Prime fioul 2008/2009 - Ville de Saint

Ville-st-apollinaire
Prime fioul 2008/2009
AIDE A LA CUVEPRIME FIOUL 2008 / 2009 AIDE DE 200 €
→ Vous vous chauffez au Fioul → Vous êtes
non imposables → Vous vous livrez en Fioul entre le 01/07/2008 et le 31 Mars 2009• Vous devez faire parvenir
au Trésor Public (trésorerie dont l'adresse est mentionnée sur votre avis d'imposition sur le revenu) avant le
20/04/2009:
· 1 FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE (disponible au CCAS - 3 impasse Jacquat 21850 SaintApollinaire) ou en cliquant ici.
· 1 AVIS DE NON IMPOSITION délivré par l'administration fiscale. • POUR
LES LOGEMENT INDIVIDUELS
→ 1 COPIE DE LA FACTURE justifiant de l'achat ou de la livraison de Fioul
domestique d'un montant minimum de 200 € établie au cour de la périojde comprise entre le 01/07/2008 et le 31
mars 2009.• POUR LES LOGEMENTS COLLECTIFS
→ 1 CERTIFICAT DU BAILLEUR OU DU
GESTIONNAIRE DE L'IMMEUBLE attestant du mode de chauffage au Fioul.
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