ETUDE intégration droit commun CPAM PASS St
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ETUDE intégration droit commun CPAM PASS St
PASS et réintégration dans le système de soins de droit commun. Etude menée à la Permanence d'Accès aux Soins de Santé du Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne en collaboration avec la Caisse Primaire Assurance Maladie en 2005. Rédigé par: Elisabeth RIVOLLIER, praticien hospitalier. Vincent BOURGIN, assistant social. REMERCIEMENTS Ce travail a pu se réaliser grâce au concours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint Etienne (*) qui a mis à notre disposition des moyens humains et logistique, nous tenons à remercier plus particulièrement : M V VERLHAC Directeur général . Mme N. LARNAUD responsable du pôle" statistiques et requêtes" . M. T. BERTHOLON responsable adjoint du pôle "statistiques et requête" . M. P. CHATARD concepteur d'application - service" applications informatiques". Nous remercions également le Pole Solidarité pour le travail que nous menons au quotidien ainsi que le Centre d'Examen de Santé, partenaire de cette étude. ----------------------------------------------- (*) cf concention annexe 1 1 objectifs de l'étude : Le rapport de Jacques Lebas en 2000, demandé par la Direction des Hôpitaux, précise que les Permanences d'Accès aux Soins de Santé ont une mission "de repérage de personnes en difficultés, de prise en charge ambulatoire sans délai, de récupération des droits sociaux, et comme objectif la réintégration au plus tôt dans le système de soins de droit commun." Le CHU de Saint Etienne a fait le choix d'ouvrir une unité de soins, ouverte à toute personne susceptible de rencontrer des difficultés dans l'accès aux soins, avec un personnel médico social spécifique. Ce lieu de prise en charge se veut transitoire en aidant la personne à accéder à la médecine de ville. Dans un souci d'évaluation, notre étude se propose de répondre aux questions suivantes : En quoi notre action favorise t'elle l'accès aux soins de médecine de ville ? Les patients poursuivent-ils leur démarche de soins auprès d'un médecin généraliste libéral après avoir été pris en charge par la PASS ? Combien de patients recouvrent leur droit à l'assurance maladie ? Le caractère précaire ou stable du mode d'hébergement influence-t-il l'accès aux soins de ville ? 2 Méthodes : Seront inclus dans l'étude toutes les personnes ayant bénéficié à l'unité de la Permanence d'Accès aux Soins de Santé d'une prise en charge médico-sociale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005. Une prise en charge médico-sociale se définit par : * au moins une consultation sociale et au moins une consultation médicale, * une date d'entrée : il s'agit de la date de la première consultation qu'elle soit médicale, infirmière ou sociale ( certaines personnes ne bénéficient que d'une consultation sociale ; aussi pour toute personne rencontrant l'assistant social une fiche de recueil sera créée pour être ensuite exclue de l'étude si aucune consultation médicale ne suit ). * une date de sortie : il s'agit de la date de la dernière consultation médicale, sociale ou infirmière au cours de laquelle le relais est expliqué au patient et les différents documents médicaux de transmission rédigés (envoyés au professionnel relais ou remis directement au patient ). - si la prise en charge n'a pas prévu une telle consultation de sortie, la prise en charge est considérée comme terminée 3 mois après la dernière consultation médicale, sociale ou infirmière ; cette date est alors la date de sortie, c'est à dire correspond à M+3 de la dernière consultation à l'unité. * une durée minimale de 3 mois. * un numéro correspondant au nombre de prises en charge. A l'entrée dans le dispositif PASS médecine générale sont relevés pour l'étude : * âge . * le sexe. * situation familiale. * situation socio-économique. * revenu par rapport au seuil de pauvreté. * le caractère stable ou précaire du logement. Est considéré comme stable : logement indépendant, cohabitation familiale ou autre, hébergement collectif ou semi-collectif à vocation non transitoire..... Est considéré comme précaire : absence de logement, squat, logement d'urgence, hôtel, CHRS CADA, tiers... * la situation par rapport à la couverture sociale maladie : soit complète = base + mutuelle, ou base + CMU Complémentaire, ou AME soit partielle = régime de base sans mutuelle ( on inclut les ALD sans mutuelle ) soit inexistante A la sortie du dispositif PASS médecine générale sont relevés pour l'étude : * la situation par rapport à la couverture sociale maladie. * le caractère stable ou précaire du logement. * le nombre de consultation PASS. * la condition administrative au regard du droit au séjour * le type de relais pour la suite des soins . Le relais doit être pris soit par un médecin généraliste ou une sage-femme, soit beaucoup plus rarement par un médecin spécialiste ( psychiatre ). Pour le relais auprès d'un médecin généraliste soit il s'agit d'un médecin dont on connaît le nom (appartenant au réseau PASS ou au choix du patient, dans ce cas le relais est dit "nominatif "; soit un résumé de prise en charge et les principaux documents sont remis au patient qui prendra ultérieurement contact avec un médecin généraliste (dans un autre département ou maison médicale en attendant une stabilisation du domicile ), dans ce cas le relais est dit "non nominatif." "Relais autre" signifie auprès d'autres spécialistes. Dans un certain nombre de cas le relais est pris par le service de gynécologie-obstétrique pour un suivi de grossesse initiée en consultation PASS médecine générale. Plus exceptionnellement auprès d'un psychiatre. * l'absence de relais : il s'agit de patients perdus de vue , à savoir : - les patients perdus de vue alors qu'un RV de suivi prévu ou des examens complémentaires programmés n'ont pas été honoré ; il s'agit des patients "perdus de vue avec rupture de suivi", - "les patients perdus de vue autres" : pour lesquels aucun relais n'a été proposé et pour lesquels un suivi particulier n'a pas été prévu. A 6 mois de la sortie du dispositif PASS médecine générale une évaluation comportant deux volets. Le premier volet est pratiqué avec la collaboration avec le CPAM de StEtienne. Pour savoir si les personnes incluses dans l'étude ont poursuivi leur démarche de soins, leur numéro d'immatriculation est transmis à la CPAM avec la date de sortie du dispositif PASS médecine générale. La CPAM recherche si au cours des 6 mois qui ont suivi cette date des remboursements ont été effectués. En particulier sont relevés pour chaque patient assuré : - l'existence ou non de consultations de médecine générale remboursées - l'existence ou non de consultations de médecine spécialisées libérales remboursées - l'existence ou non de consultations de médecine spécialisées hospitalières remboursées Le second volet est une évaluation de la situation sociale du patient ; l'assistant social prend à nouveau contact avec le patient ou avec les personnes accompagnantes pour un recueil de données. Les paramètres suivants sont alors observés à 6 mois de la sortie du dispositif : - caractère stable ou précaire du logement, - revenu par rapport au seuil de pauvreté, - le nom du médecin généraliste consulté en ville - si le patient est toujours dans le département Nota bene : Une base de données dite d'évaluation du dispositif PASS (statpass) a été créée avec l'aide logistique de la CPAM ( annexe 1 ). Les paramètres de cette étude y ont été inclus avec d'autres paramètres permettant d'évaluer d'autres aspects de l'activité de l'unité. 3 Résultats et commentaires : 3.1Caractéristiques générales du public accueilli à la PASS, à l'entrée dans le dispositif : En 2005 : 611 patients se sont adressés au service de la PASS, 586 d'entres eux ont eu au moins une consultation médicale. Personnes étrangères hors CEE : 66 %, dont 38 % de demandeurs de titre de séjour (asile majoritairement), 18.33 % de situation irrégulière et 9 % de visa touristique. Revenus inférieur au seuil de pauvreté* : 87 %. (*650 €/mois). Absence d'assurance maladie ou assurance incomplète : 81 %. Logement précaire : 56.46 %. Au terme de l'année 2005, nous avons "perdu de vue" 377 personnes, 110 autres constituaient la file active de la consultation médicale et nous avons "invité" 99 consultants à intégrer le système de soins de droit commun, ce que nous dénommons pour l'étude les " relais " ( nominatif auprès d'un médecin généraliste, relais non nominatif auprès d'un généraliste, relais autre : sage femme par exemple.) 3.2 Caractéristique des patients de l'étude, à l'entrée dans le dispositif : C'est sur cet effectif de 99 personnes que se porte notre étude. - Age : 0/17 : 4,04 % 18/25 : 17,17 % 26/35 : 31,31 % 36/45 : 22,22 % 46/60 : 15,15 % 61/99 : 10.10 % - Sexe: Homme : 61,61 %. Femmes : 38,38 %. - Situation socio-économique Demandeur titre de séjour* Situation irrégulière Sans activité Visa touristique Mineur RMI 50,50 % 19,19 % 12,12 % 8,08 % 4,04 % 3,00 % Retraité 1,01 % Etudiant Allocation parent isolé 1,01 % 1,01 % *Asile et demande de titre de séjour pour raisons médicales majoritairement - Revenus : inférieur ou égal au seuil de pauvreté* : 96 %. (*650 €/mois). - Couverture sociale : Absence d'assurance maladie ou assurance incomplète : 80 %. - Logement: Hébergement précaire : 63 %. De manière générale, nous notons que le public de l'étude est conforme au profil des 611 personnes s'étant adressées à l'unité passant durant l'année 2005. Cette population présentent de forts indices de précarité en terme de revenu, de logement et d'absence d'assurance maladie. Nous rencontrons une importante population étrangère hors CEE pour plus de 80 %. Ces personnes ont un statut administratif précaire qui rend incertaines les perspectives d'installation stable et durable sur le sol français. 3.3 Situation à la sortie du dispositif : - nombre de consultations médicale PASS : 1 consultation : 22 %. 2 à 4 consultations : 58 %. 5 à 7 consultations : 13 %. 8 et + : 5 % Même si la durée prise en charge du patient se veut transitoire, elle évolue dans le temps. Chaque situation demande une évaluation précise de la problématique du patient et de ses capacités d'autonomie. Du repérage de ces difficultés va découler une prise en charge personnalisée. - logement : Hébergement précaire : 62 % Le type d'hébergement est un indicateur intéressant du mode de vie des patients que nous rencontrons et de leur difficulté à s'inscrire de manière durable dans un territoire. Nous constatons que notre action n'a pas d'emprise sur l'acquisition d'un hébergement stable et définitif. Nous arrivons cependant à aider les personnes à trouver des solutions d'hébergement un peu moins précaire ( de la rue à un hôtel ou d'un hébergement chez un compagnon d'infortune à un centre d'hébergement et de réinsertion sociale par exemple). - situation administrative au regard du droit au séjour : situation régulière : 30 % situation irrégulière ou en cours de régularisation : 70 % Nous retrouvons ici une des particularités du public reçu à la PASS de Saint Etienne, à savoir l'incertitude liée à l'absence de droit définitif au séjour. Notre action n'a que très peu d'influence sur cette donnée. Dans ces conditions toute insertion définitive dans le système de droit commun demeure hypothétique. Toutefois, le passage à la PASS est l'occasion de recevoir des informations précises sur la législation du droit au séjour des étrangers et sur les services d'accompagnement spécialisés. Nous prenons part également à la procédure d'obtention de titre de séjour pour raisons médicales. - acquisition d'une assurance maladie : oui : 100 %, dont 27 % au titre de l'Aide Médicale de l' Etat. L'ensemble des personnes pour lequel nous avons passé un relais ont acquis une assurance maladie, condition indispensable à la continuité des soins et au recours à la médecine libérale. Cependant il faut souligné que cet état n'est pas définitif puisque chaque année l'assuré doit renouveler son assurance. Cette démarche est conditionnée par la nouvelle situation administrative et financière de la personne. Ainsi le renouvellement de l'assurance est loin d'être automatique et requiert de la part du patient des capacités d'autonomie, d'anticipation et de connaissance des dispositifs, difficiles à évaluer à la fin de la prise en charge. Toutefois nous pouvons dire qu'une des bases de notre action en matière d'accès aux soins demeure l'acquisition d'une couverture maladie. Le taux d'AME traduit bien la fragilité administrative dans laquelle se trouve nos patients. - Type de relais effectué pour la suite des soins : Relais auprès d'un médecin généraliste nominatif : 67 %. Relais auprès d'un médecin généraliste non nominatif : 19 %. Relais autre ( sage femme majoritairement) : 13 %. 3.4 Recours aux soins au delà de la prise en charge PASS - Consultations de médecine générale : 63 % des patients ont consulté au moins une fois un médecin Aucune consultation : 37 %. De une à trois consultations: 29 % Quatre et plus : 34 %. - Consultations spécialisées : 34 % des patients ont consulté au moins une fois un médecin spécialiste. - Consultations hospitalières : 38 % des patients ont bénéficié au moins d'une consultation hospitalière. Ces résultats montrent que la plupart des patients ont gardé une dynamique de soins au delà de la prise en charge PASS et ont eu recours massivement à un médecin généraliste. Plus de la moitié des personnes qui se sont adressées à un médecin généraliste dans les six mois après la prise en charge PASS l'ont fait à plus de quatre reprises ce qui tend à démontrer une réelle insertion dans le système de droit commun. Pour 30 % des patients de l'étude nous n'avons répertorié dans le département aucune consultation médicale dans les six mois qui ont suivi la prise en charge PASS. 3.5 Consommation de soins et stabilité de logement. Consultation MG * Oui Non logement stable 43 % précaire 52 % 57 % 48 % *Médecin généraliste La nature du logement ne semble pas avoir d'incidence sur la consommation de soins à six mois. La période d'observation est relativement courte et au cours de ces six mois le lieu d'habitation, même transitoire, n'a pas forcement été modifié. 3.6 Consommation de soins et type de relais Consultation MG Oui Non Type de relais Relais nominatif 72 % 18 % Relais non nominatif 47 % 53 % 38 % 62 % Relais autre La nature du relais effectué semble avoir des conséquences sur le recours aux soins. En effet ce dernier est plus important lorsque le relais est nominatif. C'est d'ailleurs ce relais que pratiquons le plus souvent . L' efficience de ce relais est conditionnée par plusieurs facteurs : . la définition claire de notre mission au patient dès la première consultation : prise en charge transitoire afin de permettre au patient, de faire un bilan médical, avoir une prise en charge adaptée et rapide, puis de retrouver des droits. . les liens privilégiés que nous tissons avec la CPAM pour l'ensemble des questions liées à l'assurance maladie. . le travail de communication de l'ensemble des données médicales du patient au généraliste afin d'assurer la continuité de la prise en charge entre la PASS et la médecine de ville. . la création et l'animation d'un réseau de médecins généralistes sensibilisés à la question de la précarité. En ce qui concerne les relais autre, la CPAM ne dispose de données précises quant aux consultations hospitalières ( sage femme par exemple). 4 Limites : Les résultats de cette enquête ne concerne qu'une partie du public reçu par la PASS, il s'agirait à priori des plus observants. Pour les autres, le recours à notre consultation est ponctuel sans que nous puissions enclencher un véritable suivi et sans que nous ayons pu recueillir des données suffisantes pour les inclure dans cette étude. Contrairement à ce que nous avions envisagé au départ, nous n'avons pas eu les moyens de recueillir les données sociales des patients six mois après leur sortie. Cela aurait demandé un travail d'investigation beaucoup trop long pour retrouver ces patients. Cette enquête est une photographie sur une durée de six mois. Au regard du profil de notre public ( incertitude administrative, précarité économique, logement précaire …), une durée d'observation de six est courte pour évaluer une insertion durable dans le système de soins de droit commun. Une des caractéristiques actuelles ( conjoncturelle ou structurelle ?) du public de cette étude demeure qu'une grande majorité d'entre eux est concernée par le phénomène migratoire avec des problématiques spécifiques : exclusion liée à la précarité administrative, barrage de la langue, méconnaissance du système de soins," malentendu" culturel, traumatisme de l'exil, mais également demande d'intégration en particulier par les soins … 5 Conclusion : L'insertion dans le système de soins de droit commun des personnes en situation de grande précarité dépend en partie de la qualité du relais que nous passons et de la constitution d'un réseau de médecins généralistes partenaires. En effet le recours aux soins de ville est plus important lorsque ce relais est "nominatif" que lorsqu'il ne l'est pas. Nous voyons bien que cette question dépasse le fait d'obtenir ou non une assurance maladie. Cette étude a également mis en valeur qu' il existe au sein de notre unité de soins deux modes de prise en charge. La première, illustrée les résultats de l'enquête, est une activité de consultation type "médecin généraliste" ( suivi régulier des patients à plus ou moins long terme .) ,la seconde, majoritaire, de type dispensaire avec des soins ponctuels. Nous retiendrons donc que la prise en charge d'un patient par l'unité PASS peut être un atout supplémentaire pour une insertion ou réinsertion dans le système de soin de droit commun, si nous arrivons dans un premier temps à obtenir une adhésion aux soins dans notre unité. Toutefois nous voulons souligner que l'unité PASS n'est qu'un maillon dans ce parcours soins qui demeure pour certains jalonné d'obstacles. Nous pensons ici aux résultats récents d'une enquête menée par le fond de financement de la CMU qui démontre que 41 % des médecins libéraux spécialistes et 39 % des dentistes refusent de recevoir des patients bénéficiant de la CMU….