Accidents du travail. Agents statutaires de la région

AUX UNITES
DE LA REGION PARISIENNE
Division "A.T.P.C."
DP. 37 - 46 A
Manuel Pratique : 531
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Agents statutaires de la
région parisienne
7 avril 1989
Des modifications d'adresses nous ont été communiquées par certaines Caisses primaires d'assurance
maladie de la région parisienne.
En conséquence, la présente annexe, où les modifications apparaissent en italique, annule et remplace
celle jointe à la note DP. 37 - 18 A du 3 avril 1986.
Nous attirons votre attention sur l'importance d'une bonne orientation
"accidents du travail".
des différentes pièces
Le Chef adjoint au service
"Relations du travail - affaires sociales"
B. DEPAIRE
P.J. : 1 annexe
Affaire suivie par la division "Accidents du travail - pensions-contentieux"
ANNEXE (p. 1/2)
D.P. 37 - 46 A
ACCIDENTS DU TRAVAIL
AGENTS STATUTAIRES DE LA REGION PARISIENNE
RATTACHEMENT AUX CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
EN FONCTION DU LIEU D'IMPLANTATION DE LA C.A.S. DE L'AGENT
TRANSMISSION DES DOCUMENTS CAISSE PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE DE
RATTACHEMENT
ENVOI DE LA DECLARATION
D'ACCIDENT ET DES VOLETS 2 ET
3 DU TRIPTYQUE
N° DE C.A.S.
NOM DE C.A.S.
ENVOI DES AUTRES PIECES
640
PARIS CENTRE
PARIS
639
PARIS EST
PARIS
637
PARIS SUD
PARIS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARIS
MALADIE DE PARIS
641
PARIS OUEST
PARIS
Service A.T.
638
PARIS NORD
PARIS
173/175, rue de Bercy
75586 PARIS CEDEX 12
657
SERVICES CENTRAUX
PARIS
605
G.G. R.P.
PARIS
616
VERSAILLES
YVELINES
Service A.T.
Régimes spéciaux
173/175, rue de Bercy
75586 PARIS CEDEX 12
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DES YVELINES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DES YVELINES
SPAT (1) - S.C.R.P. (2)
92, avenue de Paris
78014 VERSAILLES CEDEX
Service A.T.
1, place Duployé
78300 POISSY
(1) SPAT (Sac postal des accidents du travail) pour les déclarations d'accidents.
(2) S.C.R.P. (Service central de règlements aux praticiens) pour les volets 2 et 3 du triptyque.
ANNEXE (p. 2/2)
D.P. 37 - 46 A
N° DE C.A.S.
NOM DE C.A.S.
CAISSE PRIMAIRE
D'ASSURANCE MALADIE DE
RATTACHEMENT
622
EVRY
ESSONNE
618
BAGNEUX
HAUTS DE SEINE
620
Etudes et Recherches
HAUTS DE SEINE
607
C.R.T.T. - CRIME et
Equipement PARIS
HAUTS DE SEINE
608
NANTERRE
HAUTS DE SEINE
612
621
HAUTS DE SEINE
SEINE SAINT-DENIS
609
ASNIERES
PANTIN
G.R.P.T. R.P.
TIRU - C.P.C.U.
G.R.P.T. CENTRE
(Centrale de Vitry)
SAINT-MANDE
611
VILLEJUIF
VAL DE MARNE
610
CERGY-PONTOISE
VAL D'OISE
VAL DE MARNE
ENVOI DE LA DECLARATION
D'ACCIDENT ET DES VOLETS 2 ET 3
DU TRIPTYQUE
ENVOI DES AUTRES PIECES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Service A.T. - Immeuble Ile de France
Bouleverd des Coquibus
91039 EVRY CEDEX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DES HAUTS DE SEINE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
DES HAUTS DE SEINE
Service départemental
des rentes A.T.
Tour Amboise
204, rond-point du Pont de Sèvres
92516 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT-DENIS
SPAT (1) - S.C.R.P. (2)
84, rue Charles Michels
93525 SAINT-DENIS CEDEX 2
SPAT (1) - S.C.R.P. (2)
113, Rue des Trois Fontanot
92026 NANTERRE CEDEX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DU VAL DE MARNE
Centre 492 - Services généraux A.T.
SPAT (1) - S.C.R.P. (2)
Immeuble Etex "Les Gémeaux"
Place de l'Europe
94031 CRETEIL CEDEX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DU VAL D'OISE
Service des règlements aux
praticiens et hôpitaux
Accident du travail
B.P. 39
95017 CERGY-PONTOISE CEDEX
(1) SPAT (Sac postal des accidents du travail) pour les déclarations d'accidents.
(2) S.C.R.P. (Service central de règlements aux praticiens) pour les volets 2 et 3 du triptyque.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
VAL DE MARNE
Centre 492 - Service A.T. local
Régimes spéciaux
Immeuble Etex "Les Gémeaux"
Place de l'Europe
94031 CRETEIL CEDEX
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
VAL D'OISE
Service Relations internationales
et régimes spéciaux
"Les Marjoberts"
2, rue des Chauffours
95017 CERGY-PONTOISE CEDEX