Compte rendu sommaire - Ville de Savigny-le

Compte rendu
sommaire
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150413-dgs-elm-lrb
Laetitia ROBINARD-BONIN
01 64 10 18 33
[email protected]
Objet : C onsei l muni c i pal du 10 avri l 2015
Légalement convoqué le 3 avril 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 avril 2015 à
20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.
Etaient présents :
MM. COATTRIEUX, CAROTINE, POLLET, GAUDIN, M’PENDJA, COTTY, DIHNI, LESUISSE, KITEBA SIMO,
EL GAIED (10) ;
MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, MUSSET,
FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, BISSONNIER, DEGLA, ABLIN, BEDHIAF (17) ;
formant la majorité des membres en exercice (27).
Avaient donné pouvoir :
M. BRIARD à MME BLUTEUX-PEPIN,
M. CONQ à MME. PAYS,
M. FOSSO à M. CAROTINE,
M. FRANCES à MME ARNAULT
MME BARUTEU à M. POLLET
M. BRET à M. COATTRIEUX
MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO (7).
Etait absent :
M. SUBIRADA (1).
M. POLLET est désigné comme secrétaire de séance.
H ôtel de v i l l e
1, place François-Mitterrand
BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex
tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39
[email protected]  www.savigny-le-temple.fr
Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :
1/ Projets de délibérations
I.
Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et définissant les
modalités de la concertation
Le conseil municipal,
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 7 contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD,
ABLIN, BEDHAIF et MM KITEBA SIMO et El GAIED) ;
-
II.
Décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du
territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme ;
Mise en œuvre des mesures de responsabilisation sur le district Brie-Sénart
Le conseil municipal,
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
III.
Approuve les termes de la convention relative à l’organisation de mesures de
responsabilisation sur le district Brie-Sénart ;
Vœu : Motion du conseil municipal contre le projet de la SNCF de diminuer la
présence humaine sur la ligne du RER D
Le conseil municipal,
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décisions du maire :
Pas de décision du maire.
Marchés à procédure adaptée :
Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément
aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale
des services :
2015
15-036
04/03
Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action
culturelle en partenariat entre la commune de Savigny-leTemple et l’association MOTUS
15-037
10/03
Convention de partenariat entre Matthieu Helbert (autoentreprise) et Café Musique l’Empreinte
15-038
10/03
Location entretien du matériel informatique des 11 groupes
scolaires de la ville
15-039
10/03
Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de la
maison de quartier Gaston Variot
15-040
10/03
Location approvisionnement et entretien des locataires textiles
dans les groupes scolaires
15-041
11/03
Location entretien des blouses du personnel de restauration
15-042
12/03
Contrat de cession du droit de présentation d’un spectacle entre
W Spectacle SARL et Café Musique l’Empreinte
15-043
16/03
Contrat de location d’exposition entre la commune de Savignyle-Temple et 1 PRIME
15-044
17/03
Convention de partenariat entre Nüagency et Café Musique
l’Empreinte
15-045
17/03
Contrat de cession entre SPIRAL PRODUCTIONS et Café Musique
l’Empreinte
15-046
17/03
Contrat de cession entre Koud’ju et Café musique l’Empreinte
15-047
19/03
Contrat de cession des droits d’exploitation entre Association
Maximum Tour Music et Café musique l’Empreinte
La séance est levée le vendredi 10 avril 2015 à 21 h 28 minutes.
CONFORMEMENT
TERRITORIALES
AUX
DISPOSITIONS
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la
Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des
services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 14 avril 2015
- Etat-civil (1ex)
- Courrier (7 ex) pour affichage
- Dossier du Conseil municipal (1ex)
Affichage en Mairie le 14 avril 2015 pour caractère exécutoire.