Lettre type de demande de remise gracieuse Lettre manuscrite à

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Lettre type de demande de remise gracieuse Lettre manuscrite à
Lettre type de demande de remise gracieuse
Lettre manuscrite à joindre à votre demande d'exonération de la TFNB au centre des impôts
compétents (figurant sur votre avis d’imposition de taxes foncières)
Nom/Prénom
Société
Adresse
Téléphone
A……………………,
le ……………… 2010
A l'attention de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,
Je soussigné…………………………………… sollicite une remise gracieuse de la taxe sur le foncier
non bâti au titre de l'exercice 2009, sur l'ensemble de mon exploitation, compte tenu de la crise
agricole.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes
respectueuses salutations."
Le gérant
(Signature)

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