Détail des compétences optionnelles Action sociale d`intérêt

GRANDE AGGLOMERATION
Ce document présente:
• L’état des lieux de l’intercommunalité en France.
• Les orientations nationales.
• Le périmètre des projets de territoire (SCOT, EPCI) qui
concernent la commune.
• Les acteurs associés à la réflexion sur une éventuelle
grande agglomération.
• Un comparatif entre la communauté de communes
et la communauté d’agglomération (périmètre,
compétences, fiscalité).
Les acteurs associés à la réflexion
6 EPCI associées à la réflexion :
– Valence Agglo sud Rhône Alpes
– Communauté de Communes du Pays de Romans
– Communauté de Communes Canton de Bourg de Péage
– Communauté de Communes Rhône Crussol
– Communauté de Communes du Pays de Crussol
– Communauté de Communes des 2 Chênes
Les structures associées :
– Rovaltain
– Conseil Général de la Drôme
– CDRA Drôme des Collines
– CDRA Valdac
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Organes de réflexion
– Conférence des Maires et des Présidents
– Comité de pilotage
– 8 groupes de travail :
• Economie : économie, agriculture, tourisme, emploi-insertion
• Habitat
• Environnement : assainissement, ordures ménagères, développement
durable
• Action sociale, politique de la ville
• Aménagement : voirie, éclairage public
• Ressources humaines
• Finances
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Le périmètre
Communauté
de communes
Communauté
d’agglomération
Aucune condition de population
50 000 habitants au minimum, dont
au moins une ville de 15 000
habitants ou plus
Périmètre pertinent pour rationaliser
la gestion des services et mettre en
œuvre un projet de développement
local
Périmètre recouvrant un bassin
d’emploi et de vie possédant une
homogénéité économique et sociale.
Il inclut l’ensemble des espaces
constituant un enjeu de
développement maîtrisé des
territoires
Les compétences
Communauté
de communes
Communauté
d’agglomération
4 compétences obligatoires
- Développement économique
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Equilibre social de l’habitat
- Politique de la ville
1 compétence optionnelle parmi 5 :
3 compétences optionnelles parmi 6 :
2 compétences obligatoires :
- Protection et mise en valeur de
l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la
voirie d’intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels, sportifs et de
l’enseignement préélémentaire et
élémentaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
DGF bonifiée si 2 compétences
optionnelles
- Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie
- Création ou aménagement et entretien de
la voirie d’intérêt communautaire
- Assainissement
- Eau
- Construction, aménagement, entretien et
gestion d’équipements culturels et sportifs
- Action sociale d’intérêt communautaire
Les compétences
Communauté
de communes
Communauté
d’agglomération
Les compétences transférées sont
choisies au sein des groupes de
compétences précitées
Le détail des compétences est fixé
par la loi de manière à assurer à la
communauté un champ de
compétence étendu et cohérent.
Il s’agit de blocs indissociables.
Chaque communauté peut exercer toute autre compétence transférée par
les communes (compétence facultative).
Une compétence ne peut être exercée à la fois par une communauté et par
les communes. La limite de la compétence communautaire doit donc être
précisée lors de la définition de l’intérêt communautaire, lorsque le
transfert n’est pas total.
La fiscalité
Communauté
de communes
La communauté est financée par la
fiscalité directe :
- Soit la fiscalité additionnelle (taux
de TH, TFB, TFnB et TP qui s’ajoutent
au taux communaux). A la fiscalité
additionnelle peut s’ajouter une Taxe
Professionnelle de Zone (TPZ)
- Soit la Taxe Professionnelle Unique
(TPU) par laquelle la communauté
perçoit la totalité de la taxe
professionnelle du territoire. A la
TPU peut s’ajouter une fiscalité
additionnelle complémentaire
(fiscalité mixte)
Communauté
d’agglomération
La communauté est obligatoirement
financée par la Taxe
Professionnelle Unique (TPU) à
laquelle peut s’ajouter une fiscalité
additionnelle complémentaire
(fiscalité mixte)
Détail des compétences obligatoires
Développement économique
Communauté
d’agglomération
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Aménagement, entretien et gestion
de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique d’intérêt communautaire
Etude, création, aménagement, gestion
et entretien de zones d’activité
d’intérêt communautaire à caractère
artisanal, commercial, libéral, industriel
et touristique
Actions de développement
économique d’intérêt
communautaire
Construction, aménagement et gestion
de bâtiments relais
Soutien au développement et à la
promotion du tourisme
Aide aux commerces et à l’artisanat
Actions de promotion en faveur de la
forêt et du développement agricole
Détail des compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire
Communauté
d’agglomération
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Schéma de cohérence territoriale
(SCOT) et schéma de secteur
Elaboration, suivi et réalisation du
SCOT et du schéma de secteur
Création et réalisation de Zones
d’aménagement concerté (ZAC)
d’intérêt communautaire
Création de zones d’aménagement
concerté qui permettent l’exercice
d’une ou plusieurs compétences de la
communauté de communes
Organisation de transports urbains
Pas cette compétence à ce jour
Détail des compétences obligatoires
Equilibre social de l’habitat
Communauté
d’agglomération
Programme local de l’habitat (PLH)
Politique du logement d’intérêt
communautaire
Actions et aide financières en
faveur du logement social d’intérêt
communautaire
Réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique
communautaire
Actions en faveur du logement des
personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier
bâti d’intérêt communautaire
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Elaboration et suivi du PLH
Pas cette compétence à ce jour
Aide financière aux travaux
d’amélioration de logement social
Pas cette compétence à ce jour
Etude et mise en œuvre d’opérations
programmées collectives (OPAH, PIG)
Détail des compétences obligatoires
Politique de la ville dans la communauté
Communauté
d’agglomération
Dispositifs contractuels de
développement urbain, de
développement local et d’insertion
économique et sociale d’intérêt
communautaire
Dispositifs locaux d’intérêt
communautaire de prévention de
la délinquance
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Pas cette compétence à ce jour
Actions de prévention jeunesse
Détail des compétences optionnelles
Voirie
Communauté
d’agglomération
Création ou aménagement et
entretien de voirie d’intérêt
communautaire
Création ou aménagement et
gestion de parcs de stationnement
d’intérêt communautaire
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Voiries existantes ou futures internes
aux zones d’activité et d’accès aux
carrières avec installations lourdes
(selon liste définie)
Pas cette compétence à ce jour
Détail des compétences optionnelles
Assainissement
Communauté
d’agglomération
Ensemble de la compétence
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Assainissement non collectif :
- contrôle technique de la conception,
de l’implantation et de la bonne
exécution des ouvrages
-Vérification périodique du bon
fonctionnement des systèmes
Pas de compétence en matière
d’assainissement collectif
Détail des compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
Communauté
d’agglomération
Élimination et valorisation des
déchets des ménages et des
déchets assimilés
Soutien aux actions de maîtrise de
la demande d’énergie
Lutte contre la pollution de l’air
Lutte contre les nuisances sonores
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Elimination et valorisation des déchets
ménagers (collecte, transport et suivi de
leur tri et de leur traitement)
Action « coup de soleil »
Pas cette compétence à ce jour
Pas cette compétence à ce jour
Etude de la valorisation du patrimoine
naturel
Soutien d’actions et de structures pour
l’accueil des animaux errants
Entretien des boucles de randonnées
Détail des compétences optionnelles
Loisirs, sport, culture
Communauté
d’agglomération
Construction, aménagement,
entretien et gestion d’équipement
culturels et sportifs d’intérêt
communautaire
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Création, aménagement, entretien et
gestion sportifs et culturels ayant un
caractère unique sur le territoire de
la communauté de communes
(projet de centre aquatique)
Soutien à des manifestations
communales et associatives (prêt de
matériel, subventions)
Participation aux études, à la création
et à l’entretien des voies inscrites aux
véloroutes et voies vertes
Détail des compétences optionnelles
Action sociale d’intérêt communautaire
Communauté
d’agglomération
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Petite enfance : Création et gestion d’un
relais assistante maternelle
Enfance : Mise en place et soutien des
accueils de loisirs et de vacances sur les
temps extra-scolaires
Jeunesse :
- Mise en œuvre et soutien de toutes
actions et activités en direction des
jeunes à l’exclusion des mono-activités
pratiquées en club ou associations
- participation à la mission locale jeunes
Détail des compétences optionnelles
Action sociale d’intérêt communautaire (suite)
Communauté
d’agglomération
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Scolaires :
-soutien aux actions et structures
favorisant l’enseignement musical
collectif
- Appui technique informatique
- financement des réseaux d’aides aux
enfants en difficulté (RASED),
- remise de récompense aux CM2
Séniors : Participation ou soutien
d’actions favorisant les activités
d’accompagnement des retraités et des
personnes âgées (CLIC)
Autre : Financement de la commission
d’aide sociale d’urgence (CASU)
Détail des compétences optionnelles
Eau
Communauté
d’agglomération
Ensemble de la compétence
Compétences actuelles
Communauté de communes
Canton de Bourg de Péage
Pas cette compétence à ce jour
Rappel : obligation d’exercer 3 compétences
optionnelle sur les 6 citées
A ce jour, 5 d’entre elles sont exercées en partie
OU EN SOMMES NOUS ?
• L’état, à l’automne 2010, de la réflexion en
cours, figure sur les pages suivantes.
• La discussion continue et ces dispositions sont
susceptibles d’évoluer.
COMMUNAUTES D’AGGLO EN RHONE
ALPES
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Ain Bourg-en-Bresse - 15 communes - 73 584 hab. (Bourg-en-Bresse)
Mâconnais - Val de Saône - 26 communes - 63 312 hab. (Mâcon) (3)
Drôme Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes - 11 communes - 121 500 hab. (Valence)
Isère Grenoble Alpes Métropole - 27 communes - 403 905 hab. (Grenoble)
Pays Viennois - 18 communes - 69 016 hab. (Vienne) (2)
Pays Voironnais - 34 communes - 92 484 hab. (Voiron)
Porte de l'Isère - 21 communes - 96 832 hab. (L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu)
Loire Le Grand Roanne - 6 communes - 70 201 hab. (Roanne)
Loire Forez - 45 communes - 77 614 hab. (Montbrison)
Saint-Étienne Métropole - 43 communes - 383 211 hab. (Saint-Étienne)
Rhône Pays Viennois - 18 communes - 69 016 hab. (Vienne) (2)
Villefranche-sur-Saône - 4 communes - 50 143 hab. (Villefranche-sur-Saône)
Savoie Chambéry métropole - 24 communes - 125 491 hab. (Chambéry)
Lac du Bourget - 18 communes - 54 909 hab. (Aix-les-Bains)
Haute-Savoie Annecy - 13 communes - 140 415 hab. (Annecy)
Annemasse - Les Voirons Agglomération - 12 communes - 77 537 hab. (Annemasse).