Tracteur tondeuse : remplacement du matériel

Département
de la MAYENNE
-----Arrondissement
de CHÂTEAU-GONTIER
-----Commune de
BOUCHAMPS LES CRAON
-----Date de la convocation
22 janvier 2015
-----Date de l'affichage
22 janvier 2015
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
, le 29 janvier à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELANOË,
maire
Nombre de conseillers
Etaient présents : MM TROTTIER Yannick DUVACHER Olivier, BOUKEF
Rachel, GOGUET Mickaël, LANCELOT Sylvie, FROGERAIS Thierry, KULDA
Nathalie, CADO Philippe, GAUBERT Jean-Eudes, DELANOE Jean-Claude,
BELLANGER Gabriel, GUILLOT Philippe, GOURHANT Michel
En exercice 
15
Présents

13
Votants

13
Étaient absents excusés : Mme PELLUAU Armelle, M. MACÉ Grégory
Secrétaire de séance : Madame Sylvie LANCELOT
Tracteur tondeuse : remplacement du matériel
Le conseil municipal
-
émet un avis favorable à l’acquisition du tracteur KUBOTA modèle B 2350 HDW, en stock au prix de 16 200 €
H.T. soit 19 440 € TTC.
-
arrête le plan de financement comme suit :
 Prêt de
19 000 €
 Autofinancement
440 €
PRET de 19 000 € auprès du CRÉDIT AGRICOLE pour financer l’acquisition d’un tracteur
Le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’un tracteur destiné à l’entretien de la voirie et des espaces verts pour un
montant TTC de 19 440 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou
et du Maine, l’attribution d’un prêt de 19 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de matériel de
voirie pour un montant HT de 16 200 € et ce, aux conditions suivantes :
Montant : 19 000 €
Échéance constante
Taux fixe : 1.59 %
Périodicité : Trimestrielle
Durée : 8 ans
Frais de dossier : 150 €
CESSION d’une partie du matériel de voirie d’occasion
Le conseil municipal décide de vendre une partie du matériel d’entretien pour la voirie et les espaces verts aux conditions
suivantes :
 à la société ESPACE ÉMERAUDE à SAINT FORT (53)

tracteur de marque Renault 56
au prix de 2 000 €
épareuse de marque ROUSSEAU
au prix de 1 000 €
faucheuse 4 assiettes de marque Kuhn au prix de 700 €
à Monsieur Jean-Pierre POIGNANT domicilié à BOUCHAMPS LES CRAON « le clos de la Chapelle »
-
tracteur de marque ISEKI au prix de 2 500 €
La vente du tracteur RENAULT implique le recours à un professionnel pour l’entretien des entrées de bourg.
Le conseil municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint au maire en cas d’empêchement du maire, à signer les certificats de
vente du matériel énoncé ci-dessus.
LOGEMENT LOCATIF 3 place de Challonges : remplacement des radiateurs électriques
Le conseil municipal
 décide de remplacer l’ensemble des radiateurs du logement 3, place de Challonges, situé à l’étage

accepte le devis de l’entreprise Sarl Alain GUILLET de Bouchamps Les Craon pour des radiateurs « fluides
caloporteurs » d’un montant total de 1 832 € 40.

décide de financer cette dépense par prélèvement sur les fonds propres de la commune.
Accueil périscolaire et restauration scolaire : tarifs 2015
1°) Pour l’année 2015, le conseil municipal décide le maintien des tarifs de l’accueil périscolaire identiques depuis 2013, à savoir :
Numéros de la tranche
1
Montant du quotient familial
< 572 €
Tarifs/ heure
1.83 €
Tarifs/ demi-heure
0.915 €
2
3
4
5
≤ 572 € et 829 € ≥
≤ 830 € et 957 € ≥
≤ 958 € et 1 229 € ≥
> 1230 €
1.97 €
2 € 04
2.11 €
2.19 €
0.985 €
1.02 €
1.055 €
1.095 €
2°) Suite à l’augmentation de 0.03 € du prix de vente du repas fourni par la cuisine centrale de CRAON, le conseil municipal décide
d’appliquer une majoration du prix du repas servi au restaurant scolaire du même montant, soit :
Prix du repas : 3 € 49 obtenu de la manière suivante :
 3.30 € facturation du repas fourni par la commune de CRAON
 0.19 € prix de revient du pain par repas
Accueil périscolaire : horaires d’ouverture
Le conseil municipal est informé de la demande de deux familles pour une ouverture de l’accueil périscolaire à 6 h 45 au
lieu de 7 heures.
Considérant d’une part, qu’en cas d’acceptation de cette requête pour le matin, une demande identique sera faite pour
augmenter l’amplitude horaire de l’accueil du soir jusqu’à 19 heures,
Considérant d’autre part, qu’il y a lieu de maîtriser les finances de la commune depuis la mise en place des TAP en
septembre 2014 et la baisse des dotations de l’État depuis 2014,
le conseil municipal décide que les horaires de l’accueil périscolaire seront les suivants sans aucune dérogation :
Matin : 7 h à 9 h
soir : 16 h 30 à 18 h 30
TAP : participation financière des parents en septembre 2015
Les municipalités de Bouchamps et de Chérancé ont fait le choix de la gratuité des TAP pour l’année scolaire 2014/2015.
Seulement, les animations pendant les Temps d’Activités Périscolaires ont un coût conséquent pour nos communes de
l’ordre de 200 € par enfant et par an.
La commission communale des affaires scolaires a étudié plusieurs possibilités afin de ne pas augmenter les contributions
directes. En tenant compte des aides de l’État et de la CAF, la commission propose une répartition comme suit des charges
financières par enfant :




aide de l’État
aide de la CAF
communes de Bouchamps et de Chérancé
parents d’élèves
50 €
50 €
50 €
50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant la baisse des dotations versées par l’État depuis 2014 et le coût
des T.A.P. restant à la charge des communes
-
valide la proposition de la commission des affaires scolaires
-
fixe la participation financière des familles, pour l’année scolaire 2015/2016, à la somme de 0.50 € par heure
de présence de l’enfant aux temps d’activités périscolaires. Ainsi, le coût pour une présence quotidienne aux
TAP serait d’environ 54 € par enfant et par an.
TAP : questionnaire aux parents sur la participation des enfants aux TAP pour 2015/2016
Afin d’organiser au mieux le temps de travail des animatrices pendant les T.A.P., un questionnaire sera adressé aux parents
afin de connaître leur position quant à la participation de leurs enfants aux TAP pendant l’année scolaire 2015/2016.
Direction de l’accueil périscolaire et des TAP confiée à Mme Betty COLLET
Le conseil municipal est informé que Mme Betty COLLET, animatrice et directrice prendra la direction des
services périscolaires. Le détail de ses missions et du coût sera à définir.
Ancienne école : raccordement au réseau d’assainissement et travaux de voirie par le Conseil Général
Si le conseil général de la Mayenne décide la réalisation de travaux de réfection des voies départementales traversant
l’agglomération, le Maire indique qu’il faudra programmer en 2015 l’exécution des travaux de raccordement de l’ancienne
école au réseau d’assainissement collectif pour le tronçon partant de la canalisation principale jusqu’à la limite de la
parcelle.