Télécharger - Le site de la mairie de Faa`a

AVENANT N°1
Entre
La Commune de FAA’A
Pour l’école primaire PAMATAI – Tél 824618 – N° client : COOP0412A
Pour l’école élémentaire OREMU – Tél 824836 – N° client : ECOL0701A
Pour l’école maternelle PUURAI FARAHEI – Tél 825051 – N° client : COOP0708A
Pour l’école RUATAMA– Tél 838195 – N° client : COOP0610A
Pour l’école maternelle HEIRI – Tél 825099 – N° client : ECOL0801G
Pour l’école maternelle OREMU – Tél 839483 – N° client : ECOL0801H
Pour l’école élémentaire PIAFAU – Tél 829606 – N° client : ECOL0608A
Pour l’école maternelle VEROTIA – Tél 828943 – N° client : ECOL0801I
Pour l’école élémentaire PUURAI– Tél 825005– N° client : ECOL0609B
Pour l’école primaire TEROMA – Tél 835677– N° client : ECOL0609C
Pour l’école primaire VAIAHA– Tél 825831– N° client : COOP0411B
Pour l’école maternelle TEROMA– Tél 837975– N° client : ECOL0801F
Représentée par le maire de la commune de FAA’A, Monsieur Oscar TEMARU,
ci-après dénommé, « L’établissement »
d’une part,
et
la société VINI, société par actions simplifiée au capital de 7 444 422 000 F CFP, dont le siège social
est situé à Papeete, centre Vaima, BP 440 Papeete, représentée par Monsieur Yannick
TERIIEROOITERAI agissant en sa qualité de Président, ci-après dénommée « Vini »
d’autre part.
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE :
Par décision extraordinaire du 18 décembre 2012, l’Office des Postes et Télécommunications (OPT),
actionnaire unique de la société par actions simplifiée (SAS) MANA, a approuvé l’opération de fusionabsorption de la SAS MANA par la SAS TIKIPHONE qui est intervenue le 20 avril 2013. Suite à la dite
opération de fusion par voie d’absorption, la SAS TIKIPHONE a procédé à une modification de ses
dispositions statutaires en date du 25 avril 2013 précisant notamment que la dénomination sociale
« TIKIPHONE » était remplacée par « VINI ».
υ
Avenant à la convention de partenariat – Accès Internet pour les établissements scolaires
Partenaires historiques du Monde de l’Education (établissements d’enseignement du premier degré écoles et CJA- et du second degré -collèges et lycées-) depuis 2007, l’OPT et sa filiale soutiennent le
monde de l’Education via l’octroi d’un accès ADSL (ou RTC) gratuit pour chaque établissement
scolaire.
Depuis septembre 2010, l’ouverture commerciale du câble Honotua a permis aux internautes
polynésiens de se familiariser avec l’ère du Haut Débit notamment grâce à la libération des volumes
de téléchargement comprise dans les offres NO LIMIT.
En effet, les technologies et protocoles utilisés pour partager des informations sur Internet ont
rapidement évolué et il n’est plus rare de constater la présence de supports audio ou vidéo intégrés
aux sites Internet dans le but de faciliter l’assimilation des données fournies.
Ainsi, dans un souci de préserver les conditions favorables au bon usage de l’Internet à l’école, il
convient de modifier les modalités relatives au débit maximum des accès gratuits permis par la
convention Education liant l’OPT, sa filiale et les établissements scolaires afin de répondre au double
objectif suivant :
- donner aux élèves ou étudiants, futurs citoyens, un meilleur accès à la connaissance,
- mettre les richesses du multimédia au service d'une pédagogie moderne.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Conformément à la convention cadre n°7.0075/MEE du 7 novembre 2007 relative au partenariat
entre l’Office des Postes et Télécommunications et les établissements scolaires en Polynésie
Française, d’une part, et à la délibération n°08-2013/OPT du 28 février 2013 relative à l’Internet pour
les établissements scolaires, d’autre part, l’avenant présenté porte modification du « II- TERMES DE
LA COLLABORATION » de la convention de partenariat liant l’OPT, par l’intermédiaire de sa filiale
Vini, aux établissements scolaires.
II – TERMES DE LA COLLABORATION
Chaque établissement scolaire public ou privé de Polynésie française pouvant bénéficier de la
technologie xDSL bénéficie d’un accès gratuit à ManaADSL EDU ; le débit offert est le débit maximal
appliqué sur le site de l’établissement (maximum 2Mb/s) sachant que le matériel ManaBOX n’est
pas compris dans la gratuité.
Les autres établissements bénéficient d’un accès ManaPASS EDU grâce à un raccordement par le
réseau téléphonique commuté (RTC) ou le réseau numérique par intégration de services (RNIS) en
fonction, d’une part, des technologies disponibles dans leur localisation géographique et d’autre
part, du type d’abonnement téléphonique (RTC ou RNIS) dont ils disposent.
φ
Avenant à la convention de partenariat – Accès Internet pour les établissements scolaires
En contrepartie, l’établissement s’engage à promouvoir la marque commerciale MANA, marque de
l’opérateur multimédia Vini, en configurant le site http://www.mana.pf comme page d’accueil par
défaut des navigateurs Web installés sur les ordinateurs qui utiliseront l’abonnement Internet fourni
gracieusement.
L’établissement ou la commune prendra en charge tous les frais liés à cette connexion : frais
d’installation, abonnements particuliers, travaux de câblage, modem, routeurs, etc.
L’établissement veillera à développer un usage citoyen de l’Internet tel que préconisé dans le Brevet
informatique et internet (B2i) et à réserver l’usage de cet abonnement au soutien des disciplines
enseignées en milieu scolaire.
Fait à FAA’A, le _____________________________
En deux exemplaires originaux
Pour la commune de FAA’A
Le maire Oscar TEMARU
χ
Pour Vini
Yannick TERIIEROOITERAI
Avenant à la convention de partenariat – Accès Internet pour les établissements scolaires