1 reglement « concours photo – bougez autrement - Ville de Saint-Avé

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REGLEMENT
« CONCOURS PHOTO – BOUGEZ AUTREMENT »
PRENEZ-VOUS EN PHOTO A PIED, A VELO, EN BUS, EN ROLLERS...
Le présent règlement s'applique au concours photographique proposé et organisé par la commune de Saint-Avé dans le
cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 23 septembre 2012. Le règlement des opérations est adressé, à
titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : [email protected], en application de
l’article L.121-38.
Article 1 - Objectif et thème du concours
L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. La mobilité, au
même titre que l’environnement ou l'énergie, comporte aujourd'hui des enjeux tels qu'il est essentiel de sensibiliser des
jeunes. Dans le cadre du concours, les participants sont invités à envoyer via Internet une photographie lorsqu’ils
empruntent des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (vélo, bus, skate, roller, covoiturage, marche à
pied…).
Le thème du concours est « Prenez-vous en photo dans des déplacements alternatifs à la voiture individuelle ».
Conséquemment, chaque photo proposée devra avoir pour sujet photographique au minimum une personne. Le
photographe peut se mettre en scène ou mettre en scène des participants ayant donné leur accord au préalable. En
aucun cas les participants ne doivent s’exposer aux dangers relatifs au thème du concours, c'est-à-dire, prendre des
photos sur des voies destinées à la circulation de véhicules motorisés et qui ne respecteraient pas le code de la route.
Toute photo ne traitant pas du thème sera écartée par l’organisateur.
Article 2 - Organisateur
La commune de Saint-Avé, représentée par le Service communication situé Place de l’Hôtel de Ville 56891 SAINT-AVE
Cedex organise le concours photo « Bougez autrement », accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours : www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj
Article 3 - Conditions de participation
Le concours est gratuit. Il est ouvert à toute personne âgée de 13 à 25 ans, amateurs, résidant à Saint-Avé et disposant
d’une connexion à Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après acceptation des conditions de
participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, une seule photo est acceptée pendant toute la durée du concours.
Chaque participant a la possibilité de poster une photo maximum, obligatoirement au format image (jpeg, gif, tiff, etc.). Les
frais liés à la réalisation des photos sont à charge des participants.
Article 4 - Dates du concours
Le concours est ouvert à compter du 6 août et se clôturera le 15 septembre 2012.
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date de début du concours : lundi 6 août 2012
date de fin du concours : samedi 15 septembre 2012
date de limite de dépôt des photos et des votes : samedi 15 septembre 2012
date de publication de la liste des Gagnants : entre le 17 et le 21 septembre
Article 5 - Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a quatre étapes à respecter impérativement.
Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours : www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj
b) Adresser une photo (1 seule photo par personne sous peine d’exclusion du concours) par messagerie privée à Loisirs
Ados en s’assurant des droits d’utilisation (cf. article 10) avec leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de
naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email). Les photos doivent être prises à Saint-Avé
et/ou Vannes agglo et doivent être accompagnées d’une légende comportant au minimum un titre ou un intitulé de ce que
représente la photo et la localisation du cliché (commune et éventuellement lieu-dit).
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La photo sera publiée, a posteriori, par l’Organisateur dans un délai de 72 h maximum et ouverte aux votes en cliquant sur
la miniature depuis l’onglet « Photos » de la Page : www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj puis « CONCOURS
PHOTOS BOUGEZ AUTREMENT ».
Article 6 - Modalités de vote et classement
Le jury est, d’une part, constitué par l’ensemble des utilisateurs Facebook® ayant effectué au moins un Vote et selon les
possibilités techniques offertes par Facebook®. Il n’est pas interdit de voter pour plusieurs photos.
Une présélection sera effectuée en fonction du nombre de mentions « j’aime » pour chaque photo postée sur la page
Facebook.
Les 10 photos possédant le plus de votes seront soumises à un second jury de 6 personnes composé notamment d’élus
de la commune de Saint-Avé, d’un jeune photographe amateur, d’un journaliste photographe retraité, d’une étudiante en
sciences de l’information et de la communication.
6.1 - Modalités de vote sur Facebook
a) Se connecter sur la Page du site Internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du
concours : www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj
b) S’abonner à la page en devenant « ami » avec Loisirs Ados Saint-Avé
c) Depuis l’onglet « Photos » puis « CONCOURS PHOTOS BOUGEZ AUTREMENT », cliquer sur la miniature puis voter
pour sa/ses photo(s) préférées en cliquant « J’aime » sur la photo. Chaque Joueur peut voter pour sa propre photo et
celles de ses concurrents. Jusqu’à l’échéance finale des votes, le Votant pourra annuler/modifier son vote en cliquant « Je
n’aime plus ».
Le Participant est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj à
venir voter pour la photo qu’il aura déposé.
6.2 - Note sur les fonctions « Commenter » et « Marquer cette photo » proposées par Facebook®
Le site Facebook® propose à ses visiteurs de « commenter » ou « marquer des amis » sur chaque photo.
Ces contributions n’auront aucune influence sur les résultats du vote, toutefois elles restent acceptées. Ces contributions
sont sous l’entière responsabilité de l’auteur et l’Organisateur ne pourra en être tenu pour responsable et se réserve le
droit de les supprimer sans justifications et sous réserve des possibilités techniques offertes par Facebook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte
atteinte à la dignité humaine. Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site
extérieur, spam…). Les contributions ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des
personnes concernées. Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes
concernées.
6.3 - Classement final
Pour le classement final, la sélection parmi les photographies 10 photographies présélectionnées se basera sur les
critères suivants :
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L’originalité de la prise de vue
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La mise en valeur du mode de déplacement choisi
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La qualité de la construction de l’image (cadrage et lumière)
Le concours étant destinés à des amateurs, le critère concernant la qualité de l’image n’est pas exigeant. Néanmoins,
l’Organisateur se réserve le droit de déclasser une image pour les raisons suivantes : contre-jour, flous trop important
nuisant à la lisibilité de l’image.
Les 10 Participants présélectionnés recevront tous un prix selon les conditions de l’article 7.
Article 7- Attribution des prix
Les 10 photos sélectionnées remporteront toutes un prix à savoir :
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1 prix : Une tablette numérique androïde d’une valeur de 199 euros offerte par l’Organisateur
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2 prix : 4 entrées pour deux parties au Laser Game de Saint-Avé, d’une valeur de 68 euros,
offertes par le Laser Game
e
3 prix : Un bon d’achat à l’Espace multimédia d’Hyper U, d’une valeur de 50 euros offert par l’Organisateur
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4 prix : Deux places pour un spectacle au Dôme, d’une valeur de 14 euros offertes par l’Organisateur
6 derniers prix : Un carnet de 10 tickets de bus Kicéo, d’une valeur de 10 euros offert par l’Organisateur
En aucun cas, ces prix ne pourront être échangés contre d’autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre
espèces. Si un lauréat ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, il n’aura droit à aucune compensation.
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Les Gagnants seront invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code
postal, pays, n° de téléphone, adresse email ainsi que la photo gagnante en haute définition (300 dpi) ainsi qu’un accord
écrit obligatoire du représentant légal des personnes photographiées lorsqu’il s’agit de mineurs (cf. article 10), par email à
: [email protected]
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de
votre participation au jeu. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il
perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification
électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 30 jours, il perdra sa qualité de
Gagnant.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif et les modalités
de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué.
Article 7.1- Nomination des Gagnants et publication des résultats
La liste des Gagnants (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera publiée directement sur la Page de
www.facebook.com/loisirsadossaintave.mdj et les « Amis » de la Page seront informés de cette publication par
notification/messagerie Facebook®.
La photo Gagnante sera publiée sur la Page Facebook® du jeu concours dans l’album photos sous réserve de possibilités
techniques dont l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable.
Article 7.2 - Remise des prix
Les 10 premiers prix seront remis en main propre à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 23
septembre, en présence du jury.
Article 8 - Exclusion
Selon les articles 227-23 et 226-1 du code pénal, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas prendre en compte et de ne
pas publier sur Facebook les photos qui n’auraient pas de lien direct avec le thème du défi, qu’il jugera comme pouvant
revêtir un caractère contraire aux lois et pornographique, qui ne respecteront pas des critères éthiques tels que le respect
d’autrui, la vie privée, les bonnes mœurs, la dignité humaine.
Article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la
représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni
de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. [ …]. »
Article 226-1 du Code pénal : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un
procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé
ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un
lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient
opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »
Article 9 - Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités
proposées par Facebook®) et l’Organisateur ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contributions non
conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte parun tiers.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire
ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa/ses photographie(s). Le Participant n’a pas d’autres droits.
Article 10 - Autorisation de publication et droits d'auteur
L’auteur des photos reste propriétaire de ses droits de reproduction, mais autorise la commune de Saint-Avé à utiliser
gratuitement ses photos dans le cadre suivant : le site Internet lié au concours ; le site Internet de la Ville de Saint-Avé ; la
revue des avéens.
Les Participants garantissent que les œuvres proposées sont originales et qu'ils sont seuls détenteurs des droits
d’exploitation attachés à ces œuvres et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
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De son côté, l’Organisateur s’engage à mentionner les noms des auteurs.
Les Participants s’engagent à respecter le droit des personnes photographiées et, par conséquent, garantissent
l’Organisateur qu’ils ont obtenu l’autorisation des personnes identifiées sur la(les) photo(s) proposée(s).
Par sa participation au concours le participant, s’il est désigné lauréat, consent automatiquement et sans réserve que son
nom, sa ville et sa photo soient publiés par l’Organisateur dans les conditions fixées préalablement dans l’article 7.
A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participés à la
réalisation de l’œuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les
éventuels paiements en découlant.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de
l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la commune de Saint-Avé se réserve le droit sans réserves de modérer a postériori et de ne pas valider, voir
exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photo qui ne respecterait pas une des conditions du présent
règlement.
Article 11 - Annulation du concours
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler le concours,
sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant
un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 12 - Acceptation du présent règlement
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière sans réserve du présent règlement sous peine d’être
écarté du concours.
Article 13 – Dépôt Légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL TALBOURDET-TREMBLAY-BUISSON titulaire d’un office
d’huissier de justice, 20, rue Jean Savidan à LANNION (22300).
Renseignements :
Tel. 02 97 60 70 10 – [email protected]