Demande de Capacité à Mariage

Mariage_capacite
Demande de Capacité à Mariage Ce document est obligatoire pour tout mariage à l'étranger et particulièrement au Maroc
Il a pour but de valider officiellement que votre mariage est possible au regard des lois
Française
→ Vous n'êtes pas déjà marié
→ Publicatioin des Bancs à votre mairie , Etc ...
Les sujets abordés ici sont : :
1.
Prendre un rendez vous
2.
Rendez-vous au consulat
1/6
Mariage_capacite
3.
Obtention du CCM
4.
Liste des documents à fournir
Prendre Un Rendez-Vous
au consulat général de France dont dépend votre futur conjoint (Fez en ce qui me concerne).
pour ma part , je me suis rendu directement au consulat de Fez pour prendre ce rendez vous
mais vous pouvez tout aussi bien prendre contact par téléphone ou par Email
Nous nous y sommes rendu le lundi 18 janvier 2010
(2 jours après avoir demandé officièllement ma chérie en mariage)
Arivé là bas à 8 heure du matin , il y avait dèjà la queu devant le guichet d'entrée
Après une attente d'environ une Heure , je me vois en possession d'un petit ticket
avec un numero de passage
Samia et son frère ne sont pas autorisés à entrer , et restent donc dehors.
Un Petit sas permet de laisser ses effets personnel au gardien
(Les telephones portables ne sont pas autorisés à l'interieur de l'ambassade ...)
Puis , arrivé dans la salle d'attente , je m'assied près d'une femme Française
qui attend pour les mêmes raisons que moi , nous discutons de nos expériences communes
le temps passe alors un peu plus vite
Lorsque mon touir arrive , environ 2 heures plus tard , je suis invité à monter au premier étage
Ambiance froide et distante ,
J'explique la raison de ma venue , la femme au guichet me donne alors une feuille comprenant
l'ensemble des documents necessaires pour les 2 conjoints avant obtention de la capacité à
Mariage
On me propose ensuite un rendez vous pour le 25 Mars à 8 heure
rendez vous que j'accepte .
cela a duré à peine 5 minute
Rendez-vous au consulat :
2/6
Mariage_capacite
Tout le monde a le même rendez vous à 8 heure au consulat.
Il y a le même principe d’attente à l'entrée et ensuite on reçoit un ticket donnant
l'ordre de passage
cette fois , ma petite femme vient avec moi , c’est quand même plus sympa
Une fois à l'intérieur , on se retrouve avec un petit groupe à partager nos différentes
expérience
c'est assez déprimant , tout le monde semble dire que tout est difficile
On passe vers 11 heure 30 , et on est reçu par la même personne qui m'avait accueilli
pour la prise de rendez vous
De nombreuses questions sur mes différents voyage en Russie , pour finir par nous dire
que nous devions revenir à 13 Heure 30
On sort du consulat un peu stressé , puis on part manger avec le Frère de Samia
De retour à 13 heure 30 , on attend un peu jusqu'à 14 Heure
Puis on nous fait entrer .
je suis d'abord reçu par un homme , strict mais sympathique
Voici les questions principales qui m'ont été posées
-
Depuis quand se connait on (1 an)
Ou avons nous fait connaissance (Sur Internet)
Sur quel site
Quand notre relation est elle devenue sérieuse
Ai-je déjà envoyé de l'argent ?
Quelle Somme ?
à Quelle fréquence
ai-je les justificatif ?
(Tout cela pour vérifier le sérieux de notre relation)
Ou je loge quand je suis au Maroc (Hôtel , ou dans la famille de ma femme)
qui a parlé le premier de mariage ?
Quels sont les amis de Samia que je connais
à t-elle de la famille en France ou en Europe
3/6
Mariage_capacite
Avant de quitter la pièce , je demande comment les choses allaient ensuite se passer
Il m'a été répondu , qu'aucune demande n'était refusée par le consulat ,
par contre si ils trouvaient quelque chose d'anormal dans le comportement des personnes
ils en informent le procureur de la république en France pour faire une enquête
==> Chasse aux mariage Blanc ...
C'est ensuite le tour de Samia d'entrer dans le Bureau
Elle Elle lance au responsable sur le passage de la porte un grand
"Salut , Bonjour , Comment TU Vas !!! "
ponctué d'un large sourire
Elle a a peut près les mêmes questions , pour essayer de recouper les informations
et vérifier qu'on dit bien la même chose
Quels sont ses amis que je connais , si elle a de la famille en Europe ou en France ,
Tout se passe finalement très bien , et on repart tout les deux du consulat , main dans la main
Obtention du CCM :
On m'avait annoncé 2 mois de Délai
La demande de Capacité a été faite le 25 Mars 2010
et j'ai reçu Le 26 Mai 2010 mes documents officiels de capacité à Mariage
soit exactement 2 Mois et 1 jours
4/6
Mariage_capacite
Liste des documents à fournir
Pièces à produire par le ressortissant français
-
Renseignements relatifs à chacun des futurs époux
( formulaire fourni gratuitement au Consulat, à remplir sur place le< jour du rendez-vous).
-
Une copie intégrale d'acte de naissance français datant de moins de trois mois,
le cas échéant avec mention(s) marginale(s), et non un extrait, délivrée par la Mairie du
lieu
de naissance en France ou par le Service Central de l'état civil de Nantes pour les
Français nés à l'étranger.
-
La preuve de la Nationnalité Française établie par une photocopie certifiée conforme de
- la carte nationale d'identité française en cours de validité OU
- certificat de nationalité française récent OU
- le décret de naturalisation ou de réintégration (Copie de journal officiel) OU
- la déclaration enregistrée de nationalité française .
- Une photocopie du passeport (les premières pages ainsi que celles sur lesquelles ont été
apposés des cachets d'entrée et sortie, présenter l'original)
- Dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des deux parents
pour le futur époux mineur.
Pièces à produirepar le ressortissant étranger (Marocain,...)
- Renseignement relatifs à chacun des futurs époux
( formulaire fourni gratuitement au Consulat, à remplir sur place le jour du rendez-vous).
-
Un certificat de résidence au Maroc
Une copie intégrale d'acte de naissance récente.
-
Une photocopie de la carte nationale d'identité et du passeport (présenter les originaux).
5/6
Mariage_capacite
-
Un certificat de célibat ( moins d'un mois à partir de la date du dépôt du dossier).
- En cas de divorce , la photocopie certifiée conforme de l'acte de divorce définitif en arabe
et l'original de sa
traduction en français ainsi que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos
jours.
Important :Chaque document établi en arabe devra être accompagné de sa traduction
enfrançais effectuée par un traducteur assermenté.
6/6