Exigences essentielles de sécurité installations existantes

Transcription

12 mai 2011
Cher Monsieur,
Vous trouverez en annexe l’avis technique Cerga 2011/01 ”Avis CERGA relatif aux exigences essentielles de
sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel”.
Seuls les organismes de contrôle sont officiellement autorisés à effectuer des contrôles sur des installations de
gaz naturel. Un installateur professionnel gaz Cerga peut cependant utiliser cet avis technique afin de vérifier,
lors de travaux sur une installation intérieure de gaz naturel existante (p.ex. lors du contrôle périodique d’une
installation CC, de la réparation ou du remplacement d’un appareil à gaz), si l’installation répond aux exigences
minimales de sécurité. Il peut ainsi donner à son client un avis éclairé quant aux adaptations qui doivent
éventuellement être effectuées de telle sorte que l’installation puisse être considérée comme acceptable sous
l’angle sécurité.
Dans le cadre de cet avis technique, nous considérons les installations existantes et neuves comme suit :
Installation existante : Une installation qui a été réalisée plus de 2 ans avant le contrôle. L’avis technique
Cerga 11/01 est destiné à être utilisée pour vérifier les exigences minimales de sécurité pour ces installations.
Nouvelle installation : Une installation qui a été réalisée moins de 2 ans avant le contrôle. Dans ce cas, les
normes NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-001 et NBN B61-002 sont d’application.
Dans ce document, nous distinguons trois types de non-conformités :
Type DGI (Danger Grave et Immédiat) : l’installation présente une non-conformité suffisamment grave
pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant
la source du danger;
-
Type 2 : l’installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on
interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la non-conformité
soit supprimée dans les meilleurs délais;
-
Type 1 : l’installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure
sur l’installation.
En cas de DGI, les actions nécessaires sont immédiatement entreprises afin de garantir la sécurité.
En cas de type 2, un délai maximal de 2 mois est laissé pour effectuer la mise en conformité.
En cas de type 1, la mise en conformité doit être effectuée lors du prochain entretien. En Flandre, maximum
tous les 2 ans, à Bruxelles et en Wallonie maximum tous les trois ans.
Meilleures salutations,
Bart Thomas
General manager Cerga
2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Exigences essentielles de sécurité pour les installations domestiques existantes au gaz naturel.doc
AVIS CERGA 11/01
05-04-2012
Avis CERGA relatif aux exigences essentielles de sécurité
pour les installations domestiques existantes au gaz naturel
1
Introduction
Situation actuelle pour l’ouverture d’un compteur à gaz
L’Arrêté Royal du 28.06.1971 concernant la distribution de gaz stipule à l’art. 48:
Art. 48 : « Á l'ouverture du compteur, le distributeur de gaz s'assure que les installations intérieures sont étanches à la
pression de distribution.
De plus, s'il s'agit d'une installation ou partie d'installation neuve, le distributeur exigera de l'installateur une attestation
de conformité de l'installation aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur. »
Dans la pratique, l’installateur doit toujours remettre «l’Attestation à délivrer au gestionnaire de réseau de
distribution de gaz naturel (GRD) avant l’ouverture du compteur en application de l’Arrêté Royal du 28 juin
1971», accompagnée d’un schéma d’installation, au gestionnaire du réseau de distribution et au client final
ou au propriétaire. L’installateur y déclare qu’il a réalisé l’installation selon les normes NBN en vigueur. On
insiste sur le fait que le signataire d’un tel certificat porte l’entière responsabilité de la partie de l’installation
intérieure réalisée par ses soins et qu’il court le risque d’être tenu responsable du travail de son (ses)
prédécesseur(s).
L’ouverture du compteur à gaz se fait par le gestionnaire du réseau de distribution dans les cas suivants :
a.
L’installateur de gaz naturel dispose du label de qualité "installateur gaz professionnel
Cerga” (autrefois "installateur de gaz habilité”).
Le gestionnaire du réseau de distribution se contente du certificat art. 48 – accompagné d’un schéma
d’installation – établi et délivré par l’installateur gaz professionnel Cerga pour ouvrir le compteur à gaz.
b.
L’installateur de gaz naturel ne dispose pas du label de qualité "installateur gaz professionnel
Cerga”.
Outre le certificat art. 48 – accompagné d’un schéma d’installation –, le gestionnaire du réseau de
distribution exige un rapport de contrôle positif d’un organisme de contrôle agréé par le SPF économie et
accrédité par BELAC pour les contrôles des installations intérieures au gaz naturel.
Jusqu’à ce jour, le certificat art. 48 est utilisé pour l’ouverture du compteur à gaz fermé et éventuellement
scellé par le gestionnaire du réseau de distribution, et ce tant pour une nouvelle installation intérieure que
pour une installation intérieure existante.
Problématique
Les normes suivantes sont en vigueur pour les nouvelles installations intérieures au gaz naturel:
-
NBN D51-003
-
NBN D51-004
-
NBN B61-001
NBN B61-002
La conformité à ces normes peut être contrôlée au moyen de check-lists:
-
Check-list ARGB HAF1000 : rapport de contrôle d’une petite installation intérieure utilisant du gaz naturel
Check-list ARGB HAF1003 : rapport de contrôle d’une grande installation intérieure fonctionnant au gaz
naturel
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Les normes actuelles NBN D51-003, NBN D51-004, NBN B61-001 et NBN B61-002 sont établies en vue
de réaliser de nouvelles installations intérieures au gaz naturel. Les exigences qui sont mentionnées dans
ces normes ne sont pas adaptées aux installations existantes.
Selon la réglementation actuelle et le principes en vigueur dans la normalisation, une installation intérieure
au gaz naturel existante doit satisfaire à la norme qui était en vigueur lorsque l’installation a été réalisée,
de telle sorte que les anciennes installations ne doivent pas satisfaire aux normes actuelles.
Ex. : une installation réalisée en 1994 doit satisfaire à la norme NBN D51-003 (2ème édition 1977 +
addenda 1 (1983) + addenda 2 (1988) + addenda 3 (1989) + addenda 4 (1992)).
Dans ce contexte, les problèmes suivants se posent :
-
Il n’est souvent pas possible de déterminer l’âge exact d’une partie ou de l’ensemble de l’installation
en vue de déterminer à quelle version de la norme ladite installation doit satisfaire.
-
Il est très difficile de faire la distinction entre les différentes versions des normes et de leurs
addendas. Il faut souvent appliquer une version de la norme conjointement avec différents addendas.
-
Nous ne retrouvons pas les concepts actuels relatifs à la sécurité dans les anciennes versions des
normes. En d’autres termes, nous pouvons avoir une installation qui satisfait à une ancienne version
de la norme et qui devrait quand même être considérée comme peu sûr à l’heure actuelle.
Cet avis, fixant les exigences minimales ou essentielles pour les installations intérieures au gaz naturel à
usage domestique, et ce quel que soit l’âge de l’installation, a été rédigé afin de fournir une réponse à ces
questions.
2
Objectif et champ d’application
Ce document a pour objectif de fixer les exigences devant être respectées lors du contrôle de la sécurité
d’une installation intérieure au gaz naturel à usage domestique existante dans un bâtiment résidentiel1.
Etant donné qu’il s’agit exclusivement d’installations intérieures au gaz naturel existantes, ce contrôle n’a
pas pour objectif d’examiner la conformité de l’installation à la norme ou aux normes actuellement en
vigueur pour les installations intérieures au gaz naturel telle que requise lors de l’ouverture du compteur à
gaz pour les nouvelles installations. Les points à contrôler cités dans le présent document peuvent donc
diverger de ceux concernant une nouvelle installation.
Le contrôle effectué a pour objectif de déterminer l'état d'une installation selon des critères essentiels afin
de déterminer les éventuels risques essentielles pour la sécurité des personnes et des biens.
Pour chaque unité d’habitation, le contrôle a trait à l’installation au gaz naturel, y compris les conduites, les
accessoires, les appareils à gaz, leur amenée d’air et l’évacuation des gaz de combustion, dont la
puissance totale installée est inférieure à 70 kW.
Le contrôle d’une installation au gaz avec une chaufferie centrale avec une puissance totale installée
≥ 70 kW ne relève pas du champ d’application de ce document.
Ces exigences essentielles en matière de sécurité seront continuellement adaptées en fonction de
l’expérience des utilisateurs.
Selon la norme NBN EN 1775, un bâtiment résidentiel est un bâtiment qui comporte une ou
plusieurs habitations, à l’exclusion des espaces qui sont principalement utilisés à des fins
professionnelles et des locaux qui sont accessibles au public.
Des activités professionnelles sont exercées dans un bâtiment commercial (par ex. immeuble de
bureaux, atelier de réparation).
Un bâtiment accessible au public peut être une école, un hôpital, un théâtre, un magasin, une
gare, …
Un bâtiment composé d’habitations, avec par ex. un magasin au rez-de-chaussée, est un
bâtiment mixte. Le contrôle des installations de magasin ne relève pas du champ d’application du
présent document. Ces installations doivent satisfaire à la réglementation y afférente.
2/4
1
3.
Références normatives
NBN D51-003
Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils
d’utilisation – Dispositions générales.
NBN D51-004
Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air distribué par canalisation
- Installations particulières.
NBN B61-001
Chaufferies et cheminées.
NBN B61-002
Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW –
Prescriptions concernant leur espace d’installation, leur amenée d’air et leur évacuation
de fumée.
4.
Les exigences essentielles en matière de sécurité
Du point de vue de la sécurité, il existe 2 risques de base :
-
-
le risque d’incendie et/ou d’explosion dû à une fuite de gaz – à cet effet, un contrôle est effectué
sur les conduits et accessoires qui amènent le gaz jusqu’au raccordement et y compris le
raccordement des appareils gaz ;
le risque d’intoxication au CO due à une mauvaise combustion dans les appareils d’utilisation
raccordés – à cet effet, un contrôle de la combustion hygiénique, de l’amenée d’air de combustion
et de l’évacuation des produits de combustion des différents types d’appareils d’utilisation est
effectué.
Cet avis CERGA a pour objectif de fixer les exigences essentielles de sécurité pour les installations
domestiques existantes. Les exigences essentielles en matière de sécurité sont fixées au moyen de
l’analyse des risques et de la détermination de 17 exigences essentielles en matière de sécurité, et de
l’élaboration concrète de ces exigences.
Le contrôle de l’état du conduit d’évacuation ne relève pas du contenu de ce contrôle. Seules la présence
et l’évacuation correcte des produits de combustion sont contrôlées.
Pour la réalisation du contrôle, il est fait appel à un organisme de contrôle accrédité pour les contrôles des
installations intérieures au gaz naturel. Les résultats du contrôle sont consignés dans un rapport de
contrôle rédigé par l’inspecteur de l’organisme de contrôle. Il mentionne les non-conformités et le facteur
de gravité.
Les exigences essentielles de sécurité suivantes ont été fixées sur base de l’analyse des risques :
4.A.
RISQUE D’INCENDIE ET/OU D’EXPLOSION DÛ À UNE FUITE DE GAZ
EXIGENCE ESSENTIELLE A1 : Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux
adéquats. Elles doivent être protégées contre les influences mécaniques, thermiques et chimiques
(corrosion) nuisibles.
EXIGENCE ESSENTIELLE A2 : Tout passage d’une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être
étanche aux gaz.
EXIGENCE ESSENTIELLE A3 : Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en
fonction de l’espace où passent les conduites, être choisis de façon à ce qu’aucun risque d’accumulation
dangereuse de gaz ne puisse se produire. Tous les éléments des conduites de gaz doivent être protégés
contre les influences chimiques, mécaniques et thermiques nuisibles.
EXIGENCE ESSENTIELLE A4 : La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche aux gaz.
EXIGENCE ESSENTIELLE A5 : L’arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être fermée.
EXIGENCE ESSENTIELLE A6 : Tous les appareils d’utilisation raccordés doivent pouvoir être
correctement fermés. Les conduites auxquelles aucun appareil d’utilisation n’est raccordé doivent être
obturées dans les règles de l’art.
EXIGENCE ESSENTIELLE A7 : Les flexibles pour le raccordement d’appareils d’utilisation gaz doivent
convenir au gaz naturel et être placés correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni fentes, ni
traces d’écrasement, ni traces de feu ou déformation anormale.
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4.B. RISQUE D’INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION
DANS LES APPAREILS D’UTILISATION
EXIGENCE ESSENTIELLE B1 : Le type de chaque appareil d’utilisation doit être adapté à son lieu
d’installation.
EXIGENCE ESSENTIELLE B2 : Pour garantir une bonne combustion, les appareils d’utilisation doivent
être adaptés au type de gaz et à la pression fournie par le GRD.
EXIGENCE ESSENTIELLE B3 : L’amenée correcte d’air frais de combustion et l’évacuation des produits
de combustion doivent être assurées pour les chauffe-eau de type A*** (A, AAS, A1AS).
EXIGENCE ESSENTIELLE B4 : Le chauffe-eau de type A doit présenter une combustion hygiénique.
EXIGENCE ESSENTIELLE B5 : L’amenée correcte de l’air frais comburant doit être assurée pour les appareils
à gaz de type B.
EXIGENCE ESSENTIELLE B6 : Le conduit de raccordement pour l’évacuation des produits de
combustion d’un appareil de type B doit satisfaire aux exigences posées en ce qui concerne le matériau,
les dimensions et l’installation.
EXIGENCE ESSENTIELLE B7 : L’évacuation correcte des produits de combustion via un conduit
d’évacuation doit être assurée pour les appareils d’utilisation de type B.
EXIGENCE ESSENTIELLE B8 : L’évacuation des produits de combustion des appareils d’utilisation de
type B11** doit se faire correctement en cas de ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d’utilisation
d’un extracteur de gaz de combustion installé à l’extérieur.
EXIGENCE ESSENTIELLE B9 : Les appareils d’utilisation de type B doivent présenter une combustion
hygiénique correcte.
EXIGENCE ESSENTIELLE B10 : Les appareils d’utilisation de type C ainsi que leur conduit d’amenée
d’air et leur conduit pour l’évacuation des produits de combustion doivent être installés correctement.
5.
Équipements nécessaires à la réalisation du contrôle des
exigences essentielles de sécurité
Dans le cadre de sa mission, l'opérateur du contrôle peut apprécier les valeurs indiquées (ex : volume,
section, hauteur…) sans avoir nécessairement recours à un appareil de mesure hormis pour les valeurs
exigentielles indiquées dans le présent document.
Pour réaliser un contrôle, l'opérateur du contrôle doit avoir notamment à sa disposition :
les appareils de mesure et matériels suivants:
un chronomètre;
un appareil de mesure de la teneur en monoxyde de carbone.
un produit moussant ou un appareil de détection de fuite adapté;
les autocollants ou étiquettes signalant la condamnation d'un appareil ou de l’installation;
un exemplaire de:
la "Check-list sécurité des installations existantes au gaz naturel à usage domestique"
conformément l'annexe B;
OU
le "Rapport de contrôle" conformément l'annexe D.
Les appareils de mesure doivent être utilisés et maîtrisés de façon à assurer que l’aptitude de mesure est
compatible avec les exigences de mesure.
6.
Développement
Cette procédure est développée dans les annexes suivantes:
Annexe A – les types de non-conformités et les actions y afférentes lors de leur constatation;
Annexe B – la check-list relative à la sécurité des installations intérieures existantes au gaz naturel à usage
domestique;
Annexe C – les instructions de travail pour la sécurité des installations intérieures existantes au gaz naturel
à usage domestique;
Annexe D – un exemple de rapport de contrôle pour une installation intérieure existante au gaz naturel à
usage domestique;
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2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe A.doc
ANNEXE A – LES TYPES DE NON-CONFORMITES ET LES ACTIONS Y
AFFÉRENTES LORS DE LEUR CONSTATATION
Établissement du rapport et présentation des résultats
Lors de constatation de non-conformités il y a lieu de rédiger un rapport de visite pour formaliser
les constatations. Il est recommandé d'utiliser le modèle de rapport de visite fourni en annexe 4,
notamment dans le but de faciliter la gestion et le traitement des non-conformités présentant un
Danger Grave et Immédiat (DGI).
Il est recommandé d’utiliser les libellés de non-conformités contenus dans les fiches de contrôle
du présent document. Ceux-ci peuvent être complétés afin de faciliter la localisation et la
compréhension de la non-conformité.
Après le contrôle, l’opérateur signale au donneur d’ordre ou à son représentant et à l’occupant :
-
les informations générales pour le traitement des non-conformités, par exemple faire appel
à un professionnel qualifié ;
-
en fonction de la nature de l’installation contrôlée, les règles élémentaires de sécurité et
d’usage à respecter, et notamment l’obligation d’entretien des appareils et le contrôle de la
vacuité des conduits de fumées.
Les types de non-conformités
Dans le présent document on distingue trois types de non-conformités :
-
Type DGI (Danger Grave et Immédiat) : l’installation présente une non-conformité
suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à
suppression du ou des défauts constituant la source du danger ;
-
Type 2 : l’installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie
pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante
pour que la non-conformité soit éliminée dans les meilleurs délais ;
-
Type 1 : l’installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d’une
intervention ultérieure sur l’installation.
Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type DGI :
DANGER GRAVE ET IMMEDIAT
En cas de présence de non-conformités présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI),
l’opérateur doit sans délai :
-
interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation et
apposer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur la (ou les) partie(s) d’installation
concernée(s) ;
Non-conformité relative à l’installation d’un appareil d’utilisation, à l’amenée d’air ou à
l’évacuation des produits de combustion, ou sur l’appareil d’utilisation même :
■ fermer le robinet d’arrêt de l’appareil concerné ;
■ appliquer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur l’appareil.
Non-conformité relative à la tuyauterie et aux accessoires:
■ fermer le robinet du compteur de gaz;
■ appliquer une étiquette ou un autocollant "DANGER" sur le compteur.
-
signaler verbalement et localiser la (les) non-conformité(s) correspondante(s) au donneur
d’ordre ou à son représentant et à (aux) l’occupant(s) le cas échéant, et leur apporter des
explications sur la nature de(s) la non-conformité(s) relevée(s), et sur la nature des risques
encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication au monoxyde de
carbone) ;
1/2
2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe A.doc
-
la (les) non-conformité(s) doit (doivent) être signalée(s) par écrit au donneur d’ordre. La
personne qui vérifie l’installation doit pouvoir prouver que les non-conformités ont été
transmises.
NOTE : Cette preuve peut se faire par - liste non-limitative - :
copie du rapport signé pour réception par le donneur d’ordre ou son représentant ;
copie du bon de travail mentionnant les non-conformités, signé pour réception par le donneur d’ordre
ou son représentant ;
lettre recommandée avec souche d’envoi.
Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type 2
En cas de présence de non-conformités de type 2, l’opérateur doit :
-
d’ordre ou à son représentant et à (aux) l’occupant(s), lui apporter des explications sur la
nature de la (des) non-conformité(s) relevée(s), et sur la nature des risques encourus en
cas d’utilisation de l’installation ;
-
lui (leur) conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les
non-conformités relevées ;
-
la (les) non-conformité(s) doit (doivent) être signalée(s) par écrit au donneur d’ordre. La
personne qui vérifie l’installation doit pouvoir prouver que la (les) non-conformité(s) a (ont)
été transmises.
NOTE : Cette preuve peut se faire par - liste non-limitative - :
copie du rapport signé pour réception par le donneur d’ordre ou son représentant ;
copie du bon de travail mentionnant les non-conformités, signé pour réception par le donneur d’ordre
ou son représentant ;
lettre recommandée avec souche d’envoi.
Conduite à tenir en cas de détection de non-conformités de type 1
En cas de présence de non-conformités de type 1, l’opérateur doit :
-
d’ordre ou à son représentant et à (aux) l’occupant(s), lui apporter des explications sur la
nature de la (des) non-conformité(s) relevée(s);
-
lui conseiller de les prendre en compte lors d’une intervention ultérieure.
Remaques importantes
1
Si on constate plusieurs non-conformités avec différents degrés de gravité (DGI, type 2,
type 1) dans une installation, elles peuvent être signalées ensemble.
2
Il y a manifestement des situations d’erreur qu’on ne peut retrouver dans les règles
essentielles de sécurité. Si la personne qui effectue le contrôle croit faire face à ce type
de situation, il est de son devoir de le signaler sur le rapport.
3
La personne qui effectue le contrôle peut être confrontée à des situations plus graves que
celles reprises dans cette procédure. Dans ce cas, la personne qui effectue le contrôle a
le droit de renseigner un degré de gravité plus haut sur le rapport (p.ex. ‘DGI’ au lieu de
‘type 2’).
4
Lors du remplacement de l’appareil à gaz, l’installation du nouvel appareil doit répondre aux
normes des nouvelles installations intérieures au gaz naturel (NBN D51-003, NBN D51-004,
NBN B61-002), à l’exception :
■ de l’amenée d’air frais pour les appareils à gaz ouverts ;
■ de l’endroit du débouché des produits de combustion ;
■ du tronçon vertical du conduit de raccordement de 0,50 m au dessus du débouché d’un
appareil B11BS ;
Pour ces trois points, cette recommandation est d’application.
2/2
ANNEXE B – V02
CHECK-LIST SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES
AU GAZ NATUREL À USAGE DOMESTIQUE
LE CONTRÔLE PAR L'OPÉRATEUR NE SE LIMITE QU’AUX PARTIES ACCESSIBLES ET VISIBLES DE
L'INSTALLATION AU MOMENT DU CONTRÔLE
SUJETS DE CONTRÔLE (*)
A. RISQUE D'INCENDIE ET/OU D'EXPLOSION DU À UNE FUITE DE GAZ
TUYAUTERIES
Sujet de contrôle A1:
Tuyauteries rigides - Matériaux
Tuyauteries rigides - Passage du mur extérieur
Tuyauterie gaz - Placement des tuyauteries
Tuyauterie gaz - Contrôle d'étanchéité
Possibilité d'interrompre l'alimentation du gaz naturel
Robinets d'arrêt des appareils d'utilisation au gaz naturel
Flexibles pour le raccordement des appareils d'utilisation au gaz naturel
B. RISQUE D'INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS
D'UTILISATION
APPAREILS D'UTILISATION - GÉNÉRALITÉS
Sujet de contrôle B1: Installation des appareils dans les locaux appropriés
Sujet de contrôle B2: Appareils d'utilisation adaptés au type de gaz et à la pression fournie par le GRD
APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE A
Sujet de contrôle B3: Chauffe-eau de type A*** (A, AAS, A1AS) - amenée d'air de combustion
+ évacuation des produits de combustion
Sujet de contrôle B4: Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type AAS et A1AS
APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B
Sujet de contrôle B5:
Amenée d'air comburant
Évacuation des produits de combustion - CONDUIT DE RACCORDEMENT
Évacuation des produits de combustion - CONDUIT D'ÉVACUATION
Appareils d'utilisation de type B11** - évacuation des produits de combustion au moyen
d'un extracteur installé à l'extérieur
Sujet de contrôle B9: Contrôle du fonctionnement des appareils d'utilisation de type B
APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE C
Sujet de contrôle B10: Exigences au niveau de l'appareil, du conduit d'amenée d'air frais et du conduit d'évacuation
des gaz de combustion
NOTE :
Les installations intérieures neuves ou parties neuves d'installations intérieures alimentées en gaz naturel doivent respecter
entre autres les normes NBN D 51-003, NBN D 51-004 , NBN B61-001 et NBN B 61-002.
Dans la liste ci-dessous marquez ce qui est applicable : OK = en ordre ; pas OK = pas en ordre = non-conformité
Les chiffres 1 et 2 et l'acronyme DGI donnent le type de la non-conformité. (*)
non-conformité type 1
non-conformité type 2
non-conformité type DGI = Danger Grave et Immédiat
Chaque non-conformité est désignée dans le logigramme par une lettre unique.
Les non-conformités sont ainsi caractérisées par un chiffre et par une lettre.
Ainsi la non-conformité A6/A signifie : "la canalisation de gaz n'est pas obturée par un bouchon ou bonnet métallique" et on constate
un type "DGI" ==> Danger Grave et Immédiat.
(*) explication supplémentaire et mesures à prendre pour chaque type de non-conformité : voir "Instructions de travail" et "Rapport de
contrôle".
2012.04.05 RECOMMANDATION CERGA 11-01 ANNEXE B: CHECKLIST - CONTRÔLES À RÉALISER
1
A1: SUJET DE CONTRÔLE A1
TUYAUTERIES RIGIDES - MATÉRIAUX
EXIGENCE ESSENTIELLE A1
Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux adéquats. Elles doivent être protégées contre les
influences mécaniques, thermiques et chimiques (corrosion) nuisibles.
plomb
(2)A
hors sol et visible
NBN D 51-003 / § 4.11.3
lieu
d’installation ?
OK
enterré / encastré dans un
mur ou sous chape
cuivre
- enterré / encastré dans un mur ou sous chape
- à l'extérieur du bâtiment hors sol
- dans une espace humide du bâtiment
protection contre la
corrosion par revêtement
en usine ?
protection
contre la corrosion
présent ?
pas OK
(2) D
OK
pas OK (2) E
matériel ?
NBN D 51-004 / § 5.5.4
lieu
d’installation ?
acier
NBN D 51-004
§ 5.5.4
OK
NBN D 51-004 / § 5.5.4.2
espace sec
en-dessous d'un
bâtiment ou dans un vide
dans un
fourreau en
acier ?
PE
NBN D 51-004 / § 5.3.1 +
addendum 1
autre
(2)B
(p.ex. PEX,
tubes multicouche...)
à l'extérieur du bâtiment
et enterré
NBN D 51-004 / § 5.3.1
dans une armoire à
compteur
à l’intérieur
du bâtiment
pas OK
(2) F
OK
pas OK
(1) G
offrant une
protection mécanique et contre les
UV; max. 0,5 m au-dessus du niveau
du sol ?
(2) C
pas OK .....……..
……………………
………………(1) H
OK
A2: SUJET DE CONTRÔLE A2
TUYAUTERIES RIGIDES - PASSAGE DU MUR EXTERIEUR
Tout passage d'une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être
étanche au gaz.
traversée du mur extérieur :
- sous le niveau du sol
- entre l'armoire de compteur et l'intérieur du bâtiment
- d'une colonne montante à travers du mur extérieur
l’espace
annulaire entre le tuyau et le fourreau est-il
obturé et étanche au gaz ?
NBN D 51-003 / § 4.11.4
OK
pas OK
(2) A
2
A3 : SUJET DE CONTRÔLE A3
TUYAUTERIE GAZ - PLACEMENT DES TUYAUTERIES
Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en fonction de
l'espace où passent les conduites, être choisis de façon à ce qu'aucun risque
d'accumulation dangereuse de gaz ne puisse se produire. Tous les éléments de
conduites de gaz doivent être protégés contre les influences chimiques, mécaniques et
thermiques nuisibles.
RACCORDEMENTS ADMIS POUR LES DIFFÉRENTS
PARCOURS DES TUYAUTERIES
NBN D 51-003 / § 4.3.2
Raccordements
Configurations
Parcours des tuyauteries
Raccordem ents mécaniques
Filetage
Compression
Sertissage
Trois pièces
Soudage /
brasage fort
1
Apparent
OK
OK
OK
2
Gaine technique sans risque
spécifique
OK
OK
OK
3
Volume creux ventilé sans
risque spécifique
OK
OK
OK
Volume creux non ventilé sans
risque spécifique
pas OK
pas OK
4
5
Encastrement dans un mur ou
sous chape
6
Zone à risque spécifique
(p.ex. gaine d’ascenseur)
D51-003 §4.3.3
(2) A
(2) B
Pas vérifiable
OK
pas OK
OK
(1) C
OK
(2) D
Lors du contrôle des tuyauteries et accessoires accessibles on contrôle :
- l'état des conduites : rouille, endommagements…;
- l'exécution sans tension des conduites rigides et flexibles;
- la qualité des assemblages exécutés : filetage, raccord à sertissage approprié au gaz, raccord à trois pièces à joint
conique ,…; [NBN D 51-003 / § 4.5.1]
- la fixation des conduites aux murs : colliers adéquats en nombre suffisant; [NBN D 51-003 / § 4.4.1]
- que les conduites gaz ne sont pas utilisées comme prise de terre pour l’installation électrique ou un appareil électrique. [NBN D 51-003 / § 4.3.4]
- robinets appropriés au gaz naturel
NOTE : tant les raccord à compression ‘longs’ que ‘courts’ en laiton ou bronze sont acceptables
la soudure tendre (à l’étain) des tuyaux en cuivre est acceptable
pas de non-conformités pour les
conduites - pas de non-étanchéités
dans le futur
non-conformités aux tuyauteries et/ou accessoires qui peuvent
donner lieu à des fuites :
.....………………..........................................
…………………………............................................
…………………………............................................
…………………....................................................... (1) E
3
TUYAUTERIES GAZ - CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ
La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche au gaz.
installation pendant
le contrôle?
sous pression de gaz
pas sous pression de gaz
vérifier que les robinets d'arrêt de tous les appareils sont ouverts et/ou que toutes les canalisations en attente sont obturées au moyen d'un
bouchon ou bonnet métallique fileté.
débit > 1 litre / 10 min (DGI) A
SEULEMENT pour le contrôle d'une installation
existante, comportant éventuellement une partie
neuve qui n'est pas à contrôler séparément
essai d'étanchéité à la pression de distribution,
au moyen d'un compteur à soufflets OU
d'un appareil de mesure du débit
méthode d'essai
d’étanchéité ?
essai d'étanchéité avec
manomètre pour les
installations intérieures
basse pression
existantes (anciennes)
essai d'étanchéité avec
manomètre recommandé pour
les installations intérieures neuves
ou parties neuves d'installations
étanche
déterminer le débit de fuite
au moyen de la mesure de
la diminution de pression
sur le manomètre
pas étanche
(DGI) C
débit de
fuite ?
débit < 1 litre / 10 min (2) B
pas de débit
Si un compteur à soufflets G4 ou G6 existe, fonctionnant à la pression de
distribution (gaz naturel : 20 mbar ou 25 mbar), il sera utilisé comme instrument de
mesure de l’étanchéité. Afin de s'assurer que le compteur n'est pas bloqué et qu'il peut
indiquer un petit débit, il convient de créer un petit débit à l’aide d’un appareil
d’utilisation.
* Arrêtez tous les appareils d'utilisation;
* Notez l’index du compteur et enclenchez le chronomètre;
* Attendez le temps nécessaire :
- 10 minutes pour un compteur de type G4/G6 (Qmax 6m³/h / Qmax 10m³/h);
- cette méthode ne peut pas être utilisée pour un compteur égal ou supérieur au G16 (Qmax 25m³/h);
* Lecture de l'index - calculez l'écart;
* Si le contrôle n'indique pas de débit, l'opération est terminée;
* Si le contrôle indique un débit de fuite inférieur ou égal à 1 litre par 10 minutes,
l'installation présente une non-conformité 2;
* Si le contrôle indique un débit de fuite de plus de 1 litre par 10 minutes, l'installation
présente une non-conformité DGI et l'installation intérieure doit être mise hors
service - fermez le robinet du compteur gaz et scellez-le.
NBN D 51-003 / § 4.7
NBN D 51-004 / § 5.11
débit de fuite ?
débit > 1 litre / 10 min
(DGI) D
débit < 1 litre / 10 min
(2) E
L'ESSAI D'ÉTANCHÉITÉ AVEC MANOMÈTRE d'installations neuves ou parties neuves d'installations est réalisé :
- pour les installations intérieures basse pression à une pression de contrôle de 150 mbar
Avis Technique ARGB 09/01;
- pour les installations intérieures existantes ayant une pression de service de 20 ou 25 mbar l’essai d’étanchéité est
réalisé à cette pression.
Procédure:
- arrêtez tous les appareils d'utilisation - robinets d'arrêt en position ouverte;
- mettez l'installation sous pression - attendez la stabilisation de la pression;
- après une période d'attente d'au moins 10 minutes, la pression indiquée au manomètre de contrôle ne peut avoir
diminué; absence de la formation de bulles sur tous les raccords accessibles lors du badigeonnage aux produits
moussants.
pas de débit
La détermination du débit de fuite est réalisée au moyen d’une mesure de la diminution de pression conformément à
"l'Avis Technique CERGA 11/03".
CONCLUSION
* En l'absence d'un compteur;
* OU lorsqu'il est fermé ou scellé par le GRD;
* OU dans le cas où il est bloqué ou indique mal;
* OU lorsqu'il a un index de débit minimal trop bas sur le cadran (compteur > G16 / Qmax > 25 m3/h);
* OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable;
l'exécutant note sur son rapport que le contrôle d’étanchéité au moyen du compteur gaz ou au moyen d'un manomètre n'était pas
possible.
ON NE PEUT PAS DONNER UN AVIS POSITIF SUR CETTE INSTALLATION
(Contrôler uniquement les raccords de l'installation par badigeonnage aux produits moussants ne suffit pas pour émettre un avis positif sur
cette installation.)
4
POSSIBILITE D’INTERROMPRE L’ALIMENTATION DU GAZ NATUREL
L'arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être
fermée.
un seul compteur
avec son robinet
plusieurs compteurs
ayant chacun leur robinet
TOUT COMPTEUR ET COMPTEUR DE
PASSAGE DOIT ÊTRE PRÉCÉDÉ D'UN
ROBINET DE SECTIONNEMENT
NBN D 51-003 / § 4.4.3
espace
d'installation ?
espace
d'installation ?
dans l'espace de
l'entrée de la
tuyauterie gaz dans
le bâtiment
dans une armoire
compteur à l'extérieur
contre la façade
dans une armoire à la
limite de la propriété à
proximité de la voie
publique
dans un espace
commun
accès à l'espace
et robinet accessible ?
le robinet du compteur fait office de
robinet général pour le bâtiment
PAS dans un espace
commun
pas accessible et
NOK joignable pour
l’utilisateur(2) C
OK
oui
robinet général
dès l'entrée de la tuyauterie
dans le bâtiment ?
NBN D 51-003 / § 4.4.1
L'étage et l'appartement correspondant sont indiqués sans équivoque
et de façon permanente sur la tuyauterie à environ 0,50 m en aval du
compteur.
pas prévu
(1) A
prévu
le robinet est-il
accessible ?
OK
pas OK (2) B
indication
de chaque unité
d'occupation évitant toute
équivoque ?
OK
pas OK (2) D
5
ROBINET D'ARRÊT DES APPAREILS D'UTILISATION AU GAZ NATUREL
Appareil (genre + type):
…………………………….................
..........................................................
Tous les appareils d'utilisation raccordés doivent pouvoir être
correctement fermés. Les conduites auxquelles aucun appareil
d'utilisation n'est raccordé doivent être obturées dans les règles
de l'art.
pas installé
oui, à bouchon ou
bonnet métallique
NBN D 51-003 / § 4.4.1
pas obturée par un
bouchon ou bonnet
métallique (DGI) A
pas OK (1) B
canalisation
obturée?
à remplir SÉPARÉMENT pour CHAQUE appareil.
l'appareil
d'utilisation est
installé ?
CE SUJET DOIT ÊTRE
CONTRÔLÉ ENSEMBLE
AVEC LES SUJETS
SPÉCIFIQUES POUR
CHAQUE APPAREIL
D'UTILISATION
installé
NBN D 51-003 / § 6.4
robinet
d'arrêt avant chaque
appareil ?
robinet d'arrêt
est-ce
que le robinet est muni d'un
raccord du côté aval permettant
de le déconnecter de
l'installation?
pas de robinet d'arrêt
ou pas accessible
OK
(2) C
est-ce
que le robinet est placé à
proximité de l'appareil et est-il
accessible ?
accessible
difficilement
accessible
(1)D
6
A7: SUJET DE CONTRÔLE A7 : FLEXIBLES POUR LE
RACCORDEMENT DES APPAREILS D’UTILISATION AU GAZ NATUREL
Les flexibles pour le raccordement d'appareils d'utilisation gaz doivent convenir au gaz
naturel et être placés correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni traces
d'écrasement, ni fentes, ni traces de feu ou déformation anormale.
Appareil (genre + type) :…………………………….
.......................................................................
CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ
ENSEMBLE AVEC LES SUJETS
SPÉCIFIQUES POUR CHAQUE APPAREIL
D'UTILISATION
FLEXIBLES AUTORISÉS POUR LE GAZ NATUREL
Appareils de cuisson
Appareils fixes
chauffage
central et
production
d'eau chaude*
Type de raccordement
Appareils
m obiles**
conduites fixes
tuyaux flexibles métalliques
pour le gaz naturel
flexibles en élastomère
conformes à la norme NBN D04-002
flexibles en élastomère conformes à la
norme NBN EN 1762 ou BS 3212
Appareils
encastrés avec
four sousencastré
***
Appareils mobiles
ou appareils de
cuisson sans four
sous-encastré
**
OK
OK
OK
OK
OK
OK
OK
pas OK (2)A
pas OK (2)C
pas OK (2)E
pas OK
(2)B
pas OK (2)D
pas OK (2)F
pas OK
B ec Bunsen
(2)G
OK
* : y compris les chaudières combi (eau chaude sanitaire + CC)
** : des appareils "mobiles" sont des appareils qui par destination peuvent être déplacés - BBQ, machine à laver, sèche-linge, ...
***: un flexible en élastomère n'est pas autorisé pour alimenter une taque de cuisson encastrée avec un four ou un espace prévu pour un four
dans une armoire en dessous ou à côté de l'appareil - un flexible en élastomère est autorisé pour alimenter une taque de cuisson
encastrée sans four ou espace prévu pour un four dans une armoire en dessous ou à côté de l'appareil.
Chaque flexible en élastomère doit être disposé de manière à ne pouvoir être atteint par les flammes, ni détérioré par les produits de combustion,
ni être en contact avec les parties chaudes des appareils ou détérioré par le passage dans une zone chauffée (p.ex. derrière un four non isolé).
Longueur maximale de 2 m - contrôlable visuellement sur toute sa longueur - pas encastrée dans un mur ou plafond ou sous chape.
EXIGENCES GÉNÉRALES
flexible en
bon état ?
pas OK (2)H
flexible et/ou
raccords pas
encastrés ?
OK
pas OK (1) J
OK
flexibles pas
en série ?
pas OK (1) I
OK
placé de telle sorte
que le flexible ne peut être
endommagé ?
pas OK (1) K
OK
pas déformé par
rayon de courbure plus petit que
celui prescrit ?
pas OK (2) L
OK
- l'ensemble du flexible et des raccords n'est ni encastré dans le mur ou le plafond ni noyé dans la chape;
- le flexible métallique est placé de telle sorte qu'il ne subisse ni écrasement, ni traction, ni torsion;
- le rayon de courbure du flexible métallique n'est pas inférieur à celui prescrit par le fabricant.
EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES FLEXIBLES MÉTALLIQUES
flexible approprié au gaz
naturel?
NBN D 51-003 / § 4.4.4
OK
pas OK (2) M
- le flexible métallique et les raccords sont conformes à la spécification ARGB 91/01 ou NBN EN 14800;
EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR LES FLEXIBLES GAZ EN ÉLASTOMÈRE
pas OK - la date de péremption du
flexible en élastomère est dépassée
(2) N
date de
péremption pas
dépassée ?
OK
7
B1 : SUJET DE CONTRÔLE B1 :
INSTALLATION DES APPAREILS DANS LES LOCAUX APPROPRIES
EXIGENCE ESSENTIELLE B1
Le type de chaque appareil de consommation doit être adapté à son lieu d'installation
CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ
CONJOINTEMENT AVEC LES
SUJETS SPÉCIFIQUES POUR
CHAQUE APPAREIL
D'UTILISATION
En fonction de l'application et de la nature de l'espace d'installation on indique les types d'appareil qui ne sont
plus autorisés. Pour les appareils qui ne sont pas admis, les dispositions à prendre (entre autres amenée d'air
comburant et évacuation des produits de combustion) et leurs conformité sont traités à part avec les
différentes sujets de contrôle.
Appareil (genre + type) :………………………………..............................................................................
Espace d'installation :………………………………...................................................................................
Mentionner SÉPARÉMENT CHAQUE appareil.
PRINCIPE : La combinaison des appareils suivants et leur utilisation ou leur lieu d’emplacement sont défendus.
chauffe-eau type A ou A1
(donc sans protection d’atmosphère AS)
oui
alimente un bain ou une douche
alimente un évier ou un lavabo
appareil gaz
installé dans une salle de bain,
une salle de douche, un WC ou une chambre à
coucher
oui
(DGI) A
(2) B
appareil gaz type B11 (donc sans dispositif de
contrôle de tirage thermique TTB)
(chauffe-bain, poêle, chaudière de chauffage
central, ...)
(2) C
Note : un studio ou un appartement ouvert ne sont pas considérés comme une chambre à coucher
appareil gaz ouvert (type B**)
installé dans une armoire ?
l’armoire satisfait aux exigences afférentes à l’appareil
d’utilisation
l’armoire ne satisfait pas aux exigences afférentes
à l’appareil d’utilisation
(2) D
Lorsqu'un appareil d'utilisation est installé dans une armoire, un placard, un débarras ou un espace similaire, ce lieu
d’installation, comme la pièce où il débouche doivent satisfaire aux exigences afférentes à l’appareil d’utilisation.
Si l'espace d'installation (armoire, placard ou similaire) d’un appareil n'est pas relié au lieu d’installation (p.ex. armoire étanche
où l’air de combustion est amené directement de l’extérieur via un conduit, et où se trouve le conduit d’évacuation des produits
de combustion, il n’est pas nécessaire de prévoir des dispositifs supplémentaires pour la pièce où se trouve l’armoire ou le
placard.
8
B2: SUJET DE CONTRÔLE B2 : APPAREILS D'UTILISATION ADAPTÉS
AU BON TYPE DE GAZ ET À LA PRESSION FOURNIE PAR LE GRD
Appareil (genre + type):…………………………
Pour garantir une bonne combustion, les appareils d'utilisation
doivent être adaptés au type de gaz et à la pression fournie par
le GRD.
.................................................................
CE SUJET DOIT ÊTRE
CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT
AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES
POUR CHAQUE APPAREIL
D'UTILISATION
est-ce que
l’appareil peut être
mis en service ?
OK
appareil raccordé
est-ce que
l’appareil est
installé ?
oui
pas OK - fin de contrôle de l'appareil
est-ce-que
les flammes
de l'appareil sont
visibles ?
visibles
non
pas visibles - fin de contrôle de l'appareil
flammes courtes, décollement, extinction - difficulté
d'allumage - appareil réglé butane/propane
(contrôle plaquette signalétique) et alimenté en gaz naturel
(DGI) A
flammes bleues
et stables ?
marquage sur la
plaque signalétique :
…………………
....………………
flammes jaunes liées à une mauvaise combustion - encrassement de l'orifice
d'aspiration d'air primaire du brûleur ou de l'échangeur de chaleur - voir sujet de
contrôle B4 ou B9.
OK
appareil et pression de
service adaptés au le gaz naturel
Ce contrôle englobe tous les appareils d'utilisation raccordés.
Attention : appareil avec des flammes jaunes liées à une mauvaise combustion - encrassement de l'orifice d'aspiration d'air primaire du brûleur ou de
l'échangeur de chaleur - voir sujet de contrôle B4 ou B9.
Ce contrôle n'est pas réalisé si :
- l'appareil n'est pas raccordé ;
- l'appareil n'est pas en service ;
- la flamme de l'appareil n'est pas visible .
Le fait que le contrôle n’a pas été effectué doit être mentionné sur le rapport, mais ne donne pas lieu à une non-conformité .
MARQUAGE - CATÉGORIE DE L'APPAREIL D'UTILISATION
appareil après le 1/1/1996
Marquage ?
appareil avant le 1/1/1996
marquage CE
obligatoire présent
catégorie de
l'appareil ?
cat
I2E+
cat
I2E(S) B
cat
I2E(R)B
aucun marquage
présent
un seul marquage :
*AGB/BGV ou
*BENOR ou
*label distributeur de gaz à préciser :...........
...............................
cat
I2N
cat II2E+3+
+ marquage
"réglé pour GN"
le marquage CE n'est pas d'application pour les appareils suivants :
(directive appareil au gaz 90/396/CE)
- appareils de cuisson : four à cuire industriel;
- chauffage : moteur à gaz; piles à combustible; brûleur pour roofing; pompe à
chaleur; compresseur ; matériel de coupure-soudure; bec de laboratoire;
incinérateurs d'ordures; générateurs industriels CO2 pour serres;
- production d'eau chaude : applications avec production d'eau chaude >105°C;
- lavoirs : appareils de lavoirs industriels
cat II2E+3P
+ marquage
"réglé pour GN"
pas obligatoire
autre - description :
………………
………………
……………....
……… (DGI) C
est-ce que
le marquage CE est
obligatoire ?
obligatoire
marquage CE obligatoire
l'appareil n'est PAS adapté
au gaz naturel distribué et à la pression correspondante
(DGI) D
9
B3: SUJET DE CONTRÔLE B3 - LES CHAUFFE-EAU TYPE A*** (A, AAS ou A1AS)
AMENÉE D'AIR DE COMBUSTION + ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION
Appareil (genre + type) :………………………
L'amenée correcte d'air frais de combustion et l'évacuation des
produits de combustion doivent être assurées pour les chauffeeau de type A*** (A, AAS ou A1AS)
..............................................................
Chauffe-eau = appareil pour la production d'eau chaude avec une puissance maximale de 150 kcal/min (appareil "5 l/min").
type A (voir fiche
de contrôle B1)
quel type de
chauffe-eau ?
o.k
pas OK - puissance > 150 kcal/min (DGI) A
type AAS ou A1AS
directement
vers
l'extérieur
amenée d'air
comburant
sections d'amenée d'air conformes
directement vers
directement vers
l'extérieur + 1
l'extérieur + 2
ouverture de transfert
ouvertures de transfert
(2 ouvertures en série)
150 cm ²
160 cm²
200 cm²
ouverture vers un
espace bien ventilé +
m ax. 3 ouvertures de
transfert en série (*)
200 cm²
attention: si l'air est amené par des ouvertures de transfert, toutes les ouvertures de transfert +
les ouvertures vers l'extérieur ont au moins la même section – voir tableau.
NBN D 51-003 / § 5.2.1.4
(*) : un espace bien ventilé est p. ex. la cage d’escalier d'un immeuble à
appartements - en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble - Cette
possibilité d’amenée d’air est uniquement valable s'il s'agit d'un appareil avec
dispositif de sécurité d’atmosphère type AAS ou A1AS
pas d'orifice d'amenée d'air
orifice d'amenée
d'air ?
(DGI) B
orifice d'amenée d'air trop petit
(2) C
orifice(s) d'amenée d'air conforme avec section
correcte
orifice conforme à la partie
inférieure de l'espace
d'installation (max. 30 cm du sol)
orifice placé trop haut
orifice
permanent non
obturable ?
l'orifice est obturé
(DGI) E
l'orifice est obturable
(2) F
(2) D
emplacement de
l'orifice d'amenée ?
une découpe permanente (hauteur
2,5 cm) au bas d'une porte d'accès
orifice ou conduit conforme :
minimum 150 cm2 net, directement vers l'extérieur, non
obturable, plus haut que le dessus de l'appareil
NBN D 51-003 /
§ 5.2.1.3
évacuation des produits de
combustion
NBN D 51-003 /
§ 5.2.2.1
orifice permanent
non-obturable
orifice
conforme pour l'évacuation des
produits de combustion ?
il n'y a pas d'orifice d'évacuation prévu
(DGI) G
la section de l'orifice d'évacuation n'est pas
conforme
(2) H
l'orifice d'évacuation est obturé
l'orifice d'évacuation est obturable
ouvertures d’évacuation d’air en série
(DGI) I
(2) J
(2) K
Pour d’autres appareils de type A que les appareils de cuisson, une hotte n'est pas autorisée comme évacuation des produits de combustion.
10
B4 : SUJET DE CONTRÔLE B4 - CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES
CHAUFFE-EAU DE TYPE A ( A , AAS OU A1AS)
Le chauffe-eau de type A*** doit présenter une combustion hygiénique.
Appareil (genre + type) :…………………………
.................................................................
CONTRÔLE VISUEL
pas OK : une partie considérable des
flammes décolle
(DGI)A
décollement des
flammes ?
flamme bleue
pas de décollement des flammes
image de flamme ?
flamme jaune (2)B
MESURER LA TENEUR EN CO
pas OK - la concentration relevée se
situe entre 25 ppm et 50 ppm
la teneur en CO dans
l'espace d'installation
est-elle trop élevée ?
pas OK - la concentration relevée
dépasse 50 ppm
(2)C
(DGI)D
OK - la concentration relevée est
inférieure à 25 ppm
Une mesure du CO est effectuée :
- minimum 3 minutes après la mise en marche du
chauffe-eau ;
- à environ 50 cm devant l'appareil et à hauteur des
yeux ;
- sans que d'autres appareils de combustion ne
fonctionnent ;
- les portes et fenêtres fermées, et en s'assurant que
les aspirations mécaniques qui ne sont pas activées
par l'appareil (hotte, sèche-linge, appareil d'évacuation)
soient hors d'état de marche - dans les conditions les
moins favorables ;
- la concentration de CO maximale autorisée dans
l'espace est de 25 ppm.
IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE DEUX
MESURES DANS LE LIEU D'INSTALLATION AFIN
D'OBTENIR UN RENOUVELLEMENT COMPLET DU
VOLUME D'AIR.
LES CHAUFFE-EAU DE TYPE AAS ET A1AS DOIVENT S'ÉTEINDRE
AUTOMATIQUEMENT AVANT QU'UNE CONCENTRATION DE CO DE
25 ppm SOIT ATTEINTE
ATTENTION : Si d'autres appareils de combustion se trouvent
dans le même emplacement d'installation, la mesure de CO
doit aussi être effectuée pour ces appareils - aux conditions les
plus défavorables ; pour un appareil avec coupe tirage - anti
refouleur (CTAR) : avec chaque aspiration mécanique qui n'est
pas activée par l'appareil (hotte, sèche-linge, appareil
d'évacuation) en état de marche - si le CTAR n'est pas
accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système
d'aspiration éventuellement présent, hors d'état de marche et
en état de marche, - voir le sujet de contrôle B9.
Contrôle de l'image des flammes
Décollement des flammes :
Si après l'allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport
de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s'éteindre.
Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l'appareil concerné est refusé (non-conforme).
Couleur de la flamme :
Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l'aspect d'un cône bleu/vert, entouré d'une zone moins colorée.
Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d'air de combustion et une
concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d'encrassement des orifices d'aspiration de
l'air primaire, en cas d'encrassement du brûleur, en cas d'encrassement de l'échangeur de chaleur et lorsque l'évacuation des gaz brulés est
insuffisante.
11
B5: SUJET DE CONTRÔLE B5 - APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B
AMENÉE D'AIR DE COMBUSTION
Appareil (genre + type) :………………………….
............................................................................
L'amenée correcte de l'air frais comburant doit être assurée
pour les appareils à gaz de type B.
pas d'amenée d'air
(DGI) A
amenée d'air ?
amenée d'air présent
NBN D 51-003 / § 5.2.1.1
origine de
l'amenée d'air
NBN D 51-003
§ 5.2.1.2
NBN D 51-003 / § 5.2.1.5
par conduit d'amenée d'air
horizontale
à l'extérieur du bâtiment
verticale: amenée par
le côté inférieur
débouché ?
amenée verticale par la toiture: + muni d'un
terminal prise d’air + du côté inférieur :
rallongé jusqu'au sol de
l'espace d'installation
verticale: amenée par la
toiture (hors la zone de surpression)
(1) B
par d’orifice(s) d'amenée
d'air
Ouvertures
d’amenée d’air
conformes ?
type
d'appareil
dans un autre espace
(2) C
orientation de
l'amenée ?
NBN D 51-003 / § 5.2.1.4 - table 4
section(s) conforme(s)
(cm²/kW)
bâtiment existant – section par type d'amenée d'air
directement
vers
l'extérieur
B1*
B2*
6
3
directement vers
l'extérieur + 1
ouverture de transfert
(2 orifices en série)
8
4
NBN D 51-003:
§ 5.2.1.3 + § 5.2.1.4
directement vers
l'extérieur + 2
ouvertures de transfert
(3 orifices en série)
10
5
D’un espace bien
aéré + m ax. 3
ouvertures de
transfert en série (*)
(Uniquement B11BS) 10
5
(*):un espace bien aéré est p.ex. la cage de l'escalier d'un immeuble à appartements en
contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble - SEULEMENT s'il s'agit dun appareil
avec dispositif de sécurité TTB type B11BS
- ouverture non obturable avec section nette minimale de 50 cm2 ;
- fente en dessous d'une porte de min. 2,5 cm de haut et section de min.150 cm2 ;
- ouverture non obturable avec section nette minimale de 150 cm2 lors du remplacement d'un appareil de type B
dans une salle de bain, une douche ou une chambre à coucher ou WC.
Attention : si l'amenée d'air est faite par des ouvertures de transfert, toutes les ouvertures de transfert +
l'orifice d'amenée d'air extérieur ont au moins la même section (voir tableau).
amenée d'air conforme
pour un appareil B11BS , B11CS ,B22 ou B23 l'amenée d'air n'a pas de section conforme avec le
tableau ci-dessus et/ou les exigences
(2) D
pour un appareil B11 (sans TTB) l'amenée d'air n'a pas de section conforme avec le
tableau ci-dessus et/ou les exigences
(DGI) E
l'air est amené d'un espace non autorisé
(2) F
l'amenée d'air présente est obturée
(DGI) G
pour un appareil B11BS , B11CS ,B22 ou B23 les ouvertures d’amenée d'air sont obturables
(2) H
pour un appareil B11 (sans TTB) les ouvertures d’amenée d'air sont obturables
(DGI) I
pas d’ouverture d’amenée d’air
(DGI) J
NBN D 51-003 / § 5.2.2.3
système d'extraction
présent
hotte de
cuisine,
sèche-linge ou système
d'extraction similaire, avec
évacuation vers l'extérieur,
dans l'espace
d'installation ?
ces systèmes peuvent être installés pour autant qu'ils répondent à des
exigences supplémentaires pour que l'appareil au gaz ne fonctionne
pas simultanément ou avec une surface supplémentaire de l’ouverture
d’amenée d’air ou pour le système d'extraction.
OK
pas de système
d'extraction
présent
amenée d'air
supplémentaire ou verrouillage
présent ?
pas OK
(2) K
12
B6 : SUJET DE CONTRÔLE B6 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B
ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION - CONDUIT DE RACCORDEMENT
Appareil (genre + type) :…………………………
.................................................................
Le conduit de raccordement pour l'évacuation des produits
de combustion d'un appareil de type B doit satisfaire aux
exigences posées en ce qui concerne le matériau, les
dimensions et l'installation.
pas OK
le conduit est-il
en bon état ?
(2)A
OK
>= section du conduit de sortie
section du conduit
de raccordement?
NBN D 51-003 / § 5.3.1.2.6
= < 0,5m
longueur
horizontale du conduit de
raccordement?
< section du conduit de sortie
(DGI)B
horizontale ou pente montante vers le conduit d’évacuation
pente?
contre-pente vers le conduit d’évacuation
(2)C
D51-003 § 5.3.1.2.5.1
pente montante vers le conduit d’évacuation
> 0,5m
uniquement pour
les appareils B11**
Conduit de raccordement = conduit
entre la sortie de l’appareil au gaz et le
conduit d'évacuation des produits de
combustion
pente?
pas OK (1) F
extrémité
évasée orientée vers le
haut ?
horizontale
(2)D
contre-pente vers le conduit d’évacuation
(2)E
OK
raccordement
sur l’appareil et conduit
d'évacuation bien
étanche ?
NBN D 51-003 / § 5.3.1.2.1
pas OK
(2) G
OK
matériel utilisé ?
conduit rigide en acier
inoxydable ou en
aluminium
conduit rigide ou flexible métallique nonconforme comme conduit de raccordement
(flexible hotte/conditionnement d’air,
tuyau acier galvanisé)
(DGI) H
conduit flexible métallique
conforme comme conduit
de raccordement
NBN B 61-002 / § 7.3.1
NBN B 61-002 / § 7.3.2
positionnement
de l'appareil
à gaz ?
conduit rigide ou
flexible métallique
en mauvais état
rouille / corrosion
(DGI) J
perforation(s)
(DGI) K
écrasements/déformations (DGI) L
30°
vertical ou max.
30° par rapport à
l'axe vertical
NBN D 51-003 / § 5.3.1.4
le conduit de raccordement est -il
placé suivant les règles de l’art ?
horizontale ou angle > 30°
par rapport à l'axe
verticale
(1) I
plusieurs
appareils raccordés à un conduit
d'évacuation collectif
- conforme ?
OK
Non-conforme - description :....
………………….......... (1) M
OK
Le placement ne répond pas
aux règles de l’art
(2) N
Le conduit de raccordement doit être visitable sur toute sa longueur. Si ce n’est pas le cas, il faut le mentionner explicitement sur le rapport de
contrôle.
Attention: il y a des situations présentant SIMULTANÉMENT plusieurs non-conformités.
13
B7 : SUJET DE CONTRÔLE B7 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B
ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION - CONDUIT D'ÉVACUATION
Appareil (genre + type) :…………………………..
L'évacuation correcte des produits de combustion via un conduit
d'évacuation doit être assurée pour les appareils de type B.
...................................................................
un conduit
de raccordement/d'évacuation
existe-il ?
conduit de raccordement /
d'évacuation existe
conduit d'évacuation
pas présent
(DGI) A
type d'appareil ?
NBN D 51-003 / § 5.3.1.1.1
pas OK (1)C
OK
conduit
individuel
étanche ?
pas OK (2)D
débouché en zone I
débouché en zone II avec aspirateur statique conforme
NBN D 51-003 / Annexe E - § 2.2
débouché en zone II sans aspirateur statique
NBN D 51-003 / § 5.3.1.1.6
NBN D 51-003 / § 5.3.1.1.8
débouché du conduit
d'évacuation ?
le conduit
d’évacuation et le débouché
sont-ils placées selon les règles
de l’art ?
(2)G
appareil à
condensation ?
terre cuite, béton ou fibro-ciment
contrôle
du tirage ?
DÉPRESSION minimale de 3 Pa / 0,03 mbar
à constater avec la main
ou le miroir au CT-AR
refoulement sans hotte
en service
(DGI) O
pas de traces
d’humidité ou endommagements causés
par condensation dans le conduit
d'évacuation ?
appareil à
condensation
pas un appareil à
condensation (DGI) K
appareil à condensation
+ conduit non traité
(2)I
autre appareil
............... Pa ..............mbar
technique
de mesure ?
(DGI) H
pas vérifiable
(2) J
acier inoxydable, aluminium
éventuellement analyse des
produits de combustion à la
hauteur du TTB (sortie du
CT-AR) avec un instrument
adapté - p.ex. mesure de la
teneur en CO2
refoulement avec la hotte
en service
(DGI) N
(2)F
débouché en zone III
débouche à l’intérieur du bâtiment
le placement ne répond
pas aux règles de
l’art
(2) I
appareil à condensation +
conduit traité
APPAREIL DE
TYPE B11*
débouché en zone II avec aspirateur statique
non-conforme
matière plastique classe de température T 120
matériel
du conduit ?
(2)E
OK
autre (ex. PVC, acier galvanisé, …)
NBN D 51-003 / § 5.3.1.1.12
autre: ..……… (2)B
………………………
………………………
avec
système d'évacuation
préfabriqué ?
OK
B33
B32
B23P
B22P
B23
appareil sans CT-AR
B22
B14BS
BS of CS
B14 AS ou
B13CS
B13BS
B13AS
B12CS
B12AS
B12BS
appareil avec CT-AR - avec ventilateur
B11CS
B11BS
B11AS
B11
appareil avec coupe-tirage
anti-refouleur "CT-AR" - sans
ventilateur - Type B11*
conforme aux
prescriptions légales
non-conforme aux
prescriptions légales (2) M
mesure avec déprimomètre de la dépression dans le conduit d'évacuation après 3 min. de fonctionnement (à puissance maximale) de l'appareil et avec
la hotte ou le sèche linge en fonctionnement - portes et fenêtres fermées
pas de refoulement avec la hotte en
service ou pas de hotte présente
pas OK (2) P
OK
EN CAS DE DOUTE PENDANT LE CONTRÔLE VISUEL IL FAUT MENTIONNER DANS LE RAPPORT:
"SYSTÈME D'ÉVACUATION À CONTRÔLER PAR UNE PERSONNE COMPÉTENTE"
14
B8 : SUJET DE CONTRÔLE B8 - APPAREILS D'UTILISATION TYPE B11**
ÉVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION AU MOYEN D’UN EXTRACTEUR
INSTALLÉ À L'EXTÉRIEUR
L'évacuation des produits de combustion des appareils
d'utilisation de type B11** doit se faire correctement en cas de
ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d'utilisation
d'un extracteur des gaz de combustion installé à l'extérieur.
....................................................................
NBN D 51-003 / § 5.3.3.1
extracteur monté au
dessus du conduit
d’évacuation, qui
place le conduit
d’évacuation en
dépression sur toute
sa longueur
immeuble sans
ventilation
mécanique
type
d'immeuble ?
immeuble avec ventilation mécanique contrôlée (VMC ou VMC - gaz)
ou
système de ventilation B , C et D - cfr. NBN B 61- 002
caractéristiques?
caractéristiques ?
VMC ou VMC gaz + appareils de type B11CS
NBN D 51-003 / § 5.3.3.1
VMC ou VMC gaz + appareils de type B11BS +
verrouillage des appareils au gaz (lors de la disparition
appareils de type B11CS
du tirage mécanique dans le conduit d’évacuation)
appareils de type B11BS ( BS = TTB )
+ verrouillage des appareils au gaz lors de la disparition
du tirage mécanique dans le conduit d’évacuation
+ diaphragmes dans le raccordement de chaque
appareil afin de répartir les débits d’aspiration
appareils de type B11BS
pas de verrouillage des appareils au gaz lors de la
disparition du tirage mécanique dans le conduit
d’évacuation
(2) A
verrouillage des appareils au gaz par une
intervention sur une des sécurités de l'appareil
système de ventilation B, C ou D
non
refoulement
lorsque le système de
ventilation est en
fonctionnement ?
autres : .......………………………….....
oui (DGI) D
(DGI) E
(2) B
pas de diaphragmes dans le raccordement de chaque
appareil afin de répartir les débits d’aspiration (2) C
15
B9 : SUJET DE CONTRÔLE B9 - CONTRÔLE DU FONCTIONNEMENT DES
APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE B
EXIGENCE ESSENTIELLE B 9
Les appareils d'utilisation de type B doivent présenter une
combustion hygiénique correcte.
Appareil (genre + type) :………………………
..............................................................
L'évacuation correcte des produits de combustion doit être contrôlée uniquement pour les appareils de
type B11* - par contrôle du tirage - pas de refoulement à constater - voir sujet de contrôle B7.
flamme bleue
CONTRÔLES VISUELS
pas de décollement des flammes
décollement des
flammes ?
type de
flamme ?
flamme jaune voir cadre
« contrôle de l’image des
flammes »
(2)B
pas OK : une partie considérable
des flammes décolle
(DGI)A
MESURER LA TENEUR EN CO
Est-ce
que la teneur en CO dans
l'espace d'installation est
trop élevé ?
pas OK - la concentration relevée se
situe entre 25 ppm et 50 ppm
(2)C
pas OK - la concentration relevée
dépasse 50 ppm
(DGI)D
OK - la concentration relevée est
inférieure à 25 ppm
- minimum 3 minutes après à la
mise en marche de l'appareil à gaz ;
- à environ 50 cm devant l'appareil et à
hauteur des yeux ;
- sans que d'autres appareils de combustion ne
fonctionnent ;
- les portes et fenêtres fermées ;
- avec chaque extraction mécanique qui
n'est pas activée par l'appareil (hotte, sèchelinge, appareil d'extraction) en état de marche.
Si le CTAR n'est pas accessible, la mesure de
CO est effectuée avec le système d'extraction
éventuellement présent hors
d'état de marche et en état de marche.
La concentration de CO maximale autorisée dans
l'espace est de 25 ppm.
IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE
DEUX MESURES DANS LE LIEU
D'INSTALLATION AFIN D'OBTENIR UN
RENOUVELLEMENT COMPLET DU VOLUME
D'AIR
ATTENTION : Si d'autres appareils de
combustion se trouvent dans le même
emplacement d'installation, la mesure de CO
doit aussi être effectuée pour ces appareils - aux
conditions les plus défavorables.
Contrôle de l'image des flammes
Si après l'allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du brûleur), cela indique un mauvais rapport de
mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut même s'éteindre.
Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l'appareil concerné est refusé (non-conforme).
Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l'aspect d'un cône bleu/vert, entouré d'une zone moins colorée.
Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un manque d'air de combustion et une
concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela se produit entre autres en cas d'encrassement des orifices d'aspiration de l'air
primaire et en cas d'encrassement de l'échangeur de chaleur.
Une exception : les foyers décoratifs, où de façon voulue les flammes sont jaunes et souples, ce qui est acceptable dans ce cas de figure.
16
B10 : SUJET DE CONTRÔLE B10 - APPAREILS D'UTILISATION DE TYPE C
EXIGENCES AU NIVEAU DE L’APPAREIL, DU CONDUIT D’AMENEE D’AIR FRAIS ET DU
CONDUIT D’EVACUATION DES GAZ DE COMBUSTION
Les appareils de consommation de type C, leur conduit d'amenée d'air et leur
conduit pour l'évacuation des produits de combustion doivent être installés
correctement.
type
d'appareil autorisé
en Belgique ?
...................................................................
C83
C82
pas OK(2)G
appareil
raccordé à un
conduit collectif
pour l'évacuation et
à un conduit
individuel pour
l'amenée
d'air ?
OK
pas OK(2)F
appareil
raccordé
à des conduits
individuels pour
l'amenée et
l'évacuation ?
OK
OK
appareil
raccordé
à un conduit
collectif étanche
type CLV - 3CE
ou LAS ?
C53
C52
C43
C93
C33s /
pas OK(2)D
OK
pas OK(2)C
conduit
d'évacuation
introduit dans un
conduit individuel
faisant partie du bâtiment
+ terminal - amenée
d'air par l'espace
autour du conduit
d'évacuation ?
pas OK(2)E
C92
C32s /
C42
C91
C31s /
C32
C31
pas OK(2)B
appareil
raccordé à un
terminal
vertical
individuel ?
OK
C13
C12
C11
OK
C33
NBN D 51-003 Annexe E § 2.3
appareil
raccordé à un
terminal
horizontal
individuel ?
autre :
………………
………………
………………
………………
(DGI)A
NBN D 51-003 / § 5.3.4.1
est-ce que
le conduit, les accessoires
et le terminal utilisés sont conformes aux
prescriptions du fabricant de l'appareil et aux
règles de bonne pratique ?
pas OK - description :..................................................
..............................................................................(2) H
OK
OK
pas OK - débouche à l’intérieur de
l’immeuble
(DGI) I
pas OK - risque de recirculation (2) J
est-ce que la
position du terminal
est conforme?
voir aussi Figure G.1 annexe G
de la norme NBN D 51- 003
pas OK - risque de pénétration de la pluie ou de la neige
(2) K
pas OK - risque d'accidents de brûlures pour les personnes
(2) L
pas OK - nuisance dues à la pénétration dans le bâtiment de
produits de combustion pas suffisamment dilués
(2) M
EN CAS DE DOUTE PENDANT LE CONTRÔLE VISUEL IL FAUT MENTIONNER DANS LE RAPPORT :
"SYSTÈME D'ÉVACUATION À CONTRÔLER PAR UNE PERSONNE COMPÉTENTE"
Les appareils étanches (type C) doivent être munis d'un système qui, d'une part mène les produits de combustion à l'extérieur du
bâtiment, et d'autre part mène l'air comburant nécessaire directement de l'extérieur vers le brûleur.
L'appareil installé doit être d'un type admis en Belgique et le système d'évacuation et d'amenée mentionné ci-dessus doivent être
installés conformément aux instructions indiquées dans la notice technique d'installation du fabricant.
Un montage correct est la base d'une bonne installation.
17
2012-04-05 Avis CERGA 11-01 - Annexe C.doc
ANNEXE C – INSTRUCTIONS DE TRAVAIL POUR LA SÉCURITÉ DES
INSTALLATIONS INTERIEURES EXISTANTES AU GAZ NATUREL
A USAGE DOMESTIQUE
1. CHAMP D’APPLICATION
Cet avis technique fixe les exigences essentielles en matière de sécurité relatives aux installations
intérieures au gaz naturel à usage domestique.
Ne relèvent pas du champ d’application de ces exigences essentielles en matière de sécurité :
les parties des installations intérieures destinées à des applications gaz commerciales, artisanales,
tertiaires ou industrielles ;
les locaux pour postes de détente de gaz naturel – l’emplacement de ces installations doit satisfaire
aux exigences de la norme NBN D51-001 – les installations de réducteur de pression doivent satisfaire
à la norme NBN EN 12279 ;
les chaufferies avec puissance installée totale ≥ 70 kW – ces chaufferies doivent satisfaire à la norme
NBN B61-001 ;
les nouvelles installations au gaz naturel – celles-ci doivent satisfaire aux normes en vigueur pour les
nouvelles installations ;
Les contrôles se font sans démonter les éléments des installations et selon les spécifications techniques
suivantes pour les contrôles visuels, les essais et les mesures.
2. MÉTHODE POUR LA RÉALISATION DU "RAPPORT DE CONTROLE" POUR UNE INSTALLATION
INTERIEURE EXISTANTE DE GAZ À USAGE DOMESTIQUE
L’exécutant du contrôle rédige un rapport sur ses constatations et ce conformément au modèle "Rapport de
contrôle pour une installation intérieure existante de gaz naturel à usage domestique" (voir annexe D).
Les non-conformités éventuelles doivent être indiquées séparément par appareil à gaz installé (type A, B ou
C) dans le "Rapport de contrôle pour une installation intérieure existante de gaz à usage domestique".
2.1 DIRECTIVES GÉNÉRALES
a) La rédaction du "Rapport de contrôle pour une installation intérieure existante de gaz à usage
domestique" a trait aux 5 domaines suivants :
- les tuyauteries de gaz fixes ;
- le raccordement des appareils à gaz ;
- l’amenée d’air dans les locaux ;
- la combustion ;
- l'évacuation des produits de combustion.
b) Le diagnostic n’a PAS trait :
- à l’état du conduit d’évacuation des produits de combustion ;
- aux parties non accessibles de l’installation : ex. conduites de gaz enterrées ou encastrées sous
chape, dans un mur ou plafond ;
- les parties de l’installation qui sont difficilement accessibles : bouche de cheminée difficilement
accessible
c) Nous distinguons 3 types de non-conformités :
DGI
Danger Grave et Immédiat;
type 2 situation présentant un risque moyen;
type1 situation présentant un risque léger.
L’exécutant du contrôle doit prendre les mesures adéquates en fonction des non-conformités constatées :
l’interruption de l’amenée de gaz, la mise hors service d’une partie de l’installation, l’information du client
(propriétaire) de l’installation, etc.
1/27
d) Lors de l’extension d’une installation intérieure au gaz naturel ou lors du remplacement d’un appareil à
gaz, le matériel utilisé, l’amenée d’air et l’évacuation des produits de combustion pour la partie concernée
doivent satisfaire à toutes les normes en vigueur à ce moment-là (NBN D51-003, NBN D 51-004,
NBN B61-001, NBN B61-002).
e) Pour la réalisation du contrôle, l’exécutant dispose de plusieurs sujets de contrôle qui fournissent, pour
chaque aspect à contrôler de l’installation, des informations sur :
la nature des contrôles, essais et mesures à effectuer ;
les risques pouvant se produire en cas de mauvais fonctionnement de cet aspect de l’installation ;
les exigences devant être posées à cette partie de l’installation.
Un logigramme, reprenant les non-conformités éventuelles avec une combinaison de référence (le n° du
sujet de contrôle suivi d’une lettre, par ex. C5 A), est établi par sujet de contrôle. Ce document reprend
également les "exigences essentielles de sécurité", pour les "sujets de contrôle en question".
f) Les "sujets de contrôle" suivants ont été définis pour une installation au gaz naturel :
SUJET DE
CONTROLE
A. RISQUE D’INCENDIE ET/OU D’EXPLOSION DU À UNE FUITE DE GAZ
Tuyauteries
A1
Tuyauteries rigides – Matériaux
A2
Tuyauteries rigides – Passage du mur extérieur
A3
Tuyauterie gaz – Placement des tuyauteries
A4
Tuyauterie gaz – Contrôle d’étanchéité
A5
Possibilité d’interrompre l’alimentation du gaz naturel
A6
Robinets d’arrêt des appareils d’utilisation au gaz naturel
A7
Flexibles pour le raccordement des appareils d’utilisation au gaz naturel
B. RISQUE D’INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES APPAREILS
D’UTILISATION
Appareils d’utilisation - Généralités
B1
Installation des appareils dans les locaux appropriés
B2
Appareils d’utilisation adaptés au type de gaz et à la pression de service fournie par le GRD
Appareils d’utilisation de type A
Chauffe-eau de type A*** (A, AAS, A1AS) - amenée d’air de combustion + évacuation des
B3
produits de combustion
B4
Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type AAS et A1AS
Appareils d’utilisation de type B
B5
Appareils d’utilisation de type B – AMENÉE D’AIR COMBURANT
Appareils d’utilisation de type B – évacuation des produits de combustion – CONDUIT DE
B6
RACCORDEMENT
Appareils d’utilisation de type B – évacuation des produits de combustion – CONDUIT
B7
D’ÉVACUATION
Appareils d’utilisation de type B11** – évacuation des produits de combustion au moyen
B8
d’un extracteur installé à l’extérieur
B9
Contrôle du fonctionnement des appareils d’utilisation de type B
Appareils d’utilisation de type C
Appareils d’utilisation de type C – exigences au niveau de l’appareil, du conduit d’amenée
B10
d’air frais et du conduit d’évacuation des gaz de combustion.
2/27
2.2
SUJETS DE CONTROLE
Les termes utilisés dans les sujets de contrôle sont définis dans les normes NBN D51-003, NBN D51-004 et
NBN B61-002. Là où c’est possible, la rubrique "Exigences posées" renvoie aux exigences analogues
formulées dans la norme en question.
A.
RISQUE D’INCENDIE ET/OU D’EXPLOSION DU A UNE FUITE DE GAZ
Sujet de contrôle A1 : Tuyauteries rigides – Matériaux
A1.0 Exigence essentielle
Les conduites de gaz doivent être fabriquées avec des matériaux adéquats. Elles doivent être protégées
contre les influences mécaniques, thermiques et chimiques (corrosion) nuisibles.
LES ACCESSOIRES UTILISÉS POUR RÉALISER LES ASSEMBLAGES DOIVENT ÊTRE CONÇUS
POUR LE GAZ NATUREL (PAS D'ACCESSOIRES POUR L'EAU !).
A1.1 Nature des contrôles à effectuer
Contrôle de la nature des matériaux utilisés pour les tuyauteries de gaz intérieures.
A1.2 Risque traité
Fuite de gaz causée par une action mécanique, chimique ou thermique si le matériau a été mal choisi ou s’il
a été posé dans de mauvaises conditions.
A1.3 Exigences posées
Les tuyauteries rigides placées de façon visible doivent satisfaire au tableau A.1 ci-dessous.
Les flexibles métalliques, qui satisfont à la spécification ARGB 91/01 ou à la norme NBN EN14800, sont
assimilées aux tuyauteries "rigides".
Tableau A.1 – Matériaux autorisés pour les tuyauteries rigides placées de façon visible
[NBN D51-004- §5.5.4]
Matériaux
Plomb
Cuivre
Acier
PE
Autre (par ex. PEX, tubes multicouches, …)
Autorisé
Non
Oui
Oui
Oui, si enterrées
Non
Le polyéthylène (PE) doit être enterré et utilisé en dehors du bâtiment. Il ne peut pas être utilisé sous un
bâtiment ou dans un vide sanitaire, sauf s’il est placé dans un fourreau en acier étanche aux gaz. Les
extrémités de la gaine en dehors du bâtiment doivent être obturées contre l’infiltration d’eau, mais une fuite
de gaz éventuelle doit pouvoir s’échapper à l’extérieur. [NBN D51-004-§5.5.4.2]
Si une installation intérieure en PE part d’une armoire compteur placée à l’extérieur du bâtiment, une partie
de la tuyauterie en PE dans l’armoire à compteur peut se trouver au-dessus du sol, à condition que la
tuyauterie soit protégée contre les influences mécaniques et les rayons UV par l’armoire à compteur et que
la partie au-dessus du niveau du sol soit limitée à 0,50 m. [NBN D51-004-§5.3.1 + addenda 1]
Les tuyauteries en acier qui sont enterrées ou qui sont placées en surface à l’extérieur du bâtiment, ou qui
traversent un bâtiment via un espace humide, ou qui sont encastrées dans un mur, sous chape ou dans un
plafond, doivent être suffisamment protégées contre la corrosion. [NBN D51-004-§5.5.4]
Les tuyauteries en cuivre qui sont enterrées ou qui sont encastrées dans un mur, sous chape ou dans un
plafond, doivent être protégées contre la corrosion par un revêtement plastique en usine.
3/27
Sujet de contrôle A.2: Tuyauteries rigides – Passage du mur extérieur
A2.0 Exigence essentielle A2
Tout passage d’une conduite de gaz dans un mur extérieur doit être étanche au gaz.
Vérifier si les passages visibles des tuyauteries à travers un mur extérieur sont obturés et étanches au gaz.
A2.2 Risque traité
L’accumulation de gaz, provenant d’une fuite de gaz en dehors du bâtiment, qui pénètre dans le bâtiment
(généralement dans la cave ou dans un local souterrain du bâtiment), peut provoquer un incendie ou une
explosion.
L’espace annulaire entre la tuyauterie et l’ouverture souterraine créée dans un mur extérieur en guise de
passage pour la tuyauterie doit être obturé avec un matériau non corrosif et malléable pour assurer
l’étanchéité au gaz. [NBN D51-003-§4.11.4]
Cette exigence est également valable pour une tuyauterie placée sur un mur extérieur qui pénètre dans un
local du bâtiment et pour le tuyau en aval d’une armoire à compteur placée contre un mur extérieur qui
pénètre dans le bâtiment.
Si la tuyauterie a été placée dans une gaine, l’espace annulaire entre la tuyauterie et la gaine doit également
être obturé avec un matériau non corrosif malléable pour assurer l’étanchéité.
4/27
Sujet de contrôle A3: Tuyauterie gaz – Placement des tuyauteries
Les conduites de gaz, les assemblages utilisés et leur fixation doivent, en fonction de l’espace ou passent
les conduites, être choisis de façon à ce qu’aucun risque d’accumulation dangereuse de gaz ne puisse se
produire. Tous les éléments de conduites de gaz doivent être protégés contre les influences chimiques,
mécaniques et thermiques nuisibles.
Lors du contrôle des tuyauteries accessibles et du badigeonnage des assemblages réalisés (voir le sujet
de contrôle A4), l’exécutant contrôle simultanément :
-
l’état des tuyauteries : rouille, dommages ;
la réalisation exempte de tension de tuyauteries rigides et des flexibles ;
la qualité des assemblages réalisés : filetage gaz avec étanchéité dans le filet, raccord par
sertissage en cuivre convenant au gaz, raccord à trois pièces avec étanchéité métal sur métal, … ;
la fixation des tuyauteries sur les murs du bâtiment : nature des colliers et quantité suffisante ;
si les tuyauteries de gaz ne sont pas utilisées comme mise à la terre pour l’installation électrique ou
pour un appareil électrique ;
robinets adapté au gaz naturel.
NOTE : tant les raccords à compression ’longs’ (spécification ARGB 01/91) que les raccords ‘courts’
(EN 1254-2) en laiton ou bronze sont autorisés ;
La soudure tendre (plomb-étain) pour les tuyaux en cuivre est autorisée.
Les non-conformités éventuelles constatées n’entraînent peut-être pas encore un manque d’étanchéité au
gaz lors du contrôle, mais cela peut être le cas à l’avenir. Les infractions qui sont la cause d’une fuite de
gaz (par ex. un trou dû à la corrosion dans un tuyau) sont traités sous le point A4.
A3.2 Risque traité
Si une force anormale se produit, les tuyauteries rigides qui n’ont pas été réalisées correctement peuvent
provoquer une fuite de gaz due à :
un défaut à la tuyauterie ;
un défaut à un accessoire (par ex. un robinet) ;
un défaut à une soudure (acier) ou une brasure forte (cuivre) ;
un assemblage mécanique mal réalisé (raccord par compression ou par sertissage, raccord trois
pièces) ;
une réalisation non exempte de tension de l’ensemble des tuyauteries.
[NBN D51-003-§4.3.2]
Les tuyauteries et les accessoires sont :
1.
posées de façon visible : les tuyauteries horizontales sont au moins à 5 cm au-dessus du niveau
du sol fini ;
2.
posées dans une gaine technique sans risque spécifique : une gaine continu avec une ouverture
d’aération non obturable de 150 cm² minimum, créée dans la partie supérieure de la gaine ;
3.
posées dans un volume creux ventilé sans risque spécifique : les tuyauteries sont accessibles
et posées dans un volume creux, entre 2 parois horizontales ou verticales, qui est ventilé par une
ouverture non obturable d’au moins 150 cm², qui est, au point supérieur de l’espace, directement
reliée vers l’air extérieur ou à l’espace dont elle fait partie ;
un vide sanitaire accessible est considéré comme un espace creux ventilé ;
5/27
4.
5.
6.
posées dans un volume creux NON ventilé sans risque spécifique : les tuyauteries ne sont PAS
accessibles et posées dans un volume creux, entre 2 parois horizontales ou verticales, qui n’est PAS
ventilé ; cette pose est uniquement autorisée si les tuyauteries sont protégées sur toute leur longueur
contre la corrosion au moyen d’un revêtement synthétique et si elles satisfont à l’une des exigences
suivantes :
elles sont exécutées d’une pièce avec du cuivre recuit ;
elles sont exécutées en tuyaux en cuivre et des raccords à braser avec du brasage fort ;
elles sont exécutées en tuyaux en acier et des soudures ;
encastrées dans un mur ou une chape : les tuyauteries
les tuyauteries en cuivre doivent être protégées contre la corrosion par un revêtement en
matière synthétique appliqué à l’usine. Les tuyauteries en acier doivent être protégées contre la
corrosion par des bandes de protection ou par un revêtement par plastification ;
ne doivent pas toucher le squelette, l’armature ou toute autre tuyauterie du bâtiment ;
les tuyaux en cuivre sont en outre protégés contre l’écrasement et le perforage accidentel au
moyen d’une protection en acier d’au moins 2 mm d’épaisseur ;
posées dans une zone à risque spécifique : pose interdite dans les espaces comme les gaines
d’ascenseur, les conduits d’évacuation de produits de combustion, les conduits de ventilation et de
conditionnement d’air, les caniveaux d’eau, les regards d’égouts, les gaines de chute (notamment
pour ordures ménagères, linge et papier), les éléments creux de construction (notamment en
briques, hourdis, boisseaux et terre cuites alvéolées) les murs creux, etc.
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Sujet de contrôle A4: Tuyauterie gaz – Contrôle d’étanchéité
La tuyauterie gaz doit être suffisamment étanche au gaz.
Vérifier si la tuyauterie gaz est suffisamment étanche au gaz. Vérifier si aucune perte inacceptable n’est
constatée:
au moyen d'un compteur à gaz à soufflets;
au moyen de la dimunition de pression (voir "Avis Technique CERGA 11/03").
A4.2 Risque traité
Une accumulation de gaz, provenant d’une fuite de gaz, peut provoquer un incendie ou une explosion.
Le but n’est pas de réaliser systématiquement l’essai d’étanchéité mentionné dans la norme NBN D51-003.
Préalablement au contrôle d’étanchéité, il faut vérifier si toutes les tuyauteries, en attente de raccordement à
un appareil, sont fermées à l’aide d’un bouchon ou d’un bonnet fileté métallique.
Le contrôleur s’assure que les robinets d’arrêt des appareils sont ouverts.
méthode 1: contrôle d'une installation existante au moyen d'un compteur à gaz à soufflets
En cas de présence d’un compteur à gaz G4/G6 (Qmax 6m³/h / Qmax 10m³/h), fonctionnant à la pression de
distribution (gaz naturel 20 mbar ou 25 mbar), celui-ci sera utilisé comme instrument de mesure. Afin de
s’assurer que le compteur n’est pas bloqué et qu'il peut indiquer un petit débit, il convient de créer un petit
débit à l'aide d'un appareil d’utilisation.
Mettez tous les appareils hors service.
Notez l’index et enclenchez le chronomètre ;
Attendez au moins 10 minutes pour un compteur de gaz de type G4/G6 (Qmax 6m³/h /
Qmax 10m³/h);
Note: cette méthode ne peut pas être appliquée pour les compteurs gaz égaux ou supérieurs
au type G16 (≥ Qmax 25m³/h).
Notez l‘index et calculez la différence.
Si le contrôle n’indique pas de perte, l’opération est bouclée.
Si le contrôle indique une perte inférieure ou égale à 1 litre par 10 minutes, nous sommes en
présence d’une non-conformité 2.
Si le contrôle indique une perte de plus de 1 litre par 10 minutes, nous sommes en présence
d’une non-conformité DGI et l’installation intérieure doit être mise hors service – le robinet du
compteur à gaz doit être fermé et scellé.
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méthode 2: contrôle au moyen d'un manomètre
Voir “Recommandations Techniques CERGA 11/03” traitant de la mesure du débit des fuites d’une
installation intérieure en mesurant la baisse de pression.
En l'absence d'un compteur;
* OU lorsqu'il est fermé ou scellé par le GRD;
* OU dans le cas où il est bloqué ou indique mal;
* OU lorsqu'il a un index de débit minimal trop bas sur le cadran (compteur ≥G16/Qmax ≥ 25m3/h);
* OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable et que tous les raccords de l'installation sont accessibles;
* OU lorsqu'un manomètre n'est pas utilisable et que tous les raccords ne sont pas accessibles
l'exécutant note sur son rapport que le contrôle d’étanchéité au moyen du compteur à gaz ou au moyen d'un
manomètre n'était pas possible. ON NE PEUT PAS DONNER UN AVIS POSITIF SUR CETTE
INSTALLATION (SEULEMENT contrôler les raccords de l'installation par badigeonnage aux produits
moussants ne suffit pas pour un avis positif sur cette installation.)
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Sujet de contrôle A5: Possibilité d’interrompre l’alimentation du gaz naturel
L’arrivée de gaz vers la tuyauterie gaz doit pouvoir être fermée.
Vérifier si le robinet compteur et le robinet principal sont présents et accessibles.
Vérifier si, en cas de plusieurs compteurs, l’unité d’occupation est indiquée de façon univoque.
A5.2 Risque traité
L’impossibilité de pouvoir interrompre rapidement l’amenée de gaz, en cas de nécessité. Ainsi une situation
dangereuse (par exemple une fuite de gaz) peut persister.
TOUT COMPTEUR À GAZ OU COMPTEUR DE PASSAGE DOIT ÊTRE PRECEDE D’UN ROBINET
D’ARRÊT [NBN D51-003 - §4.4.3]
Un robinet de sectionnement est requis dans tous les bâtiments et toutes les unités d’occupation (par ex.
appartement, bureau). Il est placé à la hauteur de la tuyauterie entrante dans le bâtiment ou l’unité
d’occupation. [NBN D51-003-§4.4.1]
Le robinet du compteur à gaz est considéré comme un robinet de sectionnement pour une unité
d’occupation, même si le compteur à gaz de cette unité d’occupation est placé avec d’autres compteurs à
gaz dans un espace commun.
Le robinet d’arrêt doit toujours être accessible au gestionnaire du réseau de distribution et à tous les
utilisateurs finaux, et il doit être obturable sans outils.
Local et mise en place du compteur à gaz :
Si un compteur à gaz est prévu par unité d’occupation et si les différents compteurs à gaz sont
placés ensemble dans un local commun, il convient d’indiquer sans équivoque avec quel robinet de
compteur à gaz on peut interrompre l’amenée de gaz d’une unité d’occupation donnée.
L’indication de l’étage et de l’unité d’occupation concernée est notée lors du raccordement du
compteur à gaz à l’installation intérieure de cette unité d’occupation, et ce en aval, à 0,50 m
maximum après le compteur et de façon univoque. Par exemple en notant le numéro de boîte
postale de l’unité de séjour attribué par la commune.
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Sujet de contrôle A6: Robinets d’arrêt des appareils d’utilisation de gaz naturel
Tous les appareils d’utilisation raccordés doivent pouvoir être correctement fermés. Les conduites
auxquelles aucun appareil d’utilisation n’est raccordé doivent être obturées dans les règles de l’art.
Contrôle de :
la présence, juste avant chaque appareil d’utilisation, d’un robinet d’arrêt, convenant au type de gaz
et à la pression de service, qui est accessible et manœuvrable ;
la présence d’un bouchon ou bonnet fileté métallique à l’extrémité d’une tuyauterie de gaz ou d’un
robinet d’arrêt auquel aucun appareil n’est raccordé.
A6.2 Risque traité
L’absence d’un robinet d’arrêt ou son caractère inaccessible ou non manœuvrable implique que l’amenée de
gaz à l’appareil d’utilisation ne peut pas être immédiatement fermée en cas de défaut de l’appareil, lors de
son remplacement ou lors d’un incident.
L’absence d’obturation à l’extrémité d’une tuyauterie de gaz ou d’un robinet d’arrêt auquel aucun appareil
n’est raccordé implique le risque qu’une accumulation de gaz – impliquant un risque de feu ou d’explosion –
se produise lors de l’exécution d’une fausse manœuvre (par ex. en ouvrant un compteur à gaz fermé ou en
ouvrant involontairement un robinet d’arrêt auquel aucun appareil n’est raccordé).
Chaque appareil est précédé d’un robinet d’arrêt avec le raccord placé en aval du robinet, qui permet de
débrancher l’appareil en toute sécurité. [NBN D51-003-§6.4]
Les robinets d’arrêt sont du type "quart de tour" et leur manette de commande indique explicitement s’ils
sont ouverts ou fermés. [NBN D51-003-§4.1.4]
L’utilisation de manettes amovibles est interdite. [NBN D51-003-§4.1.4]
Le robinet d’arrêt est placé le plus près possible de l’appareil et est accessible et manœuvrable (il doit par
ex. être équipé d’un levier de commande et il ne peut pas être bloqué). [NBN D51-003-§6.4]
Pour les cuisinières encastrables et les plaques de cuisson encastrées, le robinet d’arrêt peut être placé
dans une armoire ou un espace adjacent, même s’il est ainsi moins facile à manœuvrer.
Pour les poêles/foyers au gaz (cassettes) intégrées dans une cheminée ornementale, le robinet d’arrêt peut
être installé dans un local adjacent, pour autant que la tuyauterie entre le robinet et le point de raccordement
de l’appareil soit réalisée en matériaux et techniques d’assemblage RHT, et qu’un 2ème robinet d’arrêt soit
prévu à la hauteur du point de raccordement pour le débranchement éventuel de l’appareil.
Dans l’attente du raccordement d’un appareil, chaque tuyauterie ou robinet doit être correctement obturé au
moyen d’un bouchon ou bonnet fileté métallique, même si le robinet du compteur à gaz est scellé en position
fermée. [NBN D51-003-§4.4.1]
CE SUJET DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SUJETS SPÉCIFIQUES SUIVANTS
POUR CHAQUE APPAREIL D’UTILISATION
10/27
Sujet de contrôle A7: Flexibles pour le raccordement des appareils d’utilisation au gaz naturel
Les flexibles pour le raccordement d’appareils d’utilisation gaz doivent convenir au gaz naturel et être placés
correctement. Ils ne doivent présenter ni déchirures, ni traces d’écrasement, ni fentes, ni traces de feu ou
déformation anormale.
Vérifier tous les flexibles de raccordement utilisés par rapport aux non-conformités suivantes :
matériaux non autorisés ;
mauvais état ;
longueur supérieure à 2 m ;
installation dans une zone qui peut provoquer des dommages (par ex. dus à la chaleur) ou dans une
zone où l’état de la tuyauterie ne peut pas être contrôlé.
A7.2 Risque traité
Une accumulation de gaz, provenant d’une fuite de gaz, pouvant provoquer un incendie ou une explosion.
Fuite de gaz suite à :
l’utilisation d’un flexible non approprié ;
la rupture du flexible ;
l’endommagement – déchirures ou fentes – du flexible ;
A7.3.1 Flexibles autorisés pour le gaz naturel :
Appareils de cuisson
Appareils
"fixes"
Nature du
raccordement
flexibles métalliques
conformes à la
spécification ARGB 91/01
ou NBN EN 14800
conformes à la norme
NBN D 04-002
conformes à la norme
NBN EN 1762 ou BS
3212
Cuisinière
Appareils
mobile OU
Appareils
encastrés
appareils de
- production "mobiles"**
avec four
cuisson
d’eau chaude *
sous-encastré encastrés sans
***
four sousConduites
encastré ***
fixes
- chauffage
Bec
Bunsen
autorisé
autorisé
autorisé
autorisé
autorisé
pas autorisé
pas autorisé
pas autorisé
autorisé
autorisé
pas autorisé
pas autorisé
pas autorisé
pas autorisé
autorisé
*
**
compris dans les appareils de chauffage mixtes (eau chaude sanitaire + chauffage central).
les appareils "mobiles" sont des appareils qui, en raison de leur destination, n’ont pas d’emplacement fixe – BBQ,
machine à laver, sèche-linge, …
*** les flexibles en élastomère sont interdits pour l’alimentation des plaques de cuisson encastrées avec un four dans
l’armoire sous ou à côté de la plaque de cuisson – les flexibles en élastomère sont bel et bien autorisés pour
l’alimentation des plaques de cuisson encastrées sans four dans l’armoire sous ou à côté de la plaque de cuisson.
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A7.3.2 Exigences générales
Tous les flexibles doivent être contrôlables visuellement sur toute leur longueur.
Tout flexible, même si sa durée de vie ne touche pas encore à sa fin selon le marquage qui y est apposé,
qui présente des déchirures, des fentes, toute déformation anormale ou des traces de feu, doit être
considéré comme dangereux.
Les flexibles ne peuvent JAMAIS être placés en série.
Le flexible et/ou les raccords ne sont pas encastrés dans un mur ou dans le plafond/la chape .
Le flexible est placé de manière à ne subir aucun dommage, ni étirement ou torsion .
A7.3.3 Exigences spécifiques pour les flexibles métalliques [NBN D51-003-§4.4.4]
-
le flexible métallique et les accouplements sont conformes à la spécification ARGB 91/01 ou
NBN EN 14800 ;
-
le rayon de courbure du flexible métallique n'est pas inférieur à celui prescrit par le fabricant – le
flexible n’est pas déformé par un rayon de courbure trop petit.
A7.3.4 Exigences spécifiques pour les flexibles gaz en élastomère – uniquement pour les réchauds
ou les cuisinières mobiles [NBN D51-003-§6.6.2]
Les flexibles en élastomère conformes sont munis de raccords non démontables intégrés répondant aux
critères de la norme NBN D 04-002.
Tout flexible en élastomère doit être placé de façon à ne pas être exposé à des flammes ou des produits de
combustion, à ne pas entrer en contact avec des parties chaudes d’appareils d’utilisation ou à ne pas
traverser une zone chauffée (par ex. pas derrière un four non isolé). Longueur maximale 2 m – contrôlable
visuellement sur toute la longueur – non encastré dans le mur ou le plafond/la chape.
Les flexibles doivent porter ou bien une date de fabrication (système ancien) ou bien porter la mention "à
remplacer avant ….(date limite)" (système actuel).
ANCIEN modèle
Le montage d’un flexible en élastomère "ancien" modèle est effectué comme suit:
-
l’embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d’un joint d’étanchéité plat, sur le
côté muni du filetage mâle extérieur cylindrique du robinet d’arrêt ;
-
l’embout fixe du flexible est vissé, sans joint d’étanchéité, sur le raccord à l’entrée de l’appareil si
celui-ci est muni d’un filetage conique extérieur ISO 7-1 / G ½; l’étanchéité du filetage est obtenue au
moyen d’un produit d’étanchéité convenant au gaz naturel ;
NOUVEAU modèle
Le montage d’un flexible en élastomère "nouveau" modèle est effectué comme suit:
-
l’embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d’un joint d’étanchéité plat, sur le
côté muni du filetage mâle extérieur cylindrique du robinet d’arrêt ;
-
l’autre embout avec raccord mobile du flexible est vissé, avec inclusion d’un joint d’étanchéité plat,
sur le raccord à l’entrée de l’appareil si celui-ci est muni d’un filetage cylindrique extérieur NBN EN
ISO 228-1 / G ½.
Si un appareil existant est muni d’un filetage extérieur ISO 7-1 / G ½, il faut d’abord monter un raccord de
transition sur le raccord, conformément à la norme NBN D 04-002, troisième édition.
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B.
RISQUE D’INTOXICATION AU CO DUE À UNE MAUVAISE COMBUSTION DANS LES
APPAREILS D’UTILISATION
APPAREILS D’UTILISATION – GÉNÉRALITÉS
Sujet de contrôle B1: Installation des appareils dans les locaux appropriés
B1.0 Exigence essentielle
Le type de chaque appareil de consommation doit être adapté à son lieu d’installation
B1.1 Nature des contrôles à effectuer
Vérifier si chaque appareil gaz avec sa désignation de type est installé dans un local approprié et si
l’utilisation est bien approprié.
Exemples de protections intrinsèques
- protection atmosphérique : A1AS – B1AS
- sécurité anti-refoulement B11BS.
B1.2 Risque traité
Une installation ou une utilisation non adaptée peut éventuellement entraîner une mauvaise combustion ou
un manque d’air frais pour des personnes.
Un appareil sans protection intrinsèque peut entraîner une formation de CO en cas de mauvaise combustion
et/ou en cas de recirculation des produits de combustion.
B1.3 Exigences posées
■ Un boiler de cuisine type A ou A1 (donc sans protection atmosphérique AS) est considéré comme
dangereux lorsque cet appareil alimente un lavabo, et certainement s’il alimente un bain ou une douche.
■ Dans les espaces restreints où sont requises des capacités relativement grandes (salle de bain, cabine de
douche ou WC), les appareils au gaz suivants ne sont pas admis :
Appareils de type B11 (donc sans dispositif de contrôle de tirage thermique TTB) p.ex. : boiler, radiateur,
chaudière de chauffage central, …
■ Dans les espaces où des personnes restent durant de longues périodes sans aérer les locaux (chambres
à coucher), les installations suivantes ne sont pas admises ; chaudières de chauffage central ouvertes types
B11 (donc sans dispositif de contrôle de tirage thermique TTB) .
Note : Un studio ou un appartement ouvert ne sont pas considérés comme une chambre à coucher.
Si un appareil d’utilisation est installé dans une armoire, une armoire murale, un placard, un débarras ou un
espace similaire, le lieu d’installation comme la pièce où il débouche doivent satisfaire aux exigences
afférentes à l’appareil d’utilisation.
Si l’emplacement d’installation (armoire, placard ou semblable) d’un appareil n’est pas relié au lieu
d’installation – par ex. armoire étanche où l’air de combustion est amené directement de l’extérieur via un
conduit et où se trouve le conduit d’évacuation des produits de combustion –, il n’est pas nécessaire de
prévoir des dispositifs supplémentaires pour la pièce où se trouve l’armoire ou le placard.
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Sujet de contrôle B2: Appareils d’utilisation adaptés au bon type de gaz et à la pression de service
fournie par le GRD
Pour garantir une bonne combustion, les appareils d’utilisation doivent être adaptés au type de gaz et à la
pression de service fournie par le GRD.
Contrôler si l’appareil d’utilisation à gaz est bien adapté au gaz livré.
B2.2 Risque traité
Une mauvaise combustion due à un mélange gaz/air non adapté au gaz d’alimentation peut entraîner une
production de CO, une surcharge thermique et l’endommagement de l’échangeur de chaleur, ou le soufflage
et l’extinction de la flamme.
Des flammes trop hautes et une surchauffe de l’appareil d’utilisation peuvent avoir un incendie pour
conséquence.
Ce contrôle englobe tous les appareils d’utilisation raccordés.
Le contrôle de l’image des flammes est un moyen simple de vérifier si la pression d’alimentation est
adaptée à la pression sur laquelle l’appareil d’utilisation est réglé, en particulier lors du contrôle en cas de
charge partielle du (des) brûleur(s) :
appareil adapté : flammes bleues stables ;
appareil non adapté:
réglé pour butane/propane et alimenté au gaz naturel : excès d’air, mélange gazeux difficile à
allumer, flammes courtes qui décollent et s’éteignent.
Note : Les foyers décoratifs au gaz sont conçus de telle sorte que les flammes sont jaunes et molles lorsque
l’appareil fonctionne normalement.
Attention : appareil avec des flammes jaunes dues à l’écrasement des orifices d’aspiration d’air, du brûleur
ou de l’échangeur de chaleur – voir le sujet de contrôle B4 ou B9.
Ce contrôle n’est pas effectué si :
l’appareil n’est pas raccordé ;
l’appareil ne peut pas être mis en service ;
les flammes de l’appareil ne sont pas visibles.
LE FAIT QUE CE CONTRÔLE N’A PAS ÉTÉ EFFECTUÉ DOIT ÊTRE MENTIONNÉ SUR LE RAPPORT,
MAIS NE DONNE PAS LIEU À UNE NON-CONFORMITÉ.
Les données de la plaquette signalétique peuvent éventuellement fournir des renseignements sur la
catégorie de l’appareil.
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APPAREILS D’UTILISATION DE TYPE A
Les chauffe-eau type A*** (A, AAS ou A1AS) – amenée d’air de combustion +
évacuation des produits de combustion
L’amenée correcte d’air frais de combustion et l’évacuation des produits de combustion doivent être
assurées pour les chauffe-eau de type A*** (A, AAS ou A1AS)
Vérifier la présence de l’amenée d’air de combustion et de l’évacuation des produits de combustion
adéquats pour le chauffe-eau de type A, AAS ou A1AS (appareils sans évacuation avec une puissance
maximum de 150 kcal/min – appareil "5 litres/min").
B3.2 Risque traité
Une amenée d’air de combustion et une évacuation des produits de combustion non-conforme peuvent
entraîner une mauvaise combustion et un risque de formation de CO.
Un chauffe-eau est un appareil d’eau chaude avec une puissance utile maximum de 150 kcal/min (appareil
avec un débit d’eau de "5 litres/min" et une augmentation de la température de 25°C).
Les chauffe-eau de type A ne sont plus autorisés.
1) amenée d’air [NBN D51-003-§5.2.1.4 – tableau 4]
si une ouverture d’amenée d’air est prévue directement depuis l’extérieur, cette ouverture doit avoir
une surface libre de 150 cm² nets au minimum ;
si l’amenée d’air se fait depuis l’extérieur via une ouverture + une ouverture de transfert, ces deux
ouvertures doivent avoir une surface libre de 160 cm² nets au minimum ;
si l’amenée d’air se fait depuis l’extérieur via une ouverture + deux ouvertures de transfert, ces trois
ouvertures doivent avoir une surface libre de 200 cm² nets au minimum ;
Si aucune des 3 méthodes mentionnées ci-dessus pour l’amenée d’air de combustion n’est possible, et si il
s’agit d’un appareil AAS ou A1AS, l’amenée d’air peut se faire à partir d’un espace bien aéré + 3 ouvertures de
transfert en série maximum – chaque ouverture doit avoir une surface libre de 200 cm² nets au minimum.
La cage d’escalier dans un immeuble à appartements en contact direct avec la porte d'entrée de l'immeuble
est un exemple d’espace bien aéré.
Les ouvertures d’amenée d’air doivent déboucher en bas dans l’emplacement d’installation (max. 30 cm du
sol). L’amenée peut être réalisée via une découpe en bas d’une porte. [NBN D51-003-§5.2.1.3]
Les ouvertures d’amenée d’air doivent être non-obturées. [NBN D51-003-§5.2.1.3]
2) évacuation des produits de combustion
Il convient de prévoir une ouverture ou un conduit d’évacuation des produits de combustion, en contact
direct avec l’air extérieur. [NBN D51-003-§5.2.2.1]
L’ouverture d’évacuation doit toujours se trouver dans la partie supérieure du lieu d’installation et en tous les
cas être plus haute que le niveau de l’échappement du chauffe-eau. [NBN D51-003-§5.2.2.1]
Les ouvertures d’évacuation d’air doivent être non-obturables. [NBN D51-003-§5.2.2.1]
Pour d’autres appareils de type A qui ne sont pas des appareils de cuisson, l’évacuation des produits de
combustion ne peut pas être réalisée via une hotte.
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Sujet de contrôle B4: Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau de type A***(AAS ou A1AS)
Le chauffe-eau de type A*** doit présenter une combustion hygiénique.
Contrôle du fonctionnement des chauffe-eau, et ce par rapport à l’image des flammes et à la pureté de
l’atmosphère dans le lieu d’installation.
Lors de l’exécution d’une mesure de CO, il est obligatoire d’aérer suffisamment longtemps le lieu
d’installation entre deux mesures afin d’obtenir un renouvellement complet du volume d’air.
B4.2 Risque traité
Le soufflage de la flamme peut provoquer un incendie et la mauvaise combustion peut entraîner une
pollution de l’atmosphère et une intoxication au CO.
B4.3.1 Contrôle de l’image des flammes
Si après l’allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du
brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut
même s’éteindre.
Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l’appareil concerné est refusé (non-conforme).
Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l’aspect d’un cône bleu/vert,
entouré d’une zone moins colorée.
Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un
manque d’air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela
se produit entre autres en cas d’encrassement des orifices d’aspiration de l’air primaire et en cas
d’encrassement de l’échangeur de chaleur.
B4.3.2 Contrôle de l’atmosphère dans le lieu d’installation
Ce contrôle est un instantané et permet uniquement de constater un défaut sur l’appareil installé au
moment de la mesure. Les conditions peuvent changer et créer une situation dangereuse à ce moment-là,
par exemple :
en cas de fermeture complète ou partielle de l’ouverture ou des ouvertures d’amenée d’air ;
en cas de pollution par la poussière de l’air de combustion aspiré ;
en cas de fermeture complète ou partielle des dispositifs d’évacuation des gaz de combustion ;
en cas d’utilisation prolongée.
seulement après 3 minutes minimum après la mise en marche du chauffe-eau ;
à environ 50 cm devant l’appareil et à hauteur des yeux ;
sans que d’autres appareils de combustion ne fonctionnent ;
avec les portes et fenêtres fermées, et en s’assurant que les aspirations mécaniques qui ne sont pas
activées par l’appareil (hotte, sèche-linge, appareil d’évacuation) soient hors d’état de marche – dans
les conditions les moins favorables ;
la concentration de CO maximum autorisée dans l’espace est de 25 ppm.
-
IL FAUT AÉRER ASSEZ LONGTEMPS ENTRE DEUX MESURES DANS LE LIEU D’INSTALLATION
AFIN D’OBTENIR UN RENOUVELLEMENT COMPLET DU VOLUME D’AIR
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ATTENTION : Si d’autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d’installation, la
mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils – aux conditions les plus défavorables ; pour un
appareil avec coupe tirage – anti refouleur (CTAR) : avec chaque aspiration mécanique qui n’est pas activée
par l’appareil (hotte, sèche-linge, appareil d’évacuation) en état de marche – si le CTAR n’est pas
accessible, la mesure de CO est effectuée avec le système d’aspiration éventuellement présent hors d’état
de marche et en état de marche – voir le sujet de contrôle B9.
LES CHAUFFE-EAU DE TYPE AAS ET A1AS DOIVENT S’ÉTEINDRE AUTOMATIQUEMENT AVANT
QU’UNE CONCENTRATION DE CO DE 25 ppm SOIT ATTEINTE.
17/27
APPAREILS D’UTILISATION DE TYPE B
Sujet de contrôle B5: Appareils d’utilisation de type B – AMENÉE D’AIR DE COMBUSTION
L’amenée correcte de l’air frais comburant doit être assurée pour les appareils à gaz de type B.
Vérifier si une amenée d’air de combustion est prévue et contrôler si elle satisfait aux exigences posées.
B5.2 Risque traité
Une amenée d’air de combustion insuffisante peut entraîner une mauvaise combustion et une formation de
CO (monoxyde de carbone).
B5.3.1 Amenée d’air de combustion via les ouvertures d’amenée d’air
L’amenée d’air de combustion peut se faire de manière directe ou indirecte. [NBN D51-003-§5.2.1.2]
amenée d’air directe : l’air est amené directement de l’extérieur via une ouverture ;
amenée d’air indirecte : l’air est amené de l’extérieur via une ouverture dans une paroi extérieure et
des ouvertures de transfert – les ouvertures de transfert sont uniquement autorisées dans un
bâtiment existant. [NBN D51-003 – §5.2.1.4 – tableau 4].
Si aucune des 3 méthodes d’amenée d’air de combustion mentionnées ci-dessus n’est possible, et si il s’agit
d’un appareil B11BS ou B2* l’amenée peut se faire à partir d’une pièce bien aérée + 3 ouvertures maximum en
série. La cage d’escalier dans un immeuble à appartements en contact direct avec la porte d'entrée de
l'immeuble est un exemple d’espace bien aéré.
section(s) conforme(s) : Voir le tableau ci-dessous.
section(s) conforme(s) (cm²/kW)
type
d’appareil
bâtiment existant – section par type d’amenée d’air
directement à
l’extérieur
B1*
B2*
6
3
directement à
l’extérieur +
1 ouverture de
transfert
(2 ouvertures en
série)
8
4
directement à l’extérieur D’un espace bien aéré
+
+
2 ouvertures de transfert maximum 3 ouvertures
de transfert en série
10
5
18/27
(uniquement B11BS) 10
5
L’ouverture d’amenée d’air doit faire au minimum 150 cm² s’il s’agit d’un appareil de type B, placé dans une
chambre à coucher, salle de bain, une douche ou un cabinet de toilette (wc), qui est remplacé par un
appareil du même type. [NBN D51-003-§5.2.1.4]
La section minimale ne doit jamais être inférieure à 50 cm². [NBN D51-003-§5.2.1.4]
Les ouvertures d’amenée d’air doivent déboucher en bas dans l’emplacement d’installation (à 30 cm du sol
max.). [NBN D51-003-§5.2.1.3]
L’amenée peut être réalisée via une fente en dessous d’une porte – hauteur minimum de 2,5 cm
[NBN D51-003-§5.2.1.4]
Les ouvertures d’amenée d’air doivent être non-obturables. [NBN D51-003-§5.2.1.3]
B5.3.2 Amenée d’air de combustion via un canal d’amenée d’air
L’amenée d’air peut être réalisée au moyen d’un canal horizontal ou vertical.
Avec un canal vertical, l'air de combustion peut :
-
-
être aspiré le long de la partie inférieure depuis l’extérieur [NBN D51-003-§5.2.1.5] ;
l’ouverture pour l’entrée d’air doit se trouver en plein air.
être aspiré via le toit (dans la zone de surpression) à condition que le canal soit pourvu en haut à
son extrémité d'un terminal prise d’air et que le canal en sa partie inférieure descende jusqu’à
30 à 50 cm à partir du sol du lieu d’installation.
Terminal prise d’air
B5.3.3 Hotte, sèche-linge ou système d’aspiration similaire
Si une hotte, un sèche-linge ou un système d’aspiration similaire avec évacuation vers l’extérieur est présent
dans l’emplacement d’installation, l’appareil à gaz installé doit satisfaire à des conditions complémentaires et
il faut prévoir une amenée d’air supplémentaire ou un verrouillage pour que l’appareil gaz ne fonctionne pas
simultanément avec le système d’extraction. [NBN D51-003-§5.2.2.3]
19/27
Appareils d’utilisation de type B – évacuation des produits de combustion –
CONDUIT DE RACCORDEMENT
Le conduit de raccordement pour l’évacuation des produits de combustion d’un appareil de type B doit
satisfaire aux exigences posées en ce qui concerne le matériau, les dimensions et l’installation.
Vérifier s’il y a un conduit de raccordement et si celui-ci satisfait aux exigences posées.
B6.2 Risque traité
L’absence, le mauvais état ou la mise en œuvre incorrecte d’un conduit de raccordement peuvent entraîner
une mauvaise combustion et la formation de CO.
B6.3.1 Conduit de raccordement appareil individuel
Les appareils B1* doivent toujours être raccordés au conduit de raccordement au moyen d’un CT-AR.
[NBN D51-003-§5.3.1.2.6]
Le conduit de raccordement doit être visible sur toute sa longueur. Si ce n’est pas le cas, il faut le
mentionner explicitement sur le rapport de contrôle.
Le conduit de raccordement doit être en bon état, et fabriqué avec des matériaux durables non
inflammables.
Les matériaux appropriés sont :
les tubes en acier inoxydable (inox) ou en aluminium rigides ;
les tubes en acier inoxydable flexibles qui conviennent aux conduits de raccordement – ce type de
conduits doit être monté verticalement ou sous un angle de 30° maximum par rapport à l’axe
vertical. [NBN B61-002-§7.3.2] ;
les tubes métalliques flexibles du type ‘hotte’ ou ‘raccordement climatisation’ ne conviennent pas.
Le tuyau de raccordement des appareils gaz B14BS, B2* en B3* doit être étanche à l’air lorsqu’il est en
surpression. .
L’extrémité évasée des tubes est toujours orientée vers le haut. [NBN D51-003-§5.3.1.2.1]
La section du conduit de raccordement doit être au moins égale à celle de la sortie de l’appareil. Le conduit
ne doit pas présenter d’étranglements.
Le conduit de raccordement doit être correctement raccordé au conduit d’évacuation (bonne étanchéité) –
sans étranglement à la hauteur du raccordement.
Le conduit de raccordement doit être le plus court possible. Une partie horizontale dans le conduit de
raccordement doit rester limitée à 0,50 m – pente montante en direction du conduit d’évacuation.
Il ne doit pas y avoir de matériaux inflammables à moins de 15 cm de la paroi extérieure du conduit de
raccordement. [NBN D51-003-§5.3.1.2.4]
20/27
B6.3.2 Conduit d’évacuation collectif
Seuls les appareils du type B11* peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation collectif. [NBN D51-003§5.3.1.4]
a) Deux appareils qui se trouvent au même étage peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation collectif
pour autant qu’ils se trouvent dans le même emplacement d’installation.
Le raccordement est réalisé :
directement : la dénivellation entre les points de raccordement au conduit d’évacuation doit au moins
être égale au double du plus grand diamètre utilisé, avec un minimum de 0,50 m.
-
au moyen d’un raccordement au collecteur, dont la section est au moins égale à 80% de la somme
des sections des raccordements utilisés.
b) Les appareils qui se trouvent à différents étages peuvent être raccordés à un conduit d’évacuation
collectif si :
la dénivellation entre l’axe du conduit de raccordement de l’appareil installé au point le plus haut et la
bouche du conduit d’évacuation sur le toit s’élève au moins à 4 m ;
dans le cas de l’application d’un « système shunt », les raccords individuels verticaux présentent une
hauteur minimale de 2,50 m; le nombre d’appareils est limité à 5 pour les conduits d’évacuation
shunt.
Les appareils qui sont alimentés par différents combustibles peuvent uniquement être raccordés à un
conduit d’évacuation collectif si leur fonctionnement simultané est rendu impossible. [NBN D51-003§5.3.1.1.1.2]
Les appareils avec tirage naturel (type B1*) et les appareils équipés d’un ventilateur intégré (type B2*) ne
peuvent pas être raccordés ensemble à un conduit d’évacuation collectif.
Attention : des situations avec différentes non-conformités SIMULTANÉES peuvent se présenter.
21/27
Appareils d’utilisation de type B – évacuation des produits de combustion –
CONDUIT D’ÉVACUATION
L’évacuation correcte des produits de combustion via un conduit d’évacuation doit être assurée pour les
appareils de type B.
Vérifier la présence d’un conduit d’évacuation pour les produits de combustion et contrôler si les
caractéristiques visibles de ce conduit satisfont aux exigences posées.
B7.2 Risque traité
Une évacuation insuffisante des produits de combustion peut entraîner une mauvaise combustion et la
formation de CO.
Les appareils du type B11* doivent être équipés d’un coupe tirage-anti refouleur et être raccordés à un
conduit d’évacuation individuel ou collectif avec tirage naturel, qui est suffisant pour évacuer à l’extérieur les
produits de combustion (contrôle visuel). [NBN D51-003-§5.31.1.1.1 - §5.3.1.1.2]
Le tirage est contrôlé :
-
-
avec un moyen visuel (par ex. allumette, fumée, miroir) à la hauteur du coupe tirage-anti refouleur –
il ne peut pas y avoir de refoulement des gaz de combustion ;
au moyen d’un déprimomètre pour la mesure de la dépression dans le conduit d’évacuation ;
ce contrôle n’est effectué qu’environ 3 minutes après que l’appareil fonctionne à plein régime.
L’appareil fonctionne alors à la puissance nominale ; la dépression dans le conduit d’évacuation doit
s’élever au minimum à 3 Pa ou 0,03 mbar.
S’il y a un système supplémentaire d’extraction d’air vers l’extérieur (par ex. hotte, sèche-linge), un
contrôle du refoulement est effectué à la hauteur du CTAR, avec le système d’extraction en état de
marche.
Les portes et fenêtres doivent être fermées pendant le contrôle ;
La dépression dans le conduit d’évacuation doit s’élever au minimum à 3 Pa ou 0,03 mbar.
-
Il est éventuellement possible d’effectuer une analyse des gaz de combustion à la hauteur du TTB
(via l’ouverture du CTAR) avec un instrument de mesure adéquat – par ex. déterminer la teneur en
CO2.
Si plusieurs appareils sont raccordés sur le même conduit d’évacuation et les conduits de raccordement sont
assemblés soit directement, soit au moyen d’un collecteur à ce conduit d’évacuation, chaque appareil doit
être contrôlé séparément.
Ce contrôle n’est qu’un instantané. Si l’instantané est correct, nous supposons qu’il y a une bonne
évacuation des gaz de combustion.
Les appareils du type B41* doivent être raccordés avec un système d’évacuation préfabriqué.
Les appareils du type B14BS, B22, B23, B22P, B23P, B32 ou B33 doivent être raccordés à un conduit
d’évacuation individuel étanche à l’air. [NBN D51-003-Annexe E - §2.3]
22/27
Le conduit d’évacuation doit être fabriqué avec des matériaux durables non inflammables (contrôle visuel).
Les matériaux autorisés sont :
les tubes en acier inoxydable ou aluminium rigides ;
les boisseaux en terre cuite, béton ou fibrociment ;
tubage flexible en acier inoxydable ;
tubage en matière synthétique (T120) pour appareils à condensation.
Le conduit d’évacuation ne doit pas présenter de signes d’humidité ou des dommages dus à la
condensation.
Il ne peut pas y avoir de matériaux inflammables à moins de 15 cm de la paroi extérieure du conduit
d’évacuation. [NBN B61-002-§7.2.1.5 – NBN D51-003-§5.3.1.1.13.4]
La section du conduit d’évacuation doit être au moins égale à la section du conduit de raccordement.
Le conduit d’évacuation ne doit pas présenter d’étranglements ou de changements de direction inopinés
(contrôle visuel). [NBN B61-002-§7.3.6.4]
Un conduit d’évacuation avec tirage naturel doit toujours déboucher au-dessus du toit, dans une zone où il
ne règne pas de surpression statique,
Donc soit :
en Zone I
en Zone II avec aspirateur statique.
La bouche du conduit d’évacuation doit être située de façon à ne pas gêner d’autres bouches ou orifices
d’admission d’air (contrôle visuel). [NBN D51-003-§5.3.1.1.6]
L’aspirateur statique ne doit pas comporter d’éléments mobiles ni présenter d’ouvertures réglables (contrôle
visuel). [NBN D51-003-§5.3.1.1.8]
Un conduit d’évacuation doit être propre et sans obstructions (contrôle visuel). [NBN D51-003-§5.3.1.1.10]
En cas de doute lors d’une observation visuelle, il faut en tous les cas mentionner sur le rapport :
« conduit d’évacuation à contrôler par une personne qualifiée ».
23/27
Appareils d’utilisation de type B11** avec tirage naturel – évacuation des
produits de combustion au moyen d’un extracteur installé à l’extérieur
L’évacuation des produits de combustion des appareils d’utilisation de type B11** doit se faire correctement
en cas de ventilation mécanique du bâtiment ou en cas d’utilisation d’un extracteur des gaz de combustion
installé à l’extérieur
Vérifier si l’appareil gaz (B11**) ne refoule pas lors du fonctionnement de l’extracteur installé à l’extérieur sur
le conduit d’évacuation.
Vérifier si le système est positivement sécurisé.
Vérifier si l’appareil gaz ne refoule pas lors du fonctionnement du système de ventilation du bâtiment.
B8.2 Risque traité
Le mauvais fonctionnement du système d’extraction ou de ventilation mécanique du bâtiment peut
provoquer le refoulement des produits de combustion, entraînant une mauvaise combustion et la formation
de CO.
B8.3.1 Bâtiment avec ventilation mécanique
Les appareils de type B11CS peuvent être installés dans un système VMC ou VMC gaz.
Les appareils de type B11BS qui sont installés dans un système VMC gaz doivent être automatiquement
verrouillés lors de la disparition du tirage mécanique dans le conduit d’évacuation.
Pour les appareils B11** installés dans un immeuble qui est équipée d’un système de ventilation mécanique
B, C ou D : contrôle du refoulement des gaz de combustion. Le refoulement n’est pas autorisé.
B8.3.2 Bâtiment sans ventilation mécanique
Un ventilateur d’extraction est un dispositif pour l’évacuation mécanique, installé à l’extérieur de l’appareil,
qui met le conduit d’évacuation en dépression sur toute sa longueur. [NBN D51-003-§5.3.3.1]
Les appareils de type B11CS peuvent être installés dans un tel système.
En cas d’installation avec plusieurs appareils de type B11BS, placés à différents étages, il faut poser à chaque
étage un diaphragme adapté, afin d’obtenir le débit d’extraction approprié à la hauteur de chaque
raccordement. [NBN D51-003-§5.3.3.1]
Le fonctionnement des appareils à gaz de type B11BS doit être subordonné (verrouillage électrique) à la
dépression dans le conduit d’évacuation. Si le ventilateur d’extraction n’assure pas une dépression
suffisante, les appareils ne doivent pas pouvoir fonctionner – SÉCURISATION POSITIVE. [NBN D51-003§5.3.3.1]
Le verrouillage ne doit pas se faire par l’interruption de la sécurité d’un appareil. [NBN D51-003-§5.3.3.1]
24/27
Sujet de contrôle B9: Contrôle du fonctionnement des appareils d’utilisation de type B
Les appareils d’utilisation de type B doivent présenter une combustion hygiénique correcte.
Contrôle visuel du fonctionnement de tous les appareils à gaz qui sont raccordés à un conduit d’évacuation
et qui sont équipés d’un CTAR, en ce qui concerne :
-
la stabilité des flammes ;
la pureté de l’atmosphère dans le lieu d’installation via une mesure du CO lors du fonctionnement
de l’appareil.
B9.2 Risque traité
Le décollement de la flamme peut provoquer un incendie et la mauvaise combustion peut entraîner une
pollution de l’atmosphère et une intoxication au CO.
B9.3.1 Contrôle de l’image des flammes
Si après l’allumage du brûleur, les flammes se décollent sur une grande partie du brûleur (se détachent du
brûleur), cela indique un mauvais rapport de mélange gaz/air. En cas de fort décollement, la flamme peut
même s’éteindre.
Si ce phénomène se produit, on met fin au contrôle et l’appareil concerné est refusé (non-conforme).
Avec un brûleur atmosphérique fonctionnant correctement, la flamme a l’aspect d’un cône bleu/vert,
entouré d’une zone moins colorée.
Si une flamme jaune est formée dans un appareil à gaz avec un brûleur atmosphérique, cela indique un
manque d’air de combustion et une concentration de CO trop élevée dans les produits de combustion. Cela
se produit entre autres en cas d’encrassement des orifices d’aspiration de l’air primaire et en cas
d’encrassement de l’échangeur de chaleur.
Les foyers gaz décoratifs font exception car leurs flammes sont intentionnellement jaunes et souples, ce qui
est en ce cas particulier tout à fait admissible. .
B9.3.2 Contrôle de l’atmosphère dans l’emplacement d’installation
seulement après 3 minutes minimum suite à la mise en marche de l’appareil à gaz ;
à environ 50 cm devant l’appareil et à hauteur des yeux ;
sans que d’autres appareils de combustion ne fonctionnent ;
avec les portes et fenêtres fermées ;
avec chaque extraction mécanique qui n’est pas activée par l’appareil (hotte, sèche-linge, appareil
d’extraction) en état de marche – si le CTAR n’est pas accessible, la mesure de CO est effectuée
avec le système d’extraction éventuellement présent hors d’état de marche et en état de marche.
La concentration de CO maximum autorisée dans l’espace est de 25 ppm.
25/27
ATTENTION : Si d’autres appareils de combustion se trouvent dans le même emplacement d’installation, la
mesure de CO doit aussi être effectuée pour ces appareils – aux conditions les plus défavorables.
Ce contrôle est un instantané et permet uniquement de constater un défaut sur l’appareil installé au moment
de la mesure. Les conditions peuvent changer et créer une situation dangereuse à ce moment-là, par
exemple :
en cas de fermeture complète ou partielle de l’ouverture ou des ouvertures d’amenée d’air ;
en cas de pollution par la poussière de l’air de combustion aspiré ;
en cas de pollution du brûleur et/ou de l’échangeur de chaleur de l’appareil ;
en cas de fermeture complète ou partielle des dispositifs pour l’évacuation des gaz de combustion ;
26/27
Appareils d’utilisation de type C – exigences au niveau de l’appareil, du
conduit d’amenée d’air frais et du conduit d’évacuation des gaz de combustion
Les appareils de consommation de type C, leur conduit d’amenée d’air et leur conduit pour l’évacuation des
produits de combustion doivent être installés correctement.
Vérifier si la pose des conduits d’amenée d’air de combustion et d’évacuation des gaz brulés ainsi que la
bouche d’évacuation des produits de combustion ont été réalisés selon les règles de l’art et tel que prescrit
par le fabricant de l’appareil et
ne donnent pas lieu à une recirculation des produits de combustion ;
ne gênent pas les orifices d’admission pour l’amenée d’air dans les parois et/ou les surfaces de toit ;
ne comportent pas de risque d’incendie (matériaux et/ou blessures des personnes).
B10.2 Risque traité
Une installation incorrecte de la bouche d’évacuation des produits de combustion peut entraîner le mauvais
fonctionnement de l’appareil et/ou comporter un risque d’incendie.
Les appareils étanches (type C) doivent être dotés d’un système qui évacue d’une part les produits de combustion
en dehors du bâtiment et qui puise d’autre part directement l’air de combustion nécessaire à l’extérieur pour
l’amener au brûleur. L’appareil installé doit être d’un type autorisé en Belgique et son système d’évacuation et
d’amenée précité doit être posé conformément aux instructions du fabricant. [NBN D51-003-§5.3.4.1]
Recirculation :
Recirculation = aspiration des gaz de combustion évacués via le conduit d’amenée d’air de combustion.
Cette recirculation se produit suite à :
une installation incorrecte des bouches les unes par rapport aux autres ;
une installation incorrecte d’une bouche par rapport à une construction, un bâtiment ou une
plantation à proximité.
Les prescriptions indiquées par le fabricant ou, à défaut, les directives de la norme, doivent être respectées
– voir aussi l’Annexe G de la norme NBN D 51-003.
Pluie ou neige : afin de ne pas subir d’influence négative de la pluie ou de la neige, l’extrémité d’un
embout se trouve :
au moins à 0,30 m au-dessus de la surface du toit où il débouche ;
au-dessus d’une saillie de toit ou au-dessus du niveau du sol, au moins à 0,50 m au-dessus de cette
surface inférieure.
Nuisances pour les personnes : les gaz de combustion doivent être suffisamment dilués avant de pouvoir
être amenés comme air frais dans les lieux de séjour. Les prescriptions du fabricant à ce sujet doivent être
respectées.
Des prescriptions spéciales sont en vigueur pour les bouches sous les balcons et les galeries.
En cas de doute lors d’une observation visuelle, il faut en tous les cas mentionner sur le rapport :
« conduit d’évacuation à contrôler par une personne qualifiée ».
Risque d’incendie:
il ne doit pas y avoir de matériaux inflammables à proximité de la bouche ;
afin d’éviter que des personnes se brûlent, l’embout, situé à moins de 2,20 m au-dessus du niveau
du sol, doit être muni d’une protection supplémentaire;
avec un système d’amenée et d’évacuation parallèle, il ne doit pas y avoir de matériaux
inflammables à moins de 15 cm du conduit d’évacuation.
27/27
2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe D.doc
ANNEXE D – RAPPORT DE CONTRÔLE POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES AU
GAZ NATUREL
(MODÈLE)
Localisation du bâtiment ou de l’appartement
Rue : .............................................................................................. n° : ..........................
Code postal : ..................
Commune : ........................................................................
Nature du bâtiment : maison unifamiliale
Nature du gaz :
appartement
gaz naturel type H (20 mbar)
gaz naturel type L (25 mbar)
L’habitant est : propriétaire
locataire
Exécutant du contrôle
Nom + prénom : .................................................................................................................
Entreprise : .........................................................................................................................
Date : ..................................................................................................................................
Non-conformités
NC
type 1
NC
type 2
NC
DGI
Description
Explications et conclusions au verso
1/2
2011-06-01 Avis CERGA 11-01 - Annexe D.doc
Explications des non-conformités
Non-conformité type 1
L'installation présente une non-conformité à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation.
Non-conformité type 2
Type 2 : l’installation présente une non-conformité dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe
aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la non-conformité soit éliminée dans
les meilleurs délais ;
Non-conformité type DGI (Danger Grave et Immédiat)
L'installation présente une non-conformité suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en
gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
Toute non-conformité est en outre indiquée de façon univoque dans le logigramme au moyen d’une lettre.
Les non-conformités de l’installation peuvent donc être caractérisées au moyen d’un chiffre (l’objet du contrôle
en question) et d’une lettre. Ainsi, la non-conformité A6/A signifie: "la conduite de gaz n’est pas fermée avec un
bouchon ou capuchon métallique" – nous lisons qu’il s’agit d’une non-conformité de type DGI.
L’installation ne présente pas de non-conformités
L’installation présente des non-conformités qui doivent être réglées
Autres remarques pouvant donner lieu à une situation à risque :
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
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.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................
Signature de l’exécutant du contrôle :
................................................................................
2/2

Exigences essentielles de sécurité installations existantes

Transcription

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