28 mai - Ville de Munster

Transcription

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MUNSTER
Haut-Rhin
PROCES-VERBAL N° 5
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 MAI 2013
ORDRE DU JOUR
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance.................................................................. 3
2 Information : Report de l’intervention de Norbert SCHICKEL, président de la CCVM .................. 4
3 Informations brèves du Maire ...................................................................................................... 6
3.1 Informatisation des données du cimetière ............................................................................ 6
3.2 Fermeture de l’enclos à cigognes du lieu-dit du Dubach ...................................................... 6
4 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 avril 2013 6
5 Administration générale .............................................................................................................. 7
5.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal ........................... 7
5.2 Délibération : Gerplan / Validation du document cadre......................................................... 7
5.3 Délibération : Bail commercial de l’Abbaye d’Anny ............................................................... 8
5.4 Délibération : Adhésion au groupement de commande mis en œuvre pour la
télétransmission des actes ................................................................................................... 9
5.5 Délibération : Règlement intérieur de l’aire de camping-cars.............................................. 11
6 Finances ................................................................................................................................... 11
6.1 Information : Création d’une régie de recettes pour l’aire d’accueil et de service pour
camping-cars ..................................................................................................................... 11
6.2 Délibération : Fixation du régime indemnitaire des régisseurs............................................ 11
6.3 Délibération : Fixation d’un seuil pour le rattachement des charges et des produits à
l’exercice concerné ............................................................................................................ 13
6.4 Délibération : Virements de crédits service assainissement ............................................... 13
6.5 Délibération : Subvention à l’association des œuvres scolaires des écoles primaire .......... 14
7 Domaines ................................................................................................................................. 14
7.1 Délibération : Chaufferie bois - constitution d’une servitude de cour commune avec le
domaine public du Conseil général .................................................................................... 14
7.2 Délibération : Cession d’un terrain à la CCVM pour la construction d’une chaufferie bois Ŕ
Parc de la Fecht ................................................................................................................. 17
7.3 Délibération : Incorporation de la parcelle cadastrée Section 5 Parcelle 82, sise rue des
Vosges dans le domaine public communal ........................................................................ 19
7.4 Délibération : Agrément d’un garde de chasse - Lot n°4 Ŕ M. LAIGUESSE Sébastien ....... 21
7.5 Délibération : Agrément d’associés - Lot n°2...................................................................... 21
8 Travaux..................................................................................................................................... 23
8.1 Délibération : Avenants n°1 des lots 1, 2, 3 et 5 : travaux d’aménagement d’une aire de
services et de stationnement pour camping-cars ............................................................... 23
9 Questions orales ....................................................................................................................... 26
10 Remerciements......................................................................................................................... 26
11 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations .......................................................... 27
11.1 Rapport de la commission d’Appel d’Offres du 29 avril 2013.............................................. 27
11.2 Rapport de la Commission Consultative de la Chasse du 13 mai 2013 .............................. 34
11.3 Compte rendu de la Commission Animations du 16 mai 2013 ........................................... 37
11.4 Compte rendu de la Commission Urbanisme et Travaux du 16 mai 2013 .......................... 45
Ville de Munster
Conseil municipal du 28 mai 2013
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Monsieur le Maire ouvre cette séance du conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la salle.
Les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation du 22 mai 2013.
Présents : Monsieur DISCHINGER Pierre, maire, Mesdames MARTIN, FLORENCE, Monsieur
WOLLBRETT, Madame JAEGLE, Monsieur HUTT, adjoints, Mesdames SCHNEIDER Danielle,
THERESINE-AUGUSTINE, Monsieur ARLEN, Madame SCHNEIDER Laurence, Messieurs
DISCHINGER Mathieu (jusqu’à 20h35), GARVEY, ZEYSSOLFF, HOFFET, Madame SARY,
Monsieur JOERGER, Mesdames LAVILLE, WEINRYB, Messieurs MONOD et GUENOT,
conseillers.
Absents représentés :
Madame HUSSER, adjointe, qui donne procuration à Madame MARTIN, adjointe,
Madame MAYET, conseillère, qui donne procuration à Madame THERESINE-AUGUSTINE,
conseillère,
Monsieur HEINRICH, conseiller, qui donne procuration à Madame SARY, conseillère,
Madame Romy LOCHERT conseillère, qui donne procuration à Monsieur Mathieu DISCHINGER,
conseiller, (jusqu’à 20h35, heure de départ de Mr Mathieu DISCHINGER)
Monsieur Serge GEISERT, conseiller, qui donne procuration à Monsieur HOFFET, conseiller.
Absents excusés :
Madame MANGENEY et Monsieur MAURER.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le
conseil municipal peut délibérer de façon valide.
1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil
municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances.
Il est proposé de désigner M. WOLLBRETT au scrutin ordinaire à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération et à l’unanimité,
DECIDE
- D’APPROUVER le mode de désignation proposé,
- DE DESIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.
En sa qualité de secrétaire, M. WOLLBRETT vérifie si le quorum est atteint, ce qui est le cas.
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2 Information : Report de l’intervention de Norbert SCHICKEL,
président de la CCVM
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur SCHICKEL n’a malheureusement pas pu se
rendre disponible pour ce conseil et qu’il reporte son intervention à la séance du 9 juillet prochain.
La présentation reprendra les points suivants :
- Bilan de l’activité de la Maison du Fromage en 2012.
- Projets CCVM en 2013 : ouverture de la Maison des services, chaufferie bois.
- Divers, questions.
Monsieur Jean-Mathieu DISCHINGER demande la parole pour procéder à la lecture d’un
texte suivant :
« Vous nous prenez pour des bleus, mais nous ne sommes pas des bleus, nous savons ce
que nous faisons !!! »
Cette phrase a été prononcée lors d’un Conseil Communautaire, il y a quelque mois par son
Président en réponse à ceux qui pensaient et présentaient alors le fiasco financier à venir de
la Seml Maison du Fromage.
Cette phrase, nous pouvons aujourd’hui la retourner à nos détracteurs qui disaient alors « ils
sont contre la Maison du Fromage ».
Non !!! Nous avions nous aussi nos informations venant de divers organismes économiques,
sociaux économiques, touristiques, des études menées par l’administration fiscale et de par
nos expériences professionnelles, nous savions que l’équilibre financier de cet établissement
tenait du funambulisme ;
Mais parlons chiffres :
De 5,5 millions d’euros au départ, nous sommes passés à plus de 6 millions avec les
dépassements divers et variés.
De 90 000 visiteurs, il faudrait donc passer à plus de 100 000, afin d’établir l’équilibre
financier de la MDM.
Pourtant, une belle campagne de désinformation a bien été réalisée via la presse locale
40000-50000 visiteurs : « tout va bien dans le royaume du fromage » pouvions nous lire
alors dans les organes de presse !!!
« Circulez, y a pas d’odeurs » pourrait-on dire !!!
Et pourtant, au bout de 9 mois, un bilan synthétisé nous annonçait un déficit de plus de
70 000 € et des loyers de 12 000€/mensuel soit plus de 100 000 € non payés.
Nous avons assisté aux licenciements de 2 bouviers.
Suite à ces chiffres, la municipalité de Munster, étant actionnaire, a bien demandé via une
motion, l’obtention du bilan et de la liasse fiscale, et pourtant au jour d’aujourd’hui, pas de
réponse et pas de liasse fiscale !!!
Depuis, le temps a passé, et le deuxième bilan semble nous annoncer un déficit encore plus
abyssale que le premier proche de plus de 200 000 €.
Encore une fois ce soir, malgré un engagement depuis plusieurs semaines, le président, en
prenant la tangente face au Conseil Municipal de Munster, prouve le manque de courage
face aux problèmes que rencontre la MDM et méprise les contribuables de la Ville de
Munster et ceux de toute la Vallée.
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La récente décision prise par la Com Com de relancer la DSP (Délégation de Service Public)
semble aller vers … vraisemblablement une baisse de loyer pour la Seml MDM, ce qui veut
dire que les travaux seront bien supportés par l’imposition des contribuables.
Nous Elus responsables, demandons des comptes, des actions fortes, des objectifs, du
management afin d’obtenir rapidement le redressement de cette entreprise et cela sans
passer par la case financement du déficit par les impôts, je veux dire par là le contribuable
car ce dernier n’a pas vocation à financer la folie des grandeurs de certains élus.
Je vais donc finir cette missive par quelques phrases, du réchauffé han alsacien :
« Nous, contribuables de la vallée de Munster, ne sommes pas des pigeons prêts à se faire
plumer pour combler le déficit de la MDM ».
« Nous, contribuables de la vallée de Munster, ne sommes pas non plus les mamelles de la
Maison du Fromage, juste bons à combler les déficits ».
Ce soir, c’est par solidarité avec ces contribuables de la vallée de Munster, mais c’est aussi
pour le mépris que l’on porte aux demandes écrites de la Municipalité de notre ville par la
CCVM, que je quitte la séance du Conseil Municipal de Munster. »
À 20h35, une fois fini la lecture de son intervention, Monsieur J-M DISCHINGER quitte la
séance.
Monsieur HOFFET se dit favorable à 95% avec l’intervention de Monsieur J-M DISCHINGER
même si il ne se dit pas favorable à la politique de la chaise vide. Il souhaite au plus vite la
rencontre avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Munster était défavorable au projet de maison du
fromage tant qu’il n’était pas réalisé. Néanmoins, à présent que l’outil existe, la municipalité
fait en sorte d’être son partenaire notamment dans l’organisation de manifestions
communales.
Monsieur le Maire explique qu’à notre niveau il est de notre devoir de faire fonctionner la
maison du fromage comme tout autre acteur du tissu économique local.
Monsieur HOFFET se dit regretter ce choix à savoir la taille de cette Maison du Fromage. Il
pose également la question du nombre de sièges dont disposera Munster au sein du conseil
communautaire, eu égard à la réforme législative réalisée.
À ce sujet, (réforme suite à l’adoption de la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 précisant
les nouvelles règles de représentation des communes au sein de l’organe délibérant des
communautés de communes applicables dès 2014), Monsieur le Maire informe que les
conseillers communautaires munstériens se sont rencontrés et proposent 10 sièges au lieu
de 7 souhaités par le bureau de la CCVM.
Sur ce dossier, la Ville attend des réponses.
Pour revenir à la maison du fromage, Madame WEINRYB demande si la Ville de Munster a
reçu des compléments sur le budget 2011 suite au vote de la motion et si les données
financières 2012 seront portées à la connaissance des conseillers avant le conseil municipal
du 9 juillet prochain.
Monsieur WOLLBRETT rappelle qu’il siège à l’assemblée générale de la SEML Maison du
Fromage. Il rappelle qu’en 2012, l’AG avait eu lieu en juillet et qu’il ne connait pas encore la
date de la prochaine rencontre. Il indique que d’après la CCVM, les compléments fournis
suite au vote de la motion sont conformes aux pièces à fournir au Tribunal d’Instance. Il
reste toujours en attente de données statistiques plus complètes, notamment en matière de
fréquentation.
Monsieur GARVEY, conseiller, rappelle qu’il faut relativiser le déficit de la Maison du
fromage, dans le sens où il est largement inférieur à celui de la piscine.
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Monsieur HOFFET estime que la piscine doit rester un établissement public contrairement à
la Maison du Fromage, qui aurait dû être confiée à un privé.
3 Informations brèves du Maire
3.1 Informatisation des données du cimetière
Monsieur le Maire informe que l’informatisation des données du cimetière a pris fin.
La saisie s’est déroulée entre juillet 2012 et début avril 2013. Dans un premier temps, les 1400
emplacements de tombes familiales (tant perpétuelles que trentenaires) ont été créés dans le
logiciel. Puis dans un second temps, les coordonnées des 2306 défunts ont été enregistrées ainsi
que les renseignements concernant les personnes liées aux tombes en question.
3.2 Fermeture de l’enclos à cigognes du lieu-dit du Dubach
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux directives de l’association
APRECIAL (Association de Protection et de RÉintroduction de la CIgogne en Alsace et en
Lorraine), les volatiles de l’enclos du Dubach ont été transférés sur Turckheim.
De plus afin de conforter la réintroduction, les cigognes ne sont plus nourries à Munster depuis le
mois d’avril.
4 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 30 avril 2013
Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2013 est soumis aux conseillers pour approbation.
DECIDE
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 30 avril 2013.
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5 Administration générale
5.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil
municipal
5.1.1
Information : marchés à procédure adaptée
Numéro
13.006
Objet
Divers Travaux de Maçonnerie
Lots 1 & 2
Divers Travaux de Maçonnerie
Lot 3
13.007
Point à temps automatique
13.009
Marché simplifié de M.O.E.
relatif
aux
travaux
d’assainissement rue du 9ème
Zouaves
Titulaire
Montant € HT
Date de
signature du
marché
Franc BASSO
10 451,50 €
03.05.13.
SCHNEIDER & Fils
5 140 €
COLAS EST
Selon le
Bordereau de
prix unitaire
10.05.13.
COCYCLIQUE
Ingénierie
2 400 €
07.05.13.
5.2 Délibération : Gerplan / Validation du document cadre
La Communauté de Communes de la Vallée de Munster s’est engagée, après validation du
Conseil Communautaire du 12 décembre 2007, dans une démarche Gerplan Ŕ Plan de Gestion de
l’Espace Rural et Périurbain, initiée par le Conseil Général du Haut-Rhin.
Le Gerplan est un outil d’aménagement intercommunal dont l’objectif vise à préserver et améliorer
le cadre de vie et de concilier activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux
naturels. Il est fondé sur un diagnostic territorial qui a été mené, en concertation avec les acteurs
locaux, durant les années 2009 à 2012 et qui comprend trois volets (Environnemental/Paysager,
Hydraulique et Agricole).
Le bureau d’études Ecoscop, missionné pour l’élaboration du Gerplan, a ensuite réalisé une
synthèse des trois études qui a permis, d’une part, d’aboutir à l’identification des espaces d’intérêt
collectif et des continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à créer et d’autre, de définir les
enjeux et les propositions de gestion concrète pour chacun des espaces identifiés.
Ces éléments seront repris sur les panneaux d’une exposition qui, par son installation dans
différentes communes du territoire, permettra de communiquer sur le sujet auprès des habitants.
Durant cette phase d’étude, le Comité de Suivi, le Comité de Pilotage ainsi que les réunions
publiques ont permis la création d’un programme d’actions dont l’objectif consiste à déterminer,
par ordre d’importance, les actions pouvant être mises en œuvre visant à entretenir, valoriser et
préserver un cadre de vie agréable sur le territoire.
L’aboutissement de cette phase de diagnostic se concrétise par l’élaboration d’un document cadre
présenté et validé lors du Comité de Pilotage du 04 avril 2013. Il rassemble l’ensemble des
propositions de gestion répondant aux enjeux identifiés et aux objectifs de l’intercommunalité sous
forme de fiches types détaillant les actions par espace d’intérêt collectif identifié, illustrées par des
cartes et complétées par les outils les plus adaptés, les partenaires techniques et financiers
potentiels, etc..
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Ce document servira de guide à toutes les futures actions d’aménagement sous Maîtrise
d’ouvrage intercommunale, communale, associative ou privée. Les seize communes devront
valider ce document après en avoir pris connaissance et le Conseil Communautaire devra, à son
tour, approuver le document. Ces validations conditionnent la mise en œuvre des actions.
Le Gerplan se finalise par la signature officielle d’un contrat avec le Conseil Général du Haut-Rhin,
partenaire technique et financier.
Actions retenues par thèmes pour la Ville de Munster :
- AGRICULTURE ET VITICULTURE : ./.
- PAYSAGE ET PATRIMOINE :
 Ouverture versant et point de vue au Narrenstein
 Valorisation du point de vue depuis le sentier du Moenchberg
 Réhabilitation des sentiers du Dubach et du panorama au Moenchberg
 Aménagements paysagers à l’entrée de la commune de Munster au croisement de la D417
et de la D5b
- PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITE: ./.
- RESSOURCES EN EAU ET RISQUES NATURELS :
 Création d’avaloirs latéraux et de déversoirs le long de la route/Chemin du Bretzel
 Étude hydraulique sur la passerelle piétonne du pont SNCF en amont de la RD10
 Étude hydraulique sur le passage couvert du Parc de la Fecht
 Renforcement et rétablissement de la franchissabilité piscicole sur le seuil de l’hôpital
 Renforcement de murs de rive sur la Petite Fecht (aval du pont Loewel)
 Protection de berges le long du chemin du Dubach.
DECIDE
DE VALIDER l’ensemble de ces actions dans le document cadre, consultable en mairie ou via le
site internet de la ville à l’adresse suivante :
www.ville-munster68.fr/espace-mairie.aspx (Annexe 1).
5.3 Délibération : Bail commercial de l’Abbaye d’Anny
Vu les délibérations du 3 mai 2011 et 10 juillet 2012 relatives à la signature d’un bail dérogatoire
avec la société « l’Abbaye d’Anny »,
Vu la délibération du 13 septembre 2011 relative à l’achat d’un droit d’exploitation de débit de
boissons de 4ème catégorie,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande instance de Colmar en date du 15 novembre 2011,
Vu la délibération du 21 février 2012 relative à l’exploitation de la licence 4 appartenant à la Ville
de Munster par l’Abbaye d’Anny.
La Ville de Munster est propriétaire de la surface commerciale au rez-de-chaussée du bâtiment du
Prélat, située au 1 Cour de l’Abbaye à MUNSTER (68140) ainsi que d’une licence 4 acquise dans
le cadre de la liquidation judiciaire de Monsieur Thierry KOHLER.
Ces locaux sont affectés à l’usage d’exploitation à titre principal d’un fonds de commerce de
brasserie-restauration initialement sans licence de débit de boissons.
Suite à la signature d’un bail dérogatoire d’une durée d’un an renouvelable une fois entre la Ville
de Munster et la SARL « L’Abbaye d’Anny », ces derniers exploitent ce lieu à usage de salon de
thé et de petite restauration (délibérations du 3 mai 2011 et 10 juillet 2012).
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Un bail dérogatoire ne pouvant excéder 24 mois, il y a lieu de contractualiser par bail commercial
classique.
Les conditions retenues sont les suivantes : (Annexe 2)
LIEU : Loué en l’état. Tous travaux d’amélioration ou de transformation seront à la charge du
locataire,
Intérieur : Salle de restauration principale + salle voutée, une réserve, des toilettes, une cuisine
non équipée,
Extérieur : Terrasse NORD, terrasse OUEST, un local rangement en terrasse nord.
DESTINATION : Restauration, traiteur et activités connexes (vente de souvenirs…).
DUREE : 9 ans, faculté de résiliation à 3 ans à compter de la signature du bail.
REGIME FISCAL: TVA.
LOYER: 1.540 euros HT.
REVISION DU LOYER : Indice national trimestriel des loyers commerciaux (ICL-INSEE).
PAIEMENT DU LOYER : Mensuellement par avance.
CHARGES : Eau, gaz, électricité, téléphone, assurance… à la charge du locataire.
DEPOT DE GARANTIE : Pas de dépôt de garantie.
CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE : Demandé en cas de manquement du locataire Monsieur
SCHAEGIS, co-gérant se portera cautionnaire.
DECIDE
- DE VALIDER les termes du bail commercial ci-annexé,
- DE MANDATER l’étude notariale de Munster pour la rédaction de ce bail,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents
nécessaires.
5.4 Délibération : Adhésion au groupement de commande mis en œuvre
pour la télétransmission des actes
À l’initiative du Centre de Gestion du Haut-Rhin, un groupement de commande va être mis en
place pour sélectionner la plateforme de télétransmission des actes à transmettre à l’État dans le
cadre de la dématérialisation des procédures (actes transmissibles, budget, mandats et titres).
Il est proposé de s’inscrire dans ces démarches de rationalisation de l’achat public.
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes
des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du
code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et
L4141-1 ;
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Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Fonction publique
territoriale du Haut-Rhin en date du 18 mars 2013 ;
Considérant l’intérêt de procéder à la dématérialisation des flux entre les services de l’État et la
Ville de Munster ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de s'engager dans la dématérialisation de
la transmission
o des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
o des documents budgétaires ;
Considérant qu’il souhaite également transmettre par voie dématérialisée les documents et pièces
comptables aux services de la Trésorerie et recourir au parapheur électronique.
DECIDE
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bulletin/certificat d’adhésion à la convention
constitutive du groupement de commande dont les dispositions sont les suivantes :
 Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin sera coordonnateur du
groupement et donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code
des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou
plusieurs cocontractants
 En cas de procédure formalisée, la commission d’appel d’offres compétente est celle du
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin
 Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin signera le marché, le
notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre
du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses
besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans le bulletin/certificat
d’adhésion
 Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
- DE DONNER SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe le contrat d'adhésion aux
services de télétransmission tels que précisés ci-dessus avec le tiers de télétransmission issu
de la consultation.
- DE DONNER SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en
œuvre de la télétransmission :
 des actes réglementaires
 budgétaires
soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin, représentant l’État à cet effet.
- DE DONNER SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en
œuvre de la télétransmission dans le cadre des actes transmis aux services de la DGFIP.
- DE DONNER SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre
la Ville de Munster et le prestataire de service de certificat électronique issu de la consultation.
- DE DONNER SON ACCORD pour que Monsieur le Maire signe électroniquement les actes
télétransmis au contrôle de légalité.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis dans le
cadre des relations avec les services de la DGFIP.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
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5.5 Délibération : Règlement intérieur de l’aire de camping-cars
Dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’aire de stationnement et de services pour les campingcars, il y a lieu d’établir un règlement intérieur afin de régir son bon fonctionnement.
Il sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage sur site (traduit en allemand et en
anglais) et sera mis en ligne sur le site internet de la Ville.
DECIDE
D’ADOPTER les termes de ce règlement intérieur (Annexe 3).
6 Finances
6.1 Information : Création d’une régie de recettes pour l’aire d’accueil et de
service pour camping-cars
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une régie de recettes va être spécifiquement créée en
vue de collecter les recettes de l’aire d’accueil et de services pour camping-cars.
6.2 Délibération : Fixation du régime indemnitaire des régisseurs
Les régisseurs de recettes sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds qui
leur sont confiés. Ils peuvent donc être astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de
responsabilité, en fonction de l’importance des sommes gérées.
Les taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes des collectivités locales et des
établissements publics locaux sont fixés par délibération de la collectivité ou de l'établissement
public local dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’État. Le barème de
référence est actuellement déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget daté du
03 septembre 2001.
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Ce barème est le suivant :
Régisseur de recettes
Montant du cautionnement
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
en euros
Montant de l’indemnité de
Responsabilité annuelle
en euros
Jusqu’à 1.220€
-
110 €
De 1.221 à 3.000 €
300 €
110 €
De 3.001 à 4.600 €
460 €
120 €
De 4.601 à 7.600 €
760 €
140 €
De 7.601 à 12.200 €
1.220 €
160 €
De 12.201 à 18.000 €
1.800 €
200 €
De 18.001 à 38.000 €
3.800 €
320 €
De 38.001 à 53.000 €
4.600 €
410 €
De 53.001 à 76.000 €
5.300 €
550 €
De 76.001 à 150.000 €
6.100 €
640 €
De 150.001 à 300.000 €
6.900 €
690 €
De 300.001 à 760.000 €
7.600 €
820 €
De 760.001 à 1.500.000 €
8.800 €
1.050 €
Au-delà de 1.500.000 €
1.500 €
46€
par tranche de 1.500.000 €
par tranche de 1.500.000 €
DECIDE
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et des leurs établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux :
- D’ALLOUER l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires en fonction du barème fixé
par l’arrêté du 03 septembre 2001 et reproduit ci-dessus ;
- D’ALLOUER une indemnité de responsabilité aux mandataires suppléants au prorata du
nombre de jour où ils exerceront leurs fonctions ;
- DE CHARGER le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.
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6.3 Délibération : Fixation d’un seuil pour le rattachement des charges et
des produits à l’exercice concerné
Selon l'instruction comptable M14, la règle d'indépendance des exercices oblige à rattacher les
charges et les produits de la section de fonctionnement au seul exercice qui les concerne
effectivement.
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel les charges
correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis au cours de
l'exercice considéré mais qui n'ont pas pu être comptabilisés en raison par exemple de la non
réception de la facture.
La procédure de rattachement des charges et des produits est une obligation. Cette obligation
peut faire l’objet d’aménagements lorsque le montant des charges et des produits à rattacher n’est
pas susceptible d’avoir une incidence significative sur le résultat.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume de
ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au rattachement.
Ainsi pour des raisons d'allègement des opérations comptables,
DECIDE
DE FIXER le seuil minimum de rattachement des charges et des produits à 500 euros.
6.4 Délibération : Virements de crédits service assainissement
La participation du service de l’Assainissement de la Ville aux dépenses de fonctionnement de
l’Assainissement intercommunal se monte à 177.913,55 € pour l’année 2013.
Au moment du vote du budget primitif de 2013 du service de l’Assainissement, ce chiffre n’était
pas encore connu, et un montant prévisionnel de 172.000 € avait été inscrit.
Ville de Munster
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DECIDE
- D’APPROUVER les virements de crédits ci-dessous pour permettre le paiement de cette
participation.
Sections – Articles
À ajouter
A
retrancher
Dépenses d’exploitations
022 : Dépenses imprévues (exploitation)
023 : Virement à la section d’investissement
658 : Charges diverses de gestion courante
Total dépenses d’exploitation
2.000,00 €
4.000,00 €
6.000,00 €
6.000,00 €
6.000,00 €
Recettes d’investissement
021 : Virement de la section d’exploitation
Total recettes d’exploitation
4.000,00 €
4.000,00 €
Dépenses d’investissement
020 : Dépenses imprévues (investissement)
Total dépenses d’investissement
4.000,00 €
4.000,00 €
6.5 Délibération : Subvention à l’association des œuvres scolaires des
écoles primaire
Chaque année, la commune verse à l’Association des Œuvres Scolaires des écoles primaires du
Canton de Munster une subvention au titre du ski scolaire. Pour l’hiver 2012/2013, 193 élèves de
Munster ont participé aux sorties de ski organisées par l’association. Le montant par enfant,
identique à l’an dernier, s’élève à 23 € par enfant.
DECIDE
DE VERSER une subvention de 4.439 € (193 x 23 €) à prendre sur les crédits inscrits au compte
6574 « subventions de fonctionnement aux associations & autres organismes ».
7 Domaines
7.1 Délibération : Chaufferie bois - constitution d’une servitude de cour
commune avec le domaine public du Conseil général
En 2012, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster a déposé un permis de
construire pour la construction d’une chaufferie bois intercommunale, sur deux parcelles propriétés
de la Ville de Munster (n°377 & 378, section 15). Elles sont situées entre la rue Alfred Hartmann
(RD 417) et la piste cyclable longeant le parking de la piscine, à Munster.
Ville de Munster
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Le permis déposé en mars 2012 n’a pu être délivré par les services instructeurs de la Direction
Départementale des Territoires, car il ne respectait pas le règlement du Plan d’Occupation des
Sols (POS) de Munster.
En effet, pour les futures constructions qui se situent en zone NAd1, le POS renvoie aux articles 3
à 13 du règlement de la zone UC. Celui-ci précise dans son article UC 6 intitulé « Implantation des
constructions par rapport aux voies et emprises publiques » le fait que « le long de la RD 417 et de
la RD 10, les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres, en retrait
de l’alignement ».
La profondeur des parcelles pour la future emprise du projet de la chaufferie étant limitée par la
présence de la piste cyclable, cette disposition ne peut pas respecter le retrait de 5 mètres imposé
depuis la limite du trottoir de la rue Alfred Hartmann. Il n’est également pas possible de déplacer
sur un autre site la chaufferie bois, le choix du site étant une opportunité pour maîtriser les coûts
de construction et de minimiser les réseaux enterrés pour les bâtiments desservis dans un rayon
de 500 m. En effet, ce nouvel équipement de chauffage d’une puissance de 600 KW, avec son
réseau de chaleur souterrain, permettra de desservir la piscine intercommunale et plusieurs
structures privées (hôtel, résidences pour personnes âgées).
Afin que cette construction soit autorisée, les services instructeurs et les architectes en charge du
dossier, ont proposé la constitution d’une servitude de cour commune à titre exceptionnel entre la
Ville de Munster (fond dominant), propriétaire des parcelles et le Conseil Général du Haut-Rhin,
propriétaire de la Route Départementale classée domaine public (fonds servant).
Cette servitude est autorisée par le Code général de la propriété des personnes publiques Partie
législative- Deuxième Partie, LIVRE Ier « Biens relevant du domaine public » - Titre II : Utilisation
du Domaine public, Chapitre 2 : Utilisation compatible avec l’affectation, Section 1 : Règles
générales d’occupation.
Article L2122-4
Des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l’article
639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques mentionnées à l’article L. 1,
qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l’affectation
de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s’exercent.
L’emprise réelle de la servitude est matérialisée en rouge sur le plan ci-dessous, elle comprend
2a 56ca de la parcelle 377 et 5a 08ca de la parcelle 378, soit un total de 7a 64ca.
Ville de Munster
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Parcelle
D/19
Parcelle
B/19
Le second plan est le découpage réalisé par la SCP Philippe Bernay, expert-géomètre pour les
parcelles 377 et 378.
La constitution de cette servitude de droit privé, créée pour des raisons d’urbanisme est la
condition pour l’obtention du permis.
Aucun réseau supplémentaire (sec ou humide) ne sera installé dans le sous-sol de l’assiette de la
servitude. Toutefois un réseau d’eaux pluviales avec un séparateur d’hydrocarbures est déjà
Ville de Munster
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présent sur l’emprise, il devra être accessible pour l’entretien à effectuer par les services de la
mairie et figurer dans l’acte administratif.
DECIDE
- D’APPROUVER la constitution d’une servitude de cour commune entre la Ville de Munster et le
domaine public du Conseil général, pour les parcelles B/19 section 15 d’une contenance de 2 a
56 ca et D/19 section 15 d’une contenance de 5 a 08ca,
- DE MANDATER l’étude notariale de Munster pour la rédaction de l’acte,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la
constitution de cette servitude.
Monsieur HOFFET demande qui seront les bénéficiaires de la chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été initié en 2011 et que la piscine, le Foyer du
Parc, le Foyer Caroline, le Petit Manoir ainsi que l’hôtel de la Verte Vallée seraient les
principaux clients. Il en profite pour remercier les services de la Ville qui sont très
collaboratifs pour faire avancer ce projet de construction.
Monsieur HOFFET souhaite féliciter la CCVM pour cette initiative.
Monsieur GARVEY souhaite savoir si cela va supprimer des places de stationnement et
pourquoi avoir choisi ce lieu.
Monsieur le Maire répond que la chaufferie bois sera implantée en lieu et place de l’actuelle
bande d’arbres et que cet emplacement a été choisi pour sa proximité avec les futurs
utilisateurs (piscine, foyers,…) et est facilement accessible depuis la route départementale.
Madame SARY profite de ce point pour demander si des travaux à l’initiative de la Ville sont
actuellement effectués sur le canal dans le Parc de la Fecht.
Monsieur ARLEN, conseiller et vice-président du Syndicat de la Fecht Amont, explique que
la société suisse ADEV, propriétaire des canaux usiniers, fait des aménagements en vue de
l’ouverture de la 3ème turbine. Il précise que ce canal est en cours de curage.
Monsieur HOFFET fait remarquer que les investisseurs étrangers profitent financièrement de
nos installations. Il rappelle son point de vue selon lequel l’avenir des collectivités réside
dans la réappropriation de la production énergétique.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur HOFFET que la Ville n’avait pas la capacité financière
d’investir plusieurs millions d’euros dans ce projet et que l’ADEV a accepté par cet achat un
retour sur investissement qui est particulièrement long.
7.2 Délibération : Cession d’un terrain à la CCVM pour la construction d’une
chaufferie bois – Parc de la Fecht
La constitution exceptionnelle de la servitude de cour commune entre la Ville de Munster et le
Conseil général du Haut-Rhin va permettre à la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster d’obtenir le Permis de construire pour la construction de sa chaufferie bois
intercommunale.
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Il y a donc lieu de régulariser la situation foncière des parcelles B19 (ancienne parcelle 377) d’une
contenance de 2a 56ca et D19 (ancienne parcelle 378) d’une contenance de 5a 08ca section 15,
par leur vente au profit de la CCVM.
La vente de ces deux parcelles, en zone NAd1 du Plan d’Occupation des Sols, d’une contenance
d’environ 7a 64ca a fait l’objet d’une demande auprès du service France domaine. L’estimation
des 2 parcelles s’élève à 26 740 euros.
Parcelle
D/19
Parcelle
B/19
Ville de Munster
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DECIDE
- D’AUTORISER la vente des 2 parcelles B/19 section 15 d’une contenance de 2a 56 ca et D/19,
section 15 d’une contenance de 5a 08ca à la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster, pour l’implantation d’une chaufferie bois intercommunale,
- DE FIXER le montant de la vente à 26.740 euros HT tel que estimé par les services des
Domaines,
- DE MANDATER l’étude notariale des Maîtres GATHRAT et BINGLER pour la rédaction de
l’acte,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à cette vente.
7.3 Délibération : Incorporation de la parcelle cadastrée Section 5 Parcelle
82, sise rue des Vosges dans le domaine public communal
La Ville de Munster est propriétaire de la parcelle cadastrée section 5, parcelle 82 sise rue des
Vosges, d’une superficie de 186 m², (environ 30 m de long sur 6 mètres de larges), comprenant un
fil pavé et la route.
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Parcelle 82
Au regard de son utilisation, il y a eu lieu de régulariser cette parcelle constituant une voie ouverte
au public et dont la Ville de Munster assure l’entretien en la classant dans le domaine public
communal.
Compte tenu du fait qu’un bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y
entre de plein droit, l’acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a
d’autre effet que de constater son appartenance au domaine public. Ce classement est donc
dispensé de la procédure d’enquête publique.
DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la procédure de transfert
dans le domaine public, de la parcelle 82 section 5, d’une contenance de 186 m².
Ville de Munster
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7.4 Délibération : Agrément d’un garde de chasse - Lot n°4 – M. LAIGUESSE
Sébastien
L'article 31 du cahier des charges des chasses communales pour le Département du Haut-Rhin
prévoit que "le locataire devra prendre à son service, pour tout le territoire de chasse, un ou
plusieurs gardes-chasse particuliers assermentés, …habitant de façon permanente dans le canton
où se trouve le lot de chasse ou les cantons français limitrophes, sauf dérogation".
Il prévoit en outre que "dans un délai de deux mois, le locataire devra porter à la connaissance du
conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et
prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa
lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander
l'agrément du représentant de l'État dans l'Arrondissement, enfin dans un délai d'un mois à
compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d'assermentation. Le garde-chasse
particulier devra être titulaire de l'agrément de piégeur ou passer le stage d'agrément dans un
délai d'un an à compter de son assermentation. À défaut, son agrément préfectoral pourra être
retiré".
Par courrier du 12 avril 2013, Monsieur Jean-Pierre BOURQUARD, adjudicataire du lot de chasse
n° 4, soumet au conseil municipal, pour avis, la candidature de Monsieur LAIGUESSE Sébastien
en tant que garde-chasse particulier.
M. LAIGUESSE est l’actuel garde-chasse du lot n° 4 depuis 2007. Il s’agit de renouveler son
agrément.
Le dossier fourni à l'appui de sa demande est composé des pièces suivantes :
- Date et lieu de naissance : le 10 décembre 1985 à SELESTAT (67) ;
- Domicile : 4 rue des Grands Jardins à LIEPVRE ;
- Permis de chasser n 68-5-907 du 3 octobre 2001;
- Décision d’agrément pour le piégeage n° 971 établie par la Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin du 10 décembre 2007 ;
- Avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin en date du
24 avril 2013.
Il est toutefois à noter que le domicile de M. LAIGUESSE est situé dans le canton de Sainte-MarieAux-Mines qui n’est pas limitrophe avec celui de Munster.
DECIDE
DE DONNER un avis favorable à l’agrément de M. LAIGUESSE en tant que garde-chasse du lot
de chasse n° 4 de Munster.
7.5 Délibération : Agrément d’associés - Lot n°2
Par courrier du 28 mars 2013, M. WEY Gérard, président de l’association de chasse du Sattel,
informe du départ de deux de ses associés, MM. MEYER Hubert et ALTIERI Rocco, et sollicite
l’agrément de trois nouveaux associés.
L’article 20.2 du cahier des charges fixe les modalités d’agrément de ces associés ou sociétaires,
et notamment :
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- qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la substitution ou l’adjonction de nouveaux
associés ou sociétaires,
- que la qualité d’un associé ou sociétaire s’apprécie par la production d’un certain nombre de
pièces justificatives prévues à l’article 6.2, alinéas a, b, c, e et f, du cahier des charges,
- que le nombre d’associés ou de sociétaires autorisés sur un lot de chasse, ou sur plusieurs lots
contigus le cas échéant, est limité à quatre pour les lots de chasse jusqu’à 400 hectares, et
qu’au-delà de cette surface, un associé ou sociétaire supplémentaire est autorisé par tranche
de 100 hectares.
En outre, l’article 6.1 du cahier des charges prévoit que 50% des membres de l’association doivent
avoir leur lieu de séjour principal éloigné de moins de 100 km à vol d’oiseau du territoire de
chasse.
Les nouveaux associés pour lesquels l’agrément est sollicité sont les suivants :
- M. BACHMANN Paul, domicilié à Sarmenstorf (Suisse)
- M. LAAGER Andri, domicilié à Samedan (Suisse)
- M. WEY Maxime, domicilié à MUNTZENHEIM (68).
Conditions générales
Nombre maximum d’associés autorisés
Il est de 15 en fonction de la superficie des 3 lots de chasse contigus gérés par l’association de
chasse du Sattel. Cette condition est remplie puisque les associés seront douze en cas
d’agrément de ces nouveaux associés.
Conditions de distance
- Associés dont le lieu de séjour principal est situé à moins de 100 km à vol d’oiseau du
territoire de chasse : MM. WEY Gérard, KOLLER Robert, ALBERT Jean-Philippe,
HACQUARD Pierre, HAAS Didier et WEY Maxime, soit 6 associés ;
- Associés dont le lieu de séjour principal est situé à plus de 100 km à vol d’oiseau du
territoire de chasse : MM. RUEPP Johann-Peter, CHAPUIS Pierre, ERTLE Bruno, ERTLE
Roger, BACHMANN Paul et LAAGER Andri, soit 6 associés.
La condition de distance est remplie.
Conditions liées aux candidats
Certaines pièces justificatives prévues à l’article 6.2 du cahier des charges n’ont pas encore été
produites par les trois candidats.
DECIDE
DE DONNER un avis favorable à l’agrément de MM.LAAGER Andri et WEY Maxime en tant
qu’associés du lot de chasse n° 2 de Munster.
Mr BACHMANN Paul n’ayant pas fourni les pièces justificatives manquantes demandées le 07 mai
2013, le conseil municipal sera amené à délibérer le cas échéant à son propos en juillet.
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8 Travaux
8.1 Délibération : Avenants n°1 des lots 1, 2, 3 et 5 : travaux d’aménagement
d’une aire de services et de stationnement pour camping-cars
Lot 1 : Voirie – réseaux divers – clôtures (Annexe 4)
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires au marché n°12.018 signé le 24
juillet 2012 avec le groupement d’entreprises PONTIGGIA / OLRY ARKEDIA.
Il s’agit de :
- La modification du profil en long entre le plan du DCE et le plan d’exécution, afin d’assurer une
pente minimale de 1% pour l’écoulement des eaux. Les raccordements sur les enrobés
existants avec les parkings du gymnase et le parking Kirschleger sont modifiés, soit une surface
à reprendre d’environ 460 m².
- Lors de la préparation des stationnements, il s’avère que l’implantation d’une place située le
long du talus ne permet pas d’assurer sa stabilité. La topographie du site et la tenue du terrain
étant difficilement évaluable sur plan, plusieurs solutions techniques ont été étudiées, dont la
mise en place d’un mur de soutènement. Cette dernière solution étant trop onéreuse, il est
proposé le déplacement de la place de stationnement, avec la mise en place de bordures
hautes pour éviter que les véhicules se stationnant soit trop près du dévers.
- Dans le cadre de l’emprise du chantier, il avait été décidé de conserver une partie de la
végétation existante le long de l’entreprise Hartmann, cette zone étant difficilement accessible
vu l’encombrement de la végétation lors des études. Au cours du défrichage, il s’est avéré qu’il
était dangereux de conserver cette zone en l’état, les rails existants ne pouvant être recouvert
de terre végétale et dépassant fortement du sol. Il est donc nécessaire de réaliser le
défrichement de cette zone, d’évacuer l’ancienne voie ferrée pour pouvoir apporter de la terre
végétale et engazonner en prairie fleurie cette surface d’environ 365 m².
- Lors des études, 3 sondages ont été réalisés pour connaître la perméabilité du sol et sa
constitution. Ces sondages ont conclu que le sol était hétérogène. Il est à noter qu’une grande
partie du terrain n’a pu être sondée car un ancien dépôt de gravats était présent. Pendant les
travaux de terrassement et de préparation de la couche de forme sur environ 80 ares, des
modifications de volume ont dû être réalisées entre les déblais et les remblais pour assurer la
portance du sol et la qualité du support, augmentant ces volumes et également l’épaisseur de
terre végétale à mettre en place.
Le montant total de l’avenant s’élève à 32.818,04 € H.T., soit une augmentation du coût du marché
d’environ 10,15 %.
323.200,63 € H.T.
32.818,04 € H.T.
356.018,67 € H.T.
Montant initial du marché :
Montant de l’avenant n°1 :
Nouveau montant du marché :
Ville de Munster
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Lot n°2 – Bâtiment (Annexe 5)
juillet 2012 avec l’entreprise SADE.
- Dans le cadre d’une harmonie de la couleur du bâtiment, et afin de répondre à la demande des
bâtiments de France, la teinte des pignons et des éléments de charpente ont été prévus dans le
marché initial. Cependant, lors de la pose de la charpente, il s’est avéré que la sous toiture
devait également être mise en peinture, le traitement autoclave seul n’était pas cohérent avec la
demande des bâtiments de France. Afin d’obtenir une unité, il a été décidé de mettre en
peinture cette zone.
- Lors de la mise en place du bâtiment, le terrassement prévu ne comprenait que la partie sous
les douches, WC et local technique. Cependant, au regard du poids du bâtiment (27 tonnes), et
afin d’assurer sa stabilité, il a fallu terrasser la partie sous le préau, pour permettre au mur de
refend de reposer sur une plate-forme homogène, ainsi que les poteaux de charpente, évitant
les tassements différentiels. À cela s’ajoute le remblaiement manuel de cette zone.
d’environ 5,87 %.
52.852,00 € H.T.
3.100,00 € H.T.
55.952,00 € H.T.
Lot n°3 – Équipements électriques et spécifiques (Annexe 6)
juillet 2012 avec l’entreprise VIGILEC.
- Pour aménager l’entrée et le trottoir de l’aire de services pour camping-cars le long de la rue du
Docteur Heid, il y a lieu de déplacer la chambre L4T utilisée par France Télécom et par
Numéricâble, avec la mise en place d’une nouvelle chambre L2T alimentant le lycée.
- Dans le but d’optimiser l’utilisation de l’aire de dépotage et l’entretien du caniveau reprenant les
eaux usées, une modification du caniveau doit être réalisé, avec la fourniture et pose des
éléments complémentaires.
- Le remplacement de la mise en place de l’horodateur par une centrale de paiement avec une
barrière levante.
d’environ 3,69 %
125.366,92 € H.T.
4.625,00 € H.T.
129.991,92 € H.T.
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Lot n°5 – Espaces verts (Annexe 7)
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires au marché n°12.018 signé le
24 juillet 2012 avec l’entreprise PERNOT DU BREUIL.
Dans le cadre de l’aménagement d’une surface complémentaire d’espaces verts le long de la
clôture existante, d’une surface d’environ 365 m², il y a lieu de préparer la terre végétale et de
l’engazonner avec un mélange prairie fleurie.
Le montant total de l’avenant s’élève à 584,00 € H.T., soit une augmentation du coût du marché
d’environ 3,85 %
15.157,30 € H.T.
584,00 € H.T.
15 741,30 € H.T.
Les marchés ont été passés en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 29 avril 2013,
après délibération et à la majorité (trois abstentions : Messieurs ZEYSSOLFF, HOFFET et
GEISERT par procuration)
DECIDE
- DE PASSER l’avenant n°1 d’un montant de 32.818,04 € H.T. du lot n°1 Voirie et réseaux divers
du marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars,
- DE PASSER l’avenant n°1 d’un montant de 3.100,00 € H.T. du lot n°2 Bâtiment du marché
d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars,
- DE PASSER l’avenant n°1 d’un montant de 4.625,00 € H.T. du lot n°3 Ŕ Équipements
électriques et spécifique du marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement
pour camping-cars,
- DE PASSER l’avenant n°1 d’un montant de 584,00 € H.T. du lot n°5 Ŕ Espaces verts du
marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants.
Monsieur ZEYSSOLFF s’abstient car il estime que les conseillers s’inquiètent pour les
comptes de la Maison du Fromage sans réaliser que ce projet d’aire de camping-cars ne
connaîtra pas de retour sur investissement.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif premier de cette aire est de rendre toujours plus
attractive notre vallée et de soutenir le tissu économique local.
Ville de Munster
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9 Questions orales
- Monsieur le Maire invite les conseillers au prochain conseil municipal qui se tiendra le 9 juillet
prochain.
- Monsieur HUTT rappelle que la Ville organise la boucle des Mariannes dans le cadre de la Fête
du vélo qui aura lieu le 1er juin.
- Monsieur HOFFET rappelle qu’il est prêt à célébrer les mariages homosexuels si les membres
de la municipalité ne souhaitaient pas le faire.
- Monsieur le Maire rappelle que lui et certains adjoints sont prêts à le faire ; d’autres ne le
souhaitent pas, comme Mr WOLLBRETT.
10 Remerciements
- Association de parrainage Le Don de l’Enfant pour la location à titre gracieux de salle de la Laub
pour son assemblée générale du 13 avril 2013.
- A.S Munster Athlétisme pour le soutien logistique et la coupe, pour la 34ème Grimpée du
Hohrodberg le 13 avril 2013.
- Association Coup d’pouce, Monsieur VELTEN Jo pour l’accueil réservé à la délégation du Benin.
Fin de la séance à 21h45 heures.
Ville de Munster
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11 Annexe : rapports des commissions - hors délibérations
11.1 Rapport de la commission d’Appel d’Offres du 29 avril 2013
Présents : Pierre DISCHINGER, Maire et Président de la Commission d’Appel d’Offres, Madame
HUSSER Edith, adjointe au Maire et titulaire de la CAO, Monsieur WOLLBRETT Jean-François,
adjoint et titulaire de la CAO, Monsieur ZEYSSOLLF Hubert, conseiller municipal et titulaire de la
CAO, Monsieur ARLEN Albert, conseiller municipal et suppléant de la CAO, Monsieur HEINRICH
Albert, conseiller municipal et suppléant de la CAO, Madame MARTIN Monique, adjointe au Maire,
Monsieur WEHREY Stéphane, Maître d’œuvre BEREST, Madame GANEO Sandra, DGS,
Monsieur BONNET Matthieu, DGST, Madame KEMPF Annik, rédacteur.
11.1.1 Travaux de restructuration des réseaux et de la voirie chemin du Dubach à Munster
La consultation relative aux travaux de restructuration des réseaux et de la voirie chemin du
Dubach à Munster a fait l’objet d’un marché divisé en deux lots, à savoir :
Lot n° 1 : AEP Ŕ Assainissement
Lot n° 2 : Réseaux secs.
22 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
Seules 2 entreprises ont déposé une offre dans les délais pour le lot n° 1 et 2 entreprises pour le
lot n° 2.
Lot n° 1 : AEP - Assainissement
Critère n°1 : Prix
Critères d’évaluation
LINGENHELD
Offre à l’ouverture € HT
Répartition - Part AEP
- Part Eaux usées
- Part Eaux pluviales
- Part Voirie
445 065,35 €
67 302,26 €
92 750,99 €
85 333,80 €
199 678,30 €
Offre après vérification € HT
Pourcentage d’écart avec le prix le plus bas
(sur montant total HT)
Comme on retire 0,1 point pour 1% d’écart
Note attribuée (total sur 10)
Ville de Munster
OLRY + PONTIGGIA
419 601,99 €
66 863,79 €
75 805,43 €
63 872,98 €
213 059,79 €
OLRY + PONTIGGIA
(variante)
408 661,02 €
59 262,39 €
70 708,16 €
62 760,68 €
215 929,79 €
Idem
Idem
idem
8,18 %
2,61 %
0,00 %
9,18
9,74
10,00
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Critère n°2 : Valeur technique
LINGENHELD
Remarques
Moyens humains affectés à l’opération (10
points)
Moyens matériels affectés à l’opération (10
points)
Note méthodologique reprenant le détail du
déroulement du chantier (10 points)
Respect environnemental (10 points)
OLRY + PONTIGGIA
OLRY + PONTIGGIA
(variante)
Récupération des
matériaux du site
du Moenchberg
pour remblai de
tranchées : aucun
détail dans le
mémoire
technique
./.
./.
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
10,00
5,00
Planning détaillé
mais pas
d’explications sur
les différentes
phases du projet
(phasage pour
travaux d’AEP,
d’assainissement
et de voirie)
7,50
5,50
Pas de planning
détaillé pour la
partie AEP –
Assainissement
Pas de planning
détaillé pour la
partie AEP –
Assainissement
10,00
10,00
10,00
8,75
9,38
8,88
Classement des offres
Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la
note suivante :
LINGENHELD
OLRY + PONTIGGIA
OLRY + PONTIGGIA
(variante
Avant pondération
9,18
9,74
10,00
Après pondération
3.67
3.90
4,00
Avant pondération
8,75
9,38
9,25
Après pondération
5,25
5,63
5,55
8,92
9,53
9,55
Pondération
Critère n°1
Critère n°2
TOTAL
Ville de Munster
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Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, il est
proposé le classement des offres suivant :
N° de classement
des offres examinées
Nom commercial du candidat individuel
ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
Groupement d’entreprises OLRY ARKEDIA/PONTIGGIA
ZA de Turckheim – 1 rue Heilgass
68230 TURCKHEIM
Tél. : 03.89.27.92.60 – Fax : 03.89.27.12.55
SIRET : 916 320 450 00072
(offre de base)
Groupement d’entreprises OLRY ARKEDIA/PONTIGGIA
ZA de Turckheim – 1 rue Heilgass
68230 TURCKHEIM
Tél. : 03.89.27.92.60 – Fax : 03.89.27.12.55
SIRET : 916 320 450 00072
(variante)
LINGENHELD SAS
ZI – BP 39 – Rue Amédée Bollé
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
SIRET : 305 348 997 00035
Tél. : 03.89.22.06.66 – Fax : 03.89.22.05.71
1
2
3
Des précisions ont été demandées à l’entreprise OLRY concernant la classification du matériau
utilisé pour le remblaiement proposé dans la variante. Il s’agit d’un matériau B3 conforme pour le
remblaiement des tranchées par temps sec. La variante ne pourra être prise en compte qu’en
fonction des conditions météorologiques. Cette variante fait diminuer les travaux en tranchée.
Suite à ces compléments d’information reçus récemment, il est proposé d’augmenter légèrement
la note méthodologique du groupement d’entreprises OLRY / PONTIGGIA Ŕ variante.
Lot n° 2 : Réseaux secs
Critère n°1 : Prix
Offre à l’ouverture € HT
Offre après vérification € HT
Pourcentage d’écart avec le prix le plus bas
(sur montant total HT)
Comme on retire 0,1 point pour 1% d’écart
WERNY
57 310,59 €
VIGILEC
55 983,36
Idem
Idem
2.32 %
0.00 %
9,77
10,00
Critère n°2 : Valeur technique
WERNY
VIGILEC
Remarques
Moyens humains affectés à l’opération (10 points)
Moyens matériels affectés à l’opération (10 points)
Note méthodologique reprenant le détail du déroulement
du chantier (10 points)
./.
10,00
10,00
./.
10,00
10,00
10,00
10,00
Respect environnemental (10 points)
10,00
10,00
Ville de Munster
10,00
10,00
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Classement des offres
Après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer à chaque candidat la
note suivante :
Pondération
WERNY
VIGILEC
Avant pondération
9,77
10,00
Après pondération
3,91
4,00
Avant pondération
10,00
10,00
Après pondération
6,00
6,00
9,91
10,00
Critère n°1
Critère n°2
TOTAL
Au vu de la note proposée ci-dessus à chacun des candidats dont l’offre a été examinée, il est
proposé le classement des offres suivant :
N° de classement
des offres examinées
1
2
Nom commercial du candidat individuel
ou du mandataire (en cas de groupement d’entreprises candidat)
SAS VIGILEC HATIER TPE
ZA SUD – 5 rue Louis Bahner – BP 90131
67603 SELESTAT CEDEX
Tél. : 03.88.82.05.58 – Fax : 03.88.82.54.27
N° SIRET : 775 718 083 00048
SAS Georges WERNY
2 rue du Luxembourf
68310 WITTELSHEIM
SIRET : 945 752 525 00028
Tél. : 03.89.55.60.70 – Fax : 03.89.55.60.71
Quelques explications complémentaires ont été données aux membres présents concernant les
différences de prix sur certaines positions des offres du lot n° 1 :
- Entre l’offre (de base) de LINGENHELD et l’offre d’OLRY/PONTIGGIA, il y a 25 463,01 € H.T.
de différence. Cette dernière porte essentiellement sur 3 points (hors AEP) :
o Réseau assainissement : - 16 945,56 € H.T.
o Aménagement de voirie : - 8 079,33 € H.T.
 Eaux pluviales : -21 460,82 € H.T.
 Voirie : + 13 381,49 € H.T.
Justificatif de ces écarts par rapport au BPU (sous réserve des méthodes de chiffrage par
les entreprises, et notamment des prix de déblais, remblais qui peuvent se compenser et
donc ne seront pas forcément cités) :
o sur la mise en place du réseau d’eaux usées (16 945,56 € H.T.), dont les principaux
chiffres sont les suivants :
 Prestations générales (-2500 € H.T.)
 Tranchée avec blindage (- 9000 € H.T.)
 Fourniture de tampons (-1000 € H.T.)
 Selon les méthodes de chiffrage des entreprises, remblaiement de la fouille avec
apport de matériaux et fourniture et pose des tuyaux PVC (-1800 € H.T.)
Ville de Munster
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o
Sur les réseaux d’eaux pluviales (21 460,82 € H.T.)
 Prestations générales (-2500 € H.T.)
 Tranchée avec blindage (- 4500 € H.T.)
 Raccordement sur réseau existant (-1500 € H.T.)
 Raccordement sur le collecteur principal (-5500 € H.T.)
 Fourniture de tampons (-1500 € H.T.)
o
Aux économies faites sur le réseau d’eaux pluviales (budget Ville), se retranche
l’aménagement de voirie qui est plus cher d’environ 13 400,00 € H.T. Cet écart est
justifié par les principaux prix suivants :
 Mise à niveau d’ouvrages existants (+5 100 € H.T.)
 Mur de soutènement en L (+2 200 € H.T.)
 Ensuite, entre les prix de la GNT (fondation et base de chaussée) puis les prix des
enrobés, PONTIGGIA est plus cher d’environ +7500 € H.T. Cependant, l’ensemble
des prix est calculé selon les méthodes de chiffrage des entreprises qui divergent
sur des petites positions et qui sont donc difficilement décelables.
Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et après avoir entendu toutes les
explications, la Commission d’Appel d’Offres émet l’avis suivant :
-
Lot n° 1 :
RETENIR l’offre (variante) du groupement d’entreprises OLRY ARKEDIA / PONTIGGIA
pour un montant HT de 408 661,02 €, cette offre étant considérée économiquement la plus
avantageuse suite au complément d’informations communiquées par l’entreprise OLRY
ARKEDIA relatif au matériau de remblai utilisé ;
-
Lot n° 2 :
RETENIR l’offre de l’entreprise SAS VIGILEC HATIER pour un montant HT de 55 983,36 €,
cette offre étant considérée économiquement la plus avantageuse conformément aux
critères énumérés dans le règlement de consultation.
11.1.2 Avenants concernant l’aménagement d’une aire de services et de stationnement
pour camping-cars
Lot 1 : Voirie – réseaux divers - clôtures
juillet 2012 avec le groupement d’entreprises PONTIGGIA / OLRY ARKEDIA.
Il s’agit de :
- La modification du profil en long entre le plan du DCE et le plan d’exécution, afin d’assurer une
pente minimale de 1% pour l’écoulement des eaux. Les raccordements sur les enrobés
existants avec les parkings du gymnase et le parking Kirschleger sont modifiés, soit une surface
à reprendre d’environ 460 m².
- Lors de la préparation des stationnements, il s’avère que l’implantation d’une place située le
long du talus ne permet pas d’assurer sa stabilité. La topographie du site et la tenue du terrain
étant difficilement évaluable sur plan, plusieurs solutions techniques ont été étudiées, dont la
mise en place d’un mur de soutènement. Cette dernière solution étant trop onéreuse, il est
proposé le déplacement de la place de stationnement, avec la mise en place de bordures
hautes pour éviter que les véhicules se stationnant soit trop près du dévers.
- Dans le cadre de l’emprise du chantier, il avait été décidé de conserver une partie de la
végétation existante le long de l’entreprise Hartmann, cette zone étant difficilement accessible
Ville de Munster
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vu l’encombrement de la végétation lors des études. Au cours du défrichage, il s’est avéré qu’il
était dangereux de conserver cette zone en l’état, les rails existants ne pouvant être recouvert
de terre végétale et dépassant fortement du sol. Il est donc nécessaire de réaliser le
défrichement de cette zone, d’évacuer l’ancienne voie ferrée pour pouvoir apporter de la terre
végétale et engazonner en prairie fleurie cette surface d’environ 365 m².
- Lors des études, 3 sondages ont été réalisés pour connaître la perméabilité du sol et sa
constitution. Ces sondages ont conclu que le sol était hétérogène. Il est à noter qu’une grande
partie du terrain n’a pu être sondée car un ancien dépôt de gravats était présent. Pendant les
travaux de terrassement et de préparation de la couche de forme sur environ 80 ares, des
modifications de volume ont dû être réalisées entre les déblais et les remblais pour assurer la
portance du sol et la qualité du support, augmentant ces volumes et également l’épaisseur de
terre végétale à mettre en place.
d’environ 10,15 %.
323.200,63 € H.T.
32.818,04 € H.T.
356.018,67 € H.T.
Lot n°2 – Bâtiment
juillet 2012 avec l’entreprise SADE.
- Dans le cadre d’une harmonie de la couleur du bâtiment, et afin de répondre à la demande des
bâtiments de France, la teinte des pignons et des éléments de charpente ont été prévus dans le
marché initial. Cependant, lors de la pose de la charpente, il s’est avéré que la sous-toiture
devait également être mise en peinture, le traitement autoclave seul n’était pas cohérent avec la
demande des bâtiments de France. Afin d’obtenir une unité, il a été décidé de mettre en
peinture cette zone.
- Lors de la mise en place du bâtiment, le terrassement prévu ne comprenait que la partie sous
les douches, WC et local technique. Cependant, au regard du poids du bâtiment (27 tonnes), et
afin d’assurer sa stabilité, il faut terrasser la partie sous le préau, pour permettre au mur de
refend de reposer sur une plate-forme homogène, ainsi que les poteaux de charpente, évitant
les tassements différentiels. À cela s’ajoute le remblaiement manuel de cette zone.
d’environ 5,87 %.
52.852,00 € H.T.
3.100,00 € H.T.
55.952,00 € H.T.
Lot n°3 – Équipements électriques et spécifiques
juillet 2012 avec l’entreprise VIGILEC.
- Pour aménager l’entrée et le trottoir de l’aire de services pour camping-cars le long de la rue du
Docteur Heid, il y a lieu de déplacer la chambre L4T utilisée par France Télécom et par
Numéricâble, avec la mise en place d’une nouvelle chambre L2T alimentant le lycée.
Ville de Munster
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- Dans le cadre d’optimiser l’utilisation de l’aire de dépotage et l’entretien du caniveau reprenant
les eaux usées, une modification du caniveau doit être réalisé, avec la fourniture et pose des
éléments complémentaires.
- Le remplacement de la mise en place de l’horodateur par une centrale de paiement avec une
barrière levante.
d’environ 3,69 %
125.366,92 € H.T.
4.625,00 € H.T.
129.991,92 € H.T.
Lot n°5 – Espaces verts
Le présent avenant a pour objet des travaux supplémentaires au marché n°12.018 signé le
24 juillet 2012 avec l’entreprise PERNOT DU BREUIL.
Dans le cadre de l’aménagement d’une surface complémentaire d’espaces verts le long de la
clôture existante, d’une surface d’environ 365 m², il y a lieu de préparer la terre végétale et de
l’engazonner avec un mélange prairie fleurie.
Le montant total de l’avenant s’élève à 584,00 € H.T., soit une augmentation du coût du marché
d’environ 3,85 %
15.157,30 € H.T.
584,00 € H.T.
15 741,30 € H.T.
Le devis estimatif précisant la modification des différentes positions de chaque avenant est joint au
présent rapport.
Les marchés ont été passés en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres émet un avis favorable pour :
- la passation de l’avenant n°1 d’un montant de 32.818,04 € H.T. du lot n°1 Voirie et réseaux
divers du marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars,
- la passation de l’avenant n°1 d’un montant de 3.100,00 € H.T. du lot n°2 Bâtiment du marché
d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars,
- la passation de l’avenant n°1 d’un montant de 4.625,00 € H.T. du lot n°3 Ŕ Équipements
électriques et spécifique du marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement
pour camping-cars,
- la passation de l’avenant n°1 d’un montant de 584,00 € H.T. du lot n°5 Ŕ Espaces verts du
marché d’aménagement de l’aire de services et de stationnement pour camping-cars.
Ville de Munster
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11.2 Rapport de la Commission Consultative de la Chasse du 13 mai 2013
Présents :
M. DISCHINGER, Maire et président de la commission, M. HUTT, adjoint, M. BLAISE,
représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et président du GIC du Hohneck,
M. DIETRICH, adjoint au chef de l’UT, MM. CUNIN, SCHALLER, et GRASNICK, chefs de triages
ONF, M. FISCHER, Lot de Chasse n° 1.
Absents excusés :
M. ARLEN, conseiller municipal, Direction départementale des Territoires, Office National de la
Chasse, Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier, M. GRANDEMANGE,
chef de l’UT ONF de Munster, M. WEY, Lot de Chasse n° 2, M. FELLER, Lot de Chasse n° 3.
Absents non excusés :
Mme MAYET, conseillère municipale. MM. DISCHINGER J. Mathieu et GEISERT, conseillers
municipaux, MM. DEYBACH et HEINRICH, représentants de la Chambre d’Agriculture du HautRhin, Centre Régional de la Propriété Forestière, M. BOURQUARD, Lot de Chasse n° 4.
11.2.1 Plans de chasse – campagne 2013-2014
À la suite de la réunion de la Commission Départementale de Chasse et de la Faune Sauvage du
11 avril 2013, les arrêtés fixant les plans de chasse pour la campagne 2013-2014 ont été signés
par le Préfet du Haut-Rhin en date du 14 avril 2013.
Le tableau en annexe fait apparaître les écarts entre ces plans de chasse et les propositions
émises par la Commission Communale Consultative de la Chasse du 11 février dernier.
À l’exception du plan de chasse des chevreuils dans le lot n° 1 (- 1 tête), des cerfs dans le lot n° 3
(- 1 tête), et des chamois dans les lots 2 et 4 (- 2 têtes), les propositions de tirs minima émises par
la 4C en février 2013 ont été suivies.
La problématique des dégâts causés aux peuplements (par les cervidés) et aux prés et cultures
(par les sangliers) est à nouveau évoquée :
Agissements des lieutenants de louveterie : un courrier sera adressé au Préfet par le
Président du GIC n° 6 ;
La problématique du cerf dans le lot de chasse n° 1 ;
La classification des bracelets de cerfs et les contraintes qui en résultent en matière de tir :
cette évolution des conditions de tirs doit être initiée par la Fédération des Chasseurs ;
La demande émise par le président du GIC n° 6 aux adjudicataires de chasse de se
rapprocher le plus possible des maximas en matière de tirs pour faire baisser sensiblement les
dégâts aux peuplements ;
Évocation du projet Sylvafaune : création d’un observatoire pour chercher des méthodes
adaptées permettant de juguler les dégâts de gibier.
Cette démarche concertée et partenariale associe chasseurs, propriétaires et gestionnaires
forestiers.
La Ville de Munster a demandé que la forêt de Munster soit retenue dans ce cadre, et l’ONF a
proposé que le territoire du GIC n° 6 serve de zone d’observation pour la Région Alsace
(10 sites seront retenus en France).
Ville de Munster
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11.2.2 Agrément d’un garde-chasse – Lot n° 4 – M. LAIGUESSE Sébastien
L'article 31 du cahier des charges des chasses communales pour le Département du Haut-Rhin
prévoit que "le locataire devra prendre à son service, pour tout le territoire de chasse, un ou
plusieurs gardes-chasse particuliers assermentés, …habitant de façon permanente dans le canton
où se trouve le lot de chasse ou les cantons français limitrophes, sauf dérogation".
Il prévoit en outre que "dans un délai de deux mois, le locataire devra porter à la connaissance du
conseil municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les noms et
prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile du ou des gardes choisis, joindre à sa
lettre une photocopie conforme de son (ou de leur) permis de chasser, ensuite demander
l'agrément du représentant de l'État dans l'Arrondissement, enfin dans un délai d'un mois à
compter de cet agrément, engager la procédure judiciaire d'assermentation. Le garde-chasse
particulier devra être titulaire de l'agrément de piégeur ou passer le stage d'agrément dans un
délai d'un an à compter de son assermentation. À défaut, son agrément préfectoral pourra être
retiré".
Par courrier du 12 avril 2013, Monsieur Jean-Pierre BOURQUARD, adjudicataire du lot de chasse
n° 4, soumet au conseil municipal, pour avis, la candidature de Monsieur LAIGUESSE Sébastien
en tant que garde-chasse particulier.
M. LAIGUESSE est l’actuel garde-chasse du lot n° 4 depuis 2007. Il s’agit de renouveler son
agrément.
Le dossier fourni à l'appui de sa demande est composé des pièces suivantes :
- Date et lieu de naissance : le 10 décembre 1985 à SELESTAT (67) ;
- Domicile : 4 rue des Grands Jardins à LIEPVRE ;
- Permis de chasser n 68-5-907 du 3 octobre 2001;
- Décision d’agrément pour le piégeage n° 971 établie par la Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt du Haut-Rhin du 10 décembre 2007 ;
- Avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin en date du
24 avril 2013.
La commission propose de donner un avis favorable à l’agrément de M. LAIGUESSE en tant que
garde-chasse du lot n° 4, en faisant toutefois remarquer que son domicile est situé dans le canton
de Sainte-Marie-Aux-Mines qui n’est pas limitrophe avec celui de Munster.
11.2.3 Agrément d’associés – Lot n° 2
Par courrier du 28 mars 2013, M. WEY Gérard, président de l’association de chasse du Sattel,
informe du départ de deux de ses associés, MM. MEYER Hubert et ALTIERI Rocco, et sollicite
l’agrément de trois nouveaux associés.
L’article 20.2 du cahier des charges fixe les modalités d’agrément de ces associés ou sociétaires,
et notamment :
- qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la substitution ou l’adjonction de nouveaux
associés ou sociétaires,
- que la qualité d’un associé ou sociétaire s’apprécie par la production d’un certain nombre de
pièces justificatives prévues à l’article 6.2, alinéas a, b, c, e et f, du cahier des charges,
- que le nombre d’associés ou de sociétaires autorisés sur un lot de chasse, ou sur plusieurs lots
contigus le cas échéant, est limité à quatre pour les lots de chasse jusqu’à 400 hectares, et
qu’au-delà de cette surface, un associé ou sociétaire supplémentaire est autorisé par tranche
de 100 hectares.
Ville de Munster
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En outre, l’article 6.1 du cahier des charges prévoit que 50% des membres de l’association doivent
avoir leur lieu de séjour principal éloigné de moins de 100 km à vol d’oiseau du territoire de
chasse.
Les nouveaux associés pour lesquels l’agrément est sollicité sont les suivants :
- M. BACHMANN Paul, domicilié à Sarmenstorf (Suisse)
- M. LAAGER Andri, domicilié à Samedan (Suisse)
- M. WEY Maxime, domicilié à MUNTZENHEIM (68).
Conditions générales
Nombre maximum d’associés autorisés
Il est de 15 en fonction de la superficie des 3 lots de chasse contigus gérés par l’association de
chasse du Sattel. Cette condition est remplie puisque les associés seront douze en cas
d’agrément de ces nouveaux associés.
Conditions de distance
- Associés dont le lieu de séjour principal est situé à moins de 100 km à vol d’oiseau du
territoire de chasse : MM. WEY Gérard, KOLLER Robert, ALBERT Jean-Philippe,
HACQUARD Pierre, HAAS Didier et WEY Maxime, soit 6 associés ;
- Associés dont le lieu de séjour principal est situé à plus de 100 km à vol d’oiseau du
territoire de chasse : MM. RUEPP Johann-Peter, CHAPUIS Pierre, ERTLE Bruno, ERTLE
Roger, BACHMANN Paul et LAAGER Andri, soit 6 associés.
La condition de distance est remplie.
Conditions liées aux candidats
Certaines pièces justificatives prévues à l’article 6.2 du cahier des charges n’ont pas encore été
produites par les trois candidats.
La commission propose au conseil municipal de donner un avis favorable à l’agrément de ces trois
associés, sous réserve de la présentation des pièces justificatives manquantes d’ici la réunion du
conseil municipal du 28 mai prochain.
11.2.4 Divers – informations
Sous ce point ont été évoqués :
 Le montant des indemnisations de FDIDS sur Munster qui se sont élevés à 5.700 € pour 2012
contre 3.080 € en 2011 : la commission souhaite connaître le détail de ces indemnisations, lot
par lot et parcelle par parcelle ;
 Fixation de plaquettes de bois par vissage sur les arbres dans le but de matérialiser les
emplacements de tir dans le lot de chasse n° 2 : ce mode de fixation altère le bois et les
plaquettes ont été démontées par l’ONF.
La commission demande qu’une autre matérialisation n’altérant pas les arbres soit mise en
œuvre (clous, peinture) et invite l’adjudicataire à se mettre en relation avec l’ONF ;
 Tournée en forêt avec les élus, l’ONF et la Fédération des Chasseurs le 24 mai 2013 sur le
thème des dégâts de gibier aux peuplements.
Ville de Munster
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11.3 Compte rendu de la Commission Animations du 16 mai 2013
Membres présents
Monsieur DISCHINGER, Maire, Monsieur HUTT, adjoint au Maire et président, Mesdames
LAVILLE, SCHNEIDER et WEINRYB, conseillères municipales, et Mademoiselle DENIS, agent
d’Animations.
Membres absents
Madame HUSSER, adjointe au Maire et conseillère municipale, Mesdames MANGENEY, MAYET,
THERESINE-AUGUSTINE et SARY, conseillères municipales.
Monsieur HUTT, président de la Commission Animation, souhaite la bienvenue aux membres
présents et ouvre la séance consacrée à la préparation des Animations d’été à venir à savoir : la
Fête du Vélo (le 1er juin 2013), la Fête de la Musique (le 22 juin 2013), la Fête Nationale (le
13 juillet 2012), la Course de Brouettes (le 27 juillet 2012).
11.3.1 Fête du Vélo | Samedi 1er juin 2013
Présentation du visuel
Comme cela avait été convenu lors de la première réunion relative à la Fête du Vélo, le
12 novembre 2012, Monsieur HUTT rappelle que la Ville de Munster s’est inscrite comme
« organisatrice officielle » sur le site feteduvelo.fr.
Cela permet à la fois de bénéficier d’une communication plus large, mais également d’avoir à notre
disposition le visuel national de la manifestation.
Madame WEINRYB avait proposé d’utiliser le visuel d’un cadre de vélo pour matérialiser le « M »
de Munster. Samuel WERNAIN a pris en compte la proposition dans la conception des visuels
déclinés sur divers supports : affiches, kakémonos, bâche.
Les affiches ont déjà été distribuées, et les kakémonos et bâches seront installés dès réception.
Programme de la Fête du Vélo
Monsieur HUTT informe la commission qu’une réunion a eu lieu avec les intervenants de la Fête
du Vélo, le 22 avril dernier.
Un petit changement de programme s’est présenté à savoir que l’association des Trails Patrol ne
pourra finalement pas participer. En effet, une compétition de grande ampleur (Enduro des Hautes
Vosges) a été annoncée tardivement et aura lieu samedi 1er juin à La Bresse. Les Trails Patrol ne
seront donc pas en mesure d’assurer l’organisation de leur Enduro, et déployer de grands efforts,
pour un évènement qui risque de ne pas attirer beaucoup de monde. Ils ne souhaitent pas prendre
la responsabilité de faire de la concurrence à une organisation très bien huilée et en place depuis
plusieurs années.
En raison de cette annulation, la Fête du Vélo sera concentrée uniquement sur la journée du
samedi.
Ville de Munster
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Voici le programme du samedi 1er juin 2013 :
11h – 16h : Dépôt des vélos pour la Bourse aux vélos organisée par l’association Vallée de
Munster en Transition
(Installation du stand à partir de 10h30)
14h – 18h : stands de vélos (vente tous types de vélos, tout public, petit matériel de réparation)
par Cycle Concept et essais de vélos électrique par Formanature.
(Installation des stands à partir de 13h30)
À partir de 14h : randonnées cyclistes découverte de la Vallée selon les niveaux, par le Sprinter
Club
14h – 18h : Cyclo-Circus
14h – 18h : Gymkhana, franchissement d’obstacles, … par le Munster Bike Club
15h – 17h : Boucles des Mariannes
15h – 18h : Bourse aux vélos (achat-vente de vélos d’occasion) gérée par Vallée de Munster en
Transition
À partir de 14h : Stand de crèpes « Cécile reinette »
Buvette proposée au Kiwanis Club
En cas de réponse négative du Kiwanis, la buvette sera proposée au Munster Bike Club, aux
associations munstérienne ou à l’Abbaye d’Anny (par ordre de priorité).
L’emplacement des différentes animations est défini comme suit :
Boucle des Mariannes
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’en raison de mariages qui auront lieu à
Mittlach le samedi 1er juin, il serait souhaitable que le parcours de la Boucle des Mariannes ne
passe pas par Mittlach. Autre conséquence, les élus de Mittlach ne pourront certainement pas (ou
peu) être représentés à cette balade cycliste.
Monsieur SCHIELE, Maire de Gunsbach a très gentiment accepté de rencontrer Emilie DENIS
concernant l’organisation de la Boucle des Mariannes au début du mois d’avril. Il lui a transmis
Ville de Munster
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l’ensemble des documents sur lesquels elle pourra se baser et ainsi mener à bien la mise en
œuvre de la manifestation.
Monsieur HUTT informe la commission que Monsieur SCHIELE nous a soumis l’idée de proposer
aux agents communaux de participer eux aussi, et avec les élus, à cette Boucle des Mariannes. Il
était initialement prévu d’intégrer les habitants de chaque commune, mais le laps de temps très
court qu’il nous reste ne permettrait pas une communication efficace de chaque municipalité
auprès de ses administrés. D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il est préférable de garder
l’esprit de départ de cette rencontre entre élus.
Parallèlement à cela, Monsieur HUTT informe les membres présents que le Comité de promotion
du vélo (organisateurs national de l’évènement) a proposé un dress-code à savoir la couleur verte.
Nous avons donc d’ores et déjà invité l’ensemble des intervenants sur la place du Marché à se
vêtir d’une tenue verte pour attirer l’attention du public. Nous encourageons également l’ensemble
des élus participants à la Boucle des Mariannes à en faire de même en intégrant, pourquoi pas, ce
critère à la notation.
Monsieur HUTT soumet une proposition d’itinéraire à la commission Animations :
DÉPART PLACE DU MARCHÉ MUNSTER, DESCENDRE DEVANT LA SALLE DES FÊTES (PISTE CYCLABLE),
TRAVERSER RUE DE LA RÉPUBLIQUE, PASSER DEVANT LE SAINT GRÉGOIRE, TRAVERSER LE PARC
ALBERT SCHWEITZER (PASSERELLE) ET REJOINDRE LA PISTE CYCLABLE LE LONG DU CAMPING À PARTIR
DE L’ENTRÉE DU PARKING DE LA PISCINE.
AU BOUT DE LA PISTE, PRENDRE LE CD 10 EN DIRECTION DE GUNSBACH. PASSER DEVANT LA MAISON
DU FROMAGE.
POINTAGE 1 : MAIRIE DE GUNSBACH
SUIVRE LE CD10 EN DIRECTION DE W IHR-AU-VAL
POINTAGE 2 : MAIRIE DE WIHR AU VAL PARKING DEVANT L’ÉCOLE
TOURNER À DROITE AU NIVEAU DE LA TROPÉZIENNE POUR REJOINDRE LA NOUVELLE AUBERGE VIA LA
SALLE DES FÊTES.
ATTENTION TRAVERSÉE DANGEREUSE : METTRE PIED À TERRE DE PRÉFÉRENCE
REMONTER LA D2 EN DIRECTION DU CENTRE DE SOULTZBACH. APRÈS L’ÉGLISE, PRENDRE À DROITE EN
DIRECTION DU CENTRE VILLAGE.
POINTAGE 3 : MAIRIE DE SOULTZBACH
TOURNER À DROITE ET REPARTIR PAR LE KREBSBACH (PASSER DEVANT LES CAVES ST JEAN, LE MULTIACCUEIL ET L’ATELIER DFORM). AU PASSAGE À NIVEAU, NE PAS TRAVERSER MAIS S’ENGAGER SUR LA
PISTE CYCLABLE EN DIRECTION DE GRIESBACH. A L’ENTRÉE DE GRIESBACH, TOURNER À DROITE DANS
LE LOTISSEMENT (RUE DES HIRONDELLES), PUIS À GAUCHE DANS LA RUE DES MÉSANGES. TRAVERSER
LA D10.
POINTAGE 4 : GRIESBACH (À L’ENTRÉE DE LA RUE DE L’ÉGLISE)
POURSUIVRE LA RUE DE L’ÉGLISE, TOURNER À DROITE RUE DES JARDINS ET RETROUVER LA PISTE
CYCLABLE EN DIRECTION DE MUNSTER. APRÈS L’IMMEUBLE DU BADISCHHOF, PRENDRE À GAUCHE LA
RUE DU CHEMIN DE FER (NE PAS PASSER SOUS LE PONT).
POINTAGE 5 : ESCHBACH (À L’INTERSECTION RUE DU CHEMIN DE FER/DUMBUHL /ROUTE D’ESCHBACH)
POSSIBILITÉ DE RETOUR AU POINT DE DÉPART EN PASSANT SOUS LE PONT D’ESCHBACH
POURSUIVRE EN FACE LA PISTE EN DIRECTION DU STADE VIA LE FESENECK. AU DÉBOUCHÉ DE LA PISTE,
TOURNER À DROITE, FRANCHIR LE PONT ET TOURNER À GAUCHE EN DIRECTION DU COLLÈGE. PASSER
DEVANT LE TENNIS, TOURNER À DROITE PUIS IMMÉDIATEMENT À GAUCHE EN DIRECTION DU CHÊNE
VOLTAIRE. A LUTTENBACH, TOURNER À GAUCHE AU MONUMENT, FRANCHIR LE PONT ET MONTER VERS LA
MAIRIE (À DROITE À LA BOULANGERIE HEBINGER).
POINTAGE 6 : MAIRIE DE LUTTENBACH
POURSUIVRE LA PISTE CYCLABLE VERS BREITENBACH.
POINTAGE 7 : MAIRIE DE BREITENBACH
REDESCENDRE LA GRAND’RUE JUSQU’AU ROND-POINT, PRENDRE À GAUCHE EN DIRECTION DE
MUHLBACH. APRÈS LE SENDENBACH, LONGER LA VOIE DE CHEMIN DE FER, NE TRAVERSER LES VOIES
QU’AU SECOND PASSAGE À NIVEAU, RUE DE L’ÉGLISE, ET SUIVRE LA PISTE EN DIRECTION DE METZERAL
(GAUCHE). PASSER DEVANT L’USINE VALON.
Ville de Munster
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POINTAGE 8 : MAIRIE DE METZERAL (JUSTE AVANT LE DÉBOUCHÉ DE LA PISTE CYCLABLE SUR LA D 10)
PRUDENCE ITINERAIRE NON SECURISE
PRENDRE LA D10 À DROITE EN DIRECTION DE MUHLBACH.
POINTAGE 9 : MAIRIE DE MUHLBACH
SUIVRE LA D10 VIA BREITENBACH ET LUTTENBACH JUSQU’À MUNSTER
POSSIBILITÉ DE REGAGNER LE POINT DE DÉPART EN SUIVANT LA RUE SÉBASTOPOL
AU ROND’POINT DU MULTI-ACCUEIL, MONTER À GAUCHE VERS LE SANDBUCKEL. AU STOP, REDESCENDRE
À DROITE LA RUE DES MOINES. AU GIRATOIRE, POURSUIVRE EN FACE PAR LA RUE DES BOULEAUX.
APRÈS L’HÔPITAL LOEWEL, FRANCHIR LA FECHT ET TOURNER À GAUCHE CHEMIN DU LANGAECCKERLE ET
LE SUIVER JUSQU’AU NOUVEAU PGM.
POINTAGE 10 : HOHROD (DEVANT LE NOUVEAU PGM)
TOURNER À GAUCHE, FRANCHIR LE PONT, PUIS SUIVRE LA PISTE CYCLABLE À DROITE DE LA ROUTE. AU
BOUT DE LA PISTE, PRENDRE PAR LE VILLAGE.
POINTAGE 11 : MAIRIE DE STOSSWIHR
PASSER DEVANT L’ÉCOLE ET PRENDRE LE TUNNEL SOUS LA ROUTE DE LA SCHLUCHT.
OPTION « SPORTIVE » : PASSER PAR SOULTZEREN, LE W ETTSTEIN, LE LINGE, LE HOHRODBERG ET
REGAGNER MUNSTER VIA HOHROD.
PASSER DEVANT L’ÉGLISE D’AMPFERSBACH ET PRENDRE LE CHEMIN DU LOOCH.
ATTENTION PRUDENCE AU DEBOUCHE SUR RTE DE LA SCHLUCHT
REGAGNER MUNSTER EN EMPRUNTANT LE VIEUX CHEMIN DE STOSSWIHR (À DROITE AU GARAGE HENRY),
DESCENDRE LA RUE DU 9E ZOUAVES ET LA RUE SAINT GRÉGOIRE. ARRIVÉE PLACE DU MARCHÉ.
Chaque commune a d’ores et déjà été informée que la Boucle des Mariannes aura lieu le 1 er juin
prochain. Les éléments suivant sont encore à fixer lors de la réunion de ce jour :
-
identifier clairement les critères de notation et les points attribués à chacun
définir la personne chargée de faire la « voiture-balai »
définir la personne chargée d’apposer la Marianne à Munster
définir la personne qui comptabilise les temps d’arrivée de chaque élu/agent participant.
Monsieur HUTT sollicite ensuite la commission Animations pour le choix des critères de notation
ainsi que les points attribués à chacun :
- Nombre de mariannes récoltées (tampons) : 1 point par Marianne
- Proportions de conseillers municipaux et agents communaux participants par rapport à leur
nombre total dans la commune : 5 points pour la plus importante commune, 4 pour la
suivante, puis 3, 2 et 1 point pour les autres communes.
- Respect du dress-code vert : 1 point pour 1 élément vert, 2 points pour plusieurs.
Il est décidé de ne pas prendre le facteur « temps » en compte, dans la mesure où nous ne
voulons pas donner une dimension compétitive à cette rencontre. Les classements seront inscrits
sur les cartons à titre indicatif.
Le plus aisé pour faire la voiture-balai étant d’utiliser un quad, la commission décide de soumettre
la proposition à Monsieur HUSSER (propriétaire d’un quad) d’endosser ce rôle.
La Marianne de la Ville de Munster sera automatiquement (et informatiquement) apposée sur
chaque carton à l’impression de ces derniers. Aucune personne ne sera donc chargée d’occuper
ce rôle. Monsieur le Maire propose de faire un tampon amélioré entouré d’une couronne de laurier.
Il sera également signalé à chaque commune dans lesquelles la Boucle passera, qu’elles seront
personnellement chargées d’organiser une distribution de boissons aux participants si elles le
souhaitent.
Un verre de l’amitié sera offert à chaque participant, et un devis est en cours auprès de l’Abbaye
d’Anny pour le repas du soir. La proclamation des résultats aura lieu après le verre de l’amitié.
Plutôt qu’une bonification en points, la commission propose d’offrir un arrangement floral à
l’ensemble des participantes féminines, qui sera récupéré le jour-même chez Madame SCHIRA en
fonction du nombre de femmes effectivement présentes.
La commission propose également d’inviter le CM des jeunes de Munster.
Ville de Munster
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Les membres de la commission vont entreprendre des recherches pour désigner la personne
chargée d’enregistrer les informations nécessaires à l’arrivée (récupérer les cartons tamponnés à
l’arrivée et attribuer les points pour les différents critères).
11.3.2 Fête de la Musique | samedi 22 juin 2013
Orchestre Symphonique de Mulhouse
Monsieur HUTT rappelle que la Ville de Munster organisera la Fête de la Musique le 22 juin 2013
(et non pas le 21 juin, date officielle), comme cela avait été décidé au mois de septembre 2102 par
la commission Animations. Cela permettant de profiter du week-end, mais aussi d’éviter qu’une
partie des munstériens ne se tourne vers une autre manifestation (Fête de la Musique de Colmar,
par exemple).
Cette année et pour la première fois, la Ville a été sollicitée pour accueillir un concert décentralisé
de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse (à l’initiative de la Région). Il a été décidé de planifier
ce concert le jour de la Fête de la Musique, permettant ainsi à un large public de découvrir ce
répertoire (puisque l’entrée au concert sera gratuite).
La représentation de l’OSM aura donc lieu le 22 juin de 20 h 00 à 21 h 30 à la salle des Fêtes.
L’accueil de ce concert présentera toutefois quelques contraintes pour l’organisation du reste de la
programmation de la Fête de la Musique.
D’une part, les balances sur la scène Azur FM devront être terminées à 19 h 00 et aucun groupe
nécessitant une forte puissance sonore ne pourra y être programmé entre 19 h 00 et 21 h 30. Cela
entraine également une autre contrainte à savoir qu’aucune solution de repli ne pourra être prévue
à la salle des Fêtes (qui sera occupée jusqu’à 23 h 00 par l’OSM, pour le rangement).
Programme de la Fête de la Musique
Monsieur HUTT informe la commission qu’une réunion a eu lieu avec les intervenants, le 29 avril
dernier.
Place du Marché (scène Azur FM)
En raison des contraintes évoquées précédemment et d’un nombre de candidats plus important
que les places disponibles sur la scène Azur FM, un arbitrage a été nécessaire. Il a été décidé de
privilégier les artistes qui n’ont pas encore eu l’occasion de se produire sur la scène Azur FM.
9 h 00 – 12 h 00 (durant le marché) : Chorale | Cantoria (avec stand de pâtisseries)
18 h 30 – 19 h 30 : Musiques africaines (mélodies et danses traditionnelles du Congo)
19 h 30 – 20 h 30 : Accordéons | Grégoria & Harmonie Hartmann
20 h 30 – 21 h 00 : Zumba | Aurélie Matthews
21 h 00 – 21 h 45 : Chanson française | Changala
21 h 45 – 22 h 30 : Bokwa | Aurélien Milhau
22 h 30 – 23 h 15 : Métal | Daddy was a Trader
23 h 15 – 00 h 00 : Rap | La Chroni’K
Le souhait initial de la Grégoria et l’Harmonie Hartmann était de se produire à la salle des Fêtes.
Cette salle n’étant pas libre, Monsieur HUTT propose à Monsieur MEYER de profiter de la scène
Azur FM pour y jouer de 19 h 30 à 20 h 30. Cela permettrait également d’avoir une programmation
adéquate aux contraintes de puissance sonore imposée par l’OSM. Monsieur MEYER était
favorable à cette proposition.
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Square de la Laub
19 h 15 – 19 h 45 : Chorale | Chanteval
Rue Saint-Grégoire
18 h 30 – 19 h 15 : Récital de piano | Pierre Hutt
Parc Hartmann
19 h 30 – 20 h 30 : Zumba | Aurélie Matthews
20 h 30 – 21 h 30 : Pop-Rock| Rocking Kills
21 h 30 – 22 h 00 : Chanson française | Tignasse
22 h 00 – 23 h 00 : Rock | Five a Gun
Monsieur MULLER reste toutefois sur la réserve et ne confirmera la participation du groupe
qu’après consultation de l’ensemble des membres.
Terrain de Boules
20 h 30 – 23 h 30 : Bal folk | Vallée de Munster en Transition & Compagnie « Au gré des vents »
La Ville a relancé les bars-restaurants du centre-ville afin de les encourager à programmer des
artistes sur leur terrasse, le soir de la Fête de la Musique.
Les services techniques seront consultés très prochainement afin de s’assurer de la bonne
organisation logistique de l’évènement.
Organisation annexe
Les balances :
Sur la scène Azur FM, les balances auront lieu dans l’ordre suivant :
16 h 30 : La Chroni’K
16 h 50 : Daddy was a Trader
17 h 15 : Collectif Microclimat
Avec fin à 18 h 30 au plus tard.
Au Parc Hartmann, les balances de Five a Gun, Collectif Microclimat et Rocking Kills,
débuteront à 17 h 00.
Avec fin à 19 h 30 au plus tard.
Les buvettes :
De 18 h 00 à 00 h 00 : Karaté Club, Place du Marché
De 19 h 00 à 23 h 00 : Oxygène, Parc Hartmann
Il a également été proposé à Madame PILON (crêpes « Cécile Reinette ») de faire des crêpes au
Parce Hartmann, conformément à une demande effectuée au courant du mois d’avril. Il lui a
toutefois été proposé de ne faire que du sucré afin de ne pas concurrencer l’association Oxygène.
Nous sommes en attente de la confirmation de Madame PILON.
Les associations se chargeront de ramener le matériel nécessaire (tonnelle, tables, bancs …).
Madame MATTHEWS se rendra sur place au Parc Hartmann afin de définir avec l’association
Oxygène l’emplacement le plus approprié des tables et bancs.
Divers
Monsieur HUTT indique à la commission que Madame MATTHEWS a fait part de son souhait que
la sécurité soit assurée au niveau du Parc Hartmann. La Police Municipale en sera informée de
même que la Gendarmerie.
Monsieur MULLER avait également émis le souhait, lors de la réunion du 29 avril, de faire une
Ville de Munster
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scène Azur FM 100 % pop-rock (en soumettant l’idée de la place du 11 Novembre), afin que les
moyens déployés par la radio soient exploités au maximum. Après une tentative de réorganisation
du programme (qui ne permettrait pas, dans tous les cas, de faire monter tous les groupes
concernés sur la scène Azur FM en raison des contraintes imposées par l’Orchestre Symphonique
de Mulhouse), Monsieur HUTT a maintenu la programmation initiale et garde l’idée proposée pour
l’édition 2014 de la Fête de la Musique.
D’autre part, Monsieur HUTT explique le choix de la programmation par le souhait de proposer aux
spectateurs un podium très diversifié et tout public. Pour autant, avec les aménagements
permettant d’assurer une bonne stabilité au kiosque du Parc Hartmann (plancher à prévoir selon
les possibilités des services techniques), les autres groupes ne seront pas en reste.
À titre d’information et suite à l’interrogation de Madame PICARELLA (Aurélien Milhau Ŕ Bokwa
fitness), la commission est informée que les artistes sont autorisés à faire leur promotion à
l’occasion de leur participation à la Fête de la Musique (distribution de tracts, vente de disques…).
À l’instar de l’année passée, aucun WC public n’a été prévu au niveau du Parc Hartmann. Les
services techniques seront consultés afin d’étudier la possibilité de permettre l’accès du public
présent à l’occasion de la Fête de la Musique aux WC de la nouvelle aire de camping-cars. Le cas
échéant, il faudra prévoir un fléchage pour indiquer les WC de la salle des Fêtes.
Chaque intervenant se verra remettre un « bon boisson » ainsi qu’un « bon restauration » à
échanger auprès des buvettes et restaurations situés sur la place du Marché et/ou au Parc
Hartmann.
11.3.3 Fête Nationale | samedi 13 juillet 2013
Programme
Monsieur HUTT présente le programme de la Fête Nationale à ce jour :
18 h 00 – 20 h 30 : Critérium cycliste, par le Sprinter Club et buvette sur la place du Marché
Monsieur HUTT propose à la commission de solliciter Madame MATTHEWS pour faire une
démonstration de Zumba en plein air devant la salle des Fêtes, comme cela avait été fait l’année
dernière. En cas d’acceptation de sa part, elle sera mise en relation avec le Sprinter Club afin
qu’ils puissent organiser cette animation, d’un commun accord.
20 h 30 – 21 h 45 : Concert de la Grégoria et l’Harmonie Hartmann à la salle des Fêtes
21 h 45 : Mise en place du cortège (au départ du parking de la salle des Fêtes)
22 h 00 – 22 h 30 : Défilé
Salle des Fêtes  Caisse d’Épargne  Montée de la Grand’Rue  Descente de la rue SaintGrégoire  passage à droite de l’Église catholique  Arrivée place de la Tuilerie
22 h 30 : Feu d’artifice
23 h 00 – 01 h 00 : Bal de la Grégoria et l’Harmonie Hartmann à la salle des Fêtes (+buvette ?) et
Bal à la caserne des pompiers.
Divers
Une relance sera faite aux associations quant à leur participation ou non au défilé.
Le feu d’artifice sera géré par les services techniques, comme chaque année.
Les panonceaux seront entreposés dans l’entrée de la salle des Fêtes la veille et redéposés à
l’issue du défilé.
Ville de Munster
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11.3.4 Course de brouettes | samedi 28 juillet 2013
Plan de course
Monsieur HUTT invite les membres de la commission Animations à se concerter pour définir le
parcours de la Course de Brouettes cette année. À l’unanimité des membres présents, la décision
est prise de réitérer le parcours de la première édition.
Ville de Munster
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11.4 Compte rendu de la Commission Urbanisme et Travaux du 16 mai 2013
Présents :
Monique MARTIN, adjointe au Maire et présidente, Laurence SCHNEIDER, conseillère municipale,
Albert ARLEN, Bernard GUENOT, Hubert ZEYSSOLFF, conseillers municipaux, Matthieu
BONNET, D.S.T., Angélique MATZ, urbanisme
Excusés :
Pierre DISCHINGER, Maire, Isabelle MAYET, Conseillère municipale, Sandra GANEO, D.G.S.,
Pierre HERRMANN, D.G.A.
Absents :
Dominique THERESINE-AUGUSTINE, conseillère municipale, Serge GEISERT, conseiller
municipal, Alain LOBLEIN, Daniel BARRE, personnes extérieures
Ordre du jour :
-
Urbanisme
o Rue des Vosges,
o Chaufferie bois CCVM,
o Projet immobilier ancien collège
-
Travaux
o Aire de camping-cars Ŕ présentation des avenants
o Chemin du Dubach
o Église Catholique
o Église Protestante
o Sandbuckel
o Divers
-
Points divers.
11.4.1 Urbanisme
11.4.1.1 Rue des Vosges
Il s’agit de la régularisation de la parcelle n°82 section 5 qui constitue une partie de la rue des
Vosges mais qui est à ce jour encore une parcelle privée de la Ville de Munster.
Compte tenu qu’un bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de
plein droit, l’acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre
effet que de constater son appartenance au domaine public. Ce classement est donc dispensé de
la procédure d’enquête publique.
Il est donc proposé aux membres de la commission de délibérer lors du prochain conseil municipal
sur l’intégration de cette parcelle dans le domaine public.
L’ensemble des membres de la commission émet un avis favorable à cette intégration.
Il est précisé que plusieurs propositions d’intégration dans le domaine public de parcelles au sein
de la Ville de Munster seront présentées puis proposées lors des commissions et conseils
municipaux. Quelques exemples sont cités comme la rue des Pâquerettes, la rue Martin Hilti… qui
feront l’objet d’une même intégration. Les réseaux de ces rues sont conformes, et la Ville de
Munster effectue déjà leur entretien.
Ville de Munster
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11.4.1.2 Chaufferie bois CCVM
11.4.1.2.1 Constitution d’une servitude
Dans le cadre de l’instruction du permis de construire de la chaufferie bois de la CCVM, il y a lieu
de constituer une servitude de cour commune entre la Ville de Munster, actuelle propriétaire de
l’emprise foncière du projet, et le Conseil Général, propriétaire du domaine public de la RD 417 qui
fait l’objet de cette servitude.
Cette démarche administrative est réalisée par la Ville de Munster, avant l’acquisition de cette
parcelle par la CCVM, pour faciliter et aider la CCVM pour l’instruction de ce dossier.
Les membres de la commission émettent un avis favorable à la constitution de cette servitude
avec le Conseil Général, via un acte administratif.
11.4.1.2.2 Cession de l’emprise du projet de la chaufferie
Dans le cadre du projet de construction d’une chaufferie bois par la CCVM sur un terrain privé de
la Ville de Munster, il y a lieu de régulariser le foncier de cette parcelle.
Aussi, ce projet ayant un aspect économique et commercial, avec la revente d’énergie par la
CCVM à d’autres structures situées à proximité, une cession à titre gracieux n’a pas été
envisagée. Il est proposé aux membres de la commission de vendre cette parcelle à la CCVM,
selon l’avis de France Domaine, qui estime sa valeur à 26.740 €.
Suite aux explications, il est émis un avis favorable à la vente de cette parcelle selon l’estimation
établie par France Domaine.
Il est ensuite évoqué l’avenir de la parcelle située entre le projet de la chaufferie et l’ancien
restaurant du Parc. Une réflexion a été menée par la municipalité, il y a plusieurs mois, en
concertation avec les jeunes, pour déplacer le skate parc. Site pouvant générer des nuisances
sonores, il avait été étudié des lieux pouvant éviter ces gênes, avec des propositions comme le
parking Kirschleger, le Parc de la Fecht, le parc du Dubach ou un terrain à proximité du Collège.
Il s’avère qu’avec cette acquisition de terrain par la CCVM, il a été émis comme hypothèse que la
Ville de Munster investisse la somme perçue pour aménager une partie du skate parc, le reste
étant financé par la CCVM pour agrandir le parking de la piscine avec la réalisation d’une surface
en enrobés. L’accès à ce terrain par l’itinéraire cyclable se ferait sur quelques mètres ; la
signalétique appropriée pour prévenir les usagers serait mise en place par les services techniques
de la Ville.
Il est abordé l’éventualité d’un projet pour le restaurant du Parc, et des contraintes de
stationnement qui serait demandé à l’entrepreneur pour respecter les règles d’urbanisme du Plan
d’occupation des Sols. Au moment où un projet naîtra, la municipalité et la CCVM pourront
modifier leurs projets, ces derniers pouvant être déplacés.
Le projet de création d’un skate parc reste, lors de cette commission, une information qui fera
l’objet, ultérieurement, d’un vote de crédit, dans le cadre du financement des travaux.
11.4.1.3 Déclassement de la rue du Tribunal
Au cours des études du projet initial, la Ville de Munster avait proposé d’échanger une partie de la
rue du Tribunal avec un espace le long de la rue Rapp, pour améliorer et fluidifier la circulation du
carrefour des rues Rapp Ŕ Sébastopol Ŕ Heid.
Au regard des contraintes posées par l’enquête publique, ce projet d’échange n’est plus
d’actualité. En complément, il est évoqué lors de la commission les délais d’enquête, les conditions
de vente de ce terrain par la CCVM en fonction de l’obtention du permis de construire, gage de la
validité de la vente, et des contraintes du promoteur.
Ville de Munster
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Au regard de cela, le projet immobilier reste sur la parcelle initiale et le déclassement d’un tronçon
de la rue du Tribunal est abandonné. Après avis favorable des membres de la commission, une
nouvelle délibération sera soumise au conseil municipal.
11.4.2 Travaux
11.4.2.1 Aire de camping-cars – Présentation des avenants
Il est présenté, pour information et après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 29 avril 2013,
les avenants des lots 1, 2, 3 et 5, concernant l’aménagement d’une aire de services et de
stationnement pour les camping-cars.
Lot 1 : Voirie Ŕ Réseaux divers Ŕ Clôtures
Pour un montant de 32.818,04 € H.T., soit env. 10,15 % du marché (323.200,63 € H.T.), il est
présenté l’avenant selon les justifications suivantes :
- la modification du profil en long avec surfaces en enrobés complémentaires, pour
raccorder les parkings du gymnase et Kirschleger,
- la modification d’implantation de stationnement au bord du talus,
- la zone à traiter supplémentaire de 365 m²,
- la modification de volumes déblais Ŕ remblais.
Lot 2 : Bâtiment
Pour un montant de 3.100 € H.T., soit env. 5,87 % du marché (52.852,00 € H.T.), il est présenté
l’avenant selon les justifications suivantes :
- la lasure de la sous-toiture,
- le terrassement complémentaire de la plate-forme du bâtiment.
Lot 3 : Équipements électriques et spécifiques
Pour un montant de 4.625 € H.T., soit env. 3,69 % du marché (125.366,92 € H.T.), il est présenté
- le déplacement de la chambre L4T
- la modification des caniveaux et de la dalle en béton de l’aire de dépotage
- le remplacement de l’horodateur par une centrale de paiement et barrière levante
Lot 5 : Espaces verts
Pour un montant de 584 € H.T., soit env. 3,85 % du marché (15.157,30 € H.T.), il est présenté
- la surface supplémentaire de 365 m²
La commission prend connaissance des avenants qui ont reçu un avis favorable des membres de
la commission d’appel d’offres.
11.4.2.2 Travaux d’assainissement et d’aménagement du chemin du Dubach
La commission des travaux est informée de l’attribution des marchés pour les travaux dans le
chemin du Dubach, selon la décision de la commission d’appel d’offres qui a eu lieu le 29 avril
2013.
Le lot 1, voirie et réseaux divers, a été attribué au groupement d’entreprises OLRY-PONTIGGIA,
pour un montant total de 408.661,02 € H.T.
Le lot 2, réseaux secs, a été attribué à l’entreprise VIGILEC, pour un montant de 55.983,36 € H.T.
Ville de Munster
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Il est précisé le calendrier de la préparation des travaux, à savoir :
- la réalisation de sondages avant la commande des regards d’assainissement et d’eaux
pluviales, pour définir la profondeur exacte des réseaux, et ainsi les cadences d’avancement
des entreprises,
- la réunion de démarrage des entreprises, qui aura lieu le vendredi 24 mai 2013. Cette réunion
permettra d’affiner le planning du chantier, ce dernier étant estimé à environ 5 mois,
- la réunion d’informations des riverains qui aura lieu le 27 mai 2013,
- la date de commencement des travaux prévue courant la 1ère quinzaine de juin.
À noter que les travaux débuteront par la connexion des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
dans la rue Alfred Hartmann, en face du SDIS. La route départementale sera donc coupée pour
une semaine environ, et une déviation sera mise en place pour que les travaux puissent se
dérouler dans les meilleures conditions. Les services techniques de la Ville de Munster profiteront
de cette coupure pour reprendre un avaloir d’eaux pluviales descellé et pour purger une zone qui
s’affaisse régulièrement à proximité directe du pont Gibraltar.
11.4.2.3 Églises
11.4.2.3.1 Église catholique
Il est présenté les principaux travaux réalisés pour la refonte des abords de l’église catholique, à
savoir :
- l’abattage des arbres, leurs broyages et l’essouchage,
- la rénovation des prises de terre du paratonnerre,
- la mise en place d’un arrosage automatique pour les massifs,
- le bordurage et remplissage des allées, accompagné de la mise à niveau des regards
d’eaux pluviales,
- l’achat de la terre de bruyère pour les massifs côté nord, avec ses plantations,
- la création d’un cheminement en enrobés.
Ces travaux ont engendré certains coûts supérieurs à l’estimation faite pour le budget primitif,
comme la rénovation de la mise à la terre du paratonnerre ou l’apport de matériaux, avec une
augmentation d’environ 5.000 € T.T.C. Il est donc nécessaire de prévoir, lors du budget
supplémentaire, cette somme.
Les membres de la commission émettent un avis favorable, cet aménagement donnant un
nouveau visage à l’église catholique.
11.4.2.3.2 Église protestante
Il est évoqué la pose du garde-corps de l’église protestante, réalisé par les ateliers municipaux, qui
est en lien avec les travaux d’accessibilité.
Il est également noté le remplacement du moteur de la cloche n°3, non prévu au budget primitif,
qui fera l’objet d’un vote lors du budget supplémentaire, pour un montant de 1.205 € T.T.C.
Le sujet du fonctionnement de la sirène au sein de l’église protestante est évoqué. Cette sirène
n’est à ce jour plus opérationnelle, des tests ont été réalisés en lien avec le SDIS. Des solutions
techniques sont à l’étude avec les services de la Préfecture pour la remettre en service.
11.4.2.4 Sécurisation du Sandbuckel
Suite à des éboulements de roches derrière le bâtiment du Multiaccueil au Sandbuckel, des
travaux de sécurisation ont eu lieu, mandatés par la Ville de Munster.
Ville de Munster
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Dans un premier temps, une coupe d’arbres réalisée par les bûcherons du SIVU a été effectuée
pendant l’hiver.
Dans un deuxième temps, une purge de la paroi vient d’être effectuée par une entreprise
spécialisée, pour stabiliser la roche du talus. Cette dernière a montré une roche très friable et
fragile, qui doit faire l’objet d’une sécurisation complémentaire.
Ainsi, dans un dernier temps, il va être creusé un fossé au pied du talus qui aura comme fonction
de retenir les éventuelles chutes de pierres, et un grillage devra être posé prochainement pour
compléter le dispositif de sécurité du fossé.
11.4.2.5 Divers
11.4.2.5.1 Gymnase et DOJO
Le bâtiment du gymnase a montré depuis le début de cette année plusieurs faiblesses. Des
travaux d’entretien ont ainsi été effectués suite à une panne du chauffage, avec le rinçage et le
nettoyage complet du système hydraulique desservant les vestiaires et le DOJO, pour un montant
de 2.774 € T.T.C.
À cela s’ajoute une panne de la VMC qui engendre le remplacement de son moteur, pour un
montant de 1.674,40 € T.T.C., à inscrire au budget supplémentaire.
11.4.2.5.2 Service des eaux
Dans le cadre de la facturation en cas de fuite sur les canalisations d’eau potable après compteur,
un décret a été publié le 24 septembre 2012 relatif aux modalités de facturation de l’eau.
Ce décret porte sur les fuites d’eau à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des
équipements sanitaires ou de chauffage. Ainsi, lorsque les services d’eau potable constatent une
hausse anormale de la consommation d’eau, ils en informent le consommateur en lui précisant les
démarches à effectuer pour bénéficier de l’écrêtement de la facture. Pour en bénéficier, le
consommateur doit fournir au service de distribution de l’eau une attestation de réparation de la
fuite d’eau.
Les volumes d’eau imputables à cette fuite n’entrent alors pas dans l’assiette de calcul de la
redevance d’assainissement collectif. Ces nouvelles modalités entrent en vigueur au 1er juillet
2013.
Une délibération sera prise en conséquence pour compléter le règlement du service des eaux et
être conforme au décret.
11.4.3 Points divers
Il est évoqué le fonctionnement de la tonte au sein des espaces verts, le Parc Schweitzer n’ayant
pas encore été fait.
Cette année, la météo n’est pas favorable, et le mois de mai comportant beaucoup de jours fériés,
la tonte a pris un peu de retard. De ce fait, les zones à tondre sont faites au fur et à mesure, le
nettoyage de cet espace étant au mis au programme de la semaine en cours.
PROCÈS-VERBAL CLOS LE 04 JUIN 2013.
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28 mai - Ville de Munster

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