AAPC - LE CREUSOT - Conception réalisation

Avis de marché de travaux – Conception Réalisation (procédure adaptée)
Directive 2004/18/CE.
SECTION I - POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 NOM, ADRESSES
Conseil Régional de Bourgogne
Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne
17 Bd.de la Trémouille – CS 23502 – 21035 DIJON CEDEX
point(s) de contact : à l'attention de M. le Directeur Général, Thierry COURSIN
SPLAAD mandataire agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne,
8 rue Marcel Dassault – CS 87972 – 21079 DIJON CEDEX
Tél. (+33) 3 80 72 18 71. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 3 80 72 23 47.
Contact : Service Marchés, Nathalie FURLAN
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eplaad.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : [email protected] et auprès
du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact
susmentionnés
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact
susmentionnés
I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale
I.3 ACTIVITE PRINCIPALE : Administration publique
I.4 ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : OUI
SECTION II - OBJET DU MARCHE / DESCRIPTION DU PROJET
II.1 DESCRIPTION
II.1.1 Intitulé attribué au projet par le pouvoir adjudicateur
Marché de travaux en conception-réalisation pour la construction d’une stabulation avec robot de traite au Lycée La
Brosse à Venoy (89290), répondant à des exigences techniques particulières liées à la destination et à la mise en
œuvre technique de l’ouvrage, suite à une consultation restreinte passée en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics (Procédure adaptée).
II.1.2 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Marché de Travaux en conception et
réalisation – procédure adaptée
Lieu principal de l’exécution : LEGTA d’Auxerre – La Brosse à VENOY (89290)
Code NUTS : FR264
II.1.3 L’avis implique : un marché public
II.1.4 Description succincte du marché :
Le marché regroupe d’une part l’ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et d’autre
part, la réalisation de l’ensemble des travaux.
Le programme vise des objectifs de technicité particulière liés à la destination et à la mise en œuvre technique de
l’ouvrage.
Cette opération est principalement constituée par la création d’un bâtiment bois, de la mise en œuvre d’un robot de
traite et par la réalisation d’une fosse à lisier couverte pouvant évoluer vers une unité de méthanisation.
La liste de travaux figure en détail dans le programme joint au dossier de consultation.
L'Équipe devra satisfaire aux objectifs fonctionnels, techniques et environnementaux définis dans le programme et ses
annexes.
II.1.5 Classification CPV : 71000000 - 45214000
II.1.6 Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : OUI
II.1.7 Division en lots : NON
II.1.8 Des variantes seront prises en considération : NON
II.2 QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1 Quantité ou étendue globale : Le programme sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
II.2.2 Informations sur les options :
OPTIONS : NON
Au sens européen : oui car dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des
marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3 Reconduction : Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : NON
II.3 DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION :
Durée prévisionnelle du marché est de 2 ans.
Les délais d’exécution détaillés seront communiqués aux candidats admis à remettre une offre.
Date prévisionnelle de commencement du marché : octobre 2015
Date prévisionnelle de démarrage du chantier : été 2016
SECTION III - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 Cautionnement & garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le
comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à
première demande au gré du titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l’avance. La
garantie demandée en contrepartie du versement de l’avance couvrira la totalité des celle-ci. Il est précisé que le maître
d’ouvrage n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Financement sur le budget SPLAAD – Code programme – Mandat Conseil Régional de Bourgogne
n°2014SPLAAD040495
- Une avance de 30 % du montant sur marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- délai réglementaire de paiement
III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Les équipes présentées à la candidature devront impérativement comporter les compétences suivantes, dans des
domaines similaires à l’objet du présent marché : description sommaire (se reporter au règlement de consultation)
Soit une entreprise générale (bâtiment, VRD, équipements d’exploitation dont robot de traite, équipements
tubulaires, système d’alimentation du bétail…) mandataire solidaire du groupement conjoint associé à :
- Un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
- Un ou plusieurs BET regroupant les compétences :
conception et réalisation de bâtiments agricoles à structure bois,
conception et réalisation de systèmes de traitement des effluents par phytoépuration
conception et réalisation de systèmes de collecte et traitement des effluents (racleur, fosse à lisier ….)
conception et réalisation de salles de traites, avec robot de traite,
conception et réalisation de voiries et réseaux divers

Soit un groupement conjoint d’entreprises de travaux avec mandataire solidaire représentant les postes
techniques suivants bâtiment, VRD, équipements d’exploitation dont robot de traite, équipements tubulaires,
système d’alimentation du bétail…
Ce groupement d’entreprises de travaux sera associé à :
- Un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
- Un ou plusieurs BET regroupant les compétences :
conception et réalisation de bâtiments agricoles à structure bois,
conception et réalisation de systèmes de traitement des effluents par phytoépuration
conception et réalisation de systèmes de collecte et traitement des effluents (racleur, fosse à lisier ….)
conception et réalisation de salles de traites, avec robot de traite,
conception et réalisation de voiries et réseaux divers

Des compétences spécifiques sont exigées en :
ergonomie (physique et organisationnelle) du projet vis-à-vis des exploitants
ergonomie animale en particulier vis-à-vis des bovins
Le groupement devra également justifier de compétences en matière de maquette numérique (BIM)
Il est ici précisé que la consultation prévoit une clause d’exclusivité des BET : un même BET ne peut se
présenter comme cotraitant de plusieurs groupements candidats.
III.1.4 L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NON
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conformément aux articles 43, 44 et 45 et 52 du Code des marchés publics, les sociétés souhaitant soumissionner à
cette consultation devront présenter dans leur dossier de candidature les renseignements suivants afin de permettre
l’évaluation de leur situation juridique, capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des
candidatures:
1. Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat (se reporter au règlement de consultation)
1) à fournir par l’ensemble des candidats : le formulaire DC1
2. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour
apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:


le formulaire DC2
l’annexe à la DC2
III.2.4 Marchés réservés : NON
SECTION IV - PROCEDURE
IV.1 TYPE DE PROCEDURE :
IV.1.1 Type de procédure : Consultation restreinte passée dans le cadre d’une procédure adaptée (procédure
librement définie par le pouvoir adjudicateur) en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
IV.1.2 Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 5 candidats (ou
groupement de candidats) maximum seront autorisés à remettre une offre.
PHASE CANDIDATURE - Critères objectifs de limitation de candidats : Critères de sélection des participants:
1) Capacité technique et professionnelle
Sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et
professionnelle du candidat / groupement de candidats sera appréciée au regard :
de la qualité de l’équipe de maîtrise d’œuvre : notamment des références d’opérations de même nature
et des qualifications des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
de la qualité des références des autres membres du groupement relatives à des travaux de
construction bois et d’ouvrage de génie civil
de la qualité des références en matière de robot de traite
de la qualité des références en matière d’équipement de toutes natures d’une stabulation (logettes
creuses à litière de paille, équipement tubulaire, racloir ….)
de la qualité des références en matière d’ergonomie humaine et animale
de la qualité des effectifs (prise en compte globale de la qualité des effectifs au sein des différents
membres de chaque groupement ou au sein des différents opérateurs économiques sur la capacité
duquel un candidat s’appuie) ;
2) Capacité financière
Sur la base des documents demandés en vertu de la présente consultation, la capacité technique et
professionnelle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat / groupement de candidats, au
regard de la taille de l’opération projetée par la Région
IV.2 CRITERES D’ATTRIBUTION – PHASE OFFRE:
IV.2.1 Critères d’attribution qui seront retenus en phase offre : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère n°1: prix de l'offre (25 %)
Critère n°2: valeur technique de l'offre (60 %)
Critère n°3: délai et planning (5%)
Critère n°4: qualité architecturale (10%)
IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée: NON
IV.3 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SPLCRC15011
IV.3.2 Publication antérieure concernant le même marché : NON
IV.3.3 Date limite de réception des demandes de participation : MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 A 16 HEURES
IV.3.4 Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : octobre 2015
IV.3.5 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours
IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FRANÇAIS
IV.3.7 Modalités d'ouverture des offres : Sans objet
SECTION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1 Il s’agit d’un marché à caractère périodique : NON
V.2 Le marché s’inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : NON
V.3 Autres informations :
Prime : Une prime d’un montant de 13 000 € HT sera allouée aux groupements invités à répondre à la phase Offre.
La prime pourra être supprimée dans les cas prévu au règlement de consultation
La rémunération du marché de conception réalisation tiendra compte de la prime reçue par le candidat titulaire.
SECTION VI - CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION :
Les conditions et déroulement de la consultation est détaillé dans le règlement de consultation.
Le jury procèdera à l’analyse des candidatures. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats
admis à déposer une offre. Le règlement de consultation – phase offre sera envoyé simultanément à tous les candidats
sélectionnés.
Les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront invités à participer à une visite sur site.
Le Jury procédera à l’analyse des offres remises. Le jury émettra un avis motivé sur le classement des offres en
application des critères de jugement pondérés.
Une phase de négociation sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre recevable.
La Commission d’appel d’offres attribuera le marché au vu des offres remises, de l’analyse et de l’avis motivé du jury.
La composition du jury est détaillée dans le règlement de consultation.
Composition du jury :
Collège des conseillers régionaux
Madame VANDELLE, Présidente du Jury représentant Monsieur le Président du Conseil régional de Bourgogne
Membres titulaires
Madame LAJOUX, Conseillère régionale
Monsieur WOYNAROSKI, Conseiller régional
Madame ZAIBI, Vice-présidente du Conseil régional
Monsieur SEJEAU, Conseiller régional
Madame JARROT, Conseillère régionale
Membres suppléants
Monsieur RENAULT, Conseiller régional
Monsieur DURAIN, Conseiller régional
Monsieur EL HASSOUNI, Conseiller régional
Monsieur KHATRI, Conseiller régional
Madame DUPAQUIER, Conseillère régionale
Collège des personnes compétentes
Monsieur le Directeur de la DRAAF de Bourgogne (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Foret)
ou son représentant ou en cas d’empêchement, par Monsieur BAILLARD, Directeur du Lycée La Brosse.
Collège des maîtres d’œuvre
A déterminer.
Audition
Chaque candidat ayant remis une offre sera invité à une audition, aux jour et heure fixés par convocation adressée
simultanément à tous les candidats.
Négociation
Les modalités de cette phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation – phase offre.
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER CANDIDATURE
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : SPLCRC15011)
Le dossier de consultation des entreprises peut être également demandé à [email protected] – Guillaume PETIT
MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis :
1. PAR PRIORITE : par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence ebourgogne : SPLCRC15011)
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ce marché sera notifié au titulaire à l’issue d’une procédure électronique.
ATTENTION ! Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée par les candidats est requise
dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure formalisée ceci afin de pouvoir notifier le(s)
marché(s) par voie électronique.
2. Ou sur support papier
par la poste avec date certaine de remise des plis :
Monsieur le Directeur Général
SPLAAD
agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional de Bourgogne
8 rue Marcel Dassault
CS 87972
21079 DIJON Cedex
remis contre récépissé
Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 08 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 45 à 16 heures 45
Important : Les candidats sont informés que les documents de communication et de notification (demandes de
complément, information aux candidats non retenus, lettre positive, notification…) s’effectueront par voie
dématérialisée sous la forme d’un courrier signé électroniquement et ce quelle que soit la modalité de remise
du pli choisie par le candidat. Aussi est-il précisé que les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur
offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
Un avis d’attribution sera mis en ligne sur le site https://marches.e-bourgogne.fr pour une durée de 30 jours : il
comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché.
SECTION VII - PROCÉDURES DE RECOURS
VII.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex.
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 80 73 91 00.
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon.
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 71 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.
VII.2 Introduction des recours : sans objet
VII.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex.
E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
Fax (+33) 3 80 73 39 89.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : le 09 Juillet 2015
Publications relatives à la même consultation – date d’envoi :
Le Bien Public : le 09.07.2015
L’Yonne Républicaine : le 09.07.2015