Les offres 2016 de l`ADEME pour la transition énergétique

L’offre 2016
Transition Energétique
Les priorités d’intervention de l’ADEME
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
• Animation, aides à la décision, études de projets
- Bâtiments : « Massification » de la rénovation (habitat),
garantir la performance énergétique (habitat, tertiaire)
- Energies renouvelables thermiques : faire émerger des
opérations techniquement et économiquement viables
Pas d’aide aux études réglementaires
• Aides aux investissements
- Energies renouvelables thermiques et valorisation chaleur
fatale
Aides à la décision
Aides à la mise en œuvre
Eco-conditionnalité des aides : RGE études
RGE – Reconnu Grenelle de l’Environnement
• Si prestataire non qualifié / certifié avec marque RGE
dans le domaine de l’étude : pas d’aide ADEME
• Maître d’ouvrage / Bénéficiaire : à demander dans la
consultation…
Eco-conditionnalité des aides à la décision
S’applique dès le 1er janvier 2016
Aide à la décision
Solaire thermique – Etudes
Solaire photovoltaïque – Etudes
Biomasse – Etudes
Energie bâtiment – Audit (ou diagnostic)
Eclairage interne – Audit (ou diagnostic)
Energie dans l’industrie – Audit (ou diagnostic)
Energie et CO2 transport – Audit (ou diagnostic)
Friches & Sites et sols pollués – Etudes
Eco-conditionnalité des aides à la décision
S’appliquera au 1er janvier 2017
Aide à la décision
Géothermie – Etudes et AMO
Biomasse – AMO
Aide à l’investissement
Solaire thermique – Ingénierie
Solaire photovoltaïque – Ingénierie
Biomasse – Ingénierie et AMO
Géothermie – Etudes et Ingénierie
Eco-conditionnalité des aides à l’investissement
S’appliquera au 1er janvier 2017
Travaux Solaire Thermique Collectif – RGE Travaux
Les qualifications/ Certifications RGE (1)
Biomasse
Energie
OPQIBI
• 20.12 : AMO pour la réalisation d’installations de
production utilisant la biomasse
• 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la
biomasse en combustion
ICERT
• BENR Etude d’AMO Biomasse
Géothermie
OPQIBI
• 10.07 : Etude des ressources géothermiques
• 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant
l’énergie géothermique
ICERT
• BENR Faisabilité / conception de la performance
énergétique des lots techniques mention géothermie
• BENR Etude / éxé, suivi des travaux de la performance
énergétique des lots techniques mention géothermie
Les qualifications/ Certifications RGE (2)
Solaire
thermique
OPQIBI 20.10 : Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire thermique
OPQIBI 20.14 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire thermique
ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention
solaire thermique
ICERT BENR Etudes/éxé, suivi des travaux de la performance énergétique des lots techniques
mention solaire thermique
Photovoltaïque OPQIBI 20.11 : Etude d’installations de production utilisant de l’énergie solaire photovoltaïque
OPQIBI 20.15 : Ingénierie des installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention
solaire PV
ICERT BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques
mention solaire PV
Audit
énergétique
bâtiment
Enveloppe du
bâtiment
OPQIBI 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
AFNOR Certification 01A : Audit énergétique dans le domaine des « Bâtiments »
LNE Qualification des prestataires d’audits énergétiques – Domaine « Bâtiment »
ICERT Qualification 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations
collectives
OPQIBI 12.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment
ICERT BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique de l’enveloppe
ICERT BENR Etudes/éxé, suivi de travaux de la performance énergétique de l’enveloppe
ICERT BENR Etudes thermiques réglementaires
CERTIVEA NF Etudes thermiques
Les qualifications/ Certifications RGE (3)
Ventilation
climatisation
Eclairage
OPQIBI
• 13.27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le
traitement climatique des bâtiments
• 13.26 : Etude de la performance énergétique dans le
traitement climatique des bâtiments
ICERT
• BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique
des lots techniques
• BENR Etudes/éxé, suivi des travaux de la performance
énergétique des lots techniques
OPQIB
• 14.07 : Etude d’éclairage intérieur courant
Le Fonds Chaleur Renouvelable
Bilan du FC sur 2009-2014 positif
• production de chaleur Enr &R : 1,55 Millions de Tep/an
pour 1,202 milliards € d’aide sur un investissement de près de 4 milliards d’euros
• Efficience de l’euro public investit (41 €/TEP Enr&R) reconnu par la cour des comptes
•
•
•
Montée en puissance du Fonds chaleur 2015- 2020
Crédits doublés
Syst aides simplifié (forfait 75% des dossiers, animation de terrain soutenue
OBJ: augmentation de 600 000 Tep/an souhaitée (+ 5 470 000 tep sup! en 2020),
renforcer l’indépendance énergétique, création d’emplois
• AAP nationaux (BCIAT, Dynamic bois, solaire thermique 100m², …)
• AAP régionaux
Le Fonds Chaleur Renouvelable
Appel à projet national et annuel
Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire - BCIAT
Grandes Installations Solaires Thermiques
Filières
Seuil
Biomasse
> 1 000 Tep
Solaire Thermique > 300 m²
Dates de clôture
14 septembre 2016
5 avril 2016
Appel à projet Régional
Appel à Projet Fonds Chaleur - Région ALPC
Biomasse, Géothermie,Réseaux 31 mars 2016 - 30 juin 2016
de chaleur, Solaire thermique,
Chaleur Fatale
Nouveauté 2016 : Contrat de Développement des Enr patrimonial ou territorial
Contrat de Développement Patrimonial ou Territorial
(AC, Contrats d’objectif et investissements, aide aux études )
Visibilité financière à 6 ans! pour les projets de taille modeste
Bois énergie, solaire thermique,
géothermie intermédiaire,
réseaux,
Durée contrat : 6 ans
Nouvelles Technologies Emergentes - NTE
Energie solaire, Géothermie,
Biomasse, Réseaux de chaleur,
Technologies en lien avec…
Production de Froid, Efficacité
Energétique des Systèmes
13 juillet 2016
Le Fonds Chaleur Renouvelable
Opérations éligibles - Géothermie et PAC
Géothermie sur aquifère profond
Géothermie sur aquifère
superficiel
avec (ou sans) réseau de chaleur avec
(ou sans) PAC
Champ de sondes
géothermiques
Récupération de chaleur
sur eaux usées
Récupération de chaleur
sur eau de mer
Le Fonds Chaleur Renouvelable
Opérations éligibles
Solaire thermique
Bois énergie
Réseaux
L’Appel à Projet Régional “Fonds Chaleur”
APPEL A PROJET ADEME 2016
Sélection des opérations les plus pertinentes et exemplaires
Aides aux études et aux investissements sur solaire thermique, bois
énergie, géothermie, réseaux de chaleur, chaleur fatale
site : http://www.diagademe.fr/ (onglet documentation cdc)
Critères d’éligibilité : les critères du fonds chaleur notamment le respect des
RT, l’instrumentation et le seuil de puissance
+ les critères de sélection de l’appel à projets régional :
Performance énergétique d’ensemble (ex neuf : Cep< Cep max 20%, Bio< Bbio-10%)
Performance économique : ratio € d’aide/tep EnR,
Coûts d’investissements (ratio €/kW),
Planning de réalisation
L’Appel à Projet Régional “Fonds Chaleur”
Les filières
Solaire thermique > 25 m² de capteurs (ex forfait: 1 €/kWh solaire utile)
Bois énergie > 100 Tep sortie chaudière (ex forfait: 1 750 €/Tep collectif/tertiaire)
et < 1 000 Tep pour les entreprises
Réseaux de chaleur > 50 % d’Enr (ex forfait : 270 €/ml Dn>65 eau chaude )
Géothermie intermédiaire ‘sonde (ex forfait: 8 000 €/Tep)
Chaleur fatale
Les secteurs
Habitat Collectif
Tertiaire
Agriculture
Industrie
Un règlement par filière
2 dates de dépôt de réception des candidatures pour 2016
31 Mars 2016 – 30 Juin 2016
Le Fonds Chaleur Renouvelable
Nature et montant des aides
Aides à la décision :
Etudes de faisabilité, test de réponse thermique (sondes), forages d’essais (aquifères
superficiels) …
Aides aux investissements :
Les dépenses éligibles correspondent toujours à un surcoût : investissements chaleur
renouvelable – investissements solution de référence énergie fossile
Coût global de production de chaleur inférieure à celui de la solution de référence +
encadrement communautaire des aides
Aide forfaitaire pour les projets de petites et moyennes tailles et analyse économique
pour les autres projets
Suivi des installations :
Mise en place obligatoire d’un système de comptage de la chaleur renouvelable
Pas de cumul possible entre aides CEE et aides ADEME
5 étapes clés de la conception de projet de qualité
1) Choix d’un système de production ou de récupération adapté aux
besoins,
2) Définir un plan d’approvisionnement associant quantité et qualité,
3) Bon dimensionnement du projet d’un point de vue technique avec
des équipements adaptés,
4) Analyse économique et financière
5) Evaluation de l’impact environnemental et social
Contrat de développement patrimonial
ou territorial des EnR Thermiques
Accompagner via le FC des groupes de projets ENR thermiques :
-
Portés par un seul opérateur sur son patrimoine propre (contrat patrimonial)
-
Animés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d’autres partenaires
pour la réalisation de projets ENR thermiques (contrat de territoire)
-
Opérations concernées : bois énergie, solaire thermique, géothermie
intermédiaire – réseaux – Aides aux études et aides aux investissements
-
Les bénéficiaires s’engageront sur un objectif de mobilisation
Thermiques : nombre d’installations et niveau de production
-
Durée : 3 à 6 ans
d’EnR
Accord Cadre de partenariat entre l’ADEME et le bénéficiaire / opérateur, dans
un objectif de Performance et de Qualité
Récupération de chaleur en industrie
Périmètre Fonds Chaleur
sites concernés?
- sites industriels, mais aussi:
- hôpitaux,
- data center,
- UIOM, STEP…
Equipements éligibles?
⇒ Captage de la chaleur
résiduelle
⇒ Stockage et relève de
température si nécessaire
⇒ Distribution et valorisation
en interne ou vers un
réseau technique
Principales conditions d’éligibilité (1)
•Valorisation de l’énergie récupérée :
•
•
vers un autre procédé unitaire
Sous forme de chaleur
•Systèmes de remontée de T°:
•
•
uniquement pour valoriser un nouveau
gisement d’énergie par rapport à la
situation initiale
Gain en énergie primaire
•Remplacement d’équipements existants :
•
•
Uniquement pour accroître la quantité de
chaleur valorisée
Prise en compte du surcoût
•Avoir mené une étude énergétique préalable (diagnostic énergétique ou étude faisabilité)
permettant de:
•
•
•
•
caractériser le gisement de chaleur fatale ;
faire un état des lieux sur les besoins énergétiques du site ;
identifier les actions d’économie d’énergie à mener et définir un plan d’actions ;
définir la meilleure stratégie de valorisation de chaleur.
Principales conditions d’éligibilité (2)
Ne sont pas éligibles :
•
•
•
Les projets concernant la production d’énergie mécanique et par voie de
conséquence la production électrique
Les projets portant sur une cogénération (à partir d’énergie fossile), sauf dans le
cas de la récupération d’énergie perdue (fumée, après détente…), et uniquement si
le tarif d’achat de l’électricité produite n’est pas indexé sur l’efficacité énergétique de
l’installation.
Les équipements d’appoint / secours
Les projets de production de froid : instruction uniquement dans le cadre de l’appel à
projets NTE 2016
Certificats d’Economie d’Energie :
•
•
Pas de cumul possible entre aides CEE et aides ADEME
Les projets pouvant être accompagnés dans les cadre d’une fiche d’opération
standardisée ne sont pas éligibles
correspondant « efficacité énergétique »
Régionale
de
la Direction
Site de Bordeaux
Site de Limoges
Site de Poitiers
Départements (24, 33, 40,
47, 64)
Départements (19, 23, 87)
Départements (16, 17, 79,
86)
140 rue des Terres de
Borde
CS 31330
33 080 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 33 80 00
http://www.aquitaine.ademe.fr
/
38 ter avenue de la
Libération
BP 20259
87 007 Limoges Cedex
60 rue Jean Jaurès
CS 90452
86 011 Poitiers Cedex
Tél. : 05 55 79 39 34
Tél. : 05 49 50 12 12
http://www.limousin.ademe.fr/
http://www.ademe-poitoucharentes.fr/
Autres Sources d’info
•
CREAHD : Bâtiment Environnement Espace pro observatoire « Bâtiment
durable » (opérations, acteurs) http://www.observatoirebbc.org/site/aquitaine/
•
ORECCA : Observatoire Air / Energie : système de visualisation de profil
énergétique pour tous les territoires aquitains http://www.orecca.fr/
•
AREC : Agence Régionale d’évaluation Environnement et Climat (déchets,
biomasse GES) http://www.arecpc.com/
A compter du 15/05/2016