proces-verbal de la seance publique du conseil municipal du jeudi

Transcription

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2012
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Ville d’Annemasse
Direction Générale
AR/EM/347004
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JANVIER 2012
L’an deux mille douze, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en Séance Publique en Mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur
Christian DUPESSEY, Maire d’Annemasse
Présents :
Absents représentés :
Madame Kheira FIL
Madame Brigitte JANDOT
Monsieur Mathieu BILAVARN
Madame Christelle DEMOLIS
Madame Caroline NASR
Madame Sophie FRADET
Madame Régine FERDEL
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Mandataires :
Monsieur André BECQUET
Madame Madeleine FOURNIER
Monsieur Gilles RIGAUD
Monsieur Eric MINCHELLA
Monsieur Jean-Michel JOULAUD
Monsieur Louis MERMET
Monsieur Manuel AUGUSTO-VAZ
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame Bénédicte POUILLIEN-GUERINOT
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
INFORMATION
Communication du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Installation de Mme Najet TERKI et M. Philippe ROCH en remplacement des Mesdames Claire THIRY et Nicole
DENTI
AFFAIRES GENERALES
1|
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour agir en justice dans l'affaire qui oppose la ville d'Annemasse
aux époux Rambaud
2|
Remplacement de Mme Claire THIRY au Conseil Communautaire d'Annemasse-Agglo
3|
Remplacement de Mme Claire THIRY dans les commissions et organismes extérieurs
POLE ADMINISTRATION
Finances
4|
Versement des 3/12èmes des subventions de fonctionnement aux associations
5|
Demande de mandatement avant le Budget Primitif 2012 – dépenses d'investissement
6|
Garanties d'emprunt à la société Halpades :
✗ pour la construction de 2 logements PLUS et PLUS Foncier – Programme "Romagny Côté Sud"
✗ pour la construction de 1 logement PLAI et PLAI Foncier – Programme "Romagny Côté Sud"
7|
Conventions financières :
✗ avec Annemasse-Agglo et Halpades – participation de la ville dans le cadre du PLH pour la
construction de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI) - Programme "Romagny Côté Sud"
✗ avec Annemasse-Agglo et la Sollar – participation de la ville dans le cadre du PLH pour la
construction de 19 logements (13 PLUS et 6 PLAI) - Programme "Le Malbrande"
✗ avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – participation de la ville dans le cadre du PLH pour la
construction de 23 logements (17 PLUS et 6 PLAI) – Programme "Chablais Parc"
8|
Convention financière avec Annemasse-Agglo et SA HLM Halpades – participation de la ville dans le cadre
du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Natureo » - annule et remplace la
délibération du 19 octobre 2011
Ressources Humaines
9|
Information – avancements de grade intervenus dans les 3 années précédant la mise à la retraite des
agents
10|
Mise en place des titres-restaurant
11|
Contrats de travail :
✗ Auxiliaire de puériculture : Julie MIRO
✗ Ingénieur responsable du service chauffage / sanitaire / ventilation : Denis QUIVET
✗ Responsable de la production végétale et des décorations florales : Béatrice HOFFMANN
✗ Chargé de mission réseau Genevois-Biblio : Céline BERTHOLLET
✗ Chargé de projet Festival du Livre Jeunesse : Margaux BOUILLOUX
12|
Attribution d'un logement pour utilité de service à l'adjointe au Directeur des Services Techniques
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
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Urbanisme et Travaux
13|
Approbation de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement d'un carrefour
giratoire sur la RD 159 dite rue Jean Mermoz
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
14|
Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'Office Municipal des Sports
15|
Renouvellement de la convention de partenariat avec les clubs sportifs dont la subvention avoisine les 23
000 €
16|
Approbation d'une convention entre la ville d'Annemasse et le Sou des Écoles laïques d'Annemasse
Affaires sociales
17|
Modification du règlement intérieur des crèches et de la halte garderie
18|
Chantiers Éducatifs – renouvellement de la convention de coopération entre la ville d'Annemasse et
l'association Passage
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
19|
Convention Réseau des Bibliothèques Genevois-Biblio
20|
Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association Lustig'Music
Décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
*
Décision n° 11.411 – Vente de matériel à l'entreprise Vaudaux pour un montant total de 1 080 €
*
Décision n° 11.448 – Marché de fourniture de tickets de stationnement – année 2012
*
Décision n° 11.450 – Extension provisoire de la piétonnisation du centre-ville et participation financière
de la ville d'Annemasse en matière de stationnement les 23 et 24 décembre 2011
*
Décision n° 11.453 – Convention d'occupation temporaire places de stationnement – ZAC Étoile Sud
Ouest
*
Décision n° 11.455 – Actualisation des tarifs, taxes et redevances communales au 1 er janvier 2012 –
occupation domaine public, cimetières, fourrière
*
Décision n° 11.456 – Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles de la Mairie
au 1er janvier 2012
*
Décision n° 11.457 – Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2012
*
Décision n° 11.458 – Actualisation des tarifs, taxes et redevances communales au 1 er janvier 2012 –
bibliothèque, auditorium
*
Décision n° 11.459 – Actualisation des tarifs, taxes et redevances communales au 1er janvier 2012 –
prestations réalisées en régie, location du matériel des fêtes
*
Décision n° 11.460 – Mise à disposition d'un terrain à la société SOBECA
*
Décision n° 12.001 – Fin de régie – piscine municipale
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*
Décision n° 12.004 – Convention de recherche d'optimisation de la tarification des cotisations accidents
du travail et maladies professionnelles
Marchés publics
*
Décision n° 11.412 – Maintenance et vérification des moyens de lutte contre l'incendie - Attribution du
marché à la société EUROFEU SERVICES – 38 Saint Blaise du Buis à compter du 01/01/2012 au
31/12/2015. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du bordereau des prix unitaires
- des prix du ou des catalogues du titulaire
- éventuellement, des devis, à la demande expresse de la ville, pour des prestations ne figurant pas dans
le bordereau des prix unitaires et sur les catalogues
dans la limite des seuils fixés au marché (20 000 € HT minimum – 115 000 € HT maximum pour toute la
durée du marché).
Le rabais proposé (fixe pour toute la durée du marché) par ce candidat est de 50% sur les prix des pièces
détachées d'extincteurs, 65% sur les extincteurs neufs et les accessoires pour extincteurs et RIA.
A titre d'information, le montant du détail estimatif (prestation type sur une année) s'élève à la somme de
13 444,06 € HT.
*
Décision n°11.413 – Achat de petites fournitures de bureau, de papier, de consommables informatiques,
d'enveloppes et de fournitures scolaires. Attribution des marchés à bons de commande à compter du
01/01/2012 pour une durée de un an, avec possibilité de reconduction par période de 1 an, dans la limite
de 3 reconductions (31/12/2015), aux prestataires ci-dessous :
•
Lot n°1 : petites fournitures de bureau
Entreprise OFFICE DEPOT – 61 Senlis
Seuils annuels : 5 000 € HT minimum / 33 000 € HT maximum
Le détail estimatif du candidat (calculé à partir d'une liste de quelques produits les plus représentatifs au
regard des quantités de consommation annuelle) s'élève à la somme de 5 570,96 € HT.
La remise sur catalogue proposée est de 62 %.
•
Lot n°2 : fournitures scolaires
Entreprise BIRMANN MAJUSCULE – 74 Thonon Les Bains
Seuils annuels : 20 000 € HT minimum / 85 000 € HT maximum
Le détail estimatif du candidat (calculé à partir d'une liste de quelques produits les plus représentatifs au
regard des quantités de consommation annuelle) s'élève à la somme de 10 863.50 € HT.
La remise sur catalogue proposée est de 18 %
•
Lot n°3 : papier blanc, papier couleur
Entreprise INAPA – 91 Corbeil Essones
Seuils annuels : 20 000 € HT maximum
Le montant du bordereau des prix unitaires s'élève à la somme de 15 732,70 € HT.
La remise sur catalogue proposé est de 55 % (sauf papier de création - 30%).
•
Lot n°4 : consommables informatiques
Entreprise DYADEM – 37 Parcay
Seuils annuels : 12 500 € HT maximum
La remise sur catalogue proposée est de 54%.
•
Lot n°6 : enveloppes imprimées et non imprimées
Entreprise LOGOPRIM – 87 Limoges
Seuils annuels : 6 000 € HT
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix du catalogue du fournisseur pour les lots 1 et 2 auxquels sera appliqué le rabais proposé par le
titulaire du marché
- des prix du bordereau des prix unitaires (lots n°3-4-6)
- des prix sur devis à la demande de la collectivité pour des fournitures ne figurant pas dans les
catalogues ou les bordereaux de prix.
•
Lot n°5 : papiers imprimés
Lot déclaré infructueux (absence d'offres reçues)
Lancement d'une nouvelle consultation début 2012.
*
Décisions n° 11.414 et n° 11.449 - Travaux de restructuration du centre aquatique d'Annemasse
Attribution des marchés de travaux aux entreprises ci-dessous pour :
- les lots n°2-4.1-17 (procédure : appel d'offres ouvert suite à 1er appel d'offres déclaré infructueux)
- les lots n°1-3-9-11 (procédure : marché négocié avec négociation directe avec l'ensemble des candidats
ayant présenté une offre au 1er appel d'offres – article 35.I.1° du code des marchés publics)
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Désignation du lot
Entreprise retenue
Montant du marché
1 – Gros oeuvre
LEON GROSSE – 73 Aix Les Bains
- solution de base : 3 400 000,00 € HT
- variante n°1 : - 8 457,77 € HT (remplissage des
bassins par un matériau léger)
- variante n°2 : 1 446,56 € HT (niches pour
échelles encastrées)
=> 3 392 988,79 € HT
2
–
Charpentes
métallique et bois
mixtes Groupement BAUDIN CHATEAUNEUF – 69 - solution de base : 1 410 857,00 € HT
Chassieu // co-traitant : MATHIS – 69 Lissieu - variante n°1 : - 69 650,00 € HT (mise en peuvre
de pannes bois classe II)
=> 1 341 207,00 € HT sous réserve de la
validation de la variante par le bureau de contrôle
technique (à défaut ce sera la solution de base qui
sera validée lors de la signature du marché).
Variante validée.
3 – Couverture, étanchéité
Marché non signé suite à recours déposé par
un candidat
4.1 – Menuiseries extérieures
DRUET – 70 Dampierre sur Salon
742 121,00 € HT
9 – Revêtements de sols et murs SNIDARO – 21 Sennecey Les Dijon
869 000,00 € HT
11 – Equipement des vestiaires
NAVIC – 74 Thônes
194 969,60 € HT
17 - Splashpad
DIVERS CITE – 69 Rillieux La Pape
81 617,20 € HT (variante libre : épaisseur de
10mm du sol amortissant + nombre de
surpresseurs
limité à un seul moteur par
détendeur)
*
Décision n° 11.415 - Surveillance et télésurveillance des bâtiments municipaux et des manifestations
municipales - Attribution du marché à la société ALPES SECURITAS – 74 Cran Gevrier à compter du 1er
janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012, avec possibilité de reconductions par période de un an dans la
limite de 3 reconductions (soit jusqu'au 31/12/2015 maximum). Les prestations du marché seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires,
ainsi que sur devis, à la demande expresse de la ville, pour des prestations ne figurant pas dans le
bordereau des prix unitaires, dans la limite des seuils annuels fixés au marché (45 000 € HT minimum –
130 000 € HT maximum). A titre indicatif, le montant d'une prestation type annuelle (par analogie aux
prestations de 2010) s'élève à la somme de 74 970 € HT.
*
Décision n° 11.451 - Contrat d'entretien et maintenance des barrières de contrôle d'accès sur trois sites,
à savoir Hôtel de Ville + Centre Technique Municipal + Jardins familiaux rue de Romagny (renouvellement
de contrat) - Attribution du contrat à la société E-MOTIK – 73 Voglans à compter du 1er janvier 2012 au
31 décembre 2012, avec possibilité de reconductions par période de un an dans la limite de 2
reconductions (soit jusqu'au 31 décembre 2014 maximum). La redevance annuelle (2 visites/an) s'élève à
600 € HT soit 717,60 € TTC (TVA 19,6%) et se décompose comme suit :
- Hôtel de Ville (2 barrières de marque RIB) : 200 € HT soit 239,20 € TTC (TVA 19,6%)
- Centre Technique Municipal (3 barrières de marque CAME) : 300 € HT soit 358,80 € TTC (TVA 19,6%)
- Jardins familiaux-rue de Romagny (1 barrière de marque CAME) : 100 € HT soit 119,60 € TTC (TVA
19,6%)
Le tarif de dépannage est de :
- Main d'œuvre : 60 € HT/heure soit 71,76 € TTC/heure (TVA 19,6%)
- Forfait de déplacement : 69 € HT soit 82,52 € TTC (TVA 19,6%)
*
Décision n° 11.452 - Contrat de prestations de fourniture et nettoyage de lingettes et tapis absorbants
pour le parc autos (renouvellement de contrat) - Attribution du contrat à la société MEWA – 69 Toussieu à
compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014 (durée minimale de trois ans) avec possibilité de
reconduction pour une même durée (résiliation possible seulement au terme des trois années avec un
préavis de 6 mois complets). Le montant de la prestation s'élève à la somme de 22,20 € HT/semaine soit
26,55 € TTC/semaine soit 1 154,40 € HT/an soit 1 380,60 € TTC/an (TVA 19,6%).
*
Décision n° 11.454 - Mission de conception et de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des installations
d'éclairage public Secteur Cezanne - Attribution du marché au bureau OMNILUM – 69 Chassieu. Le forfait
de rémunération provisoire est fixé à la somme de 4 050 € HT soit 4 843,80 € TTC (TVA 19,6%) avec un
taux de rémunération de 4,5% (montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 90 000 € HT)
*
Décision n° 12.002 - Mission de coordination SPS pour des travaux d'aménagement de locaux pour le
service tranquillité publique - Attribution du marché au bureau ACE BTP – 52 Nogent pour un montant de
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1 284,75 € HT. Cette mission est précédée par une phase de diagnostic amiante et plomb avant travaux :
- diagnostic amiante avant travaux : 180 € HT
analyse MOLP : 50,17 € HT / unité
analyse META : 50,17 € HT / unité
mesures d'empoussièrement : 500 € HT
- diagnostic plomb avant travaux : 250 € HT
analyse plomb : 50,17 € HT
*
Décision n° 12.005 et n° 12.006 - Travaux de restructuration du centre aquatique d'Annemasse
Attribution des marchés de travaux aux entreprises ci-dessous pour :
- le lot n°4.2 (procédure : marché négocié sans mise en concurrence suite à absence d’offre lors de
l’appel d’offres – article 35.II.3° du code des marchés publics)
- les lots n°4.3 et 10( procédure : petits lots sortis de l'appel d'offres suite à précédents appels d'offres
déclarés infructueux – article 27.III du code des marchés publics)
- le lot n°8 (procédure : marché négocié avec mise en concurrence suite à précédent appel d'offres
déclaré infructueux – article 35.I.1° du code des marchés publics)
Désignation du lot
Entreprise retenue
Montant du marché
4.2 – Bardage Bois
ETS PAUL MATHIS – 69 Lissieu
345 274,00 € HT
4.3 - Serrurerie
AT. METALLERIE SE – 69 Sarcey
420 384,60 € HT
8 – Plafonds suspendus
SPCP – 74 Vulbens
182 000,00 € HT
(dont 14 268,86 € HT, part sous-traitée par
l'entreprise DECO 74 – 74 Contamine sur Arve)
10 – Peinture nettoyage
UGF – 74 Archamps
144 852,00 € HT
Communications :
*
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2011 est approuvé à l'unanimité
*
Les Élus ont, en pièce jointe (Espace Élus / Informations diverses), le planning des séances du Conseil
Municipal du 1er semestre 2012 :
- jeudi 23 février 2012
- mardi 27 mars 2012
- jeudi 26 avril 2012
- jeudi 31 mai 2012
- lundi 25 juin 2012
Questions inscrites à l’ordre du jour :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner
un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Madame Bénédicte POUILLIEN-GUERINOT est nommée secrétaire de séance.
INFORMATION
*
Installation de Mme Najet TERKI et M. Philippe ROCH en remplacement des Mesdames Claire THIRY
et Nicole DENTI
Monsieur le Maire : « Je voudrais installer très officiellement dans ce Conseil Municipal, deux nouveaux
conseillers municipaux, Madame Najet TERKI et Monsieur Philippe ROCH. Madame Najet TERKI vient siéger en
remplacement de Madame Nicole DENTI et Monsieur Philippe ROCH en remplacement de Madame Claire
THIRY. Je vais, s'ils le souhaitent, leur laisser la parole. »
Madame Najet TERKI : « Merci Monsieur le Maire de permettre de me présenter. Bonsoir à tous. Je vous
présente tout d'abord mes vœux de bonheur, de santé, pour l'année 2012, ainsi qu'à vos proches. C'est avec un
grand plaisir et une immense joie que je vous rejoins au sein du Conseil Municipal. Investie dès le début de la
campagne et malgré les difficultés de santé que j'ai pu rencontrer, j'ai veillé à être présente aux diverses réunions,
séminaires et temps forts de la ville. Ville que j'affectionne, dans un premier temps parce-que j'y suis née, j'y ai
mes attaches, familiales et amicales, enfin et surtout, une ville dans laquelle j'ai su m'épanouir
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professionnellement et au travers de mon investissement associatif. C'est avec dévouement que je m'appliquerai
à honorer les tâches qui me seront confiées pour le mieux vivre-ensemble des annemassiens. Je souhaiterais
saluer les actions mises en œuvre par mon équipe, en effet, grâce à vous, grâce à nous et grâce à la confiance
de nos administrés, nous pouvons être fiers de notre ville qui bouge, qui change et se transforme. Annemasse est
une ville qui s'embellit jour après jour, grâce à notre équipe qui est à la hauteur de ses promesses. Merci à tous,
élus, et tout particulièrement à Monsieur le Maire, de m'avoir témoigné de votre soutien quand j'en ai eu besoin.
Merci de me témoigner aujourd'hui de votre confiance afin de contribuer au rayonnement de notre ville. Merci de
l'attention que vous avez apporté à ma présentation. »
Monsieur le Maire : « Merci Najet. Je dois dire qu'on est tous très heureux, permets-moi de te tutoyer ici, on est
tous très heureux de t'accueillir, c'est vrai que tu as vécu un début de mandat très difficile et de te voir maintenant
en pleine forme, ça nous fait très plaisir. Je vais laisser Monsieur Philippe ROCH, s'il le souhaite, dire un petit
mot. »
Monsieur Philippe ROCH : « Merci à vous tous de m'accueillir aussi ce soir. Ma présentation sera plus
succincte, je vais juste me présenter, je suis médecin à Annemasse, je suis annemassien pure souche, 48 ans.
J'ai eu d'autres activités annemassiennes dans des associations et autres, surtout médicales. J'ai un temps de
travail qui est assez important mais je vais essayer de me dévouer au maximum à cette demande au niveau du
Conseil Municipal. Encore merci de votre accueil. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Mermet me demande la parole. »
Monsieur Mermet : « Merci Monsieur le Maire, nous souhaitons également la bienvenue à nos nouveaux
collègues conseillers municipaux. La presse locale a néanmoins relaté les conditions et les raisons pour
lesquelles Madame Thiry vous avait remis sa démission. Bien que ne partageant pas les convictions politiques de
Madame Thiry, nous tenons à la remercier pour son dévouement à la chose publique et pour les services qu'elle a
rendu aux annemassiens. Néanmoins, les propos qui sont prêtés à Madame Thiry, pour autant qu'ils soient
exacts, ce dont nous ne pouvons à priori douter, nous interpellent. Ils mettent sérieusement en cause la
gouvernance de la ville. Madame Thiry aurait en effet déclaré et je cite « quand la gestion de la ville devient
politique, cela ne m'intéresse plus », et je cite encore « certaines décisions ne s'appuient pas sur les dossiers
mais sur des convictions ou des besoins personnels ». A quels besoins personnels Madame Thiry fait-elle
allusion, soit elle en dit trop, soit pas assez. Madame Thiry ajoute « je ne suis pas en désaccord avec les
principes énoncés mais sur le terrain, le fonctionnement politique prime et je ne suis pas faite pour ce genre de
fonctionnement ». Alors, nous avouons ne pas comprendre ce langage pour initié et nous aimerions obtenir de
votre part et de la part de votre majorité, des explications. Dans le journal Le Faucigny, Madame Thiry va plus
loin, en indiquant avoir constaté que « c'est un petit groupe qui prend les décisions ». Cela conforte le sentiment
qui était le notre depuis le début de la mandature, à savoir que lorsqu'il s'agit de questions politiques, seul le
maire et 2 ou 3 adjoints s'expriment pour défendre la ligne idéologique qu'est l'orthodoxie. Monsieur le Maire, lors
des élections municipales de 2008, vous vous étiez présenté comme un homme non affidé à un parti politique,
rassembleur, face à une opposition divisée et cela avait conduit certaines personnalités de droite ou du centre, à
vous rejoindre. A l'occasion des élections régionales, vous avez rallié le parti socialiste et vous soutenez
aujourd'hui la candidature de Monsieur François Hollande aux élections présidentielles. Ces choix, bien entendu,
vous appartiennent et cette clarification vous honore. Néanmoins, les annemassiens avaient choisi pour succéder
à Monsieur Borrel, homme dont tout le monde se plait à saluer l'indépendance, notamment l'indépendance des
partis, ce qui lui a d'ailleurs coûté à une époque fort cher, un centriste également apolitique bien que de sensibilité
de gauche. Or, aujourd'hui, les masques sont tombés et je ne suis pas sûr que si vous aviez clairement affiché
votre appartenance politique lors des élections municipales, le choix des électeurs n'en aurait pas été changé,
mais nous ne pouvons naturellement pas refaire l'histoire. Toujours est-il qu'à l'approche des élections
présidentielles et législatives, qui sont des élections majeures, chacun doit choisir son camps et sans doute
certains membres de votre majorité, qui n'est pas aussi unie que vous voulez le faire croire, ont-ils quelques états
d'âme ? Il ne leur est d'ailleurs pas interdit de rejoindre l'opposition. Je voudrais également profiter du temps de
parole que vous voudrez bien m'accorder, pour dire deux mots à notre collègue Madame Anne Michel. Je ne lis
pas habituellement les blogs de Madame Michel, d'une part parce-que j'ai mieux à faire et d'autre part parce-que
cette lecture n'offre aucun intérêt, ni politique et encore moins littéraire. N'est pas Erébus qui veut, même si dans
les articles incriminés, on croit reconnaître quelque peu sa plume. Mais Madame Michel nous a piégé en nous
présentant ses vœux par ce merveilleux outil qu'est internet. Le 08 janvier, j'ai ouvert le message de vœux de
Madame Michel, et je suis tombé sur un article mettant en cause Messieurs Benoist et Vigny. Chacun aura pu
apprécier la finesse de l'humour de Madame Michel. Sur la forme, je l'invite puisqu'elle aspire aux plus hautes
fonctions municipales à réviser sa grammaire et l'orthographe. Sur le fond, Madame Michel reproche à l'opposition
républicaine dont elle ne semble plus faire partie, opposition certes oui mais opposition républicaine j'en doute, de
« voter à 99,99% », je cite, les délibérations proposées par la municipalité. Outre le fait que Madame Michel a été
définitivement exclue de l'UMP en raison de ses positions extrêmes, non pas de gauche mais plutôt de droite, et
qu'elle n'est donc pas habilitée à parler en son nom, comment peut-elle vilipender la droite républicaine alors
qu'elle s'est abstenue de siéger au Conseil Municipal pendant près d'une année. Lors des derniers conseils, n'a-telle pas voté la quasi-totalité des délibérations soumises à notre assemblée ? Oui, nous sommes, je l'affirme, une
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opposition responsable. Par exemple, nous approuvons totalement et sans réserve, le CEVA, le projet de Tram
(même si nous souhaitons que le Tram desserve en priorité la gare), nous approuvons le projet de rénovation de
la piscine (même si nous sommes en désaccord sur la création d'un fitness au sein de cet établissement public),
nous approuvons la création d'un parking sous la place de la Libération (même si nous sommes en désaccord sur
certains éléments de l'aménagement de la place), nous approuvons les subventions aux associations (et non pas
aux syndicats dont le financement est occulte, à la condition qu'elles soient attribuées en toute transparence). Je
pourrais poursuivre très longuement cette énumération, mais je voudrais simplement dire à Madame Michel
qu'être dans l'opposition ce n'est pas dire non à tout, c'est proposer une alternative, crédible, dans un esprit de
responsabilité. Notre groupe regrette, Madame Michel, nous regrettons votre dérive qui ne peut vous conduire
qu'à une impasse. Vous n'êtes sans doute pas la mieux placée pour parler des valeurs de la droite, vos valeurs
étant aujourd'hui très éloignées des nôtres. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Mermet, je n'attendais pas moins de vous dans une déclaration très
politicienne, permettez-moi de vous le dire. Vous vous référez à des propos qui ont été dits par Madame Thiry. J'ai
eu l'impression en lisant un article que je lisais un roman photo. Ceci étant, si vous avez des questions à lui poser,
vous pouvez. Je peux vous dire et je n'irai pas beaucoup plus loin sur ce point là, je peux vous dire que l'équipe
qui est là, en face de vous, et qui a la responsabilité de cette ville, est une équipe unie, une équipe qui partage les
mêmes valeurs, une équipe qui travaille beaucoup et qui sait pertinemment comment l'on travaille. Quand on a lu
que je dirigeais cette ville soit disant d'une manière autoritaire, les premiers qui ont ri, ils sont là dans la salle et ce
ne sont pas des politiques, c'est ma Direction Générale qui est derrière moi. Ils m'ont même dit « vous savez
Monsieur le Maire, de temps en temps, on aimerait bien que vous décidiez tout seul ». Non, ce n'est pas ma
méthode, c'est celle que l'on pratique ensemble, on travaille en collaboration et en échange, les décisions sont
prises après un large débat. A partir de là, Monsieur Mermet, vous, militant de l'UMP, nous donnez des leçons
d'unité, aujourd'hui, c'est quand même un peu fort. Vous, qui avez je ne sais plus combien de candidats aux
législatives, vous ne savez pas trouver derrière lequel vous allez vous ranger, c'est quand même un peu fort.
Permettez-moi de dire que l'interpellation que vous faites à Madame Anne Michel ça vous regarde, mais je
voudrais vous rappeler que vous avez été élus sur la même liste. C'est donc votre colistière. »
Monsieur Mermet : « C'est bien ce que je lui reproche. »
Monsieur le Maire : « Il y a des évolutions qui sont assez étonnantes. Pour une démission de la liste majoritaire,
sur des incompréhensions, même à caractère politique au sens noble du terme, je n'ai pas de leçon à recevoir de
vous, et surtout pas de votre équipe. Je crois que les choses sont suffisamment claires. Quant à mon
engagement politique, il est clair, nous partageons les mêmes valeurs, nous avons un engagement politique
autour ou avec, dans le parti socialiste, et aujourd'hui, Monsieur Mermet, permettez-moi de dire que j'en suis
fier. »
Monsieur Mermet : « Je ne veux pas vous répondre, je suis fier également de mon appartenance, je ne la renie
pas. Simplement, je voudrais effectivement dire qu'Anne Michel, qui semble, dans ses propos, vilipender ceux qui
ont été ses colistiers, lui imputer un échec, oublie de rappeler qu'elle était numéro 2 de la liste et que s'il y a
échec, ça lui incombe. Je sais bien que c'est une affaire qui nous regarde. Je tenais néanmoins à exprimer
clairement notre désaccord avec le positionnement actuel de Anne Michel, qui, à mon avis, ne fait plus partie de
ce qu'on appelle l'opposition républicaine, c'est l'avis de notre groupe. S'il y a quelque chose autour de cette table
que nous partageons, ce sont les valeurs de la République. »
Monsieur le Maire : « On va peut-être en rester là. »
Monsieur Mermet : « Oui, mais je tenais à faire cette mise au point. »
Monsieur le Maire : « Avant de donner la parole à d'autres personnes qui l'ont demandée, je voudrais vous dire
que c'est en effet votre affaire. Mais que, avoir un problème politique, parce-que cela est un vrai problème
politique que vous avez avec une de vos ex-colistières, et venir le même jour nous dire que nous, parce-que
quelqu'un a dit un certain nombre de choses, nous mettre en cause, je trouve qu'il faut avoir un certain aplomb. Je
tenais à vous le dire. »
Monsieur Mermet : « Je n'en manque pas. »
Monsieur le Maire : « Vous n'en manquez pas, c'est ce que je vous dis. »
Madame Fournier : « Monsieur le Maire, il me paraissait simplement important que quelqu'un d'autre que vous
porte témoignage de l'unité et de la cohésion de l'équipe. Je suis une élue de base, je suis déléguée et pas
adjointe, je discute avec beaucoup de monde dans l'équipe, je discutais bien avec Claire Thiry. Je ne me fais pas
le porte-parole de tous parce-que nous ne nous sommes pas concertés, mais je peux apporter mon témoignage
d'une richesse d'échanges, d'une démocratie dans l'équipe. J'ai lu aussi dans le journal une parole qui pouvait
laisser entendre que Madame Thiry disait tout haut ce que d'autres pensaient tout bas. Je peux dire en tout cas
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que je ne me reconnais pas du tout dans les gens qui penseraient tout bas ce qu'elle a pu dire à la presse. Je
réaffirme ma confiance, ma solidarité et le fait que je suis très bien dans cette équipe. Je pense qu'effectivement
on y vit un débat et un fonctionnement très démocratique et fidèle à ce que Monsieur le Maire a pu affirmer dans
la campagne. »
Monsieur le Maire : « Merci. »
Monsieur Borrel : « Monsieur le Maire je suis perplexe, je me demandais si Monsieur Mermet aurait dit autant de
bien de Madame Thiry il y a trois mois. Je me demandais si notre amie Madame Thiry faisait désormais partie de
l'opposition démissionnaire, mais je ne pense pas. Entendre dire que Madame Michel ne fait plus partie de
l'opposition, je me demandais du même coup si elle allait faire partie de la majorité. Je suis troublé, je ne m'y
reconnais plus. En ce qui nous concerne tous les deux, ça va très bien, merci. Je voudrais simplement rappeler à
Louis Mermet que lorsque les annemassiens m'ont fait l'honneur de m'élire pour la première fois en 1977, j'étais
premier secrétaire départemental du parti socialiste, donc parfaitement encarté, parfaitement connu comme tel, et
j'ai bénéficié de l'estime des annemassiens dans ces conditions là. Si après, des éléments de ma vie, mes
relations avec le parti socialiste ont fait que je suis resté sur ses marges, sans plus jamais vouloir y adhérer, je
crois que les annemassiens l'ont compris et qu'ils m'ont réélu sans problème, 5 fois je vous le rappelle, j'en suis
fier. C'était un contrat entre eux et moi dont j'ai toujours apprécié l'honneur qu'il m'apportait. C'est vrai que ça
reposait en bonne partie sur une gestion politique qui ne faisait pas de discrimination entre les uns et les autres.
Une bonne partie des adjoints que vous avez aujourd'hui étaient déjà les miens, il y a donc une continuité qui ne
m'inquiète pas. Je ne crois pas du tout à votre partisanerie Monsieur le Maire, veuillez m'en excuser. »
Monsieur le Maire : « Je vous en remercie. On pourrait discuter longuement, mais je crois qu'il faut ramener les
problèmes importants au cœur du débat, je vous propose donc de passer à l'ordre du jour. »
*
Communication du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
(document joint à la note de synthèse des conseillers)
Monsieur le Maire : « C'est une communication, vous avez eu le document. Ce rapport, permettez-moi de le
commenter rapidement. Il concerne, je le fais sous le contrôle de Robert Borrel parce-qu'il concerne une partie de
son mandat et il concerne le début du mandat dont j'ai la responsabilité. Ce rapport fait d'abord une analyse
financière. Ce que j'ai pu regarder dans l'analyse financière, vous l'avez vu comme moi, cette analyse correspond
au fait, qu'après retraitement total des charges, on se rend compte qu'il y a en moyenne une augmentation sur les
six dernières années du budget de fonctionnement de 4%. Et qu'entre 2008 et 2009, cette augmentation a été
ramenée à un peu plus de 2%. En ce qui concerne les charges à caractère général, le rapporteur note une
maîtrise de ces dernières, se traduisant même dans le dernier exercice examiné par une baisse de 2%. Je
voudrais dire qu'il est important que la chambre régionale des comptes souligne la volonté de maîtriser les
dépenses que nous avons marqué tout au long de ces années, la période 2004-2009. Nous avons aussi une
remarque qui est faite par rapport aux subventions où il y a en apparence une subvention par habitant supérieure
à la moyenne, on est à 207 euros par habitant pour Annemasse, contre 174 euros par habitant au niveau de la
moyenne départementale. Bien évidemment et il le souligne, Château-Rouge qui est une association, c'est 45%
de ce montant de subventions, et si on enlevait la subvention de Château-Rouge, on retrouverait une somme bien
inférieure à la moyenne départementale, aux alentours de 114 euros par habitant. En ce qui concerne les recettes
de fonctionnement, il est souligné que les fonds genevois ont augmenté de 30% pendant cette période et que
c'est une chose très intéressante, alors que dans le même temps, les produits dégagés par le Casino baissaient.
Et aussi baissaient dans le même temps, les droits de mutation et la dotation forfaitaire. On se rend compte de
l'importance des équilibres financiers et le résultat de l'analyse du rapporteur, c'est que finalement, quand on fait
tous les comptes, le résultat comptable est positif et de surcroit, je le cite, « sans les cessions d'immobilisation, le
résultat comptable de l'exercice 2009 est même en baisse de 3,6 millions d'euros par rapport à 2008 ». Je crois
que la volonté que l'on a voulu marquer pendant ces six années de maitriser les dépenses est validée,
approuvée, démontrée par la chambre régionale des comptes. Deuxième partie de cette analyse, elle concerne la
section d'investissement. On souligne que ces dépenses ont fortement augmenté, c'est une vraie volonté
d'investissement, qui montre l'ambition de la ville depuis 2004, avec des investissements extrêmement
importants, comme l'extension de la Maison des Sports, l'extension de Château-Rouge, le groupe scolaire SaintExupéry. Ce que constate, je crois que c'est un des éléments les plus importants du rapport, le rapporteur, c'est
qu'Annemasse fait des investissements en empruntant peu et a une dette par habitant relativement faible, 67
euros par habitant contre une moyenne départementale de 82 euros par habitant. Je crois que ça montre là aussi
la qualité de la gestion financière que nous avons pu mener depuis 2004, c'est la période contrôlée. Ensuite, on
passe aux recettes et à la fiscalité, il est annoté des choses très intéressantes, il y a une forte hausse en 2008,
c'est une fausse hausse, puisque c'est tout simplement l'intégration de la fiscalité ménages d'Annemasse-Agglo,
qui la même année prenait la taxe professionnelle. Sur ce plan, c'était une opération blanche puisque ce qui était
payé avant à Annemasse-Agglo est payé à la ville et vice versa. Ce qui est intéressant à noter, c'est que les
données socio-démographiques, démontrent que pour une ville qui n'avait pas 30 000 habitants (29 162), nous
avons une ville dont le potentiel fiscal est faible. Je crois qu'il faut le prendre en compte, par rapport à la qualité
des investissements que nous sommes capables de mener et aux services que nous sommes capables d'offrir à
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la population. Ce n'est pas moi qui le dit, il est montré que le nombre de foyers fiscaux est de 17 845, dont 53%
de foyers non imposables, alors que la moyenne nationale est de 44%. Le revenu fiscal moyen national est de 22
423 alors que nous sommes à un peu plus de 31 000. Malgré cela, on se rend compte que les taux de fiscalité,
notamment la taxe d'habitation et la taxe du foncier bâti, se trouvent inférieurs à la moyenne des villes
comparables. Annemasse : 177 euros par habitant pour la taxe d'habitation contre une moyenne pour les villes
comparables de 210 euros. La taxe du foncier bâti, 209 euros par habitant contre 267euros, moyenne des villes
semblables. Nous avons une ville où il y a peu d'endettement et où la fiscalité est relativement faible par rapport
aux villes comparables. C'est important. Cela nous amène à l'état de la dette, où là aussi, l'endettement de la ville,
et aujourd'hui c'est important de parler de l'endettement des collectivités publiques, on entend même dire qu'une
part importante de l'endettement de l'état, qui est réel, viendrait des collectivités publiques. Et bien, elle ne vient
pas d'Annemasse, chose sûre. La dette pour Annemasse est de 559 euros par habitant alors que la moyenne
pour les villes semblables est de 1 041 euros. Nous avons un encours de dette par habitant qui est la moitié de la
moyenne des villes qui ont le même type de population. L'autre élément qui n'est pas inutile de citer, toujours
dans une période difficile financièrement et où le poids de la finance pèse y compris dans le politique, « la quasitotalité des emprunts de la ville sont à taux fixe. Sur un capital total de 9,8 millions d'euros, les contrats à taux fixe
représentent 7,6 millions d'euros ». Là aussi, la capacité de faire les bons choix pendant toute cette période. Et on
n'a pas de produits toxiques. La conclusion sur cette partie est importante, on nous dit que la réalisation
d'investissements est possible en 2010 grâce à une capacité d'auto-financement qui couvre les besoins et
n'oblige pas au recours à l'emprunt. La commune entend continuer sa politique en matière d'investissements,
sans augmenter la pression fiscale. Et, que malgré tout, nous avons des charges de centralité, et il est cité à
l'époque Château-Rouge et la piscine qui va évoluer vers l'intercommunalité. Je voudrais dire aussi l'importance
que le rapporteur a pris dans la volonté de la ville d'être encore plus efficace et efficiente dans son
fonctionnement, et le projet mairie qui est en cours de réalisation et dont j'ai longuement parlé lors des vœux au
personnel, est un élément qui va dans le même sens et qui a la volonté d'assurer une grande maitrise des coûts
en recherchant un accroissement de l'efficacité de nos actions. La conclusion sur ce passage est claire : « la
commune d'Annemasse bénéficie d'une situation financière assez favorable et qui apparaît bien maitrisée ». Le
rapport de la cours des comptes nous donne donc un quitus très positif en ce domaine là. Je suis sûr que les
annemassiens, c'est de cela qu'ils ont envie qu'on leur parle et c'est ce qu'ils retiendront. Il y avait aussi quelques
éléments concernant des dossiers, choisis par le rapporteur, concernant le Casino. Pour le Casino, on nous dit
que la DSP arrive a expiration, mais vous savez qu'on l'a renouvelée. Je vous rappelle que le rapport s'arrête à fin
2009. On nous dit aussi que pendant toute une période le Casino a vu son produit brut jeux baisser. On peut dire
aujourd'hui que ça remonte légèrement et que ça se stabilise. Je voudrais lire une phrase du rapport : « la
commune tire un avantage de ces recettes dans la mesure où elles lui permettent de réaliser ses investissements
sans avoir besoin de recourir de façon importante à l'emprunt, ce qui lui permet d'avoir un ratio d'aide par habitant
très en dessous des moyennes départementales ». Je voudrais saluer encore une fois la clairvoyance du choix de
Robert Borrel sur ce dossier. C'est grâce à ce choix là que nous pouvons avoir aujourd'hui cette remarque du
rapporteur. Je vous rappelle qu'un des éléments qui avait poussé le maire de l'époque à faire ce choix du Casino,
c'était justement parce-qu'il faisait le constat que nous avions un potentiel fiscal faible et qu'il fallait trouver
d'autres ressources que la fiscalité si nous voulions être capables de répondre aux besoins de la population. Je
continue sur la communauté d'agglo, plus rapidement, on parle aussi de la métropole franco-valdo-genevoise, le
rapporteur nous dit que même si ça n'a pas d'incidence directe sur le plan financier, cela permet de positionner
Annemasse en lui donnant un rôle micro-régional fédérateur, c'est ce qu'on appelle aujourd'hui, le pôle urbain
français majeur du franco-valdo-genevois. On rappelle ce qu'est le projet Étoile Annemasse-Genève dans ce
cadre là et on fait un point sur la délégation de service public du stationnement, où il ne fait pas de remarques,
simplement des constats. Et puis, la DSP Château-Rouge, où là aussi, il note l'effort de la ville sur une structure à
rayonnement intercommunal et bien au-delà. Voilà donc les conclusions de ce rapport. Ce rapport définitif de la
chambre régionale des comptes confirme le bonne gestion de la ville depuis 2004 jusqu'à 2009. Et comme depuis
2009, on a continué dans la même ligne, je crois qu'on peut affirmer aux annemassiens que les finances de la
ville sont tout à fait saines. »
Monsieur Borrel : « La période visée est très largement sous ma responsabilité puisque je suis parti en mars
2008 et qu'il y a 4 années sur les 5 qui sont de ma responsabilité. J'aurais pu faire ces commentaires mais vous
les avez très bien faits Monsieur le Maire et c'est valable pour l'ensemble de la période, y compris pour celle qui a
été sous votre responsabilité. Je constate que le rapporteur de la chambre régionale n'a pas fait de différences
entre l'un et l'autre des deux mandats, ce qui clôt le débat, me semble-t-il, de tout à l'heure sur cette prétendue
opposition qu'on voulait voir entre nous. Cela étant dit, je suis comme vous, en tant que responsable de cette
période, à la disposition du conseil si des questions devaient être posées. »
Monsieur Vigny : « Merci. J'ai pris un certain plaisir à lire ce rapport de la cour des comptes. Je ne m'attendais
pas du tout à d'autres conclusions que celles qui apparaissent globalement dans ce rapport, à savoir une bonne
gestion de père de famille que vous avez eu depuis de nombreuses années sur la commune d'Annemasse. Mais,
il illustre par ailleurs que nous pourrions utiliser les fonds de cette commune pour être plus performants, plus
dynamiques. Alors, Monsieur le Maire, vous avez déjà fait quelques progrès sur la maitrise des dépenses depuis
que vous êtes arrivé, non pas que je veuille vous opposer à Monsieur Borrel, c'est simplement que je pense que
vous avez senti la nécessité de cerner un peu mieux les dépenses qui, vous n'avez pas totalement lu, les
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dépenses de fonctionnement augmentent entre 2008 et 2009 de façon significative de 13%, de 38 % pour les
périodes de 2004 à 2009. On avait quand même des dépenses de fonctionnement importantes, les charges de
personnel l'avaient été aussi. Là, il y a eu une meilleure maitrise, même si, comme le fait apparaître d'ailleurs le
rapport, certaines rémunérations ont été transférées sur des non titulaires, on a quand même une moyenne
salariale qui dépasse la moyenne de la strate. Le rapporteur aurait pu associer à cette analyse, l'économie qui
aurait dû être faite par le transfert de compétences, même si je le reconnais, Annemasse a eu des nouvelles
exigences au niveau de ses besoins de services. Par ailleurs, il note que les autres charges de gestion courante,
comprenant notamment les subventions de fonctionnement aux associations, il les dénonce comme nous puisqu'il
fait apparaître un montant de 207 euros par habitant alors que sur le département on est a 174 euros. Vous voyez
que quelque part, quand j'ai demandé un audit, non pas que j'avais des doutes sur l'utilisation des fonds publics à
Annemasse, bien au contraire, mais sur une utilisation différente. Ensuite, je note également que la dotation de
solidarité urbaine a augmenté de 162%, je voulais souligner qu'on a souvent entendu autour de cette table que les
subventions étaient fortement réduites, ce qui est le cas dans certains points, mais là on voit que les subventions
sont très importantes. Si vous avez pu maitriser aussi bien la dépense à Annemasse et maitriser la dette, c'est
que vous avez eu, comme toutes les communes aux alentours d'ailleurs, une rentrée d'argent assez
exceptionnelle, les fonds frontaliers. Toutes les communes les ont, vous êtes bien dotés et vous serez encore
mieux dotés en 2010. Si on fait la comparaison sur 2004-2010, c'est +70% de hausse qu'on va voir dans cette
attribution. Vous avez choisi la gestion en bon père de famille, on reçoit de l'argent et on n'en dépense pas plus
qu'on en reçoit. Aujourd'hui, ce sont des leçons que certains auraient bien aimé entendre au cours des 30
dernières années, toutes tendances confondues. Vous avez su, effectivement, gérer cette commune sous cet
angle là. Alors, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises quand on fait les analyses budgétaires, j'aurais aimé que la
maitrise à laquelle fait appel d'ailleurs le rapporteur, une meilleure efficience, une meilleure maitrise des
dépenses, vous aurait permis d'économiser beaucoup plus d'argent et avoir les moyens, compte-tenu des
rentrées d'argent que vous avez, avoir les moyens d'accélérer l'équipement d'Annemasse, et particulièrement ce
centre-ville qui, je dois le dire, met du temps à trouver son image et son envol. Voilà ce que je voulais vous dire ce
soir, c'est vraiment vers cette critique que je vous fais depuis 3 ans, qui nous aurait permis d'avoir une ambition
encore plus grande sur l'équipement d'Annemasse et particulièrement de son hyper-centre. Une dernière
remarque aussi sur le domaine culturel, effectivement, lorsqu'on regarde la subvention de Château-Rouge et
depuis 2006 à 2009, elle a augmenté de 21%. Lorsqu'on analyse les budgets de communes qui sont à peu près
dans la même strate, on est environ à 2% par an, c'est considérable de telles augmentations. Nous l'avons
dénoncé, non pas que nous sommes contre la culture mais nous avons dit que ce budget était beaucoup trop
important pour l'envergure de notre commune. Le rapport le sous-entend aussi, que ça devienne de la
compétence de l'agglo. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire, j'avais raison d'approcher l'analyse
de votre budget sous le sens d'économies beaucoup plus importantes pour trouver une efficience beaucoup plus
importante, sans toucher le service à la population, sans toucher aux budgets sociaux, je pense qu'on peut faire
encore mieux à Annemasse, au plus vite. C'est ce que je vous ai toujours reproché au cours de mes
interventions. »
Monsieur Borrel : « Je voudrais rappeler à tous les conseillers municipaux que ce rapport de la chambre
régionale des comptes n'est pas le premier. Tous les 4 ou 5 ans, un vérificateur passe et vous avez, auprès de
Monsieur Poussier, la possibilité de lire tous les exemplaires précédents. Ils ne diffèrent pas beaucoup les uns
des autres d'ailleurs, il y a eu, comme il a été dit, une continuité dans cette gestion que vous avez bien voulu
appeler « de bon père de famille », c'est un terme flatteur. Lorsque la commune a été placée sous ma
responsabilité, ce qui m'avait frappé, c'est qu'il y avait vraiment un gros retard des quartiers périphériques. Et
avec mes premières équipes, nous avons passé beaucoup de temps à investir sur les quartiers périphériques.
Alors évidemment, quand on investit d'un côté, on investit moins de l'autre, ce qui au bout d'un certain temps a
provoqué de la part de mon opposition de l'époque, c'était de bonne guerre, « occupez-vous donc du centreville ». Mais, avant moi, des maires successifs s'étaient occupés du centre-ville et à peu près que de lui. Si on
veut faire une ville qui soit harmonieuse et solidaire, et au-delà, une agglomération qui cherche à l'être aussi, il ne
faut pas se limiter à certains quartiers. Donc, il y a eu la première époque qui a été celle des opérations « sur les
quartiers extérieurs ». Et puis, il y a eu, à un certain moment, un déménagement, vraiment très fort, des industries
productives de taxe professionnelle, qui sont toutes parties sur Vétraz, Ville-la-Grand, sur des communes qui
offraient des terrains moins chers. Ils faisaient des opérations spéculatives en revendant leur terrain dans le
centre-ville. A ce moment là, la ville s'est trouvée privée de ressources, d'où l'histoire du Casino. Il y a eu ensuite
une troisième époque dans laquelle le Casino nous a redonné des forces. A ce moment là, les forces données ont
permis de doter un certain nombre de grands projets. Je voudrais rappeler ce qu'ont été ces 4 grands projets qui
avaient fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal à l'époque. Il y avait l'aménagement de MLK, petit
bâtiment à l'époque et largement développé, il a été multiplié par deux. Il y a eu le développement de ChâteauRouge. Il y avait un centre social qui ne s'est jamais fait pour des raisons x et y que je ne veux pas rappeler mais
qui étaient programmées. Et il y a eu la Maison des Sports qui est elle aussi au centre-ville. Ensuite, il y a eu
l'aménagement des trois places qui met du temps c'est certain mais qui va transformer le centre. Je peux, au nom
de l'agglo, annoncer aux annemassiens, qu'ils vont avoir encore beaucoup de chantiers et de travaux, mais il va
falloir faire passer dans nos rues le BHNS puis le Tram. Si vous avez vu des chantiers de Tram à Saint-Etienne
ou dans d'autres villes, vous pouvez vous rendre compte que ça bouleverse parfaitement une ville pendant un
temps assez long. Il faudra supporter tout cela, c'est le développement. Mais ce que vous trouverez surtout dans
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les autres rapports qui précèdent celui-ci, comme dans celui-ci, c'est que la ville a pu ne pas s'endetter ou très
peu parce-qu'elle touchait les fonds frontaliers, mais qu'en même temps elle a toujours un taux d'investissement
supérieur aux villes de sa strate. Ce qui veut dire que les fonds frontaliers ont servi très largement à investir.
Regardez autour de vous, ce n'est pas toujours le cas. Je crois que c'est de la sagesse de dire qu'un fonds qui est
un fonds exceptionnel doit être mis en investissement. Ça a été fait depuis des années pour une très large part
des fonds frontaliers dans cette ville. Les ressources du Casino ensuite ont complété cette capacité
d'investissement. Je crois que c'est la raison par laquelle le vérificateur de la cour des comptes, bien que n'ayant
pas utilisé lui-même l'expression, juge effectivement que nos budgets, y compris le votre Monsieur le Maire, sont
gérés en « bon père de famille ». »
Monsieur Becquet : « Je voudrais simplement rappeler que la maitrise des dépenses de fonctionnement, ça a
toujours été notre soucis, que ce soit du temps des équipes de Robert Borrel ou des équipes actuelles. Je
voudrais dire aussi que les ratios sont des choses qu'il faut prendre avec beaucoup de précaution. Vous le voyez
vous-même puisque le rapporteur nous dit 38% d'augmentation entre 2004 et 2009. Il rectifie déjà lui-même en
enlevant les 4 millions de cession d'immobilisations pour ramener à 25,31. Je peux vous le faire rapidement, je
peux vous faire descendre encore ce taux en l'examinant de plus près. Dans ces 25,31%, nous avons la
délégation du stationnement SAGS pour lequel on reverse 1,2 millions par an. Ça vous fait déjà chuter le chiffre.
Je vous rappelle aussi qu'on a eu des dépenses nouvelles qui ont été générées par l'extension de ChâteauRouge, par le groupe scolaire de Saint-Exupéry, par la Maison des Sports, par des transferts de charges, etc. Si
on faisait le calcul en tenant compte de ces éléments, on tombe à 3% sur la période de 6 ans. Alors,
l'augmentation de 3% c'est légèrement plus que l'inflation des ménages mais rappelez-vous aussi que Dexia dit
que l'inflation des collectivités est plus forte que l'inflation des ménages, ce qui veut dire qu'en fait, c'est vraiment
maitrisé. Quand on parle des subventions c'est la même chose. Je vous rappelle aussi que nous sommes une
ville-centre. Une dernière chose, sans Château-Rouge, le ratio est de 114 euros par habitant. Quand bien même,
ces chiffres traduisent notre volonté politique d'aide en faveur des associations. »
Monsieur Couty : « Au cours de l'année dernière, on a beaucoup entendu parler de subventions notamment au
niveau des associations. Je voudrais rappeler que les clubs sont quand même victimes aujourd'hui des
fédérations, en grande partie. Ils sont victimes également des frais kilométriques qui augmentent, victimes de la
population qui augmente. Tous les clubs ont des demandes de plus en plus grandes. En tout cas, je me félicite de
la bonne gestion des 40 clubs sportifs, aucun club chez nous n'est en difficulté à l'heure actuelle, cela honore les
dirigeants. Ils ont une vision responsable de leur gestion. Aucun club n'évolue au dessus de ses moyens. C'est
une chose qu'il faut mettre en évidence. Certes, je suis un gros pourvoyeur de subventions, je le reconnais, je
peux vous dire aujourd'hui que ces subventions sont méritées et sont surtout bien maitrisées. Elles sont
sciemment utilisées. »
Monsieur Benoist : « Je vais apporter juste une petite nuance, c'est vrai qu'il faut comparer Annemasse aux
villes de sa strate, sans jamais oublier qu'Annemasse bénéficie de deux éléments qui n'existent pas ailleurs, les
fonds frontaliers d'un côté, le Casino de l'autre. Comparer avec les villes de la strate, sur le plan des simples
statistiques, c'est un peu difficile. Seconde nuance, j'entends bien ce que dit Monsieur Borrel sur le
déménagement des entreprises et des industries. C'est un phénomène qui frappe malheureusement bien au-delà
de la ville, toute la région. C'est peut-être aussi le signe que les encouragements aux entreprises pour qu'elles
restent, n'ont peut-être pas été suffisants. Plutôt que de dire que les industriels ont déménagé parce-que ils
avaient ce vilain esprit de vouloir faire de la spéculation foncière, c'est cela le propos de Monsieur Borrel, je pense
que c'est largement inexact et qu'il y a d'autres facteurs qui sont des facteurs beaucoup plus objectifs et qui sont
des facteurs économiques. De ce point de vue, il peut y avoir place pour une critique de la politique qui est suivie
ici. »
Monsieur Borrel : « Je voudrais rappeler une chose qui avait à l'époque assez fortement défrayé la chronique, la
plus grosse entreprise de décolletage de la ville, l'entreprise Maître a déménagé à Saint-Pierre-en-Faucigny où
on lui a offert 7 millions entre le terrain et les voiries, elle a vendu le sien ici 14 millions. Elle a donc fait, en se
déplaçant, une plus-value de 21 millions de francs. Je vous assure qu'au cours du moment, ce n'était pas rien.
C'était une perte sèche pour la ville, c'était un profit pour l'entreprise. Je ne lui reproche pas, chacun suit son
intérêt, mais je constate qu'à certains moments, il faut éviter d'imputer à la ville la responsabilité de choses qui
étaient manifestement portées, poussées, par l'intérêt propre de gens qui à ce moment là s'intéressaient moins au
décolletage qu'à la plus-value qu'ils pouvaient faire dans leurs comptes. Je fais aussi à certains moments le grief
et on le voit bien aujourd'hui à travers toute l'actualité que les industriels ne soient pas seulement des industriels.
Il leur arrive parfois pour certains d'entre eux et en particulier les plus gros d'être des spéculateurs. »
Monsieur le Maire : « Merci. Beaucoup de réponses ont déjà été apportées aux remarques de Monsieur Vigny ou
Monsieur Benoist. Je voudrais dire à Monsieur Vigny que j'apprécie le ton modéré de son intervention mais que
j'ai l'impression quelques fois qu'il veut rajouter au rapport les sous-entendus ou les interprétations qui
n'apparaissent pas aussi nettement. Contentons nous de lire le rapport au premier degré, un rapport de la cour
des comptes ça se lit comme cela. C'est sur cette base qu'il faut que l'on discute. Je ne vais pas revenir
longuement sur les subventions aux associations mais je l'ai dit tout-à-l'heure, les chiffres sont là, c'est le rapport
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qui le dit. Sur les associations, si vous enlevez Château-Rouge, c'est-à-dire sur l'ensemble des autres
associations, l'aide apportée aux associations, globalement, est au niveau de la moyenne des villes semblables.
C'est parce-que Château-Rouge est une délégation de service public, supposons que la DSP ait été remportée
par un privé, une société privée, l'argent n'apparaitrait pas là, ça serait sur une autre ligne. C'est bien le choix du
tissu associatif pour la culture que nous avons fait. L'aide que l'on apporte aux associations est une aide
importante mais qui est loin d'être déraisonnable. Je voudrais dire aussi, à propos de Château-Rouge, vous avez
les uns et les autres dans vos différentes interventions d'aujourd'hui et des conseils précédents, une manière de
dire où nous, on aime bien la culture, on veut la culture, c'est très bien ce qui se passe à Château-Rouge, mais la
première économie que vous proposez, c'est Château-Rouge. On ne peut pas dire tout et son contraire. La culture
a un coût, il est nécessaire, c'est un choix. Quand vous dites qu'on peut faire des économies sur la culture, je
conclus, on peut diminuer l'effort culturel fait sur cette agglomération. C'est donc un choix. Je ne vais pas revenir
sur les interventions de Messieurs Couty, Becquet et Borrel, mais un mot quand même sur la désindustrialisation.
Monsieur Benoist et Mesdames et Messieurs de l'opposition, la politique de désindustrialisation, elle ne se fait pas
à Annemasse ou dans son agglo. Aujourd'hui, le bilan que l'on fait nationalement, c'est bien une
désindustrialisation de la France, et nous en avons, malheureusement, quelques effets dans notre région. En
n'étant pas les plus touchés. Nous avons une compensation, c'est exprimé d'ailleurs dans un des journaux locaux,
une compensation qui a un très fort développement de l'emploi dans les services et dans le commerce. On a
toujours un chômage trop important mais inférieur de 2 points à la moyenne nationale. Moi, ce qui compte, c'est
l'industrialisation, mais c'est d'abord l'emploi. La bataille sur l'emploi, c'est une bataille qu'en ce qui me concerne,
mais je suis loin d'être le seul, c'est une bataille que l'on mène en permanence. Robert Borrel la citée, il a mené
cette bataille pendant des années, on continue à la mener en permanence. C'est une bataille qui nous intéresse.
Ne faites pas croire que nous ne nous intéressons pas au développement économique de la région. Nous y
sommes très impliqués. Mais, sur la capacité qu'ont aujourd'hui les industriels de mettre leurs profits avant l'intérêt
de leur production. Je ne voudrais pas revenir ici sur l'affaire Cuenod, mais c'est aussi emblématique que l'affaire
Maître, rappelée par Robert Borrel. Qu'est-ce qu'a fait Cuenod ? Il a délocalisé pour aller faire du travail en soustraitance dans une petite vallée Italienne. Cette délocalisation était assez politique puisqu'on a su qu'un des
membres importants du Conseil d'Administration d'Ariston, la boite qui a Cuenod, était un député de l'équipe de
Monsieur Berlusconi, et qu'il avait promis des emplois dans cette vallée et il fallait les mettre. Il a fait un choix
politique délibéré, y compris un choix qui mettait en cause la qualité de la production puisque c'est grâce au
dévouement des ouvriers de Cuenod d'ici, ils étaient au téléphone tous les jours pour expliquer comment on
faisait les pièces. Ensuite, le groupe a préféré, alors qu'avec Annemasse-Agglo nous proposions toutes les
solutions pour rester sur Annemasse, il a préféré spéculer, et je le dis c'est le mot exact, spéculer sur le terrain,
pour le vendre à quelqu'un qui avait une activité commerciale, tout en sachant que ce terrain ne pouvait pas avoir
d'activité commerciale. Sauf qu'il l'a vendu au prix commercial. Il a fait déménager une usine pour empocher 8
millions d'euros. C'est bien de la spéculation au détriment de l'emploi et de la production. C'est ça la politique
aujourd'hui, vous le savez comme moi. Aujourd'hui ce que l'on conteste, c'est bien le fait que certains patrons et
notamment les grands groupes ont d'abord une politique financière avant d'avoir une politique industrielle. C'est à
ce niveau là que se jouent aujourd'hui un certain nombre de choses. Ce n'est pas la politique annemassienne,
c'est une politique qui est à l'échelle de la France voire de l'Europe. Pour terminer sur ce sujet, j'allais dire à
Monsieur Vigny, j'attends vos propositions d'économies. Mais pas simplement dire qu'il faut faire des économies
sur le personnel, mais où ? Où est-ce que je supprime des postes ? Dans quelles activités ? Quelles sont les
conséquences ? Quels sont les services supprimés ? Ce sont des propositions de ce genre qui méritent d'être
étudiées. Ce n'est pas simplement une déclaration. Vous pouvez encore faire plus d'économies. N'oublions pas
que si notre budget augmente et si nos dépenses augmentent, et si nous avons les fonds frontaliers pour faire
face, c'est aussi parce-que cette ville a gagné 1 000 habitants par an et que des habitants en plus, souvent des
frontaliers, ça veut dire des demandes de restauration scolaire en plus, des places pour le périscolaire en plus,
des places pour les crèches en plus, des places dans les écoles en plus, des places en plus dans les activités
culturelles, des espaces sportifs plus nombreux, etc, une vraie demande de qualité de vie. Nous sommes au
service de la population dans son ensemble et on assume ces besoins, y compris avec les fonds frontaliers, en
particulier en investissement. Voilà, je crois qu'on pourra reprendre le débat lors du budget. On aura deux conseils
pour parler de tout cela. »
Monsieur Augusto-Vaz : « Je vais être bref, je veux simplement vous dire que ce n'est pas comme cela qu'on
réglera le problème du travail. La gauche et la droite, on a fait les mêmes erreurs. Si notre pays est aujourd'hui un
peu à la dérive à ce niveau là, on ne fait pas grand chose encore aujourd'hui pour améliorer ce système. Je vous
donne un exemple, embaucher quelqu'un aujourd'hui, allez au Pôle Emploi, vous verrez combien de temps on met
pour avoir quelqu'un. Je vous met au défi. Je crois qu'aujourd'hui si on peine, et on va continuer parce-qu'il faut 5
ou 6 ans pour mettre quelque chose en route, c'est qu'on n'a pas fait ce qu'il fallait au niveau de la formation.
Aujourd'hui, il y a des postes libres, à créer demain, mais on n'a pas les hommes ni les femmes. C'est là qu'il y a
quelque chose à faire. C'est la responsabilité de chacun d'entre nous. Si nous continuons comme cela, vous
verrez encore que nos entreprises vont se délabrer et que beaucoup de gens n'auront plus le courage de
continuer à créer des entreprises. Je suis assez d'accord avec vous dans les multinationales. Les 35h, les
multinationales ont été bénéficiaires, les petites entreprises en ont souffert et elles paient encore aujourd'hui les
pots cassés. C'est pas autour de cette table qu'on va régler les problèmes mais je crois qu'on en a beaucoup à
régler et à améliorer pour créer des emplois. Je vous met au défi, vous allez au Pôle Emploi, combien de temps
page 14/33
vous mettez pour avoir la personne dans votre entreprise. »
Monsieur Vigny : « Sur le plan national, vous avez fait une intervention en disant qu'effectivement les fossoyeurs
de nos tissus industriels sont nombreux et les spéculateurs, malheureusement nous sommes dans une société
qui est ainsi faite. Je voudrais vous rappeler que lorsqu'il y a eu le vote du Traité Européen de Maastricht, le
Président que vous souteniez certainement à l'époque, Monsieur Mitterrand, aurait pu s'opposer à ce traité
puisqu'il ne traitait ni du social, ni de la finance. Personnellement, je peux vous dire que ce jour là, j'ai voté contre.
Ces deux éléments qui étaient trop importants, est-ce qu'il pensait qu'ultérieurement, en mettant les bases d'une
Europe, il allait pouvoir régler ces deux problèmes. Aujourd'hui, on voit bien que rien n'est réglé. Vous avez
également Monsieur Fabius, qui a essayé de lancer, à force de centaines de millions de francs à l'époque, la
filière bois. Vous avez une société de Viuz qui a empoché 1 milliard de francs pour créer une filière bois à Viuz.
Lorsque vous preniez un simple crayon entre les m3 de bois qu'il fallait rentrer par rapport aux subventions et ce
qui était vendu, on savait très bien que ce n'était pas possible. On est toujours dans les milieux politiques dans
l'opportunisme. Et puis les 35 heures n'ont rien arrangé, je suis désolé de vous le rappeler. Qui règle la facture du
milieu hospitalier aujourd'hui ? Combien de gens du milieu de l'hôpital sont partis sans être réglés ? 600 millions
d'euros la facture aujourd'hui, qui la règle ? Je voudrais répondre à Bernard Couty, je ne suis pas du tout,
Bernard, contre les associations, je suis contre l'instrumentalisation de certaines associations. Il y en a très peu.
Tu sais très bien mon implication dans le milieu du sport, combien Vigny-Depierre y a mis de centaines de milliers
de francs dans le milieu du sport, y compris à l'US Annemasse ou dans le sport cycliste, etc. Je suis vraiment pas
le dernier à décrier les associations et à ne pas les supporter, j'y ai été de mes propres deniers. Tu le sais très
bien. Ne me faites pas ce procès, s'il vous plait. Même les anciens combattants s'y sont mis. Soyons sérieux.
Quant à la culture Monsieur le Maire, oui, vous serez peut-être obligé à l'avenir de réduire le budget. J'ai entendu
Monsieur Hollande dire aujourd'hui qu'il va falloir limiter les dépenses à 1% dans les collectivités locales. Vous
avez bien réalisé vous, en 2008-2009, des économies, dîtes moi où vous les avez faites. C'est dans le rapport de
la cour des comptes. C'est donc possible. Est-ce que c'est possible de faire mieux ? On regardera avec vous, ne
vous faites pas de soucis, je peux vous apporter des suggestions et j'en ai. »
Monsieur le Maire : « J'y compte bien, ça serait intéressant. Je voudrais vous dire une petite chose très gentille,
vu le niveau très intéressant du débat. Je ne suis pas moi, candidat aux élections législatives. Vous non plus
d'ailleurs. Ceci étant, je vais répondre simplement, Monsieur Augusto, Pôle Emploi, vous avez raison, c'est
difficile. Mais, je veux vous dire la situation aujourd'hui. On suit de près, avec Monsieur le Sous-Préfet, donc sous
le contrôle de l'État, Pôle Emploi aujourd'hui à Annemasse et à Ville-la-Grand, chaque conseiller doit suivre près
de 400 personnes, alors qu'on sait que c'est 85 le maximum. Cela parce-qu'on a supprimé en permanence des
postes, ce qui fait que Pôle Emploi ne peut pas remplir son rôle. L'année dernière – 1 800 postes, cette année on
dit qu'on rajoute 1 000 CDD, Pôle Emploi ne les a toujours pas vu, de toute manière on sait qu'il y aura un déficit
de 800. Il faut aussi assumer les responsabilités des uns et des autres. Moi je veux bien qu'on parle sans arrêt
des 35h mais permettez-moi de dire que la droite gouverne depuis 11 ans et aujourd'hui c'est le bilan qui est en
discussion et ce n'est pas autre chose. Quant à la société, Monsieur Vigny, la société dans laquelle on vit et la
toute puissance de l'argent, je crois qu'autour de cette table, nous sommes nombreux à ne pas aimer cela et à
nous battre contre cette emprise financière permanente. Enfin, dernier mot, je vais employer l'expression
volontairement très forte, Monsieur Vigny, je connais votre engagement associatif, il n'est pas remis en cause,
mais je vous dénis le droit de parler d'instrumentalisation ou alors vous en apportez les preuves. Sinon, c'est une
attaque qui relèverait presque de la diffamation. Soit vous avez les preuves et vous les donnez, soit vous n'en
avez pas et vous éviter de continuer à parle comme cela. Et ce n'est pas très bien pour vous de vous mettre la
totalité du tissu associatif à dos. Voilà, on en restera là, on va commencer l'ordre du jour. »
AFFAIRES GENERALES
1|
Délégation du Conseil Municipal au Maire pour agir en justice dans l'affaire qui oppose la ville
d'Annemasse aux époux Rambaud
Rapporteur : Monsieur Becquet
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que le maire peut, par
délégation du Conseil Municipal, être chargé « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal », ceci
dans le souci d'une bonne administration des affaires communales.
Monsieur Becquet : « Je vous explique le litige en deux mots. Depuis décembre 1987, Mme Rambaud occupe,
en qualité d'institutrice, un logement de fonction dans un logement, propriété de la Ville, situé 13 rue Alfred Bastin.
Mme Rambaud, ayant été admise à la retraite en juin 2009, la Ville a demandé, par lettre du 15 juillet, aux époux
Rambaud de quitter les lieux le 1er septembre 2009. La demande de quitter les lieux adressée aux époux
Rambaud est restée sans suite. Ces derniers se sont en effet maintenus dans les lieux jusqu'au 28 décembre
2009. Avant leur départ, les époux Rambaud ont procédé au règlement des charges jusqu'au mois de septembre
page 15/33
2009 inclus. En revanche, ils restent redevables des loyers des mois de septembre à décembre 2009 et des
charges des mois d'octobre à décembre, pour un montant total de 2 128,92 €. La Ville a donc assigné les époux
Rambaud devant le Tribunal d'Instance d'Annemasse et mandaté Maître Azema pour défendre ses intérêts. »
Considérant que le litige opposant la ville d'Annemasse aux époux Rambaud a été porté devant le tribunal
d'instance territorialement compétent,
Considérant qu'il est nécessaire de défendre les intérêts de la ville d'Annemasse devant ledit tribunal,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire a intenter au nom de la ville d'Annemasse une action en justice pour le litige qui
l'oppose aux époux Rambaud,
AUTORISE à poursuivre le litige pour toutes les instance et, en particulier, à user de toutes les voies de recours
contre les décisions défavorables aux intérêts de la Ville,
ACCEPTE DE régler les frais afférents à ces procédures.
2|
Remplacement de Mme Claire THIRY au Conseil Communautaire d'Annemasse-Agglo
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application des articles L.2121-23 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la
majorité relative.
Suite à la démission de Madame Claire THIRY, déléguée titulaire au Conseil Communautaire d'Annemasse-Agglo,
il y a lieu de pourvoir à son remplacement et, en cas de désignation d'un délégué suppléant comme délégué
titulaire, de pourvoir au remplacement de ce délégué suppléant.
Il est procédé à l'élection au scrutin uninominal, secret, à la majorité absolue d'un délégué titulaire et d'un délégué
suppléant appelés à siéger au Conseil Communautaire d'Annemasse-Agglo :
- Monsieur Selahattin COLAKOGLU est désigné délégué titulaire en remplacement de Madame Claire THIRY,
- Madame Najet TERKI est désignée déléguée suppléante en remplacement de Monsieur Selahattin
COLAKOGLU devenu titulaire.
Après avoir procédé au vote, ELIT :
- Monsieur Selahattin COLAKOGLU, délégué titulaire,
- Madame Najet TERKI, déléguée suppléante.
3|
Remplacement de Mme Claire THIRY dans les commissions et organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il convient de procéder au remplacement de Mme Claire THIRY dans les commissions et organismes extérieurs.
Organisme
Nouvelle délégation
Relais Culturel de la Région Annemassienne – Mme BERLIER Danièle
Conseil d'Administration de Château-Rouge
Villa du Parc
Mme BERLIER Danièle
Commission de gestion de l'Ecole de Musique
M. PACTHOD Bernard
page 16/33
Conseils Consultatifs – quartiers Sud
Mme TERKI Najet
Conseil d'école – Primaire Bois Livron
M. RIGAUD Gilles
ACCEPTE de modifier la représentation de la Ville dans les commissions et organismes extérieurs selon le
tableau ci-dessus.
POLE ADMINISTRATION
Finances
4|
Versement des 3/12èmes des subventions de fonctionnement aux associations
En attendant le vote du Budget Primitif 2012 par le Conseil Municipal et afin de permettre aux associations ci-après de
fonctionner normalement, il est proposé au Conseil Municipal de leur verser les 3/12èmes de la subvention 201, suivant
le détail ci-après :
Somme versée en
2011
Montant des
3/12èmes à verser
Imputation
Office Municipal des Sports
12 500,00 €
3 125,00 €
6574/40
Secrétaire Office Municipal des Sports
14 000,00 €
3 500,00 €
6574/40
Annemasse Basket Club
30 010,43 €
7 502,61 €
6574/40
Hand Ball Annemasse
22 168,79 €
5 542,20 €
6574/40
Rugby Club d'Annemasse
43 661,68 €
10 915,42 €
6574/40
Union Sportive d'Annemasse
23 819,17 €
5 954,79 €
6574/40
Annemasse Volley 74
13 966,55 €
3 491,64 €
6574/40
Annemasse Ski Compétition
15 760,36 €
3 940,09 €
6574/40
Association Sportive des PTT d'Annemasse
13 664,39 €
3 416,10 €
6574/40
La Cible du Salève
17 377,21 €
4 344,30 €
6574/40
Club Alpin Français-Salève Annemasse
12 980,46 €
3 245,12 €
6574/40
Annemasse Flip-Flap Rock Club
10 178,65 €
2 544,66 €
6574/40
La Foulée d'Annemasse
32 638,92 €
8 159,73 €
6574/40
Judo Club d'Annemasse
27 248,60 €
6 812,15 €
6574/40
Association Sportive de Karting
8 862,19 €
2 215,55 €
6574/40
Moto Club d'Annemasse
22 104,75 €
5 526,19 €
6574/40
Annemasse Natation
27 019,46 €
6 754,86 €
6574/40
La Sentinelle
14 665,47 €
3 666,37 €
6574/40
Tennis Club du Salève
27 406,79 €
6 851,70 €
6574/40
Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse
10 298,34 €
2 574,59 €
6574/40
Triathlon du Salève
8 613,05 €
2 153,26 €
6574/40
Vélo Club d'Annemasse
9 193,17 €
2 298,29 €
6574/40
Sou des Écoles
30 000,00 €
7 500,00 €
6574/255
POLE SERVICES AUX HABITANTS – PSH.1-2
SOCIO-CULTUREL – PSH.3
page 17/33
MJC Centre – subvention de fonctionnement ordinaire
179 125,00 €
44 781,25 €
6574/422-11
MJC Sud – subvention de fonctionnement ordinaire
263 388,27 €
65 847,00 €
6574/422-12
MJC Romagny – subvention de fonctionnement ordinaire
104 000,00 €
26 000,00 €
6574/422-13
29 000,00 € (hors
subvention
exceptionnelle)
32 000,00 €
6574/322
7 500,00 €
6574/024
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE – PRA.1-2
Villa du Parc
Nouvelle subvention
en 2012 – prévision
montant de la
subvention dédiée
au carnaval 2012 :
30 000,00 €
Lustig'Music
ACCEPTE de verser aux associations ci-dessus les 3/12èmes de leur subvention 2011.
La dépense en résultant, soit 288 162,86 €, est prévue au Budget Primitif 2012.
5|
Demande de mandatement avant le Budget Primitif 2012 – dépenses d'investissement
Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières, ou des achats de fournitures de
biens et services ont été ouverts au Budget 2011 et seront repris dans l''état des Restes à réaliser 2011. Ils seront
complétés par de nouvelles inscriptions au Budget Primitif 2012.
Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les
mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».
Ceci, conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, jusqu'à la date d'adoption du Budget Primitif 2012,
notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988.
6|
Garanties d'emprunt à la société Halpades :
✗
✗
pour la construction de 2 logements PLUS et PLUS Foncier – Programme "Romagny Côté Sud"
Prêt P.L.U.S. :
Vu la demande formulée par la SA HLM Halpades et tendant à solliciter la Ville d'Annemasse pour la garantie d'un
emprunt à hauteur de 100 % ;
Vu les articles L. 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
page 18/33
DELIBERE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 139 661 euros souscrit par Halpades auprès de la Caisse des
dépôts et consignations. Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 2 logements situés à Annemasse
« Romagny côté sud ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 139 661 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelles
Index : Livret A
Taux actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt + 60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1.75 % à 0.50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du
Livret A
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du
taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum
suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
Halpades, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les
intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se
substituer à Halpades pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse
des dépôts et consignations et l'emprunteur.
✗
Prêt P.L.U.S. FONCIER :
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DELIBERE
dépôts et consignations. Ce prêt PLUS FONCIER est destiné à financer la construction de 2 logements situés à
Annemasse « Romagny côté sud ».
Index : Livret A
Taux actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1.75 % à 0.50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas
de variation du taux du Livret A)
Livret A
✗
✗
pour la construction de 1 logement PLAI et PLAI Foncier – Programme "Romagny Côté Sud"
Prêt P.L.A.I. :
DELIBERE
dépôts et consignations. Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 1 logement situé à Annemasse
page 20/33
« Romagny côté sud ».
Index : Livret A
Taux actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Livret A
✗
Prêt P.L.A.I. FONCIER :
DELIBERE
dépôts et consignations. Ce prêt PLAI FONCIER est destiné à financer la construction de 1 logement situé à
Annemasse « Romagny côté sud ».
page 21/33
Index : Livret A
Taux actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Livret A
Monsieur Mermet : « Nous votons assez régulièrement ces garanties d'emprunt, je ne sais plus quel est le
montant des engagements de la ville d'Annemasse, Monsieur Becquet doit les avoir en tête sans doute. »
Monsieur Becquet : « Je ne l'ai pas en tête mais je me rappelle qu'au dernier Conseil Municipal où j'ai participé,
on avait déjà posé la question et je vous avais dit que ça figure, ligne par ligne, dans le compte administratif. »
Monsieur Mermet : « C'est compte-tenu du contexte actuel où finalement, on ne peut plus faire confiance à qui
que ce soit en matière bancaire puisque même les états risquent de faire défaut, donc à qui se fier ? Dans ce
domaine, finalement, on a absolument aucune contre garantie de quelque nature que ce soit, hypothécaire ou
autre. Ce qui fait que si, par malheur, la société qui est cautionnée venait à faire faillite, la ville serait appelée au
titre de sa garantie et ça serait une véritable catastrophe financière. Quelles sont éventuellement les contre
garanties dont peut bénéficier la ville par rapport à ces garanties d'emprunt ? »
Monsieur Boucher : « Je n'ai pas de réponse à cette dernière question, je voudrais juste dire qu'effectivement, si
la société Halpades, qui n'est quand même pas une petite société, se met à faire faillite, il y aura effectivement
quelque chose d'extrêmement grave. Je pense que ça dépassera le cas de la société Halpades et le cas de la
mairie d'Annemasse si on est dans ce cas là. Vraiment, on serait dans une situation qui deviendrait dramatique, il
ne s'agit pas d'une petite société. Juste dire qu'effectivement les délibérations sont longues mais il s'agit de 3
logements en tout et pour tout. Je suis beaucoup plus optimiste que vous sur la situation présente et future. Il y a
de gros efforts à faire mais si on se met à douter de sociétés telles que Halpades ou Haute-Savoie Habitat et
remettre en cause le fait que les collectivités territoriales dont c'est le rôle, de garantir ces emprunts pour pouvoir
avoir des attributions de logements, si vous remettez cela en cause, je ne sais pas comment vous allez résoudre
le problème du logement qui existe partout en France. »
Monsieur Borrel : « C'est très exactement les questions qu'il faut poser au vérificateur de la chambre régionale
des comptes. On leur pose à chaque fois. A chaque fois, ces braves gens baissent les bras en disant
qu'effectivement si les garanties jouaient dans l'ensemble de la France, tout sauterait, les conseils généraux, les
villes, etc. C'est tout. Après, selon votre tempérament, vous priez, vous espérez, vous faites ce que vous voulez,
on n'a pas beaucoup de moyens de contrôler cela. C'est un mauvais pli qui a été pris par une administration
française qui a considéré que pour qu'un prêt soit consenti il fallait un garant, mais que toutes les garanties ne
joueraient pas en même temps, et que tout au plus il y aurait une faillite par ci par là. Je reconnais, comme
Monsieur Mermet, que ça va très bien dans les périodes fastes, et que ça peut parfaitement se détraquer dans les
périodes pénibles. Mais je fais comme Michel Boucher, j'espère qu'on arrivera à tenir encore un certain temps. »
Monsieur Benoist : « Je voudrais simplement rassurer, je pense qu'au-delà du problème économique, on est
page 22/33
tous d'accord sur ce point, il peut y avoir une défaillance générale, sauf que là ça devient un problème politique et
j'ai un peu comme Monsieur Boucher, le sentiment qu'on n'ira pas jusqu'à la défaillance généralisée parce-que ça
serait à peu près aussi catastrophique que la défaillance généralisée des banques. Donc, quelque part on est
dans une logique un peu folle mais on est dans cette logique là. »
Monsieur le Maire : « Avant d'imaginer la catastrophe complète, je voudrais dire quand même que sur les offices
HLM, il y a une garantie au dessus qui est assurée par une caisse, c'est d'ailleurs cette caisse qui est intervenue
pour aider la SIGEM a un moment donné, qui permet de venir en aide quand il y a un affaiblissement, une
difficulté quelconque rencontrée. A propos de la SIGEM, aujourd'hui on peut se féliciter que ce soit un grand
bailleur social public, Haute-Savoie Habitat, qui ait repris le contrôle de cet organisme qui joue un rôle intéressant
et positif dans le domaine du logement sur notre agglomération. »
Monsieur Borrel : « J'ai oublié de préciser que si la SIGEM se porte mieux c'est parce-qu'elle a reçu plusieurs
aides, outre celles qui ont été mentionnées, il y a eu celle de la ville de Gaillard elle-même et celle de la CGLLS,
qui est la caisse de mutualité dont vous venez de parler. »
Monsieur le Maire : « Merci. »
7|
Conventions financières :
✗
avec Annemasse-Agglo et Halpades – participation de la ville dans le cadre du PLH pour la
construction de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI) - Programme "Romagny Côté Sud"
Dans le cadre du 2ème Programme Local de l'Habitat 2004/2008, les communes de l'agglomération
Annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à
6 500 € par logement. Cette aide participe à la prise en charge des surcoûts fonciers et de travaux de ces
opérations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la
construction de 2 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d'insertion)
réalisée par la SA HLM HALPADES, opération " Romagny Côté Sud ", rue de Romagny. Cette convention fixe les
modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération.
En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du Conseil
Communautaire du 7 décembre 2011, à 15 500 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo
- Ville d'Annemasse
11 625 €
3 875 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS (prêt locatif à usage
social) et 1 logement PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par la SA HLM HALPADES, opération " Romagny
Côté Sud ", rue de Romagny. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à
cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire sur ordre d'Annemasse
Agglo.
✗
avec Annemasse-Agglo et la Sollar – participation de la ville dans le cadre du PLH pour la
construction de 19 logements (13 PLUS et 6 PLAI) - Programme "Le Malbrande"
Annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à 6
500 € par logement. Cette aide participe à la prise en charge des surcoûts fonciers et de travaux de ces
opérations.
page 23/33
construction de 13 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion)
réalisée par la SOLLAR, opération " Le Malbrande ", 13, 15, 17, 19 Avenue H. Barbusse. Cette convention fixe les
- Annemasse Agglo
- Ville d'Annemasse
58 875 €
19 625 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 13 logements PLUS (prêt locatif à
usage social) et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par la SOLLAR, opération " Le
Malbrande ", 13, 15, 17, 19 Avenue H. Barbusse. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du
PLH communautaire à cette opération.
Agglo.
✗
avec Annemasse-Agglo et Haute-Savoie Habitat – participation de la ville dans le cadre du PLH
pour la construction de 23 logements (17 PLUS et 6 PLAI) – Programme "Chablais Parc"
Annemassienne et Annemasse-Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à
opérations.
construction de 17 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion)
réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération " Chablais Parc ", rue des Alpes. Cette convention fixe les modalités
de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération.
- Annemasse Agglo
- Ville d'Annemasse
69 375 €
23 125 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 17 logements PLUS (prêt locatif à
usage social) et 6 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération
" Chablais Parc ", rue des Alpes. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH
communautaire à cette opération.
Agglo.
8|
Convention financière avec Annemasse-Agglo et SA HLM Halpades – participation de la ville dans le
cadre du PLH pour la construction de 4 logements PLUS – Programme « Natureo » - annule et remplace
page 24/33
la délibération du 19 octobre 2011
Annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 3 500 € à
opérations.
construction de 4 logements PLUS (prêt locatif à usage social) réalisée par la SA HLM HALPADES, opération
" Naturéo ", route des Vallées. Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire
à cette opération.
Communautaire du 15 septembre 2011, à 18 000 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo
- Ville d'Annemasse
13 500 €
4 500 €
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 4 logements PLUS (prêt locatif à usage
social) réalisée par la SA HLM HALPADES, opération " Naturéo ", route des Vallées. Cette convention fixe les
Agglo.
Ressources Humaines
9|
Information – avancements de grade intervenus dans les 3 années précédant la mise à la retraite des
agents
Rapporteur : Madame Cuny
Conformément aux dispositions de la loi n° 2003-775 du 21/08/2003 – article 68 portant réforme des retraites, il
est rapporté au Conseil Municipal, les avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise
à la retraite des agents.
Ainsi, pour l'année 2011, 4 agents ont été concernés, il s'agit de :
Monsieur ANDREU Gérard, retraité le 01/02/2011 et promu en grade le 01/01/2009
Madame DIEMUNSCH Dalila, retraitée le 01/07/2011 et promue en grade le 01/07/2010
Madame JORDAN Marie-Elisabeth, retraitée le 01/08/2011 et promue en grade le 01/01/2010
Monsieur LAVOREL Dominique, retraité le 01/10/2011 et promu en grade le 01/01/2010
10|
Mise en place des titres-restaurant
L'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que
«L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs
familles, notamment dans les domaines de la restauration (...)».
Parallèlement, la loi n°2001-1276 du 28 octobre 2001 de finances rectificative pour 2001 a ouvert aux collectivités
publiques la possibilité d'attribuer des titres-restaurant à leurs agents.
Le titre-restaurant est un titre de paiement, cofinancé par l'employeur et l'agent qui en est bénéficiaire. Il permet de
régler un repas au restaurant ou d'acheter des préparations et denrées alimentaires auprès des commerçants et
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des grandes et moyennes surfaces.
La mise en place des titres-restaurant permettrait :
- de répondre à une attente majoritaire des agents de la collectivité,
- de pallier l'absence de dispositif de restauration collective,
- d'accroître l'attractivité de la ville d'Annemasse vis-à-vis des candidats lors des recrutements.
Madame Cuny : « Nous allons dès demain lancer la consultation et nous prévoyons une attribution de ces titres
repas au 1er avril 2012 »
Monsieur le Maire : « Cela aura un coût, nous allons voter une dépense supplémentaire dont je vous signale le
montant, on travaille quand même avec anticipation, le montant, en année pleine, tourne autour de 250 000 €.
C'est un choix. »
Monsieur Vigny : « Pourquoi ne l'avez-vous fait plus tôt ? »
Monsieur le Maire : « Parce-que je faisais des économies. »
Monsieur Vigny : « Je suis désolé pour le personnel qui aurait pu bénéficier de tout cela bien avant. »
Monsieur le Maire : « Je connais votre dévouement pour le personnel, c'est très gentil de le faire remarquer. »
APPROUVE le principe d'attribution des titres-restaurant en faveur du personnel de la ville d'Annemasse,
ACCEPTE de fixer la valeur faciale du titre-restaurant à 6 Euros (ce montant pouvant être révisé par voie de
délibération),
ACCEPTE d'arrêter la participation de l'employeur à 50% de la valeur faciale du titre et celle de l'agent à ce même
taux de 50%.
Un règlement viendra préciser les modalités pratiques d'attribution des titres-restaurant au personnel municipal.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget.
Monsieur le Maire : « Donc quand on évaluera l'augmentation du budget de fonctionnement, et dans vos
analyses, vous ferez attention d'enlever 250 000 €, vous ne nous les reprocherez pas deux fois, soyons bien
clairs. Je vous en remercie d'ailleurs. »
11|
Contrats de travail :
✗
Auxiliaire de puériculture : Julie MIRO
Dans le cadre de la politique municipale en faveur de la Petite Enfance, l'auxiliaire de puériculture exerçant au
sein des mini-crèches de la ville d'Annemasse assure la prise en charge de l'enfant (soin quotidien et éveil),
l'accompagnement des familles ainsi qu'un travail d'équipe.
Afin de pourvoir un poste d'auxiliaire, la ville d'Annemasse a procédé à un appel à candidatures dès le mois de
novembre 2011 auprès du Pôle Emploi, du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Savoie et via
son site Internet.
Parmi les candidats ayant postulé, seule une personne remplissait les conditions statutaires requises. Mais, celleci a retiré sa candidature considérant qu'elle avait trouvé un autre poste par ailleurs.
De ce fait, le jury de recrutement, réuni le 13 décembre 2011, a retenu la candidature de Mademoiselle MIRO
Julie.
En application de l'article 3 – 1er alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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relatives à la fonction publique territoriale et de la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2004 formalisant le
principe du recours à des agents non titulaires de droit public pour une durée limitée,
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement de ses mini-crèches,
Considérant que la ville d'Annemasse est dans l'impossibilité de pourvoir immédiatement l'emploi d'auxiliaire de
puériculture par la nomination d' un agent titulaire ou stagiaire,
Considérant l'intérêt présenté par la candidature de Mademoiselle MIRO Julie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail afférent à ce recrutement, par référence au grade
d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe, 1er échelon, indice brut 298, pour une durée d'un an à compter du 30
janvier 2012.
✗
Ingénieur responsable du service chauffage / sanitaire / ventilation : Denis QUIVET
Le responsable du service chauffage/sanitaire/ventilation est chargé de :
- gérer la maintenance et l'exploitation des équipements de génie climatique et de ventilation des bâtiments
municipaux, travaux en régie et confiés aux entreprises,
- optimiser l'ensemble des coûts associés à ces équipements (investissement, fonctionnement),
- proposer des actions d'amélioration visant à maîtriser les consommations d'énergie sur les équipements de
chauffage/sanitaire/ventilation,
- encadrer les trois agents du service.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, la ville d'Annemasse a lancé, dès décembre 2011, un appel
à candidatures auprès :
- du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie,
- du personnel de la ville d'Annemasse,
- du site internet de la ville d'Annemasse.
Seule une personne a donné suite à cette offre d'emploi et la candidature de Monsieur QUIVET Denis, qui
présente les compétences nécessaires pour ce poste, a été retenue.
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant l'intérêt présenté par la candidature de Monsieur QUIVET Denis,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail afférent à ce recrutement pour une durée d'un an, à
compter du 1er février 2012.
✗
Responsable de la production végétale et des décorations florales : Béatrice HOFFMANN
En application de l'article 3 – 1er alinéa de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 27 mai 2004 formalisant le principe du recours à des agents non titulaires de droit public
pour une durée limitée,
Vu la délibération du 15 février 2011 autorisant la conclusion du contrat de travail de Mademoiselle HOFFMANN
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Béatrice pour une durée d'un an à compter du 24 février 2011,
Considérant la nécessité pour la ville d'Annemasse d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux et
notamment, pour le service des Parcs et Jardins, la valorisation de la production florale et le développement d'une
organisation pragmatique,
Considérant que la ville d'Annemasse a embauché Mademoiselle HOFFMANN Béatrice en qualité de responsable
de la production végétale et des décorations florales au service des Parcs et Jardins pour une durée d'un an à
compter du 24 février 2011,
Considérant la qualité du travail fourni par Mademoiselle HOFFMANN Béatrice,
Considérant l'échéance du contrat de travail de l'intéressée,
ACCEPTE de prolonger le contrat de travail de Mademoiselle HOFFMANN Béatrice pour une durée d'un an à
compter du 24 février 2012,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant portant renouvellement du contrat de Mademoiselle HOFFMANN
Béatrice.
✗
Chargé de mission réseau Genevois-Biblio : Céline BERTHOLLET
Le réseau Genevois-biblio regroupe une trentaine de bibliothèques, situées dans le Genevois haut-savoyard. Le
portage du réseau relève de la ville d'Annemasse.
Les communes adhérentes se sont engagées à pérenniser ce réseau. Cette consolidation passe notamment par
un soutien technique, ainsi qu'une animation et une coordination par la ville d'Annemasse.
Considérant que le rayonnement culturel de la ville d'Annemasse est l'un des axes prioritaires du Projet Mairie et
que le rôle de la collectivité dans le portage du réseau Genevois-biblio s'inscrit dans ce cadre,
Considérant l'intérêt présenté par la candidature de Mademoiselle BERTHOLLET Céline,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de Mademoiselle BERTHOLLET Céline pour une durée
allant du 16 février 2012 au 15 février 2013 inclus.
✗
Chargé de projet Festival du Livre Jeunesse : Margaux BOUILLOUX
Le festival du livre jeunesse d'Annemasse se tient au mois de juin. Sa 18ème édition aura lieu du 6 au 9 juin 2012.
Ce festival, organisé par la bibliothèque municipale d'Annemasse, propose de mettre en avant une littérature qui
interroge le lecteur, petit ou grand, sur son rapport au monde. Il rassemble tous les acteurs de la chaîne du livre
(libraires, éditeurs, bibliothécaires, documentalistes, écrivains et illustrateurs, comédiens et lecteurs).
Intégré au sein de l'équipe jeunesse de la bibliothèque, le chargé de projet assiste les responsables du Festival du
livre en amont pour la préparation de l'évènement et durant la manifestation.
Il a ainsi pour fonctions :
- de participer à la rédaction des documents de référence,
- d'accompagner la mise en place de conventions avec les partenaires (bibliothèques, écoles) et les communes
page 28/33
-
(rédaction et suivi),
d'aider à la réalisation des dossiers de présentation des auteurs et des intervenants,
de participer à la rédaction des documents de communication en direction de la presse généraliste et
professionnelle et d'assurer le suivi de ces relations,
de prendre contact avec les bibliothèques du bassin annemassien pour envisager de nouveaux partenariats
(participation aux actions – expositions …), ainsi qu'avec les commerçants (réalisation de vitrines thématiques,
etc.),
de participer au développement des partenariats autour du Prix littéraire «Lire élire»,
d'assurer au sein de l'équipe le suivi de toutes les actions partenariales,
de participer aux actions d'animation avec des publics spécifiques en lien avec le festival du livre,
durant le festival, d'assister l'équipe dans l'animation et la gestion matérielle de l'évènement (accueil des
compagnies de spectacles, des auteurs, du public, animation des classes, des groupes, du public),
à l'issue du festival, de coordonner les différents éléments d'évaluation et de bilan.
Considérant la nécessité pour la Ville d'assurer le bon déroulement du festival du livre jeunesse,
Considérant que la candidature de Mademoiselle BOUILLOUX Margaux présente les compétences nécessaires
pour participer à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi de ce festival,
En application de l'article 3- 2ème alinéa - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 27 mai 2004 formalisant le principe du recours à des agents non titulaires de droit public
pour une durée limitée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail de Mademoiselle BOUILLOUX Margaux pour une
durée allant du 1er février au 30 juin 2012.
12|
Attribution d'un logement pour utilité de service à l'adjointe au Directeur des Services Techniques
L'adjointe au Directeur des Services Techniques exerce, à l'intérieur de l'équipe de la Direction Générale, une
permanence en-dehors des heures normales de fonctionnement des services municipaux, notamment le soir et le
week-end.
Dans ce cadre, les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code du domaine
de l'Etat autorisent la mise à disposition d'un logement par utilité de service, moyennant le versement d'une
redevance.
Monsieur le Maire : « J'en profite pour dire que Mme PEZOUS devrait arriver le 13 février. J'en profite aussi pour
les personnes qui ne l'auraient pas encore vu, vous présenter Monsieur ANTELME qui est le nouveau Directeur
des Services Techniques et qui a succédé à Michel DE SMEDT. »
ACCEPTE le principe de l'attribution d'un logement de fonction par utilité de service à l'adjointe au Directeur des
Services Techniques à compter du 1er février 2012.
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
13|
Approbation de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement d'un
page 29/33
carrefour giratoire sur la RD 159 dite rue Jean Mermoz
Rapporteur : Monsieur Pacthod
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la Route Départementale 159 dite
« Rue Jean Mermoz » pour faciliter l'accès au supermarché GEANT CASINO.
En vue de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, le Conseil
Général a adressé en Mairie un projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien.
Il définit les caractéristiques de l'ouvrage et son financement, affecte la maîtrise d'ouvrage et répartit les charges
d'entretien et d'exploitation à la mise en service, entre le Département et la Commune. Le projet prévoit
notamment que le Département prendra à sa charge le renouvellement des couches de surface et l'entretien des
bordures de l'anneau central du giratoire ; l'entretien de la signalisation directionnelle qui assure la continuité des
jalonnements hors agglomération ; l'entretien et le remplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération
ainsi que le salage et le déneigement de la chaussée. Toutes les autres prestations demeurent à la charge de la
Ville.
Monsieur Boucher : « C'est l'aboutissement d'un long travail de réflexion qui n'était pas simple. Je voudrais
remercier le travail des techniciens. La réalisation était complexe à mettre en place, c'est quand même là que les
plus gros camions passent pour desservir Géant. C'est une nouvelle sortie qui nous permet d'aller dans tous les
sens. Sur le dessin, on s'est beaucoup interrogés sur le fait de ces deux rond-point rapprochés, et finalement le
fonctionnement est bon. C'est une sortie qu'il faut mettre en valeur pour dégorger celle qui est route de Thonon. »
Monsieur Mermet : « Je ne vais pas ouvrir un débat sur la circulation mais simplement profiter de ce point qui est
indiqué à l'ordre du jour pour vous faire une suggestion. Vous savez qu'à l'heure actuelle, il y a des travaux sur la
rue du Clos Fleury qui résultent de la démolition du bâtiment situé à l'angle de la rue du Clos Fleury et de la rue
de Genève, il faut reconnaître, alors que la circulation est déjà extrêmement difficile au centre-ville de 17h à 19h,
est-ce qui ne serait pas techniquement possible de rétablir au moins provisoirement, ne serait-ce qu'en sens
unique, la rue qui va de la rue Alfred Bastin, qui permettrait aux personnes qui sont soit à la clinique soit au
centre-ville, de rejoindre les quartiers du Perrier et autre, sans avoir à passer ce rond-point qui est totalement
saturé le soir. J'observe que les véhicules ambulances et véhicules de Police Municipale, alors qu'il y a un sens
interdit et même sans utiliser les signaux d'urgence, utilisent allègrement cette voie de circulation. Je dis bien à
titre provisoire, je pense que ça désengorgerait le carrefour. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie de la suggestion mais objectivement, je vois bien l'engorgement du rondpoint Saint-André, mais je ne vois pas le rapport direct avec les travaux dont vous parlez, aujourd'hui les deux
voies sont rétablies rue du Clos Fleury. On va regarder, mais par principe, ça circule normalement. Le lien n'est
pas évident. Votre suggestion vient répondre à une réalité mais qui concerne le plan de circulation. Je peux vous
dire que rouvrir la rue Bastin, c'est d'abord faire qu'il n'y a plus la volonté d'une place réservée au TC et aux
personnes et deuxièmement c'est créer un carrefour avec l'avenue Jules Ferry extrêmement difficile et périlleux
qui comprend la sortie et l'entrée des parkings, ça voudrait dire qu'il faudrait installer des feux complémentaires.
Je crois que c'est un choix qui a été fait de donner la priorité aux transports en commun à ce niveau là et le
nombre de voitures qui sont obligées de faire le tour est certes embêtant mais il y a un moment donné, je crois
que si on met des règles en place, les changer à tout moment, rend encore la situation plus difficile parce-que
beaucoup moins lisible. Qu'il y ait des problèmes de circulation en ville, c'est une réalité, qu'ils soient dûs à
l'organisation de la circulation dans la ville, ce n'est qu'en partie vrai. Quand on regarde de près, on sait bien que
tout remonte du pont d'Etrembières. On est donc dans une situation qui concerne le plan de déplacements
urbains de l'agglo. Aujourd'hui, en dehors d'un nouveau pont en dehors de celui qui existe, il n'y a pas vraiment de
solution. La seule solution étant sans doute un report modal sur le transport en commun je veux bien que le
service étudie votre suggestion mais je crois qu'elle aura dans l'étude, plus de conséquences que simplement la
vision que vous avez. J'ai appris une chose en matière de voirie, c'est que quand on touche à un endroit, on croit
résoudre un problème à un endroit et on en crée trois autres parce-que tout est lié. Si ça ne crée pas d'autres
problèmes, pourquoi pas. J'ai bien pris note de votre proposition. »
APPROUVE les termes de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement du
carrefour giratoire sur la RD 159 dite « Rue Jean Mermoz » à conclure avec le Département.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention.
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POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
14|
Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'Office Municipal des
Sports
Rapporteur : Monsieur Couty
La Ville et l’Office Municipal des Sports ont signé en 2008 une convention destinée à définir les contours
juridiques et financiers de leur partenariat. Cette convention est arrivée à échéance.
Il est proposé de signer à nouveau une convention fixant l'engagement de la Ville autour du soutien de cette
association. La durée de cette convention est de trois ans.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'Office Municipal des Sports,
15|
Renouvellement de la convention de partenariat avec les clubs sportifs dont la subvention avoisine
les 23 000 €
Rapporteur : Monsieur Couty
Conformément au décret du 1er juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril 2000, la Ville d'Annemasse a
signé une convention avec les associations sportives dont le montant de la subvention annuelle avoisine les 23
000 €.
La Ville a signé une convention de partenariat avec les clubs sportifs suivants : Annemasse Basket Club, Rugby
Club d'Annemasse, Union Sportive d'Annemasse, Annemasse Handball, Annemasse Volley 74, La Foulée
Annemassienne, Annemasse Natation, Judo Club d'Annemasse, Cible du Salève, Moto Club, Tennis Club du
Salève. Ces conventions ont été conclues pour une durée de trois ans et sont arrivées à échéance le
31 décembre 2011.
Une nouvelle convention est proposée pour les trois ans à venir. Cette dernière vise à définir les conditions dans
lesquelles la Ville et l'association unissent leurs efforts, dans le cadre d'objectifs partagés.
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat avec les associations concernées,
16|
Approbation d'une convention entre la ville d'Annemasse et le Sou des Écoles laïques d'Annemasse
Rapporteur : Madame Lounis
Considérant les actions pour le développement des projets socioculturels en faveur des écoles publiques
d'Annemasse menées depuis de nombreuses années par l'association Sou des écoles laïques d'Annemasse en
partenariat avec la ville,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec l'association pour poursuivre le partenariat engagé,
dans les mêmes conditions, et afin de définir les objectifs, les moyens mis en œuvre et les modalités d'évaluation
de l'action de l'association,
page 31/33
ACCEPTE les termes de la convention entre la ville d'Annemasse et l'association Sou des écoles laïques
d'Annemasse,
Affaires sociales
17|
Modification du règlement intérieur des crèches et de la halte garderie
Rapporteur : Madame Lounis
La création de la Régie Unique entraîne des modifications dans les documents relatifs à la petite enfance et en
particulier les règlements intérieurs des crèches et de la halte garderie.
La modification essentielle porte sur l'accueil des enfants l'année de leurs 3 ans : il se termine à la fermeture de la
crèche début août et non plus à la date de la rentrée scolaire.
Dans les trois règlements, les conditions de facturation et de paiement sont modifiées pour tenir compte de la
création de la régie unique.
ACCEPTE la modification du règlement intérieur des crèches et de la halte garderie,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
18|
Chantiers Éducatifs – renouvellement de la convention de coopération entre la ville d'Annemasse et
l'association Passage
Rapporteur : Madame Libersa
L'Association Passage, habilitée dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance par le Département de la HauteSavoie, exerce une mission de service public de Prévention Spécialisée sur la commune d'Annemasse.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l'Association PASSAGE a développé un secteur « chantiers
éducatifs » dont la philosophie, les objectifs, et les modalités administratives sont décrits dans la Charte
Départementale de la Prévention Spécialisée adoptée par le Conseil Départemental de Prévention Spécialisée.
C'est cette activité qui fait l'objet de la présente convention.
La Ville d'Annemasse, dans le cadre de sa politique d'insertion des jeunes en difficulté, s'appuie essentiellement
sur l'association intermédiaire Trait d'Union.
Reconnaissant toutefois l'intérêt de l'outil « chantiers éducatifs » dans la panoplie des éducateurs de rue, la Ville
accepte de confier des travaux à l'association Passage.
Ces chantiers, initialement destinés à des jeunes de 14-16 ans, ont été étendus aux 16-21 ans en 2010 compte
tenu des besoins importants constatés par l'association Passage pour cette tranche d'âge.
Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.
page 32/33
ACCEPTE les termes de la convention de coopération entre la ville d'Annemasse et l'association Passage,
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
19|
Convention Réseau des Bibliothèques Genevois-Biblio
Rapporteur : Madame Derôme
Depuis février 2011, c'est la Ville d'Annemasse qui assure la maîtrise d'ouvrage du portail documentaire des
bibliothèques du territoire du Genevois Haut-Savoyard, suite à la dissolution du SIMBAL. La convention initiale
signée pour une durée d'un an arrive à échéance. Il convient, après mise à jour de cette convention, de faire
signer les collectivités membres de ce réseau pour poursuivre la refonte de ce site. Sa mise en ligne est prévue
pour fin janvier 2012.
Les modalités de fonctionnement technique et de répartition financière feront l'objet d'une convention
multi-partenariale pour une durée de trois ans, qui permettra à la Ville d'être l'interlocuteur de la société
d'hébergement et de maintenance du réseau, selon la répartition financière prévue.
La participation de la Ville d'Annemasse pour l'année 2012 serait de 3 879,00 € pour le fonctionnement annuel du
réseau.
Monsieur Mermet : « Est-ce que le taux de fréquentation de la bibliothèque d'Annemasse est en augmentation,
en diminution, est stable ? »
Monsieur le Maire : « Moi, les chiffres que j'ai sont plutôt régulièrement en hausse. Mais on peut vous apporter
des chiffres exacts. »
Monsieur Mermet : « Je m'interroge sur le devenir de ces bibliothèques dans la mesure où les outils actuels qui
sont d'ailleurs de moins en moins couteux permettent d'accéder quasiment à tous les ouvrages. Avec votre IPAD,
vous avez accès à tous les auteurs que vous voulez gratuitement. Ne sont payants que les ouvrages qui sont
encore soumis à des droits d'auteur. A terme, cela va poser une question d'évolution des bibliothèques. »
Monsieur le Maire : « Vaste problème Monsieur Mermet. C'est la même question concernant les journaux. Je
suis très attaché non seulement à l'écrit mais aussi au papier, y compris quand on lit un livre, j'espère qu'on aura
encore le temps de lire des livres en les tenant dans la main. C'est essentiel. Mais votre question est tout à fait
juste et il y a sans doute déjà des pistes de réflexion dan ce domaine. »
Madame Derôme : « Disons que la réflexion qu'on peut avoir c'est, ce qui est constaté dans toutes les
bibliothèques, à Annemasse ou ailleurs, c'est qu'internet n'empêche pas les gens de lire, loin de là. Il y a de plus
en plus de lecteurs et de plus en plus de gens qui achètent des livres en librairie. Même, ça booste un peu plus
l'envie de lire. La bibliothèque ne fait pas que prêter des livres, elle organise énormément de rencontres, elle
travaille avec les scolaires, elle travaille aussi avec des auteurs qui viennent très régulièrement faire des
conférences. La fréquentation à la bibliothèques n'est pas que une fréquentation pour emprunter des livres, elle
va bien au-delà. Les outils internet sont présents à la bibliothèque, les journaux sont lus régulièrement. Je ne suis
pas très inquiète là-dessus. »
Monsieur le Maire : « Pour en revenir à la délibération, je rappelle que la ville d'Annemasse joue pleinement son
rôle de ville-centre en matière de rayonnement culturel puisque c'est la capacité d'être acteur d'un réseau. »
ACCEPTE les termes de la convention Réseau des Bibliothèques Genevois-Biblio et de la répartition financière
proposée,
page 33/33
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à l'issue de la consultation des collectivités partenaires.
20|
Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association Lustig'Music
Rapporteur : Madame Derôme
La ville d’Annemasse entretient avec l'association « Lustig'Music » des relations privilégiées de partenariat basées
sur de nombreuses participations à des événements organisés soit par d'autres associations, soit par des services
municipaux (Fête Nationale, Fête de la Musique, Jumelage …).
Suite à la dissolution du Comité des Fêtes, cette association a fait part à la Ville d'un projet intitulé
« Lustig'Event » dans lequel sont déclinés deux axes d'animations conforment à son objet statutaire :
1. une action spécifique : l'organisation du Carnaval d'Annemasse,
2. des actions « classiques » : la participation aux événements de la Ville et d'ailleurs.
Considérant l'intérêt local lié à une politique de développement de l'animation qui vise notamment à transformer
l'image et l'attractivité de la Ville, et considérant que le programme d’actions ci-dessus présenté par l’association
participe à cette politique, la Ville d'Annemasse souhaite signer une convention de partenariat et d'objectifs avec
l'association « Lustig Music » dans laquelle la Ville apportera une aide financière sous forme de subvention mais
également en termes de prêt de véhicules et de mise à disposition de salles temporairement ou en permanence.
ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association Lustig'Music,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet à la date de sa signature par les parties
et se terminera le 31/12 de l'année en cours, avec possibilité de reconduction expresse pour une durée de 1 an.
Monsieur le Maire : « Simplement, vous avez vu, on a une nouvelle sono, il y a quelques habitudes à prendre,
mais je crois qu'on peut remarquer la qualité du son et de l'écoute qui est bien meilleure que ce que l'on avait
précédemment. Monsieur Mermet redemande la parole. »
Monsieur Mermet : « Je voudrais simplement faire remarquer à l'issue de ce conseil que non pas 99,99% mais
100% des délibérations ont été votées à l'unanimité. Vous voudrez bien le noter. »
Monsieur le Maire : « Est-ce que ça veut dire que l'opposition rejoint la majorité ? »
Monsieur Mermet : « Non, mais il faut dire que sur certains sujets, nous sommes d'accord, ce qui est un bon
signe pour la démocratie. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Monsieur le Maire
Le Secrétaire de séance,

proces-verbal de la seance publique du conseil municipal du jeudi

Transcription

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