LIVRET VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-A4

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LIVRET D’ACCUEIL
Avenue Caylet - BP 299
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Tél. 05 65 65 30 00
LIVRET
D’ACCUEIL
infos
”
Edito
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Au nom de l’ensemble des personnels de notre établissement, je vous
souhaite la bienvenue au Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.
Nous espérons que votre hospitalisation se passera bien et que les soins
qui vous seront prodigués répondront à vos attentes.
Le livret en votre possession a pour objectif de répondre aux questions que vous vous posez au
sujet de votre séjour.
Nous nous efforçons de mettre à votre service les meilleures techniques médicales ainsi que le
meilleur confort possible.
Il est important pour nous de disposer de votre avis et de connaître vos remarques afin de continuer
à nous améliorer. C’est pourquoi vous trouverez dans ce livret un questionnaire de satisfaction.
Notre établissement s’est beaucoup développé au cours des dernières années avec une activité
médicale aussi bien en hospitalisation qu’en consultation qui a augmenté de plus de 30% sur les
dix dernières années.
Une nouvelle tranche de travaux a débuté le 1er janvier 2014 qui permettra d’ici l’été 2016 de
regrouper sur un seul site à la Chartreuse les 2 sites de court séjour actuels Saint Alain - Chartreuse
(à cet effet, un programme de 15 000 000 d’euros est en cours ayant pour objectif la construction
d’une unité de chirurgie ambulatoire de 20 places, d’un hôpital de jour de médecine de 10 places,
d’un nouveau bloc opératoire disposant de 7 salles d’opérations ainsi que de 2 blocs pour les
endoscopies, d’une pharmacie et d’un service de stérilisation).
Je vous souhaite un prompt rétablissement.
Alain NESPOULOUS
Directeur du Centre Hospitalier
Comment
venir ?
Sommaire
Présentation générale
4
Les instances de l’hôpital
5
Les services de court séjour
et médico-technique
6
Les services de court séjour
et soins de suite de Rulhe
9
Les services d’hébergement
du Centre Hospitalier
10
Les services transversaux
12
Informations aux usagers
14
Votre admission en hospitalisation
16
Les frais de séjour en hospitalisation
19
Votre séjour dans les secteurs
d’hospitalisation ou d’hébergement
20
Votre sortie d’hospitalisation
ou d’hébergement
23
Consultations externes
24
Votre admission en hébergement
25
Frais de séjour en hébergement
26
Chartes
27
Présentation
générale
Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
est un établissement public autonome de 585 lits
et places répartis sur 3 sites géographiques :
SUR LE SITE DE LA CHARTREUSE, sont installés :
• des services d'hospitalisation (médecine chirurgie,
gynécologie-obstétrique),
• des services médico-techniques (urgences,
consultations externes, radiologie, laboratoire,
pharmacie.)
• un EHPAD,
• les services techniques et administratifs
(administration générale, ressources humaines,
finances et qualité)
• les cuisines et le magasin.
4
SUR LE SITE DE SAINT ALAIN, sont installés :
• des services d'hospitalisation (principalement
chirurgicaux),
• la chirurgie ambulatoire,
• des consultations externes.
SUR LE SITE DE RULHE, sont installés :
• le service de soins de suite et de réadaptation
(SSR),
• l'unité de soins de longue durée,
• l'unité de court séjour gériatrique ou UGA (provisoire),
• deux EHPAD dont un avec une unité Alzheimer
sécurisée,
• les services économiques, la blanchisserie.
Au total le Centre Hospitalier de Villefranche de
Rouergue propose donc :
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION
Directeur :
Alain NESPOULOUS
Equipe de Direction :
• Direction de la Stratégie et de la communication
• Direction des Ressources Humaines
• Direction des Affaires Financières
• Direction des Services Economiques
et Logistiques
• Direction Qualité et Gestion des Risques
• Direction Plan et Travaux
• Direction du Système d'Information
• Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-techniques
CERTIFICATION
Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue
a satisfait aux certifications menées en novembre
2001, 2006 et 2010. Les rapports de certification
sont consultables sur le site Internet de la
HAS. La prochaine certification aura lieu en
juin 2015.
• 81 lits de médecine et spécialités médicales,
• 87 lits de chirurgie et spécialités chirurgicales,
• 12 lits de gynécologie obstétrique,
• 48 lits de soins de suite et de réadaptation,
• 80 lits de soins de longue durée,
• 273 lits d'EHPAD,
• 4 lits portes (service d'accueil aux urgences).
Par ailleurs, l’établissement de santé est membre
des réseaux MATERMIP, ONCOMIP, ORUMIP,
RECAMIP, DIAMIP.
Le pouvoir décisionnel est exercé par le directeur,
le Conseil de Surveillance et le Directoire.
Le Directeur dispose d’une compétence générale
dans la conduite de l’établissement :
• Il assure la conduite de la politique générale
de l’établissement ;
• Il représente l’établissement dans tous les actes
de la vie civile ;
• Il agit en justice au nom de l’établissement ;
• Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel
médical et non médical dans le respect des règles
déontologiques ou professionnelles qui s’imposent
aux professionnels de santé, des responsabilités
qui sont les leurs dans l’administration des soins
et de l’indépendance du praticien dans l’exercice
de son art ;
• Il est ordonnateur des dépenses et des recettes
de l’établissement ;
• Il peut déléguer sa signature ;
• Il possède le pouvoir de transiger ;
Le Directeur président du Directoire décide,
dans le domaine de la stratégie d’établissement,
de la qualité, des finances, de la gestion du
patrimoine et de la politique sociale.
Le Conseil de Surveillance a des missions
recentrées sur les orientations stratégiques de
l'établissement et sur les fonctions de contrôle.
Il est composé de divers membres en qualité de
représentant des collectivités territoriales, en
qualité de représentant du personnel médical et
non médical, en qualité de personnalité qualifiée
et de représentant des usagers.
Le Directoire est une instance chargée de conseiller
le directeur dans la gestion et la conduite de
l'établissement, d'approuver le projet médical et
de préparer le projet d'établissement. Composé
de 7 membres dans les centres hospitaliers, il
compte deux catégories de membres :
• Les membres de droit : le directeur de l'établissement
(qui en est le président), le président de la CME
(vice-président), le président de la commission
des soins infirmiers, de réeducation et médicotechniques,
• Les membres nommés : désignés par le directeur,
en majorité parmi les personnels médicaux,
pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques.
Des organes consultatifs permettent d’associer
des profesionnels qualifiés à la gestion de
l’établissement :
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
est une instance consultative visant à associer
le corps médical à la gestion de l'établissement.
Elle est régulièrement tenue informée de la situation
budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels
de l'établissement ainsi que des créations,
suppressions ou transformations d'emplois de
Les
instances de
l’hôpital
praticiens hospitaliers. Elle est composée d'un
Président et d'un Vice-Président, assistés du
Bureau de la CME. Elle est composée de différents
comités ; de lutte contre la douleur (CLUD),
contre les infections nosocomiales (CLIN), de
vigilance (matério-vigilance, hémo-vigilance…),
du médicament et des dispositifs médicaux…
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-technique (CSIRMT) est une instance
consultative visant à associer les acteurs de
soins à la conduite générale de la politique de
l'établissement.
Elle est consultée sur :
• L'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades dans le cadre du
projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
• L'élaboration d'une politique de formation ;
• L'évaluation des pratiques professionnelles ;
• La politique qualité-gestion des risques ;
• Le projet d'établissement et l'organisation
interne de l'établissement.
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur
général des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques, membre de l'équipe de
direction. Elle se compose de 16 membres,
représentants élus des différentes catégories
de personnels participant à la mise en œuvre
des soins.
Le Comité Technique d’établissement (CTE) quant
à lui associe l’ensemble des professionnels de
l’établissement par une consultation sur les
questions d’organisation du travail, le projet
d’établissement, le projet de formation, les travaux
devant entrainer des modifications d’organisations...
Dans les EHPAD du centre hospitalier un
Conseil de Vie Sociale a été mis en place afin
d'ouvrir le dialogue avec les résidents et leur
famille. Il permet de faire des propositions sur
toutes les questions concernant le fonctionnement
des EHPAD afin de parvenir à la meilleure qualité
de vie et de soins possible.
5
Les services
de court séjour
et médico
techniques
Les services du site
de la Chartreuse
6
Sur le site de La Chartreuse, le Centre
Hospitalier met à votre disposition :
• un service d'accueil des urgences,
• des lits de médecine, de surveillance continue,
de chirurgie, et de gynécologie obstétrique,
• un plateau technique, avec le bloc opératoire,
l'imagerie médicale (radiologie, scanner,
IRM), le laboratoire, la pharmacie, la stérilisation
centrale,
• des consultations externes dans chacune
des spécialités existant sur le site,
• un EHPAD.
■ ANESTHESIE REANIMATION
La mission de l'Anesthésiste Réanimateur est
polyvalente. Il intervient : au Bloc Opératoire de
Chirurgie et de Maternité, en Salle de surveillance
post-interventionnelle, en surveillance continue,
aux urgences. Il existe également une consultation
d'anesthésie sur rendez-vous.
■ BLOC OPERATOIRE
Le bloc opératoire se compose de 5 salles
d'intervention et d'une salle de surveillance
post-interventionnelle (SSPI) équipée de 8 lits.
Cette structure dispose d'équipements médicaux
issus de technologies les plus récentes qui
offrent les meilleures garanties d'hygiène et
sécurité pour les patients. Les urgences sont
assurées 24h/24. L'activité opératoire s'articule
autour des disciplines suivantes : orthopédie,
traumatologie, vasculaire, digestif, gynécoobstétrique, urologie, ORL.
■ CHIRURGIE
Le service de chirurgie assure les examens de
diagnostic, de traitement des malades et des blessés.
Il est organisé en deux unités fonctionnelles :
une unité de chirurgie digestive, gynécologique,
vasculaire, proctologie, urologie, et une unité de
chirurgie orthopédique et traumatologique.
■ CONSULTATIONS EXTERNES
Des consultations externes sont ouvertes au public
dans chacune des spécialités médicales et
chirurgicales présentes sur le site. Publiques ou
privées, au choix du consultant, la liste des
spécialités et les horaires de consultation sont
recensés sur la fiche annexée au présent livret
d'accueil.
■ GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Le service assure plusieurs missions :
• Préparation à la naissance, accouchements,
• Gynécologie médicale et chirurgicale (chirurgie
du sein, incontinence urinaire, endoscopie),
• Echographie, consultations.
Vous y trouverez également le Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) : une
équipe de sages-femmes assure une présence
continue dans le service. Deux pédiatres assurent
une présence quotidienne dans le service.
■ IMAGERIE MEDICALE
Le service d'imagerie médicale comprend :
• 1 salle d'urgence destinée aux examens de
polytraumatisés,
• 3 salles de radiodiagnostic utilisant des techniques conventionnelles et numériques
(explorations vasculaires),
• 1 Scanner et 1 IRM.
Il effectue les mammographies, les échographies.
Ce service accueille les consultants externes. Il
fonctionne de 8 h à 20 h du lundi au vendredi ;
un service de garde est assuré 24h/24 les nuits,
samedis, dimanches et jours fériés.
■ LABORATOIRE
Il s'agit d'un laboratoire polyvalent qui traite
quotidiennement tous les examens classiques
de la biologie médicale grâce à un équipement
permettant l'automatisation de ces dosages.
Son champ d'investigation comprend : la biochimie,
l'immuno-hématologie, la microbiologie, la
sérologie, la bactériologie. L'accueil pour les
prises de sang a lieu du lundi au vendredi sur
rendez-vous.
■ PHARMACIE
La pharmacie effectue les achats, les commandes, le stockage et la dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux. Elle
assure la préparation et le contrôle de certains
médicaments.
Elle analyse et vérifie les prescriptions et a également un rôle de conseil et d'information sur le
médicament et les dispositifs médicaux auprès
des médecins, des infirmières et des malades.
Elle assure en outre la dispensation au public de
certains médicaments.
Horaires d'ouverture au public : du lundi
au vendredi (sauf les jours fériés) :
de 8 h à 12h et de 13 h à 18 h
(17h le vendredi ou veille de jours fériés).
■ STERILISATION CENTRALE
Placée sous la responsabilité du pharmacien, la
stérilisation centrale procède à la décontamination
et au conditionnement de l'instrumentation
générale et du linge opératoire. Elle est chargée
de vérifier la conformité de la stérilisation. Elle
effectue la stérilisation pour toutes les unités de
l'établissement.
■ SURVEILLANCE CONTINUE
Le service est doté d'un matériel permettant
d'assurer des soins hautement spécialisés. Il
accueille tous les patients qui nécessitent une
surveillance continue post opératoire ou non.
■ MEDECINE
Les services de médecine proposent une multitude de spécialités :
Cardiologie : traitement des affections d'origine
cardiaque,
Diabétologie : traitement du diabète et éducation
de la personne diabétique,
Endocrinologie : pour la réalisation de bilans
hormonaux par exemple,
Gastro-entérologie : traitement des affections
de l'appareil digestif,
Neurologie : traitement des maladies du système
nerveux et du système vasculaire cérébral
Oncologie médicale : traitement contre les cancers
et chimiothérapies.
Pneumologie : traitement des asthmatiques,
insuffisants respiratoires et des troubles du
sommeil (réalisation de polysomnographies),
Autres domaines d'activité du service : Maladies
infectieuses, Hématologie…
■ URGENCES
Le service des urgences a pour mission d'accueillir,
de traiter et d'orienter les patients. Il est doté
d'une salle de déchoquage et de 3 salles de
soins. La présence permanente de 2 médecins
et d'une équipe soignante est assurée 24h/24.
Le centre hospitalier dispose également d’un
SMUR qui, associé avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS), répond à toutes
les demandes d’interventions du SAMU sur le
territoire.
7
Les services du site
de Saint Alain
Sur le site de Saint-Alain, le Centre Hospitalier
met à votre disposition :
• des lits de médecine, de chirurgie et de
soins ambulatoires (médecine et chirurgie)
• un bloc opératoire,
• des consultations externes.
■ BLOC OPERATOIRE
Le bloc opératoire se compose de 5 salles, une
salle de surveillance post-interventionnelle
(SSPI) de 8 postes. Cette structure dispose
d'équipements médicaux issus de technologies
les plus récentes qui offrent les meilleures
garanties d'hygiène et de sécurité pour les
patients. L'activité opératoire s'articule autour
des disciplines suivantes : orthopédie, traumatologie, digestif, gynécologie, ophtalmologie,
stomatologie, ORL, endoscopie digestive.
8
■ CHIRURGIE AMBULATOIRE
Grâce au progrès de l'anesthésie et des techniques
chirurgicales, il vous est maintenant possible
d'être opéré pour certaines pathologies avec
retour au domicile le jour même. Ce service
possède une infrastructure spécifique et performante
pour réaliser toutes les explorations en gastroentérologie, orthopédie, ophtalmologie, stomatologie, gynécologie et vasculaire. Des consignes
spécifiques à ce type d'hospitalisation vous seront
communiquées préalablement et devront être
respectées.
■ CHIRURGIE ET MEDECINE
Les lits de médecine et de chirurgie permettent
les soins en hospitalisation complète pour toutes
les spécialités proposées par les praticiens du
site.
■ CONSULTATIONS EXTERNES
Des consultations externes sont ouvertes au public
dans chacune des spécialités médicales et
chirurgicales présentes sur le site ainsi qu’en
rhumatologie et gynécologie médicale : publiques
ou privées selon les spécialités.
Les services
de court séjour
et soins de suite
du site de Rulhe
Sur le site de Rulhe, le Centre Hospitalier met
à votre disposition :
• une unité de gériatrie aiguë (provisoire sur
ce site) qui accueille pour des séjours
courts (10 à 15 jours) des patients relevant
d'une prise en charge en gériatrie.
• des lits de soins de suite et de réadaptation
(SSR),
• une unité de soins de longue durée (USLD),
• 2 EHPAD dont un avec une unité Alzheimer
sécurisée,
Un service de navette gratuite est à disposition
des résidents et des familles, tous les jours
vers le centre-ville.
9
■ UNITE DE GERIATRIE AIGUE (UGA)
L'unité de court séjour gériatrique ou « unité de
gériatrie aiguë » (UGA) constitue véritablement
un atout pour le Centre Hospitalier dans le cadre
du renforcement de la filière gériatrique. On y
prend en charge les patients âgés polypathologiques
ou non pour des séjours courts. Cela correspond
à une offre de soins holistique au bénéfice des
personnes âgées ne relevant pas d'un court
séjour spécialisé.
■ SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION (SSR)
Le service de SSR comprend 2 unités distinctes :
une unité de rééducation fonctionnelle et une
unité de convalescence qui ont pour mission de
prolonger la prise en charge du patient après
une hospitalisation, afin de permettre le retour
à domicile. Le service de Rééducation Fonctionnelle,
unique dans la région, est un service à vocation
polyvalente (rééducation chirurgicale, médicale...),
doté d'un plateau technique neuf comprenant la
balnéothérapie et un service de kinésithérapie.
Les services
d’hébergement
du centre
hospitalier
Site de la Chartreuse
L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
NORD CHARTREUSE
Fondée en 1973, la Maison de Retraite de la
Chartreuse se situe à proximité directe du Centre
Hospitalier et non loin du centre-ville dans un
quartier d'habitation récent. Elle est entourée
d'espaces verts arborés où les résidents et leur
famille peuvent se promener et se reposer. Elle
a une capacité d'accueil de 73 lits sur 2 secteurs.
10
Une Convention Tripartite reclasse la Maison de
Retraite en EHPAD (Etablissement Hébergeant
des Personnes Agées Dépendantes). Il s'agit
d'un véritable contrat d'objectifs et de moyens
qui engage les 3 parties (le Préfet, le Président
du Conseil Général et l'Etablissement) pour 5 ans
depuis le 1er janvier 2006. A cette même date la
prestation de soins a été redéfinie. L'EHPAD du
Centre Hospitalier a opté pour un forfait global
de soin identique pour tous les résidents,
permettant une prestation de soins personnalisée
et coordonnée avec tous les autres services de
l'hôpital.
L'EHPAD Nord Chartreuse accueille des personnes
âgées en perte d'autonomie. Un service de
transport par navettes est à disposition des
résidents tous les jours vers le centre-ville. Des
animations et activités diverses sont régulièrement
organisées pour maintenir une tradition conviviale
et conserver l'autonomie de la personne (gymnastique, éveil, atelier mémoire...).
Un forfait global de soins prend en charge l'ensemble
des soins médicaux et infirmiers (hors soins de
spécialité et transports sanitaires). Lorsque
l'état de dépendance le nécessite, les résidents
sont dirigés vers L'EHPAD Nord Rulhe. C'est le
médecin coordonnateur des deux sites, en
concertation avec le résident, sa famille et
l'équipe soignante, qui prend la décision pour
une prise en charge mieux adaptée.
Site de Rulhe
L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)
NORD ET SUD DE RULHE
La Maison de Retraite de Rulhe se trouve à
10 minutes du centre-ville de Villefranche de
Rouergue, dans un cadre très agréable à la
campagne.. Elle a une capacité d'accueil de
120 lits répartis sur 3 étages.
Une Convention Tripartite reclasse la Maison de
Retraite en EHPAD (Etablissement Hébergeant
des Personnes Agées Dépendantes). Il s'agit
d'un véritable contrat d'objectifs et de moyens
qui engage les 3 parties (le Préfet, le Président
du Conseil Général et l'Etablissement) pour
5 ans depuis le 1er janvier 2006. A cette même
date, la prestation de soins a été redéfinie. L'EHPAD
du Centre Hospitalier a opté pour un forfait global
de soin identique pour tous les résidents,
permettant une prestation de soins personnalisée
et coordonnée avec tous les autres services de
l'hôpital.
L'animation est essentielle au sein de cette
structure, elle contribue notamment à maintenir
le lien social. Elle ne consiste pas seulement à
organiser des sorties et des spectacles (voyages,
sorties au restaurant, marchés, cinéma…) : notre
préoccupation est de rendre la vie quotidienne
des résidents plus agréable par nos actions
(repas et goûters, travaux manuels, atelier mémoire,
gymnastique douce, cuisine, chorale, loto,
promenades, jardinage…).
Un deuxième EHPAD (SUD) est situé sur le site
de Rulhe dans le bâtiment V200. Il est organisé
en 2 unités de 40 lits dont un secteur sécurisé.
Il accueille des résidents en grande fragilité
ayant des polypathologies stabilisées et des
résidents atteints de la maladie d'Alzheimer pour
certains à un stade avancé de la maladie avec de
grands troubles du comportement.
Le projet d'accompagnement est particulièrement
axé sur les soins, les préventions et les techniques
d'approches spécifiques.
En animation les activités proposées sont à
visée thérapeutique, culturelles, physiques et
sociales (arthérapie, atelier mémoire, repas
thérapeutique, gymnastique douce, sorties
extérieures, rencontre intergénérationnelles,
chorale...)
■ UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD)
Ce service accueille des personnes âgées
dépendantes, qui ont un besoin de soins médicaux
constants. Organisé en 4 unités offrant salle à
manger, salons et espaces privatifs sur le même
niveau pour en faciliter l'accés aux résidants, il
est un lieu de vie avec comme rôle principal :
• assurer le confort des personnes et leur dispenser
des soins de qualité,
• assurer un suivi médical et paramédical adapté
à leur besoin,
• entretenir les capacités restantes, voire les
améliorer, par des stimulations permanentes
de toute l'équipe soignante.
Tous les jours, un service de navette gratuite
entre les sites de Rulhe et la Chartreuse est à
disposition des résidents et des familles.
Lorsque l'état de dépendance le nécessite, les
résidents peuvent être dirigés vers une autre
structure du centre hospitalier. C'est le médecin
coordonnateur des deux sites, en concertation
avec le résident, sa famille et l'équipe soignante,
qui prend la décision pour une prise en charge
mieux adaptée.
Régulièrement une coiffeuse de l'établissement
propose gratuitement ses services aux résidents
mais il existe également la possibilité de faire
venir la coiffeuse de son choix.
11
Les services
transversaux
■ ADMINISTRATION
Chargée des affaires générales et médicales, de
la gestion financière, des approvisionnements,
de la comptabilité, de l'accueil des hospitalisés
et des consultants, de la gestion des ressources
humaines et de la formation, l'équipe participe,
avec sa spécificité au fonctionnement de l'établissement et à la prise en charge des patients.
Les secrétaires médicales sont à votre écoute
dans les unités de soins et prennent en charge
certaines démarches administratives.
12
■ DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE (DIM)
Avec ses outils informatiques et ses compétences,
le Département d'Information Médicale, sous la
responsabilité d'un médecin, est au service de
tous les acteurs hospitaliers en ce qui concerne
la connaissance de l'activité clinique (Diagnostics,
Actes, Besoins, Ressources). Il assure la liaison
entre les données économiques et médicales. Il
veille à l'exhaustivité des informations et à la
stricte confidentialité des données recueillies,
conformément aux instructions de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
■ EQUIPE D'HYGIENE HOSPITALIERE
L'établissement a mis en place des actions de
prévention d'éventuels risques infectieux pour
les patients. Le Comité pluridisciplinaire de Lutte
contre les Infections Nosocomiales (CLIN) définit
les bonnes pratiques en hygiène, veille à la formation
du personnel et à la surveillance des infections.
Une surveillance bactériologique de l'environnement est réalisée. Dans l'administration des
soins, identifiés à risque, les professionnels
utilisent des dispositifs médicaux à usage unique.
Les techniques de nettoyage, de désinfection, de
stérilisation, les pratiques de soins sont réalisées
selon des protocoles validés. Les malades et les
visiteurs doivent également collaborer à cette
prévention en respectant les recommandations
données par les soignants. Si vous êtes porteur
d'une bactérie multi-résistante, respectez les
règles d'isolement ; elles sont destinées à protéger
les autres patients hospitalisés. Les bouquets et les
plantes ne sont pas autorisés dans les services
de Chirurgie, de Médecine et de Surveillance
Continue. Toutes ces précautions n'excluent
pas cependant la survenue d'une infection qui
ne dépend pas seulement de la qualité des soins
mais de facteurs liés au malade. Les résultats
de l'établissement dans la lutte contre les infections
nosocomiales sont actualisés chaque année et
consultables à la demande ou sur Internet.
■ LOGISTIQUE
Standardistes, magasiniers, professionnels des
cuisines, du service de bio-nettoyage, de la
blanchisserie, du service informatique et vaguemestre
mettent tout en œuvre pour vous apporter des
prestations performantes.
■ PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Soulager la douleur fait partie intégrante de la
démarche de soins de l'établissement. Afin d'aider
les soignants dans cette démarche, un Comité
de Lutte contre la Douleur (CLUD) a été créé en
2000 au sein du centre hospitalier. Ses actions
portent sur la formation des soignants, l'élaboration
des protocoles de prise en charge adaptés à
chaque service, la mise en place de moyens de
lutte contre la douleur au sein de l'établissement
(contrat d'engagement joint à ce document).
Sont particulièrement concernés :
• la douleur provoquée par les soins,
• la douleur aiguë post-traumatique,
• la douleur post-opératoire,
• la douleur cancéreuse,
• la douleur chez la personne âgée.
Des bénévoles encadrés par l'ASP12 (Association
de soins palliatifs de l'Aveyron) proposent aux
patients qui le nécessitent, afin de soulager au
mieux leur souffrance et celle de leurs proches.
■ COMITE CONSULTATIF D’ETHIQUE
Le Comité Consultatif d’Ethique du Centre Hospitalier
de Villefranche de Rouergue a été créé en avril
2010. Il comprend des soignants et des nonsoignants, des hospitaliers et des personnes de
la région.
Les situations concrètes singulières du soin
amènent naturellement les différents professionnels de la santé à s’interroger sur le sens de
ce qu’ils font. Un lieu de réflexion éthique est
nécessaire en raison de la vulnérabilité des
personnes accueillies, des risques liés à la plus
grande efficacité de la médecine moderne et de
la nécessité de concilier autonomie de la personne
soignée et responsabilité (bienfaisance) du soignant
envers elle. L’éthique médicale est une réflexion
qui vise à déterminer comment agir au mieux
dans une situation donnée en tenant compte de
toutes ces contraintes. Le comité consultatif d’éthique
s’attache à favoriser la réflexion éthique, en
situation concrète, de tous les professionnels
de l’établissement. Il peut donner des avis. Une
confidentialité absolue s’impose à tous ses
membres tant à l’intérieur de l’établissement
qu’à l’extérieur. Il organise une conférence
chaque automne, ouverte au grand public.
■ QUALITE ET GESTION DES RISQUES
L'établissement a mis en place une démarche
d'amélioration continue de la qualité. Pour cela la
Direction Qualité et gestion des risques, coordonnée
par le médecin DIM, assure les missions suivantes :
• Elaborer le PAQ (Plan Assurance Qualité),
• Accompagner la mise en œuvre de la politique
d'amélioration continue de la qualité,
• Préparer la certification,
• Former et sensibiliser les personnels à la qualitégestion des risques,
• Apporter un soutien méthodologique,
• Animer des groupes de travail,
• Proposer des actions d'amélioration
• Valider, centraliser et gérer la documentation
qualité,
• Déployer et coordonner la politique de gestion
des risques,
• Mettre en place des évaluations,
• Traiter les questionnaires de satisfaction des patients,
• Coordonner les vigilances : pharmacovigilance,
hémovigilance, matériovigilance, identitovigilance,
infectiovigilance, réactovigilance, informaticovigilance.
La Cellule Qualité est informée de tous les projets
et de toutes les actions conduites par des
groupes de travail afin d'assurer la meilleure
coordination possible sur l'établissement.
Toutes les informations concernant les résultats
des différentes procédures d'évaluation de la
qualité des soins, la satisfaction des usagers
ainsi que les rapports de certification sont
disponibles auprès de la cellule qualité et gestion
des risques de l'établissement.
■ SECURITE ET MATERIO-VIGILANCE
L'équipe technique, biomédicale et de matériovigilance assure la sécurité des matériels et des
locaux du centre hospitalier.
En application du décret n°2006-1947 du 29
Novembre 2006 fixant les règles particulières de
la matériovigilance exercée sur certains dispositifs
médicaux, le Centre Hospitalier de Villefranche
de Rouergue vous informera par courrier de
l’identification du(es) dispositif(s) médical (aux)
que nous avons été amenés à vous implanter
lors de votre hospitalisation.
Ce document est important ; vous devez le
conserver dans votre carnet de soins. Il pourra
être utile de le porter à la connaissance de votre
médecin lors de soins ultérieurs.
■ SERVICE SOCIAL
Les assistantes sociales hospitalières assurent
l’évaluation des besoins sociaux, conseillent,
orientent, écoutent, soutiennent les patients,
les résidents et leur famille, en assurant la coordination avec les partenaires. Elles peuvent
effectuer des démarches administratives selon
la situation du patient.
Le service social travaille en partenariat transversal
avec les différents services de l’hôpital.
Les inscriptions et les admissions en hébergement
type EHPAD et unité de soins de longue durée
sont généralement gérés en collaboration avec
l’équipe mobile de gériatrie.
Trois assistantes sociales sont à votre
disposition :
Sur le site de rulhe pour l’UGA, l’EHPAD Nord
chartreuse et Rulhe, l’EHPAD Sud Rulhe,
l’Unité de Soins de Longue Durée
Joignable au 05 65 65 30 34
Sur le site de Rulhe pour le SSR, Saint Alain
et le CPEF
Joignable au 05 65 65 30 00 poste 66 84
Sur le site de la chartreuse pour les services
de la chartreuse et la PASS,
Joignable au 05 65 65 30 73
■ TELEMEDECINE
En 2001, le centre hospitalier a intégré le Réseau
de Télémédecine Régional. Il s'est donné ainsi,
la possibilité de réaliser des échanges médicaux
interactifs dans un domaine d'applications
pluridisciplinaires (Hépato-gastro-entérologie,
Anesthésie-Réanimation, Diabétologie, Oncologie,
Urgence...). La salle dédiée à cette activité se
trouve dans le service d'imagerie médicale. Ellle
comprend des installations hautement technologiques renouvelées en décembre 2013.
13
Informations
aux usagers
■ CONSULTATION DU DOSSIER MEDICAL
Depuis 2002, le patient, ou son ayant droit en cas de
décès, peut demander à consulter directement
son dossier médical en application de l'article
L. 1111-7 du code de la santé publique et l'hôpital
doit faire droit à cette demande : « La consultation
sur place des informations est gratuite. Lorsque
le demandeur souhaite la délivrance de copies,
quel qu'en soit le support, les frais laissés à sa charge
ne peuvent excéder le coût de la reproduction
et, le cas échéant, de l' envoi des documents ».
14
Vous pouvez obtenir communication de documents
médicaux :
Soit par consultation sur place au Centre
Hospitalier
Vous devrez dans ce cas prendre rendez-vous
avec le service médical concerné ou bien par
l'intermédiaire de la Direction. Si vous le souhaitez,
un médecin du service pourra être présent et
répondra à vos questions. Des copies du dossier
vous seront remises à votre demande.
Soit par envoi postal (Tarif en vigueur appliqué
par La Poste pour les courriers envoyés en recommandé
R2 avec avis de réception).
La demande sera faite par écrit (formulaire
disponible au secrétariat de direction).
Elle sera accompagnée des pièces justificatives
nécessaires, et sera adressée à la Direction du
Centre Hospitalier.
Attention : Certaines informations médicales
nécessitent quelques explications. Le médecin
pourra souhaiter que leur communication s'effectue
avec des précautions particulières (présence
d'un médecin par exemple). Ceci n'empêche en
aucun cas la remise des documents.
Communication du dossier : La communication
sera effectuée dans les 8 jours suivant la réception
de votre demande pour les documents de moins
de 5 ans. Ce délai ne pourra excéder 2 mois
pour les documents plus anciens.
Cas particuliers
Mineurs :
• le droit d'accès est exercé par le(s) titulaire(s)
de l'autorité parentale,
• le mineur peut demander que cet accès ait lieu
par l'intermédiaire d'un médecin : dans ce cas,
les informations sont, au choix du titulaire de
l'autorité parentale, soit adressées au médecin
qu'il a désigné, soit consultées sur place en
présence de ce médecin.
• le mineur qui souhaite garder le secret sur un
traitement ou une intervention peut s'opposer
à la communication au(x) titulaire(s) de l'autorité
parentale : dans ce cas, le médecin fait mention
écrite de cette opposition et la demande de
communication au(x) titulaire(s) de l'autorité
parentale ne peut être satisfaite tant que
l'opposition n'est pas levée.
Ayants droit :
• Vous devrez préciser lors de la demande le
motif évoqué pour la connaissance de ces
informations,
• Les motifs « légitimes » sont :
Connaître les causes de la mort, Défendre la
mémoire du défunt, Faire valoir leurs droits.
• Un certificat médical peut toujours être délivré
dès lors qu'il ne comporte pas d'informations
couvertes par le secret médical.
Important
Le patient ne doit pas de son vivant, s'être opposé
à cette communication.
Archives médicales
Les nouveaux délais de conservation des dossiers
médicaux ont pris effet à compter du 5 janvier
2007. En l'absence de précision particulière, ils
s'appliquent à la conservation de tous les documents
médicaux, ceux constitués antérieurement,
comme ceux créés postérieurement à cette
date. Les dossiers sont donc conservés par le
Centre Hospitalier pendant une durée de 20 ans
(10 ans en cas de décès), à compter du dernier
passage dans l'établissement.
Si l'établissement a commis une faute, son
assureur doit faire une offre d'indemnisation à
la victime. Si aucune faute n'a été commise (cas
dit d' « aléa thérapeutique ») l'Office National
d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
est saisi et peut faire une offre d'indemnisation.
■ DESIGNATION D'UNE PERSONNE
DE CONFIANCE
Le code de la santé publique prévoit pour tout
patient la possibilité de rédiger des directives
anticipées au sens de l'article R. 1111-7 et de
désigner une personne de confiance en application de l'article L. 1111-6 du même code :
« toute personne majeure peut désigner une
personne de confiance qui peut être un parent,
un proche ou le médecin traitant et qui sera
consultée au cas où elle-même serait hors
d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir
l'information nécessaire à cette fin. »
■ DIRECTIVES ANTICIPEES
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite,
faire une déclaration écrite, appelée «directives
anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa
fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle serait
à ce moment-là, en incapacité d'exprimer sa volonté.
Vos directives anticipées permettront au médecin
de connaître vos souhaits concernant la possibilité
de limiter ou d'arrêter les traitements alors en
cours. Elles seront consultées préalablement à
la décision médicale et leur contenu prévaut sur
tout autre avis non médical. Renouvelables tous
les 3 ans, elles peuvent être, dans l'intervalle
annulées ou modifiées à tout moment.
Nous vous conseillons d'en faire part à l'équipe
soignante qui vous prendra en charge. Si vous
souhaitez en savoir plus, une fiche informative est
accessible sur le site Internet du Centre Hospitalier
(cf. article L111-11 du code de la santé publique).
■ DOMMAGE SUBI A L'HOPITAL
Toute personne victime d'un dommage sérieux
doit être informée par l'établissement sur les
circonstances et les causes du dommage dans
les 15 jours. Dans chaque région, une Commission
Régionale de Conciliation et d'Indemnisation
(CRCI), présidée par un magistrat peut être saisie
par la victime. La commission, après expertise
médicale, émet un avis dans les 6 mois sur le
dommage et les responsabilités encourues.
■ DROIT D'INFORMATION
ET DE CONSENTEMENT
La loi affirme le droit à l'information du patient
sur son état de santé de la part du médecin, au
cours d'un entretien individuel. Une fois informé,
le patient doit exprimer son consentement pour
les actes ou les soins qu'il reçoit. Il peut retirer
ce consentement à tout moment. Pour les mineurs,
les titulaires de l'autorité parentale reçoivent
l'information et expriment leur consentement.
Toutefois, le mineur a le droit de recevoir une
information et de participer à la prise de décision,
d'une manière adaptée à son degré de maturité.
Par ailleurs, le mineur peut s'opposer à la
consultation des titulaires de l'autorité parentale.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, les
informations peuvent être communiquées à la
famille ou aux proches. Toute personne a le droit
de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.
■ DROITS DU PATIENT
La loi du 4 mars 2002 organise les droits du patient
à l'hôpital. Le patient a ainsi un droit d'égal accès
à la santé, de confidentialité des informations le
concernant (secret médical), de respect de sa
vie privée, et de son intimité.
Les principes du respect des droits du patient
sont notamment rappelés dans la Charte de la
personne hospitalisée annexée à votre livret d'accueil.
■ BIENTRAITANCE
La bientraitance est une démarche globale dans
la prise en charge du patient, de l’usager et de
l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le
respect des droits et libertés du patient, de
l’usager, son écoute et ses besoins, tout en
prévenant la maltraitance.
L’établissement s’engage dans cette démarche globale
qui met en exergue le rôle et les interactions
entre différents acteurs que sont le professionnel,
l’institution, l’entourage et le patient, l’usager.
Elle se décline comme suit :
• Adopter en toute circonstance une attitude
professionnelle d’écoute et de discernement
à chaque étape du parcours de l’usager.
• Donner à l’usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale.
• Garantir à l’usager d’être coauteur de son projet
en prenant en compte sa liberté de choix et de
décision.
• Mettre tout en oeuvre pour respecter l’intégrité
physique et psychique, la dignité et l’intimité
de l’usager.
15
16
• S’imposer le respect de la confidentialité des
informations relatives à l’usager.
• Agir contre la douleur aiguë et/ou chronique
physique et/ou morale.
• Accompagner la personne et ses proches dans
la fin de vie.
• Rechercher constamment l’amélioration des
prestations d’accueil, d’hôtellerie, d’hygiène,
de transports, etc.
• Garantir une prise en charge médicale et
soignante conforme aux bonnes pratiques et
recommandations.
• Évaluer et prendre en compte la satisfaction
des usagers et de leur entourage dans la
dynamique d’amélioration continue des services
proposés.
travaux statistiques à usage de l'établissement.
Les informations recueillies lors de votre consultation
ou de votre hospitalisation, feront l'objet, sauf
opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement
informatique. Ces informations sont réservées à
l'équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les
données administratives, au service de facturation.
Vous pouvez obtenir communication des données
vous concernant (Loi du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
en envoyant votre demande écrite accompagnée
d'un justificatif d'identité au Directeur de l'établissement.
Tout médecin désigné par vous peut également
prendre connaissance de l'ensemble de votre
dossier médical.
■ HOPITAL SANS TABAC
En tant qu'établissement de santé et de prévention
et en respect de la loi Evin et du décret no 20061386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue a adopté
une politique de prévention du tabagisme sur
ses trois sites.
Elle consiste en plusieurs points :
• protection du non-fumeur à l'exposition de
fumée de tabac,
• sensibilisation aux bénéfices à l'arrêt du tabac,
• aide au sevrage tabagique.
Elle suit ainsi les règles de la charte Hôpital sans
tabac que vous pouvez consulter dans votre unité
d'accueil. Les consultations de sevrage tabagique ont lieu sur le site de la Chartreuse, mardi
et le mercredi de 9H à 16H et le jeudi de 8H30 à
12H. Elles sont assurées par un tabacologue,
une infirmière spécialisée en tabacologie, une
diététicienne et une psychologue selon les besoins.
Vous pouvez joindre l’unité de tabacologie au
05.65.65.38.28.
■ REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur du centre hospitalier est
disponible au secrétariat de direction ainsi que
dans l'ensemble des services de l'établissement.
■ RELATIONS AVEC LES USAGERS
Pour toute contestation ou réclamation, vous avez
la possibilité de contacter le médecin responsable
de votre hospitalisation ainsi que le Directeur de
l'établissement (ou son représentant). Une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge (CRUQPC) existe
au sein de l'établissement et peut être saisie soit
par téléphone auprès du Directeur, soit par courrier
adressé au Directeur ou Médecin Conciliateur
avec exposé des faits et des réclamations. Elle
est chargée de vous assister, de vous renseigner,
et d'instruire les demandes. L'examen des plaintes
et réclamations est réalisé selon les dispositions des
articles R 1112-91 à 94 du code de la santé publique.
La Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge est
composée de :
• Directeur et / ou son représentant
• Médecin médiateur
• Médiateur non médecin
• 2 représentantes des usagers
• 1 représentante du CTE
• Le président de la CME
• La directrice des soins
• 1 représentant Cellule qualité
Dans l’établissement vous pouvez joindre
toute ces personnes par l’intermédiaire du
secrétariat de direction au Tél : 05.65.65.30.03
■ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Cet établissement hospitalier dispose d'un système
informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers
des patients et à réaliser, le cas échéant, des
Un affichage dans l’établissement permet de
connaitre la liste des membres actualisés.
Votre admision
en hospitalisation
Un rendez-vous d'hospitalisation a été programmé.
Des formalités administratives doivent être
effectuées lors de votre arrivée. Elles sont indispensables pour garantir la prise en charge de
vos frais de séjour par les organismes de
protection sociale. Pour les accomplir vous
devez vous rendre au Bureau des Admissions
situé :
Site de la Chartreuse
Dans le hall d'entrée principale, rue des Artisans,
aux heures d'ouverture suivantes : du lundi
au vendredi de 8 h à 18 h sans interruption et
le samedi de 8 h à 12 h.
Site de Saint-Alain
Dans le hall d'entrée, rue du Docteur Pechdo,
aux heures d'ouverture suivantes : du lundi
au vendredi de 8 h à 18 h sans interruption.
■ IDENTITO-VIGILANCE
Pendant votre séjour au centre hospitalier, nous
allons constituer votre dossier administratif et
médical afin d'assurer :
• la qualité et la continuité de votre prise en charge,
la sécurité des informations qui auront été
recueillies, l'absence d'erreurs de prélèvements
sanguins et de transfusions, le suivi de votre
dossier médical, la prise en charge de votre
dossier administratif.
Dès lors :
• Une pièce d'identité (carte nationale d'identité,
passeport, livret de famille, carte de séjour) Loi n°2004-810 du 13 août 2004 art.21 VII - vous
sera demandée,
• Un bracelet d'identification personnalisé vous
sera préconisé à votre arrivée dans les services
de soins,
• Différents intervenants vont à plusieurs reprises
vous faire décliner votre identité. Nous vous
incitons à participer activement à ces moments
de vérifications.
Nous vous remercions de nous aider
à prendre soin de vous.
17
■ VOUS DEVEZ VOUS MUNIR DES
DOCUMENTS SUIVANTS
VOUS AVEZ UNE MUTUELLE OU ASSURANCE
COMPLEMENTAIRE
VOUS ETES ASSURE SOCIAL
• votre carte de Mutuelle ou d’Assurance
complémentaire
Votre carte vitale justifiant l'ouverture des droits
à la date de votre séjour. Selon votre situation,
il faudra également présenter :
• exploitant agricole et il s'agit d'un accident :
l’attestation de votre compagnie d'assurance
accident,
• victime d'un accident de travail : la déclaration
accident du travail,
• pensionné de guerre : votre carnet de soins
gratuit, article 115,
• nationalité étrangère (membre de la CEE) en
vacances dans la région : votre carte européenne
d'assurance maladie ou le certificat de
remplacement délivré par votre caisse.
18
VOUS N'ETES PAS ASSURE SOCIAL
• vous êtes bénéficiaire de la CMU : vous devez
le signaler au Bureau des Admissions.
PENSEZ EGALEMENT A VOUS MUNIR
• De la convocation de votre hospitalisation,
De votre Carte de Groupe Sanguin,
Du carnet de santé pour les enfants.
ADMISSION EN URGENCES 24h/24 SUR LE SITE
DE LA CHARTREUSE
Dès votre arrivée vous serez accueilli et examiné
et les premiers soins vous seront prodigués. Si
votre état de santé le nécessite, vous serez installé
dans votre chambre. Les premières formalités
d'admission sont réduites au minimum et assurées
par le personnel des urgences. Vous serez alors
invité à les compléter par vous-même ou votre
famille ultérieurement au bureau des Admissions.
Les frais de séjour
en hospitalisation
■ VOTRE PARTICIPATION AUX FRAIS
D'HOSPITALISATION
• Vous êtes assuré social, mais n'adhérez pas à
une mutuelle :
20% des frais jusqu'au 30e jour d'hospitalisation,
le forfait hospitalier.
• Vous êtes assuré social et adhérez à une mutuelle
ou assurance complémentaire : le forfait
hospitalier (qui peut être pris en charge par
votre mutuelle ou assurance complémentaire).
Seul le forfait hospitalier est mis à votre charge
dans les cas suivants :
(Il peut être pris en charge par les mutuelles
selon le type de contrat)
• pour un acte ou une intervention chirurgicale
dont le K est égal ou supérieur à 60 ou si le
montant de l'acte est supérieur à 120 euros,
• dans tous les services à compter du 31e jour
d'hospitalisation sans interruption de séjour,
• si vous êtes atteint d'une affection de longue
durée,
• si vous êtes invalide.
Certains hospitalisés sont exonérés du forfait
hospitalier :
• accident du travail ou maladie professionnelle,
• Pensionné de Guerre Article 115,
• Femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois,
• Nouveau-né pendant les 30 jours suivant sa
naissance,
• Enfant reconnu handicapé par la Commission
Départementale d'Education Spéciale (CDES).
Si vous n'avez pas accompli les démarches
administratives énumérées ci-dessus ou si vous
n’êtes pas assuré social : la totalité des frais
vous sera facturée (une avance sur les frais
d'hospitalisation pourra vous être demandée).
■ COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU)
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes
pour régler en totalité ou en partie les frais de
séjour mis à votre charge, vous pouvez, le cas
échéant, solliciter la couverture maladie universelle.
Dans ce cas adressez-vous au Bureau des
Admissions dans les meilleurs délais.
■ REGIME PARTICULIER
Le régime particulier vous ouvre l'usage du
téléphone pour un montant forfaitaire quotidien
et l'accès au service télévisuel sans avance de
frais. Le régime particulier est facturé pour
chaque journée en sus de votre séjour. Il peut
être pris en charge par votre mutuelle, selon le
contrat que vous avez souscrit.
■ ACTIVITE LIBERALE
Si vous choisissez d'être hospitalisé dans le cadre
de l'activité libérale d'un médecin, votre demande
devra être exprimée par écrit : un document
vous sera alors remis par le médecin qui vous
expliquera les modalités de règlement de ses
honoraires médicaux.
■ MODALITES DE REGLEMENT
Un avis des sommes à payer faisant suite à
votre séjour vous sera adressé pour le montant
des frais restant à votre charge. Cette somme
est à régler dans les meilleurs délais, auprès du
comptable à l'adresse suivante :
Centre des Finances Publiques
Trésorerie Municipale
1 Rue Emile BOREL - BP 394
12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Tél. 05 65 65 26 75 du Lundi au Vendredi
■ MODES DE PAIEMENT
• En numéraire, à la Caisse du Comptable (un
reçu vous sera immédiatement délivré),
• Par chèque bancaire ou postal, établi à l'ordre
du Trésor Public (un reçu vous sera adressé
par courrier dans les 15 jours qui suivent le
règlement),
• Par carte bancaire.
19
Votre séjour dans
les secteurs
d’hospitalisation ou
d’hébergement
ACCOMPAGNANTS
En cas de nécessité, appréciée par le médecin responsable de service et selon
les possibilités d'accueil du service, un membre de votre famille ou un ami
peut être autorisé à passer la nuit auprès de vous. Votre accompagnant a
la possibilité de prendre ses repas à votre chevet : les tickets doivent être
achetés au Bureau des Admissions ou à l’accueil du Bâtiment V200 sur le
site de Rulhe et remis au responsable du service 24H avant ou au plus tard
la veille au soir pour le repas du lendemain midi.
ACCUEIL DES PERSONNES LES PLUS DEMUNIES
Pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, l'établissement travaille en partenariat avec différentes
structures : PASS, CPAM, MSA ou d'autres organismes pour l'ouverture des droits à couverture
sociale (service sociaux polyvalents ou spécialisés). Une assistante sociale est référente du dispositif
de Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé (PASS) sur l'établissement. Elle assure un accueil
continu de tous les patients relevant de la PASS du lundi au vendredi, basée sur le site de la Chartreuse,
elle est joignable au : 05 65 65 30 73.
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ANONYMAT
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander qu'aucune indication ne soit donnée sur votre
présence au centre hospitalier.
ASCENSEURS
Veuillez n'utiliser que les ascenseurs réservés aux visiteurs.
ASSOCIATIONS
Les associations suivantes interviennent de manière bénévole par convention
au sein de l'établissement :
• l'Association de Soins Palliatifs de l'Aveyron (ASP12),
• la Croix Rouge Française.
COIFFEUR
Vous pouvez faire appel au coiffeur de votre choix, extérieur à l'établissement.
Une prestation coiffure est offerte gratuitement aux résidants de l'unité de soins
de longue durée et de l'EHPAD de Rulhe. Adressez-vous au responsable du
service.
COURRIER
Une boîte aux lettres est à votre disposition dans la salle d'attente située à
droite du hall de l'entrée principale. Le vaguemestre assure quotidiennement
la liaison avec La Poste. Pour faciliter la réception de votre courrier, il doit être
fait mention de votre nom et de votre service d'accueil à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier - Avenue Caylet - BP 299
12202 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CULTE
L'Aumônier du centre hospitalier est disponible pour toutes les personnes qui
souhaitent le rencontrer. L'équipe d'aumônerie est également amenée à visiter
les patients dans les services. L'Eucharistie est célébrée :
• Tous les jeudis à 13h30 sur le site de Rulhe ;
• Le 3e mardi de chaque mois à l'EHPAD Nord Chartreuse.
Vous pouvez également demander à rencontrer le ministre du culte de votre
choix dans votre chambre. Adressez-vous au responsable du service.
IDENTIFICATION DU PERSONNEL
Le personnel soignant, technique et médico-technique du centre hospitalier
est identifiable par l'étiquette d'identification collée sur les tenues de travail
(avec le nom et la fonction).
LINGE ET EFFETS PERSONNELS
Il vous est demandé d'apporter votre linge, vos effets personnels et votre
nécessaire de toilette (gants et serviettes de toilette). L'entretien est à votre charge.
Exceptionnellement, en cas de nécessité, le centre hospitalier essaiera de
répondre à vos besoins. Adressez-vous au responsable du service.
LIVRES
Sur le site de Saint Alain un service de prêt de livres est à votre disposition
les mercredis de 14h à 16h. Pour en bénéficier, adressez-vous au personnel
du service qui vous accueille.
Sur le site de Rulhe, vous pouvez accéder à une bibliothèque sur demande
aux heures d’ouverture de l’accueil.
Sur le site de la Chartreuse, prêts de revues par la Croix Rouge qui se déplace
dans les services toutes les semaines.
NAVETTE GRATUITE ENTRE LES SITES
Une navette gratuite est mise à la disposition des usagers et de leur famille
pour se rendre sur le site de Rulhe ou de La Chartreuse. Adressez-vous au
standard de l’hôpital ou à l’accueil du site de Rulhe pour connaître les
horaires, les points de départ et les arrêts.
OBJETS DE VALEUR
Nous vous recommandons de ne pas conserver avec vous, durant votre séjour,
argent, bijoux, et objets de valeurs. Vous êtes invités à les remettre à un
membre de votre entourage. En cas d'impossibilité, vous pourrez les déposer
au Bureau des Admissions ou directement auprès du Comptable de l'établissement,
à la Trésorerie de Villefranche de Rouergue. Si vous préférez conserver
ces valeurs auprès de vous, la responsabilité de l'établissement ne pourra
pas être engagée en cas de perte ou de vol. Il est rappelé que le personnel
hospitalier n'est pas autorisé à recevoir des pourboires.
PARKING
Nous vous recommandons, ainsi qu'à vos parents et amis, de stationner
sur le parking réservé aux usagers et de respecter les emplacements attribués
aux urgences et aux personnes handicapées. Ne pas stationner votre véhicule
devant les entrées principales, les aires logistiques, les issues de secours,
les voies et accès pompiers ainsi que les espaces verts.
REPAS
Pour l'ensemble de l'établissement, les repas sont préparés par la cuisine
centrale de l'hôpital. Une diététicienne établit, si nécessaire, des menus
adaptés à votre régime. Une commission des repas se réunit régulièrement
afin de vous proposer des menus variés et équilibrés. Un comité de liaison
alimentation-nutrition (CLAN) a également été mis en place afin d'améliorer
la prise en charge nutritionnelle des personnes fragilisées et d'améliorer
l'adéquation entre vos besoins et les commandes alimentaires.
21
RESPECT DES AUTRES
Veillez à respecter le repos des hospitalisés en évitant de faire du bruit, en
utilisant avec discrétion les appareils de radio ou de télévision. Il est
demandé au personnel hospitalier la plus grande correction à votre égard ;
de même soyez courtois avec lui et les autres malades.
RESPECT DES LIEUX
Nous vous remercions de concourir à la propreté de l'établissement et de préserver le bon état du
matériel et du mobilier mis à votre disposition.
SECURITE
Vous êtes invités à prendre connaissance des consignes générales de
sécurité affichées dans l'établissement. En cas d'incendie, prévenez
immédiatement votre service ou le standard téléphonique en composant
le 9 (présence assurée 24h/24).
TABAC ET ALCOOL
Il est interdit de fumer dans la chambre et les locaux à usage collectif. Nous
vous remercions de veiller à la qualité de l'environnement sanitaire, au respect
d'autrui et aux exigences de sécurité. Vous ne devez pas introduire de boissons
alcoolisées à l'intérieur de l'établissement. Des distributeurs de boissons
chaudes et froides sont à votre disposition à proximité des entrées principales.
22
TELEPHONE
Un téléphone est à votre disposition dans votre chambre. Il vous permet, sans
obligation de paiement, de recevoir des communications. En contrepartie d'un
forfait non remboursable, vous pourrez appeler vos correspondants extérieurs.
Pour cela, vous devez vous présenter au Bureau des Admissions pendant
les heures d'ouverture. Un code confidentiel vous sera alors attribué et vous
devrez le composer suivi du numéro d'appel de votre correspondant. Le
numéro du Standard est le 9. Une cabine téléphonique est à votre disposition
dans les halls d'entrée. Pour des raisons de sécurité, l'usage des téléphones
portables n'est pas autorisé dans l'enceinte des établissements.
TELEVISION
Votre chambre est équipée d'un téléviseur qui vous permet de recevoir 6 chaines
nationales et les chaines de la TNT, soit au total 19 chaines. Pour disposer
de l'usage du téléviseur vous devez vous présenter au Bureau des Admissions
pendant les heures d'ouverture et acquitter la redevance correspondante.
Nous vous rappelons que l'usage de téléviseurs personnels est strictement
interdit pour des raisons de sécurité. En cas de sinistre, votre responsabilité
est engagée. Le service de Soins de Suite et de Rééducation Fonctionnelle (SSR)
dispose de chambres équipées de téléviseur. La prestation y est gratuite.
VISITES
En règle générale, vous pouvez recevoir des visites tous les jours de 11h à 21h.
Pour des raisons médicales, ou sur votre demande, elles peuvent être interdites.
La présence des jeunes enfants n'est pas recommandée. Dans votre intérêt
et celui de vos voisins, vos visiteurs ne doivent pas venir trop nombreux,
parler bruyamment, rester trop longtemps.
Les visiteurs devront se retirer dans le couloir si le personnel est amené à donner des soins à vous-même ou à votre voisin de chambre. Dans le service
de surveillance continue, les visites sont autorisées par le personnel de
13h30 à 16h30. Renseignez-vous dans le service.
Votre sortie
d’hospitalisation
ou d’hébergement
■ PERMISSION DE SORTIE
Durant votre séjour, vous pouvez éventuellement
bénéficier d'une permission de sortie n'excédant
pas une nuitée. Elle vous sera délivrée par le
Directeur après avis du médecin de service.
■ SORTIE
Votre médecin traitant sera tenu informé de
votre sortie, un compte rendu d'hospitalisation
lui sera adressé. Avant de quitter le centre
hospitalier, nous vous demandons de passer au
Bureau des Admissions pour régulariser, le cas
échéant, votre dossier. Si vous le désirez, il vous
sera délivré un bulletin de situation qui justifiera
de votre séjour à l'hôpital auprès de votre employeur
ou de tout autre organisme demandeur.
■ SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL
Vous pouvez si vous le souhaitez, quitter le centre
hospitalier. Cependant, après avoir été informé
par le médecin des conséquences de votre décision,
vous devrez signer une attestation de décharge
qui libère le médecin et le centre hospitalier de
toute responsabilité sur les suites possibles.
■ QUESTIONNAIRE DE SORTIE
Un questionnaire de sortie est inséré à la fin de
votre livret d'accueil, nous vous remercions de
bien vouloir accepter d'y répondre. Votre avis
nous intéresse pour nous permettre, dans la mesure
du possible, d'améliorer vos conditions de séjour
et de satisfaire au mieux vos exigences dans le
domaine de la qualité des soins.
■ SORTIE D’HEBERGEMENT
Vous pouvez si vous le souhaitez retourner à
votre domicile ou changer d’établissement. Pour
cela, vous devez adresser une lettre d’information
au directeur de l’établissement en respectant
un préavis d’un mois. Si vous partez avant le
terme de celui-ci, une facturation sera éditée au
prorata du nombre de jours de préavis manquants,
dans la mesure où aucune entrée nouvelle viendrait
compenser votre départ.
■ SORTIE NORMALE
Le jour et l'heure de votre sortie sont décidés
par le médecin du service. Pensez à prendre
l'ordonnance établie pour le traitement éventuel
à suivre à domicile. Assurez- vous lors de votre
départ que vous n'oubliez aucun objet personnel
dans le service. Ayez la gentillesse de rendre à
la surveillante les effets que vous aurait prêtés
le centre hospitalier. Veuillez vous présenter au
standard afin de demander la fermeture de votre
téléphone. Vous aurez le libre choix de l'entreprise
de transport sanitaire.
■ CONSULTATION A L'EXTERIEUR
ET TRANSFERT D'ETABLISSEMENT
Si vous devez aller en consultation externe dans
un autre établissement, ou si votre état nécessite
votre transfert dans une autre structure, le
transport sanitaire sera assuré par l'entreprise
conventionnée avec notre centre hospitalier.
Toutefois, en hébergement, le transport sanitaire
pour une consultation externe reste à votre
charge.
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Consultations
externes
Votre état ne nécessite pas une hospitalisation :
vous avez la possibilité de recourir aux consultations
externes.
Vous avez le libre choix du médecin. Les consultations
sont organisées pour chacune des disciplines
présentes sur le site. Les informations et rendezvous peuvent être obtenus auprès des secrétariats
des services correspondants (une fiche d'informations pratiques est insérée à la fin du livret).
Afin de vous éviter l'avance des frais, vous
devez fournir :
• votre carte VITALE justifiant l'ouverture de vos
droits à la date des soins,
• votre carte de Mutuelle ou d’Assurance
complémentaires pour les organismes
conventionnés avec le centre hospitalier ou le
cas échéant :
• votre triptyque accident du travail, votre carte
d'aide médicale, votre carnet Article 115,
Les frais restant à votre charge devront être réglés
au Régisseur de recettes du centre hospitalier
soit en espèces, soit par chèque bancaire ou
postal libellé à l'ordre du Trésor Public, soit par
carte bancaire.
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■ PENSEZ EGALEMENT A VOUS MUNIR
• du carnet de santé de votre enfant
• de votre carte d'identité ou livret de famille.
■ FORMALITES EN CONSULTATION PUBLIQUE
Site de la Chartreuse :
Avant de vous rendre à la consultation,
présentez-vous au Bureau des Admissions
situé à chaque entrée de l’établissement aux
heures d'ouverture suivantes :
du lundi au vendredi : de 8h à 18h
Site de Saint Alain :
Avant de vous rendre à la consultation, présentezvous au Bureau des Admissions, au rez-de-chaussée,
aux heures d'ouverture suivantes :
du lundi au vendredi : de 8h à 18h
■ FORMALITES EN CONSULTATION PRIVEE
Si vous avez choisi de venir en consultation
dans le cadre de l'activité libérale d'un médecin,
vous devrez lui régler directement le montant
des frais de consultations, d'examens ou de
soins qui vous seront prodigués. Le médecin
vous délivrera les imprimés nécessaires à
l'obtention d'un remboursement par votre organisme
d'assurance maladie et votre mutuelle.
Sites de la Chartreuse et Saint Alain : rendezvous directement au secrétariat de la consultation.
■ ADMISSION
Pour entrer en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
vous devez être âgé de plus de 60 ans. Votre demande doit être adressée à :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
Service Admission en EHPAD et Unité de Soins de Longue Durée (USLD)
Un dossier de demande d'admission à remplir vous sera adressé en retour. Vous
pouvez également demander à rencontrer l'assistante sociale en charge des
demandes de placement pour vous aider dans vos démarches. Elle vous recevra
sur rendez-vous, vous pouvez la contacter au 05 65 65 30 34.
Votre dossier de demande sera soumis pour examen au médecin coordonnateur
des EHPAD et/ou au médecin référent de l'unité de soins de longue durée pour
vous proposer le service le plus à même de répondre à vos besoins de soins et
d'accompagnement.
L'établissement dispose en effet de plusieurs structures dédiées à l'accueil de
personnes présentant des besoins de soins et d'accompagnement différents.
■ UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
Située sur le site de Rulhe, elle accueille des
personnes âgées dépendantes qui ont un besoin de soins médicaux constants. Organisée en
deux unités de 40 lits offrant salle à manger, salons et espaces privatifs sur le même niveau
pour en faciliter l'accès aux résidents, cela
reste un lieu de vie soucieux du confort et de la
qualité de vie de ses résidents. Deux médecins
à temps plein assurent le suivi médical des résidents.
■ EHPAD
Le centre hospitalier propose un EHPAD
conventionné en 3 unités installées sur 2 sites :
Sur le site de la Chartreuse : pour des personnes
âgées en perte d'autonomie,
Votre admission
en hébergement
Le centre hospitalier ayant opté pour le forfait
global de soins, a passé contrat avec six médecins
de ville pour assurer une présence médicale
quotidienne (du lundi au vendredi) sur les deux
sites et prendre en charge les besoins de soins
des résidents. La rémunération de ces médecins
et les médicaments qu'ils prescrivent, les soins
infirmiers et de kinésithérapie, les examens de
biologie et de radiologie (hors scanner et IRM)
sont pris en charge par l'établissement, sous
réserve que vous ayez la qualité d'assuré social.
Dès votre entrée, il vous sera proposé de choisir
votre médecin traitant parmi ceux de l'établissement.
Sur le site de Rulhe :
• bâtiment V120 : pour des personnes âgées
ayant perdu partiellement leur autonomie.
Les places sont réparties sur trois unités offrant
salle à manger, salons et espaces privatifs sur
le même pour en faciliter l'accès aux résidents.
• bâtiment V200 (1er étage) : pour des personnes
âgées ayant perdu leur autonomie, avec
notamment une unité Alzheimer sécurisée de
40 lits.
Chacune des unités de vie (unité de soins de longue durée et EHPAD) est organisée pour
répondre à un niveau de soins et d'accompagnement de la dépendance des résidents
accueillis. En cours de séjour, l'établissement peut être amené à vous proposer un lieu de
vie répondant mieux à l'évolution de vos besoins.
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Frais de séjour
en hébergement
Votre séjour donne lieu à la facturation de trois prestations distinctes.
■ LA PRESTATION SOINS
La prestation soins prise en charge par l'établissement diffère selon que vous résidiez en unité
de soins de longue durée ou en EHPAD. L'assistante
sociale de l'établissement vous donnera toute
information utile sur les prestations couvertes
par le forfait dont vous relevez.
Vous êtes assuré social :
Un forfait soins est versé pour vous à l'établissement par les organismes de sécurité sociale.
Les dépenses non couvertes par ce forfait restent
à votre charge. Elles vous seront remboursées
par votre organisme d'assurance sociale et
votre mutuelle si vous en avez une.
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Vous n'êtes pas assuré social :
Un forfait journalier de soins vous sera facturé,
et les dépenses non couvertes par ce forfait
resteront à votre charge.
■ LA PRESTATION DEPENDANCE
Dans les trois semaines qui suivront votre
installation dans l'établissement, puis au moins
chaque année votre niveau de dépendance sera
évalué par l'équipe médico-sociale du service
qui vous accueille (médecin coordonnateur,
infirmière et aide-soignante) sur la base de la
grille AGGIR.
Cette évaluation fait l'objet d'un contrôle annuel
effectué conjointement par le Conseil Général
et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Le tarif dépendance qui vous sera facturé
dépend du groupe de dépendance dont vous
relevez. Si vous relevez d'un groupe de dépendance
évalué à GIR 1 à 4, vous avez droit à l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA) dont le montant
mensuel dépend du tarif de prestation dépendance
mis à votre charge et votre niveau de revenu. La
prestation APA n'est pas cumulable avec d'autres
prestations dont vous pouvez être bénéficiaire.
L'assistante sociale de l'établissement vous
donnera toute information sur vos droits et vous
guidera dans les démarches nécessaires à l'obtention de cette aide.
■ LA PRESTATION HEBERGEMENT
Des tarifs hébergement sont fixés chaque année
par le Conseil Général, pour les prestations
hôtelières qui vous seront servies.
Ces tarifs sont différents en unité de soins de
longue durée et en EHPAD, et diffèrent également
selon que vous occupez une chambre à 1 ou 2 lits.
En fonction de vos revenus, vous pouvez solliciter
l'aide sociale pour vous aider à faire face à
cette charge.
L'assistante sociale de l'établissement vous guidera
dans les démarches nécessaires. Le tarif journalier
hébergement peut être réduit en cas d'absence
pour vacances ou hospitalisation.
■ VOUS AVEZ MOINS DE 60 ANS
Vous avez obtenu une dérogation pour être accueilli
dans cette structure réservée aux personnes
âgées. Le tarif hébergement mis à votre charge
est fixé annuellement par le Conseil Général.
Vous ne pouvez pas prétendre à l'APA.
En revanche, en fonction de vos revenus vous
pouvez solliciter l'aide sociale pour vous aider
à la prise en charge de l'ensemble des frais mis à
votre charge. L'assistante sociale de l'établissement
vous donnera toute information et vous guidera
dans les démarches nécessaires.
Un contrat de séjour est établi lors de
votre entrée et un règlement de fonctionnement vous est remis. Ces documents
précisent les droits et obligations des
résidents et de l'institution pendant la
durée de votre séjour.
Chartes
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