Conditions spécifiques aux offres Business Everywhere

Conditions spécifiques
aux offres Business Everywhere
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet
de définir les modalités dans lesquelles Orange met à
la disposition du Client et de ses Utilisateurs, les forfaits
Business Everywhere.
chaque usage est indiquée dans la fiche tarifaire.
Dans le cadre de la souscription d’une offre Business
Everywhere, le service de suivi de consommation par
le #123# n’est pas disponible. L’abonné pourra obtenir
toutes les informations relatives à la consommation de
son forfait Business Everywhere sur le site www.orangebusiness.re (coût d’une connexion Internet).
Par dérogation aux conditions générales d’abonnement,
l’abonné à une offre Business Everywhere ne peut choisir
de changer de forfait que pour l’un des autres forfaits de
la gamme Business Everywhere.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’OFFRE
Les offres Business Everywhere permettent à l’abonné
possédant un équipement compatible agréé, et conçu
pour recevoir la carte SIM remise à l’abonné, d’effectuer
des connexions Internet et des échanges de données
sur les réseaux 2G et 3G d'Orange à La Réunion et
sur les réseaux 2G, 3G ou toute autre technologie à
venir des opérateurs étrangers ayant passé un accord
d’itinérance internationale avec Orange.
Le contrat prend effet à la date de mise en service
de l’offre Business Everywhere qui ne saurait excéder
30 jours à compter de sa date de conclusion définie
ci-avant.
Le volume de données internet mobile mensuel est
variable selon le forfait choisi, et la tarification appliquée à
ARTICLE 4 – USAGE RAISONNABLE
Le réseau étant mutualisé entre tous ses abonnés,
Orange se réserve la possibilité, afin de leur en permettre
l'accès dans des conditions optimales, de limiter le débit
des utilisateurs procédant à un volume d'échanges de
données mensuel supérieur à celui indiqué dans leur
offre, usage non entendu comme raisonnable
Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent toute utilisation
frauduleuse de ce type d’offre, telle que notamment :
- l’utilisation des communications illimitées à des fins
commerciales (revente des communications illimitées...)
- l’association des cartes SIM à toute solution de
réacheminement de trafic, par exemple les passerelles,
sauf accord exprès d'Orange
- sauf conditions spécifiques, l’utilisation des
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des
Conditions Générales d’Abonnement et/ou d’utilisation,
elles les complètent quand elles ne les remplacent pas.
Orange SA au capital de 10 595 541 532 €, 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris. Novembre 2015.
communications aux fins de voix sur IP, streaming vidéo
et Peer to Peer
- l’utilisation ininterrompue du forfait par le biais
notamment d’une composition automatique et en
continu de numéros sur la ligne.
En cas d’utilisation frauduleuse et/ou de non respect
d’un comportement raisonnable, Orange se réserve le
droit de suspendre puis de résilier l’offre, conformément
aux dispositions des articles 11 et 12 des conditions
générales d’abonnement mobilité entreprises.
ARTICLE 5 – DURÉE, PRISE D’EFFET
Les présentes sont réputées conclues à compter de leur
signature par les parties du Bon de Commande pour
une durée indéterminée. Dans le cadre de l’offre, le client
s’engage pour une durée initiale de douze (12) ou vingt
quatre (24) mois.
Au cas où le Client change d’offre pour une offre de la
gamme Business Everywhere, il est réengagé pour une
durée minimale de 12 mois.
ARTICLE 6 – TARIF - FACTURATION
En cas de résiliation, le client sera facturé des montants
de la redevance du service et des Matériels au tarif en
vigueur à la date de souscription.
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