du dossier médical personnel(dmp)
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ÉDITORIAL DOSSIERS LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES les septembre 2012 En Franche-Comté : 20 000 patients DÉPLOIEMENT Une solide adhésion des médecins et des patients : disposeront d’un DMP en 2012. 77 % des médecins se déclarent favorables à la L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ POUR OUVRIR SON DMP Les différents établissements de santé ont une place importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation active à la coordination des soins, en relation avec les autres membres des professions de santé exerçant en ville et les établissements ou services médico-sociaux. Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les patients et communiquer avec les autres professionnels. Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le cadre d'une relation plus participative et éclairée de la démarche de soin. L’information des publics et la proposition du DMP aux patients sont donc des missions incontournables des établissements de santé. Ces nouvelles missions seront inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du déploiement du DMP au sein de tous les établissements de santé de la région. 3 QUESTIONS À Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle imagerie du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Besançon. « Nos comptes-rendus alimentent automatiquement le DMP » Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ? En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital. Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent. Pensez-vous que le DMP soit un outil important pour fluidifier les échanges d’informations ? Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient diminuer les examens redondants et radioactifs… septembre 2012 s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ». 3 QUESTIONS À Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé) requérir l’usage de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) dont les tentatives de diffusion précédentes ont échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre mais les établissements devront s’équiper de lecteurs de cartes. Quels sont actuellement les enjeux du déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur le territoire national ? Nous sommes à l’évidence à une étape clé du projet. Le déploiement est avant tout une question d’usages. L’adoption par les professionnels de santé est un préalable à l’information du public. Il faut donc nous concentrer sur quelques usages clés et prioritaires en termes de santé publique comme par exemple la transmission du volet médical de synthèse élaboré par le médecin traitant. ar et privés créent et alimentent les DMP. les Quelles sont les principales étapes passées et celles qui restent à franchir ? Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet technique est désormais globalement satisfaisant et le principe de la « DMP Compatibilité » des logiciels médicaux, permettant aux professionnels de santé d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de façon quasi transparente, a démontré sa pertinence. Si certains professionnels ont pu créer des DMP pour la quasi-totalité de leurs patients sans difficultés, cela atteste de « l’utilisabilité » du système. La création et l’alimentation du DMP par les hôpitaux ne pose pas non plus de difficulté technique particulière. Sa consultation à l’hôpital va par contre DOSSIERS de l’ARS DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire pour les services ? Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir, seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu. septembre 2012 Agence Régionale de Santé de Franche-Comté La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site : http://www.ars.franche-comte.sante.fr Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans, Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources. 5 DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ les DOSSIERS 20 établissements de santé publics Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de santé et du grand public. septembre 2012 84 % des Français ont une opinion positive du DMP. s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP. DU ar mise en place du DMP. les DOSSIERS 400 professionnels de santé libéraux Même si des ajustements et par la suite, de premières évolutions, sont programmés, le DMP n’est donc plus un sujet technique. L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP en mobilité en est une autre. La question centrale est donc désormais celle des usages et de l’appropriation de ce nouveau service par les professionnels de santé avant de pouvoir en faire un service ouvert au grand public. Quel rôle attendez-vous des Agences Régionales de Santé (ARS) ? Il est essentiel et de deux ordres. D’abord, tirer le bénéfice de ce nouveau service en utilisant tout son potentiel pour améliorer la coordination des acteurs et donc des soins sur le territoire. Ensuite, pour y parvenir, inscrire le DMP dans la politique régionale et notamment dans les contrats que les ARS passent avec les acteurs, établissements de soins en particulier. NOUS ALLONS ASSURER ACTIVEMENT LA PROMOTION DU DMP ET DE LA E-SANTÉ L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a souhaité s'engager résolument dans le déploiement du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1. En effet, ce dossier constitue une composante emblématique de la stratégie régionale de santé. Construit dans une logique de coopération de l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives territoriales. Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue un formidable outil non seulement de dialogue entre professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté. En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les établissements médico-sociaux avec l'hôpital, d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, de permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes, les solutions e-santé sont nombreuses et efficaces. Dans une région à forte composante rurale et dont la démographie médicale pourrait rapidement devenir préoccupante, nous devons anticiper et permettre aux acteurs, professionnels de santé et industriels, de concevoir des solutions adaptées aux besoins des populations. En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de services opérationnels : messagerie sécurisée, hébergement agréé, infrastructures d'échanges, service d'annuaires, identification qui nous permet aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles offres de services. C'est pourquoi, nous allons assurer activement la promotion du DMP et des outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non seulement l'accès aux soins mais aussi les pratiques médicales et nous autorisent à repenser les coopérations entre professionnels de santé. Sylvie Mansion Directrice générale de l'ARS de Franche-Comté 1 6 GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté" À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient, l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA). 2 Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) : UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ MIEUX COORDONNÉ La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité des soins. Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant unique du patient garantissant que les données conservées ou échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant National de Santé (INS). Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie. Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom et de la date de naissance du patient. L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter, alimenter le DMP. La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le médecin dispose des outils informatiques adaptés. LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) C'est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité, profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). UN OUTIL SÉCURISÉ Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la demande ; ce service est désormais gratuit. UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN La carte CPS permet notamment : ● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation de son identité ; ● d’apposer sa signature électronique sur les documents ; ● de transmettre des feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie ; ● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel des patients ; ● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ; ● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé. L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé. La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant lancée en Franche-Comté : ● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles. ● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain. ● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que 4 autres régions. Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles. * Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne. 3 QUESTIONS À Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux. L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une meilleure coordination de tous les intervenants. AMÉLIORER L'UTILISATION Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises. Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur l'informatisation des cabinets médicaux libéraux. L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en cours d'exploitation et donnera de précieuses informations pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux. En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour les professionnels de santé. Les questions techniques doivent donc être rapidement surmontées, notamment celles concernant l’intégration des fonctionnalités de consultation et d’alimentation des DMP directement depuis les logiciels métiers. Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences » de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la sécurité des soins. Autre perspective importante : la possibilité donnée aux associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ». La discussion est donc ouverte. INVESTIR POUR DEMAIN Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale, un travail partenarial va également se mettre en place avec l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment au sein des Commissions paritaires conventionnelles. ¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté ² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS AU SERVICE D'UN DMP ENCORE PLUS ACCESSIBLE « Un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital » Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle dans le déploiement du DMP en FrancheComté ? Nous sommes présents depuis le début dans le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis, les attentes et les inquiétudes des médecins libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter les DMP. La plupart soutiennent le projet avec enthousiasme, mais attendent encore des réponses quant au contenu du dossier, au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente… Le DMP est-il un outil important d'articulation entre les professionnels de santé ? Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation. À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de la sortie du patient. Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de chacun. Le DMP sera un plus ! Quelle place doit avoir la e-santé dans les pratiques médicales de demain ? L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de santé. Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses spécialités médicales. POUR UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PATIENTS : LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la région dans cet objectif. Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville, l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹, dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la région à gérer des situations complexes (maintien et retour à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant. « Une première en France pour un réseau médico-social », indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau. Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie le Dr Roch. UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi « la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP : « EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel, nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ». ¹ARESPA : Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui 3 ¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles : http://www.dmp.gouv.fr Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les 5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous, quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le déploiement du DMP. Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier. 3 QUESTIONS À Patrick Genre, Président de la Conférence de territoire de l’ARS, Maire de Pontarlier. « Désenclaver des territoires où la présence médicale est insuffisante » Quels sont les enjeux liés au développement de la e-santé en Franche-Comté ? En permettant certaines consultations et la surveillance de traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités entre les territoires équipés du haut débit et les autres… En quoi le DMP est-il un moyen important pour améliorer la prise en charge des patients ? Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le système de santé. septembre 2012 DES SERVICES IRREMPLAÇABLES Pour le patient, avoir un DMP signifie : ● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il consulte un nouveau professionnel de santé ● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les examens prescrits, le nom des médicaments… ● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations, les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios… ● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double emploi ● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments ● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps précieux. Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du 4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹. LE DÉPLOIEMENT DU DMP AU CŒUR DES TERRITOIRES s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents. les DOSSIERS s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa position par rapport au don d’organe. CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner. L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés : réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible avec le DMP. UN DOSSIER PATIENT POUR ET AVEC LES PATIENTS EN MÉDECINE DE VILLE : DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT ET SE DIVERSIFIENT ar DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux documents médicaux indispensables pour une bonne prise en charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles, traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, résultats d’examens (radios, analyses biologiques…). ar septembre 2012 Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite. IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ : DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES les DOSSIERS LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Comment la Conférence de territoire va-t-elle continuer de contribuer au débat ? Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de représentants de la population, des élus, des professionnels de santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir une ordonnance. 4 À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient, l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA). 2 Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) : UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ MIEUX COORDONNÉ La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité des soins. Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant unique du patient garantissant que les données conservées ou échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant National de Santé (INS). Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie. Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom et de la date de naissance du patient. L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter, alimenter le DMP. La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le médecin dispose des outils informatiques adaptés. LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) C'est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité, profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). UN OUTIL SÉCURISÉ Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la demande ; ce service est désormais gratuit. UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN La carte CPS permet notamment : ● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation de son identité ; ● d’apposer sa signature électronique sur les documents ; ● de transmettre des feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie ; ● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel des patients ; ● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ; ● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé. L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé. La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant lancée en Franche-Comté : ● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles. ● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain. ● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que 4 autres régions. Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles. * Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne. 3 QUESTIONS À Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux. L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une meilleure coordination de tous les intervenants. AMÉLIORER L'UTILISATION Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises. Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur l'informatisation des cabinets médicaux libéraux. L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en cours d'exploitation et donnera de précieuses informations pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux. En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour les professionnels de santé. Les questions techniques doivent donc être rapidement surmontées, notamment celles concernant l’intégration des fonctionnalités de consultation et d’alimentation des DMP directement depuis les logiciels métiers. Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences » de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la sécurité des soins. Autre perspective importante : la possibilité donnée aux associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ». La discussion est donc ouverte. INVESTIR POUR DEMAIN Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale, un travail partenarial va également se mettre en place avec l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment au sein des Commissions paritaires conventionnelles. ¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté ² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS AU SERVICE D'UN DMP ENCORE PLUS ACCESSIBLE « Un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital » Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle dans le déploiement du DMP en FrancheComté ? Nous sommes présents depuis le début dans le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis, les attentes et les inquiétudes des médecins libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter les DMP. La plupart soutiennent le projet avec enthousiasme, mais attendent encore des réponses quant au contenu du dossier, au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente… Le DMP est-il un outil important d'articulation entre les professionnels de santé ? Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation. À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de la sortie du patient. Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de chacun. Le DMP sera un plus ! Quelle place doit avoir la e-santé dans les pratiques médicales de demain ? L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de santé. Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses spécialités médicales. POUR UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PATIENTS : LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la région dans cet objectif. Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville, l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹, dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la région à gérer des situations complexes (maintien et retour à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant. « Une première en France pour un réseau médico-social », indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau. Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie le Dr Roch. UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi « la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP : « EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel, nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ». ¹ARESPA : Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui 3 ¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles : http://www.dmp.gouv.fr Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les 5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous, quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le déploiement du DMP. Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier. 3 QUESTIONS À Patrick Genre, Président de la Conférence de territoire de l’ARS, Maire de Pontarlier. « Désenclaver des territoires où la présence médicale est insuffisante » Quels sont les enjeux liés au développement de la e-santé en Franche-Comté ? En permettant certaines consultations et la surveillance de traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités entre les territoires équipés du haut débit et les autres… En quoi le DMP est-il un moyen important pour améliorer la prise en charge des patients ? Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le système de santé. septembre 2012 DES SERVICES IRREMPLAÇABLES Pour le patient, avoir un DMP signifie : ● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il consulte un nouveau professionnel de santé ● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les examens prescrits, le nom des médicaments… ● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations, les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios… ● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double emploi ● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments ● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps précieux. Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du 4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹. LE DÉPLOIEMENT DU DMP AU CŒUR DES TERRITOIRES s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents. les DOSSIERS s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa position par rapport au don d’organe. CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner. L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés : réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible avec le DMP. UN DOSSIER PATIENT POUR ET AVEC LES PATIENTS EN MÉDECINE DE VILLE : DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT ET SE DIVERSIFIENT ar DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux documents médicaux indispensables pour une bonne prise en charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles, traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, résultats d’examens (radios, analyses biologiques…). ar septembre 2012 Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite. IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ : DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES les DOSSIERS LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Comment la Conférence de territoire va-t-elle continuer de contribuer au débat ? Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de représentants de la population, des élus, des professionnels de santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir une ordonnance. 4 À partir des informations lues sur la carte Vitale du patient, l’INS est calculé par les logiciels des acteurs de santé, agréés par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA). 2 Les professionnels de santé peuvent accéder de façon simple et rapide au contenu du DMP en utilisant leur carte CPS (Cf. Encart L’IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTÉ (INS) : UN REPÈRE POUR UN PARCOURS DE SANTÉ MIEUX COORDONNÉ La dématérialisation des échanges est un enjeu majeur du secteur de la santé afin de fluidifier le partage des données de santé dans un cadre sécurisé, et ainsi d’améliorer la qualité des soins. Cette dématérialisation repose sur l’utilisation, par tous les professionnels de santé (en ville et à l’hôpital), d’un identifiant unique du patient garantissant que les données conservées ou échangées sont bien celles d’un même patient : l’Identifiant National de Santé (INS). Introduit par la loi du 30 janvier 2007, l’INS sera progressivement attribué à chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie. Il est élaboré à partir du numéro de sécurité sociale, du prénom et de la date de naissance du patient. L'INS-C est nécessaire pour créer, consulter, alimenter le DMP. La création d'un DMP peut être demandée à l'accueil d'un établissement de santé (la liste des établissements qui proposent le DMP est disponible sur le site dmp.gouv.fr) ou lors d'une consultation médicale (en particulier chez le médecin traitant), à condition que le médecin dispose des outils informatiques adaptés. LA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (CPS) C'est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité, profession, spécialité ainsi que ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). UN OUTIL SÉCURISÉ Le principe de la carte CPS a été introduit par la loi de 2002 (L 11104 CSP). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur. La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral ou hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Les autres professionnels non encore inscrits dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la demande ; ce service est désormais gratuit. UN OUTIL UTILE AU QUOTIDIEN La carte CPS permet notamment : ● d’identifier le professionnel de santé et d’éviter une usurpation de son identité ; ● d’apposer sa signature électronique sur les documents ; ● de transmettre des feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie ; ● de créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel des patients ; ● de réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ; ● d’utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé. L’appropriation et le bon usage de ces outils par les professionnels de santé représentent le premier niveau de structuration et de qualité des soins de santé. La dynamique autour des systèmes d’information en maisons de santé est maintenant lancée en Franche-Comté : ● La Fédération des maisons de santé comtoises (FéMaSaC) réalise, en partenariat avec EMOSIST, une étude sur ce thème. Les résultats seront prochainement disponibles. ● Un forum d’information « e-santé », organisé par l’Équipe d’Appui « Territoires et Santé » (ARS, Conseil Régional, MSA et FéMaSaC) se tiendra le 17 novembre prochain. ● La Franche-Comté a été retenue pour l’expérimentation des systèmes d’information des maisons et centres de santé lancée par le Ministère de la santé, au même titre que 4 autres régions. Enfin, 14 maisons, pôles ou centres de santé* sur 26 s’inscrivent dans la politique de déploiement du DMP et sont ou seront d’ici la fin d’année DMP-compatibles. * Territoire de Belfort : Centre de Santé de Belfort, Pôle de Santé des Errues ; Jura : MSP de Bletterans, Orgelet, Pagney et Les Rousses ; Doubs : MSP d’Amancey, Baume-les-Dames, Beure, Besançon, Gilley, Montenois, Morteau et Recologne. 3 QUESTIONS À Dr Christine Bertin-Belot, Présidente de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) – Médecins libéraux. L'usage du DMP doit se déployer au cœur de la médecine ambulatoire. C'est un enjeu majeur pour que la prise en charge médicale et médico-sociale se fasse le plus longtemps possible au domicile. Elle intervient alors au sein d'un environnement assurant qualité et sécurité, par une meilleure coordination de tous les intervenants. AMÉLIORER L'UTILISATION Dans cette perspective, plusieurs initiatives ont été prises. Tout d'abord, la réalisation d'un état des lieux sur l'informatisation des cabinets médicaux libéraux. L'enquête auprès des généralistes de Franche-Comté est en cours d'exploitation et donnera de précieuses informations pour faciliter l'usage du DMP dans les cabinets médicaux. En effet, le DMP est d'abord un outil « aidant » pour les professionnels de santé. Les questions techniques doivent donc être rapidement surmontées, notamment celles concernant l’intégration des fonctionnalités de consultation et d’alimentation des DMP directement depuis les logiciels métiers. Désormais, les associations souhaiteraient « lever les réticences » de certains médecins, liées au droit du patient à masquer une partie de ses données médicales. Elles prônent aussi la compatibilité du Dossier Pharmaceutique (DP) avec le DMP, « en y intégrant si possible l’automédication », afin d’améliorer encore la sécurité des soins. Autre perspective importante : la possibilité donnée aux associations agréées, sous convention avec l’ASIP Santé, d’ouvrir elles-mêmes des DMP. « L’idée est très bonne, commente Monique Dintroz, Présidente du CISS² Franche-Comté. Mais avoir un référent DMP dans le bureau de chaque association nécessite des moyens humains et financiers que nous n’avons pas pour le moment ». La discussion est donc ouverte. INVESTIR POUR DEMAIN Par ailleurs, un travail va être engagé sur la formation. Il concerne aussi bien la formation initiale avec le Collège des Enseignants de Médecine Générale (CRGE) et les internes de cette spécialité, que la formation continue avec les organismes régionaux de formation. Dans le cadre de la dynamique impulsée par la nouvelle convention médicale, un travail partenarial va également se mettre en place avec l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux, notamment au sein des Commissions paritaires conventionnelles. ¹ ARUCAH : Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, les Associations sanitaires et les Hôpitaux de Franche-Comté ² CISS : Collectif Inter-associatif Sur la Santé UN ACTEUR ÉCONOMIQUE FRANC-COMTOIS AU SERVICE D'UN DMP ENCORE PLUS ACCESSIBLE « Un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital » Dans quelle mesure l'URPS s'implique-elle dans le déploiement du DMP en FrancheComté ? Nous sommes présents depuis le début dans le comité de pilotage, afin d’exprimer l’avis, les attentes et les inquiétudes des médecins libéraux. Ce sont eux qui seront majoritairement amenés à ouvrir, alimenter et consulter les DMP. La plupart soutiennent le projet avec enthousiasme, mais attendent encore des réponses quant au contenu du dossier, au temps nécessaire à sa tenue et à la rémunération afférente… Le DMP est-il un outil important d'articulation entre les professionnels de santé ? Ce sera un outil essentiel de coordination entre la ville et l’hôpital qui fait cruellement défaut actuellement, notamment en sortie d’hospitalisation. À condition bien sûr d’y déposer les documents indispensables au moment de la sortie du patient. Entre libéraux, les échanges sont déjà facilités par les réseaux de connaissances, les habitudes organisationnelles et la responsabilité individuelle de chacun. Le DMP sera un plus ! Quelle place doit avoir la e-santé dans les pratiques médicales de demain ? L’exercice de la médecine évolue vers une pratique collégiale qui a déjà intégré la e-santé en télé-expertise et télésurveillance, en téléassistance et téléconsultation. Surtout hospitalières, ces expériences se sont imposées car elles améliorent la qualité des soins. La e-santé doit être un moyen, pas un objectif. Elle doit rendre service à tous : les patients bien sûr - qui préfèrent souvent un contact humain à celui d’un écran… - et les professionnels de santé. Covalia est une jeune entreprise de Besançon. Elle conçoit et commercialise des logiciels de télémédecine pour diverses spécialités médicales. POUR UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE DES PATIENTS : LA DIMENSION MÉDICO-SOCIALE UNE AIDE AU DÉPLOIEMENT Son savoir-faire dans l’échange de données médicales l’a naturellement amenée à s’impliquer dans le DMP : « Pendant la phase d’expérimentation du DMP Franche-Comté, nous avons élaboré un outil permettant de vérifier la compatibilité des postes informatiques, afin d'assurer notamment le bon fonctionnement des composants de sécurité CPS et Vitale. L’ASIP Santé a repéré notre initiative régionale et nous a confié l’élaboration de ce même outil pour le déploiement du DMP », explique Éric Garcia, dirigeant de la PME. Covalia a aussi travaillé à la « DMP-compatibilité » de ses solutions logicielles, afin qu’elles permettent d’utiliser les fonctionnalités du DMP¹ et accompagne les établissements de la région dans cet objectif. Partager les données nécessaires à la coordination entre la ville, l’hôpital, le social et le médico-social : c’est aussi ce que peut offrir le Dossier Médical Personnel. Le réseau de santé ARESPA¹, dont les coordinatrices d’appui aident les acteurs de santé de la région à gérer des situations complexes (maintien et retour à domicile, suivi de maladie chronique, psychiatrique, addictologie, soins palliatifs, accidents de la vie), a choisi d’utiliser le DMP en pratique quotidienne, comme dossier communicant. « Une première en France pour un réseau médico-social », indique le Dr Jean-François Roch, médecin du réseau. Soutenue par l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté et l’ASIP Santé, l’ARESPA motive donc les médecins traitants à ouvrir et alimenter un DMP pour chacun des patients qu’elle prend en charge (plus de 3500 par an), et y intégrer notamment le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Plus largement, le réseau assure une mission de sensibilisation des acteurs régionaux à l’usage et au service rendu par le DMP, en lien avec le GCS EMOSIST. « C’est un vrai challenge et je suis optimiste », confie le Dr Roch. UNE SIMPLIFICATION DES PROCESSUS A la demande du GCS EMOSIST et en partenariat avec l’ASIP Santé, elle a conçu un outil ayant pour objectif de démocratiser l’utilisation du DMP et de la télémédecine, dans les Etablissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes et les petits établissements. Innovation nécessaire à l’usage du DMP au quotidien, le « Tableau de bord e-Santé » permet aussi « la création et l’alimentation de dossiers dans un cadre de mobilité, lors d’une visite à domicile par un infirmier libéral par exemple », précise Éric Garcia. Il se réjouit de cette complémentarité entre acteurs publics et privés au service du DMP : « EMOSIST a la vision du terrain et exprime un besoin fonctionnel, nous avons la vision technique et tentons d’y répondre ». ¹ARESPA : Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui 3 ¹ Liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles : http://www.dmp.gouv.fr Les dynamiques de proximité sont une composante essentielle du Projet Régional de Santé de Franche-Comté, adopté pour les 5 prochaines années. L'offre de santé doit être assurée pour tous, quelque soit son lieu vie. Dans cette perspective, les quatre Délégations territoriales de l'ARS vont se mobiliser afin de faciliter le déploiement du DMP. Au cours des 6 prochains mois, une dizaine de réunions de sensibilisation auprès des professionnels de santé seront organisées dans les 4 départements franc-comtois. Par ailleurs, les rencontres à venir des Espaces d'animation territoriale de la Conférence de territoire auront pour thème l'e-santé en général et le DMP en particulier. 3 QUESTIONS À Patrick Genre, Président de la Conférence de territoire de l’ARS, Maire de Pontarlier. « Désenclaver des territoires où la présence médicale est insuffisante » Quels sont les enjeux liés au développement de la e-santé en Franche-Comté ? En permettant certaines consultations et la surveillance de traitements à distance, en contribuant au maintien à domicile de personnes âgées et à la coopération entre professionnels, la e-santé peut être un des leviers pour désenclaver des territoires peu pourvus en présence médicale. Mais des obstacles existent. La télémédecine, par exemple, nécessite la présence simultanée de deux professionnels de santé (l’un au côté du patient). Il faut éviter par ailleurs de renforcer les inégalités entre les territoires équipés du haut débit et les autres… En quoi le DMP est-il un moyen important pour améliorer la prise en charge des patients ? Je le vois comme un passeport santé, contenant toutes les informations nécessaires et suffisantes. Où que se trouve la personne, il doit permettre à n’importe quel professionnel de santé – je pense notamment au médecin urgentiste en cas d’accident – de gagner du temps et d’établir la prescription la mieux adaptée. Avec aussi, à la clé, des économies pour le système de santé. septembre 2012 DES SERVICES IRREMPLAÇABLES Pour le patient, avoir un DMP signifie : ● Ne plus avoir à décrire ses antécédents à chaque fois qu’il consulte un nouveau professionnel de santé ● Ne plus risquer d’oublier des informations importantes, les examens prescrits, le nom des médicaments… ● Ne plus apporter en consultation ou lors de ses hospitalisations, les documents papier : résultats de laboratoire, ordonnances, radios… ● Éviter de subir des examens inutiles, parce qu’ils font double emploi ● Prévenir le risque d’une interaction entre différents médicaments ● En cas d’urgence, augmenter ses chances en gagnant un temps précieux. Les associations de patients franc-comtoises se sont mobilisées dès les prémices du DMP autour de questions éthiques : consentement du patient, partage du secret médical, confidentialité des données… Une implication à la hauteur des enjeux : « La loi du 4 mars 2002 fait du patient un acteur du système de santé, libre de ses choix. Le DMP en est une suite emblématique : sa création relève de la décision de chaque citoyen, il permet d’améliorer les soins et au patient d’augmenter ses chances », estime Christian Magnin-Feysot, président de l’ARUCAH¹. LE DÉPLOIEMENT DU DMP AU CŒUR DES TERRITOIRES s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - UN ACCÈS SIMPLIFIÉ MAIS CONTRÔLÉ PAR LE PATIENT Conservé chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par l’État, le DMP est hautement sécurisé. Il est accessible au patient ainsi qu’aux professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens…) qu’il autorise, mais interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances. Le patient garde à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des documents qu'il contient, ou de masquer certains documents. les DOSSIERS s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Il propose aussi un espace personnel où chacun peut préciser des éléments utiles à sa prise en charge, ainsi que, par exemple, sa position par rapport au don d’organe. CPS). Qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital, consulter le DMP leur permet de gagner un temps précieux et de mieux se coordonner. L’exercice pluri-professionnel en maisons et centres de santé permet de nouvelles pratiques et offres de santé : éducation thérapeutique du patient, actions de prévention et de dépistage, recherche clinique. Ces évolutions invitent les professionnels à penser différemment leur système d’information pour disposer d'outils nouveaux plus adaptés : réunions de coordination, formations pluri-professionnelles, protocoles de coopération et dossier patient unique implémenté de manière harmonieuse par l’équipe et compatible avec le DMP. UN DOSSIER PATIENT POUR ET AVEC LES PATIENTS EN MÉDECINE DE VILLE : DES INITIATIVES QUI SE MULTIPLIENT ET SE DIVERSIFIENT ar DES INFORMATIONS PRÉCIEUSES ET PERSONNELLES Le DMP fluidifie les échanges d’information entre les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital et simplifie l’accès aux documents médicaux indispensables pour une bonne prise en charge : antécédents (maladies, opérations…), allergies éventuelles, traitements, comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, résultats d’examens (radios, analyses biologiques…). ar septembre 2012 Service public et gratuit, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un dossier informatisé et sécurisé, accessible sur internet et depuis les logiciels compatibles . Il a pour but de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, et ainsi d’améliorer le suivi et la prise en charge des usagers du système de santé. Déployé sur l’ensemble du territoire depuis 2011, le DMP est disponible pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le souhaite. IMPLICATION DES MAISONS ET CENTRES DE SANTÉ : DES PROJETS POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES les DOSSIERS LE DMP, UN DOSSIER PATIENT PARTAGÉ AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Comment la Conférence de territoire va-t-elle continuer de contribuer au débat ? Nous organisons à l’automne des rencontres débats au sein des 4 Espaces d'animation territoriale (EAT) qui constituent la Franche-Comté. Dans chacun d’eux, la cinquantaine de représentants de la population, des élus, des professionnels de santé, etc., vont travailler sur la définition de la e-santé, ses potentialités et ses contraintes techniques, et les initiatives locales existantes. Afin de dresser un diagnostic et d’établir une ordonnance. 4 ÉDITORIAL DOSSIERS LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES les septembre 2012 En Franche-Comté : 20 000 patients DÉPLOIEMENT Une solide adhésion des médecins et des patients : disposeront d’un DMP en 2012. 77 % des médecins se déclarent favorables à la L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ POUR OUVRIR SON DMP Les différents établissements de santé ont une place importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation active à la coordination des soins, en relation avec les autres membres des professions de santé exerçant en ville et les établissements ou services médico-sociaux. Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les patients et communiquer avec les autres professionnels. Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le cadre d'une relation plus participative et éclairée de la démarche de soin. L’information des publics et la proposition du DMP aux patients sont donc des missions incontournables des établissements de santé. Ces nouvelles missions seront inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du déploiement du DMP au sein de tous les établissements de santé de la région. 3 QUESTIONS À Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle imagerie du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Besançon. « Nos comptes-rendus alimentent automatiquement le DMP » Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ? En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital. Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent. Pensez-vous que le DMP soit un outil important pour fluidifier les échanges d’informations ? Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient diminuer les examens redondants et radioactifs… septembre 2012 s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ». 3 QUESTIONS À Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé) requérir l’usage de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) dont les tentatives de diffusion précédentes ont échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre mais les établissements devront s’équiper de lecteurs de cartes. Quels sont actuellement les enjeux du déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur le territoire national ? Nous sommes à l’évidence à une étape clé du projet. Le déploiement est avant tout une question d’usages. L’adoption par les professionnels de santé est un préalable à l’information du public. Il faut donc nous concentrer sur quelques usages clés et prioritaires en termes de santé publique comme par exemple la transmission du volet médical de synthèse élaboré par le médecin traitant. ar et privés créent et alimentent les DMP. les Quelles sont les principales étapes passées et celles qui restent à franchir ? Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet technique est désormais globalement satisfaisant et le principe de la « DMP Compatibilité » des logiciels médicaux, permettant aux professionnels de santé d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de façon quasi transparente, a démontré sa pertinence. Si certains professionnels ont pu créer des DMP pour la quasi-totalité de leurs patients sans difficultés, cela atteste de « l’utilisabilité » du système. La création et l’alimentation du DMP par les hôpitaux ne pose pas non plus de difficulté technique particulière. Sa consultation à l’hôpital va par contre DOSSIERS de l’ARS DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire pour les services ? Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir, seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu. septembre 2012 Agence Régionale de Santé de Franche-Comté La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site : http://www.ars.franche-comte.sante.fr Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans, Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources. 5 DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ les DOSSIERS 20 établissements de santé publics Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de santé et du grand public. septembre 2012 84 % des Français ont une opinion positive du DMP. s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP. DU ar mise en place du DMP. les DOSSIERS 400 professionnels de santé libéraux Même si des ajustements et par la suite, de premières évolutions, sont programmés, le DMP n’est donc plus un sujet technique. L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP en mobilité en est une autre. La question centrale est donc désormais celle des usages et de l’appropriation de ce nouveau service par les professionnels de santé avant de pouvoir en faire un service ouvert au grand public. Quel rôle attendez-vous des Agences Régionales de Santé (ARS) ? Il est essentiel et de deux ordres. D’abord, tirer le bénéfice de ce nouveau service en utilisant tout son potentiel pour améliorer la coordination des acteurs et donc des soins sur le territoire. Ensuite, pour y parvenir, inscrire le DMP dans la politique régionale et notamment dans les contrats que les ARS passent avec les acteurs, établissements de soins en particulier. NOUS ALLONS ASSURER ACTIVEMENT LA PROMOTION DU DMP ET DE LA E-SANTÉ L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a souhaité s'engager résolument dans le déploiement du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1. En effet, ce dossier constitue une composante emblématique de la stratégie régionale de santé. Construit dans une logique de coopération de l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives territoriales. Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue un formidable outil non seulement de dialogue entre professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté. En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les établissements médico-sociaux avec l'hôpital, d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, de permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes, les solutions e-santé sont nombreuses et efficaces. Dans une région à forte composante rurale et dont la démographie médicale pourrait rapidement devenir préoccupante, nous devons anticiper et permettre aux acteurs, professionnels de santé et industriels, de concevoir des solutions adaptées aux besoins des populations. En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de services opérationnels : messagerie sécurisée, hébergement agréé, infrastructures d'échanges, service d'annuaires, identification qui nous permet aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles offres de services. C'est pourquoi, nous allons assurer activement la promotion du DMP et des outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non seulement l'accès aux soins mais aussi les pratiques médicales et nous autorisent à repenser les coopérations entre professionnels de santé. Sylvie Mansion Directrice générale de l'ARS de Franche-Comté 1 6 GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté" ÉDITORIAL DOSSIERS LE DMP EN QUELQUES CHIFFRES les septembre 2012 En Franche-Comté : 20 000 patients DÉPLOIEMENT Une solide adhésion des médecins et des patients : disposeront d’un DMP en 2012. 77 % des médecins se déclarent favorables à la L'HÔPITAL : UN LIEU PRIVILÉGIÉ POUR OUVRIR SON DMP Les différents établissements de santé ont une place importante dans la prise en charge des patients. Ils produisent près de 70% des documents et informations relatifs à leur santé. Ce rôle implique une participation active à la coordination des soins, en relation avec les autres membres des professions de santé exerçant en ville et les établissements ou services médico-sociaux. Dans ce cadre, le DMP représente un progrès considérable face aux difficultés rencontrées par les professionnels de santé pour obtenir des informations sur les patients et communiquer avec les autres professionnels. Il est aussi un support essentiel pour le patient dans le cadre d'une relation plus participative et éclairée de la démarche de soin. L’information des publics et la proposition du DMP aux patients sont donc des missions incontournables des établissements de santé. Ces nouvelles missions seront inscrites dans les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) établis avec l’Agence Régionale de Santé dans le cadre d’une généralisation rapide du déploiement du DMP au sein de tous les établissements de santé de la région. 3 QUESTIONS À Pr Hatem Boulahdour, Chef du pôle imagerie du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Besançon. « Nos comptes-rendus alimentent automatiquement le DMP » Pour quelles raisons le pôle imagerie du CHRU de Besançon s'implique-t-il dans le déploiement du DMP ? En matière de systèmes d’information, l’imagerie est à la pointe : nos trois services de radiologie et deux services de médecine nucléaire sont passés au tout numérique il y a dix ans, permettant d’intégrer les images et les comptes-rendus de chaque patient dans un dossier radiologique informatisé. Le DMP est donc le prolongement de cette démarche, en assurant le lien avec les soignants en dehors de l’hôpital. Nous proposons l’ouverture du DMP à nos patients et nos comptesrendus l’alimentent. Pensez-vous que le DMP soit un outil important pour fluidifier les échanges d’informations ? Sans aucun doute. Nous gagnons en rapidité : le patient et son médecin peuvent consulter immédiatement le résultat de l’examen dans le DMP et décider de la suite de la prise en charge. Même si le poids des habitudes leur fait souvent attendre la version papier ! Dans les cas urgents, les confrères de ville n’ont plus besoin de téléphoner au médecin hospitalier, rarement disponible. Et les établissements périphériques, qui disposent désormais facilement des résultats, devraient diminuer les examens redondants et radioactifs… septembre 2012 s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - Les chiffres du déploiement du DMP en région ainsi que la carte des établissements impliqués sont disponibles sur le site de l’ARS, à la rubrique « DMP » : http://www.ars.franche-comte.sante.fr/DMP.136870.0.html Les indicateurs du projet national sont disponibles à l’adresse dmp.gouv.fr rubrique « Actu DMP ». 3 QUESTIONS À Jean-Yves ROBIN, Directeur, de l’Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé (ASIP Santé) requérir l’usage de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) dont les tentatives de diffusion précédentes ont échoué au-delà de quelques établissements pilotes. La distribution de la nouvelle CPS à tous les médecins hospitaliers notamment sera achevée en octobre mais les établissements devront s’équiper de lecteurs de cartes. Quels sont actuellement les enjeux du déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur le territoire national ? Nous sommes à l’évidence à une étape clé du projet. Le déploiement est avant tout une question d’usages. L’adoption par les professionnels de santé est un préalable à l’information du public. Il faut donc nous concentrer sur quelques usages clés et prioritaires en termes de santé publique comme par exemple la transmission du volet médical de synthèse élaboré par le médecin traitant. ar et privés créent et alimentent les DMP. les Quelles sont les principales étapes passées et celles qui restent à franchir ? Souvenons-nous d’où nous venons. Le volet technique est désormais globalement satisfaisant et le principe de la « DMP Compatibilité » des logiciels médicaux, permettant aux professionnels de santé d’utiliser le DMP depuis leur logiciel de façon quasi transparente, a démontré sa pertinence. Si certains professionnels ont pu créer des DMP pour la quasi-totalité de leurs patients sans difficultés, cela atteste de « l’utilisabilité » du système. La création et l’alimentation du DMP par les hôpitaux ne pose pas non plus de difficulté technique particulière. Sa consultation à l’hôpital va par contre DOSSIERS de l’ARS DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ L’alimentation des DMP est-elle une charge supplémentaire pour les services ? Non, car le compte-rendu tapé par la secrétaire dans le dossier radiologique est envoyé automatiquement dans le DMP. Cependant, la prudence s’impose dans certains cas : le patient ne doit pas découvrir, seul devant son écran, qu’il souffre d’une maladie grave. On attend alors que le rendez-vous avec son médecin traitant ait eu lieu. septembre 2012 Agence Régionale de Santé de Franche-Comté La City, 3 Avenue Louise Michel, 25044 Besançon cedex Tél. : 03 81 47 82 30 - Fax : 03 81 83 22 05 - Site : http://www.ars.franche-comte.sante.fr Directrice générale de la publication : Sylvie Mansion Comité de rédaction : François Baudier, Vincent Bonnans, Catherine Holué, Sophie Millot, Jean-François Roch Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources. 5 DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) EN FRANCHE-COMTÉ les DOSSIERS 20 établissements de santé publics Source : Étude IPSOS/ASIP Santé du second semestre 2011, auprès des professionnels de santé et du grand public. septembre 2012 84 % des Français ont une opinion positive du DMP. s - DÉPLOIEMENT DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL EN FRANCHE-COMTÉ - (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, kinésithérapeutes …) utilisent déjà le DMP. DU ar mise en place du DMP. les DOSSIERS 400 professionnels de santé libéraux Même si des ajustements et par la suite, de premières évolutions, sont programmés, le DMP n’est donc plus un sujet technique. L’interconnexion avec le Dossier Pharmaceutique prévue par la loi constitue une de ces évolutions prioritaires. L’usage du DMP en mobilité en est une autre. La question centrale est donc désormais celle des usages et de l’appropriation de ce nouveau service par les professionnels de santé avant de pouvoir en faire un service ouvert au grand public. Quel rôle attendez-vous des Agences Régionales de Santé (ARS) ? Il est essentiel et de deux ordres. D’abord, tirer le bénéfice de ce nouveau service en utilisant tout son potentiel pour améliorer la coordination des acteurs et donc des soins sur le territoire. Ensuite, pour y parvenir, inscrire le DMP dans la politique régionale et notamment dans les contrats que les ARS passent avec les acteurs, établissements de soins en particulier. NOUS ALLONS ASSURER ACTIVEMENT LA PROMOTION DU DMP ET DE LA E-SANTÉ L'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté a souhaité s'engager résolument dans le déploiement du DMP en région aux côtés du GCS EMOSIST1. En effet, ce dossier constitue une composante emblématique de la stratégie régionale de santé. Construit dans une logique de coopération de l'ensemble des acteurs de santé et d'optimisation des moyens, le Projet Régional de Santé fait la part belle aux parcours de santé des usagers, aux coopérations et mutualisations régionales et aux initiatives territoriales. Dans ce cadre, le Dossier Médical Personnel constitue un formidable outil non seulement de dialogue entre professionnels et usagers mais aussi de développement et de déploiement des outils de télésanté. En effet, qu'il s'agisse de faciliter les prises en charge hospitalières à distance, de faire dialoguer les établissements médico-sociaux avec l'hôpital, d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, de permettre le maintien à domicile des personnes dépendantes, les solutions e-santé sont nombreuses et efficaces. Dans une région à forte composante rurale et dont la démographie médicale pourrait rapidement devenir préoccupante, nous devons anticiper et permettre aux acteurs, professionnels de santé et industriels, de concevoir des solutions adaptées aux besoins des populations. En Franche-Comté, nous disposons d'un socle de services opérationnels : messagerie sécurisée, hébergement agréé, infrastructures d'échanges, service d'annuaires, identification qui nous permet aujourd'hui d'imaginer développer de nouvelles offres de services. C'est pourquoi, nous allons assurer activement la promotion du DMP et des outils complémentaires que constituent la télésurveillance, les téléconsultations qui améliorent non seulement l'accès aux soins mais aussi les pratiques médicales et nous autorisent à repenser les coopérations entre professionnels de santé. Sylvie Mansion Directrice générale de l'ARS de Franche-Comté 1 6 GCS EMOSIST : Groupement de coopération sanitaire "Ensemble pour la modernisation des systèmes d’information de santé et le développement de la télémédecine en Franche-Comté"