Panorama Initiatives francaises domaine eco-conception

Transcription

[étude ]
PANORAMA DES
INITIATIVES FRANÇAISES
DANS LE DOMAINE
DE L’ECO-CONCEPTION
PARUTION JUIN 2008
PANORAMA DES
DANS LE DOMAINE
NOVEMBRE 2007
[étude]
Notamment pour les secteurs :
– DES EQUIPEMENTIERS POUR VEHICULES ;
– DE LA PLASTURGIE ;
– DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ;
– DU BETON ;
– DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUES ;
– DE LA MECANIQUE ;
– DES CHANTIERS NAVALS DE PLAISANCE ;
– DE L’HOTELLERIE POUR LES SERVICES ;
– DE L’AGRICULTURE ;
– DE L’AMEUBLEMENT ;
– DE L’ARMEMENT ;
– DE LA COSMETIQUE ;
– DE LA DETERGENCE ;
– DU LUMINAIRE ;
– DU TEXTILE ;
– DES EQUIPEMENTIERS DE STATIONNEMENT.
La première étude sur ce sujet a été réalisée en 2004 à la demande
du Ministère de l’Industrie, par l’intermédiaire du SQUALPI (Sous-direction
de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle).
A la demande de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie), une remise à jour de cette étude a été réalisée en 2007.
AFNOR NORMALISATION
Département Génie Industriel et Environnement
Rédaction : Rim CHAOUY – Stagiaire Eco-conception
Contacts :
Corinne DEL CERRO
Tél. : +33 (0)1 41 62 81 91
Fax : +33 (0)1 41 62 90 00
[email protected]
Stéphane LE POCHAT
Tél. : +33 (0)1 47 65 21 30
Fax : +33 (0)1 46 45 52 36
[email protected]
Mélanie RAIMBAULT
Tél. : + 33 (0)1 41 62 88 80
Fax : + 33 (0)1 41 62 90 00
[email protected]
www.afnor.org
02
www.ademe.fr
PANORAMA DES INITIATIVES FRANÇAISES
DANS LE DOMAINE DE L’ÉCO-CONCEPTION
SOMMAIRE
1
CONTEXTE ET ENJEUX
07
1.1
1.2
1.3
1.4
DEFINIR LE CONCEPT D’ECO-CONCEPTION
ORIGINES ET OPPORTUNITES
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT
07
08
09
10
2
OBJECTIFS DE L’ETUDE
11
3
METHODOLOGIE ET ORGANISATION DE L’ETUDE
13
4
ETAT DES LIEUX DOCUMENTAIRE
15
4.1
4.1.1
4.1.2
4.1.3
4.1.4
LES DOCUMENTS NORMATIFS
Introduction
Documents normatifs génériques
Documents normatifs sectoriels
Tableau récapitulatif des documents normatifs
20
20
22
28
30
4.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
4.2.4
LES DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS
Documents et autres outils non normatifs génériques
Documents et autres outils non normatifs sectoriels
Tableau récapitulatif : documents et autres outils non normatifs
Synthèse de la première partie : état des lieux documentaires
36
37
41
59
65
5
IDENTIFICATION DES NOUVEAUX SECTEURS
66
5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.1.5
5.1.6
5.1.7
5.1.8
ETUDE SECTORIELLE
Secteur de l’agriculture
Secteur de l’ameublement
Secteur de l’armement
Secteur de la cosmétique
Secteur de la détergence
Secteur du luminaire
Secteur des équipementiers de stationnement
Secteur du textile
66
66
68
69
70
71
72
73
74
5.2
SYNTHESE DE L’ETUDE SECTORIELLE
75
6
L’ECO-CONCEPTION EN REGION
76
6.1
6.1.1
6.1.2
6.1.3
PRESENTATION
Définition
Classification
Etude régionale
76
76
76
77
6.2
SYNTHESE DE L’ETUDE REGIONALE
82
7
ETAT DES LIEUX DES CONCOURS EN ECO-CONCEPTION
83
8
IDENTIFICATION DES BESOINS D’OUTILS D’AIDE A LA MISE
EN PLACE D’UNE DEMARCHE D’ECO-CONCEPTION
84
9
PRINCIPAUX LEVIERS D’UNE DYNAMIQUE D’ECO-CONCEPTION
86
10
CONCLUSION
89
03
>
PREAMBULE
à la demande du Ministère de l’Industrie, par l’intermédiaire du
SQUALPI (Sous-direction de la normalisation, de la qualité et
de la propriété industrielle), AFNOR a réalisé une étude sur l’éco-conception afin de
dresser un inventaire des outils et des démarches existantes, d’identifier les difficultés
rencontrées par les concepteurs et de recenser les besoins de nouveaux documents en
matière d’éco-conception.
« Panorama des initiatives françaises dans le domaine de l’éco-conception » publié en
mars 2005 est le résultat de cette étude.
Il s’agissait, à travers le recensement des démarches existantes et des outils développés, d’évaluer un premier niveau de maturité des différents secteurs au regard de l’écoconception.
A la demande de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie),
une remise à jour de cette étude a été réalisée en 2007 afin de vérifier l’évolution de
l’état d’appropriation des démarches d’éco-conception d’une part, et de recenser
d’autre part les nouveaux outils d’éco-conception. Il s’agissait également d’identifier les
nouvelles initiatives à l’origine de nouvelles démarches d’éco-conception, telles que les
actions collectives menées en région.
Ce rapport constitue le résultat de l’étude menée en 2007.
Il est important de préciser que la liste des documents et des informations recueillies ne
peut être exhaustive, elle se veut principalement représentative des secteurs concernés
par rapport aux informations transmises.
En 2004,
04
>
LE CHAMP DE L’ETUDE
Cette remise à jour a été réalisée en trois étapes.
La première étape a consisté à retourner auprès des professionnels ayant participé à
l’étude réalisée en 2004, afin de vérifier l’état d’avancement des projets menés à
l’époque d’une part et d’autre part, de vérifier l’état d’appropriation des démarches
d’éco-conception.
Ceci a pu être effectué auprès des secteurs suivants :
■ Les équipementiers pour véhicules – FIEV
■ La plasturgie – FPA
■ Les équipements électriques et électroniques – FIEEC-CODDE
■ Le béton – CERIB
■ Les emballages en matière plastique – CSEMP
■ La mécanique – CETIM
■ Les chantiers navals de plaisance – FIN
■ L’hôtellerie – ACCOR
Une nouvelle enquête auprès des professionnels des secteurs a été réalisée sur la base
de guides d’entretien mais également sur la base de réunions téléphoniques.
La seconde étape a consisté à réaliser un état de l’art auprès de nouveaux secteurs
par le biais d’organismes professionnels et d’entreprises :
■ L’agriculture – COOP DE FRANCE
■ L’ameublement – CTBA
■ L’armement – DCNS / DGA
■ La cosmétique – Yves Rocher
■ La détergence – LOBIAL
■ Le Luminaire – FD ECLAIRAGE ARCHITECTURAL / Tombée des Nues
■ Le Textile – KINDY / LAFUMA
■ Les équipementiers de stationnement – PARKEON
La troisième étape a consisté en l’identification des initiatives « éco-conception »,
notamment en région.
Pour cela, une étude a été réalisée auprès des Chambres Régionales de Commerce et
d’Industrie ainsi qu’auprès de plates-formes régionales à vocation environnementale.
05
PANORAMA DES
DANS LE DOMAINE
NOVEMBRE 2007
06
[étude]
CONTEXTE
ET ENJEUX
1.1 ›
›
1//
DÉFINIR LE CONCEPT D’ÉCO-CONCEPTION
L’éco-conception ou l’intégration des aspects environnementaux d’un produit dans la
conception et le développement du produit (biens et services) a pour objectif la réduction des
impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie du produit, tout en préservant la qualité d’usage de celui-ci ou en l’améliorant.
Le terme « produit » désigne ici un bien mais également un service.
Ainsi, la dimension environnement est intégrée dès la phase de conception faisant de celle-ci
un paramètre à part entière au même titre que d’autres préoccupations plus habituelles :
attentes des clients, faisabilité technique, maîtrise des coûts, respect des délais…
La mesure de la valeur d’un produit ou d’un service doit prendre en compte les trois dimensions principales que sont le client, l’entreprise et l’environnement afin de trouver le meilleur
compromis.
Face à la concurrence et à l’évolution des pratiques, cette approche préventive, et non curative, intéresse l’ensemble des acteurs économiques : fournisseurs de matières premières,
fabricants, distributeurs, consommateurs, acheteurs publics ou privés, …
Le comportement de toute la chaîne d’acteur concerné, à toutes les étapes du cycle de vie,
concoure à l’objectif de minimiser les impacts environnementaux négatifs à coût égal voir
réduit. En effet, l’éco-conception peut également contribuer à la création de valeur en terme
de service rendu, de durée de vie, de réduction des coûts, de réduction des risques, d’innovation. L’éco-conception ne doit plus être considéré comme une contrainte supplémentaire mais bien comme une opportunité d’une meilleure maîtrise des coûts de production.
Les démarches d’éco-conception, en s’intégrant dès les premières phases de conception,
dès les phases de définition fonctionnelle du besoin, s’inscrivent dans les préoccupations de
qualité de service et de satisfaction du client. L’expression fonctionnelle du besoin permet la
conception de produit plus efficient pour un coût objectif plus juste.
L’éco-conception (eco-design en anglais), se caractérise par une vision globale, c’est une
approche multi-critères qui implique de prendre en compte tous les impacts environnementaux les plus pertinents (eau, air, sol, bruit, déchets, matières premières, énergie, …) et une
approche multi-étapes qui repose sur l’ensemble du cycle de vie (extraction des matières
premières, production, distribution, utilisation, fin de vie).
La combinaison de ces deux approches (multi-critères, multi-étapes) a pour objectif de
minimiser les impacts environnementaux (changement climatique, pollution de l’eau, de l’air
et des sols, production de déchets, bruit, …) sans les déplacer d’une étape du cycle à une
autre et sans créer de nouveaux impacts, notamment sans transfert de pollution.
07
1 //
CONTEXTE ET ENJEUX
EXEMPLE DE MODÈLE GÉNÉRIQUE DE PRISE EN COMPTE DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROCESSUS DE CONCEPTION ET DE DÉVELOPPEMENT DE PRODUIT
(Schéma extrait du rapport technique ISO/TR 14062: 2002)
Retour d’information / Amélioration continue
Evaluer les résultats par rapport aux cibles environnementales, aux spécifications et aux produits de référence.
Etapes typiques du processus de conception
et de développement de produit
1.2 ›
Planification
Idées de conception
Actions possibles relatives à l’intégration
des aspects environnementaux
Relever les faits, les hiérarchiser selon leurs avantages et leur faisabilité, les
replacer dans la stratégie de l’organisme, envisager les aspects environnementaux,
penser au cycle de vie, formuler les exigences environnementales, analyser
les facteurs externes, choisir les approches de conception environnementale
appropriées, vérifier l’approche choisie en fonction des enjeux fondamentaux,
faire l’analyse environnementale d’un produit de référence.
Brainstorming, faire des analyses orientées sur le cycle de vie, formuler
des cibles mesurables, définir une conception préliminaire, respecter les
exigences environnementales, intégrer le tout dans les spécifications et tenir
compte des résultats de l’analyse du produit de référence.
Conception
préliminaire
Concept
Conception
détaillée
Spécifications du produit en incluant les considérations sur le cycle de vie.
Solution de conception
Essais/Prototype
Vérifier les spécifications par des essais sur les prototypes et examiner
les considérations sur le cycle de vie pour le prototype.
Prototype
Production
Lancement sur
le marché
Communiquer les informations sur les aspects environnementaux,
l’utilisation recommandée et l’élimination du produit. Envisager une
éventuelle déclaration environnementale et ses exigences.
Produit
Revue du produit
›
Prendre en considération et évaluer les expériences,
les aspects environnementaux et les impacts.
ORIGINES ET OPPORTUNITÉS
L’éco-conception est un sujet récent et pourtant, l’intégration des préoccupations environnementales dès la conception des produits devient incontournable pour rester compétitif,
pour répondre à la demande des clients, à la demande de plus en plus forte de la société en
matière d’environnement et aux exigences de la réglementation.
En France, la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits constitue
l’un des objectifs de la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) adoptée en
2003 ; cet objectif a été par ailleurs réaffirmé dans le rapport 2006 de la mise en œuvre de la
SNDD à travers une volonté d’amélioration de la performance environnementale des produits
et des procédés de fabrication.
Il existe une réelle volonté de la part des pouvoirs publics à soutenir les démarches d’écoconception en faveur des entreprises, qui se traduit par de nombreuses initiatives telles que
l’appel à projet de l’ADEME lancé en 2004 ou encore le démarrage de nombreuses actions
collectives.
08
1 //
CONTEXTE ET ENJEUX
L’état confirme sa volonté d’encourager des démarches d’éco-conception à travers son
« verdissement », concept dans lequel il intègre les enjeux du développement durable dans
les politiques publiques comme dans le fonctionnement au quotidien. Ainsi, les administrations limitent les impacts sur l’environnement sur leurs activités via le concept d’éco-responsabilité qui s’inscrit dans une approche de prise en compte des enjeux du développement
durable.
En Europe, l’éco-conception a été développée dans le cadre de la Politique Intégrée de
Produit adoptée par la Commission européenne en 2003. L’approche de la PIP vise à réduire
l’impact environnemental des produits et des services « du berceau à la tombe » ; il s’agit
donc d’une réflexion axée sur le cycle de vie du produit. Cette approche a ainsi été à la base
de nombreuses études ayant pour finalité le développement de la PIP. Parallèlement à la PIP,
des directives européennes sont entrées en vigueur, RoHs, EuP, REACH, ces directives
imposent ainsi un regard clair sur l’utilisation des substances dans la conception du produit,
entre autres. Ces directives sont décrites dans le paragraphe « contexte réglementaire ».
XP ISO/TR 14062
L’intégration de l’environnement dans la conception a pour particularité de ne pas seulement
répondre à des exigences réglementaires. En effet, l’éco-conception présente de nombreux
avantages pour l’entreprise et constitue un facteur de compétitivité et de performance.
Face à des développements en matière d’éco-conception, il est devenu nécessaire de définir le concept et les méthodes applicables. Cela s’est traduit par l’élaboration de documents
normatifs. Les textes normatifs décrivent des solutions techniques et commerciales, des
méthodes ou encore des concepts qui sont autant de supports à la disposition de l’entreprise qui souhaite mettre en place une démarche d’éco-conception.
NF EN ISO 14021
En 2002, le fait marquant a été la publication du rapport technique XP ISO/TR 14062 sur la
prise en compte de l’environnement dans la conception et le développement de produit.
Cette publication marque une nouvelle étape dans la diffusion de l’éco-conception.
Actuellement, même s’il n’existe pas d’outils dédiés à la communication sur les démarches
d’éco-conception, l’entreprise peut choisir de valoriser sa démarche par l’intermédiaire
d’Ecolabels produits (NF environnement, Ecolabels européens…), d’Auto déclarations environnementales (NF EN ISO 14021), d’Eco-profils (NF ISO 14025)… ou encore en recherchant une certification de son système de management environnemental dès lors que le
périmètre de ce dernier inclut la conception du produit (NF EN ISO 14001).
NF ISO 14025
Depuis quelques années, la prise de conscience du rôle des entreprises en matière de développement durable s’est accélérée. « Un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs » doit être pris
en compte dans la stratégie et le management de l’entreprise.
NF EN ISO 14001
L’éco-conception permet d’identifier les impacts environnementaux actuels et à venir et les
sources d’améliorations significatives prévisibles. En effet, le principe d’éco-conception des
produits et des services intègre à la fois les aspects environnementaux mais aussi les
contraintes économiques de l’entreprise, il peut ainsi apporter une réponse à deux des trois
piliers du développement durable (économique environnemental et social).
1.3 ›
›
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Des réglementations en matière de conception de produit ont été adoptées afin de protéger
l’environnement à travers l’amélioration des performances environnementales des produits.
Ainsi, le 1er juillet 2006 est entrée en vigueur la directive RoHs – Restriction of Hazardous
Substance – 2002/95/CE qui impose l’élimination de certaines substances dangereuses
dans la conception des équipements électriques et électroniques.
Cette directive complète la « WEEE » ou encore « DEEE » – Waste of Electric and Electronic
Equipments – qui impose la collecte, le traitement ainsi que la valorisation des déchets
d’équipement électriques et électroniques.
Ces deux directives mettent ainsi en place des mesures complémentaires qui concourent à
la protection de l’environnement.
09
1 //
CONTEXTE ET ENJEUX
En juin 2007 est entrée en vigueur la directive EuP – Energy Using Product –, cette dernière
vient en complément de RoHs et WEEE et fixe un cadre pour l’éco-conception des produits
consommateurs d’énergie et pose ainsi les exigences environnementales que ce type de
produit doit remplir afin d’être mis sur le marché.
1.4 ›
›
La directive REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) qui met en place
une traçabilité pour tous les principaux matériaux et substances utilisés est entrée en vigueur
le 1er juin 2007. Cette directive est issue du règlement 1907/2006/CE du Parlement européen
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi
que les restrictions applicables à ces substances, instituant une agence européenne des
produits chimiques. Ainsi, fabricants et importateurs de produits chimiques doivent maintenant identifier les dangers associés à leurs substances, évaluer les risques potentiels et indiquer les mesures à prendre pour écarter tout dommage pour la santé et l’environnement.
INITIATIVES ET DÉVELOPPEMENT
Compte tenu du développement de l’éco-conception et de la volonté des pouvoirs publics
à soutenir les démarches d’éco-conception dans les entreprises, différentes initiatives ont
été prises. On peut citer par exemple :
■
En 2004, l’ADEME a lancé un appel à projet pour soutenir les travaux de recherche et/ou de développement en matière d’éco-conception de produits. Elle s’adresse aux organismes professionnels, aux entreprises de toutes taille ou à la
recherche publique.
L’appel à projet visait à soutenir deux types de propositions :
— Des projets d’éco-conception à caractère technologique : travaux visant à
réduire les impacts environnementaux d’un produit ;
— Des projets d’éco-conception à caractère méthodologique : développement de
méthodologie et/ou d’outils d’éco-conception.
Ainsi 16 dossiers ont été retenus et ont été à l’origine de 7 projets à caractère technologique et 9 projets à caractère méthodologique. Les résultats de la consultation
et de la sélection sont disponibles sur le site de l’ADEME dans la rubrique « appel
à proposition » : www.ademe.fr
Note : une opération similaire est lancée pour 2008.
■
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable (MEDD, aujourd’hui le
MEDAD (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables)
et l’assemblée des Chambres de Commerce et d’Industrie ont crée en 1987 les prix
Entreprises & Environnement pour récompenser les entreprises européennes qui ont
su placer l’environnement et le développement durable au cœur de l’entreprise. Les
résultats de l’édition 2007 ont été décernés lors du salon Pollutec en novembre 2007.
■
L’ADEME et les Chambres de Commerce et d’Industrie ont mis en place une
démarche d’accompagnement collective à destination des PME-PMI pour la mise
en place d’un système de management environnemental dont l’approche produit.
Ce type d’action collective est aujourd’hui étendu à la thématique « éco-conception ».
■
Afin qu’une véritable dynamique puisse s’engager, l’Etat cherche à montrer
l’exemple, le MEDAD a donc mis en place un site dédié à l’éco-responsabilité de
l’administration : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr
La volonté des pouvoirs publics, favorisant les démarches des entreprises, associée aux
avantages inhérents à l’éco-conception pour leurs activités, a conduit à une multiplication
des initiatives sectorielles pour la prise en compte de l’environnement dans la conception
des produits.
Dans ce contexte, il est devenu nécessaire d’envisager le retour d’expérience des différents
secteurs par le recensement et l’analyse des démarches d’éco-conception entreprises à
ce jour, mais également d’évaluer rétrospectivement l’état d’appropriation des premières
démarches initiées.
10
OBJECTIFS
DE L’ETUDE
2//
En accord avec l’ADEME, AFNOR a réalisé une étude 2007 ayant les objectifs suivants :
■
■
■
■
■
Identifier les outils documentaires existants pouvant faciliter la démarche d’écoconception ;
Identifier les difficultés rencontrées ou ressenties par les concepteurs ou développeurs à l’occasion de la mise en place d’une démarche d’éco-conception ;
Identifier les besoins de nouveaux documents supports pour la prise en compte de
l’environnement dans la conception des produits ;
Identifier les démarches d’éco-conception menées à l’échelle régionale à travers
le recensement de différentes actions collectives ;
Identifier les initiatives motivant les démarches d’éco-conception telles que les
concours ayant pour thématique l’éco-conception ; ou encore les projets de recherche et développement.
> Première étape : Etat des lieux
■
■
■
Vérification de l’évolution des projets menés sur la thématique de l’éco-conception ;
Dresser un état des lieux documentaire (documents génériques et sectoriels) des
initiatives et outils existants (y compris sur le volet communication) en matière de
prise en compte de l’environnement dans la conception des produits ;
Analyse et comparaison sous forme de tableaux synthétiques des documents
sectoriels existants par rapport aux « étapes » de l’éco-conception.
> Seconde étape : Identification des besoins d’outils d’aide à la mise en place d’une
démarche d’éco-conception
Sur la base de l’étude bibliographique, de la comparaison des initiatives existantes
et d’interviews ou de questionnaires adressés aux responsables environnement
développement ou conception, une réévaluation des besoins (des professionnels
ayant participé à l’étude 2004) a été réalisée afin de les comparer avec les besoins
des professionnels ayant nouvellement initié une démarche d’éco-conception.
> Troisième étape : Identification des initiatives motivant le démarrage de démarches
d’éco-conception
Pour répondre à certains besoins en matière d’éco-conception mais également afin
d’initier des démarches, des actions collectives ont été mises en place ; une étude
bibliographique a été réalisée afin d’effectuer un recensement des actions collectives
d’une part mais également des prix, des concours et des appels à projets.
Les conclusions de l’étude cherchent à mettre en évidence l’évolution des démarches d’éco-conception ainsi que l’évolution des besoins en matières d’outils génériques et/ou sectoriels facilitant la prise en compte de l’environnement dans la
conception des produits.
11
2 //
OBJECTIFS DE L’ETUDE
Il s’agit également de répondre à la problématique suivante, à savoir si les outils et
les travaux menés en éco-conception répondent partiellement ou totalement aux
besoins recensés lors de la première étude.
La collaboration avec certains secteurs industriels et de services, avec des entreprises mais également avec de nombreuses Chambre de Commerce a permis de réaliser dans ce présent rapport, un inventaire des outils existants ainsi que la vérification
de l’état d’avancement de différents projets pour les secteurs concernés.
12
METHODOLOGIE
ET ORGANISATION
DE L’ETUDE
3//
Afin d’assurer l’interface entre l’ADEME et AFNOR pendant le déroulement de l’étude, des
étapes de validation intermédiaire ont été organisées :
■
Une réunion de validation le 30 mars 2007 :
Réunion qui avait pour objectif de présenter les objectifs liés à la remise à jour de
l’étude 2004 ainsi que le champ de l’étude.
■
Une réunion de validation le 10 juillet 2007 :
Réunion au cours de laquelle les résultats de l’étude ont été présentés.
Le correspondant de l’ADEME pour le suivi de cette étude est :
M. Stéphane LE POCHAT du département éco-conception et consommation durable.
Les correspondants AFNOR pour la réalisation de l’étude sont :
Mme Corinne DEL CERRO : Chef de projet Normalisation au sein du Département
Génie Industriel et Environnement,
et
Melle Rim CHAOUY : Stagiaire Eco-Conception au sein du Département Génie
Industriel et Environnement sous le pilotage exclusif de Mme Corinne DEL CERRO.
La partie concernant la remise à jour de l’étude 2004 a impliqué une nouvelle participation
des secteurs concernés en 2004 :
Secteurs
Organismes Professionnels
Les représentants
Equipementiers pour véhicules
des équipements pour véhicules
FIEV : Fédération des Industries
Jean-Christophe LAMODIERE
Ingénieur direction technique
Plasturgie
FPA : Fédération de la Plasturgie
Benoît VOREUX
Ingénieur Eco-conception
Eric GRAVIER
Responsable Enviroplast
Equipements électriques
et électroniques
CODDE : Conception développement
durable environnement
FIEEC : Fédération des Industries
Electriques et Electroniques
Xavier VITAL
Chef de projet environnement
13
3 //
METHODOLOGIE ET ORGANISATION
DE L’ETUDE
Béton
CERIB : Centre d’Etude et
Philippe FAUCON
de Recherches de l’Industrie du Béton Directeur,
division qualité industrielle
Nicolas DECOUSSER
Chargé de mission Environnement
Emballages en matières plastiques
CSEMP : Chambre Syndicale
des Emballages en Matière Plastique
Services, hôtellerie
Groupe ACCOR
Mécanique
CETIM : Centre Technique
des Industries Mécaniques
Philippe LUBINEAU
Chantier Naval de Plaisance
FIN : Fédération des Industries
Nautiques
Grégoire DOLTO
Françoise GIRARDI
Délégué général
La seconde partie des travaux a consisté à étendre l’étude sur l’éco-conception auprès de
nouveaux secteurs.
Une étude bibliographique a permis d’identifier de nombreux secteurs ayant initié des démarches d’éco-conception. Des contacts ont été donc pris auprès d’organismes professionnels,
de centres techniques et d’entreprises afin de réaliser cette seconde partie de l’étude à
travers les informations communiquées.
Secteurs
Organisme Professionnels Centre technique ou Groupe
Représentants
Agriculture
COOP DE FRANCE
M. Philippe MAILLARD
Chargé de Mission Développement
Durable
Ameublement
CTBA : Centre Technique du Bois
et de l’Ameublement
Sophie LABROUSSE
Responsable du pôle Eco-conception
Armement
DGA : Délégation Générale
pour l’Armement
Xavier GANNE
Responsable du pôle Eco-conception
Cosmétique
Yves Rocher
Elodie DORFIAC
Responsable Développement
Détergence
LOBIAL
Géraldine DELFOUR
Chef de Produit
Luminaire
FD ECLAIRAGE ARCHITECTURAL
M. DAVID
Textile
LAFUMA
M. Laurent NOCA
Responsable Environnement
KINDY
Mme Céline FONTENAU-TAMIME
Responsable Développement
PARKEON
M. Christian LONGET
Responsable projet Eco-conception
Equipementiers de stationnement
La troisième partie de l’étude qui a consisté au recensement des initiatives à l’origine de
démarches d’éco-conception a été réalisée à travers une étude bibliographique.
Des contacts ont donc été pris auprès de plusieurs types de porteurs de projets d’action
collective.
14
ETAT DES LIEUX
DOCUMENTAIRE
4//
Cette partie de l’étude est consacrée à l’inventaire des outils existants en matière d’écoconception en France.
Sont présentés, dans un premier temps, les documents normatifs disponibles qui
correspondent à des démarches abouties et ayant fait l’objet d’un travail collectif fondé sur
un retour d’expérience. Cet inventaire des documents normatifs existants permet d’évaluer
la connaissance qu’ont les secteurs de l’éco-conception.
Dans un second temps, sont présentés les documents ou outils disponibles non normatifs
pouvant être utilisés dans le cadre d’une démarche d’éco-conception. Ces outils non normatifs ont été développés soit par des fédérations professionnelles soit par les pouvoirs
publics.
Pour chacune de ces parties, on retrouve d’abord les documents/outils génériques, applicables à tous secteurs, puis les documents/outils sectoriels.
En introduction, même si cette étude porte sur les outils existants en France, quelques
études européennes en matière d’éco-conception sont rapidement présentées ainsi que
des résultats d’études qui étaient initiées à l’époque.
L’Union Européenne développe une Politique Intégrée des Produits (PIP), ce qui ouvre une
nouvelle aire pour la prise en compte de l’environnement en considérant le principe du cycle
de vie du produit.
L’approche PIP est basée sur une réflexion axée sur le cycle de vie du produit impliquant
l’utilisation des mécanismes du marché (encourager l’offre et la demande de produits
respectueux de l’environnement), la participation des parties intéressées (producteur,
consommateurs et pouvoirs publics), une volonté d’amélioration permanente du produit, des
outils d’actions diverses.
L’objectif de la PIP est de renforcer la coordination et la cohérence de la politique environnementale des produits.
L’éco-conception, en se référant à la prise en compte systématique des facteurs environnementaux dans la conception et le développement du produit, joue un rôle clé dans la PIP.
›
Les informations disponibles sur la PIP peuvent être trouvées sur les sites :
■
Page Internet de la Commission européenne sur la PIP
http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm
■
Livre Vert sur la PIP
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0068fr01.pdf
■
Communication de la Commission sur la PIP
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2003/com2003_0302fr01.pdf
15
4 //
Dans le cadre de cette politique, un certain nombre de travaux sur l’éco-conception sont
menés au niveau des instances de la Commission Européenne. Quelques études qui illustrent la politique européenne en terme d’éco-conception sont listées ci-après :
1
> Etudes réalisées par ESTO1
ESTO (European Science
and Technology Observatory)
est un réseau d’organismes opérant
sous l’égide de l’IPTS (Institute
for Prospective Technological Studies)
qui est un des sept instituts
scientifiques du JRC (Joint Research
Center) de la Commission
Européenne.
L’ESTO a publié deux études en 2000 et une étude en 2006 :
■
Eco-design : Etat de l’art Européen (Eco-design: European State of the art)
Partie I : Analyse comparative et conclusions (Part I: Comparative analysis and
conclusions)
Partie II : Etude de cas spécifiques (Part II: Specific Studies)
■
Eco-design : Stratégies pour la diffusion auprès des PME (Eco-design: Strategies
for dissemination to SMEs)
Partie I : Analyse générale et conclusions (Part I: Overall analysis and conclusions)
Partie II : Etude spécifique (Part II: Specific studies)
Ces deux études établissent un état de l’art actuel de l’éco-conception dans les pays membres de l’Union. Elles analysent les motivations de l’industrie à appliquer l’éco-conception
ainsi que les méthodes de développement, de communication et de formation.
La partie 1 de la première étude donne les analyses comparatives. Dans la partie 2, une
étude spécifique a été réalisée pour chaque pays étudié.
Cette étude met en évidence l’avance des pays nordiques (Danemark, Allemagne, Pays-Bas,
Autriche, Suède…) en terme de développement des méthodes et de sensibilisation à l’écoconception. Les pays qui ont commencé plus récemment à développer des programmes
d’éco-conception tentent de bénéficier des outils développés par les premiers pays, mais
des difficultés d’ordre culturel et linguistique freinent cette appropriation. Enfin, certains pays
n’ont aucun programme d’éco-conception.
Il ressort également de cette étude que certaines grandes entreprises multinationales ont
également développé des outils pour faciliter la prise en compte de l’environnement dans
la conception, notamment dans les secteurs des équipements électriques et électroniques,
des véhicules et des emballages. Ces entreprises sont un peu la vitrine des meilleurs pratiques disponibles en matière d’éco-conception. Des exemples de ces meilleurs pratiques
sont des boites à outils constituées de bases de données et de logiciels pour l’analyse des
produits, des manuels comportant des schémas et des procédures pour supporter la mise
en œuvre d’une démarche, des outils simplifiés, check-lists, protocoles, règles de conception sur mesure.
Plus spécifiquement en ce qui concerne la France, il est constaté que des initiatives existent
mais que cela se passe surtout au sein de grandes entreprises, malgré les actions menées
par les pouvoirs publics. L’étude pointe les efforts à poursuivre pour améliorer la sensibilisation et le transfert de la connaissance vers l’industrie.
Cette étude pointe également l’absence de formation spécifique : les écoles de conception
intègrent rarement des cursus environnement.
La deuxième étude distingue les grandes entreprises et les PME ainsi que la différence de
moyens face à la recherche et au développement d’outils et de méthodes d’éco-conception.
›
16
Ces deux études peuvent être téléchargées sur les sites :
■
Eco-Design: European State of Art
Part I : http://www.jrc.es/publications/pub.cfm?id=324
Part II : http://www.jrc.es/publications/pub.cfm?id=529
■
Eco-Design: Strategies for dissemination to SMEs
Part I : http://www.jrc.es/publications/pub.cfm?id=527
Part II : http://www.jrc.es/publications/pub.cfm?id=528
4 //
> Analyse marketing, technique et environnementale relative à l’éco-conception des
téléviseurs (Environmental, Technical and Market Analysis concerning the Ecodesign of Television Devices)
Les résultats de cette étude ont été publiés en mars 2006 et sont disponibles :
http://www.jrc.es/publications/pub.cfm?id=1388
Cette étude fait suite à la directive cadre européenne Energy Using Product, qui fixe un cadre
en matière d’éco-conception des produits consommateurs d’énergie. Sont présentés dans
cette étude, des exemples d’éco-conception dans le secteur de l’électronique à travers une
étude de cas, à savoir les téléviseurs.
Le rapport décrit les tendances technologiques, les impacts environnementaux, les performances environnementales prévues ainsi que les améliorations éventuelles à apporter en
terme de conception de produit.
Ainsi sont décrits dans un premier temps dans ce rapport les tendances technologiques
relatives au secteur ; la télévision constitue le port principal de diffusion de l’information et
indépendamment du choix de la technologie qui devient de plus en plus avancée (écran
plasma, cristaux liquides ou encore les diodes électroluminescentes organiques) le démontage du dispositif devient l’un des critères de conception.
Ensuite, un inventaire des données relatives aux impacts environnementaux du cycle de vie
du produit est réalisé. Les résultats de l’étude précisent de cette manière que de nombreuses Analyses de Cycle de Vie (ACV) sont disponibles pour ce secteur, notamment relatives à
la technologie de l’écran plasma.
Puis, une identification des facteurs et indicateurs environnementaux est réalisée (consommation d’énergie, utilisation des substances dangereuses…), il s’avère par ailleurs que les
informations environnementales disponibles varient en fonction du type de technologie.
Les résultats proposent d’autre part, une information sur les performances environnementales des différentes technologies, plus particulièrement sur les émissions de Gaz à Effet de
Serre (GES).
L’étude propose également une utilisation préférentielle de certaines technologies plutôt que
d’autres, telles que l’utilisation des diodes électroluminescentes organiques.
> Etude d’évaluation des modèles de déclarations environnementales des produits
(Study evaluating Environmental Product declaration Schemes)
Cette étude a été conduite et publiée en septembre 2002. L’objectif de cette étude était
d’évaluer les différents modèles de déclarations environnementales de produits (nationale,
sectorielle…) et de les comparer entre eux ainsi qu’avec l’état de la normalisation internationale en cours. A partir de là, l’étude cherchait à évaluer comment les meilleures déclarations
environnementales de produits pouvaient être intégrées comme un outil de la politique intégrée des produits. Les résultats de cette étude mettent notamment en avant les liens étroits
entre les déclarations environnementales de produits (EPD) et l’éco-conception.
Les EPD sont un vecteur d’information environnementale sur les produits, elles permettent
de communiquer vers le public sur une démarche d’éco-conception. Elles permettent de
structurer la transmission d’information, notamment en ce qui concerne les choix des matériaux et substances composants le produit, et favorisant le parangonnage (benchmarking).
> Etude sur les effets environnementaux externes liés au cycle de vie des produits et
services (Study on the External Environmental effects related to the Life – cycle of
products and services)
Cette étude a été achevée en juin 2003. L’objectif de cette étude est de fournir un panorama
des impacts environnementaux (tant physiques que financiers dans la mesure du possible)
au cours du cycle de vie d’une catégorie de produit ou service et d’identifier ainsi les modèles récurrents. L’étude fournit également un aperçu de la répartition de ces impacts au cours
des différentes phase du cycle de vie de ces catégories de produits ou services. L’intérêt de
17
4 //
cette étude est d’avoir tenté d’intégrer des données relavant à la fois des impacts environnementaux, des coûts externes, des cycles de vie et, de manière générale d’intégrer une
vision économique globale.
Cette étude conclut à un besoin de travaux de recherche complémentaire notamment sur :
■
■
■
■
›
Un travail de normalisation pour classifier les produits et services consommés en
Europe dans une perspective cycle de vie ;
Un effort concerté au niveau européen pour établir une base de donnée générale
sur des données d’ACV de qualité ;
Le développement d’une base de donnée sur les facteurs applicables au coût
externe pour l’interprétation des données d’ACV ;
L’élaboration d’un catalogue des taxes environnementales dans un format compatible avec les ACV et les méthodes de conception afin de mieux prendre en compte le niveau macro-économique, les exemptions spécifiques et les subventions
applicables uniquement à certaines catégories ou certains flux, …
Ces deux dernières études peuvent être téléchargées à partir du site :
http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/studiesevents.htm
> Etudes Européennes concernant l’identification des produits ayant les impacts environnementaux les plus importants
La Commission européenne a annoncé ses objectifs lors de sa communication sur la PIP.
Il s’agit d’identifier et d’initier les actions préventives ou correctives relatives aux produits
ayant les impacts environnementaux les plus importants à travers un ensemble de travaux.
Trois phases sont nécessaires à la réalisation de ces travaux :
La première phase consiste en la recherche et l’identification des produits consommés en
Union Européenne ayant les impacts environnementaux les plus importants sur l’ensemble
de leur cycle de vie.
La seconde phase consiste en l’identification des moyens possibles, susceptibles de réduire les impacts environnementaux des produits identifiés sur l’ensemble du cycle de vie.
Dans la troisième phase, la Commission cherche à apporter les mesures possibles à apporter.
18
■
Phase 1 : EIPRO – Environmental Impact Product
La première partie du projet identifie les produits, consommés en Union Européenne qui présentent les impacts environnementaux les plus importants sur tout
le long du cycle de vie. Les secteurs de la consommation ont été regroupés en trois
cents catégories environ puis classés en fonction de leur incidence sur l’environnement : acidification, déplétion d’ozone, réchauffement climatique…
Les résultats de l’étude, publiés en mai 2006, montrent les produits regroupés
dans seulement trois catégories des secteurs de la consommation : l’alimentation
(nourriture et boisson), le transport privé ainsi que l’habitat sont responsables de 70
à 80 % des impacts environnementaux liés à la consommation privée. Ces produits
sont par ailleurs à l’origine de 60 % des dépenses. Les autres catégories sont au
maximum, responsables de seulement 20 à 30 % des impacts environnementaux.
Le rapport final est disponible sur le site :
http://ec.europa.eu/environment/ipp/pdf/eipro_report.pdf
■
Phase 2 : IMPRO-Environmental Improvement of Product
La seconde partie du travail a pour objectif d’identifier les moyens éventuels qui
permettraient de réduire les incidences environnementales de certains produits
parmi ceux qui ont les impacts environnementaux les plus grands. L’analyse considère dans un premier temps les améliorations potentielles techniquement réalisables. Ensuite sont considérés et analysés les impacts socio-économiques associés.
L’analyse couvre les aspects suivants :
— Estimer et comparer les impacts environnementaux des produits sur l’ensemble
du cycle de vie ;
4 //
— Identifier les principales options d’améliorations possibles à apporter sur l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit et estimer l’importance des améliorations ;
— Evaluer les principales options d’améliorations en fonction de leur faisabilité et
des potentiels impacts socio-économiques :
• ce qui est réalisable aux différentes étapes du cycle de vie et les bénéfices
environnementaux qui y sont liés,
• le compromis entre les différentes solutions d’améliorations et les différents
bénéfices environnementaux,
• les différents obstacles : social, économique, le marché.
Les trois groupes de produit analysés, parmi ceux qui présentent l’impact environnemental le plus important sont :
— L’automobile ;
— La viande et produits dérivés ;
— Le logement.
Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2007.
■
Phase 3 : Policy Implications
Cette phase 3 sera réalisée lorsque les résultats de la phase 2, à savoir, l’identification des moyens possibles à mettre en œuvre afin de réduire les impacts des
produits, seront effectifs.
Il s’agira pour la Commission Européenne proposer des mesures qui permettront
d’améliorer les impacts environnementaux des produits tout en préservant la
situation socio-économique.
> Rendre les outils d’information et d’interprétation du cycle de vie disponibles
(Making Life-cycle Information and Interpretative tools available)
Cette étude fait suite à la PIP adoptée par la Commission Européenne ; elle a été initiée en
janvier 2004 et avait pour objectif d’évaluer le niveau d’appropriation de l’approche « Cycle
de Vie » au sein des PME européennes, des détaillants et des organisations de consommateurs ainsi que leur besoin en terme de communication, d’échange d’information et de soutien. Le rapport paru en novembre 2005 propose :
■
■
■
■
Une analyse de l’état d’appropriation de l’approche « Cycle de vie », à savoir les
connaissances techniques et environnementales de cette notion ;
Une analyse des principales tendances dans l’utilisation des outils ;
Une identification des meilleurs promoteurs « Approche Cycle de Vie » en industrie
ainsi que les moyens permettant d’influer sur les PME ;
Définir les principaux besoins, nécessaires à la communication de l’approche en
Europe.
Cette étude fournit des recommandations afin de favoriser l’appropriation de l’approche
du cycle de vie par les PME.
Ainsi, il est recommandé de :
■
■
■
›
Prendre en compte la place de la PME au sein de la chaîne de production ;
Prendre en compte la place de la PME en fonction des aspects du cycle de vie :
écolabel pour les détaillants…
Ne pas limiter l’utilisation des outils d’ACV au grands groupes qui en général,
s’associent aux universités et bénéficient des résultats des recherches ACV.
Le rapport est disponible :
http://ec.europa.eu/environment/ipp/pdf/report_lca_tools.pdf
> Développement d’indicateur pour la Politique Intégrée des Produits
Cette étude, initiée en juillet 2004, avait pour objectif de réaliser un inventaire des indicateurs
mais également d’en établir de nouveaux.
19
4 //
Il s’agissait également de développer un « panier de produit », le plus représentatif du
marché et présentant le plus large éventail possible d’impacts environnementaux, dont les
caractéristiques environnementales peuvent être suivies dans le temps comme des indicateurs potentiels pour l’efficacité de la PIP.
Les résultats de cette étude sont disponibles depuis novembre 2005.
Ces derniers montrent que le champ d’indicateur de la PIP n’a pas encore été développé
mais qu’il est cependant possible d’utiliser les indicateurs du modèle DPSIR (driving forces –
pressure – state – impact – responses ; forces motrices – pression – état – impacts – réponses). Ce modèle vise à décrire les interactions entre la société et l’environnement à l’aide d’indicateurs et de statistiques diverses.
Les travaux montrent par ailleurs que les eco-labels (nordiques et allemands) constituent
la source majeure d’information environnementale des produits. Cependant, les éco-labels
répondant à certains critères prédéfinis ne permettent pas le contrôle d’indicateur puisqu’ils
ne sont pas représentatifs des variations des paramètres du marché.
Il existe par ailleurs la déclaration environnementale de produit qui semble être beaucoup
plus pertinente pour le suivi d’indicateurs. Le problème est que très peu de déclarations environnementales sont disponibles.
›
Les conclusions de cette étude proposent un panier de 25 produits et 69 indicateurs possibles. On s’attend par ailleurs à ce qu’à l’avenir, les informations environnementales des
produits soient plus disponibles.
Les résultats de l’étude sont disponibles :
http://ec.europa.eu/environment/ipp/pdf/eu_incdicators_ipp_final_rep.pdf
> Site internet dédié aux outils et services d’ACV et aux données d’inventaires du
cycle de vie en soutien à la PIP européenne (Internet site on life-cycle assessment
tools and services and life-cycle inventory data in support of European Integrated
Product Policy)
Il s’agit d’une étude consacrée à la pertinence de la réalisation d’un site internet dédié aux
outils d’ACV.
Le rapport final présente la structure et le contenu du site internet qui a été développé,
à savoir :
■
■
■
Une introduction aux ACV ;
Une base de donnée européenne d’inventaire de cycle de vie ;
Des ressources d’ACV.
Le site internet a été présenté à la Commission Européenne fin 2006.
Il est prévu par ailleurs, de mettre en place un guide de méthodologie et de procédure pour
l’exploitation des donnés fournies par le site internet.
4.1 ›
›
LES DOCUMENTS NORMATIFS
4.1.1 INTRODUCTION
4.1.1.1
Rappels sur la normalisation
> Le décret n° 84-74 du 26/01/1984 définit la normalisation : « la normalisation a pour
objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes
techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, qui se posent de
façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques
et sociaux ».
Du point de vue du contenu, on recense cinq grands types de normes :
■
20
Les normes fondamentales qui concernent la terminologie, la métrologie, les statistiques, les signes et les symboles…
4 //
■
■
■
■
Les normes de méthodes d’essais et d’analyse qui permettent de mesurer les
caractéristiques d’un produit (normes de produits), d’un service (normes d’activité
de service), d’un procédé ou d’un système et les seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection
de l’environnement, contrat-type, documentation accompagnant le produit ou
service…) ;
Les normes de spécifications qui fixent les caractéristiques d’un produit (normes
de produits, procédés, … et de décrire des méthodes d’analyse ;
Les normes de recommandations (guides, lignes directrices…) ;
Les normes d’organisation qui s’intéressent à la description des fonctions de
l’entreprise et à leurs liaisons, ainsi qu’à la modélisation des activités (gestion et
assurance qualité, maintenance, analyse de la valeur, logistique, management de
la qualité, de projet ou de systèmes, gestion de production…).
Du point de vue structurel, on en distingue deux types :
■
■
Les normes de moyens qui décrivent les moyens à mettre en œuvre pour que le
produit réponde aux caractéristiques définies ;
Les normes de résultats (performances) qui décrivent de façon précise en termes
d’objectifs les caractéristiques du produit ou du service sans donner les moyens à
mettre en œuvre pour les atteindre.
Dans le domaine de l’environnement, outre les normes d’analyse pour les méthodes de
mesure des polluants, les types de normes le plus couramment rencontrés sont les normes
de méthodes et d’organisation. Ces normes sont généralement rédigées en terme de
moyens, même si la tendance actuelle vise de plus en plus la rédaction en terme d’exigences et de résultat.
> La normalisation dans l’environnement
L’environnement est devenu un facteur de compétitivité et une dimension à part entière à
prendre en compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise. Concilier une industrie
compétitive avec la préservation du patrimoine naturel est en effet une nécessité unanimement reconnue par l’ensemble des acteurs économiques : pouvoirs publics, industriels,
consommateurs, actionnaires…
De nos jours, les entreprises réalisent d’importants investissements pour limiter les impacts
environnementaux liés à leurs activités d’une part, d’autre part améliorer leur compétitivité.
Les entreprises éprouvent le besoin d’acquérir la confiance de tous les partenaires intéressés par la préservation de l’environnement (consommateurs, pouvoirs publics, riverains,
élus…).
NF EN ISO 14001
Il a donc été nécessaire d’établir un consensus autour des outils de management environnemental afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties sur la validité de leur démarche.
Depuis 1993 est élaboré, au sein de l’ISO (Organisation Internationale pour la Normalisation),
un ensemble de normes sur les bonnes pratiques de management de l’environnement pour
répondre aux besoins des entreprises souhaitant s’engager dans des démarches volontaires d’amélioration de leur performance environnementale.
Les normes de la série ISO 14000 ont pour objectif d’aider les entreprises à intégrer les
préoccupations environnementales au sein de leurs activités ; elles constituent ainsi une boîte
à outils à disposition des entreprises et de l’ensemble des acteurs économiques.
> La normalisation traitant de l’éco-conception
La normalisation peut apporter des réponses à l’éco-conception, que ce soit par des normes de méthodes visant directement la mise en place de démarche d’éco-conception ou
par la mise à disposition d’outils pouvant être utilisés pour répondre aux questions soulevées
par la démarche d’éco-conception, comme l’évaluation des impacts environnementaux d’un
produit, l’étiquetage environnemental pour communiquer sur la démarche de l’entreprise.
21
4 //
Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de la rédaction de normes traitant de l’éco-conception :
■
■
■
4.1.1.2
Un besoin d’harmoniser les pratiques et de donner des outils aux entreprises ;
Une pression forte de la part des marchés privés (relations clients-fournisseurs,
demande des consommateurs…) ;
Des pressions fortes de la part des pouvoirs publics à travers des réglementations
à l’échelle française, voire à l’échelle européenne.
Classement des documents
Les documents existants ont été classés selon plusieurs critères :
Ont d’abord été présentés, les documents normatifs génériques s’appliquant à tous les
secteurs, puis les documents normatifs sectoriels.
Parmi ces documents sont ensuite présentés :
■
■
■
Les documents dont l’objet est l’éco-conception : les outils dédiés ;
Les documents pouvant fournir une réponse à l’éco-conception mais dont l’objet
est plus large : les outils indirects ;
Les documents pouvant être utilisés en appui à une démarche d’éco-conception,
pour répondre à certaines questions soulevées par la démarche d’éco-conception
(comme l’évaluation des impacts ou la communication sur la démarche) : les outils
supports.
Cette approche s’est traduite par une grille de lecture des documents normatifs identifiés
qui figure en fin de chapitre. Cette dernière s’appuie sur :
■
■
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■
■
■
■
■
La référence et le titre du document ;
Le statut du document (norme, fascicule de documentation, guide d’application…) ;
La reconnaissance au niveau national, européen et/ou international ;
La date de publication ;
Si le document est un référentiel ou non pour la certification ;
Le domaine d’application (documents génériques ou sectoriels) ;
La relation à l’éco-conception (documents dédiés, indirects ou supports) ;
Les secteurs d’activité concernés.
4.1.2 DOCUMENTS NORMATIFS GENERIQUES
Les documents normatifs génériques sont applicables à tous les secteurs d’activités, à tout
type d’entreprise, quelque soit sa taille, sa nature, son domaine d’activité ou sa localisation.
Ils décrivent des méthodes ou des systèmes de management environnemental et bien qu’ils
s’appliquent à tous les secteurs d’activité, ils ne fournissent pas toujours une réponse directement applicable aux entreprises. Certains documents génériques ont d’ailleurs fait l’objet
de document d’application sectorielle pour fournir des réponses plus opérationnelles et
certains secteurs ont développés leurs propres outils.
Les documents pouvant apporter une réponse globale à l’éco-conception (dédiés ou indirects)
puis les outils à disposition des entreprises en support à l’éco-conception sont présentés.
En complément des outils normatifs offrant une réponse globale aux démarches d’écoconception, sont également recensés les documents supports, à savoir les documents pouvant être utilisés lors des différentes étapes de la démarche.
4.1.2.1
Documents normatifs génériques dédiés ou indirects
A ce jour, il existe un document international dédié à l’éco-conception.
> La norme expérimentale XP ISO/TR 14062 « Management environnemental –
Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement
de produit » janvier 2003
22
4 //
La norme expérimentale reproduit intégralement le rapport technique international
ISO/TR 14062 :2002.
XP ISO/TR 14062
Ce rapport technique décrit des concepts et des pratiques actuelles ayant trait à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit.
Il présente les principes généraux permettant aux concepteurs et développeurs de produits
de prendre en compte l’environnement dans leur activité et tout au long du cycle de vie du
produit. Ce document ISO a été élaboré par le Comité Technique ISO/TC 207 « Management
Environnemental », suite à une proposition française. Il s’agit d’un document d’application
générale, non spécifique à un secteur.
La France a été très active dans l’élaboration de ce document ISO, notamment grâce à son
expérience acquise lors de l’élaboration du document français FD X 30-310, pionnier en la
matière.
Tous les biens et les services ont des impacts sur l’environnement dans toutes les phases
de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières à l’élimination et au recyclage,
en passant par la fabrication, l’emballage et l’utilisation. La XP ISO/TR 14062 donne un cadre
pour anticiper et résoudre les problèmes, tout en donnant la souplesse nécessaire pour
modifier et améliorer les produits sur l’ensemble du processus de conception et de développement.
Ce document peut servir de base à la préparation de documents spécifiques pour des
secteurs donnés.
La XP ISO/TR 14062, destinée en particulier aux concepteurs et développeurs de produits
propose des principes généraux pour prendre en compte l’environnement dans leurs activités, notamment aux étapes clés de la conception et du développement. Elle est rédigée
pour tous ceux qui participent directement à la conception et au développement des produits, mais aussi pour les responsables de la définition des politiques et pour les décideurs,
quelque soient le type, la taille, la localisation et la complexité de l’organisme auquel ils appartiennent.
Elle suggère des voies pour favoriser l’établissement d’un dialogue et d’une coopération
entre les différents acteurs impliqués, et apporte par des exemples, des axes de réflexion de
nature à éclairer l’effet sur l’environnement des choix en conception.
Il faut par ailleurs souligner la volonté de ne pas voir aboutir, dans ce texte normatif, à
des listes de solutions technologies de référence, de matériaux à retenir ou à proscrire ; cela
serait contraire à l’amélioration continue qui est un principe de base de l’éco-conception
et plus généralement, des démarches environnementales.
Ce rapport technique n’est pas applicable en tant que spécification à des fins de certification
et d’enregistrement. En effet, il n’existe pas de normes d’exigence en matière d’éco-conception car il n’y a pas de critère identifié pour déclarer que tel produit est issu d’une démarche
d’éco-conception. Cette situation rend très délicate l’évaluation des démarches existantes.
Néanmoins, sans être des critères en tant que tels, certains éléments présentés dans le
rapport technique ISO/TR 14062 peuvent être mis en avant pour caractériser une démarche
d’éco-conception, à savoir :
■
■
■
■
La prise en compte de l’environnement le plus en amont possible, dès les premières phases de conception, et dès la définition des besoins, ce qui offre le plus grand
choix possible d’options environnementales. La phase de définition du besoin doit,
dans la mesure du possible, être exprimé en terme de fonctionnalité afin de ne pas
restreindre les choix environnementaux en fonction des solutions techniques ;
La prise en compte de l’approche cycle de vie du produit qui permet d’éviter des
transferts de pollution ou des choix environnementaux arbitraires ;
L’approche « multicritères » qui, en couvrant l’ensemble ou les principaux impacts
environnementaux permet de ne pas focaliser sur un impact environnemental, qui
pourrait ne pas être significatif pour un produit, comparé à un autre impact ;
Le compromis : une démarche d’éco-conception implique des choix, des arbitrages entre différentes solutions présentant des avantages environnementaux,
économique ou sociaux différents. Ces inévitables arbitrages sont facilités par la
23
4 //
mise en place de mécanismes de communication et de dialogue avec les parties
intéressées et par l’amélioration continue de la démarche. La nécessité des compromis explique que les listes de solutions techniques, de produits à retenir ou à
proscrire ont été exclues.
En dehors du rapport technique de l’ISO destiné à l’éco-conception, d’autres documents
ayant un domaine d’application plus large, peuvent aussi apporter une réponse aux démarches d’éco-conception. On les retrouve dans le tableau récapitulatif dans la catégorie
« indirecte ». Il s’agit des normes de système de management environnemental qui, dès lors
que le périmètre d’action couvre la conception des produits, offrent une réponse à la prise
en compte de l’environnement dans la conception des produits.
> La norme NF EN ISO 14001 « Systèmes de management environnemental –
Spécifications et lignes directrices pour son utilisation » décembre 2004
NF EN ISO 14001
La norme NF EN ISO 14001 a été publiée dans sa première version en octobre 1996. Elle
a fait l’objet d’une révision qui a donné lieu à la publication d’une nouvelle version en décembre 2004.
Cette norme prescrit les exigences relatives à l’élaboration, la mise en ouvre, la tenue à
jour et à l’amélioration continue d’un système de management environnemental (SME).
Un tel système doit permettre aux organismes de développer et mettre en œuvre une
politique et des objectifs environnementaux dans le but de réduire leurs impacts environnementaux. La norme s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme a identifié
comme étant ceux qu’il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens
d’avoir une influence.
Dès lors que la conception d’un produit ou service entre dans le périmètre d’application d’un
système de management environnemental, les impacts environnementaux du produit conçu
devront faire l’objet d’une évaluation. Si l’organisme a les moyens de maîtriser ou d’avoir une
influence sur ses impacts environnementaux, ceux-ci devront être intégrés aux objectifs que
l’organisme se sera fixé afin de réduire ses impacts environnementaux sur la base d’une
boucle d’amélioration continue et sans transfert de pollution. Ainsi, un système de management environnemental peut également offrir une réponse à la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits, dès lors qu’il intègre une activité de conception
dans son périmètre.
La norme NF EN ISO 14001 peut servir de base à une certification, ce qui présente l’intérêt
pour l’organisme de communiquer sur sa démarche environnementale.
La mise en place d’un système de management environnemental constitue souvent la première prise de contact de l’organisme avec les préoccupations environnementales et constitue de cette manière une porte d’entrée pour les futures démarches d’éco-conception.
NF ISO 14004
De plus, la norme NF EN ISO 14001 a été complétée par un document de lignes directrices
pour faciliter la mise en œuvre d’un système de management environnemental (NF ISO
14004). En France, elle a également fait l’objet de document d’application sectoriel (guide
d’application dans le secteur de la construction, de l’eau et l’assainissement, du stockage
des déchets, des collectivités locales…).
> Le système communautaire de management environnemental et d’audit ou EMAS –
Eco-Management and Audit Scheme
Il s’agit du règlement européen ECO-AUDIT adopté le 23 juin 1993 et révisé le 19 mars 2001
(CE 761/2001) dont l’objectif est de doter les entreprises européennes d’un cadre et d’outils leur permettant de promouvoir le sérieux de leur engagement dans le domaine de l’environnement.
En 2001, l’EMAS, jusqu’alors, réservée aux seules entreprises, s’est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics…) et a intégré la démarche ISO 14001 comme un
système de management environnemental de référence. La démarche EMAS s’appuie sur
un SME vérifié et une communication environnementale validée par un vérificateur agréé.
24
4 //
L’EMAS suppose notamment l’élaboration et la diffusion au public d’une déclaration environnementale présentant les impacts sur l’environnement et les actions planifiées pour les
prévenir.
Ce système repose sur la participation volontaire des entreprises comme pour la norme
NF EN ISO 14001.
Remarque : EMAS est un référentiel décrivant les exigences applicables aux SME mais il ne
s’agit pas d’un document normatif. Ce texte est cité dans le chapitre des documents non
normatifs du rapport, mais classé également dans le chapitre des documents normatifs dans
la catégorie des référentiels de management environnemental, en raison de sa proximité avec
la norme NF EN ISO 14001.
> Le fascicule de documentation FD X30-021 ou SD 21000 « Développement durable
– responsabilité sociétale des entreprises » mai 2003
Publié en 2003 par AFNOR, ce fascicule de documentation s’adresse aux responsables
et décideurs d’entreprises de toute tailles et de tous secteurs afin de leur apporter une aide
à la réflexion initiale pour la prise en compte des enjeux du développement durable lors de
l’élaboration de leur politique et de leur stratégie, en particulier en favorisant l’amélioration
continue de la performance globale de l’entreprise, dans ses trois dimensions : économique,
environnementale et sociale. Il fournit une aide à la mise en œuvre de la démarche et vise
à faciliter les choix liés au développement durable en proposant des recommandations
hiérarchisées visant à aider l’entreprise à fixer ses objectifs. Il apporte aussi des éléments
plus opérationnels à intégrer dans le management et la mise en œuvre des moyens de l’entreprise pour atteindre ses objectifs. Ces recommandations ne sont pas destinées à des fins
de certification ou contractuelles, elles sont élaborées dans un souci de cohérence et de
complémentarité avec les normes de système de management. L’éco-conception intégrant
deux des trois dimensions du développement durable : la dimension environnement et la
dimension économique, cela permet de considérer l’éco-conception comme une première
réponse à une démarche de développement durable.
4.1.2.2
Documents normatifs génériques supports
Ces documents viennent en soutien comme outils d’aide à la mise en œuvre de l’écoconception dans l’entreprise. Ils visent notamment à apporter des méthodes d’évaluation
des impacts environnementaux des produits ainsi que des cadres pour permettre aux organismes de communiquer sur leur démarche ou encore des méthodes d’audit pour vérifier la
conformité de leur produit ou système au regard d’un référentiel.
> Les outils d’évaluation des impacts environnementaux
Analyse du cycle de vie : L’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil d’évaluation environnementale multicritères, qui prend en compte le cycle de vie complet du produit. Il permet de
s’assurer que les aspects environnementaux sont identifiés et permet ainsi la réduction des
impacts sans transfert de pollution vers une autre phase du cycle de vie du produit. Il s’agit
d’un outil d’aide à la décision dans le choix des réductions des impacts environnementaux
des produits.
La méthodologie de l’Analyse du Cycle de Vie est normalisée par la série des normes
ISO 14040 qui a fait l’objet d’une révision en 2006. L’objectif de la révision était de rassembler en deux documents l’ensembles des 4 normes existantes à l’époque (ISO 1404014041-14042-14043).
■
NF EN ISO 14040
NF EN ISO 14040 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie
– Principes et cadre » octobre 2006
Cette norme spécifie le cadre et les principes généraux ainsi que les exigences
générales pour la réalisation d’analyses du cycle de vie (ACV) et la communication
sur ces études.
25
4 //
■
NF EN ISO 14044 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie
– Exigences et lignes directrices » octobre 2006
Cette norme spécifie les exigences et les modes opératoires nécessaires à la définition de l’objectif et du champ de l’ACV, via la réalisation, l’interprétation et la communication de l’analyse de l’inventaire du cycle de vie.
Cette norme fournit également les lignes directrices à un cadre de travail général
pour la phase « évaluation de l’impact du cycle de vie » de l’ACV et donne les principales caractéristiques et les limites inhérentes à l’évaluation de l’impact du cycle
de vie et la relation existant entre l’évaluation de l’impact du cycle de vie et les
autres phases de l’ACV.
L’objet de cette norme est également de fournir des exigences et des recommandations pour mener l’interprétation du cycle de vie dans les études de l’ACV ou de
l’analyse de l’inventaire du cycle de vie.
Afin de faciliter l’application des normes d’analyse du cycle de vie, trois documents
ISO ont été développés et constituent des d‘outils à disposition des organismes
souhaitant évaluer les impacts de leurs produits ou services :
■
XP ISO/TS 14048 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie
– Format de documentation de données » février 2003
Ce document fournit un cadre et des exigences pour la documentation claire des
données de l’analyse de l’inventaire du cycle de vie. Ce document vise à permettre
la présentation, l’interprétation et l’examen de la collecte, du calcul, de la qualité
et de la présentation des données ainsi qu’à favoriser l’échange de celles-ci.
(Spécification Technique reprise en norme expérimental française)
■
ISO/TR 14047 « Management environnemental – Evaluation de l’impact du
cycle de vie – Exemples d’application de l’ISO 14042 » octobre 2003
■
FD ISO/TR 14049 « Management environnemental – Analyse du cycle de vie
– Exemples d’application de l’ISO 14041 traitant de la définition de l’objectif
et du champ d’étude et analyse de l’inventaire » décembre 2000
NF EN ISO 14044
XP ISO/TS 14048
ISO/TR 14047
FD ISO/TR 14049
Ces deux derniers documents fournissent des exemples à l’appui des normes
ISO 14041 et ISO 14042 version 2000.
Evaluation des performances environnementales : l’évaluation des performances environnementales est un autre outil à disposition des organismes pour évaluer leurs impacts
environnementaux afin d’identifier les axes d’amélioration. Une norme traite de l’évaluation
de la performance environnementale :
■
NF EN ISO 14031
NF ISO 14064
NF EN ISO 14031 « Management environnemental – Évaluation de la performance environnementale – Lignes directrices » mars 2003
Cette norme donne les lignes directrices concernant la conception et l’utilisation de
l’évaluation de la performance environnementale au sein d’un organisme. Elle est
applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité. Elle ne définit pas de niveau de performance
environnementale. Elle n’est pas destinée à être utilisée comme norme de spécifications à des fins de certification ou d’enregistrement ni pour définir tout autre
exigence de conformité d’un système de management environnemental.
La norme ISO 14031 a été complétée par un rapport technique 14032 qui présente
des exemples d’évaluation de la performance environnementale.
Il existe aussi des normes spécifiques à certains impacts environnementaux, comme
par exemple la quantification des gaz à effet de serre (normes NF ISO 14064 –
parties 1, 2, 3 de juin 2006).
> Les outils de communication des démarches environnementales
A l’heure actuelle, les démarches d’éco-conception ne font pas l’objet d’une reconnaissance
en tant que telle. Néanmoins, il existe des mécanismes de communication sur les démarches
26
4 //
environnementales pouvant offrir une réponse aux organismes souhaitant valoriser auprès du
public leur démarche d’éco-conception.
Etiquetage environnemental : l’étiquetage environnemental est une des pratiques de communication sur les performances environnementales des produits ou services. Différents
types d’étiquetage existent et font l’objet de normes :
■
NF EN ISO 14020 « Etiquettes et déclarations environnementales – Principes
généraux » février 2002
Cette première norme fixe les principes généraux en matière d’étiquetage environnemental.
■
NF EN ISO 14021 « Marquages et déclarations environnementaux –
Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II) » octobre 2001
Cette norme porte sur les auto déclarations environnementales. Elle prescrit les
exigences applicables aux auto-déclarations (étiquetage de type II), y compris les
affirmations, symboles et graphiques qui concernent les produits. Elle décrit en
outre les termes choisis, couramment utilisés dans les déclarations environnementales et donne les conditions à leur utilisation.
NF EN ISO 14021
■
NF EN ISO 14024 « Marquage et déclarations environnementaux – Etiquetage
environnemental de type I – Principes et méthodes » mai 2001
Elle établit les principes et les méthodes pour la mise au point de programmes
d’étiquetage environnemental de type I (éco-labels), comprenant le choix de catégories de produits, de critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, et pour l’évaluation et la preuve de conformité.
A l’heure actuelle, AFNOR certification a développé 42 éco-labels (marque NF environnement) pour 17 catégories de produits sur la base de cette norme ISO 14024.
NF EN ISO 14024
■
NF ISO 14025 « Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations
environnementales de type III » octobre 2006
Cette norme établit les principes et les procédures du développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle
établit spécifiquement l’utilisation de la série des normes ISO 14040 pour le développement des déclarations environnementales de Type III. Elle établit les principes
relatifs à l’utilisation d’informations environnementales en plus de ceux données
dans l’ISO 14020, destinées principalement à une communication interentreprises
mais n’exclue en rien la communication entre entreprises et particuliers.
Enfin, pour conclure sur les aspects de communication, une norme ISO à été
élaborée, sur la communication environnementale. Ce document décrit les principes généraux et les méthodes de la communication environnementale relative
aux organismes ou aux produits.
■
NF ISO 14063 « Management Environnemental – Communication Environnementale – Lignes directrices et exemples » novembre 2006
Cette norme fournit des lignes directrices à un organisme sur les principes généraux, la politique, la stratégie et les activités liées à la communication environnementale interne et externe. Elle utilise des méthodes de communication adaptées
aux conditions spécifiques existantes dans la communication environnementale.
Elle s’applique à tous les organismes, quels que soient leur taille, leur type, leur
localisation, leur structure, leurs activités, leurs produits et services et qu’ils aient
ou non un système de management environnemental en place.
NF EN ISO 14020
NF EN ISO 14025
NF ISO 14063
Audit environnemental : une autre série de normes peut être considérée comme un outil
support dans une démarche d’éco-conception. Il s’agit des normes relatives à l’audit. Leur
utilisation apparaît dans le cadre d’une recherche d’une reconnaissance des démarches
environnementales, qu’il s’agisse d’auto déclarations (audit interne), de vérification par
seconde partie ou encore de certification par tierce partie.
27
4 //
La norme de référence en matière d’audit est :
■
NF EN ISO 19011
NF EN ISO 19011 : « Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management qualité et/ou de management environnemental » décembre 2002
Cette norme s’applique aussi bien aux audits environnementaux qu’aux audits
qualité. Elle fournit des conseils sur les principes de l’audit, le management des
programmes d’audit, la réalisation d'audits de systèmes de management de la
qualité et/ou de management environnemental ainsi que sur la compétence des
auditeurs de ces systèmes.
A travers ce premier inventaire, on a un premier constat sur la panoplie des outils normatifs
développés dans le domaine du management environnemental pouvant être utilisés pour la
mise en place de démarche d’éco-conception.
Par ailleurs, les démarches visant à mieux intégrer l’environnement dans les normes de produits peuvent également contribuer, si ce n’est à une démarche d’éco-conception, au moins
à une sensibilisation des concepteurs de produits aux aspects environnementaux dès la
phase de conception. A titre d’exemple, on peut citer l’ISO/GUIDE 64 « Guide pour l’introduction des aspects environnements dans les normes de produit » qui a été publié en janvier 1997, et actuellement en cours de révision.
ISO/GUIDE 64
La commission européenne a également adopté une communication pour l’intégration des
aspects environnementaux dans les normes qui peut être considérée comme l’équivalent
pour la normalisation du processus de Cardiff au niveau politique.
4.1.3 DOCUMENTS NORMATIFS SECTORIELS
Après avoir présenté la série des normes génériques pouvant être mise en œuvre dans le
cadre de l’éco-conception, nous allons, selon la même grille de lecture, présenter les outils
normatifs déjà développés par certains secteurs de l’industrie et des services.
4.1.3.1
Documents normatifs sectoriels dédiés ou indirects
A ce jour, un seul document considéré normatif a été développé par un secteur pour traiter
directement de l’éco-conception (un document dédié). Il s’agit du secteur des équipements
électriques et électroniques.
28
■
La norme ECMA 341 « Environmental design considerations for electronic
products »
Il s’agit d’un document définissant les exigences et recommandations d’une
conception des produits commercialement viable et respectueuse de l’environnement dans le secteur des technologies de l’information et des communications
ainsi que de l’électronique grand public. L’objectif de cette norme est de minimiser
l’impact que peut avoir le produit tout au long de son cycle de vie. La norme propose des lignes directrices d’intégration des aspects environnementaux aux processus de conception et de fabrication des produits. Ces lignes directrices sont
relatives à la consommation énergétiques et des ressources, de la sélection et de
la composition des matériaux, des émissions de bruits et de produits chimiques
ainsi que de la gestion des déchets.
En janvier 2005, Ecma International a publié la seconde édition dans laquelle des
améliorations sont apportées dans les chapitres concernant notamment, l’efficacité énergétique et les matières réclamant une attention particulière.
■
La norme ECMA 370 « The Eco Declaration » décembre 2006
Cette norme spécifie les attributs environnementaux et les méthodes de mesure
pour des informations et la technologie de communication et l’électronique grand
public des produits selon des règlements connus, des standards, des directives et
des pratiques actuellement acceptées. Le rapport est aussi applicable aux produits
utilisés comme des sous-assemblés, des composants, des accessoires.
4 //
Il faut également noter la création du Comité Technique IEC/TC 111 « Environmental standardization for electrical and electronic products and systems » dans l’objectif d’élaborer
des documents normatifs internationaux (guides, normes, rapports techniques…) traitant
des aspects environnementaux pour les produits électriques et électroniques et les systèmes. Le programme de travail de ce comité technique est disponible à partir du site de la
Commission électronique internationale : www.iec.ch
Guides d’applications sectoriels : Comme cela a été signalé précédemment, des guides
d’application sectoriels de NF EN ISO 14001 ont été développés. Tout comme la norme
NF EN ISO 14001 peut être considérée comme une voie pour intégrer l’environnement dans
la conception des produits, ces documents d’application sectorielle, peuvent être également
apporter des éléments de réponse pour intégrer l’environnement dans la conception des
produits. Ces documents correspondent à des outils indirects.
NF EN ISO 14001
Les guides d’application de la norme NF EN ISO 14001 répertoriés à ce jour sont :
4.1.3.2
■
Le rapport technique FD ISO 14061 « Information pour assister les organismes
forestiers dans l’utilisation des normes ISO 14001 et ISO 14004 relatives aux systèmes de management environnemental » 1998
■
Le guide d’application GA P01-030 « Système de management environnemental – Qualité environnementale des bâtiments – Système de management environnemental pour le maître d’ouvrage : opérations de construction, adaptation ou
gestion des bâtiments-Cadre de conception et de mise en ouvre pour la démarche
HQE » juin 2003
■
Le guide d’application GA X30-460 « Systèmes de management environnemental – Guide d’application à la norme ISO 14001 aux centres de stockages des
déchets » novembre 2003
■
Le guide d’application GA X30-471 « Systèmes de management environnemental – Guide d’application de l’ISO 14001 pour l’assainissement » décembre 2003
■
Le guide d’application GA X30-470 « Systèmes de management environnemental – Guide d’application de l’ISO 14001 pour l’eau potable » décembre 2003
■
Le guide d’application GA X30-550 « Systèmes de management environnemental – Guide d’application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales –
Recommandations pour une mise en place au sein d’une collectivité ou un de ses
services et approches pour une mise en application sur un territoire » juin 2003
Documents normatifs sectoriels supports
> L’emballage
En réponse à la directive 94/62/CE et à la réglementation sur les emballages et déchets
d’emballages, la profession a développé un certain nombre de normes.
NF EN 13428
Il faut retenir en particulier la norme NF EN 13428 « Emballage – Exigences spécifiques à
la fabrication et à la composition – Prévention par réduction à la source », dont une version
révisée a été publiée en octobre 2004.
> La construction
NF P01-020-1
La norme NF P01-020-1 « Bâtiments – Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments Partie 1 : cadre pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments » a été publiée en mars 2005.
La norme NF P01-010 « Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction » a été publiée en décembre 2004. Cette norme porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, et
29
4 //
NF P01-010
NF ISO 16813
ISO 17422
à cette fin précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Elle établit les
règles permettant de les délivrer et de les lire. Elle repose entre autres sur NF ISO 14025,
NF EN ISO 14040 et NF EN ISO 14041 (ACV) et les principes de la norme NF EN ISO 14020
(étiquettes et déclarations environnementales).
La norme NF ISO 16813 « Conception des bâtiments – Espace Intérieur – Principes généraux » avril 2007. Cette norme définit les principes généraux de la conception de l’environnement des bâtiments neufs ainsi que la réhabilitation des bâtiments existants. Il décrit pour
les concepteurs de bâtiments un processus de conception qui permet la préservation de
l’environnement. Il définit un processus itératif entre les choix de conception qui intègre les
contraintes relatives aux questions de développement durable.
Le fascicule de documentation FD P01-015 « Qualité environnementale des produits de
construction – Fascicule de données énergie et transport » février 2006. Ce document précise les règles et hypothèses pour les différents scénarii de transport et fournit des modèles
énergétiques (mise à disposition et combustion des énergies fossiles et de la production
d’électricité française et européenne). Les données sont fournies afin d’alimenter les bases
de données pour les logiciels d’analyse de cycle de vie.
> La plasturgie
La norme ISO 17422 « Matières plastiques – aspects liés à l’environnement – Lignes directrices générales pour leur prise en compte dans les normes » : publiée en septembre 2002.
NF ISO 22628
> Les équipementiers et constructeurs de véhicules
La norme NF ISO 22628 « Véhicules Routiers – Recyclabilité et valorisabilité – Méthode de
calcul » décembre 2002.
R10-401
XP R10-402
La norme expérimentale R10-401 « Véhicules routiers – Traitements des Véhicules Hors
d’Usage-Dépollution et désassemblage des pièces non métalliques – Fiche Technique »
décembre 1993. Ce document définit le cadre de présentation et le type d’information à
fournir par le constructeur pour améliorer les opérations de dépollution, désassemblage et
le tri des pièces non métalliques dans les centres de collecte et de traitement des véhicules
hors d’usage.
La norme XP R10-402 « Véhicules routiers – Conception des véhicules en vue de l’optimisation de leur valorisation en fin de vie » juillet 1996. Cette norme a été établie afin de
guider le travail des concepteurs de véhicules pour permettre et optimiser leur valorisation en
fin de vie.
4.1.4 TABLEAU RECAPITULATIF DES DOCUMENTS NORMATIFS
Ce tableau reprend l’ensemble des documents normatifs identifiés pouvant faciliter une
démarche d’éco-conception, il se présente sous la forme d’une grille de lecture reprenant les
critères suivants :
La référence et le titre du document, le statut du document, la reconnaissance au niveau
national, européen et/ou international, la date de publication, s’il s’agit d’un référentiel ou non
de certification, le domaine d’application (document génériques ou sectoriel), la relation à
l’éco-conception (document dédié, indirect ou support) les secteurs d’activités concernés
par le document.
Abréviations :
— NF : Norme française, EN : Norme européenne, ISO : Norme internationale
— TR : Rapport technique, XP : Norme expérimentale, FD : Fascicule de documentation,
TS : Spécification technique, CD : Projet de Comité.
30
4 //
Référence et
titre du document
XP ISO/TR 14062
Management
environnemental –
Intégration des aspects
environnementaux
dans la conception
et le développement
de produit
(Remplace FD X30-310)
Statut
Norme
expérimentale
Reconnaissance
Publication Certification
NORMATIFS GENERIQUES
NORMATIFS SECTORIELS
Dédié Indirect2 Support
Dédié Indirect* Support
Internationale
Française
Janvier 2003
NF EN ISO 14001
Norme
Systèmes de management
environnemental –
Spécifications et lignes
directrices pour son
utilisation
Internationale
Européenne
Française
Décembre
2004
Oui
X
Tous secteurs
EMAS
Eco-Management
and Audit Scheme, le
système communautaire
de management
environnemental et
d’audit
Européen
Mars 2001
Oui
X3
Tous secteurs
X
Tous secteurs
Règlement
européen
éco-audit
X
Secteur
d’activité
Tous secteurs
FD X30-021 / SD 21 000 Fascicule de
Française
Développement
documentation
durable – Responsabilité
sociétale des entreprises
Mai 2003
NF EN ISO 14040
Norme
Management
environnemental –
Analyse du cycle de vie –
Principes et cadre
Internationale
Européenne
Française
Octobre 2006
X
Tous secteurs
NF EN ISO 14044
Norme
Management
environnemental –
Exigences et lignes
directrices
Internationale
Européenne
Française
Octobre 2006
X
Tous secteurs
ISO/TR 14047
Rapport
Management
technique
environnemental –
Evaluation de l’impact
du cycle de vie –
Exemples d’application
de l’ISO 14042
(Environmental
management –
Life cycle assessment –
Examples of application
of ISO 14042)
Internationale
Octobre 2003
X
Tous secteurs
XP ISO/TS 14048
Spécification
Management
technique
environnemental –
Format de documentation
de données
Internationale
Française
Février 2003
X
Tous secteurs
2 On entend par indirect des documents traitant plus largement de la prise en compte de l’environnement sans être consacrés à l’éco-conception.
3 Texte non normatif.
31
4 //
Référence et
titre du document
32
Statut
Reconnaissance
Secteur
d’activité
Fascicule de
Internationale
FD ISO/TR 14049
Management
documentation Française
environnemental –
Exemples d’application
de l’ISO 14041 traitant de
la définition de l’objectif
et du champ d’étude
et analyse de l’inventaire
Décembre
2000
X
Tous secteurs
NF EN ISO 14031
Management
environnemental –
Evaluation de
la performance
environnementale –
Lignes directrices
Norme
Internationale
Européenne
Française
Mars 2003
X
Tous secteurs
NF EN ISO 14020
Etiquettes
et déclarations
environnementales –
Principes généraux
Norme
Internationale
Européenne
Française
Février 2002
X
Tous secteurs
NF EN ISO 14021
Marquages
et déclarations
environnementaux –
Auto déclarations
environnementales
(Etiquetage de type II)
Norme
Internationale
Européenne
Française
Octobre 2001
X
Tous secteurs
NF EN ISO 14024
Marquages
et déclarations
Etiquetage
environnemental
de type I – Principes
et méthodes
Norme
Internationale
Européenne
Française
Mai 2001
X
Tous secteurs
NF ISO 14025
Marquages
et déclarations
Déclarations
environnementales
de type III – Principes
et modes opératoires
Norme
Internationale
Française
Octobre 2006
X
Tous secteurs
NF ISO 14063
Management
environnemental –
Communication
environnementale –
Lignes directrices
Norme
Internationale
Française
Novembre
2006
X
Tous secteurs
NF EN ISO 19011
Lignes directrices pour
l’audit des systèmes
de management qualité
et/ou de management
environnemental
Norme
Internationale
Européenne
Française
Décembre
2002
X
Tous secteurs
Eco-labels
4 //
Référence et
titre du document
Statut
Reconnaissance
Publication
Certification
ISO/GUIDE 64
Guide pour l’introduction des aspects
environnementaux
dans les normes
de produits
Guide
Internationale
Janvier 1997
ECMA 341
“Environmental
design considerations
for electronic products”
Norme
ECMA
Internationale
Janvier 2005
X
Electronique
ECMA 370
“The Eco Declaration”
Norme
ECMA
Internationale
Décembre
2006
X
Electronique
ISO/TR 14061
Information pour
assister les organismes
forestiers dans
l’utilisation des normes
ISO 14001 et ISO 14004
relatives aux systèmes
de management
environnemental
Rapport
technique
Internationale
Décembre
1998
X
Organismes
forestiers
GA P01-030
Guide
“Système de managed’application
ment environnemental –
Qualité environnementale
des bâtiments – Système
de management environnemental pour le maître
d’ouvrage : opérations de
construction, adaptation
ou gestion des bâtiments –
Cadre de conception
et de mise en œuvre pour
la démarche HQE”
Française
Juin 2003
X
Construction
GA X30-460
Systèmes de
management
environnemental –
Guide d’application
à la norme ISO 14001
aux centres de
stockage de déchets
Guide
d’application
Française
Novembre
2003
X
Centre de
stockage
de déchets
GA X30-471
Systèmes de
management
environnemental –
de l’ISO 14001
pour l’assainissement
Guide
d’application
Française
Décembre
2003
X
Assainissement
GA X30-470
Systèmes de
management
environnemental –
de l’ISO 14001
pour l’eau potable
Guide
d’application
Française
Décembre
2003
X
Eau potable
X
Secteur
d’activité
Tous secteurs
33
4 //
Référence et
titre du document
Statut
Reconnaissance
Publication
Certification
Française
Juin 2003
NF EN 13428
Emballage –
Exigences spécifiques
à la fabrication
et à la composition –
Prévention par
la réduction à la source
Européenne
Française
Octobre 2004
X
Emballage
NF P01-020-1
Norme
Bâtiment – Qualité
environnementale des
produits de construction
et des bâtiments –
Partie 1 : Cadre pour
la description et
la caractérisation
des performances
environnementales
et sanitaires
des bâtiments »
(En cours d’élaboration)
Française
Mars 2005
X
Construction
NF P01-020-2
Bâtiment – Qualité
environnementale
des produits
de construction
et des bâtiments –
Partie 2 : Guide
d’application de
la norme NF P01-020-1
Norme
Française
Septembre
2007
X
Construction
NF P01-010
Norme
Qualité
environnementale
des produits de construction – Déclaration
environnementale
et sanitaire des produits
de construction
Française
Décembre
2004
X
Construction
Février 2006
X
Construction
Norme
Fascicule de
Française
documentation (à vérifier)
X
Secteur
d’activité
Guide
GA X30-550
Systèmes de
d’application
management
environnemental –
à la norme ISO 14001
aux collectivités
territoriales –
Recommandations
pour une mise en place
au sein d’une collectivité
ou un de ses services
et approche pour
une mise en application
sur un territoire
FD P01-015
Qualité environnementale des produits
de construction –
Fascicule de données
énergies et transport
34
Collectivités
locales
4 //
Référence et
titre du document
Statut
Reconnaissance
Secteur
d’activité
NF ISO 16813
Conception
des bâtiments –
Espace intérieur -–
Principes généraux
Norme
Française
Internationale
Avril 2007
X
Construction
ISO 17422
Matières plastiques –
Aspects liés
à l’environnement –
Lignes directrices
générales pour leur
prise en compte dans
les normes
Norme
Internationale
Septembre
2002
X
Plasturgie
NF ISO 22628
Véhicule-Recyclabilité
et valorisabilité –
Méthode de calcul
Norme
Française
Internationale
Décembre
2002
X
Constructeur
de véhicules
Française
Décembre
1993
X
Constructeur
de véhicules
Juillet 1996
X
Constructeur
de véhicules
R10-401
Norme
Véhicules routiers –
Traitement des
véhicules hors d’usage –
Dépollution et
désassemblage
des pièces métalliques
XP R10-402
Véhicules routiers –
Conception des
véhicules en vue
de l’optimisation
de leur valorisation
en fin de vie
Norme
expérimentale
35
4 //
4.2 ›
›
LES DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS
La seconde partie de cet inventaire est consacrée aux documents et outils non normatifs
existants en matière d’éco-conception, qu’ils aient un caractère générique ou sectoriel.
L’inventaire des outils sectoriels a été réalisé en collaboration avec certains secteurs industriels et des services associés à cette étude. Cet inventaire reflète donc avant tout les outils
disponibles dans ces secteurs.
> La nature des outils non normatifs
Les outils non normatifs se présentent sous la forme de documents ou/et sous la forme de
logiciels informatiques ou encore de bases de données. Il peut s’agir d’outils de sensibilisation, de supports de présentation ou de formation, d’outils d’aide à la décision, de formats
de données, de bases de données…
> Classement des documents et autres outils
Les documents existants ont été classés selon plusieurs critères : sont d’abord présentés
les documents génériques non normatifs s’appliquant à tous les secteurs. Parmi ces documents sont ensuite présentés :
■
■
Les documents dont l’objet est l’éco-conception (aussi appelés outils dédiés) ;
Les documents pouvant être utilisés en support à une démarche d’éco-conception
pour répondre à certaines questions soulevées par la démarche d’éco-conception
(comme l’évaluation des impacts ou la communication sur la démarche).
Afin d’affiner le classement des documents, nous avons identifié les principaux points
d’intégration d’une démarche d’éco-conception que nous avons traduit en différentes fonctionnalités des outils.
En effet, la mise en place d’une démarche prenant en compte la dimension environnementale lors de la conception des produits et des services peut se décomposer selon les étapes
suivantes :
■
■
■
■
■
■
■
Sensibilisation du personnel à l’éco-conception ;
Acquisition de connaissances / formation des acteurs concernés ;
Définition de la méthode d’évaluation des impacts environnementaux / aide à la
décision ;
Elaboration d’un format de données sélectionnant les impacts environnementaux
les plus significatifs ;
Création d’une base de données par produit / substance (veille réglementaire, normative, facteurs produits) pour une capitalisation des connaissances ;
Utilisation d’un système d’intégration et de calcul suivant différents indicateurs
identifiés (outil de décision) ;
Valorisation et communication des résultats.
Cette approche s’est traduite par une grille de lecture des documents non normatifs identifiés qui figure en fin de chapitre.
Cette grille de lecture s’appuie sur :
■
■
■
■
■
■
■
36
Le titre de l’outil en précisant la langue utilisée (français, anglais…) ;
La source (fédération professionnelle, entreprise, centre de recherche et d’étude…) ;
La nature du document (ouvrage, guide, support de formation, logiciel, CD-rom…) ;
La date de création / publication ;
L’utilisateur cible et le pays concerné ;
Le domaine d’application des documents non normatifs (documents génériques
ou sectoriels) en précisant le secteur concerné et leur relation à l’éco-conception
(documents dédiés ou supports) ;
Les fonctionnalités de l’outil :
— sensibilisation ;
4 //
— acquisition de connaissance ;
— aide à la décision / évaluation des impacts environnements ;
— format de données ;
— base de données ;
— système d’intégration et de calcul ;
— valorisation / communication.
La plupart des documents ou outils recensés et présentés dans cette étude sont publiés,
néanmoins, il est apparu parfois pertinent de mentionner certains documents ou outils encore
en projet au moment de l’étude.
4.2.1 DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS GENERIQUES
Les documents et autres outils génériques décrivent les outils d’aide à la mise en œuvre de
l’éco-conception, afin de permettre aux concepteurs d’intégrer la protection de l’environnement en conception de produits (biens ou services) quel que soit le secteur d’activité. Il peut
s’agir de document de sensibilisation, de support de formation… Ils ont été généralement
élaborés par des représentants des pouvoirs publics.
4.2.1.1
Documents et autres outils non normatifs génériques dédiés
> Module de sensibilisation à l’éco-conception ADEME
Edité par l’ADEME en 2002 (avec CD-Rom), cet outil permet de découvrir les principes et
les bases de l’éco-conception. Composé d’un guide d’utilisation et de 12 fiches de synthèse,
il peut servir de base pour animer une réunion de sensibilisation à l’éco-conception. Cet outil
est en accès libre depuis le site Internet de l’ADEME.
> Conception de produits et environnement
Publié par l’ADEME en 2003, ce document propose 90 exemples d’éco-conception illustrant
la démarche.
> L’éco-conception en actions (2 ème édition)
Publié par l’ADEME en juillet 2007, ce dossier présente des exemples et témoignages
d’entreprises qui, pour des motivations initiales variées (exigences des clients, anticipations
réglementaires, amélioration du management environnemental, positionnement marketing
du produit…) ont mené à bien des démarches d’éco-conception. Cet outil est en accès libre
depuis le site Internet de l’ADEME.
> Bilan Produit de l’ADEME
Disponible et téléchargeable sur le site de l’ADEME www.ademe.fr depuis juillet 2007, cet
outil est un outil d’estimation des impacts environnementaux d’un produit, destiné aux PME.
> Diagnostic management environnemental – approche produit – cahier des charges,
mars 2007
Edité par l’ADEME en 2003, ce document comprend deux volets. Le premier volet permet
de dresser le profil environnemental d’un produit, de classer les aspects environnementaux
et d’identifier les principaux points faibles et points forts. Il permet aussi de dessiner des
pistes d’amélioration. Le second volet vise à guider la “personne ressource” de l’entreprise
et à l’accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle du processus d’éco-conception
après avoir quantifié les aspects environnementaux des alternatives de conception envisagées. La version 2007 de cet outil est en accès libre depuis le site Internet de l’ADEME.
37
4 //
> Ecodesign Pilot
Une version 3 de cet outil est disponible depuis octobre 2006. Cet outil a été développé par
l’Université des technologies de Vienne (Autriche), la version française a été réalisée en 2003.
Il permet d’identifier rapidement les mesures d’éco-conception pour améliorer un produit.
Il constitue une base de connaissances qui aide, grâce à de nombreux exemples, à appréhender l’éco-conception dans la globalité de ses interrelations. Cet outil est en accès libre
depuis le site Internet de l’ADEME.
> Le système communautaire de management environnemental et d’audit ou EMAS
(Eco-Management and Audit Scheme) ; règlement européen ECO-AUDIT
Ce règlement européen que nous avons présenté dans la première partie de ce rapport peut
également, dès lors qu’il inclut la conception dans son système de management environnemental, constituer un guide pour la mise en place de démarche d’éco-conception.
> Centre de ressource pour les entreprises
Le Centre du Design se positionne comme un centre de ressources en ecodesign pour les
entreprises, un portail dédié à l’ecodesign a été développé.
> Matériauthèques
Les matériauthèques sont des bibliothèques d’informations environnementales des matériaux, par ailleurs, ces centres de ressources sont disponibles sur internet.
> L’outil PRIOR – Guide Pratique destiné aux acteurs de l’éco-conception
Ce projet a bénéficié du soutien de l’ADEME lors de son appel à projet en 2004. Cet outil a
été développé par BIO INTELLIGENCE SERVICES et est destiné à aider les concepteurs
ou décideurs à prioriser les enjeux environnementaux lors de l’étape d’identification et de
hiérarchisation des enjeux environnementaux d’un produit.
> La Méthodologie GREENTRIZ
Il s’agit de la méthodologie TRIZ adaptée à l’éco-conception. Il s’agit d’un outil développé
par NEODEN, en soutien avec l’ADEME. La visée est d’évaluer les impacts environnementaux afin de les réduire, en intégrant les contraintes technico-économiques des entreprises.
> Les logiciels d’Analyse de Cycle de Vie
L’analyse du cycle de vie (ACV) est un outil parmi d’autres pour évaluer les impacts environnementaux de produits, de procédés ou plus généralement de systèmes. De nombreux
outils ACV ont été développés et sont utilisés dans la démarche d’éco-conception ; on peut
citer par exemple les outils EIME, SIMAPRO, TEAM… Un inventaire des logiciels d’Analyse
de Cycle de Vie a été réalisé : LCA SOFTWARE 2005.
> CES ECOSELECTOR
Il s’agit d’un logiciel, développé par GRANTA MATERIAL INTELLIGENCE qui fournit une base
de données matériaux, incluant les critères environnementaux, permettant au concepteur la
réalisation de produit selon les critères d’éco-conception. Une version 2007 est disponible
et la version “eco-conception” inclut, notamment les empreintes écologiques des matériaux
et permet ainsi d’estimer les impacts environnementaux des produits et composants. Cet
outil permet ainsi le croisement de critères classiques (mécaniques, thermiques, etc.), économiques et environnementaux pour une sélection de matériaux et de mener également des
« éco-audit » ou encore des analyse de cycle de vie.
38
4 //
> ECODIS
Le projet ECODIS piloté par la Fédération de la Plasturgie, dont la fin est prévu pour
août 2007, a abouti à la réalisation d’outils destinés à l’éco-conception. Les résultats de ce
projet mulitsectoriel sont décrits dans la partie outils sectoriels – secteur de la plasturgie.
> Méthodologie ATEP-MAIECO
Méthode d’Apprentissage organisationnel pour l’intégration de l’éco-conception développée
par le CETIM en collaboration avec l’ENSAM de Chambéry pour aider les entreprises à
véritablement intégrer l’éco-conception dans leur processus de conception de produit. Cette
méthodologie est combinée à l’outil ATEP, Analyse typologique environnementale de produit
permettant de dresser un profil environnemental de produit.
4.2.1.2
Documents et autres outils non normatifs génériques supports
> Check-liste pour l’amélioration écologique des produits
Diffusée par le Ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) depuis novembre 2003, elle est basée sur un certain nombre de critères (utilité, durabilité, réparabilité,
substances dangereuses utilisées…), elle permet de classer les situations que l’on peut
rencontrer pour chaque critère, encourager les améliorations par un système de scores et
proposer une visualisation facile à interpréter.
> L’ESQCV : Evaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle de Vie
Cette méthode, qui était mentionnée dans le fascicule de documentation FD X30-310, relève
d’une démarche sélective qui consiste à rechercher des options de conception permettant
de réduire l’ampleur d’un ou plusieurs problèmes environnementaux préalablement identifiés, et vérifier que les pistes d’amélioration retenues ne risquent pas d’aggraver d’autres
impacts.
> Le bilan carbone® de l’ADEME
La version 5, à destination des collectivités territoriales est disponible depuis janvier 2007 ;
une remise à jour a également été effectuée pour la version adaptée en entreprise, la version 4
est donc disponible depuis juillet 2006.
Il s’agit d’un logiciel français qui présente une méthode de comptabilisation des émissions
de gaz à effet de serre. Il permet d’effectuer le calcul des émissions, de comparer entre elles
les émissions d’une année sur l’autre et d’évaluer le potentiel de diverses actions de réduction. Le tableur fourni permet de connaître les émissions de gaz à effet de serre engendrées
par l’activité, soit directement (par l’entreprise), soit indirectement (moyens de transport des
salariés ou des marchandises, fabrication des matières premières employées pour l’activité,
fin de vie des déchets, …) dès lors qu’elles correspondent à des processus nécessaires à
l’activité.
L’effet de serre est un des impacts environnementaux des produits et services mais ne couvre pas à lui seul l’ensemble des impacts environnementaux d’un produit/services. Il ne peut
donc être considéré à lui seul comme une réponse à une démarche d’éco-conception ni
même à la phase d’évaluation des impacts. Le Bilan carbone® fournit une évaluation partielle
des impacts environnementaux d’un produit ou service. Néanmoins, l’effet de serre étant un
impact environnemental universel et de plus en plus significatif, le développement d’un outil
permettant d’établir le bilan carbone d’un produit ou service nous a semblé intéressant à
intégrer à cette étude. Cette méthode est présentée en ligne sur le site Internet de l’ADEME
mais la mise en œuvre ne peut être faite qu’après une formation dispensée par l’ADEME.
> L’empreinte écologique (ecological footprint)
Il s’agit d’une méthode visant à déterminer la surface nécessaire pour satisfaire la demande
39
4 //
mondiale en nourriture, bois, infrastructures (développement urbain et routes par exemple) et
à stocker les émissions de CO2 provenant de la combustion de l’énergie fossile. Elle mesure
la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour
absorber les déchets qu’elle produit.
L’empreinte écologique permet d’estimer la durabilité environnementale (Source WWF).
> Eco-Publicité
Disponible depuis juillet 2007, cet outil existant sous deux versions (gratuite et sous abonnement) a pour objectif de mesurer l’impact environnemental de la publicité, afin de permettre aux annonceurs et publicitaires d’évaluer et d’optimiser la performance environnementale
d’une campagne publicitaire. Ce projet résulte d’une collaboration entre Ecobilan et MPG
France avec le soutien de l’ADEME.
> Aides publiques
Parmi les outils d’aide à la mise en place de démarche d’éco-conception on peut également
citer les aides apportées par les pouvoirs publics (Ministère de l’industrie, ADEME, les
Chambres de commerce et d’industrie) aux PME-PMI pour accompagner des démarches
collectives ou individuelles de développement de systèmes de management environnemental. Ces aides visent notamment la réalisation de diagnostic ou pré diagnostic environnemental des entreprises.
> Etudes existantes
Différentes études réalisées notamment pour la DIGITIP (Direction générale de l’Industrie, des
Technologies de l’information et des Postes) constituent également des outils à disposition
des entreprises pour les aider dans leur démarche d’amélioration environnementale de leurs
produits. Parmi les études les plus récentes, on peut citer :
■
Comment mesurer la performance durable des entreprises – Proposition
d’une grille d’indicateurs, (2002) ;
■
Développement durable – « Analyse comparative d’indicateurs de développement durable », étude réalisée à la demande de l’Observatoire des stratégies
industrielles de la DIGITIP (16/12/2003) ;
■
« L’excellence en conception », étude réalisée par la DIGITIP avec le concours
du cabinet Bird Consulting (10/12/2003) ;
■
Etudes « Les éco-entreprises et les éco-technologies » (1ère étude : Le Panorama
des éco-entreprises ; 2ème étude : Le tableau de bord des technologies de l’environnement). Ces deux études, lancées à la suite du séminaire gouvernemental sur
le développement durable permettront aux responsables et décideurs industriels
de mieux connaître la physionomie générale du secteur et des principales technologies opérationnelles (01/12/2003).
L’APDD, Association pour les Pratiques du Développement Durable, qui a fusionné en 2005
avec l’association Agora 21 et le Pôle de l’Eau à Saint-Etienne pour fonder le Centre
International de Ressources et d’Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD), a réalisé également un grand nombre d’études et développé des outils à disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche.
Pour compléter cet inventaire des outils génériques, il faut également signaler qu’un certain
nombre de cabinets de conseil ont développé des logiciels ou des produits spécifiques pour
conduire des analyses du cycle de vie. Ces outils ne sont pas des outils toujours disponibles
au public mais il peut néanmoins être intéressant d’en citer un exemple dans cet inventaire :
40
4 //
> Bilan substances de Ecobilan
Dresser un bilan de substances pour une industrie a pour objectif est de fournir aux parties
prenantes (les clients, les régulateurs, la Commission Européenne, les Associations, les institutions, etc.) des informations détaillées sur les produits et les procédés. Le bilan de
substances peut servir à démontrer que les produits sont en conformité avec les différentes
lois et réglementations portant sur un secteur d’activité ainsi qu’avec les bonnes pratiques
globalement adoptées au sein de celui-ci.
4.2.2 DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS SECTORIELS
Pour cette étude, il a été établi un nouvel état de l’art sur les documents et outils sur l’écoconception en collaboration avec un certain nombre de représentants de secteurs industriels
et de services, associés à l’étude et identifiés en collaboration avec le SQUALPI lors de la
première étude.
En 2004, des projets étaient en cours, un retour auprès de ces secteurs a permis de connaître l’état d’avancement de ces projets.
Dans ce rapport sont présentés, par secteur d’activité consulté, un état des lieux des documents et outils, disponibles ou en projet, les résultats des projets, sur l’éco-conception et qui
sont spécifiques et adaptés aux besoins des secteurs.
Sont également présentés, dans cette étude, les appels à projets et les actions collectives
sectorielles lorsque ceux-ci sont initiés. Pour cela, les organismes professionnels ont été
nouvellement contactés par l’intermédiaire des fédérations, chambres syndicales, centres
d’étude et de recherche ou entreprises identifiées.
Secteurs
4.2.2.1
Organismes professionnels
FIEV
Fédération des industries des équipements pour véhicules
Plasturgie
FAP
Fédération de la plasturgie
Equipements électriques et électroniques
CODDE Conception développement durable environnement
(entreprise - FIEEC)
Béton
CERIB
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Emballage en matière plastique
CSEMP Chambre syndicale des emballages en matière plastique
Services : hôtellerie
Groupe ACCOR (entreprise)
Mécanique
CETIM
Centre technique des industries mécaniques
Chantier naval de plaisance
FIN
Fédération des industries navales
> Présentation
La Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV) a accepté de participer
à l’étude pour le secteur des équipementiers pour véhicule.
Cette fédération réunit des organismes professionnels comme le SFEPA (Syndicat des
Fabricants d’Equipements et de Pièces pour Automobiles) qui constitue le syndicat principal
de la fédération et représente plus de 80 % du chiffre d’affaire du secteur. La taille des entreprises de ce secteur varie du groupe de dimension internationale de près de 200 000 salariés à la PME régionale de quelques employés. Toutes ont en commun de concevoir,
fabriquer et commercialiser les composants, modules et systèmes destinés à équiper les
automobiles produites sur les marchés mondiaux, tant en première monte qu’en rechange.
La FIEV réunit différentes commission et groupes de travail dont la « commission mixte
environnement-recyclage » qui comprennent constructeurs et équipementiers. Elle a pour
mission de réaliser une veille législative et normative en matière d’environnement, de défen-
41
4 //
dre les intérêts de la profession et de ses adhérents au niveau national et international, et de
sensibiliser ces derniers aux enjeux environnementaux : éco-conception, etc.
> Contexte réglementaire
Trois directives européennes fixent le cadre des exigences sur les substances et le recyclage
des véhicules :
■
La directive VHU (Véhicule Hors d’Usage) 2000/53/ CE, amendement juin 2002,
qui limite ou interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses (plomb, chrome hexavalent, cadmium, mercure) ;
■
La directive REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) qui met
en place une traçabilité pour tous les principaux matériaux et substances utilisés.
Cette directive est issue du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, instituant une
agence européenne des produits chimiques. Ainsi, fabricants et importateurs
de produits chimiques doivent maintenant identifier les dangers associés à leurs
substances, évaluer les risques potentiels et indiquer les mesures à prendre pour
écarter tout dommage pour la santé et l’environnement ;
■
La directive sur le recyclage des véhicules (2004/0162), adoptée le 20 janvier
2005 par la Commission Européenne qui a pour objet d’établir les dispositions
nécessaires pour garantir que les voitures et les véhicules utilitaires légers soient
conçus de manière à respecter des taux potentiels minimum quant à leur « réutilisation », leur « recyclage » et leur « valorisation ».
> Eco-conception dans le secteur équipementiers pour véhicules
Afin de promouvoir et développer l’éco-conception chez les équipementiers pour véhicules,
la FIEV s’est engagée dans le projet européen ECODIS. Ce projet a pour objectif de développer des méthodologies et des outils d’éco-conception, il est présenté dans le secteur de
la plasturgie.
Ce projet constitue la principale évolution de la notion d’éco-conception dans le secteur. En
effet, la seule démarche « environnementale », compte tenu de la réglementation, concernait
la traçabilité des substances. Ainsi, chaque équipementier à l’obligation de transmettre
aux constructeurs un « reporting substances », à savoir, un rapport détaillé des substances
entrant dans la composition des produits fournis. Le constructeur doit être en mesure de
connaître les matériaux et substances pouvant avoir un impact sur l’environnement, et celuici reste responsable du recyclage des véhicules en fin de vie.
> Les outils existants
Pour répondre au besoin de « reporting substances », les constructeurs et les équipementiers ont développé des outils informatiques sous formes de bases de données reliées entre
elles.
En fonction des constructeurs, on peut trouver des méthodes différentes :
42
■
IMDS: International Material Data System
IMDS est le système de bases de données des matériaux de l’industrie automobile. Ce système est le résultat d’un travail conjoint de constructeur tels que
AUDI/BMW…
Tous les matériaux utilisés dans la construction automobile sont répertoriés et
archivés dans cette base.
■
MACSI : Système d’information et de collecte développé par PSA
L’objectif est de recenser toutes les données relatives à la composition en masse
et en matière des pièces et des fournisseurs mais également d’identifier la part
recyclable et valorisable des pièces entrant dans la composition des véhicules.
4 //
■
EDIT (Eco-Design Interactive Tools) : outil d’éco-conception dans sa définition,
c’est-à-dire devant permettre d’intégrer des données sur le cycle de vie ainsi que
des éléments permettant l’aide à la décision. Mais cet outil très généraliste et
peu renseigné est très peu utilisé dans le domaine de l’automobile. Il a néanmoins
l’avantage d’avoir su sensibiliser à la fin des années 80.
Les outils ECODIS sont décrits dans « secteur de la plasturgie ».
Aujourd’hui, la FIEV, tout comme ses partenaires du projet ECODIS est en phase de diffusion
des outils et méthodologies développés dans le cadre du projet. En ce qui concerne le
reporting des substances, aujourd’hui le système adopté par l’automobile dans son ensemble est IMDS.
> Pistes de réflexions
La fédération suit les évolutions des outils européens relatifs à la directive REACH comme
REACH-IT ET IUCLID qui permettent la création de dossier d’enregistrement, proposent un
format de soumission des dossiers, permettent la constitution du rapport technique.
4.2.2.2
Secteur de la plasturgie
> Présentation
La Fédération de la Plasturgie (FPA) a accepté de participer à l’étude pour le secteur de la
plasturgie.
La Fédération est l’organisation représentative de la plasturgie Française et représente à
ce titre 1 500 entreprises adhérentes au sein de syndicats nationaux et régionaux.
Le département Environnement, crée en février 1992, qui a étendu son champ de compétence à l’hygiène et sécurité, s’articule autour de 4 pôles d’activité et développe de nombreux services et produits pour venir en aide aux industriels :
■
■
■
■
Les veilles réglementaires, normatives et technologiques environnementales ;
La valorisation et recyclage des matières plastiques ;
Le management environnemental des sites industriels de la Plasturgie ;
L’Eco-conception, avec la méthodologie EDIT mais surtout avec le projet ECODIS.
En effet, pour les plasturgistes, intégrer l’environnement tout au long du cycle de vie du
produit est devenu un des éléments stratégiques et prioritaires.
Les programmes portés par le département Environnement sont de nature très variée et
concernent aussi bien des problématiques sectorielles que des approches transversales
impliquant les autres départements de la Fédération ainsi que d’autres organismes publics
ou privés.
La plasturgie est soumise à de nombreux textes réglementaires et normatifs en matière
d’environnement. Afin de défendre les intérêts des plasturgistes, la Fédération assure une
veille de tous les textes en préparation aux niveaux national et européen et exerce un lobbying
auprès des instances concernées : nomenclature des installations classées, arrêtés types
Plasturgie, directive VHU (Véhicule Hors d’Usage), directive DEEE…
ENVIROPLAST www.enviroplast.org est une plate-forme d’échange relative à la veille environnementale (réglementation, normalisation), dédiée aux métiers de la Plasturgie.
> L’éco-conception dans le secteur de la plasturgie
Les travaux menés sur le Projet ECODIS, ont mené à une évolution notable de la prise en
compte de l’environnement au sein du secteur.
Rappelons que les enjeux pour le secteur étaient de trois ordres :
43
4 //
■
■
■
Enjeux substances : identifier, localiser et quantifier les substances entrant dans
les équipements plastiques ;
Enjeux valorisation : optimiser les choix des matériaux et des process pour faciliter
le traitement fin de vie des produits fabriqués ;
Enjeux reporting : assurer un retour d’informations adéquat aux clients constructeurs pour qu’ils puissent démontrer la conformité des véhicules aux exigences
réglementaires.
La Fédération de la Plasturgie est à l’initiative du Projet ECODIS. Ce projet qui regroupe
25 partenaires européens est commun à 8 fédérations professionnelles européennes.
En France ce projet concerne :
■
■
■
■
Fédération Française de la Plasturgie (FPA) ;
Fédération Française des Industries de l’Electrique (FIEEC) ;
Fédération Française des Industries Mécaniques (FIM) ;
Fédération Française des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV).
Des acteurs de recherche ainsi que des entreprises partenaires y sont associés.
Ce projet a pour objectif de développer une méthodologie commune permettant la prise en
compte de l’environnement dans la conception de produit.
ECODIS débuté le 1er septembre 2004 et ce pour une durée de 36 mois, trois outils relatifs
au projet ECODIS, ont été développés. Ces outils sont décrits par la suite.
Deux grands projets ont mené le secteur de la plasturgie à élaborer des outils « d’écoconception ».
44
■
Le Programme EDIT LIFE (Ecodesign Interactive Tools)
Suite à la directive VHU (Véhicules Hors d’Usage), la Fédération de la Plasturgie a
initié en 2004 avec le Groupement de la Plasturgie Automobile (GPA), et le soutien
de l’Union Européenne. Il s’agit d’un programme d’éco-conception des composants plastiques pour la filière automobile qui a pris fin en 2004.
Les outils développés ont pour objectifs d’aider les entreprises de la filière automobile à se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations et les exigences de ses clients.
— SIGMA – Outil de gestion des informations substances : permet de gérer les
matériaux, notamment les plastiques, au regard des 2 700 substances réglementées en Europe ;
— GAMMA – Outil de validation des matériaux en fonction des exigences : recense
les exigences réglementaires mondiales et spécifiques des constructeurs automobiles sur l’utilisation des substances dangereuses ;
— OMEGA – Optimisation du scénario de fin de vie : aide à la décision du choix
d’un scénario de valorisation et de recyclage d’un produit dès sa phase de
conception ;
— APM – Une plate-forme d’échanges : permet de compiler les informations
nécessaires à la Directive VHU, en réalisant notamment le bilan MatériauxSubstances d’un produit, et de les transmettre à son client dans le format
électronique requis.
■
Le Programme ECODIS (Ecodesign Interactive System)
Ce programme a été initié, dans la continuité du programme du programme EDIT
et a donné lieu à l’élaboration de quatre outils :
— X-MAT – Système de gestion des substances dangereuses – « Hazardous
Substances Management System » : bibliothèque de substances contenant la
classification des risques, des règlements – Base de données complète de
composants et de matériau ;
— X-PRO – outils d’évaluation des impacts environnementaux des procédés industriels, base de données des procédés industriel, conversion aux données LCI ;
4 //
— X-REC – Scénario de fin de vie du produit : règlements de recyclage nationaux
et européens ; contraintes réglementation produit ;
— X-CHANGE – Information environnementales et échange de données produits :
agrégation des outils X-MAT/X-PRO, simulation, information des fournisseurs
et traçabilité.
4.2.2.3
Secteur des équipements électriques et électroniques
> Présentation
La société CODDE (Conception, Développement Durable, Environnement), entreprise de
service a accepté de participer à l’étude pour le secteur des Equipements Electriques et
Electroniques (EEE).
La société CODDE, a été créée à l’initiative de la FIEEC (Fédération des Industries Electriques
et Electroniques et de Communication) et du GIMELEC (Groupement des Industries, du
contrôle commande et des services associés) pour accompagner la profession vers une
meilleure prise en compte de l’environnement dans leurs activités et pour répondre aux
besoins des entreprises en matière de communication environnementale et d’éco-conception. Elle accompagne les experts environnementaux grâce à des conseils, des formations
et des outils permettant la mise en place d’une démarche d’éco-conception intégrée à
l’entreprise.
> Le contexte réglementaire
Trois directives européennes fixent le cadre des exigences sur équipements électriques et
électroniques :
■
La Directive RoHs du 27 janvier 2003 : Restriction of Hazardous Substances
qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements
électriques et électroniques ;
■
La Directive WEEE : Waste Electrical and Electronique Equipment, relative aux
déchets d’équipements électriques et électroniques ;
■
La Directive EuP : Energy Using Product, qui fixe un cadre pour la fixation d’exigences en matières d’éco-conception applicables aux produits consommateurs
d’énergie.
De nouvelles exigences ont fait leur apparition sur le marché des EEE, motivées par la mise
en œuvre des directives européennes. Les préoccupations environnementales sont grandissantes et encore trop confuses provocant des contraintes techniques dans la conception
des produits et l’obligation pour les entreprises de fournir des informations environnementales sur leurs produits tant à leurs actionnaires pour les rassurer qu’à leurs clients pour les
inciter à choisir leurs produits.
> L’éco-conception dans le secteur EEE
L’éco-conception dans ce secteur est devenue l’un des moyens à travers lequel il a été possible, pour les professionnels de s’approprier la réglementation (RoHs, WEEE) et d’anticiper
la directive EuP.
Les démarches d’éco-conception sont développées au sein du secteur, notamment par le
biais de l’outil EIME (décrit dans la rubrique suivante : les outils existants).
Les travaux en éco-conception et notamment l’évaluation des performances environnementales s’appuient sur une méthodologie appelée EIME et commercialisée par CODDE. Cet
outil est un logiciel développé et utilisé par les entreprises du secteur E.E.E depuis 1998.
Ce logiciel est un outil d’évaluation des risques environnementaux et de gestion des oppor-
45
4 //
tunités, il s’adresse aux concepteurs de l’industrie et propose plusieurs approches :
■
■
■
■
■
Evaluation et mise sous contrôle des risques environnementaux à toutes les
étapes de la conception ;
Comparaison entre les différentes options de conception pour une amélioration
des produits ;
Diffusion en interne des attentes clients, objectifs de l’entreprise, contraintes réglementaires ;
Contribution active à un système de management environnemental ;
Communication auprès des clients et des actionnaires.
L’EIME s’appuie sur des méthodes et données reconnues :
■
■
Une base de données contenant les modules est régulièrement mise à jour par
l’intermédiaire des syndicats professionnels. Elle se base sur des informations
d’analyses de cycle de vie respectant la série des normes ISO 14040 ;
Des méthodes d’évaluation d’impacts environnementaux sont fondées sur les
travaux des plus grands organismes mondiaux.
Un guide des indicateurs et une brochure technique sont rattachés au logiciel EIME, ils sont
disponibles sur le site internet de la Société CODDE www.codde.fr
La FIEEC est partenaire du projet multi-sectoriel ECODIS. Ce projet piloté par la Fédération
de la Plasturgie est décrit dans la partie dédiée au secteur de la Plasturgie.
Concernant la réglementation européenne, un guide à été réalisé : « 40 réponses pour être
conforme à la réglementation européenne ». Rédigé par l’Euro Info Centre de Strasbourg
en collaboration avec l’Euro Info Centre de Besançon. Il s’agit d’un recueil de réponses
pratiques aux questions les plus fréquemment posées par les fabricants, les importateurs,
les distributeurs, mais aussi par les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques
sur les directives 2002/95/CE et 2002/96/CE.
> Les actions collectives
De nombreux programmes d’accompagnement ont été menés afin de sensibiliser et accompagner les PME du secteur à initier des démarches d’éco-conception.
Dans le secteur des équipements électriques et électroniques, les principales actions collectives recensées sont proposées par la plate-forme JESSICA France.
L’association Jessica France fondée par le CEA (Commissariat de l’Energie Atomique) et
l’OSEO INNOVATION, est principalement financée par le Ministère de l’Economie, des
Finances et de l’Industrie.
Elle porte le programme CAP’TRONIC. Sa mission est d’accroître la compétitivité des PME
françaises en facilitant la diffusion et le transfert des connaissances en électronique des
laboratoires de recherche publics et industriels.
En partenariat avec les Conseils Régionaux, les DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie,
de la Recherche et de l’Environnement) et d’autres structures locales, JESSICA FRANCE
met en œuvre des actions collectives. Celles-ci ont pour objet de rassembler des PME autour
de la thématique de l’éco-conception, mais également autour de la thématique des directives
RoHs et WEEE.
Les actions collectives menées par cette association sont récapitulées dans le tableau
ci-après :
46
4 //
Nom de l’action
Thématique
Description
Durée
Région
SANS PLOMB
Directives RoHs
et WEEE
Sensibiliser les entreprises de
l’électronique en Lorraine, Alsace et
Franche-Comté, à l’arrivée des directives
ROHS et WEEE.
Nov 2004-Mai 2006
ALSACE
LORRAINE
FRANCHE-COMTE
TEST
“QUALIF ET ECOTRONICS”
Eco-conception
Qualification des produits
électroniques et sensibilisation
à l’éco-conception.
24 mois (en cours)
ALSACE
ADDEL
« Appui au
Développement Durable
dans l’Electronique,
Eco-conception et
Gestion des Déchets
d’Equipements
Electriques
et Electronique »
Eco-conception
Assister les entreprises intégrant
de l’électronique dans leurs produits
sur trois problématiques liées
au développement durable.
Juin 2004-Juillet 2007
BRETAGNE
ECO’TRONICS
Eco-conception
Aider les PME de l’électronique
dans l’intégration d’une démarche
innovante d’éco-conception
de leurs produits.
Juin 2006-24 mois
ILE-DE-FRANCE
Concevoir et fabriquer
des produits électroniques
sans plomb
Directive RoHs
Favoriser la diffusion
des nouvelles directives
environnementales.
Août 2005Décembre 2007
LANGUEDOCROUSSILLON
Aider les PME à la re-conception
de l’électronique des produits.
Appui à la filière
électronique pour la suppression
du plomb et la re-conception
de produits induite
Directive RoHs
Aider les entreprises à acquérir
la maîtrise du passage au sans plomb
dans les produits électroniques.
Mai 2005Décembre 2006
MIDI-PYRENEES
Accompagnement des
PME dans l’incorporation
de solutions électroniques
avancées
Directives RoHs,
WEEE
Intégrer les thématiques actuelles
qu’elles soient réglementaires
(directives RoHs et DEEE),
ou marketing (éco-conception).
Nov. 2005-Déc. 2006
NORD-PAS-DE-CALAIS
Eco-conception
Concevoir et fabriquer
des produits électroniques
sans plomb
Directive RoHs
Appuyer les PME dans leur démarche
de re-conception de produit à l’occasion
du passage au « sans plomb ».
Oct. 2005-Déc. 2006
PACA
e-Deee :
Eco-conception
et électronique
Eco-conception
La sensibilisation et l’information
des entreprises sur les nouvelles
directives européennes.
Sept. 2005-Dec. 2007
PAYS-DE-LA-LOIRE
Nov. 2004-Nov. 2006
RHONE-ALPES
L’accompagnement dans une démarche
d’éco conception.
Appui à la filière électronique
pour la suppression du plomb
et la re-conception de produits
induite
Directives RoHs
Sensibiliser et former le plus grand
nombre de PME concernées pour
les préparer au passage à la technologie
« sans plomb ».
47
4 //
> Les appels à projets
Sont organisés, pour la première année, en 2007, dans le cadre d’actions menées par
Jessica France, les premiers trophées de l’innovation CAP’TRONIC.
Ainsi, le Trophée CAP’TRONIC de l’Eco-conception récompense une démarche intégrant
le respect de l’environnement dans la conception du produit.
> Les éco-organismes
Les Eco-organismes sont des structures qui prennent en charge pour le compte des adhérents l’enlèvement et le traitement des DEEE.
Actuellement, 3 éco-organismes sont agrées par les pouvoirs publics, à travers un organisme coordonnateur (OCAD3E), et chargés de gérer la filière de collecte/traitement de ces D3E
ménagers.
Des réflexions sont menées auprès de ces organismes afin de sensibiliser leurs adhérents
à l’éco-conception. ERP-Recycling a accepté de participer à cette étude en tant qu’écoorganisme.
ERP-Recycling, fondé en 2002 est le résultat de la collaboration de 4 grands groupes :
Electrolux, Braun, Sony, Hewlett Packard, groupes ayant initié des démarches proactives en
termes d’éco-conception. L’objectif est de sensibiliser les adhérents à l’éco-conception.
Cette réflexion est également menée auprès de l’OCAD3E.
4.2.2.4
Secteur du béton
> Présentation
Le CERIB – Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton – a accepté de participer à l’étude pour le secteur du béton.
Le CERIB est un établissement d’utilité publique institué en 1967 conjointement par le
Ministre chargé de l’Industrie et par le Ministre chargé de l’Économie et des Finances à la
demande de la Fédération de l’Industrie du Béton.
Il s’agit d’un Centre Technique Industriel qui a pour mission de contribuer au progrès technique, à l’amélioration de la productivité et au développement de la qualité dans l’Industrie
des produits en Béton.
L’un des objectifs du Centre est également d’améliorer les connaissances tout en intégrant
une politique de développement durable ambitieuse. Il répond aux attentes de l’ensemble
des acteurs de la construction sur les questions environnementales et sanitaires.
Le Centre contribue également à valoriser les performances des produits en béton.
Il mène des études et des recherches ainsi que de nombreuses actions en matière de
qualité (normalisation-certification), de formation, d’environnement, de sécurité, de veille et
d’information technique.
La réglementation environnementale n’a toujours pas à ce jour d’exigences particulières
dans le domaine du béton, les directives qui s’appliquent à ce secteur concernent l’ensemble du bâtiment.
■
48
La directive européenne intitulée « rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires, et administratives des Etats membres de la CEE concernant
les produits de construction » (89/106 CEE) datée du 21 décembre 1988 et couramment nommée « Directive Produits de Construction » (DPC), nécessite l’élaboration de normes européennes exprimées en termes de performances et comportant généralement une partie, dite harmonisée, d’application réglementaire. Une
des exigences essentielles de la Directive (n° 3) concerne l’hygiène, la santé et
l’environnement. La directive identifie les produits, familles de produits et caractéristiques qui peuvent être concernés par ces exigences ;
4 //
■
La directive européenne n° 2002/91/CE de décembre 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments fixe entre autres des exigences concernant la méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments ;
■
La directive européenne établissant un cadre pour la fixation d’exigences en
matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, touchant directement le secteur des EEE, s’appliquant également pour un
certain nombre de produits liés au secteur de la construction.
> L’éco-conception dans le secteur du béton
Les actions du CERIB en environnement concernent d’une part la capitalisation et l’amélioration des connaissances en matière des caractéristiques environnementales des produits et
la communication des fiches qui peut y être associée, et d’autre part les actions environnementales pouvant être conduites sur les sites de productions.
Ainsi, dans le cadre des fiches de déclaration environnementale et sanitaire, une opération
est lancée, avec la collaboration d’AFNOR Certification, basée sur une vérification sur site,
dans le cadre de la certification NF, d’un certain nombre de paramètres relatifs à ces fiches.
■
Une brochure « bétons & environnement – analyses de cycle de vie de
bétons » donne une information générale sur l’ACV, elle est éditée par le centre
d’information sur le ciment et ses applications (CIM Béton) ;
■
Concernant les caractéristiques environnementales (et sanitaires) des produits, le
CERIB a réalisé l’analyse de cycle de vie (ACV) complète du bloc de béton et a permis de mettre à disposition les informations recueillies dans le document suivant :
« Fiche de caractéristiques environnementales et sanitaires du mur en
maçonnerie de blocs en béton conformément à la norme XP P01-010 ».
Ce document fournit l’information nécessaire aux entreprises pour les aider à réaliser un choix de produits de construction adaptés (base de données et aide à la
décision) notamment dans le cadre d’une démarche de type HQE (haute qualité
environnementale) ;
■
Un guide édité par Bloc Béton développement, en collaboration avec le CERIB et
la FIB en autres, « La démarche Haute Qualité Environnementale HQE – le bloc
béton construit l’avenir » permet aux industriels d’être sensibilisés à l’environnement et de mieux appréhender la démarche HQE ;
■
Un document d’information et d’acquisition de connaissances est édité par le
CERIB et par la fédération de l’industrie du béton (FIB) ; il liste et explique les
impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction en général
et des blocs de béton en particulier : « Santé et environnement : analyse et
caractéristiques du bloc béton ».
XP P01-010
Les outils présentés ci-dessus sont disponibles auprès du CERIB www.cerib.com
Il existe des outils s’appliquant de manière plus générale au secteur de la construction :
La Haute Qualité Environnementale (HQE) : la démarche HQE est une démarche volontaire de gestion et de management de projet visant à maîtriser les impacts sur l’environnement générés par une opération de construction ou de réhabilitation tout en assurant à
l’intérieur du bâtiment et à ses occupants des conditions de vie saines et confortables tout
au long de la vie de l’ouvrage. Cela par le choix des matériaux de construction, par la prise
en compte de la gestion et de la maintenance du bâtiment (performances énergétiques, …)
et éventuellement sa déconstruction.
La démarche HQE a été formalisée par l’association HQE autour de 14 cibles définies en
quatre familles : l’éco-construction, l’éco-gestion, la confort, la santé. Certaines de ces cibles
rejoignent l’éco-conception car elles permettent de maîtriser les impacts sur l’environnement
49
4 //
générés par un bâtiment et ses produits de construction avec des cibles d’éco-construction
à toutes les étapes de l’élaboration et de la vie des bâtiments : programmation, conception,
construction, (gestion, utilisation), démolition (fin de vie), etc. Tous les acteurs de la construction sont concernés et se doivent d’agir de manière concertée. Pour plus d’information :
www.assohqe.org
La déclaration environnementale et sanitaire : elle donne une information environnementale et sanitaire sur l’ensemble du cycle de vie du produit. Conforme à la norme NF P01-020-1
(présentée chapitre 4.1.3.2) cet outil permet de structurer une information environnementale
pertinente (données brutes et indicateurs d’impacts environnementaux), les données étant
issues de l’analyse du cycle de vie (ACV) du produit. Les industriels peuvent l’utiliser pour
mesurer les progrès obtenus dans la réduction des impacts environnementaux (démarche
d’éco-conception).
NF P01-020-1
A ce jour, 13 FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire), sont disponibles et
téléchargeables sur le site du CERIB www.cerib.com
Les impacts environnementaux ont été identifiés à travers des Analyses de Cycle de Vie,
celles-ci ont aboutit à 10 indicateurs d’impacts relatifs à la production de déchets, la pollution de l’air et de l’eau, la consommation des ressources.
Pour se procurer une déclaration : www.aimcc.org, www.afnor.org
> Les réflexions menées
Outre les travaux menés sur les analyses de cycle de vie qui ont pour objectif d’étendre
l’approche aux produits en béton, à travers la création de nouvelles FDES, une réflexion est
menée sur la sensibilisation à la Haute Qualité Environnementale, pour cela, en interne il est
projeté de réaliser un guide de sensibilisation relatif au secteur.
4.2.2.5
Secteur de l’emballage en matière plastique
> Présentation
La Chambre syndicale des emballages en matière plastique (CSEMP) a accepté de participer
à l’étude pour le secteur des emballages en matière plastique. Le CSEMP est membre de
la Fédération de la Plasturgie, du CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises de
l’Emballage) et du Conseil National de l’Emballage.
Le contexte réglementaire sur les emballages et déchets d’emballages fixe notamment des
objectifs de recyclage et des exigences en matière de prévention, ce qui conduit les fabricants d’emballages plastiques à prendre en compte plusieurs exigences quant à la conception et la fabrication des emballages plastiques.
Dès 1993, la profession a mis en place des structures pour répondre à la législation française
puis européenne : la directive « emballages et déchets d’emballages » (94/62/CE) du
20 décembre 1994, transposée en droit français par quatre décrets. Cette directive a été
amendée par la directive 2004/12/CE du 11 février 2004.
Les emballages en matière plastique doivent répondre aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE durant tout leur cycle de vie, i. e. :
■
■
■
La prévention par réduction à la source et la limitation des substances dangereuses pour l’environnement ;
Le caractère réutilisable de l’emballage ;
Le caractère valorisable de l’emballage (recyclage matière, valorisation énergétique, compostage et biodégradation).
Cette directive prend en compte la conception et la fabrication optimisée pour une meilleure
gestion en fin de vie.
L’élaboration de normes européennes dans le secteur de l’emballage permet de répondre
50
4 //
aux exigences de la directive 94/62/CE. De nombreux travaux de normalisation sont encore
en cours au niveau européen.
> L’éco-conception dans le secteur de l’emballage
La conception et la fabrication des emballages en matière plastique impliquent la prise en
compte de très nombreuses contraintes et de nombreux paramètres. Ce travail est effectué
par tous les partenaires de la chaîne, les fabricants d’emballages plastiques avec les utilisateurs d’emballage ainsi que les producteurs de matériaux.
Les exigences en matière d’environnement, qu’elles soient en amont au titre de la prévention
ou en aval au titre de la valorisation de l’emballage, ne font que renforcer le travail dans la
chaîne et augmenter le nombre des acteurs concernés.
La prévention est l’un des axes majeurs de la gestion des déchets. C’est ainsi que régénérateurs et organismes en charge de la reprise des emballages usagés jouent un rôle déterminant.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission du Comité Technique de Recyclage des
Emballages Plastiques (COTREP), créé en 2001 à l’initiative conjointe de la Chambre syndicale des emballages en matière plastique (CSEMP), d’Eco emballages et de VALORPLAST.
Ces trois partenaires représentent les principaux acteurs de la chaîne des emballages
plastiques ménagers, qu’ils soient conditionneurs, fabricants d’emballages plastiques,
détenteurs de procédés ou producteurs de matières plastiques.
De par les exigences de la réglementation européenne relayées par la motivation du secteur
de l’emballage, la prévention des déchets d’emballages plastiques et leur recyclage sont les
axes forts de ce domaine d’activité.
Plus généralement, dans le secteur de l’emballage, les démarches d’éco-conception ont été
initiées par les distributeurs et les concepteurs de produits, à travers de nombreuses innovations qui ont permis en 10 ans (source : eco-emballage) d’obtenir les résultats suivants :
■
■
■
■
■
Les emballages en plastique ont perdu 28 % de leur poids ;
Les emballages en verre ont perdu 8 % ;
Les briques alimentaires ont perdu 24 % ;
Les boîtes de conserve en acier ont perdu 37 % ;
Les canettes en aluminium ont perdu 21 % en 15 an.
Le travail de réduction des emballages constitue l’axe majeur des travaux menés.
Un guide pratique « conception et fabrication des emballages en matière plastique
pour une valorisation optimisée », élaboré par le CSEMP, fournit à tout acteur de la chaîne
de l’emballage les informations nécessaires pour prendre en compte les exigences environnementales dans les emballages.
Le Comité Technique de Recyclage des Emballages Plastiques (COTREP) s’adresse aux
industriels qui s’interrogent sur la faisabilité du recyclage d’un nouvel emballage plastique.
Il propose deux familles d’outils :
■
Une base de connaissances à disposition des industriels pour les aider à concevoir un nouvel emballage. Cette base se compose :
— D’un guide méthodologique et pratique « Recyclage d’un nouvel emballage »
(concevoir une bouteille ou un flacon plastique pour qu’ils soient recyclés) ;
— D’avis généraux sous la forme de fiches techniques décrivant l’impact de
chaque composant de l’emballage sur le recyclage : matières plastiques, colles,
encres, bouchons…
■
L’émission d’avis techniques sur la recyclabilité d’un nouvel emballage plastique,
à la demande d’un industriel. Cet avis permet d’apprécier la compatibilité de l’emballage avec les dispositifs de collecte et de tri français et de recyclage européen.
51
4 //
Il est également un outil pour répondre à l’exigence de recyclage de la directive
94/62/CE.
Les fiches techniques, les avis techniques et le guide pratique sont disponibles sur le site
web du CSEMP www.packplast.org Eco-emballage www.ecoemballages.fr et Valorplast
www.valorplast.com
Deux brochures d’information sont éditées par la CSEMP pour informer et sensibiliser les
industriels du secteur : « Prévention par réduction à la source – emballages plastiques et
environnement » et « Recyclage – emballages plastiques et environnement ».
Dans le cadre de la valorisation des produits, certains produits d’emballages en matière plastique sont certifiés NF environnement. Cette marque distingue les produits dont l’impact sur
l’environnement est réduit et qui sont conformes à des critères environnementaux et d’aptitude à l’usage. www.marque-nf.com exemples : les sacs de sortie de caisse.
Les éco-labels sont pour la plupart développés sur la base d’analyse du cycle de vie dans
l’optique de réduire les impacts environnementaux. Ils peuvent apporter une réponse à l’écoconception.
Pour compléter avec le secteur de l’emballage en matière plastique, la recherche a été élargie au domaine de l’emballage de façon plus générale, s’appliquant de la même façon au
secteur des plastiques, et au référencement des outils d’éco-conception disponibles :
52
■
« Guide Pratique d’éco-conception » réalisé par BIO INTELLIGENCE SERVICE
et PRO CARTON avec le soutien de l’ADEME.
Ce guide est destiné aux fabricants d’emballages en papier carton mais également
à tous les acteurs de la filière.
La première partie du guide consiste en une identification des enjeux environnementaux dans le cadre de la démarche d’éco-conception. La seconde partie
aborde les problématiques de la conception des emballages, des étapes de
fabrication…
■
Modèle de bonnes pratiques / questionnaire : 7 étapes du cycle de vie Emballage/
produit, créé par Eco-emballage en juin 2004. Cet outil se présente sous la forme
de Questionnaires sur CD-ROM.
■
Manuel de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la prévention lors de la
conception et de la fabrication des emballages, mai 2000, disponible auprès du
CNE : www.conseil-emballage.org, version papier et version électronique.
— Fascicule 1 : informations techniques et méthodologiques ;
— Fascicule 2 : Check-list pour l’identification d’opportunités de prévention (7 étapes du cycle de vie Emballage/produit et synthèse). Cela propose aux acteurs
de la chaîne de l’emballage une méthodologie sous formes de questions/réponses, afin de réduire l’impact de leurs emballages sur l’environnement.
■
L’éco-conception : un outil pour agir : outil destiné aux PME, synthèse du manuel
du CNE ; réalisé en partenariat avec Eco-emballage (Editeur juin 2004), actualiser,
moderniser, simplifier la démarche de prévention. Sous la forme d’une fiche et d’un
CD-Rom, comprenant différents documents du CNE et la check-list (format excel)
réactualisée. Disponible auprès d’Eco-emballage.
■
Guide d’application du décret 98/638 – 20 juillet 1998 « emballages et déchets
d’emballages » en référence aux normes du CNE, (téléchargeable sur le site web
du CNE). Ce document vise à faciliter l’application par les acteurs professionnels
de la chaîne de l’emballage des dispositions du décret du 20 juillet 1998 qui transpose en France la directive européenne 94/62/CE « Emballages et déchets d’emballages » – actualisation mai 2003.
■
Catalogue de la prévention des déchets d’emballage version papier (1998)
et version électronique (2000) : méthode d’analyse de la réduction à la source qui
rassemble 98 initiatives de réduction à la source, disponible auprès du CNE.
4 //
■
Mieux produire et mieux consommer, la prévention des déchets d’emballage :
étude sectorielle sur 8 marchés de produits de grande consommation, juin 2004,
disponible auprès du CNE.
> Les appels à projets
Ecodesign : Concours d’emballage
La société Procarton France, l’ADEME, et le Conseil National de l’Emballage organisent
conjointement la deuxième édition du concours destiné à stimuler les designers souhaitant
apporter leur contribution l’évolution des solutions de packaging.
Cet appel à projets invite les designers, concepteurs d’emballage et étudiants en design à
prendre en compte l’environnement dans leurs méthodes, afin de favoriser la recherche et
l’épanouissement d’idées novatrices en faveur du développement durable, pour générer de
nouvelles attitudes dans l’esprit de chacun.
> Les actions collectives
Une action collective est menée depuis 2006 dans la région Champagne-Ardenne, visant à
mettre en place une démarche d’éco-conception dans le secteur de l’emballage conditionnement. Le porteur est une association, PACKAGING VALLEY, regroupant les entreprises
régionales de la filières associées à un cabinet de conseil. Le financement est assuré par la
Région, l’Europe et la DRIRE.
Un outil à été développé par EOP’S, cabinet conseil, membre de l’association, qui permet
de comparer les impacts environnementaux des différentes solutions d’emballages et de
réaliser des bilans écologiques et financiers.
4.2.2.6
Secteur des services - hôtellerie
> Présentation
L’éco-conception a été définie comme une notion relative aux produits, à savoir les biens
mais également les services.
Le groupe hôtelier ACCOR a participé aux échanges relatifs à la politique intégrée des produits et a à cette occasion fait preuve d’une sensibilisation et d’une expérience en matière
de prise en compte de l’environnement.
Le groupe ACCOR dispose depuis 2002 d’une direction développement durable à laquelle
a été intégrée la direction environnement existante.
Un troisième accord-cadre a été signé avec l’ADEME, pour une durée de 3 ans, destiné à
renforcer leurs actions communes autour de six thématiques : développement des énergies
renouvelables, maîtrise de l’énergie, prévention et gestion des déchets, coopération internationale, communication et éco-conception.
Ce partenariat s’inscrit par ailleurs dans le contexte du programme de développement
durable du Groupe Accor, le programme EARTH GUEST qui s’articule autour de deux grands
projets : les chantiers ECO (environnement) et EGO (responsabilité sociétale).
Le secteur de l’hôtellerie ne fait pas l’objet d’une réglementation environnementale spécifique
au-delà des réglementations visant la protection du littoral.
En revanche, la réglementation environnementale relative aux bâtiments est applicable à
l’hôtellerie.
> L’éco-conception dans le secteur de l’hôtellerie
De manière générale, les outils d’éco-conception relatifs aux bâtiments sont applicables à
53
4 //
l’hôtellerie, et notamment la démarche HQE qui vise à limiter les impacts d’une opération de
construction sur l’environnement tout en assurant la qualité du bâtiment.
Accor est membre fondateur d’un groupe de travail sur la construction durable avec le cabinet de conseil Utopies. Une dizaine d’entreprises y participe (ADP, BNP Paribas, Bouygues
Construction, GDF, Lafarge, Pierre et Vacances, PPR, Conforama, Schneider Electric).
www.constructiondurable.com
Le groupe ACCOR a développé différents outils d’aide à la prise en compte de l’environnement et notamment :
■
La Charte Environnement de l’hôtelier, revue en 2006, elle comporte 65 actions
environnementales et une action transversale qui passe par la certification
ISO 14001 ;
■
Le guide environnement de l’hôtelier, outil de formation destiné aux personnels
des hôtels. Il a été réactualisé de la même manière que la Charte Environnement et
présente et explique désormais les 65 actions de la charte ;
■
Un film « Ensemble, plus responsables » : film sur les bonnes pratiques environnementales présentées et commentées par les collaborateurs de l’hôtellerie.
Le tournage s’est déroulé sur plusieurs mois dans une quinzaine hôtels de 7 pays
(France, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Egypte, Togo, Thaïlande, Argentine). Ce film
est destiné à tous les collaborateurs du groupe ;
■
Le guide pratique « à l’hôtel comme à la maison », destiné à l'ensemble des
collaborateurs de l’hôtellerie Accor dans le monde. Il a pour objectif de sensibiliser
sur « les actions et les gestes simples à effectuer pour mieux consommer l’eau,
l’électricité, le gaz… à l’hôtel comme à la maison ». Ce guide est largement diffusé
par le groupe ;
■
L’ouvrage « la construction durable : une stratégie de l’entreprise ». Il s’agit
d’un rapport qui traite des différentes étapes de mise en place d’une stratégie de
construction durable pour une entreprise.
Par ailleurs, le groupe ACCOR est membre fondateur de l’International Hotels Environment
Initiative (IHEI) et du programme environnement GREEN GLOBE (créé en 1992) du World
Travel Tourism Council (WTTC). Accor a également développé un partenariat avec le WWF.
La TOI : Tour Operator Initiative, initiative lancée en mars 2000, commune à l’UNEP (United
Nations Environment Programme), l’UNESCO (United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organization), l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et des tours opérateurs
vise notamment à aider les tours opérateurs à développer et mettre en œuvre un management environnemental et des pratiques visant à limiter les impacts environnementaux
(et sociaux) négatifs par un partage d’expérience, l’élaboration d’engagement volontaire, de
groupe de travail sur des problématiques communes telles que la coopération avec les pays
accueillant, la chaîne d’approvisionnement.
Un site internet est disponible afin de prendre connaissance des différentes actions relatives
à cette initiative : www.toinitiative.org
Des groupes de travail ont été mis en place par les différents participants à cette initiative afin
d’élaborer des plans d’actions :
■
54
Sustainability Reporting / Rapport de Développement Durable : il s’agit d’une
réflexion menée, en collaboration avec le Global Reporting Initiative (GRI) à propos
de directives fournissant aux tours opérateurs des indicateurs de performances.
Ainsi, 47 indicateurs ont été développés, permettant la mesure des performances
des tours opérateurs concernant les impacts environnementaux, économiques et
sociaux de leurs activités ;
4 //
■
Cooperation with destinations / Collaboration avec les destinations touristiques : il s’agit de développer une vision commune entre les pays et les tours opérateurs, ayant pour objectif de mettre en place plan d’action pratique, promouvoir
des améliorations des aspects environnementaux, sociaux et économiques clefs
de la destination ;
■
Supply Chain Management / Gestion des chaînes d’approvisionnement :
ce groupe de travail vise à développer des outils pour l’intégration de principes de
tourisme durables dans la gestion de chaîne d’approvisionnement. Des documents
ont été publiés tels que :
— Supply Chain Engagement for Tour Operators – Three steps toward sustainability ;
— Un guide des bonnes pratiques : Managing Environmental and Social Issues
in the Accommodations Sector (Disponible en version française) ;
— Un guide de bonne pratique : Managing Environmental Impacts in the Marine
Recreation Sector and Self Assessment Check-list.
Désormais, l’IHEI, organisation à buts non lucratifs crée en 1992 par 12 PDG de grands
groupes hôteliers afin de promouvoir l’amélioration des performances environnementales de
l’industrie hôtelière dans le monde, se développe dans le cadre du Partenariat du Tourisme
International, il s’agit du programme de tourisme du Forum International des Dirigeants
d’Entreprises.
Un site (en anglais) est dédié à ce partenariat : www.tourismpartnership.org
Des outils ont été développés mais également réactualisés dans le cadre de ce partenariat.
Bien que ces outils soient essentiellement disponibles en anglais, s’agissant d’un partenariat
dans lequel des collaborateurs français sont impliqués, ces outils sont cités :
■
Benchmark : cet outil a été développé spécifiquement pour aider les hôtels à améliorer les performances environnementales (et réduire les coûts). La nouvelle version
de cet outil sera disponible en octobre 2007 ;
Il vise notamment les domaines du management de l’énergie, la consommation
d’eau, la réduction des déchets, la qualité de l’eau et les programmes d’achat.
Pour chaque critère impact environnemental, l’outil permet de :
— Calculer le volume des principales ressources consommées ;
— Comparer la consommation de ces ressources avec des hôtels comparables
dans le monde ;
— Calculer l’économie financière et de ressource qui pourrait être réalisée en
améliorant la performance environnementale ;
— Mettre en œuvre des programmes pour réduire la consommation de ressources.
> Actions collectives
Un projet régional mené en Aquitaine, illustre l’éco-conception du service, mais dans l’hôtellerie en plein air.
Le projet Ecocamps expérimente les méthodes et techniques d’éco-conception dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il s’agit ainsi d’intégrer les principes de préservation de l’environnement aux projets d’aménagement et à la conception des mobiles-homes et chalets.
Deux types de démarches d’éco-conception sont menées parallèlement : l’une avec
plusieurs campings pilotes pour des travaux de construction et d’aménagement, l’autre avec
des constructeurs d’hébergements locatifs pour l’amélioration de leur modèles.
4.2.2.7
Secteur de la mécanique
> Présentation
Le Cetim, centre technique industriel, a été créé en 1965 à la demande des industriels de la
mécanique en application des dispositions de la loi du 22 juillet 1948 (reprises et transposées
55
4 //
dans les articles L. 342.1 à L. 342.13 du Code de la recherche en 2005). Il a reçu pour mission générale de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l’amélioration de la
productivité et à la garantie de la qualité. Il est placé sous la double tutelle de la Fédération
des industries mécaniques (FIM) et du ministère de l’Industrie.
Son action se décline selon une dimension géographique du national vers le régional et
l’international, selon une dimension technologique de la recherche amont en lien aux laboratoires universitaires et grandes écoles à la recherche précompétitive menée avec les entreprises (notamment au sein des commissions professionnelles) et enfin selon une dimension
de dissémination des technologies et savoir-faire à travers les actions de diffusion collective
comme à travers l’activité de prestations commerciales individualisées.
Il faut noter que dans le secteur de la mécanique il n’y a pas une seule “problématique écoconception” mais, selon le marché, les caractéristiques du produit et le contexte technicoéconomique, différentes problématiques environnementales reliées à des problématiques de
conception.
Un certain nombre de textes réglementaires concernent directement ou indirectement les
différents domaines d’activités couverts par le secteur de la mécanique.
On peut citer les principaux textes suivants :
■
La directive VHU (Véhicule Hors d’Usage) 2000/53/CE, qui limite ou interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses (plomb, chrome hexavalent, cadmium,
mercure) ;
■
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals) qui
fixe la mise en place d’une traçabilité pour tous les principaux matériaux et substances utilisés suivie, éventuellement, d’une interdiction d’utilisation de certains
d’entre eux ;
■
La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques
(2002/95/CE) ;
■
La directive relative aux bannissements des substances dangereuses
(2002/96/CE) dont les métaux lourds.
> L’éco-conception dans le secteur de la mécanique
Plusieurs actions ont été lancées dans le secteur de la mécanique, dont un ouvrage, suite
logique du guide de 2003, « l’éco-conception pour les mécaniciens », et plusieurs actions
collectives. Un des faits marquant est l’aboutissement du projet ECODIS. Rappelons que
ce projet européen, commun à huit fédérations professionnelles dont la Fédération des
Industries Mécaniques (la FIM), a pour objectif pour le secteur de la mécanique de définir une
base de donnée adaptée au secteur.
ECODIS est décrit dans le secteur de la plasturgie.
> Les principaux outils
Outils ECODIS : X-MAT / X-PRO / X-REC / X-CHANGE
Ces outils sont décrits dans la partie relative au secteur de la plasturgie.
« L’éco-conception pour les mécaniciens »
Afin de mieux communiquer sur la prise en compte de l’environnement dans la conception,
le CETIM et la FIM ont édité ce guide à l’attention des mécaniciens : « L’éco-conception pour
les mécaniciens – comment concilier conception et environnement pour un développement
durable ». Ce document vise à sensibiliser les entreprises mécaniciennes à l’éco-conception
et développe quelques principes de base.
56
4 //
En 2007 a été publié un CD-Rom « Eco-conception » qui rassemble des fiches techniques
et présente des outils et méthodes connues et éprouvées. Ces fiches illustrent comment
l’application de ces outils et méthodes peut améliorer l’efficacité environnementale des produits, favorisant ainsi la mise en œuvre de démarches d’éco-conception.
A propos de la réglementation REACH, nous pouvons citer la publication de deux guides :
■
« Guide REACH : A practical guide for Downstream users, article producers
and article importers to understanding Regulation n° 1907/2006 on the
Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals (REACH) » – Publié par
l’Orgalime (Groupe de liaison des industries européennes de la mécanique, de
l’électricité et de l’électronique, du travail des métaux), ce guide peut être téléchargé directement et gratuitement sur son site à l’adresse suivante :
http://publications.orgalime.org/
■
Reach guide de lecture : ce document co-écrit par Airbus, la Fédération des
industries mécaniques, le Gifas, Renault et Safran, à l’attention des entreprises
manufacturières des secteurs de la mécanique, de l’automobile, de l’aéronautique
et de l’espace vise à proposer une explication générale et simplifiée des mécanismes et des principales dispositions attachés à la mise en place du règlement
REACH. Ce guide peut être téléchargé directement et gratuitement sur son site à
l’adresse suivante :
http://www.fim.net/index.php?pageid=7&catalogueid=10&axeid=22&produitid=85
DECID « Développement pour l’Eco-conception Innovante et Durable »
Il s’agit d’une action collective menée en région Centre destinée à de nombreuses PME du
secteur de la mécanique. L’objectif est d’aboutir à la reconception de produits suite à un
diagnostic d’éco-conception : environnement et réduction des coûts sont recherchés.
RECORD – Action collective régionale Record : diagnostic d’opportunité de reconception de produits.
Cette action collective vise à évaluer l’opportunité d’engager et de formaliser un projet de
reconception-écoconception. Elle est destinée aux PME et aux bureau d’études de Bretagne.
> Les projets de recherche
ECODEFI : ce projet de recherche piloté par le CEMAGREF et en partenariat notamment
avec l’ENSAM de Chambéry porte sur l’éco-conception appliquée aux technologies de
l’épandage, pour répondre à deux enjeux majeurs :
■
■
4.2.2.8
Le recyclage des effluents organiques issus de l’industrie et de l’épuration des eaux ;
L’amélioration de la performance environnementale (réduction à la source des
risques de pollutions des agro-écosystèmes).
Secteur des chantiers navals de plaisance
La Fédération des industries nautiques (FIN) rassemble l’ensemble des métiers qui participent au développement et à la pratique des activités nautiques. Elle a pour principales missions de défendre, représenter et promouvoir tous les métiers du secteur nautique français,
sur le territoire national et à l’étranger.
Créée en 1964, la FIN compte aujourd’hui près de 650 adhérents, auxquels elle apporte
conseils et soutien sur le plan juridique, social, économique et technique (www.fin.fr).
Elle fait appel à des entreprises sous-traitantes pour l’accompagner sur certains projets en
environnement.
57
4 //
Les principales conclusions des études BPHU menées depuis 2003 ont été présentées en
2006 au Conseil d’administration de la Fédération des industries nautiques qui a décidé
d’ouvrir une mission de réflexion, destinée à identifier rapidement les moyens pratiques
nécessaires à sa mise en œuvre éventuelle.
Parallèlement à cela, une réflexion est menée au niveau européen sur un projet similaire.
La directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant
« le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats
membres relatives aux bateaux de plaisance » s’applique aux industries nautiques. Cette
directive concerne des règles de rejets gazeux des moteurs pour les eaux intérieures. Une
proposition de modification de cette directive est à l’étude.
Il n’existe pas d’autre réglementation environnementale qui s’applique spécifiquement aux
activités du nautisme de plaisance. Cette activité est soumise à une législation générale
réglementant les composites (colles et autres), les composés organiques volatils (COV), les
moteurs de véhicules, etc.
> L’éco-conception dans le secteur du nautisme de plaisance
La prise en compte de l’environnement dans ce secteur est grandissante et bien que des
démarches d’éco-conception en tant que telles ne sont pas identifiées dans ce secteur,
la Fédération souhaite motiver la filière dans ce sens. Cela se traduit principalement par le
programme « Bateau Bleu ». La FIN entend ainsi promouvoir des produits et des concepts
adaptés à la plaisance et respectueux de la mer.
Ce programme implique deux volets :
■
■
Le premier volet consiste en l’attribution du PRIX DU BATEAU BLEU ;
Le second volet consiste en l’attribution du label Bateau Bleu, accessible aux
adhérents de la FIN.
Ce label a pour finalité de répondre à une clientèle devenue de plus en plus soucieuse de
l’environnement.
Aucun « outil spécifiquement nautique » sur l’éco-conception n’est disponible dans ce
secteur d’activité.
> Les appels à projet
Depuis 3 ans, la Fédération, dans le cadre du programme Bateau Bleu, organise un
concours : le Prix du Bateau Bleu.
L’objectif de ce concours, organisé par la Fédération des industries nautiques, est d’encourager, dans le secteur nautique, la Recherche et le Développement de nouvelles technologies, protectrices de l’environnement. Il est décerné, chaque année, à l’occasion du Salon
Nautique de Paris et est doté d’un prix de 20 000 euros.
L’appel à projet de l’édition 2007 est centré sur la thématique de l’éco-conception des
bateaux de plaisance et de leur équipement.
La considération environnementale devra être intégrée dans la conception du bateau de
plaisance, pour partie ou dans son entier, ou d’un équipement du bateau, à côté d’autres
préoccupations : attentes des clients, faisabilité technique, maîtrise des coûts…
58
4 //
4.2.3 TABLEAU RECAPITULATIF :
DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS
Ce tableau reprend l’ensemble des documents et autres outils non normatifs identifiés
pouvant faciliter une démarche d’éco-conception, il se présente sous la forme d’une grille de
lecture reprenant les critères suivants :
■
■
■
■
■
■
■
Le titre de l’outil en précisant la langue utilisé (français, anglais,…) ;
La source (fédération professionnelle, entreprises, centre de recherche et d’étude,
…) ;
La nature de l’outil (ouvrage, guide, support de formation, logiciel, …) ;
La date de création / publication ;
L’utilisateur cible et/ou le pays concerné ;
Le domaine d’application des documents non normatifs (documents génériques
ou sectoriels) en précisant le secteur concerné et leur relation à l’éco-conception
(documents dédiés ou supports) ;
La fonctionnalité de l’outil : sensibilisation, acquisition de connaissances, aide à la
décision pour l’évaluation des impacts environnements, format de données, base
de données, système d’intégration et de calcul, valorisation et communication de
la démarche d’éco-conception.
59
NON NORMATIFS
SECTORIELS
FONCTIONNALITÉ DE L’OUTIL
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NON NORMATIFS
GENERIQUES
Su
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4 //
DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS GENERIQUES (& 4.2.1.)
Module de
sensibilisation
à l’éco-conception
(français)
ADEME
MEDD
Support
2001
de
formation
+ CD-Rom
France
Tous
secteurs
X
Conception
de produits et
environnement
(français)
ADEME
Exemples
1999
France
Tous
secteurs
X
L’éco-conception
en actions
(français)
Seconde édition
ADEME
Document 2007
d’information +
exemples
France
Tous
secteurs
X
Bilan produit
ADEME
Logiciel
2007
France
Tous
secteurs
Diagnostic
ADEME
management
environnemental –
Approche produit –
Cahier des charges
(français)
Outil
2003
méthodologique
France
Tous
secteurs
X
X
Ecodesign Pilot
(français, anglais)
ADEME
Logiciel
France
et autres
pays
Tous
secteurs
X
X
Check-liste
pour l’amélioration
écologique
des produits
(français)
MEDD
Présenta- 2003
tion
France
Tous
secteurs
X
X
ESQCV
(français)
FD X30310
Méthode
1998
Tous pays
Tous
secteurs
PRIOR
BIO IS
Guide
2006
France
Bilan carbone
(français)
ADEME
Logiciel
2007
France
Tous
secteurs
X
Tous
secteurs
X
X
Empreinte écologique WWF
(anglais)
Méthode
Tous pays
Tous
secteurs
X
Bilan substances
(français)
ECO
BILAN
Base de
données
+ mét
France
France
Tous
secteurs
X
Green Triz
NEODEN
France
France
Inventaire 2005
Tous Pays Tous
secteurs
LCA SOFTWARE 2005
60
2006
X
Tous
secteurs
X
X
X
X
NON NORMATIFS
SECTORIELS
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Dé
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Su
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Co oris ul grat
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4 //
DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS GENERIQUES (& 4.2.1.)
ECOPUBLICITE
EcFrance
CES ECO SELECTOR Granta
Design
ATEP MAIECO
Site
2007
France
Logiciel
2007
Tous pays Tous
secteurs
X
X
X
2006
France
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
CETIMMéthodoENSAM
logie
CHAMBERY
Tous
secteurs
X
Tous
secteurs
DOCUMENTS ET AUTRES OUTILS NON NORMATIFS SECTORIELS (& 4.2.2.)
EDIT
FPA
Logiciel
1998
Filière
automobile
internationale
Automobile
et équipementiers,
plasturgie
ECODIS
(anglais)
FPA
FIEV
FIEEC
FIM
Logiciel
2007
Europe
Plasturgie,
EEE,
équipementiers,
mécanique
Plasturgie
et environnement
(français)
FPA
Brochure 2002
d’information
X
Plasturgie
EIME
FIEEC
Logiciel
2003
40 réponses pour
être conforme
à la réglementation
européenne
Euro Info
Centre
Jessica
France
Brochure
2006
France
Bétons et
environnement –
Analyses de cycle
de vie de bétons
(français)
CIM béton Brochure
2002
Industriels
+ France
Filière
béton
Fiches de Juillet
caractéris- 2003
tiques
Industriels
+ France
Filière
béton
Fiche de caractéris- CERIB
tiques environnementales et
sanitaires du mur
en maçonnerie
de blocs en béton
conformément à la
norme XP P 01-010
(français)
X
Equipements
électriques,
électroniques
X
EEE
X
X
61
NON NORMATIFS
SECTORIELS
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Dé
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4 //
La démarche
haute qualité
environnementale
HQE – Le bloc béton
construit l’avenir
(français)
BLOC
BETON
développement
Guide
Industriels
+ France
Filière
béton
X
X
Santé et
environnement
analyse et
caractéristiques
du bloc béton
(français)
CERIB
FIB
Document Nov. 2003 Industriels
d’informa+ maîtres
tion
d’ouvrage
Filière
béton
X
X
ECO-CONCRETE
(anglais)
CERIB
Logiciel
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
En projet
Europe
La démarche HQE : AIMCC et Démarche Marque
Haute Qualité
association
déposée
Environnementale HQE
2003
(français)
France
Filière
construction
Fiche de 2003
France
déclaration (publication
NF P 01010-1)
Filière
construction
Conception et
CSEMP
fabrication des
emballages en
matière plastique
pour une valorisation
optimisée
(français)
Guide
pratique
En France
Emballage
plastique
Avis généraux
COTREP
sous la forme de
fiches techniques
(décrivant l’impact
des composants
de l’emballage
sur le recyclage)
Fiches
Mars 2001 Industriels
techniques
Tous pays
Emballage
plastique
X
X
X
Avis techniques
COTREP
sur la recyclabilité
d’un nouvel
emballage plastique
(français)
Fiches de Depuis
données 2001
France
Emballage
plastique
X
X
X
Concevoir
COTREP
une bouteille ou
un flacon plastique
pour qu’ils
soient recyclés
(français)
Guide
Janvier
méthodo- 2004
logique et
pratique
Industriels
Emballage
plastique
X
X
X
La déclaration
environnementale
et sanitaire
(français)
62
AIMCC
Janvier
2004
Filière
béton
X
X
X
X
X
X
X
X
X
NON NORMATIFS
SECTORIELS
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4 //
Prévention
par réduction
à la source –
Emballages
plastiques et
environnement
(français)
CSEMP
Brochure
Nov. 2000 Tous
Emballage
plastique
X
Recyclage –
Emballages
plastiques et
environnement
(français)
CSEMP
Brochure
Nov. 2000 Tous
Emballage
plastique
X
Modèle de
bonnes pratiques/
Questionnaire
(7 étapes du cycle
de vie Emballage/
produit)
(français)
EcoQuestion- Juin 2004 France
emballages naires sur
CD-Rom
Emballage
X
X
X
X
Manuel de bonnes CNE
pratiques pour
la mise en œuvre
de la prévention lors
de la conception
et de la fabrication
des emballages
(version papier et
version électronique)
(français)
Manuel
Mai 2000 France
de bonnes
pratiques
Emballage
X
X
Guide d’application CLIFE
du décret 98/638 – CNE
20 juillet 1998
“Emballages
et déchets
d’emballages”
(français)
Guide
pratique
Mai 2003 France
Emballage
X
X
CNE
Fiche +
et EcoCD-Rom
emballages
Juin 2004 France
Emballage
X
X
X
Emballage
X
X
X
L’éco-conception :
un outil pour agir
(français)
Catalogue
CNE
de la prévention
des déchets
d’emballage
(version papier)
Méthode d’analyse
de la réduction
à la source
Catalogue 1998
France
Europe
X
63
NON NORMATIFS
SECTORIELS
Su
pp
or
t
Dé
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de e d es
Va calc ’inté
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Co oris ul grat
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4 //
Catalogue de
CNE
la prévention des
déchets d’emballage
(version électronique)
Méthode d’analyse
de la réduction
à la source
Catalogue 2000
France
Europe
Emballage
X
X
X
X
Mieux produire et
mieux consommer,
la prévention des
déchets d’emballage
Etude sectorielle
(français)
CNE
ADELPHE
ADEME
Ecoemballages
Etude sur Juin 2004 France
produits
de grande
consommation
Emballage
X
X
X
X
Guide
d’éco-conception
PRO
CARTON
BIO IS
Guide
2006
France
Emballage
X
X
X
La Charte Environ- ACCOR
nement de l’hôtelier
(français)
Charte
2006
International
Hôtellerie
X
Le guide environ- ACCOR
nement de l’hôtelier
(français)
Guide
International
Hôtellerie
X
X
Le guide pratique
“A l’hôtel comme
à la maison”
(français)
ACCOR
Guide
International
Hôtellerie
X
X
Benchmark
(anglais)
IHEI
Site
internet
International
Hôtellerie
Construction
ACCOR
durable : une
stratégie d’entreprise
Guide pour
les mécaniciens
(français)
CETIM FIM Guide
Guide REACH
Orgalime
Guide pour la
CTBA
filière ameublement
“Appui à
l’éco-conception
pour le secteur de
l’ameublement” –
Comment concevoir
des produits plus
respectueux de
l’environnement
(français)
64
Ouvrage
Juillet
2003
France
2003
France
X
X
Hôtellerie
X
X
Mécanique
X
X
X
X
X
X
X
Guide
Guide
Ameublement
4 //
4.2.4 SYNTHESE DE LA PREMIERE PARTIE :
ETAT DES LIEUX DOCUMENTAIRES
L’évolution des démarches pré-existantes et le recensement des outils nouvellement développés ont permis d’évaluer l’état d’appropriation de l’éco-conception des différents secteurs.
Un retour auprès des acteurs sectoriels de l’éco-conception à permis d’évaluer le niveau de
maturité des secteurs ainsi que, dans certains cas, l’harmonisation des démarches d’écoconception.
Aussi, certains secteurs ce sont associés afin de développer des outils couvrant l’intégralité
de la démarche d’éco-conception. Ainsi, le projet ECODIS, commun à 4 fédérations françaises (et 8 fédérations européennes) reflète l’avancée principale en terme de développement
d’outil ainsi que la nécessité d’une collaboration interfilières des organisations professionnelles.
Ce projet a donc abouti à quatre outils sous format de logiciels adaptés aux différents secteurs concernés participants à ce projet. La fin de ce projet multi étapes et multi sectoriels
est prévue pour le mois d’août 2007. Les outils sont actuellement diffusés à travers des
modules de formation.
De nombreuses réflexions d’élaboration d’outils ou plus généralement de projets ont été
menées à l’échelle nationale mais n’ont cependant su trouver leur essor au niveau national ;
c’est le cas des projets tels que Bateaux de Plaisance Hors d’Usage ou encore ECO
CONCRETE. La réflexion est transférée à l’échelle européenne.
L’échelle européenne semble constituer un point d’impulsion des démarches et cela se traduit notamment à travers le projet européen de réalisation d’une base de données d’Analyse
de Cycle de Vie. Ce projet de la Commission Européenne a pour objectif de développer une
base de données environnementale de référence destinée aux études d’analyse de Cycle
de Vie et correspond à une harmonisation des données disponibles et devrait permettre de
consolider la pertinence des études d’impacts sur l’environnement réalisées par les professionnels.
Si l’on considère tous les secteurs confondus, les démarches ne sont pas équivalentes.
Ainsi, le critère de la réglementation reste la principale motivation de l’initiation et surtout de
percée des démarches. Les démarches les plus avancées concernent les secteurs soumis
à de fortes contraintes réglementaires pour lesquels la démarche a permis l’anticipation et
l’appropriation de la réglementation.
Les secteurs qui ne présentent pas d’évolution majeure en terme de développement d’outils
d’éco-conception tiennent tout de même compte de l’importance de la démarche.
65
IDENTIFICATION
DES NOUVEAUX
SECTEURS
5//
Comme cela a été précisé en préambule, l’objectif de cette étude est d’identifier les démarches d’éco-conception auprès de secteur autres que ceux ayant participés à la première
étude. Ces secteurs ont principalement été identifiés sur la base de recherche bibliographique.
Cet état de l’art est cependant présenté de manière identique à la première partie, la finalité
étant de réaliser une analyse des démarches d’éco-conception en fonction des secteurs
mais également en fonction de l’évolution générale de l’appropriation de la notion d’écoconception.
5.1 ›
›
Secteurs
Organisme Professionnels - Centre technique ou Groupe
Agriculture
COOP DE FRANCE
Ameublement
CTBA : Centre Technique du Bois et de l’Ameublement
Armement
DGA : Délégation Générale pour l’Armement
Cosmétique
Yves Rocher
Détergence
LOBIAL
Luminaire
FD ECLAIRAGE - ARCHITECTURAL
Textile
LAFUMA
KINDY
Equipementiers de voiries
PARKEON
ETUDE SECTORIELLE
5.1.1 SECTEUR DE L’AGRICULTURE
> Présentation
Réduire les impacts environnementaux des activités relatives au secteur constitue un objectif incontournable pour les professionnels du secteur. De nombreux travaux de recherches
et d’études sont menés relatifs aux impacts environnementaux des activités agricoles. Ainsi,
il a semblé intéressant d’associer ce secteur à cette étude ; l’organisation professionnelle
COOP DE FRANCE a accepté de participer à l’étude pour le secteur de l’agriculture.
COOP DE FRANCE est une organisation qui a pour mission d’assurer la représentation et la
défense générale des intérêts professionnels, matériels et moraux de la coopération agricole.
66
5 //
L’environnement est un axe inévitable du secteur et les coopératives l’intègrent dans
l’ensemble de leur stratégie à travers un système de management environnemental. Ainsi,
en 1994, COOP DE FRANCE a créé un groupe de travail « Environnement » qui mène un
certain nombre de travaux tels que :
■
■
■
L’élaboration, sur la base de l’analyse technique réalisée par son réseau d’experts,
des positions politiques de la Coopération agricole sur les dossiers environnement
définis par elle comme prioritaires ;
Représenter la Coopération agricole dans les instances politiques chargées des
questions d’environnement ;
D’assurer la promotion et d’encourager la mise en place par les coopératives
d’actions favorables à l’environnement.
Les coopératives ont pour mission d’assurer un développement durable de l’exploitation
de leurs adhérents et sont engagées dans l’amélioration des pratiques agricoles à travers
l’agriculture raisonnée.
Les dernières lois d’orientation agricole (LOA) de 1999 et 2006 définissent les bases d’une
agriculture susceptible de répondre aux nouvelles attentes de la société en matière, notamment, de préservation de l’environnement et d’occupation harmonieuse de l’espace rural.
La loi trace de nouvelles perspectives pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire :
■
■
Développement des biocarburants ;
Favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement.
> L’éco-conception dans le secteur de l’agriculture
Les nouvelles orientations agricoles font l’objet de réflexions menées en matière de développement durable. Intégrer les aspects environnementaux en amont des activités est nécessaire, de nombreuses ACV sont réalisées.
> Les outils disponibles
Les outils spécifiques à l’éco-conception n’ont pas été développés en tant que tels mais
il existe des outils dédiés à l’évaluation des conséquences environnementales.
Indigo® est une méthode scientifique d’évaluation de l’impact environnemental des pratiques
agricoles sur l’air, le sol, l’eau de surface et l’eau souterraine. Elle a été mise au point
par l’INRA, aux centres de Colmar et de Nancy, en collaboration avec l’Association pour
la relance agronomique en Alsace (ARAA).
La méthode Indigo® permet de caractériser l’impact des pratiques agricoles au travers d’un
tableau de bord parcellaire comportant une dizaine d’indicateurs agri-environnementaux
(azote, pesticides, phosphore, irrigation, matière organique, énergie, assolement, rotation,
couverture du sol…) prenant des valeurs entre 0 (risques forts) et 10 (risques très limités).
Couplé à une application informatique, Indigo® est un outil de diagnostic et d’aide à la décision, destiné aux techniciens, conseillers, ingénieurs agronomes et agriculteurs qui souhaitent améliorer leurs pratiques pour les rendre plus durables en optimisant la gestion des
intrants et en communiquant sur la démarche afin de valoriser les productions.
> Initiatives, recherches et développement
■
Recherches
Ce secteur est marqué notamment par les recherches qui sont menés sur l’évaluation des activités agricoles sur l’environnement et l’utilisation des pesticides.
■
Actions collectives
En Auvergne est mené un projet régional d’étude dans le secteur agricole ; le projet
ECODEFI.
67
5 //
Le projet ECODEFI (Eco-conception et développement de méthodologies de fabrication innovante de machines d'épandage) a répondu à un appel d’offre ANR dans
le cadre du programme PRECODD (programme éco-conception et développement
durable).
Ce projet a pour objet l’épandage des déchets organiques. Un des axes du projet
consiste à élaborer une méthodologie ACV (Analyse de Cycle de Vie) pour évaluer les
impacts des différentes technologies d’épandage. Rejets azotés, consommation
énergétique, tassement des sols, odeurs etc. sont autant de flux qu’il s’agit de quantifier puis de traduire en impacts.
5.1.2 SECTEUR DE L’AMEUBLEMENT
> Présentation
La dimension environnementale devient progressivement un aspect à part entière dans le
secteur de l’ameublement. Par exemple, les Industries Françaises de l’Ameublement ont mis
en place un groupe de progrès Développement Durable ayant pour ambition d’amener l’entreprise à considérer leur influence sur l’environnement.
Ainsi, les fabricants et les distributeurs du secteur de l’ameublement introduisent de plus en
plus les considérations environnementales dans toute la chaîne de conception de leurs produits. Bien que l’industrie du meuble ne soit pas considérée comme une industrie très polluante en raison de l’utilisation massive du bois, les axes d’amélioration sont nombreux et
justifient les démarches d’éco-conception.
Le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement ou CTBA est un Centre Technique
Industriel au service des entreprises de bois et d’ameublement ; son rôle est d’être un appui
technique aux industriels du secteur et à ce titre, il accompagne les industriels du secteur
dans leur démarche d’éco-conception.
Le CTBA, en collaboration avec VIA (Valorisation de l’Innovation dans l’Ameublement) et
l’Union Nationale des Industries Française dans l’Ameublement, ont réalisé un site internet
www.ameublement-durable.com dans lequel sont présentés toutes les informations, initiatives, outils et actions en terme de valorisation environnementale dans le secteur de l’ameublement.
L’engagement vers l’éco-conception, bien qu’il s’agisse d’une démarche volontaire, s’intègre dans un cadre réglementaire particulier, notamment à travers les textes législatifs sur les
seuils d’émission de COV Composés Organiques Volatils ou encore la gestion des déchets.
> L’éco-conception dans le secteur de l’ameublement
En novembre 2001, le CTBA a mis en place une opération collective dédiée à la filière ameublement portant sur l’appropriation d’une démarche d’éco-conception en entreprise.
De nombreuses démarches d’éco-conception ont été initiées dans le secteur de l’ameublement. La motivation environnementale est réelle et intègre l’éco-conception de telle matière
à ce que tous le processus de production soit impliqué dans la démarche. Le secteur de
l’ameublement est un secteur dynamique en éco-conception.
La filière ameublement a édité plusieurs guides à l’attention des industriels du secteur :
■
68
Guide pour la filière ameublement « Appui à l’éco-conception pour le secteur
de l’ameublement », comment concevoir des produits plus respectueux de l’environnement ;
Ce guide propose des outils opérationnels mis en pratique par les industriels
participants au programme du CTBA en partenariat avec l’ADEME et le Ministère
de l’Industrie.
5 //
■
« Les finitions aqueuses en ameublement » est un guide qui propose, en réponse à la directive européenne relative à la réduction des émissions de COV, des
recommandations sur les finitions propres dans le secteur de l’ameublement ;
Ce guide est le résultat d’une collaboration entre le CTBA ainsi que le CETIAT
(Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques) et est disponible en
téléchargement à cette adresse suivante :
http://www.cetiat.fr/fr/publicationsveille/servezvous/guidesgratuits/index.cfm
■
« Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils » pour
le secteur de l’ameublement a été publié par le CTBA et l’UNIFA. Cette publication
est disponible :
http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_Ameublement.pdf
■
« Guide de valorisation du mobilier professionnel en fin de vie » est un guide
qui fournit des lignes directrices de gestions du mobilier en fin de vie.
Il a été réalisé par le CTBA et répond d’une part aux interrogations des professionnels de l’ameublement concernant la valorisation du mobilier en fin de vie et fournit d’autre part un annuaire complet des structures dans lesquelles le mobilier en
fin de vie peut être pris en charge.
■
Base de données matériaux
L’Innovathèque, centre de ressources en matériaux innovants développé par le
CTBA et le VIA propose une base de données multicritères intégrant les aspects
environnementaux : www.innovathequectba.com
■
ACTION ECO-PLAIRE : Action collective initiée par PAYS DE LA LOIRE AMEUBLEMENT INNOVATION ET RECHERCHES.
Cette action collective a pour ambition de favoriser l’innovation dans les produits
de l’habitat à travers une réflexion prospective associant matériau, marketing,
design relatifs à une démarche d’éco-conception. Les industriels du marché de
l’habitat de la région des Pays de la Loire étaient concernés (ameublement, luminaires…). Cette action a débutée en 2003-2004.
■
ACTION ECO-DESIGN
Il s’agit d’une action collective menée en Bourgogne avec pour objectif premier la
valorisation des bois de Bourgogne.
Cette action est menée principalement par le CTBA et VIA et un site spécifique à
été réalisé : www.ameublement-durable.com
5.1.3 SECTEUR DE L’ARMEMENT
> Présentation
Ce secteur a été identifié comme étant susceptible d’initier des démarches d’éco-conception.
La Délégation Générale pour l’Armement ainsi que la Direction des Constructions Navales
ont accepté de participer à l’étude pour le secteur de l’armement.
La protection de l’environnement est devenue un paramètre incontournable en matière de
conception des matériels de défense, comme dans tous les autres domaines industriels.
Dans ce domaine, il s’agit d’intégrer les considérations environnementales dans la conduite
des opérations d’armement en considérant tout le cycle de vie de l’équipement, jusqu’au
démantèlement.
Il s’agit principalement d’un contexte de développement dans lequel l’axe « environnement »
69
5 //
est devenu l’une des priorités du ministère de la Défense, notamment à travers le protocole
d’accord établit entre le Ministère de la Défense d’une part et le Ministère de l’écologie, en
2003 et ce pour une durée de 4 ans.
Ce protocole fixe 6 grandes orientations :
■
■
■
■
■
■
Participer à la réussite de NATURA 2000 ;
Mettre en œuvre un programme ambitieux de gestion durable des territoires ;
Développer un programme exemplaire de prévention des pollutions et des risques ;
Améliorer la formation du personnel civil et militaire ;
Intégrer le concept de développement durable ;
Accompagner la répression des atteintes à l’environnement.
> Eco-conception dans le secteur de l’armement
L’éco-conception est devenue une stratégie incontournable dans le secteur de l’armement ;
cela se traduit principalement par la création du pôle éco-conception au sein de la DGA
dont le travail est axé sur la définition d’un référentiel de substances dangereuses ainsi que
la gestion de celles-ci.
Aucun outil spécifique n’est disponible dans ce secteur.
> Initiatives, recherche et développement
Au sein de la DGA, les objectifs sont de plusieurs ordres :
■
■
■
■
■
■
La définition de systèmes de gestion intégrée des déchets pour les bâtiments de
la marine ;
L’influence des sonars sur la faune marine (dans le cadre de l’OTAN) ;
La substitution de substances dangereuses avec l’exemple des peintures antisalissures à longue durée d’efficacité qui doit aboutir à une coopération européenne ;
Un dispositif fumigène à risque environnemental atténué (partenariat avec la Suède
et une « re-conception plus verte » de cet équipement, utilisé par les 2 pays) ;
La recherche de matériaux énergétiques moins polluants à fabriquer, utiliser et
éliminer ;
L’anticipation des futures exigences de démantèlement.
La démarche est également initiée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCNS),
cela se traduit notamment par la mise en place du passeport vert à chaque livraison de navire,
ce passeport vert constitue la carte d’identité substances du navire.
Par ailleurs la DCNS initie un projet d’étude en collaboration avec l’Ecole des Mines relatif à
l’éco-conception.
5.1.4 SECTEUR DE LA COSMETIQUE
> Présentation
L’industrie de la parfumerie cosmétique est un secteur en pleine expansion. En France, les
ventes relatives à ce secteur s’élèvent à 6,543 milliards d’€, soit une croissance de +3,5 %,
la consommation par habitant des produits y est une des plus fortes au monde (201,3 € par
an en 2005 ; source INSEE).
Par ailleurs, l’industrie de la cosmétique est concernée par la réglementation sur l’environnement applicable à l’ensemble des industries ; il a donc semblé évident d’associer ce secteur à cette étude.
Le Groupe Yves Rocher, leader dans le domaine de la cosmétologie végétale, a accepté de
participer à l’étude pour le secteur de la cosmétique. En 1991, la Fondation Yves Rocher voit
le jour, avec pour objectif de limiter les impacts environnementaux de leurs activités, à travers
70
5 //
les actions de valorisation du monde végétal coordonnées aux travaux effectués par le
Laboratoire de Biologie Végétale.
La réglementation environnementale concerne le secteur de la parfumerie cosmétique, en
particulier, la réglementation relative aux emballages et aux substances dangereuses.
L’industrie de la parfumerie-cosmétique est soumise à la réglementation européenne sur les
emballages et leur recyclage. Cette législation impose aux Etats membres d’instaurer des
systèmes de reprise, de collecte et de valorisation de l’emballage.
Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui conditionnent, importent ou commercialisent
des produits emballés participent financièrement au recyclage de ces emballages ; elles peuvent alors apposer le “point vert” sur ceux-ci. Les fonds recueillis par Eco-Emballages sont
reversés aux collectivités locales et servent à améliorer la collecte sélective des emballages.
Depuis 2000, la contribution financière est fonction du nombre d’emballages, du matériau
et du poids, incitant ainsi les entreprises à avoir recours à des emballages plus légers.
L’industrie est également concernée par la réglementation communautaire REACH (pour
Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals – enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques).
REACH concerne au premier plan l’industrie chimique. Selon le système REACH, les entreprises fabriquant ou important plus d’une tonne d’une substance chimique par an seront
tenues de l’enregistrer dans une base de données centrale.
L’industrie de la parfumerie-cosmétique, située en aval, a clairement indiqué, dès l’origine,
qu’elle soutenait les objectifs de la réglementation REACH.
> L’éco-conception dans le secteur de la cosmétique
La marque Yves Rocher a développé une nouvelle gamme de produit « pilote » au sein du
groupe avec une réflexion axée sur la diminution des impacts environnementaux tant sur le
contenu que sur le contenant. La réussite de cette opération pilote a mené le groupe à la
généraliser au sein de l’entreprise à travers la sensibilisation du personnel aussi bien que la
sensibilisation des fournisseurs sans oublier la clientèle.
Aucun outil d’éco-conception n’a été développé dans le secteur de la cosmétique. La
marque Yves Rocher prévoit cependant de créer un outil d’analyse de cycle de vie adapté
aux différentes familles de produits afin de procéder à des modélisations quantifiées des
impacts environnementaux des diverses options de conception.
> Initiatives recherches et développement
Les travaux menés par le Laboratoire de Biologie Végétale a permis à la marque de découvrir 150 actifs et de déposer des brevets liés à la découverte de molécule appliquée aux soins
et à la parfumerie.
En 2005, la gamme pilote éco-conçue par Yves Rocher a reçu le Trophée de l’Observer du
Design pour ses avancées en matière d’éco-conception.
5.1.5 SECTEUR DE LA DETERGENCE
> Présentation
Le développement de produits d’entretien respectueux de l’environnement est en plein
essor.
De nombreux groupes proposent des bases végétales pour les détergents et des structures
de recherche développent pour des PME des bases d’origine agricole aux propriétés
71
5 //
tensioactives. Ces bases sont étudiées tant sur le plan de leur efficacité que sur le plan environnemental, à travers des analyses de cycles de vie, des études de biodégradabilité…
Il a donc semblé pertinent d’associer le secteur de la détergence à cette étude. La société
de biotechnologie Lobial développe et commercialise des produits organiques, non pathogènes, non génétiquement modifiés, pour le nettoyage et l’épuration des déchets. Pour faciliter l’évolution de ses recherches et répondre aux besoins spécifiques de ses clients, Lobial
a récemment mis en place une activité d’ingénierie scientifique interne en partenariat exclusif avec des laboratoires scientifiques universitaires régionaux.
Le secteur de la détergence est un secteur à part entière de l’industrie de la chimie et à ce
titre, est soumis à la réglementation REACH qui impose l’identification des dangers associés
à leurs substances, l’évaluation des risques potentiels et l’indication des mesures à prendre
pour écarter tout dommage pour la santé et l’environnement.
> Eco-conception dans le secteur de la détergence
Les travaux de recherche menés sur la réduction des impacts environnementaux de la
détergence ont vu naître une nouvelle filière, le secteur Agro Industriel Détergence Verte pour
lequel Lobial constitue l’entreprise pilote. Les membres de la filière couvrent l’ensemble de
Cycle de Vie du Produit, de l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la fabrication,
à la distribution puis à l’utilisation par le client final.
Aucun outil d’éco-conception n’est disponible, néanmoins des études ont été réalisées
sur les nouvelles sources de matières premières utilisées dans le secteur ; une étude
« Tensioactifs et oléagineux » a été menée en 2001 par l’AGRICE (Agriculture pour la Chimie
et l’Energie) avec le soutien de l’ADEME sur les matières premières oléagineuses sur le marché européen pour la production de tensioactifs.
> Initiatives recherches et développement
■
Actions collectives
Il s’agit surtout d’une coopération régionale avec l’Agence Régionale pour
l’Environnement qui en collaboration avec LOBIAL et d’autres partenaires scientifiques et industriels de la région Midi-Pyrénées ont décidé de se regrouper autour
d’une charte de développement durable dont la signature représente la première
étape pour la constitution d’une nouvelle filière Agro Industrielle Détergence Verte.
Les objectifs de cette coopération sont de promouvoir la filière verte, distribuer les
produits et assurer le retour d’expérience.
5.1.6 SECTEUR DU LUMINAIRE
> Présentation
Les technologies de l’éclairage s’orientent de plus en plus en faveur de la limitation des
impacts environnementaux, à travers une volonté de maîtrise énergétique et de diminution
des émissions de gaz à effet de serre. L’industrie du luminaire a donc été associée à cette
étude par le biais de l’entreprise FD ECLAIRAGE ARCHITECTURAL. Il s’agit d’une entreprise de fabrication de produit d’éclairage, qui depuis sa création, œuvre intuitivement vers une
démarche environnementale dans le secteur de l’éclairage. FD ECLAIRAGE ARCHITECTURAL est spécialisée dans la conception de produits permettant une utilisation optimale de la
lumière tant en termes de qualité que de consommation énergétique.
Un site internet a été réalisé, en partenariat avec l’ADEME, il s’agit d’un site destiné principalement au grand public qui préconise les différents usages des matériels existants sur le
marché www.eclairemoi.com
72
5 //
> Contexte Réglementaire
Ce secteur est directement concerné par la directive RoHs relative à la restriction de l’utilisation des substances dangereuses mais également concerné par la directive la DEEE relative
à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques.
> Eco-conception dans le secteur du luminaire
Des démarches d’éco-conception dans le secteur du luminaire ont été recensées mais
ces démarches ne sont pas généralisées à l’ensemble des professionnels du secteur. Les
démarches d’éco-conception ont pu être notamment identifiées à travers les résultats de
l’appel à projet : « Vers l’éco-conception du luminaire » décrit dans la rubrique Initiatives
recherche et développement.
De la même manière que les démarches ne se sont pas généralisées dans le secteur, les
outils spécifiques à l’éco-conception n’ont pas encore été développés.
> Initiatives recherche et développement
■
Concours Eco-conception
Début 2006, le GIL (Groupement interprofessionnel du luminaire) avec le soutien de
l’ADEME a lancé le concours « Vers l’éco-conception de luminaire ». Ce concours
avait pour objectif d’inciter les professionnels de l’éclairage à s’inscrire dans une
dynamique d’éco-conception des produits et de valoriser leur implication dans la
recherche de matériels d’éclairage participant au respect de l’environnement.
■
Projets
Projet de mise en place d’un référentiel de certification de la démarche « écoconception de luminaires » en collaboration avec AFNOR Certification.
5.1.7 SECTEUR DES EQUIPEMENTIERS DE STATIONNEMENT
> Présentation
La société PARKEON a accepté de participer à l’étude pour ce secteur d’activité.
PARKEON, leader mondial détient 60 % de part de marché sur le segment du stationnement
de voirie. Cette société développe, assemble et installe des systèmes d’horodateurs pour le
stationnement de voirie, des systèmes de contrôle d’accès pour les parkings ainsi que des
équipements de billetterie pour les transports en commun.
De part ses activités, le secteur est soumis aux réglementations relatives aux équipements
électriques et électroniques.
Ainsi, le secteur est concerné par :
■
■
La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électronique :
la DEEE ou la WEEE ;
La directive RoHs relative à l’élimination progressive des produits toxiques et
dangereux dans la fabrication des matériels.
> L’éco-conception dans le secteur
La réglementation est devenue une opportunité de développement par le biais de l’écoconception qui correspond désormais à un point de convergence de la recherche, du développement, de l’innovation et de l’environnement.
73
5 //
L’entreprise a créé un outil spécifique d’aide à la conception et d’analyse environnementale
des produits. Il s’agit de l’outil AICOREC (Aide à la Conception pour le Recyclage) qui évalue pour chaque famille de produits les taux théoriques et effectifs de recyclage et de valorisation.
5.1.8 SECTEUR DU TEXTILE
> Présentation
Le secteur se caractérise d’une part, par la production des matières textiles et d’autre part
par l’habillement. Ces composantes sont toutes deux polluantes de part les activités de
collage, teinture, tissage…
De part ces activités polluantes, le secteur a initié des démarches d’éco-conception.
Kindy a accepté de participer à l’étude pour le secteur du textile. Il s’agit d’une PME française spécialisée dans la production et la distribution de chaussette et propose des gammes
innovantes de produits en matière d’éco-conception.
Le groupe LAFUMA est également associé a cette étude de part les démarches environnementales menées par le Groupe, sous la houlette d’un comité de pilotage Développement
Durable ainsi que son partenariat avec WWF.
Il n’existe pas de réglementations spécifiques aux consommations et aux rejets liés au secteur textile. Ils sont réglementés par l’arrêté du 2 février 1998 qui fixe notamment les seuils
à respecter. Les entreprises du secteur textile sont cependant soumises à la réglementation
sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
> L’éco-conception dans le secteur textile
L’approche d’éco-conception concerne progressivement le secteur du textile ; cela se traduit notamment à travers des réflexions menées sur le choix des matières premières aussi
bien que sur le choix du procédé de fabrication.
Trois choix de matière première s’offrent au secteur :
■
■
■
Les matières naturelles telles que le coton biologique, ou encore le chanvre, plus
respectueux de l’environnement sans oublier les teintures végétales ;
Les matières « artificielles », fibre chimique ou encore à base de bambou ;
Les matières recyclées.
Concernant le choix du procédé de fabrication, l’axe prioritaire est celui de la limitation de la
consommation énergétique et la production de déchets.
Il n’y a pas d’outils développés relatifs à l’éco-conception dans le secteur textile mais les
démarches sont menées au moyen de la réalisation d’écobilan des produits afin d’évaluer
l’impact environnemental du produit.
74
5 //
5.2 ›
›
SYNTHESE DE L’ETUDE SECTORIELLE
L’objectif de cette seconde partie était d’identifier quels types de secteurs étaient susceptibles d’initier des démarches d’éco-conception d’une part mais également d’évaluer leur
niveau d’appropriation de ce type d’approche. Bien que les nouvelles réglementations européennes « relatives à l’éco-conception » concernent principalement les secteurs particuliers
de l’électronique, il en résulte que tous les secteurs peuvent être concernés par l’écoconception, de la filière textile en passant par le secteur du luminaire. L’explication vient de
l’évolution de la conscience environnementale des différents professionnels de tous les secteurs. Ainsi, la réglementation n’est pas seule à être à l’origine des démarches d’écoconception.
Par ailleurs, les grands groupes ne sont plus seuls à être dotés de cette conscience environnementale, qui s’exprime également auprès de TPE (Très Petites Entreprises).
Cependant initier une démarche d’éco-conception, n’est pas si évidente et l’objectif est de
pouvoir sensibiliser et accompagner un nombre maximum de professionnels.
Par ailleurs, il faut remarquer que ces secteurs n’ont pas développés d’outils spécifiques au
domaine ce qui reflète un besoin en terme d’outil, de support et bien sûr d’accompagnement.
75
L’ECO-CONCEPTION
EN REGION
6.1 ›
›
6//
PRESENTATION
6.1.1 DEFINITION
Motiver et initier des démarches d’éco-conception au sein des entreprises françaises sont
devenus les objectifs d’aujourd’hui. L’éco-conception est une démarche qui concernait jusqu’alors les grands groupes, de part l’accessibilité et le coût des outils. Cependant, ce type
de démarche se démocratise progressivement au sein des entreprises de toutes tailles sous
l’impulsion de l’« action collective ».
Les actions collectives sont menées depuis quelques années déjà et présentent comme
objectif le développement de l’éco-conception en région.
Il s’agit à travers ce type d’initiative de sensibiliser les professionnels à la thématique de l’environnement et plus particulièrement à la thématique de l’éco-conception en tant qu’outil
de développement. De nombreuses démarches sont ainsi recensées à travers différentes
actions collectives qui s’articulent à l’échelle régionale. On parle alors « d’éco-conception en
région ».
A travers le développement des démarches d’éco-conception, les activités inhérentes à la
région deviennent par ce biais là, un outil de valorisation de la région.
L’éco-conception en région peut se décliner en deux grands types d’actions collectives
menées sur le territoire français :
■
■
Les actions collectives menées par les Chambres Régionales de Commerce et
d’Industrie mais également par les Conseils Régionaux ;
Les actions collectives menées au travers de plates-formes spécifiques.
Ce type d’initiative peut concerner un secteur en particulier, relatif à la dynamique de la
région, mais peut également concerner tous les secteurs ou encore seulement deux ou trois.
Ces actions sont principalement menées en fonction du besoin détecté, souvent avec la collaboration d’instances comme la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche
et de l’Environnement) ou encore l’ADEME.
L’objectif de l’étude régionale est de constater la dynamique de l’éco-conception à cette
échelle, et bien sûr, d’évaluer les difficultés qui peuvent être rencontrées lors de la mise en
œuvre d’action collective.
6.1.2 CLASSIFICATION
Un premier état des lieux des actions collectives sectorielles a été réalisé en première partie
d’étude.
Les actions régionales ont été identifiées et recensées, elles sont présentées dans un premier temps par région.
76
6 //
Pour chaque région sont présentés, sous forme de tableaux, le nom de l’action, les porteurs
du projet et les secteurs concernés.
Ensuite est présenté un bref descriptif de chaque action qui sont ou ont été menées par
région.
6.1.3 ETUDE REGIONALE
> Les actions collectives recensées menées en région Alsace
NOM
PORTEURS DU PROJET
SECTEURS CONCERNES
ACTENA
DRIRE - CCI ALSACE
ADEME
PME DE TOUS SECTEURS
SANS PLOMB
JESSICA FRANCE
EEE
TEST
JESSICA FRANCE
EEE
■
Action Environnement Alsace : ACTENA
L’objectif de cette action qui a débuté en 2007 est de susciter une dynamique
régionale pour accroître la notoriété et la pratique de l’éco-conception en Alsace.
ACTENA a pour objectif d’aider et d’inciter les entreprises alsaciennes à mieux
maîtriser l’impact de leurs activités sur l’environnement et à mettre en œuvre une
démarche environnementale dynamique.
Initié par les partenaires régionaux œuvrant dans le domaine de la protection de
l’environnement, le programme ACTENA propose des actions ciblées (sensibilisation, information, formation, conseil).
Le programme régional a pour objectif d’accompagner les entreprises dans une
démarche d’éco-conception. L’action est adaptée à chaque PME.
■
Action collective Sans Plomb
Il s’agit de sensibiliser les entreprises de l’électronique en Lorraine, Alsace et
Franche-Comté, à l’arrivée des directives ROHS et WEEE.
Cette action s’est achevée au 1er semestre 2006 mais présente un second volet,
l’action collective TEST.
■
Action collective TEST « QUALIF & ECOTRONICS en Alsace : de la qualification
de produits électroniques à une démarche d’éco-conception ».
L’objectif est de sensibiliser et informer les entreprises sur les démarches de test
et de qualification, les impacts et la démarche à adopter. Un accompagnement
individuel est proposé, à travers des expertises techniques dans la fabrication et
la conception de produits.
> Les actions collectives menées en Aquitaine
NOM
ECO CAMPS
PORTEURS
SECTEURS CONCERNES
Conseil Régional
AMEUBLEMENT
AGROALIMENTAIRE
CRCI
TOUS SECTEURS
Conseil Régional
HOTELERIE DE PLEIN AIR
L’éco-conception émerge dans la région Aquitaine, sous plusieurs formes ; les réflexions
sont menées au niveau du Conseil Régional mais également au niveau de la Chambre
Régionale d’Aquitaine.
77
6 //
Au niveau de la Chambre de Commerce, une première étape de benchmarking a été réalisée, l’objectif final est de pouvoir sensibiliser les PME à l’éco-conception, les accompagner
dans la réalisation de pré diagnostics.
Le Conseil Régional soutient quant à lui, un projet de sensibilisation de PME de secteurs particuliers tels que l’ameublement, et souhaiterait proposer un accompagnement à des démarches d’éco-conception valorisables par des eco-labels.
■
Projet Eco Camps
Le Conseil régional d’Aquitaine a lancé une opération appelée ECO CAMPS visant
à créer un plan d’actions environnementales pour l’hôtellerie de plein air. Cinq
grands axes ont été retenus :
— 1. Management environnemental ;
— 2. Eco-conception ;
— 3. Sensibilisation à l’environnement ;
— 4. Valorisation du patrimoine naturel ;
— 5. Prévention globale des risques naturels.
Parmi ceux-ci, le thème de l’éco-conception a fait l’objet d’une proposition de
projet ayant reçu le soutien financier de la Commission européenne au titre de l’instrument Life Environnement 2003. Cette action pilote européenne se développe
jusqu’à fin 2007 et s’adresse principalement à l’ensemble des campings européens qui réaliseront dans les prochaines années des travaux de modernisation,
de rénovation, d’agrandissement et de création.
> Les actions collectives menées en Auvergne
NOM
PORTEURS
SECTEURS CONCERNES
AUVERGNE
DEVELOPPEMENT DURABLE
CRCI AUVERGNE
DRIRE
TOUS SECTEURS
■
Auvergne Développement Durable
La thématique est celle du développement durable mais également celle de l’écoconception et correspond à un programme de sensibilisation, de diagnostic et
d’accompagnement afin de démystifier le concept de développement durable et
de renforcer la stratégie de l’entreprise en intégrant le concept de développement
durable.
> Les actions collectives menées en Bourgogne
NOM
PORTEURS
SECTEURS
ECO-DESIGN BOIS
BOURGOGNE
VIA
CTBA
IFA
Conseil Régional
Ameublement
Cette action collective menée en région Bourgogne, à l’initiative du CTBA et du VIA a pour
objectif de sensibiliser les professionnels du bois et de l’ameublement à la thématique de
l’éco-conception d’une part et, d’autre part, de valoriser les bois de Bourgogne.
78
6 //
> Les actions collectives menées en Bretagne
NOM
PORTEURS
SECTEURS
ADDEL
DRIRE
JESSICA FRANCE
EEE
RECORD 2
DRIRE
CETIM
MECANIQUE
■
ADDEL
L’objectif de cette action régionale est d’assister les entreprises bretonnes qui
participent au développement et à a distribution de produit intégrant les problématiques environnementales.
■
RECORD 2 « Reconception éco-conception durable »
Il s’agit d’aider les PME à intégrer la méthodologie de reconception en intégrant
les problématiques environnementales.
> Les actions collectives menées dans le Centre
NOM
PORTEURS
SECTEURS
CPPS
CCI LOIR ET CHER
TOUS SECTEURS
DECID
CETIM DRIRE ADEME
PME INDUSTRIE MECANIQUE
■
Concevoir des Produits Propres et Sobres
Lancée en septembre 2005 et portée par la CCI du Loir-et-Cher, l’action collective
CPPS (Concevoir des Produits Propres et Sobres) a pour objectif de sensibiliser
les entreprises à tous les thèmes qui concernent l’éco-conception tant au niveau
des produits qu’au niveau du processus.
■
DECID
Cette action, soutenue financièrement par la DRIRE Centre et l’ADEME a pour but
de rendre les PME du Cher, de l’Indre, de l’Indre et Loire et du Loiret, plus compétitives, tout en étant respectueuses de l’environnement, avec pour conséquence
attendue leur pérennité et leur développement.
> Les actions collectives menées en Champagne-Ardenne
NOM
PORTEURS
SECTEURS
ECO-CONCEPTION
DANS L’EMBALLAGE
PACKAGING VALLEY
CNRT
ADEME
EMBALLAGE
■
Eco-conception dans l’emballage
L’objectif de cette action est de proposer des outils intégrant l’écologie dans la
conception des emballages. Destinée à la filière emballage-conditionnement, cette
action s’adresse à 10 PME de la filière qui testent une méthode de conception. Un
outil a donc émergé de cette action et la diffusion est prévue en cas de résultats
probant du projet.
79
6 //
> Les actions collectives menées en Franche-Comté
NOM
PORTEURS
SECTEURS
CRCI
ADEME
DRIRE
CONSEIL REGIONAL
Tous Secteurs
Cette action conduite par les Chambres de Commerces et d’Industrie de Franche-Comté
pour la période (2006-2008) concerne la réalisation de pré diagnostics.
Deux types d’approches sont proposés :
Une approche site : aider les entreprises à se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation environnementale à travers des pré diagnostics environnement.
Une approche produit : actions de sensibilisation et réalisation de pré diagnostic écoconception suivi d’une mise en relation et d’un accompagnement avec des structures spécialisées.
> Les actions collectives menées en Ile-de-France
NOM
PORTEURS
SECTEURS
ECO-TRONICS
CODDE
JESSICA FRANCE
EEE
■
ECO-TRONICS
L’objectif est d’aider les PME de l’électronique dans l’intégration d’une démarche
innovante d’éco conception de leurs produits.
Financé par la DRIRE Ile-de-France et l’ADEME, ainsi que par la CRCI Paris Ile-deFrance et Ile-de-France Technologie, ce programme a débuté le 15 juin 2006 pour
une durée de 24 mois.
Ce programme doit non seulement permettre aux PME d’anticiper l’application des
directives européennes, mais également de répondre activement aux attentes du
marché en matière de produits « éco conçus » et en faire un élément de différenciation vis-à-vis de la concurrence.
> Les actions collectives menées en Languedoc-Roussillon
NOM
Sans plomb
80
PORTEURS
SECTEURS
CCI MONTPELLIER
EFFICIENT TECHNOLOGY
Tous secteurs
JESSICA FRANCE
DRIRE
ADEME
EEE
■
Action menée par la Chambre de Commerce
Sont proposés des conseils et des formations pour l’innovation en éco-conception.
Cette action menée en 2007, à destination de 7 entreprises locales se compose de
trois phases ; diagnostics, formation et accompagnement.
■
Concevoir et fabriquer des produits électroniques sans plomb
Financé par la DRIRE et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, ce programme
a débuté en août 2005 et s’est achevé le 31 décembre 2006. Il s’agit de favoriser
6 //
la diffusion des nouvelles directives environnementales, sensibiliser les PME à l’impact pour leur produit du passage au sans plomb, d’une part et, d’autre part, aider
les PME à la reconception de l’électronique des produits à travers des accompagnements spécifiques pour renforcer leur compétitivité.
> Les actions collectives menées dans le Midi-Pyrénées
NOM
PORTEURS
SECTEURS
FAVORISER ECO-CONCEPTION
AGATE
DRIRE
Tous Secteurs
Le Conseil général, par l’intermédiaire d’AGATE (Agence Tarnaise de Développement
Economique), souhaite ainsi favoriser l’émergence de l’éco-conception et accompagner les
entreprises tarnaises dans cette démarche pour leur permettre de disposer d’avantages
concurrentiels et d’éléments distinctifs forts, et développer ainsi leur activité sur de nouveaux
marchés ou sur leurs marchés actuels.
Au travers de son service innovation et développement, AGATE, assisté d’experts thématiques, accompagnera le chef d’entreprise dans les différentes étapes de l’opération et lors
des phases clés de décision et de mise en œuvre (recherche de financements, rédaction de
cahier des charges…). Dix entreprises ont d’ores et déjà été sélectionnées pour 2007.
> Les actions collectives menées dans le pays de la Loire
NOM
PORTEURS
SECTEURS
ECOPLAIRE
VIA-CTBA
HABITAT
ECOFAIRE
Pays de la Loire
Innovation
JESSICA FRANCE
Tous secteurs
EEE
E-DEEE
■
Action Ecoplaire
Ecoplaire est une action collective dont l’objectif est de favoriser la réflexion prospective et renforcer la compétitivité des entreprises agissant sur le marché du
cadre de vie et de l’habitat durable en Pays de la Loire. Cette action concerne tous
les métiers de l’ameublement, du luminaire, du textile, de la céramique, des appareils ménagers et électriques, de la menuiserie et de la décoration.
Il s’agit de renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’innovation environnementale région. Cette action est pilotée par l’Industrie Française du Meuble en
partenariat avec le VIA.
■
Action Ecofaire
Ce programme vise à favoriser et à faciliter le développement de l’éco-conception
et à accompagner son intégration dans les PME-PMI des Pays de la Loire en tant
que vecteur de différenciation et d’innovation. Ce projet a été soutenu par la DRIRE,
l’ADEME et la région.
■
E-Deee : Eco conception et électronique
Subventionné par la DRIRE, l’ADEME, la Région Pays de la Loire, piloté par
JESSICA FRANCE en partenariat avec la SEM Régionale des Pays de la Loire,
la MEITO et le CRITT Pays de la Loire Productique, ce programme a débuté le
7 septembre 2005 pour une durée de 24 mois. Il s’achèvera le 7 décembre 2007.
Ce projet consiste en la sensibilisation et l’information des entreprises sur les nou-
81
6 //
velles directives européennes (DEEE, RoHs), leurs impacts et la démarche à adopter. Il s’agit également d’accompagner quelques entreprises pilotes dans une
démarche progressive de mise en conformité et d’éco-conception.
> Les actions collectives menées en PACA
Un appel à projet Eco-conception à été réalisé par l’ADEME en juin 2007 à destination des
organismes professionnels, les associations, les PME, PMI, les BE. Cet appel à projet est
destiné à sensibiliser les entreprises à l’éco-conception dans la réalisation de projets, et le
développement des compétences locales en accompagnement dans ce domaine.
> Les actions collectives menées en Rhône-Alpes
La CRCI Saint-Etienne MontBrison a initié une action pilote régionale sur l’éco-conception
impliquant la mise au point de méthodologies et d’outils pratiques (outil Excel). L’outil correspond à un outil de prédiagnostic utilisé en Auvergne, Franche-Comté, Rhône-Alpes et
au Québec.
La CCI développe, en partenariat avec le Canada, un programme de recherche « What does
it pay to be green ».
Il est prévu par ailleurs la mise en place d’une plate-forme Internet éco-conception.
6.2 ›
›
SYNTHESE DE L’ETUDE REGIONALE
Quels sont les moyens possibles et nécessaires à l’initiation de démarches d’éco-conception auprès de tous les types d’entreprises ?
Les actions régionales fournissent de nombreux éléments de réponses.
La démarche des actions collectives régionales reposent sur 3 grands axes : la sensibilisation, le pré-diagnostic, l’accompagnement et l’orientation vers des professionnels.
Ces actions peuvent être thématiques ou génériques et tentent de répondre à un premier
besoin identifié dans la région.
Cependant, les actions collectives ne sont pas garanties de réussite. Cette réussite est souvent tributaire du type d’activité économique en région. Ainsi, une action collective orientée
Equipement Electrique et Electronique trouvera son essor dans une région dynamique dans
ce secteur.
82
ETAT DES LIEUX
DES CONCOURS EN
ECO-CONCEPTION
7//
Les démarches d’éco-conception ont trouvé différentes impulsions, les concours avec une
thématique orientée éco-conception constitue l’une des motivations.
Une étude bibliographique a permis de recenser un certain nombre de concours en écoconception.
Cette grille n’a pas pour objet de réaliser une liste exhaustive des concours mais simplement
à d’illustrer les initiatives de type concours d’une part et d’autre part le caractère étendu des
concours à de nombreux types de secteurs.
Nom du Concours
Organisateurs
Cibles
1er Grand Prix Ecolabel 2007
AFNOR Certification
Entreprises titulaires de
la marque NF Environnement
ou d’un écolabel européen
Trophées de l’éco-conception
de Stand
ADEME
Exposants au salon Pollutec
Eco-produit pour le développement Ministère de l’Ecologie,
durable
du Développement
et de l’Aménagement Durables
Toutes les entreprises
Concours Eco-design 2007 –
Deuxième Edition
Pro Carton France
Professionnels de l’emballage
Prix Bruneau des Jeunes Talents
Eco design
JM BRUNEAU
Designer
Prix du Bateau Bleu 2007 –
Eco-conception d’un bateau
de type PRAO
Fédération des Industries Nautiques
Toute personne physique ou morale
Vers l’éco-conception du luminaire
Groupement Interprofessionnel
du Luminaire
Professionnels du luminaire
Pour renforcer le caractère étendu multisectoriel des initiatives d’éco-conception, il a semblé
pertinent d’évoquer l’appel à projet réalisé par l’Agence National de la Recherche qui lance
le programme Chimie des Procédés pour un développement durable.
83
IDENTIFICATION DES
BESOINS D’OUTILS D’AIDE
A LA MISE EN PLACE
D’UNE DEMARCHE
D’ECO-CONCEPTION
8//
Avertissement : cette partie de l’étude est présentée sous la forme d’un résumé. En effet, les
nombreuses informations résultant de l’enquête réalisée auprès des entreprises ne sont pas
diffusables car elles présentent un caractère confidentiel.
L’objectif final de cette étude est d’identifier les besoins pour la mise en place d’une démarche d’éco-conception par les entreprises mais également par tous les acteurs exprimant la
volonté de mise en place de la démarche (fédérations, acteurs régionaux, acteurs sectoriels).
Dans un premier temps, il s’agit de constater l’évolution des besoins en terme d’écoconception.
Une enquête à donc été réalisée auprès d’entreprises à travers la mise en place de deux
types de questionnaires :
Un premier guide d’entretien destiné aux premiers participants de l’étude ; ce questionnaire était orienté sur l’évaluation et les résultats de la démarche d‘éco-conception ;
■ Un second guide d’entretien orienté sur les motivations et la méthodologie de l’initiation des démarches, destiné aux nouveaux secteurs identifiés.
■
Le bon accueil réservé à l’étude par les représentants des secteurs et des entreprises
contactées confirme un besoin de reconnaissance de leur démarche et des initiatives en
éco-conception.
A l’origine, les principales motivations et facteurs déclencheurs pour la mise en place d’une
démarche d’éco-conception étaient une volonté pour certains d’anticiper la réglementation
(Directive EuP…), mais également une volonté de communication et d’amélioration de leur
image de marque.
Les professionnels avaient principalement exprimé des besoins en formation et information
sur l’éco-conception ; un accompagnement tout au long de leur démarche s’avérait nécessaire. Techniquement, des informations environnementales concernant les produits et les
substances ainsi que des guides d’applications sectoriels étaient indisponibles.
Il s’agit maintenant de savoir comment se situent ces secteurs de manière rétrospective.
Ainsi, après une nouvelle enquête auprès de ces derniers, différents constats ont pu être
établis.
Pour les secteurs touchés par la réglementation, les démarches d’éco-conception ont été à
l’origine d’une bonne appropriation de celle ci.
L’amélioration de l’image de marque a permis de fidéliser des clients (anciens et nouveaux).
De plus, les professionnels ont pu bénéficier d’accompagnement et de suivi de leur démarche.
Les profils environnementaux des substances et produits deviennent disponibles pourtant,
le besoin de guide sectoriel subsiste.
84
8 //
IDENTIFICATION DES BESOINS D’OUTILS D’AIDE A LA MISE EN PLACE
D’UNE DEMARCHE D’ECO-CONCEPTION
Bien que l’appropriation de la démarche d’éco-conception soit globalement bonne, certains
ont exprimé un recul de leur démarche de part le manque d’informations sectorielles.
Une enquête réalisée auprès des nouveaux secteurs a révélée que les motivations différent
à ce jour. Bien sûr, l’amélioration de l’image de marque ainsi que le marché font toujours partie des motivations mais de manière secondaire puisque une réelle conscience environnementale existe et vient en premier plan.
D’ailleurs, beaucoup avaient déjà initié une démarche d’éco-conception mais sans la nommer ainsi. Ces démarches préexistantes ont été à l’origine d’une volonté d’amélioration
continue impliquant une réflexion sur différents axes d’améliorations. Bien évidemment, ces
secteurs ont rencontré des difficultés et de la même manière que les « secteurs 2004 », ces
secteurs expriment aujourd’hui un fort besoin d’accompagnement, sur les choix de conception pour certains ou bien sur les études d’Analyse du Cycle de Vie pour d’autres.
Le principal soucis reste le manque d’information sur les profils environnementaux ainsi que
le problème de capitalisation de données.
L’ensemble des outils génériques sont connus contrairement aux outils d’applications sectoriels qui constituent, en plus des besoins d’informations et du partage d’expérience, les
principaux besoins en termes d’éco-conception.
Par ailleurs, l’ensemble des professionnels est prêt à mettre à disposition leur expérience afin
d’élaborer une « démarche type sectorielle ».
85
PRINCIPAUX LEVIERS
D’UNE DYNAMIQUE
D’ECO-CONCEPTION
9//
Cette étude nous permet de mettre en avant les principaux leviers d’une dynamique d’écoconception. En effet, la mise en place de démarches d’éco-conception et le développement
d’outils supports dans l’industrie ou les services dépendent de nombreux facteurs que nous
avons tenté d’identifier ci-après :
La pertinence environnementale devient à ce jour une motivation à part entière à l’origine de
démarche d’éco-conception. En effet, les professionnels, de plus en plus convaincu par la
nécessité de limiter les impacts de leurs activités sur l’environnement tendent à initier des
démarches d’éco-conception ou à réorganiser leur démarche environnementale pré-existante sous le terme d’« éco-conception ».
Cette raison vient en addition aux motivations originelles et toujours valables à la source de
l’initiation des démarches.
> Les motivations
86
■
Les opportunités économiques (réduction des coûts de transport, matières
premières, énergie, risques, …) sont clairement affichées comme étant une clef
d’entrée à une démarche d’éco-conception. En dehors des aspects économiques
directs, certaines entreprises ont compris que l’éco-conception était également un
facteur de compétitivité et d’innovation permettant d’apporter une plus grande
valeur ajoutée au produit ou au service.
■
Le contexte réglementaire est un levier incontournable pour les entreprises et
concerne de manière plus ou moins exigeante tous les secteurs d’activité dans
l’application des directives européennes. Certaines directives peuvent d’ailleurs
couvrir plusieurs secteurs. Par exemple la directive VHU concerne la mécanique,
la plasturgie et les équipementiers pour véhicules, la directive sur les produits
consommateurs d’énergie (EuP) concerne les EEE, certains produits de la construction/bâtiment et encore d’autres secteurs.
■
Une forte incitation des pouvoirs publics marquée par différentes actions : la
stratégie nationale du développement durable, la politique intégrée des produits,
le nouveau code des marchés publics, les achats verts des administrations, des
aides financières/logistiques accordées aux entreprises (appel à projet, accompagnement collectif)… donnent une impulsion importante aux entreprises.
■
La pression du marché par la demande des donneurs d’ordre qui imposent
des exigences environnementales dans leurs cahiers des charges (relation clientfournisseur). C’est le cas par exemple des constructeurs automobiles qui imposent
à leurs fournisseurs (équipementiers pour véhicules) un reporting substances très
détaillé de leurs produits.
9 //
PRINCIPAUX LEVIERS D’UNE DYNAMIQUE
D’ECO-CONCEPTION
■
L’existence, le dynamisme et la sensibilité de l’organisation professionnelle
qui peut accompagner les entreprises de la profession dans la mise en place de
leurs démarches. Les fédérations approchées dans le cadre de cette étude ont
montré une forte sensibilisation à l’éco-conception, celles-ci ne mettent pas en
place les mêmes moyens dans la prise en compte en fonction de différents facteurs
spécifiques à leurs activités (économiques, réglementaires, exigences clients,
caractéristiques des produits par rapport à l’environnement, …).
■
Le développement des documents normatifs sur le sujet qui soutiennent les
démarches d’éco-conception : le rapport technique XP ISO/TR 14062 dédié à
l’éco-conception, mais aussi la série des normes ISO 14000 (management environnemental), le fascicule de documentation SD 21000 (développement durable)
etc. Tous les documents normatifs génériques ou sectoriels recensés agissent
plus ou moins directement comme un outil d’aide à la démarche.
■
Le besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions et de communiquer sur leurs produits en termes d’environnement, lié à l’exigence d’une certaine transparence (pression des médias, des consommateurs, de la société civile,
des actionnaires, des pouvoirs publics…) et impliquant le développement des écolabels, auto-déclarations environnementales, éco-profils, etc.
> Axes de reflexions
Bien que les secteurs les plus avancés aux démarches abouties ont développé les outils couvrant l’intégralité de la démarche, d’autres, à la démarche plus récente n’ont pas encore
développés des outils d’aides à l’éco-conception.
L’analyse de l’état de l’art dans le domaine de l’éco-conception à permis de mettre en évidence plusieurs pistes de réflexions sur les caractéristiques des supports nécessaires au
développement d’une démarche d’éco-conception :
L’intégration de l’environnement doit concerner tous les acteurs de la conception, sur l’ensemble de la chaîne de production ; les outils d’aide à la mise en place de la démarche d’écoconception ne doivent pas seulement s’adresser aux experts de l’environnement, mais doivent être accessibles et utilisables par les concepteurs et développeurs qui pourront créer
des interfaces avec des logiciels de conception classique existant et ainsi faciliter l’intégration de la prise en compte des impacts environnementaux dans les produits et services.
Les outils doivent faciliter la prise de décision en fonction d’indicateurs prédéterminés par
l’entreprise tout en laissant un libre choix des scénarii et des axes d’amélioration aux concepteurs (sur la base de la réglementation, du marché, des exigences techniques, des coûts de
fabrication…). Il est indispensable de ne pas imposer des schémas pré-établis apportant des
solutions pré-conçues « universelles » y compris dans un même secteur professionnel.
La création de bases de données communes et/ou spécifiques à certains produits doivent
permettre la mise en commun de données et de connaissances. La capitalisation de ces
savoirs peut s’organiser autour du rapprochement et de la collaboration de plusieurs secteurs d’activités ou de plusieurs entreprises.
L’éco-conception doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue tout en fixant
des objectifs de progrès sans imposer de niveaux de performance.
La communication (interne/externe) sur la démarche mise en œuvre permet de valoriser les
initiatives de l’entreprise, en faisant connaître les produits concernés et en se démarquant de
la concurrence tout en impliquant l’ensemble du personnel.
Finalement, la mise en place d’actions collectives sur la thématique de l’éco-conception
semble être une voie pertinente de motivation pour les entreprises.
En effet, les actions collectives, régionales, multisectorielles ou sectorielles qui ont pour première vocation de sensibiliser les professionnels à l’éco-conception peuvent être considérées comme un outil support à la mise en place de la démarche.
Cependant il semble que le principal outil incontournable à une mise en place ou tout du
87
9 //
PRINCIPAUX LEVIERS D’UNE DYNAMIQUE
D’ECO-CONCEPTION
moins à une première étape de sensibilisation à l’éco-conception serait la création d’un
réseau d’éco-conception.
Ce réseau aurait pour finalité de sensibiliser les professionnels, d’une part, mais également
de mettre en commun et d’harmoniser les connaissances relatives à la thématique de l’écoconception. Cette étude conclut donc à la nécessité de la mise en place de plate-formes
d’éco-conception, de mise à disposition des expériences, de réflexion sur la mise en place
d’outils et d’échanges. Par ailleurs, un premier exemple de plate-forme est déjà disponible
à travers le cluster CREER, qui correspond à une collaboration d’entreprises, en partenariat
avec des centres techniques avec les objectifs suivants :
■
■
■
■
■
88
Mutualiser les recherches pour progresser plus vite sur l’éco-conception ;
Proposer un outil de veille technologique et réglementaire à la disposition de tous
les membres ;
Grossir les filières de recyclage et le poids des entreprises vis-à-vis des fournisseurs ;
Sensibiliser davantage d’entreprise à l’éco-conception ;
Réalisation de projets communs.
CONCLUSION
›
10//
Suite à cette étude un programme d’action a été établi.
Ce programme s’articule autour de trois axes :
> La diffusion de l’inventaire des outils d’éco-conception (le présent rapport)
XP ISO/TR 14062
Cette diffusion se fera par l’envoi de la présente étude notamment aux fédérations et entreprises ayant participé à l’étude mais également auprès des membres des instances telles
que les Comité d’orientations stratégiques AFNOR sur l’environnement, l’électricité, le bâtiment… Cette diffusion sera également accompagnée d’une mise à disposition sur les sites
Internet de l’ADEME www.ademe.fr et d’AFNOR www.afnor.org
Les fédérations, les centres techniques, les chambres de commerces et les conseils régionaux pourront à leur tour rediffuser cet inventaire. La mise à disposition de cet inventaire
répondra déjà au besoin des entreprises de disposer d’une cartographie des outils existants
et aidera à la sensibilisation des entreprises à l’éco-conception.
NF ISO 14025
> La promotion de l’éco-conception et de ses outils clés
La XP ISO/TR 14062 (éco-conception) et NF ISO 14025 (éco-profil) qui sont des outils clés
de l’éco-conception feront l’objet de la réalisation d’un support de présentation et une ou
plusieurs journées de présentation de ces outils, ouverte aux représentants des différents
secteurs seront organisées.
> La mise en place d’un support synthétique de diffusion de la présente étude
Il s’agit d’une brochure électronique disponible sur le site d’AFNOR qui constituera une
première introduction au contenu de l’étude pour permettre un accès simplifié aux professionnels.
89
>
AFNOR tient à remercier l’ensemble des professionnels, organismes, entreprises, Chambre de Commerce
et d’Industrie… qui ont apporté leur contribution et
leur soutien à la réalisation de cette étude.
Nous tenons tout particulièrement à remercier :
›
›
90
Les fédérations professionnelles
contactées pour la remise à jour de l’inventaire
ACCOR
CERIB – M. Decousser, M. Faucon
CETIM – M. Lubineau
CSEMP – Mme Gérardi
CODDE – M. Vital
FIEV – M. Lamodière
FIN – M. Dolto
FIEV – M. Lamodière
FPA – M. Voreux
Les personnes qui ont apporté leur témoignage
Pour les démarches d’entreprises
M. Amalric, M. Malsch – STEELCASE
M. Barreyre – PROCARTON France
M. Berthault – GAUTIER FRANCE S.A.
M. Brosziniowski – VALEO
M. Cormier – TOTAL LUBRIFIANTS
M. David – FD ECLAIRAGE
ARCHITECTURAL
Mme Dorfiac – Yves ROCHER
Mme Liard – TOMBEES DES NUES
Mme Delfour – LOBIAL
Mme Flohic – HAWORTH
Mme Fonteneau-Tamime – KINDY
M. Ganne – DGA
M. Garnier – MGE UPS SYSTEMS
M. Gillman – RECTOR LESAGE
M. Limousin – MANN+HUMMEL
M. Longet – PARKEON
M. Martin – BLARD S.A.
M. Mazeas – DCNS
Mme Mouchet, Mme Van Roekeghem – SCHRADER SAS
M. Noca – LAFUMA
M. Ogier – DELAGRAVE
M. Rabier – LEGRAND
M. Viot – PLASTIC OMNIUM
Pour les actions collectives
M. Bihya – ARIST POITOU CHARENTES
Mme Beautru-Frain, M. Robiolles – JESSICA France IDF
M. Castagnet – CR AQUITAINE
M. Fleureau – Jessica France Bretagne
Mme Guillet – CRCI Franche-Comté
M. Jarniat – VIA
M. Lamoure – CRCI AQUITAINE
M. Mayer – CRCI Saint-Etienne
Mme Quintallet – CR Champagne-Ardenne
M. Vianey, Mme Martial – ERP-RECYCLING
Les personnes ayant apporté leur soutien
M. Bensafi – CETIAT
Mme Labrousse – CTBA
Mme Reyes – Supmeca
Et enfin, pour la validation de l’étude
M. Le Pochat, Mme Puaut – ADEME
11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00
www.afnor.org
« Le(s) présent(s) document(s) a/ont été mis au point et rédigé(s) à l’initiative et sous la direction d’AFNOR et est/sont la propriété de cette dernière, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle. La structure générale,
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que ce soit, et sur quelque support ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. »

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