Conditions générales
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Conditions générales
Conditions générales 1. Qui peut s’inscrire ? / Comment s’inscrire ? Le programme EF Cours de Langues à l’Etranger pour adultes est ouvert à toutes les personnes de 25 ans et plus. Les Conditions Générales suivantes règlent le rapport juridique entre EF Education First Ltd et vous (participant). Le programme cours de langue à l’étranger propose des séjours flexibles de 2 à 52 semaines et les séjours académiques, séjours multi-langues ou préparations universitaires sont de 20 semaines au minimum. Nous vous prions de remplir et de signer le bordereau d’inscription en page 91 en indiquant votre choix d’école et type d’hébergement. Le formulaire, une fois signé tient lieu d’inscription ferme, nous enregistrerons votre demande le jour même auprès de l’école concernée. Envoyez-nous votre inscription, munie d’une copie de votre passeport ; Par email : [email protected] Par fax : 021 323 21 68 ou 022 732 4091 Par courrier : au bureau EF Suisse le plus proche (Genève, Lausanne, Fribourg ou Sion) Une fois l’inscription établie, des frais d’inscription de 195.- pour les séjours courts et de 250.- pour les séjours longs ainsi que l’assurance annulation sont dus. 2. Conclusion du contrat : A réception de la confirmation écrite par EF le contrat est conclu entre vous et EF. Le contenu du contrat se compose des Conditions Générales et de la lettre de confirmation de EF. 3. Notre prix comprend : • Cours EF sélectionné (durée et temps de cours total varie d’un programme à l’autre) • Chambre double chez l’habitant ou chambre multiple sur certains campus EF (comme décrit p.28 à p.77) • Repas comme indiqué dans les pages des destinations (p.28 à p.77) • Accès gratuit dans l’enceinte du Centre International de Langues EF • Outils pédagogiques et supports multimédia • Test de niveau initial EFSET et contrôle continu pendant le séjour • Diplôme EF d’études internationales et attestation de niveau EFSET • Accès à MyEF dès votre inscription inclus des pré-cours en ligne • Pour l’anglais, cours d’anglais en ligne sur l’iLab jusqu’à 6 mois après votre retour (varie en fonction du type de cours sélectionné) • Le prix du séjour est composé de 2 éléments : les frais de cours (40%) et les frais de services étudiants (60%) qui couvrent d’autres prestations dont l’hébergement chez l’habitant, l’encadrement, l’organisation. Pour les séjours de longue durée, les frais de cours sont basés sur un minimum de 20 semaines. Le prix des 12 premières semaines de cours pour le programme « année académique » est 20% supérieur aux semaines qui suivent. Pour de plus amples informations à propos de ce qui est inclus dans le prix du séjour veuillez-vous conférer aux informations sur les destinations comme décrites p.27 à p.77. 88 N° gratuit 0800 822 811 4. Non inclus dans le prix du séjour : • Frais d’inscription • Assurances : annulation maladie- accident / annulation emploi- examen / assurance voyage assistance Erika pendant le séjour • Matériel de cours et manuels pédagogiques • Voyage et service transfert • Nuitée(s) supplémentaire(s) • Frais de visa • Assurance gouvernementale australienne Medibank (assurance obligatoire pour EF Brisbane/ Sydney) • Frais d’examens officiels (par ex. TOEFL, IBT, Cambridge English, etc.) • Transport en commun sur le lieu de destination • Internet/Wi-Fi dans votre logement non-garanti • Activités, excursions, repas (autres que ceux compris dans votre formule de logement), éventuel régime alimentaire particulier et argent de poche, frais de carte bancaire • Frais d’utilisation de carte de crédit 8. Classes Dans certaines écoles, les classes pourront avoir lieu durant le week- end mais les étudiants disposeront dans tous les cas de deux jours de congé consécutifs. En haute saison, notez que nous pourrons être amenés à dispenser nos cours sur un site différent de celui de nos écoles. Dans tous nos centres EF, les cours sont offerts sur la base d’un horaire alternant entre le matin et/ou après-midi, entre 08h00 et 20h00. 5. Conditions de paiements Dans les 10 jours suivant votre inscription, nous vous adresserons votre dossier de séjour. Vous devrez alors nous verser à sa réception, la somme de CHF 195.ou CHF 250.-(frais d’inscription non remboursable), CHF 95.- ou CHF 140.(assurance annulation obligatoire) ainsi qu’un acompte payable au plus tard 28 jours après la réservation . Le solde du séjour devra être versé au plus tard 60 jours avant le départ. Si vous vous inscrivez moins de 60 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être versé en une fois, dès réception de la confirmation écrite. Dans tous les cas, votre versement doit être reçu avant votre départ. 11. Test et niveau Quelques semaines avant votre départ pour un pays anglophone, vous effectuerez un test de niveau sur l’iLab. Les résultats seront transmis à votre future école qui pourra ainsi préparer votre arrivée et vous attribuer une classe correspondant à votre niveau. Dans les écoles non anglophones, c’est à votre arrivée que vous serez testé afin d’évaluer votre niveau. Chaque centre EF propose les 6 niveaux d’enseignement du modèle du Conseil de l’Europe. Au cas où, exceptionnellement, un nombre suffisant de participants de même niveau ne pourrait être constitué, EF se réserve le droit de s’organiser d’une autre manière. Un test de niveau déterminera également votre capacité à intégrer un cours EF Préparation Examens, EF Anglais des Affaires ou les programmes EF Cours + Stage / Volontariat en entreprise (niveaux intermédiaire à avancé requis). Environ une semaine avant votre départ, vous recevrez l’adresse de votre logement, votre billet d’avion (si option choisie et règlement effectué 30 jours avant le départ) et votre police d’assurance. Toute promotion et/offres proposées sont valables pour autant que les conditions de paiement soient maintenus et que la durée du séjour ne soit pas changée. N.B. : si vous vous inscrivez à un cours aux Etats-Unis, Canada, Singapour, Costa Rica, Chine, Australie, Japon ou en Nouvelle- Zélande moins de 30 jours avant le départ, nous pourrons vous demander un supplément de CHF 135.- pour couvrir les frais d’envoi des documents nécessaires à votre visa par un courrier international. 6. Moyens de paiement : Les frais de séjour doivent être payés en utilisant l’une des méthodes suivantes : • Paiement partiel par carte de crédit en ligne • Par virement bancaire 7. Cours La durée minimale d’un cours est de 40 minutes, sauf exception. Veuillez noter que des dates de cours spécifiques pour débutants sont proposées. Pour de plus amples informations, nous vous prions de contacter nos bureaux en Suisse romande. 9. Cours EF Préparation Examens / stages + volontariats en entreprise Un minimum de 10 étudiants est requis pour justifier la mise en place d’une classe EF Préparation Examens. Dans le cas où il n’y aurait pas un nombre suffisant d’étudiants, EF se réserve le droit de remplacer le cours EF Préparation Examens par un cours EF Intensif. L’offre de cours de stages et volontariats à l’entreprise est reliée aux règlements Visa et, par conséquence, ne peut pas être garantie à tous étudiants. 12. Cours d’intérêts spécifiques (SPIN) Les classes SPIN peuvent varier d’un centre EF à l’autre et sont sujets à changement en raison de la disponibilité et du nombre de participants. 13. Cours One-to-One en ligne Proposé en complément de votre cursus qui est offert en supplément, ce forfait de 6 cours d’anglais privés de 45 minutes donnés par un professeur en ligne vous permettra de renforcer votre aisance. Les étudiants pourront décider de profiter de cette prestation lors de leur séjour dans l’une de nos écoles EF ou à leur retour chez eux (en utilisant leur code d’accès iLab). Un forfait additionnel de 6 leçons peut être ajouté au besoin. Dans nos centres non-anglophones, cette prestation aura lieu en face-à-face. 14. Garantie de progrès La garantie est valable pour autant que l’étudiant assiste à 90% et plus des cours du programme EF Cours de Langues à l’Etranger. Si tel est le cas, l’étudiant pourra prolonger son séjour et tous les frais de cours seront à la charge d’EF aussi longtemps que l’étudiant n’aura pas atteint le niveau prévu par son professeur. La garantie de progrès ne couvre que les séjours de 6 semaines minimum pour les débutants et 12 semaines minimum pour les intermédiaires ou avancés. Lors d’une prolongation des cours couverte par EF, les frais d’hébergement, de repas, voyage, etc. restent à la charge du participant. Si le visa ne permet pas le prolongement du séjour, EF couvrira le suivi des cours d’anglais en ligne par www.englishLive.com pour une durée maximale de trois mois après le retour. Suite à des règlements locaux indépendants de notre volonté, la garantie de progrès ne s’applique pas à la Chine et l’Italie. 15. Photographies/vidéos En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez qu’EF puisse, le cas échéant, utiliser votre image sur tout support photographique ou vidéo qui a été créé par EF et ses équipes durant toute la durée du séjour sans autorisation préalable de votre part. L’étudiant accepte que EF puisse utiliser librement photographies, vidéos et bandes sonores que l’étudiant aurait soumis sur des réseaux sociaux sous le hashtag #EFmoment ou tout autre hashtag utilisé pour promouvoir les produits et services EF. 16. Clause relative à la protection de la vie privée Afin de permettre à EF d’accomplir ses obligations en vertu du présent contrat, le participant est invité à lui communiquer un certain nombre de données le concernant. EF garantit qu’elle traitera les données du participant conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les données communiquées par le participant sont reprises dans une base de données et sont traitées par EF. Les données communiquées par le participant peuvent être communiquées aux sociétés liées à EF. Ces données seront traitées aux seules finsde l’exécution du contrat en ce compris la délivrance de factures, la vérification des paiements, la réservation du transport, l’exécution des obligations contractuelles et l’administration du dossier. Les données pourront également être traitées aux fins de contacter le participant pour lui donner des informations sur les programmes et services offerts par EF. Le participant qui communique des données le concernant a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de marketing directe. Le participant possède également un droit d’accès et de rectification de ses données. 17. Plateforme web My EF et cours iLAB Tout étudiant EF recevra un code d’accès gratuit à son compte personnel sur notre plateforme My EF. Les données suivantes y seront enregistrées par EF : nom(s), prénom(s), adresse e-mail, date de naissance et sexe. L’étudiant pourra ensuite apporter une dimension personnelle à son profil en ajoutant photos, vidéos, liens Internet. L’étudiant pourra également communiquer via messagerie instantanée avec d’autres étudiants du monde entier. Toute correspondance ou utilisation générale de ce moyen de communication est considérée comme privée et EF ne pourra être tenu pour responsable du contenu publié sur les comptes personnels. Des cours iLAB sont disponibles dans tous nos centres EF d’anglais. Dès votre inscription, vous recevrez vos codes d’accès à notre école de langues en ligne. Poursuivez vos progrès ou maintenez vos acquis grâce à nos cours d’anglais postséjour inclus pour 3 mois ; si vous avez suivi un cours EF Intensif, EF Anglais des Affaires ou EF Préparation Examens, la durée est portée à 6 mois. 18. Crédits Activités Les crédits activités restant à la fin du séjour peuvent être transférés à un autre séjour pendant une période de 12 mois après la fin du séjour ou ils peuvent être remboursés pendant une période de trois mois après la fin du séjour si le montant est supérieur à 15 CHF. 19. Hébergement EF s’occupe de votre hébergement (selon les options proposées dans chaque centre EF cf. p. 28 à 78). Dans toutes nos écoles, votre chambre sera réservée du dimanche avant le début de vos cours jusqu’au samedi matin après la fin de vos cours (sauf mention contraire). Veuillez en tenir compte si vous effectuez vous-même vos réservations de voyage. Si, néanmoins, vous souhaitez arriver le samedi, une nuit supplémentaire pourra vous être réservée moyennant paiement, veuillez - nous contacter. Les étudiants désirant prolonger leur hébergement (pour passer un examen par exemple) devront payer un supplément. Notez que les prix des séjours indiqués ne tiennent pas compte de ces éventuelles nuits supplémentaires. Si vous souhaitez débuter ou finir votre cours en milieu de semaine, celle-ci vous sera facturée en entier, toute semaine commencée étant due. En haute saison, notez que nous pourrons être amenés à loger nos étudiants dans des résidences différentes de celles mentionnées dans les pages 28 à 87. 20. Proposition de vol Si vous désirez bénéficier de notre service voyage, veuillez le préciser sur votre formulaire d’inscription et nous indiquer vos dates aller-retour. A réception de ce dernier, nous vous proposerons un vol aux conditions les plus avantageuses et vous prierons de nous le confirmer par écrit au plus vite. EF ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle différence de prix entre le moment où notre offre est faite et le moment où nous recevons votre confirmation en retour. En réservant votre billet d’avion, nous agissons en tant qu’intermédiaire des compagnies aériennes et la responsabilité de celles-ci reste prépondérante. Les frais inhérents à l’annulation d’un billet d’avion ne sont jamais couverts par EF et sont refacturés au participant selon le montant fixé par la compagnie aérienne. 21. Vol A/R offert A partir de 12 semaines de cours consécutives sur le programme EF Séjours Linguistiques pour Adultes et Professionnels en formules EF Intensif, EF Préparation Examens ou EF Career Builder, les participants bénéficieront d’un vol offert (taxes comprises) sous condition que le prix total du vol ne dépasse pas CHF 1’000.- et que le vol soit réservé par EF. Cette offre est non rétroactive, non cessible, non échangeable, non cumulable avec d’autres offres et non valable en cas d’extension du séjour. En cas de modification de destination, de type de cours ou de réduction de durée de séjour avant ou après le départ, l’offre ne sera plus valable et le prix du billet d’avion reviendra à la charge du participant. Les éventuels suppléments de carburant et les taxes d’aéroport ne sont pas inclus dans cette offre. EF se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment et sans préavis. 22. Service transfert Si vous désirez profiter du service transfert EF, vous serez accueilli par un représentant EF à votre arrivée dans l’aéroport le plus proche de l’école choisie. Le prix de cette option correspond à un transfert aller simple et varie selon l’itinéraire choisi. Les transferts sont assurés de 7h00 à 21h00 heure locale le dimanche. Si vous arrivez un autre jour ou en dehors de ces heures, notre bureau pourra vous informer d’un tarif spécifique. 23. Assurance annulation maladie-accident Tout étudiant doit avoir contracté une assurance annulation avant son départ L’assurance annulation maladie-accident proposée par EF se monte à CHF 95.pour les séjours à la semaine et CHF 140.- pour les séjours en semestre et année académique. Elle garantit le remboursement intégral des sommes versées – excepté les frais d’inscription et l’assurance annulation – si l’annulation est causée par une maladie ou un accident grave de l’étudiant ou de son entourage familial immédiat, attesté par un certificat médical. Le remboursement du séjour (excepté les frais d’inscription et le prix de l’assurance en elle-même) se fera dans son intégralité, quelle que soit la date de l’annulation avant le départ sur présentation d’un certificat médical dans les 10 jours au maximum qui suivent la demande d’annulation. EF se réserve le droit d’évaluer la gravité de l’événement. L’assurance annulation maladie-accident ne couvre pas les préjudices supportés par les compagnies aériennes en cas d’annulation de vol. 24. Assurance annulation emploi-examen Au cas où vous trouveriez/perdriez un emploi ou que vous ayez à passer un examen dont le résultat influencerait votre départ, il vous est possible de souscrire à une assurance annulation emploi-examen d’un montant de CHF 95.-. Nous vous demanderons le cas échéant de produire un document officiel attestant de cette situation. Le remboursement, excepté les frais d’inscription et le prix de l’assurance annulation en elle-même, se fera dans son intégralité. L’assurance annulation emploi-examen ne couvre pas les préjudices supportés par les compagnies aériennes en cas d’annulation de vol. 25. Assurance voyage Il est requis que tout participant voyageant avec EF Education SA soit pourvu d’une couverture d’assurance maladie et accident. EF Education First Ltd a négocié et a souscrit la police d’assurance collective sur mesure avec le fournisseur d’assurance Erika Insurance Ltd, au sein de laquelle EF Education First Ltd est le preneur d’assurance. Les étudiants peuvent choisir d’être bénéficiaires au sein de l’assurance collective et tirer profit des avantages suivants : maladie, accident, hospitalisation, rapatriement, responsabilité civile, protection juridique et vol d’effets personnels. Afin d’assurer une protection optimale de nos participants, nous avons considéré cette assurance dans votre réservation selon les tarifs ci-dessous : Europe : CHF 79.- pour 2 sem. (CHF 30.- par sem. suppl.) Hors Europe : CHF 100.- pour 2 sem. (CHF 45.- par sem. suppl.) Tous les détails de la couverture Erika, vous seront envoyés avec votre dossier de confirmation. Nos participants doivent emporter sur leur lieu de séjour leur carte nominative d’assurance Erika. Au cas où vous possédez déjà une assurance avec la même couverture, nous vous demandons de nous retourner une attestation de votre assureur dans la langue du pays d’accueil en nous indiquant que vous vous engagez à être couvert individuellement pendant toute la durée du voyage pour tous les cas mentionnés ci-dessus. Une fois ce document reçu, nous déduirons le montant de l’assurance Erika de votre facture. Certaines destinations tel que l’Australie requièrent obligatoirement une assurance médicale pour tous les étudiants. EF peut vous aider à les contracter. 26. Jours fériés et jours de relâche Veuillez noter que les «Cours Adulte» ne seront pas assurés les jours fériés du pays de destination et, compte tenu des emplois du temps chargés, ne pourront être ni remplacés ni remboursés. L’hébergement réservé reste disponible pour les étudiants pendant les congés et les jours fériés. Le nombre de jours de relâche peuvent varier d’une école à l’autre. Pour les «Cours Exécutif» de Cambridge et Boston, les centres assurent une permanence lors des jours fériés, le cas échéant les heures de cours sont rattrapées. 27. Visa et passeport Un visa est souvent nécessaire pour les programmes d’études aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, au Japon, Costa Rica ou Singapour (veuillez consulter votre ambassade pour les nationalités autres que Suisse). Nous vous fournirons les documents officiels attestant de votre inscription à notre école. Les délais nécessaires à l’accomplissement de certaines formalités (un à trois mois) ne sont pas toujours compatibles avec une inscription tardive. Il est de votre responsabilité d’accomplir les démarches requises pour l’obtention du visa. Un passeport valide au moins 6 mois après la date de retour est nécessaire pour toutes les destinations hors Europe. Le refus par les autorités du pays d’accueil de délivrer un visa, un défaut de vaccination ou un passeport expiré ou non valide ne peuvent notamment être opposables à EF Education SA pour bénéficier remboursement des frais engagés. 28. Modification essentielle du contrat Modification du prix: Dans des cas exceptionnels, EF se réserve le droit de modifier des prix convenus après la conclusion du contrat. Ceci peut s’avérer nécessaire dans les cas suivants: changements des redevances et des taxes ou modifications des taux de change. Tous nos prix sont basés sur les taux de change du 1 juillet 2016. Dans le cas d’une hausse de prix de plus de 10 pour cent vous avez le droit de résilier le contrat et d’invoquer les droits selon l’article 10 alinéa 3 de la Loi fédérale sur les voyages à forfait dans un délai de 7 jours à compter de la date de la communication de la hausse de prix. Modification du programme: Dans des cas impératifs EF se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme établi. En cas d’une annulation ou d’une modification essentielle vous avez le droit de résilier le contrat et d’invoquer les droits selon l’article 10 alinéa 3 de la Loi fédérale sur le voyage à forfait dans un délai de 14 jours à compter de la date de la communication de la modification. Lorsque EF est contraint d’annuler ou de modifier essentiellement le programme à cause d’incidents comme force majeure, grève, événements belliqueux, terreur ou mesures administratives, dans la mesure du possible, EF vous offre un programme équivalent. Toute autre prétention envers EF, notamment le droit à des remboursements et le droit à des dommages, est exclue. 29. Cessation prématurée par EF Lorsque un participant dérange sérieusement la conduite du programme à maintes reprises ou lorsque un participant - malgré avertissement - désobéit sérieusement aux règles de l’école ou du pays de séjour, EF est contraint de résilier le contrat. Les dépenses supplémentaires d’un voyage du retour prématuré sont à la charge du participant. Dans ce cas, les prestations non consommées ne sont pas remboursées. 30. Annulation et remboursement Toutes les annulations doivent être notifiées par lettre recommandée à EF Education SA Lausanne et sont prises en compte à partir de la date de réception. Les conditions d’annulation se présentent comme suit : Séjours hors Etats-Unis : Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 45 jours ou plus avant le début du séjour les frais de séjour seront remboursés dans leur intégralité. Les frais d’inscription, l’assurance annulation maladie-accident ne seront pas remboursés. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 16 à 44 jours avant le début du séjour, les frais de cours seront remboursés dans leur intégralité, EF retiendra 40% des frais de services étudiants (max. CHF 2500.-) ceci couvrant les frais prépayés d’hébergement et de services. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour moins de15 jours avant le début du séjour, EF retiendra 50% des frais de cours, ainsi que 40% des frais de services étudiants (max. CHF 2500.-) ceci couvrant les frais prépayés dans leur intégralité d’hébergement et de services. Séjours aux Etats-Unis : Si l’étudiant souhaite annuler son séjour 45 jours ou plus avant le début du séjour les frais de séjour seront remboursés dans leur intégralité. Les frais d’inscription, l’assurance annulation maladie-accident ne seront pas remboursés. Si l’étudiant souhaite annuler son séjour moins de 45 jours avant le début du séjour, EF retiendra 40% des frais de services étudiants (max. CHF 500.-) ceci couvrant les frais prépayés d’hébergement et de services. Pour les étudiants qui sont entrés aux États-Unis avec un visa I-20 obtenu grâce à EF et qui annulent leur séjour avant le début des cours ou ne se présentent pas en cours, EF retiendra: Pour un séjour d’une durée de moins de 12 semaines, les frais de scolarité à hauteur de 4 semaines, les frais d’hébergement déjà engagés par EF, et au maximum CHF 500.- de frais de services non remboursables inclus les frais administratifs liés à l’hébergement. Pour un séjour de 12 semaines ou plus, les frais de scolarité à hauteur de 6 semaines, les frais d’hébergement déjà engagés par EF, et au maximum CHF 500.- de frais de services non rembour- www.ef.com/language 89 sables incluant les frais administratifs liés à l’hébergement. Si l’Organisation Mondiale de la Santé, ou une autre autorité internationale de la santé, publiait une mise en garde spécifique à des voyages dans un pays donné ou une interdiction de voyager, les étudiants EF seraient autorisés à reporter ou à modifier leur séjour dans les 365 jours à compter de la date de cette publication officielle. Si les étudiants désiraient annuler leur séjour, les conditions générales ci-dessus seraient appliquées. Interruption après l’arrivée dans le centre EF Tout étudiant désireux d’interrompre son séjour après être arrivé dans l’une de nos écoles EF doit informer par écrit EF Education SA Lausanne ainsi que la direction de l’école sur place en signant le formulaire d’interruption de séjour (BCN). Tout remboursement dû sera effectué par le bureau où les frais de cours et de séjour ont été acquittés initialement, et ceci dans un délai de 30 jours après la notification d’interruption et communication des renseignements bancaires complets. Dans tous les cas d’interruption de séjour, EF conservera, en sus des frais d’inscription et des frais liés aux éventuelles assurances contractées. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’un renvoi du participant pour cause d’une violation des règles disciplinaires internes, un taux de présence en cours inférieur à 80% ou d’activités illégales dans le pays de séjour. Séjours hors États-Unis Tout étudiant désireux d’interrompre son séjour dans l’une de nos écoles (hors États-Unis) doit donner par écrit un préavis de quatre semaines ou s’acquitter des frais de séjour correspondants à ce délai. Le remboursement complet des frais de séjour (hors assurances) sera effectué pour toutes les semaines dues après la 4ème semaine de préavis. Séjours aux Etats-Unis : En Californie, un étudiant qui annule son séjour lors de la première semaine de cours recevra la totalité des frais de scolarité. Au-delà de 60% de la durée de séjour effectuée, il n’y a pas de remboursement possible. Pour les autres États (hors Californie) les règles suivantes s’appliquent : Pour toute interruption d’un séjour d’une durée inférieure ou égale à 4 semaines : aucun remboursement n’est accordé. Pour toute interruption d’un séjour d’une durée égale ou supérieure à 5 semaines, EF remboursera selon les conditions suivantes : • Pendant la 1ère moitié du séjour : Remboursement des frais de scolarité des semaines non effectuées au-delà de la 4ème semaine de cours. Les frais de services étudiants ne sont pas remboursables. • Pendant la 2ème moitié du séjour : Aucun remboursement n’est accordé. Les remboursements au pro-rata sont caclulés sur une base hebdomadaire, toute semaine commencée est considérée comme due. 31. Modification d’inscription par le participant Pour toute modification d’inscription après confirmation de votre dossier (changement de destination, de dates, d’hébergement, etc), un montant de 90 N° gratuit 0800 822 811 CHF 90.- vous sera facturé. Ceci ne s’applique pas aux extensions de cours. Dans tous les cas d’annulation, quelconque offre proposée par EF sera annulée. 32. Paiement tardif Pour tout règlement non effectué dans les délais impartis, EF se réserve le droit de facturer CHF 60.- de frais lors du rappel de votre facture finale. 33. Arrivée tardive ou absence En cas d’arrivée tardive ou d’absence pendant un cours, aucun remboursement ne sera accordé. Les périodes d’absence ne seront pas compensées par des prolongations gratuites de séjour. 34. Taux de présence / discipline Vous êtes tenu de participer à un minimum de 80 % des cours sous faute de non remise du diplôme EF, voire expulsion dans certains pays. Chaque étudiant EF s’engagera en début de séjour à respecter un code de conduite interne. En cas d’expulsion pour faute grave (évaluée par les codes de conduite), ou absences répétées et trois lettres d’avertissement communiquées, aucun remboursement ne sera accordé. Hors de Suisse, l’étudiant est tenu de se conformer aux règles et législations en vigueur dans le pays d’accueil. EF ne pourrait être tenu pour responsable de toute infraction commise par le participant lors de son séjour. 35. Modification de prestations EF se réserve le droit d’effectuer des changements sur toutes les informations contenues dans cette brochure ou toute autre information complémentaire comme les cours, l’hébergement et autres prestations du programme, pour autant que ces changements n’influencent pas le caractère et le but du cours. 36. Prolongation Toute demande de prolongation doit être annoncée le plus tôt possible et directement à notre directeur d’école, en spécifiant le lieu de séjour désiré et le lieu de paiement (en Suisse par une tierce personne ou directement sur place par l’étudiant). 37. Prix et dates de séjour Les dates et prix indiqués dans la brochure actuelle sont valables du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et remplacent les listes de prix précédentes. EF se réserve le droit de modifier jusqu’à 30 jours avant votre début de session ses tarifs à la hausse en cas de fluctuations importantes du taux de change ou pour tout autre motif échappant à son contrôle après impression de la brochure. Nos prix sur nos sites internet et devis sont en francs suisses et basés sur les taux de change du 1 juillet 2016. 38. Responsabilité et force majeure Dommages corporels: EF est responsable pour des dommages corporels résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat (si EF a causé le dommage intentionnellement ou par négligence). Autres dommages : EF n’est responsable pour d’autres dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat que si le montant ne dépasse pas le double du prix du programme (si EF à cause le dommage intentionnellement ou par négligence). Autres limitations de responsabilité: Lorsque des conventions internationales contiennent des limitations de responsabilité, EF peut se référer à ces limitations en cas de dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat. EF n’est pas responsable si l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est causé par une omission de la part du participant, par des fautes de tiers qui ne participent pas à l’exécution du contrat ou par force majeure. Quant aux logements privés et aux écoles, EF n’est responsable que en cas de sélection ou d’instruction négligente. 39. Litiges En cas de litiges, seul le droit Suisse fait foi. Les informations contenues dans cette brochure sont exactes et données de bonne foi à la date de rédaction (1 juillet 2016), les prix sur nos devis et site internet sont basés sur les taux de change du 1 juillet 2016. 40. Contestation Au moment d’une contestation: En cas de défaillance du contrat ou en cas d’irrégularités, le participant est tenu de porter sa plainte par écrit et sans délai au secrétariat de l’école et à EF; en cas d’omission, EF décline toute responsabilité. Conséquences de la contestation: En cas de contestation justifiée et s’il ne s’agit pas d’une défaillance insignifiante, EF cherche à trouver une solution dans un délai approprié. Le participant qui cherche une solution de sa propre initiative agit à ses propres risques et à ses frais. 41. Déclaration d’impôts Dans certains cas, les coûts de séjour peuvent être pris en considération lors de votre déclaration. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir une attestation de séjour à ce sujet. Veuillez contacter le service des impôts de votre lieu de déclaration. 42. Organisateurs Tous les voyages et les voyages linguistiques sont organisés par EF Education First Ltd, Lucerne. EF Education SA, Lausanne, se présente comme agent pour la vente des voyages organisés par EF Education First Ltd. 43. Lois spécifiques pour les étudiants allant en: Australie, Nouvelle-Zélande et Singapour En Australie, en conformité avec la Loi ESOS, vous êtes protégés en vertu du régime national TPS en cas de faillite d’EF International Language Centres. Plus d’informations sur www.tps.gov.au. Vous êtes également couvert par les lois de protection des consommateurs de l’Australie. En Nouvelle-Zélande, en vertu du paragraphe 253 (1) de la loi sur l’éducation, les honoraires des étudiants sont protégés dans l’éventualité où le centre de l’école cesse d’offrir un cours dans lequel l’étudiant est inscrit. A Singapour, au titre de la certification du régime EduTrust, les frais des élèves sont protégés en vertu du “Fee Protection Scheme” (FPS) adopté par le centre EF International Language School de Singapour. Début des cours Cours EF Intensif, Principal et Examen à ; Londres, Cambridge, Manchester, Eastbourne, Boston, Chicago, Los Angeles, Santa Barbara, Seattle, Honolulu, Toronto, Malte, Munich, Paris, Barcelone, Playa Tamarindo, Rome, Auckland, Sydney, Singapour : 2016 : Septembre 12, 26; Octobre 10, 24; Novembre 7, 21; Décembre 5, 19 2017 : Janvier 2, 16, 30; Février 13, 27; Mars 13, 27; Avril 10, 24; Mai 8, 22; Juin 5*, 19*, Juillet 3*, 10*, 17*, 24*, 31*; Août 7*, 21*, 28*; Septembre 11*, 25*; Octobre 9, 23; Novembre 6, 20; Décembre 4, 18 *Cours en période estival pour toutes destinations à exception de ; Sydney et Auckland Cours estival pour Syndey et Auckland : 2017 : Janvier 2, 9, 16, 23, 30; Février 6, 13, 20, 27; Mars 6, 13, 20, 27 Oxford, Bristol, Bournemouth, Dublin, New York, Miami Beach, San Diego, San Francisco, Washington, D.C., Vancouver, Le Cap, Brisbane Madrid, Malaga, Berlin, Nice, Beijing, Tokyo : 2016 : Septembre 5, 19; Octobre 3, 17, 31; Novembre 14, 28; Décembre 12, 26 ; 2017 : Janvier 9, 23; Février 6, 20; Mars 6, 20; Avril 3, 17; Mai 1, 15, 29*; Juin 12*, 26*; Juillet 3*, 10*, 17*, 24*, 31*; Août 7*, 14*, 21*; Septembre 4*, 18*; Octobre 2, 16, 30; Novembre 13, 27; Décembre 11, 25 *Cours en période estival pour toutes destinations à exception de ; Le Cap et Brisbane Cours estival pour Le Cap et Brisbane : 2017 : Janvier 2, 9, 16, 23, 30; Février 6, 13, 20, 27; Mars 6, 13, 20 EF Mini-Groupe Conversation à: Londres et Chicago : Début tous les lundis EF Anglais des affaires à : Londres, Manchester, Chicago, New York, Miami, San Francisco, Toronto, Malta, Sydney, Boston, Los Angeles, Vancouver : 2016 : Septembre 12; Octobre 10; Novembre 14; Décembre 12 ; 2017 : Janvier 9; Février 13; Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12; Juillet 10; Août 14; Septembre 11; Octobre 9; Novembre 13; Décembre 11. EF Anglais du monde juridique à : Londres, Chicago et Manchester : 2016 : Septembre 12; Octobre 10; Novembre 14; Décembre 12 ; 2017 : Janvier 9; Février 13; Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12; Juillet 10; Août 14; Septembre 11; Octobre 9; Novembre 13; Décembre 11 EF Executif Groupe Professionnel à : Boston et Cambridge: 2016 : Septembre 12; Octobre 10; Novembre 14; Décembre 12 ; 2017 : Janvier 9; Février 13; Mars 13; Avril 10; Mai 8; Juin 12; Juillet 10; Août 14; Septembre 11; Octobre 9; Novembre 13; Décembre 11 EF Executif Premium, EF Executif, EF Executif Privé, EF Executif Plus, EF Executif Groupe Professionnel à : Londres et Manchester : Début tous les lundis. Formulaire d’inscription 2016-2017 Merci de bien vouloir compléter ce formulaire en majuscules, le signer et nous le faire parvenir à l’adresse ci-dessous avec une copie de votre passport / carte d’identité Vous pouvez également réserver en ligne sur : www.ef.com Votre Signature J’autorise EF à prendre toutes les mesures médicales d’urgence. Je soussigné(e) déclare accepter les conditions générales décrites en page 88-90 de la présente brochure et confirmer l’inscription ci-dessus. Renseignements personnels Madame Mademoiselle Monsieur Nom(s)............................................................................................................................. Prénom(s)........................................................................................................................ Adresse............................................................Ville / Pays............................................... ........................................................................................................................................ Code Postal.................................................................................................................... Tél. fixe.............................................................Portable................................................... Email................................................................................................................................ Adresse Email pour envoyer la facture ............................................................................. Date de naissance............................................Ville / Pays de naissance.......................... Nationalité........................................................................................................................ Profession........................................................................................................................ Université ou Nom de l’employeur.................................................................................... Comment avez-vous connu EF ?...................................................................................... ........................................................................................................................................ Fumez-vous ? Oui Non souffrez-vous d’allergies ou autres problèmes de santé ? Oui Non Si oui, merci de préciser :................................................................................................. Date de début de session ................................Nombre de semaines .............................. Signature du participant ................................................................................................... Services Optionnels EF Souhaitez-vous une assurance annulation ? Souhaitez-vous souscrire à l’assurance Voyage ERIKA ? Si non, merci de nous faire suivre une copie de votre assurance Souhaitez-vous recevoir une offre de vol? Dates du vol : Aller Souhaitez-vous souscrire à notre service transfert? Aller Date................................................................................................................................. Formulaire à retourner à : EF Education Rue Centrale 15 1003 Lausanne Tel. : 021 311 77 71 Fax : 021 323 21 68 Email : [email protected] Ou à votre conseiller EF directement par email. Si vous avez la moindre question, écrivez nous sur [email protected] Recommandez un ami! Connaissez vous quelqu’un d’intéressé par un cours de langue? Nom(s)..........................................................Prénom(s)................................................... Adresse ........................................................................................................................... Email ...............................................................Tél. portable ........................................... Oui Oui Oui Arrivée Retour Aller/Retour Destination et type de cours Oxford Brighton Manchester Londres Bournemouth Bristol Cambridge Cambridge Executive Eastbourne Dublin St. Julian’s Le Cap New York Chicago Boston Boston Executive Washington, D.C. Miami Beach San Diego Los Angeles Santa Barbara San Francisco Seattle Honolulu Vancouver Toronto Sydney Brisbane Auckland Singapour Barcelone Madrid Playa Tamarindo Berlin Munich Rome Bejing Tokyo Validez en cochant la case correspondante Cours Intensif Cours Principal Cours Estival Mini Groupe Conversation Cambridge English Prep/Exam Center TOEFL/TOEIC/IELTS/GMAT Preparation Préparation aux autres examens Anglais des affaires Anglais du monde juridique EF Cours+Stage/volontariat Advanced Diploma Pré-masters/Pré-MBA/Pré-PHD Executif & Executif Premium Executif Privé Executif Plus Executif Groupe Professionnel Hébergement EF Chez l’habitant : chambre simple EF Chez l’habitant : chambre double EF Campus : chambre simple EF Campus : chambre double ou multi EF résidence : chambre simple EF résidence : chambre double ou multi EF appartement * : chambre simple EF appartement * : ch. double ou multi Hôtel 2* Hôtel 3* Hôtel 4* *selon disponibilité www.ef.com/language 91