Archevêché de Rouen, 2e partie ; Chapitre
cathédral de Rouen, lère partie).
T. 3 : G 3173 - 4820
(Chapitre cathédral de Rouen, 2e partie)
T. 4 : G 4821 - 6220
149
(Chapitre cathédral de Rouen, 3e partie ;
officialités ; Chambre du clergé et Bureau
des décimes ; insinuations ecclésiastiques,
lère partie)
T. 5 : G 6221 - 7370
(Insinuations
ecclésiastiques,
paroisses de Rouen, lère partie)
2e partie ;
T. 6 : G 7371 - 8514
(paroisses de Rouen, 2e partie ; paroisses
hors Rouen, lère partie)
T. 7, lère partie : G 8515 - 8962
(paroisses hors Rouen, 2e partie ; supplément
aux t. 1 à 6)
T. 7, 2e partie : G 8963 - 9434
(séminaires, collégiales)
T. 7, 3e partie : G 9435 - 9900
(supplément aux fonds de l’Archevêché et du
Chapitre cathédral de Rouen, sous le titre
"Secrétariat de l’Archevêché").
Pour chaque tome (sauf le t. 7, 3e partie), index
manuscrit des personnes et index manuscrit des lieux.
142.
Archevêché et chapitre cathédral de Rouen (G 1 - 4899) : Index
manuscrit des sceaux (XXe siècle), 41 p.
Par personnes et lieux.
143.
Archevêché de Rouen : Visites pastorales de 1710-1717 (G 736741) : Index manuscrit des paroisses et chapelles visitées
(XXe siècle), 201 p.
144.
Insinuations ecclésiastiques : Dispenses de bans (G 6125-6213) :
Index manuscrit des personnes (XXe siècle), 479 p.
Incomplet.
150
SÉRIE H
145.
Sous-séries 1 H à 14 H : Répertoire numérique des archives
départementales antérieures à 1790. Seine-Inférieure, Archives
ecclésiastiques. Série H..., par J. Vernier, P. Le Cacheux, G.
Mouradian et A. Roquelet (Rouen, 1921-1980), 5 tomes (le t. 4
en deux fascicules).
T. 1 : 1 H à 8 H (abbayes d’Auchy-lès-Aumale, Beaubec-la Rosière, Bec-Hellouin, Bellozanne, Bonport, Notre-Dame d’Eu, Fécamp,
Foucarmont).
T. 2 : 9 H à 12 H
(abbayes de Jumièges, Ouville, Royaumont,
Saint-Etienne de Caen).
T3 : 13 H
(abbaye de Saint-Georges-de-Boscherville,
supplément aux t. 1 et 2).
T. 4 : 14 H
(abbaye de Saint-Ouen-de-Rouen).
Chaque tome est pourvu d’un index des noms de
personnes, lieux et matières.
146.
Sous-séries 15 H
principalement par
(XIXe siècle).
à 103 H : Répertoires manuscrits,
Hamel et Charles de Beaurepaire
Souvent sommaires, et ne renvoyant à aucune cote,
donnent au moins un aperçu sur les fonds en attendant
mieux. Ils ont été regroupés dans 3 boîtes dans la salle
de travail. Voici le détail de ceux qui sont utilisables :
15 H : Abbaye de Saint-Victor-en-Caux
17 H : Abbaye du Tréport (fiches par G. Mouradian)
18 H : Abbaye du Valasse
20 H : Prieuré de Notre-Dame-du-Pré dit Bonne Nouvelle à
Rouen
21 H : Prieuré d’Envermeu
23 H : Prieuré de Graville
24 H : Prieuré de Sainte-Foy de Longueville
151
25 H : Prieuré du Mont-aux-Malades
26 H : Prieuré de Saint-Lô de Rouen
30 H : Augustins Déchaussés de Rouen
35 H : Cordeliers de Rouen
36 H : Jacobins de Rouen
39 H : Minimes de Dieppe
44 H : Pénitents de Sainte-Barbe de Croisset
51 H : Abbaye de Bival
52 H : Abbaye de Bondeville
53 H : Prieuré de Clairruissel
55 H : Abbaye de Saint-Amand de Rouen
64 H : Carmélites de Rouen
68 H : Emmurées de Rouen
78 et 79 H : Visitation Sainte-Marie de Rouen, 1er et
2e monastères
102 H : Commanderie de Sainte-Vaubourg
Y est joint un index de lieux, renvoyant aux noms des
abbayes qui les ont possédés.
147. Sous-série 16 H (abbaye de Saint-Wandrille) : Répertoire
numérique sous presse, par L. Auber (1987).
148. Sous-série 27 H (Chartreux de Rouen) : Récolement manuscrit, par
V. Miguet (1984), 14 p
Suit l’ordre donné ci-après p. 398. Tables de
concordance réciproques avec un répertoire rédigé par
Hamel en 1839, dont la reproduction est jointe.
149.
Sous-série 28 H (Feuillants de Rouen) : Répertoire numérique
dactylographié, par Mme S. Manchon (1983), 4 p.
Introduction historique.
150.
Sous-série 60 H (Bernardines d’Arqués) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1985), 3 p.
151.
Sous-série 80 H (abbaye de Fontaine-Guérard) : Répertoire
numérique dactylographié, par A. Leroi (1962), 15 p.
152.
Sous-série H-dépôt (Dépôt des archives des hôpitaux) :
Caudebec-en-Caux : Répertoire numérique dactylographié, par
G. Mouradian (1976), 14 p.
Id. : Harfleur : voir plus haut, n° 117
152
153.
Id. : Rouen : Hospices civils de Rouen. Inventaire sommaire des
archives (par A. le Taillandier) (Rouen, 1866), in 4°, 292 p.
Inachevé, resté au stade des épreuves. Concerne les
archives anciennes. A compléter par le suivant.
154.
Id. : Rouen : Répertoire numérique dactylographié, par A.
Sabbagh (1971), 41 p.
Complète le précédent pour les archives anciennes.
Concerne aussi les archives modernes pour les registres
ouverts avant 1871.
155.
Id. : Rouen, fonds de la confrérie de Saint-Maur : répertoire
numérique dactylographié, par L. Feydel (1984), 3 p.
SÉRIE J
156.
Documents isolés et petits fonds (J 1 et suiv.) : Répertoire
numérique manuscrit, commencé en 1974 et tenu à jour, 197 p.
en 1981.
Complété par un index manuscrit des personnes et des
lieux, sur fiches, tenu à jour.
157.
Sous-série 1 J (dépôt de l’Archevêché) : Registres de baptêmes,
mariages et sépultures, 1791-1899 (1 J 1 - 825) : Répertoire
numérique dactylographié par E. Soublin, A. Depardé, Ph.
Mottet, E. Duval, C. Toutain (1967-1974), 128 p.
158. Id. : Visites pastorales, 1825-1925 (1 JP 1 - 8) : Répertoire
numérique dactylographié, par Ph. Mottet (1970), 17 p.
159. Sous-série 2 ] (dépôt des paroisses catholiques) : Répertoire
numérique dactylographié, par M. du Mesnildot, P. Sorel, E.
Lefort, C. Toutain (commencé en 1967 et tenu à jour), 293 p. en
1982.
Un fichier dactylographié des paroisses donne la cote
attribuée à chaque paroisse.
160. Sous-série 3 J (dépôt de la Société libre d’émulation de la SeineMaritime) : Répertoire numérique dactylographié, par P. Sorel et
A. de la Vaissière (1968), 17 p.
161. Sous-série 4 J (fonds Stackler) :
dactylographié, par C. Durand, 15 p.
Répertoire
numérique
153
162. Sous-série 5 J (fonds Pierre Lafond) : Répertoire numérique
dactylographié, par G. Guérif (1969), 5 p.
163. Sous-série 6 J (fonds Lemaistre, dépôt du musée de Lillebonne) :
Répertoire numérique dactylographié, par M. C. Petithon (1969),
4 p.
164. Sous-série 7 J (Chartrier de Clères) : Inventaire sommaire
dactylographié, par G. Jouen et G. Mauduech (1973), 56 p.
165. Sous-série 9 ] (Comité régional d’expansion économique de HauteNormandie) : bordereau de versement dactylographié (1970), 10
p.
166. Sous-série 10 J (Chartrier de Bosmelet) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Sabbagh (1970), 3 p.
167. Sous-série 11 J (Visitation Sainte-Marie de Rouen) : Répertoire
numérique dactylographié, par G. Ermisse (1970), 3 p.
168. Sous-série 12 J (fonds Eude) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, S. Eliot (1971), 3 p.
169. Sous-série 13 J (dépôt de l’Eglise réformée de Dieppe) : Répertoire
numérique, par E. Soublin (1971), 4 p.
Complété pour 13 J 13 - 23, par un inventaire manuscrit
du XIXe siècle, 15 p.
170.
Sous-série 14 J (dépôt de l’Église réformée de Rouen) :
Répertoire numérique provisoire dactylographié, par divers (1971
et suiv.), 6 p.
171.
Sous-série 15 J (fonds Grandin) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Leroi et G. Ermisse (1955-1971), 8 p.
172.
Sous-série 16 J (Chartrier de Belbeuf) : Le Chartrier de Belbeuf
aux Archives de la Seine-Maritime, par G. Ermisse, dans Bulletin
d’information de la Société de l’histoire de Normandie, t. 1, n° 3
(1972), p. 37-48.
Constitue le répertoire numérique du fonds. Renvoie
parallèlement à l’inventaire ancien de l’abbé Gasse
(1880), coté 16 J 401, en donnant le mode d’utilisation.
Indique notamment les tables et index partiels établis
par l’abbé Gasse.
173.
Id. : Bailliage de Coutances (16 J 28-29) : Inventaire analytique
multigraphié, par R. Villand (1971), 15 p.
154
174.
Id. : Affaires ecclésiastiques (16 J 139-168) : "Répertoire
alphabétique des paroisses et des établissements religieux du
diocèse de Rouen... cités dans les archives du marquis de
Belbeuf...", dactylographié, par l’abbé B. de Mathan (1975), 42
p.
Renvoie aux numéros de liasses donnés par l’abbé
Gasse dans le t. 2 de son inventaire (16 J 401).
175.
Sous-série 19 J (dossiers documentaires du Journal de Rouen) :
Répertoire numérique dactylographié, par G. Guérif, M.-J.
Cauchy et E. d’Alençon (1979), 3 p.
176.
Sous-série 20 J (Société de charité maternelle de Rouen) :
Répertoire numérique dactylographié, par E. Lefort (1972), 3 p.
177.
Sous-série 21 J (dépôt des archives de l’enseignement
catholique) : Répertoire numérique dactylographié, par A.
Depardé (commencé en 1974 et tenu à jour), 14 p. en 1987.
Les archives de l’Institution Join-Lambert de Rouen (21
JP 13) ont fait l’objet d’un répertoire provisoire, par cet
établissement en 1979, inclus dans celui de l’ensemble
de la sous-série.
178. Sous-série 22 J (manuscrits du Petit séminaire de Rouen) :
Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau (1979).
Partiel (22 JP 1-221).
179. Sous-série 23 J (Institution ecclésiastique d’Yvetot) : Répertoire
Association des anciens élèves : voir 50 J.
180. Sous-série 27 J (Syndicat d’élevage et de contrôle laitier de SeineMaritime) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
181. Sous-série 28 J (Société centrale d’agriculture de la SeineMaritime) : Répertoire numérique provisoire dactylographié, par
182. Sous-série 29 J (fonds Rouault de la Vigne) : Répertoire numérique
dactylographié, par E. Marplay (1976), 1 p.
155
183. Sous-série 30 J (chartrier de la Rivière-Bourdet) : Archives du
prince de Montholon d’Umbriano. Inventaire du chartrier de la
Rivière Bourdet (1206-1862) (Paris, 1906), in 4°, XLVIII-423 p.
Renvoie aux numéros des pièces, numéros conservés
dans les cotes de la sous-série 30 J. Complété par un
index dactylographié des personnes, lieux et matières,
par A. Féron (1926), 96 p.
184.
Sous-série 31 J (Service social d’aide aux émigrants) :
Bordereaux de dépôt (1977 et suiv.)
Donnent uniquement les numéros des dossiers.
185.
Sous-série 33 J (chartrier de Valmont) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par François Burckard (1968-1973),
19 p. Récolement correspondant à un classement géographique
approximatif d’origine.
186.
Sous-série 34 J (Les Hautes Haies, société coopérative
d’habitation à Saint-Pierre-de-Franqueville) : Répertoire
numérique dactylographié, par G. Guérif (1978), 2 p.
187. Sous-série 35 J (fonds Hamel-Deleau, syndic de faillites) :
Répertoire numérique dactylographié, par B. Grisel (1978), 7 p.
188. Sous-série 36 J (fonds Guillaume Auger) : Répertoire numérique
dactylographié, par V. Miguet (1979), 5 p.
189. Sous-série 37 J (dépôt du marquis de Pomereu) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Jouen (1978-1979),
19 p.
190. Sous-série 38 J (fonds du marquis de Lillers) : État provisoire
(1978), 1 p.
191. Sous-série 39 J (Société de médecine vétérinaire de la Seineinférieure et de l’Eure) : Répertoire numérique dactylographié,
192. Sous-série 40 J (fonds Daniel Ancel et fils) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par G. Mauduech (1976), 24 p.
193. Sous-série 41 J (Film-club de Rouen) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par G. Guérif, C. Blondel, A.
Bordessoule (1980), 6 p.
156
194. Sous-série 42 J (archives du Journal de Rouen) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par E. d’Alençon (1980), 4
p.
195. Sous-série 43 J (Société des bibliophiles normands) : Répertoire
numérique dactylographié, par E. d’Alençon (1980), 1 p.
196. Sous-série 44 J (Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers,
joailliers et orfèvres de la Seine-Maritime) : Répertoire
numérique dactylographié, par D. Guéreau (1980), 2 p.
197. Sous-série 46 J (Sonothéque Michel Colleu) : Inventaire détaillé
dactylographié, par M. Colleu (1980), 136 p.
Table des lieux et des principaux chanteurs. Révisé par
J.-L. Gilet en 1983.
198.
Sous-série 48 J (dépôt de l’Église réformée de Luneray) :
Répertoire numérique dactylographié, par C. Blondel (1982), 4 p.
199.
Sous-série 50 J (Association des anciens élèves de l’Institution
ecclésiastique d’Yvetot) : Répertoire numérique dactylographié,
par S. Malicet (1982), 1 p.
200.
Sous-série 51 J (Maison de l’Europe de Haute-Normandie) :
Bordereau de dépôt (1983), 22 p.
201.
Sous-série 52 J (Fonds Barrois-Saint, syndic de faillites) :
Inventaire analytique, par A. Roquelet (1982), 80 p.
Index des activités commerciales et industrielles et des
personnes et raisons sociales.
202.
Sous-série 54 J (dépôt Delamare Deboutteville) : État provisoire
203.
Sous-série 55 J (dépôt des Amis du vieux Havre) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par E. Lefort (1982), 2 p.
204.
Sous-série 56 J (dépôt de l’Église réformée du Havre) :
Répertoire numérique dactylographié, par E. Lefort (1982), 1 p.
157
205.
Sous-série 57 J (dépôt de l’Église réformée de Montivilliers,
Harfleur, Fécamp, Criquetot) : Répertoire numérique
dactylographié, par E. Lefort (1982), 1 p.
206.
Sous-série 59 J (16e Congrès des Sociétés historiques et
archéologiques de Normandie à Forges-les-Eaux en 1981) :
Répertoire numérique dactylographié, par J.-L. Gilet (1982), 2 p.
Enregistrements sur cassettes.
207.
Sous-série 60 J (fonds Kœchlin) : Répertoire numérique
dactylographié, par A. Roquelet (1982), 2 p.
208. Sous-série 61 J (fonds Cecille) : Répertoire
dactylographié, par S. Dubuc (1982), 7 p.
numérique
209. Sous-série 62 J (fonds Voisin) : Répertoire
numérique
210. Sous-série 63 J (fonds Varin de Saint-Ouen) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par S. Dubuc (1982), 1 p.
211. Sous-série 64 J (fonds Vauclin) : répertoire
numérique
212. Sous-série 77 J (Etablissements Blin et Blin S.A. d’Elbeuf) :
Archives départementales de la Seine-Maritime. Archives des
Etablissements Blin et Blin S.A. d’Elbeuf, 77 J... Répertoire
numérique détaillé, par A. Roquelet (Rouen, 1986), in 8°, LVII142 p.
213. Fonds Danquin : Inventaire analytique manuscrit des art. 1-20, par
M.-J. Le Cacheux (vers 1940), environ 2.000 fiches.
Reste à inventorier les art. 21-23.
214.
Fonds Marty de la Brosse : Index manuscrit des noms de
personnes, par J. Marty de la Brosse (XXe siècle).
Renvoie aux numéros des dossiers.
158
SÉRIE K
215.
Sous-série 4 K (arrêtés du préfet) et 5 K (Conseil de préfecture et
Conseil interdépartemental) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, par E. Lefort (1969), 22 p.
Partiel.
SÉRIE L
216.
L 1 - 6420 (fonds administratifs) : Répertoire numérique des
Archives
départementales
Seine-inférieure,
période
révolutionnaire, série L, par J. Vernier (Rouen, 1914), CLXXI245 p.
Importante introduction historique.
217.
Supplément, coté provisoirement LP (fonds judiciaires) :
Mauduech (1974-1975), 296 p.
Documents entrés aux Archives après la publication du
répertoire précédent, surtout fonds judiciaires.
SÉRIE M
218.
Archives départementales de Seine-Maritime. Répertoire
numérique détaillé de la série M : administration générale et
économie du département (1800-1940), par A. Depardé, C.
Blondel, B. Lainé, V. Miguet, G. Mouradian, sous la direction de
F. Burckard (Rouen, 1984 et suiv.), 3 vol. in-4°.
T. 1 : 1 M à 5 M
(Cabinet du Préfet, personnel, élections,
police, santé publique et hygiène).
Sous presse en 1988.
T. 2: 6 M à 10 M
159
(population,
affaires
économiques,
statistiques, agriculture, commerce, industrie,
travail et main-d’œuvre)
Publié en 1984.
T. 3 : Bibliographie et index.
En préparation.
SÉRIE N
219.
Sous-séries 1 N à 4 N (Conseil général, conseils
d’arrondissement, comptabilité et bâtiments départemantaux) :
Répertoire numérique dactylographié, par C. Boilay, E. Duval, L.
Guilloux et S. Malicet (1971), 116 p.
220.
Sous-série 5 N (Caisse départementale des retraites) : Répertoire
SÉRIE O
221. Sous-série 1 O (affaires
dactylographié (s.d.), 26 p.
intercommunales) :
Récolement
222. Sous-série 2 O (administration communale) : Inventaire provisoire
manuscrit, par E. Lefort, S. Malicet et J. Thorel (1975-1986), 15
vol.
Le t. 15 est un index des communes. Index pour Le
Havre et Rouen.
223. Sous-série 3 O (voirie vicinale) : Récolement dactylographié (s.d.),
201 p.
Ce qui concerne le personnel de voirie (3 OP 1015110227) est resté à l’état des fiches.
224.
Sous-série 4 O (dons et legs) : Répertoire numérique provisoire
manuscrit, par E. Lefort (1975), 117 p.
160
SÉRIE P
225. Sous-série 1 P (fonds de la Préfecture : comptabilité des
ministères) : Répertoire numérique dactylographié, par Y.
Lebrigand, E. Pietri, C. Guérin, L. Guilloux, J.-M. Roger (19671968), 98 p.
226. Sous-série 1 PP (registres de la Trésorerie Générale) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par A. Depardé et Ph.
Mottet (1972), 15 p.
Cotes provisoires 1 PP 1401-1550. Complété par une
table par service d’origine. A la suite, fonds du Compte
Spécial du Trésor, de l’Agence judiciaire du Trésor, des
emprunts nationaux (1 PP 1551-1563).
227.
Sous-série 2 P (Contributions directes) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par A. Depardé (1972), 36 p.
Récolement détaillé, complété par un index analytique.
Ne concerne que le versement de 1982.
228.
Sous-série 3 P (Cadastre) : Répertoire numérique dactylographié
et manuscrit, par E. Soublin et D. Guéreau (1974-1977), 126 p.
A compléter, pour le XXe siècle, par la consultation des
bordereaux de versement 1200 W, 1201 W, 1202 W,
1203 W.
229.
Sous-série 5 P (Douanes) : Répertoire numérique dactylographié,
par G. Mouradian et G. Ermisse (1970-1971), 36 p.
230.
Sous-série 6 P (Postes et télécommunications) : Récolement
provisoire manuscrit.
Reproduit simplement les indications figurant au dos des
liasses.
SÉRIE Q
231.
Sous-série 1 Q (Biens nationaux) : Relevé des indications
figurant au dos des liasses et registres, manuscrit, 459 p. en 2 vol.
Les documents sont provisoirement cotés QP.
161
T. 1 : Biens de 1e origine
T. 2: Biens de 2e origine.
232.
Sous-série 2 Q (Domaines) : Archives versées par la Direction de
l’Enregistrement et des domaines en 1969 (2 QP 1-6153) :
Bordereau de versement, 62 p.
233.
Id. : Archives paroissiales provenant de la Direction des services
fiscaux (2 QP 6154-6157) : Répertoire numérique provisoire
dactylographié, par G. Guérif (1974), 2 p.
234.
Id. : Archives relatives aux émigrés et aux paroisses provenant
du bureau de l’Enregistrement de Dieppe (2 QP 6158-6178) :
Répertoire numérique provisoire dactylographié, par D. Guéreau
(1976), 5 p.
235.
Id. : Archives relatives aux paroisses provenant du bureau de
l’Enregistrement de Fécamp (2 QP 6200-6210) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par D. Guéreau (1976), 3
p.
236.
Id. : Archives versées par la direction de l’Enregistrement et des
domaines de 1903 à 1935 (2 QP 7000-7041) : Relevé des
indications figurant au dos des liasses, manuscrit, 41 p.
Incomplet.
237.
Sous-série 3 Q (Enregistrement et timbre, 1791-1900) :
Répertoire numérique dactylographié, par C. Blondel (1976), 3
vol.
T. 3 : bureaux d’Argueil à Envermeu (3 Q 1 - 19), 224
p.
T. 4 : bureaux d’Eu à Yvetot, sauf Rouen (3 Q 20 - 47),
213 p.
T. 5 : bureau de Rouen (3 Q 38), 59 p.
SÉRIE R
238. Sous-série 1 R (recrutement) : Répertoire numérique provisoire
manuscrit, par M.-C. Petithon et G. Mauduech, 296 p, complété
par un fichier provisoire.
162
239. Autres sous-séries, provisoirement cotées RP et 10 RP : Fichier
provisoire.
240. Fonds du comité d’aide aux prisonniers de 1939 à 1945 (RP 1148) : Répertoire numérique provisoire manuscrit, par S. Eliot
(1966-1967), 75 p.
SÉRIE S
241.
Ensemble de la série : Fichier manuscrit provisoire :
liasses. Les fiches de 6 SP sont été dactylographiées (cf.
n° 245). Celles de 7 SP ont été photocopiées en 2
volumes (cf. n° 246).
242.
Sous-série 2 SP (circulation et transports routiers) : Répertoire
provisoire partiel dactylographié, par A. Nougarède (1976), 17 p.
243. Sous-série 4 SP (Ports) : port de Saint-Valéry-en-Caux (4 SP 499516) : Répertoire numérique dactylographié, par M. Pirel (1977),
13 p.
244. Id. : Travaux relatif aux plages et ports, fonds des Ponts et
Chaussées (4
SP 600-807) : Répertoire numérique
245. Sous-série 6 SP (Mines, carrières, manières, électricité) :
Récolement dactylographié, 13 p.
246. Sous-série 7 SP (Cours d’eau et usines hydrauliques) : Fichier
provisoire photocopié en 2 vol., 330 p.
Index des noms de lieux.
247. Fonds de l’Inscription maritime : Quartier du Havre : Répertoire
numérique polycopié, par E. Le Maresquier (1972), 107 p.
248. Id. : Quartier de Rouen : Répertoire numérique polycopié, par E. Le
Maresquier (1972), 37 p.
SÉRIE T
Un état sommaire publié par J. Vernier en 1908 est périmé.
163
En attendant la publication du répertoire numérique, sont
utilisables les instruments de recherche provisoires suivants :
250. Sous-série 1 T (enseignement), cotée provisoirement 1 TP, 7 TP, 10
TP à 163 TP : Fonds de la Préfecture (1 TP 1001-1122) :
Répertoire numérique provisoire manuscrit, par M. Constant
(1971), 10 p.
251. Id. : Fonds de la préfecture (1 TP 1200-1831) : Fichier provisoire
dactylographié.
252. Id. : Fonds de l’Inspection académique et de l’ancien Rectorat (1
TP 3500-4225) : Répertoire numérique provisoire, par F. Bilici et
R. Crétot (1988), 72 p.
253.
Id. : Fonds de l’Inspection académique (7 TP) : Répertoire
numérique dactylographié provisoire, par C. Fagnen (1971), 23
p.
De 7 TP 1 à 321. Pour la suite (7 TP 339 à 473) :
Récolement dactylographié, 5 p.
254.
Id. : Fonds de l’Inspection académique, examens et concours (1
TP 3200-3274) : Répertoire provisoire dactylographié, par F.
Bilici (1988), 5 p.
255.
Id. Fonds des établissements d’enseignement (10 TP à 38 TP, 41
TP à 102 TP, 104 TP à 161 TP) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par A. Depardé et divers (1971-1979),
100 p.
256.
Numéro vacant.
257.
Id. : Échantillons de tissus provenant de la Société industrielle de
Rouen versés par l’Institut de chimie (162 TP) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par G. Bramtot (1979), 10
p.
258.
Sous-série 2 T (imprimerie, librairie, presse) : Répertoire
numérique dactylographié, par F. Bilici (1985), 17 p.
259.
Sous-série 3 T (Archives) : Répertoire numérique dactylographié,
par F. Bilici (1984), 9 p.
260.
Sous-série 4 T (affaires culturelles) : Répertoire numérique
dactylographié, par F. Bilici (1983), 24 p.
164
261.
Sous-série 5 T (sports) : Répertoire numérique dactylographié,
par F. Bilici (1988), 4 p.
SÉRIE U
262.
Ensemble de la série : Fichier manuscrit provisoire
Tend à être remplacé par des répertoires définitifs. Ne
concerne plus en 1988 que les fonds de la Cour d’appel,
de la Cour d’assises, des tribunaux de lre instance de
Dieppe, Rouen et Yvetot. Suivi par des états ou
bordereaux pour les versements les plus récents de la
Cour d’appel, de la Cour d’assises et des tribunaux de
1re instance de Dieppe, Neufchâtel et Rouen.
263. Fonds du Tribunal criminel (2 U) et du Tribunal criminel spécial de
la Seine-inférieure (7 U) : Répertoire numérique dactylographié,
par B. Ascoli (1987), 22 p.
264. Fonds du Tribunal de 1re instance du Havre (3 U 2) : Répertoire
numérique dactylographié, par D. Vondrus-Reissner (1986), 88
p.
265. Fonds du Tribunal de 1re instance de Neufchâtel (3 U 3) :
Répertoire numérique dactylographié, par D. Ruvoën (1988).
266. Fonds du Tribunal de 1re instance de Rouen (11 UP) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par B. Lainé (1975), 13 p.
Registres seulement (11 UP 1-637).
267. Fonds des justices de paix (4 U) : Répertoire numérique
dactylographié, par C. Blondel (1985-1987), 3 vol.
268. Fonds du Tribunal de commerce du Havre (12 UP) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié, par S. Malicet, J. Thorel et
C. Toutain (1985), 26 p.
269. Fonds du Tribunal de commerce de Rouen (9 UP) : Répertoire
numérique provisoire dactylographié (s.d.), 9 p.
Archives de 1790 à 1815, sauf exceptions.
270.
Fonds du tribunal de commerce d’Yvetot (6 U 10) : Répertoire
numérique dactylographié, par J. Thorel et V. Hubert (1988).
165
SÉRIE V
271.
Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures
à 1790... Seine-inférieure. Série V. Cultes, par P. Chevreux, et J.
Vernier (Rouen, 1907), in 4°, 47 p.
Complété par répertoire numérique dactylographié plus
détaillé, pour V 7 (églises), V 7/1 (cimetières) et V 7/2
(presbytères), par C. Blondel et M.-J. Bougeard (1986),
49 p.
SÉRIE W
272.
1°) Les principaux fonds versés de 1940 à 1979 dotés de
bordereaux susceptibles de servir d’instruments de recherche
sont, en 1988, les suivants :
1 W : archives de M. Rougeaux, inspecteur départemental de l’
Éducation nationale.
2 W : versements de l’Inspection académique.
3 W à 22 W, 27 W, 29 W, 31 W, 34 W à 37 W, 39 W, 41 W, 48
W, 49 W,61 W à 69 W, 72 W, 78 W, 80 W, 82 W, 84 W à 86
W,88W à 91 W,93W à 101 W, 104 W : versements de la
Préfecture.
23 W à 26 W, 28 W, 30 W, 74 W, 81 W : versements de la
Direction Départementale des Affaires sanitaires et sociales.
32 W : versements de la Sous-préfecture du Havre.
42 W : versements de la Sous-préfecture de Dieppe.
44 W et 103 W : versements de la Direction départementale du
Travail et de la Main-d’œuvre.
45 W : versements de la Direction interdépartementale du
Ministère des Anciens Combattants.
53 W : référendums et élections de 1945 à 1968 (ancienne soussérie 3 MP).
54 W : service régional de la police judiciaire (ancienne soussérie 4 MP).
166
56 W : listes nominatives des recensements de 1946 à 1968
(ancienne sous-série 6 MP).
70 W : centre d’internement Join-Lambert, 1944-1945.
71 W : versements de l’Inspection du Travail de Rouen.
77 W : versements de la Conservation régionale des Bâtiments
de France.
105 W à 108 W, 111 W à 116 W, 118 W à 123 W, 188 W à 193
W, 195 W à 199 W : versements de justice de paix.
109 W : versements du Tribunal de grande instance de Dieppe.
110 W : versements du Tribunal de 1e instance de Neufchâtel.
117 W : commission départementale des antiquités (ancienne
sous-série 4 TP).
124 W à 187 W : versements de perceptions.
201 W : versements du Tribunal de commerce du Havre.
473 W : inspection primaire de Bolbec.
2°) Pour les versements effectués à partir de 1980 (1001 W et
suivants), on dispose :
273. a) de bordereaux classés par matières en 11 chapitres normalisés ;
274.
b) des mêmes bordereaux classés dans l’ordre des versements,
réunis en volumes reliés ;
275.
c) d’un fichier alphabétique par matière, renvoyant aux
bordereaux précédents.
En partie sur fiches traditionnelles, en partie informatisé
SÉRIE X
276. Sous-série 1 XP (administration hospitalière) : Récolement
dactylographié provisoire (s.d.), 51 p.
277. Sous-série 2 XP (bureaux de bienfaisance), 3 XP (assistance
sociale), 4 XP (prévoyance sociale) : Fichier manuscrit
provisoire photocopié (s.d.), 2 vol.
167
liasses
SÉRIE Y
278. Sous-série 1 YP (fonds de la Préfecture) : Répertoire numérique
provisoire dactylographié, par V. Miguet (1984), 13 p.
279. Sous-série 2 Y (établissements pénitentiaires) : Registres d’écrou
des prisons de Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen et Yvetot :
répertoire numérique dactylographié et manuscrit, par G
Mauduech (1972-1976), 28 p.
A compléter pour Dieppe et Neufchâtel par le bordereau
1918 W.
SÉRIE Z
Ancienne série Z (versements de 1965 à 1979) : devenue série W
(voir plus haut, n° 272).
280.
Sous-série 1 Z et 2 Z (sous-préfectures) : Répertoire numérique
de la série Z. Fonds des sous-préfectures (1800 à 1940), par F.
Bilici, V. Miguet et S. Olivier (Rouen, 1982), in 4°, V-215 p.
SÉRIE Fi
281.
Ensemble de la série : Fichier dactylographié par lieux,
personnes et matières, tenu à jour.
Incomplet pour les grands formats, les clichés sur verre,
les cartes et plans, les dernières acquisitions. Sousfichier par édifices et par rues pour Rouen et Le Havre.
282.
Id. : Les Principales collections de cartes, plans et documents
iconographiques des Archives de la Seine-Maritime, par F.
Burckard (Rouen, s.d. (1979), in 4°, 8 p.
Cartes et plans : voir plus haut, n° 3 et 4.
283.
Sous-séries 100 Fi à 102 Fi (photothèque aérienne régionale) :
Catalogue, dans Interphotothèque, n° 35 (mai 1978).
168
Concerne la 1e mission en 1977. Complément manuscrit
pour 1978.
284.
100
Fi : négatifs
101
Fi : diapositives
102
Fi : tirages positifs sur papier
Sous-série 121 Fi (plans de l’architecte Pierre Chirol) :
Répertoire dactylographié provisoire, par P. Chirol (s.d.), 21 p.
SÉRIE Mi
285.
Sous-séries 1 Mi à 4 Mi : Fichier dactylographié, par matières et
lieux de conservation des documents microfilmés, tenu à jour.
Pour la période la plus récente, répertoire manuscrit à
demander.
286. Id. : Reproduction photographique du fichier précédent, classé par
cote, 162 p. en 1988.
287. Sous-série 5 Mi (microfilms de l’état civil) : Répertoire numérique
dactylographié, par C. Blondel, tenu à jour, 186 p. en 1988.
Concerne les fonds des greffes.
JOURNAUX ET PÉRIODIQUES
288. Ensemble des journaux et périodiques : Fichier dactylographié,
tenu à jour.
Ordre alphabétique des titres. Donne l’état des
collections.
289.
Journaux et périodiques
locaux (JPL) :
dactylographié, tenu à jour, 224 p. en 1988.
Catalogue
Ordre des cotes. Donne l’état des collections. Ne
comprend pas les revues historiques, cotées RH.
290.
Journaux, périodiques et annuaires locaux (JPL, Ann.) : guide
méthodique dactylographié, par D. Flandre (1982), 70 p.
169
Ordre méthodique. Donne l’état des collections en 1982.
291.
Revues historiques (RH) : Catalogue dactylographié, tenu à jour,
86 p.en 1988.
Ordre des cotes. Donne l’état des collections. Inclut,
sous les cotes RH 119 et 120, la Collection de
documents inédits sur l’histoire de France.
292.
Revues administratives (RA) : Catalogue dactylographié, tenu à
jour, 130 p. en 1988.
Ordre des cotes. Donne l’état des collections.
293.
Revues reçues par la commission départementale des antiquités
(RCDA) : Catalogue dactylographié, tenu à jour, 62 p. en 1988.
Ordre des cotes, qui sont les numéros ou lettres des
départements et pays d’origine. Donne l’état des
collections.
294.
Revues déposées par l’Académie des sciences, belles-lettres et
arts de Rouen et le Consortium des sociétés savantes (RCSS) :
Catalogue dactylographié, tenu à jour, 24 p. en 1988.
Ordre des cotes, qui sont les numéros ou lettres des
départements et pays d’origine. Donne l’état des
collections.
295.
Annuaires (Ann) : Catalogue dactylographié, tenu à jour, 121 p.
en 1988.
Ordre des cotes. Donne l’état des collections.
296.
Id. : Annuaires locaux : voir plus haut, n° 290.
ARCHIVES IMPRIMÉES (A I)
297.
Début de la série : Inventaire dactylographié, commencé en
1983.
Concerne en 1988 1 AIP à 6 AIP.
170
ARCHIVES COMMUNALES
298. Ensemble des communes : Pour la plupart des communes, à défaut
d’inventaire ou de répertoire, il existe des notes prises à
l’occasion de l’inspection des archives communales. Elles
peuvent être éventuellement demandées.
299. Archives déposées aux Archives départementales : Voir plus haut,
sous-série 3 E (n° 115 à 118)
300. Barentin : Répertoire numérique dactylographié, par B. Lesage
(1970), 26 p.
301. Boisguillaume : Répertoire numérique dactylographié, par J.-P.
Martin (1971), 9 p.
302. Canteleu : Répertoire numérique dactylographié, par D. Guéreau
(1976), 194 p.
303. Darnétal : Répertoire numérique polycopié, par A. Lebraud (1968),
65 p.
304. Déville-lès-Rouen : répertoire numérique dactylographié, par E.
Lefort (1968), 61 p.
305.
Dieppe : Archives anciennes : "Répertoire des titres, papiers,
cartulaires, registres et comptes déposés aux Archives de l’Hôtel
de ville de Dieppe", manuscrit, par Pierre-Nicolas Langlois
(1770), in 4°, 803 + 63 p.
A la Bibliothèque municipale. Microfilm aux archives
départementales (1 Mi 147). Ne concerne qu’une partie
des archives anciennes. Classement en 9 classes ; pour
la 9e (délibérations), l’inventaire est analytique.
Complété par un index matières.
Pl. 7.- Charte de fondation de la ville du Havre par François 1er en 1517 (Arch.
mun. du Havre, A A 1, photo Information municipale du Havre)
172
306.
Dieppe : Archives anciennes : Inventaire analytique sur fiches
manuscrites, par Morin (XIXe siècle).
A la Bibliothèque municipale. Ne concerne qu’une
partie des archives anciennes, distincte de celles
concernées par l’inventaire précédent. 9 chemises
correspondent aux séries AA à II. Les fiches ont été
photocopiées en fascicules correspondant à chaque série.
Copie manuscrite conservée parmi les archives
municipales (sans cote).
307.
Dieppe : Archives modernes : Inventaire analytique sur fiches
manuscrites, notamment par Morin et Boudier (XIXe-XXe siècle).
A la Bibliothèque municipale. Concerne les archives de
1790 à 1900 environ. Chemises par série de D à S. Les
fiches ont été photocopiées en fascicules correspondant
à chaque série.
308.
Elbeuf : Archives anciennes : Inventaire sommaire des archives
antérieures à 1790, polycopié (s.d. (1984), XVIII-77 p.
Reproduction, par M. Sanchez, après mise à jour et
nouvelle cotation, d’un inventaire analytique manuscrit
du XIXe siècle. Glossaire et index des personnes et
matières.
309.
Fêcamp : Répertoire numérique dactylographié des archives
conservées à la Bibliothèque historique, par A. BourienneSavoye (1987), 12-34 p.
Archives de l’Ancien régime, de la Révolution et d’une
partie du XIXe siècle.
310.
Idem : Répertoire numérique provisoire manuscrit des archives
conservées au Service des Archives (1969), 206 p.
A la mairie. Complété par un fichier.
311.
Gournay-en-Bray : Archives anciennes : Inventaire sommaire
manuscrit, par Le Brun (1876), 567 p.
Aux Arch. nat., F 2 I 1518. Microfilm aux Archives
départementales (1 MI 145).
173
312. Grand-Couronne : Répertoire numérique dactylographié, par A.
Lefort et Madame Le Soymier (1979), 80 p.
313. Grand-Quevilly : Répertoire numérique dactylographié, par J.-P.
Martin et S. Frisch (1972 et suiv.), 219 p. en 1983.
Avec mise à jour périodique.
314.
Le Havre : Archives antérieures à 1790 : Ville du Havre.
Inventaire sommaire des archives municipales antérieures à
1790, par Ph. Barrey et L. Préteux (Le Havre, 1928), in 4°, XI527 p.
Index des personnes, lieux et matières.
315.
Id. : Archives de la période révolutionnaire : Ville du Havre :
Inventaire sommaire des archives municipales de la période
révolutionnaire, par Ph. Barrey et L. Préteux (Le Havre, 1930),
in 4°, XV-175 p.
Index des personnes, lieux et matières.
316.
Id. : Archives de 1800 à 1870 : Ville du Havre. Répertoire
numérique des archives communales. Fonds moderne, 18001870, par L. Préteux (Le Havre, 1933), in 4°, VII-42 p.
Index par matières.
317. Id : Ancienne commune de Graville-l’Eure : Inventaire sommaire
polycopié, par L. Lecaudé et M. Dodard (vers 1960), 42 p.
318. Id : Archives de la Marine déposées aux Archives municipales :
Répertoire numérique dactylographié, par Ph. Barrey et L.
Préteux (1951), 16 p.
319. Id. : Archives de la Marine déposées aux Archives municipales,
séries AA (actes du pouvoir souverain) et BB (correspondance
générale du port du Havre) : Inventaire analytique
dactylographié, par L. Lecaudé (1955), 347 p. et 136 p.
320. Lillebonne : Répertoire numérique dactylographié, par B. Lesage
(1970), 45 p.
321. Maromme : Répertoire numérique dactylographié, par Madame
Cordier (1968), 139 p.
174
322.
Mont-Saint-Aignan : Répertoire numérique dactylographié, par
B. Lesage (1970 et suiv.), 108 p. en 1988.
Avec mise à jour périodique.
323.
Rouen : Archives anciennes, « Chartrier », liasses : Inventaire
analytique manuscrit (XIXe siècle), 5 vol. de 2206 p. au total.
A la Bibliothèque municipale de Rouen. Microfilm aux
Archives départementales : 1 Mi 156, 159, 174, 178 et
180.
Pour les vol. 1 à 4 : index manuscrit des personnes, lieux
et matières (microfilm aux Arch. dép. : 1 Mi 179). Pour
le volume 5 : index incorporé à l’inventaire.
324.
Id. : Archives anciennes, « Chartrier », registres : État sommaire
provisoire, 96 p.
A la Bibliothèque municipale de Rouen. Microfilm aux
Archives départementales : 1 Mi 181.
325.
Id. : Archives anciennes, séries A (délibérations) et B (journaux
des délibérations) : Inventaire sommaire des archives de la ville
de Rouen antérieures à 1790... Délibérations, par Ch. de
Robillard de Beaurepaire (Rouen, 1880), in 4°, 455 p.
Inventaire analytique. Les journaux des délibérations,
maintenant cotés B 1 - 57, figurent dans cet inventaire
sous les cotes A 39 bis, A 40 bis, A 41-55. Index
dactylographié des personnes, lieux et matières, par P.
Jubert (1942), 1366 p., microfilmé aux Archives
départementales sous la cote 1 Mi 182. Photocopie à la
salle de travail.
326.
Id. : Archives anciennes, registres paroissiaux : État sommaire
manuscrit, par L. Denis (vers 1930), 80 p.
A la Bibliothèque municipale de Rouen. Photocopie aux
Archives départementales.
327.
Id. : Archives de la période révolutionnaire : Inventaire
sommaire manuscrit par L. Denis (1966), 200 p.
A la Bibliothèque municipale de Rouen. Photocopie aux
Archives départementales.
175
328.
Id. : Archives de la période révolutionnaire, délibérations : Ville
de Rouen. Analyses des délibérations de l’assemblée municipale
par A.-C. Poullain (Rouen, 1905-1910), 3 vol. in 4°.
T. 1 : 1790 - 25 brumaire an IV
T. 2: 25 brumaire an IV - an VI
T. 3 : an VII - 30 frimaire an IX
329.
Id. : Archives modernes, délibérations de 1800 à 1874 : Ville de
Rouen. Conseil municipal. Analyse de procès-verbaux des
séances, par A.-C. Poullain (Rouen, 1892-1912), 4 vol., in 4°.
T. 1 : 1800-1840
T. 2: 1841-1870
T. 3 : 1871-1874 et table des matières A à C
T. 4 : table des matières D à Z.
Les registres analysés ont été détruits dans l’incendie de
1926.
330.
Saint-Pierre-lès-Elbeuf : Répertoire numérique dactylographié
par N. Descroix et I. Letertre (1985), 119 p.
ARCHIVES HOSPITALIÈRES
331.
Ensemble des établissements hospitaliers : Pour la plupart des
établissements, à défaut d’inventaire ou de répertoire, il existe
des notes prises à l’occasion de visites d’inspection. Elles
peuvent être éventuellement demandées.
332.
Archives déposées aux Archives départementales : voir plus haut,
sous série H - dépôt (n° 152 à 155).
333.
Maromme : Archives hospitalières modernes : répertoire
numérique dactylographié, par M. Cordier (1969), 17 p.
Archives conservées à la mairie.
176
ARCHIVES EXTÉRIEURES AU DÉPARTEMENT
Les documents intéressant la Seine-Maritime et conservés en dehors du
département sont naturellement signalés, lorsqu’ils existent, par les instruments
de recherche des dépôts correspondants. Deux fichiers des Archives de la SeineMaritime peuvent faciliter les recherches :
334.
Fichier des documents conservés à l’extérieur : environ
20.000 fiches en 1988.
Les fiches résultent principalement du dépouillement
des inventaires et répertoires imprimés des Archives du
Calvados et de l’Eure, des Archives nationales, et des
relevés publiés par MM. François de Beaurepaire et
Michel Nortier des documents normands de la
Bibliothèque municipale de Rouen et de la Bibliothèque
nationale.
335.
"Fichier de Dom Lenoir" : environ 50.000 fiches.
Il s’agit du dépouillement des analyses faites par Dom
Lenoir avant l’incendie de la Chambre des comptes de
Paris au XVIIIe siècle, des documents de ce fonds
intéressant la Normandie au Moyen-Age ; les analyses
de Dom Lenoir sont dans une collection privée
(microfilms aux Archives de l’Eure et à l’Université de
Caen).
Cf. M. Le Pesant, Les manuscrits de Dom Lenoir sur
l’histoire de Normandie, dans Bull, de la Société des
antiquaires de Normandie, t. 50 (1946-1948), p. 125151.
SECONDE PARTIE
______
DESCRIPTION DES FONDS
SÉRIES ANTÉRIEURES À 1790
178
Chapitre 7
SÉRIE A
ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN
ET DOMAINE DU ROI AVANT 1790
(12 mètres linéaires)
I. - PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.
1) Articulation. Les actes du pouvoir souverain ne sont indiqués que
pour mémoire. Le domaine du roi est représenté par deux fonds : Marquisat de
Graville et Duché de Longueville.
2) Instruments de recherche et bibliographie. Seul le fonds du
Marquisat de Graville, le plus important, est classé et répertorié (ci-dessus,
Il n’existe pas d’étude d’ensemble sur la série.
II. - ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN.
Cette partie de la série A n’a jamais été constituée organiquement aux
Archives de Seine-Maritime : toutefois, on trouve dans la bibliothèque et en
série J des collections d’actes du pouvoir souverain dont la consultation est
profitable(1).
1) Dans la bibliothèque :
– Nouveau recueil des édits, déclarations... enregistrez au Parlement de 1643 à
1771 (Rouen, 1738-1774), 10 vol., in 4 ;
(1)
Il est également utile de se reporter aux grandes collections imprimées telles que les Ordonnances des Rois de
France de la troisième race d’Eusèbe de Laurière, et la collection Isambert : Recueil général des anciennes
lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789.
179
– Recueil des édits, déclarations, lettres-patente du Roi, arrêts en son Conseil, et
du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand conseil... (Paris,
1767-1785), 25 vol., in 4°.
2) En série J non cotée se trouve une collection de documents imprimés
parmi lesquels :
– 8 registres composant une collection factice de lettres-patentes et édits, reliés
a posteriori, de 1601 à 1780 (très incomplète) ;
– 4 registres de déclarations, de 1556 à 1789 ;
– 6 registres d’arrêts du Conseil, de 1642 à 1789 ;
III. - DOMAINE DU ROI.
1) Marquisat de Graville : 115 art., 11 m. 1.
Seul fonds de la série A, Domaine du Roi, classé et inventorié en 1854
par Charle de Beaurepaire (ci-dessus, p. 135, n° 8). La seigneurie de Graville
comprenait quatre fiefs principaux : Graville, Fontaine-la-Mallet, Creuilly et
Grandcamp.
La mouvance couvrait une trentaine de paroisses autour du Havre.
Le fonds de Graville comprend également les archives de la seigneurie
de Gonneville qui en relevait.
De la famille des Mallet de Graville, la seigneurie de Graville passa au
cardinal de Bourbon puis aux Villars-Brancas, fut érigée en marquisat en 1613,
appartint au cardinal de Richelieu en 1620 et enfin aux Condé et Conti avant
d’être achetée aux comtes de la Marche par Louis XV en 1770.
Les 112articles inventoriés se décomposent en une série incomplète de
comptes de 1480 à 1558 (12art.), une série de cueilloirs et registres de recettes
également incomplète de 1569 à 1781 (12art.), une suite d’aveux, classés par
prévôté, de la fin du XVème au XVIIIème siècles (environ 40 art.) et en pièces
diverses classées généralement par fiefs, la plus ancienne étant une charte de
1381. On trouve aussi dans ce fonds des renseignements sur les familles Duval
d’Espremesnil et de Vertot, sur les maladreries de Sanvic et de Sainte-Catherine
de Glatigny, sur les religionnaires de Sanvic.
Le fonds a été utilisé pour une thèse d’École des Chartes en 1940 par
M Michèle Roussier, Seigneurie de Graville au Pays de Caux, jusqu’à son
érection en marquisat (microfilm aux Archives delà Seine-Maritime, 1Mi 330).
me
180
2) Duché de Longueville, 6 art.
Six liasses non classées dont une concerne le comté de Tancarville (cf.
série E, Familles, p. 278-280).
IV. - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.
En ce qui concerne les deux fonds ci-dessus et plus généralement
l’administration des Domaines sous l’Ancien Régime, le chercheur devra aussi
se reporter à la série C, art. C 2745 à C 2951 (voir p. 262-263).
181
Chapitre 8
SÉRIE B
COURS ET JURIDICATIONS AVANT 1790
I. – PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.
Origine :
Les archives judiciaires de l’Ancien régime ont subi bien des
vicissitudes. Celles des juridictions inférieures ont d’abord été rassemblées, en
principe, dans les tribunaux de districts (1). Un état des papiers et minutes des
tribunaux supprimés, dressé vraisemblablement en l’an XIII (Arch. dép. SeineMaritime, 4 NP 80) nous indique qu’à cette date, les archives des juridictions
relevant du Bailliage de Caudebec étaient restées entre les mains du greffier de
la justice de paix, à l’exception de la Maréchaussée et des Hautes justices de
Banville et d’Estouteville ; celle de l’Amirauté et du Grenier à sel de Fécamp
étaient à Fécamp (et s’y trouvent encore en partie) ; celles qui avaient été
rassemblées aux tribunaux de district de Neufchâtel et de Gournay étaient dans
les greffes de ces anciens tribunaux ; celles des bailliages de Dieppe et Eu
étaient au Tribunal de Dieppe. Plus tard, une lettre du 14 avril 1817 nous
apprend que les archives restées à Caudebec avaient été envoyées au sous-préfet
d’Yvetot et de là aux Archives départementales.
Le reste se trouvait au palais de justice de Rouen. Le 4 février 1817,
Perrin, conseiller à la Cour, en proposait un tri, consistant :
a) à garder :
– les registres et minutes de sentences et d’arrêts ;
– les registres d’enregistrement des édits et ordonnances ;
– les minutes de tabellionages ;
(1)
Sur le détail, voir L 5853.
182
– les aveux et actes concernant les communes, les domaines, les propriétés
publiques ;
– les servitudes, les prises d’eau, la division de propriétés riveraines, tout ce qui
concerne le domaine des particuliers ;
– les actes de tutelles et curatelles ;
– l’état civil ;
– les enregistrements de lettres de noblesse et tout ce qui concerne l’état des
familles ;
– tout ce qui concerne le personnel des tribunaux ;
– les registres d’insinuations, répertoires d’actes notariés, les actes sous seing
privé.
C’est à peu près ce que nous retrouvons aux Archives départementales.
b) à éliminer :
– les minutes et registres de présentation et actes de voyage ;
– les papiers et registres des greniers à sel, des élections, de la Cour des aides,
sauf ce qui concerne le personnel ;
– les procédures civiles et criminelles prescrites ;
– les registres de comptabilité du Bureau des finances et de la Chambre des
comptes ;
– les registres des particuliers ayant plus de trente ans.
Ce tri n’a heureusement pas été complètement réalisé.
En 1819, nous savons, d’après une note de frais, qu’à l’occasion d’un
nouvel aménagement des greniers du palais de justice, deux hommes, pendant
34 jours de février et de mars, ont descendu les papiers déposés dans ces
greniers et destinés à être vendus. Il s’agissait, nous apprend une lettre du
24 avril, « de papiers qui sont dispersés confusément sur les planchers du local
et qui présentent une masse considérable. Ces papiers furent envoyés en
désordre de plusieurs points du département à l’époque de la Révolution lors de
la suppression des tribunaux (la suppression des tribunaux de district en l’an IV)
et de leur réunion en un seul au chef-lieu. Ils se trouvent aujourd’hui couverts de
poussière, déchirés en mille morceaux, dégradés par les eaux pluviales qui ont
pénétré à travers les toits et hors d’état d’être conservés après déplacement ».
Ceci explique sans doute que, si les archives qui composent la série B sont
encore copieuses, elles sont loin de ce qu’elles auraient pu être, et que les
registres en constituent la plus grande partie, la majorité des liasses ou des sacs
de procédure ayant disparu.
A part les archives des juridictions relevant du Bailliage de Caudebec,
arrivées en 1817 par la sous-préfecture d’Yvetot, et les archives rassemblées aux
183
districts, récupérées par Charles de Beaurepaire au cours du XIXe siècle, la. plus
grande partie de ce qui constitue la série B est arrivée en vrac en 1895, venant
du palais de justice. Les documents du Bailliage de Rouen relatifs à la
convocation des États généraux et aux cahiers de doléances ont été transférés du
greffe de la Cour d’appel en 1926.
Articulation :
La série B comprend les fonds du Parlement de Normandie, des
juridictions royales, auxquelles se rattachent le contrôle normand et les cahiers
de doléances, des juridictions seigneuriales, des juridictions spécialisées, de la
Chambre des comptes et de la Cour des aides de Normandie.
Par exception, les fonds des bureaux des finances sont dans la série C,
ceux des officialités dans la série G.
Les attributions de chacune de ces juridictions seront indiquées au fur et
à mesure. Rappelons simplement tout de suite que les juridictions de l’ancien
régime ont souvent eu des attributions non seulement judiciaires mais aussi
administratives et de police générale.
Instruments de recherche et bibliographie :
Les fonds ont été distingués les uns des autres, sans doute dès leur
versement, les liasses et registres pourvus de manchettes plus ou moins précises,
et les principales suites de documents de chaque fonds ont été regroupées.
Quatre fonds seulement, mais non les moindres, ont fait l’objet d’un véritable
classement et d’un répertoire numérique : ceux du Parlement de Normandie (1
B) : ci-dessus, p. 135, n° 9), de la Haute-justice du Duché d’Elbeuf (52 BP : cidessus, p. 138, n° 32), de la Juridiction consulaire de Rouen (201 BP : ci-dessus,
p. 139, n° 46) et de la Chambre des comptes (2 B : ci-dessus, p. 135, n° 10).
Plusieurs ont fait l’objet de classement et répertoires partiels et provisoires, qui
seront mentionnés au fur et à mesure ; les fonds ainsi classés provisoirement ont
reçu un numéro de sous-série pris sur un tableau des fonds dressés avant la
dernière guerre.
Une bonne synthèse sur l’organisation judiciaire de la Normandie sous
l’Ancien régime est donné par Robert Besnier, La Coutume de Normandie
(Paris, 1935), p. 166-173. La bibliographie relative à chaque fonds sera donnée
au fur et à mesure.
Les fonds sont décrits ci-après dans l’ordre indiqué plus haut :
Parlement, juridictions royales, juridictions seigneuriales, juridictions
spécialisées, Chambre des comptes, Cour des aides. Pour chaque fonds, l’ordre
suivi est le même que pour l’ensemble de la série : présentation et histoire de
184
l’institution, instruments de recherche et bibliographie, composition du fonds,
sources complémentaires ; toutes ces rubriques ne sont pas toujours
représentées ; pour alléger, elles sont parfois regroupées.
***
II. - ÉCHIQUIER ET PARLEMENT DE NORMANDIE (1 B).
Le fonds de l’Échiquier et celui du Parlement, occupent environ 500 m.l.
et couvrent plus de quatre siècles, de 1336 à 1790. Le fonds de l’Échiquier
proprement dit ne comporte toutefois que 86 registres
Histoire :
Le nom d’Échiquier apparaît au XIIe siècle : ce n’est, pendant près de
trois siècles, qu’une cour de justice intermittente. En 1499, elle devient cour
souveraine permanente, et ce n’est qu’en 1515 que l’Échiquier prend
définitivement la dénomination de parlement.
Le Parlement de Normandie ne comporte au départ que deux chambres :
a grand chambre et une chambre des enquêtes, cette dernière un instant
supprimée et rétablie en 1568. Ce n’est que petit à petit que les structures vont se
mettre en place : c’est ainsi qu’en 1519 est instituée une chambre criminelle
appelée Tournelle, en 1543 sont créées les Requêtes du Palais, en 1680 est
érigée une seconde chambre des enquêtes, alors que dès 1525, avait été institué
une chambre des vacations.
A côté de ces chambres ordinaires, ont fonctionné des chambres plus
« spécialisées », telle la Chambre de l’Édit pour les affaires protestantes entre
1599 et 1669 ; telle la Chambre de la Réformation des eaux et forêts de
Normandie instituée en 1611, chargée de connaître en dernier ressort des affaires
touchant le fait des eaux et forêts ; ou encore cette temporaire Chambre de santé
qui a fonctionné pendant une vingtaine d’année (1660-1680 environ).
Si le siège du Parlement est Rouen, il n’en est pas moins vrai qu’il s’est
quelquefois déplacé : ainsi, à Bayeux en 1540 et 1548, où sont tenus des
« Grands jours » appelés aussi « justice souveraine ambulatoire ». Durant les
guerres de religion, la cour est transférée à Caen de juin 1589 à avril 1594,
années pendant lesquelles a fonctionné, à Rouen, un Parlement « de la Ligue »
parallèle.
185
Lors de la réforme de Maupeou, le Parlement a été remplacé par deux
conseils supérieurs dont les sièges étaient Bayeux et Rouen, de novembre 1771 à
octobre 1774.
Les archives du Parlement représentaient l’essentiel de ce qui était
entassé au début du XIXe siècle dans les greniers du palais de justice. Un devis
du 1er ventôse an XIII pour leur réaménagement (Arch. dép. Seine-Maritime, 4
NP 80) nous apprend : « Les planchers de ces greniers sont couverts jusqu’à la
hauteur de plus de 2 pieds de ces papiers pêle-mêle. Les uns sont les registres
des jugements de ce tribunal (le Parlement), les autres sont des sacs de toile
remplis de dossiers, des liasses, des cahiers aux feuilles courantes jetés et rejetés
l’un sur l’autre au hasard... La fumée de toutes les cheminées des maisons
d’alentour... a enfumé... les sacs de manière qu’ils sont, sans exagération, aussi
noirs que le cœur d’une cheminée ». Pourtant ces archives avaient été autrefois
bien tenues. Amable Le Jeune, huissier audiencier à la Cour, qui en 1812
proposait au Préfet d’en faire le « triment », nous dit qu’elles avaient été tenues
« avec ordre et zèle. Outre le greffier en chef qui veillait à la sûreté de cet
immense dépôt, il y avait un archiviste et sous ce dernier plusieurs commis qui
avaient séparément leurs parties à veiller. De cet ordre il ne reste plus qu’un
chaos. Tout a été renversé et bouleversé, les caisses et placets vidés, les registres
plumitifs, les pièces et sacs de procédure ont été jetés et mêlés ensemble. Depuis
nombre d’années, ils sont exposés à l’intempérie des saisons, l’on marche dessus
et servent de plancher... Les ouvriers travaillant aux réparations des
couvertures... jètent leurs vidanges dessus pour s’épargner la peine de les
descendre. Ils ne se font nuls scrupules d’en prendre pour allumer leurs pipes ou
autres besoins, s’imaginant que se sont des rébus ». Il est probable que les sacs
de procédure ont représenté une bonne partie des archives détruites en 1819. Ce
n’est qu’en 1891 que l’on décida le transfert aux Archives départementales,
transfert à l’occasion duquel fut construit le bâtiment d’archives qui faisait
l’angle du boulevard des Belges. En août 1895, il ne restait en principe au palais
de justice aucun document antérieur à 1790.
Bibliographie et instruments de recherche :
L’histoire méticuleuse et chronologique du Parlement a été faite par A.
Floquet, Histoire du Parlement de Normandie (Rouen 1840-1842), 7 volumes in
8°.
Sur les vicissitudes de son histoire, on peut consulter :
– Jules Lair, Histoire du Parlement de Normandie depuis sa translation à Caen
au mois de juin 1589, jusqu’à son retour à Rouen en avril 1594 (Caen, 1861) ;
– Fernand Gaudu, Jean-Louis Fiquet de Normanville et la réforme de Maupeou
en Normandie, 1re partie dans Bulletin de la Société des antiquaires de
186
Normandie, tome 58 (1965-1966), p. 303-371 ; 2e et 3e parties dactylographiées
(Arch. dép. Seine-Maritime, série F).
Sur les présidents et conseillers du Parlement, on peut se reporter à
l’importante étude généalogique faite par le marquis de Frondeville, et publiée
par la Société de l’histoire de Normandie : Henri de Frondeville, Les Présidents
du Parlement de Normandie (1499-1790) (Rouen - Paris, 1953) ; – Les
Conseillers du Parlement de Normandie au XVIe siècle (Rouen - Paris, 1960) ; –
Les Conseillers du Parlement de Normandie sous Henri IV et sous Louis XIII
(Rouen - Paris, 1964) ; – Henri et Odette de Frondeville, Les Conseillers du
Parlement de Normandie de 1641 à 1715 (Rouen, 1970).
Sur la procédure, nous conseillons de se reporter soit à une édition de la
Coutume de Normandie, soit au dictionnaire de Houard, Dictionnaire
analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la Coutume de
Normandie... (Rouen, 1780-1782), 4 volumes in 4°. Ce dictionnaire est
cependant limité aux particularités normandes.
Sur un plan plus général, bien qu’il concerne plus spécialement le
Parlement de Paris, plus complexe, on pourra aussi consulter le Guide des
recherches dans les fonds judiciaires de l’ancien régime (Paris, 1958) publié par
la Direction des Archives de France, et notamment les pages 65 à 160 bis sur le
Parlement.
Quant aux instruments de recherche, il existe d’ores et déjà un répertoire
pour la plus grande partie du fonds (1 B 1 à 5468), le classement définitif du
reste devant être achevé au cours de l’année 1989 (ci-dessus, p. 135, n° 8).
Composition du fonds :
Le fonds du Parlement comporte trois parties bien distinctes :
l’Echiquier, le Parlement proprement dit, et les conseils supérieurs de Bayeux et
de Rouen. La seconde partie est bien entendu la plus importante et la plus
intéressante, du fait de la masse documentaire historique qu’elle comporte.
1.- Echiquier, 1 B 1 à 86.
Série de registres quasi continue de 1374 à 1517 (bien qu’érigé en
Parlement en 1515, l’Echiquier continue de porter son nom jusqu’à cette date),
plus un registre isolé pour les années 1336 à 1342. Le contenu et l’intitulé de ces
registres est relativement disparate : c’est ainsi que l’on trouvera des registres
dits "manuels", puis d’« ordinaire », correspondant en gros aux plumitifs des
années postérieures, des registres d’arrêts proprement dits, quelques registres
d’expéditions, et enfin certains où se trouvent transcrites « suppliques » et
187
"répliques" des parties. En tout état de cause, il est rare que l’on ait conservé les
diverses sortes de registres pour une même année.
2.- Parlement, 1 B 87 à…
Classement définitif en cours d’achèvement. Cette partie du fonds est la
plus importante.
Deux registres ouvrent le fonds du Parlement : le Livre rouge et le Livre
des patents (respectivement 1499-1618 et 1539-1557). Ces deux registres
concernent l’érection de l’Echiquier en cour souveraine en 1499, et
l’organisation interne, ainsi que la procédure du Parlement de Rouen, surtout en
matière criminelle pour ce qui est du Livre rouge.
a) Registres secrets, 1 B 89 à 300, couvrant la période
de novembre 1546 à novembre 1788, avec une lacune
pour les années 1580-1590 et la coupure de 1771 à
1774. Un registre isolé concerne les grands jours de
Bayeux de 1540. En principe, ils commencent autour de
la saint Martin d’hiver (vers le 10-12 novembre) et
s’étendent sur plusieurs années. Des registres spéciaux
sont consacrés à la période des vacations.
Il y a eu des registres secrets dès 1497 au moins, dont on retrouve les
traces soit par extraits aux Archives nationales ou à la Bibliothèque municipale
de Rouen, soit en copies à la bibliothèque de la Cour d’appel de Rouen (cf. plus
bas, sources complémentaires). De plus, à noter, pour la période de juin 1589 à
juin 1592, une série parallèle de trois registres pour le Parlement transféré à
Caen.
Les registres secrets contiennent les délibérations touchant les affaires du
Parlement. On y trouvera évoquées, avec plus ou moins de détails, toutes les
affaires dont le Parlement a à connaître, soit sur un plan strictement judiciaire,
soit sur un plan administratif, économique, etc. S’y trouvent également
quelquefois consignées des mentions relatives à certains procès.
Au début, y sont mélangés les arrêts rendus en vacations, puis il y a une
série double avec chevauchement, l’une de registres secrets proprement dits,
l’autre de registres de la chambre des vacations. Il convient toutefois de ne pas
oublier que ces derniers tiennent lieu de registres secrets durant les vacations.
b) Arrêts par rapport, 1 B 301 à 1898, 1499-1790, série complète, à
quelques lacunes près.
188
C’est là la plus belle partie du fonds du Parlement de Normandie. Les
registres (jusqu’à 6 par année) contiennent les arrêts civils définitifs de la Grand
chambre et des Enquêtes. C’est par ces arrêts qu’il convient de commencer toute
recherche dans le fonds du Parlement - à condition d’avoir une date précise - :
les arrêts rappellent en effet la procédure antérieure et les autres arrêts
intervenus dans l’affaire. Il est à noter qu’un procès peut durer - et c’est bien
souvent le cas - plusieurs années, voire s’étendre sur deux générations. Il est
donc préférable d’avoir la date de l’arrêt mettant définitivement fin à l’affaire
engagée : l’on pourra ainsi reconstituer, d’arrêt en arrêt, toute la procédure
devant le Parlement, et même devant la juridiction par laquelle l’affaire a
commencé (rappelons que le Parlement connaît en appel).
A la fin de la série (1 B 1899 à 1931), ont été regroupés des arrêts épars
qui étaient mêlés à d’autres catégories de documents. Cependant, les arrêts
classés par matières, constitués en liasses bien précises (cf. plus bas, liasses
"Arts et métiers", et autres matières économiques ou administratives), ont été
laissés tels quels : il est impossible de déterminer si ces liasses ont été créées de
façon factice par le Parlement lui-même ou lors d’un des classements du fonds
effectués au XIXe siècle.
Les volumes des arrêts des Grands jours de Bayeux (septembredécembre 1540 et septembre-octobre 1548) ont été enlevés de leur place
chronologique dans la série des arrêts. Par contre, sont intercalés les "arrêts
contre les gens de la P.R. (prétendue réformée), porteurs d’armes", de décembre
1568 à juin 1569.
Comme les volumes d’arrêts des Grands jours de Bayeux, ceux du
Parlement transféré à Caen sont classés à la fin du fonds, juste avant les Conseils
supérieurs de Bayeux et Rouen.
c) Audiences de la Grand chambre, 1 B 1932 à 2033,
1601-septembre 1790, avec lacunes importantes
jusqu’en 1680.
Ces plumitifs décrivent en gros le déroulement des audiences et ne
donnent que les dispositions essentielles des jugements. Ces plumitifs sont très
difficilement utilisables, du fait de la forme (très souvent fort succincte) des
relations d’audiences.
d) Plumitifs des arrêts d’audiences, 1 B 2034 à 2851,
1517-1758. Lacunes au début, puis série à peu près
complète à compter des années 1560.
Ces registres ne contiennent que les décisions provisoires : l’essentiel
des arrêts d’audiences n’est en fait que des appointements, c’est-à-dire des
189
jugements invitant les parties à produire pour préciser certains points de fait ou
de droit. Il faut une fois de plus noter que ces arrêts d’audiences sont fort peu
utilisables, voire inutiles : il est quasi impossible de reconstituer une affaire à
partir de ces jugements qui, au reste, n’apportent rien quant au fond du procès en
cours. Il convient donc de se reporter aux arrêts civils définitifs (cf. plus haut,
arrêts par rapport) et, éventuellement, de remonter ensuite aux arrêtés
d’audience cités dans les arrêtés définitifs.
e) Arrêts sur suppliques, 1 B 2852 à 2951, 1529-1790,
avec nombreuses lacunes jusqu’en 1670.
Ces arrêts, pris en audience, comportent la plupart du temps trois
parties : la supplique proprement dite du plaignant ou du défenseur, l’avis du
procureur général du roi sur celle-ci, invitant généralement la partie à produire,
et, enfin, l’arrêt, très court, de la chambre concernée par l’affaire (Grand
chambre, ou l’une des deux chambres des enquêtes).
f) Chambres des Enquêtes, 1 B 2952 à 3001, 1517-1789,
avec de très importantes lacunes jusqu’au XVIIIe siècle.
Cette partie du fonds du Parlement ne renferme que les plumitifs et les
registres du greffe des deux chambres des Enquêtes, sans qu’il ait toujours été
possible de distinguer s’il s’agissait de registres provenant de la première ou, à
partir de 1680, de la seconde chambre. Ces plumitifs ont été répartis entre deux
séries : celle du conseil (qui ne juge, en principe, que les procès ayant exigé des
productions ou des preuves par écrit), et celle des audiences (au cours desquelles
sont jugées les affaires plus simples ou données les sentences provisoires). Les
registres du greffe ne concernent guère que les distributions de procès entre les
deux chambres, et les amendes.
Il n’est pas aisé de définir la compétence des Enquêtes, même en se
référant aux arrêts royaux ou arrêts de règlement internes du Parlement de
Rouen traitant de la question. En principe, sont de la compétence des Enquêtes
les procès par écrit (jusqu’à une certaine somme, semble-t-il), et les affaires
criminelles ne comportant pas de peine afflictive.
g) Tournelle ou Chambre criminelle, 1 B 3002 à 3645,
1506-1790, avec lacunes plus ou moins importantes
suivant les catégories de documents.
Il est à noter que, si la Tournelle proprement dite n’a été instituée qu’en
1519, le Parlement n’en tenait pas moins, avant cette date, des registres séparés
pour les affaires criminelles, et plus particulièrement des registres d’arrêts par
rapport. Ceci explique la date de 1506 comme point de départ du fonds de la
Tournelle.
190
Trois grandes séries de registres constituent le fonds de la Tournelle,
complétées par des épaves d’autres séries de documents :
- Conseil de la Tournelle, 1528-1790, avec de très nombreuses lacunes
pour les XVIe et début du XVIIe siècles.
Ces registres sont des plumitifs. Ils constituent une série unique jusque
dans les toutes premières années du XVIIIe siècle. Puis, trois séries sont
constituées : la première se continue, mais viennent s’ajouter deux séries
parallèles à celle-ci : l’une intitulée "Conseil, Audiences" et l’autre "Conseil,
Rapports". Ces deux dernières séries complètent les deux suivantes, tout en ne
faisant pas double emploi avec elles.
- Arrêts d’audience, 1536-1770.
- Arrêts de rapports, 1506-1789. Ces arrêts sont pris après qu’a été
entendu le rapport d’un commissaire apportant des précisions dans l’affaire en
cours.
A côté de ces registres ne subsistent que quelques épaves d’autres
documents :
- Quelques plaintes et factums.
- Quelques dossiers de procédure.
- Quelques procès touchant le protestantisme.
- Épaves du greffe de la Tourne lie : dépôts de pièces, distributions de
procès, épices.
- Documents relatifs aux prisonniers de la Conciergerie du Palais :
registres d’écrous, visites des prisons, listes de détenus, rôles des condamnés aux
galères, exécutions, procès-verbaux de torture, testaments de mort. De ces
diverses séries, ne subsistent que quelques documents.
Il convient de rappeler que les interrogatoires criminels ont été laissés ou
remis dans la série "Commissaires" (cf. plus bas) : il est en effet extrêmement
difficile de savoir, dans certains cas, s’il s’agit d’une affaire civile ou criminelle.
h) Commissaires, 1 B 3646 à 3808, 1503-1790, avec
lacunes très importantes jusqu’en 1648.
Dans cette partie, ont été regroupées diverses catégories de documents,
établis par des commissaires nommés par le Parlement dès lors que l’affaire
nécessitait une enquête, ou pour l’examen et l’information de vie et moeurs des
nouveaux officiers entrant au Parlement ou aux juridictions royales (bailliages,
etc.).
191
Sont donc regroupés ici les informations de commodo et incommodo, les
procès-verbaux d’enquêtes (civiles ou criminelles), les interrogatoires d’accusés
et de témoins, les interrogatoires sur faits et articles, les informations de vie et
moeurs. Quelques registres concernent uniquement les examens et informations
de vie et moeurs des officiers ; d’autres ne contiennent que les plumitifs et les
décisions des commissaires ; mais la très grande majorité de ces documents sont
des procès-verbaux d’enquêtes et d’informations proprement dits. Il convient
d’insister sur l’intérêt de tels documents, renfermant la plupart du temps des
renseignements originaux d’une qualité assez remarquable.
A noter que ces procès-verbaux de commissaires émanent aussi bien de
la Grand chambre que des chambres des Enquêtes ou encore de la Tournelle.
i) Expédients, 1 B 3809 à 4221, 1507-1778, avec
lacunes.
Ce sont des décisions concernant des affaires, le plus souvent de moindre
importance, jugées sans débat ni production sur avis du parquet, « vidées à
l’expédient ». Dans certains volumes, notamment à compter des années 1700, se
trouvent mêlés à ces expédients proprement dit des appointements à produire :
ces deux catégories d’actes commencent par la même formule, "Appointé est",
mais les expédients continuent par "du consentement du procureur général du
roi". Noter qu’il y a deux sortes d’expédients : les expédients légaux et les
expédients volontaires, les premiers devant être décidés sur avis des avocats et
procureurs généraux (en matière de dénis de renvoi et d’incompétence), ou d’un
ancien avocat (en cas de désertion d’appel), et les seconds contenant les accords
des parties, dont les procureurs et avocats demandent aux juges l’homologation.
j) Requêtes du Palais, 1 B 4222 à 5251, 1547-1790,
avec lacunes.
Les requêtes du Palais à Rouen ont été créés en 1544, à l’instar de celles
de Paris : jusqu’à cette date, les affaires dont les Requêtes ont à connaître vont
devant celles de Paris, et c’est devant l’engorgement des Requêtes du Palais de
Paris que le roi décide d’instituer une chambre semblable auprès du Parlement
de Rouen.
La compétence des Requêtes est très bien délimitée dès leur création :
cette chambre connaît, en premier lieu, des procès intentés par des personnes
ayant le droit de committimus, de ceux intéressant les "hôpitaux, maladreries,
léproseries, Hostels-Dieu et autres lieux pitoyables estans de fondation, dotation
et augmentation royal", des procès et différends qu’avocats, procureurs et
praticiens du Parlement pourraient avoir entre eux en quelque cause et matière
que ce soit. Enfin, les Requêtes connaissent des "causes, querelles, procès et
différents de ceux de la hanse theutonique, Austrelins, Anglois, Escossois,
192
Portugallois, Espagnols, et autres estrangers" entre eux ou entre eux et des sujets
du roi de France, pour quelque cause que ce soit, "en première instance
privativement à tous autres juges".
Les séries de documents constituant ce fonds des Requêtes du Palais,
d’inégale importance et d’intérêt variable, sont identiques à celles recensées
jusqu’à présent :
– Plumitifs d’audiences, 1 B 4320 à 4565, 1547-1790.
– Sentences des audiences, 1 B 4566 à 5140, 1548-1790
– Plumitifs du conseil, 1 B 4222 à 4279, 1570-1729.
– Arrêts par rapport, 1 B 4280 à 4319, 1573-1677.
– Procès-verbaux de commissaires, surtout pour le XVIIe siècle.
Viennent s’ajouter à ces séries des documents plus spécifiques aux
Requêtes, du fait de leurs compétences :
– Inventaires après décès, lots et partages, comptes de tutelles,
distributions de deniers, adjudications de charges : ces documents concernent
des officiers et autres personnes ayant le droit de committimus. XVIIeXVIIIe siècles surtout.
– Registres de reconnaissances de contrats : il s’agit là de contrats de
vente, constitutions de rentes, transports, mariages, homologués devant les
Requêtes. Une douzaine de registres pour les XVe, XVIIe et XVIIIe siècles.
– Liasses de procédures, XVIIe-XVIIIe siècles.
– Greffe : registres de clausions et de distributions, d’épices, de
présentation, dépôts et décharges de pièces. Une quinzaine de registres pour les
XVIIe et XVIIIe siècles seulement.
k) Chambre de l’Edit, 1 B 5252 à 5272, 1600-1665.
Elle a fonctionné pendant 60 ans, d’août 1599 à janvier 1669. 16
registres conservés, pour les années 1603-1665, plus quelques arrêts épars.
l) Chambre de la Réformation des eaux et forêts, 1 B
5273-5280, 1600-1739.
Créée en 1611 et confirmée en janvier 1612, elle juge en dernier ressort
les affaires concernant la réformation des forêts. Elle n’a laissé, de son activité,
que six registres d’arrêts (plus une liasse d’arrêts épars), dont trois, pour les
années 1674-1676, concernent exclusivement le rachat du tiers et danger imposé
par le roi aux propriétaires forestiers.
m) Chambre de santé, 1 B 5281-5282, 1665-1670.
193
Plutôt commission que chambre proprement dite, elle ne semble
fonctionner qu’épisodiquement, lors d’épidémies par exemple : elle est alors
chargée de la surveillance des navires touchant les ports normands. Ne restent de
cette « chambre » que quelques arrêts épars rendus sur des suppliques de
marchands.
n) Police, 1 B 5283 à 5288, 1666-1699.
Jusqu’à la création du lieutenant général de police à Rouen en 1699, la
police de la ville était assurée par une « commission tripartite », composée de
conseillers au Parlement, de conseillers au Bailliage de Rouen, et d’échevins de
la ville. Cette commission avait les mêmes compétences que le futur lieutenant
général de police : police des blés, des pains, des bois, des foins, surveillance
des divers corporations et métiers (boulangers, plâtriers, tuiliers, etc.),
établissement des prix de différentes denrées de première nécessité (pain, foin,
bois). N’ont été conservés de cette commission que 6 cahiers plumitifs pour les
années 1693-1696, plus quelques autres papiers, concernant notamment la
librairie à Rouen.
o) Greffe des arbitrages, 1594-1682.
Sept articles, surtout pour les années 1673 à 1682, concernent cet aspect
de la compétence du Parlement. Certaines contestations pouvaient être réglées
par un ou deux arbitres désignés par les parties d’un commun accord dans un
compromis. Les jugements rendus par ces arbitres devaient être homologués
devant les juridictions ordinaires, mais il pouvait être fait appel aux présidiaux
ou au Parlement.
En mai 1687, les greffes d’arbitrage furent unis aux offices de notaires.
Ont été présentées jusqu’ici les grandes séries de documents composant
le fonds du Parlement de Rouen et concernant sa compétence et la procédure qui
y était suivie. Le reste du fonds n’est constitué que d’épaves et de documents
épars. Nous n’en donnerons qu’un bref aperçu, étant donné leur intérêt moindre.
p) Parquet, 1694-1789.
Ne subsistent des archives du Parquet du Parlement de Rouen que onze
registres contenant les conclusions, soit du Parquet lui-même, soit du Procureur
général du roi, pour les années 1697- 1780. Quelques feuillets épars ont été
également retrouvés.
Notons toutefois dès à présent les archives du dernier procureur général,
Godard de Belbeuf, dont le fonds, dans ses deux premières parties, concerne les
affaires judiciaires (cf. tome 2, sous-série 16 J).
194
q) Greffe général, 1515-1790.
Chaque chambre avait son greffe, en principe ; il y avait cependant aussi
un greffe général du Parlement. Ont donc été regroupés ici tous les documents
émanés de ce greffe, ou ceux qui ne portaient pas d’indication quant à la
chambre dont ils étaient émanés.
L’on trouvera tous les registres usuels d’un greffe : des présentations de
défendeurs ou de demandeurs aux dépôts de pièces, en passant par les
présentations de causes et productions, ainsi que des mémoires de frais.
De plus, l’on trouvera les registres d’enregistrement des édits et
déclarations royaux : n’ont été conservés que 5 registres de cette sorte, pour les
années 1553-1581, 1581-1586, 1586-1609, 1611-1631 et 1635-1640. Deux
registres de tables permettent de retrouver les édits, arrêts et déclarations
principaux avec leur date d’enregistrement au Parlement de Rouen, l’un
couvrant près de cinq siècles (1309-1786), et l’autre les années 1503-1725.
Les plus importants des édits et déclarations royaux enregistrés par le
Parlement ont été publiés : 36 volumes, couvrant la période 1643-1785,
provenant de la bibliothèque des avocats du Parlement, sont conservés aux
Archives de la Seine- Maritime : Recueil des édits, déclarations, lettres patentes,
arrests et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été registré au Parlement,
ensemble des arrests et reglemens et autres de ladite Cour (Rouen, 1745 et
suiv.) ; les derniers volumes sont des recueils factices d’arrêts imprimés
isolément.
r) Communauté des procureurs du Parlement.
Une dizaine d’articles concernent la communauté des procureurs : deux
liasses contiennent des procédures, correspondances, réglementation, salaires,
liste des membres de cette communauté ; un registre de délibérations, un registre
des partages des procès, et enfin, quatre registres et une liasse de lettres
personnelles de procureurs, le tout ne couvrant que les XVIIe et XVIIIe siècles.
s) Avocats.
Quelques débris seulement : deux listes (« albums ») des avocats pour
1771 et 1786, des brouillons de consultations (XVIIe et surtout XVIIIe siècles).
t) Chancellerie.
Quelques articles seulement concernent la Chancellerie, parmi lesquels
on notera un registre contenant des committimus, provisions d’offices, etc., deux
registres de lettres de rémissions (1657-1673), trois petits cahiers concernant le
fonctionnement de la procédure au Parlement, son ressort, les tarifs des
195
différents actes délivrés par la Cour, etc., et, enfin, quelques liasses de pièces
diverses intéressant le personnel de la Chancellerie. Le tout ne concerne que la
seconde moitié du XVIIe et le XVIIIe siècle.
u) Documents divers intéressant les officiers du
Parlement.
Une liasse concerne les réceptions d’officiers, et une autre les ventes et
provisions d’offices de magistrats.
Le reste n’est constitué que d’épaves : correspondances diverses, édits,
ordonnances et mémoires intéressant le Parlement ou en émanant (2 liasses),
correspondance avec le roi, requêtes, brouillons de remontrances, etc. (1 liasse).
Une petite liasse concerne le projet de construction d’un hôtel pour le Premier
Président (fin XVIIIe s.). Enfin, une petite liasse contient des documents relatifs
à la poste du Parlement à la fin du XVIe siècle.
v) Grands jours de Bayeux et Parlement transféré à
Caen, 1540 et 1548 d’une part, et juin 1589 à mars 1594
d’autre part.
– Grands jours de Bayeux : 4 registres d’arrêts et deux registres
d’audiences.
– Parlement transféré à Caen : 13 registres d’arrêts.
w) Procès et affaires traitées par le Parlement.
Il ne s’agit ici que de bien minces épaves de ce qu’ont dû être les masses
de documents amassés par la Cour en pleine activité. Les affaires ont été
classées suivant leur fond ou leur matière :
– Affaires civiles : 13 liasses
– Affaires où des villes et paroisses sont intéressées : 7 liasses
– Affaires ecclésiastiques : 65 liasses
– Fiefs : 6 liasses
– Maladreries, hôpitaux : 4 articles
– Ecoles, collèges de Rouen : 4 liasses
– Cimetières : 1 liasse
– Sorcellerie : 1 liasse
– Manufactures : 3 liasses
– Communautés d’arts et métiers : 4 liasses
– Chemins, marais, rivières, phares, varechs : 1 liasse
– Théâtres : 1 liasse.
x) Relations avec d’autres juridictions. Procédure. Coutume de
Normandie.
196
– Juridictions consulaires de Rouen et de Dieppe : respectivement 2 et
1 liasses.
– Documents divers intéressant la justice en Normandie : 1 liasse
d’épaves.
– Réformation de la Coutume de Normandie en 1580 : 1 liasse.
3. Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux (1771-1774).
a) Conseil supérieur de Bayeux.
– Plumitifs civils : 2 registres
– Arrêts de rapport : 27 liasses
– Distribution des procès : 1 registre
– Plumitif criminel : 1 registre
– Conclusions du ministère public en matière criminelle : 1 liasse
– Procès criminels : 1 liasse
– Prisonniers : quelques pièces.
b) Conseil supérieur de Rouen.
– Plumitif (audiences et conseil mêlés) : 7 cahiers
– Arrêts : 26 liasses
– Greffe : 2 registres de distributions ; un registre d’enregistrement des
édits et ordonnances royaux ; inventaire des sacs de procédures.
– Criminel : quelques pièces.
Sources complémentaires :
Dans la série U des Archives nationales (extraits et copies provenant de
diverses juridictions) se trouvent des extraits ou copies des registres secrets, au
moins pour la période 1499-1679 (U 337).
Dans la série V 1 des Archives nationales (Grande Chancellerie, lettres
de provisions d’offices), on trouvera des lettres de provisions d’officiers du
Parlement à partir du dernier quart du XVIIe siècle.
Les registres secrets, qui commencent aux Archives départementales en
1546, peuvent être complétés par des volumes de copies de ces registres faites
au XVIIe siècle, plus lisibles et commençant dès 1508, conservés à la Cour
d’appel de Rouen et microfilmés aux Archives sous les cotes 1 Mi 343 et
suivantes.
197
Plusieurs recueils d’extraits des registres secrets sont conservés à la
Bibliothèque municipale de Rouen sous les cotes Y 32 (7 volumes depuis 1530),
Y 214 (30 volumes depuis 1497), Y 72 (1 volume depuis 1594).
Sous les cotes Y 241 et Y 67, la même Bibliothèque municipale de
Rouen possède une correspondance, surtout de Miromesnil, de 1757 à 1771,
relative notamment au rétablissement du Parlement de Rouen. Elle a été publiée
par P. Le Verdier, Correspondance politique et administrative de Miromesnil...
(Rouen - Paris, Société de l’histoire de Normandie, 1899-1903), 5 vol.
De très nombreux autres manuscrits de la Bibliothèque municipale de
Rouen touchent de près ou de loin le Parlement ; ce sont souvent des volumes
d’extraits des registres et de notes d’arrêts. Il est impossible d’en donner le
détail. Nous renvoyons simplement, sans garantie d’exhaustivité, au Catalogue
général des manuscrits des bibliothèques de France, volumes consacrés à
Rouen :
- tome 1, n° 801, 802, 806 à 812, 819 à 876, 1315, 1976, 2197, 2671 à
2673, 2690 à 2704 ;
- deuxième supplément, n° 488, 644, 767 à 769, 837, 873, 912 à
919,928,929,940, 1197, 1199.
Le manuscrit 318 de la Bibliothèque municipale du Havre concerne la
procédure suivie à la Tournellc : « Procès criminels qui se jugent en la Chambre
de la Tournelle sur l’appel des sentences contre les peines orporelles et comment
les accusés doivent être entendus » (XVIIIe siècle).
Dans la série J des Archives de la Seine-Maritime, on trouvera
notamment :
- J 54 : registre des noms des officiers du Parlement de Normandie, de la
Chambre des comptes et de la Cour des aides, XVIIIe s., ms. de 921 fts.
- J 206 : registre de paiement des gages des officiers du Parlement pour
1734.
- J 211-213 : 3 liasses d’affaires relatives aux bailliages de Bayeux et de
Pont-Audemer de 1759 à 1781, provenant du premier président de Montholon.
- J 214-218 : papiers provenant du premier président de Miromesnil,
concernant notamment des affaires d’imprimerie et de librairie, 1758-1771.
- J 721 : "Abrégé historique du Parlement de Rouen", par Paviot du
Bouillon, procureur général, 3 vol., 1722,
198
- J 722: registre décrivant le ressort du Parlement, les noms des officiers,
et donnant la chronologie des principaux édits royaux et arrêts du Parlement
jusqu’en 1771.
Mais surtout, un complément appréciable au fonds du Parlement est
constitué par les archives du dernier procureur général, Godard de Belbeuf. Les
deux premières parties du Chartrier de Belbeuf concernent les affaires
judiciaires : affaires civiles, par bailliages (16 J 1 à 138), affaires ecclésiastiques
(16 J 139 à 168) (voir tome 2).
III. - JURIDICTIONS ROYALES.
Ce qui devint le département de la Seine-Maritime était, sous l’Ancien
régime, partagé, en gros, entre deux bailliages : celui de Rouen et celui de
Caudebec-en-Caux. Les exceptions seront indiquées au fur et à mesure de la
description des fonds. Après la création des présidiaux (1552), les bailliages de
Rouen et de Caudebec devinrent présidiaux. Les bailliages étaient divisés en
vicomtés(1), qui étaient elles-mêmes divisées en sergenteries. Aux XVIIe et
XVIIIe siècles, les vicomtés, où des lieutenants tenaient les assises au nom du
bailli, devinrent bailliages secondaires ou démembrés. Dans la pratique, les
registres et les liasses qui subsistent de ces juridictions ont une titulature,
ancienne ou moderne, assez imprécise : "bailliage présidial", « bailliage et
vicomté », etc.
Les fonds seront décrits tels qu’ils se présentent, et dans l’ordre où, dans
leur état de non classement, ils se trouvent sur les rayonnages : Bailliage et
vicomté de Rouen, Bailliage de Caudebec, Bailliage et vicomté d’Arqués
(secondaire de Caudebec), Bailliage et vicomté d’Aumale (dépendant du
Bailliage de Neufchâtel), Bailliage et vicomté de Cany (secondaire de
Caudebec), Bailliage et vicomté du Havre (démembré de la Vicomté de
Montivilliers), Bailliage et vicomté de Montivilliers (secondaire de Caudebec),
Bailliage et vicomté de Neufchâtel (secondaire de Caudebec). A la suite du
Bailliage de Rouen sera présentée une institution particulière à Rouen : la
Vicomté de l’eau. Les archives du Bailliage de Dieppe, relevant de
l’Archevêque de Rouen, sont mélangées à celles du Bailliage d’Arqués. Les
cahiers de doléances ont été extraits des fonds des bailliages pour former une
collection qui sera décrite à la fin des juridictions royales.
(1)
Cf Jean Drouault, Les Vicomtés de Normandie au XVIIIe siècle (Caen, 1924),VIII-216 p., et l’ouvrage
fondamental de Gustave Dupont Ferrier, Les Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions
199
1) Bailliage et présidial de Rouen (4 BP).
Présentation et instruments de recherche :
Ce fonds occupe 120 m.l. et va de 1579 à 1790. Le classement en a été
entrepris par Mlle Armelle Sabbagh, alors conservateur aux Archives de la SeineMaritime, qui a fait une introduction historique et répertorié les registres. Une
partie des liasses a été "récolée" par M. Gérard Mauduech, conservateur, qui en
a fait un répertoire provisoire (cf. ci-dessus, p. 137, n° 24). Les documents sont
cotés 4 BP. Mais il reste environ 75 m.l. à répertorier monarchiques locales en
France à la fin du Moyen-Âge (Paris, 1902), XXXIV-1043 p.
Déjà en désordre au XIXe siècle au Palais de Justice de Rouen, les
archives du bailliage ont souffert de la constitution de liasses artificielles qui ont
contribué à disperser les multiples petits cahiers primitifs : c’est dire que les
lacunes signalées dans le répertoire provisoire des cahiers et registres ne sont pas
définitives, et que le classement des liasses en fera retrouver.
Les archives du bailliage et celles du présidial forment un seul fonds,
bien que les causes bailliagères et les causes présidiales soient à séparer. Par
contre, les archives de la vicomté sont restées, en principe, à part, et seront
décrites plus loin, bien que théoriquement la vicomté ait été réunie au bailliage
par un édit d’avril 1749.
L’institution des bailliages a été décrite par Gustave Dupont-Ferrier, Les
Officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques
locales en France à la fin du Moyen-Age (Paris, 1902).
Du Bailliage de Rouen dépendaient quatre vicomtés : Rouen, PontAudemer (Eure), Pont-de-1’Arche (Eure), Pont-1’Evêque (Calvados).
Dans le classement des registres ont été distingués au civil, le bailliage
fonctionnant comme institution judiciaire, comme institution militaire, comme
institution administrative, et au criminel le bailliage fonctionnant comme
institution judiciaire. Les catégories de registres représentées sont :
a) Civil, compétence judiciaire :
– plumitifs d’audiences civiles de 1653 à 1790 (4 BP I) ;
– plumitifs d’audiences extraordinaires : pleds à masse (concernant
notamment les décrets d’héritages), de 1483 à 1786 (4 BP II), chambre du
conseil, pour les affaires présentant quelques difficultés, de 1579 à 1790 (4 BP
200
III), audiences présidiales de 1760 à 1790 (4 BP IV), audiences sommaires, pour
les affaires inférieures à cent sols, de 1786 à 1790 (4 BP V) ;
– registres d’insinuations judiciaires, de 1691 à 1790 (4 BP X) ;
– registres de renonciations aux successions à partir de 1748 (les
précédents sont dans le fonds de la vicomté) (4 BP XII) ;
– registres de dépôts, de productions, de closion de sacs, etc.
b) Civil, compétence militaire :
– registres du ban et de l’arrière-ban de 1594 et de 1635 (4 BP XXX).
c) Civil, compétence administrative :
– réceptions d’officiers et enregistrement des statuts d’arts et métiers de
1593 à 1695 (4 BP XLVI) ;
– registres des "métiers jurés"de 1630 à 1697 (4 BP L) ;
– plumitifs pour l’enregistrement des métiers devant le lieutenant général
de police (créé en 1699), de 1701 à 1790 (4 BP L) ;
– plumitifs d’audiences de la chambre de police de 1699 à 1779, où l’on
trouve aussi bien des jugements en matière de police que des réceptions
d’officiers, des homologations de délibérations de corps et métiers, des
permissions de spectacles, des déclarations de grossesses, etc. (4 BP LV) ;
– registres du Parquet, avec les déclarations de grossesses à partir de
1779 (4 BP LX).
d) Criminel :
– plumitifs d’audiences criminelles, registres de
jugements, de 1611 à 1790 (4 BP C) ;
délibérations,
– registres de la communauté des procureurs de 1645 à 1728 (4 BP CL).
e) Registres non classés :
– des liasses marquées au dos "Plumitifs" contiennent des registres qui
complètent les précédents, sans qu’il soit facile de dire à quel genre d’audiences
ils se rapportent ;
– des liasses marquées « Conseil » contiennent des procès-verbaux de la
chambre du Conseil : il s’agit le plus souvent de l’entérinement de lettres-royaux
accordant aux requérants à l’occasion d’une succession le bénéfice d’inventaire ;
201
à la différence de 4 BP III, il ne s’agit pas de plumitifs mais de procès-verbaux
signés et assemblés après coup ;
– registres divers de présentations des requêtes, de réquisitoires,
renonciations et procédures, d’enregistrement de provisions, de déclarations de
défrichements (1785-1790), etc.
Les liasses n’ont pas été classées mais simplement regroupées par
grandes catégories et "récolées". Le répertoire provisoire de M. Gérard
Mauduech permet d’en utiliser une grande partie, l’intitulé des manchettes
permet l’accès au reste. Dans l’état du fonds en 1988, on peut distinguer, très
grossièrement :
a) Attributions judiciaires contentieuses :
– Procédure : environ 420 liasses contenant des requêtes (de plaignants,
d’officiers des juridictions inférieures), des enquêtes (sur des affaires
contentieuses, sur les vie et moeurs d’officiers des juridictions inférieures), des
plaintes et « informations ». Les unes sont marquées « Bailliage de Rouen »,
avec les années, les autres sont marquées "Criminel" ou "Informations" ou
"Sentences" ou « Enquêtes » ; en fait, il n’y a guère de différence, et toutes
peuvent contenir aussi bien de la procédure civile que de la procédure
criminelle. Il faut y ajouter une douzaine de liasses marquées "Bailliage de
Rouen, présidial" contenant des pièces de procédures surtout criminelles et
correctionnelles (interrogatoires, papiers saisis sur des condamnés) de 1722 à
1790 (4 BP 5590 à 5677).
Des pièces de procédure criminelle de 1617 à 1791 ont été
provisoirement cotées 4 BP 5690 à 5849.
– Qualités : 34 liasses de 1746 à 1790, contenant autant de pièces que de
procès : c’est l’exposé de la procédure écrite civile, suivie à l’audience par les
plaidoiries et le jugement ; plaidoiries et jugement se retrouvent dans les
plumitifs d’audiences, où l’exposé des affaires est par contre limité aux noms
des parties.
– Comptes du commissaire aux saisies réelles : une liasse de 1787 à
1790, contenant un cahier par gestion ;
– Deux registres des appréciations « servant pour l’estimation des rentes
seigneuriales, foncières et autres », contenant, de 1695 à 1790, un état par année
des prix des grains, légumes, volailles et viandes (4 BP 5480 à 5481).
b) Attributions judiciaires non contentieuses :
– Tutelles et curatelles (4 BP 5000 à 5144) : il s’agit de requêtes
adressées au lieutenant général du bailliage pour la constitution de tuteurs (en
202
cas de minorité), de curateurs (en cas d’incapacité), pour des émancipations,
ainsi que les procédures adjacentes. 128 articles, dans l’ordre chronologique,
avec lacunes, de 1616 à 1789 contiennent un procès-verbal par affaire. Ces
documents sont à compléter par les tutelles qui se trouvent dans le fonds de la
vicomté.
- Scellés et inventaires (4 BP 5201 à 5451) : 245 articles de 1702 à 1790
contenant des procès-verbaux d’inventaires après décès, d’appositions de scellés
et autres formalités destinées à préserver les droits des héritiers faits en général à
la requête des héritiers. Il s’agit soit de procès-verbaux par défunt, soit de
minutes dans lesquelles les procès-verbaux sont les uns à la suite des autres. On
peut noter une liasse contenant la vente après décès en 1788 du fonds d’un
nommé Lefebvre, marchand d’estampes sur le port, et une liasse relative à la
succession de Jacques Larchevêque, négociant en tissus et habits à Yvetot, mort
en 1776, avec des inventaires et des comptes.
- Décrets d’héritages (4 BP 5500 à 5570) : 72 articles, surtout de la
seconde moitié du XVIIIe siècle, contenant les procédures relatives aux ventes
ou baux judiciaires de biens saisis ou aux envois en possession d’héritages.
- Enregistrement de provisions de notaires, huissiers, officiers divers (4
BP 5980 à 5985) : 6 liasses de registres non reliés de 1704 à 1790.
c) Attributions administratives et police (4 BP 5869 à
5970) : environ 90 articles se rattachant à la compétence
du Lieutenant général de police, de 1703 à 1790 : arts et
métiers, circulation des grains, manufactures, police de
la rue, etc.
d) Permis d’inhumer (4 BP 5171, 5172, 5455, 5465,
5466) : 5 articles de 1711 à 1723, 1737 à 1743, 1785 à
1789, contiennent les requêtes et déclarations faites en
vue d’obtenir le permis d’inhumer, avec les pièces
justificatives : interrogatoires de témoins déclarant les
conditions du décès, certificats du curé indiquant que le
requérant est un bon catholique, ou que le défunt était
protestant, rapports de médecins intéressants pour
l’histoire de la santé. Le registre de permis d’inhumer de
1746 à 1788, est aux archives municipales de Rouen
sous la cote GG 897.
e) Divers :
Pl. 8.– Pierre Corneille, né à Rouen en 1606
204
- Maréchaussée : il s’agit de pièces paraissant provenir du "prévôt
général de la maréchaussée de Haute-Normandie au département de Rouen" :
une liasse de 1774 contenant des procès-verbaux de maréchaussée de tout le
département et des enquêtes de vie et mœurs sur des cavaliers de maréchaussée,
et un registre plumitif des jugements prévôtaux de 1775 à 1782 (voir aussi p.
228-229).
- Procès-verbaux d’architectes experts : 21 liasses de procès-verbaux
d’architectes experts jurés en la ville et ressort du Parlement de Rouen", de 1739
à 1793, concernant des immeubles situés dans l’ensemble de la Normandie. On
peut noter une visite de l’abbaye de l’Île-Dieu (Eure) en 1758, de l’abbaye de
Fécamp en 1763 (plans), de l’évêché d’Avranches et des biens qui en
dépendaient en 1765 (plans), du couvent des bénédictines d’Etrépagny (Eure) en
1755. Mêlé aux archives du Bailliage de Rouen avec lesquelles il est arrivé, ce
petit fonds se rattacherait plus logiquement à celui du Parlement.
- Des liasses de pièces diverses, classées par matière par Charles de
Beaurepaire ou à une époque plus récente se rattachent à diverses attributions du
bailliage ou de la vicomté : prix aux marchés, arts et métiers, pièces relatives au
bureau des saisies mobilières, peste, ferme des droits sur les cartes et sur la
marque des cuivres au XVIIIe siècle.
- Environ 10 m.l. de pièces non classées, sans titre ou avec des titres
divers, ou avec le titre "Bailliage de Rouen, minutes".
- Les registres d’état civil des protestants ont été classés dans la série E
(voir p. 324-325).
2) Vicomté de Rouen (5 BP).
Présentation :
Les archives provenant de la Vicomté de Rouen, dans la mesure où on
peut les isoler de celles du bailliage, représentent 40 m.l. environ, de 1622 à
1790. Mais il faut rappeler qu’à partir de 1749 en principe, la vicomté a été
rattachée au bailliage, sans que l’appellation de vicomté ait disparu. Disons
simplement, sans pouvoir être plus précis tant que ces fonds ne sont pas classés,
que les archives décrites plus haut se rattachent plutôt au bailliage, et que celles
qui vont être décrites ci-dessous se rattachent plutôt à la vicomté, mais qu’il est
prudent de compléter les unes par les autres.
Il n’y a pas d’instrument de recherche.
205
Les registres comprennent :
– des plumitifs, de 1681 à 1762: ce sont de gros volumes recouverts de
parchemin, couvrant deux ou trois ans en moyenne, et des liasses pour les
dernières années ; ils sont quelquefois marqués "Audiences’’ ou "Conseil" ; il
existe des registres spéciaux pour les jugements sur rapport, plus soignés et
signés (ainsi pour 1685-1692 et pour 1699-1710) ; un plumitif concerne
l’audience de police générale de 1770 à 1772;
– des registres de renonciations à successions de 1680 à 1723, assez
semblables à ceux du bailliage ;
– une vingtaine de cahiers de plumitifs de pieds d’héritages de 1724 à
1790 ;
– un "registre d’hérédité" de 1678 à 1680, vraisemblablement registre
des significations faites par un huissier de la vicomté sur des matières
d’héritages ;
– un plumitif des audiences en matière d’arts et métiers de 1661 à 1668.
Les liasses comprennent :
– Procédures : environ 240 liasses de procédures civiles, minutes de
jugements en feuilles et autres pièces, de 1622 à 1788, mais surtout de 1650 à
1750. Les liasses portent l’indication de l’année. Certaines sont marquées "Pleds
d’héritages", ou "Lots et partages" et beaucoup contiennent en effet des pleds
d’héritages ; mais ces distinctions ne sont qu’apparentes.
– Expertises d’architectes et arpenteurs : 14 cartons de "procès-verbaux
reçus par les commis du greffier", marqués "Minutes" ou marqués du nom du
greffier, contiennent des procès-verbaux d’"experts jurés des bâtiments" et
arpenteurs de 1738 à 1787.
– Tutelles : 83 liasses, par année, de 1660 à 1755, contiennent les
plumitifs de décisions de nominations de curateurs ; en réalité, il ne semble pas
y avoir de différence avec les tutelles déjà décrites dans le fonds du bailliage, et
il est vraisemblable que les dossiers de tutelle du bailliage, qui couvrent surtout
la deuxième moitié du XVIIIe siècle, sont la suite de ceux-ci après la suppression
de la vicomté. Des volumes marqués "Comptes" sont en réalité des registres de
comptes de tutelles (un par tutelle). Les tutelles et curatelles de la Vicomté ont
été répertoriées et cotées provisoirement 5 BP 5000 à 5130.
206
– Inventaires : il s’agit de deux liasses d’inventaires après décès de 1707
à 1708, de même nature que les liasses de "scellés-inventaires" du bailliage. Il
faut y rattacher un registre de répertoire des appositions de scellés et de
"répertoires après décès" de 1747 à 1788.
– Minutes de Pierre Laigle, "commissaire de police et appositeur de
scellés" au bailliage, présidial, ville, vicomté, six sergenteries et autres justices
en dépendant, de 1736-1737 (une liasse).
– Réceptions à des offices : une liasse de 1725-1748 contenant les
suppliques d’officiers demandant à être reçus devant la vicomté.
3) Contrôle normand.
Le Contrôle normand se rattache au fonds de la vicomté, mais son
importance (205 m.l.) et son homogénéité lui méritent une place à part. Les
dates extrêmes du fonds sont à peu près celles de l’institution : 1607-1693. Il en
existe un répertoire numérique manuscrit dressé par Mlle M. du Mesnildot en
1967, qui renvoie aux cotes anciennes des registres (ci-dessus, p. 137, n° 25).
Le Contrôle normand a été institué par un édit de juin 1606, particulier à
la Normandie, décidant l’application à cette province d’un édit de juin 1581 sur
le contrôle des titres. Y étaient soumises toutes translations de seigneurie,
propriété, droit d’hypothèque et réalité, dans le délai d’un mois, à partir de 5
écus en principal, 30 sous de rente foncière, ou une obligation mobilière de 10
livres. Les actes devaient être transcrits in extenso dans les registres des
bailliages et juridictions royales, en fait les vicomtés : ceux qui ont été conservés
en Seine-Maritime sont ceux de la vicomté de Rouen. Le Contrôle normand a
été supprimé en 1693 lors de l’institution du contrôle des actes. Cf. Pierre
Gouhier, Le Fonctionnement de l’enregistrement sous l’Ancien Régime, dans
Annales de Normandie, 16ème année (1970), notamment p. 190-192.
Le premier volume conservé commence le 6 mars 1607. Chaque volume
couvre en gros de un à trois mois, avec des chevauchements puisque l’on avait
un mois pour faire enregistrer les actes. Après un volume pour 1607, un pour
1608, un pour 1611, un pour 1618, le fonds est relativement complet à partir de
1620. Le dernier volume, portant le numéro 1478, s’achète le 30 avril 1693. Les
actes concernent surtout Rouen et ses environs. Il existe diverses tables
d’acquéreurs, de vendeurs, de contrats de mariages, ou de constitutions de
rentes, dans l’ordre alphabétique des noms ou des prénoms, donnant parfois la
localisation ou la paroisse à l’intérieur de Rouen ; le répertoire numérique en
donne la liste ; une table d’acquéreurs marquée 1600-1687 couvre en gros la
période 1640-1693.
207
4) Vicomté de l’eau (6 BP).
Présentation et bibliographie :
Les archives de cette institution couvrent environ 10 m.l., et vont de
1477 à 1790, mais couvrent surtout le XVIIe et le XVIIIe siècles. Une partie des
archives a été détruite en 1738 à l’occasion de la reconstruction des locaux :
"une grande quantité qui sont anciens mémoires de dépens..., d’anciens papiers
qui sont presque pourris par le mauvais état des bâtiments..." (6 BP 81). Les
archives restantes, sommairement classées, ont fait l’objet d’un répertoire
provisoire par G. Mauduech (cf. ci-dessous, p. 137, n° 26).
Cette institution très particulière était chargée d’une part de la recette des
droits du Roi, fixée par le coutumier de la Vicomté de l’eau, d’autre part de la
juridiction sur la Seine et sur ses affluents : police des quais, des péages, des
bacs et passages, du halage, du flottage, du voiturage par eau, par extension des
poids et mesures. Des conflits de juridiction avec l’amirauté furent réglés par
une déclaration de 1724 : de la vicomté de l’eau relevaient les bateaux plats
(pontés ou non) et la police de l’eau et des rives ; de l’amirauté relevaient les
bateaux maritimes (avec quilles, mâts et voiles). Cf. Charles de Beaurepaire, De
la Vicomté de l’eau de Rouen et de ses coutumes au XIIIe et au XIVe siècles
(Evreux, 1856).
A la recette des droits du Roi se rattache un journal des recettes de 1477
(6 BP 1), et un registre de perception du droit de courbage à Vernon de 1762 à
1784 (6 BP 36) (le droit était perçu sur chaque courbe ou attelage de deux
chevaux) ; à partir de 1772, ce registre indique la nature des marchandises.
A la juridiction se rattachent :
– des plumitifs et registres d’audiences allant en gros de 1635 à 1790 (6
BP 8 à 34), les uns très cursifs, les autres plus soignés et signés, et des registres
de "sentences données par rapport" ;
Il est difficile de distinguer les liasses et les registres, un certain nombre
de registres étant enliassés. Les registres sont mélangés. Les liasses, intitulées
tantôt "Bailliage", tantôt "Présidial", tantôt "Vicomté", portent l’indication
"Audiences" ou "Criminel", ou ne portent aucune indication : c’est-à-dire que la
description qui suit n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible d’être
révisée après classement du fonds.
208
a) Juridictions civile et criminelle :
– Les registres d’audiences et plumitifs couvrent environ 5 m.l. Couverts
de parchemin, simples cahiers ou gros volumes, ce sont tantôt des plumitifs très
grossiers tantôt des registres contenant les audiences en forme. Ils sont souvent
marqués "Vicomté". Mélangés aux registres de la vicomté se trouvent des
registres de pleds des sergenteries de Caudebec, Baons-le-Comte et de Bolbec.
Quant aux registres du présidial, on peut les trouver sous les liasses marquées
"Bailliage présidial de Caudebec, causes du Roi".
– D’autres registres de toutes sortes (audiences criminelles, très soignées,
assises mercuriales, dépôts et productions, plumitifs, etc.), du bailliage, du
présidial ou de la vicomté, sont mélangés dans des liasses simplement intitulées
"Bailliage de Caudebec" (environ 20 m.l.)
– Des affaires surtout criminelles et de police (procès-verbaux
d’audiences "devant les gens tenant le siège prévôtal et présidial", procèsverbaux d’interrogatoires dans les affaires instruites devant la "prévôté générale
de Haute-Normandie à la résidence de Caudebec", procès-verbaux de
maréchaussée) se trouvent dans environ 150 liasses marquées "Présidial", ou
"Divers", ou "Bailliage de Caudebec, criminel", de 1609 à 1790 ; mais il faut
noter que les mêmes liasses contiennent des affaires civiles et que toutes les
affaires ne relèvent pas du présidial (voir aussi le fonds de la maréchaussée de
Caudebec, p. 229).
– "Productionnaires" : il s’agit de 10 liasses de registres de dépôts et de
retraits des pièces aux greffes
– Commissaires aux saisies réelles : deux liasses de registres de comptes
des commissaires aux saisies réelles de 1683 à 1791.
b) Juridiction non contentieuse :
– Tutelles et curatelles : 15 liasses de registres de nomination de tuteurs,
de 1639 à 1790 (7 BP 300 à 316).
- des liasses de pièces diverses, des XVIIe et XVIIIe siècles : requêtes de
bateliers demandant à être reçus, procès-verbaux de constats et visites de
navires, plaintes et suppliques, procès-verbaux d’examens de noyés, enquêtes,
documents sur les poids et mesures (d’où des rapports au début du XVIIIe siècle
avec le prince de Condé, duc d’Enghien, propriétaire des offices de contrôleurs
des poids et mesures de Rouen, Dieppe, Honfleur et Harfleur), des procèsverbaux de réception à des offices (francs-brouettiers, jaugeurs et mesureurs des
grains, voituriers par eau de Rouen à Paris, valets et visiteurs des poids aux
laines, etc.), des homologations de règlements, des cahiers d’enregistrement des
209
marques des bruments ou dockers et des bateliers travaillant aux foires (la
marque permettant de se plaindre en cas de besoin).
Il est inutile de souligner l’intérêt de ce petit fonds pour l’histoire de la
navigation sur la Seine et celle du commerce fluvial et portuaire de Rouen.
5) Bailliage, présidial et vicomté de Caudebec (7 BP).
Le Bailliage de Caux, ou de Caudebec, comprit d’abord quatre vicomtés
(Caudebec, Montivilliers, Arques, Neufchâtel), puis sept (Cany ayant été
démembré de Caudebec, Longueville ayant été démembré d’Arqués, Le Havre
ayant été démembré de Montivilliers). Un présidial fut institué à Caudebec. Il
couvrait donc la plus grande partie de l’actuel département de la SeineMaritime, mise à part la vicomté de Rouen, et mis à part le comté d’Eu qui
formait un bailliage à part avec cinq vicomtés (Eu, Mesnières, Roumare-sousEnvermeu, Roumare-sous-Rouen, Ourville-en-Caux), et qui ressortissait au
présidial d’Abbeville, au parlement de Paris, à la chambre des comptes de Paris,
et à la cour des Aides de Rouen.
La consistance du Bailliage de Caux et de ses quatre vicomtés a été
publiée par A. Beaucousin, Registre des fiefs et arrière-fiefs du bailliage de
Caux en 1503 (Rouen, 1891), d’après une copie de 1604. Une introduction sur
l’institution figure dans Amédé Hellot, Essai sur les baillis de Caux de 1204 à
1789 (Paris, 1895).
Le fonds non classé, conservé aux Archives de la Seine-Maritime sous la
dénomination "Bailliage de Caudebec" est en réalité celui du présidial et de la
vicomté de Caudebec, celle-ci comprenant les sergenteries de Caudebec, Bolbec,
Baons-le-Comte. Il couvre 49 m.l., pour les XVIIe et XVIIIe siècles.
- Pieds de meubles et d’héritages : il s’agit de registres, appelés registres
des expéditions, ou pieds d’héritages, ou pieds de meubles, dont il paraît y avoir
deux séries : les sergenteries de Caudebec et de Bolbec, en deux liasses
marquées "Bailliage de Caudebec, expéditions", pour le XVIIe siècle, et en
cahiers couverts de parchemin mélangés aux autres registres, pour les XVIIe et
XVIIIe siècles ; la sergenterie de Baons-le-Comre, en 7 liasses marquées
"Vicomté de Caudebec, pieds de la sergenterie de Baons-le-Comte", pour les
XVIIe et XVIIIe siècles. Ces registres peuvent contenir autre chose que les pieds
d’héritages : des enregistrements et dépôts divers, très cursifs ; ils sont à
compléter par les baux judiciaires.
210
- Décrets d’héritages (7 BP 390 à 571) : 108 liasses, surtout du
XVII siècle, contenant des pieds d’héritages et des comptes de succession en
cahiers, avec les pièces jointes ; ils complètent les registres ci-dessus.
e
- Insinuations (7 BP 320, 323, 350, 351) : 23 registres d’insinuations de
contrats de mariage et de donations, de 1669 à 1757, notamment les insinuations
de donations entre vifs conformes à l’ordonnance de février 1731.
Les tutelles et curatelles, décrets d’héritages et insinuations ont fait
l’objet d’un répertoire provisoire par G. Mauduech (ci-dessous, p. 137, n° 27).
c) Attributions administratives :
- Registres de maîtrise : il existe au moins deux registres de la fin du
XVII siècle, pour la réception à l’exercice d’un métier.
e
- Protestants : voir série E (p. 324-325).
6) Bailliage d’Arqués séant à Dieppe et Bailliage de Dieppe.
Présentation :
Bien qu’il s’agisse de deux institutuions différentes, dont les seuls points
communs sont la dénomination et, en partie, les territoires concernés, se trouvent
provisoirement mélangés sur les rayons, les documents provenant, d’une part, du
Bailliage royal et de la Vicomté d’Arqués, dépendant du Bailliage de Caudebec,
d’autre part, du Bailliage de Dieppe, bailliage seigneurial de l’archevêque de
Rouen. Comme il est souvent difficile de les distinguer, nous préférons, avant
classement, les décrire ensemble. Au total, ce double fonds couvre 7 m.l., pour
les XVIIe et XVIIIe siècles.
Du Bailliage d’Arques, il faut dire d’une part, que lui fut tantôt uni,
tantôt disjoint le Bailliage de Longueville ; il semble que les archives du
Bailliage de Longueville soient mêlées à celles du Bailliage d’Arques, ce qui est
logique puisqu’il n’était plus indépendant en 1790(1). Le siège du Bailliage
d’Arques est transféré à Dieppe en 1650, d’où la confusion avec le Bailliage de
Dieppe.
Aux archives du Bailliage de Dieppe sont liées celles des comtés
d’Aliermont et de Douvrend, qui dépendaient aussi de l’archevêque de Rouen.
Composition des fonds :
(1)
Un petit fonds du Bailliage de Longueville est cependant conservé avec les hautes justices sous la cote
provisoire 19 BP.
211
Les archives de ces juridictions comprennent, en gros, les éléments
suivants :
– plumitifs de la Vicomté d’Arques : 5 registres pour 1680-1681, 1700,
1727-1738 ;
– audiences du Bailliage d’Arques : 3 registres de 1739 à 1744 (avec des
assises mercuriales contenant l’appréciation du prix des grains), 1767 à 1773,
1785 à 1787 ;
– plumitifs et registres d’audiences du "Bailliage de Dieppe" : une
dizaine de volumes des XVIIe et début XVIIIe siècles, dont le rattachement à
l’un ou l’autre bailliage est incertain ;
– un registre d’audiences et de nominations de tuteurs du Bailliage de la
ville de Dieppe et des comtés d’Aliermont et de Douvrend de 1763 à 1767 ;
– Haute-justice de Bacqueville (dépendant du Bailliage d’Arques, le
bailli de la haute-justice étant conseiller du Roi au bailliage d’Arques) : 3
registres munis de tables : affaires civiles de 1708 à 1712, affaires civiles de
1729 à 1735, affaires criminelles de 1765 à 1770 ;
– extraordinaire : un registre de 1780 à 1786 pour l’enregistrement de
"l’extraordinaire" du Bailliage d’Arques ; un registre de 1700 à 1703 pour
l’enregistrement de "l’extraordinaire" du Bailliage de la ville de Dieppe : il
s’agit de nominations de tuteurs, actes et déclarations de toutes sortes ;
– deux registres d’insinuations judiciaires du Bailliage d’Arques, 16771679 et 1739-1744 ;
– des pièces de procédure du XVIIIe siècle, non classées : il s’agit de
requêtes, de plaintes, d’interrogatoires, d’actes de donation peut-être déposés au
greffe pour être insinués, et qui remplissent une quinzaine de paquets ; il faut y
ajouter une quinzaine de liasses de pièces isolées, sur parchemin, intitulées
"Bailliage de Dieppe, anciens contrats" : série factice de documents acquis en
1876, classés par bailliage, et intégrés à tort dans les fonds de la série B ;
– protestants : voir série E (p. 324-325).
7) Bailliage et vicomté d’Aumale.
D’après Ernest Semichon, Histoire de la ville d’Aumale..., tome I (Paris,
1862), p. 24 et 25, le comte d’Aumale avait un bailliage démembré de la
Vicomté de Neufchâtel, une vicomté et une maîtrise particulière des eaux-etforêts. Les appels du bailliage étaient portés au Parlement de Rouen, bien que
212
les duchés-pairies (Aumale fut érigé en duché-pairie en 1547) ressortissent
normalement au Parlement de Paris ; les appels de la maîtrise étaient portés à la
Chambre des réformations de Rouen. Les registres, au XVIIIe siècle, sont
intitulés au nom du bailli, juge civil, criminel et de police du duché-pairie
d’Aumale.
Le fonds couvre 17 m.l. du milieu du XVIIe siècle à 1790. Il se compose
d’environ 200 liasses ou registres isolés, contenant des plumitifs ou des registres
d’audiences, les différents types de procédures paraissant mélangés.
Extérieurement, les liasses portent l’indication "Bailliage et vicomté d’Aumale"
et quelquefois la date.
Une liasse marquée "Bailliage et vicomté d’Aumale, manufactures"
contient les cahiers des jugements concernant les manufactures "du département
d’Aumale" de 1725 à 1780.(1)
8) Bailliage et vicomté de Cany.
Le fonds qui parait être un mélange d’archives du bailliage et d’archives
de la haute-justice de Cany-Caniel comprend 11 m.l. et se compose d’environ
80 liasses de plumitifs et registres d’audiences et de pièces de procédure en vrac.
Les plumitifs sont surtout des XVIIe et XVIIIe siècles ; les procédures sont du
XVIIIe siècle et pourraient venir de Cherfils, procureur au Bailliage de Cany
puis député à la Constituante.
Les liasses sont intitulées indistinctement au nom du bailliage, ou de la
vicomté, ou de la haute-justice, ou portent à la fois plusieurs de ces appellations.
Il faut noter, entre autres, deux liasses de décrets d’héritages et une liasse
de tutelles.
9) Bailliage et vicomté du Havre.
Le Bailliage du Havre a été détaché en 1552 de la Vicomté de
Montivilliers. Dans les documents, le siège est dit "distrait et démembré de la
vicomté de Montivilliers".
Le fonds couvre 19 m.l. et les XVIIe et XVIIIe siècles. On y trouve :
– environ 120 liasses de registres plumitifs des XVIIe et XVIIIe siècles et
de pièces de procédure du XVIIIe, surtout de la seconde moitié : extraits de
jugements, civils, criminels ou consulaires, informations de vie et mœurs,
(1)
Voir aussi p. 239 (maîtrise d’Aumale), et p. 321 (archives communales).
213
requêtes, etc. ; elles sont intitulées "Bailliage du Havre, divers" et portent
l’indication de l’année ;
– 3 registres d’insinuations judiciaires de 1621, 1626-1628 et 1664-1665
;
– 5 liasses de registres d’arts et métiers de 1669 à 1790 ;
– des registres de tutelles de 1644 à 1790 isolés ou en liasses ;
– 2 liasses de registres d’enregistrement d’édits, arrêts du Parlement,
règlements, statuts de corporations, etc., de 1765 à 1772 et de 1789 à 1793 ;
dans cette dernière période, le Tribunal de district du Havre se substitue au
bailliage en cours de registre ;
– 8 liasses de procès-verbaux de ventes judiciaires et estimations de
meubles, de 1761 à 1772;
– 1 liasse de registres de déclarations de grossesse de 1725 à 1790 ;
– 1 liasse de registres d’écrous de 1732 à 1770 ;
– enfin, 1 liasse de pièces concernant la famille Pelay, bourgeois du
Havre, de 1570 à 1717, pièces paraissant réunies à l’occasion d’une succession.
Les registres d’arts et métiers, tutelles, déclarations de grossesse, écrous,
enregistrements, ont été sommairement répertoriés par G. Mauduech (ci-dessus,
p. 137, n° 28).
10) Bailliage et vicomté de Montivilliers.
La Vicomté de Montivilliers, qui dépendait du Bailliage de Caudebec,
comprenait 4 sergenteries : Montivilliers, Harfleur, Saint-Romain-de-Colbosc et
Goderville. Son détail est donné dans un "Etat général des paroisses des quatre
sergenteries royales de la Vicomté de Montivilliers", manuscrit anonyme du
XIXe siècle (Arch. Seine-Maritime, F 58), avec pour chaque paroisse la hautejustice de rattachement.
Le fonds couvre 9 m.l. et correspond aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il
comprend essentiellement 80 liasses de plumitifs des XVIIe et XVIIIe et de
pièces de procédure du XVIIIe en vrac. Parmi elles, on peut noter une liasse de
poursuites faite à la requête de Julien Allaterre, adjudicataire des Fermes unies
de France, pour ventes illicites d’alcool et autres de 1772 à 1774.
Au fonds proprement dit, il faut ajouter 2 liasses d’"anciens contrats"
depuis le XVIe siècle, paraissant provenir de la même acquisition de 1876 que
celles déjà signalées dans le fonds du bailliage d’Arques.
214
Rappelons que les pièces relatives aux protestants se trouvent dans la
série E (voir p. 324-325).
11) Bailliage et Vicomté de Neufchâtel.
La Vicomté de Neufchâtel dépendait du Bailliage de Caudebec. Sa
consistance a été donnée par la publication d’un document faite par F. Bouquet,
Histoire civile et militaire de Neufchâtel-en-Bray, suivie de remarques,
additions et cartulaire par Dom Bodin... (Rouen, 1885), p. 165-166.
Le fonds occupe 34 m.l. et couvre les XVIIe et XVIIIe siècles.
L’essentiel (environ 30 m.l.) est constitué par des liasses intitulées
"Bailliage et vicomté de Neufchâtel", portant quelquefois la date, et contenant
des pièces de procédure (surtout criminelle et surtout du XVIIIe siècle) et des
plumitifs en cahiers ; et par des registres couverts de parchemin, surtout pour le
XVIIe siècle, contenant des plumitifs. Ces derniers peuvent être marqués
"Bailliage" ou "Bailliage, crimes" ou "Bailliage, civil" ou "Bailliage et vicomté",
sans qu’en réalité la distinction y soit bien nette ; il faut noter toutefois que les
pieds d’héritages paraissent être dans les registres de la Vicomté.
Cinq registres sont intitulés "Mortemer" ou "Châtellenie de Mortemer et
Saint-Saëns".
Deux liasses contiennent des minutes de lettres de ratification
d’acquisitions de biens, sur formulaires imprimés qui paraissent se rattacher à
l’institution des conservateurs des hypothèques créée en 1771 (1768-1778,
1779-1782).(1)
Un registre de déclarations de grossesse couvre la période 1750-1790.
Une liasse intitulée "Compte Laine" paraît concerner la succession du
nommé Laine, huissier à Neufchâtel.
Quinze liasses intitulées "Bureau des consignations de Neufchâtel" par
Charles de Beaurepaire, contiennent des pièces de procédure semblables aux
précédentes, mais proviendraient de l’activité des receveurs des consignations :
consignations ou retraits de sommes d’argent faits en vertu d’actes judiciaires.
Elles sont complétées par 3 registres d’enregistrement des consignations de 1692
à 1764, et un sommier de 1677 à 1756.
(1)
Cf. introduction au Réptrtoire numérique de la sous-série 2C ci-dessus (p. 141, n° 73), p. V
215
Enfin, avec le fonds du Bailliage de Neufchâtel se trouve une liasse de la
gruerie de Neufchâtel contenant des procès-verbaux de gardes forestiers, et des
plumitifs, très bien tenus, de 1718 à 1747. La gruerie de Neufchâtel dépendait de
la Maîtrise des eaux et forêts d’Arqués.
12) Cahiers de doléances.
Les Cahiers de doléances du Grand bailliage de Rouen ont été regroupés
en une sous-série factice, qui occupe 1 m.l. Ils ont été décrits en détail par E. Le
Parquier, Documents sur les élections aux Etats Généraux en 1789 dans le
Grand bailliage de Rouen, dans Société des études locales dans l’enseignement
public, groupe de la Seine-inférieure, bulletin, n° 27 (1934-1935), p. VI-XXIII.
Les documents décrits ont été cotés provisoirement 4 BP 6000 à 6013 (voir
exemplaire de l’article de Le Parquier portant les cotes parmi les répertoires de
la série B à la salle de travail des Archives).
Pour les bailliages de Caudebec et d’Arques, les boîtes regroupent les
cahiers suivants :
Bailliage de Caudebec :
– Bailliage de Cany : cahiers des paroisses, et cahier du Tiers Etat du
Bailliage de Cany.
– Bailliage de Neufchâtel : cahiers des paroisses de A à L.
– Bailliage de Neufchâtel : cahiers des paroisses de M à V.
– Cahiers de la ville du Havre, des paroisses du Havre et des faubourgs
(17 BP 5170). Cette boîte est à compléter par les cahiers des corps et
corporations conservés aux Archives municipales du Havre sous la cote AA 47.
Bailliage d’Arques :
– Cahiers des paroisses de A à L. Le cahier de la paroisse d’Herbouville
(commune de St Ouen Le Mauger) se trouve dans le chartrier de Belbeuf (16 J
24).
– Cahiers des paroisses de M à V.
Ce relevé de ce qui existe aux Archives de la Seine-Maritime est à
compléter par les sources indiquées par Béatrice F. Hyslop, Répertoire critique
des cahiers de doléances pour les états généraux de 1789 (Paris, 1933 ; Collection
de documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française), et
Supplément au répertoire critique... (Paris, 1952, même collection).
Les cahiers suivants ont été publiés :
216
Bailliage de Rouen :
Marc Bouloiseau, Cahiers de doléances du Tiers Etat du bailliage de
Rouen pour les Etats généraux de 1789. Tome I : la ville (Paris, 1957) ; tome II :
le bailliage principal (Rouen, 1960)
Marc Bouloiseau et Bernard Chéronnet, Cahiers de doléances du Tiers
Etat du bailliage de Gisors (secondaire de Rouen) pour les Etats généraux de
1789 (Paris 1971)
Marc Bouloiseau, Cahiers de doléances du Tiers Etat du bailliage
d’Andely (secondaire de Rouen) (Rouen, 1974)
Bailliage de Caudebec :
C. Romain, Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de Cany,
secondaire du bailliage de Caux (1789) (Rouen, 1908)
E. Le Parquier, Cahiers de doléances des paroisses du bailliage de
Neufchâtel-en-Bray, secondaire du bailliage de Caux (1789) (Rouen, 1908)
E. Le Parquier, Cahiers de doléances du bailliage du Havre (secondaire
de Caudebec) pour les Etats généraux de 1789 (Epinal, 1929).
Bailliage d’Arques :
E. Le Parquier, Cahiers de doléances du bailliage d’Arques (secondaire
de Caudebec) pour les Etats généraux de 1789 (Lille, 1922), 2 vol.
IV. – JUSTICES SEIGNEURIALES.
Les fonds de juridictions seigneuriales ou hautes justices occupent
environ 130 m.l. (le nombre d’articles indiqué dans l’Etat général des fonds de
1911 ne correspondant pas à la réalité actuelle). A part le fonds de la Ferté-lèsSaint-Riquier qui commence au XIVe siècle (mais qui dépasse en fait le cadre de
la haute justice), celui du bailliage ducal d’Elbeuf, et celui du Valasse qui
commence à la fin du XVe siècle, les documents sont surtout des XVIIe et
XVIIIe siècle.
Histoire et bibliographie :
D’après le comte d’Estaintot, Recherche sur les hautes justices féodales
existant en 1789 dans les limites du département de la Seine-inférieure (Rouen,
1892), les hautes justices de la région ne sont pas très anciennes, sinon certaines
hautes justices ecclésiastiques. Les plus anciens droits de juridiction laïques
seraient ceux accordés par Louis XI, par lettres de mars 1479, à Jacques
217
d’Estouteville, seigneur de Valmont, pour ses terres du pays de Caux, ou ceux
qui accompagnèrent l’érection de quelques grands fiefs : comté-pairie d’Eu,
duchés de Longueville, d’Aumale, d’Elbeuf, comtés de Lillebonne, Maulévrier,
châtellenie de Cany-Caniel.
La plupart des hautes justices furent accordées en fief par l’édit de mars
1695, appliqué par une déclaration d’avril 1702. C’était un démembrement au
profit des seigneurs moyennant finance, à charge d’appel aux bailliages,
exception faite des endroits où siégeait une justice royale, et des cas royaux.
D’après Houard, Dictionnaire de droit normand, relevaient d’une haute
justice "tous cas et crimes" notamment les lettres de séparation civile, de
bénéfice d’inventaire, de bénéfice d’âge, les rentes et biens ecclésiastiques, les
affaires des métiers et corporations, les déclarations de grossesse, n’étant
exceptés que les cas royaux et les périodes où le juge royal tenait ses plaids et
assises.
Entre la moyenne et la basse justice, la distinction était vague : en
relevaient la police des poids et mesures, des foires et marchés, l’appréciation
des boissons, les réceptions, les blâmes d’aveux, la réunion des fonds inféodés.
On pourra se reporter à l’ouvrage du comte d’Estaintot pour avoir des précisions
sur le personnel des hautes et basses justices et sur les différents types d’assises :
plaids ou pleds, gages-pleges, etc.
Estaintot donne également pages 33-35 la liste des hautes justices dans le
cadre du futur département de la Seine-inférieure, avec leur ressort et leur
rattachement en appel ; elle est à compléter légèrement, une dizaine de fonds
conservés n’y figurant pas.
Outre l’ouvrage déjà cité du comte d’Estaintot, on pourra consulter la
thèse de M. Maurice Veyrat, La Haute-Justice des archevêques de Rouen,
comtes de Louviers, 1197-1790 (Rouen, 1948), celle-ci pouvant servir
d’exemple.
Instruments de recherche :
Le fonds du Bailliage ducal et haute justice d’Elbeuf (52 BP) a fait
l’objet d’un répertoire numérique dactylographié, avec introduction, par A.
Roquelet (ci-dessus, p. 138, n° 32).
Pour le reste, des répertoires provisoires ont été établis le plus souvent
par G. Mauduech ou par des étudiants ou stagiaires, pour les fonds suivants (cidessus, p. 137-139, n° 29 à 44) :
19 BP : Bailliage de Longueville (n° 29)
218
29 BP : Haute-justice du Bec-Crespin (n° 30)
35 BP : Haute-justice de la Vicomté de Blosseville (n° 31)
53 BP : Haute-justice et vicomté de Préaux (n° 33)
58 BP : Bailliage d’Eu (n° 34)
61 BP : Châtellenie et haute-justice de la Ferté-lès-SaintRicquier, ou la Ferté-en-Bray (n 35)
65 BP : Haute-justice de Franqueville (n° 36)
66 BP : Châtellenie et haute-justice de Gaillefontaine (n° 37)
67 BP : Haute-justice de Fresles (n° 38)
71 BP : Haute-justice et bailliage royal de Grainville-laTeinturière (n° 39)
72 BP : Haute-justice de Grandmont (n° 40)
88 BP : Vicomté de Mesnières (n° 41)
89 BP : Haute-justice de Montville (n° 42)
106 BP : Haute-justice du Valasse (n° 43)
199 BP : Haute-justice de Duclair, Yainville et Jumièges (n° 44)
On trouvera dans chaque fonds, en plus ou moins grande quantité et pas
toujours tous représentés, les mêmes documents : plumitifs d’audiences, qui
représentent l’essentiel ; registres de "pieds et gages-pleges", pour les
reconnaissances et affaires féodales ; requêtes et réceptions à des offices ;
plaintes, procès-verbaux, enquêtes et informations ; registres et acres de tutelle,
de curatelle, d’émancipation, de renonciation à succession ; registres de
déclarations de grossesse ; adjudications de meubles ; quelques procès
importants ; enfin des pièces diverses qui peuvent même venir d’autres
juridictions, les fonds des hautes justices ayant été mélangés pendant tous le
XIXe siècle avec le reste des archives judiciaires et n’ayant été depuis que très
sommairement classés.
Les hautes justices suivantes sont représentées aux Archives de la SeineMaritime (celles dont le ressort est décrit dans l’ouvrage d’Estaintot sont
indiquées par un astérisque) :
Duché d’Aumale*
Baons-le-Comte*
Beaubec-la-Rosière*
Baronnie du Bec-Crespin (voir aussi, dans la série E, p. 297, le fonds
Rome du Bec)
Marquisat de Belbeuf*
Vicomté de Blosseville (dépendant de l’Abbaye de Fécamp)*
Bondeville*
219
Prieuré de Bonne Nouvelle de Rouen (y compris les hautes justices des
baronnies de Bures et du Pré qui en dépendaient)*
Bully Canville Dancourt
Déville (dépendant de l’Archevêché de Rouen)*
Dieppe (dépendant de l’Archevêché de Rouen : voir p. 336)* Duché
d’Elbeuf (25 m.l.)* Emendreville et Préaux Epouville EsnevalPavilly (appartenant à la Baronnie d’Esneval avec siège à
Pavilly)*
Duché d’Estouteville (avec sièges à Valmont, Fauville, la Remuée ; voir
aussi t. 2, sous-série 33 J)*
Comté d’Eu (14 BP)* (voir aussi p. 240 : Maîtrise d’Eu)
Fauville
Abbaye de Fécamp (11 m.l.)*
La-Ferté-lès-Saint-Riquier (en réalité, il s’agit d’un fonds seigneurial, et
pas seulement d’un fonds de haute-justice)
La Fontaine Jacob (dépendant des Chartreux de Rouen)*(1)
Fontaine-le-Bourg (3 m.l.) et Saint-Gervais, à Rouen (6 m.l.) (dépendant
de l’Abbaye de Fécamp)*
Franqueville* (65 BP)
Freneuse*
Fresles (67 BP)
Châtellenie de Gaillefontaine (13 m.l.)*
Gainneville et Orcher
Grainville-la-Teinturière (71 BP) (siège annexe du Bailliage de
Longueville jusqu’en 1696, devenu ensuite bailliage royal ;
rattaché au bailliage de Cany en 1747)*.
Grandmont ou Grammont*
Graville
Hallebosc (appartenant au Comté de Tancarville, avec siège à Bolbec)*
Hautot-Berneval (appartenant au Duché d’Estouteville avec siège à
Appeville-Bas-de-Hautot ; voir aussi 33 J)*
La Houssaye (avec siège à Bolbec)*
Jumièges et Duclair (appartenant à l’Abbaye de Jumièges, avec siège à
Duclair)*
Comté de Lillebonne* (voir aussi série E, p. 280-281)
Marquisat de la Londe*
Londinières
Bailliage du Duché de Longueville (19 BP) (en principe jusqu’en 1696,
date de création du Bailliage royal de Longueville lui-même
réuni à celui d’Arques en 1744)*
(1)
Voir aussi la sous-série 27H, p. 397-399
220
Martin-Eglise
Comté de Maulévrier*
Mesnières (88 BP)
Baronnie de Montville (89 BP)*
Mortemer* Vicomté d’Ourville (90 BP) (dépendant du Comté d’Eu)
Roumare (dépendant du Comté d’Eu)*
Ry (démembrement du Bailliage de Longueville)*
Saint-Denis-le-Thiboult
Seigneurie de Saint-Etienne-du-Rouvray (95 BP)*
Saint-Gervais (voir Fontaine-le-Bourg)
Saint-Martin-de-Boscherville*
Saint-Paul-près-Rouen (dépendant de l’Abbaye de Montivilliers)*
Abbaye de Saint-Wandrille (dont la haute-justice siégeait à Caudebec
pendant la semaine de la mi-carême seulement)*
Sotteville-lès-Rouen (102 BP)
Comté de Tancarville* (voir aussi série E, p 278-280)
Tourville-la-Rivière*
Abbaye du Valasse (106 BP) (avec siège à Bolbec)*
Vaurouy*
Les Ventes d’Eawy (démembrement du Duché de Longueville)*
Villedieu-la-Montagne*
Baronnie de Vittefleur (dépendant de l’Abbaye de Fécamp)*
Principauté d’Yvetot
Parmi tous les fonds de hautes justices cités, nous signalerons celui du
bailliage ducal et haute justice d’Elbeuf, pour lequel existe un répertoire
numérique (52 BP). Cette haute justice est remarquable par quelques aspects :
- son ressort qui recouvre pratiquement la zone d’influence économique
d’Elbeuf d’aujourd’hui, ce qui équivaut à un bailliage royal de dimensions
moyennes ;
- sa compétence : le bailli d’Elbeuf connaît non seulement du civil, mais
aussi du criminel, et de la police des manufactures ;
- le bailliage ducal d’Elbeuf ressortit directement au Parlement de
Rouen, fait rare pour les hautes justices qui ressortissent d’abord, en principe, à
un bailliage royal ;
- ses archives qui, bien que lacunaires, remontent à la dernière décennie
du XIVe siècle.
221
Les documents laissés par cette institution sont ceux que l’on trouve
ordinairement dans des fonds de haute justice, en plus important toutefois, et à
l’exception de quelques-uns qui lui sont spécifiques :
- les plumitifs (52 BP 1-204, 1392-1790) sont répartis en 6 séries
parallèles, comportant les registres décrits plus haut (cf. p. 221, composition des
fonds), ces séries correspondant aux sièges du bailliage ducal :
- Plumitifs d’Elbeuf, 52 BP 1-85, 1392-1716 ;
- Plumitifs de Boissey-le-Châtel, 52 BP 86-188, 1459-1683 ;
– Plumitifs de la Haye-du-Theil et du Theil, 52 BP 119145, 1458-1683 ;
– Plumitifs de Boissey-le-Châtel et la Haye-du-Theil et
le Theil réunis, 52 BP 146-155, 1684-1727 ;
– Plumitifs des 3 sièges réunis, 52 BP 156-198, 17201790 ;
– Plumitifs de Quatremare, 52 BP 199-204, 1697-1745.
– A côté de ces plumitifs du civil, existent les séries de registres
suivantes :
– Plumitifs du criminel, 52 BP 205-212, 1671-1789 ;
– Greffe : productions, rapports, 52 BP 213-226, 16141790 ;
– Registres pour la police, 52 BP 227-229, 1670-1750 ;
– Registres isolés : insinuations, registre d’"hérédité"
(ventes de meubles après décès), rapports des gardesmerciers, 52 BP 230-233.
– Le fonds comporte en outre des dossiers et documents divers regroupés
par années : 52 BP 251-371, 1525-1790 (procès civils et criminels,
"recensements" divers - prévôtés, pêcheurs de Seine, etc. - mercuriales, décrets
d’héritages, fermes, métiers du drap, etc.).
Les hautes justices dépendant du Duché d’Estouteville sont représentées
dans la série B. Mais l’essentiel était resté sur place et on pourra le consulter
dans le chartrier de Valmont déposé aux Archives départementales (voir tome 2,
sous-série 33 J).
Pour la Haute-justice de Cany-Caniel, voir Bailliage de Cany (p. 214215).
222
Pour la Haute-justice de Thiboutot, voir série E, p 298.
Des plumitifs de la Haute-justice de La Feuillie de 1707 à 1721, reçus en
réintégration des Archives de l’Eure en 1982, ont été cotés J 455.
Les Archives de l’Eure conservent par ailleurs 5 articles provenant de la
Haute-justice de Beauvoir-en-Lyons, 1707-1718 (sous-série 24 B).
Voir enfin la sous-série Z2 des Archives nationales (juridictions
ordinaires royales et seigneuriales).
V. - JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES.
Dans ce chapitre seront décrits les fonds suivants : juridictions
consulaires, maréchaussée, amirautés, maîtrises des eaux et forêts, greniers à sel,
traites foraines.
A.- JURIDICTIONS CONSULAIRES.
Les juridictions consulaires sont des tribunaux de commerce, établis en
général par un édit de 1563 ; la Juridiction consulaire de Rouen fut cependant
créée par un édit de 1556. L’ordonnance du commerce de 1673, titre XII, les
étendit à toute la France et fixa leur compétence : billets de change entre
négociants et marchands, différends relatifs aux ventes, gages, salaires et
pensions du personnel des marchands, assurances et contrats relatifs au
commerce maritime, commerce pendant les foires. Les juridictions consulaires
jugeaient souverainement jusqu’à 500 livres ; au-delà, les appels étaient portés
au Parlement. Elles furent maintenues sous le nom de tribunaux de commerce
par la loi des 16-24 août 1790.
Les Archives départementales de la Seine-Maritime possèdent un fonds
important de la Juridiction consulaire de Rouen, et un petit fonds de la
Juridiction consulaire de Dieppe.
1) Juridiction consulaire de Rouen (201 BP).
Le fonds occupe 83 m.l. de 1567 à 1791.
Créée par édit du mois de mars 1556, la juridiction consulaire de Rouen
suscite aussitôt l’opposition du Parlement de Rouen, à qui elle enlève une partie
de ses compétences. Pendant sept ans, une lutte plus ou moins ouverte oppose
les deux institutions, et ce n’est en fin de compte qu’en 1563 que le Parlement se
résout à enregistrer l’édit de mars 1556.
223
Cet édit définit la compétence de la juridiction consulaire : les jugesconsuls "pourront congnoistre et juger en première instance entre tous gens de
quelque estât, qualité ou condition qu’ils soient, des procès et différens
concernant le fait des marchandises".
Ce n’est toutefois qu’en 1715 que la connaissance des faillites et
banqueroutes lui est définitivement attribuée, compétence qui est renouvelée
chaque année jusque dans les toutes dernières années de l’Ancien régime. Il faut
néanmoins préciser que la connaissance des banqueroutes, au sens strict du
terme, c’est-à-dire de faillite frauduleuse, reste de la compétence des juridictions
ordinaires (bailliages, Parlement en appel) en tant qu’affaires criminelles.
Le fonds a été pourvu d’un répertoire numérique détaillé, par A.
Roquelet (ci-dessus, p. 139, n° 46).
Bibliographie :
La juridiction consulaire de Rouen a fait l’objet d’un ouvrage de G.-H.
Faucon, La Juridiction consulaire de Rouen, 1556-1905... (Evreux, 1905) ; il
s’agit moins d’une histoire que d’un livre d’or, avec documents, liste des prieurs
et juges-consuls, etc. Il existe également un Recueil d’édits et déclarations du
roi, règlements et arrêts... concernant la juridiction consulaire de Rouen...
(Rouen, 1775) (aux Archives départementales sous la cote BHN 428). On
consultera enfin Henri Lafosse, La Juridiction Consulaire de Rouen, 1556-1791
(Rouen, 1922).
a) Plumitifs, 201 BP 2-250 (1567-1791)
b) Sentences, 201 BP 251-510 (1567-1791)
Très belle série de minutes de sentences retranscrites in extenso dans ces
registres à cheval sur deux années (d’août à juillet de l’année suivante
généralement).
Ces sentences concernent tous les aspects de la compétence de la
juridiction consulaire.
c) Faillites, 201 BP 511-664 (1672-1793).
Les documents concernant les faillites ont été répartis (dès l’origine, ou
au XIXe siècle ?) entre cinq séries distinctes qui ont été respectées lors du
classement. Ainsi, les documents concernant une même faillite se trouvent-ils
dispersés, ce qui rend la recherche mal aisée du fait que les différentes phases
224
d’une faillite peuvent être séparées par des intervalles de temps pouvant aller de
quelques mois à deux ou trois années, lors de crises notamment.
Il est à noter que, du fait même des compétences de la juridiction
consulaire, les documents concernant les faillites sont rares, voire inexistants
pour certaines années, jusqu’en 1715.
– Bilans, 201 BP 511-563 (1672-1791).
– Plumitifs des affirmations de créances, 201 BP 564-578 (1716-1793).
– Procès-verbaux de vérifications de créances, 201 BP 579-599 (17401790).
– Accords, actes de syndicat et autres, 201 BP 600-611 (1740-1789).
Sont réunis dans ces cartons tous les actes faits par les créanciers, avec
ou sans la signature du failli : accords ou concordats avec le failli, désignations
de syndics, etc.
- Mémoires, requêtes, enquêtes et autres documents relatifs aux faillites,
201 BP 612 (1570-1791).
Comptes et correspondances concernant des faillites, requêtes, enquêtes,
mémoires de faillis, expéditions de jugements, sentences arbitrales, expertises
d’écriture, rôles d’amendes, confessions.
d) Papiers défaillis, 201 BP 634-664 (1433-1783).
C’est là la partie la moins fournie du fonds : il ne reste que des bribes de
dossiers de faillites, alors que ceux-ci auraient du constituer la plus belle partie
de ce fonds. Les faillis étaient en effet tenus de déposer au greffe de la
juridiction consulaire, en même temps que leur bilan, toutes les écritures
commerciales : livres de comptes, correspondance, copies de lettres, etc.
– Contrats entre marchands ou entre marchands et particuliers
homologués, 201 BP 634-639 (1433-1789).
Il s’agit surtout d’obligations et de contrats de mariage.
– Dossiers particuliers de faillis, 201 BP 640-664.
Sept dossiers (bien incomplets) ont seuls pu être reconstitués, le reste
n’étant constitué que de quelques épaves.
e) Papiers concernant la juridiction consulaire et les juges-consuls, 201
BP 665-694.
225
- Pièces concernant les juges-consuls et leurs compétences et
attributions, 201 BP 665-683 (XVIIe -XVIIIe siècles).
- Octroi des marchands, Romaine, traites domaniales pour le transport
des marchandises de teinture : comptes, déclarations. 201 BP 684-689
(XVIIIe siècle).
– Droits de feux (emprunts pour la construction de quatre phares),
comptes, 201 BP 690-691 (1786-1790).
– Pièces éparses, 201 BP 692-694 (XVe-XVIIIe siècles).
f) Juges consuls, syndics de la Chambre de commerce, 201 BP 695-700
(XVIII siècle).
e
Les juges consuls de Rouen étaient également syndics de la Chambre de
commerce : c’est là un fait unique qui doit être souligné.
g) Epaves de dossiers, 201 BP 701-707.
2) Juridiction consulaire de Dieppe (200 BP).
Le fonds occupe 3 m.l. pour les XVIIe et XVIIIe siècles, mais surtout la
seconde moitié du XVIIIe siècle.
Il a fait l’objet d’un répertoire numérique provisoire par G. Mauduech
(ci-dessus, p. 139, n° 45).
Le fonds se compose de 23 liasses intitulées "minutes", de 1751 à 1790
(les dates étant cependant peu sûres), contenant de tout : pièces de procédures,
minutes, correspondance commerciale, etc.
Source complémentaire :
La Chambre de commerce et d’industrie de Dieppe détient les registres
de délibérations du "corps consulaire" de Dieppe de 1742 à 1790, du "corps des
marchands" de 1770 à 1791.
B. MARÉCHAUSSÉE.
Les fonds de la maréchaussée (Rouen, Caudebec) occupent 3,5 m.l. de
1734 à 1791 pour Rouen, de 1720 à 1784 pour Caudebec.
Histoire :
226
Un édit de mars 1720, enregistré par le Parlement le 16 juillet 1722, avait
supprimé les anciens prévôts des maréchaux et créé dans chaque généralité une
compagnie de maréchaussée, avec un prévôt général, des lieutenants, des
assesseurs, etc. ; la compagnie était divisée en résidences et en brigades. La
compétence de la maréchaussée ainsi réformée était la même que celle des
anciens officiers de la maréchaussée, fixée notamment par l’Ordonnance
criminelle de 1670 : elle jugeait "prévôtalement" et sans appel les crimes et
délits des vagabonds, mendiants, déserteurs, les vols avec effraction, les
séditions et émeutes populaires, sauf lorsqu’il s’agissait de nobles,
d’ecclésiastiques, de titulaires d’offices royaux ; des détails sur la compétence et
la procédure sont donnés par les déclarations du Roi du 28 mars et du 9 avril
1720, enregistrées le 16 juillet 1722, et le partage de compétence entre la
maréchaussée et les présidiaux est déterminé par la déclaration du 5 février 1731
enregistrée le 17 avril ; en principe, les prévôts ne jugeaient pas les cas
prévôtaux dans leur ville de résidence. En cas de conflits, c’est le présidial qui
jugeait la compétence. Dans la généralité de Rouen, on trouve un prévôt général
et deux lieutenants à Rouen, un lieutenant à Caudebec, et dans chaque endroit un
assesseur, un procureur, un greffier.
Instrument de recherche :
Répertoire numérique provisoire, par G. Mauducch (ci-dessus, p. 139,
n° 47).
La Maréchaussée de Rouen (2,5 m.l.) a laissé 13 liasses de documents
classés par année, de 1734 à 1791 : ce sont essentiellement des procès-verbaux
d’interrogatoires de prisonniers et d’"individus capturés" devant le "lieutenant
général de la maréchaussée de Haute-Normandie en résidence à Rouen". Deux
registres plumitifs, contenant des procès-verbaux et décisions du lieutenant
général de la maréchaussée, couvrent les années 1749-1755 et 1756-1775. Un
registre de dépôt de pièces au greffe de 1772 à 1791 contient des procès-verbaux
et listes d’objets trouvés et saisis (voir aussi le fonds du Bailliage de Rouen, p.
205).
La Maréchaussée de Caudebec (1 m.l.) a laissé trois liasses de
procédures correctionnelles de 1738 à 1780 (surtout 1738-1740) ; – trois
registres plumitifs (1738-1757, 1757-1766, 1766-1784) contiennent les
"jugements d’instruction et définitifs" du "lieutenant de la prévôté générale de
Haute-Normandie à la résidence de Caudebec" et de ses assesseurs, des décrets
de prises de corps, etc. ; - un registre d’enregistrement de procès-verbaux de
"captures", plaintes, etc., de 1720 à 1737, et un registre-journal de pièces
227
déposées au greffe de 1738 à 1757, mentionnant des papiers mais peu d’objets
(voir aussi le fonds du Bailliage de Caudebec, p. 211).
C - AMIRAUTÉS.
Histoire :
A partir de 1359 au moins, le "Siège général de l’Amirauté de France à
la table de marbre du palais", à Paris, recevait, au nom de l’Amiral de France,
des plaignants en première instance, et surtout des appels des amirautés
particulières, sièges des lieutenants de l’Amiral dans les ports, en matière civile ;
les appels de la table de marbre allaient au Parlement ; le Parlement recevait
directement des appels criminels.
Par ordonnance de novembre 1508 fut fondé un Siège général de table de
marbre au Parlement de Rouen (à noter qu’il s’agissait réellement d’une dalle de
marbre, faite d’une ancienne pierre tombale), qui devait recevoir des appels des
ports de la basse-Seine, sauf celui d’Eu - Le Tréport, qui continuait à relever du
Parlement de Paris (H.-F. Buffet, Guide des recherches dans les fonds
judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 261-266).
Les lieutenants particuliers de l’Amiral sont attestés dès 1341. A la fin de
l’Ancien Régime, il y avait en France 50 sièges particuliers, parmi lesquels :
1) relevant de la table de marbre de Paris : Eu - Le Tréport (d’Ault à
"Val de Comté" entre Penly et Saint-Martin-en-Campagne) ;
2) relevant de la table de marbre de Rouen :
- Dieppe (du "Val de Comté" à la Saâne)
- Saint-Valéry (de la Saâne aux Grandes-Dalles)
- Fécamp (des Grandes-Dalles à Heuqueville)
- Le Havre (de Heuqueville à Tancarville)
- Caudebec-Quillebeuf (sur la rive droite, du ruisseau de
Tancarville à l’Austreberthe ; sur la rive gauche, de la
Risle à la Fosse de la Martellerie)
- Rouen (des environs de Duclair aux environs de Pontde-1’Arche).
Avant l’institution de la table de marbre de Rouen, les appels étaient
reçus par l’Echiquier.
228
Les attributions des amirautés ont été fixées par l’Ordonnance de la
marine de 1681. Sur le plan judiciaire, il s’agissait des affaires liées à la mer :
navigation commerciale et privée. Sur le plan administratif, il s’agissait des
affaires touchant les navires, les équipages, les prises, la pêche, la police et la
défense des côtes, et, conformément à un arrêt de juillet 1544, les étrangers.
Joachim Darsel a publié sous le titre L’Amirauté en Normandie, dans les
Annales de Normandie, tome XIX (1969) à XXIII (1973), une étude très
complète, non seulement sur l’institution mais sur la vie des ports en général,
qu’il a traités du Nord au Sud, d’Eu-Le Tréport à Rouen.
Signalons aussi l’article d’A. Vignols Une source documentaire trop peu
utilisée : les archives de l’ancienne amirauté française, dans Annales, t. 2
(1930), p. 565-571.
Des répertoires numériques provisoires ont été réalisés par G. Mauduech
pour les différents fonds d’amirautés (ci-dessus, p. 139-140, n° 48 et 57-60).
Les Archives de la Seine-Maritime conservent les fonds des amirautés de
Rouen, de Dieppe et du Havre, et des débris des autres sièges. Le fonds de
l’Amirauté de Quillebeuf est aux Archives de l’Eure. A part les débris, les fonds
d’Eu – Le Tréport, de Saint-Valéry et de Fécamp paraissent avoir disparu, sauf
cinq ou six registres du XVIIIe siècle de l’Amirauté de Fécamp, qui se trouvent
au tribunal de commerce de cette ville.
a) Table de marbre et Amirauté de Rouen (204 BP, 217 BP).
Le fonds de la Table de marbre et de l’Amirauté de Rouen occupe
10 m.l., de 1589 à la fin du XVIIIe siècle (c’est par erreur que H.-P. Buffet,
ouvrage cité, mentionnait seulement quatre articles). Les archives de la Table de
marbre et du siège particulier de Rouen sont arrivées mélangées, ce qui explique
que le fonds se prolonge au-delà de 1772, date de suppression de la Table de
marbre. M. G. Mauduech, en rédigeant un répertoire provisoire, a tenté de les
distinguer.
La composition de ce double fonds est en gros, pour l’essentiel, la
suivante :
229
– environ 60 liasses de pièces de procédure diverses de 1518 à 1772,
paraissant provenir de la Table de marbre (204 BP 1 à 56, 80, 81) ;
– environ 30 liasses de pièces de procédure diverses, de 1740 à 1791,
paraissant provenir de l’Amirauté (217 BP 1 à 34) ;
– des plumitifs d’audiences, de la Table de marbre ou de l’Amirauté, de
1643 à 1791 (204 BP 63 à 70, 217 BP 45 et 47) ;
– des registres de réceptions d’officiers et d’enregistrement d’actes, pour
1654-1656, 1714-1744, 1769-1790 (204 BP 67 à 70) ;
– des registres de rapports, ou "rapports de mer" (il s’agit de
déclarations, notamment d’avaries, faites devant le lieutenant général) de 1614 à
1751 avec lacunes (217 BP 35 à 41) ;
– huit liasses, très fragmentaires, de visites de navires de 1783 à 1781
(217 BP 18 à 32 bis), conformément à la déclaration du Roi sur les assurances
du 17 août 1779 : il s’agit de formulaires imprimés contenant le procès-verbal
d’un charpentier de navires et d’un ancien capitaine, et de l’inventaire des
gréments et accessoires ;
– des documents divers, tels les papiers Arson, garde-magasin des vivres
de Saint Martin-de-Ré, 1689-1690 (204 BP 59) ; les papiers de David Charon,
garde-magasin général de l’île de Sainte-Lucie, 1750-1779 (204 BP 60) ; le
journal de travail de la "brigade d’Urville", dépendant des Fermes unies du
département de Caen, sur les côtes de la Manche, 1737-1738 (204 BP 61) ;
– enfin, un registre d’enregistrement des ordonnances de recettes et
dépenses du Trésorier des invalides de la marine de l’Amirauté de Rouen pour
1776-1791, provenant d’un don Brianchon.
b) Amirauté de Dieppe (214 BP).
Versé par le Tribunal de commerce de Dieppe au XIXe siècle et en 1926,
mais amoindri par une vente de papiers en 1916 et les déprédations d’un commis
indélicat, le fonds occupe 7 m.l., de 1550 à 1792 (avec des documents sur les
invalides de la marine jusqu’en 1808).
Il comprend :
- environ 130 petites liasses, depuis 1550 mais surtout de 1695 à 1790,
appelées à tort "dossiers des prises", et contenant des pièces diverses : minutes,
pièces de procédures, enquêtes, états de cargaison, pièces soumises à
enregistrement, etc. ; le classement est uniquement chronologique (214 BP 12 à
150) ;
230
- deux registres de procès criminels de 1694 à 1790 (214 BP 5 et 6) ;
- deux liasses de cahiers de rapports de mer, de 1705 à 1749 (214 BP 4 et
10) ;
- une liasse de connaissements, sur formulaires imprimés, de 1724 à
1729 (214 BP 11) : il s’agit des déclarations de cargaison des maîtres de navire
au départ de Dieppe ;
- deux registres de congés, ou enregistrement du sel embarqué pour la
pêche aux harengs et maquereaux, de 1730 à 1739 (214 BP 1 et 2; voir aussi le
fonds du grenier à sel, p. 241-242) ;
- les restes des archives du Trésorier des invalides de la marine du
quartier de Dieppe : un registre de comptes des "dépôts de solde et produits
d’inventaire" des gens de mer disparus ou déserteurs, de 1758 à 1808
(consignations, pour versement aux invalides de la marine ou restitution aux
héritiers, des soldes restant dues et du produit de la vente des effets des matelots
disparus) ; 2 registres de versements aux gens de mer et à leur famille de parts
de prises, produits d’inventaire, etc., pour 1783-1784 et 1787-an X (214 BP 7 à
9)(1)
Ce fonds est à compléter par les articles EE 8 à 12 des Archives
municipales de Dieppe.
c) Amirauté du Havre (216 BP).
Le fonds occupe 13 m.l. de 1627 à 1792 (bien que le siège ait été fondé
en 1554).
Il contient :
– 13 registres d’enregistrement des ordonnances, lettres-patentes et
déclarations du roi, lettres de cachet, provisions et commissions, de 1656 à 1790
(216 BP 1 et 3 à 14) ;
– 3 liasses de correspondance ministérielle, non classée, de la seconde
moitié du XVIIe et du XVIIIe siècles (216 BP 20 à 22) ;
– des plumitifs, en volumes annuels, de 1630 (lac.) à 1792 (216 BP 28 à
113) :
– des registres de jugements sur procès par écrit, appelés aussi registres
des "dictums" ou "dictons", de 1674 à 1792 (216 BP 119 à 121) ;
(1)
Voit aussi les fonds du Tribunal de commerce de Dieppe dans les séries L et L’ (t. 2).
231
– 3 liasses de registres de production de pièces de 1674 à 1792 (216 BP
114 à 116) ;
– 3 registres des présentations de 1667 à 1769, avec lacunes (216 BP
117) ;
- environ 80 liasses de "minutes" de 1674 à 1792, contenant un peu de
tout, dans un classement chronologique (216 BP 200 à 291) ;
- outre ces "minutes", environ 50 liasses ayant fait l’objet au dos de leur
manchette, d’un début d’inventaire, et dont le répertoire provisoire de M. G
Mauduech donne le détail ; on peut noter parmi elles : un dossier provenant des
"officiers des mesurages et dépôts de sel de la gabelle" du Havre, de 1762 à
1767 ; - des inventaires et procès-verbaux avec le détail des "agrès", pour 1709
et 1722; - une liasse de registres de visites de navires entrés et sortis, de 1699 à
1788 avec importantes lacunes (216 BP 141) (ils contiennent les noms des
navires, le nombre d’hommes d’équipage et de tonneaux, l’indication des
marchandises, la provenance ou la destination) ; - des journaux de voyages (216
BP 354) ; des dossiers de prises ; des procédures criminelles, où l’on voit
notamment des rebellions d’équipage et des religionnaires fugitifs ; un registre
de dépôt au greffe des coffres de chirurgie (pour contrôle ?), de 1786 à 1792
(216 BP 124) ; un registre de l’interprète-juré en langue britannique et des
courtiers des maîtres de navires forains, de 1746 à 1749, qui donne, à propos des
avaries et des frais afférents, l’indication des bateaux étrangers, de leur
provenance et de leur cargaison ; un registre de jugements des affaires de
contrebande de 1728 à 1753 ; deux liasses de ventes faites par Jean Bernin et par
Etienne-François Pipar, huissiers audienciers-visiteurs de navires,
respectivement en 1722 et 1776 ; des registres de rapports de mer de 1627-1647,
1670-1672, 1674-1675, 1683 ; une liasse de vérifications de rapports de
capitaines, pour 1714 ; deux registres de congés de 1669-1671 et 1789-1790,
donnant des permissions de départ des bateaux, après visites, et mentionnant la
destination et la cargaison ; une liasse de rôles d’équipage de 1711 ; un registre
de fixation de prix pour la vente de marchandises débarquées, pour 1655-1664 ;
un registre de comptes d’armement de la Compagnie des Indes orientales, de
1664 à 1670 ; une liasse de correspondance reçue par
Glier et Compagnie, négociants au Havre, 1735 ; un registre de comptes
d’armement de "l’Aimable Jeannette" en 1786 ; sous une chemise intitulée
"Cours de commerce" (216 BP 353), un registre de la fin du XVIIIe siècle, sorte
de mémento, contenant des renseignements sur les marchandises embarquées ou
débarquées au Havre, les poids et mesures, les formalités, des modèles de
papiers et de comptes, etc.
d) Amirauté d’Eu - Le Tréport (215 BP).
232
Il s’agit d’épaves de registres d’audiences (1712-1714) et du trésorier
des Invalides de la marine (1711-1718), 3 art.
e) Autres sièges d’amirautés.
Des débris d’archives des amirautés de Caudebec-Quillebeuf (213 BP 1),
Fécamp (228 BP 1) et Saint Valéry (227 BP 1) représentent trois articles.
D. - MAÎTRISES DES EAUX ET FORÊTS.
Histoire, bibliographie et instruments de recherche :
Ce n’est que petit à petit que l’administration forestière d’Ancien
Régime s’est mise en place, et il faut attendre l’ordonnance colbertienne de 1669
pour que s’établissent des institutions véritablement stables et dont la fonction
essentielle soit la gestion du patrimoine forestier.
Jusqu’à cette date, titres, personnels et fonctions de maîtres et maîtrises
des eaux et forêts ont beaucoup varié. Le plus connu de ces "grands maîtres et
généraux réformateurs des eaux et forêts" en Normandie est Hector de Chartres,
qui exerça ses fonctions dans les toutes dernières années du XIVe et au tout
début du XVe siècle, et qui a laissé un Coutumier des forêts de Normandie
conservé dans l’ancienne série F (F 126) (publié par A. Roquelet, La Vie de la
forêt normande à la fin du Moyen-âge, le Coutumier d’Hector de Chartres,
Rouen, Société de l’histoire de Normandie, 1984, LVI-410 p., pl.).
Ce rappel historique ne doit pas toutefois faire oublier que la très grande
majorité, pour ne pas dire quasi tous les documents conservés dans les fonds des
maîtrises des eaux et forêts concernent la fin du XVIIe et le XVIIIe siècles, c’està-dire qu’ils sont émanés des institutions colbertiennes.
Ces maîtrises créées (ou redécoupées) par Colbert sont au nombre de 18
pour la Normandie, réparties en trois grandes maîtrises (Rouen, Caen et
Alençon). La grande maîtrise de Rouen est divisée en sept maîtrises
particulières, dont quatre dans l’actuel département de la Seine-Maritime, et
trois dans le département de l’Eure : Rouen (siège pour lequel il n’existait pas de
maître particulier, le grand maître étant également maître particulier de Rouen),
Caudebec, Arques et Neufchâtel en Seine-Maritime, et Lyons, Pont-de-1’Arche
et Evreux pour l’Eure.
Le terme "maîtrise" indique donc une administration royale ; cependant,
il peut arriver que des institutions seigneuriales s’intitulent également maîtrises,
telles celles d’Eu et d’Aumale, par analogie avec les institutions royales, mais ce
sont de fait des verderies.
233
Nous distinguerons en conséquence deux niveaux dans les institutions
forestières de l’Ancien Régime : les maîtrises royales, et les verderies et
maîtrises seigneuriales, cette distinction n’étant pas faite dans les fonds de la
série B en son état actuel.
Pour de plus amples détails sur l’administration des eaux et forêts avant
l’ordonnance de 1669, l’on se reportera à l’ouvrage de Devèze, La vie de la forêt
française au XVe siècle (Paris, 1961), 2vol., et, pour une vue complète sur les
recherches, l’on se référera à la publication du C.N.R.S., Histoire des forêts
françaises. Guide de recherche (Paris, 1982) : l’on y trouvera- une bibliographie
détaillée générale et par régions, des indications précises sur les sources, et des
indications sur les recherches en cours et à faire. Les eaux et forêts en
Normandie ont fait l’objet du 8ème congrès des Sociétés historiques et
archéologiques de Normandie en 1973, dont les Actes ont été polycopiés (à
demander aux Archives de la Seine-Maritime).
Des répertoires numériques provisoires des différents fonds ont été
rédigés par G. Mauduech (ci-dessus, p. 139-141, n° 49-56 et 69).
a) Maîtrises des eaux et forêts.
Les maîtres des eaux et forêts ont une double, voire triple fonction :
judiciaire d’une part, et administrative et économique d’autre part.
Les fonctions administratives et économiques du maître des eaux et
forêts sont de gérer les forêts dans l’intérêt du roi. Il devait en conséquence :
- procéder à des visites générales des forêts de son ressort au moins une
fois l’an, et en dresser procès-verbal ;
- faire des réformations générales et particulières de forêts quand le
besoin s’en faisait sentir ;
- procéder à l’adjudication des coupes annuelles, opération qui
comportait plusieurs phases : assiette des "usances" (coupes), arpentage,
ballivage et martelage, adjudication elle-même, puis récolement.
Les fonctions judiciaires sont corrélatives de cet aspect économique et
administratif. Le maître des eaux et forêts a dans ses attributions :
- la surveillance des droits d’usage, et la répression de leur corollaire, les
délits ; les réformations de forêts peuvent donc être considérées comme l’un des
aspects de ces attributions ;
- la surveillance des fleuves et rivières, et du droit de pêche qu’il a
pouvoir d’adjuger.
234
Par ailleurs, il surveille l’exploitation des forêts ecclésiastiques et
seigneuriales et l’écoulement des produits de celles-ci, surtout dans les moments
de pénurie et de crise.
Noter toutefois que la police des quais aux bois du port de Rouen est du
ressort de la vicomté de l’eau, de même que le transport des bois par bateaux sur
une partie du cours de la Seine.
Noter également qu’en cas de crise, le Parlement de Normandie
intervient directement dans la gestion des forêts, en relation toutefois avec le
grand maître.
Pour les forêts royales, les deux institutions d’appel sont la Table de
marbre, partagée avec l’Amirauté (cf. p. 230-232) et la Chambre de la
Réformation des eaux et forêts (cf. Parlement, p. 195).
Etat des fonds :
Les fonds des maîtrises des eaux et forêts conservés aux Archives de la
Seine-Maritime couvrent 16 m.l. Us concernent surtout les XVIIe et
XVIIIe siècles, à l’exception d’un registre de plaids de la forêts de Brotonne
pour les années 1402-1405.
- Maîtrise à Arques :
La maîtrise particulière d’Arqués, dont dépendaient les forêts d’Arqués
et d’Eawy, a laissé, pour le XVIIIe siècle :
- des registres d’audiences, ainsi que quelques registres de dépôt des
procès-verbaux des gardes : environ 1 m.l.
- des pièces de procédure, procès-verbaux, interrogatoires, mélangés, en
paquets simplement ficelés : environ 4 m.l.
Une liasse de la gruerie de Neufchâtel, qui dépendait de la Maîtrise
d’Arqués, se trouve dans le fonds du Bailliage de
Neufchâtel (voir p. 217).
- Maîtrise de Caudebec :
Une liasse contient quelques pièces versées par l’administration des eaux
et forêts, notamment le registre de pieds de la verderie de la forêt de Brotonne de
1402-1405.
- Maîtrise de Lyons-la-Forêt :
Un petit paquet de registres d’audiences de 1781 à 1783.
- Maîtrise de Rouen :
235
Le fonds occupe 9 m.l. Comme pour l’Amirauté, il est difficile, dans son
état actuel, de distinguer ce qui provient de la maîtrise particulière et de la Table
de marbre. Les principaux éléments sont les suivants :
– plumitifs (plumitifs pour le Roi, plumitifs civils) et minutes de
sentences : volumes isolés depuis 1671, 40 liasses de 1707 à 1792;
– plumitifs "pour la chambre" de 1694 à 1778 : 9 liasses et quelques
registres isolés : ils contiennent l’enregistrement des pièces importantes (actes
royaux, droits d’usage, réceptions de gardes, etc.) ;
– plumitifs des assises et hauts-jours tenus par les riverains de 1721 à
1790 : 3 liasses ; il s’agit de reconnaissances de droits d’usage dans les forêts de
Roumare, de Rouvray et de la Londe ; les noms des usagers sont donnés mais
pas les droits ;
– plaids des "assises de la Folie", ou "plaids des bouchers des quatre
boucheries anciennes et nouvelles de la ville de Rouen", de 1721 à 1790 : 1
liasse ; il s’agit surtout des reconnaissances annuelles par la communauté des
bouchers, charcutiers et chandelliers de Rouen, des droits d’usage qu’elle tenait
du Roi dans la forêt du Rouvray et à la "côte de Bihorel" ; une liasse contient des
pièces de procédures sur ces mêmes droits (XVIIe-XVIIIe siècles) ;
– plumitifs pour la pêche de 1739 à 1789 avec lacunes : 1 liasse ; il s’agit
d’admissions à la fonction de pêcheur, d’adjudications de droits de pêche, de
jugements de délits ;
– plumitifs des closions et insinuations de 1765 à 1785 : 2 liasses ;
– adjudications : 2 registres de 1673 à 1688 et 1694 à 1703 ; 15 liasses
de registres, états figurés et autres pièces de 1709 à 1790, une liasse d’états de
sur mesure ou manque de mesure dans les bois vendus de 1720 à 1787 ;
– réceptions de gardes royaux et seigneuriaux de 1752 à 1788 : 9 liasses ;
– procès-verbaux de visites générales des forêts de 1733 à 1788 :
1 liasse ;
– comptes et pièces justificatives des amendes et confiscations de 1734 à
1757 : 9 liasses ; il faut y ajouter quatre liasses de rôles d’amendes et
confiscations de la forêt de Rouvray de 1724 à 1789, et un registre des "exploits
imputés aux pleds de la verderie de la forêt de Rouvray" de 1570 à 1572;
– pièces relatives aux bois dépendant d’abbayes et de paroisses surtout
pour le XVIIIe siècle : 5 liasses ;
236
– imprimés : édits, arrêts du conseil d’Etat et du Parlement, etc., surtout
pour le XVIIIe siècle : 1 liasse ;
– divers : une dizaine de liasses.
b) Maîtrises et verderies seigneuriales.
Les fonds seigneuriaux de juridictions des eaux et forêts apparaissent
moins riches que ceux des maîtrises royales : l’on y trouvera essentiellement des
registres de plaids ; cependant, mêlés à ces plaids, se trouvent des adjudications
de ventes de bois, et d’autres actes relatifs à la gestion des forêts (procèsverbaux de ballivage, martelage, etc.).
– Maîtrise du duché-pairie d’Aumale :
– Ont été conservés :
– 11 paquets de registres d’audiences de 1642 à 1790 ;
– 2 registres d’adjudications de bois de 1671 ;
– 1 petit registre de mercuriales de 1684 à 1694 ;
– 4 liasses provenant du bureau des consignations du duché d’Aumale du
XVIII siècle.
e
En fait, ces archives ne concernent pas entièrement les eaux et forêts et
complètent celles du Bailliage d’Aumale décrites plus haut (voir p. 214).
- Maîtrise d’Eu(1)
Il en subsiste trois registres :
– audiences de 1774 à 1786 ;
– délivrance de bois aux usagers de la forêt d’Eu de 1676-1682;
– déclarations d’usage des habitants de Réalcamp lors de la réformation
de 1785-1786.
S’y trouve jointe une liasse du bureau des consignations du bailliage du
comté d’Eu de 1722 à 1791 ; elle complète les archives du Bailliage d’Eu
mentionnées plus haut (voir p. 220-221)
– Verderie de Croixdalle :
(1)
cf. Suzanne Deck, Etude sur la forêt d’Eu (Caen, 1929), XI-207 p.
237
La Verderie de Croixdalle dépendait de la juridiction de l’archevêque de
Rouen, pour le comté d’Aliermont. Il en subsiste environ 1 m.l. de plumitifs,
rôles d’amendes et pièces de procédures des XVIIe et XVIIIe siècles.
– Haute justice de Darnétal :
Il s’agit de la haute justice du marquisat de Blainville, qui ne paraît avoir
laissé que deux liasses d’affaires relatives aux forêts, du XVIIIe siècle.
– Maîtrise de Gournay :
La maîtrise du comté de Gournay et de la châtellenie de la Ferté-en-Bray
a laissé un registre d’audiences de 1765 et des pièces de procédure de 17881789.
– Verderie de Louviers :
Un plumitif du verdier du bailliage archiépiscopal de Louviers, 16921700.
– Verderie de Ry :
La verderie de Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Vascceuil, dépendant de la
Haute justice de Ry, a laissé une liasse de sentences, procès-verbaux, réceptions
de gardes, etc., de 1703 à 1790.
E. - GRENIERS À SEL :
Présentation :
Les greniers à sel étaient à la fois des magasins où se débitait le sel, et les
tribunaux jugeant les fraudeurs de la gabelle, et dont les appels étaient portés à
la cour des aides.
Les gabelles étaient régies par une ordonnance de mai 1680. La
Normandie faisait partie des pays de grande gabelle où le sel était fortement taxé
et où il était obligatoire d’en consommer une quantité minimum.
Dans chaque grenier se trouvaient un président, un grènetier, un
contrôleur, un procureur du Roi et un greffier (déclaration du 3 octobre 1717).
Les greniers à sel furent supprimés en tant que tribunaux par un édit du 8
mai 1788 et leurs causes attribuées aux présidiaux et aux bailliages.
Les fonds conservés aux Archives de la Seine-Maritime couvrent 25 m.l.
dont 15 pour le grenier à sel de Dieppe, de 1560 à 1790. Un ensemble homogène
238
concerne le grenier à sel de Dieppe, des éléments disparates et mélangés, les
greniers à sel de Neufchâtel, Le Havre, Lisieux, Fécamp, Gournay, Rouen,
Caudebec et d’Eu-Le Tréport.
Dans un appendice au t. 1 de ses Etudes sur les institutions financières
de la France à la fin du Moyen âge (Paris, 1930), p. 197-228, Gustave DupontFerrier a donné un catalogue des greniers à sel et chambres à sel ressortissant, au
milieu du XVe siècle, à la Cour des aides de Paris, avec les cotes des archives
qui peuvent en subsister, jusqu’au début du XVIe siècle, à la Bibliothèque
nationale et aux Archives nationales. Il concerne, pour la Seine-Maritime :
Caudebec, Dieppe, Fécamp, Harfleur, Neufchâtel, Rouen, Le Tréport.
a) Grenier à sel de Dieppe.
Le fonds occupe 15 m.l. de 1665 à 1790. Il a été classé et répertorié par
MM. A. Leroi et G. Mauduech (ci-dessus, p. 140, n° 61). En voici le détail :
- 219 BP 1 à 36 : registres d’audiences de 1694 à 1790 ;
- 219 BP 37 à 133 : pièces diverses de procédure de 1665 (mais surtout
de 1694) à 1790, classées par année : affaires de faux saulnage, requêtes, procèsverbaux des commis ;
- 219 BP 134 à 138 : provisions, réceptions d’officiers, commissions de
gardes de 1698 à 1785 ;
- 219 BP 139 à 227 : franc-salé de 1695 à 1789 (et notamment les
registres pour les réceptions de bourgeois à ce privilège depuis 1729, avec
lacunes) ;
- 219 BP 228 à 246 : enregistrement et paiement du "pot et salière" de
Dieppe et du Pollet de 1752 à 1790 ; on y voit le nombre de personnes par
famille ;
- 219 BP 247 à 274 : listes et états présentés par les communautés d’arts
et métiers de 1695 à 1783 ;
- 219 BP 275 à 308 : registres des déclarations d’usage de sel par les
communautés de métiers (maîtres et marchands, aubergistes-cabaretiers,
bouchers et charcutiers, boulangers, épiciers-chandeliers) de 1733 à 1789 ;
- 219 BP 309 à 315 : registres de procès-verbaux de mesurage et
d’emplacement de 1770 à 1787 ;
- 219 BP 316 à 340 : registres de distribution, avec états annuels des
stocks, de 1750 à 1790 ;
239
- 219 BP 341 à 348 : divers (tarifs, gages, correspondance), deuxième
moitié du XVIIIe siècle ;
- 219 BP 349 à 497 : répartition et collecte de l’impôt par paroisse
(chevauchées, rôles dans l’ordre des paroisses), pour 1744 et 1747 ou 1748 à
1789 ;
- 219 BP 501-539 : nominations et tableaux des collecteurs de la taille et
du sel, ordre chronologique de 1694 à 1790 ;
- 219 BP 540-602: procès-verbaux de commis aux aides de l’Elections
d’Arques, de 1718 à 1788 ;
- 219 BP 605-638 : registres divers de mouvements et utilisations de sel,
1587-1790 ;
- 219 BP 640-646 : procès-verbaux des commis des tabacs, 1721-1742;
- 219 BP 650-689 : archives Vasse, armateurs et négociants à Dieppe,
1651-1770.
Sur le sel embarqué à Dieppe, voir aussi le fonds de l’Amirauté, p. 233.
b) Autres greniers à sel.
Des répertoires numériques de ce qui en subsiste ont été rédigés par G.
Mauduech (ci-dessus, p. 140, n° 62-65).
On peut distinguer :
- pour le grenier à sel d’Eu - Le Tréport : des registres de distribution et
d’état des stocks, des pièces de procédure, des rôles de répartition classés par
paroisse : en tout 3 m.l., XVIIIe siècle ;
- pour les autres greniers : des pièces et registres en vrac du XVIIe et
surtout du XVIIIe siècle : environ 6 m.l. dont 3 pour Le Havre ; on peut y
distinguer un journal de magasin du grenier de Neufchâtel pour 1560-1565.
Il faut noter que, mélangées aux archives des greniers à sel, se trouvent
beaucoup de pièces diverses provenant, comme elles, du palais de justice de
Rouen et concernant en réalité d’autres juridictions.
Inversement, on trouvera des pièces relatives à la gestion des greniers à
sel dans la partie non classée du fonds de la Cour des aides (cotes provisoires 3
BP 7165-7194).
F. - TRAITES FORAINES, ROMAINES.
240
Il s’agit des douanes. La Normandie faisait partie des "cinq grosses
fermes", avec les provinces voisines de Picardie, d’Ile-de-France, de l’Orléanais
et du Maine, entre lesquelles il n’y avait pas de frontières intérieures. A l’entrée
et à la sortie de l’"Etendue", ou domaine des cinq grosses fermes, des droits
étaient perçus, fixés par une ordonnance de 1664. La connaissance des
contestations qui en découlaient appartenait aux maîtres des ports et juges des
traites, et par appel à la cour des aides. Ces juridictions sont appelées tantôt
Traites tantôt Romaine, du nom de la balance qui servait à peser les
marchandises taxées.
De brefs répertoires numériques de ce qui subsiste ont été dressés par G.
Mauduech (ci-dessus, p. 140-141, n° 66-68).
Au total, les traites n’ont laissé que 2 m.l. pour Rouen, Dieppe et Le
Havre, de 1582 à la fin du XVIIIe siècle.
a) Romaine de Rouen (225 BP).
Au total, une douzaine de liasse contiennent :
- des plumitifs des causes portées devant "le maître des ports, ponts et
passages de Normandie à la juridiction de la Romaine de Rouen", pour 1582,
1615, 1699-1709 et 1731-1782.
- un registre de perception de droits à la sortie pour 1742.
- des pièces de procédure du XVIIIe siècle.
b) Traites foraines de Dieppe (224 BP).
Huit liasses concernent la deuxième moitié du XVIIIe siècle, avec
notamment des plumitifs de 1749 à 1772.
c) Romaine du Havre (226 BP).
Douze liasses recueillies dans le fonds de l’Amirauté contiennent des
plumitifs de 1662 à 1772 et des minutes diverses de 1699 à 1785.
VI. CHAMBRE DES COMPTES DE NORMANDIE (2 B).
Le fonds de la Chambre des comptes occupe 66 m.l. de 1580 à 1790.
241
Histoire :
A l’origine de la Chambre des comptes de Normandie, on trouve
l’Echiquier des comptes qui fonctionna dès l’époque des ducs de Normandie, à
Caen et à Falaise d’abord, puis à Rouen ; en fait, c’étaient en général des
représentants du Roi qui venaient de Paris pour la vérification des comptes. Au
début de l’occupation anglaise, une Chambre des comptes fut installée à Caen
(1417-1424), puis transportée à Paris, et lorsque Charles VII eut repris Paris en
1436, ramenée à Rouen où elle fonctionna jusqu’en 1451. Après la guerre de
cent ans, Rouen releva à nouveau de la Chambre des comptes de Paris, sauf de
1465 à 1469, période pendant laquelle une Chambre des comptes fonctionna, la
Normandie ayant été donnée en apanage à Charles de France, frère de Louis XI.
En fait, ce n’est qu’en 1580 que la Chambre des comptes fut
définitivement installée à Rouen, et c’est de cette époque-là que datent les
archives conservées dans la série B. Pour la période antérieure, il faut se reporter
à ce qui reste des archives de la Chambre des comptes de Paris, aux Archives
nationales ou à la Bibliothèque nationale (voir chapitre 38) et aux analyses que
dom Lenoir a faites des archives de la Chambre des comptes de Paris avant leur
incendie au XVIIIe siècle. Les Archives de la Seine-Maritime ont microfilmé les
registres de la Chambre des comptes de Paris intéressant la Normandie, et
possèdent un fichier alphabétique des analyses de dom Lenoir.
Pendant une courte période, à l’époque de la Ligue, la Chambre des
comptes fut transférée à Caen (1589-1594). De 1771 à 1774, la Chambre des
comptes de Rouen fut supprimée et la province rattachée à la Chambre des
comptes de Paris.
En 1705, la Cour des aides fusionna avec la Chambre des comptes qui
devînt Cour des comptes, aides et finances de Normandie. Les archives de
chaque institution ont cependant gardé leur individualité.
Pour la période du transfert à Caen, les archives sont dans le fonds, aux
Archives de la Seine-Maritime. Par contre, il existe une lacune générale pour la
période 1771-1774. Après 1774, les archives depuis 1580 qui avaient été
transférées à Paris furent récupérées non sans mal : il y resta les aveux du
domaine d’Alençoh et d’un certain nombre de vicomtés des départements
actuels de l’Orne et de l’Eure (voir ce qu’en dit P. Le Cacheux dans
l’introduction au Répertoire numérique signalé plus loin, p. 19-21).
Le ressort de la Chambre des comptes couvrait l’ensemble de la
Normandie.
Elle avait dans ses attributions ce qui concernait le domaine royal :
l’enregistrement des édits et déclarations concernant le domaine, des lettres
242
d’anoblissement et de naturalisation, des dons d’octrois à des communautés, des
concessions de foires et marchés ; la réception des actes de foi et hommage, des
aveux et dénombrements pour les fiefs relevant de la Couronne ; la manutention
et la vérification des comptes des officiers royaux ; la réception du serment des
contrôleurs, comptables, ordonnateurs.
Les archives de la Chambre des comptes ont fait l’objet d’un Répertoire
numérique dressé par P. Le Cacheux et Mlle M.-J. Le Cacheux (ci-dessus, p. 135,
n° 10). Ce répertoire est précédé d’une bonne introduction historique (p. 7-22),
reprenant notamment des données publiées par Charles de Beaurepaire, Les
Archives de la Chambre des comptes, dans Bulletin de la Société de l’histoire de
Normandie, tome 8 (1896-1899) p. 196-211.
Les principales catégories de documents conservés dans le fonds de la
Chambre des comptes ont fait l’objet d’inventaire ou de tables particuliers. Ils
seront indiqués plus bas, avec la composition du fonds.
Le fonds de la Chambre des comptes se compose des principaux groupes
de documents suivants :
a) 2 B 1 à 43 : liasses concernant l’histoire de l’institution, le personnel
financier, la correction et le jugement des comptes et autres affaires de finances,
XVe siècle-1790 (3 m.l.).
b) 2 B 44 à 177 : mémoriaux, de 1580 à 1787 ; il s’agit de
l’enregistrement, en un volume par an, puis un volume pour deux ou trois ans,
des édits, lettres-patentes et déclarations touchant l’administration et le
personnel financier de la province.
Des tables analytiques figurant au début des volumes ont été publiées
(ci-dessus, p. 135, n° 11).
Les mémoriaux ont fait l’objet d’une table alphabétique manuscrite des
noms de personnes (ci-dessus, p. 135, n° 12), indiquant de qui ou de quoi il
s’agit, la date, l’ancienne cote et la page ; et d’une table alphabétique manuscrite
des fiefs (n° 13), donnant éventuellement des précisions sur l’acte enregistré, sa
date, l’ancienne cote et la page. Précisons que les anciennes cotes sont reportées
dans le répertoire numérique imprimé.
c) 2 B 178-360 : plumitifs de 1580 au 1er juin 1791 ; il s’agit, dans
l’ordre chronologique (un volume par an) de délibérations de la Chambre des
comptes, portant sur le jugement des comptes, les affaires du Domaine, les
243
réceptions d’officiers de finances, etc. d) 2 B 361-380 : registres
d’enregistrement de lettres de dons ou inversement de mainlevées de gardesnobles, concernant des enfants mineurs, seigneurs de fiefs relevant du Roi, de
1594 à 1789 ; ils sont dans l’ordre chronologique, et possèdent des tables en tête
des volumes ou des rubriques en marge des lettres.
Les registres de gardes-nobles ont fait l’objet d’une table des noms de
personnes, manuscrite, sous le titre de "Tutelles, table des noms d’hommes" (cidessus, p. 136, n° 14).
c) 2 B 381-493 : hommages, aveux et dénombrements.
2 B 81-385 correspondent aux inventaires copiés en 1776 à l’occasion du
rapatriement des archives de Paris à Rouen ; ils renvoient à des numéros de
volumes, d’actes et de feuillets qui ne correspondent pas à la série d’aveux qui
suit.
2 B 386-461 correspondent à des recueils factices d’aveux, dans l’ordre
alphabétique des vicomtés et des fiefs ; aux aveux sont jointes les pièces de
procédure relatives à leur réception ; la série va de 1580 à 1770 environ ; il
manque cependant les volumes restés à Paris en 1776 (voir plus haut).
2 B 462-493 correspondent à des pièces diverses : aveux isolés ou
déclassés, états de fiefs relevant du Roi, pièces relatives aux fiefs et à la
réception des devoirs féodaux.
Les aveux ont fait l’objet d’une table alphabétique manuscrite des fiefs,
donnant leur localisation, leur rattachement féodal, le nom du seigneur, et
renvoyant aux anciennes cotes des volumes et aux numéros des pièces (cidessus, p. 136, n° 16) ; et d’une table alphabétique manuscrite des "propriétaires
de fiefs", donnant la localisation et le nom du fief et renvoyant aux anciennes
cotes des volumes et aux numéros des pièces (n° 15).
f) 2 B 494-547 : pièces relatives au Domaine royal : terriers, cueilloirs,
pieds de gage-piège, journaux de recettes et dépenses, aliénations, etc., en
registres et en liasses, surtout pour les XVIIe et XVIIIe siècles.
g) 2 B 548-843 : registres de comptes des Domaines du Roi, surtout de
1580 à la fin du XVIIe siècle : ces comptes concernent le domaine ordinaire, par
vicomté ; la recette générale des domaines et bois, par généralité ; les domaines
réunis et amendes, pour l’ensemble de la province ; des fragments et états
divers.
h) 2 B 844-857 : pièces diverses relatives à la taille et autres impositions,
qui en fait relèveraient plutôt de la série C.
244
Aux Archives nationales se trouvent, outre ce qui reste des archives de la
Chambre des comptes de Paris à consulter avant 1580, les archives laissées à
Paris après 1774, notamment :
- P 715 : aveux du Bailliage de Rouen, 1269-1673.
– P 862-940 : hommages, aveux, formalités, déclarations de temporel,
XVI -XVIIIe siècles, concernant surtout l’actuel département de l’Orne, un peu
la Manche, le Calvados et l’Eure et pas du tout la Seine-Maritime ; des tables y
renvoient.
e
– P 77382: déclarations de francs-fiefs pour les élections d’Arques et
d’Eu, XVIe -XVIIIe siècles.
A la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque municipale de Rouen se
trouvent des documents épars relatifs à la Chambre des comptes ou en provenant
(voir ce qui concerne ces bibliothèques, tome 2). Signalons au moins à la
Bibliothèque nationale les ms. fr. 3036, 3306 et 3943 et à la Bibliothèque
municipale de Rouen le ms. 48 (Catalogue, 2ème supplément, 838).
Aux Archives du Calvados se trouve un "Recueil des choses plus
mémorables contenues aux plumitifs de la Chambre des comptes de Normandie,
fait en 1658", par René de Tiremois, maître des comptes, pour la période 15811658 (F 6506).
VII – COUR DES AIDES DE NORMANDIE (3 BP).
Le fonds de la Cour des aides occupe 95 m.l., de la deuxième moitié du
XV siècle à 1790.
e
Histoire :
Comme les bureaux des finances, la Cour des aides est issue de neuf
super-intendants désignés par les Etats généraux de 1355 pour surveiller la levée
des subsides qu’ils avaient votés. Ces super-intendants, devenus généraux des
finances, s’étaient subdivisés en deux groupes : les généraux pour le fait et
gouvernement des finances, qui formèrent les bureaux des finances, et les
généraux conseillers sur le fait et justice des aides, qui formèrent les cours des
aides.
245
La Cour des aides était donc un tribunal qui jugeait des affaires relatives
aux impôts : la taille, les aides, les gabelles, les droits d’octroi, etc. ; elle jugeait
souverainement, directement ou par appel des juridictions fiscales inférieures. Il
faut noter toutefois que les impositions créées au XVIIIe siècle (capitation,
dixième, vingtième) lui échappèrent et relevèrent de l’intendant. La Cour des
aides enregistrait aussi les lettres de noblesse. C’était enfin la juridiction de tous
les officiers des finances du ressort.
La Cour des aides de Rouen a existé dès le XVe siècle(1). Elle fut réunie
en 1705 à la Chambre des comptes, qui devint Cour des comptes, aides et
finances, mais les archives des deux institutions restèrent séparées.
Les archives qui ont été conservées ne commencent qu’à la deuxième
moitié du XVe siècle. Au début du XVIIe siècle, il ne restait déjà presque rien
des débuts : aucun registre antérieur à 1464(2), et les registres du XVe siècle
réduits à une douzaine. Pour la période de 1589 à 1594, où, comme le Parlement
et la Chambre des comptes, la Cour des aides a été transférée à Caen, les
registres tenus à Caen sont conservés avec les autres aux Archives de la SeineMaritime. Pour la période de 1771 à 1774, les pièces reliées postérieurement ont
été mélangées, qu’elles viennent du Conseil supérieur de Rouen ou du Conseil
supérieur de Bayeux : c’est le cas dans les registres factices du Conseil et des
Expéditions. Les registres tenus au jour le jour ont naturellement été séparés :
nous avons celui des audiences pour le Conseil supérieur de Bayeux, et celui des
plumitifs pour le Conseil supérieur de Rouen.
Sur l’origine des cours des aides, voir Gustave Dupont-Ferrier, Etudes
sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen Age (Paris, 19301932), 2 vol., et surtout Nouvelles études sur les institutions financières... (Paris,
1933).
La Cour des aides de Rouen a fait l’objet de la thèse de l’Ecole des
chartes de M. Michel Le Pesant, "La Cour des aides de Normandie des origines
à 1552" (1936), dont le manuscrit est conservé aux Archives de a SeineMaritime sous la cote F 249.
Un bref historique en avait été donné auparavant par le vicomté
d’Estaintot, La Cour des aides de Normandie, ses origines et ses vingt-sept
charges de conseiller (Rouen, 1882), 38 p., surtout d’après le manuscrit Y 6 de
la collection Martainville de la Bibl. mun. de Rouen.
(1)
(2)
La Cour des aides sous Louis XIII est décrite par le manuscrit 2706 (collection Martainville Y6) de la
Bibliothèque municipale de Rouen, écrit entre 1612 et 1646.
G. Dupont-Ferrier, Nouvelles études sur les institutions financières... (Paris, 1933), p. 9.
246
Les archives, au moins en ce qui concerne la noblesse et les
anoblissements, en ont été largement étudiées et présentées par M. Gérard
d’Arundel de Condé, Dictionnaire des anoblis normands (1600-1790) (Rouen,
1975), 335 p. ; - Anoblissements, maintenues et réhabilitations en Normandie
(1598-1790) (Paris, 1981), 207 p.
Le fonds n’est pas vraiment classé. Il a été coté provisoirement de 3 BP 1
à 7250, et les articles 3 BP 1 à 5033 ont fait l’objet d’un répertoire numérique
provisoire, par G. Mauduech (ci-dessus, p. 136, n° 17). Des inventaires
analytiques et index faits à la fin du XIXe ou au début du XXe siècles pour les
principales catégories de registres seront décrits plus bas, avec la composition du
fonds. Il existe enfin un index non exhaustif des noms de personnes pour
l’ensemble du fonds (ci-dessus, p. 137, n° 23).
Le fonds de la Cour des aides se compose des principaux groupes de
documents suivants :
a) Mémoriaux (3 BP 1-65) : comme dans le fonds de la Chambre des
comptes, il s’agit de l’enregistrement des lettres-patentes intéressant la Cour ; les
pièces enregistrées sont plus nombreuses que dans les mémoriaux de la
Chambre des comptes, et ne sont pas forcément les mêmes. 57 volumes
numérotés ouvrent la période de 1520-1790 ; pour la période 1771-1774, le
volume est celui du Conseil supérieur de Rouen.
Il en existe une table anlytique manuscrite, donnant le contenu des
registres, volume par volume et page par page ; précédant le premier registre de
1520, cette table décrit pour 1475-1519 les volumes d’expéditions (voir plus
bas), qui semblent avoir tenu lieu de mémoriaux (ci-dessus, p. 136, n° 18).
Les mémoriaux ont également fait l’objet d’une table alphabétique
manuscrite des noms de personnes (n° 19) et d’une table alphabétique
manuscrite des noms de lieux (n° 20).
b) Arrêts (3 BP 201-576, 1045-2309, 4291-4498) : on peut les trouver,
plus ou moins élaborés, en quatre séries : deux séries de plumitifs, les registres
dits "du Conseil", les registres d’expéditions. Cette distinction et la répartition
proposée ci-après, doivent cependant être considérées comme provisoires, en
attendant une étude plus approfondie.
Une série de plumitifs couvre la période 1540 (?) à 1771, plus un volume
pour le Conseil supérieur de Bayeux de 1771 à 1774 Les volumes sont intitulés
"audiences" ; il y en a à peu près un par an. Ils sont très peu lisibles, au moins
pour le début.
247
La seconde série de plumitifs couvre la période 1556-1790 ; pour 17711774 existe seulement le volume du Conseil supérieur de Rouen. Les volumes
sont intitulés "plumitifs", ou "plumitifs de Conseil", ou "plumitifs d’audiences",
et souvent existent en double série, sans qu’il soit possible pour l’instant d’en
donner une explication ; il est possible que ce doublement résulte du partage des
activités de la Cour en "semestres".
Une série d’arrêts (registres intitulés "Conseil") et une série
d’expéditions (registres intitulés "Expéditions") couvrent la période 1475-1777.
Les arrêts y sont mieux écrits.
Jusqu’en 1519, les registres d’expéditions tiennent lieu de mémoriaux.
Les volumes étant des registres factices, les arrêts provenant des conseils
supérieurs de Rouen et de Bayeux de 1771 à 1774 sont mélangés.
Une table alphabétique manuscrite des noms de personnes existe pour les
arrêts et les expéditions (ci-dessus, p. 136, n° 21) renvoyant au "Conseil" ou aux
"Expéditions", et à la page.
c) Requêtes (3 BP 2500-2682) : elles existent d’une façon à peu près
régulière de 1647 à 1790, reliées jusqu’en 1778 à raison d’un volume par an ;
quelques requêtes isolées existent depuis 1518. Pour la période 1771-1774, un
volume contient les requêtes présentées aux conseils supérieurs de Rouen et de
Bayeux. Au bas des requêtes figure la décision de la Cour.
d) Informations : il existe deux séries d’informations ou enquêtes.
Les informations avant enregistrement des lettres de noblesse ou de
provisions d’offices, de 1653 à 1790, ont été reliées en quatre volumes factices
(3 BP 7114-7117). Il en existe une table alphabétique manuscrite par noms de
personne (ci-dessus, p. 137, n° 22).
Des enquêtes de noblesse, faites notamment à propos de demandes ou de
contestations sur des exemptions fiscales, de la deuxième moitié du XVe siècle
au XVIIe siècle, ont été groupées en 11 liasses par lettres alphabétiques des
familles (3 BP 7119-7130).
e) Commission souveraine de Caen : au fonds de la Cour des aides se
rattachent 35 liasses de la Commission souveraine de Caen, chargées de juger
les affaires de contrebande, de 1763 à 1783, cotées provisoirement 3 BP 50005033 et répertoriées (ci-dessus, p. 136, n° 17).
f) Divers : à la fin du fonds, environ 9 m.l. de documents non classés
comprennent :
248
- des rôles de taille et pièces sur leur recouvrement (3 BP 7194 bis 7211) ;
- des informations et enquêtes, surtout pour les XVIIe et XVIIIe siècle ;
- des comptes de recettes de droits et de distributions d’épices ;
- une dizaine de liasses de "procès soutenus au nom de paroisses" (3 BP
7212-7221) : il s’agit de contestations avec des paroisses, dans l’ordre
alphabétique de celles-ci ;
- divers registres de procédure, de dépôt de pièces au greffe, d’écrou
dans les prisons de la Cour des aides (XVIIe-XVIIIe siècles) et des registres
portatifs de collecteurs et vérificateurs divers.
Les sources complémentaires, conservées surtout à la Bibliothèque
municipale de Rouen, sont indiquées dans la thèse de M. Le Pesant, t. 1, p. IIIXIV.
VIII. - DIVERS.
Des registres non identifiés, provenant de diverses juridictions, occupent
environ 30 m.l.
249
Chapitre 9
SÉRIE C
ADMINISTRATION CIVILE AVANT 1790
(251 mètres lin.)
Origine et articulation :
La série C comprend :
1) Les fonds de l’Intendance de la Généralité de Rouen et de ses
subdélégations, du Bureau des finances de Rouen, de l’Administration des
domaines, des Elections (circonscriptions fiscales), de la Commission
intermédiaire de Haute-Normandie ; ces fonds paraissent être restés ou avoir été
regroupés à la Révolution dans les greniers de l’ancienne Intendance, devenue
Préfecture ; ils constituent la partie principale de la série, cotée C, inventoriée de
1864 à 1910 (180 m.l.).
2) Les fonds du Contrôle des actes, des insinuations, du Centième
denier et autres formalités fiscales ; ils viennent de versements de
l’administration de l’Enregistrement en 1903 et 1908 ; ils sont cotés 2 C et ont
été répertoriés de 1964 à 1973 (71 m.l.).
Les fonds sont décrits plus bas dans cet ordre.
Instruments de recherche et bibliographie :
La série C est pourvue d’un inventaire sommaire publié en deux parties
en 1864 et en 1903 (ci-dessus, p. 141 n° 70). Il existe également un index des
séries C et D publié en 1910 (n° 71), il comprend les noms des personnes, de
lieux et de matières ; quoique très long, il reste incomplet : des mots comme
"varech", n’y figurent pas ; d’autre part les renvois faits pour un mot ne sont pas
toujours exhaustifs.
250
Ces mêmes séries C et D ont fait l’objet en 1912 d’un répertoire
numérique qui n’a d’autre avantage que de donner une vue globale du fonds
(n° 72).
Enfin il existe pour les rôles des vingtièmes une table alphabétique
manuscrite des paroisses : c’est le détail des rôles C 528 à C 577, avec renvoi à
la page du registre.
La sous-série 2 C dispose d’un répertoire numérique publié en 1973 (cidessus, p. 141 n° 73).
On signalera à côté des inventaires proprement dits, comme instruments
de recherche les publications du Centre de recherche d’histoire quantitative de la
Faculté des Lettres de Caen : Atlas historique de Normandie, t. 1 : Cartes des
communautés d’habitants. Généralités de Rouen, Caen, et Alençon, 1636-1789
(Caen, 1967) ; t. 2: Institutions, économie, comportement (Caen, 1972). L’étude
institutionnelle la plus récente, dont on pourra utiliser la bibliographie est celle
de Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue,
tome I : Société et Etat (Paris, 1974), in-8°, 586 p.
II. - INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE ROUEN (C 1-1107 et 22152284,98 m.l.)
Comme d’autres, la Généralité de Rouen doit sa création à un édit de
décembre 1542. Circonscription financière, elle a d’abord dépendu des
Trésoriers de France, avant d’être administrée par un commissaire finalement
sédentarisé, l’intendant. Les intendants et leurs subdélégués ont été supprimés
par décrets des 22 décembre 1789 et 6 juin 1790 et remplacés par les directoires
de départements et de districts.
Ainsi que l’indique son titre officiel, "intendant de justice, police et
finances", l’intendant est, au service du Roi, un fonctionnaire à tout faire. Il ne
relève que du Roi et de son Conseil éventuellement par l’intermédiaire du
Secrétaire d’Etat qui a dans sa région l’Intendance ou par l’intermédiaire du
Surintendant des Finances (ou Contrôleur général). A cet égard, on verra :
A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux avec les
intendants des provinces (Paris, 1874-1897), 3 vol., in 4°
G.-B. Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis
XIV (Paris 1850-1955), 4 vol. in 8°.
251
La correspondance des intendants de Rouen avec le Contrôleur général
des finances, conservée aux Archives nationales, a été microfilmée : 1 Mi 979 à
984 et 1009 à 1015.
L’intendant connaît du contentieux relatif à son administration. A titre de
comparaison :
C. Gabolde, Du Conseil de l’Intendance de Caen au Conseil de
Préfecture du Calvados (1774-1800), dans Bull, de la Soc. des Ant. de
Normandie, t. 53 (1955-1956), p. 317-354.
En vertu de l’ordonnance royale de janvier 1629, l’appel des sentences
des intendants s’est fait devant le Parlement ; l’arrêt du Conseil du Roi du 8 avril
1643 décida qu’en matière d’impôt l’appel se ferait devant la Cour des aides.
Mais sauf en matière de tailles l’appel des sentences de l’intendant a fini par se
faire devant le Conseil du Roi.
Pour la fin de l’Ancien Régime, on trouvera un exposé détaillé des
fonctions de l’intendant dans le tome III du Traité des droits, fonctions,
franchises... de Guyot (1787).
Dans les fonds conservés aux Archives départementales de la SeineMaritime peu de pièces sont antérieures à 1700 ; en particulier on n’a aucun
registre des ordonnances de l’intendant.
Les principales subdivisions sont :
C1-6:
Lettres patentes, déclarations du Roi (1789-1790). A compléter par
LP 8459-8461.
C 7 - 84 :
Personnel administratif (1723-1789), dont les subdélégués et les syndics
des paroisses surtout, ordres du Roi dans des questions intéressant des
particuliers (1711-1789), sauf-conduits (1735-1789) (il s’agit de surséances
accordées à des débiteurs).
C 85-99 :
Santé publique : personnel médical, épidémies, distribution des remèdes
envoyés par le Roi, construction d’un lazaret au Roc ; plusieurs liasses ont trait
aux cours d’accouchement.
252
C102-113, 118-121 :
Subsistances et agriculture : situation des marchés, réglementation du
commerce des grains, inventions de machines agricoles, haras (1705-1789).
Voir Charles de Robillard de Beaurepaire, Renseignements statistiques
sur l’état de l’agriculture vers 1789 (Rouen, 1889) ; et Charles Desmarest, Le
Commerce des grains dans la généralité de Rouen à la fin de l’Ancien Régime
(Paris, 1926), in 8°, 243 p.
C114-117, 995-1040 :
Etats de population, hôpitaux, enfants trouvés, secours pour pauvreté ou
à la suite de sinistres, mendicité (1772-1789). Un registre donne, pour 1788
l’état des naissances, mariages, sépultures, professions en religion, de la
généralité.
C 122-154 :
Arts et métiers, manufactures : il s’agit en fait de la surveillance exercée
par l’intendant sur les communautés établies dans les villes, principalement
Rouen, Le Havre, Dieppe et Louviers ; les manufactures pour qui on a plusieurs
liasses relatives aux produits défectueux sont surtout des manufactures de tissus.
C 176-180, 835-908 :
Commerce maritime et terrestre, droits à l’entrée et à la sortie, foires et
marchés, pêche et pêcheries, ponts et chaussées, roulage, navigation, péages,
ports, ateliers de charité, corvées. L’administration des Ponts et Chaussées(1) a
versé en février 1969 des archives remontant à l’Ancien Régime : on y trouve
des plans et documents complétant ceux de la série C. Il existe un bordereau (33
p.) de ce versement (voir notamment les cotes 38 W 48223 à 48235).
Pour la navigation sur la Seine voir aussi le fonds de la vicomté de l’eau.
Voir Pierre Dardel, Navires et marchandises dans les ports de
Rouen et du Havre au XVIIIe siècle (Paris, 1963), in 8°, 281 p.
C 183-229 :
Municipalités : états de situation des villes, biens communaux,
administration municipale, édifices publics, octrois (1566-1790).
C 230-620, 2218-236 : Impôts et finances :
(1)
Fondée en 1716, elle dépendait du Contrôle général et a été maintenue par les lois des 19 janvier et 18 août
1791.
253
a) tailles : le Conseil du Roi transmet à l’intendant le "brevet particulier
des tailles" pour chaque généralité, l’intendant le communique au bureau
des finances de la Généralité et au greffe de chaque élection, l’impôt est
ensuite réparti entre les paroisses de l’élection et dans les paroisses,
parmi les habitants : c’est la tâche des asséeurs-collecteurs ; on a donc,
dans les fonds conservés, les extraits du brevet de la taille arrêté par le
Roi, les arrêts du Conseil du Roi consécutifs, les états de répartition par
élections et paroisses donnant parfois le nombre de feux, celui des
seigneurs, des tableaux des qualités des sols, les pertes dues à la grêle,
aux inondations et aux incendies (de 1710 à 1789, sauf pour PontAudemer : depuis 1649).
b) fourrage : 1708-1779 ;
c) "ustensile" : impôt additif à la taille pour payer les fournitures des
armées, 1703-1745 ;
d) Capitation(1) : 1696-1789 ;
e) Dixième : 1715-1751 ;
f) vingtième : 1750-1783 ;
g) impositions extraordinaires : surtout pour motifs militaires, 17101741 ;
h) imposition territoriale : pour la formation des routes et le
remboursement des offices liquidés des cours supérieures, 1773-1784 ;
i) aides : droits sur les boissons et les cartes à jouer, surtout, 1701-1790.
Voir Ed. Esmonin, La Taille en Normandie au temps de Colbert
(1661-1683) in 8°, 549 p.
J.-C. Perrot, Introduction à l’emploi des registres fiscaux en histoire
sociale, l’exemple de Caen au XVIIIe siècle, Annales de Normandie (mars 1966),
p. 33-63
J. Piel, Essai sur la réforme de l’impôt direct au XVIIIe siècle. La taille
proportionnelle dans les généralités de Caen et d’Alençon (Caen, 1937), in 8°,
222 p.
Jacqueline Planet-Arnoux, L’Imposition territoriale en Normandie à la
fin du l’Ancien régime, Rev. hist. de dr. fr. et étr. (juillet-septembre 1969).
(1)
Voir aussi G 2034 (rôles de capitation de Dieppe) et G 9899 (Rouen).
254
Yves Préel, L’impôt direct au XVIIIe siècle. Les vingtièmes dans la
généralité de Caen (Caen, 1939), in 8°, 249 p.
Pour les gabelles se reporter aux fonds des greniers à sel, dans la série B.
C 621-630 :
Postes et messageries (1756-1790) : réglementation, personnel, état des
relais, plaintes venant des fermiers des messageries ou des particuliers.
C 632-648 :
Domaines (1700-1789) : personnel, amortissement et nouveaux acquêts,
centième denier, contrôle des actes et droits divers, biens appartenant aux
domaines du roi. Voir aussi, plus bas, les paragraphes V (administration des
domaines) et IX (contrôle des actes, etc).
C 649-834, 1439-1458, 2238-2242:
Guerre, marine, milice, gendarmerie (1694-1789) : il s’agit surtout du
casernement des troupes, des comptes des trésoriers généraux de l’extraordinaire
des guerres. Sept liasses ont trait aux hôpitaux.
C 909-913 :
Instruction publique, sciences et arts (1649-1787) : on a sous ces cotes la
correspondance de diverses académies savantes, les subventions reçues par elles,
les demandes d’autorisation d’écoles.
C 914 – 950 :
Justice et police judiciaire : il s’agit surtout de ce qui a trait à
l’administration interne de la justice : répartition des tribunaux et des offices,
rapports entre les différentes juridictions, visite des prisons, recensement des
condamnés, paiement des bourreaux, recouvrement sur les hauts-justiciers et
autres particuliers des frais de justice que le domaine a avancés, paiement de la
maréchaussée. On a quelques états d’affaires jugées. Un seul dossier a trait à la
statistique criminelle (1733-1789).
C 951 – 994 :
Cultes : il s’agit surtout de réparations d’églises et de presbytères, de
renseignements sur les protestants après la révocation de l’Edit de Nantes : régie
de leurs biens confisqués, conversions éventuelles au catholicisme.
C 1041 – 1043 :
255
Correspondance des bureaux de l’intendance (1764-1787).
C 1045 – 1050 :
Prospectus et réglementation des loteries (1707-1790), édits royaux
concernant la fabrication des monnaies (1708-1789).
C 1051-1070 :
Noblesse (2e moitié XVIe siècle-1789). La recherche des faux nobles
complétait directement la répartition de la taille d’où les enquêtes sur les titres
de noblesse, les listes de nobles, les amendes, les demandes d’érection de fiefs
contenus dans ces articles (les pièces du XVIe siècle sont les preuves fournies
lors des vérifications).
Voir dans les usuels de la salle de lecture des Archives, la "Recherche de
la noblesse" de La Galissonnière (5 vol. manuscrits, classement par élections,
avec un volume de table de noms de personnes).
C 1071 – 1074 :
Offices (1643-1789) : ceux de judicature, finances et aussi les offices
municipaux : création, réunion, suppression ; quelques états par élection au
XVIIIe siècle.
C 1076-1077 :
Passage de Louis XVI en Haute-Normandie, lors de son voyage à
Cherbourg.
Voir J.-M. Gaudillot, Le Voyage de Louis XVI en Normandie (Caen,
1967), in 8°, L-228 p. ; donne de nombreuses sources complémentaires.
III. - SUBDÉLÉGATIONS DE L’INTENDANCE (C 1108-1113, 0,30 m.l.)
Les subdélégués sont des hommes de confiance de l’intendant, sans
fonctions officielles. Ils reçoivent les requêtes qui lui sont adressées, lui donnent
leur avis et lui servent de relais vis à vis des communautés d’habitants. Ils
surveillent aussi la rentrée des impositions.
Un état des subdélégations au XVIIIe précise : "La Généralité de Rouen
n’est point divisée par subdélégations, elle l’est seulement par élections ; les
subdélégués qui résident dans les chefs-lieux d’élection sont chargés des affaires
de toutes les paroisses de leur élection ; les subdélégués qui ne résident point
dans les chefs-lieux d’élections ne sont chargés que des affaires relatives à la
ville dans laquelle ils demeurent : tels sont les subdélégués domiciliés à
256
Louviers, Honfleur, Fécamp, Saint-Valéry, Aumale, Chaumont, Gournay,
Vernon et Nonancourt".
Deux subdélégations seulement sont représentées dans la série C, par des
papiers d’une importance restreinte :
- Subdélégation de Lyons : C 1108-1110 : plumitifs des ordonnances de
la subdélégation (1740-1755), corvées pour réparations de chemins (1750-1757).
- Subdélégation de Rouen : C 1111-1113 : procès-verbaux des
assemblées de paroisses et tableaux de leurs membres (1787).
IV. - BUREAU DES FINANCES DE ROUEN (C 1114-1717 et 2285-2385,
33 m.l.)
Il résulte, comme ceux des autres généralités, de la réunion des
Trésoriers de France et des Généraux des finances au début du XVIe siècle.
L’édit de juillet 1577 établit définitivement l’institution qui sera supprimée en
mai 1788 (avec une brève réinstallation en septembre 1788).
Voir : Lucien Romier, Lettres et chevauchées du Bureau des
finances de Caen (Rouen - Paris, 1910), in 8°, XXV-332 p. ; Jean
Vannier, Essai sur le Bureau des finances de la Généralité de
Caen, 1551-1790, thèse (1927), in 8°, IX-186 p. ; et sur l’institution
en général : J.-P. Charmeil, Les Trésoriers de France à l’époque de
la Fronde... (Paris, 1964), 592 p., qui déborde sur l’ensemble de
l’Ancien Régime.
Les Trésoriers généraux connaissent des finances ordinaires et
extraordinaires de leur généralité. Des édits de février 1626, avril 1627 et mai
1635 attribuent aux bureaux des finances la juridiction de la voirie. Aux XVIIe et
XVIIIe siècle, l’activité de l’intendant les limite considérablement.
Le fonds se compose des principales séries de documents suivants :
a) registres secrets de délibérations concernant l’administration interne
de la compagnie de 1692 à 1789 : conflits de préséance avec la Chambre des
comptes, enregistrement d’édits royaux, rivalité de compétence avec le
Parlement sur le droit de voirie, etc. : C 2297-2300.
b) plumitifs :
257
- ordonnances du Bureau, 1581-1785 : C 1114-1206, 2286, 2290-2293
- ordonnances de la Chambre du Domaine, 1685-1790 : C 1207-1223
- sentences de la voirie, 1697-1781 : C 1342-1367, 2294-2296.
c) registres de vérification de lettres patentes, arrêts du conseil (15851673), provisions d’offices (1588-1767) : C 1225-1268, 1274-1341, 2285, 23012313.
d) requêtes adressées au Bureau et ordonnances correspondantes, XVIIe
siècle : C 1480-1596, 1600, 2348-2371.
e) finances :
- états des recettes et dépenses de la Généralité de Rouen, 1612 et 16601781 (avec lacunes) : C 1379-1437 ; voir aussi sous la cote 1 Mi 252 (Bl à 4) :
"Généralité de Soissons, recette du Taillon au profit de la généralité de Rouen,
1636".
- dépenses des étapes, 1698-1715 : C 1439-1458, 2321.
- édits, déclarations et arrêts du Conseil d’état concernant les finances,
1613-1780 : C 1459-1475.
f) domaines :
- déclarations pour la confection des terriers, sommiers, titres de
propriété : C 1606-1671, 2326-2328.
- registres des mutations de propriétés relevant du Roi, 1719-1771 : C
1672-1679.
- registres de contrôle des titres de propriété et des droits
d’ensaisinement, par bureau : C 1680-1695, et supplément coté provisoirement
CP 1-16.
g) pièces relatives au fonctionnement du bureau, 1724-1777 : C 23382347.
h) notes et répertoires rédigés par Le Maistre, trésorier de France au
bureau des finances de Rouen, XVIIIe siècle : C 2372-2388.
258
V. - ADMINISTRATION DES DOMAINES (C 632-648 et 2745-2951,
16 m.l.)
Il s’agit, en majeure partie, des papiers rassemblés par M. Tourolle,
receveur général des domaines et bois du roi, actif entre 1758 et 1775. Voir
aussi, plus haut, C 632-648 (p. 258).
C 2745-2779 : domaines aliénés et engagés(1), 1203 (copie) - 1821(2).
C 2780-2797, 2919 : rentes dues au Domaine ; C 2796 et 2797
concernent les rentes albergues (1709-1753) ou rentes seigneuriales représentant
l’ancien droit de gîte que le vassal devait à son suzerain.
C 2798-2835 : Duché de Longueville, 1314 (copie) - 1786 (voir aussi
série A, p. 181).
C 2836-2842: Marquisat de Graville, 1527 (copie) - 1790 (voir aussi
série A, p. 180).
C 2843 : amendes féodales, 1741-1781.
C 2844-2850, 2887-2889, 2896-2902, 2911-2918, 2920, 2935-2940 :
aveux et autres pièces concernant des fiefs relevant du Roi, 1290 (copie) - 1789.
C 2851-2853 : remparts et fossés des villes(3), 1725-1789.
C 2854 : droit de pavage et monnéage, 1735-1741.
C 2855-2857 : îles et îlots, 1710-1790.
C 2858-2864 : forêts, 1577 (copie) - 1790. Voir dans la série B les fonds
des maîtrises des eaux et forêts.
C 2865-2877 : défrichements, 1238 (copie) - 1788
C 2879-2884, 2886 : mainmorte, 1558-1786 (il s’agit du paiement d’une
indemnité, l’amortissement, dû au Roi par les corporations, collèges, hôpitaux,
congrégations religieuses acquérant un immeuble qui ensuite ne serait plus sujet
aux droits de mutation).
(1)
C 2748 : domaines aliénés dans la Généralité de Rouen, de 1569 à 1723, avec une table alphabétique des noms
de lieu.
(2)
C 2745 est un recueil de cartes faites en 1821 où l’on a indiqué les feux relevés en 1772
Pour Dieppe et Le Tréport voir plus bas, complément de la série C, p. 268.
(3)
259
C 2887-2889 : mouvances féodales de la vicomté de Rouen, mouvances
féodales du Roi dans diverses paroisses, 1736-1789.
C 2890 : procès relatifs au Domaine, 1711-1765.
C 2891 : biens des religionnaires fugitifs, 1687-1690.
C 2892-2895 : droits de treizième et autres, 1728-1786 (il s’agit de droits
de mutation).
C 2911-2918 : confection des terriers de Caudebec et Montivilliers (voir
plus haut C 1606-1671).
C 2921-2934 : successions, 1197 (copie) - 1790.
C 2941 : "monstre de la noblesse de Normandie", 1635.
C 2944-2951 : plans des forêts domaniales, 1757.
VI. - ÉLECTIONS (C 1718-2108 et 2389-2744, 23 m.l.)
Les élections, circonscriptions fiscales, ont la même origine que la Cour
des aides dans la série B : les Etats généraux de 1355. Le nom d’"élus" apparaît
en mars 1356. Ils deviennent des officiers royaux que l’intendant finit par
dominer (les Etats de Normandie, en 1620 avaient protesté contre leur action).
Les élections connaissent des matières de taille, des privilèges et
exemptions fiscaux, des octrois des villes. Les appels de leurs sentences vont
devant la Cour des aides(1)
Elles furent provisoirement réunies aux greniers à sel (voir série B) de
1685 à 1694, ce qui explique que beaucoup d’articles de la série C ne
commencent pas avant 1695.
Le président de l’Election de Mortain, La Barre, a fait paraître en 1622 à
Rouen un Formulaire des esleuz, auquel sont contenues et déclarées les
fonctions et devoirs desdits officiers... On pourra s’y reporter utilement.
(1)
Voir l’article de B. Guenée, La Géographie administrative de la France à la fin du Moyen-Age : élections et
bailliages, Le Moyen-Age (1961), p. 293-323, et celui de Pierre Gouhier, L’Origine des élections
financières dans l’Ouest, Revue historique de droit français et étranger (1969), p. 609, résumé d’une
communication aux journées d’histoire du droit et des institutions des pays de l’Ouest de la France.
260
Les fonds, qui couvrent les XVIIe et XVIIIe siècles, sont les suivants :
1) Election d’Arqués : C 1718-2090 et 2389-2433, de 1674 à 1790 :
tableaux de paroisses pour la nomination des collecteurs, quelques informations
sur des officiers, des procès-verbaux de "chevauchées" (tournées d’inspection de
l’intendant, accompagné d’un ou deux trésoriers de France et de l’élu), des
vérifications de lettres de provision d’offices, des plumitifs.
Voir Jacques Almeras, Les Contribuables de l’élection d’Arques en
1787, D.E.S. d’histoire (Caen, 1957-58) ; comptes rendus dans
Cah. L. Delisle, t. 8, fasc. 1 (1959), p. 20, et Annales de Normandie,
8e année, n° 3 (oct. 1968), p. 371 ; et G. Roche, Six paroisses de
l’Election d’Arques à la veille de la Révolution, D.E.S. d’histoire
(Caen, 1961), conservé aux Archives départementales de la SeineMaritime sous la cote F 76.
2) Election de Caudebec(1) : C 2092-C 2094, 2434-2601, de 1649 à
1790 : registres d’insinuations du greffe.
3) Élection d’Eu : C 2095-2097, 2602-2613, de 1695 à 1786.
4) Élection de Montivilliers : C 2098, 2614-2633, de 1652 à 1789 :
exemptions, pièces de procédure, nominations de collecteurs.
5) Election de Neufchâtel : C 2099-2103, 2634-2705, de 1636 à 1790 :
déclarations des taillables, arrêts de la Cour des aides, registre de contrôle,
mémoires sur l’état des paroisses, minutes de la juridiction.
6) Élection de Rouen : C 2104-2108, 2710-2735, de 1615 à 1790 ;
compléter, pour la fin du XVIIIe siècle par L 2449, 2450, 2453, 2457.
7) Élection d’Andely(2) : C 2736-2744, de 1637 (copie) à 1790.
Les autres élections de la Généralité de Rouen ont leurs fonds conservés
actuellement aux Archives départementales du Calvados et de l’Eure.
(1)
C 1270 signale à la date de 1594, que les papiers de l’élu de Caudebec ont été perdus dans le navire de
l’amiral de la flotte, coulé par les Espagnols devant Rouen.
(2)
Avec siège à Gournay.
261
VII. - COMMISSION INTERMÉDIAIRE DE HAUTE-NORMANDIE
(C 2109-2215, 2952-2969, 7 m.l.)
Elle émane de l’Assemblée de Haute-Normandie, créée comme les
autres par l’édit de juin 1787, qui dans un but de réforme générale du royaume
visait à diminuer la toute puissance des parlements ; c’est dire le rôle qu’elle
aurait dû jouer en fait d’impôts, de travaux publics, commerce, industrie et
assistance. Selon Coeuret, elle n’obtint pas du gouvernement l’aide escomptée
contre le Parlement et, faute de réalisations efficaces, ne fut qu’"une école
d’hommes politique"(3)
Département d’Andely et Pont de l’Arche : C 2137
Département d’Arques : C 2154-2255
Départemental de Caudebec : C 2156-2257
Département d’Evreux : C 2138-2139
Département de Gisors : C 2140-2143
Département de Montivilliers : C 2158-2169
Département de Neufchâtel et Eu : C 2170-2184, 2955(1)
Département de Pont-Audemer : C 2147-2149
Département de Pont-l’Evêque : C 2150-2151
Département de Rouen : C 2185-2215, 2952-2954, 2958-2963,
2966-2968
Ce sont des procès-verbaux de séances, mémoires sur des sujets
administratifs et économiques divers.
Les fonds des administrations de district, dans la série L, contiennent des
pièces relatives à cette commission (dont les lettres de Thouret qui fut procureur
syndic de la Commission).
VIII.– CARTES ET PLANS.
La série C contient une cinquantaine de plans, presque tous de la seconde
moitié du XVIIIe siècle. Les plus intéressants sont ceux des villes côtières et des
forêts. Ces plans ont été matériellement extraits des fonds pour être intégrés à la
série Fi, où ils font partie des 477 cartes et plans auxquels renvoie le "Catalogue
des plans et terriers" (voir tome 2).
(3)
Voir André Dubuc, La Session d’octobre 1788 des assemblées départementales de Haute-Normandie, dans
Actes du 90e congrès national des sociétés savantes, Nice 1965, t. 2 (Paris, 1966), p. 55-83 ; et Georges
Coeuret, L’Assemblée provinciale de Haute-Normandie (1787-1789) (Paris, 1927), 237 p. ; voir aussi
L 161.
(1)
Voir aussi L 2151 : copie des lettres écrites par le Bureau intermédiaire du Département de Neufchâtel à la
Commission intermédiaire provinciale de Haute-Normandie (4 juillet 1788 -8 février 1791), 1 registre.
262
IX. – CONTRÔLE DES ACTES, INSINUATIONS, CENTIÈME DENIER
ET AUTRES FORMALITÉS FISCALES (2 C, 71 m.l.)
Cette sous-série, formée uniquement de registres, dispose d’un répertoire
numérique édité en 1973 (ci-dessus, p. 141 n° 73) avec une introduction à
laquelle on se reportera pour plus de renseignements. Rappelons seulement
qu’elle est constituée en majeure partie de registres correspondant à deux séries
de formalités fiscales : d’une part le contrôle des actes ; d’autre part les
"insinuations suivant le tarif et le Centième denier.
Le contrôle des actes fut créé par l’édit de mars 1693 : il comportait
l’enregistrement des actes de notaires et des actes sous seings privés, moyennant
une taxe, et faisait suite au "Contrôle normand" (voir plus haut p. 208-209).
L’insinuation et le Centième denier résultent d’un édit de décembre 1703
et concernaient l’enregistrement des actes "dont le public a intérêt à avoir
connaissance" (insinuation) et les actes de mutations d’immeubles détenus en
fief ou en censive (Centième denier) ; un édit d’octobre 1704 fixa que
l’insinuation et le Centième denier seraient pratiqués dans le même bureau que
le contrôle des actes.
La même sous-série contient les registres de quelques autres formalités
de moindre importance.
Les tables y sont nombreuses et utiles, tant pour les renvois aux registres
que pour l’indication qu’elles donnent des références précises des actes
enregistrés.
Le contrôle des actes et les insinuations ont été remplacés par
l’Enregistrement en 1791. Les registres ouverts avant le 27 mars 1791 sont dans
le sous-série 2 C, les suivants dans la sous-série 3 Q (voir tome 2). Cependant
quelques registres trouvés dans les fonds des tribunaux de district de Gournay et
de Neufchâtel-en-Bray pour la période 1790-1800 y ont été provisoirement
laissés : LP 7462 et 7479-7481. L’insinuation fiscale peut être complétée par
l’insinuation judiciaire : Contrôle normand, annexé au fonds de la Vicomté de
Rouen (p. 208-209) ; insinuation des donations entre vifs dans les fonds des
bailliages et, pour celui de Cany, sous la cote C 2885.
X. - COMPLÉMENT.
Depuis la rédaction des inventaires, près de 3 m. 1. de documents,
provenant principalement de dons, sont venus augmenter la série C. Ces
documents non cotés, comprennent :
263
- comptes du bureau des finances (fin du XVIe siècle) ;
- impositions de différentes élections (XVIIe-XVIIIe siècles), plumitifs
de l’Election d’Arques (1696-1697) ;
- vente et démolition du vieux palais de Rouen (fin du XVIIIe siècle)
- affaires militaires : ban et arrière-ban, milice, garde-côtes, fortifications
de Dieppe et du Tréport (1733) ;
- domaines : recette du marquisat de Graville (1775-An IX), sommier
des terrains de Graville (1785-1787) ; rentes et cens du domaine d’Epouville ;
- pièces émanant des bureaux intermédiaires de l’Assemblée provinciale
(fin du XVIIIe siècle) ;
- 16 egistres d’ensaisinement de Rouen, provenant du Bureau des
finances, cotés CP 1-16 ;
- ratifications de minutes de lettres (1776-1777) ;
- un registre d’analyse de correspondance de l’intendant (?)
XI. SOURCES COMPLÉMENTAIRES.
De la Généralité de Rouen dépendaient la plus grande partie de l’actuel
département de l’Eure, quelques paroisses du Calvados, et l’Election de
Chaumont et Magny dans l’actuel Val d’Oise. Bien que le fonds n’ait pas été
démembré, il conviendra de consulter aussi les archives de ces départements et,
pour Chaumont et Magny, celles des Yvelines (ancienne Seine-et-Oise).
Le principal complément au fonds de l’Intendance est le fonds du
Contrôle général des finances, conservé aux Archives nationales : G 7, en
particulier G 7 491-505, correspondance reçue des intendants de la Généralité de
Rouen de 1678 à 1737 (microfilmé sous les cotes 1 Mi 979-984 et 1009-1015).
Dans le fonds du Conseil des finances, aux Archives nationales, on
trouvera des états des finances de la Généralité de Rouen de 1759 à 1786 : P
5745 à 5765, microfilmés sous les cotes 1 Mi 1016 à 1022 et 1025 à 1039.
264
Chapitre 10
SÉRIE D
ENSEIGNEMENT, LETTRES ET ARTS AVANT 1790
(21 ètres lin.)
I. PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.
1) Origine et composition :
La série D provient des rassemblements effectués aux chefs-lieux des
districts puis du département pendant la Révolution et la 1e moitié du
XIXe siècle.
Elle contient 23 onds, modestes malgré le nombre d’articles : de
quelques centimètres linéaires pour la plupart à 11 m.l. pour le Collège des
Jésuites de Rouen : 22 onds de collèges, congrégations et institutions
enseignantes, plus une liasse de l’Académie des Palinods. Ils sont classés de D 1
à D 564 suivant une numération continue certains fonds étant partagés en deux
tranches.
La majeure partie des documents a trait aux biens : titres de fondations
de propriétés, comptes, procès ; d’autres concernent les statuts des communautés
religieuses ; d’autres enfin les règlements d’établissements, l’organisation
d’examens ; on trouve enfin quelques traités mystiques et guides spirituels.
Certaines congrégations étaient à la fois enseignantes et hospitalières
ainsi les sœurs d’Ernemont. D’autres étaient spécialisées dans l’éducation des
jeunes protestantes converties : ainsi les Nouvelles Catholiques ; la série peut
donc être utilement consultée pour l’histoire du protestantisme.
2) Instruments de recherche et bibliographie.
La série est entièrement classée. Un inventaire sommaire a été publié par
Charles de Beaurepaire, en 2 olumes, en 1864 et 1903 (à la suite des inventaires
265
de la série C ; voir ci-dessus, p. 41 n° 0). Jules Vernier a donné en 1912 un
répertoire numérique donnant une vue globale de la série (ci-dessus, p. 41
n° 72). Il a publié en 1910 un index général des séries C et D (ci-dessus, p. 41
n° 71).
Les ouvrages ou articles généraux suivants pourront être consultés :
harles de Beaurepaire, Recherches sur l’instruction publique dans le diocèse de
Rouen avant 1789 (Evreux, 1872), 3 olumes.
Longuemare, Notice sur l’instruction primaire en Normandie avant la
Révolution (Evreux, 1891).
Cheruel, De l’Instruction publique à Rouen, depuis la fin du Moyen Âge
jusqu’à l’établissement définitif du collège de jésuites dans Précis analytique
des travaux de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (1849).
Des monographies seront éventuellement indiquées à propos de chaque
fonds.
II. – DESCRIPTION DES FONDS.
Plutôt que la composition des fonds, qui ne varie guère et sur laquelle
l’inventaire sommaire donnera des détails, nous donnerons pour chacun
quelques indications sur l’histoire de l’institution. Les dates sont celles des
documents conservés (les plus anciens quelquefois en copie), et non celles des
institutions.
A - Collège de l’Oratoire de Dieppe (D 1-14 et 553) : 0,5 m.l., 15671789.
Fondé en 1614 par le cardinal de joyeuse, archevêque de Rouen, ce
collège fut installé dans une maison célèbre par deux personnages qui la
possédèrent successivement, Jean Ango, et le commandeur Aymar de Chastes.
Ce collège a subsisté sous la direction des oratoriens jusqu’en 1792.
B - Collège des jésuites d’Eu (D 15 - 125 et 552, plus 3 liasses non
cotées) : 3,05 m.l., 1106-1781.
Ce collège de jésuites fut fondé en 1582 par Henri duc de Guise, dit le
Balafré, et Catherine de Clèves son épouse. Le pape y unit en 1584 le prieuré de
Saint-Martin-au-Bosc, de la dépendance de l’abbaye du Bec-Hellouin. On
conserve un cartulaire et quelques chartes anciennes de ce prieuré.
C - Collège des jésuites de Rouen (D 126 - 323 et 547 - 551) :
11,4 m.l., 1133-1793.
266
Fondé en 1583 par le Cardinal de Bourbon, archevêque de Rouen, il ne
fut ouvert qu’après sa mort à la fin de 1592. Les jésuites avaient de plus, à
Rouen, la direction du Séminaire Joyeuse, nom donné à cause du cardinal de
Joyeuse qui le fonda en 1615 en faveur de trente boursiers, dont la nomination
fut réservée par lui à ses héritiers. Il faut également ajouter au profit des jésuites
un noviciat fondé dès 1605 sur la paroisse de Saint-Vivien par Elisabeth du
Moucel. Divers prieurés furent unis au Collège de Rouen, en vertu de bulles et
de lettres patentes et sur la résignation des prieurs titulaires. Ce furent : NotreDame du Parc de Grandmont en 1592, Saint-Blaise de Bacqueville-en-Caux en
1607, la Madeleine des Deux-Amants en 1617, Saint-Nicaise de Gasny en 1690
et Saint-Ouen de Gisors en 1711. Les pères du noviciat de Rouen, malgré la
résistance des religieux de Saint-Ouen, réussirent à se mettre en possession du
prieuré de Saint-Gilles-Jouxte-Boulleng, dont Michel de Mouchy, prieur
titulaire, s’était démis en leur faveur au début du XVIIe iècle. Le fonds du
Collège de Rouen comprend les archives particulières de ces établissements,
plusieurs chartes anciennes et de précieux renseignements sur un grand nombre
de localités. Après la suppression des jésuites, le Séminaire Joyeuse, le Collège
de Rouen et celui de la ville d’Eu furent maintenus sous des administrations
nouvelles et sans de grands changements dans le règlement des études. La
résidence de Dieppe fondée par le Cardinal de Joyeuse en 1619, fut
définitivement supprimée et la régie des biens qui en dépendaient fut confiée à
l’économe-séquestre des revenus des jésuites du Collège de Rouen.
Des terriers provenant de ce fonds sont conservés dans la série E (p. 299300).
Bibliographie :
A. Gauthier, Le Collège de Rouen, aujourd’hui Lycée Corneille (Paris,
1876).
Michel Mollat, Collège de Bourbon et Lycée Corneille (Rouen, 1942).
D - Collège des Bons-Enfants de Rouen (D 324) : 1506-1587.
Fondé vers le milieu du XIVe siècle, ce collège qui prit quelque
importance à la fin du XVIe siècle fut supprimé au début du XVIIe siècle et
donné au monastère des Feuillants de cette ville. Il y a lieu de consulter aussi à
ce propos la sous-série 28 H (cf. p. 399-400).
E – Collège des jésuites d’Aumale (D 325) : 1595-1687.
Fondé en 1595 par Charles de Lorraine, duc d’Aumale.
Bibliographie :
267
M. Chevalier, Histoire du collège ecclésiastique d’Aumale (Fécamp,
1924).
F – Collège d’Offranville (D 326) : 1602-1710.
Fondé par Jean Véron, sieur d’Offranville, le collège ne fut plus, après la
création du collège des oratoriens de Dieppe, qu’une simple école où l’on
enseignait à l’occasion, outre la lecture, les premiers rudiments du latin(1)
G – Chancellerie de l’Eglise de Rouen (D 327-328) : 1466-1755.
Dans la plupart des chapitres, il existait sous l’Ancien Régime une
charge d’écolâtre ou de maître des écoles à laquelle étaient attachés des droits
plus où moins étendus pour la direction de l’école capitulaire. A Rouen comme à
Paris, cette charge était remplie par le chancelier, qui nommait le principal de
l’Ecole de grammaire établie sur la paroisse de Saint-Laurent, dans une maison
qui appartenait au chapitre. Florissant du XIIe au XIVe siècle, cet établissement
en décadence au XVe fut abandonné au XVIe siècle. Peu de temps après, un arrêt
du Parlement releva la charge de chancelier, en lui attribuant une sorte de
juridiction sur l’enseignement dans le diocèse, qui semble n’avoir jamais été ni
reconnue, ni définie de façon précise. Le fonds concerne aussi le fief du
chancelier, à Incarville, Léry et au Vaudreuil (Eure).
H – Maîtres-écrivains de Rouen (D 329-344) : 0,40 m.l., 1520-1791.
La communauté des maîtres-écrivains de la ville de Rouen avait le
privilège de l’enseignement de l’art d’écrire, de l’arithmétique, de la vérification
des écritures. Confirmés par l’archevêque François de Harlay, ses premiers
statuts de 1520 donnent une idée de l’instruction au XVIe siècle. Ces maîtres
eurent de fréquents débats pour soutenir leur privilège contre les professeurs non
jurés, contre les prêtres et contre les protestants exclus de la maîtrise à cause de
leur religion et auxquels on contestait aussi le droit d’enseigner sans lettres de
maîtrise ; ils eurent à lutter aussi contre le chancelier de la cathédrale et surtout
contre les frères de la Doctrine chrétienne.
La communauté des maîtres-écrivains donnait un enseignement primaire
non seulement à Rouen mais dans les villes et bourgs du diocèse, aux personnes
qui avaient les moyens de payer leurs leçons.
I - Ursulines de Dieppe (D 345-370) : 1 m.l., 1419-1790.
Instituées en 1537 par sainte Angèle de Brescia, les ursulines s’établirent
à Paris en 1604 pour l’éducation gratuite des jeunes filles. Elles eurent plusieurs
(1)
Il n’y a aucun document sur les collèges de Saint-Nicolas-de-la-Taille, du Havre, de Vergetot, de Pavilly et de
Gournay.
268
établissements dans le département. Celui de Dieppe fut fondé en 1624 par
Marie Desmarest.
J - Ursulines d’Elbeuf (D 371-383, plus une liasse non cotée) :
0,45 m.l., 1436-1786.
Les ursulines s’établirent à Elbeuf par suite de la vente qui leur fut faite
du monastère du Val de Grâce en 1648.
K - Ursulines d’Eu (D 384-391, plus une liasse non cotée) : 0,45 m.l.,
1558-1791.
L’établissement fut fondé par Catherine de Clèves en 1616.
L - Ursulines de Gournay (D 392-393, D 557-562) : 0,20 m.l., 15621790.
L’établissement fut fondé en 1625.
M - Ursulines du Havre (D 394-402, plus une liasse non cotée) :
0,50 m.l., 1553-1789.
Marguerite Barbey fut la fondatrice de cette institution en 1627.
N - Ursulines de Rouen (D 403-426) : 1,25 m.l., 1395-1792.
Les dames ursulines s’établirent derrière l’abbaye de Saint-Ouen, dans la
rue de l’épée, le 8 décembre 1617. Mme d’Acclainville en était la fondatrice. En
1652 et 1653, le monastère fut construit dans la rue Coqueréaumont, devenue la
rue des Capucins. L’ordre fut supprimé en 1790. Les bâtiments furent
conservés pendant la Révolution et rendus en 1802 aux religieuses. Il en
reste la chapelle, annexe de la bibliothèque municipale. Le couvent lui-même a
été démoli pour faire place au conservatoire de musique.
Bibliographie :
Abbé Reneault, Les Ursulines de Rouen : 1619-1906 (Fécamp, 1919).
O - Congrégation de Notre-Dame de Rouen (D 427-429, D 555-556) :
0,50 m.l., 1597-1743.
Approuvée par le pape Paul V en 1616 à la demande d’Antoine de
Lenoncourt, évêque de Nancy, la congrégation de Notre-Dame eut deux
établissements dans le diocèse de Rouen.
269
Le premier fut fondé à Rouen en 1645 par Catherine Lefèvre et supprimé
par Mgr de Saulx-Tavanes en 1743.
P - Congrégation de Notre-Dame de Caudebec
(D 430-435) : 0,30 m.l., 1583-1789.
Cet établissement fut fondé en 1639 par des religieuses de Soissons.
Q - Ecole du saint Enfant-Jésus ou de la Providence
(D 436-445, D 554) : 0,45 m.l., 1594-1788.
La communauté des sœurs des écoles du saint Enfant-Jésus autrement dit
de la Providence a été fondée par Nicolas Barré, de l’ordre des minimes. Les
écoles commencèrent en 1662 à Sotteville-lès-Rouen. Elles furent transfères
ensuite à Rouen chez Mme de Grainville et plus tard rue de l’épée. La maison de
Rouen avait de nombreuses écoles, la plupart en dehors du diocèse.
R - Sœurs des Ecoles charitables de Rouen ou Sœurs grises (D 446451) : 0,30 m.l., 1553-1590.
En 1669, Marie Houdemare établit à Rouen les sœurs des Ecoles
charitables, autrement dites Sœurs grises, associées à l’hôpital général ; elles
comptèrent jusqu’à huit écoles.
S - Sœurs d’Ernemont (D 452-472) : 1 m.l., 1588-1790
Fondée par Barthélémy de Saint-Ouen, sieur d’Ernemont, la
communauté des sœurs d’Ernemont était à la fois hospitalière et enseignante. Au
moment de la Révolution, la communauté était florissante et possédait un grand
nombre d’écoles dans le diocèse. Elle administrait plusieurs hôpitaux. Les biens
des bénédictines de Dieppe et des bernardines d’Yvetot servirent à doter les
écoles des sœurs d’Ernemont fondées dans ces deux villes.
T - Nouvelles catholiques de Rouen (D 473-536) : 2m.l., 1563-1792.
Les Nouvelles catholiques s’occupaient de l’instruction des jeunes filles
protestantes converties, ou qui désiraient l’être. Elles furent fondées à Rouen en
1667 par Robert Le Cornier maître des comptes de Normandie. Après la
révocation de l’Édit de Nantes, leur maison servit à l’internement forcé de
jeunes protestantes.
U - Frères de la Doctrine chrétienne (D 537-545, plus une liasse non
cotée) : 0,45 m.l., 1546-1792.
270
Les frères de la Doctrine chrétienne s’établirent à Rouen en 1705, à la
maison de Saint-Yon où le fondateur, Jean-Baptiste de la Salle mourut le 7 avril
1717. Outre Saint-Yon qui était en même temps noviciat, école de pensionnaires
libres et maison de correction, les frères dirigèrent les écoles de charité pour les
pauvres, établies dans les quartiers de la ville au XVIe siècle : ces écoles
relevaient du Bureau des pauvres valides ; elles leur furent confiées quand elles
entrèrent en décadence. Les frères de la Doctrine chrétienne avaient aussi une
maison sur laquelle aucun document n’a été conservé.
Bibliographie :
Yves Doutet, Le XVIIe siècle et les origines lasalliennes, recherche sur
le genèse de l’œuvre scolaire et religieuse de Jean-Baptiste de la Salle (16511719) (Rennes, 1970), 2volumes.
V - Palinods ou Académie de l’Immaculée-Conception (D 546) :
1595-1784.
Confrérie créée à Rouen, paroisse Saint-Jean, à la fin du XVe siècle,
surtout connue pour avoir fondé un prix pour les poètes vantant les vertus de
Marie.
L’article D 546 concerne les biens de la confrérie. Les poèmes présentés
se trouvent dans le fonds de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de
Rouen (voir plus bas, sources complémentaires).
W - Communauté de Notre-Dame de Grâce pour l’instruction des
filles pauvres (D 563-564) : 0,05 m.l., 1660-1746.
Les religieuses de cette communauté s’employaient à la visite des
malades, à l’instruction religieuse des dames et des jeunes filles pauvres.
III. - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.
Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen :
Fondée en juin 1744, l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de
Rouen fut supprimée par décret du 8 août 1793, rétablie en 1803, et fonctionne
encore aujourd’hui. L’ensemble des archives se trouve à la Bibliothèque
municipale de Rouen. Parmi elles se trouvent les "chants royaux", poèmes
couronnés par l’Académie des Palinods depuis le XVIe siècle. Mais les Archives
départementales poosèdent la collection complète du Précis analytique des
travaux de l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, depuis 1744.
271
Chapitre 11
SÉRIE E
FAMILLES, NOTAIRES, COMMUNES,
ÉTAT CIVIL, CORPORATIONS,
OFFICIERS MINISTÉRIELS
(4492 mètres lin. au 1.10.1988)
1) Origine :
La série E est formée en partie de documents du séquestre
révolutionnaire (familles, tabellionages, corporations), en partie des dépôts ou
versements des communes, des notaires et autres officiers ministériels, et
tribunaux (état civil). On y trouve exceptionnellement, en Seine-Maritime, des
documents entrés par dons ou achats au XIXe et au début du XXe siècle, qui de
nos jours sont réglementairement classés en série J.
La série E est la seule série ancienne comprenant des documents
postérieurs à la Révolution, et c’est aussi la seule série ancienne ouverte,
susceptible de s’accroître encore par voie de dépôt ou de versement.
2) Articulation :
La série E est constituée en Seine-Maritime des sous-séries suivantes :
1 E : Féodalité et familles
2 E : Tabellionages et notariats
3 E : Communautés d’habitants, dépôt des communes
4 E : Registres paroissiaux et d’état civil (collection départementale)
272
5 E : Corporations d’arts et métiers
6 E : Autres officiers ministériels.
3) Instruments de recherche et bibliographie :
Il n’en existe pas pour l’ensemble de la série. Des répertoires partiels
manuscrits ou dactylographiés seront indiqués dans la description de chaque
sous-série.
II. – 1 E : FÉODALITÉ ET FAMILLES (157 ml.)
Cette sous-série s’étend du XIIIe au XVIIIe siècle.
Elle n’est pas classée, malgré des états provisoires dressés sur fiches
pour certains fonds par Charles de Beaurepaire. Une liste non exhaustive des
familles a été publiée dans l’Etat général des fonds de 1911 (ci-dessus, p. 134,
n° 1) qui distingue les titres féodaux classés au nom de la seigneurie et les titres
de familles classés au nom de celles-ci. On prendra toutefois garde que les titres
de certaines familles importantes sont en fait des archives seigneuriales.
On trouvera dans la première catégorie les documents habituels des
fonds seigneuriaux : titres généraux de propriété, inventaires des papiers et des
biens, comptes, aveux, gages-pièges, rentes, procédures, quelques épaves des
hautes-justices (voir aussi, plus haut, série B, p. 219-224), etc.
Les titres de familles sont plutôt constitués de papiers personnels :
généalogies, correspondances privées, livres de raison et documents divers de
gestion domestique, papiers commerciaux et papiers relatifs aux fonctions
exercées par des membres de la famille (en particulier papiers de
parlementaires). Ils comprennent cependant aussi de nombreux documents sur
les biens féodaux.
Une collection factice de terriers constitue une troisième partie de cette
sous-série.
Composition de la sous-série :
A. - Titres féodaux.
Comté de Tancarville (27 m.L, XIVe siècle-XVIIIe siècle)
273
La terre de Tancarville a été érigée en comté par Jean II en 1351 en
faveur de Jean de Melun. La haute justice fut octroyée par Charles VII en 1430.
Les familles de Laval, d’Harcourt et de Longueville possédèrent successivement
le comté avant que M. de Nemours le vendît en 1706 au comte d’Evreux ; ce
dernier le vendit enfin au duc de Luxembourg en 1725.
Le comté s’étendait sur la région immédiatement proche de Tancarville
(Saint-Romain-de-Colbosc, La Cerlangue), sur la rivière et l’estuaire de la
Seine, dans l’Eure (baronnie d’Etrepagny vendue par la duchesse de Nemours au
bailli de Beyre), et dans la Manche (baronnie de Varenguebec).
Ce fonds n’est pas classé mais les liasses et registres ont été rangés
matériellement sur les rayons dans un ordre logique pour permettre l’étude du
fonds.
a) Registres (10,5 m.l.)
Les registres se divisent en 6 catégories :
1) Inventaires des titres et terriers (2m.l.) : les inventaires généraux au
nombre de 9 vont du XVIe siècle au XVIIIe siècle et concernent Tancarville et
Hallebosc. On trouve également des inventaires des aveux, des fermages, des
eauries et marais, rédigés au milieu du XVIIIe siècle. Il existe 2 terriers rédigés
en 1551 et en 1750.
2) Comptes (5 m.l., 1400-1567) : cette série très importante et peu
lacunaire commence en 1400 et ne concerne que Tancarville jusqu’en 1434. Elle
reprend en 1459 pour Tancarville et Hallebosc avec quelques années
manquantes jusqu’en 1479 et pratiquement aucune lacune de 1481 à 1567 sauf
pour les années 1508-1512.
Une série particulière pour la baronnie de Varenguebec (Manche)
commence par un compte isolé de 1493 et se poursuit par une série continue de
1530 à 1540 puis par quelques années isolées (1558-1559, 1560-1561, 1619).
3) Sommiers et cueilloirs (1 m.l.) : 18 registres de cueilloirs sont
conservés pour le XVIIe siècle, ainsi que quelques sommiers.
4) Registres de hautes justices (1 m.l.) : on a 15 plumitifs de plaids
pour le XVIIe siècle (1620 à 1663 avec lacunes de 1630 à 1645, 1648, 1657)
pour la haute justice de Tancarville ainsi que les "dictum et sentences" (1724 à
1744, 1751 à 1765) et un registre isolé des causes de 1745 à 1750 ; sont
conservés également les plaids de l’ordinaire de Saint-Romain-de-Colbosc
(1680-1687 et 1691-1692), les plaids des eaux et forêts (1684 à 1686) et des
plaids d’héritages (1694-1699, 1702-1704, 1715-1761).
274
5) Registres de gages-plèges (0,5 m.l.) : quelques registres du
XVII siècle.
e
6) Eaux et marais, terres vaines et vagues (1 m.l.) : registres
d’arpentage, de copies de titres, baux et procédures rédigés au milieu du
XVIIIe siècle.
b) Liasses (16,5 m.l.)
On a dans les liasses les catégories suivantes :
- Généralités : quelques dossiers, notamment les mutations du comté
entre ses propriétaires successifs et divers états de fiefs.
- Affaires diverses : il s’agit de pièces justificatives des comptes pour les
XVII et XVIIIe siècles, de documents concernant les hautes justices, et de
liasses mélangées qui contiennent beaucoup de fragments de registres de
comptes et de plumitifs de hautes justices.
e
- Marais : liasses regroupant par matières ou par paroisses tout ce qui
concerne la propriété et l’exploitation des marais de l’estuaire de la Seine (titres
de propriété, plans, arpentage et bornage, baux, procédures, inventaires du bétail
et du foin récolté, etc.)
- Bois et forêts : documents concernant la gestion mais aussi fragments
de plumitifs.
- Liasses classées par localité : elles constituent la plus grande partie des
documents. Les plus nombreuses concernent la baronnie de Hallebosc, la
paroisse de La Cerlangue et celle d’Etrépagny. Toutes les autres sont classées
dans l’ordre alphabétique des paroisses.
Comté de Lillebonne (6 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle).
Le chartrier de Lillebonne a été donné aux Archives par le vicomté
d’Hunolstein en 1880, mais il faut signaler qu’une partie importante était passée
dans le château d’Harcourt et est à l’heure actuelle vraisemblablement détruite.
Le comté était possédé depuis 1288 par la famille d’Harcourt (érection
en comté en 1328). Pendant la guerre de Cent ans, Lillebonne fut attribué au duc
de Bedford. Il comprenait les chatellenies de Lillebonne et de Gravenchon
assises sur 33 paroisses dont 32 sont situées dans la région de Lillebonne,
Bolbec, Saint-Romain-de-Colbosc et Notre-Dame-de-Gravenchon, la dernière
étant Saint-Clair-sur-les-Monts, près d’Yvetot.
275
La partie essentielle du fonds est une importante série de comptes de
1358 à 1498 dont les lacunes (1363-1373, 1377-1382, 1386-1388, 1390, 14001404, 1411-1422, 1436-1457, 1471-1476, 1487-1491) peuvent être partiellement
comblées par 2 registres de copies de comptes rédigées au XVIe siècle ; ces
copies ne sont toutefois valables que pour quelques paroisses : La Frenaye,
Auberville-la-Campagne, Saint-Arnoult, Mélamare, Saint-Eustache-la-Forêt, les
Trois-Pierres, Le Mesnil-sous-Lillebonne.
Les comptes du XVIe siècle et du XVIIe siècle sont nettement moins
nombreux et sans série continue.
Outre les comptes on a quelques terriers du XVe siècle et des registres de
tabellionages de 1659 à 1663.
Il faut noter aussi des dossiers provenant de la Haute justice de
Lillebonne-Bolbec : police des marchés et des métiers, contrôle des
manufactures, sentences, suppliques et pièces de procédure diverses. Ils
complètent le fonds proprement dit de la haute justice classé en série B (voir p.
222).
Les autres liasses sont d’une part des aveux classés par localité (avec
quelques répertoires), d’autre part des liasses intitulées "divers" et concernant les
rentes, déclarations, baux, ventes, etc...
Baronnie de Pont-Saint-Pierre (3 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle).
En 1204, la terre de Pont-Saint-Pierre fut concédée à la famille
d’Haugest et resta deux siècles dans sa possession, puis passa à celle de
Roncherolles qui la conserva jusqu’au XVIIIe siècle.
En 1760, la baronnie fut vendue au baron de Montesquiou, puis revendue
en 1768 aux Caillot de Coqueréaumont qui la conservèrent jusqu’à la
Révolution.
Deux paroisses existaient au chef-lieu : Saint-Nicolas et Saint-Pierre, les
dépendances étaient situées à Calleville, Fontaine-Guérard, Le Cardonnel,
Bacqueville, Beaurepère et La Vigne.
Le fonds de la baronnie proprement dit, qui est à compléter par le fonds
de la famille Caillot de Coqueréaumont, est constitué d’une série de comptes
(1398, 1415 et un certain nombre de la fin du XVe siècle à la fin du XVIe siècle),
de cueilloirs et terriers des XVIIe et XVIIIe siècles, de deux registres de plaids de
la verderie de la forêt de Longboël (1402-1410, 1453-1461) et de 13 volumes
d’inventaires des aveux pour le XVIIIe siècle.
Comté d’Eu (5 articles, XVIe siècle-XVIIIe siècle).
276
Des épaves des archives du comté d’Eu comprennent un inventaire des
titres du XVIIIe siècle, l’aveu du fief de Saint-Léger (XVIIIe siècle), un compte
de 1576 et des pièces diverses.
Les archives du comté d’Eu, sont, pour l’essentiel, parmi les archives de
la Maison de France déposées par le Comte de Paris aux Archives nationales.
Chatellenie de Caniel (1 article, XVIe siècle-XVIIIe siècle).
Liasse entrée en 1889 (don des Archives départementales de la Côte
d’Or) contenant des cueilloirs de rentes du XVIIe siècle, un inventaire des aveux
et des pièces diverses.
Baronnie de Préaux (3 articles, XVIe siècle-XVIIIe siècle).
Dossiers d’aveux, de déclarations d’héritages et de titres de propriété.
B. - Papiers de familles.
Lorsque les dates extrêmes ne sont pas indiquées, les documents ne sont
pas antérieurs au XVIe siècle ni postérieurs à l’Ancien régime. Le classement de
cette sous-série actuellement en grand désordre permettra de préciser ou de
corriger certains renseignements donnés ci-dessous. Il a cependant paru utile de
rassembler les résultats d’un examen rapide de chaque fonds afin d’en montrer
l’intérêt et d’établir des pistes de recherche grâce aux noms et aux types de
documents mentionnés.
Abrantès (1 article, don de M. Martin en 1931) : correspondance
adressée à la duchesse d’Abrantès (1821-1836).
Arantot (3 art.) : aveux, patronages, fiefs, contrats d’acquisition de la
seigneurie de Saint-Sauveur-la-Campagne.
Auber de Theuville-aux-Maillots (3 art.) : fief de Biville à Angervillela-Martel, seigneurie de Theuville, chatellenie de Canouville-Crosville (voir
aussi familles Colbert de Maulévrier et Manneville).
Bailleul (3 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : les fiefs possédés sont
Gerponville, Bretteville (dépendant du Bec-Crespin), Croixmare et Vadoux,
Harcanville, Le Fresnay (dépendant du duché de Longueville), Formoville,
Saint-Victor-l’Abbaye, Angerville et biens des diverses prévôtés. Il existe un
inventaire, rédigé en 1751, du fonds qui contient les titres et documents
seigneuriaux habituels. A noter les papiers de la succession du président de
Brinon en 1751. (Voir aussi le chapitre sur les archives privées, tome 2).
277
Baillard (3 art.) : livre de raison de Jean Baillard, conseiller à la
chambre des comptes de Normandie (1635-1670).
Banastre (7 art.) : seigneuries d’Harcanville et de Routes. Ce fonds
comprend surtout des procédures notamment auprès de la Haute justice de
Cany-Caniel pour le droit de patronage de l’église de Routes.
Basnage (1 art.) : à remarquer surtout la correspondance du théologien
protestant Jacques Basnage avec le chevalier de Frenesles, après son retour de
Hollande en 1715.
Baudot de Senneville (2,5 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : les biens
des Baudot appartenaient antérieurement aux Petit de Senneville. Les principales
possessions, sont le fief de Senneville et des biens à Trouville, Saint-Vigor et
Sandouville. Le fonds est constitué de titres de propriété, de contrats, de pièces
de succession et de procédure. On trouve aussi un dénombrement de Senneville
(1626), des cueilloirs du début du XVIIe siècle, des terriers depuis le XVe siècle,
quelques livres de recettes et quelques baux du XIVe siècle et des registres de
plaids des XVIe siècle et XVIIe siècle.
A noter encore une liasse concernant la famille Petit et une autre
concernant une succession Doynel.
Baudry de Vauhubert (2 art.) : famille de la région de Montivilliers.
Beaumer de Tournebus (1 art.)
Belleville (8 art) : famille possédant la seigneurie de Belleville-sur-Mer.
Outre diverses liasses concernant les biens entrés dans la famille, il faut
remarquer les archives de la capitainerie-garde-côte de Berneval (états
nominatifs des compagnies de la milice garde-côte de la capitainerie et
règlements divers) dont un seigneur de Belleville fut capitaine-général au milieu
du XVIIIe siècle. On a aussi la correspondance adressée au capitaine en raison
de ses fonctions.
Bermonville (Rouen de) (1 art.) : fief de Cantelou-le-Bocage.
Bigot (3,5 m.l., XIVe-XVIIe siècle) : famille de parlementaires,
originaire de la région de Verneuil, qui a compté notamment cinq présidents au
Parlement de Rouen. Le fonds Bigot séquestré à la Révolution regroupe des
archives relatives aux biens réunis par les différentes branches de la famille. Les
principales de ses branches sont celles de la Turgère (région d’Ourville-enCaux), de Monville, de Greveron (région de Conches).
Outre ces différents fiefs et seigneuries nous avons des dossiers pour la
seigneurie de Sassetot acquise de la famille Dumoncel (des dossiers de la
278
gestion du temps des Dumoncel sont inclus dans le fonds Bigot), pour le fief de
Creully à Allouville (adjudications de vente de bois, comptes, cueilloirs de
rentes, gages-plèges), pour la terre de Criqueville (diocèse d’Evreux) et pour
celle de Couronne, pour la seigneurie de Berville-sur-Mer (appartenant à la
branche des Bigot de Brévedent) et pour des maisons et biens divers situés à
Rouen (état des travaux faits à l’hôtel Bigot), Auffay, Barentin, Darnétal (un
moulin), Saint-Victor-l’abbaye, le Marais-Vernier (état des revenus des terres du
marais au XVIIe siècle), Luneray et quelques autres lieux.
Signalons encore quelques liasses concernant diverses familles alliées ou
avec lesquelles les Bigot ont eu affaire (titres de propriété de la famille de
Mailloc, succession de Robert Nouflard), des papiers touchant la famille
(correspondances privées et pièces généalogiques, papiers de Jean-Robert Bigot
président à mortier à la fin du XVIIIe siècle, procès contre le sieur de SainteCroix pour usurpation du nom de Bigot), et touchant les fonctions exercées au
Parlement (enquêtes du Parlement sur la pénurie de bois de chauffage pour
approvisionner la ville de Rouen à la fin du XVIIIe siècle, procès divers).
Bobée (1 art.) : compte de tutuelle des enfants mineurs d’un laboureur de
la paroisse de Rolleville (1650).
Boniface de Bosc-le-Hard (16 art., XVIe siècle-XVIIIe siècle) : la terre
de Bosc-le-Hard fut érigée en baronnie par Henri IV pour Osyas de Boniface
gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, avec les terres voisines
d’Yquebeuf et de Collemare. Les Boniface avaient d’autres propriétés à Pîtres,
Saint-Martin-du-Manoir, Amfreville et Notre-Dame de Quiévreville. Les liasses
contiennent des titres de propriété, des registres de fermages, un cueilloir de
rentes, des titres de familles alliées et des dossiers classés par propriété.
Brossard de Gromesnil (2 art.) : seigneuries d’Augeville et d’Hateleu
près de Bosc-le-Hard. On a des aveux, gages-plèges et des procédures relatives
notamment au bénéfice-cure de la paroisse d’Augeville.
Bourbel de Montpinçon (8 art.) : titres de divers fiefs et propriétés
situés sur les paroisses de Gonneville-sur-Scie et Heugleville-sur-Scie
(seigneuries de Mont-Johé et du Mesnil-Sauvale en particulier). Ce fonds peut
être complété par le fonds Bourbel conservé aux Archives nationales (288 AP 1
à 7).
Boyvin de Saint-Ouen (1 art.) : seigneurie de Claville, Canouville et
autres lieux.
Caillot de Coqueréaumont (13,5 m.l., XIIIe siècle-1789) : la famille
Caillot acheta la baronnie de Pont-Saint-Pierre en 1768 (voir plus haut, p. 281).
Le fonds est constitué du complément des archives de Pont-Saint-Pierre
279
(terriers, cueilloirs, usages dans la forêt de Longboël, affaires de la rivière
d’Andelle, haute justice) et des titres des autres propriétés de la famille Caillot :
fiefs de La Neuville-Chant-d’Oisel, de Coqueréaumont (paroisse de Boisd’Ennebourg), du Hasard (paroisse d’Auzouville), d’Iclon, de Ruvilly,
seigneurie du Manoir-sur-Seine, de Saint-Nicolas-de-la-Haye, biens à
Varengeville, Epreville, Pîtres, Douville, Trouville, Herqueville, Alliquerville,
Orgeville et Normanville.
A noter particulièrement les baux du revenu général de Pont-Saint-Pierre
de 1544 à 1636.
Canning (1 art., XVIIIe siècle) : papiers personnels d’un catholique
anglais saisis à la Révolution (correspondance, cueilloir de ses revenus en
Angleterre, pétitions des catholiques anglais au roi d’Angleterre).
Cannouville (1 art., XVe siècle-XVIII siècle).
Civille (2 art., XVIe siècle) : famille détenant des seigneuries à SaintMartin-aux-Buneaux et à Beuzevillette (les 2liasses contiennent aussi des
documents concernant une famille Challongnes, bourgeois de Rouen, et Pierre
Davy de la Pailleterie).
Colbert de Maulévrier (3 art.) : fief-aux-choux à Gerponville, fief de
Theuville-aux-Maillots, biens à Harcanville.
Colombel (4 art., XVIIe siècle-XVIIIe siècle) : titres de succession
(inventaires après décès, lots et partages, généalogies, pièces diverses) d’une
famille rouennaise de marchands savonniers, ayant compté un avocat au Bureau
des finances de la Généralité de Rouen au XVIIe siècle. Les Colombel
possédaient une ferme à Croixmare.
Copequesne de Fréville (1 art., XVIIIe siècle)
Coquerel du Fresnay (2 art.) : titres de la seigneurie du Fresnay (près
de Saint-Victor-1’Abbaye)
Corneille de Beauregard (1 art.) : seigneuries d’Illeville et de Launey.
Crosnier (1 art.) : livre de raison de 1622.
Daudagne de Crosville (9 art., XVe siècle-XVIIIe siècle) : famille de
parlementaires ayant des biens à Saint-Denis-le-Thiboult, Préaux, Ry, Perriers,
Rouen (baux de loyers de plusieurs maisons) et divers autres lieux. Il faut noter,
outre les titres concernant les biens, les papiers de la succession de Claude
Legrand, avocat au Parlement à la fin du XVIIe siècle, et des registres de
domestiques et de comptes de cuisine de Madame d’Esteville au XVIIIe siècle.
280
Dangeard (6 art., XVIIIe siècle) : registre de commerce d’un marchand
de toile du Havre et documents sur les activités de son fils lieutenant de
vaisseau.
Deschamps de Bois-Hébert (2 art., XVIIIe siècle) : gages-pièges des
seigneuries d’Enecurmare et d’Esnitot (paroisse de Saint-Martin-du-Manoir).
Desmares de Trebons (19 art., XVe siècle-XVIIIe siècle) : le fonds
comprend la correspondance privée et les papiers militaires de Fouis Desmares,
chevalier d’Imauville, seigneur d’Orcher, commandant la noblesse à l’arrièreban des vicomtés de Cany et de Caudebec, et de François Desmares, comte de
Trébons, lieutenant du roi pour le pays de Caux (1694-1781). D’autres
correspondances concernent les biens de famille dont le plus important est la
seigneurie de Grainville-1’Alouette. Notons aussi des dossiers sur une maison et
des fermes à Caudebec et dans la région, des rentes à Cuverville et Angerville, la
gestion des biens de Mlle Hervieu à Auberville, Cleuville et Senneville. Parmi les
registres, on a des recettes de rentes et quelques comptes de dépenses
domestiques.
Un arbre généalogique de la famille est conservé parmi les cartes et
plans sous le numéro 610.
Despommares (3 art.) : recettes du fief de Saint-Sauveur-la-Campagne
et du fief de la Croix à Pretot pour la première partie du XVIIe siècle, gagesplèges et documents divers pour le XVIIIe siècle.
Dieulois (8 art., XVIIIe siècle) : papiers de famille d’un architecte et
d’un procureur au Parlement, constitués surtout de pièces de procédure.
Dufay de Saint Jouin (1 art., XVIIe siècle) : fief de Saint-Thurien et
biens situés dans la paroisse de Sainte-Opportune (canton de Quillebeuf, Eure)
(voir aussi famille Grossin de Bouville).
Dufresnay de Doudeville (1 art.).
Dumesnil de Sommery (75 art., 8 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : le
fonds Dumesnil de Sommery est constitué de 75 articles dont 13 sont rentrés par
don des Archives nationales en 1936. La seigneurie de Sommery fut unie à un
certain nombre de fiefs, dont celui de Rocquefort, et érigée en marquisat en
1187. Le premier titulaire en fut Louis du Mesniel, chevalier, dont la famille
était originaire de Picardie. Sur les 8 m.l. nous avons 1 m.l. de registres de gageplège des XVIIe et XVIIIe siècle et environ 1 m.l. de liasses contenant des pièces
de procédure concernant la famille et des dossiers de procès criminels relevant
de la Haute justice de Sommery. Les autres liasses contiennent les titres des
propriétés de la famille assises essentiellement sur les paroisses de Sommery et
281
de Sainte-Geneviève-en-Bray (état des habitants de cette paroisse en 1534 et
affaires concernant l’église), ainsi qu’à Rocquefort.
Notons encore un dénombrement de la chatellenie de La Ferté-en-Bray
en 1618, des liasses de correspondances et quelques liasses de quittances et
mémoires justificatifs de dépenses.
Il faut signaler qu’un certain nombre de liasses, non encore classées, du
marquisat de Sommery se trouvent en série J (voir tome 2).
Dumoncel de Mellemont (2 art., XVIIe siècle) : seigneurie de Sassetot
(voir aussi la famille Bigot).
Dumont de Bostaquet (1 art. de 3 pièces)
Du Tot (1 art.) : famille originaire de Varneville en Basse-Normandie.
Titres de la seigneurie de Gonfreville-la-Caillot.
Duval (10 art.) : les dossiers concernent les biens des différentes
branches d’une famille de parlementaires originaire de Basse-Normandie :
Duval de Bonneval : seigneurie de Moulineaux et de Grand-Couronne ;
seigneurie de Moulines dans la vicomté de Falaise ; chatellenie de la
Houblonnière, baronnie de Bonnebosc et fief de Fumichon dans le diocèse de
Lisieux. A noter un dossier sur la société d’exploitation des mines du haut et bas
Limousin concédée en 1724 par le duc de Bourbon à un Duval de Bonneval.
Duval de Mondetour : fief de Neuville-Ferrières.
Duval de Lescaude : fief de Lescaude, terre de Saint-Crespin, baronnie
de la Tillaye dans le diocèse de Lisieux ; papiers concernant le vicomté de
Rouen Marnet à la fin du XVIIe siècle.
Duval de Manneville : seigneurie de Manneville-la-Pipart (diocèse de
Lisieux).
Elbeuf (1 art.) : états généraux des revenus du Duché d’Elbeuf au
XVII siècle et comptes du revenu de la Prévôté de Beaumesnil aux XVIe siècle
et XVIIe siècle.
e
Fresnel (1 art.) : procédures relatives au compte de tutelle des enfants de
M. de Fresnel seigneur de Saint-Ouen et de la Pipardière (1656).
Garet de Sainte-Catherine (1 art.) : titres de propriété d’une maison à
Rouen.
282
Gohier (1 art.) : succession de Mathieu Gohier, docteur en lois de
l’université de Caen (voir aussi famille Hescamp de Colletot).
Gommé d’Angerval (1 art.) : comptes de succession et de tutelle d’une
famille comprenant un trésorier au Bureau des finances et un avocat au
Parlement.
Gouront des Essarts (1 art.) : apposition de scellés sur une succession à
Paris (1677).
Got de Bois-Moté (6 art.) : titres de famille et papiers relatifs à la charge
de trésorier au Bureau des finances de la Généralité de Caen exercée par Jean
Got de Bois-Moté à partir de 1662. Les biens des Got passèrent dans la famille
des Moges de Buron (voir aussi la famille Guéroult de Bouttemont).
Gouberville (1 art.) : gage-piège de la seigneurie de Saint-Quentin et du
fief du Prieuré (1663).
Gouin de Brunelles (9 art.) : seigneurie de Brunelles (Orne), biens à
Lindebeuf et Saint-Ouen-le-Mauger, maisons à Rouen. On a aussi des comptes
de tutelle dont ceux des enfants de Robert Dandasne en 1676 et des documents
sur les biens venant de la famille alliée Hubert qui compta le doyen des
conseillers au Parlement au XVIIIe siècle.
Grainville (1 art.) : contrats de mariage et pièces de tutelle des héritiers
de la famille Potier d’Ancourteville.
Grenier de Cauville (13 art.) : seigneurie de Cauville, fief de
Touffreville à Raimbertot, seigneurie de Manneville, relevant de Criquetot.
Grimaldi (5 art.) : chatellenie de Hautot-sur-Dieppe et baronnie de
Berneval-le-Grand. Les Grimaldi possédaient aussi à la fin du XVIIIe siècle la
seigneurie de Valmont (voir série J, tome 2).
Grossin de Bouville (12 art., XVIIe siècle-XVIII siècle) : cette famille
hérita des possessions des Dufay de Saint-Jouin. On a les titres de la seigneurie
de la Vieille-Mare (paroisse de Sainte-Opportune), du fief de Port-Mort, des
seigneuries du Plessis-Bouquelon et de Saint-Thurien ; ainsi que les titres de
propriété des familles Le Cerf de Fécamp (à Eletot), Merieult (à
Heuquemauville) et Bulteau (fiefs de Bois-Robert et Bois-Regnoult).
Guéroult de Bouttemont (10 art., XVe siècle-XVIIe siècle) : famille
alliée aux Moges de Buron et aux Got de Bois-Moté. Titres de propriété de
maisons à Rouen (rue Saint-Patrice et paroisses Saint-Vigor, Saint-Laurent et
Saint-Maclou) et de biens situés à Cantelcu, à Sahurs et à Villers-en-Vexin. A
signaler un état de la baronnie de Cailly en 1399-1400.
283
Gueutteville (2 art.) : seigneurie de Collemare.
Guibert (1 art., XVIIIe siècle) : grand-livre d’un marchand de toile à
Darnétal.
Guyot d’Etalleville (1 art.) : biens à Ectot-l’Auber et dans la paroisse du
Saussay.
Hallé (4 art.) : on a 3 liasses pour la famille Hallé de Rocquigny (aveux
de la seigneurie de Rocquigny) et une liasse pour les Hallé d’Orgeville (cueilloir
de rentes de la seigneurie de Rouville appartenant à un conseiller au Parlement
au XVIIIe siècle).
Harcourt (4 art.) : les Harcourt sont représentés dans les titres de famille
des Archives de la Seine-Maritime par un procès avec la commune de
Gravenchon, par des ventes de foin, ventes de bois et arpentages à La
Mailleraye, Guerbaville et Vatteville et par un dossier relatif à la vente du
régiment Dauphin par le duc d’Harcourt en 1716 (voir aussi p. 278-281, les
fonds des comtés de Tancarville et de Lillebonne).
Hardy (3 art.) : correspondance d’un médecin rouennais à la fin du
XVIII siècle. Conventionnel girondin proscrit le 28 juillet 1793, Hardy reprit
son mandat après le 9 thermidor.
e
Hay de Marfauville (1 art.) : titres d’une famille de la paroisse de
Fontenay alliée aux Baudry de Vauhubert.
Hay de la Motte (1 art.) : délibérations du conseil de tutelle de la fille
d’un conseiller au Parlement en 1788.
Hellot ( 1 art.) : quittances et mémoires de dépenses d’un marchand
tonnelier du Havre à la fin du XVIIIe siècle.
Hescamp de Colletot (4 art.) : ferme à Epreville (Généralité d’Alençon),
biens à Ancretteville ; seigneurie de Grossy (paroisse de Butot), maison à
Rouen, papiers de la succession Gohier (voir famille Gohier).
Houdetot de Barville (1 art.) : registre de gages-plèges (1618-1632).
Hunolstein (1 art.) : seigneuries de Prétot, Mesnil-Rury, Bondeville et
Montbourg. Rappelons que la famille de Hunolstein donna aux Archives
départementales le chartrier de Lillebonne.
La Jonquière (1 art.) : pièces de procédure ; famille alliée aux Duval.
La Londe (1 art.) : voir ci-dessous la famille Le Cordier.
284
Lambert de Frondeville (9 art.) : dossiers concernant la seigneurie
d’Annouville au XVIe siècle, la baronnie du Bec-Thomas au XVIIe siècle ;
papiers de famille relatifs notamment au président du Parlement Lambert de
Frondeville au XVIIIe siècle.
Langlois (1 art.) : pièces de gestion de l’office de greffier de la Chambre
des comptes au XVIIe siècle.
La Niepce (1 art.) : compte du revenu de la seigneurie d’Anneville
(paroisse de Sassetot) en 1628.
Lannoy (1 art.) : titres de propriété d’un conseiller au Parlement.
Le Bègue de Germiny (4 art.) : fief du Plain-Bosc à Estouteville et fief
de Motteville.
Le Ber (1 art.) : seigneurie de Trouville, compte de tutelle de Lucas
Millet (1643-1656).
Le Cauchois (5 art.) : famille de la bourgeoisie rouennaise ayant compté
un conseiller au Parlement au XVIIe siècle. Les dossiers concernent les branches
Le Cauchois de Bretagne (seigneurie de Bretagne dans la paroisse d’Haudricourt
et une ferme à Villy), Le Cauchois de Blangiel (dans l’Election de Neufchâtel)
et Le Cauchois de Ploy (biens à Conteville, Serqueux et Villers-sur-Aumale).
Le Chevalier (36 art., XVIIe-XVIIIe siècle) : le fonds est constitué des
titres de propriété de Guillaume Le Chevalier avocat général au Parlement, de
ses papiers de fonction et d’une correspondance. Les biens sont pour la plupart
situés dans la région de Pont-1’Evêque (Bonneville-sur-Touques, Launay,
Crémanville, Coquainvilliers, Saint-Arnoult, Norolles, etc.) et près de PontAudemer (IIIe ville). Les papiers de fonction concernent la charge exercée
(conflits d’attributions entre avocats généraux et substituts, préséances entre
officiers) et les affaires traitées (citons notamment des mémoires touchant des
établissements d’enseignement : école de Beaumont-le-Roger, Université de
Caen, collège d’Evreux, et touchant l’Evêché d’Evreux sous monseigneur
Lenormand). La correspondance donne également des renseignements sur les
affaires du Parlement mais aussi sur l’agriculture (prix du cidre dans le pays
d’Auge), la sorcellerie (paroisses de Bully et Neufchâtel), les enfants trouvés et
divers détails sur la famille Le Chevalier ou ses proches.
Le Cointe (1 art.) : correspondance et inventaire après décès d’un artiste
peintre de Rouen à la fin du XVIIIe siècle.
Le Cordier de Bigars de La Londe (3 art.) : titres des Morant,
bourgeois rouennais, dont les Le Cordier sont les héritiers ; états des revenus des
285
seigneuries de La Londe et de La Heuze, gages-plèges des Ventes d’Eawy, titres
divers.
Le Cormier de Sainte-Hélène (1 art.) : quelques aveux de la seigneurie
d’Angerville-la-Martel.
Le Courtois de Bertrimont (1 art.) : titres de succession d’une famille
domiciliée à Rouen.
Le Daim d’Esteville (1 art) : pièces comptables.
Lefèvre (1 art.) : états de la recette d’un percepteur des taxes du domaine
dans les élections de Montivilliers, Caudebec et Pont-Audemer dans la 2e moitié
du XVIIe siècle.
Legrand (1 art.) : biens à Préaux et aveux de la seigneurie de Vittenval.
Lemarié d’Hauville (2 art.) : titres de propriété à Hauville, pièces de
procédure, successions, contrat de mariage de Guillaume Lemarié, bourgeois de
Rouen, fils d’un avocat au Parlement.
Le Painturier de Guillerville (2 art.) : terrier (1554) et gages-plèges du
fief de Ricarville.
Le Pellé de Longchamps (1 art.) : titres de propriété à Bourg-Dun d’un
avocat du roi au Bailliage d’Arques au XVIIIe siècle.
Le Picard (1 art.) : seigneuries de Beaucamp et de Ventes.
Le Quesné du Manoir (1 art.) : fief du Manoir situé à Vibeuf.
Le Roux de Néville (1 art.)
Lesdo de Valliquerville (16 art.) : titres de propriété, aveux, gagespièges des fiefs de la Brière, des Haies, du Tournay et du Dun, situés tous quatre
à Allouville.
Le Vaillant des Marets (6 art). : verrier du Lihut (livre de dépense de la
verrerie à la fin du XVIIIe siècle, pièces comptables, titres de propriété).
Le Vaillant de La Mésangère (3 art.) : biens à Ménonval, Réalcamp,
Frétencourt, Nelles et Saint-Riquier en Rivière.
Le Vigoureux (1 art.) : biens à Ymare, maison à Rouen.
Maignard de Bernières (1 art.) : cueilloir de rentes de la seigneurie de
La Vaupalière à la fin du XVIIIe siècle (voir aussi série J, tome 2).
286
Malleville (7 art.) : titres d’une famille originaire de Laigle (biens dans
la région de Laigle et dans celle de Bernay).
Manneville (7 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : famille de Dieppe
anoblie en 1470. Les dossiers concernent surtout les biens (titres de propriété,
procès, aveux, réunions d’héritages, etc.) possédés par la famille ou transmis par
alliance. Les Manneville étaient en effet alliés depuis le XVIIe siècle aux Rome
de Laigle, aux Martel de Bacqueville et au vicomté d’Arqués Jean Guilbert, et
depuis le XVIIIe siècle à la famille Auber. Les fiefs et propriétés pour lesquels
nous avons le plus de documents sont :
a) venant des Manneville : fiefs de Colmesnil, d’Auzouville-sur-Saâne,
de Charlemesnil (érigé en marquisat vers 1670) et biens dans diverses autres
paroisses ;
b) venant des Rome de Laigle : seigneurie de Laigle à Sotteville, le
Madrillet à Saint-Etienne-du-Rouvray, biens à Duclair ;
c) venant des Guilbert : biens à Dieppe, à Bouteilles, à Varengeville, à
Offranville (hérité de Jean Verron, conseiller au Parlement mort en 1615) ;
d) venant des Martel : seigneurie de Bacqueville (procès contre les
créanciers de la famille Martel) ;
e) venant des Auber : seigneuries de Theuville, Melleville, Saint-Ouenau-Bosc (procès avec la famille Talbot), Venesville, Claville, Canouville,
Auberville-la-Manuel.
Notons encore des documents concernant les biens des Romé du Bec à
Charleval, Noyon-sur-Andelle et dans la forêt de Lyons et d’autres documents
concernant Auppegard, Sauqueville, Emalleville, Manéhouville, Lanquetot, etc.
Marc de la Ferté (1 art.) : une dizaine d’aveux.
Maria (1 art.) : titres d’une famille espagnole de Rouen.
Marsellier (1 art.) : titre d’une famille résidant à Paris.
Martel d’Emalleville (3 art.) : biens à Emalleville, patronage de l’église
de Gonfreville-l’Orcher.
Martel de Clères (1 art.) : biens à Etaimpuis, les Authieux, fief
d’Humesnil à Saint-Victor, seigneurie d’Ormesnil.
Martin d’Auvilliers (3 art.) : gages-plèges et cueilloirs de la terre
d’Auvilliers possédée par un négociant parisien.
287
Marye de Merval (8 art.) : ces dossiers concernent en fait la famille Le
Planquois qui compta au XVIIIe siècle un conseiller maître à la Chambre des
Comptes. On a des baux de maisons à Rouen et à Paris, les titres d’une terre à
Petit-Couronne et des pièces généalogiques. A noter aussi un dossier sur la
liquidation des affaires communes de la Cour des aides en 1771.
Mauduit de la Rosière (1 art.) : compte du revenu de la terre de
Bretteville et procès dans la sergenterie de Pont-1’Evêque.
Mauquois de Chauvigny (1 art.) : biens situés à Beaucamp, Floques,
Dampierre et des quelques villages voisins situés en Picardie.
Ménard (1 art.) : titres de maisons à Paris et Rouen, et de biens à SaintPierre-du-Vauvray, appartenant à un conseiller au Parlement.
Miffant d’Ancourt (3 m.l., XVIe siècle-XVIIIe siècle) : les dossiers
comprennent les titres de propriétés situées pour la plupart à Ancourt et dans les
paroisses voisines (Belleville-sur-Mer, Graincourt, Neuville, Saint-Quentin,
Etran), ainsi que dans la région de Bacqueville (Gueures, Gruchet-Saint-Siméon,
Brachy, etc.), des pièces de succession (familles Marcillat et Guérin de
Tourville) et des gestions de tutelles. On a aussi un terrier du XVIe siècle, des
registres de cueilloirs et de recettes de rentes et un registre donnant la liste des
vassaux et des tenanciers en 1733.
Mire (1 art.) : biens à Dieppe.
Moges de Buron (1 art.) : voir familles Got de Bois-Moté et Guéroult de
Bouttemont.
Morel de Plumetot (1 art.) : titres d’une maison sise rue de la Prison à
Rouen appartenant à un marchand mercier.
Morin (1 art.) : pièces de procédure d’un drapier de Saint-Etienne-duRouvray au XVIe siècle.
La Neuville (1 art.) : inventaire après décès d’un avocat au Parlement en
1703 (le tuteur de ses enfants était François de Quintanadoines sire de Brétigny).
Parart de Lanoy (1 art.) : titres de propriétés à Derchigny, Saint-Aubinsur-Scie, Glicourt, Ancourt, Auppegard et Offranville.
Pardieu d’Avremesnil (13 art.) : papiers de famille et titres de plusieurs
seigneuries dont celle de Bonelles et celle d’Avremesnil acquise en 1583 par
mariage avec une Dumoncel de Blosseville ; anciens titres des familles
Dumoncel et de Saint-Maard depuis le XVe siècle ; livre de fermage et compte
de dépenses au XVIIIe siècle.
288
Paul de Marbeuf (2art., XVIIe-XVIIIe siècle) : titres de l’office de
guerbeteur des drogueries au XVIIe siècle, inventaire après décès d’un conseiller
du roi au Bailliage de Rouen en 1674, titres de maisons à Rouen, gestion de
tutelle et actes divers du lieutenant criminel de l’Election de Rouen au
XVIIIe siècle.
Pimont d’Yerville (1 art.) : seigneuries d’Yerville, Lindebeuf, Vibeuf et
surtout Saint-Victor-la-Campagne appartenant au conseiller au Parlement
Robert.
Poërier d’Amfreville (8 art.) : le fonds comprend peu de documents
relatifs aux biens : terrier du fief de la Neuville
(La Neuville-Chant-d’Oisel) au début du XVIIe siècle, état des fermages
en 1746, comptes de dépenses au XVIIIe siècle, rentes dues pour le fief de
Taillepied (vicomté de Saint-Sauveur-le-Vicomté). Par contre, les papiers de
famille sont plus nombreux : pièces généalogiques, contrats de mariage,
inventaires après décès, correspondances, provisions d’office, papiers personnels
de Jacques Poërier, président à mortier au Parlement en 1615, d’Adrien Charles
Poërier, président à mortier en 1683, de Nicolas Poërier, baron de Lisle et
Franqueville au XVIIe siècle, de Jacques Adrien, commandant le régiment de la
Fère, et de Michel Alexandre, capitaine de vaisseau au XVIIIe siècle.
A noter aussi un dossier sur le prieuré de Royal-Pré (diocèse de Lisieux)
dont un Poërier fut prieur au XVIIIe siècle.
Poret de Blosseville (1 art.) : inventaire de titres de la seigneurie de
Blosseville et terrier de la seigneurie de La Mothe (à Vattetot).
La Poterie-Pommereux (15 art., XVIIe siècle-XVIIIe siècle) : cueilloirs
et séries d’aveux des seigneuries de la Poterie (à Saumont) et de Pommereux.
Préteval (1 art.).
Prévost (1 art.) : marchand bonnetier à Rouen. Titres d’une maison à
Rouen et de propriétés à Quevillon, Lamberville et Fresne-le-Plan.
Quiefdeville de Belmesnil (2 art.) : seigneuries de Belmesnil, SaintMards et Grainville.
Raffay (1 art.) : biens à Héricourt-en-Caux.
Restault (5 art) : famille liée aux Bigot. Seigneurie de Formanville,
maison au Havre, héritage à Triqueville, pièces généalogiques, inventaire après
décès d’Antoine Restault (1583), transactions avec les Duval de Bonneval et les
Brinon.
289
Roessé de Beuzevillette (20 art., XVIIe siècle - XVIIIe siècle) : le fonds
comprend un inventaire des titres (fin XVIIe siècle), plusieurs liasses pour le fief
de la Barre, le droit de patronage de l’église et les autres biens situés à
Beuzevillette, une liasse pour des biens divers (Bolleville, la Trinité-du-Mont,
Lintot, et la seigneurie de Villiers près de Vire). On a aussi un registre et 6
liasses contenant les pièces d’un procès avec la famille protestante Le Chapelier
qui tenait la seigneurie de Boisguillaume et possédait une maison de commerce
de toiles à Rouen au XVIIe siècle (les dossiers renferment de nombreux
renseignements sur ce commerce).
Rohan - Soubise (2art.) : titres de propriété de la baronnie de Préaux et
de divers autres biens dans la région de Darnétal.
Rome du Bec (12,5 m.l., XVe-XVIIe siècle) : la famille Rome, issue de
la bourgeoisie rouennaise, fit l’acquisition du domaine de Fresquiennes au début
du XVIe siècle et fut anoblie en 1553. En 1579, Nicolas Rome, conseiller au
Parlement acquit le domaine du Bec-Crespin qui appartenait à la famille de
Brézé et fut érigé en baronnie par Henri III.
La majeure partie du fonds, qui compte environ 180 registres et liasses,
concerne la Baronnie du Bec-Crespin assise sur une cinquantaine de paroisses
des vicomtés de Montivilliers, Arques et Caudebec. Les parties les plus
intéressantes sont la série de comptes de la baronnie pour la deuxième moitié du
XVe siècle et le début du XVIe siècle (1 m.l. de registres), les nombreux registres
de recettes de rentes, d’inventaires de biens et d’états de fermage du XVIe siècle
au XVIIIe siècle (1,5 m.l.) et les cahiers de plumitifs de la Haute justice du BecCrespin. Les liasses relatives à la baronnie contiennent en majorité des aveux et
gages-pièges. Les paroisses les mieux représentées sont Notre-Dame et SaintMartin-du-Bec, Bretteville, Beaurepaire et Ecuquetot sur lesquelles le baron du
Bec avait le droit de patronage.
Les documents sont nettement moins nombreux pour le domaine de
Fresquiennes. Il en est de même pour la branche cadette des Rome du Tôt et de
Tocqueville (une dizaine de liasses).
Notons encore 6 liasses relatives à la succession du président Charles
Nicolas Rome, mort en 1739 (la baronnie passe alors à sa sœur madame de
Blosville) et d’autres liasses d’affaires de famille : successions, lots et partages,
gestion de tutelle, procès avec la branche des Rome de Vernouillet pour les
terres de Farceaux et de Francarville, etc.
Roussel de Goderville (2m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : titres de la
seigneurie de Goderville érigée en baronnie en 1651, fief de la Porte à
Ecrainville, fief de la Motte à Avremesnil, seigneurie de Longueil, biens à
290
Pierrefiques, seigneurie de Mémoulins, biens à Bretteville (relevant de la
Baronnie du Bec-Crespin).
Simon (1 art.).
Thiboutot (38 art., XVIIe siècle-XVIIP siècle) : le Marquisat de
Thiboutot érigé en 1722 était assis sur les paroisses d’Auberville-la-Renault et
Maniquerville. Les Thiboutot possédaient d’autres biens dans la région à
Froberville, Sausseuzemare, Cuverville, Gerville, Grainville-1’Alouette, Etretat.
Les dossiers contiennent des aveux, gages-plèges, et acquits de rentes, contrats
divers, procès relatifs aux biens et documents de la Haute justice de Thiboutot.
Torcy de Bois-Hulin (16 art., XVIIIe siècle) : titres de la seigneurie de
Bois-Hulin, et en plus petite quantité, de la seigneurie d’Etalondes ; biens à
Dieppe et à Saint-Martin-le-Gaillard. A noter un débat de tenure avec la
Commanderie de Sainte-Vaubourg et des procédures avec les Ursulines d’Eu.
Thiéville (1 art.) : compte de recette de la seigneurie de Graignes pour la
période 1629-1650.
Varin de Bretteville (1,5 m.l., XVe siècle-XVIIIe siècle) : titres des
seigneuries du Pont et de la Prévôté de la rivière à Anneville-sur-Seine ; biens à
Mauny. A noter un procès avec Jumièges au XVIIIe siècle au sujet de la
seigneurie d’Anneville.
Vasse (3 art., XVIIIe siècle) : pièces d’un procès entre Gille Vasse, sieur
d’Equilly, lieutenant de frégate, et François Poisson des Ormeaux, négociant à
Graville, à propos de la compagnie de commerce maritime qu’ils ont fondée (à
noter des comptes pour l’achat et l’armement des navires et des comptes de
marchandises). A rapprocher éventuellement des registres de Nicolas Vasse
conservés dans le fonds du Grenier à sel de Dieppe (cf. p. 242).
Viel (3 art.) : famille de marchands drapiers d’Elbeuf. Procédures,
inventaire des papiers, comte de gestion des biens.
Vintimille (6,5 m.l., XIVe siècle-XVIIIe siècle) : il s’agit essentiellement
des archives de la seigneurie de Franqueville assise sur les paroisses de NotreDame et de Saint-Pierre de Franqueville. La seigneurie passa entre plusieurs
mains à la suite d’alliances ou d’achats : familles Du Bosc de Radepont à la fin
du XVe siècle, Guenet de Franqueville et enfin Vintimille qui furent les derniers
propriétaires avant la Révolution.
Les documents remontent au milieu du XIVe siècle pour Notre-Dame et
Saint-Pierre de Franqueville : on a des titres de propriétés, des contrats
d’acquisition et des transactions diverses, de nombreuses liasses d’aveux et
291
gages-plèges et, pour les XVIIe et XVIIIe siècle des terriers et des cueilloirs de
rentes. Il faut noter de nombreux documents concernant les rapports avec les
seigneuries voisines qui s’interpénétraient en plusieurs endroits avec le domaine
de Franqueville (citons en particulier les Chartreux du Mont-Sainte-Catherine et
le Marquisat de Belbeuf avec lequel divers procès furent engagés).
Nous avons aussi des documents sur d’autres biens situés dans la région :
à Tourville-la-Rivière et à Saint-Etienne-du-Rouvray (biens appartenant
autrefois au prieuré de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle), à Petit-Couronne et à
Rouen.
En plus de tous ces dossiers classés par localité, le fonds comprend
plusieurs liasses de pièces de procédures, de pièces justificatives de comptes de
tutelle, et de successions familiales.
Supplément des titres de familles :
Il existe 3 catégories de suppléments :
1) Titres de familles diverses dans l’ordre alphabétique (5 m.l.) : il s’agit
de dossiers, réduits pour la plupart à un très petit nombre de pièces. Les liasses
ont fait l’objet d’une cotation avec un relevé manuscrit de toutes les familles
concernées (ci-dessus, p. 142 n° 74).
2) Titres de familles ecclésiastiques (3,5 m.l.) : il s’agit de dossiers de
même type que ci-dessus confisqués à la Révolution chez des familles de prêtres
émigrés, réfractaires ou arrêtés. Ces dossiers ont aussi fait l’objet de la cotation
et du relevé nominatif mentionnés au paragraphe précédent.
3) Titres divers non classés (2m.l.) : ce sont des pièces provenant pour la
plupart du palais de justice lors du versement des archives judiciaires à la fin du
XIXe siècle et regroupées par matière (contrats de mariage, correspondances,
etc.).
C. – Terriers (15 m.l.).
La collection des terriers est une collection factive constituée à partir des
terriers de certains chartriers classés en série E, mais surtout à partir de la série
G, de la série H et de la série D (fonds des Jésuites). Ce sont pour la plupart des
volumes de grande taille alors que les terriers rédigés sur des registres de format
usuel ont été laissés dans leurs fonds respectifs.
La majorité de ces terriers datent de la seconde partie du XVIIIe siècle à
l’époque de la réfection des terriers par les feudistes. Toutefois un certain
292
nombre d’entre eux ont été réalisés au XVIIe siècle et quelques uns remontent
même au XVe siècle.
Il existe un répertoire manuscrit dans l’ordre alphabétique des fiefs ou
propriétés donnant le numéro du terrier, sa date de confection, éventuellement le
numéro du plan correspondant (voir chapitre de la série Fi, tome 2) et le fonds
d’origine (ci-dessus, p. 134 n° 3).
III - 2 E : TABELLIONAGES ET NOTARIATS (2533 m.l. au 1.10.1988).
Présentation :
Les archives notariales conservées en Seine-Maritime seraient les plus
anciennes de la France du nord avec un registre du tabellionage de Rouen
commençant en 1360.
Les fonds rassemblés ont des provenances diverses :
a) Le tabellionage de Rouen et ceux de la vicomté de Rouen antérieurs à
1687 ont été versés en 1903 par le Palais de justice où ils étaient conservés
jusqu’alors.
b) Les autres minutes de tabellionage du département proviennent du
rassemblement effectué pendant la Révolution aux chefs-lieux de district puis du
département.
c) Les notaires, en application de la loi de 1928, ont déposé leurs minutes
de plus de 125 ans, ou même, par dérogation, leurs minutes plus récentes ; ils les
versent après 100 ans depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979.
Au 1er octobre 1988 les minutes des 12 études de Rouen et celles de 58
études du département, dont 29 sont antérieures à la Révolution, ont été
déposées. Sur la cinquantaine d’études n’ayant rien déposé il ne doit plus
subsister de minutes d’Ancien régime que dans une dizaine de cas, les créations
ayant été très nombreuses au XIXe siècle et XXe siècle ; cette estimation reste
cependant approximative, des renseignements précis n’ayant pu encore être
obtenus de tous les notaires.
Bibliographie :
Barabé, Etudes sur le tabellionage royal principalement en Normandie
(Rouen, 1863) ; malgré son imprécision cet ouvrage est la seule étude
d’ensemble pour la Normandie.
293
Tous les ouvrages relatifs à la coutume de Normandie cités dans la série
B (voir p. 186 et 188) sont utiles pour une meilleure connaissance du contenu
des archives notariales.
Au 1er octobre 1988 existaient des répertoires numériques manuscrits ou
dactylographiés pour tous les fonds, à l’exception de la plus grande partie des
tabellionages extérieurs rassemblés à la Révolution et du minutier d’Aumale
(cf., ci-dessus, p. 142-145 n° 75 à 113).
D’autre part, pour rechercher un acte précis on aura éventuellement
recours aux répertoires anciens. Il en existe plusieurs catégories pour le
tabellionage de Rouen (voir ci-dessous). Pour les études notariales, on a des
répertoires chronologiques des minutes, soit dans le fonds lui-même, soit pour le
XIXe siècle, dans les archives de la juridiction de tutelle (tribunaux, en série U)
car le notaire est en principe tenu d’y déposer un double. Des références d’actes
peuvent enfin être trouvées dans les registres d’insinuations et d’enregistrement
(sous-séries 2 C et 3 Q).
A. - Tabellionage de Rouen (275 m.l., 1360-1687)
On peut situer l’origine du tabellionage de Rouen entre 1345 et 1350,
dates auxquelles Robert de Saint-Gire, puis trois autres personnes furent
qualifiés "tabellions-jurés des obligations de la Vicomté de Rouen". On ne sait si
les actes furent enregistrés avant 1360. Diverses modifications dans le
fonctionnement du tabellionage se sont traduites par l’existence de différentes
séries de registres jusqu’à la suppression du tabellionage et la création en 1688
des 12 études notariales qui existent encore aujourd’hui.
Pour clarifier l’exposé, on donne ci-dessous un état sommaire de toutes
les séries de registres puis une description de chacune d’entre elles.
1) Etat sommaire :
a) Registres sur parchemin ou "cartulaires" (1360-1587). Il existe un
certain nombre de lacunes : 1366 à 1368, 1374 à 1379, 1382 à 1389, 1415 à
1417, quelques années isolées entre 1420 et 1440, 1445 à 1450, une dizaine
d’années sans continuité entre 1450 et 1490, 3 années isolées entre 1510 et
1520, 1544 à 1547, 1583 à 1585.
294
Le détail est donné dans le répertoire de Madame C. Blondel (ci-dessus,
p. 142, n° 77).
b) Meubles 1er série (1522-1628). Lacunes nombreuses jusqu’en 1570.
c) Meubles 2e série (1548-1648). Une dizaine d’années manquantes
jusqu’en 1600. Ces lacunes et les lacunes qui existent à l’intérieur d’une année
après 1600, peuvent correspondre à des minutes conservées dans la série
"Meubles et héritages" (voir ci-dessous).
d) Héritages 1er série (1519-1628). Série pratiquement complète.
e) Héritages 2e série (1548-1648). Pour les lacunes, même remarque que
pour les "Meubles 2e série".
f) Meubles et héritages (1557-1593). Série factice constituée avec des
minutes des deux "2e séries", reliées à part sans raison apparente.
g) Registres classés par nom de tabellion (1638-1677)(1)
Bonnel, 1660-1677, 16 reg.
Borel, 1654-1677, 24 reg.
Cave, 1638-1677, 33 reg.(2)
Crespin, Denis, Moisson, Houppeville, 1638-1659, 31 reg.
Crosnier, 1650-1675, 18 reg.(3)
Dupuys, 1652-1669, 19 reg.
Ferment, 1639-1658, 40 reg.
Follet, 1658-1669, 18 reg.
Gruchet, 1669-1677, 9 reg.
Helye, 1643-1667, 43 reg.
Lauvon, 1669-1677, 12reg.
Leclerc, 1673-1676, 1 reg.
Lesançois, 1659-1677, 12reg.
Liot, 1657-1677, 36 reg.
Maubert, 1641-1677, 73 reg.
Maurice, 1640-1677, 31 reg.
Meillibuc, 1650-1677, 12 reg.
h) Registres de la régie (1677-1687), 60 reg.
(1)
Ces séries de registres comportent des lacunes en assez petit nombre, pouvant aller jusqu’à une année. Pour le
détail, voir le répertoire numérique (ci-dessus, p. 142 n° 77).
(2)
Le premier registre contient 3 actes isolés de 1626, 1631 et 1634. Claude Cave succède à Jacques Cave en
1657.
(3)
Le premier registre est tenu en collaboration avec Nicolas Denis jusqu’en 1652.
295
i) Divers. Il s’agit de minutes non identifiées, d’inscriptions de rentes
(1550-1677), d’arbitrages (1674-1678), de séparations civiles, d’émancipations
et de tutelles au XVIIe siècle, en tout 2,5 m.l.
j) Répertoires. Il y a d’une part des répertoires chronologiques de
minutes pour les meubles, les héritages et les tabellions précédant la régie (on
prendra garde que ces répertoires sont loin d’être complets), d’autre part des
répertoires par types d’actes(4) : accords et transactions (1460-1704), alliances de
familles nobles (1360-1718), alliances de familles roturières (1426-1714),
contrats de mariage (1393-1719), biens de campagne (1363-1719), biens de
campagne (1363-1677), fiefs nobles (1361-1687), fondations (1600-1708), lots
(1421-1701), maisons (1419-1687), ventes d’offices (1566-1677), quittances
(1580-1701), transports (1677-1687), testaments (1574-1700), actes divers
(1608-1687).
L’identification du registre auquel le répertoire renvoie n’est pas
évidente dans certains cas.
2) Description :
Les registres en parchemin (1360-1587), parfois appelés cartulaires,
sont, d’après Barabé, des transcriptions d’actes dont les minutes étaient rédigées
sur des feuilles volantes qui n’ont pas été conservées. Les actes en matière
mobilière n’y étaient pas enregistrés, du moins à partir du XVIe siècle. En effet
des sondages dans les années où toutes les séries sont complètes montrent que
pratiquement tous les actes des deux séries "héritages" se retrouvent dans les
cartulaires alors qu’aucune transcription d’acte des deux séries "meubles" n’a
été remarquée. L’instauration, par l’ordonnance d’Henri III en 1581, du contrôle
des actes pour les modifications de la propriété immobilière fut sans doute, par
les garanties qu’elle donnait, l’une des causes de la suppression des transcrits sur
parchemin du tabellionnage. Toutefois, le Contrôle normand ne semble avoir été
appliqué qu’après l’édit de 1606 (pour le Contrôle normand, voir série B, p. 208209).
Les registres en parchemin sont en général plus lisibles que les maincourantes qui suivent : on aura donc intérêt, entre 1519 et 1587, en princpe, à
consulter plutôt ces registres ; par contre, les mains-courantes donnent les
signatures.
A partir de 1519, date d’une ordonnance du Parlement de Rouen sur
l’organisation du tabellionage, les minutes sur feuilles volantes cèdent la place à
une main-courante constituée par la "1e série meubles" et la "1e série héritages".
(4)
Ces répertoires par types d’acte peuvent être communs au tabellionage et aux minutes des 12 premiers notaires
établis après la régie.
296
La tenue en est très irrégulière dans les premiers temps puis se stabilise, peutêtre à cause du surcroît d’importance que donne au tabellionage l’ordonnance de
1535 qui déclare nuls tous les traités concernant les "héritages, rentes et autres
matières réelles" qui ne seraient pas reçus par des notaires royaux. Les deux
séries sont alors tenues simultanément en quatre registres pour faciliter la
rédaction instantanée de plusieurs actes dans une étude commune : pour un
même trimestre, on aura donc quatre registres parallèles "héritages lrc série" et
quatre registres "meubles lrc série". Les actes sont écrits les uns à la suite des
autres et les pages restées vierges sont cancelées, ce qui permet de penser que
ces registres servaient de minutes authentiques. Les actes commencent à être
signés à partir de 1524 et la signature des parties devient régulière après 1539,
de même que l’indication de la paroisse.
Les "meubles 2e série" et les "héritages 2e série" débutent en 1548 et
s’achèvent en 1648. Ils contiennent des actes de même nature que leurs "lrc
séries" respectives mais ne font pas double emploi : on ne retrouve jamais en "2e
série" un acte déjà enregistré en "lre série"(1).
D’autre part, à la différence des "1re séries", les "2e séries" sont des actes
sur feuilles volantes reliées après-coup comme le prouve l’existence d’une série
"meubles et héritages", jusqu’à présent considérée comme une cinquième série
parallèle alors qu’il ne s’agit en fait que de lacunes des deux "2e séries" reliées
séparément en collection factice. Une hypothèse, suggérée par M. Jacques
Bottin, serait qu’il s’agisse d’actes sous seings privés apportés au tabellionage
pour authentification (?).
Les "héritages" sont les biens "propres" ou biens de patrimoine d’une
personne, c’est-à-dire essentiellement les biens immobiliers qui se transmettent
par succession et ne peuvent en aucun cas, en Normandie, être transmis par
testament ou par donation à cause de mort. On y trouve les ventes et transactions
diverses sur les terres et les maisons, les contrats de mariage (les dots sont
considérées comme immeubles, y compris quant il s’agit d’argent monnayé), les
lots et partages et autres actes de succession, les contrats de fieffé, les actes
concernant les rentes-hypothèques et les rentes foncières, les décrets (saisie
réelle d’héritage, de rente ou d’immeuble), etc.
Il faut noter que les contrats de mariages et les lots et partages sont
toujours dans les "héritages 2e série".
On trouve dans les "meubles" tous les actes de vente de marchandises et
autres transactions commerciales, en particulier maritimes, les procurations, les
reconnaissances et quittances de dettes, l’argent, les baux à ferme, les loyers, les
(1)
Il est donc faux, contrairement à ce que prétend Barabé, que les "2e séries" fassent office de transcrits après la
suppression des registres sur parchemin.
297
baux de dîmes, les arrérages de rentes, les testaments (puisqu’ils ne peuvent
porter sur les héritages), les tutelles, etc.
On prendra garde que certains types d’acte peuvent se trouver dans l’une
ou l’autre série selon l’objet sur lequel ils portent : il en est ainsi des ventes,
échanges et autres transactions, des quittances, des donations entre vifs (le tiers
d’un héritage peut en effet faire l’objet d’une donation entre vifs). Enfin certains
actes passent d’une série à l’autre en fonction de l’évolution de la
réglementation, citons les transmissions d’offices qui semblent être dans les
"meubles" au XVIe siècle et dans les "héritages" au XVIIe siècle(1).
A partir du tiers du XVIIe siècle, et surtout après 1650, les tabellions
prirent l’habitude de conserver individuellement les minutes qu’ils
instrumentaient, ce qui explique l’apparition, à des dates échelonnées, des
registres classés par nom de tabellion. Les abus de cette pratique furent
sanctionnés par l’édit de juillet 1677 qui supprima les anciens tabellions. L’édit
prévoyait la création de 12 offices indépendants de notaires et garde-notes pour
la ville de Rouen. Devant la résistance des tabellions en place, le pouvoir royal
mit le notariat rouennais en régie pendant dix ans.
On ne trouvait que 5 anciens tabellions sur les 27 officiers administratifs
de la régie. Ce régime ne modifiait pas fondamentalement le tabellionage sinon
qu’il était administré pour le compte du pouvoir royal. Un accord intervint en
1686 lorsque des notaires soumissionnèrent en commun les 12 offices
héréditaires pour 13.000 livres.
A partir de 1687 commence dont le système du notariat, chaque notaire
exerçant pour son propre compte dans son étude et conservant ses minutes.
B - Tabellionages extérieurs à Rouen (131 m.l., XVe siècle -XVIIe siècle).
En-dehors de ceux d’Aliermont à Bracquetuit, de Neufchâtel et de
Neufmarché, aucun de ces tabellionages n’est encore classé. L’état sommaire
qui figure dans l’État général des fonds de 1911 (ci-dessus, p. 134, n° 1) est
incomplet et souvent très approximatif en raison du mélange qui existait dans les
divers fonds. Cet état est donc caduc et devra être remplacé par celui qui est
donné ci-dessous.
Les fonds les plus importants sont ceux des sergenteries de la vicomté de
Rouen (Cailly, Couronne, Pavilly, Pont-Saint-Pierre, Saint-Georges-deBoscherville, Saint-Victor)(1). Les tabellionages de ces sergenteries avaient été
(1)
(1)
Rappelons que la "paulette" est créée en 1604.
A l’exception de Couronne dont presque rien ne nous est parvenu.
298
soumissionnés globalement par les notaires de Rouen en 1688 et ceux-ci y
avaient installé des commis. Les minutes étaient conservées au dépôt de l’ancien
tabellionage de Rouen et entrèrent aux Archives départementales en 1903, en
même temps que celui-ci.
Les autres tabellionages proviennent des rassemblements dans les
districts à la Révolution.
Notons tout de suite que d’autres minutes demeurèrent en la possession
des notaires ayant succédé aux tabellions et entrent aujourd’hui par versement
des notaires. Ces minutes peuvent concerner des tabellionages entiers ou
compléter ceux que nous avons ici.
Nous donnons ci-dessous l’état sommaire des fonds dans l’ordre
alphabétique des sièges de tabellionage. On devra prendre garde à certaines
anomalies en l’état actuel du classement : certains fonds formant un tout ont été
morcelés sous plusieurs appellations lors de tentatives maladroites de classement
(Blainville et Cailly, Ry et Vascceuil par exemple) ; certains tabellionages
importants ont plusieurs branches, celles-ci étant parfois classées au nom du
siège principal, parfois au nom du siège particulier de la branche.
Etat sommaire :
Aliermont et Douvrend : 4 art., 1741-1746 et 1752-1758 ; tabellionage
du Comté d’Aliermont.
Anneville : 1 art., 1582-1583 ; tab. royal de la Vicomté de PontAudemer au siège d’Anneville.
Argentan : 1 art., 1650 ; branche de la Hoguette du tab. royal de la
Vicomté d’Argentan.
Arques : 2 art., 1644-1670.
Auffay : 6 art., 1540-1660 ; tab. royal de la sergenterie.
Auzouville-sur-Ry (voir Cailly).
Bacqueville et Bois-Guillaume : 4 art., 1584-1674 ; tab. royal de la
Vicomté d’Arques, branche de Bacqueville et Bois-Guillaume.
Bailly-en-Rivière : 14 art., 1507-1667, pour la branche de Bailly-enRivière du tabellionage royal de la Sergenterie de Mortemer ; 6 art., 1629-1705,
pour la branche de Bailly-en-Rivière du tabellionage seigneurial du Comté
d’Eu ; voir aussi Fresnoy-en-Campagne.
299
Baons-le-Comte : 13 art., 1615-1658 ; tab. royal de la sergenterie de
Baons.
Bazoches : 1 art., 1661-1662.
Bec-Thomas : 17 art., 1566-1567, 1572-1574, 1632-1638, 1646-1661 ;
tab. royal de la Vicomté de Pont-de-1’Arche au siège de Bec-Thomas.
Bellencombre : 6,5 m.l., 1486-1666 ; tab. royal de la sergenterie. Voir
aussi parmi les dépôts des notaires (ci-après, p. 316).
Beuzeville : 1 art., 1682.
Blacqueville : 18 art., 1524-1711 (quelques lacunes) ; tab. seigneurial de
la Haute justice de la Vicomté de Blacqueville.
Blainville (voir Cailly).
Blangy : 3 m.l., 1559-1705 ; tab. dépendant du Comté d’Eu.
Blosseville-Bonsecours : 1 art., 1519.
Boissay : 1 art., 1536-1538.
Boullay : 1 art., 1573-1576 ; tab. dépendant de Sommery.
Bourg-Achard : 4 art., 1676, 1680-1692, 1695-1696, 1726 ; tab. royal,
branche de la sergenterie du Roumois.
Bourgtheroulde : 1,5 m.l., 1523-1524, 1556-1600 (quelques lacunes),
1612, 1694-1696 et une liasse de minutes isolées de 1600 à 1644 ; tab. royal,
branche de Bourgtheroulde, sergenterie de la Londe.
Brachy : 2m.l., 1633-1682; tab. du Duché de Longueville, sergenterie de
Brachy.
Bracquetuit : 16 art., 1599-1630 ; tab. seigneurial de la Vicomté et
Haute justice de Bracquetuit.
Buchy (voir La Ferté-en-Bray).
Bures : un registre du tab. royal de la vicomté d’Arqués au siège de
Bures (1627-1628), et 3 reg. du tab. de la Haute justice de Bures (1584, 1600,
1715-1736).
Cailly, Auzouville-sur-Ry, Blainville : 16 m.l., 1484 et 1495-1789. Le
tab. royal de Cailly est l’un des 6 tabellionages de la Vicomté de Rouen
300
soumissionnés en commun part les notaires de Rouen en 1688 lors de la
réorganisation du notariat. Ceci explique, comme pour toutes les
circonscriptions où un notariat a succédé à un tabellionage, que les minutes
puissent se poursuivre pendant tout le XVIIIe siècle, au-delà de 1761, date à
laquelle les tabellionages furent définitivement supprimés. L’existence de
branches autonomes au XVIe siècle pour Auzouville-sur-Ry et Blainville, de
même que la présence de séries parallèles de meubles et d’héritages qui n’a pas
toujours été comprise, a entraîné le morcellement des différentes séries. On
prendra donc garde que, jusqu’à présent deux registres qui se suivaient
chronologiquement pouvaient être l’un à Blainville, l’autre à Cailly. De même,
quelques registres rangés à Blainville ou Cailly étaient en fait des minutes du
tab. de Vascœuil et Ry, dépendant du Duché de Longueville. Un reclassement
supprimera toutes ces anomalies qui ont pu faire croire aux lecteurs à l’existence
de lacunes qui n’étaient qu’apparentes. Voir aussi Roncherolles.
Cany (voir Vittefleur).
Caudebec : 3 art., 1661-1665, 1675-1676, 1694 ; épaves de divers
tabellionages.
Coquainvilliers : 1 art., 1710 et 1719.
Couronne : 7 art., 1625-1732 (lacunes) ; il s’agit, d’une part de 4
registres du tab. seigneurial de la Haute justice du Duché d’Elbeuf, branche de
Couronne et Moulineaux (1625-1732), d’autre part de 3 reg. du tab. royal de la
sergenterie de Couronne (1679-1687).
Cropus : 1 art., 1750-1760 ; notariat royal du Bailliage d’Arqués, siège
de Cropus.
Darnétal : 1 art., 1678 ; il s’agit d’un registre de minutes passées à
Darnétal en 1678 pour le compte du tabellionage de Cailly.
Daubeuf : 1 art., 1610 ; tab. royal de la Vicomté de Pont-de-1’Arche,
siège de Daubeuf (voir aussi Hennequeville).
Déville : 12art., 1656-1674 ; tab. seigneurial de la Haute justice de
Déville.
Dieppe : 2art., 1670-1673 et 1693. Voir surtout, plus loin, le dépôt de
Maître Bacherich, notaire à Dieppe (p. 317).
Elbeuf : 12art., 1412-1415, 1429-1436, 1569, 1634-1664. Voir aussi
Couronne et La Haye-du-Theil.
Ernemont : 2art., 1578-1629.
301
Esneval-Pavilly : 2m.l., 1599-1705 ; tab. seigneurial de la Haute justice
d’Esneval qui avait son siège à Pavilly. Il existe 2registres particuliers pour la
sergenterie des Noyers qui dépendait de cette haute justice (1605-1607).
Eu : 3 m.l., 1535-1729 (lacunes fréquentes jusqu’en 1660). Il s’agit du
tabellionage du Comté d’Eu. Certains articles concernent les branches d’Assigny
(1642-1660), Criel (1644-1660), Etretat (1700-1720), Guerville (1641-1657).
On a aussi des minutes apostoliques de 1696 à 1729. Voir aussi Fresnoy-laCampagne et Bailly-en-Rivière, Foucarmont, Blangy, Grandcourt, Richemont,
Roumare, Saint-Martin-le-Gaillard et Sept-Meules, Le Tréport.
La Ferté-en-Bray : 4 art., 1481-1495, 1631, 1637-1651 ; tab.
seigneurial de la Chatellenie de la Ferté-en-Bray, siège de Buchy (dépendant au
XVe siècle du comte de Tancarville, seigneur de Gournay). Voir aussi le dépôt
de Maître Barrabé, notaire à Buchy (ci-après, p. 317).
Fécamp : on a d’une part 2 articles du tab. royal (1493-1497 et 16141615), d’autre part 6 articles du tab. seigneurial de la Haute justice de la
Baronnie de Fécamp (dépendant de l’Abbaye de la Trinité) : 4 liasses de 1532 à
1674 (lacunes) et 1746-1750, et 2 reg. (1554-1588, 1694-1697).
Fontaine-Chatel : 8 art., 1582-1592, 1630-1645, 1654-1681.
Fontaine-le-Bourg : 0,5 m.l. On a quelques pièces depuis 1523 mais la
série n’est complète que de 1590 à 1650. Une liasse contient des pièces isolées
de 1653, 1679 et 1708 à 1782. Il s’agit du tab. seigneurial de la baronnie et haute
justice appartenant à l’Abbaye de Fécamp. La haute justice étant commune à
Saint-Gervais de Rouen et à Fontaine-le-Bourg, on prendra garde que les actes
passés dans le ressort peuvent aussi être classés à Saint-Gervais.
Fontaine-le-Dun : 2 art., 1648-1651 ; tab. seigneurial de la haute justice
du lieu.
Foucarmont : 6 art., 1700-1705 et 1743-1747 ; tabellionage dépendant
du Comté d’Eu.
Fresnoy-en-Campagne et Bailly-en-Rivière 2m.l., 1572-1667 et 16961733 ; tabellionage dépendant du Comté d’Eu.
Goderville : 1 art., 1627-1639 ; tab. royal de la sergenterie.
Grandcourt : 22 art., 1581-1680 ; tabellionage dépendant du Comté
d’Eu.
Grandpré : 2 art., 1635-1641 ; tab. seigneurial de la haute justice du
lieu.
302
Gruchet : 1 art., 1536 ; tab. seigneurial dépendant de l’aumônerie de
l’Abbaye de Fécamp.
Harcourt : 1 art., 1467-1470 ; registre intitulé "Vicomté d’Harcourt,
Elbeuf et Boissay-le-Chatel".
Hautot : 4 art., 1671-1672 et 1714-1727 ; tab. seigneurial de la Baronnie
d’Hautot-sur-Mer et Berneval, dépendant du Duché d’Estouteville.
La Haye-du-Theil : 8 art., 1563-1564, 1587-1588, 1592-1600, 16301635, 1659-1670 ; il s’agit d’une branche du tab. seigneurial du Duché d’Elbeuf.
Hennequeville et Daubeuf : 16 art., 1600-1687 (quelques lacunes) ; tab.
seigneurial de la Haute justice d’Hennequeville.
Le Jardin-sur-Dieppe : 3 art., 1694-1704 et 1722-1733 ; tab.
seigneurial de la baronnie et haute justice, dépendant de l’Abbaye de Fécamp.
Jumièges : 1 art., 1575-1576 ; tab. seigneurial de la baronnie dépendant
de l’Abbaye de Jumièges. Voir aussi Saint-Georges-de-Boscherville.
Lillebonne : 1 art., 1652-1671 ; tab. seigneurial de la Haute justice du
Comté de Lillebonne. Rappelons que Lillebonne était le siège d’une branche du
tab. royal de la sergenterie de Bolbec. Voir aussi les dépôts de Maître Deslandes,
notaire à Lillebonne et Maître Dardel, notaire à Bolbec (plus bas, p. 317-318).
Les Loges : 1 art., 1620-1627 ; tab. seigneurial dépendant du Duché
d’Estouteville.
Longueville : 1,5 m.l., 1505-1506, 1571-1575, 1596-1675 ; tabellionage
du Duché de Longueville. Il y a quelques registres particuliers à la branche de
Tôtes. Voir aussi Brachy, Ry et Vascœuil, Torcy et Ricarville, Tôtes.
Lyons : 1 art., 1578 ; tab. royal de la sergenterie de Lyons.
Malletot : 1 art., 1654-1656 ; tab. seigneurial de la haute justice du lieu.
Mesnières : 4 art., 1632-1637 et 1647-1664 ; tab. seigneurial de la
Baronnie de Mesnières.
Montfort : 1 art., 1684-1685 ; tab. royal de la sergenterie de Montfortsur-Risle.
Montivilliers : 4 art., 1546, 1647-1665 (siège de Goderville), 1670,
1672.
303
Monville : 1,5 m.l., 1587-1679, plus des actes isolés jusqu’en 1730 ; tab.
seigneurial de la Baronnie et Haute justice de Monville.
Mortemer : 1 art., 1570-1572 et 1580-1581 ; tab. seigneurial de la
Chatellenie de Mortemer. Pour ce qui reste du tab. royal de la sergenterie de
Mortemer, voir plus loin le dépôt de Maître Wattré, notaire à Neufchâtel.
Morville : 2 art., 1576-1577 et 1619-1620.
Neufchâtel : 6 m.l., 1462-1464, 1502-1604 et 5 liasses de minutes
isolées pour le XVIIe siècle jusqu’en 1703 ; tab. royal de la sergenterie de
Neufchâtel. Voir aussi le dépôt de Maître Wattré.
Neufmarché : 1 art., 1585-1599.
La Neuville-Chant-d’Oisel : 1 art., 1517-1520.
Oissel : 1 art., 1450-1456 ; branche d’Oissel du tab. de la Haute justice
de Saint-Gervais de Rouen.
Orbec : 1 art., 1463-1464.
Ourville : 1 art., 1619-1622.
Pavilly : 5,5 m.l., 1632-1633 et 1662-1779 ; tab. royal de la sergenterie
de Pavilly.
Perriers : 1 art., 1543-1545 et 1552; tab. seigneurial de la Baronnie de
Perriers dépendant de l’Abbaye de Saint-Ouen. Voir aussi Pont-Saint-Pierre.
Pont-de-l’Arche : 3 art., 1503-1505, 1510-1512, 1677-1688 ; tab. royal
de la ville et Vicomté de Pont-de-1’Arche (le 1er article concerne le siège de
Louviers).
Pont-Saint-Pierre : 13 m.l. Le tab. royal de la sergenterie est divisé en 2
branches : Pont-Saint-Pierre (1571-1779) et Perriers-sur-Andelle (1592-1670).
On a aussi un registre du tab. seigneurial de la Baronnie de Pont-Saint-Pierre
(1594-1596). Voir aussi Renneville.
Port-Saint-Ouen : 2 art., 1632-1634, 1665-1666 ; branche de PortSaint-Ouen du tab. royal de Pont-de-1’Arche.
Préaux : 1 art., 1551-1557.
Renneville : 7 art., 1592-1694 ; branche du tab. royal de la sergenterie
de Pont-Saint-Pierre.
304
Richemont : 3 art., 1742-1747 ; siège de Richemont du tab. du Comté
d’Eu.
Roncherolles : 20 art., 1607-1726 ; branche du tab. royal de la
sergenterie de Cailly.
La Rosière : 5 art., 1473, 1479-1483, 1610-1656 ; tab. seigneurial de la
Haute justice de l’Abbaye de Beaubec.
Roumare : 7 art., 1624-1720 ; tab. seigneurial de la Vicomté de
Roumare dépendant du Comté d’Eu.
Routot : 2,5 m.l., 1422-1423 et 1628-1703 ; tab. royal de la sergenterie
du Roumois, siège de Routot. Voir aussi Vatteville.
Ry : 4 m.l. On a d’une part une partie des minutes du tab. seigneurial de
Ry et Vascceuil, dépendant du Duché de Longueville, de 1518 à 1730 (l’autre
partie doit être cherchée à Vascceuil, le fonds ayant été morcelé à tort), d’autre
part les minutes du notariat de Ry, créé au milieu du XVIIIe siècle, de 1764 à
1789.
Saint-Denis-le-Thiboult : 1 art., 1631 ; tab. seigneurial de la haute
justice du lieu.
Saint-Georges-de-Boscherville : 7 m.l., 1631-1777 ; tab. royal de la
sergenterie de Saint-Georges. Certains registres (fin XVIIe siècle-début
XVIIIe siècle) concernent les actes passés au siège de Jumièges.
Saint-Gervais : 2,5 m.l., 1546-1681 ; tab. seigneurial de la Haute justice
de Saint-Gervais de Rouen, dépendant de l’Abbaye de Fécamp. Voir aussi
Fontaine-le-Bourg et Oissel.
Saint-Martin-le-Gaillard et Sept-Meules : 5 art., 1614-1660 ;
tabellionage dépendant du Comté d’Eu.
Saint-Romain-de-Colbosc : 4 art., 1488-1500, 1513-1514, 1526-1529 ;
tab. royal de la sergenterie de Saint-Romain. Voir aussi le dépôt de Maître
Thieullant, notaire à Saint-Romain (plus bas, p. 319).
Saint-Saëns : 3 art., 1575-1577 et 1595.
Saint-Valéry (voir Vittefleur).
Saint-Victor : 8 m. 1., 1583-1789 ; tab. royal de la sergenterie de SaintVictor.
Sept-Meules (Voir Saint-Martin-le-Gaillard).
305
Sommery : 4 art., 1637-1674 ; branche du tab. royal de la Vicomté de
Neufchâtel.
Tancarville : 1 art., 1539-1540 ; débris du tab. seigneurial du Comté de
Tancarville (voir aussi sous-série 1 E, p. 278-280).
Thuit-Signol : 1 art., 1402-1420 ; tab. royal du Neubourg, siège de
Thuit-Signol.
Thuzy : 4 art., 1650-1651 et 1658-1660 ; tab. royal de la sergenterie de
Thuzy (Vicomté de Falaise).
Torcy et Ricarville : 3 art., 1676-1690 ; tab. seigneurial dépendant du
Duché de Longueville dans la sergenterie de Bellencombre.
Tôtes : 3 art., 1635-1677 ; tab. seigneurial dépendant du Duché de
Longueville.
Le Tréport : 1 art., 1642-1660 ; tabellionage dépendant du Comté d’Eu.
Le Valasse : 1 art., 1721-1747 ; tab. seigneurial de la haute justice de
l’abbaye.
Valmont : 1 art., 1640-1643 ; tab. seigneurial dépendant du Duché
d’Estouteville.
Vascoeuil : 3 m. 1., 1506-1691 ; tab. seigneurial de Ry et Vascœuil
dépendant du Duché de Longueville (doit être complété par les minutes classées
à Ry).
Vatteville : 1 art., 1651-1653 ; branche du tab. royal de la sergenterie de
Roumois (voir aussi Routot).
Les Ventes d’Eawy : 1 art., 1577-1581.
Vittefleur : 4 art. On a 2 articles de minutes du tab. seigneurial de la
Baronnie de Vittefleur (dépendant de l’Abbaye de Fécamp) en 1546 et de 1646 à
1648 ; un article de minutes du tab. royal de la sergenterie de Cany, branche de
Saint-Valéry et Vittefleur en 1621 ; enfin un recueil d’actes, concernant Jehan
de Quenouville, seigneur de Raffetot et Malleville, passés devant le tab. de la
sergenterie de Cany et devant celui de la Baronnie de Vittefleur de 1392 à 1420.
C - Dépôts des notaires (2117 m.l. au 1.10.1988, XVIe siècleXXe siècle).
Les minutes des 12 notaires de Rouen et de 58 études notariales du
département sont déposées en octobre 1988. Les minutiers sont désignés ci-
306
dessous au nom du notaire ayant effectué le dépôt. Pour Rouen, on indiquera les
noms des précédesseurs pour permettre au lecteur de savoir quel minutier il doit
consulter pour avoir communication d’un acte précis. Rappelons que seuls les
actes de plus de 100 ans sont consultables.
Minutiers de Rouen :
Boutrolle : 1687-1899, 45 m.l. Pochon, Grébauval père, Grébauval fils,
Lescullier, Guillotte, Lecceur, Lefèvre, Poitrimau, Graindorge, Krechet,
Levesque, Boutrolle père.
Rochette : 1683-1900, 48 m.l. Vesque, Doury, Mauduit, Vasse,
Verdière, Dubost, Hébert, Guébert père, Guébert fils, Layer, Toutain père.
Gence : 1687-1884, 63 m.l. Borel père, Borel fils, Claude Lefebvre,
Legingois, Reculart, Chicot, Thubeuf, Guéroult, Le Prévost de la Moissonnière,
Genevoix, Cavelier. Tables de 1710 à 1899.
Thouin : 1668-1900, 63 m.l. Chrétien, Valtier, Lemoine père, Lemoine
fils, Castel, Lequesne, Guesviller, Chevalier, Belin, Hardy père, Hardy, Carre,
Turban.
Pannier-Fosset : 1687-1884, 63 m.l. Lauvon, Lecoq, Lebreton,
Delabarre père, Delabarre fils, Cellier, Hardy, d’Été, Desrez, Pannier père et fils.
Volumes de testaments de 1831 à 1875.
De Fougy : 1687-1890, 77 m.l. Lepage, Narq, Ruellon, Thieullin,
Lefebvre, De Caen, Fossard, Picard, Le Bourgeois, Masselin, Thillier. Tables de
l’an VII à l’an XI et de 1816 à 1836.
Ozanne : 1687-1889, 44 m.l. Lesançois, Lemarchand père, Lemarchand
fils, Baron, Delamare, Lemaréchal, Clément, Innocent, Fauquet, Le Masson,
Ozanne aïeul. Tables de 1687 à 1877.
Le Dars : 1687-1899, 53 m.l. Belliard, Coignard père, Marc, Delacroix,
Accard, Simonnet, Lebas, Pichot, Dupin de Grandpré, Bligny, Ysnel, Legrand.
Tables de 1687 à 1816.
Ernult-Lecœur : 1688-1909, 61 m.l. Cavé père, Cavé fils, Herdouin,
Huimon, Ducy, Varengue aïeul, Varengue père, Varengue fils, Allard, Gombert,
Courcelle, Gomart. Tables de 1683 à 1904.
Aubert : 1687-1880, 47 m.l. Leviderel père, Leviderel fils, Vitecoq,
Lambert, Colonge, Petit, Moinet, Follin, Moinet, Neveu, Gédéon, Marc, Fiquet,
Thommeret, Genevoix, Le Cointe, Gougis, Gagny, Aubert, Marcel.
307
Mabriez : 1687-1921, 110 m.l. Samson, Coignard jeune, Curay, Symon,
Préaux, Bligny, Boulen-Bidault, Dumort, Guérin père et fils. Tables de 1687 à
1899.
Sauvage : 1687-1899, 68,5 m.l. Sanadon, Léger, Mayère, Lebaillif,
Ricquier père, Ricquier fils, Chastellain, Daverton, Jore, Deschamps.
Autres minutiers du département déposés :
Auffay : dépôt de Maître Pluvinage : 1692-1869, 21 m.l. Outre les
minutes de l’étude notariale d’Auffay Maître Pluvinage a déposé des minutes de
tabellions apostoliques de 1694 à 1791.
Aumale : 1) dépôt de Maître Cosson : 1562, 1570, 1578-1854, 54 m.l. ;
tabellionage puis étude notariale d’Aumale.
2) dépôt de Maître Gonard : 1811-1854, 7 m.l.
Blainville-Crevon : dépôt de Maître Le Bertre : 1817-1879, 12m.l.
Bellencombre : 1686-1708 et 1733-1739, 4 art. ; il s’agit de quatre
articles du tabellionage de Bellencombre qui ont été déposés par Maître
Pluvinage en même temps que les minutes d’Auffay. Voir aussi plus haut, p.
307.
Bolbec : dépôt de Maître Dardel et Maître Langlois : 1578-1879, 13 m.l.
; tabellionage royal de la sergenterie de Bolbec (certains registres de la fin du
XVIIe pour la branche de Lillebonne) puis notariat de Bolbec ; quelques liasses
particulières d’inventaires après décès et de dossiers de clients.
Buchy : dépôt de Maître Barrabé : 1616-1850, 24 m.l. ; tab. de la
Chatellenie de la Ferté-en-Bray, branche de Buchy, puis notariat. Voir aussi plus
haut, p. 310.
Clères : dépôt de Maître Joron : 1790-1884, 14 m.l.
Darnétal : dépôt de Maître Ysnel et Maître Alexandre : 1806-1884,
15 m.l.
Dieppe : 1) dépôt de Maître Bacherich : 1454-1459, 1518, 1543-1545,
1559, 1573, 1654-1840, 54,5 m.l. ; tab. royal de la ville de Dieppe (Vicomté
d’Arques) puis étude notariale.
2) dépôt de Maître Lecœur : 1804-1846, 9 m.l.
Duclair : dépôt de Maître Sédille : 1777-1850, 19 m.l.
308
Doudeville : dépôt de Maître Grenet : 1711-1845, 14,5 m.l.
Elbeuf : dépôt de Maîtres Gardin et Rouillet : an XII-1899, 41 m.l.
Fauville : 1) dépôt de Maître Lecœur : 1733-1855, 11 m.l.
2) dépôt de Maître Samson : 1784-1855, 6 m.l.
Fécamp : 1) dépôt de Maître Duboys-Fresney : 1767-1899, 32m.l.
2) dépôt de Maître Douillet : XVIe siècle - 1899, 29 m.l. ; non communicable
jusqu’en 1752 en raison de l’état des volumes.
Forges-les-Eaux : dépôt de Maître Videcoq : an VIII-1854, 26 m.l.
Goderville : 1) dépôt de Maître Lecomte : 1624-1849, 13 m.l.
2) dépôt de Maître Le Villain : 1812-1849, 5 m.l.
Gournay : 1) dépôt de Maître Deneux : XVIe siècle - 1899, 71 m.l. :
tabellionage puis étude notariale
2) dépôt de Maître Le Frèche : 1806-1856, 18 m.l.
Grand-Couronne : dépôt de Maîtres Deschamps et Bouju : 1606-1878,
12m.l.
Grandes-Ventes : dépôt de Maître Féron : 1596-1830, 8 m.l. ;
tabellionage de la Haute justice des Ventes d’Eawy puis notariat des GrandesVentes.
Le Havre : 1) dépôt de Maître Béhin (Ingouville) : 1808-1845, 5 m.l.
2) dépôt de Maîtres Duparc et Mahieu : 1809-1853, 8 m.l.
3) dépôt de Maître Vaillant : 1557, 1571-1816, 1858-1899, 83 m.l.
Jumièges : dépôt de Maître Weber-Modar : 1813-1838, 5 m.l.
Lillebonne : dépôt de Maître Deslandes : 1556-1558, 1562, 1564-1659,
1666-1879, 22m.l. Au XVIe siècle, il s’agit des minutes de la Haute justice de
Lillebonne ; au XVIIe siècle (jusqu’en 1659) des minutes de la branche de
Lillebonne du tabellionage royal de la sergenterie de Bolbec ; à partir de 1666
jusqu’en 1780, les minutes sont à nouveau intitulées "Comté et haute justice" ;
enfin, depuis 1780, existe le notariat qui prolonge sans solution de continuité les
minutes du tabellionage. Voir aussi, plus haut, p. 311 et 317.
309
Londinières : dépôt de Maître Riou : 1785-1875, 12m.l. ; les registres
les plus anciens ne sont pas communicables en raison de leur état.
Longueville-sur-Scie : dépôt de Maître Vigné : 1770-1891, 21 m.l.
Montivilliers : dépôt de Maître Tourres et Maître Lebourg : 1564-1849,
31 m.l. ; tabellionage d’Harfleur puis notariat de Montivilliers ; volumes de
testaments de 1734 à 1850 ; 8 vol. de tables alphabétiques de 1690 à 1854. Les
volumes les plus anciens ne sont pas communicables en raison de leur état.
Neufchâtel : dépôt de Maître Wattré : XVIe siècle - 1850, 34 m.l. ; le
fonds comprend une partie des tabellionages des sergenteries de la Vicomté de
Neufchâtel ; le reste est avec les tabellionages (voir plus haut, p. 312).
Notre-Dame-de-Bondeville : dépôt de Maître Lecœur : 1817-1889,
28 m.l.
Ourville : dépôt de Maître Guillon : 1817-1859, 7 m.l.
Saint-Romain-de-Colbosc : 1) dépôt de Maître Thieullant : XVIe siècle
- 1836, 30 m.l. ; tabellionage de la sergenterie puis notariat. Voir aussi plus haut
p. 313.
2) dépôt de Maître Martin : 1817-1882, 11 m.l.
Saint-Saëns : dépôt de Maître Tassel : 1530-1880, 30 m.l. ; dossiers de
clients pour le XIXe siècle.
Saint-Valéry : 1) dépôt de Maître Boutesse : 1817-1879, 14 m.l.
2) dépôt de Maître Cécille : 1792-1891, 14 m.l. ; répertoire de 1811 à
1827.
Sotteville-lès-Rouen : dépôt de Maître Gruel : 1818-1899, 38 m.l.
Valmont : 1) dépôt de Maître Auvray : 1813-1899, 18 m.l.
2) dépôt de Maître Retout : 1695-1849, 18 m.l. ; tables chronologiques et
alphabétiques lacunaires, depuis 1753.
Yébleron : dépôt de Maîtres Lecœur et Guillon, notaires à Fauville :
1781-1789, 0,5 m.l.
Yerville : dépôt de Maître Demares : 1816-1875, 12m.l.
Yvetot : dépôt de Maître Ermeneux : 1616-1849, 30 m.l.
310
IV – 3 E : DÉPÔTS DES COMMUNES (503 m.l. au 1.10.1988).
Présentation :
A part quelques débris d’archives communales entrés par des voies
diverses, l’essentiel de la sous-série est constitué par les dépôts des communes :
dépôts volontaires ou dépôts exécutés conformément à la loi du 21 décembre
1970 pour les petites communes.
Le classement définitif des archives communales déposées suit d’assez
près le dépôt et donne lieu à un répertoire numérique dactylographié (ci-dessus,
p. 145 n° 115). Les dernières archives déposées sont simplement groupées sur
les rayons et accessibles par un répertoire provisoire. Un fichier alphabétique de
la salle de travail donne la cote globale de chaque commune.
Sont à signaler spécialement, pour leur importance, les répertoires et
archives de Bellencombre, Harfleur et Yvetot (ci-dessus, p. 145 n° 116 à 118).
Les dépôts d’archives communales sont cotés à partir de 3 E 1 dans
l’ordre d’entrée aux Archives départementales. Jusqu’à la loi du 21 décembre
1970 faisant obligation aux communes de moins de 2.000 habitants de déposer
leurs archives de plus de 100 ans (150 ans pour les registres d’état civil), 26
communes seulement avaient volontairement déposé tout ou partie de leurs
archives. L’application de la loi va accroître considérablement la sous-série 3 E,
malgré la possibilité de dérogation, puisque le département compte près de 700
communes de moins de 2.000 habitants. En octobre 1988, nous en étions déjà à
389 communes, correspondant en gros à :
- arrondissement de Dieppe, sauf les cantons de Cany et Saint-Valéry ;
- arrondissement du Havre, sauf quelques lacunes ;
- arrondissement de Rouen, sauf les cantons d’Yerville et d’Yvetot.
Les fonds les plus importants sont :
311
Harfleur : 11,5 m.l. Le dépôt comprend les archives anciennes depuis le
XIV siècle (registres paroissiaux depuis 1588, délibérations depuis 1529, pièces
justificatives des comptes depuis 1453, dossiers de propriétés communales
depuis 1496, fortifications depuis 1450, coutumier de la prévôté d’Harfleur de
1387, etc), les archives postérieures à 1790 (essentiellement période
révolutionnaire malgré quelques dossiers qui se poursuivent au XIXe siècle), les
archives anciennes de l’Hôtel-Dieu d’Harfleur depuis le XIVe siècle. Répertoire
numérique de P. Le Cacheux, publié en 1947 (ci-dessus, p. 145, n° 117).
e
Aumale : 2,5 m.l. ; archives anciennes du XIIIe siècle à 1790 (registres
paroissiaux depuis 1600, délibérations depuis 1760, pièces de comptabilité
depuis la fin du XVIe siècle, fortifications depuis la fin du XVIe siècle, bois
communaux depuis le XIVe siècle, procédures depuis le XIVe notamment avec
l’Abbaye d’Auchy aux XVIIe et XVIIIe siècles et avec le duc d’Aumale en 1751,
registres plumitifs du Bailliage d’Aumale en 1615-1616 et en 1713, comptes
rendus des trésoriers de la fabrique depuis 1704, délibérations de la fabrique
depuis 1779, pièces concernant le collège depuis 1585, titres divers du Comté et
Duché d’Aumale depuis le XIIIe siècle).
Yvetot : 8 m.l. ; le fonds ne comprend que les archives du XIXe siècle
jusqu’en 1870. Yvetot ne possède plus en effet d’archives anciennes à
l’exception des registres paroissiaux qui remontent à 1650 et sont conservés à la
mairie. A signaler que les registres de délibérations de la 1e partie du XIXe siècle
sont perdus. Répertoire numérique dactylographié rédigé par M. E. Le
Maresquier en 1970 (ci-dessus, p. 145, n° 118).
Offranville : 12,5 m.l. ; archives communales des XIXe et XXe siècles.
Les registres paroissiaux qui remontent à 1658 et deux terriers de la paroisse de
1740 et 1743 sont conservés à la mairie.
Bellencombre : 6 m.l. ; répertoire numérique par Marie de Charette (cidessus, p. 145, n° 116).
Londinières : 9 m.l.
Les fonds des autres communes déposés volontairement ou par
application de la loi de 1970 contiennent surtout les registres paroissiaux et
d’état civil, les délibérations, les documents cadastraux anciens, divers autres
registres (arrêtés, correspondances, bureau de bienfaisance) et plus rarement des
dossiers divers (recensements, listes électorales, comptes et budgets, documents
fiscaux, chemins vicinaux, cimetière, ravitaillement et réquisitions en période de
guerre sont ceux qui sont les plus fréquents) ; le délai de 100 ans est souvent
raccourci).
312
V - 4 E : REGISTRES PAROISSIAUX ET D’ÉTAT CIVIL (1110 m.l.),
XVIe-XXe siècle.
Présentation et histoire :
Il existe deux séries de registres paroissiaux et d’état civil : les originaux
qui sont conservés dans les archives communales et ne peuvent donc parvenir
aux Archives départementales que par voie de dépôt (voir ci-dessus sous-série 3
E et voir chapitre consacré aux archives communales, tome 2), les doubles qui
sont transmis aux greffes des juridictions et versés par celles-ci aux Archives
départementales.
Les doubles des registres paroissiaux ont été versés, pour les greffes de
Dieppe, Neufchâtel et Rouen en 1927, pour ceux du Havre et d’Yvetot en 1965.
Les doubles des registres d’état civil ayant plus de cent ans ont été versés à
partir de 1965, sauf les registres détruits au cours de la dernière guerre : ceux du
tribunal de Neufchâtel antérieurs à 1860, ceux du Tribunal de Rouen
(reconstitués à partir de 1874).
C’est exclusivement la série des doubles, donc la collection
départementale, qui est classée dans la sous-série 4 E.
La première réglementation de l’état civil en France est l’édit de VillersCoterets en 1539. Très peu de paroisses avaient entrepris d’inscrire les actes
avant cette date : citons Saint-Vigor de Rouen depuis 1500 et Saint-Hilaire de
Rouen depuis 1506.
La réglementation fut complétée par l’ordonnance de Bois en 1579 qui
prévoyait la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures en un seul
exemplaire et surtout par l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, ou Code
Louis, de 1667, qui établit la rédaction sur un même registre, tenu en double, des
baptêmes, mariages et sépultures et décida que ces doubles seraient conservés
dans les greffes des juridictions royales. En 1736, le pouvoir décida que
l’original et le double feraient l’un et l’autre fonction de minute et par
conséquent seraient rédigés en même temps et signés l’un et l’autre.
L’état civil fut rendu laïc par la loi du 20-25 septembre 1792 et il fut
confié au maire. Les registres restent tenus en double mais on a de nouveau des
registres différents pour les naissances, les mariages et les décès. Les tables
décennales, destinées à faciliter la recherche des actes, furent prévues par
l’arrêté du 25 vendémiaire an IX.
313
Le répertoire numérique de la sous-série 4 E, dressé principalement par
Léon Ténière et Lucien Andrieu, est en cours d’impression. Il donnera, par
tribunal d’origine (Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot) et par paroisse
ou commune, le détail des registres.
En attendant, il est dès maintenant consultable sous sa forme provisoire,
manuscrite ou dactylographiée, en 4 gros recueils correspondant aux
arrondissements de Dieppe-Neufchâtel, Le Havre, Rouen et Yvetot. Un 5e
recueil indique les tables décennales et les registres protestants (cf. ci-dessus, p.
145, n° 119).
Les registres protestants de Rouen-Quevilly ont fait l’objet d’une table
alphabétique des noms de famille, dressée en 1791 par Legendre (ci-dessus, p.
146, n° 120).
Deux autres recueils indiquent les registres paroissiaux et d’état civil
déposés par les communes (sous-séries 3 E : cf. p. 320) et les microfilms des
registres paroissiaux et d’état civil (sous-série 5 Mi : cf. t. 2)
Description de la collection départementale (doubles) :
L’historique de la réglementation montre l’intérêt des originaux par
rapport aux doubles : ils sont en principe plus anciens puisque les doubles sont
prévus par le code Louis en 1667, ils sont signés plus tôt puisque les doubles ne
sont rédigés en forme de minutes que depuis 1736. De plus, le curé peut y
inscrire des indications annexes qu’il ne reproduit pas sur les doubles. Aussi les
chercheurs préfèrent-ils les originaux ; mais la dispersion de ceux-ci dans les
mairies (sauf cas de dépôt aux Archives départementales) rend la consultation de
la collection départementale des doubles inévitable.
Les registres paroissiaux, ou registres de catholicité, ou registres de
baptêmes, mariages et sépultures, de la collection départementale sont classés
par tribunal d’origine (Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen, Yvetot), dans
l’ordre alphabétique des communes pour chacun, et dans l’ordre chronologique
à l’intérieur de chaque commune.
Dans la plupart des communes, les registres débutent vers le milieu du
XVI siècle, donc un siècle avant le Code Louis, mais les lacunes sont
nombreuses jusqu’à la réglementation de 1667(1). Par contre, on constate qu’ils
sont signés régulièrement dès la 2e moitié du XVIIe siècle, bien avant 1736.
e
(1)
Il faut cependant noter que la situation chronologique des originaux conservés dans les mairies n’est pas
meilleure : ils ne débutent avant 1600 que dans 5 % des cas, avant 1640 que dans 25 % des cas et avant
1668 que dans 50 % des cas, et les lacunes sont nombreuses (sondage effectué sur 1/6 de l’ensemble des
communes).
314
Les registres paroissiaux sont continués sans solution de continuité par
les registres de l’état civil après 1792. Le mode de classement (ordre
alphabétique des communes pour chaque arrondissement) reste le même. On
doit malheureusement déplorer, par suite des destructions des tribunaux de 1940
à 1944, des lacunes totales allant de 1800-1830 à 1860 pour un certain nombre
des communes de l’arrondissement de Neufchâtel (dont Aumale, Blangy-surBresle, Forges-les-Eaux, Gournay, Londinières, Neufchâtel et Saint-Saëns) et
pour tous les registres postérieurs à 1802 de l’arrondissement de Rouen (il ne
subsiste que des publications de mariage de 1825 à 1919 pour une partie des
communes, de 1911 à 1919 pour le reste). Pour ces communes, il faut donc
obligatoirement se reporter aux originaux conservés dans la collection
communale.
Les tribunaux doivent verser l’état civil de plus de 100 ans d’âge. En fait,
pour des raisons de reliure, les dates finales sont souvent plus anciennes.
Les tables décennales sont conservées pour les cinq arrondissements, en
général de 1803 à 1882. Etablies par canton puis par commune et par catégorie
d’actes (naissances, mariages, décès), elles donnent pour chaque décennie les
noms des personnes classées alphabétiquement avec la date de l’acte. L’ordre
alphabétique est imparfait : en général, pour une même lettre initiale, les actes
sont indiqués plutôt dans l’ordre chronologique.
Les registres de vêtures et de sépultures des communautés religieuses
sont classés avant 1792 au nom de la paroisse où était implantée la communauté.
Ils peuvent être complétés par ceux qu’on trouve en série H.
Les registres protestants sont classés à part. On a :
- des registres paroissiaux proprement dits, pour les églises de Criquetot,
Lintot (région de Bolbec - Lillebonne), Luneray, Quevilly (Rouen), Sanvic (Le
Havre), Senitot (région d’Harfleur) ; ils n’atteignent 1685 que pour Quevilly et
Sanvic, et ne dépassent pas la Révocation de l’Edit de Nantes ;
- des déclarations de décès devant les juridictions (obligatoires à partir de
1737) et permis d’inhumer, pour les bailliages d’Arques (dès 1725), Caudebec,
Le Havre et Montivilliers (dès 1687), les hautes-justices du Bec - Crespin,
Lillebonne - Bolbec, Tancarville - Hallebosc, Gainneville - Orcher, La
Houssaye, Maulévrier, la Vicomté de Lillebonne ; ceux du Bailliage de Rouen
sont dans la série B (cf, plus haut, p. 205) et aux Archives municipales de Rouen
(CG 897) ;
- des registres conformes à l’édit de tolérance de 1787, qui autorisa les
protestants à faire enregistrer leur état civil, même rétroactivement, auprès de la
juridiction la plus proche : bailliages puis tribunaux de district d’Arqués et
315
Dieppe, Cany, Caudebec, Le Havre, Montivilliers, Rouen ; Bailliage archiépiscopal de Dieppe ; hautes-justices du Bec-Crespin, d’Estouteville - La
Remuée, de Graville, Hallebosc, Lillebonne - Bolbec, La Houssaye,
Gainneville-Orcher ; Vicomté de Tancarville ; Justice de paix d’Angervillel’Orcher.
Outre les registres d’état civil, on conserve aux Archives
départementales un certain nombre de pièces annexes : publications de mariage
(classées avec l’état civil), extraits d’état-civil (non classés).
En dehors de la série E, on trouve dans la série G quelques registres,
dépassant le cadre du diocèse, de 1544 à 1635 (G 8793-8807), des pièces
annexes des mariages pour la fin du XVIIe et le XVIIIe siècle (G 5062-5158), et
les dispenses d’empêchements canoniques à des mariages pour les XVIIe et
XVIIIe siècles (G 5053-5061, 5159-5181) : voir plus loin, p. 348.
VI – 5 E : CORPORATIONS D’ARTS ET MÉTIERS (44 m.l.)
Présentation et composition de la sous-série :
Les 913 articles de cette sous-série concernent surtout les corporations
de Rouen (39 m.l. sur 44).
Les corporations y sont classées par ville, et à l’intérieur de chaque ville
dans l’ordre alphabétique des métiers.
On a séparé dans chaque fonds les registres des liasses mais le
classement à l’intérieur de ces dernières n’est pas parfait et elles englobent
encore un certain nombre de registres.
Les derniers articles (5 E 906-973) sont constitués par un supplément
pour les corporations des chirurgiens, merciers, pêcheurs de harengs et autres
poissons, perruquiers et pharmaciens concernant diverses villes.
Les villes représentées sont : Rouen, 798 articles ; Le Havre, 56 articles ;
Dieppe, 40 articles ; Eu, 2 articles ; Auffay, Aumale, Cany, Caudebec, Fécamp,
Lillebonne, Montivilliers et Neufchâtel, 1 article chacune.
La majorité des dossiers n’est pas antérieure au XVIIe siècle. Toutefois,
un certain nombre d’entre eux ont des documents remontant au XIVe siècle :
- pour le XIVe siècle :
316
Dieppe : limonadiers, 1385 ; Rouen : la Cinquantaine, 1359(1) ; cornetiers, 1399 ;
filassiers, cordiers, 1394 ; monnayeurs, 1336-1337 ; porteurs de sel, 1363 ;
voiliers marqueurs de toile, 1398 ;
- pour le XVe siècle :
Eu : corporations diverses, 1496 ; Lillebonne : corporations diverses, 1424 ;
Rouen : bonnetiers, 1450 ; bouchers, 1403 ; brodeurs, 1423 ; chapeliers, 1463 ;
chaudronniers, 1407 ; chirurgiens, 1407 ; cordonniers, 1430 ; étaminiers,
plombiers, 1415 ; futailliers, 1491 ; graveurs, 1494 ; jaugeurs, 1448 ; lingères,
1410 ; merciers, drapiers, 1407 ; orfèvres, 1463 ; tailleurs, 1499 ; tapissiers,
1419 ; teinturiers, 1487 ;
- pour le XVIe siècle :
Caudebec : corporations diverses, 1526 ; Dieppe : divers, 1531 ; bouchers, 1578
; merciers, drapiers, 1575 ; Le Havre : épiciers, 1578 ; maréchaux, 1554 ;
menuisiers, 1558 ; merciers, 1592; pâtissiers, 1554 ; savetiers, 1545 ; tonneliers,
1595 ; Rouen : arquebusiers, 1508 ; avocats, 1545 ; cuisiniers, 1525 ; soudeurs,
doreurs, 1514 ; imprimeurs, libraires, 1557 ; maréchaux, 1539 ; mégissiers, 1580
; serruriers, 1533 ; vinaigriers, 1514.
On trouve essentiellement dans les archives des corporations d’arts et
métiers :
- des statuts, privilèges, règlements ;
- des papiers concernant la gestion des biens, des inventaires, des titres,
des comptes de recettes et dépenses ;
(1) La Cinquantaine : compagnie des arbalétiers de Rouen au nombre de
cinquante nommés par le maire à partir de 1322 (voir Ch. de Beaurepaire, Notice
sur la compagnie des arbalétriers..., Rouen, 1885).
- des registres des membres du métier, des listes de réception et
d’apprentis ;
- des registres de délibérations ;
- des registres d’impositions pesant sur la corporation, des papiers
concernant les rapports avec les administrations ;
- des procédures entre corporations, etc.
Un répertoire manuscrit (ci-dessus, p. 146, n° 122), dressé à la fin du
XIX siècle suit l’ordre alphabétique des villes et celui des corporations à
l’intérieur de chaque ville, avec l’indication du nombre d’articles et des dates
e
317
extrêmes. Si plusieurs métiers sont unis, le répertoire renvoie au métier principal
qui a donné son nom à la corporation (exemple : charcutiers, voir bouchers).
Les registres hors-liasses ont fait l’objet d’un répertoire numérique
provisoire, par L. Feydel (ci-dessus, p. 146, n° 123).
Des étudiants de l’Université de Rouen ont fait l’inventaire, en général
analytique, des archives de quelques corporations de Rouen : les bonnetiers ;
chapeliers, pelletiers et fourreurs ; cordonniers ; cuisiniers, pâtissiers et
aubergistes ; étaimiers-plombiers ; parfumeurs, gantiers et poudriers ;
imprimeurs-libraires ; menuisiers ; passementiers et toiliers ; serruriers,
armuriers et horlogers. Leur travail, manuscrit, est disponible à la salle de
travail.
Cf. Ch. Ouin-Lacroix, Histoire des anciennes corporations d’arts et
métier... (Rouen, 1850) ;
G. Blondel, Les Communautés rouennaises d’arts et métiers à la veille
de la Révolution et leur liquidation, D.E.S. de la Faculté des Lettres de Caen
(1962), aux Archives de la Seine-Maritime, sous la cote F 82.
Série C, fonds de l’Intendance : C 122 à 154 (voir p. 256).
Pour les communautés de Fécamp, série H, fonds de l’Abbaye de
Fécamp, 7 H 53.
Les cahiers de doléances des corporations de Rouen ont été édités par M.
Bouloiseau : Cahiers de doléances du Tiers-état du bailliage de Rouen, t. 1, la
ville (Rouen, 1957).
VII – 6 E : AUTRES OFFICIERS MINISTÉRIELS (134 m.l.).
Présentation :
Cette sous-série n’est constituée pour l’instant que des fonds de
commissaires-priseurs déposés aux Archives départementales en 1965 par la
Compagnie des commissaires-priseurs de Rouen, en 1976 par le dernier
commissaire-priseur de Neufchâtel, et en 1987 par le commissaire-priseur de
Dieppe.
Les 1064 articles qui la composent sont uniquement constitués de
procès-verbaux de ventes aux enchères d’effets mobiliers corporels.
318
Ceux de Rouen (6 offices) s’étendent pour trois des offices de 1816 à
1959, pour deux autres de 1823 à 1958-1959, pour le dernier de 1816 à 1933
(office vraisemblablement supprimé à cette date).
Ceux de Neufchâtel vont de 1833 à 1967 ; l’office a été supprimé par
décret du 19 juin 1970.
Ceux de Dieppe vont de 1816 à 1975.
Ils contiennent des renseignements sur l’origine de la vente, la liste des
objets vendus avec leur prix et le nom de l’acheteur. Néanmoins, l’exactitude de
ces procès-verbaux n’est pas absolue : noms déformés ou prête-noms,
désignation trop vague des objets.
Un répertoire dactylographié dressé principalement par M. Maurice
Dieutre (ci-dessus, p. 146 n° 124) indique, par étude, les noms des
commissaires-priseurs et les dates.
Pour chacun des offices, les procès-verbaux sont classés dans l’ordre
chronologique. En voici le détail, avec la date du début d’exercice de chaque
commissaire-priseur.
Rouen :
1) Office Villiers (6 E 1/1-132) : Letaillandier (1823), Lefort (1828),
Leber (1844), Bouquet (1863), Godefroy (1894), Le Boucher (1920), MartinMartinière (1951) ;
2) Office Malleville (6 E 2/133-279) : Letaillandier (1816), Daviel
(1825), Lemoine-Bretel (1829), Duprele (1835), Poullet (1847), Desve (1867),
Dubost (1879), Masson (1892), Trouble (1898), Fonteneau (1904), Orange
(1907), Malleville (1914) ;
3) Office Bisman (6 E 3/280-437) : Galli père (1816), Galli fils (1821),
Lejeune (1827), Laurent (1831), Thubeuf l’oncle (1834), Thubeuf le neveu
(1847), Martin (1870), Jouvin (1885), Denis (1910), Lecouvey (1933), substitué
par Malleville, Leboucher, Pichin et Laisney pendant la guerre 1939-1945,
Lambert (1948) ;
4) Office Fournier (6 E 4/438-577) : Lemonnier (1816), Marescot
(1819), Michelet (1823), Née (1835), Plaquevent (1842), Moussard (1873),
Ozanne (1903), Selle (1920), Buisson (1924), Laisney (1940) ;
319
5) Office David (6 E 5/578-716) : Vauchet (1823), Amaury (1841),
Debray (1852), Seray (1870), Heuze (1878), Marguerin (1888), Aroux (1890),
Régentel (1897), Alenspach (1906), Pichin (1927), David (1953) ;
6) Office Duhamel (6 E 6/717-837) : Georgène (1816), Déa (1826),
Boullins (1852), Leboucher (1881), Hurel père (1891), Hurel fils (1924),
Duhamel (1926-1933).
Neufchâtel :
Office Lejeune (6 E 7/1-83) : Miquignon (1833), Féré (1872), Lhonnoré
(1901), Benoist (1906), Quatremare (1908), Clabant (1914), Langlois (1925),
Lejeune (1956).
Dieppe :
Office Gransert (6 E 8/1-144) : Diernat (1816), Desbouillons (1882),
Gaudry (1825), Barve (1827), Leblée (1843), Roussel (1858), Canthelou (1877),
Dufour (1888), Rais (1895), Placquevent (1907), Gransert (1925).
D’autres procès-verbaux de ventes mobilières peuvent se trouver dans
les archives des justices de paix, des huissiers ou des notaires pour les villes où
n’existe pas d’office de commissaire-priseur.
Les procès-verbaux de ventes mobilières sont soumis à l’enregistrement
(voir sous-série 3 Q).
320
Chapitre 12
SÉRIE G
CLERGÉ SÉCULIER AVANT 1790
I. – PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.
1) Origine et articulation :
L’essentiel de la série G provient de la nationalisation des archives
ecclésiastiques pendant la Révolution. Conservées à l’archevêché jusqu’en 1830,
ces archives ont été transférées dans le dépôt d’archives départementales
construit rue Racine entre 1830 et 1846. Un complément d’archives de
l’Archevêché de Rouen et du chapitre métropolitain a été versé après la
séparation des églises et de l’Etat ; celles de l’Archevêché intitulées dans le
tome 7 de l’Inventaire "Secrétariat de l’archevêché", ne se distinguent pas, en
fait, du fonds principal versé en 1830-1846 et seront décrites avec lui.
Les fonds sont en principe homogènes et cotés les uns à la suite des
autres. Au fonds principal s’ajoutent cependant de nombreux suppléments,
résultant de classements utlérieurs ou du versement du début du XXe siècle.
Malgré l’effort de regroupement des fonds que nous avons tenté de faire sur le
papier, nous ne pouvons pas garantir que certains documents ne sont pas restés
égarés dans un fonds qui n’est pas le leur. Les fonds sont les suivants :
– Archevêché de Rouen ;
– Chapitre de la cathédrale de Rouen ;
– Officialités ;
– Assemblées et Chambres du clergé, bureau des décimes du Diocèse de
Rouen ;
– Insinuations ecclésiastiques ;
– Paroisses, surtout de Rouen ;
– Séminaires ;
– Collégiales, Communauté des prêtres de Saint-Charles du Havre.
321
2) Instruments de recherche :
Cette série a été totalement inventoriée par Charles de Beaurepaire et
Jules Vernier, qui en ont publié 1’Inventaire sommaire en 7 volumes (ci-dessus,
p. 148, n° 141), sauf pour un petit supplément présenté plus bas. A chacun des 7
volumes correspondent des index manuscrits des noms de personnes et de lieux.
Outre l’inventaire imprimé, on a une "Table par noms d’hommes et de
lieux" des sceaux plaqués et autres compris dans les fonds de l’Archevêché et du
Chapitre cathédral (ci-dessus, p. 149 n° 142).
3) Bibliographie :
Dans la collection de 1’Histoire des diocèses de France a été publié en
1976, sous la direction de Mme Nadine-Josette Chaline, Le Diocèse de Rouen-Le
Havre (Paris, Editions Beauchesne, 1976), 332 p. On trouvera aux pages 317326 une orientation bibliographique.
On peut y ajouter :
- parce qu’il a utilisé abondamment les archives ecclésiastiques, la
Description géographique et historique de la Haute-Normandie de Dom
Toussaint-Duplessis (Paris, 1740), 2 vol., in-8°;
- sur les questions de droit, notamment canonique : Charles Routier,
Pratiques bénéficiales suivant l’usage général et celui de la province de
Normandie... (Rouen, 1745), gr. in-8°, 590 p. : et Houard, Dictionnaire... de la
coutume de Normandie (Paris, 1780-1782), 4 vol. ;
- sur les institutions ecclésiastiques en général, Roland Mousnier,
Institutions de la France sous la Monarchie absolue, t. 1 (Paris, 1974), p. 222299.
Des ouvrages de détail seront également indiqués à propos de chaque
fonds.
II. - ARCHEVÊCHÉ DE ROUEN (G 1-2079, 2476-2482, 3231, 3254, 86768704, 8708, 8913-8942, 9435-9785 ; 54 m.l.)
L’introduction du tome 1 de l’Inventaire sommaire (ci-dessus, p. 148,
n° 141) donne l’étendue du Diocèse de Rouen, qui englobait le Vexin français ;
322
ses circonscriptions (archidiaconés, doyennés, exemptions) ; une étude sur les
droits de patronage et de collation de l’archevêque, les fonctions des
archidiacres, des doyens, des officiaux, des promoteurs, des vicaires généraux,
les synodes et calendes, la primatie.
D’une manière générale, on n’oubliera pas que l’étude d’une personne,
d’un lieu ou d’une institution pourra être vue à partir de diverses parties du
fonds : un prêtre, une paroisse ou une confrérie relèvent tantôt de l’archevêque,
tantôt du secrétariat de l’Archevêché, tantôt d’un doyenné…, selon l’affaire
traitée.
Sur les archevêques et le diocèse en général, voir la bibliographie donnée
par M Chaline, Le Diocèse de Rouen-Le Havre, qui indique l’essentiel.
me
a) Inventaires et pouillés (G 1-7, 2022-2024, 8676-8677).
Le principal inventaire ancien des titres de l’archevêché est celui de 1347
(G 1).
Sur les pouillés, cf. A. Longnon, Les Pouillés de la Province de Rouen
(Paris, 1903).
b) Bulles des papes, mandements des rois (G 1115-1138, 1902-1903,
1918, 1920-1926).
c) Comptes (G 8-697 et suppléments).
On trouve les séries de comptes suivants, les XVe et XVIe siècles étant
particulièrement riches :
– Comptes des trésoriers de l’archevêque (G 8-145) de la fin du XIVe
siècle à 1759, avec des lacunes assez importantes, surtout au XVIIe siècle(1)
– Comptes du clerc du vicariat ou du secrétaire de l’archevêché (G 146148, 272, 2030, 9435-9565), et du scelleur (G 273-275) pour les XVe-XVIIIe
siècles : ils fournissent des listes d’ordinations(2), des collations de bénéfices, des
approbations et reformations de confréries ;
– Comptes de la vacance du siège (G 2026, 2476-2482, 3231, 3254) ;
(1)
Cf. Chanoine Jouen, Comptes, devis et inventaires du manoir archiépiscopal de Rouen (Paris-Rouen. 1908), in
8°, 716 p.
(2)
Voir aussi G 2042-2054 et 9740-9776.
323
– Comptes du promoteur et des amendes (G 149-271, 2031, 8913) de
1414 à 1551, avec des fragments postérieurs : ce sont les comptes liés à
l’officialité, ou juridiction archiépiscopale, avec des droits dus par les trésoriers
de différentes paroisses, des paiements pour des informations en vue de procès,
des amendes pour bigamie, miracles, etc. ; ces comptes sont susceptibles de
fournir des renseignements sur le folklore ;
– Comptes des excommuniés (G 276) de 1453 à 1529 ;
– Comptes du taxeur et positionnaire (G 277) de 1432 à 1545 ;
– Comptes de la Cour archiépiscopale (G 278, 2025) de 1424 à 1455 ;
– Comptes des testats et intestats (G 279-312, 8678) de 1409 à 1544, qui
donnent les approbations de testaments de prêtres ;
– Comptes des droits de visite (G 313) de 1446 ;
– Comptes des déports (G 314-315, G 1927-1996) de la fin du XVe au
XVIIIe siècle, dans l’ordre alphabétique des cures(3)
– Comptes des recettes de la vicairie de Pantoise et de Veulguessin-leFrançois (G 316-408) de 1429 à 1554 ;
– Comptes de la Seigneurie d’Aliermont et Douvrend (G 409-737) de
1397 à 1540, avec lacunes ;
- Comptes de la terre de Déville (G 438-497) de 1389 à 1511, avec
lacunes ;
- Comptes de la ville de Dieppe, le Pollet et Bouteilles (G 498-539, 2029,
9831) de 1405 à 1510, avec lacunes ;
- Comptes des terres et seigneuries de Fresnes-l’Archevêque, Corny et
Port-Mort (G 540-579) de 1398 à 1508, avec lacunes ;
- Comptes de la Châtellenie de Gaillon (G 580-633) de 1409 à 1513 et
1550, avec lacunes ;
- Comptes de la Seigneurie de Louviers (G 634-693) de 1363 à 1511,
avec lacunes ;
- Comptes divers (G 694-697).
Tous ces comptes, indépendamment des renseignements abondants
qu’ils donnent sur la vie économique (prix et salaires, gestion agricole), sont
(3)
Cf. J.de Pradelle, Droit de déport dans l’Eglise de Normandie... (Caen, 1788), in-8°, 341 p. Voir aussi G 3723.
324
aussi précieux sur d’autres matières : enrôlements de bourgeois, mortalité, prises
de guerre (à Dieppe), architecture et art, urbanisme et voirie, foires, amendes
pénales, mentalités, etc.
d) Temporel (G 698-722, 851-1113, et suppléments).
Les biens temporels des archevêques de Rouen étaient situés
principalement à Rouen (palais archiépiscopal, maisons, rentes et droits), Déville
(seigneurie), Dieppe et le Pollet (seigneurie), dans le comté d’Aliermont et
Douvrend, à Louviers (seigneurie)(1) Gaillon (châtellenie), Fresne-l’Archevêque
(baronnie), Cliponville, Envronville, Alisay et Grand-Quevilly (dîmes).
Ils sont représentés dans le fonds de l’archevêché par :
- des comptes (voir ci-dessus) ;
- des documents généraux : terriers et plans (G 698-722, 1062),
dénombrements (G 1139-1141), titres généraux ou mélanges (G 853-857, 11421143, 8692-8697, 8916-8917), documents judiciaires (G 858-864, 1895-1896,
2038-2040, 2698-8704, 8920-8941),(2) inventaires de meubles (G 865-868,
8691).
- des documents classés par seigneurie ou bien :
Dieppe : G 851-852, 869-927(3)
Aliermont et Douvrend, forêt de Croixdalle : G 928-968
Louviers : G 969-1017(4)
Gaillon : G 1018-1033, 8787
Fresnes-1’Archevêque : G 1034-1049
Déville : G 1050-1075, 8942
Cliponville : G 1076-1088
Maisons à Rouen et autres lieux : G 1089-1096
Dîmes de la forêt de Lyons : G 1097-1100
Haute-Justice de Longueville près de Vernon : G 1101-1103
(1)
Cf. Veyrat, la Haute Justice des archevêques de Rouen, comtes de Louviers (Rouen, 1949).
Cf. l’introduction tic F. Soudet, Mémorial de l’Echiquier des archevêques de Rouen (Caen, 1926), p. VI-LV.
(3)
G 851 a été partiellement édité par Coppinger, Le Coustumier de la Vicomté de Dieppe, (Dieppe, 1884)
(4)
Voir aussi le supplément non coté, ci-dessous, p. 360.
(2)
325
Droits sur la Vicomté de l’eau de Rouen : G 1104-1111
Droits sur le sel : G 1112
Manoir de Bynteworth en Angleterre : G 1113.
Comme toutes archives seigneuriales, ces documents renseignent sur les
revenus, sur la justice. On trouvera dans ceux-ci des informations sur l’histoire
maritime (Dieppe), sur les villes de Dieppe, Louviers et Déville, sur le château
de Gaillon, sur les forêts de Croixdalle et de Lyons.
e) Clergé (G 723-850, et suppléments).
La direction et la gestion du clergé sont représentées par les documents
suivants :
- Visites pastorales et procès-verbaux des calendes (G 723-741, 97109731, suppl. non coté), de 1653 à 1719(2) qui renseignent sur les mœurs du
clergé, l’enseignement, les confréries, l’état des églises, des cassations de
promesses de mariage(3), la pratique religieuse(4), on y a aussi des listes de clercs
et de paroisses par doyenné, avec des notes sur les paroisses(5)
- mandements, notamment pour la convocation de conciles et assemblées
du clergé (G 1905-1917, 1919) ;
- états, registres et dossiers du clergé séculier et régulier (G 742-840,
850, 1180-1184, 1205-1206, 1209-1210, 2064-2065, 2070, 2073), surtout pour
la seconde moitié du XVIIIe siècle, qui donnent les dates de nomination des
vicaires généraux, archidiacres, chanoines, curés(6), les démissoires(7), les titres
patrimoniaux, les significations et réitérations de grades, l’approbation des
vicaires, confesseurs et prédicateurs, les lettres de desservice, les examens de la
(2)
Celles d’Eudes Rigaud au XIIIe siècle sont célèbres et ont été publiées : Th. Bonnin, Regestrum visitationum
archiepiscopi Rotbomagensis. Journal des visites pastorales d’Éudes Rigaud... d’après le manuscrit de la
Bibliothèque nationale... (Rouen, 1852), gr. in-8°, 860 p.
(3)
Pour les questions matrimoniales, voir la thèse de droit de J. Dardel, Essai sur l’introduction et f application
en Normandie des réformes du concile de Trente concernant le mariage (Caen, 1964), 455 p. dactylographiées,
déposée aux Archives du Calvados.
(4)
Cf. M. Join-Lambert, La Pratique religieuse dans le diocèse de Rouen de 1660 à 1789, dans Annales de
Normandie, t. 3 (1953), p. 247-274, et t 5 (1955), p. 35-49 ; et son mémoire sur le même sujet (1968), 97 p.
dactylographiées, qui donne en plus une bibliographie (photocopie aux Archives de la Seine-Maritime sous la
cote F 91).
(5)
Pour les visites pastorales de Monseigneur d’Aubigné de 1710 à 1717 (G 736-741), on dispose d’une table
alphabétique des paroisses et chapelles visitées (ci-dessus p. 149 n° 143). Pour l’ensemble des visites pastorales
du diocèse, que les documents soient conservés aux Archives de la Scinc-Maritimc ou ailleurs, voir le répertoire
public dans la collection des Répertoires des visites pastorales, sous la direction de M. Vénard, sous l’égide du
C.N.R.S. (à paraître).
(6)
Cf. Jules Cauvet, Du Droit de patronage ecclésiastique dans [ancienne Normandie, relativement aux paroisses
des camùaiines, dans Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie, t. 20 (1853), p. 345-366.
(7)
Les démissoircs permettent à un clerc d’être tonsuré par l’évêque d’un autre diocèse.
326
vocation des religieuses ; parmi les pièces annexes : des bulletins de naissance,
certificats de bonne vie et mœurs et d’admission aux ordres, informations de
titres cléricaux(3), bans d’ordinands et lettres d’ordre(4).
f) Juridiction (G 1144-1170, 1185-1203, 1880-1894, et suppléments).
Les droits de juridiction de l’archevêque apparaissent principalement
sous les cotes suivantes :
- conflit avec les archevêques de Lyon sur la primatie (G 1144-1149), de
1121 à 1702(5)
- rapports avec les évêques suffragants (G 1150-1170), du XIIIe au XVIe
siècle ;
- conflits avec le chapitre de la cathédrale (G 1185-1203) ;
- conflits avec les officiers du roi (G 1880-1893, 8914) ;
- droit d’asile (G 1894) ; voir aussi, à son sujet, le fonds du chapitre (G
3379-3385) ;
- juridiction temporelle, Echiquier et Hauts-jours : voir plus haut le
paragraphe d) consacré au temporel (p. 335).
g) Doyennés et archidiaconés (G 1171-1179, 1220-1874, et
suppléments).
Le diocèse de Rouen était ainsi partagé :
- Grand archidiaconé : doyennés de la Chrétienté (Rouen et quelques
paroisses voisines), de Bourgtheroulde, Pont-Audemer, Saint-Georges, Pavilly,
Cailly, Ry, Périers ;
- Archidiaconé d’Eu : doyennés de Longueville, Neufchâtel, Envermeu,
Foucarmont, Eu, Aumale ;
- Archidiaconé du Grand Caux : doyennés de Saint-Romain, Le Havre,
Fauville, Valmont, Les Loges ;
- Archidiaconé du Petit Caux : doyennés de Canville, Brachy,
Bacqueville ;
(3)
On appelle ainsi le revenu (en général d’une rente) justificatif d’un train de vie décent.
Dans L. 1196-1201, les lettres de prêtrise et autres documents déposés par les ecclésiastiques pendant la
Révolution sont antérieurs à 1790.
(5)
Un recueil factice groupant plusieurs pièces de ce procès a été publié à Paris en 1703 (aux Archives de la
Seine-Maritime sous la cote BHN 481).
(4)
327
- Archidiaconé du Vexin français : doyennés de Chaumont, Magny,
Meulan, Pontoise ;
- Archidiaconé du Vexin normand : doyennés de Baudemont, Gisors,
Gamaches, Bray.
Sur les archidiacres et doyens de Normandie, voir, outre Houard, P.
Andrieu-Guitrancourt, Pour servir à l’histoire des doyens ruraux des origines
au XIIIe siècle, dans Revue catholique... de Normandie, t. 41 (1932), p. 113-144
; et R. Genestal, La Patrimonialité de l’archidiaconat dans la province
ecclésiastique de Rouen, dans Mélanges Paul Fournier (Paris, 1929), p. 285-291.
Sous la rubrique "Doyennés et archidiaconés" ont été groupés d’une part
des documents concernant l’ensemble du diocèse et donnant des renseignements
par doyenné ; d’autre part des documents classés par archidiaconé et doyenné.
Documents concernant l’ensemble du diocèse : Il s’agit soit de
réponses à des enquêtes soit de procès-verbaux de visites :
- G 841-849 : états des fonds destinés au soulagement des pauvres
(1774-1775), permissions de quêter dans les églises pour cause d’incendie
(1735-1789) ;
- G 1171-1176 : états de l’argenterie (enquête du comte de SaintFlorentin, 1759-1760) ;
- G 1177-1179 : visites archidiaconales dans le Grand archidiaconé
(1698-1702) ; elles mentionnent notamment les prisons et les écoles ;
- G 2067 : visites des églises du comté d’Aliermont
(1733-1759) ;
- G 5202-5207 : visites de l’Exemption de Fécamp par l’official de
Fécamp ou les prieurs de l’abbaye (1622-1735) (fonds de l’Officialité de
Fécamp : voir plus bas, p 348-349) ;
- G 9732: visites archidiaconales dans l’archidiaconé du Grand Caux
(1747-1750).
Documents classés par archidiaconé : Ces documents concernent les
paroisses, leur clergé et leurs fidèles, sous les aspects les plus divers :
présentations à des cures, informations sur le patronage, la valeur des bénéfices,
procès-verbaux de visites, confréries, statistiques des paroissiens, temporel des
paroisses, etc. La répartition est la suivante
- G 1220-1300 : Doyenné de la Chrétienté ;
328
- G 1301-1327 : Doyenné de Bourgtheroulde ;
- G 1328-1353 : Doyenné de Pont-Audemer ;
- G 1354-1394 : Doyenné de Saint-Georges ;
- G 1395-1416 : Doyenné de Pavilly ;
- G 1417-1437 : Doyenné de Cailly ;
- G 1438-1453 : Doyenné de Ry ;
- G 1454-1471 : Doyenné de Périers ;
- G 1472: Archidiaconé d’Eu, généralités ;
- G 1473-1499 : Doyenné de Longueville ;
- G 1500-1520 : Doyenné de Neufchâtel ;
- G 1521-1533 : Doyenné d’Envermeu ;
- G 1534-1552: Doyenné de Foucarmont ;
- G 1553-1572, G 2059 : Doyenné d’Eu ;
- G 1573-1583 : Doyenné d’Aumale ;
- G 1584-1598 : Doyenné de Saint-Romain ;
- G 1599-1617 : Doyenné du Havre ; voir en plus un état des paroisses du
doyenné dans G 4507 ;
- G 1618-1633 : Doyenné de Fauville ;
- G 1634-1648 : Doyenné de Valmont ;
- G 1649-1661 : Doyenné des Loges ;
- G 1662: Archidiaconé du Petit Caux, généralités ;
- G 1663-1683 : Doyenné de Canville ;
- G 1684-1702: Doyenné de Brachy ;
- G 1703-1716 : Doyenné de Bacqueville ;
- G 1717-1718, G 1720-1742: Doyenné de Baudemont ;
- G 1719 : Archidiaconé du Vexin normand, généralités ;
- G 1743-1764 : Doyenné de Gisors ;
- G 1765-1792: Doyenné de Gamaches ;
- G 1793-1809 : Doyenné de Bray ;
- G 1810-1819 : Doyenné de Chaumont ;
- G 1820-1831 : Doyenné de Magny ;
- G 1832-1840 : Doyenné de Meulan et de Pontoise ;
-G 1841-1874 : Archidiaconé, Vicariat et Officialité de Pontoise.
III.- CHAPITRE DE LA CATHÉDRALE DE ROUEN (G 2080-4899, 4970,
8705-8787, 8943-8955, 9786-9868, ainsi que G 1212-1219 ; 92m.l.).
On trouvera ci-après la description des "tranches" de documents
constituant le fonds du chapitre, qu’ils aient été versés en 1830-1846 ou après
329
1905. Les documents concernant les rapports entre le chapitre et les archevêques
seraient à rechercher aussi dans le fonds de l’Archevêché, décrit plus haut.
Sur l’histoire du chapitre on ne dispose que de l’étude de l’abbé P.
Langlois, Essai historique sur le chapitre de Rouen pendant la
Révolution (Rouen, 1856), qui le décrit brièvement au moment de sa
disparition ; - et des Mémoires de l’abbé Baston, chanoine de Rouen (Paris,
1897), 2 vol. dont le premier couvre la période 1741-1792; l’ouvrage est rare,
mais des extraits manuscrits se trouvent aux Archives de la Seine-Maritime sous
la cote F 32 (voir notamment p. 87-93 une description du chapitre).
a) Inventaires, cartulaires, obituaires (G 2080-2114, 8730 et 9842).
On trouvera sous cette rubrique les inventaires d’archives, de mobilier,
ornements et orfèvrerie, et de revenus ; les cartulaires ; les obituaires.
b) Délibérations et actes capitulaires (G 2115-2214, 3229, 8705-8727,
9843-9862).
Ces délibérations qui vont de 1350 à 1789, sont une riche source
documentaire pour les affaires spirituelles et matérielles relevant du chapitre, et
ses relations avec d’autres groupes de personnes. Sous les cotes G 9847 et G
9857 existent des "Tables des matières les plus importantes contenues dans les
délibérations capitulaires" de 1652 à 1703 et de 1703 à 1776.
Dans les actes capitulaires on trouvera notamment les fondations et les
prises de possession de prébendes et de cures.
c) Comptes, parmi lesquels on peut distinguer :
- les comptes généraux du chapitre, avec leurs pièces justificatives, de
1460 à 1789 (G 2215-2475, 3173-3203, 3230, 3232, 3237-3245, 3255-3260,
3262-3264, 4454, 4456-4458, 8731-8734, 8787-9805, 9834-9839) ;
- les comptes de la fabrique de la cathédrale, avec leurs pièces
justificatives, de 1383 à 1790 (G 2481, 2483-2851, 3246-3248, 3261, 43904453, 4455, 4586, 8749-8758)(1) ; à noter G 2847, qui donne pour le milieu du
XVIIIe siècle les noms des chapelles, des titulaires, leurs charges et leur temps
d’exercice ;
(1)
Il faut y rattacher les titres de propriété et de famille de Guillaume Montcuyt, organiste et receveur de la
fabrique (G 3265-3266).
330
- les comptes du distributeur du chœur, avec leurs pièces justificatives,
de 1436 à 1789 (G 2852-2916, 3234-3235, 3251, 9832-9833) ; cf. aussi les
comptes des collèges de chapelains, plus bas, paragraphe n ;
- les comptes des vacants, avec leurs pièces justificatives, de 1497 à
1759 (G 2917-3004, 3236, 3252-3253, 4459, 9825-9830) ;
- les comptes du clerc de ville, avec leurs pièces justificatives, de 1377 à
1782 (G 3005-3105, 3233, 3249-3250, 8746) : on appelait ainsi des "rentes
foncières affectées sur plusieurs maisons scises à Rouen appelées clerdeville,
appartenant audit chapitre" (G 3101). Voir plus bas, paragraphe d ;
- les comptes des nouveaux acquêts, de 1444 à 1643 (G 3106-3172,
3204-3221, 9786, 9805-9824) ;
- les comptes de la "débite" des paroisses au chapitre, de 1319 à 1605 (G
3267-3270).
d) Biens appartenant au chapitre (G 3271-3343, 3704, 3726-4423,
4505-4554, 4590, 8750-8758, 8774-8775, 8784).
Les documents sont ceux que l’on trouve habituellement dans un fonds
seigneurial : titres et aveux, terriers, cueilloirs, baux, contrats de fieffe, décrets
d’héritages, registres de pleds seigneuriaux, plans, procédures (relatives
notamment aux dîmes), titres de fondation de chapelles, etc.
La répartition géographique est la suivante, en suivant un ordre
approximatif du nord-ouest au sud-est :
Assignv : G 4123-4124
Braquemont : G 3899-3911
Martin-Eglise-Grèges : G 3289-3297, 3767-3806
Angreville : G 3273, 4127-4133
Cailleville : G 4125-4126
Brachv : G 4106-4110
Hermanville : G 4142-4150
Saint-Ouen-prend-en-Bourse : G 4151-4156
Sassetot-le-Malgardé : G 4157-4160
Thiouville : G 4088-4090
Yébleron : G 4091-4105
Bermonville : G 4007-4010
Saint-Martin-aux-Arbres : G 4111-4114
Bourdainville : G 4243-4244
Bec-de-Mortagne : G 4134-4140
Bretteville : G 4161-4163
Manneville-la-Goupil : G 4106-4107
Baronnie de Saint-Victor : G 3312-3321, 3932-3958, 45294535
331
Seigneurie de Malletot à Saint-Ouen-du-Breuil : G 39123919, 4077-4078
Sierville : G 4177-4180
Petitville : G 3301-3303, 3985-3987
Boscherville : G 3323, 4120-4122
Roumare : G 3305-3310, 3807-3830, 3833
Clais-Londinières-Baillolet : G 3276-3283, 3288, 3727-3767
Baronnie de Saint-Vaast-d’Equiqueville : G 3988-4005
Ricarville : G 4169-4170
Les Ventes-d’Eawy : G 4083-4087
Saint-Saire : G 3311, 4080-4087
La Neuville-Chant-d’Oisel : G 4020-4032, 8784
Le Fossé-en-Bray et Longmesnil : G 3286, 3973-3984
Le Parc-Mariollant, près de Beaumont-Beaumouchel ; G
4171-4173
Amfreville-les-Champs et Douville : G 3271-3272, 32843285, 3831-3853, 8784
Connelles : G 3967-3972
Pays de Lyons : G 3299-3300, 3322, 3324-3341, 4182-4242
Seigneurie de l’Isle à Gisors : G 3298, 3854-3888, 4523
Fauqueville et Mandreville : G 3287, 4064, 4522(1)
Plasnes : G 4164-4168
Oissel : G 4016-4019
Incarville-Louviers : G 3274-3275, 3889-3898
Ernemont : G 4115-4117
Villers-en-Vexin : G 3961-3966 Guiseniers : G 4174-4176
Baronnie de Clères-Panilleuse : G 4006
Rouen : Fontaine de Notre-Dame : G 4252-4260 (avec
plusieurs plans)
Clerc de ville : G 4261-4373 (voir aussi plus haut
les comptes et pièces justificatives du clerc de ville)
Maisons canoniales et rentes : G 4374-4389, 4453,
4505-4515
Biens de la fabrique de la cathédrale : G 43904423, 8750-8758
Moustelles-en-Beauvoisin et Villers-en-Weulguessin, au
diocèse de Beauvais : G 3959-3960, 4181
Nécy, au diocèse de Seez : G 3920-3931, 4527.
Les biens aliénés se trouvent sous les cotes G 4011-4015, 4020-4021,
4033-4058. Il s’agit notamment des biens d’Angleterre (voir au G 1203 une
bulle du pape Jean XXII accordant au chapitre de Rouen la permission
(1)
Voir aussi aux Archives de l’Eure G 1-4.
332
d’échanger ses biens d’Angleterre, dont la distance et les guerres ne lui
permettaient pas de tirer un revenu avantageux, à condition d’obtenir
l’autorisation de l’archevêque).
Enfin des documents concernant divers biens se trouvent sous les cotes
G 1212-1215, 3304, 3342-3343 (visites d’églises), G 3704 (aveux et
dénombrements), 3726 (id.), 4059-4063, 4065-4076, 4079, 4118-4119, 4141,
4245-4251, 4516-4554 (pièces diverses par paroisse, en trois séries
alphabétiques successives, à partir de G 4519), 4590 (aveux rendus par les
chanoines), 8774-8775, 8784.
e) Titres de fondations en la cathédrale de 1184 (copie) à 1789,
classés par chapelle ou autel (G 3519-3552), ou par ordre à peu près
chronologique (G 3569-3587).
f) Droits et exemptions du chapitre, procès et procédure,
se décomposant ainsi :
- Droits de committimus et autres droits liés à la Charte aux Normands(1),
amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquêts, droit de franche-moûte (droit
de faire moudre à prix réduit aux moulins de la Ville), dixième de Dieppe, droits
sur les halles et les moulins de Rouen, droit de mueson (19e tonneau de tous les
vins amenés à Rouen), exemption des droits sur les boissons, du droit de francsalé, de contributions et subsides divers, etc. (G 3680-3703, 3705-3715, 8916).
- Privilège de Saint-Romain, qui donnait aux chanoines la possibilité de
libérer un prisonnier le jour de l’Ascension (G 3475-3518, 4970) ; on trouve à ce
propos des documents complétant la série B : interrogatoires de prisonniers,
procès-verbaux de visite des prisons, registre d’écrou (G 4970), Cf. A. Floquet,
Histoire du Privilège de Saint-Romain (Rouen, 1833), 2 vol. in-8° ; et A.
Archier, Le Privilège de Saint-Romain (Rouen-Paris, 1847), in-8°, VII-415 p.
- Droits du chapitre pendant la vacance du siège archiépiscopal (G 33443354).
- Droits de juridiction : haute-justice des hauts-jours, juridiction
gracieuse, juridiction dans le "circuit" de la cathédrale ;
– Droit d’administrer les sacrements et d’inhumer (G 3398-3408).
– Honneurs et préséances (G 3660-3655).
– Procès du chapitre (G 3222-3227).
(1)
Cf. Titres de la province de Normandie ou Charte aux Normands (s.l.n.d.), 37 p., petit recueil de la tin du
XVIIIe siècle (aux archives de la Seine-Maritime sous la cote BHN 36) ; - Anne Bellanger-Vallez, "La
Charte aux Normands", D.E.S. (Caen, 1961), dactylographié sur les membres de la famille capitulaire ;
juridiction des testats et intestats (droits du chapitre sur les biens des chanoines défunts) (G 3228, 33553397, 3409-3412, 4508, 8783, 9863).
333
g) Bulles, chartes, lettres royales, décrets de conciles et autres
documents sur les règlements et privilèges du chapitre (G 3588-3637, 37163722, 4479-4499).
h) Rapports avec les archevêques, évêques, abbés, le clergé, le
bailliage (G 3638-3659) : serments de fidélité prêtés à l’Eglise de Rouen,
conflits sur des revenus, conflits de juridiction.
i) Bibliothèque (G 3675). Cf. Abbé P. Langlois, Recherches sur les
bibliothèques des archevêques et du chapitre de Rouen, dans Précis de
l’Académie... de Rouen (1851-1852) ; - Nouvelles recherches..., dans Précis...
(1852-1853).
j) Reliques (G 3666).
k) Bénéfices et pièces personnelles, où l’on peut distinguer :
– les testaments et inventaires après décès de chanoines, chapelains,
officiers ecclésiastiques et laïques du chapitre (G 3421-3469) ;
– les documents sur la comptabilité des bénéfices à charge d’âme,
monitoires, provisions à des prébendes, titres cléricaux (G 3470-3474, 45024504) ;
– les documents sur les doyens, chanceliers, trésoriers et autres officiers
de la cathédrale (G 3667-3672), sur les chapelains de chœur, musiciens et
enfants de chœur (G 3673-3674) ;
– les pièces diverses classées par noms de chanoines et autres noms de
personnes (G 4555-4580) ;
1) Documents sur les confréries fondées en la cathédrale (G 3553-3568,
8779-8782, 9840-9841) : titres de propriété et de rentes, comptes, délibérations,
procès, etc. Cf. Abbé Martin, Répertoire des anciennes confréries et charités de
Rouen approuvées de 1484 à 1610 (Fécamp, 1936), in-8°, XIV-208 p. ; -Ch.
Ouin-Lacroix, Histoire des anciennes corporations d’arts et métiers et des
confréries religieuses de la capitale de la Normandie (Rouen, 1850), XII-763
p(1).
m) Confraternité avec le chapitre de Cambrai (G 3678-3679).
(1)
Les archives des confréries fondées dans les paroisses sont avec les archives de ces paroisses (voir plus bas, p.
353). Des documents sur les confréries des paroisses de Fécamp se trouvent dans le fonds de l’Officialité de
Fécamp (voir plus bas, p. 349). Sous la cote G 9891 se trouve un "livre de la famille du Saint Enfant Jésus
établi en l’église des prêtres de l’Oratoire à Rouen", du XVIIIe siècle.
334
n) Rapports avec les collèges de chapelains, titres et comptes de ces
collèges :
– Collège de la commune (G 1217, 1219, 4593-8759) ; – Collège des
Quinze-marcs et des Quinze-livres (G 4705-4713) ;
– Collège d’Albane (G 4714-4730, 4734, 8760) ;
– Collège de Darnétal (G 4731-4742, 8761, 9867-9868) ;
– Collège du Pape ou des Clémentins (G 4743-4809, 4837, 8761, 8953,
9866) ;
– Collège du Saint-Esprit ou de Flavacourt (G 1216, 4838-4878, 87638764) ;
– Collège des Quatre-parts, fondé en faveur des chapelains des collèges
d’Albane, de Darnétal, des Clémentins et du Saint-Esprit qui sauraient la
musique (G 4879-4881).
– Collèges de chapelains en général ou pièces concernant plusieurs
collèges (G 1218, 4810-4835, 4882-4899, 8762, 8765-8773, 8785, 8649-8952,
8954-8955, 9865) ; voir aussi les comptes des distributions du chœur, plus haut,
paragraphe c ;
– Collèges parisiens (G 3676-3677).
o) Divers (G 8774-8778).
IV. - OFFICIALITÉS (G 4900-5394, 8788-8808, 8956-8962, 9900 ; 16 m.l.).
L’officialité était un tribunal ecclésiastique, jugeant selon le droit canon,
présidé par l’official, commis par l’archevêque. L’official était assisté par un
vice-gérant, un promoteur qui jouait le rôle du ministère public, des promoteurs
volants ou promoteurs subsidiaires. On en trouvera la liste au début du tome 2
de l’Inventaire sommaire, p. I-XII (Cf. plus haut, p. 148, n° 141).
L’officialité était juge en matières spirituelles à l’égard de quiconque, et
en matières personnelles à l’égard des clercs, des clercs entre eux, ou des clercs
défendeurs contre les laïques. En matières spirituelles, les causes jugées
concernaient les sacrements, le service divin, l’hérésie, les blasphèmes, la
simonie, l’homicide volontaire, le concubinage, le vol, l’usure. Les matières
335
personnelles étaient celles que connaissaient les juges ordinaires à l’égard des
laïques. La procédure est en latin.
L’archevêque était juge à la fois pour son diocèse, et en appel pour les
six diocèses suffragants.
La juridiction de l’archevêque ne s’exerçait pas dans les exemptions de
Chaumont, Fécamp, Montivilliers.
Sur l’officialité, on pourra consulter l’introduction du tome 1 de
l’Inventaire sommaire de la série G, p. 7-9 ; l’ouvrage cité de R. Mousnier, Les
institutions de la France..., t. 1, p. 233-238 ; et Anne Lefebvre-Teillard, Les
Officialités à la veille du concile de Trente (Paris, 1973), VII-291 p.
a) Officialité de Rouen (G 4900-5181, 8788-8807, 8956-8962, 9900).
Il s’agit aussi bien de l’officialité diocésaine que de l’officialité
métropolitaine. On y trouve les documents rencontrés habituellement dans les
greffes, notamment :
- les plumitifs depuis 1621 (G 4901-4963, 8956) ;
- les fulminations ou publications de bulles au XVIIIe siècle (G 49644968), en particulier de provisions à des abbayes et prieurés (G 4988-4993) ;
- des pièces de procédure ;
- des monitoires(1) depuis 1651 (G 5024-5040) ;
- des réformations de noms dans des actes d’état civil depuis 1668 (G
5043-5047) ;
- des dispenses d’empêchements canoniques à des mariages pour les
XVII et XVIIIe siècles (G 5053-5061, 5159-5181) ;
e
- une belle série de pièces annexes à des mariages, pour la fin du XVIIe
et le XVIIIe siècle, dans l’ordre alphabétique des noms d’hommes (G 50625158) ;
- des listes de baptêmes et mariages de 1544 à 1635, par paroisse (G
8793-8807) ; elles complètent naturellement l’état civil décrit plus haut, série E.
(1)
Cf. Rouault, Traité des monitoires... (Paris, 1740), XXXVI-384 p.
336
Les archives du "Collège des notaires de la cour ecclésiastique" sont
dans le fonds du séminaire Saint-Vivien (voir plus bas, p. 357).
b) Officialité de Chaumont (G 1875-1877).
Elle dépendait de l’abbaye royale de Saint-Denis, par l’intermédiaire de
son prieuré de Saint-Jean de Chaumont.
c) Officialité de Fécamp (G 5182-5267, 5313).
Elle dépendait de l’Abbaye de Fécamp.
On peut noter parmi ses archives :
- des recueils de formules du XVIe au XVIIIe siècles (G 5184-5186,
5255-5256) ;
- les plumitifs de 1681 à 1735 (G 5188-5197) ;
- des visites d’églises et de presbytères dans les paroisses de l’exemption
de Fécamp, de 1622 à 1735 (G 5202-5207, 5247) ;
- des titres cléricaux classés dans l’ordre chronologique de 1651 à 1717
(G 5222-5224) ;
- des significations de grades sur l’abbaye de Fécamp, dans l’ordre
alphabétique, de 1549 à 1799 (G 5225-5232) ;
- des pièces concernant les confréries dans les paroisses de Fécamp,
XIV -XVIIIe siècles (G 5236-5239).
e
Sur l’exemption de Fécamp, voir G. de Beaurepaire, Conflit entre
l’archevêque de Rouen et les religieux de Fécamp au XVIIe siècle sur
l’exemption et la juridiction de l’abbaye, dans Précis analytique des travaux de
l’Académie... de Rouen (1931), p. 99-118 ; - et J.-F. Lemarignier, La Papauté et
l’exemption de Fécamp aux XIIe et XIIIe siècles, dans Revue historique de droit
(1935), p. 790-791(1).
d) Officialité de Montivilliers (G 4583, 5268-5394).
Elle dépendait de l’Abbaye de Montivilliers.
Outre de nombreuses requêtes et pièces de procédure, on peut noter :
(1)
Un mémoire pour l’archevêque contre l’Abbaye de Fécamp, sur l’exemption et la juridiction de l’abbaye de
Fécamp, du XVIIIe siècle, est conservé sous la cote G 9900.
337
- des registres d’expéditions et de causes jugées de 1406 à 1673 (G 52685280) ;
- des registres du secrétariat de 1673 à 1750 (G 5287-5296) ;
- des registres de visites d’églises et presbytères dans les paroisses de
l’exemption de Montivilliers, de 1514 à 1673 (G 5297-5301, 5306-5309) ;
- des titres cléricaux, dans l’ordre alphabétique, de 1466 à 1757 (G 53395341) ;
- les pièces d’un procès entre les religieuses de l’abbaye de Montivilliers
et l’archevêque de Rouen sur le droit de juridiction, au XVIIIe siècle (G 53695376).
Cf. P. Le Cacheux, Le Fonds de l’offîcialité de Montivilliers aux
Archives de la Seine-Inférieure, dans Revue historique de droit (1927), p. 723724 ; - et du même, L’exemption de Montivilliers, dans les Travaux de la
semaine du droit normand tenue à Guernesey.
V. - ASSEMBLÉES ET CHAMBRES DU CLERGÉ, BUREAU DES
DÉCIMES (G 5395-6124, 8809-8835 ; 25 m.l.)
La participation du clergé à l’impôt - les décimes - était déterminée par
des assemblées représentatives : l’assemblée générale du clergé de France, régie
par des règlements de 1595, 1605, 1625 ; une chambre supérieure dans une
partie des provinces, pour le contentieux ; un bureau des décimes dans chaque
diocèse.
Les députés à l’assemblée générale, un évêque et un délégué des curés,
abbayes et prieurés, étaient élus par une assemblée provinciale, formée ellemême de l’évêque et d’un délégué élu pour chaque diocèse.
Le bureau diocésain des décimes était constitué par l’évêque et des
délégués élus ou cooptés du clergé. Avec l’aide d’un receveur des décimes, il
répartissait entre les bénéfïciers la part de décimes imposée au diocèse, et jugeait
du contentieux, à charge d’appel au-delà d’une certaine somme (20 à 30 livres)
devant la chambre supérieure.
La chambre supérieure des décimes, qui comprenait un représentant de
chaque diocèse et trois conseillers au Parlement, jugeait les différends en appel.
Sur ces institutions, voir l’ouvrage cité de Roland Mousnier, p. 282-299.
338
a) Assemblée générale du clergé de France (G 5395-5407).
On a les procès-verbaux des assemblées de 1600 à 1621, et des pièces
diverses relatives aux sessions de ces assemblées, jusqu’à 1789.
b) Assemblée provinciale, chambre supérieure du clergé, bureau des
décimes (G 5408-6124, 8809-8835).
Sous la rubrique "Chambre du clergé" ont été groupés dans l’Inventaire
sommaire des documents de la fin du XVIe siècle à la Révolution, qui viennent,
pour une faible part de l’assemblée provinciale chargée d’élire les députés aux
assemblées générales (G 5408, 5410, 5493, 5507, 5508, 6124, 8812-8813, 88158823), et surtout de la Chambre supérieure et du Bureau des décimes du diocèse
de Rouen. On peut noter en particulier :
- des plumitifs et registres de délibérations de la Chambre Supérieure
depuis 1569 (G 5411-5480) ;
- des états du diocèse et de ses bénéfïciers (G 5509, 5515-5518, 5543,
5544, 6076-6080, 6121, 8835)(1) ;
- des déclarations de temporel de l’archevêché et du chapitre (G 5520) et
des communautés religieuses, par doyenné (G 5521-5542) ;
- des documents sur l’aliénation du temporel (G 5481-5487) ;
- des déclarations de revenus de bénéfïciers, par doyenné et par paroisse
(G 5546-5581) ;
- des requêtes en modération de décimes, avec pièces à l’appui (G 55825588) ;
- des titres et quittances de remboursement de rentes sur le clergé du
diocèse (G 5589-5608) ;
- des pièces relatives aux offices, notamment de receveur des décimes, et
à leurs revenus (G 5609-5642) ;
- des comptes et états de "répartement" des décimes (G 5643-6075,
6081-6082, 6119-6120, 8809-8810) et leurs pièces justificatives (G 6083-6118) ;
- des documents divers sur la répartition et le recouvrement des décimes.
(1)
On trouvera sous la cote G 9899 un "Rôle de supplément de la capitation" pour Rouen, de 1789, avec
impositions de l’archevêque, des chanoines, chapelains, prêtres, communautés religieuses et séminaires.
339
VI - INSINUATIONS ECCLÉSIASTIQUES (G 6125-6224 ; 9 m.l.).
Des greffes des insinuations ecclésiastiques on été institués, en principe,
dans chaque diocèse par édit de 1553, complété par plusieurs textes et
notamment l’édit de décembre 1691. Leur rôle était d’enregistrer les actes
concernant les matières bénéficiales, et par extension les actes de toutes sortes
concernant l’état des ecclésiastiques, ainsi que les dispenses de bans de mariage.
Le détail en est donné par le texte de l’édit de 1691, publié par Routier,
ouvrage cité, p. 416-422.
On pourra consulter sur l’importance des insinuations ecclésiastiques
comme source sur le clergé diocésain français à la fin de l’Ancien régime, un
article de M. Dominique Dinet, Les Ordinations sacerdotales dans les diocèses
d’Auxerre, Langres et Dijon (XVIIe-XVIIIe siècle), dans Revue de l’histoire de
l’Eglise de France (1980), p. 211-241.
Les dispenses de bans ont fait l’objet d’un index par noms d’hommes (cf.
plus haut p. 149 n° 144).
a) Série chronologique de registres d’insinuations du diocèse de 1655 à
1790 : G 6125-6212.
b) Registre d’insinuations de l’exemption de Lisieux dans le diocèse de
Rouen, de 1773 à 1790 : G 6213.
a) Registres du greffe des domaines des gens de main-morte de 1679 à
1790 : G 6214-6224.
VII. – PAROISSES (G 6225-8675, 8836-8912, 9892-9898 ; 85 m.l.).
Le diocèse comprenait 1388 paroisses avant la Révolution. On en
trouvera divers états sous les cotes G 9709-9714, et pour Rouen G 1221. La liste
et la localisation des paroisses de l’ensemble de la Normandie ont été données
par P. Gouhier, A. et J.-M. Vallez dans Y l’Atlas historique de Normandie, t. 1,
Cartes des communautés d’habitants (Caen, 1967).
340
Les principales monographies sont celles des abbés Cochet (Les Eglises
de l’arrondissement de Dieppe, 1846 et 1850 ; Les Eglises de l’arrondissement
d’Yvetot, 1853 ; Les Eglises de l’arrondissement du Havre, 1846), Bunel et
Tougard (Géographie du département de la Seine-inférieure, 1 vol. par
arrondissement, 1875-1879) et Decorde (Essai historique et archéologique sur
le canton de Blangy, 1850 ; – de
Forges-les-Eaux, 1856 ; - de Gournay, 1861 ; - de Londinières, 1851 ; - de
Neufchâtel-en-Bray, 1848).
Les archives des paroisses peuvent contenir :
- des inventaires d’archives et de mobilier
- des cartulaires
- les titres, notamment de fondations
- les délibérations de la fabrique
- surtout, les registres et pièces justificatives des comptes de la fabrique
- des pièces de procès, se rapportant souvent aux dîmes
- les archives (statuts, délibérations, comptes) de confréries
- parfois des documents sur des institutions annexes : "petites écoles",
hôpitaux, etc.
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures sont dans la série E et
dans les archives communales.
Sur les fonctions exercées à l’intérieur des fabriques paroissiales,
signalons les indications données pour le trésorier de la paroisse Saint-Etiennedes-Tonneliers à Rouen dans G 6471, sur le marguillier de la paroisse SaintPatrice de Rouen dans G 7488.
A travers les comptes et les pièces justificatives apparaissent de
nombreux sujets, notamment la réparation des églises, le mobilier liturgique et
les objets d’art, les orgues, les cimetières, les inhumations de personnes
importantes, les missions, etc.
Exceptionnellement, on trouvera des archives paroissiales d’Ancien
régime dans les dépôts de l’Association diocésaine (sous-série 2 J).
a) Paroisses de Rouen.
Pour celles qui étaient à l’intérieur des remparts, nous les indiquons avec
le numéro qu’elles portent sur un plan à la disposition du public à la salle de
travail. Ce numéro sert de code habituel pour désigner les paroisses de Rouen.
341
- Saint-Amand (12) (G 6225-6240, 8836, 9869-9889) : comptes de 1571
à 1789, délibérations de 1692 à 1791, confrérie ambulatoire du Saint-Sacrement.
- Saint-André-de-la-Ville (27) (G 6241-6281, 8837) : plusieurs
inventaires, comptes de 1521 à 1791, délibérations de 1652 à 1761, confrérie des
Trois Nativités.
- Saint-André-hors-la-Ville (G 6282-6295) : comptes de 1631 à 1787,
délibérations de 1725 à 1768.
- Saint-Cande-le-Jeune (6) (G 6296-6335) : comptes de 1554 à 1790,
- Saint-Cande-le-Vieux (3) (G 6336-6372) : comptes de 1554 à 1778,
- Saint-Croix-des-Pelletiers (19) (G 6373-6378, 9893-9894) : comptes de
1760 à 1791.
- Sainte-Croix-Saint-Ouen (13) (G 6379-6385, 8861) : cartulaires de
1686 et 1736, délibérations de 1773 à 1792, confrérie du Saint-Sacrement. A
compléter par des archives, encore non classées, déposées par l’Association
diocésaine (sous-série 2 J).
- Saint-Denis (2) (G 6386-6438, 8862) : cartulaires du XVe siècle et de
1764, comptes de 1582 à 1788, délibérations de 1652 à 1781, plusieurs
confréries.
- Saint-Eloi (28) (G 6439-6465, 8863) : comptes de 1572 à 1776,
- Saint-Etienne-des-Tonneliers (5) (G 6466-6553, 8838, 8864) : comptes
de 1541 à 1790, délibérations de 1640 à 1791, confrérie du Saint-Sacrement.
- Saint-Etienne-la-Grande-Eglise (1) (G 6554-6580, 9895) : cartulaire du
XVII siècle, comptes de 1502 à 1790, délibérations de 1742 à 1790.
e
- Saint-Gervais (G 6581-6608, 8839, 8865) : comptes de 1534 à 1773,
délibérations de 1776 à 1790, confréries de la Sainte-Trinité et de Saint-Jean et
Sainte-Barbe.
- Saint-Godard (15) (G 6609-6683) : cartulaires des XVe et XVIIIe
siècles, comptes de 1527 à 1792, délibérations de 1761 à 1790, procès sur
l’emplacement de l’ancien château, avec plan, plusieurs confréries.
342
- Saint-Herbland (10) (G 6684-6720) : comptes de 1702 à 1789,
- Saint-Hilaire (32) (G 6721-6723).
- Saint-Jean (22) (G 6724-6793, 8840, 9896) : comptes de 1533 à 1776,
délibérations de 1602 à 1721, confréries de Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pitié,
Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-1’Evangéliste.
- Saint-Laurent (14) (G 6794-6851, 8866) : comptes de 1444 à 1790,
- Saint-Lô (8) (G 6852-6868).
- Saint-Maclou (30) (G 6869-7088, 8841-8847) : cartulaires des XVe et
XVIIe siècles, comptes de 1436 à 1790, délibérations de 1582 à 1790, confréries
des Trois Nativités, du Saint-Sacrement et de Notre-Dame-de-Pitié.
- Sainte-Madeleine (G 7089-7090) : plans et comptes de la construction
de l’église.
- Sainte-Marie-la-Petite (18) (G 7091-7103) : comptes de 1756 à
1789, confrérie de Saint-Maurice, Saint-Cyr et Sainte-Julitte.
- Saint-Martin-du-Pont (4) (G 7104-7147, 8848) : comptes de 1578-1579
et de 1674 à 1791, délibérations de 1698 à 1742.
- Saint-Martin-sur-Renélle (21) (G 7148-7161, 8848, 9897).
- Saint-Michel (23) (G 7162-7222, 8848, 8864, 8867-8868) : cartulaire
de 1769, comptes de 1485 à 1786, délibérations de 1643 à 1791.
- Saint-Nicaise (29) (G 7223-7321, 8849-8850) : comptes de 1544 à
1789, délibérations de 1681 à 1789.
- Saint-Nicolas (11) (G 7322-7370) : comptes de 1437 à 1790,
- Notre-Dame-de-la-Ronde (9) (G 7371-7483, 8851, 8856, 9892), église
collégiale : cartulaire de 1763, comptes de la fabrique de 1541 à 1790,
délibérations de la fabrique de 1651 à 1791, comptes du chapitre de 1505 à
1789, délibérations du chapitre de 1639 à 1783.
- Saint-Patrice (16) (G 7484-7521, 8857-8858, 8864, 9890) : comptes de
la fabrique de 1584 à 1789, comptes de la communauté des prêtres de SaintPatrice de 1666 à 1790, confréries de la Passion et du Saint-Sacrement.
343
- Saint-Paul (G 7522-7526, 8858).
- Saint-Pierre-du-Chatel (7) (G 7527-7547, 9898) : comptes de 1524 à
- Saint-Pierre-1’Honoré (20) (G 7548-7549) : comptes de 1749 à 1790.
- Saint-Pierre-le-Portier (25) ( G 7550-7560, 8858) : comptes de 1673 à
- Saint-Sauveur (24) (G 7561-7584, 8859) : comptes de 1584 à 1790(1),
délibérations de 1640 - 1791, confrérie du Saint-Nom-de-Jésus.
- Saint-Sever (G 7585-7613, 8859) : comptes de 1701 à 1761,
délibérations de 1691 à 1782, confrérie de la Charité.
- Saint-Vigor (17) (G 7614-7649, 8859, 8869) : comptes de 1593 à 1790,
- Saint-Vincent (26) (G 7650-7753, 8859) : comptes de 1458 à 1766,
délibérations de 1637 à 1765, confrérie du Saint-Sacrement.
A compléter par des archives mises à l’abri à l’archevêché entre 1940 et
1944 et déposées par l’Association diocésaine (sous-série 1 J).
- Saint-Vivien (31) (G 7754-7904, 8859-8860) : comptes de 1551 à 1790,
délibérations de 1570 à 1792, hôpital Saint-Vivien ("hôpital des passans"),
notamment comptes de 1568 à 1790, confréries de la Charité de Saint-Martin,
Saint-Eustache, Saint-Lubin et Saint-Maur ; de Notre-dame-de-Pitié ; de la
Sainte-Trinité et Sainte-Austreberthe.
b) Paroisses extérieures à Rouen (G 7905-8675, 8871-8912).
Les paroisses les mieux représentées sont Angerville-la-Martel,
Anglesqueville-la-Bras-Long, Auffay, Dieppe (Saint-Rémy et surtout SaintJacques), Eu (Notre-Dame, Saint-Jacques, Saint-Jean, La Trinité), PetitQuevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier.
(1)
Pierre Corneille rut trésorier en 1651 1652.
344
VIII. - SÉMINAIRES (G 1281, 8963-9331, 9433-9434 ; 10 m.l.).
L’histoire des séminaires normands a été écrite par le chanoine G.
Bonnenfant : Les Séminaires normands du XVIe au XVIIIe siècle (Paris – Rouen
- Caen, 1915), in-8°, 514 p. Pour le diocèse de Rouen, il s’agit du Séminaire de
Joyeuse ; du Collège archiépiscopal ; du Séminaire archiépiscopal ou séminaire
Saint-Vivien ; des petits séminaires de Sainte-Croix-des-Pelletiers, de Dieppe,
de Bouvreuil, des Minimes, de Saint-Patrice, successivement fermés au profit du
Séminaire Saint-Nicaise.
Pour le Séminaire de Joyeuse, on se reportera à la série D. Sont
représentés dans la série G le Séminaire Saint-Vivien et le Séminaire SaintNicaise.
A ces deux fonds s’ajoute celui du Séminaire Saint-Louis ou "Séminaire
pour les pauvres prêtres de Saint-Louis", fondé à Rouen en 1726, qui était en
réalité une maison de retraite pour "les ecclésiastiques âgés et infirmes qui
auront travaillé dans le diocèse de Rouen".
a) Séminaire Saint-Vivien (G 1281, 8963-9140, 9433).
Le séminaire archiépiscopal, dit encore Séminaire Saint-Vivien ou Grand
séminaire, a été fondé à Rouen, rue Saint-Vivien, en 1658 par Monseigneur de
Harlay. Il était tenu par des Eudistes.
Ses archives contiennent des comptes et des registres d’ordinands depuis
1670, des titres de propriété remontant au XIIe siècle (copie), des procédures, des
baux, et, acquises avec les biens correspondants, les archives :
- du Collège des notaires de la Cour ecclésiastique (ou de la Chapelle
des notaires, ou de la Confrérie de Saint-Marc), dont les biens ont été unis à
ceux du séminaire en 1693 : notamment cartulaire de 1405 à 1628 (G 9028),
comptes de 1474 à 1693 (G 9029-9086) ;
- de la mense conventuelle de 1’abbaye de Saint-Victor, réunie au
séminaire en 1741 (G 9024-9027) ;
- du prieuré du Val-aux-Grès à Bolbec, dont la mense conventuelle fut réunie au
séminaire en 1772 (G 9092-9139).
b) Séminaire Saint-Nicaise (G 9141-9279, 9434).
345
Le séminaire Saint-Nicaise, ou Petit séminaire, a été fondé à Rouen par
Monseigneur Colbert en 1680. Il était régi par des prêtres séculiers.
Ses archives contiennent notamment des comptes depuis 1719, des titres
de propriété remontant à la fin du XVe siècle, et, acquises avec les biens
correspondants, les archives :
- du prieuré des Célestins de Rouen, réuni en 1784, parmi lesquelles un
cartulaire de l’ordre des Célestins de 1294 à 1473 (G 9193), un registre de
lettres-patentes de Henri VI d’Angleterre relatives à la Normandie (ne
concernant qu’accessoirement les Célestins de Rouen) (G 9195), des comptes de
1731 à 1784 (G 9196-9198), des titres de propriété et des baux ;
- du prieuré de Beaulieu, réuni en 1772 (G 9246-9250) ;
du prieuré de Saint-Laurent-en-Lyons, réuni en 1772, avec délibérations
capitulaires de 1763 à 1772 (G 9256), comptes de 1697 à 1772 (G 9257-9261),
titres ;
- du prieuré de Notre-Dame de Sausseuze, réuni en 1772, avec
notamment registre capitulaire de 1681 à 1766 (G 9275), et comptes de 1748 à
1773 (G 9276-9277).
c) Séminaire pour les pauvres prêtres ou Séminaire Saint-Louis (G
9820-9331).
Ce "séminaire", en réalité maison de retraite, fut établi à Rouen en
l’emplacement du monastère du Val-de-Grâce.
Ses archives contiennent notamment des comptes de 1721 à 1793, des
papiers de prêtres pensionnaires, des titres de propriété.
A ce fonds est joint un petit fonds de la Communauté des Antonins de
Rouen, dont les biens furent réunis à ceux du séminaire à sa suppression en 1779
(G 9328-9331).
IX. - COLLÉGIALES ET COMMUNAUTÉS DE PRÊTRES (G 9332-9432;
3 m.l.)
Des prêtres du diocèse vivaient en communauté, qu’il s’agisse de
chanoines réunis en chapitres ou églises collégiales, fondés par un seigneur
patron, ou de simples "sociétés de prêtres" ou communautés. Ils avaient pour
fonction de célébrer les offices et possédaient un patrimoine commun.
346
Cf. R. Mousnier, ouvrage cité, t. 1, p. 227 et 264.
a) Collégiale du Saint-Sépulcre ou de Saint-Georges de Rouen (G
9332-9375).
Le fonds comprend des titres depuis le XIVe siècle, des délibérations de
1658 à 1726 et des comptes de 1518 à 1777.
b) Communauté des prêtres de Saint-Charles du Havre (G 93769389).
Outre les documents relatifs à la fondation de la Communauté par lettrespatentes de mai 1660, le fonds comprend le registre des associés de 1663 à 1788,
les délibérations de 1665 à 1777, les comptes de 1673 à 1732, avec pièces
justificatives jusqu’en 1777.
c) Collégiales de Sauqueville et de Charlemesnil (G 9390-9424).
Fonds seigneurial de la Collégiale de Sauqueville (XVIe-XVIIIe siècles),
et surtout fonds de la Collégiale de Charlemesnil qui lui a été rattachée en 1770,
notamment : fondation en 1406, délibérations capitulaires de 1631 à 1756,
comptes de 1726 à 1784, titres de rentes et de propriétés.
d) Collégiale de Gournay (G 9425-9426).
Cartulaire du XIIe au XVIIe siècle (copie de 1864) et cueilloir du XVIIIe
siècle.
e)
Collégiale de Blainville (G 9427).
f)
Collégiale d’Yvetot (G 9428-9432).
Titres depuis 1203 (copie).
Dans le fonds de l’Archevêché se trouvent des documents relatifs aux
collégiales du Petit-Andely (G 1771-1774) et d’Ecouis (G 1782-1783) ; les
archives de la collégiale d’Ecouis sont cependant conservées aux Archives de
l’Eure (G 221-241).
Dans le fonds de la paroisse Notre-Dame-de-la-Ronde de Rouen sont les
archives du Chapitre de Notre-Dame-de-la-Ronde (cf. plus haut, p. 355). Dans
le fonds de la paroisse Saint-Patrice de Rouen sont les archives de la
Communauté des prêtres de Saint-Patrice (cf. plus haut, p. 355).
347
X. – SUPPLÉMENT ET SOURCES COMPLÉMENTAIRES.
Il existe environ 5 m.l. de documents retrouvés ou acquis après la
rédaction de l’inventaire. Ils concernent l’Archevêché de Rouen, dont un pouillé
du diocèse au XVIe siècle ; les visites pastorales de Monseigneur Colbert (16941695), l’abbaye de Lire, l’officialité de Rouen (au XVIe siècle), celle de
Montivilliers, une liasse de titres cléricaux au XVIIIe siècle, le Vicariat de
Pontoise au XVIIe siècle, une liasse contenant des dispenses de bans avec des
requêtes et informations ; les comptes du receveur de la seigneurie de Louviers
et Pinterville (1503-1504) ; le chapitre de l’église cathédrale : rentes, censier de
Roumare (XVe siècle), journal des rentes de Cuverville et Marcouville (fin XVe
- fin XVIIe siècles), délibération du 14 avril 1789 pour les Etats-Généraux ; des
actes isolés relatifs aux chapelains du Saint-Esprit.
Les autres documents sont pour la plupart des archives de fabriques, dont
le registre des comptes de l’église de Beuzevillette (1727-1784), le rouleau des
fondations de l’église d’Aumale (fin XVIe siècle ou début XVIIe siècle), le
cartulaire (XVIe siècle) et deux registres de comptes de la fabrique de NotreDame-de-Pavilly (1734-1764 et 1763-1784). La fabrique de Meulers est
particulièrement bien représentée : inventaire des rentes (1692), délibérations
des trésoriers du conseil de fabrique et des marguilliers (1776-1906), comptes de
la charité (1596-1836).
Dans d’autres séries il faut noter :
– dans la série B, les fonds du bailliage seigneurial de Dieppe, des
comtés d’Aliermont et Douvrend, ainsi que des procès-verbaux de visites
d’architectes-experts dans des églises dépendant de l’abbaye de Saint-Wandrille
(1758) ;
- dans la série C, des documents sur les biens de mainmorte (C 28792884 et 2886) ;
- dans la série E, collection factice de terriers ;
- dans la série F, les notes de l’abbé Maurice sur les prêtres du diocèse
(sous-série 1 F), et les notes de Charles de Beaurepaire (sous-série 6 F) ;
- dans la série J, les sous-séries consacrées au dépôt des associations
diocésaines de Rouen et du Havre, qui peuvent contenir des documents
d’Ancien régime (sous-série 1 J pour l’Archevêché de Rouen, et 2 J pour les
paroisses) ;
- dans les séries L et Q, ce qui concerne le clergé pendant la Révolution
et ses biens nationalisés.
348
Pour les Archives nationales, voir L. Legrand, Les Sources de l’histoire
religieuse aux Archives nationales (Paris, 1914).
A la Bibliothèque municipale de Rouen, de nombreux documents sont
indiqués à la table du catalogue, aux mots Rouen : histoire ecclésiastique,
cathédrale.
A la Bibliothèque de l’Arsenal (Paris), plusieurs manuscrits concernent
l’archevêché et ses archevêques, en particulier un inventaire des rôles de la
clergie de Rouen fait par Pierre Le Dain (6 septembre 1384).
Chapitre 13
SÉRIE H
CLERGÉ RÉGULIER AVANT 1790
I.- PRÉSENTATION DE LA SÉRIE.
1) Origine et articulation :
La série H trouve son origine dans la nationalisation des archives
ecclésiastiques par le décret du 2 novembre 1789. Rassemblées dans les greffes
des districts, les archives des abbayes et couvents ont rejoint le chef-lieu du
département après la suppression des districts en l’an IV. Pour la plupart, elles
ont été d’abord entassées dans la bibliothèque du chapitre, près de la cathédrale,
et ont été transférées aux Archives départementales en 1846. Celles des abbayes
de Jumièges et de Saint-Wandrille, qui étaient du district d’Yvetot, ont d’abord
séjourné à la sous-préfecture de cette ville, où elles ont été oubliées, puis ont été
transportées aux Archives départementales en 1827. Les archives de l’abbaye de
Valmont, du district de Cany, n’ont été retrouvées qu’en 1860 à la mairie de
Cany.
La série H comprend quatre subdivisions :
- ordres et communautés d’hommes, 1 H à 46 H(1) ;
- ordres et communautés de femmes, 51 H à 80 H(2) ;
- ordres militaires, 101 H et 102 H ;
- hôpitaux, 103 H à 112 H.
Les abbayes de Saint-Ouen de Rouen, la Trinité de Fécamp, Jumièges et
Saint-Wandrille pour les hommes, de Montivilliers et Saint-Amand de Rouen
pour les femmes, représentent plus de la moitié du métrage total, en ne tenant
(1)
L’imprécision du classement de la série avait conduit, lors de la numérotation des fonds, à laisser des cotes
vacantes pour permettre des intercalations : ceci explique l’absence des cotes 47 H à 50 H et 81 H à 100 H.
(2)
L’imprécision du classement de la série avait conduit, lors de la numérotation des fonds, à laisser des cotes
vacantes pour permettre des intercalations : ceci explique l’absence des cotes 47 H à 50 H et 81 H à 100 H
350
pas compte des hôpitaux. Saint-Ouen possède les documents les plus anciens des
Archives départementales : des diplômes de Charles le Chauve de 863 et 876.
Les documents remontent au XIe et au XIIe siècles dans les grandes
abbayes bénédictines, mais ils ne deviennent nombreux qu’à partir de la seconde
moitié du XIIIe siècle.
Certains prieurés forment des fonds indépendants, les autres sont inclus
dans les fonds des abbayes-mères ou des communautés auxquelles ils ont été
rattachés : on prendra donc garde qu’une communauté créée au XVIIe siècle
peut avoir des archives plus anciennes de ce fait ou du fait du patrimoine qui lui
a été constitué ; c’est le cas, par exemple, de l’Oratoire, installé à Rouen en
1616, qui possède les titres de l’hôpital royal depuis le XIIIe siècle.
Voici les catégories de documents les plus fréquentes :
- pour les registres : inventaires anciens (XVIIe et XVIIIe siècles),
cartulaires (Moyen-Age, parfois copies du XVIIIe siècle), registres capitulaires
(le plus souvent depuis le XVIIe siècle), terriers et cueilloirs (rarement antérieurs
au XVIIe siècle), comptes généraux et particuliers (séries chronologiques très
variables tant en ancienneté qu’en continuité, voir les notices de chaque fonds),
plus rarement vêtures et sépultures, à compléter par celles de la sous-série 4 E ;
-pour les titres généraux : il s’agit là des titres constitutifs de droits, de
propriété, de privilèges, d’exemptions de toutes natures, concédés par les
autorités ecclésiastiques, royales ou seigneuriales, ainsi que par des particuliers.
Tous ces titres (bulles, chartes, actes de déclaration de temporel,
correspondances, etc.) servent à établir des droits matériels ou moraux tandis
que les documents concernant les biens et revenus sont plutôt des pièces de
gestion. La différence n’est pas toujours très nette ; les titres généraux sont plus
anciens, d’ordre plus général et liés à des événements importants de la. vie de
l’établissement (création, rattachements, déménagements, réformes, etc.) ;
- pour les biens et revenus : il s’agit d’actes de toutes natures (contrats,
déclarations, reconnaissances, décrets, baux, quittances, sentences, plaids,
procédures et titres divers) concernant les ventes et acquisitions, échanges,
donations, héritages, rentes, dîmes, fieffes, aveux, gages-pleiges, débats de
tenure, revenus divers (droits féodaux par exemple). Les dossiers sont rarement
antérieurs au XVIe siècle.
En plus de ces catégories, on peut trouver des plumitifs de haute justice
et parfois des minutes de tabellions qui devraient normalement être en séries B
et E.
351
2) Instruments de recherche :
Un répertoire numérique publié par J.-J. Vernier, P. Le Cacheux, et pour
la dernière partie par G. Mouradian et A. Roquelet de 1921 à 1980 (cf. plus haut,
p. 149, n° 145) couvre entièrement les sous-séries 1 H à 14 H, avec
introductions historiques et index des noms de personnes, lieux et matières.
L’abbaye de Fontaine-Guérard (80 H) a été classée en 1962 par A. Leroi.
Il en existe un répertoire dactylographié, sans index (cf. plus haut, p. 151, n°
151).
Pour tous les autres fonds, le classement s’est borné à tenter de constituer
des liasses homogènes, le plus souvent en suivant les inventaires d’Ancien
Régime. Aucun moyen de repérage ne permet actuellement l’accès direct aux
documents, si ce n’est l’inventaire des chartes antérieures à 1121 cité plus bas.
Il existe dans certains cas des inventaires manuscrits rédigés par Hamel
sous la Monarchie de juillet et par Charles de Beaurepaire sous le Second
Empire. Ces instruments de travail ne renvoient jamais à des cotes d’archives et
trop rarement à des articles identifiables, à l’exception des registres ; les
analyses ne comportent pas de dates, manquent d’uniformité et sont peu
explicites. Ils seraient donc de peu d’utilité s’ils ne donnaient parfois l’analyse
des chartes les plus anciennes (malheureusement, ces analyses sont souvent en
latin), et, s’ils ne permettaient de connaître plus en détail la répartition
géographique des possessions.
Par contre, pour les 101 chartes originales antérieures à 1121, nous
disposons d’un inventaire analytique établi par Mmc Jeannine Boghen dans le
cadre des travaux du Centre de recherches et d’applications linguistiques de
Nancy (ci-dessus, p. 134, n° 7).
3) Bibliographie générale :
Dom Beaunier et Dom Besse, Abbayes et prieurés de l’ancienne France.
T. VII : province ecclésiastique de Rouen (Paris - Ligugé, 1914).
L. H. Cottineau, Répertoire topo-bibliographique des abbayes et
prieurés (Macon, 1935-1970).
A. Du Montier, Neustria pia... (Rouen, 1663).
H. Stein, Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à
l’histoire de France (Paris, 1907).
352
M. Peigne-Delacourt, Tableau des abbayes et monastères d’hommes en
France... Liste des abbayes royales de filles... (Arras, 1875).
La bibliographie indiquée pour la série G est souvent valable pour le
clergé régulier en particulier les monographies par localités des abbés Cochet,
Bunel et Tougard, Decorde (voir plus haut, p. 352).
Pour les manuscrits provenant des bibliothèques d’abbayes, voir G.
Nortier, Les Bibliothèques médiévales des abbayes bénédictines de Normandie
(Caen, 1966).
Pour la période la plus démunie de documents, on peut consulter, sur un
point particulier, J.-F. Lemarignier, Etudes sur les privilèges d’exemption et de
juridiction ecclésiastique des abbayes normandes depuis les origines jusqu’en
1140 (Paris, 1937).
Pour le XVIIIe siècle, G. Lemarchand, Les Monastères de HauteNormandie au XVIIIe siècle, essai d’un bilan économique, dans Annales
historiques de la Révolution française, N° 179 (janvier-mars 1965).
Plusieurs ouvrages ont enfin vu le jour à l’occasion de l’Année des
abbayes normandes en 1979 :
Les Abbayes de Normandie. Actes du XIIIe congrès des sociétés
historiques et archéologiques de Normandie (Rouen, 1979), 357 p.
Aspects du monachisme en Normandie (IVe-XVIIIe siècles). Actes du
colloque scientifique de l’Année des abbayes normandes... publiés sous la
direction de Lucien Musset (Paris, 1982), 187 p. Un chapitre de M. Michel
Nortier est consacré aux sources à la Bibliothèque nationale.
Répertoire des abbayes et prieurés de Seine-Maritime (Rouen, 1979),
164 p. qui donne pour chaque établissement un bref historique, l’état des
vestiges, les sources et la bibliographie.
II - ABBAYES ET COMMUNAUTÉS D’HOMMES
(1 H - 46 H).
1 H : Auchy-lès-Aumale. XIe siècle (copie)-XVIIIe siècle, 167 art.,
2,5 m.l.
Saint-Martin d’Auchy, d’abord collégiale et prieuré rattaché à SaintLucien de Beauvais, fut érigée en abbaye en 1130. Détruite par PhilippeAuguste, puis par Charles le Téméraire, elle tomba en commende au XVIe
353
siècle. Installation des mauristes en 1704. L’abbaye était située sur le territoire
de la paroisse de Sainte-Marguerite.
Répertoire numérique imprimé (cf. p. 149, n° 145).
Les principaux fiefs, Auchy, Beaucamps, Brébières, Bretagne, Estoquet,
Fontaine, Louvicamp, le Bois de Mouflières, sont situés dans les communes
proches d’Aumale : Sainte-Marguerite, Haudricourt, Mesnil-Mauger,
Beaucamps et Gauville dans la Somme. On a surtout des aveux et gages-pleiges
du XVe siècle au XVIIIe siècle.
Biens et revenus dans diverses autres communes : Illois, Grumesnil,
Ellecourt, Marques, Beaufresne, et, de l’autre côté de la Bresle, Saint-Valéry
dans l’Oise, Morvillers, Montmarquet dans la Somme (ventes, donations, baux
et dîmes du XIIIe siècle au XVIIIe siècle).
A signaler un dénombrement des biens, revenus et droits de l’abbaye en
1717 et un article sur la chapelle Saint-Lazare de Paris qui dépendait d’Auchy.
Prieuré dépendant : Saint-Nicolas de la Fresnaye (à l’est d’Aumale, dans
la Somme).
2 H : Beaubec-la-Rosière. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 500
art., 17 m.l.
L’abbaye de Saint-Laurent de Beaubec fut fondée en 1118 ou 1127 par
Hugues II de Gournay et devint cistercienne en 1148. Le fonds conservé est
relativement important mais le pillage de l’abbaye en 1562 lors des guerres de
religion explique la pauvreté du charnier pour le Moyen-Age.
Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145).
Il faut signaler, parmi les généralités, le procès-verbal du pillage de
1562, des actes de vêture de 1739 à 1788, divers terriers, dénombrement des
biens, droits et revenus, et déclarations des terres et héritages. Il y a très peu de
comptes. Le domaine non-fieffé comprenait 18 fermes, 6 moulins, des prés et
bois, et quelques terres dont le domaine de Tourny : on trouve de nombreux
baux, contrats de fieffe, procédures relatives aux cens et rentes et des séries de
dîmes.
Les principaux fiefs, biens et revenus sont situés à Abancourt (commune
de Saumont-la-Poterie), Beaubec, Colagnies, Criquiers, les Mazis-Bocquet
(commune de Saint-Saire), Morimont, Roncherolles, la Rosière (commune de
Beaubec), Sainte-Geneviève, Saint-Saire, Serqueux, Tréforêt, et en-dehors de la
région proche de Beaubec à Saint-Martin de Veules (commune de Veules-les-
354
Roses), Bouteilles (commune de Rouxmesnil-Bouteilles) et Caniel (commune de
Cany). On a des aveux, gages-pleiges, terriers et 4 cueilloirs, réunions
d’héritages et procédures diverses.
3 H : Le Bec-Hellouin. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 70 art., 2m.l.
La célèbre abbaye du Bec fut fondée par Herluin en 1034. Installation
des Mauristes en 1626. Les propriétés étaient immenses : le Bec avait des droits
sur 30 prieurés et 120 églises. Le chartrier a été dispersé à la Révolution ; il en
reste une partie aux Archives départementales de l’Eure (H 6 à H 101) et aux
Archives départementales du Calvados (H 8 à H 14). Les 70 articles de SeineMaritime concernent surtout des paroisses.
Bibliographie : Chanoire Porée, Histoire de l’abbaye du Bec (Evreux,
1901) (indications sommaires sur les sources d’archives).
Principaux biens : seigneuries de Petit-Quevilly (terrier de 1580) et de
Servaville. Immeubles à Rouen, rue du Bec et rue aux Juifs.
Prieurés dépendants : Beaumont-en-Auge, Saint-Philbert-sur-Risle.
4
H : Bellozanne. XIIIe siècle-XVIIIc siècle, 35 art., 0,3 m.l.
Abbaye de prémontrés installés en 1195 par Hugues de Gournay et
confirmés en 1198 par Richard Cœur de Lion. Bellozanne se trouve sur
l’actuelle commune de Brémontier-Merval.
Vatable, Amyot et Ronsart en furent abbés commendataires, mais il n’en
est guère fait mention dans les rares vestiges du chartrier.
Bibliographie : J. Fournée et OI- Le Bertre-Turban, L’Abbaye de
Bellozanne (Rouen, 1979), 47 p.
Prieuré dépendant : Val-Guyon (commune de Freneuse dans les
Yvelines).
5 H : Bonport. XIIIe siècle, 32 art., 0,3 m.1.
Abbaye cistercienne fondée en 1190 par Richard Cœur de Lion, NotreDame de Bonport est située sur la commune de Pont-de-1’Arche. La plus grande
partie du fonds est aux Archives départementales de l’Eure (H 180 à H 246).
355
Bibliographie : Léon de Duranville, Essai historique et archéologique
sur la ville de Pont-de-l’Arche et l’abbaye de Notre-Dame de Bonport (Rouen Paris, 1856).
Les biens, en Seine-Maritime, étaient situés sur la paroisse d’Ardouval,
en bordure de la forêt d’Eawy.
Il y a également des documents concernant le moulin de la Ronche à
Freneuse (près de Vernon).
6 H : Notre-Dame d’Eu. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 61 art., 0,7 m.l.
Ancienne collégiale transformée en abbaye par Henri 1er comte d’Eu en
1119. Règle de Saint-Augustin.
Le fonds, quoique très pauvre, contient quelques bulles (1119-1438),
chartes royales de Philippe-Auguste et Charles VI (1218-1388) et chartes des
comtes d’Eu (XIIe siècle-1512).
A noter un inventaire de 1789, un "coutumier pour l’usage de l’abbaye"
du XVIIIe siècle, une liste des abbés de la fin du XVIIIe siècle, quelques comptes
de la fin du XVIIIe siècle et un article concernant l’hôpital Sainte-Anne d’Eu en
1688.
Biens à Eu, Blangy (dîmes), Criel, Fallencourt, Bosc-Geffroy, Pendé et
Saint-Quentin-la-Motte dans la Somme.
7 H : Fécamp. XIe siècle-XVIIIe siècle, 2237 articles, 50 m.l.
Fondée dans la seconde moitié du XVIIe siècle par le comte Waninge,
Fécamp fut détruite par les Normands au IXe siècle.
Guillaume Longue-épée la réédifia en 938 sous le nom de Sainte-Trinité
et Richard II y installa en 1001 des bénédictins venus de Dijon et dépendant de
Cluny. L’abbaye connut son plus grand développement sous Henri II
Plantagenet qui lui confirma le droit de haute et moyenne justice sur toutes les
terres se trouvant dans sa dépendance. Les mauristes furent introduits en 1642. Il
y avait 35 religieux en 1766, et à la Révolution le produit de la mense
conventuelle s’élevait à plus de 150.000 livres tandis que celui de la mense
abbatiale était de 100.000 livres.
Bibliographie : L’Abbaye bénédictine de Fécamp, ouvrage du XIIIe
356
centenaire, 658-1958 (Fécamp, 1959-1963).
Léon Fallue : Histoire de la ville et de l’abbaye de Fécamp (Rouen,
1841).
H. Gourdon de Genouillac, Histoire de l’abbaye de Fécamp et de ses
abbés (Fécamp, 1872).
Dom G. Lecroq, Tabellionage de la haute justice de Fécamp... (Fécamp,
1942).
Guy Lemarchand, Le Temporel et les revenus de l’abbaye de Fécamp
pendant le XVIIe et le XVIIIe siècles, dans Annales de Normandie, 15e année, n°
4 (décembre 1965), p. 525-549.
Composition du fonds (plan du répertoire numérique) :
a) Généralités :
- inventaires du XVIIIe siècle (7 H 1 à 8),
- cartulaire du XIVe siècle (7 H 9),
- titres généraux : bulles 7 H 10 (1182-1642), chartes royales et
épiscopales 7 H 11 à 13 (1030-1656), droits et privilèges 7 H 14 à 24 (depuis le
XIIe siècle, droits de présentation aux bénéfices-cures 7 H 25 à 28 (depuis
1190),
- actes capitulaires 7 H 29 à 42 (1537-1793 ; lacune de 1548 à 1580),
- personnel ecclésiastique 7 H 43 à 48 (depuis 1096 pour les abbés),
- divers : histoire de l’abbaye, fondations de messe, contrats de société
avec d’autres abbayes, collège de Lisieux en Sorbonne, arts et métiers (7 H 49 à
53),
- inventaires du trésor et des reliques de la sacristie 7 H 54 et 55 (XIVe
siècle-XVIIIe siècle),
- déclarations du temporel et généralités sur les biens : maisons, moulins,
bois 7 H 56 à 79 (quelques pièces depuis le XIIe siècle, l’essentiel depuis le XVIe
siècle),
- comptabilité et pièces justificatives 7 H 80 à 132 (seconde moitié du
e
XVII siècle-XVIIIe siècle pour l’essentiel),
- constitutions de rentes 7 H 133 à 135 (1549 à 1720).
b) Gestion des offices chaustraux (détail géographique dans le
répertoire) : ils sont représentés par 452 liasses (7 H 136 à 587) depuis le XIIIe
siècle.
357
Les offices les plus importants sont l’aumônerie assise sur la seigneurie
d’Houdetot, le fief de l’Epinay et 25 paroisses (depuis le XVe siècle),
1’autellerie (biens à Fécamp, depuis le XIVe siècle), l’office d’hôtelier assis sur
14 paroisses dont Sorquainville et Riville (depuis le XVIe siècle, avec quelques
pièces antérieures), l’infirmerie sur 14 paroisses dont Senneville, Bolleville et
Fécamp (depuis le XVe siècle) et les pitanceries de Fécamp (18 paroisses) et de
Vittefleur (10 paroisses) depuis le XIIIe siècle. Il y a des comptes, états de
revenus et états de rentes, surtout pour l’infirmerie et les pitanceries. Il faut
signaler que la vicomté de la mer et le port de Fécamp dépendaient du cellerier.
c) Gestion de la mense abbatiale :
La mense abbatiale était composée des baronnies de Fécamp et de
Vittefleur, concentrées en bordure de la mer, dans le nord du pays de Caux. Au
XVIIIe siècle, les fermages agricoles représentaient 75 % des recettes.
Le répertoire donne le détail de la composition des deux baronnies ; les
documents ne remontent guère au-delà du XIIIe siècle :
- baronnie de Fécamp : 7 H 588 à 810.
- baronnie de Vittefleur : 7 H 811 à 921.
d) Gestion de la mense conventuelle :
Au contraire de la mense abbatiale, la mense conventuelle était dispersée
en haute et basse Normanide, ce qui accentuait la prédominance de l’abbé sur les
religieux. Elle était composée de la baronnie d’Aizier 7 H 922 à 1017 (canton de
Quillebeuf dans l’Eure, au sud de la forêt de Brotonne), baronnie d’Argences 7
H 1021 à 1022 (dans le Calvados à l’est de Caen), baronnie de
Fontaine-le-Bourg 7 H 1023 à 1299, baronnie de Gruchet 7 H 1300 à
1320, baronnie d’Hennequeville 7 H 1321 à 1414 (commune de Trouville,
Calvados), baronnie d’Heudebouville 7 H 1415 à 1537 (dans l’Eure, à l’est de
Louviers), baronnie de Jardin-sur-Dieppe 7 H 1538 à 1682, baronnie de SaintGervais de Rouen 7 H 1683 à 1961.
Outre les documents de gestion habituels, on a de nombreux renseignements sur
les hautes justices.
Prieuré dépendants : Notre-Dame du Bourg-Beaudouin 7 H 1962 à 1974,
Saint-Jacques du Sépulcre 7 H 1975 à 1981 (ces deux prieurés sont situés dans
les faubourgs de Fécamp), Saint-Gabriel en Bessin 7 H 1982 à 1984 (canton de
Creully, Calvados), Saint-Georges de Mantes 7 H 1983 à 2015.
Le répertoire numérique comprend de 7 H 2018 à 2238 des suppléments
aux diverses parties du fonds décrites ci-dessus.
358
Voir l’ouvrage du XIIIe centenaire indiqué en bibliographie. - Bibl. mun.
Rouen, ms n° 1207 : cartulaire du XIIIe siècle. - Archives départementales du
Calvados : H 4351 à H 5506 (voir A. Bénet et R.N. Sauvage, Répertoire
numérique imprimé... Calvados, série H. Ordres et communautés d’hommes
(s.l.n.d.), inachevé – Archives départementales de l’Eure : H 335, biens à
Heudebouville.
8 H : Foucarmont. XIIe-XVIIIe siècle, 303 art., 3,5 m.l.
Fondation par Henri 1er Beauclerc, comte d’Eu, en 1130. Foucarmont,
située dans la vallée de l’Yères, était une abbaye cistercienne, fille de Savigny
dans la Manche ; elle était placée sous le vocable de la Vierge et de saint Jean
l’évangéliste. Aux XIIe et XIIIe siècles, Foucarmont défricha et mit en culture de
vastes terres, à l’est de l’abbaye, en basse forêt d’Eu. A la fin du XVIIIe siècle,
le revenu était de 12.000 livres. Tous les bâtiments furent détruits à la
Révolution.
Bibliographie : Félix Clérembray, Foucarmont sous la Révolution, la fin
de ïabbaye (Evreux, 1919).
Le fonds de Foucarmont est incomplet : 212 liasses ont été perdues sur
les 420 mentionnées dans l’inventaire de 1752. Le répertoire numérique de J.
Vernier respecte le classement du XVIIIe siècle, en donnant la concordance des
liasses.
On a conservé deux inventaires de 1742 et 1752, une quarantaine de
bulles et chartes royales et seigneuriales, la plupart des XIIe et XIIIe siècles, des
articles concernant divers droits : amortissements, franc-fief et nouveaux
acquêts, lettres de sauvegarde, droits de committimus (1672-1719), patronage sur
diverses églises (XIIIe siècle-XVIÏÏe siècle), chapelles curiales dépendant de
l’abbaye (XVIe siècle-XVIIIe siècle), droit de franc-salé (sur les salines puis le
grenier à sel du Tréport), droit d’usage en la forêt d’Eu (depuis le XVIe siècle).
Les documents sur les biens et revenus consistent en une série de dîmes
et de baux, rentes, transactions diverses, aveux et déclarations, héritages,
contrats de fief, procès-verbaux d’arpentage et procédures classés
géographiquement : peu de pièces sont antérieures au XVIe siècle.
Le domaine était groupé à l’est de l’abbaye sur les communes de
Foucarmont et Villers-sous-Foucarmont, Callengeville, Aubéguimont, Fesques,
359
les Landes-vieilles-et-neuves, Richemont, Pierrecourt,
Rétonval et un peu plus au sud Flamets-Frétils et Illois.
Campneuseville,
9 H : Jumièges. Xe siècle-XVIIIe siècle, 1817 art., 40 m.l.
Saint-Pierre de Jumièges est une des plus anciennes abbayes
bénédictines normandes puisque saint Philibert l’aurait fondée vers 654. Les
Normands la pillèrent en 841 et elle fut relevée un siècle plus tard par Guillaume
Longue-épée qui lui restitua ses biens. Jumièges, qui possédait une grande part
des pêcheries ("l’eau-Dieu") était une place commerciale très importante sur la
Seine : il y avait une cinquantaine de moines au XIIIe siècle et le revenu du
temporel était de 4.000 livres. Les mauristes s’installèrent en 1616. Le chartrier
fut transféré à Yvetot à la Révolution, où il fut laissé à l’abandon. Il ne fut versé
qu’en 1827 au dépôt départemental, après avoir subi des pertes.
Bibliographie : Jumièges, congres scientifique du XIIIe centenaire
(Rouen, 1955) (On trouve en particulier dans cet ouvrage une description
détaillée du fonds d’archives par M. François Blanchet, dont nous nous
contenterons de donner les grandes lignes, une étude des possessions de
Jumièges et une liste des abbés par dom J. Laporte, une description des sources à
la Bibliothèque nationale par M. Michel Nortier).
Abbé J. Loth, Histoire de l’abbaye royale de Saint-Pierre de Jumièges
(Rouen, 1882-1884).
D. Thomas, Edition du cartulaire de l’aumônerie de l’abbaye de
Jumièges, D.E.S. d’histoire de la Faculté des lettres de Caen, 1950
(dactylographié).
J.-J. Vernier, Chartes de l’abbaye de Jumièges (Rouen, 1916).
Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145). Ce répertoire, édité par
P. Le Cacheux en 1927, suit le classement entrepris par Charles de Beaurepaire
en 1851.
Composition du fonds (voir l’article de F. Blanchet mentionné cidessus) :
a) Généralités :
- inventaires généraux et inventaires de la mense abbatiale 9 H 1 à 3
(XVII -XVIIIe siècles) ;
e
- cartulaires 9 H 9 à 14 (XIIIe -XVIIIe siècles) ; histoire de l’abbaye et
faits mémorables 9 H 15 et 16 ;
- bulles 9 H 17 à 23 (XIIe -XVIe siècles) ; chartes royales et seigneuriales
9 H 24 à 31 (IXe siècle en copies-XVIIe siècle) ;
360
- élection des abbés, séparation des menses, réforme mauriste 9 H 32 à
35 (XIIIe - XVIIIe siècles) ;
- actes capitulaires 9 H 36 et 37 (1626-1665 et 1745-1790) ;
- fondations, reliques, privilèges et exemptions, bénéfices 9 H 38 à 49
(XIV -XVIIIe siècles) ;
e
- états et déclarations de biens, rentes et revenus 9 H 50 à 57 (XIVe XVIIIe siècles) ;
- comptabilité, 9 H 58 à 76 (essentiellement XVIIe et XVIIIe siècles, et
très incomplète) ;
- divers : droit de juridiction, logis abbatial, procédures, etc., 9 H 76 bis à
83.
b) Biens (pour la chronologie de la constitution du
temporel, voir l’article de dom Laporte mentionné plus haut) :
- baronnie de Jumièges : elle était assise sur les paroisses de Jumièges, le
Mesnil-sous-Jumièges, Heurteauville et Yainville 9 H 83 bis à 399 (depuis le
XIIIe siècle) ;
- forêt de Brotonne : droit d’usage, procès-verbaux d’arpentage 9 H 400
à 424 (depuis le XVe siècle), sauf quelques pièces plus anciennes) ;
- forêt de Jumièges 9 H 425 à 440 (depuis le XVIe siècle) ;
- baronnie de Duclair : assise sur les paroisses de Duclair, Epinay-surDuclair, Saint-Paër, Sainte-Marguerite-sur-Duclair et Saint-Pierre de
Varengeville 9 H 441 à 702 (depuis le XIIIe siècle) ;
- seigneurie d’Anneville-sur-Seine 9 H 703 à 739 (depuis le XVe siècle) ;
- prieuré de Crouptes (canton de Vimoutiers, Orne) 9 H 740 à 759 ;
- seigneurie de Guiseniers (à l’est des Andelys) 9 H 760 à 764 ;
- seigneurie de Hauville ou de la Cour-1’abbé de 9 H 765 à 892 et
seigneurie du Landin 9 H 893 à 905 : toutes les deux dans le canton de Routot
(Eure) ;
- domaines de Longueville et de Vernon 9 H 906 à 977 : le prieuré de
Saint-Pierre d’Autils faisait partie du domaine de Longueville ;
- fief de Neuvilette (commune de Bos-Normand, Eure) 9 H 978 à 990 ;
- Rouen : il s’agit essentiellement de l’hôtel de Jumièges, rue de la
Poterne 9 H 991 à 1018 ;
- Le Torp (commune de la Mailleraye) 9 H 1019 et 1020 et le Trait 9 H
1021 à 1028 ;
- Vaux-sur-Eure 9 H 1029 à 1035 ;
361
- mense abbatiale : elle était composée des baronnies de Coulonces et
Vimoutiers dans l’Orne, de la baronnie de Trouville-la-Haule qui s’étendait sur
la rive gauche de la Seine jusqu’à Quillebeuf, de la baronnie d’Ouézy et VieuxFumé (canton de Mézidon, Calvados), du prieuré de Dame-Marie dans le Perche
9 H 1036 à 1511 ;
- baronnie de Jouy et Ganciel : elle est située près d’Evreux 9 H 1512 à
1555 ; prieuré de Jouy 9 H 1556 à 1563 ;
- prieuré de Bouafle, près de Mantes 9 H 1564 à 1585 ;
- prieuré de Bû-la-Viéville, près de Dreux 9 H 1586 à 1654 :
- prieuré et cure de Genainville, près de Magny-en-Vexin 9 H 1955 à
1665 ;
- seigneuries diverses : Boisguillaume et les Cottes, Hautot-l’Auvray,
Montigny, Motteville, Pont-Authou au nord de Brionne (Eure), Rouvray près de
Jouy, Saint-Mards et Saint-Pierre d’Autils près de Vernon 9 H 1666 à 1736 ;
- paroisses diverses 9 H 1737 à 1803.
Les articles 9 H 1804 à 1895 constituent un supplément.
Bibl. mun. Rouen : ms n° 1226, obituaire de Jumièges (XIVe-XVe
siècles).
Archives départementales du Calvados : H 6273 à 6293 (répertoire
numérique dactylographié).
10 H : Ouville. XIIIe siècle-XVIIIe siècle, 287 art., 3,7 m.l.
Des chanoines augustiniens, venus de Sainte-Barbe en Auge,
s’installèrent à Ouville à la fin du XIIe siècle. Appelé Ouville-l’abbaye dans les
lettres d’Henry V d’Angleterre en 1419, cet établissement demeura en fait un
simple prieuré : il y avait de 3 à 11 chanoines au milieu du XIIIe siècle. Le
prieuré tomba en commende en 1554 et les troubles des guerres de religion
provoquèrent la disparition des titres.
Ouville fut réuni à la congrégation des Feuillants par une bulle de 1602,
et devint, sous Louis XIV et Louis XV, un foyer du jansénisme.
Les archives sont parvenues très incomplètes : peu de choses avant la
réunion du prieuré aux Feuillants. Il faut signaler des procédures entre les
religieux lais ou oblats pensionnés sur Ouville et les religieux du prieuré (1567-
362
1673), des déclarations et états du temporel (XVIe-XVIIIe siècles), le compte des
dépenses ordinaires de 1633 à 1670, des arpentages de terres, des donations et
constitutions de rentes foncières et hypothécaires (XVIe-XVIIIe siècles).
Les biens et revenus sont situés dans le pays de Caux entre Fontaine-leDun, Yerville et Doudeville, sur environ 25 paroisses, surtout Ouville,
Criquetot, Autigny, Ectot-l’Auber, Etalleville, Prétot. Ouville possédait aussi le
bénéfice-cure d’Escoville près de Caen et une maison à Rouen rue Martainville.
Sources complémentaires : fonds de la communauté des Feuillants de
Rouen 28 H.
11 H : Royaumont. XIVe-XVIIIe siècles, 3 art.
L’abbaye cistercienne de Royaumont, établie à Asnières-sur-Oise dans le
Val d’Oise, possédait deux moulins à Neufchâtel-en-Bray pour lesquels nous
avons quelques pièces. Ils lui avaient été concédés en 1315 par Louis X. Il n’y a
aucun renseignement sur les autres biens de Royaumont en Haute-Normandie.
Le chartrier n’a d’ailleurs pas été conservé : on ne trouve qu’un carton et 15
registres dans le fonds 43 H des Archives départementales des Yvelines et de
l’ancien département de Seine-et-Oise.
12 H : Saint-Etienne de Caen. XlVe-XVIIIe siècle, 20 art., 0,2m.l.
Les 20 articles concernent le prieuré de Cléville près de Fauville, qui
dépendait de Saint-Etienne de Caen, dont on possède un terrier de 1755, et la
paroisse voisine de Notre-Dame d’Alvimare : baux de fermes et de dîmes, droit
de patronage de l’église.
Le fonds de Saint-Etienne de Caen se trouve aux Archives
départementales du Calvados : H 1817 à 3998. Voir R.N. Sauvage, Le Fonds de
l’abbaye de Saint-Etienne... (Caen, 1911).
13 H : Saint-Georges de Boscherville. XIIe-XVIIIe siècles, 422 art.,
9,5 m.l.
Les premiers occupants de Saint-Georges de Boscherville furent des
chanoines réguliers installés depuis le milieu du XIe siècle. La collégiale devint
abbaye en 1114 avec l’arrivée de moines bénédictins, venant de Saint-Evroult.
Elle était placée sous la protection des seigneurs de Tancarville. Les mauristes
s’installèrent en 1660. En 1790, lors de l’examen des comptes, le revenu
dépassait 22.500 livres pour les religieux, celui de l’abbé se montant à 40.000
363
livres. Le nombre des religieux varia selon les époques : entre 7 et 9 au XVIIIe
siècle, 24 religieux en 1530.
Répertoire numérique imprimé (p. 149, n° 145) : l’introduction donne
des précisions sur les possessions de Saint-Georges de Boscherville.
- inventaires des XVIIe et XVIIIe siècles 13 H 1 à 7 ;
- bulles, chartes royales et seigneuriales 13 H 8 à 16 (XIIe-XVIIe siècles,
à signaler une vingtaine de chartes des seigneurs de Tancarville) ;
- droits et privilèges : il s’agit surtout de droits de pêche et de passage sur
la Seine 19 H 17 à 28 (essentiellement XVIe-XVIIIe siècles) ;
- abbés et religieux, pensions, fondations de messes, reliques, visites
pastorales, réforme de Saint-Maur 13 H 29 à 44 (essentiellement XVIe -XVIIIe
siècles) ;
- actes capitulaires 13 H 45 (1660-1725 ; l’article 13 H 46 est la liste des
capitulants du chapitre général de la congrégation de Saint-Maur en 1769) ;
- temporel : états et déclarations, aliénations, biens en Angleterre, droits
divers, rentes 13 H 47 à 59 (essentiellement XVIIe- XVIIIe siècles, quelques
pièces remontent au XIIe siècle) ;
- comptabilité 13 H 60 à 64 : quelques comptes de 1436 à 1440 et des
quittances du XVIIIe siècle ;
- bois : forêt de Roumare, droits d’usage du bois de chauffage et de
construction 13 H 65 à 74 (XIIe -XVIIIe siècles, quelques pièces concernent le
bois de Haut-le-busc et la forêt de la Londe) ;
- offices claustraux : aumônier 13 H 76 et 77 (1449-1687), bailli 13 H 78
à 109 (XIIe-XVIIIe siècles), cellerier 13 H 110 à 112 (1530-1754), chantre 13 H
113 (1559-1663), infirmier 13 H 114 à 120 (XIIe-XVIIIe siècles), pitancier 13 H
121 à 137 (1296-1781), réfecturier 13 H 138 (1638-1720), sacristain 13 H 139 à
140 (1403-1721), divers 13 H 141 ;
- mense abbatiale 13 H 142 à 224 ; elle était assez dispersée : fief de
Saint-Martin-le-Vieux près de Bernay, patronage d’église et dîmes à Tourvillesur-Arques, Saint-Romain-de-Colbosc et diverses paroisses, biens à Hénouville
et Montigny au nord de la forêt de Roumare, dîmes de la forêt de Fécamp,
maisons à Rouen (hôtel Saint-Georges sis rue du Merrien), Fécamp, Caudebec et
364
Dieppe, moulins à Auffay, Bolbec. Les documents remontent fréquemment aux
XIIe et XIIIe siècles.
- mense conventuelle 13 H 225 à 462: elle était composée de la baronnie
de Berneval (assise sur les communes de Saint-Jouin-Bruneval, la Poterie,
Sainte-Marie-au-Bosc et Beaurepaire) et les seigneuries d’Houdetot, de SaintGeorges de Boscherville et de Saint-Pierre de Manneville, ainsi que du prieuré
d’Escoutecoq (près de Bourgtheroulde, Eure), et de dîmes, rentes et terres sur
diverses paroisses (Epretot et Saint-Laurent de Brévedent, Saint-PierreBénouville, Touffreville-la-Corbeline, Limésy, Bénesville, Eslettes et quelques
autres).
Bibl. mun. Rouen : ms n° 1227, cartulaire de Saint-Georges de
Boscherville du XIIIe siècle.
14 H : Saint-Ouen de Rouen. IXe -XVIIIe siècles, 79 m.l.
Dadon, archevêque de Rouen de 640 à 684 mieux connu sous le nom de
saint Ouen, fut enterré dans l’abbaye bénédictine qui avait succédé au monastère
Saint-Pierre et Saint-Paul fondé en 535. Détruite par les Normands en 841,
l’abbaye fut restaurée par Rollon dès 918.
Saint-Ouen, qui bénéficiait de l’exemption par un diplôme de Charles le
Chauve de 876, connut son apogée au XIVe siècle : en 1338 son revenu se
montant à près de 12.000 livres quand celui du Mont-Saint-Michel était de
moins de 7.000 livres ; il y avait alors 62 moines. En 1318, l’abbé Jehan
Roussel, dit "Marc d’argent", fait débuter les travaux de la nouvelle abbatiale.
Appauvrie pendant la guerre de Cent ans, puis les guerres de religion, l’abbaye,
qui était tombée en commende depuis 1453, passa aux mains des mauristes en
1660.
Le fonds d’archives de Saint-Ouen, le plus important par son volume et
sa composition, nous est parvenu presque intact par rapport à l’état qui en est
donné dans les inventaires du XVIIIe siècle.
Bibliographie (il y a très peu d’études historiques sur Saint-Ouen et
aucune étude d’ensemble) :
P. Le Cacheux, La Baronnie de Saint-Ouen de Rouen, dans Bulletin de la
Société des antiquaires de Normandie, t. XLVII (1939), p. 63-81.
D. Caro, L’Aumônerie de Saint-Ouen et les aumônes de l’abbaye, D.E.S.
de la Faculté des lettres de Rouen (1966), 188 p., dact.
365
D. Chantereau, L’Abbaye de Saint-Ouen de Rouen aux XVIIe et XVIIIe
siècles, étude d’une gestion ecclésiastique, dans Positions des thèses de l’Ecole
des Chartes, 1973, p. 21-25.
On peut consulter aux Archives départementales sous la cote F 314 les
notes du docteur de Bouis *sur l’abbaye de Saint-Ouen : il s’agit de fiches
manuscrites sans ordre renvoyant souvent à des fonds extérieurs au dépôt.
a) Registres généraux 14 H 1 à 138 (1re partie du répertoire).
Ils comprennent les inventaires des XVIIe et XVIIIe siècles ; les
cartulaires du XIIIe siècle au XVe siècle parmi lesquels le livre des jurés, le
cartulaire de Rouen et de la Forêt verte, ceux du Trésor, de la cuisine, de la
baronnie de Perriers, du prieuré de Sigy et de la baronnie de Wanchy ; les actes
capitulaires de 1660 à 1789 ; les journaux de recettes de la mense conventuelle,
de la fabrique et des offices claustraux des XVIIe et XVIIIe siècles (sauf 2
registres du cuisinier de 1472 et 1536) ; les comptes de recettes et dépenses de la
mense abbatiale, du trésor, de la fabrique et des offices claustraux (il s’agit de
comptes isolés du XIVe au XVIIIe siècle) ; enfin des comptes généraux de 1715
à 1790, avec quelques lacunes.
b) Titres en layettes (lrc partie du répertoire) :
- Généralités 14 H 139 à 188 : il y a 6 liasses de bulles, chartes des rois
de France, des rois d’Angleterre et des ducs de Normandie du IXe au XVIe
siècle, contenant surtout des concessions ou des confirmations de droits,
privilèges et biens ; les autres liasses renferment également des chartes de
concessions mais aussi des documents sur l’occupation anglaise au XVe siècle,
les rapports avec les archevêques de Rouen et les autorités municipales, les
collations de bénéfices, les aveux et dénombrements de l’abbaye, les aliénations
ecclésiastiques, la réforme de Saint-Maur, etc., du XIe au XVIIIe siècle.
- Baronnie de Perriers-sur-Andelle 14 H 189 à 278 bis : elle était assise
sur diverses paroisses entre Ry, Lyons-la-Forêt et Fleury-sur-Andelle (nombreux
droits sur les bois et accords avec l’abbaye de l’Ile-Dieu, à Perruel, au sujet des
moulins de l’Andelle).
- Baronnie de Grâce ou Saint-Pierre de Bailleul 14 H 279 à 324 : située
sur la rive gauche de la Seine au sud de Gaillon (vignes).
- Baronnie de Quincampoix 14 H 325 à 345 : située entre Quincampoix
et Buchy (il y a surtout des documents relatifs aux dîmes).
366
- Trésor du couvent 14 H 346 à 485 : possessions, correspondant en gros
à la baronnie de Saint-Ouen du Moyen-Age, assises sur une douzaine de
paroisses entre Rouen et Pont-de-1’Arche (documents sur des immeubles
rouennais, construction de l’église abbatiale au XIVe siècle).
– Pitancerie 14 H 486 à 645 : biens à Rouen (paroisses Saint-Ouen,
Saint-Vivien, Saint-Nicaise, Saint-Godard), à Isneauville, Le Houlme,
Houppeville, le Bourg-Dun, Veulettes. Le fief de l’eau (droits sur la Seine
possédés par Saint-Ouen entre Orival et Saint-Adrien) dépendait de la
pitancerie.
– Chantrerie 14 H 646 à 658.
– Infirmerie 14 H 659 à 666.
– Office de bailli-verdier 14 H 667 à 678.
– Aumônerie 14 H 679 à 751.
– Trésor des reliques et des chartes 14 H 752 à 768 : il s’agit des droits
de Saint-Ouen sur les paroisses de Sancy et de Condé dans le diocèse de
Soissons.
– Prieurés les documents concernent les prieurés de Condé-sur-Aisne 14
H 769 à 773, de Montaure 14 H 774 à 795 (près de Louviers), de Saint-Gilleslès-Elbeuf 14 H 796 (prieuré réuni en 1609 au collège des Jésuites, voir D 271 à
290) ; de Beaumont-en-Auge 14 H 797 à 802, de Gasny 14 h 803 à 827 (près de
Vernon sur la rive droite de la Seine, prieuré réuni en 1690 au collège des
Jésuites, voir D 210 à 219), de Sigy 14 H 829 à 852, de Saint-Michel au MontGargan 14 H 853 à 905. Saint-Ouen avait quelques autres prieurés dépendants :
Launay, Saint-Aubin de Fresne, Vaux (diocèse de Trêves), Venables (près de
Louviers), Meresay (Angleterre), 14 H 906 à 910.
Saint-Ouen détenait les droits de nomination des abbés de Saint-Victoren-Caux et de la Croix-Saint-Leufroy (diocèse d’Evreux) ; ces droits contestés,
entraînèrent de nombreuses procédures 14 H 911 à 914.
Les articles 14 H 915 à 926 sont constitués de suppléments relatifs
surtout aux bâtiments.
c) Supplément (2e partie du répertoire).
Il est constitué de 41 m.l. regroupés géographiquement : on y trouve des
séries d’aveux (30 %) et de gages-pleiges (12 %) ; le reste est constitué de
terriers, cueilloirs de rentes et journaux de recettes divers (12 %), de contrats,
baux et procédures de dîmes, de fermes et de rentes (14 %), de donations,
367
achats, ventes et transactions diverses, de réunions d’héritage et de fief, de droits
féodaux, de débats de tenure (14 %), enfin de documents concernant la Forêt
verte (18 %).
Répartition géographique des liasses :
Baronnie de Saint-Ouen 14 H 930-1222: biens à Rouen et banlieue,
Roncherolles, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Quincampoix, verderie de
Saint-Ouen et Forêt verte, baronnie démembrée de Quévreville-la-Poterie,
paroisse d’Emanville, prévôté fieffée de Grand-Quevilly ; - baronnie de Perrierssur-Andelle 14 H 1223-1314 : biens à Perriers, Auzouville-sur-Ry, SaintMartin-du-Boullay, etc., seigneurie de Morville ; - baronnie de Grâce 14 H
1315-1357 ; - baronnie de Daubeuf 14 H 1358 ; - possessions du bailliage de
Caux 14 H 1369 - 1508 : baronnie de Wanchy, seigneuries de Crosville,
Veulettes, Bourg-Dun et Avremesnil.
Archives départementales du Calvados : H 6467-6509 (répertoire
Archives départementales de l’Eure : H 708 (concerne Saint-Pierre de
Bailleul et Gasny en 1678).
Bibl. mun. Rouen : ms 1203 (mémorial de Guillaume Le Roux,
sacristain de Saint-Ouen, 1703-1725).
15 H : Saint-Victor-en-Caux. XIIe siècle-XVIIIe siècle, 47 art., 3,2m.l.
Saint-Victor était une communauté de chanoines réguliers, créée en
1050, qui fut érigée en abbaye bénédictine par Robert de Mortemer en 1114.
Saint-Ouen déclarait détenir le droit d’élection de l’abbé de Saint-Victor. En
1741, l’abbé Terrisse réunit la mense conventuelle au séminaire du diocèse.
Bibliographie : Ch. de Beaurepaire, Recueil de chartes concernant
l’abbaye de Saint-Victor-en-Caux, dans Mélanges de la Société des antiquaires
de Normandie, 5e série (1898), p. 333-453.
Ch. de Beaurepaire, Notes sur Saint-Victor-l’abbaye, dans Revue
catholique de Normandie (1902), p. 91-112 et 151-164.
Fonds non classé ; pas d’instrument de travail.
368
Les biens, constitués surtout de dîmes, sont situés pour la plupart autour
de Saint-Victor : Saint-Maclou-de-Folleville, Fresnay-le-Long, Etaimpuis,
Bracquetuit, Montreuil-en-Caux, Sévis, La Crique, Saint-Hellier, Beaumont-leHareng, Saint-Pierre-Bénouville, ainsi qu’à Preuseville (canton de Londinières),
Saint-Rémy-en-Rivière (canton de Blangy), Veules et Blosseville (canton de
Saint-Valéry). L’abbaye avait le droit de prendre du bois de chauffage et de
construction dans la forêt d’Eawy.
Prieuré dépendant : Saint-Thomas-sur-Scie (commune de Saint-Maclou
de Folleville).
Il y a très peu de documents antérieurs au XVe siècle.
Titres généraux : chartes de donations et exemptions remontant au XIIe
siècle, élections des abbés (1479-1533), nomination aux offices claustraux
(accords entre les religieux et l’abbé, XVIe-XVIIIe siècle), patronages de cures,
réforme de l’abbaye et nouveau règlement de 1620, actes capitulaires (16541706), union de la mense conventuelle (un recueil imprimé de 1741).
Biens : déclaration du temporel et serments de fidélité (1411 à 1741),
procès-verbaux des reliques et de l’argenterie (1740), bail à ferme général du
revenu du temporel (1593), titres de propriété (1258-1694), terrier (1460),
compte du temporel de 1557 et 5 comptes isolés (XVIIc-XVIIIe siècles), rôle
d’assiette de la cotisation à percevoir sur les habitants de Saint-Victor pour les
pauvres (1641), sentences et procédures de réunions d’héritage (XVIe-XVIIIe
siècles), comptes de recette de rentes (1592-1694), baux de dîmes (6 liasses,
XVIe-XVIIIe siècles), aveux (15 liasses), gages-pleiges (5 liasses).
D’autres documents relatifs à la mense conventuelle de Saint-Victor,
rattachée en 1741 au Séminaire Saint-Vivien, se trouvent dans le fonds de ce
séminaire (G 9024-9027).
16 H : Saint-Wandrille. XIe-XVIIIc siècles, 197 art. 20 m.l.
L’abbaye bénédictine de Fontenelle fut fondée en 649. Elle prit le nom
de son premier abbé saint Wandrille. Détruite par les Normands en 858, elle fut
restaurée dans la première moitié du XIe siècle. Les mauristes la réformèrent en
1636.
Bibliographie : F. Lot, Etudes critiques sur l’abbaye de Saint-Wandrille
(Paris, 1913). On trouve, en particulier dans cet ouvrage, le détail de la fortune
territoriale de l’abbaye au XIIe siècle et la publication des actes antérieurs au
XIIIe siècle au nombre de 121.
369
Dom Tassin et dom Toustain, Histoire de l’abbaye de Saint-Wandrille, depuis
l’an 1604 jusqu’en 1734 (Saint-Wandrille, 1926). Réédition de l’histoire rédigée
par les deux pères mauristes au XVIIIe siècle.
L’abbaye Saint-Wandrille de Fontenelle. Revue annuelle publiée par les
moines de Saint-Wandrille, contenant en particulier les articles historiques de
dom J. Laporte, Jean Montier, dom Joseph Thiron.
Répertoire numérique par L. Auber, sous presse (p. 150, n° 147).
a) Généralités :
Environ 600 actes, dont une cinquantaine de bulles. Il s’agit soit d’actes
concernant l’ensemble de l’abbaye (confirmations générales des biens depuis le
XIe siècle), soit d’actes extraits des liasses pour leur valeur de titres de propriété,
pour leur ancienneté, en raison de la présence de sceaux ou à cause de leur
mauvais état. Ils vont du XIe siècle au XVe siècle mais la majeure partie date du
XIIIe siècle et du XIVe siècle. Les biens les plus représentés sont la baronnie de
Fontaine-en-Bray avec environ 200 actes, la baronnie de Sierville avec 130 actes
et la baronnie de Saint-Wandrille avec une centaine d’actes dont 65 pour le
bourg lui-même et 20 pour Caudebec.
Affaires générales : déclarations de biens, dénombrement, et aveux
généraux de l’abbaye du XVe siècle au XVIIIe siècle, et diverses affaires dont
l’installation des mauristes.
b) Registres :
- inventaires anciens : on a un répertoire des titres du chartrier en 1634, 3
pour la mense abbatiale et un pour les offices claustraux et le petit couvent ;
- cartulaires : on a un cartulaire du milieu du XIIIe siècle (actes de 1204 à
1773), un de la fin du XVe siècle (actes de 1220 à 1502), un de 1649 incomplet
qui est la copie de l’original conservé à la Bibliothèque Nationale, et un recueil
de copies de chartes en 4 volumes du XVIIe siècle ; il faut signaler aussi une
histoire de l’abbaye manuscrite des mauristes ;
- actes capitulaires : 1672-1790, en deux volumes ;
– revenus : comptes généraux, 1780-1790, état du revenu en 1521 ;
comptes de 1483-1484 et de 1512 à 1522; état du revenu du petit couvent, de la
trésorerie et des offices claustraux, XVIIe siècle-XVIIIe siècle (3 reg.) ; idem
pour la mense conventuelle (2 reg.) ; déclaration du temporel en 1713 ;
370
– autres registres : 7 reg. de recette des rentes foncières et seigneuriales
pour Saint-Wandrille, Rançon et Sainte-Gertrude, Caudebec, Hautot-le-Vatois,
Betteville, Louvetot et Glicourt (commencent tous au milieu du XVIIIe siècle) ;
4 terriers d’Ectot-les-Baons (d’autres terriers se trouvent dans les liasses) ;
quelques inventaires d’aveux.
c) Liasses concernant les biens :
Elles sont classées par baronnies ou bailliages, et, à l’intérieur de ces
subdivisions, par paroisses.
Baronnie de Saint-Wandrille 16 H 69-183 : elle était assise sur les
"quatre filles", Saint-Wandrille, Rançon, Sainte-Gertrude et Caudebec, et sur 26
autres paroisses de la région. Il faut noter 5 liasses sur les bois de la paroisse de
Saint-Wandrille et 20 basses concernant Caudebec avec des séries de baux et de
rentes, des documents sur le port et le passage d’eau, les moulins, les droits et
coutumes et des procédures contre le seigneur de la Mailleraye à propos de l’îlot
Belcinac aujourd’hui recouvert par les eaux.
Baronnie de Carcuit 16 H 184-196 : assise sur les paroisses de
Bertreville, Gonneville et Omonville dans le pays de Caux.
Baronnie de Fontaine-en-Bray 16 H 197-213 : assise sur 7 paroisses
autour de Fontaine-en-Bray, elle comprenait le prieuré de Saint- Saëns rattaché à
Saint-Wandrille depuis 1150.
Baronnie de Pontchardon 16 H 329-342: assise sur les paroisses de
Pontchardon, Avennes et Ticheville, près de Vimoutiers dans l’Orne. Un prieuré
était établi à Ticheville.
Baronnie de Sierville 16 H 214-272: assise sur une vingtaine de
paroisses entre Pavilly et Totes.
Seigneurie de Glicourt 16 H 273-289 : prieuré de Saint-Wandrille depuis
le XI siècle.
e
Saint-Wandrille possédait des biens dans les bailliages d’Alençon
(paroisses de Sarceaux, Condetard, Sévigny), d’Amiens (Argny), d’Arques
(Arques, Saint-Aubin-le-Cauf, Bouteilles, Martigny, Bailly-en-Rivière), de Caen
(Basly-en-Bessin), Livry, Cheux, Caumont, Annebecq, Râmes, Faverolles),
d’Evreux (Croisilles, Evreux, Grandvilliers, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Le
Mesnil-sous-Gaillon), de Gisors (Guitry et Forêt), de Mantes (prieurés de SaintAntoine de Rosny et de Chauffour), de Pont-Audemer (dîmes d’une douzaine de
paroisses entre Pont-Audemer et la Seine), de Rouen (biens à Saint-Etienne-duRouvray et à Rouen ; documents concernant l’hôtel de Saint-Wandrille et
371
procédures contre la vicomté de l’eau), de Senlis (paroisse de Chaussy et prieuré
de Rivecourt), prévôté de Paris (maisons rues Pavée et Saint-Nicolas du
Chardonnet, prieurés à Marcoussis et au Pecq). L’abbaye possédait des biens
dans quelques autres paroisses dont Coutances et Saint-Marcouf dans le
Cotentin, ainsi qu’en Angleterre avec en particulier le prieuré d’Ecclesfïeld.
Les documents sont ceux qu’on trouve habituellement dans les fonds
seigneuriaux ; ils sont classés par matières dans les liasses, le répertoire donnant
la liste de ces matières. Ils vont du XIIe siècle au XVIIIe siècle, les documents
plus anciens ayant été ordinairement mis à part.
Bibl. nat. : cartulaire, ms.lat. 17132.
Bibl. mun. de Rouen : martyrologue de Saint-Wandrille, ms 1212.
Archives départementales du Calvados : H 7719-7720 (répertoire
17 H : Saint-Michel du Tréport. XIIe-XVIIIe siècles, 68 art., 8,5 m.l.
Abbaye bénédictine fondée en 1053 par Robert 1er comte d’Eu. Elle
connut son apogée au XIIIe siècle possédant alors 7 prieurés, dont pendant
quelques temps celui d’Hastings en Angleterre, le patronage et les dîmes de 28
cures, les dîmes, sans-patronage, d’une vingtaine de paroisses, des fiefs,
moulins, terres et droits au Tréport et dans tout le comté d’Eu, 5 chapelles dont
la chapelle Saint-Nicolas de Rouen. Cette prospérité tomba à partir de l’incendie
de l’abbaye par les Anglais en 1339. Les mauristes s’installèrent en 1660.
Bibliographie : F.B. Coquelin, Histoire de l’abbaye Saint-Michel du
Tréport... éditée par C. Lormier (Rouen, 1879) (histoire rédigée par le premier
prieur mauriste à la fin du XVIIe siècle).
P. Laffleur de Kermaingant, Cartulaire de l’abbaye de Saint-Michel du
Tréport (Paris, 1880) (On trouve en introduction le détail des possessions et la
liste des abbés).
Fonds non classé ; pas d’instrument de travail.
Deux cartons regroupent les 118 chartes, pour la plupart des XIIe et XIIIe
siècles, éditées par Laffleur de Kermaingant. Ils contiennent également plus
d’une centaine de pièces de moindre importance du XIV siècle au XVIe siècle.
372
Un cartulaire du XVIIIe siècle, reproduit des actes de 1036 à 1208. Il est
très imparfait. Aussi vaut-il mieux se reporter à l’édition établie à partir des
originaux et de cartulaires extérieurs au dépôt (voir paragraphe sur les sources
complémentaires).
Les autres registres, peu nombreux et sans grande importance, consistent
en cueilloirs et déclarations de rentes aux XVIe et XVIIe siècles, et en copie
d’aveux et de gages-pleiges.
Les liasses sont à l’heure actuelle peu homogènes, les documents étant
rassemblés parfois par matière, parfois géographiquement. Il y a peu de
documents généraux. Il faut noter les dîmes très nombreuses qui constituaient la
partie principale du revenu de l’abbaye (la plupart des paroisses sont situées
dans le canton d’Eu et le nord des cantons d’Envermeu et de Blangy). Les
aveux, gages-pleiges et cueilloirs de rentes dominent pour les fiefs. Les mieux
représentés sont le Mesnil-Sterlin à Etalondes, le Quesnay et Ménival à Criel, le
Mesnil-Allard à Saint-Léger-au-bois, Fontaine à Blangy, Lignemare à
Smermesnil (procès avec le duc du Maine au début du XVIIIe siècle), Villy-leBas (procédures, bois). Dix-sept liasses concernent le Tréport où l’abbaye
possédait des terres et maisons, les fiefs du Tréport, de Mesnil-Sorêt et de
Monthuon, les dîmes de la vicomté, des salines. Une de ces liasses contient des
pièces de procédure de la haute-justice relatives à l’assassinat en 1672 du
fermier des dîmes de Bernompré (commune de Nullement).
Il y a enfin quelques liasses pour les prieurés de Saint-Pierre d’Eurville,
Sainte-Croix-de-Flamanville, Saint-Nicolas de la Fresnoye et Notre-Dame-deRougecamp.
3 E 3 : registres de dîmes (1749-1790) et historique de 1735 déposés par
la mairie du Tréport.
Bibliothèque Sainte-Geneviève : ms 1651, cartulaire de 1753.
Bibliothèque nationale : ms latin 13904, cartulaire du comté d’Eu, fin
XIII siècle.
e
18 H : Le Valasse ou Notre-Dame du Voeu. XIIe siècle-XVIIIe siècle,
8 m.l.
L’abbaye cistercienne de Notre-Dame du Voeu fut fondée en 1157 à
l’initiative de Waleran, comte de Meulan, et de l’impératrice Mathilde qui y fit
installer treize moines de Mortemer sous la direction du premier abbé Richard
de Blosseville. Celui-ci fut le porte-parole d’Henri II auprès de Thomas Beckett
373
puis auprès du pape après l’assassinat de l’archevêque de Cantorbery. Les
possessions du Valasse se répartissaient sur 103 paroisses dans tout le pays de
Caux, la vallée de la Seine, les régions de Pont-Audemer et de Meulan.
L’abbaye fut occupée et incendiée au XVe et XVIIe siècles, les paroisses
entourant Le Valasse étaient à majorités protestantes : il y avait des temples à
Lintot, Mélamare et Saint-Antoine la Forêt.
Le classement du fonds a été entrepris à titre bénévole par un chercheur,
Madame L. Chaumet. On dispose ainsi de nombreuses analyses d’actes et d’un
fichier des noms de personnes constitué à partir des séries d’aveux.
Bibliographie : F. Somménil, L’Abbaye du Valasse, (Evreux, 1902).
J. Huillion-Delafour, L’Abbaye de Notre-Dame-du-Voeu du Valasse
(Rouen, 1979), 20 p.
Les documents du Valasse sont répartis en 7 cartons, 24 registres et
4 m.l. de liasses. Les cartons contiennent plus d’un millier d’actes du XIIe au
XVe siècles, dont environ 40 % du XIIIe siècle. Ils permettent de retracer la
constitution du temporel, surtout pour la région proche de l’abbaye. Il faut y
ajouter près de 300 actes des XIIIe et XIVe siècles qui restent classés
géographiquement dans les liasses. On trouve aussi dans les cartons des titres
généraux et même des pièces de gestion du XVIe au XVIIIe siècles.
Registres : La richesse du fonds en originaux du XIIIe siècle peut être
complétée par les 6 volumes de copies de titres des biens et rentes classées par
localités. Il existe aussi un cartulaire du XVIe siècle pour la période 1387-1509,
des comptes et recettes de rentes discontinus du XVe siècle au XVIIIe siècle, un
procès-verbal d’arpentage du domaine non fieffé en 1509, un livre des acquits et
coutumes dont jouissait l’abbaye sur les marchandises en la prévôté de Harfleur
(1387), et un registre des vassaux avec indication de leurs tenures dans les
paroisses de Gruchet, Bolbec, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-de la Neuville
et le Becquet (1774).
Liasses : Outre les documents anciens cités plus haut, les liasses
contiennent essentiellement des aveux classés par paroisses. On peut noter des
baux de fermes de Fongueusemare où l’abbaye possédait 800 acres en 4 fermes
(XVIe-XVIIIe s.), plusieurs liasses sur les pêcheries d’anguilles du Mesnil-sousLillebonne, contenant notamment des procédures contre les Harcourt qui en
contestaient la propriété (XIVe-XVIIIe s.), des documents sur les sablonnières de
Saint-Antoine où les moines trouvaient aussi de la terre à tuiles et à foulon
(XIVe-XVIIIe s.), des baux de fermes et de dîmes au Becquet, à Gruchet et aux
374
manoirs du Valasse, à Saint-Eustache, Auberville-la-Campagne, Saint-Vincent
d’Aubemare, pour ne citer que les paroisses les mieux représentées.
L’abbaye possédait des vignes dans sort enclos et dans ses possessions
proches de Meulan.
19 H : Valmont, XIIe s.-XVIIIe s., 9 m.l.
Abbaye bénédictine fondée en 1169 par des religieux venant de Hambye,
à l’instigation de Nicolas d’Estouteville. Elle possédait au XIIIe s. 1000 l. de
revenu et le nombre des moines varia de 23 à 26. Valmont fut pillée sous la
guerre de Cent ans puis sous les guerres de religion. Les Mauristes s’y
installèrent en 1753.
Bibliographie : B. Méra, L’Abbaye de Valmont (Rouen, 1979), 24 p.
Le chartrier fut récupéré, très incomplet, par Charles de Beaurepaire en
1860, dans le grenier de la mairie de Cany où l’avait entreposé l’administration
du district à la Révolution.
Charles de Beaurepaire avait entrepris de classer le fonds mais il dut
arrêter rapidement son travail, ayant reçu l’instruction d’inventorier la série G. Il
n’existe donc pour Valmont aucun instrument de travail ancien ou récent.
Documents en cartons : Environ 900 actes (y compris les vidimus) en 4
cartons. Quelques-uns sont du XIIe siècle, 50 % du XIIIe siècle, 30 % du XIVe
siècle et 20 % du XVe siècle. Un cinquième carton contient en réalité des liasses
d’aveux et déclarations des XVIIe siècle et XVIIIe siècle. Les biens de Valmont
étaient situés dans l’ouest du pays de Caux. Malgré la perte d’une partie des
documents, on peut entreprendre une étude intéressante sur la région, en relation
avec le très beau chartrier de la famille d’Estouteville, seigneurs de Valmont,
déposé en 1973 aux Archives départementales (voir tome 2).
Registres : Au nombre de 82, ils constituent la partie la plus importante
du fonds ; il y a toute une série de comptes du revenu des offices (bailli,
grenetier, pitancier, etc.) pour la seconde moitié du XVe siècle et la première
moitié du XVIe siècle. Il faut y ajouter des comptes généraux (années isolées et
6 liasses pour la fin du XVIIIe siècle) et de nombreux journaux de recettes de
rentes, ainsi que divers autres comptes (dépenses de la cuisine de 1705 à 1742).
Parmi les autres registres : un cartulaire du XIIIe siècle, un terrier de
1583, des actes capitulaires (1754-1785), des gages-pleiges et copies d’aveux.
375
Liassses : Deux liasses de titres généraux des XVIIe et XVIIIe siècles
sont consacrées à des réparations aux bâtiments, aux inventaires du mobilier, à
la réforme mauriste de 1753, à la translation du mausolée de la famille
d’Estouteville en 1772, et à diverses questions concernant la discipline et le
spirituel.
Les 47 autres liasses contiennent surtout des aveux, déclarations et
procédures, beaucoup plus rarement des baux de dîmes et des transactions
diverses. Sauf oubli de documents plus anciens lors du classement du XIXe
siècle, les pièces ne remontent qu’au XVIe siècle, pour une soixantaine de
paroisses dont aucune n’est particulièrement bien représentée. Il y a toutefois 7
liasses pour l’abbaye et ses dépendances immédiates : moulins, bois, prairies,
étang à Valmont, terres et dîme à Therouldeville. Notons aussi les liasses des
Loges (50 acres de terre et un bois), de Riville (un bois), de Cany (moulin), de
Carville (dîmes), de Thiergeville (ferme et dîmes). L’abbaye possédait un
prieuré à Gonfreville-l’Orcher et divers patronages et dîmes.
Le Chartrier de Valmont (voir série J, tome 2) contient un recueil des
biens de l’abbaye en 1583 (copie), deux registres de rentes et de revenus de
1507 et 1709, deux liasses de fondations, donations et aveux (XIIe-XVIIIe
siècles), et une liasse sur l’abbaye pendant la Révolution.
20 H : Notre-Dame du Pré, dit Bonne-Nouvelle. XIe-XVIIIe s.,
12,5 m.l.
Fondé en 1060 par la reine Mathilde, Notre-Dame du Pré fut érigé en
prieuré bénédictin, dépendant du Bec-Hellouin, en 1092. Le prieuré était situé
dans le faubourg d’Emendreville, aujourd’hui Saint-Sever. Les Mauristes s’y
installèrent en 1626 et créèrent une école de théologie.
Les possessions principales étaient la baronnie du Pré à Emendreville, la
baronnie de Bordeaux (commune de Bordeaux-Saint-Clair près d’Etretat), la
baronnie de Bures (paroisses de Bures et Burettes, Osmoy et le Mesnil, entre
Londinières et la forêt d’Eawy), le fief de Bédanne à Tourville-la-rivière, le fief
de Favencourt, le fief de Bailly à Saint-Saëns, le patronage et les dîmes de Fultot
(canton de Doudeville).
Répertoire manuscrit, peu utile, rédigé en 1838 par Hamel (p. 150, n°
146). Il existe un inventaire en deux volumes entrepris en 1626 par le premier
prieur mauriste Dom Davanne.
110 articles : 7 cartons, 16 registres et 87 liasses.
376
Cartons : Quelques chartes de la fin du XIe s. Les autres documents sont
postérieurs (nombreux contrats de fieffe du XVe s., réforme mauriste, baux,
etc.).
Registres : Outre l’inventaire de 1626, cueilloirs de la baronnie de
Bordeaux (1586 et 1650), cueilloirs de rentes des XVIIe et XVIIIe s., quelques
comptes dont celui de la mense prieurale de 1758 à 1765.
Liasses : Généralités, 15 liasses. On a un dossier sur la réforme
mauriste, une liasse de procédures entre le prieuré et les religieux pour la
répartition des charges (1714-1715), 2 liasses sur le droit de 40 muids de vins à
prendre sur la Vicomté de l’eau à la foire d’Emendreville (XVe-XVIIIe s.), 5
liasses sur les droits dans les forêts de Roumare (dîmes et bois de chauffage), du
Rouvray, et sur le bois de la Fontaine, près de Duclair, 4 liasses de matières
diverses.
Bonne-Nouvelle était chargé de l’administration des prieurés de SaintSilvestre de Clères et de Beaumont-le-Perreux (2 liasses).
Baronnie du Pré, 12 liasses dont procédures relatives aux droits
honorifiques de l’église Saint-Sever (2 liasses, début XVIIe siècle), censiers des
XVIe et XVIIe siècles, et table des vassaux d’Emendreville (1 liasse).
Baronnie de Bordeaux, 15 liasses dont 10 d’aveux et gages-pleiges. Le
reste est constitué de baux de terres et de dîmes au hameau de Villerville (1 l.,
XVe s.-XVIIIe s.), d’un procès-verbal d’arpentage et de pièces diverses pour les
bois du même hameau (1 l.), de registres de rentes et terriers (1 l.), de
procédures, droits honorifiques, nominations d’officiers (2 l.).
Baronnie de Bures, 31 liasses ; aveux et gages-pleiges (15 liasses),
procédures (5 liasses), état des rentes et redevances de la baronnie (2 liasses,
1575-1649 et 1671-1718), baux (3 liasses, baux de fermes depuis le XVe siècle),
bois et forêt (1 liasse, droits sur la forêt d’Eawy), actes passés par des
particuliers devant le tabellionage de Bures (2 liasses), actes divers (3 liasses,
décrets d’héritage, débat de tenure, sentences).
Fief de Bédanne, 5 liasses ; fief de Favencourt, 1 liasse ; paroisse de
Saint-Martin de Fultot, 1 liasse (baux de dîmes, patronage, rentes) ; autres
paroisses, 5 liasses.
21 H : Saint-Laurent d’Envermeu. XVe-XVIIIc siècles, 8 art., 0,8 m.l.
Prieuré bénédictin fondé en 1052, Saint-Laurent d’Envermeu fut donné
au Bec-Hellouin au début du XIIe siècle. Détruit pendant les guerres de religion,
le prieuré ne subsista plus que comme bénéfice.
377
Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1840 (p. 150, n° 146).
Le fonds comprend 3 liasses d’aveux, 1 liasse de gages-pleiges et 4
liasses classées par matières : état du revenu, bois (arpentage, coupes, délits),
dîmes dans diverses "paroisses proahes d’Envermeu (Bailly, Belleville, Boissay,
Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Quentin, Auquemesnil, Tourville-la-Chapelle),
novalles dans les mêmes paroisses, actes divers pour Gouchaupré, Intraville,
Auberville, Tourville.
22 H : Saint-Pierre d’Eurville. XVIe-XVIIIe siècles, 1 art.
Prieuré bénédictin dépendant du Tréport, fondé en 1250. On a une liasse
d’aveux, baux et procédures. Quelques autres documents concernant Eurville se
trouvent dans le fonds du Tréport (voir p. 387).
23 H : Sainte-Honorine de Graville. XIIIe-XVIIIe siècles, 25 art.,
2,5 m.l.
Prieuré fondé en 1203 par Guillaume Malet, seigneur de Graville, qui y
installa des chanoines augustins venus de Sainte-Barbe en Auge, et leur concéda
le patronage et les dîmes de diverses églises : Hermeville, Saint-Sauveur-laCampagne, Tainemare, Gonneville, Le Coudray, Saint-Sulpice, Saint-Michel de
Grandcamp, Fontaine, Clasville (canton de Cany).
Bibliographie : Georges Priem, Le Prieuré de Graville-Saint-Honorine
(Rouen, 1979), 35 p.
Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1839 (p. 150, n° 146).
Cartulaire des XIVe-XVe siècles contenant des actes depuis le XIIIe
siècle.
Liasses : 4 liasses d’affaires générales du XVe s. au XVIIIe s., 2 liasses
de titres de rentes (XIIIe s.-XVIIIe s.), 1 liasse de documents concernant la
communauté, la discipline, des fondations et des reliques (depuis le XVe s.), 1
liasse pour la paroisse de Grandcamp, 2 pour celle de Graville, 4 liasses pour les
autres paroisses et une liasse pour les prieurés de Saint-Antoine de Soubretonne
à Bléville, de Sainte-Barbe en Auge, de Saint-Nicolas de Croixmare, de NotreDame du Port à Gonfreville-l’Orcher et de la Salle à Sainte-Croix en Bocage.
Il y a enfin 7 liasses de documents non classés contenant surtout des
procédures et des pièces d’intérêt secondaire.
24 H : Sainte-Foy de Longueville. XIIe-XVIIIe siècles, 73 art., 10 m.l.
378
Prieuré bénédictin de l’obédience de Cluny fondé au XIe siècle. La
réforme mauriste fut introduite en 1700. A la Révolution, il restait sept moines ;
le revenu se montait à plus de 52.000 livres dont la perception était presque
entièrement affermée par baux.
Bibliographie : P. Le Verdier, Notes sur le dernier état et les derniers
jours du prieuré de Longueville, dans Revue catholique de Normandie (1892), p.
402-439.
Paul le Cacheux, Chartes du prieuré de Longueville... (Rouen -Paris,
1934 ; Société de l’histoire de Normandie).
Fonds non classé. Il existe un bon inventaire ancien en deux volumes,
pour le prieuré et pour les offices claustraux, rédigé en 1783. Il est muni d’un
index récapitulatif par localité qui en facilite la consultation. Les liasses
actuelles correspondent à peu près aux cotes de cet inventaire à la réserve près
des documents perdus et d’une partie des documents anciens regroupés dans 2
cartons.
Cartons : Ils contiennent quelques documents du XIIe s., 160 du XIIIe s.,
une cinquantaine du XIVe s. et une autre cinquantaine pour les XVe s. et XVIe s.
Il y a également 9 rouleaux du XIVe s. contenant l’énumération des rentes
seigneuriales.
Registres : Outre les 2 volumes d’inventaire, les 14 registres sont des
recettes et dépenses du XVIIIe s., la déclaration générale des biens de 1694, et le
procès-verbal des réparations faites à l’église en 1754. Il faut y ajouter des
terriers, cueilloirs de rentes et registres d’aveux encore dans les liasses.
Liasses : Il y en a 50 pour le prieuré et 7 pour les offices claustraux. Le
prieuré possédait à Longueville les fiefs de Longueville et d’Epinay avec des
fermes, jardins, moulins, bois et droits divers, un fief à Sainte-Foy (fermes,
terres), un manoir seigneurial à Offranville (terres, pâtis, moulins, champart), à
Croisy (moulin, prés, bois, droit de pêche), les fiefs d’Auppegard, Hastingues à
Hermanville, Saint-Jouin, Ocqueville et divers autres fiefs pour lesquels les
documents sont moins nombreux : Boutheroude à Cent-Acres, Canteleu,
Encourteville, Omonville, Sotteville-sur-Mer. Dans la plupart de ces fiefs, le
prieuré possédait le patronage et les dîmes. C’est également le cas dans une
vingtaine de paroisses : les séries de baux et procédures les plus importantes
sont celles de Bosc-le-Hard, Longueil, Mesnil-Reury, Manéglise, Ouville-laRivière et Saint-Mards. En dehors des documents cité ci-dessus, il y a de
nombreuses pièces sur les réparations aux églises et sur les rentes. Longueville
379
possédait encore un moulin et des bois à Saint-Crespin, des droits sur les salines
de Bouteilles, et quelques maisons à Rouen.
Offices : petit-couvent, 2 liasses (titres généraux : assemblée générale,
réforme mauriste, processions, rapports avec l’abbé commendataire, droit de
prendre du matériau de construction au vieux château, en 1769 ; biens : maisons
et ferme à Longueville, rentes) ; aumônerie, 2 liasses (provisions d’office,
distribution d’aumônes, dîmes, ferme de l’hôpital à Vaudreville) ; cellier, 1
liasse (rentes) ; chantres, 1 liasse (rentes) ; sacristie, 1 liasse.
Bibl. mun. de Dieppe, ms. 46 : copies du XVIIIe s. de pièces concernant le
prieuré de Longueville (1419-1694).
25 H : Mont-aux-Malades. XIIe s.-XVIIIe s., 59 art. 6 m.l.
Le prieuré augustinien et la léproserie du Mont-aux-Malades furent
fondés au XIIe s., avant 1135, sur le territoire de l’actuelle commune de MontSaint-Aignan. Il y avait une trentaine de malades au XIIIe s. Le prieuré fut
réformé par le Génovéfains en 1669.
Bibliographie : P. Langlois, Histoire du prieuré de Mont- aux Maladeslès-Rouen... (Rouen, 1851).
Répertoire manuscrit rédigé par Hamel en 1837 (p. 150, n° 146). Ce
répertoire n’est guère utile, pas plus que les répertoires anciens rédigés au milieu
du XVIIIe s.
3 cartons, 22 registres, 34 liasses. Le Mont-aux-Malades possédait le
patronage de 8 paroisses dans le diocèse de Rouen : Saint-Jacques du Mont-auxMalades, Saint-Aignan, Saint-Pierre de Carville, Longpaon, Fréville, Nointot,
Beuzevillette et Beuzeville-la-Grenier, et de 2 paroisses dans le diocèse de
Sens : Chevillon et la Ferté-Loupière, près de Joigny, depuis le début du XIIIe s.
Le prieuré possédait des droits sur la foire de Saint-Gilles (au Mont-auxMalades), 3.000 harengs saurs sur la vicomté, des droits sur les moulins de
Rouen, 140 acres en forêt de Lyons, la seigneurie de la Houssaye à Nointot (600
acres, bois, prés, viviers, moulins et droit de haute-justice), la baronnie de
Fréville (abandonnée au début du XVIe s.), des rentes sur des maisons à Rouen
et divers autres revenus.
Les 3 cartons de chartes renferment les titres de propriété des biens
énumérés ci-dessus et des procédures et pièces concernant toutes les rentes
380
jusqu’au XVIIIe siècle (actes de donation de Rotrou, archevêque de Rouen, des
rois Philippe le Bel, Philippe VI, etc.).
Les registres sont des livres de recettes et dépenses, et des cueilloirs de
rentes du XVIe s. au XVIIIe s.
Liasses : 5 l. d’affaires générales classées par matière et concernant
surtout les droits et la gestion générale du prieuré : 11 l. sur la baronnie de la
Houssaye ; 12 l. sur les héritages, rentes et revenus divers à Saint-Aignan,
Darnétal, Fréville, Mont-aux-Malades et une douzaine d’autres paroisses moins
importantes ; 2 l. sur les revenus de Rouen classés par paroisse et par rue ; 4 l.
sur Saint-Aignan (aveux, gages-pleiges, matières diverses).
26 H : Saint-Lô de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., 113 art., 11 m.l.
Prieuré augustinien fondé en 1114 par les évêques de Coutances qui y
résidèrent pendant un sicle. Leur droit de juridiction fut contesté par
l’archevêque de Rouen, ce qui entraîna de nombreux procès du XIIe s. au
XVIIIe s. Les génovéfains réformèrent le prieuré en 1631.
Bibliographie : L. de Glanville, Histoire du prieuré de Saint-Lô de
Rouen (Rouen, 1890). Cet ouvrage donne le détail de la formation du temporel.
Répertoire manuscrit, peu utile, rédigé par Hamel en 1839 (p. 150, n°
146). Voir plutôt l’inventaire du XVIIIe siècle qui, s’il ne renvoie pas aux liasses
actuelles, donne une description satisfaisante du fonds.
7 cartons, 40 registres, 66 liasses. Les cartons contiennent les titres
généraux depuis le XIIe s. Il existe, d’après l’inventaire du XVIIIe siècle, 18
actes du XIIe siècle, 130 du XIIIe siècle et 79 du XIVe siècle, les autres pièces
étant postérieures. On y trouve des bulles, lettres patentes, arrêts et sentences
accordant ou confirmant les biens, revenus et privilèges, et réglant la discipline
intérieure.
Registres : Inventaire ; cartulaires des XIVe et XVe siècles, 2 reg. (il
existe 2 autres cartulaires, XVe siècle et copie XVIIIe siècle, pour la paroisse de
Cressy) ; actes capitulaires, 4 reg. de 1629 au début du XVIIIe siècle ; rénovation
des vœux, 1 reg. de 1639 à 1750 ; information sur le pillage du prieuré en 1562.
1 reg. ; état du revenu de la mense conventuelle au XVIIIe siècle, 1 reg. ; terriers
de Bréauté en 1488, d’Aclon en 1729, du fief de la Picauderie à Saint-Léger du
Bourg-Denis en 1728. Tous les autres registres sont des cueilloirs et des
journaux de recettes de rentes depuis le XVe siècle, ainsi que quelques comptes
divers.
381
Liasses : Affaires générales, 11 l. concernant les élections de prieurs et
la mense prieurale, les provisions d’office, les déclarations du temporel, les
fondations, les droits honorifiques, la réforme génovéfaine de 1631 à 1654 ; Rouen, 10 l. : il s’agit surtout d’immeubles sis paroisses Saint-Lô et Saint-Jean,
faubourg Bouvreuil (constructions, acquisitions, aliénations, baux, rentes), de
contestations avec les paroisses ou les autres établissements réguliers, de biens
divers (terre et maison faubourg Saint-Sever) ; - Fief de Bréauté, 18 l.
(léproserie avec chapellenie, manoir des Granges de 156 acres et autres terres,
dîmes, rentes) ; - Paroisses d’Aclon, 2 l. (dans le diocèse de Lisieux : baux,
procédures, bois) ; - Agon, 1 l. (diocèse de Coutances : patronage, baux de
dîmes) ; - Cressy, 1 1. (prieuré, patronage, dîmes) ; - Froberville, 3 1., (fiefs
d’Heudierville et Froberville, dîmes, granges) ; - Saint-Léger du Bourg-Denis, 1
l. (fief de la Picauderie : baux de dîmes, rentes, droits de pêche et curage de
l’Aubette) ; - Mesnil-Esnard, 2 1. (dîmes, bois, patronage, contestations avec le
seigneur de Belbeuf et les chartreux) ; Mesnil-Geoffroy, 1 1. (patronage et
dîmes), - Criquebeuf, 1 1. (patronage et dîmes) ; - Castenay, (patronage et
dîmes) ; - Petit-Couronne, 1 1. (prairies, droits dans la forêt de Rouvray) ; Paroisses diverses, 5 1., affaires diverses, 5 l.
27 H : Chartreuse de Rouen. XIe s.-XVIIIc s., 191 art., 17,5 m.l.
La formation de la chartreuse de Rouen résulte de plusieurs fusions :
1030 : création de l’abbaye bénédictine de la Trinité du Mont ou SainteCatherine.
1183 : création d’un prieuré de lépreuses à Saint-Julien au faubourg
Saint-Sever.
1366 : donation par Charles V du prieuré de Saint-Julien à l’Hôtel-Dieu
de Rouen.
1384 : création de la chartreuse de Notre-Dame de la Rose au faubourg
Saint-Hilaire par Guillaume de Lestrange, archevêque de Rouen.
1571 : création de la chartreuse de Gaillon.
1597 : suppression de l’abbaye de Sainte-Catherine ; donation par
l’Hôtel-Dieu du prieuré de Saint-Julien aux anciens moines bénédictins ;
premier projet d’union de ceux-ci avec la chartreuse de Gaillon.
1667 : les chartreux de Gaillon se font céder Saint-Julien et l’ensemble
du temporel des anciens bénédictins, moyennant le versement d’une pension.
1384 : fusion des chartreux de Notre-Dame de la Rose et des chartreux
de Saint-Julien ; installation de la chartreuse de Rouen à Saint-Julien.
382
Cette chronologie, qui est rarement donnée avec précision par les
historiens de la chartreuse, explique la complexité du fonds en raison du nombre
d’établissements, directement ou indirectement mêlés aux fusions successives.
Un répertoire manuscrit, médiocre, a été rédigé par Hamel en 1839. Un
"récolement ordonné" a été établi par Mlle V. Miguet, en 1984, avec cotation
provisoire des registres et liasses dans l’ordre de la description du fonds donnée
ci-après, et tables de concordance réciproques avec le répertoire de Hamel (cf.
ci-dessus, p. 150, n° 148).
68 registres, 123 liasses.
Registres : On a un inventaire de 1731 et un inventaire des titres de
Sainte-Catherine en 1630, trois cartulaires de la fin du XIe siècle, des XIIIe siècle
et XIVe siècle et du XVII siècle, des états des biens de 1688 et 1712, un registre
plumitif de la haute-justice de la baronnie de la Fontaine-Jacob (1666-1670), une
liste des vassaux de Saint-Jacques sur Darnétal en 1705, 1 m.l. de terriers de
Franqueville, la Fontaine-Jacob, etc. La partie la plus importante est constituée
par la série de comptes généraux de Sainte-Catherine, puis de la chartreuse de
1530 à 1727 : il y a un certain nombre de lacunes qui sont en partie comblées
par quelques comptes isolés. A ces comptes généraux, s’ajoutent de nombreux
journaux de recettes et dépenses, ainsi que des cueilloirs et des registres de
rentes.
Liasses : Affaires générales, 27 l. : il y a 3 l. relatives aux fondations de
Sainte-Catherine et des 2 chartreuses, 1 l. de bulles, 1 l. de privilèges et
exceptions, 4 l. d’acquisitions et transactions diverses (les documents de toutes
ces liasses remontent au XIIIe siècle), une liasse contenant la déclaration
générale des biens en 1737, 3 l. de rentes, 1 l. sur l’enclos de Notre-Dame de la
Rose à Saint-Hilaire, et quelques liasses de procédures, pièces comptables et
affaires diverses.
Baronnie de la Fontaine-Jacob : 24 l. ; 4 l. d’aveux, 1 l. concernant le
Robec, 7 l. de documents divers (dîmes, rentes, etc.), 5 l. pour la paroisse de
Blosseville-Bonsecours (fermes, chapelle, maisons, rentes, dîmes), 3 l. pour la
paroisse Saint-Hilaire (4 fermes dont la Grand-Mare et Beaurepaire, 22 acres de
terre), 2 l. pour la paroisse de la Madeleine (manoir et moulin du Nid de chien),
2 l. pour les jardins et prairies des paroisses Saint-Paul de Martainville et SaintGilles de Repainville.
Biens à Rouen, 2 l. : hôtel Sainte-Catherine, maisons près de SaintAmand, rues Notre-Dame, Bonne-Nouvelle et rue de la Rose.
383
Seigneurie de Franqueville, 13 l. : dîmes, fermes, manoir, terres et bois
(83 acres en tout). Paroisses de Celloville, 7 l. : 56 acres de terre, champart,
rentes, dîmes ; - Auzouville, 2 l. : ferme ; - Estouteville, 5 l. : prieuré, ferme,
moulin ; - Darnétal, 12 l. : fermes, moulin, dîmes ; - Quiévreville-la-Milon, 3 l. :
rentes, dîmes ; - Fresne-le-Plan, 1 l. : ferme ; - paroisses diverses, 7 l. : prairies
à Sotteville, Canteleu, Tourville-la-Rivière, île du Jonquay, Boisguillaume,
Ribeuf, etc. Prieuré de Sainte-Austreberthe, 5 l. Paroisses du département de
l’Eure, 15 l. : rentes sur les chartreux de Gaillon ; dîmes et fermes à Illeville-surMonfort, prieuré de Saint-Aubin à Lyons-la-Forêt, paroisse d’Aubevoie et
paroisses diverses.
Les chartreux avaient les dîmes de 19 paroisses, des fieffes à perpétuité
dans 8 paroisses, des rentes foncières dans 39 paroisses : on trouve donc des
documents concernant ces types de revenus dans presque toutes les liasses
énumérées plus haut, même quand cela n’a pas été indiqué.
Arch. dép. de l’Eure, fonds de la Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon, H
1080 à 1146 ; fonds de la Chartreuse de Saint-Julien de Rouen, H 1147.
Quelques titres et terriers de la terre de Canehan sont dans la série J des
Archives de la Seine-Maritime (J 90-92).
28 H : Feuillants de Rouen, XVIe s.-XVIIIe s., 17 art., 1 m.l.
Installation en 1616 dans l’ancien collège des Bons-Enfants. Le couvent
d’Ectot l’Auber, qui avait été fondé par Jacques de Civille, fut réuni à celui de
Rouen en 1621. On trouve dans les papiers des Bons-Enfants, confondus avec
ceux des Feuillants, quelques renseignements sur l’instruction publique avant les
Jésuites.
Répertoire numérique par Mme S. Manchon en 1983 (ci-dessus, p. 151,
n° 149).
Le fonds comprend deux registres (recette générale de 1766 à 1790 et
dépenses de 1785 à 1790) et 15 liasses : titres généraux (circulaires du père
général, actes capitulaires, indulgences, installation de 1616, fondations par
Louis XIII, le maréchal d’Ancre et le sieur de Civille, différends avec
l’archevêque François de Harlay au sujet du droit de confession, etc.) ;
déclarations des biens aux XVIIe s. et XVIIIes travaux faits à l’église (16341734) ; biens : rentes à Rouen, masures et terres labourables à Saint-Denis-leThiboult et Le Saussay, rentes à Mauny et Bardouville, héritages à Crosville,
ferme à Cideville.
29 H : Grands-Augustins de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 7 art.
384
Communauté, fondée à Bihorel, qui s’installa en 1309 paroisse SaintMaclou par autorisation de Philippe-le-Bel.
Le fonds, très pauvre, n’est pas classé : copies du XVIe s. des actes de
fondation, professions de religieux, fondations de messe, donations, ventes,
constitutions de rentes et baux de quelques immeubles à Rouen. A noter
quelques pièces concernant la confrérie de Saint-Thomas de Villeneuve de 1659
à 1694.
30 H : Augustins déchaussés de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 11 art..
Les Augustins déchaussés, ou Petits pères, introduits en 1631,
absorbèrent en 1634 les Pères de la mort, ou religieux de Saint-Paul, dont le rôle
était d’assurer des soins lors des maladies contagieuses. Le couvent était situé
place du champ de Mars, quartier Martainville.
Fonds non classé. Les documents les plus intéressants concernent
l’établissement des Augustins et les rapports avec les Pères de la mort jusqu’à la
réunion. Il y a quelques registres de rentes à la fin du XVIIIe siècle et des liasses
concernant les revenus et la gestion (rentes sur immeubles, acquisitions de bois,
procédures, droits de chauffage et droits sur l’entrée des boissons).
31 H : Capucins. XVIIIe s., 10 art.
Les capucins s’installèrent à Rouen peu avant 1584. Le fonds est
constitué de comptes et correspondance de la manufacture de draps qu’ils
géraient pour l’ensemble de la province (1781-1789). Il est complété par
quelques liasses concernant les capucins de Fécamp, de Caudebec, de Dieppe et
d’Harfleur.
Bibliographie : P. Edouard, Les Capucins de Rouen pendant les pestes
du XVIIe s. (Paris, 1890).
32 H : Carmes de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 28 art.
Etablis en 1260 au faubourg Saint-Sever, les carmes furent introduits en
ville en 1330 et installés porte Sainte-Apolline, près de la porte Beauvoisine.
Des documents auraient brûlé lors de l’incendie du couvent par les huguenots en
1543.
Le fonds non classé est constitué de 35 chartes du XIVe siècle et d’une
série de comptes de recettes et surtout de dépenses. Cette série va du milieu du
XVIe siècle à 1790 avec quelques lacunes ; on y trouve de nombreuses
indications de prix pour le XVIIe siècle. Les autres liasses (rentes, procédures,
etc.) sont de moindre intérêt, sauf les titres de la confrérie de Notre-Dame de
Recouvrance.
385
33 H : Carmes déchaussés de Dieppe. XVIIe s.-XVIIIe s., 9 art.
Installation en 1651. La confrérie du Saint-Scapulaire fut fondée dans le
couvent en 1650.
Fonds non classé : actes capitulaires (1696-1790) ; comptes de recettes et
dépenses (1729-1790) ; registre de la confrérie (1676) ; titres de fondation du
couvent et de la confrérie ; pièces de gestion des biens, en particulier mémoires
de travaux faits aux bâtiments.
34 H : Carmes déchaussés de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 31 art.
Installation en 1624. Leur chapelle devint l’église paroissiale SaintRomain.
Le fonds, non classé, compte 23 registres et 8 liasses. On a un inventaire
des titres de 1696, un mémoire sur l’installation du couvent, rédigé en 1653, un
registre de visites du préposé général de la province (1626-1789), 2 reg. d’actes
capitulaires du couvent (1663-1790) et de la province (1686-1789), un reg. de
vétures et professions en 1743, 3 reg. de copies de privilèges et de titres du
XVIIe s., un registre des faits mémorables (on y trouve de la correspondance et
des récits sur des faits vécus par les missionnaires carmes en Perse et à Goa au
XVIIe s.).
Il y a enfin un livre de dépense de 1568 à 1577 et 8 comptes des XVIIe s.
et XVIIIe s. (comptes de recettes et dépenses et comptes de messes).
Les 8 liasses contiennent des privilèges, exemptions, acquisitions et
surtout des rentes et fondations de messe aux XVIIe s. et XVIIIe s.
35 H : Cordeliers de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 48 art., 3,5 m.l.
Etablis depuis 1228 au clos Saint-Marc, les cordeliers, ou frères mineurs
de l’ordre de Saint-François, reçurent d’Eudes Rigaud, en 1348, l’autorisation de
s’installer paroisse Saint-Clément, au lieu-dit le donjon, qui leur fut cédé par
Bertin du Chastel. L’église Saint-Clément fut alors désaffectée en tant que
paroisse et devint leur chapelle. La confrérie des marchands, ainsi que les
confréries de Saint-Clément et de Saint-Clair étaient établis dans l’église des
cordeliers. Il y avait, sous Louis XIV, 80 religieux.
Inventaire manuscrit rédigé par Charles de Beaurepaire vers 1860 (p.
150, n° 146). Utile pour les registres et les documents anciens, cet instrument de
travail l’est moins pour le reste du fonds. Il comporte d’ailleurs quelques erreurs
de datation et d’analyse.
386
1 carton, 33 registres, 14 liasses.
Il existe plus de 100 actes du XIIIe s. et près d’une centaine pour le
XIVe s. 80 actes concernent la fondation du couvent et la donation de SaintClément ainsi que de quelques autres biens en ville (rue du Temple et autres
endroits contigus au couvent). Environ 120 actes concernent le spirituel : il
s’agit surtout d’indulgences mais aussi de documents sur le droit de prêche et de
confession, la discipline et les offices que devaient célébrer les cordeliers.
Registres (1) : 2 inventaires de 1641 et 1686, un bullaire du XIVe s.,
statuts des frères mineurs en 1676, registre des offices à célébrer (1682), procèsverbaux de visite des couvents de la province (1749-1759, 3 reg.), actes de la
communauté de Rouen (1760-1789), vêtures et professions (1579-1780, 4 reg.),
compte de la confrérie Saint-Clément (1635-1759), compte de la confrérie SaintClair (1627-1755), comptes généraux (1624-1790, 11 reg.), comptes de messes
et divers (XVIIIe s., 6 reg.).
Liasses : Elles ne sont pas antérieures au XVIe s., sauf des documents du
XIVe s. sur la confrérie des marchands. La plupart d’entre elles concernent la vie
religieuse car les ordres mendiants ne possédaient que très peu de biens : il y a
quelques pièces sur les bâtiments conventuels et des droits divers (franchise des
vivres et des biens, franc-salé, chauffage).
36 H : Jacobins de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 35 art., 3 m.l.
Les Jacobins, ou Dominicains, s’établirent entre 1226 et 1230 au
faubourg Saint-Sever sur l’emplacement de l’ancien manoir Saint-Mathieu. Ils
passèrent sur la rive droite en 1247, dans la paroisse Saint-Sauveur
(emplacement de l’ancienne préfecture).
Répertoire manuscrit, très insuffisant, rédigé par Hamel en 1839 (p. 150,
n° 146). Consulter plutôt l’inventaire de 1753.
2 cartons, 18 registres, 15 liasses.
Les titres d’établissement du couvent représentent 50 actes dont 30 du
XIII s. Il y a environ 120 bulles et brefs pontificaux (une trentaine du XIIIe s.)
concernant le spirituel : droit de prédication, célébration des offices,
indulgences, privilèges divers.
e
Il faut noter parmi les registres 2 bullaires (1668 et 1753), un recueil
d’actes capitulaires contenant la liste des prieurs (1666-1789), des copies de
(1)
Les registres ont été cotés provisoirement 35 HP 1 81, et un bref répertoire en a été rédigé.
387
titres (1673), un registre de vêtures et professions (1641-1724) et un de
sépultures (1725-1785). Les comptes n’existent que pour le XVIIIe s. avec
quelques années isolées du XVIIe s.
Les autres documents concernent les bâtiments conventuels (procédures
avec la ville, titres de propriété et baux de maisons, fontaines, magasins du
couvent), une rente de 100 l. sur la vicomté de l’eau, des fondations, des
déclarations du revenu, les franchises (entrée des vins, franc-salé), le droit de
committimus et des rentes diverses actives ou passives.
On a encore une centaine de pièces sur les réformes introduites au
couvent sous Georges d’Amboise et Richelieu, des lettres circulaires des pères
généraux (1491-1735) et des actes des chapitres généraux ou provinciaux (XVIIe
s.-XVIIIe s.).
La confrérie du Rosaire était installée dans le couvent (compte de 1615 à
1719, listes des maîtres et des membres, liasse la concernant ainsi que d’autres
confréries : Saint-Nom de Jésus, Saint-Jacques, Notre-Dame de Bonsecours,
Sainte-Barbe des toiliers).
37 H : Mathurins de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 7 art.
Arrivés en 1661, les Mathurins bâtirent leur église impasse de Flandre en
1669 et fondèrent en 1732 un hôpital de 4 lits pour des captifs rachetés aux
Barbaresques ou aux Turcs.
Fonds non inventorié : actes capitulaires (1668-1789), documents relatifs
à la fondation du couvent, à sa règle, aux biens (immeubles et rentes à Rouen) et
aux fondations de messe.
38 H : Minimes de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s., 15 art. Etablissement vers
1575 avec la protection du cardinal Charles de Bourbon ; confirmation par
lettres patentes de Louis XIV en 1691.
Le fonds se compose d’actes capitulaires (1681-1736), de comptes de
recettes et dépenses (1654-1727, 1763-1786), et de titres de propriété des
XVIIe s. et XVIIIe s. : les biens comprenaient quelques maisons à Dieppe, 2
fermes, 1 moulin et quelques terres autour de la ville
39 H : Minimes de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 7 art.
Etablissement à Déville au début du XVIe s., puis à Rouen, paroisse
Saint-Godard en 1660.
Un inventaire général de 1715 mentionne de nombreux actes perdus. Il
reste un nécrologe de 1702, des actes capitulaires de 1680 à 1701, quelques baux
et des comptes pour la deuxième moitié du XVIIIe s.
388
40 H : Oratoire de Rouen. XIIIe s.-XVIIIe s., 3 m.l.
Fondation en 1616. En 1618, les Oratoriens s’établirent, comme
chapelains, dans les locaux de l’hôpital royal (rues de l’Hôpital et des Arsins)
créé en 1278 par Guillaume de Saâne pour les pauvres pèlerins. Les Oratoriens
se déchargèrent rapidement des tâches hospitalières sur l’hôpital des pauvres
valides en lui concédant quelques terres.
Bibliographie : Charles de Beaurepaire, Notice surl’Oratoire de Rouen
(Rouen, 1903).
Fonds non classé comprenant aussi bien les archives de l’hôpital que
celles de l’Oratoire. Les liasses sont regroupées en 14 cartons et il y a une
trentaine de registres.
Cartons : fondation de l’Oratoire au XVIIe s. (c. n° 12) ;
actes concernant l’hôpital depuis le XIIIe s. (c. n° 6 : nominations de
chapelains, c. n° 10 : titres de fondation, privilèges, etc.) ; privilèges royaux
accordés à l’hôpital puis à l’Oratoire (c. n° 11). Les autres cartons concernent les
biens : maisons à Rouen, fermes de Saint-Pierre de Longueville et Saint-Marc
près de Bacqueville, terres aux Andelys (c. n° 5) ; fief de Bertramesnil à SaintMartin de Critot (c. n° 1 et c. n° 14) ; Fief de Pornmeraye à Montreuil-en-Caux
(c. n° 7 à c. n° 9) ; fief du Réel à Biennais (c. n° 3 et c. n° 13) ; fondations
diverses (c. n° 2). Les registres sont constitués d’un inventaire de 1756, un
répertoire des aveux de 1725, quelques cueilloirs et terriers des fiefs, des
comptes de messe de la sacristie (1666-1749) et surtout des comptes généraux et
des journaux de recettes particuliers du XVIIIe s.
41 H : Pénitents d’Ingouville. XVIIe s.-XVIIIe s., 11 art.,
Communauté établie au Havre en 1659. Leur chapelle devint l’église
Saint-Michel d’Ingouville.
Actes capitulaires (deuxième moitié du XVIIIe s.), compte de messes
(1730-1780), compte de recettes et dépenses en 1790, règlements pour la
direction spirituelle des sœurs du tiers-ordre au Havre (1635-1746), registres de
vêtures et professions des frères et sœurs (1650-1790). Trois liasses concernent
l’établissement et les biens (quelques maisons et des rentes).
42 H : Pénitents de Neufchâtel. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Maison fondée en 1389 par les seigneurs de Nogent-en-Bray et
reconstruite en 1616. Il ne reste qu’une liasse de documents sur la gestion des
biens.
43 H : Pénitents de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 9 art.
389
Venus de la maison de Croisset, les Pénitents s’établirent en 1609 au
faubourg Bouvreuil et en 1611 paroisse Saint-Vivien.
Malgré quelques pièces antérieures, ce fonds contient surtout des
documents du XVIIe s. relatifs à l’installation paroisse Saint-Vivien, aux statuts
de la communauté et aux reliques. A noter particulièrement une liasse de
procédures liées à la "possession de Louviers" en 1619. Fondations, rentes,
procédures, baux de maisons à Rouen, ferme de Rocquemont.
44 H : Pénitents de Sainte-Barbe de Croisset. XVe s.-XVIIIe s., 26 art.
Fondation à Croisset, près de Rouen, en 1472. Ils furent réformés en
1604 par le père supérieur Vincent Mussard provincial de la congrégation.
Quelques pièces concernent l’établissement de la communauté et la
réforme de 1604. Le reste du fonds est constitué d’une collection d’imprimés sur
le Tiers-ordre de saint François, de titres de propriété et de procédures du XVIIe
s., enfin d’une série de comptes des XVIIe s. et XVIIIe s. Les biens sont une
ferme et quelques terres à Rogerville, des rentes et loyers de maisons.
45 H : Pénitents de Veules. XVe s.-XVIIe s., 1 art.
Etablissement en 1617 dans le cimetière de la paroisse Saint-Martin. Il
ne reste que 6 pièces dont une donation de terre pour le cimetière des pestiférés
en 1652.
46 H : Récollets de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 9 art.
Les Récollets échouèrent lors de leur première tentative d’entrer à Rouen
en 1621, malgré l’appui du duc d’Orléans. Ils n’obtinrent l’autorisation qu’en
1630 et s’installèrent rue du Champ des Oiseaux.
Registres nominatifs des Récollets de la province de Saint-Denis en
1759, et du couvent de Rouen en 1732; compte de recettes et dépenses de 1708 à
1722; quelques liasses concernant le spirituel (indulgences), très peu de chose
sur les biens.
47 H : Prieuré de Mortemer-sur-Eaulne. XVIIe s.XVIIIe s., 2 art.
Prieuré de Saint-Martin, dépendant de l’Abbaye de Cluny.
Titres, baux, dîmes, notamment dans les paroisses de Montreuil et
Auvilliers.
48 H : Prieurés divers. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.
390
Pièces isolées provenant des prieurés de Saint-Martin-sousBellencombre, Saint-Fiacre du Mont-Louvet (à Cuy-Saint-Fiacre) et Saint-Pierre
de Neufmarché.
49 H : Abbayes étrangères au département. XIIIe s. (copie)- XVIIIe s.,
1 art.
Pièces isolées concernant des biens situés en Seine-maritime et relevant
des abbayes de Mortemer, Corbie, Conches, L’Ile-Dieu, Lieu-Dieu.
III. – ABBAYES ET COMMUNAUTÉS DE FEMMES
(51 H-80 H).
51 H : Bival. XIIe s.-XVIIIe s.
Prieuré de cisterciennes fondé dans la première moitié du XIIe s.
(commune de Nesle-Hodeng, canton de Neufchâtel). Bival devint une abbaye en
1175. Il y avait au XIIIe s. 33 religieuses. Charles V leur donna en 1369 l’hôpital
de Gaillefontaine fondé 30 ans plus tôt par Maheut de Saint-Pol, comtesse de
Valois.
Bibliographie : J. Malicorne, Documents et courte notice sur l’abbaye de
Bival (Rouen, 1887).
Inventaire sommaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n°
146).
Le fonds comprend un inventaire de 1790, deux comptes (1466-1469 et
1779-1782), une trentaine d’actes (XIIe s. et XIIIe s. surtout) relatifs à la
fondation et à la constitution du temporel, des liasses de biens et revenus : baux
et procédures de dîmes de quelques paroisses, rentes sur l’hôpital de
Gaillefontaine, fiefs de Bival et de Fontaine à Saint-Martin-le-Gaillard, ferme à
Beaussault, ferme et manoir à Pierrement (communes d’Haucourt et Criquiers).
52 H : Notre-Dame de Bondeville. XIIe s.-XVIIIe s.
Prieuré de cisterciennes fondé vers 1150 et tardivement érigé en abbaye
en 1657. Il y avait 30 religieuses au milieu du XIIIe s. L’abbaye disposait du
droit de haute-justice.
Inventaire manuscrit par Charles de Beaurepaire (p. 150, n° 146). Il
comporte une introduction historique, la liste des prieurés et l’analyse de
l’ensemble du fonds, très précise malgré l’absence de cotation.
391
Carton : Il y a plus de 300 actes dont la plus grande partie n’est pas
postérieure au XIIIe s. 26 actes sont des titres généraux (premières donations au
XIIe s., confirmations, concessions de privilèges et des protections royale et
pontificale). Les autres sont des actes constitutifs du temporel ; les localités les
plus représentées sont Barentin (14 actes), Notre-Dame et Saint-Denis de
Bondeville (une cinquantaine d’actes), Saint-Jean du Cardonnay (24 actes),
Pissy et Notre-Dame des Champs (17 actes), Fresquiennes (15 actes), Le
Houlme (14 actes), Roumare (25 actes), Saint-Thomas la Chaussée (26 actes),
Gueures (29 actes).
Registres : Cartulaire du XVe s., registres de rentes, terriers.
Liasses : 5 liasses de titres généraux : déclaration du temporel (XVe s.),
droits de committimus, francs-fiefs et nouveaux acquêts, documents concernant
la haute-justice de l’abbaye ; 19 liasses pour les localités citées plus haut et
quelques autres (à signaler des procédures concernant les cours d’eau à
Bondeville et 2 liasses sur la forêt de Roumare).
53 H : Clair-ruissel. XIIe s.-XVIIIe s., 33 art., 3 m.l.
Prieuré, dépendant de Fontevraud, fondé en 1140 par Hugues IV comte
de Gournay, sur le territoire de la paroisse de Gaillefontaine.
146). Cet inventaire n’analyse que les chartes.
Le fonds comprend environ 150 actes de fondation et d’augmentation du
temporel, dont une trentaine du XIIe s., cinq registres (compte de 1528, états du
revenu et dépenses du XVIIIe s., inventaire du XVIIIe s.), et 27 liasses qui
contiennent des titres de propriété et baux de fermes et héritages dans la région
(La Ferté-Saint-Samson, Le Fossé, Longuemesnil, Brémontier, Beausseault et
Gaillefontaine : fermes et bois de La Bataille et de Saint-Maurice notamment),
des baux des 2/3 des dîmes et des redevances en grains dans une quinzaine de
paroisses, des rentes diverses.
Le prieuré avait aussi quelques terres à Fleury-sur-Andelle et à
Campeaux près de Beauvais, un droit d’usage dans les forêts de Gaillefontaine
et de Bray et un droit de franc-salé au Tréport (3 l.).
54 H : Montivilliers. XIIe s.-XVIIIe s., 26 m.l.
Abbaye bénédictine fondée par saint Philibert vers 682. Détruite par les
Normands, elle fut relevée en 990 et placée sous la dépendance de Fécamp. Le
duc Robert le magnifique lui redonna son indépendance en 1035 en lui
392
accordant le privilège d’exemption dans une quinzaine de paroisses : l’abbesse
avait les prérogatives épiscopales dans tout le territoire de l’exemption.
Montivilliers fut mise en commende en 1528.
Bibliographie : Paul Le Cacheux, L’Exemption de Montivilliers (Caen,
1929).
Yvonne Aubert, L’Abbaye N.-D. de Montivilliers au diocèse de Rouen
des origines au XVIe s., dans Positions des thèses de l’Ecole des chartes, (Paris,
1939).
Jacques Bottin, Vision du monde rural à travers une seigneurie :
l’abbaye de Montivilliers (1540-1660), dans Positions des thèses de l’Ecole des
chartes (Paris, 1973).
Georges Priem, L’Abbaye royale de Montivilliers (Rouen, 1979), 31 p. ;
- Le Prieuré Saint-Paul de Rouen (Rouen, 1979), 20 p.
Fonds non classé.
6 cartons, 5 m.l. de comptes, 19 m.l. de liasses.
Malgré l’ancienneté de l’abbaye, les cartons renferment peu de
documents anciens : une dizaine de bulles des XIIIe s. et XIVe s. et un très petit
nombre de titres de concessions royales ou seigneuriales. 40 % des documents
datent des XIVe s. et XVe s., les autres étant postérieurs. Ils sont classés par
localités, Saint-Gervais, Sainte-Croix et Saint-Sauveur de Montivilliers,
Rolleville (à noter une quarantaine d’actes du XIIIe s.), Fontenay, Harfleur,
Gueutteville, Sanvic, le prieuré de Saint-Paul étant les mieux représentés. On
peut donc plus suivre l’exploitation du temporel que sa formation proprement
dite. A remarquer également un rouleau mortuaire de 1398.
Si les documents anciens sont décevants, la comptabilité de Montivilliers
est de très loin la plus belle de tous les fonds d’abbayes. Nous avons les comptes
généraux de la fin du XIVe s. à la seconde moitié du XVIIe s. avec très peu de
lacunes. Les comptes particuliers sont également abondants : comptes de l’office
de pitancerie de 1391 à 1531, comptes de la trésorerie de 1448 à 1535,
nombreux comptes divers des XVe et XVIe s. Curieusement, le XVIIIe s., pour
lequel nous avons habituellement le plus de documents, est très mal représenté :
quelques journaux de recette pour les périodes 1749-1762 et 1787-1791.
L’étude quantitative rendue possible par la comptabilité peut également
s’appuyer sur les grosses séries de baux de dîmes et de fermes en général
complètes du XVIe s. au XVIIIe s. et classées par localité (3 m.l. de liasses). Les
393
autres liasses renferment les documents habituels avec une forte proportion
d’aveux et de gages-pleiges : les possessions de l’abbaye étaient réparties dans
une trentaine de localités : celles pour lesquelles nous avons le plus de
documents étaient toutes situées dans l’actuel canton de Montivilliers, c’est-àdire, outre Montivilliers, Fontenay (grosses séries de procédures), Harfleur,
Epouville, Rolleville, Octeville et Rouelles. Il y a également 31 liasses pour le
prieuré de Saint-Paul-lès-Rouen depuis le XVe s.
La police des foires et marchés de Montivilliers appartenait à l’abbave :
nous avons plusieurs dossiers sur les droits de coutume, le droit de jauge, le
pavage, les drapiers et les tanneurs, ainsi qu’un registre des plaids des halles à la
fin du XIVe s.
Quelques registres en particulier le bourgage du XVe s. et le premier
tome du registre des faits mémorables se trouvent à la Bibl. mun. de
Montivilliers. On en possède les microfilms : 1 Mi 365 et 1 Mi 371. Deux autres
tomes du registre des faits mémorables se trouvent en série J dans le dépôt de
l’Archevêché (cf. série J, t. 2).
55 H : Saint-Amand de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., env. 200 art., 18 m.l.
Abbaye bénédictine fondée vers 1030, sans doute par Goscelin vicomté
d’Arques. Saint-Amand était le plus important des établissements de femmes à
Rouen : en 1250, il y avait 45 religieuses. L’abbatiale servait d’église paroissiale
depuis le XIIIe s. Entrée en décadence avec la guerre de Cent ans, l’abbaye fut
relevée en 1630 par l’abbesse Anne de Souvré.
Bibliographie : M.-J. Le Cacheux, Histoire de l’abbaye de Saint-Amand
de Rouen des origines à la fin du XVIe s. (Caen, 1937). On trouve en
introduction une bibliographie, une description détaillée du fonds et de
l’ensemble des sources extérieures. Cet ouvrage étudie en détail le temporel.
Répertoire manuscrit rédigé par Dusseaulx en 1851 (p. 150, n° 146) : peu
utilisable ; il vaut mieux consulter l’inventaire établi par le père Autin à la fin du
XVIIe s. et continué jusqu’en 1750.
6 cartons, 125 liasses, une soixantaine de registres. A l’opposé de celui
de Montivilliers le fonds de Saint-Amand est riche en actes anciens et très
pauvre en comptabilité.
Le premier carton contient les titres généraux de fondation et privilèges
(bulles, actes royaux, etc.), un rouleau des morts, des rôles de rentes, des actes
394
concernant les reliques, les biens situés en Angleterre, les maisons à Rouen, les
forêts. Les autres cartons contiennent des actes classés par localités ; carton n° 2:
Amanville, Auffay, Bertrimont, Blangy ; carton n° 3 : Boos ; carton n° 4 :
prieuré de Bourg de Saâne, Bures, Cantelou-le-Bocage, Velloville, Criquetot,
Darnétal, Daubeuf, Ectot, Fresne-le-Plan, Gonneville, Hennesis, Herbouville ;
carton n° 5 : la Chaussée, la Houssaye, Lamberville, les Ventes d’Eawy,
Longueville, Maromme ; carton n° 6 : Mesnil-Raoult, Monville, Osouville,
Roumare, Saint-Maurice, Saint-Ouen-le-Mauger, Varvannes. Tous ces actes
vont du XIIe s. au XVe s.
Les registres comprennent l’inventaire du père Autin, un cartulaire de la
fin du XIIIe s., des comptes du revenu pour la première moitié du XVIe s. (avec
des lacunes), le catalogue des livres de l’abbaye vers 1700, divers comptes,
recettes de rentes et terriers.
Il y a peu de titres généraux dans les 125 liasses : quelques dossiers sur
les élections des abbesses, les provisions d’office, les inhumations, la fontaine
Saint-Amand, les privilèges et franchises, la muéson des vins, les
amortissements, des rentes viagères et les biens situés à Rouen (essentiellement
le monastère).
Les autres liasses sont classées par localité. Saint-Amand avait le
patronage et les dîmes de 14 paroisses, les dîmes de toutes ses seigneuries, ainsi
que celles de la muéson des vins à Rouen et des forêts de Préaux et d’Eawy.
Pour le détail du temporel, il convient de partir de l’ouvrage de Mlle Le Cacheux.
Signalons seulement les seigneuries et paroisses les mieux représentées : Boos,
29 l. et divers registres ; Eawy, 8 l. (dîmes des essarts de la forêt) ; la Chaussée,
10 l. (surtout des aveux et gages-pleiges), Fresne-le-plan, 25 l. (baux de dîmes et
de terres) ; Mesnil-Raoul, 20 l. ; Saint-Maurice, 8 l. ; prieuré de Bourg-de-Sâane,
20 l. Les documents remontent en général au XVe s.
56 H : Saint-Saëns. XIIe s.-XVIIIe s.
Installation avant 1167 de cisterciennes venues de Bival. Saint-Saëns ne
devint une abbaye qu’en 1629.
Bibliographie : M. Orbec, Etudes sur la généalogie des seigneurs
d’Orbec, dans Bulletin de la Société d’études historiques d’Orbec (1937-1938).
Il s’agit de l’édition commentée de 6 chartes du fonds de Saint-Saëns datant de
la fin du XIIe s.
Fonds non classé.
Il existe un inventaire des titres du XVIIIe s., des dots et professions de
religieuses de 1600 à 1786 et des titres de constitution du temporel depuis le
395
XIIe s. Les biens étaient constitués des seigneuries de Saint-Saëns, Equiqueville
(baux de 1754 à 1789), Saint-Martin l’Hortier et de Mauray dans la paroisse de
Saint-Martin le Blanc. Il y avait quelques biens divers dans ces paroisses, ainsi
qu’à Saint-Germain en Campagne près d’Orbec. Il y a une liasse concernant des
rentes et un droit de chauffage en forêt d’Eawy et une liasse sur 2 prieurés
dépendants : le Camp-Souverain (paroisse de Saint-Saëns) et Sainte-Austreberte
(paroisse de Saint-Denis le Ferment près de Gisors).
57 H : Annonciades de Fécamp. XVIe s.-XVIIIe s., 5 art.
Etablissement à Fécamp en 1648
Bibliographie : Dom G. Lecroq, Les Annonciades de Fécamp (Fécamp,
1947).
Fonds très pauvre : quelques documents sur les rapports avec l’abbaye de
Fécamp et la fondation du couvent, un registre d’examen des postulantes et
novices (1669-1734), un compte de la reconstruction du couvent en 1782.
58 H : Annonciades de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Etablissement en 1644. Quelques pièces concernent les biens : une ferme
à Léry, un héritage à Longpaon, des maisons rue du Mont à Rouen.
59 H : Bénédictines de Bellefonds de Rouen ou N.-D. des Anges. XVIe
s.-XVIIIe s., 10 art., 1 m.l.
Fondation en 1644 au faubourg Saint-Sever par Laurence de Bellefonds,
fille du gouverneur du château de Caen. Le monastère fut transféré en 1655 rue
Beauvoisine. Le prieuré de la Théroudière (paroisse de Tourny, Eure) fut uni en
1710 et le monastère du Val-dc-Grâce en 1742.
Bibliographie : Abbé Reneault, Bellefonds, le monastère, l’école
(Rouen, 1935).
Le fonds est composé de 2 liasses de titres de fondation, de privilèges et
droit d’amortissement, 1 liasse de dots, sépultures (1783-1789) et compte de
dépenses en 1739, 1 liasse sur le Val de Grâce et la Théroudière, 2 liasses
relatives aux maisons rue Beauvoisine et 3 liasses relatives aux propriétés
rurales à Saint-Aubin de Croville, Saint-Ouen-du-Breuil, Bourg-Denis.
60 H : Bernardines d’Arques. XVIIe s.-XVIIIe s., 3 art.
Fondation en 1636 par les seigneurs de Guiran de Dampierre.
Répertoire provisoire dactylographié par G. Mauduech (p.
396
151, n° 150).
Le fonds se compose de carnets de vêtures, professions et inhumations
de 1743 à 1789 et de 6 liasses relatives aux rentes et biens.
61 H : Bernardines de Neufchâtel. XIIIe s.-XVIIIe s., 12 art.
Des cisterciennes venues de Bival succédèrent en 1654 aux bénédictines
installées depuis le IXe s. Elles desservaient un hôpital dans le prieuré de SaintThomas le Martyr.
Le fonds comprend des titres de l’hôpital et du prieuré depuis le XIIIe s.,
des documents sur l’installation des cisterciennes en 1654 avec l’état des
bâtiments à l’époque, des titres de propriété de la maison claustrale et des titres
concernant les divers biens et revenus : patronage de la paroisse de Ménonval,
dîmes à Bouelles, ferme, prairies et droit d’usage des bois dans la région.
62 H : Bon-Pasteur de Rouen. XVIIIe s., 8 art.
Communauté établie à Rouen en 1698.
Le fonds se compose de registres de recettes et dépenses pour le XVIIIe
s., avec quelques lacunes vers 1750.
63 H : Carmélites de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s., 10 art.
Communauté établie en 1614 ou 1615 rue de la Barre.
Bibliographie : P. Baudrv, Les Religieuses carmélites à Dieppe (Dieppe,
1876).
Le fonds est constitué de registres de recettes et dépenses (1619-1682 et
1711-1790), de titres de propriété et de procédures pour des maisons situées à
Dieppe, de pièces relatives à des réparations à l’église, de rentes sur des prairies
proches de la ville.
64 H : Carmélites de Rouen. XVIe s.-XVIIIe s.
En 1591, durant la Ligue, le duc de Mayenne appuya la création d’un
couvent de carmélites à Rouen. La défaite des ligueurs retarda l’installation des
religieuses qui n’eut lieu que 20 ans plus tard avec le soutien de Jean de
Quintanadoine sieur de Brétigny.
Bibliographie : P. Baudrv, Les Religieuses carmélites de Rouen (Rouen,
1875).
Inventaire sommaire par Ch. de Beaurepaire (p. 150, n° 146).
Le fonds comprend les titres de fondation, des brefs et bulles concédant
des indulgences, de nombreuses pièces relatives aux reliques, des contrats de
fondations, des titres de propriété et baux de maisons à Rouen (rue du Vert-
397
buisson et rue des Carmélites notamment), et de fermes sises à Bully (canton de
Neufchâtel).
La partie la plus intéressante est constituée par un ensemble de lettres de
spiritualité, en particulier de Jean de Quintanadoine et de plusieurs carmélites
compagnes de sainte Thérèse. Certaines lettres sont rédigées en espagnol.
Les registres sont un inventaire de 1729, un recueil de résolutions du
chapitre (1666-1733), un livre d’entrée des sœurs (1609-1789) et un livre
d’examens (1692-1775), des registres de vêtures (1736-1785), des comptes de
recettes et dépenses aux XVIIe s. et XVIIIe s. et des registres de recettes de
rentes sur les maisons du couvent, 2 registres du visiteur de 1626 à 1766 qui sont
sans doute des vérifications mensuelles des comptes.
65 H : Clarisses de Rouen. XVe s.-XVIIIe s., 1 art.
Quelques pièces concernent la fondation de la communauté par Jean
d’Estouteville, seigneur de Torcy, confirmée en 1481.
66 H : Cordelières de Saint-François de Gournay. XVIe s.-XVIIIe s., 2
art.
Communauté créée en 1535 pour le soin des malades. Elles se cloîtrèrent
en 1631.
Déclaration des biens en 1723, baux de deux fermes à Saint-Aubin et
Cuy, titres de propriété divers.
67 H : Dominicaines d’Aumale. XVIe s.-XVIIIe s., 4 art.
Communauté fondée par 12 dominicaines venues d’Etaples, près de
Boulogne, en 1549.
Titres de propriété de fermes proches d’Aumale.
68 H : Dominicaines de Rouen ou Emmurées. XIIIe s.-XVIIIe s., 43
art., 6 m.l.
Les dominicaines installées par Saint-Louis en 1260 succédèrent aux
jacobins sur l’emplacement de l’ancien manoir Saint-Mathieu. Les religieuses
étaient en général issues de familles aisées.
146). Utile pour les registres et les chartes, plus imprécis pour les liasses.
398
4 cartons, 15 registres, 24 liasses.
L’inventaire sommaire analyse plus de 500 chartes et titres généraux
dont une cinquantaine d’actes de concessions royales et une vingtaine de bulles
pontificales. Les autres actes concernent la formation et l’accroissement du
temporel et sont classés par localité.
On a dans les registres un inventaire en 4 tomes de 1789, un cartulaire du
XV s, 2 recueils d’actes capitulaires (1774-1790), un terrier de 1774, 3
comptes : dons et aumônes faits pour les parents des religieuses (1691-1790) et
comptes généraux pour 1765 et 1780, deux déclarations de la seigneurie de
Franquevillette au XVIIIe s. et un livre de recettes de rentes en 1682.
e
Les biens étaient situés à Saint-Sever, Grand-Couronne et PetitCouronne, Sotteville, St-Etienne-du-Rouvray, Moulineaux et à Franquevillette
(commune de Boos).
69 H : Filles-Dieu de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 14 art.
Chanoinesses régulières de Saint-Augustin établies à Rouen depuis 1346.
Le fonds comprend un recueil des statuts de la communauté au XIVe s., des
comptes isolés du XVe s. et du XVIe s., ainsi que de 1717 à 1736, un registre de
cordonnerie et habit (1733-1738), des registres de rentes et de loyers de maisons
rouennaises au XVIIIe s., quelques liasses relatives aux biens pour la même
époque.
70 H : Notre-Dame du Refuge de Rouen. XVIIe s.-XVIIIe s., 6 art.
La congrégation du Refuge succéda en 1657 aux sœurs de SainteMadeleine établies depuis 1643 rue Saint-Hilaire.
Comptes de la fin du XVIIIe s., pièces comptables relatives aux
bâtiments (1643-1713), donations, fondations et testaments divers en faveur de
la communauté.
71 H : Bernardines de Saint-Aubin de Gournay. XIIIe s.-XVIIIe s., 9
art.
Fondation en 1200 par Hugues de Gournay, dans la paroisse de SaintAubin aujourd’hui réunie à Gournay.
Le fonds comprend des titres de fondation et donations depuis le XIIIe s.,
des procès-verbaux de visite sous le provincialat du père de Courcy (17551756), quelques liasses concernant les biens situés à Saint-Aubin (droit de
patronage), Elbeuf-en-Bray, Saint-Denis le Thiboult et Ferrières.
399
72 H : Hospitalières de Saint-Elizabeth, dites de Saint-François à
Rouen. XVIe s.-XVIIIe s., 27 art., 1,5 m.l.
Religieuses venues de Louviers dès 1645 et définitivement établies en
1664. Elles dirigeaient un hôpital d’incurables.
Le fonds, non classé, est composé d’un registre d’actes capitulaires
(1682-1775), de 10 comptes de recettes et dépenses du XVIIIe s., et de 16 liasses
concernant l’installation à Rouen, le droit d’amortissement, les pensionnaires,
des maisons à Rouen (rue Coqueréaumont) et quelques biens extérieurs (ferme
du Bois d’Ennebourg en particulier).
73 H : Congrégation de Saint-Joseph de Gournay. XVIe s.-XVIIIe s., 2
art.
Communauté de sœurs séculières fondée en 1625. Enseignantes à
l’origine, elles cédèrent tout de suite la place aux ursulines à qui elles furent
réunies vers 1755. Elles se cloîtrèrent vers 1650.
Très peu de chose : titres de propriété de leur maison et titres de rentes.
74 H : Hospitalières de Saint-Joseph de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 33
art., 3 m.l.
Fondation en 1654 par Marie Delpech de Lestang. Elles tenaient un
orphelinat rue Poisson.
Fonds non classé. Les documents antérieurs au XVIIe s. sont en très petit
nombre. Il y a 2 liasses de titres de fondation, privilèges (entrée des boissons), et
déclaration du temporel, des registres de pension des orphelines (1661-1749 et
1755-1770), des titres de rentes (3 l.) et des dossiers relatifs aux biens :
seigneurie d’Isneauville (9 l.), seigneurie des Planches près de Louviers (6 l.),
baux de terres à Fauville, Frichemesnil, Boisguillaume, Vattetot (3 l.), biens à
Rouen (en particulier une liasse sur la maison de la rue Poisson). Le fonds
comprend encore plusieurs registres de rentes foncières et viagères et un terrier
et un cueilloir de rentes du fief d’Isneauville.
75 H : Prieuré de Saint-Louis de Rouen. XIVe s.-XVIIIe s., 46 art.,
2,5 m.l.
Ancienne maison de béguines transformée en prieuré de bénédictines en
1630 avec l’arrivée de quelques religieuses de Saint-Amand. Le prieuré
bénédictin des crépines de Saint-Hilaire fut rattaché à Saint-Louis en 1742.
400
Le fonds composé de 27 registres et 24 liasses n’est pas classé. On y
trouve les titres des béguines depuis le XIVe s., les titres de fondation de SaintLouis au XVIIe s., enfin les documents concernant le rattachement des crépines.
Les registres sont constitués de comptes généraux et de journaux de
recettes et dépenses et de rentes pour le XVIIIe s., ainsi que de 2 séries de
vêtures (1680-1750) et de professions (1677-1790).
Les biens sont situés à Rouen : place de la Rougemare (emplacement de
Saint-Louis), et paroisse Saint-Sever (maison des crépines), à Boos, MesnilRaoult, Brionne.
76 H : Religieuses de l’Adoration du Saint-Sacrement. XVIIe s.XVIIIe s., 10 art.
Monastère de bénédictines fondé en 1633. Les annonciades de Monfortsur-Risle, créées en 1630, y furent rattachées en 1770.
Bibliographie : Reneault, Le Monastère des bénédictines du SaintSacrement (Fécamp, 1923).
La moitié des liasses concernent les annonciades de Monfort-sur-Risle. Il
y a une liasse de titres de fondation et plusieurs relatives aux biens situés à
Rouen (en particulier une liasse sur les biens provenant des béguines), à GrandCouronne et dans la vallée de Maromme.
77 H : Visitation de Sainte-Marie du Pollet à Dieppe. XVIe s.-XVIIIe
s., 20 art.
Couvent établi à Dieppe, puis au Pollet en 1643, avec des religieuses
venues du premier monastère de Rouen.
Le fonds, non classé, est surtout constitué de registres : actes capitulaires
(1640-1789), vêtures et professions (depuis 1640), sépultures (XVIIIe s.),
comptes de recettes et dépenses de 1611 à 1758 avec des lacunes entre 1638 et
1649 et 1708 et 1736. Il y a également 4 liasses.
78 H : Visitation de Rouen, premier monastère. XVe s.-XVIIIe s., 15
art.
Ordre fondé par saint François de Sales. Installation à Rouen en 1630 rue
Beau voisine : les religieuses étaient chargées de visiter les malades et les
pauvres.
Inventaire sommaire par Ch. de Beaurepaire (p. 150, n° 146).
401
Fonds composé de contrats d’acquisition de maisons rue Beauvoisine, de
titres et baux de deux fermes à Bermetot-en-Caux et d’une ferme à Bocasse, de
quittances et contrats de rentes. A signaler surtout la série des comptes généraux
de recettes et dépenses de 1630 à 1758.
79 H : Visitation de Rouen, deuxième monastère. XVIe s.-XVIIIe s., 5
art.
Fondation en 1642 à partir du premier monastère où le nombre des
admissions était limité et ne permettait plus d’accroissement. Les deux
temporels furent séparés.
Autorisations d’établissement, titres de propriété du bâtiment rue
Coqueréaumont et d’une maison rue de la Hache, titres et baux des trois fermes
de Saint-Denis-le-Thiboult (baux de 1692 à 1784), Follemprise et Mesnil-auxMoines.
Sources complémentaires (aux deux visitations) :
Le fonds des deux monastères, qui fusionnèrent en 1944, pour les
XIX s. et XXe s. a été déposé aux Archives départementales, sous la cote 11 J
(cf tome 2).
e
80 H : Fontaine-Guérard. XIIIe s.-XVIIIe s., 45 art., 1 m.l.
Abbaye cistercienne fondée entre 1184 et 1190 par Robert comte de
Leicester, sur le territoire de la commune de Radepont (Eure).
Inventaire dactylographié par A. Leroi en 1962 (p. 151, n° 151).
Le fonds est constitué des titres des fermes du Cardonnay à la NeuvilleChant-d’Oisel et de Montguelle à Cailly, de procédures relatives aux dîmes de
Rocquemont et Saint-Martin-le-Blanc, de pièces concernant des maisons et des
rentes à Rouen et concernant un droit de franc-salé à Bouteille.
Arch. dép. de l’Eure, H 1227 à 1294.
81 H : Cordelières de Neufchâtel. 1572-XVIIIe s., 2 art. Baux et titres,
pièces isolées.
82 H : Bénédictines de Dieppe. XVIIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Déclarations du revenu temporel, suppression et estimation du monastère
en 1742.
402
83 H : Trinité de Caen. XIIIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Pièces (titres et baux) provenant du district de Caen et concernant des
biens de l’Abbaye de la sainte Trinité à Hénouville.
IV.- ORDRES MILITAIRES (101 H et 102 H).
Il y avait trois commanderies de l’ordre de Malte dans le diocèse de
Rouen : Saint-Vincent du Rouvray, Sainte-Vaubourg, Villedieu-la-montagne.
101 H : Saint-Vincent du Rouvray. XIVe s.-XVIIIe s., 1 art.
Baux de deux fermes à Rouvray-sur-Andelle et Bosc-Edeline et d’une
prairie à Roncherolles.
102 H : Sainte-Vaubourg. XIVe s.-XVIIIe s., 45 art., 4 m.l.
La commanderie de Sainte-Vaubourg était située sur les communes de
Val-de-la-Haie et de Sahurs, près de Rouen. Fondée vers 1173, elle passa, après
la suppression des Templiers en 1311, aux Hospitaliers de Saint-Jean de
Jérusalem, Rhodes et Malte.
Un inventaire manuscrit du fonds a été dressé par Barabé en 1843 (p.
150, n° 146). Il est précédé d’une introduction historique où on trouve en
particulier la liste des commandeurs de 1315 à 1786. Cet inventaire est complet
et précis et sera rapidement utilisable après la cotation du fonds.
Le fonds comprend un inventaire général de 1744 ; des terriers des
XVII s. et XVIIIe s. ; des états de recettes, titres de rentes et baux généraux de
1695 à 1778 (avec des lacunes) ; des liasses de privilèges généraux de l’ordre et
de privilèges particuliers de la commanderie (droit de fouage à Val-de-la-Haye,
droits dans la forêt de Roumare), surtout au XVIIIe s. ; une liasse concernant le
personnel (prises de possession, provisions d’offices) au XVIIIe s. ; enfin, les
titres des possessions par ordre alphabétique des localités. Notons en particulier
le "fief du templier" à Barentin, les marais et pêcheries de Sandouville, de
nombreux tènements à Val-de-la-Haye, la ferme de la Béguinière à Croisset.
e
Voir aussi, aux Archives nationales, S 5197-5206 et *5897-*5901,
partiellement microfilmés sous les cotes 1 Mi 1156 à 1166, 1352 à 1361.
Pour la commanderie de Villedieu-la-montagne, située sur la commune
de Haucourt, voir aux Archives nationales S 5153-5188 et *5789-*5817
403
(plusieurs terriers) microfilmé sous les cotes 1 Mi 1403, 1406-1408, 1411-1417,
1485-1496, 1590-1594.
La commanderie de Saint-Antoine de Grattemont, de l’ordre de SaintLazare, commune de Mesnil-Panneville, a laissé aux Archives nationales
plusieurs articles : S 4888 à 4892 (microfilmés sous les cotes 1 Mi 1062 à 1070)
et S 5191.
V - HÔPITAUX.
Les archives des hôpitaux se répartissent entre trois ensembles :
- 11 fonds constitués par des épaves entrés aux Archives pendant ou
après la Révolution (103 H à 113 H, 3 m.l.) ;
- les dépôts du Centre hospitalier régional de Rouen, de l’hôpital-hospice
de Caudebec-en-Caux, de l’ancien Hôtel Dieu d’Harfleur ;
- les archives restées sur place qui seront décrites plus loin (voir chapitre
35, t. 2).
1) Fonds intégrés à la série H.
103 H : Hôpital de Criel. XVIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Etablissement fondé en 1685. Les documents sont des baux, quelques
lettres de religieuses et un état des biens de l’hospice en 1699. Quelques pièces
concernent la maladrerie de Guilmécourt.
104 H : Hôtel Dieu et Hospice général de Dieppe. XVIe s.-XVIIIe s.,
quelques pièces.
Tandis que l’Hôtel Dieu remonte au Moyen-âge, l’Hôpital général fut
fondé au Pollet en 1668. Il n’y a dans le fonds qu’un registre de vêtures des
religieuses desservant l’établissement et quelques fondations et donations.
Les archives anciennes sont toujours conservées à Dieppe (cf. tome 2).
105H : Hôpital d’Elbeuf. XVIe s.-XVIIIe s., 2 art.
L’hôpital Saint-Jacques d’Elbeuf a été fondé en 1489. L’hospice SaintLéonard, qui existait depuis la fin du XIIIe s. lui fut réuni en 1729.
404
Quelques comptes de recettes et dépenses pour des années isolées (15971599, 1716, 1777-1778 et 1788-1792). Registre de sépulture des administrateurs
depuis 1723.
Il y a encore à Elbeuf deux registres de délibérations de 1729 à 1794.
106 H : Hôpital Sainte-Anne d’Eu. XVe s.-XVIIIe s., 1 art.
Etablissement fondé au Moyen-âge et dont dépendait la léproserie du
Val-des-Glands.
Bibliographie : Abbé A. Legris, Les Etablissements de charité d’Eu
(Rouen, 1909).
Nous avons un compte de 1476-1477 et quelques pièces concernant les
biens et les fournitures.
Pour le reste, voir aux Archives municipales d’Eu (cf. tome 2).
107 H : Hôpital et prieuré de Saint-Antoine de Fécamp. XIIIe s.XVIIIe s., 23 art.
Etablissement fondé au XIIe s. avant 1150. Une communauté de
bénédictines y fut établie en 1709.
Bibliographie : Dom G. Lecroq, L’Hôpital de Fécamp et sa communauté
de bénédictines hospitalières (Caen, 1939). On trouve dans cet ouvrage un
tableau complet des sources.
Le fonds comprend des comptes de la fin du XVe s. et du XVIIe s. (16141635) et des liasses contenant des actes du Moyen-âge relatifs aux biens, des
baux, rentes et procédures et des documents divers.
Quelques pièces se trouvent à la Bibliothèque municipale et à l’Hôpital
de Fécamp (cf. tome 2).
108 H : Hôpital de Gournay. XIIIe s.-XVIIIe s., 1 art.
Fondation au XIIe s. avant 1130.
Nous avons une liasse contenant un acte de donation de 1271, des
adjudications de blé pour la léproserie et le compte du revenu de 1663 a 1667.
109 H : Hôpital d’Harfleur. XIIIe s.-XVIe s., 5 pièces.
Fondation au XIVe s. Les capucins s’y installèrent en 1655 (voir 31 H).
405
Mais l’ensemble des archives de l’ancien Hôtel Dieu a été déposé avec
les archives communales d’Harfleur (cf. p. 320).
110 H : Hôpital général du Havre. XVe s.-XVIIIe s., 6 art.
Il s’agit en fait de pièces concernant la léproserie de Saint-Martin de
Fécamp qui fut rattachée à l’hôpital du Havre.
Les archives anciennes de l’hôpital du Havre (délibérations depuis 1680,
documents du XVIIIe s.) sont déposées aux Archives municipales (voir tome 2).
111 H : Hôtel Dieu de Montivilliers. XIIIe s.-XVIIIe., 1 art.
Fondation dans la première moitié du XIIIe s.
Une liasse contenant des déclarations des pauvres, des sentences et arrêts
du Parlement, un compte de 1479, un inventaire du XVIIIe s. et diverses pièces.
112: Hôtel Dieu de Neufchâtel. XIIe s.-XVIIIe.,6 art.
On trouve dans ces quelques liasses les gages-plèges de Ménonval de
1615 et 1779, quelques titres de propriété, baux et titres de rentes à Neutchâtel et
dans les environs immédiats. Les titres de propriété les plus anciens sont
regroupés dans un carton.
La plus grande partie des archives hospitalières de Neufchâtel a été
détruite en 1940.
2) Dépôts.
Hôpitaux de Rouen. XIIe s.-XVIIIe s., 140 m.l.
Les archives, confondues, de l’Hôtel Dieu et de l’Hospice général ont
fait l’objet de trois dépôts aux Archives départementales : l’un au XIXe s., le
second en 1971, le troisième en 1977, par l’intermédiaire du Centre hospitalier
régional de Rouen.
La construction de l’Hôtel Dieu, liée à celle de la cathédrale, remonte au
XI s. L’Hospice général ne fut fondé qu’en 1602; il avait été précédé par un
"bureau des pauvres valides". En effet, si l’Hôtel Dieu était destiné aux malades,
l’Hospice général était plutôt un établissement de secours. Les deux
établissements perdirent leur indépendance à la Révolution et devinrent la
Réunion des hospices civils de Rouen.
e
406
Bibliographie : Thérèse Eudes, Le Prieuré Sainte-Madeleine de l’Hôtel
Dieu de Rouen (Rouen, 1870).
F. Hue, Histoire de l’hospice général de Rouen, 1602-1840 (Rouen,
1903).
J.-P. Bardet, Enfants abandonnés et enfants assistés à Rouen..., dans
Mélanges offerts à Marcel Reinhard (Paris, 1973).
Marc Boulanger, Les Hôpitaux de Rouen ; une longue et attachante
histoire... (Luneray, 1988).
Un inventaire sommaire avait été dressé par A. Le Taillandier avant le
premier dépôt du XIXe s. et publié en 1866 (cf. p. 151, n° 153). Cet instrument
de travail, resté inachevé, ne fut pas diffusé et les stocks ayant été détruits, il
n’en reste qu’un nombre infime d’exemplaires. Il est consultable, sur demande,
aux Archives départementales. Il couvre pour les deux établissements la série A
(actes de fondation et titres généraux), la série C (affaires ecclésiastiques), la
série D (inventaires des archives et de la bibliothèque), la série E (entrées et
sorties, personnel), et G (succursales, mendicité, enfants trouvés).
Cet inventaire, malcommode, concerne surtout le versement du XIXe s.
(en partie seulement) mais aussi quelques séries de registres du versement de
1971.
Une petite partie de ce premier dépôt, le fonds de la confrérie de SaintMaur fondée dans la chapelle du cimetière Saint-Maur, a été inventoriée par M"c
L. Feydei (ci-dessus, p. 151, n° 155).
Pour le versement de 1971, il vaut mieux consulter le répertoire rédigé
par M Sabbagh (ci-dessus, p. 151, n° 154).
lle
Le versement de 1977 n’est pas classé.
1) Dépôt du XIXe siècle.
Il est constitué, pour l’Hôtel Dieu comme pour l’Hospice général, d’un
petit nombre de documents des séries A, C, D, mentionnées ci-dessus, mais les
deux parties les plus importantes sont constituées par les documents inventoriés
de la série E (administration de l’établissement) et les documents non
inventoriés de la série B (titres de propriété). Les titres du prieuré de la
Madeleine sont classés avec ceux de l’Hôtel Dieu.
407
On trouve dans la série E les registres de délibérations du conseil
d’administration, les budgets et comptes, des journaux de recettes et dépenses,
des baux, marchés et adjudications passés devant notaire et différentes pièces
comptables. Les documents remontent au XVIe s. pour l’Hôtel Dieu et au
XVIIe s. pour l’Hospice général. Ils permettent de retracer le fonctionnement
matériel des hôpitaux surtout du point de vue administratif.
Au contraire, les documents de la série B classés par localité ou par
paroisse ne concernent que la fortune matérielle et les droits des deux
établissements et ne diffèrent pas de ceux qu’on trouve pour toutes les
seigneuries laïques ou ecclésiastiques. Il faut noter de nombreuses procédures et
les registres de plumitifs de la haute-justice de l’Hôtel Dieu, surtout au XVe s.
2) Dépôt de 1971.
Il est constitué de plusieurs séries de registres essentiels pour l’histoire
démographique et sociale de Rouen. Le répertoire numérique de Mlle Sabbagh
indique les lacunes de chaque série.
Ancien Régime :
a) registres d’enfants trouvés de l’Hôtel Dieu, 1658-1761 ;
b) registres d’enfants trouvés de l’Hospice général commençant en 1697
; ils étaient tenus pour assurer une comptabilité exacte des nourrices, ce qui
explique que certains registres puissent être intitulés "registre des nourrices" ;
c) procès-verbaux d’enfants trouvés de l’Hospice général où sont
inscrites les déclarations de ceux qui apportaient les enfants ;
d) registres des "enfants de ville" de l’Hospice général qui commencent
en 1679 et sont communs aux enfants trouvés et aux enfants assistés jusqu’en
1697 ; ils complètent donc la série citée plus haut au paragraphe b ; les enfants
de ville étaient les enfants assistés en raison de la pauvreté de leur famille.
Il faut mentionner aussi des cartons contenant les billets trouvés sur les
enfants.
Révolution et XIXe s. :
Il s’agit des archives de la Réunion des hospices de Rouen. Il y a
quelques dossiers de traitements du personnel de l’an II à 1816, les registres de
délibérations jusqu’en 1871, plusieurs séries de comptabilité, les registres
d’enfants trouvés, uniquement pour l’Hospice général jusqu’en 1860.
3) Dépôt de 1977.
408
Il comprend la suite des registres précédents : délibérations de 1871 à
1920, actes administratifs jusqu’en 1920, registres d’entrées et sorties de
malades jusqu’en 1920, le reste des registres d’enfants, ainsi que de nombreuses
liasses relatives aux biens de l’hôpital, surtout au XIXe siècle.
Hôpital - hospice de Caudebec-en-Caux. XVIe-XXe s., 8 m.l.
Les archives, déposées en 1976, ont fait l’objet d’un répertoire
numérique par M. Georges Mouradian (cf. p. 151, n° 152).
Elles remontent à la fondation de l’hôpital en 1538, et comprennent entre
autres les délibérations depuis 1686, les comptes depuis 1612, les registres
d’entrées et sorties depuis 1709, des archives de la confrérie du saint Sacrement
de l’église d’Yvetot. Elles vont, en gros, jusqu’en 1940, parfois plus loin.
Hôpital de Lillebonne. XVIIIe s. et 1878-1879.
Un carton, non classé, déposé en 1979.
Hospice d’Ernemont-sur-Buchy. 1690-1911. Deux boîtes, non
classées, déposées en 1983.
Hôtel Dieu d’Harfleur. XIVe-XVIII s., 1 m.l.
Elles ont été déposées et inventoriées avec les archives municipales
d’Harfleur (voir plus haut série E, p. 320).
VI - SOURCES COMPLÉMENTAIRES.
(Les indications particulières à un fonds sont données dans les notices).
Série B : fonds des hautes-justices ecclésiastiques.
Série C : fonds de l’Intendance, C 951 à 953 : églises et communautés
religieuses.
Série D : papiers des communautés enseignantes et de leurs possessions.
Série E :
a) Collection des plans et terriers. Cette collection factice a été
constituée, entre autres, à partir des séries G et H. Il faut donc s’y reporter pour
la plupart des fonds de la série H, d’autant que les terriers qu’elle regroupe sont
en général plus importants que ceux qui sont restés dans les fonds et qui sont
signalés dans chaque notice. Il en existe un catalogue manuscrit, dans l’ordre
alphabétique des terriers et des plans, indiquant la date, la correspondance
409
éventuelle du plan au terrier et le fonds d’origine (cf. p. 134, n° 3). Les plans
ayant été cotés dans la série Fi, voir aussi le chapitre consacré à cette série, tome
2.
b) Etat civil (4 E) : il y a de nombreux registres de vêtures et sépultures
des communautés régulières. Voir le répertoire provisoire (cf. p. 145, n° 119).
Série G : rapports entre le clergé régulier et les autorités provinciales et
diocésaines ; renseignements sur les Eudistes qui tenaient le séminaire SaintVivien, sur les menses conventuelles de l’abbaye de Saint-Victor et du prieuré
de Val-aux-Grès rattachées au séminaire, sur le prieuré des Célestins réuni au
séminaire Saint-Nicaise, de même que les menses conventuelles des prieurés de
Beaulieu, de Saint-Laurent-en-Lyons et de Sausseuse, sur le monastère du Valde-Grâce sur l’emplacement duquel fut fondé le séminaire Saint-Louis et sur les
biens des Antonins de Rouen qui furent réunis à celui-ci.
Série Q : séquestre révolutionnaire et vente de biens nationaux.
410
Pl. 9.- Charte de Richard Cœur de Lion confirmant les trèves dont jouissent les
prélats normands, fin XIle siècle (Arch. Seine-Maritime, G. 4484)
411
TABLE DES MATIÈRES
Introduction……………………………………………………………………9
PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1 : Renseignements pratiques ............................................................... 15
Chapitre 2: Histoire de la Seine-Maritime…….…………………………. ....... 25
Chapitre 3 : Les communes et leurs rattachements administratifs……….. ...... 35
Chapitre 4 : Histoire des archives de la Seine-Maritime………………… ...... 105
Chapitre 5 : Conseils pour la recherche…………………………….……. ...... 111
Chapitre 6 : Liste des instruments de recherche…………………………. ...... 133
SECONDE PARTIE : DESCRIPTION DES FONDS
SÉRIES ANTÉRIEURES A 1790
Chapitre 7 : Série A : Actes du pouvoir souverain et Domaine du roi……... .. 179
Chapitre 8 : Série B : Cours et juridictions
I. Présentation de la série………………………………….. 183
II. Échiquier et Parlement de Normandie………………….. 196
III. Juridictions royales……………………………………... 200
IV. Justices seigneuriales…………………………………… 219
V. Juridictions spécialisées………………………………... 225
VI. Chambre des comptes de Normandie………………….. 244
VII. Cour des aides de Normandie…………………………. 248
Chapitre 9 : Série C : Administration civile...................................................... 253
Chapitre 10 ; Série D : Enseignement, Lettres, Sciences et arts....................... 269
Chapitre 11 : Série E : Familles, notaires, communes, état civil, corporations,
officiers ministériels
I. Présentation de la série………………………………….. 257
II. 1 E : Féodalité et familles……………………………….. 278
III. 2 E : Tabellionages et notariats…………………………. 300
IV. 3 E : Dépôts des communes…………………………….. 319
V. 4 E : Registres paroissiaux et d’état civil……………….. 321
VI. 5 E : Corporations d’arts et métiers…………………….. 325
VII. 6 E : Autres officiers ministériels………………………. 328
Chapitre 12: Série G : Clergé séculier
I. Présentation de la série..........................………………….331
412
II. Archevêché de Rouen..........................…………………..333
III. Chapitre de la cathédrale de Rouen.………….................340
IV. Officialités.................................………………………...347
V. Assemblées et chambres du clergé, Bureau des décimes...350
VI. Insinuations ecclésiastiques......................……………….351
VII. Paroisses..................................………………………….352
VIII. Séminaires..........................……………………….........357
IX. Collégiales et communautés de prêtres.............………….359
X. Supplément et sources complémentaires...........…………..360
Chapitre 13 : Série H : Clergé régulier
I. Présentation de la série........................………………….….363
II. Abbayes et communautés d’hommes...............……………366
III. Abbayes et communautés de femmes.............……….…...406
IV. Ordres militaires...............................……………………..419
V. Hôpitaux....................................……………………………420
VI. Sources complémentaires........................………………….425
Les séries et fonds suivants, qui concernent aussi bien l’Ancien régime que la
période postérieure à 1790, sont décrits dans le tome 2:
– Documents entrés par voies extraordinaires (séries F et J)
– Cartes, plans, documents figurés (série Fi)
– Microfilms (série Mi)
– Principaux fonds communaux, hospitaliers ou privés conservés dans le
département
– Principaux fonds intéressant l’histoire du département et conservés en
dehors.

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