Centre Hospitalier de Coutances - Centre hospitalier Mémorial

Bienvenue au
Centre Hospitalier de Coutances
Quand l’hôpital prend un visage humain
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Boulevard Encoignard
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Cardiologie • SSR Le Cèdre • Gériatrie
3B
Hospitalisation à domicile
Urgences
3A
3C
5A
SSR Le Moulin
2
13
EHPAD Le Manoir
14
14
EHPAD Les Lilas jusqu'en 2011
EHPAD Les Lilas à partir de 2011
13
12
EHPAD Les Pommiers - Accueil
Cuisine centrale
10
11
Funérarium
9
Direction des ressources humaines
Direction des services économiques
7B
8
Bureaux des entrées
Bureaux direction
Pharmacie à usage intérieur
Médecine interne et Gastro-entérologie
Lingerie • Services techniques
7A
6
5B
4
EHPAD Le Coisel
1
Bienvenue
Bienvenue au CH de Coutances
Vous êtes accueilli(e) au sein de l’un des services du Centre Hospitalier
de Coutances. Permettez-moi d’abord de vous souhaiter la bienvenue
au nom de l’ensemble du personnel de notre établissement.
Votre Séjour
Ce livret d’accueil vous est destiné, à vous et à vos proches. Vous y trouverez tous les renseignements utiles à votre séjour dans notre hôpital :
formalités d’admission, informations pratiques, vos droits et devoirs...
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Vos droits
Vous offrir une qualité d’accueil et de prise en charge optimale constitue
la priorité quotidienne des équipes du Centre Hospitalier de Coutances.
Tout au long de votre séjour, vous serez entouré(e) par un personnel
qualifié qui, au-delà des actes techniques, saura vous écouter et prendre en considération vos besoins avec rigueur et professionnalisme.
Engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité, l’hôpital de Coutances est certifié par la Haute Autorité de Santé, tant dans
la qualité des soins qu’il met en œuvre que dans celle de la relation qu’il
entretient avec ses usagers.
Comme vous le lirez dans ce livret, les usagers et leurs représentants
font partie intégrante de la vie de notre établissement. Le questionnaire
de satisfaction qui vous est remis à votre sortie nous permet d’apprécier
votre ressenti et, le cas échéant, d’engager les actions pour améliorer
encore nos prestations envers nos patients et leurs proches.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Toutes
les équipes du Centre Hospitalier de Coutances se joignent à moi pour
vous souhaiter un bon séjour et un prompt rétablissement.
1
Thierry Lugbull
Directeur
2
Le Centre Hospitalier de Coutances a fêté
son huit-centenaire en 2009. L’ancien
Hôtel-Dieu, dont la charte de fondation
fut signée en juillet 1209 par Hugues de
Morville, a bien grandi depuis. Sur le site,
les bâtiments modernes construits au fil
du développement de l’hôpital voisinent
en harmonie avec les parties désormais
classées aux monuments historiques.
en urgences jusqu’à l’hébergement
en résidence pour personnes âgées
dépendantes.
Tout en préservant la marque du passé, le
Centre Hospitalier de Coutances continue
de tracer son chemin et de s’adapter aux
problématiques de son époque afin de
répondre au mieux aux besoins de ses
usagers. Cette dynamique va de pair avec
l’intégration des nouvelles technologies au
cœur de son activité. Aujourd’hui encore,
les deux piliers sur lesquels il poursuit son
développement se nomment Histoire et
Modernité.
Formalités
administratives
Vos droits
Placé sous une direction commune avec
l’hôpital Mémorial de Saint-Lô, le Centre
Hospitalier de Coutances permet à la
population de sa région d’accéder à une
offre de soins de qualité ; de l’accueil
Bienvenue
Un hôpital huit-centenaire
Votre Séjour
En chiffres
Prévention
et vigilances
accueillent environ 14 300 personnes aux Urgences (adultes et enfants)
assurent la prise en charge de 5 000 patients en services de médecine
reçoivent environ 5 000 personnes en consultations externes
assurent la prise en charge de 360 patients en Soins de Suite et de Réadaptation assurent la prise en charge de 269 résidents en Etablissement d’Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Vos représentants
Chaque année, les équipes de l’hôpital de Coutances :
Pour cela, le Centre Hospitalier de Coutances dispose de :
400 agents, dont 25 médecins
25 élèves aide-soignant(e)s
34 M€ de budget (dont 10 M€ pour l’EHPAD)
3
3
Bienvenue
Capacité d’accueil dans les services
Votre Séjour
Le Centre hospitalier de Coutances possède une capacité de 418 lits
104 lits en services de médecine : cardiologie, gastro-entérologie, médecine
gériatrique, médecine interne, unité d’hospitalisation de courte durée
45 lits en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), dont 6 lits pour les patients
en état neurovégétatif
269 lits en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
dont 2 lits d’hébergement temporaire
Infrastructures médico-techniques
Le Centre hospitalier de Coutances possède un plateau technique doté de :
un service d’imagerie médicale : radiologie conventionnelle et échographie
un service d’urgences et une antenne SAMU-SMUR
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Vos droits
une pharmacie à usage intérieur
Consultations externes
Des consultations externes sont proposées au public dans les spécialités suivantes :
chirurgie orthopédique
secrétariat : 02 33 47 40 52
gynécologie obstétrique
secrétariat : 02 33 47 40 52
consultation mémoire secrétariat : 02 33 47 41 87
stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
secrétariat : 02 33 47 41 87
diabétologie - nutrition
secrétariat : 02 33 47 41 87
médecine interne
secrétariat : 02 33 47 41 64
cardiologie
secrétariat : 02 33 47 40 21
alcoologie
secrétariat : 02 33 47 40 07
tabacologie
rendez-vous les mercredis de 13h à 16h : 02 33 47 40 07
gastro-entérologie
4
secrétariat : 02 33 47 40 54
C.H. COUTANCES
Infirmières
Infirmiers
Aides soignantes
Aides soignants
Ensembles blancs
Soignants
Hommes
Blouses blanches
Médecins
Kinésithérapeutes
Assistantes sociales
Combinaisons bleues
Services
Techniques
À chaque métier
son étiquette
Vos droits
Agents de service
hospitalier
Ensembles blancs
Soignantes
Femmes
Sahariennes
blanches
SMUR
Ensembles jaunes
Soignants des
Urgences
Vestes blanches
pantalons bleus
Cuisine
Blouses bleues
Services
Techniques
Formalités
administratives
Cadres de santé
Prévention
et vigilances
Pharmaciens
Services techniques
Votre Séjour
Médecins
Bienvenue
Reconnaissez les différents personnels de l’hôpital
Vos représentants
5
Bienvenue
Informations pratiques
Téléphone
Votre Séjour
Un numéro de téléphone vous est attribué par le standard pour toute la durée de
votre séjour. Ce numéro reste le même si vous changez de chambre. Il vous permet
de recevoir gratuitement des appels. L’ouverture de la ligne pour appeler vers l’extérieur est facturée. A la fin de votre séjour, vous devrez régler vos communications
au service Accueil et Admissions.
Télévision
Vos droits
Chaque chambre est équipée d’un poste de télévision. Pour les modalités de fonctionnement, se renseigner auprès du personnel soignant.
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Courrier
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Le courrier reçu est distribué chaque jour dans les chambres. Demandez à vos correspondants de bien mentionner le service dans lequel vous êtes hospitalisé(e) sur
l’enveloppe. Pour envoyer un courrier, vous devez l’affranchir et le remettre à un(e)
soignant(e) du service.
Dépôt d’argent ou de valeurs
Il est conseillé de ne pas garder d’argent ou d’objets de valeur dans votre chambre
mais de les confier de préférence à un membre de votre famille ou un proche. Toutefois, vous avez la possibilité de faire un dépôt au régisseur du bureau des admissions
qui vous délivrera un reçu.
Vous pouvez retirer votre dépôt muni de votre reçu durant votre séjour ou lors de
votre sortie auprès du bureau des admissions, du lundi au vendredi.
L’hôpital ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des valeurs détenues
par les patients.
Cultes
L’hôpital de Coutances vous accueille, dans le respect de vos croyances et s’adapte
aux pratiques de votre religion, à votre demande ou celle de vos proches : choix
des menus, transport du corps...
Un ministre de votre culte est à votre disposition. Se renseigner auprès du personnel
soignant.
6
Bienvenue
Accompagnement du patient
Service social
Votre Séjour
Pour vous ou votre famille, les assistantes de service social du CH de Coutances
peuvent vous conseiller, vous orienter et vous soutenir dans vos démarches : préparer l’après-hospitalisation, perte de revenus en cas d’incapacité de travail...
Tél. : 02 33 47 40 06 Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Hospitalisation à domicile
Vos droits
Être hospitalisé chez soi, c’est possible (sous certaines conditions). Le service d’Hospitalisation à Domicile du Centre-Manche possède 3 antennes, à Saint-Lô, Coutances
et Carentan. Il offre une prise en charge globale du patient à son domicile : soins médicaux, paramédicaux, sociaux, réadaptation, accompagnement par un psychologue,
une diététicienne...
Renseignez-vous auprès de votre médecin traitant ou de l’HAD Centre-Manche
Tél. : 02 33 06 31 29 (secrétariat ouvert de 9 h à 17 h en semaine).
Formalités
administratives
La prise en charge de la douleur
La prise en compte de la douleur et son soulagement constitue une préoccupation constante des équipes du CH de Coutances. Un Comité de Lutte contre la
Douleur (CLUD) est chargé de mettre en place les actions de progression dans ce
domaine.
(conformément à l’article L. 1110-5 du code de la santé publique)
Prévention
et vigilances
+ d’infos voir le Contrat d’engagement contre la douleur en fin de livret
Equipe Mobile d’Evaluation Gériatrique
L’Equipe Mobile d’Evaluation Gériatrique (EMEG) met ses compétences au service
de la prise en charge des personnes âgées hospitalisées de plus de 70 ans. Sa mission : proposer un projet de soins personnalisé pour la personne âgée et faciliter
son orientation vers un retour à domicile ou l’accueil dans une structure adaptée.
Contact : 02 33 06 33 33 (demander poste 38 48)
Vos représentants
Soins palliatifs
L’Equipe Mobile de Soins Palliatifs du CH de Coutances intervient auprès des patients en phase palliative de leur maladie et auprès de leurs proches. Elle travaille
en lien direct avec l’équipe du service dans lequel la personne est hospitalisée.
Elle collabore également avec les bénévoles de l’Association des Soins Palliatifs du
Centre Manche (ASP). Contact : 02 33 47 41 05
7
Bienvenue
Familles et proches
> Visites
Parents et amis des patients sont les bienvenus. Les visites sont autorisées tous les jours.
Les horaires varient selon les différents services : vous renseigner auprès du personnel
soignant.
Votre Séjour
> Informations médicales
Le service où est hospitalisé votre proche est dirigé par un médecin chef de service,
assisté de médecins. L’un d’entre eux suivra plus particulièrement votre proche. A
votre demande, vous pouvez être tenu informé de l’évolution de son état de santé,
sauf avis contraire de sa part. Pour l’accès au dossier médical, lire page 14.
> Repas accompagnants
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Vos droits
A titre exceptionnel, il est possible aux accompagnants de disposer d’un plateau repas payant. Pour les modalités de réservation et de paiement, se renseigner auprès
du cadre ou du personnel du service.
8
> Pour la tranquillité des patients et du personnel
Le visiteur doit respecter les conditions de visite propres
aux différents services. En règle générale, il est recommandé de :
• Eviter les visites de plus de 2 à 3 personnes
• Eviter les visites trop longues
• Eviter la présence de jeunes enfants dans le service
• Quitter la chambre lors de soins et lors des visites du médecin
• Respecter les règles de courtoisie
• Respecter les consignes de visite
• Respecter les consignes d’hygiène et de sécurité
• Respecter le calme
• Ne pas apporter de médicaments, aliments, alcool
• Ne pas introduire d’animal
Ne pas apporter de plantes en pot (uniquement des fleurs coupées)
La qualité dans l’assiette
Les 900 repas servis
quotidiennement au sein
du Centre hospitalier de
Coutances sont préparés sur
place par son équipe cuisine.
Les menus sont élaborés
par une diététicienne, en
concertation avec le chef de
cuisine. La qualité des repas
servis à l’hôpital coutançais
est régulièrement saluée
par les patients et les
résidents.
9
Bienvenue
Vos formalités d’admission
Votre admission est programmée
Le service d’accueil et d’admission vous reçoit afin d’établir votre dossier administratif
de prise en charge. Pour ce faire, vous devez vous munir des éléments suivants :
Votre carte vitale à jour (des bornes de mises à jour automatiques sont
à votre disposition au niveau des bureaux d’accueil).
Votre Séjour
Votre carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire.
Une pièce d’identité (dans le cadre notamment
de la sécurité transfusionnelle et de l’identitovigilance).
Tout document administratif concourant à votre prise en charge.
Pour les étrangers, votre carte européenne ou attestation E111
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Vos droits
Vous avez la possibilité d’effectuer ces démarches à l’avance,
dès que vous connaissez la date de votre hospitalisation.
10
Admission en urgence
Lors d’une admission en urgence, il est très fréquent que vous n’ayez pas sur vous les
documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Le service des urgences effectue les premières démarches administratives, afin notamment de vous identifier avec certitude pour vous garantir la prise en charge médicale la plus sûre et la plus efficace possible.
Si vous-même ou l’un de vos proches en avez la possibilité, nous vous invitons
à vous présenter dès que possible au service d’accueil et d’admission afin de
compléter votre dossier de prise en charge muni des documents cités plus haut.
Si vous n’avez pas la possibilité de faire cette démarche, soyez rassuré(e) : un
agent administratif passera vous voir directement dans votre chambre au plus
tard le lendemain de votre admission afin de faire le point sur votre situation.
Frais d’hospitalisation
Bienvenue
Tarif journalier
Un prix de journée est appliqué pour chaque service (voir la liste des tarifs journaliers
en annexe). La sécurité sociale couvre au moins 80% de ce tarif. Des prises en charges
à 100% sont accordées par les caisses d’assurance maladie dans les cas suivants :
Votre Séjour
Maternité
Soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD)
Invalidité
Accident du travail / maladie professionnelle
Acte technique ou chirurgical lourd (> à 91 euros)
Anciens combattants ou victimes de guerres
Nouveau-né de moins de 30 jours
A partir du 30e jour d’hospitalisation
Régimes spécifiques
Autres cas particuliers
Vos droits
Le service d’accueil et d’admissions vous informe lors de votre admission
des conditions de prise en charge par votre caisse d’assurance maladie.
Le forfait journalier
Instauré par la loi du «Loi n° 83-25 du 9 janvier 1983», le forfait journalier vous est
facturé pour chaque journée d’hospitalisation. Il peut être pris en charge par votre
mutuelle. Le tarif en vigueur figure sur le document « Tarifs » en annexe.
Formalités
administratives
Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une couverture à 100%, la différence à votre
charge (le « ticket modérateur », généralement 20% du prix de journée) peut être
assurée par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire.
Maternité
Nouveau-né de moins de 30 jours
Ancien combattant ou victime de guerre
Accidents du travail / maladie professionnelle
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Sont exonérés du forfait journalier les cas suivants :
Ticket modérateur forfaitaire
Tout acte médical technique ou chirurgical d’une valeur supérieure ou égale à 91 euros
réalisé pendant votre séjour vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 %
par l’assurance maladie.
En revanche, il restera à votre charge un ticket modérateur forfaitaire. Votre mutuelle
ou votre assurance complémentaire peut prendre en charge ce ticket modérateur.
Le tarif en vigueur figure sur le document « Tarifs » en annexe.
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Bienvenue
Formalités de sortie
Votre sortie
Le jour de votre sortie, nous vous invitons à passer au service d’accueil et d’admission
afin d’enregistrer votre départ.
Le service est ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h
Votre Séjour
Vous aurez la possibilité de régler les prestations diverses à ce moment : téléphone,
repas accompagnants... Si votre sortie s’effectue après la fermeture des bureaux, nous
vous invitons à contacter le service par téléphone le lendemain afin de vous assurer
qu’aucun élément ne manque dans votre dossier de prise en charge.
Pour toute question ou information d’ordre administratif (prise en
charge …), le service d’accueil et d’admissions est à votre disposition
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Vos droits
Contact : 02 33 47 40 24
Votre transport
Lors de votre sortie ou d’un transfert vers un autre établissement, si votre état de
santé l’exige, vous pouvez être pris en charge par une ambulance ou un taxi sur prescription médicale. Vous choisissez librement votre société de transport. Ce dernier est
pris en charge par votre assurance maladie et votre assurance complémentaire ou
mutuelle si vous en possédez une.
Questionnaire de satisfaction
Avant votre sortie, n’oubliez pas de remplir et de remettre le questionnaire de satisfaction à votre disposition à la fin de ce livret. Vos avis et vos suggestions nous permettront d’améliorer encore la qualité de la prise en charge des patients de l’hôpital
coutançais. Merci par avance de votre contribution.
12
13
Bienvenue
Vos droits
L’accès à votre dossier médical
Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l’établissement. Il vous est possible d’accéder à ces
informations, en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent
vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Votre Séjour
(conformément aux articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)
+d’infos voir fiche informative sur le dossier médical en fin de livret.
Désigner votre personne de confiance
Vos droits
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre
choix en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner dans les décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre
« personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en
mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Vous
pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
(conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique)
+d’infos voir fiche informative sur la personne de confiance en fin de livret.
Vos représentants
Prévention
et vigilances
Formalités
administratives
Informatique et liberté
Le Centre hospitalier de Coutances dispose de traitements automatisés pour la
gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données sont protégées
par le secret médical. Vous pouvez exercer un droit d’accès ou de rectification
des informations vous concernant.
(conformément aux conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Souhaits du patient en fin de vie
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou
d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez
que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou
signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle
vous les avez confiées.
(conformément à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique)
+d’infos voir fiche informative sur les directives anticipées en fin de livret.
Non divulgation de votre présence
Vous pouvez demander au bureau des admissions, au standard ou au cadre de santé du service, que votre présence au Centre hospitalier ne soit pas
communiquée.
Pour d’éventuelles remarques ou plaintes liées à votre hospitalisation,
se reporter au chapitre «Vos représentants», pages 16 à 18.
14
Bienvenue
Prévention et vigilances
Le comité de lutte contre les infections associées aux soins
Votre Séjour
Une infection est dite « associée aux soins » lorsqu’elle se déclare au moins
48h après l’admission du patient à l’hôpital, quel que soit le lieu où l’infection a été contractée. Pour lutter contre ces infections et conformément aux
dispositions légales en vigueur, l’hôpital de Coutances dispose d’un Comité
de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). A travers les actions de
développement de la prévention et de surveillance qu’elle mène, l’Equipe
Opérationnelle d’Hygiène veille à la bonne mise en œuvre du programme
établi par le CLIN. Des correspondants hygiène sont également en place
dans chaque service de soins.
+ d’infos voir le programme annuel du CLIN en fin de livret
La Pharmacovigilance surveille le risque d’effets indésirables des
médicaments qui vous sont administrés ;
La Matériovigilance surveille les risques liés aux différents matériels
et dispositifs médicaux utilisés pour le diagnostic ou le traitement de votre
affection ;
L’Hémovigilance pour les produits sanguins qui vous seront
éventuellement transfusés ;
Formalités
administratives
Le CH de Coutances s’est doté d’un dispositif coordonné de veille sanitaire
concernant les vigilances et la gestion des risques à l’hôpital. Ce dispositif
permet de diffuser les informations sur les vigilances et d’améliorer la gestion
d’éventuels évènements indésirables dans les domaines suivants :
Prévention
et vigilances
Un suivi coordonné des vigilances
Vos droits
Votre implication, ainsi que celle de votre entourage,
dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène
est indispensable pour réaliser, ensemble,
une prévention efficace.
Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires,
n’hésitez pas à en parler avec l’équipe soignante.
L’Infectiovigilance pour surveiller et prévenir les infections associées
aux soins ;
Vos représentants
La Réactovigilance pour les réactifs et dispositifs qui seront utilisés
dans les laboratoires pour réaliser vos examens biologiques ;
L’Identitovigilance pour prévenir les erreurs et risques liés à
l’identification des patients ;
La gestion des risques pour identifier, analyser et maîtriser les
dysfonctionnements qui ont causé ou auraient pu causer des dommages à
un usager, aux biens, à un visiteur ou au personnel.
15
Bienvenue
Vos représentants
De l’importance de vos remarques
Le Centre hospitalier de Coutances est à votre disposition,
c’est en vous écoutant qu’il progresse.
La loi du 4 mars 2002 insiste sur la place centrale de l’usager dans le système
de soins, tout comme le référentiel de certification des établissements de
santé lui accorde une place privilégiée dans l’organisation hospitalière.
Votre Séjour
Aussi, le Centre hospitalier de Coutances se mobilise pour :
entendre vos remarques et suggestions
analyser vos plaintes et réclamations
Prévention
des infections
Formalités
administratives
Vos droits
De votre expression, qu’elle soit orale ou écrite, sur des supports institutionnels
(questionnaire de sortie, registre des plaintes) ou sur papier libre, dépend la
définition d’actions d’amélioration pouvant répondre à vos attentes.
D’une expression rapide en regard des éléments reprochés dépend également
souvent la qualité des solutions pouvant être mises en œuvre.
D’une expression rapide en regard des éléments reprochés dépend
souvent la qualité des solutions pouvant être mises en œuvre
La Commission des Relations avec les Usagers
et de la Qualité de la Prise en Charge (CRU)
La Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en
Charge est un maillon essentiel dans le processus d’instruction de vos plaintes et réclamations, tout comme dans la valorisation des actions contribuant à
l’amélioration de la qualité de l’accueil qui vous est réservé.
Vos représentants
Elle fait le lien entre les usagers et l’établissement. Ses missions sont doubles :
• Chargée de veiller au respect de vos droits, elle vous informe sur les démarches à entreprendre pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours
gracieux ou juridictionnel.
• Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge
des malades et de leurs proches.
Au-delà de ce rôle de veille, la CRU se veut une structure d’expertise, qui produit, via son rapport annuel, un certain nombre de recommandations en lien
avec son champ de compétence.
16
… Vos représentants
Bienvenue
Vos voies de recours dans le cadre d’une plainte
à l’encontre de l’établissement :
la CRU
Vouspouvez
pouvezlalacontacter
contactervia
via le
le secrétariat
secrétariat de
33 47 40 03
Vous
dedirection
directionau
au02
02.33.47.40.03
Votre Séjour
Vous pouvez également adresser vos plaintes,
remarques ou attentes
à l’adresse suivante :
Pratique
Formalités
administratives
Vos droits
CRU
Direction
Centre hospitalier de Coutances
rue de la gare - 50 208 Coutances cedex
Les médiateurs vous recevront dans un délai de 8 jours après avoir été
avisés de la formulation de votre accord de principe sur cette rencontre. Votre
famille peut vous accompagner pour cet entretien.
Vos représentants
Selon les cas, la direction pourra vous mettre en relation avec le médiateur
médical ou le médiateur non–médical. Vous pouvez par ailleurs demander de
votre propre chef à saisir les médiateurs.
Prévention
et vigilances
Un accusé de réception vous sera envoyé dans les plus brefs délais vous
précisant les modalités d’instruction retenues.
Votre dossier sera ensuite analysé en séance plénière de la CRU et un
relevé de conclusions vous sera ensuite notifié dans les 8 jours suivant la date de
la tenue de la réunion.
A chaque fois que des éléments concernant votre santé devront être
présentés ou discutés pour permettre d’apprécier dans la globalité la nature de
votre requête, votre avis écrit sera requis.
17
Bienvenue
… Vos représentants
Vos voies de recours dans le cadre d’une plainte
à l’encontre de l’établissement (suite) :
La CRCI
Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents
médicaux des affections iatrogènes et des infections associées aux soins (CRCI)
ont deux missions :
Votre Séjour
• Développer la conciliation entre établissements de santé et usagers afin de
faciliter la résolution des conflits
• Assurer une indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du
4 avril 2003.
Prévention
des infections
Formalités
administratives
Vos droits
Qu’il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d’un accident médical
grave peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l’acte en question ait
été réalisé à compter du 5 septembre 2001.
La CRCI compétente pour la Basse-Normandie
peut être jointe à l’adresse suivante :
CRCI de Basse-Normandie
36, avenue du Général de Gaulle
Tour Gallieni II - 93175 BAGNOLET Cedex
Toute démarche entreprise devant une CRCI est gratuite
Vos représentants
Les recours gracieux
Les plaintes et réclamations revêtant un caractère gracieux sont celles dont
l’objet est susceptible d’être porté devant les tribunaux (ex : une demande
indemnitaire ou une demande d’annulation d’un acte illégal).
Elles ne peuvent pas être instruites par la CRU.
Les recours juridictionnels
Les plaintes revêtant un caractère juridictionnel sont celles qui ne peuvent
être tranchées que par le juge.
Elles ne peuvent pas être instruites par la CRU.
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Usagers, vos droits
Charte de la personne hospitalisée
Principes généraux*
1
circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans
la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.
Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun
une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits
quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
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Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
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Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
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La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de
la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
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Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé
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Avril 2006
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné
par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Bienvenue
Standard : composer le 9
Vos interlocuteurs
Prévention
des infections
Formalités
administratives
Vos droits
Votre Séjour
Vos interlocuteurs dans les services
20
secrétariat
Accueil - Admissions
02.33.47.40.24
Cardiologie
02.33.47.40.21
EHPAD -> résidences personnes âgées
02.33.47.40.81
Gastro -entérologie
02.33.47.40.54
Hospitalisation à domicile
02.33.06.31.29
Imagerie Médicale
02.33.47.40.64
Médecine interne
02.33.47.41.64
Médecine gériatrique
02.33.47.40.92
Pharmacie
02.33.47.41.54
Soins palliatifs
02.33.47.41.05
Service Social
02.33.47.40.06
Soins de Suite et de Réadaptation Le Moulin
02.33.47.41.58
Soins de Suite et de Réadaptation Le Cèdre
02.33.47.40.92
Urgences
02.33.47.41.27
Consultations externes
secrétariat
Chirurgie orthopédique
02.33.47.40.52
Gynécologie obstétrique
02.33.47.40.52
Consultation mémoire
02.33.47.41.87
Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
02.33.47.41.87
Diabétologie nutritiologie
02.33.47.41.87
Médecine interne
02.33.47.41.64
Cardiologie
02.33.47.40.21
Alcoologie
02.33.47.40.07
Tabacologie - rendez-vous les mercredis de 13h à 16h
02.33. 47.40.07
Gastro-entérologie
02.33.47.40.54
Centre Hospitalier de Coutances
rue de la gare
50208 Coutances Cedex
Tél. : 02 33 47 40 00
Fax : 02.33.47.41.04
Site : www.ch-coutances.fr
Courriel : [email protected]
conception - réalisation - crédit photos : CH Coutances
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de façon durable, avec
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