Téléchargez le compte-rendu du 29/02/2016 - Blainville-sur-Orne

Compte rendu sommaire de la réunion du
Conseil Municipal du Lundi 29 Février 2016
Date de la convocation du conseil municipal : 23 Février 2016
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le Lundi 29 Février 2016
À 19 heures 30 minutes à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel FRANÇOISE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. COUESPEL – Mme PELCAT - M. RIGOLAND – M. MATHIEU - M. HOBBE - Mme ALLAIN
VALENTINY, Maires Adjoints
M. MARGUERITTE - M. DUBOC – Mme LIEGARD – M. EL ARBI - M. DURAND - Mme
DEVAUX – Mme DERRIEN – Mme VALLEE - Mme LABEILLE-MAUQUI – M. POULLIAS –
Mme FORTUNE – M. FORTE - Mme PALLUEL – Mme MANSON - M. COMPAORE – M.
VISCAINO
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme LIEGARD – Mme VAUQUELIN ayant donné
procuration à M. COUESPEL – M. KWASNY ayant donné procuration à M.MATHIEU – M.
JOHNSTON ayant donné procuration à M. FRANCOISE, Maire – Mme LELIEVRE ayant donné
procuration à M. MARGUERITTE - Mme AUGE ayant donné procuration à Mme PELCAT.
Mme LABEILLE-MAUQUI est élue secrétaire de séance (Vote : 28 Pour et 1 Abstention « Mme
LABEILLE-MAUQUI »)
Au cours de cette séance, l’assemblée a :
URBANISME :
 Approuvé les différentes étapes du projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
« Terres d’Avenir », à savoir :
 Le bilan et les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact,
 Le bilan de concertation,
 Le dossier de création précisant le périmètre et le programme prévisionnel de construction
et autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
(Vote : 25 Pour et 4 Abstentions « Mme PALLUEL – Mme MANSON – M. COMPAORE – M.
VISCAINO »)
 Décidé d’entériner l’adresse postale du programme concernant la deuxième tranche de construction
de 86 logements de l’opération « AGAPANTHE » qui seront situés aux n°1 et n°3 de la rue
Salvador Allendé et autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant (Unanimité)
 Approuvé les termes de la convention de rétrocession de voie, réseaux et espaces communs
concernant le projet SAJAC Immobilier « le Clos du Manoir » au profit de la commune et a
procédé à la dénomination de la voie de desserte « Rue Jean Goueslard » ainsi qu’autorisation faite
à Monsieur le Maire de signer tous document s’y rapportant (Unanimité)
 Emis un avis favorable sur la demande d’approbation du projet d’ouvrage relatif au raccordement
du parc éolien en mer de la liaison à deux circuits 225 000 volts « Courseulles-sur-mer – Ranville »
par Réseau Transport d’Electricité (RTE) (Vote : 26 Pour, 1 Contre « M. VISCAINO » et 2
Abstentions « Mme PALLUEL – Mme MANSON »
 Pris acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2015.
FINANCES :
 Pris acte des orientations budgétaires 2016 présentées par Monsieur le Maire.
 Emis un avis favorable à l’attribution des subventions communales 2016 aux associations ou
entités bénéficiaires de la commune, pour une somme totale de 176.255,70 € (Unanimité)
1
 Validé le principe qu’un élu, par ailleurs Président d’une des associations référencées ci-dessous,
ne participe pas au débat puis au vote le concernant en cette qualité et émis un avis favorable à
l’attribution des subventions communales 2016 à trois associations ou entités, à savoir :
 Office Municipal d’Action Culturelle – OMAC pour une somme de 52.000 € (Unanimité - M.
COUESPEL ne prenant pas part au débat et au vote)
 Association « Blainville Humanitaire et Solidaire » pour une somme de 450 € (Unanimité – M.
DUBOC ne prenant pas part au débat et au vote)
 Association « Fanfare Municipale Blainvillaise » pour une somme de 1 640 € (Unanimité –
Mme PALLUEL ne prenant pas part au débat et au vote)
 Emis un avis favorable aux dispositions complémentaires de la grille tarifaire pour l’année 2016 à
savoir :
 fixation du loyer des jardins familiaux ainsi que celui des parcelles BP1P (ancienne appellation
AK90) et BO14,
 Ajouter la précision suivante « actions de surveillance des opérations funéraires : fermeture de
cercueil (crémation et transport hors commune) concernant la vacation funéraire.
(Unanimité)
 Emis un avis favorable à l’occupation temporaire des locaux de l’ancien service technique
(propriété communale) situés 20 rue du Général Leclerc, par la société SAS BLAINVIDIS,
représentée par Monsieur LAISNEY Frédéric et fixé la redevance d’occupation mensuelle à 600 €
incluant l’ensemble des fluides ainsi qu’autorisation faite à Monsieur le Maire de signer tous
documents s’y rapportant (Unanimité)
MARCHES PUBLICS :
 Pris acte de la présentation de la liste des marchés et contrats conclus par notre commune pour
l’année 2015.
PERSONNEL COMMUNAL :
 Emis un avis favorable à la création d’un poste de type Emploi Aidé affecté aux services
administratifs du Service Patrimoine et Environnement, avec une date d’effet au 1er mars 2016 pour
une durée maximale de trois ans et autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents s’y
rapportant (Unanimité).
AFFAIRES GENERALES :
 Emis un avis favorable à l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Elus en Charge
du Sport (A.N.D.E.S), précisé que la cotisation annuelle sera d’un montant de 220 € et désigné
Monsieur HOBBE Jean-Michel, Maire Adjoint, pour représenter la commune au sein de cette entité
(Vote : 26 Pour, 2 Contre « M. MATHIEU – M. VISCAINO » et 1 Abstention « Mme LABEILLEMAUQUI »)
 Désigné Monsieur DURAND Stéphane, en tant que délégué titulaire en remplacement de Monsieur
POULLIAS Lionel, afin de représenter la commune au sein de la commission locale d’information
auprès du GANIL (Unanimité)
 Pris acte des décisions adoptées par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
 Pris acte des diverses informations communales
Vu par Nous, Maire de la Commune de Blainville-sur-Orne, pour être affiché à la porte de la Mairie,
conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 02 Mars 2016
Le Maire,
D.FRANCOISE
Le Secrétaire de Séance,
S.LABEILLE MAUQUI
Compte Rendu affiché le
Le Maire,
Compte Rendu retiré le
Le Maire,
D. FRANÇOISE
D. FRANÇOISE
2