Dautzenberg_P2_La cigarette électronique. Un nouveau produit du
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La cigarette électronique : un nouveau produit du tabac ? Pr Bertrand Dautzenberg, GH La Pitié-Salpêtrière, Paris Office français de prévention du tabagisme Pas de conflits d’intérêt sur le thème L’OFT est soutenu par la DGS pour son travail sur la cigarette électronique CSFT 2012 [email protected] 1 Un produit clairement assimilé au tabac http://www.edsylver.com/ CSFT 2012 [email protected] 2 C’est zen, c’est rose pour les filles ! CSFT 2012 [email protected] 3 Et on pense aussi aux hommes…! ! CSFT 2012 [email protected] 4 Une industrie qui a déjà intégré le placement au cinéma http://www.wat.tv/embedframe/198477chuPP3r5586959 Johnny Depp fait la demonstration Angelina Jollie CSFT 2012 [email protected] 5 L’argument économique : fumez détaxé, fumez moins cher ! http://www.intellicig.fr/ CSFT 2012 [email protected] 6 e.cigarette et arrêt du tabac : on attend des études Est-ce un produit efficace pour arrêter de fumer ? Peut-on exclure un rapport risque/efficacité positif dans l’arrêt du tabac ? NON démontré NON démontré Recommandation générale = ne pas utiliser CSFT 2012 Ne pas interdire à un fumeur qui l’utilise CF pour arrêter exposé JF Etter de fumer [email protected] 7 Une invitation explicite à fumer là où c’est interdit CSFT 2012 [email protected] 8 Continental fait demi-tour pour une cigarette électronique Un avion Continental qui effectuait un vol Portland-Houston, ce 21 février 2012, a fait demi-tour après 30 minutes de vol car un passager refusait d’éteindre sa e.cigarette, pourtant interdite à bord par la politique de la compagnie. Le voyageur indiscipliné risque des poursuites et une amende pour ces bouffées volées. http://www.deplacementspros.com/Continental-fait-demi-tour-pour-une-cigarette-electronique_a13889.html CSFT 2012 [email protected] 9 L’IATA préconise l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique dans les avions En effet jusqu'ici les compagnies aériennes décidaient individuellement d'autoriser ou non l'usage des cigarette électronique en fonction de critères qui leurs étaient propres. Il était conseillé de se renseigner auprès du personnel de bord avant toute utilisation. Dorénavant les compagnies devront s'aligner sur cette interdiction. Celle ci est motivée pour deux principales raisons. La première est la réglementation concernant l'usage et le transport de certaines batteries contenant du lithium… Cela exige que le transport des piles au lithium de rechange de tout type doit être effectué au niveau des bagages à main des passagers. La seconde est le "risque" que représente le dégagement de vapeur et le risque de déclenchement de détecteurs d'incendie. En effet, certains d'entre eux fonctionnent en analysant la "pureté" visuelle de l'air par un système de laser et la vapeur peut les déclencher. De plus le fait de se servir d'une cigarette électronique devant des passagers fumeurs pourrait provoquer des troubles à bord. http://www.iata.org/whatwedo/cargo/dangerous_goods/pages/dgr-guidance.aspx http://www.info-ecigarette.fr/l-actualite-de-la-cigarette-electronique/3988-mauvaisesnouvelles-pour-les-voyageurs-en-avion CSFT 2012 [email protected] 10 Mais non ce n’est pas une publicité pour attirer les adolescentes ! ! Pack "Discount Fraise" - 10 cigarettes électroniques fraise http://www.candy-smoke.fr/pack-lescigarettes-electroniques-jetable/50cigarettes-electroniques-pack-discountfraise.html CSFT 2012 [email protected] 11 Les produits du tabac à moindre risque font la promotion du tabac depuis 50 ans CSFT 2012 [email protected] 12 Bientôt le paquet générique neutre pour les e.cigarettes ? ! http://www.junkiepanda.com/ CSFT 2012 [email protected] 13 Publicité pour les marques à travers e.cigarette http://eco-cigarette.e-monsite.com/pages/e-liquide-saveurs/e-liquide-lucky-strike.html CSFT 2012 [email protected] 14 Le Code général des impôts article 564 Selon l’article 564 du Code général des impôts « sont assimilés aux tabacs manufacturés : … 2°) Les cigarettes et produits à fumer, même s’ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux ». Il faudrait vraiment des juristes et des jugements très tordus pour ne pas faire entrer les e.cigarettes dans cette définition de ce texte qui a force de loi en France. CSFT 2012 [email protected] 15 Avantage de considérer les e.cigarettes comme des produits assimilés au tabac Interdiction de publicité Interdiction de vente aux mineurs Avertissements sanitaires Contrôle des produits Réglementation de la vente (buralistes) Interdiction d’utiliser là où il est interdit de fumer Mais laisser la porte ouverte à une AMM CSFT 2012 [email protected] 16