brochure contrefaçon-3 - Global Congress Combatting

Transcription

Sixième Congrès Mondial sur la Lutte contre
la Contrefaçon et le Piratage
Promotion du respect de la propriété intellectuelle :
des solutions durables à un problème mondial
Paris, 2 et 3 février 2011
Cité des Sciences et de l’Industrie
Organisé sous le Haut Patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française.
Sixth Global Congress on Combating
Counterfeiting and Piracy
Building Respect for IP:
Sustainable Solutions to a Global Problem
Paris, February 2 and 3, 2011
Cité des Sciences et de l’Industrie
Held under the High Patronage of Mr. Nicolas Sarkozy,
the President of the French Republic.
Hosted by:
Chaired by:
In partnership with:
Supporters:
Media Partners:
Le Sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, sous le Haut Patronage de Monsieur
Nicolas Sarkozy, Président de la République française, est accueilli par l’Institut National de la Propriété
Industrielle (INPI) et présidé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Congrès est
organisé conjointement par l’INPI, l’OMPI, INTERPOL et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en
coopération avec la communauté mondiale des affaires représentée par la Chambre de Commerce Internationale
(CCI), par l’intermédiaire de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), et
l’International Trademark Association (INTA).
The Sixth Global Congress on Combating Counterfeiting and Piracy, under the High Patronage of Mr. Nicolas
Sarkozy, the President of the French Republic, is hosted by France’s Industrial Property Office (INPI) and chaired
by the World Intellectual Property Organization (WIPO). The Congress is co-organized by INPI, WIPO, INTERPOL
and the World Customs Organization (WCO), in co-operation with the world’s business community represented
by the International Chamber of Commerce (ICC) through its BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting
and Piracy) initiative, and the International Trademark Association (INTA).
Sixième Congrès
Mondial de la
Lutte contre la
Contrefaçon et le
Piratage
2 Messages des coorganisateurs
15 Programme
30 Conférenciers
42 Sponsors
44 Exposants
52 Plan
TABLES DES MATIÈRES
CONTENTS
3 Messages from the Convenors
23 Program
30 Speakers
Sixth Global
Congress on
Combating
Counterfeiting
and Piracy
42 Sponsors
44 Exhibitors
52 Floor plan
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De la part du Dr. Francis Gurry,
Directeur général de l’Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI)
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est fière de présider ce sixième Congrès mondial sur la lutte
contre la contrefaçon et le piratage. Les problématiques de la contrefaçon et du piratage constituent des
préoccupations communes à l’ensemble des Etats membres de l’OMPI, et c’est dès lors avec grand
enthousiasme que nous avons pris part à ce Congrès depuis ses débuts en 2004.
Il y a deux raisons principales pour lesquelles l’OMPI considère ce Congrès mondial comme étant d’importance
cruciale pour la communauté internationale. La première est qu’il est dirigé en partenariat par des organismes
issus des secteurs public et privé, et qu’il attire des participants provenant des divers horizons ainsi représentés.
Cette collaboration fructueuse, impliquant les organisations internationales majeures actives dans les domaines
des douanes, de la police et de l’innovation et de la créativité ainsi que les associations privées de premier plan
dans les secteurs du commerce mondial et de la représentation des titulaires de droits de propriété intellectuelle,
reflète la réalité de la promotion du respect de la propriété intellectuelle sur le terrain. Il y a de nombreuses parties
prenantes à prendre en considération, et la participation de chacune d’entre elles est nécessaire afin de trouver
des solutions aux défis multidimensionnels.
La seconde raison réside dans le fait que ce Congrès replace les problématiques de la contrefaçon et du
piratage dans un contexte économique et social plus large. Cet élément est judicieusement répercuté dans le
concept de « promotion du respect de la propriété intellectuelle », qui englobe nombre d’éléments s’ajoutant à la
seule application opérationnelle des droits. La prise en compte de ce contexte social bien plus large constitue
l’un des objectifs stratégiques fondamentaux de l’OMPI. Cela s’est traduit par un programme visant à mettre à la
disposition de nos Etats membres des services de haute qualité, différenciés en fonction des réalités empiriques
rencontrées, et à contribuer à un dialogue politique international constructif et équilibré axé sur les défis
communs et orienté sur des solutions créatives.
De nombreux orateurs éminents vont se réunir à Paris à l’occasion de ce Congrès, et nous sommes très
reconnaissants envers nos partenaires, ainsi qu’envers l’Institut national de la propriété industrielle et le
gouvernement français pour leur appui à la réalisation de l’ambitieux programme du Congrès. Durant deux jours,
nous examinerons beaucoup des aspects les plus complexes de la contrefaçon et du piratage, prenant en
compte les préoccupations particulières des gouvernements, des sociétés et des autres acteurs concernés, ainsi
que les options qui leur sont disponibles, lorsqu’ils tentent d’agir contre ces problèmes dans des environnements
sociaux et économiques divers.
Je vous souhaite un Congrès fructueux et stimulant, et me réjouis à l’avance de notre collaboration continue.
From Dr. Francis Gurry, Director General
of the World Intellectual Property Organization (WIPO)
The World Intellectual Property Organization is proud to co-host this Sixth Global Congress on Combating
Counterfeiting and Piracy. The issues of counterfeiting and piracy are of concern to all Member States of WIPO,
and it is therefore with great enthusiasm that we have been involved in this Congress since its inception in 2004.
There are two principal reasons why WIPO sees this Global Congress as a critical one for the international
community. The first is that it is steered by partner institutions from both the public and private sector, as well as
drawing participants from across this spectrum. This productive collaboration, involving the leading international
organizations dedicated to customs, to policing and to innovation and creativity, as well as the leading private
organizations for global business and for intellectual property rights holders, reflects the reality on the ground for
building respect for intellectual property rights. There are multiple stakeholders, and the participation of all of
them is necessary in order to find solutions to multidimensional challenges.
The second reason is that this Congress places the issues of counterfeiting and piracy in a broad social and
economic context. This is aptly captured in the notion of ‘building respect for intellectual property’, which
encompasses a number of elements in addition to operational law enforcement. Recognizing and responding to
this broader context is one of the key strategic goals of WIPO. This has been translated into a program that is
dedicated to providing high-quality, empirically-based, differentiated services to our Member States, and to
facilitating a constructive and balanced international policy dialogue on common challenges and creative
solutions.
Many excellent speakers will assemble in Paris for this Congress, and we are very grateful to our partners, as
well as to the Institut national de la propriete industrielle and the French Government, for their support in realizing
this ambitious program. Over the course of two days, we will explore many of the most challenging aspects of
counterfeiting and piracy, taking into account the particular concerns and options available to government,
corporate and community actors as they seek to deal with these issues in varied socio-economic environments.
I wish you all a productive and stimulating Congress and look forward to our ongoing collaboration.
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De la part de M. Yves Lapierre,
Directeur général de l’Institut national
de la propriété industrielle (INPI)
En France, l’INPI joue un rôle central en matière de lutte contre la contrefaçon à travers quatre types d’actions:
être force de proposition au gouvernement pour l’amélioration du dispositif légal, accompagner les entreprises
en France et à l’étranger dans la lutte contre la contrefaçon, poursuivre l’aide apportée aux pays identifiés
comme prioritaires et favoriser la coopération public/privé à travers le Secrétariat général du Comité National
Anti Contrefaçon (CNAC).
Le CNAC est une instance d’échange, de concertation et de coordination entre les partenaires publics et privés
concernés par la lutte anti-contrefaçon. Placé sous l’égide du Ministre de l’Industrie et présidé par le Députémaire de Cannes Bernard Brochand, ce partenariat informel est souple afin de garantir sa réactivité et son
efficacité. Ce Comité permet, ainsi, de renforcer la coopération opérationnelle entre les administrations et le
secteur privé. Les travaux du CNAC sont réalisés au sein de six groupes thématiques. La présidence de ces
groupes est confiée à un partenaire privé en lien avec une administration. Ensemble, ils définissent un
programme de travail et animent des réunions, tenant compte de « l’actualité » de la contrefaçon.
Afin de donner une dimension politique à des problématiques concrètes, l’INPI organise chaque année une
assemblée générale pour dresser le bilan des actions de sensibilisation, répression et coopération menées par
les partenaires publics et privés du CNAC. C’est également l’occasion pour le Ministre de l’Industrie de définir
les orientations visant à renforcer le dispositif national de lutte anti-contrefaçon.
Outre le CNAC, l’INPI gère également un réseau international d’attachés régionaux placés auprès des services
économiques des Etats considérés comme stratégiques au regard de la mise en œuvre des droits de propriété
intellectuelle (DPI). Ces experts de l’INPI, ont, notamment, pour mission d’assurer une veille, d’informer, à leur
demande, les opérateurs économiques français dans l’ensemble des démarches qu’ils ont à entreprendre dans
leurs procédures de dépôt et de respect de leurs titres mais également, de maintenir un dialogue permanent
avec les homologues étrangers de l’INPI et avec les autorités locales en charge des activités de répression des
atteintes aux DPI.
L’INPI est également un acteur majeur de la sensibilisation du grand public. En 2010, l’INPI s’est associé
comme partenaire principal à la Cité des Sciences et de l’Industrie dans le cadre de l’exposition « Contrefaçon:
la vraie expo qui parle du faux ». Cette exposition met en exergue, de manière ludique et pédagogique, les
enjeux de la protection de la propriété industrielle et les dangers liés à la contrefaçon. Présentée jusqu’en février
2011 en 3 langues (français, anglais, espagnol), elle aura ensuite vocation à voyager en France et à l’étranger
grâce à des partenariats.
Le 6ème Congrès mondial sur la lutte anti-contrefaçon organisé à Paris permettra de présenter aux acteurs
publics et privés du monde entier cette exposition afin de réussir le défi de son itinérance internationale.
From Mr. Yves Lapierre,
Director General, Institut national
de la propriété industrielle (INPI)
In France, INPI plays a central role in the fight against counterfeiting by means of four types of actions: it is a
force for proposals made to the Government for the improvement of the legal mechanism, assisting firms in
France and abroad in the fight against counterfeiting, continuing the aid given to the countries identified as
priorities and promoting public/private cooperation through the General Secretariat of the National AntiCounterfeiting Committee (CNAC).
CNAC is a body for exchange, consultation and coordination between the public and private partners
concerned with the fight against counterfeiting. Placed under the auspices of the Minister of Industry and
chaired by the Deputy Mayor of Cannes, Bernard Brochand, this informal partnership is flexible in order to
guarantee that it is reactive and effective. The Committee thus strengthens the operational cooperation
between the authorities and the private sector. The work of CNAC is carried out in six subject-based groups.
The chairmanship of these groups is entrusted to a private partner linked to an authority. Together they draw up
a program of work and organize meetings, taking account of the “topical issues” relating to counterfeiting.
In order to provide a political dimension to specific problems, INPI organizes on an annual basis a General
Assembly in order to assess the awareness-raising, suppression and cooperation activities conducted by the
public and private partners of CNAC. This is also an opportunity for the Minister of Industry to define the policy
trends aimed at strengthening the national mechanism to combat counterfeiting.
In addition to CNAC, INPI also manages an international network of regional attachés located within the
economic departments of the States considered to be strategic with a view to the implementation of intellectual
property rights (IPRs). The task of these INPI experts is, inter alia, to provide monitoring, to inform, at their
request, French economic players in all the steps they undertake in their procedures for filing and enforcement
of their titles, but also to maintain a permanent dialogue with the foreign partners of INPI and with the local
authorities in charge of the activities to suppress infringements of IPRs.
INPI is also a major player in raising the awareness of the general public. In 2010, INPI joined forces as the
main partner with the City of Science and Industry for the purposes of the exhibition entitled “Counterfeiting:
The True Exhibition which Focuses on what is False”. This exhibition highlights, by means of games and
teaching materials, the challenges of protecting industrial property and the dangers linked to counterfeiting.
Open until February 2011, in three languages (French, English and Spanish), it will then be shown around
France and abroad thanks to partnerships.
The Sixth Global Congress Combating Counterfeiting and Piracy, organized in
Paris, will enable this exhibition to be presented to public and private stakeholders
in order to rise to the challenge of its international itinerant dimension.
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De la part de M. Ronald K. Noble,
Secrétaire général d’INTERPOL
Au cours des six années qui se sont écoulées depuis le premier Congrès mondial de 2004, l’inquiétude sur la
nature et l’ampleur de la contrefaçon et du piratage a grandi. Les espoirs exprimés à l’époque qu’une plus
grande coordination et une meilleure affectation des ressources atténueraient le problème se sont révélés vains.
Malgré cela, le solide partenariat entre les organisations des secteurs public et privé représentées au sein du
Comité directeur du Congrès mondial et les autres parties concernées a eu un effet positif: il est incontestable
que les gouvernements, les organisations internationales, les services de police et de douane, les organismes
de contrôle, les entités représentatives de secteurs d’activité et les entreprises touchées traitent désormais la
contrefaçon et le piratage avec tout le sérieux qu’ils méritent.
Ces progrès demandent cependant, plus que jamais, à être étayés par des mesures concrètes visant à
s’attaquer sans relâche aux activités des organisations criminelles transnationales qui tirent d’importants profits
d’infractions mettant fréquemment des vies en péril. INTERPOL n’a cessé de s’y employer en montrant la voie
à la communauté policière internationale grâce à son système de communication mondial I-24/7, qui a joué un
rôle de catalyseur de l’action.
En 2010, des opérations de police de grande envergure ont été menées sous la houlette d’INTERPOL, en
partenariat avec ses pays membres et le secteur privé, dans chacune des régions de l’Organisation. Ainsi, par
exemple, l’Opération JUPITER V concernant l’Amérique du Sud, coordonnée avec l’Organisation mondiale des
douanes, a permis l’arrestation de 944 personnes et la saisie de marchandises de contrefaçon ou piratées
d’une valeur de plus de 200 millions d’USD.
L’Opération MAMBA III, organisée en Afrique de l’Est contre la contrefaçon de médicaments, a abouti à la
saisie de 10 tonnes de produits divers et à plus de 80 arrestations. Par ailleurs, dans le cadre de l’Opération
PANGEA III, plus de 40 pays ont participé à une semaine internationale d’action contre la vente en ligne de
médicaments illicites et de contrefaçon dont le résultat a été la fermeture de 300 sites Web et la saisie de 2,3
millions de comprimés d’une valeur de 7 millions d’USD.
Les succès remportés sur le terrain ont été complétés par des formations régionales de préparation aux
opérations, conçues pour répondre aux besoins des chefs de police ayant la responsabilité des enquêtes sur
les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée transnationale. Cette formation de
qualité doit être cohérente et accessible en ligne, dans le monde entier, à tous les enquêteurs des secteurs
public et privé travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi, à compter du 3 février
2011, elle sera disponible dans le cadre de l’International Intellectual Property Crime Investigators College
(IIPCIC), une initiative née de la collaboration entre INTERPOL et Underwriters Laboratories.
INTERPOL consacre toujours plus d’efforts et de moyens à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et cet
investissement produit des résultats tangibles dans le monde entier. Ce sixième Congrès mondial est l’occasion
pour nous tous de définir comment nous pouvons, individuellement et collectivement, prendre des
responsabilités et remporter des victoires encore plus décisives. S’il vous plaît, ne laissez pas passer cette
occasion sans la saisir.
From Mr. Ronald K. Noble,
Secretary General, INTERPOL
In the six years since the First Global Congress was held in 2004 concern over the nature and extent of
counterfeiting and piracy has grown. Hopes expressed then that better coordination and more focused
resources would reduce the problem have proven to be false.
Notwithstanding this, the robust partnership between the public and private sector member organizations
represented on the Global Congress Steering Group and other stakeholders has made a difference. It is clear
governments, international organizations, police, customs, regulatory bodies, cross-industry representative
bodies and affected industries now treat counterfeiting and piracy with the seriousness it deserves.
However, more than ever these achievements need to be underwritten with concrete deliverables which
continually disrupt the activities of transnational organized criminals who derive significant profits from these
often life threatening crimes. INTERPOL has consistently done this by providing the international police
community with leadership using our Global Police Communications System, I-24/7 as a catalyst for action.
Major INTERPOL-led law enforcement interventions in partnership with member countries and the private
sector were deployed in every INTERPOL region in 2010. Operation Jupiter V, coordinated with the World
Customs Organization in South America, resulted in 944 arrests and the seizure of counterfeit and pirated
goods valued at over $200 million USD.
East Africa’s Operation Mamba III against counterfeit medicines resulted in 10 tons of seized products and
more than 80 arrests. And through Operation Pangea III, more than 40 countries joined an international week of
action targeting the online sale of counterfeit and illegal medicines, with 300 websites shut down and more than
2.3 million pills worth $7 million seized.
Operational success has been supplemented by integrated regional training focused on the needs of police
managers responsible for investigating transnational organized IP crime. This high-quality training needs to be
consistent and universally available online to all public and private sector IP crime investigators. Beginning on 3
February 2011 it will be by the International IP Crime Investigators College (IIPCIC), an INTERPOL initiative in
co-operation with Underwriters Laboratories.
INTERPOL has steadily increased its efforts and resource commitment to combat counterfeiting and piracy.
This investment has delivered tangible results worldwide. The 6th Global Congress is an occasion for us all to
identify how we can individually and collectively take responsibility and generate
even greater wins. Please do not let the opportunity pass you by.
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De la part de Dr. Kunio Mikuriya, Secrétaire général
de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
Ces dernières années, la mission de la douane s’est considérablement étendue dans le but d’atteindre un parfait
équilibre entre la facilitation du commerce mondial et la nécessité de protéger la santé et la sécurité des
populations contre les conséquences du crime transnational. La contrefaçon et la piraterie demeurent donc
sources de grandes préoccupations étant donné les volumes impliqués et la nature de plus en plus complexe de
ce commerce illicite. C’est précisément la raison pour laquelle la lutte contre les violations des droits de propriété
intellectuelle (DPI) demeure un point prioritaire à l’ordre du jour de l’OMD.
Forte des résultats exceptionnels enregistrés par son programme de renforcement des capacités en matière de
DPI, l’OMD continuera de fournir une assistance technique aux administrations douanières Membres afin
d’améliorer leurs capacités à lutter contre la contrefaçon et la piraterie. À ce jour, près de la moitié des Membres
de l’OMD ont bénéficié d’une assistance technique dans le domaine de la protection des DPI. Les efforts
considérables déployés par l’OMD avec certains de ses partenaires ont permis aux douanes du monde entier de
multiplier les saisies de marchandises constituant des violations de DPI.
Ces dernières années, la lutte contre la contrefaçon et la piraterie a porté ses fruits grâce au solide engagement
des Membres de l’OMD et à une collaboration renforcée entre toutes les institutions et organisations impliquées
dans ce combat. Mais il est devenu de plus en plus évident que pour éradiquer ce fléau mondial et déstabiliser
les activités des criminels pratiquant ce commerce, la seule solution est d’instaurer une coopération
internationale efficace et concertée.
Pour ce faire, l’OMD a la ferme intention de renforcer ses liens avec ses partenaires de longue date dans la lutte
contre la contrefaçon et le piratage, à savoir INTERPOL, l’OMPI et le secteur privé. Le sixième Congrès mondial
est donc pour nous la meilleure occasion de trouver des solutions partagées à ce défi mondial, dans la mesure
où nous faisons en sorte de conserver un système commercial juste et efficace, capable de protéger les
personnes et de promouvoir la prospérité de l’économie.
From Dr. Kunio Mikuriya, Secretary General
of the World Customs Organization (WCO)
The mandate of Customs has considerably expanded in recent years towards the most effective balance
between the facilitation of global trade and the need to protect human health and safety from the consequences
of transnational crime. Counterfeiting and piracy, therefore, remain a cause for great concern due to high trade
volumes and the increasingly sophisticated nature of this illegal trade. For this reason the fight against
infringements of intellectual property rights continues to be a priority item on the WCO’s agenda.
Encouraged by the outstanding results of its IPR capacity building programme, the WCO will continue delivering
technical assistance to enhance the capability of its Member customs administrations to fight counterfeiting and
piracy. To date, almost half of the Members of the WCO have benefited from technical assistance in the IPR
protection field. This tremendous effort by the WCO in partnership with its stakeholders has resulted in a
considerable increase in interceptions by Customs worldwide of goods that infringe intellectual property rights.
Excellent results have been gained in combating counterfeiting and piracy in the past years due to the earnest
commitment of WCO Members and intensified collaboration among all institutions and organizations involved in
this fight. However, to eliminate this scourge and disrupt the activities of criminals involved in this trade it is
becoming more and more apparent that only concerted and effective international cooperation represents the
best possible approach to tackle this global challenge.
With this in mind, the WCO is firmly committed to enhancing cooperation with its historical partners in the fight
against counterfeiting and piracy, namely, INTERPOL, WIPO and the business community. This Sixth Global
Congress provides the best opportunity for all of us to find shared solutions to this global challenge in our efforts
to ensure a fair and effective trading system that protects people and promotes economic prosperity.
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De la part de M. Jean-Guy Carrier, Secrétaire général
de la Chambre de commerce internationale (CCI)
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) est fière d’être impliquée en tant que partenaire dans
l’organisation du sixième Congrès mondial, comme elle l’a été depuis le premier Congrès mondial en 2004. Le
Groupe de Pilotage du Congrès mondial, composé de représentants de l’OMPI, d’INTERPOL, de l’OMD, de
l’International Trademark Association et de la CCI - cette dernière par l’intermédiaire de l’initiative BASCAP
(Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) – constitue véritablement un partenariat public-privé unique
qui forme un modèle de coopération et l’incarnation de l’engagement à travailler ensemble à trouver des
solutions. Le fait que ce partenariat soit demeuré solide tout au long de ces sept dernières années témoigne de
l’attention accordée par les dirigeants de chacune des organisations à l’importance cruciale de la coopération
public-privé dans la résolution du problème posé par la contrefaçon et le piratage.
Au niveau de la politique publique, le problème mondial de la contrefaçon de produits et du piratage des œuvres
protégées par les droits d’auteur génère des dérèglements significatifs sur le plan économique et en termes
d’emplois, à un moment où les gouvernements sont précisément soumis à une pression extrême en vue de
maintenir la stabilité. Alors que nous entamons le sixième Congrès mondial, nous sommes confrontés à la dure
réalité selon laquelle le problème continue de croître malgré une plus grande visibilité, davantage de programmes
dédiés à, et de coopération entre les diverses parties prenantes à, la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Cette réalité ne doit pas être perçue comme une raison de désespérer, mais bien plutôt comme une raison de
renouveler notre engagement à trouver des solutions nouvelles et créatives, et nous avons la conviction que ce
sixième Congrès Mondial servira précisément cet objectif.
LA CCI/BASCAP apportera sa contribution à cet égard à travers la forte représentation dans les divers panels de
dirigeants du monde des affaires issus de nos sociétés membres. Les participants à ce Congrès prendront
connaissance de nouveaux rapports élaborés par des économistes distingués, qui fournissent des données
mises à jour et irréfutables démontrant les effets significatifs et d’une portée considérable de la contrefaçon et du
piratage sur l’économie mondiale, les gouvernements et les consommateurs. Ils seront également informés des
nouveaux programmes développés par la CCI/BASCAP destinés à accroître la sensibilisation et la
compréhension du public quant aux coûts et risques associés à l’achat de produits contrefaisants. Dans la droite
ligne du thème du Congrès, « la Promotion du Respect de la Propriété intellectuelle », BASCAP lancera aussi
une nouvelle revue majeure centrée sur la propriété intellectuelle en tant que « Source d’Innovation et de
Croissance économique ». Et nous nous réjouissons à l’avance à la perspective de nous engager plus avant
dans un dialogue animé avec les autres participants aux fins d’identifier d’autres opportunités de coopération et
de collaboration.
La Chambre de Commerce Internationale a lancé l’initiative Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy
(BASCAP) afin de mettre en contact les différents secteurs d’affaires par-delà les frontières nationales dans le
cadre de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Un élément important de la mission de BASCAP consiste à
accroître l’implication du monde des affaires à cet égard et à solliciter davantage d’engagement des autorités
publiques locales, nationales et internationales quant à la protection et à l’application des droits de propriété
intellectuelle. Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec toutes les parties prenantes, lors de ce Congrès
et au-delà, afin de réaliser cette tâche, de découvrir des idées concrètes et de produire de véritables résultats
dans la résolution du problème général de la contrefaçon et du piratage.
From Mr. Jean-Guy Carrier, Secretary General
of the International Chamber of Commerce (ICC)
The International Chamber of Commerce (ICC) is proud to be a partner in organizing the Sixth Global Congress,
as we have been since the First Global Congress in 2004. The Congress Steering Group, with representatives
from WIPO, INTERPOL, WCO, the International Trademark Association and ICC, through its Business Action to
Stop Counterfeiting and piracy (BASCAP) initiative, represents a truly unique public-private partnership that
provides a model for cooperation and the commitment to work together to find solutions. The fact that this
partnership has remained strong over these past seven years is testimony to the commitment of the leaders of
each organization to the critical importance of public-private cooperation in solving the counterfeiting and piracy
problem.
From a public policy perspective, the global problem of product counterfeiting and copyright piracy is generating
massive economic and employment dislocations at a time when governments are most hard-pressed to maintain
stability. As we embark on this Sixth Global Congress, we face the tough reality that despite more visibility, more
programs and more cooperation among various stakeholders, the problem continues to escalate. That reality
should not be seen as a reason to despair but rather to renew our commitment to find new and creative
solutions, and we trust that this Sixth Global Congress will do just that.
ICC/BASCAP will be doing its part to deliver on this objective with strong representation of business leaders from
our member companies on many panels. Congress delegates will learn about new reports from recognized
economists providing updated and compelling data showing the significant and far-reaching impacts of
counterfeiting and piracy on the global economy, governments and consumers. They also will be introduced to
new ICC/BASCAP programs to increase public awareness and understanding of the costs and risks of buying
fake goods. In keeping with the Congress theme, “Building Respect for Intellectual Property”, BASCAP also will
launch a major new paper on Intellectual Property as the “Powerhouse of Innovation and Economic Growth”.
And, we look forward to fully engaging with other participants in a spirited dialogue designed to identify further
opportunities for cooperation and collaboration.
The International Chamber of Commerce launched Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP)
to connect business sectors across national borders in the fight against counterfeiting and piracy. An important
element of the BASCAP mission is to increase the commitment of global business to this goal, and to petition for
greater commitments by local, national and international governments to the enforcement and protection of
intellectual property rights. We look forward to working with all stakeholders, at this Congress and beyond, to
deliver on this mission and to discover tangible ideas and real outcomes for solving our common problem of
counterfeiting and piracy.
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De la part de Gerhard Bauer, Président (2011) de
l’Association internationale pour les marques (INTA)
Alors que le sixième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage commence ses travaux,
l’Association internationale pour les marques (INTA), une association à but non lucratif regroupant plus de 5 800
membres, est fière de parrainer une fois encore cet événement majeur qui rassemble des représentants de
gouvernements, d’entreprises, des médias et d’universités du monde entier.
La contrefaçon envahit le commerce mondial, porte atteinte aux économies nationales, menace la sécurité des
consommateurs et nuit aux entreprises licites. Aujourd’hui, les produits de contrefaçon ne se limitent plus à un
pays ou à un groupe restreint d’entreprises. S’ils faisaient autrefois partie de l’économie souterraine, on les
trouve aujourd’hui facilement dans les rues et sur un nombre croissant de sites Web. L’omniprésence de la
contrefaçon appelle des solutions plus efficaces, appuyées par une meilleure communication et une coordination
renforcée entre toutes les parties prenantes.
Nous sommes convaincus que les gouvernements, aux niveaux national et international, doivent renforcer les
textes législatifs sur la contrefaçon et le respect des droits, et coopérer d’une manière plus efficace pour atténuer
la menace que constitue la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l’économie et
pour la sécurité nationale. Les entreprises et les autres parties prenantes ont aussi un rôle fondamental à jouer
en coopérant avec les pouvoirs publics et en travaillant ensemble d’une manière plus efficace.
Indépendamment de son statut de membre du Groupe directeur du congrès mondial, l’INTA souligne qu’il est
important de prendre des mesures énergiques de lutte contre la contrefaçon et de mieux faire connaître les
méfaits de la contrefaçon par l’intermédiaire de son comité de lutte contre la contrefaçon (ACC), qui comprend
plus de 200 membres de l’INTA dans le monde entier, et de partenariats conclus avec des gouvernements et
d’autres associations engagées dans le domaine ciblé. Au niveau national, nous approuvons l’élaboration et
l’adoption de textes législatifs, de règlements et d’accords commerciaux visant à renforcer les mécanismes
nationaux et internationaux en matière de respect des droits et de lutte contre la contrefaçon.
Pour l’INTA, le Congrès mondial constitue un cadre de discussion des meilleures pratiques pour lutter contre la
menace posée par les produits de contrefaçon et pour définir de nouvelles façons, pour les parties prenantes, de
collaborer, de partager l’information et de sensibiliser le public aux méfaits de la contrefaçon. Nous sommes
convaincus que le programme du sixième Congrès mondial permettra de poursuivre les délibérations
approfondies ayant permis aux congrès précédents d’accomplir des progrès sensibles. Nous nous réjouissons à
l’idée d’entendre les interventions des conférenciers et des délégués du sixième Congrès mondial et vous
remercions de votre participation à cet événement important.
From Gerhard Bauer, 2011 President of the International
Trademark Association (INTA)
As the Sixth Global Congress on Combating Counterfeiting and Piracy begins its work, the International
Trademark Association (INTA), a not-for-profit membership association with more than 5,800 members, is proud
to once again be a sponsor of this premier event that gathers representatives from governments, industry, media
and academia from around the world.
Counterfeiting permeates global commerce, harms national economies, threatens consumer safety, and
undermines legitimate businesses. Today, counterfeit products are no longer confined to one country or a small
group of industries. Formerly part of an underground economy, counterfeits are now easily accessible at street
level and on a proliferating number of websites. The pervasiveness of counterfeiting demands more effective
solutions supported by better communication and stronger coordination among all stakeholders.
We believe that governments at a national and international level must strengthen anticounterfeiting laws and
enforcement, and cooperate more effectively to reduce the threat posed by counterfeiting to the health and
safety of consumers, to economies and to national security. Industry and other stakeholders also have a critical
role to play both in cooperating with government and working more effectively together.
In addition to being a member of the Global Congress Steering Group, INTA emphasizes the importance of
strong anticounterfeiting measures and increased awareness of the harms of counterfeiting through the
organization’s Anticounterfeiting Committee (ACC), which is comprised of 200+ INTA members from around the
world, and through partnerships with governments and other committed associations. At national levels, we have
supported the development and passage of legislation, regulations, and trade agreements that increase national
and international enforcement mechanisms against counterfeiting.
For INTA, the Global Congress has been a platform on which to discuss best practices for fighting the threat of
counterfeit goods and to identify new ways for stakeholders to collaborate, share information and build public
awareness on the harms of counterfeiting. We are confident that the program for the Sixth Global Congress will
continue the in-depth discussions that have led to the significant progress arising from past Congresses. We look
forward to learning more from the speakers and delegates of the Sixth Global Congress and thank you for your
participation at this important event.
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6e Congrès mondial
Programme
La contrefaçon et le piratage sont des fléaux mondiaux qui n’épargnent personne. Ils menacent la santé et la
sécurité des consommateurs, privent les gouvernements de recettes fiscales cruciales, enhardissent les
organisations criminelles et nuisent au respect des droits de propriété intellectuelle.
Ce sixième Congrès mondial vise à sensibiliser le public sur ces questions et à renforcer la coopération entre
tous les acteurs afin de prendre des mesures concertées pour combattre ces fléaux. Il a pour objet de mieux
appréhender les facteurs qui alimentent le commerce des produits illicites et d’élaborer des solutions durables
pour y remédier.
La discussion portera sur toutes les questions en lien avec la contrefaçon et le piratage dont, notamment, la
menace croissante issue du commerce sur Internet, la responsabilité des entreprises et leur rôle dans la
promotion du respect de la propriété intellectuelle. Cette discussion sera centrée sur la recherche de solutions
durables pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, solutions tenant compte du rôle et des droits des parties
prenantes ainsi que des coûts associés à cette lutte.
15
16
2 FÉVRIER 2011
6e Congrès mondial
07.30-09.00
Enregistrement
08.00-09.00
Café de bienvenue offert par Bureau Veritas
Maître de cérémonie: Mme Ariane Warlin, journaliste économique,
Le Nouvel Economiste
09.00-09.10
Déclarations de bienvenue
M. Bertrand Delanoë, Maire de Paris*
Mme Claudie Haigneré, Présidente d’UNIVERSCIENCE, spationaute, ancienne Ministre, France
09.10-09.45
Déclarations liminaires
Orateurs:
M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
M. Yves Lapierre, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
M. Jorge Amigo Castañeda, Directeur général de l’Institut mexicain de la propriété
industrielle (IMPI), Mexique
09.45-10.00
Allocution spéciale
M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, France
10.00-11.00
Séance plénière d’ouverture: Promotion du respect de la propriété intellectuelle
Hôte:
M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
Orateurs:
M. Ronald K. Noble, Secrétaire général d’INTERPOL
M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)
M. Gerhard Bauer, Président (2011) de l’Association internationale pour les marques (INTA)
M. Jean-Guy Carrier, Secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (CCI)
11.00-11.30
Pause et conférence de presse avec les dirigeants des organisations
11.30-12.45
Sessions de discussions:
* invité, dans
l’attente d’une
confirmation
finale
Créer et perfectionner les moyens d’une
application efficace des droits
Compte tenu de la généralisation et de la
sophistication accrue des produits contrefaisants,
ainsi que des modèles alternatifs de distribution, il
est essentiel de détecter efficacement ces produits.
• Coopération du secteur privé pour la détection
des produits contrefaisants
– Dialogue sur les aspects pratiques de la
coopération et sur l’élaboration de
nouveaux outils
• Exposé de l’OMD sur:
– le lancement du groupe sur la contrefaçon
et le piratage (CAP)
– l’analyse des risques et les autres
mécanismes d’assistance à une application
efficace des droits
– l’éducation et la sensibilisation
• Petits colis: nouveaux défis
Objectif: Encourager le renforcement de la
coopération entre les secteurs public et privé afin
de détecter rapidement les produits contrefaisants
et de mettre fin aux problèmes posés.
Déterminer l’impact du problème – Importance de
l’évaluation de l’étendue et de l’impact des
atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Afin de rassembler des données plus complètes sur
l’étendue et l’impact de la contrefaçon et du
piratage, il est nécessaire de procéder à une
analyse des méthodes existantes en tenant compte
des diverses réalités économiques et sociales.
• Analyse des méthodes de collecte des données
• Examen des lacunes des études et rapports
existants de par le monde
• Examen des incidences des atteintes aux
droits, dans une perspective mondiale
Objectif: Évaluer les approches et les méthodes
utilisées pour déterminer l’impact de la contrefaçon
et du piratage, et trouver des solutions pour
combler les lacunes existantes.
Orateurs:
M. Carsten Fink, Economiste en chef, OMPI
M. Damien O’Flaherty, Directeur, Frontier
Economics Ltd., Royaume-Uni
M. Patrice Geoffron, Professeur d’économie à
l’Université de Paris-Dauphine, France
Orateurs:
M. Fernando Ferraro, Vice-ministre de la justice,
Président de la Commission pour la protection de la
propriété intellectuelle, Costa Rica
M. Christophe Zimmermann, Coordonnateur de la
lutte contre la contrefaçon et le piratage, Direction
du contrôle et de la facilitation, OMD
M. Chris O’Keeffe, Conseiller, Service australien des
douanes et de la protection des frontières, Australie
M. José Marquez, Administrateur central des
opérations douanières, Service de l’administration
des taxes et douanes, Mexique
M. Michael Ellis, Global Head Brand Protection,
Beiersdorf AG, Allemagne
M. George Kearse, Consultant indépendant pour
les secteurs du courrier, des envois express et de la
logistique, Royaume-Uni
Modérateur: M. Richard Halverson, Chef d’unité,
IPR/Outreach and Training, U.S. National
Intellectual Property Rights Coordination Center,
Bureau de l’immigration et des mesures douanières
(ICE), États-Unis d’Amérique
M. David Cooper, Directeur du Programme anticontrefaçon à l’échelle mondiale, Global Security
Services (GSS), Hewlett-Packard, Suisse
M. Omer Elkhalifa, Professeur assistant à
l’Université de Dammam, Arabie Saoudite
Modérateur: M. Jeffrey Hardy, Coordonnateur,
Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy
(BASCAP) de la CCI
17
12.45-13.45
Déjeuner
13.45-14.15
Discussions autour d’un café, salle d’exposition
14.15-15.15
Séance plénière: La protection de la sécurité des consommateurs – un élément phare
de la lutte contre la contrefaçon
Les médicaments, les produits agrochimiques, les pièces détachées pour automobiles, les
produits électriques, les jouets, les cosmétiques et autres types de produits contrefaisants sont
fabriqués à une échelle industrielle par des organisations criminelles transnationales.
• Mise en lumière des risques multiples, pour la sécurité des consommateurs, des médicaments,
dispositifs médicaux, pièces automobiles, produits électriques, jouets et produits sanitaires
fabriqués à une échelle industrielle par des organisations criminelles transnationales.
• Mise au point des stratégies et des réponses efficaces.
• Prise en compte de considérations liées aux domaines de la santé et de la sécurité.
Objectif: S’efforcer de mettre en place des stratégies d’intervention efficaces pour protéger
les consommateurs.
Orateurs:
M. John Morton, Directeur du Bureau de l’immigration et des mesures douanières (ICE),
États-Unis d’Amérique
Mme Aline Plançon, Chef du Service contrefaçon de produits médicaux et criminalité
pharmaceutique (MPCPC), INTERPOL
M. Michael Deats, Group Manager, Enforcement & Intelligence, Medicines and Healthcare
Products Regulatory Agency, Royaume-Uni
M. Philippe Lamoureux, Directeur général du LEEM (Les entreprises du médicament), France
Mme Catherine Van Reeth, Directrice générale de Toy Industries of Europe (TIE), Belgique
M. Edouard Barreiro, Chargé de mission TIC et commerce, Union fédérale des consommateurs
(UFC) – Que Choisir, France
Modérateur: M. Ronald K. Noble, Secrétaire général d’INTERPOL
15.15-16.30
Dispositif français de lutte anti-contrefaçon et
stratégie française de coopération internationale
La politique française de lutte anti-contrefaçon vise
à agir simultanément sur l’offre et la demande de
contrefaçons et à développer la coopération
internationale.
Créer un meilleur équilibre: le rôle du droit de la
concurrence
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le droit
de la concurrence poursuivent le même objectif
d’incitation à investir dans de nouveaux produits,
plus innovants et créatifs, servant ainsi les intérêts
Objectif: Présenter le dispositif français de lutte anticontrefaçon et échanger des bonnes expériences
mises en œuvre par les administrations et par les
entreprises.
1. Dispositif français de lutte anti-contrefaçon
• Politique française de lutte anti-contrefaçon
• Lutte contre l’offre de contrefaçons
• Lutte contre la demande de contrefaçons
Orateurs:
M. Christian Peugeot, Président de l’Union des
fabricants (Unifab)
M. Jean-Sébastien Mariez, Responsable lutte anticontrefaçon et propriété intellectuelle, Microsoft
France, et Président du Groupe cyber-contrefaçon
du CNAC
Modérateur: M. Bernard Brochand, Président du
Comité national anti-contrefaçon (CNAC)
18
2. Stratégie française de coopération
internationale
• Appui aux entreprises à l’étranger
• Coopération euro-méditerranéenne
• Observatoire des trafics illicites dans la région
du Mékong
Orateurs:
M. Adil El Maliki, Directeur général de l’Office
marocain de la propriété industrielle et commerciale
(OMPIC)
Mme Anne-Lise Sauterey, Ministère des affaires
étrangères et européennes – Coordinatrice
régionale de l’Observatoire des trafics illicites
(Bangkok)
M. Jean-Luc Barbier, Directeur général du Comité
interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Modérateur: M. Fabrice Mattei, Avocat associé,
Cabinet Rouse & Co., Thaïlande
16.30-17.00
Pause
17.00-18.30
Application des droits de propriété intellectuelle
et développement durable – perspectives et défis
L’article 7 de l’accord sur les ADPIC stipule que
l’application des droits de propriété intellectuelle
devrait être appréhendée d’une manière propice au
bien-être économique et social et contribuer au
développement durable en tenant compte des défis
particuliers auxquels les pays en développement
doivent faire face. Ainsi, la présente session
permettra:
• d’analyser les éléments qui alimentent les
atteintes aux droits de propriété intellectuelle,
dans un cadre sociétal plus large;
• d’aborder la nécessité d’instaurer un équilibre
dans les régimes d’application des droits de
propriété intellectuelle;
des consommateurs. Le droit de la concurrence
exerce dès lors potentiellement un rôle crucial dans
le maintien du caractère pro-concurrentiel des DPI
dans l’intérêt de la société dans tous les pays.
• La protection et l’application des DPI et leur effet
sur l’augmentation ou la diminution d’une
concurrence dynamique et sur les incitants à
l’innovation.
• Le droit de la concurrence comme outil en vue
d’équilibrer les législations et pratiques en matière
de propriété intellectuelle, en ce compris les
mesures d’application des droits et les sanctions,
en ce qu’elles auraient d’«anticoncurrentielles».
• La question de la nécessité éventuelle d’une
application différenciée du droit de la concurrence
dans les affaires de propriété intellectuelle entre
les pays en développement et les pays développés.
• La perception de vulnérabilité des PME devant
l’usage anticoncurrentiel des DPI et la question
de la nécessité éventuelle d’une protection
spécifique des PME par le droit de la concurrence
pour y faire face.
Objectif: Promouvoir à la fois une législation en
matière de propriété intellectuelle qui soit favorable
à la concurrence et une politique de concurrence
adéquate dans les contentieux de propriété
intellectuelle.
Orateurs:
M. Hassan Qaqaya, Chef du Service de la politique
de concurrence et de la protection des consommateurs,
Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement (CNUCED)
M. Thomas Kramler, Chef d’unité adjoint à la
Direction générale de la concurrence, Commission
européenne
M. Sisule F. Musungu, Directeur exécutif de
IQsensato, Suisse
Mme Mireille Buydens, Avocate associée,
Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick, et
Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Belgique
M. João Marcelo de Lima Assafim, Avocat associé,
De Lima Assafim & Advogados Associados, et
Professeur à l’Université fédérale de Rio de Janeiro,
Brésil
Modérateur: M. Josef Drexl, Directeur, MaxPlanck-Institut für Immaterialgüter- und
Wettbewerbsrecht, Allemagne
Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans le
monde virtuel
La croissance de la contrefaçon et du piratage sur
Internet constitue un sérieux défi pour les secteurs
public et privé chargés de lutter contre ces
problèmes. Les discussions porteront sur:
• les nouvelles tendances de la promotion des
contrefaçons en ligne;
• les partenariats fructueux établis entre les
parties prenantes pour lutter contre les
contrefaçons et la diffusion non autorisée de
contenus protégés en ligne;
• une sélection de textes de lois nationales visant
à lutter contre la contrefaçon dans un
environnement câblé.
6e Congrès mondial
d’aborder la question du développement
durable du point de vue d’un donateur et de
discuter des facteurs contribuant à la réalisation
des projets internationaux de développement.
Objectif: Discuter de solutions profitant à la fois à
ceux qui génèrent et à ceux qui utilisent des
connaissances techniques, afin de contribuer au
développement durable.
Orateurs:
M. Gift H. Sibanda, Directeur général de
l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle
(ARIPO)
M. Antony Taubman, Directeur de la Division de la
propriété intellectuelle, Organisation mondiale du
commerce (OMC)
M. Ricardo Mélendez-Ortiz, Président-directeur
général, International Centre for Trade and
Sustainable Development, Suisse
Mme Aline Flower, Conseillère générale adjointe,
Global Development, Gates Foundation, États-Unis
d’Amérique
M. Tom Thomson, Directeur exécutif, Coalition for
Intellectual Property Rights, États-Unis d’Amérique
Modérateur: M. Johannes Christian Wichard, Vicedirecteur général, Secteur des questions
mondiales, OMPI
3 FÉVRIER 2011
•
Objectif: Améliorer la compréhension de l’ampleur
de ces phénomènes et des outils requis pour y faire
face.
Orateurs:
Mme Nathalie Moullé-Berteaux, Vice-présidente
exécutive, Affaires publiques et juridiques, Lacoste,
France
M. Erik Barnett, Vice-directeur adjoint du Bureau
de l’immigration et des mesures douanières (ICE),
Mme Corinne Cleostrate, Directrice, Direction du
renseignement et de la documentation, Douanes
françaises, France
M. Benoît Tabaka, Directeur des affaires juridiques
et réglementaires de PriceMinister.com, France
M. Ted Shapiro, Premier vice-président, Conseiller
général et Directeur général adjoint, EMEA, Motion
Picture Association, États-Unis d’Amérique
Modérateur: M. Bruce Longbottom, Conseiller
général adjoint, Eli Lilly, États-Unis d’Amérique
18.30-18.45
Allocution spéciale
M. Eric Besson, Ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, France
18.45-20.30
Réception, salle d’exposition
20.30-22.30
Dîner (accès réservé aux personnalités)
07.30-09.00
Enregistrement
09.00-09.15
Résumé des discussions de la première journée, salle de réunion plénière
Maître de cérémonie: M. Denis Croze, Directeur de la division des questions relatives aux
assemblées, OMPI
Financer une application efficace des droits de
propriété intellectuelle – approches innovantes
Contrecarrer les effets des contraintes financières
accrues que subissent les gouvernements dans
leur lutte contre les délits en matière de propriété
intellectuelle.
• Nouvelles options visant à renforcer la
protection des consommateurs, notamment
dans les pays en développement – par
exemple, utilisation de la législation ciblant les
bénéfices tirés des activités criminelles afin de
financer les services chargés de lutter contre les
délits en matière de propriété intellectuelle.
• Maximiser l’effet des partenariats proactifs en
alliant ressources publiques et ressources
privées, afin d’atteindre des objectifs collectifs.
Les coûts liés au traitement des produits
contrefaisants et pirates
Il convient de trouver une solution au problème du
coût de l’entreposage et de la destruction des produits
contrefaisants et des produits pirates, qui préoccupe
à la fois les gouvernements et le secteur privé.
• Examen de la question de la responsabilité.
• Recouvrement des coûts auprès des
personnes ayant commis les atteintes.
• Contraintes financières des pays en
développement.
• Contribution du secteur privé à une application
des droits rentable et pertinente d’un point de
vue social.
19
Objectif: Favoriser les débats de politique générale
afin de concentrer les ressources collectives en vue
de l’établissement de solutions optimales sur le
plan des coûts.
Orateurs:
M. Vinko Fodich, Chef de l’Unité de contrôle et de
sanction, Division de la sécurité publique du
Ministère de l’intérieur, Chili
Mme Tatiana Gerasimova, Première cheffe adjointe
du Comité d’enquêtes, Ministère des affaires
intérieures, Fédération de Russie
Mme Andrea Sharrin, Cheffe adjointe de la Section
sur la criminalité informatique et la propriété
intellectuelle, Division criminelle, Département de la
justice, États-Unis d’Amérique
M. John Newton, Responsable du Programme sur
les droits de propriété intellectuelle, INTERPOL
M. Michael Blakeney, Directeur, Australian Global
Studies Research Center, Australie
M. Jacques Franquet, Directeur de l’Institut
international contre la contrefaçon des médicaments,
France
Modérateur: M. Trevor Little, Directeur de la
rédaction, World Trademark Review, Royaume-Uni
20
Objectif: Discuter de solutions acceptables par
toutes les parties prenantes afin de recouvrer les
coûts auprès des auteurs des atteintes.
Orateurs:
M. Antonis Kastrissianakis, Directeur, Sécurité et
sûreté, facilitation des échanges & coordination
internationale, Direction générale “Fiscalité et union
douanière,” Commission européenne
M. Patrick Moeng, National Commander, Customs
Border Control, South African Revenue Service,
Afrique du Sud
M. Chris Merchant, Directeur de la sécurité, EMEA,
Hewlett-Packard, Suisse
M. Stephen Morris, Président de l’Institut des
affaires douanières de la FIATA (Association suisse
des transitaires et des entreprises de logistique),
Suisse
Modérateur: M. Gaozhang Zhu, Directeur de la
Direction du contrôle et de la facilitation, OMD
09.15-10.30
10.30-11.00
Pause
11.00-12.15
Séance plénière: Destruction responsable – Comment détruire les produits illicites d’une
manière écologique et socialement équitable
Compte tenu de la croissance des échanges des produits illicites, et pour réduire les
incidences de ces échanges sur l’environnement, la présente séance plénière examinera les
moyens et les manières de détruire les produits visés, dans le respect de l’environnement et
des intérêts de la société.
• Approche des techniques et des méthodes de recyclage et de destruction se
concentrant sur:
– des normes internationales relatives à l’environnement
– des exigences pour un usage à des fins caritatives
– l’évolution des législations, notamment en Europe
Objectif: Faire de la destruction responsable un sujet important aux niveaux politique et judiciaire.
Orateurs:
M. Pravind Kumar Jugnauth, Vice-premier ministre, Ministre des finances et du
développement économique, Maurice
M. Louis Harms, Vice-président de la Cour suprême, Afrique du Sud
M. Ricardo Blancaflor, Directeur général de l’Office de la propriété intellectuelle, Philippines
M. Luc Van De Velde-Poelman, Premier attaché aux finances, Administration centrale des
douanes et accises, Service recouvrement et contentieux, Belgique
M. Olivier Vrins, Avocat associé, Altius, Belgique
Modérateur: M. Antonis Kastrissianakis, Directeur, Sécurité et sûreté, facilitation des
échanges & coordination internationale, Direction générale “Fiscalité et union douanière,”
Commission européenne
12.15-13.15
Déjeuner offert par Baker & McKenzie
13.15-13.45
Discussions autour d’un café, salle d’exposition
13.45-15.00
Responsabilité sociale des entreprises et
promotion du respect de la propriété intellectuelle
Lorsqu’on ne connaît pas les stratégies des
investisseurs en matière de responsabilité sociale
des entreprises ni leurs incidences sur le
développement durable, il est impossible de faire
respecter les droits de propriété intellectuelle.
• De nombreuses sociétés sont fières de lier leurs
investissements au développement durable.
La présente session permettra:
• d’examiner les incidences potentielles de la
responsabilité sociale des entreprises sur les
résultats en matière d’application des droits
• de discuter de la contribution des titulaires de
droits et des gouvernements à l’établissement
d’un climat propice à l’investissement et au
développement
Objectif: Envisager la création de partenariats entre
les gouvernements et les investisseurs, ayant une
politique de responsabilité sociale en vue de
favoriser le développement durable.
Orateurs:
M. Prakash Ramadhar, Ministre des affaires
juridiques, Trinité-et-Tobago
M. Nguyen Quan, Vice-ministre des sciences et
des technologies, Viet Nam
Mme Louise van Greunen, Directrice de la Division
de la promotion du respect de la propriété
intellectuelle, OMPI
M. Yuichiro Kawamura, Directeur général,
Département de la planification, Division de la
propriété intellectuelle, Honda Motor Co., Ltd.,
Japon
Mme Lucy Nichols, Global Director of Brand
Enforcement, Legal and IP, Nokia, États-Unis
d’Amérique
Mme Giulia Di-Tommaso, Directrice des affaires
extérieures pour l’Afrique, le Moyen-Orient et la
Turquie, Unilever
Modérateur: Mme Konji Sebati, Conseillère
principale, Secteur des questions mondiales, OMPI
15.00-16.30
Accords et initiatives des gouvernements
La croissance de la contrefaçon et du
piratage, ainsi que l’absence d’une mise en œuvre
efficace des mesures de protection, ont ouvert
la voie au déploiement d’efforts internationaux.
La présente session permettra d’examiner:
• l’efficacité des efforts déployés dans la lutte
contre la contrefaçon et le piratage
• les accords ayant donné lieu à des mesures de
protection de la propriété intellectuelle
• les avantages et les inconvénients de l’accord
commercial relatif à la contrefaçon (ACTA) –
en tenant compte des intérêts des pays en
développement non signataires
Objectif: Examiner les perspectives des pays en
développement et des pays développés en ce qui
concerne l’établissement et les incidences des
accords et initiatives des gouvernements en matière
de protection de la propriété intellectuelle et de lutte
contre la contrefaçon et le piratage.
Orateurs:
M. Jorge Amigo Castañeda, Directeur général de
l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI),
Mexique
Mme Chandni Raina, Directrice du Département de
la politique et de la promotion industrielle, Ministère
du commerce et de l’industrie, Inde
M. Koji Yonetani, Ministère des affaires étrangères,
Bureau des affaires économiques, Japon
Mme Marianna Moglia, Administratrice de projet,
Projet UE-Chine IPR2 sur la protection des droits
de propriété intellectuelle, Office européen des
brevets (OEB)
Modérateur: M. Simon Crompton, Rédacteur-enchef, Managing IP, Royaume-Uni
Le pouvoir de l’éducation et de la sensibilisation
en matière de promotion du respect de la
propriété intellectuelle
Il y a une nécessité de démystifier les perceptions
du public quant à l’importance de la propriété
intellectuelle et à l’impact de la contrefaçon et du
piratage.
• Le défi que présente la communication
d’informations sur les problèmes économiques
et sociaux associés à l’acquisition de
contrefaçons et de produits pirates
• Programmes de sensibilisation existants et
nouveaux programmes
• Possibilités de parrainage pour ces
programmes
Objectif: Élaborer de nouveaux outils au moyen
d’une collaboration entre les gouvernements et le
secteur privé.
Orateurs:
M. Philippe Lacoste, Vice-président de l’Unifab,
France
M. Jack Chang, Conseiller principal en propriété
intellectuelle pour l’Asie, General Electric, et
Sécuriser la chaîne d’approvisionnement et
comprendre le consommateur
De plus en plus souvent, les produits contrefaisants
pénètrent les circuits de distribution officiels.
• Nouvelles technologies pour sécuriser la chaîne
d’approvisionnement
• Rôle et responsabilités des intermédiaires
• Codes de conduite à l’usage des fournisseurs
et des opérateurs postaux
• Lutte contre l’utilisation des zones de libre
échange pour éviter la détection et les
poursuites
Objectif: Protéger l’intégrité de la chaîne
d’approvisionnement ainsi que la sécurité des
consommateurs.
Orateurs:
M. Olivier Tsalpatouros, Responsable douanes et
commerce international, Groupe La Poste, France
M. Cristoph Lanz, Secrétaire général de la Foire
internationale de Bâle, Suisse
M. D’Arcy Quinn, Directeur, Lutte contre la
contrefaçon, CropLife International A.I.S.B.L.,
Belgique
21
Président de QBPC, Chine
M. Graham Henderson, Association des industries
de l’enregistrement, Canada
M. William Dobson, Senior Policy Manager, CCI –
BASCAP
M. David Finn, Conseiller général adjoint, Lutte
contre la contrefaçon et le piratage, Microsoft,
Modérateur: M. John Tarpey, Directeur de la
communication, OMPI
22
16.30-17.30
M. Christian Swan, Chef des affaires
réglementaires et de l’intégrité de la marque,
Philip Morris International, Suisse
M. Robert Barchiesi, Président, International AntiCounterfeiting Association (IACC)
Modérateur: M. Paul Rawlinson, Avocat associé,
Département de la propriété intellectuelle, Baker &
McKenzie, Royaume-Uni
Séance plénière de clôture
Maître de cérémonie: Mme Ariane Warlin, journaliste économique,
•
•
•
•
Rapport récapitulatif de clôture du 6è Congrès mondial
Observations finales
Proposition de renforcement des capacités hors-cycle
Transmission à l’OMD
Hôte:
M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI
Orateurs:
M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD
M. Yves Lapierre, Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
M. John Newton, Responsable du Programme sur les droits de propriété intellectuelle,
INTERPOL
M. Gerhard Bauer, Président (2011) de l’INTA
M. David Benjamin, Premier vice-président, Universal Music, et Co-président de la CCI –
BASCAP
17.30-18.30
Réception, salle d’exposition
6e Congrès mondial
Program
Counterfeiting and piracy are global problems that affect us all. They threaten the health and safety of
consumers, deprive governments of vital tax revenues; embolden criminal organizations and erode respect for
intellectual property rights.
This Sixth Global Congress aims to build cooperation to enhance public awareness – and concerted action – to
successfully confront these problems. It seeks to create a better understanding of the elements fuelling the trade
in illegitimate goods and to develop sustainable solutions to stop it.
Discussion will be wide-ranging – from the growing menace associated with Internet trade to the role of
corporate responsibility in nurturing respect for IP. It will be anchored in the theme of the Congress, to find
sustainable solutions that take account of the role and rights of stakeholders, as well as the cost to them, of
fighting counterfeiting and piracy.
23
24
FEBRUARY 2, 2011
6e Congrès mondial
07.30-09.00
Registration
08.00-09.00
Welcome Coffee – sponsored by Bureau Veritas
09.00-09.10
Master of ceremonies: Ms. Ariane Warlin, Economic Journalist,
Welcome remarks
Mr. Bertrand Delanoë, Mayor of Paris*
Ms. Claudie Haigneré, President of UNIVERSCIENCE, Astronaut, Former Minister, France
09.10-09.45
Opening remarks
Speakers:
Dr. Francis Gurry, Director General, World Intellectual Property Organization (WIPO)
Mr. Yves Lapierre, Director General, Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mr. Jorge Amigo Castañeda, Director General, Mexican Institute of Industrial Property (IMPI), Mexico
09.45-10.00
Special address
Mr. Pierre Lellouche, Secretery of State for Foreign Trade, France
10.00-11.00
Opening plenary: Building respect for IP
Host:
Dr. Francis Gurry, Director General, WIPO
Speakers:
Mr. Ronald K. Noble, Secretary General, INTERPOL
Dr. Kunio Mikuriya, Secretary General, World Customs Organization (WCO)
Mr. Gerhard Bauer, 2011 President, International Trademark Association (INTA)
Mr. Jean-Guy Carrier, Secretary General, International Chamber of Commerce (ICC)
11.00-11.30
Contact break and Press Conference – Heads of Organizations
11.30-12.45
Boardroom dialogue sessions:
* Invited –
subject to final
confirmation
Creating and refining the means for efficient
enforcement
Due to the prevalence and increased sophistication of
infringing goods, as well as alternate distribution
models, it is pivotal to efficiently detect them.
• Private sector cooperation in detecting counterfeit
goods
– Dialogue on practical cooperation and the
development of new tools
• Presentation by WCO on:
– Launch of the Counterfeiting and Piracy (CAP) Group
– Risk analysis and other mechanisms to aid
efficient enforcement
– Reeducation and awareness raising
• Small consignments: new challenges
Objective: Foster closer cooperation between the
public and private sectors to detect and curb the
problem in a timely manner.
Speakers:
Dr. Fernando Ferraro, Vice-Minister of Justice, Chair
of the Commission on the Protection of Intellectual
Property, Costa Rica*
Mr. Christophe Zimmermann, Co-ordinator,
Combating Counterfeiting and Piracy, Compliance
Determining the impact – the importance of
measuring the scope and impact of infringement
The need for more comprehensive data on the
scope and impact of counterfeiting and piracy
necessitates an analysis of the existing
methodologies, taking into account diverse
economic and social realities.
• Analyze methodologies for data-gathering
• Target gaps in existing studies and reports
worldwide
• Examine the effect of infringement from a global
perspective
Objective: Assess existing approaches and
methodologies for determining the impact of
counterfeiting and piracy and identify solutions to
bridge existing gaps.
Speakers:
Prof. Carsten Fink, Chief Economist, WIPO
Mr. Damien O’Flaherty, Director, Frontier
Economics Ltd., United Kingdom
Dr. Patrice Geoffron, Professor of Economy,
University of Paris-Dauphine, France
Mr. David Cooper, Director, Global Anti-Counterfeit
Program, Global Security Services (GSS), HewlettPackard, Switzerland
and Facilitation Directorate, WCO
Mr. Chris O’Keeffe, Counsellor, Australian Customs
and Border Protection Service, Australia
Mr. José Marquez, Central Administrator of Customs
Operations, Tax and Customs Administration Service,
Mexico
Mr. Michael Ellis, Global Head Brand Protection,
Beiersdorf AG, Germany
Mr. George Kearse, Independent consultant to the
mail, express and logistics industries, United Kingdom
Moderator: Mr. Richard Halverson, Unit Chief,
IPR/Outreach and Training, U.S. National Intellectual
Property Rights Coordination Center, U.S.
Immigration & Customs Enforcement (ICE), USA
Mr. Omer Elkhalifa, Assistant Professor,
University of Dammam, Saudi Arabia
Moderator: Mr. Jeffrey Hardy, Coordinator, ICC
Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy
(BASCAP)
25
12.45-13.45
Sit-down lunch
13.45-14.15
Networking over Coffee, Exhibition Hall
14.15-15.15
Plenary: Protecting consumer safety – a critical driver to fight counterfeiting
Medicines, agrochemicals, auto parts, electrical products, children’s toys, personal care and
a comprehensive range of other health products are all manufactured on an industrial scale
by transnational organized criminals.
• Highlighting the multiple risks to consumer safety, e.g. medicines, medical devices,
car parts, electrical goods, toys and health products, produced on an industrial,
transnational scale by organized criminals.
• Effective strategies and responses.
• Integrating health and safety considerations.
Objective: Strive towards effective intervention strategies to protect consumers.
Speakers:
Mr. John Morton, Director, Immigration and Customs Enforcement (ICE), USA
Ms. Aline Plançon, Manager, Medical Product Counterfeiting and Pharmaceutical Crime
(MPCPC) Unit, INTERPOL
Mr. Michael Deats, Group Manager, Enforcement & Intelligence, Medicines and Healthcare
Products Regulatory Agency, United Kingdom
Mr. Philippe Lamoureux, Director General, Les entreprises du médicament (LEEM), France
Ms. Catherine Van Reeth, Director General, Toy Industries of Europe (TIE), Belgium
Mr. Edouard Barreiro, ICT and Trade officer, Union fédérale des consommateurs (UFC) –
Que choisir, France
Moderator: Mr. Ronald K. Noble, Secretary General, INTERPOL
15.15-16.30
French Anti-counterfeiting Mechanism and French
Strategy for International Cooperation
French anti-counterfeiting policy aims to target both the
supply and demand of counterfeit goods and to further
develop international cooperation.
1. French anti-counterfeiting mechanism
• French anti-counterfeiting policy
• Combatting the supply of counterfeit goods
• Combatting the demand for counterfeit goods
Objective: Give an overview of the French anticounterfeiting mechanism and share successful
experiences of public authorities and companies in
implementing such mechanisms.
Speakers:
Mr. Christian Peugeot, President, Union des Fabricants
(Unifab), France
Mr. Jean-Sébastien Mariez, Head of Anti-counterfeiting
and Intellectual Property, Microsoft France, and
President, Cyber-counterfeiting Group, CNAC
Creating a better balance: The role of competition law
IP rights and competition law both aim to create
incentives for firms to invest in new, more innovative
and creative products that serve the consumer interest.
Competition law plays a potentially crucial role in
upholding the pro-competitive character of IP rights, in
the public interest of all countries.
• IP protection and enforcement and their impact on
enhancing or decreasing competition and incentives
for innovation.
• Competition law as a tool for balancing “anticompetitive” IP legislation and practices, including
enforcement measures and remedies.
• The issue of whether competition law should be
applied differently to IP-related cases in developing
versus developed countries.
• The perceived vulnerability of SMEs to the anticompetitive use of IP rights and whether competition
law should specifically protect SMEs in such
instances.
Moderator: Mr. Bernard Brochand, President, National
Commitee on Anti-counterfeiting (CNAC), France
2. French strategy for international cooperation
• Support for companies abroad
• Euro-Mediterranean cooperation
• Monitoring of illicit trafficking in the Mekong Region
Speakers:
Mr. Adil El Maliki, Director General, Industrial and
Commercial Property Office, Morocco
Ms. Anne-Lise Sauterey, French Ministry of Foreign
and European Affairs – Regional Coordinator,
Observatory on Illicit Trafficking (Bangkok)
Mr. Jean-Luc Barbier, Director General, Comité
interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), France
Moderator: Mr. Fabrice Mattei, Partner, Rouse & Co.,
Thailand
26
16.30-17.00
Contact break
17.00-18.30
IP enforcement and sustainable development –
perspectives and challenges
Article 7 of the TRIPS Agreement provides that IP
enforcement should be approached in a manner
conducive to social and economic welfare; IP
enforcement should contribute to sustainable
development, taking into account the particular
challenges with which developing countries are
confronted. This session will:
• Analyze the elements fueling IP infractions, in a
broader societal context;
• Address the need for balance in IP enforcement
regimes;
• Address sustainable development from the
perspective of a donor and discuss factors that
promise solutions for international development
projects.
Objective: Discuss solutions in the interest of both
the producers and users of technological knowledge
to contribute to sustainable development.
Speakers:
Mr. Gift H. Sibanda, Director General, African
Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)
Mr. Antony Taubman, Director, Intellectual Property
Division, World Trade Organization (WTO)
Mr. Ricardo Mélendez-Ortiz, Chief Executive Officer,
International Centre for Trade and Sustainable
Development, Switzerland
Ms. Aline Flower, Associate General Counsel Global
Development, Gates Foundation, USA
Mr. Tom Thomson, Executive Director, Coalition for
Intellectual Property Rights, USA
Moderator: Dr. Johannes Christian Wichard, Deputy
Director General, Global Issues Sector, WIPO
Objective: Promoting both pro-competitive IP legislation
and a competition policy that is appropriate for IPrelated cases.
Speakers:
Dr. Hassan Qaqaya, Head of Competition and
Consumers Policies Branch, UNCTAD
Mr. Thomas Kramler, Deputy Head of Unit, Directorate
General for Competition, European Commission
Mr. Sisule F. Musungu, Executive President,
IQsensato, Switzerland
Dr. Mireille Buydens, Partner, Liedekerke Wolters
Waelbroeck Kirkpatrick, and Professor, Free University
of Brussels, Belgium
Dr. João Marcelo de Lima Assafim, Partner, De Lima
Assafim & Advogados Associados, and Professor,
Federal University of Rio de Janeiro, Brazil
Moderator: Pr. Josef Drexl, Director, Max Planck
Institute for Intellectual Property and Competition Law,
Germany
Addressing counterfeiting and piracy in the virtual
world
The growth of counterfeiting and piracy on the
Internet presents serious challenges to both the
public and private sectors in combating these issues.
These discussions will address:
• New trends in marketing counterfeits online;
• Successful partnerships among stakeholders to
combat counterfeiting and unauthorized
distribution of protected content online;
• Selected national anti-counterfeiting legislation
for the wired world.
Objective: Enhance the understanding of the scope
and depth of these on-line phenomena and the tools
required to tackle them.
Speakers:
Ms. Nathalie Moullé-Berteaux, Executive VicePresident, Public & Legal Affairs, Lacoste, France
Mr. Erik Barnett, Assistant Deputy Director, U.S.
Immigration & Customs Enforcement (ICE), USA
Ms. Corinne Cleostrate, Intelligence and
Documentation Directorate, French Customs, France
Mr. Benoît Tabaka, Director of Legal and
Government Affairs, PriceMinister.com, France
Mr. Ted Shapiro, Senior Vice-President, General
Counsel and Deputy MD, EMEA, Motion Picture
Association, USA
Moderator: Mr. Bruce Longbottom, Associate
General Counsel, Eli Lilly, USA
18.30-18.45
Special address
Mr. Eric Besson, Minister of Industry, Energy and the Digital Economy, France
18.50-20.30
Reception – Exhibition Hall
20.30-22.30
Dinner (VIP only)
FEBRUARY 3, 2011
6e Congrès mondial
07.30-09.00
Registration
09.00-09.15
Summary of day one, Plenary room
Master of ceremonies: M. Denis Croze, Director, Assemblies Affairs Division, WIPO
27
09.15-10.30
Financing effective enforcement –
innovative approaches
Counteracting increased financial constraints on
government resources dedicated to combating IP
crimes.
• New options for enhancing consumer protection,
particularly in developing countries – e.g. use of
proceeds from crime legislation to fund IP crime
units.
• Maximizing the effect of proactive partnerships –
aligning scarce public and private resources to
achieve collective goals.
Objective: Stimulate policy discussions to focus
collective resources on achieving the most costeffective solutions.
Speakers:
Mr. Vinko Fodich, Head, Control and Sanctions Unit,
Public Security Division, Ministry of the Interior, Chile
Ms. Tatiana Gerasimova, First Deputy Chief,
Investigative Committee, Ministry of Internal Affairs,
Russian Federation
Ms. Andrea Sharrin, Deputy Chief, Computer Crime
& Intellectual Property Section, Criminal Division,
United States Department of Justice, USA
Mr. John Newton, Programme Manager, IP Rights
Programme, INTERPOL
Prof. Michael Blakeney, Director, Australian Global
Studies Research Center, Australia
Mr. Jacques Franquet, Director, Institut international
contre la contrefaçon des médicaments, France
The cost of cleaning up
Finding solutions to the issue of costs for storage
and destruction of counterfeit and pirated goods is
of great concern to both governments and the
private sector.
• Examination of liability.
• Recovering costs from infringers.
• Financial constraints of developing countries.
• Contribution of the private sector to cost effective
and socially relevant enforcement.
Objective: Discuss acceptable solutions for all
stakeholders in an attempt to recover the costs
from the infringer.
Speakers:
Mr. Antonis Kastrissianakis, Director “Security &
Safety, Trade Facilitation & International
Coordination,” DG Taxation and Customs Union,
European Commission, Belgium
Mr. Patrick Moeng, National Commander,
Customs Border Control, South African Revenue
Service, South Africa
Mr. Chris Merchant, Security Director EMEA,
Hewlett-Packard, Switzerland
Mr. Stephen Morris, Chairman of the Customs
Affairs Institute of FIATA (International Federation of
Freight Forwarders Associations), Switzerland
Moderator: Mr. Gaozhang Zhu, Director,
Compliance and Facilitation Directorate, WCO
Moderator: Mr. Trevor Little, Managing Editor, World
Trademark Review, United Kingdom
10.30-11.00
Contact break
11.00-12.15
Plenary: Responsible destruction – Eco-friendly and socially equitable disposal of
infringing goods
Due to the escalation in the trade in illicit goods, and to reduce the impact thereof on the
environment, this plenary will consider ways and means of disposing of infringing goods in an
environmentally friendly way and in the societal interest.
• Techniques and methods for recycling and disposal focusing on:
– International environmental standards
– Requirements for charitable use
– Legal developments, including the European context
Objective: Move responsible destruction up the political and judicial agendas.
Speakers:
Mr. Pravind Kumar Jugnauth, Vice-Prime Minister, Minister of Finance and Economic
Development, Mauritius
Justice Louis Harms, Deputy President, Supreme Court of Appeal, South Africa
Mr. Ricardo Blancaflor, Director General, Intellectual Property Office, Philippines
Mr. Luc Van De Velde-Poelman, 1st Attaché of Finance, Central Administration Customs and
Excise, Department Recovery and Contentious Matters, Belgium
Mr. Olivier Vrins, Partner, Altius, Belgium
Moderator: Mr. Antonis Kastrissianakis, Director “Security & Safety, Trade Facilitation &
International Coordination,” DG Taxation and Customs Union, European Commission
28
12.15-13.15
Sit-down lunch sponsored by Baker & McKenzie
13.15-13.45
Networking over coffee, Exhibition Hall
13.45-15.00
Corporate social responsibility – nurturing respect
for IP
Not knowing the CSR strategies of investors and
the impact thereof on sustainable development
hinders creating respect for the way in which
investors use their IP rights.
• Many corporations are proud to link their
investment to sustainable development.
This session will:
• Consider the potential impact of CSR on more
effective enforcement results
• Discuss the contribution of both right holders and
governments in creating a favorable climate for
such investment and development
Objective: Explore the development of partnerships
between governments and investors with CSR
policies directed at sustainable development.
Speakers:
Mr. Prakash Ramadhar, Minister of Legal Affairs,
Trinidad & Tobago
Mr. Nguyen Quan, Deputy Minister of Science and
Technology, Viet Nam
Ms. Louise van Greunen, Director, Building
Respect for IP Division, WIPO
Mr. Yuichiro Kawamura, General Manager,
Planning Department, Intellectual Property Division,
Honda Motor Co., Ltd., Japan
Ms. Lucy Nichols, Global Director of Brand
Enforcement, Legal and IP, Nokia, USA
Ms. Giulia Di-Tommaso, Director, External Affairs
Africa, Middle East, and Turkey for Unilever
Moderator: Dr. Konji Sebati, Senior Advisor, Global
Issues Sector, WIPO
15.00-16.30
Government agreements and initiatives
The escalation in counterfeiting and piracy and a
lack of effectively implemented enforcement
measures have paved the way to international
efforts to address these problems. This session will
address:
• Their effectiveness in confronting counterfeiting
and piracy
• Examination of agreements that have produced
IP protection measures
• Examination of the pros and cons of the AntiCounterfeiting Trade Agreement (ACTA) –
including the interests of non-signatory
developing countries
Objective: Explore the perspectives of developing
and developed countries on the formation and
impact of government agreements and initiatives in
protecting IP and combating counterfeiting and piracy.
Speakers:
Mr. Jorge Amigo Castañeda, Director General,
Mexican Institute of Industrial Property (IMPI),
Mexico
Ms. Chandni Raina, Director, Department of
Industrial Policy and Promotion, Ministry of
Commerce and Industry, India
Mr. Koji Yonetani, Ministry of Foreign Affairs,
Economic Affairs Bureau, Japan
Ms. Marianna Moglia, Project Administrator, EUChina IPRQ Project on the protection of Intellectual
property rights, European Patent Office
Moderator: Mr. Simon Crompton, Editor, Managing
IP, United Kingdom
The power of education and awareness in
building respect for IP
There is a need to demystify public perceptions on
the importance of IP and the impact of
counterfeiting and piracy.
• Challenge of communicating economic and
social harms associated with acquisition of
counterfeit and pirated products
• Existing and new awareness programs
• Potential sponsors of such programs
Objective: Develop new tools through collaboration
between governments and the private sector.
Securing the supply chain – understanding the
customer
Infringing goods increasingly infiltrate the officially
established distribution channels.
• New technologies to secure the supply chain
• Role and responsibilities of intermediaries
• Codes of conduct for suppliers and the postal
service
• Stopping the use of free trade zones to avoid
detection and prosecution
Objective: Safeguard both the integrity of the supply
chain as well as consumer safety.
Speakers:
Mr. Philippe Lacoste, Vice-Chairman, Union des
fabricants (Unifab), France
Mr. Jack Chang, Senior IP Counsel for Asia,
General Electric, and Chairman of QBPC, China
Mr. Graham Henderson, Recording Industry
Association, Canada
Mr. William Dobson, Senior Policy Manager,
ICC – BASCAP
Mr. David Finn, Associate General Counsel, AntiCounterfeiting and Anti-Piracy, Microsoft, USA
Moderator: Mr. John Tarpey, Director of
Communications, WIPO
16.30-17.30
Speakers:
Mr. Olivier Tsalpatouros, Head of Customs and
International Trade, LA POSTE Group, France
Mr. Cristoph Lanz, Secretary General, Basel
International, Switzerland
Mr. D’Arcy Quinn, Director, Anti-Counterfeiting,
CropLife International, Belgium
Mr. Christian Swan, Manager of Regulatory Affairs
and Brand Integrity, Philip Morris International,
Switzerland
Mr. Robert Barchiesi, President, International AntiCounterfeiting Association (IACC)
Moderator: Mr. Paul Rawlinson, Partner, Intellectual
Property Department, Baker & McKenzie, United
Kingdom
Closing plenary
Master of ceremonies: Ms. Ariane Warlin, Economic Journalist,
•
•
•
•
Closing summary report on the 6th Global Congress
Concluding remarks
Capacity building out-of-cycle proposal
Handover to the WCO
Host:
Dr. Francis Gurry, Director General, WIPO
Speakers:
Dr. Kunio Mikuriya, Secretary General, WCO
Mr. Yves Lapierre, Director General, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mr. John Newton, Programme Manager, IP Rights Programme, INTERPOL
Mr. Gerhard Bauer, 2011 President, INTA
Mr. David Benjamin, Senior Vice President, Universal Music, and co-Chair of ICC BASCAP
17.30-18.30
Networking Reception, Exhibition Hall
29
Speakers and Moderators
30
M. Eric Besson, Ministre de
l’industrie, de l’énergie et de
l’économie numérique, France
M. Nguyen Quan, Vice-ministre
des sciences et des technologies,
Viet Nam
Mr. Eric Besson, Minister of
Industry, Energy and the Digital
Economy, France
Mr. Nguyen Quan, Deputy
Minister of Science and
Technology,
Viet Nam
M. Pierre Lellouche, Secrétaire
d’État chargé du commerce
extérieur, Ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie,
France
M. Jean-Luc Barbier, Directeur
général du Comité
interprofessionnel du vin de
Champagne (CIVC), France
Mr. Pierre Lellouche, Secretary of
State for Foreign Trade, Ministry of
Economy, Finance and Industry,
France
Mr. Jean-Luc Barbier, Director
General, Comité interprofessionnel
du vin de Champagne (CIVC),
France
M. Pravind Kumar Jugnauth,
Vice-premier ministre, Ministre
des finances et du développement économique,
Maurice
Mr. Pravind Kumar Jugnauth,
Vice-Prime Minister, Minister
of Finance and Economic Development, Mauritius
M. Prakash Ramadhar, Ministre
des affaires juridiques, Trinité-etTobago
Mr. Prakash Ramadhar, Minister
of Legal Affairs, Trinidad & Tobago
M. Robert Barchiesi, Président,
International Anti-Counterfeiting
Association (IACC)
Mr. Robert Barchiesi, President,
International Anti-Counterfeiting
Association (IACC)
M. Erik Barnett, Vice-directeur
adjoint du Bureau de l’immigration
et des mesures douanières (ICE),
Mr. Erik Barnett, Assistant
Deputy Director, U.S. Immigration
& Customs Enforcement (ICE),
USA
M. Fernando Ferraro,
Vice-ministre de la justice, Président de la
Commission
pour la protection de la propriété intellectuelle, Costa
Rica
M. Edouard Barreiro, Chargé de
mission TIC et commerce, Union
fédérale des consommateurs
(UFC) –
Que Choisir, France
Mr. Fernando Ferraro,
Vice-Minister of Justice, Chair of the Commission on
the Protection of Intellectual Property, Costa Rica
Mr. Edouard Barreiro, ICT and
Trade officer and Commerce,
Union fédérale des
consommateurs (UFC) – Que
Choisir, France
M. David Benjamin, Premier
vice-président, Universal Music,
et Co-président de la CCI –
BASCAP
Mr. David Benjamin, Senior
Vice-President, Universal Music,
and co-Chair of ICC BASCAP
M. Michael Blakeney, Directeur,
Australian Global Studies Research
Center, Australie
Mr. Michael Blakeney, Director,
Australian Global Studies Research
Center, Australia
M. Ricardo Blancaflor, Directeur
général de l’Office de la propriété
intellectuelle, Philippines
Mr. Ricardo Blancaflor, Director
General, Intellectual Property
Office, Philippines
M. Bernard Brochand, Président
du Comité national anticontrefaçon (CNAC), France
Mr. Bernard Brochand,
President, National Committee on
Anti-counterfeiting (CNAC), France
Mme Mireille Buydens, Avocate
associée, Liedekerke Wolters
Waelbroeck Kirkpatrick, et
Professeur à l’Université libre de
Bruxelles, Belgique
Ms. Mireille Buydens, Partner,
Liedekerke Wolters Waelbroeck
Kirkpatrick, and Professor, Free
University of Brussels, Belgium
M. Jorge Amigo Castañeda,
Directeur général de l’Institut
mexicain de la propriété industrielle
(IMPI), Mexique
Mr. Jorge Amigo Castañeda,
Director General, Mexican Institute
of Industrial Property (IMPI),
Mexico
M. Jack Chang, Conseiller
principal en propriété intellectuelle
pour l’Asie, General Electric, et
Président de QBPC, Chine
Mr. Jack Chang, Senior IP
Counsel for Asia, General Electric,
and Chairman of QBPC, China
Mme Corinne Cleostrate, Directrice, Direction du
renseignement et de la documentation, Douanes
françaises, France
Ms. Corinne Cleostrate, Director, Intelligence and
Documentation Directorate, French Customs, France
M. David Cooper, Directeur du
Programme anti-contrefaçon à
l’échelle mondiale, Global Security
Services (GSS), Hewlett-Packard,
Suisse
Mr. David Cooper, Director,
Global Anti-Counterfeit Program,
Global Security Services (GSS),
Hewlett-Packard, Switzerland
M. Simon Crompton, Rédacteur
en chef, Managing IP, RoyaumeUni
Mr. Simon Crompton, Editor,
Managing IP, United Kingdom
31
32
M. Denis Croze, Directeur de la
division des questions relatives aux
assemblées, OMPI
Mr. Denis Croze, Director
Assemblies Affairs Division, WIPO
M. Michael Deats, Group
Manager, Enforcement &
Intelligence, Medicines and
Healthcare Products Regulatory
Agency, Royaume-Uni
Mr. Michael Deats, Group
Manager, Enforcement &
Intelligence, Medicines and
Healthcare Products Regulatory
Agency, United Kingdom
M. Bertrand Delanoë,
Maire de Paris
Mr. Bertrand Delanoë,
Mayor of Paris
M. William Dobson, Senior Policy
Manager, CCI – BASCAP
Mr. William Dobson, Senior
Policy Manager, ICC – BASCAP
M. Josef Drexl, Directeur, MaxPlanck-Institut für Immaterialgüterund Wettbewerbsrecht, Allemagne
Mr. Josef Drexl, Director, Max
Planck Institute for Intellectual
Property and Competition Law
M. Michael Ellis, Global Head
Branch Protection, Beiersdorf AG,
Allemagne
Mr. Michael Ellis, Global Head
Branch Protection, Beiersdorf AG,
Germany
M. Omer Elkhalifa, Professeur
assistant à l’Université de
Dammam, Arabie Saoudite
M. João Marcelo de Lima
Assafim, Avocat associé, De Lima
Assafim & Advogados Associados,
et Professeur à l’Université fédérale
de Rio de Janeiro, Brésil
Dr. João Marcelo de Lima
Assafim, Partner, De Lima Assafim
& Avogados Associados, Professor,
Federal University of Rio de Janeiro,
Brazil
Mme Giulia Di-Tommaso,
Directrice des affaires extérieures
pour l’Afrique, le Moyen-Orient et la
Turquie, Unilever, Pays-Bas
Ms. Giulia Di-Tommaso, Director
of External Affairs for Africa, Middle
East, and Turkey for Unilever,
Netherlands
Mr. Omer Elkhalifa, Assistant
Professor, University of Dammam,
Saudi Arabia
M. Adil El Maliki, Directeur
général de l’Office marocain de la
propriété industrielle et
commerciale
(OMPIC)
Mr. Adil El Maliki, Director
General, Industrial and Commercial
Property Office, Morocco
M. Carsten Fink, Economiste en
chef, OMPI
Mr. Carsten Fink, Chief
Economist, WIPO
M. David Finn, Conseiller général
adjoint, Lutte contre la contrefaçon
et le piratage, Microsoft, États-Unis
d’Amérique
Mr. David Finn, Associate General
Counsel, Anti-Counterfeiting and
Anti-Piracy, Microsoft, USA
Mme Aline Flower, Conseillère
générale adjointe, Global
Development, Gates Foundation,
Ms. Aline Flower, Associate
General Counsel, Global
Development, Gates Foundation,
USA
M. Vinko Fodich, Chef de l’Unité
de contrôle et de sanction, Division
de la sécurité publique du
Ministère de l’intérieur, Chili
Mr. Vinko Fodich, Head, Control
and Sanctions Unit, Public Security
Division, Ministry of the Interior,
Chile
M. Jacques Franquet, Directeur de l’Institut
France
Mr. Jacques Franquet, Director, Institut
France
M. Patrice Geoffron, Professeur
d’économie à l’Université de ParisDauphine, France
Mr. Patrice Geoffron, Professor
of Economics, University of ParisDauphine, France
Mme Tatiana Gerasimova,
Première cheffe adjointe du Comité
d’enquêtes, Ministère des affaires
intérieures, Fédération de Russie
Ms. Tatiana Gerasimova, First
Deputy Chief, Investigative
Committee, Ministry of Internal
Affairs, Russian Federation
Mme Claudie Haigneré,
Présidente d’UNIVERSCIENCE,
spationaute, ancienne Ministre,
France
Ms. Claudie Haigneré, President
of UNIVERSCIENCE, Astronaut,
Former Minister, France
M. Richard Halverson, Chef
d’unité, IPR/Outreach and Training,
U.S. National Intellectual Property
Rights Coordination Center,
Bureau de l’immigration et des
mesures douanières (ICE), ÉtatsUnis d’Amérique
Mr. Richard Halverson, Unit
Chief, IPR/Outreach and Training,
U.S. National Intellectual Property
Rights Coordination Center, U.S.
Immigration & Customs
Enforcement (ICE), USA
33
34
M. Jeffrey Hardy, Coordonnateur,
Business Action to Stop
Counterfeiting and Piracy (BASCAP)
de la Chambre de commerce
internationale
Mr. Jeffrey Hardy, Coordinator,
ICC Business Action to Stop
Counterfeiting and Piracy (BASCAP)
M. Louis Harms, Vice-président
de la Cour suprême, Afrique du
Sud
Mr. Louis Harms, Deputy
President, Supreme Court of
Appeal, South Africa
M. Graham Henderson,
Association des industries de
l’enregistrement, Canada
Mr. Graham Henderson,
Recording Industry Association,
Canada
M. Antonis Kastrissianakis,
Directeur, Sécurité et sûreté,
facilitation des échanges &
coordination internationale, Direction
générale “Fiscalité et union
douanière,” Commission européenne
Mr. Antonis Kastrissianakis,
Director “Security & Safety, Trade
Facilitation & International
Coordination,” DG Taxation and
Customs Union, European
Commission
M. Yuichiro Kawamura, Directeur
général, Département de la
planification, Division de la propriété
intellectuelle, Honda Motor Co.,
Ltd., Japon
Mr. Yuichiro Kawamura, General
Manager, Planning Department,
Intellectual Property Division, Honda
Motor Co., Ltd., Japan
M. George Kearse, Consultant
indépendant pour les secteurs du
courrier, des envois express et de
la logistique, Royaume-Uni
Mr. George Kearse, Independent
Consultant to the mail, express
and logistics industries, United
Kingdom
M. Thomas Kramler, Chef
d’unité adjoint à la Direction
générale de la concurrence,
Commission européenne
Mr. Thomas Kramler, Deputy
Head of Unit, Directorate General
for Competition, European
Commission
M. Philippe Lacoste, Viceprésident de l’Union des fabricants
(Unifab), France
Mr. Philippe Lacoste, VicePresident, Union des fabricants
(Unifab), France
M. Philippe Lamoureux,
Directeur général du LEEM (Les
entreprises du médicament),
France
Mr. Philippe Lamoureux,
Director General, Les entreprises
du médicament (LEEM), France
M. Cristoph Lanz, Secrétaire
général de la Foire internationale
de Bâle, Suisse
Mr. Cristoph Lanz, Secretary
General, Basel International Fair,
Switzerland
M. Trevor Little, Directeur de la rédaction, World
Trademark Review, Royaume-Uni
Mr. Trevor Little, Managing Editor, World
Trademark Review, United Kingdom
M. Bruce Longbottom, Conseiller
général adjoint, Eli Lilly, États-Unis
d’Amérique
Mr. Bruce Longbottom,
Associate General Counsel, Eli Lilly,
USA
M. Jean-Sébastien Mariez,
Responsable lutte anti-contrefaçon
et propriété intellectuelle, Microsoft
France, et Président du Groupe
cyber-contrefaçon du CNAC,
France
Mr. Jean-Sébastien Mariez,
Director of Anti-counterfeiting and
Intellectual Property, Microsoft
France, and President, Cybercounterfeiting Group, CNAC,
France
M. José Marquez, Administrateur
central des opérations douanières,
Service de l’administration
des taxes et douanes, Mexique
Mr. José Marquez, Central
Administrator of Customs
Operations, Tax and Customs
Administration Service, Mexico
M. Fabrice Mattei, Avocat associé, Cabinet Rouse
& Co., Thaïlande
Mr. Fabrice Mattei, Partner, Rouse & Co., Thailand
M. Ricardo Mélendez-Ortiz,
Président-directeur général,
International Centre for Trade and
Sustainable Development, Suisse
Mr. Ricardo Mélendez-Ortiz,
Chief Executive Officer,
International Centre for Trade and
Sustainable Development,
Switzerland
M. Chris Merchant, Directeur de
la sécurité, EMEA, HewlettPackard, Suisse
Mr. Chris Merchant, Security
Director EMEA, Hewlett-Packard,
Switzerland
M. Patrick Moeng, National
Commander, Customs Border
Control, South African Revenue
Service, Afrique du Sud
Mr. Patrick Moeng, National
Commander, Customs Border
Control, South African Revenue
Service, South Africa
Mme Marianna Moglia,
Administratrice de projet, Projet
UE-Chine IPR2 sur la protection
des droits de propriété
intellectuelle, Office européen des
brevets (OEB)
Ms. Marianna Moglia, Project
Administrator, EU-China IPR2
Project on the Protection of
Intellectual Property Rights,
European Patent Office (EPO)
35
36
M. Stephen Morris, Président de
l’Institut des affaires douanières de
la FIATA (Association suisse des
transitaires et des entreprises de
logistique), Suisse
Mr. Stephen Morris, Chairman of
the Customs Affairs Institute of
FIATA (International Federation of
Freight Forwarders Associations),
Switzerland
Mme Lucy Nichols, Global
Director of Brand Enforcement,
Legal and IP, Nokia, Etats-Unis
d’Amérique
Ms. Lucy Nichols, Global Director
of Brand Enforcement, Legal and
IP, Nokia, USA
M. Damien O’Flaherty, Directeur,
Frontier Economics Ltd.,
Royaume-Uni
M. John Morton, Directeur du Bureau de
l’immigration et des mesures douanières (ICE), ÉtatsUnis d’Amérique
Mr. Damien O’Flaherty, Director,
Frontier Economics Ltd., United
Kingdom
Mr. John Morton, Director, Immigration and
Customs Enforcement (ICE), USA
M. Chris O’Keeffe, Service
australien des douanes et de la
protection des frontières, Australie
Mme Nathalie Moullé-Berteaux,
Vice-présidente exécutive, Affaires
publiques et juridiques, Lacoste,
France
Ms. Nathalie Moullé-Berteaux,
Executive Vice-President, Public &
Legal Affairs, Lacoste, France
M. Sisule F. Musungu, Directeur
exécutif de IQsensato, Suisse
Mr. Chris O’Keeffe, Counsellor,
Australian Customs and Border
Protection Service, Australia
M. Christian Peugeot, Président
de l’Union des fabricants (Unifab),
France
Mr. Christian Peugeot,
President, Union des fabricants
(Unifab), France
Mr. Sisule F. Musungu, Executive
President, IQsensato, Switzerland
M. John Newton, Responsable du
Programme sur les droits de
propriété intellectuelle, INTERPOL
Mr. John Newton, Programme
Manager, IP Rights Programme,
INTERPOL
Mme Aline Plançon, Chef du
Service contrefaçon de produits
médicaux et criminalité
pharmaceutique (MPCPC),
INTERPOL
Ms. Aline Plançon, Manager,
Medical Product Counterfeiting
and Pharmaceutical Crime
(MPCPC) Unit, INTERPOL
M. Hassan Qaqaya, Chef du
Service de la politique de
concurrence et de la protection
des consommateurs, Conférence
des Nations Unies sur le
commerce et le développement
(CNUCED)
Mr. Hassan Qaqaya, Head of
Competition and Consumers
Policies Branch, United Nations
Conference on Trade and
Development (UNCTAD)
M. D’Arcy Quinn, Directeur, Lutte
contre la contrefaçon, CropLife
International A.I.S.B.L., Belgique
Mme Anne-Lise Sauterey,
Ministère des affaires étrangères et
européennes – Coordinatrice
régionale de l’Observatoire des
trafics illicites (Bangkok)
Ms. Anne-Lise Sauterey, French
Ministry of Foreign and European
Affairs - Regional Coordinator,
Observatory on Illicit Trafficking
(Bangkok)
Mme Konji Sebati, Conseillère
principale, Secteur des questions
mondiales, OMPI
Ms. Konji Sebati, Senior Advisor,
Global Issues Sector, WIPO
Mr. D’Arcy Quinn, Director, AntiCounterfeiting, CropLife
International, Belgium
Mme Chandni Raina, Directrice
du Département de la politique et
de la promotion industrielle,
Ministère du commerce et de
l’industrie, Inde
Ms. Chandni Raina, Director,
Department of Industrial Policy and
Promotion, Ministry of Commerce
& Industry, India
M. Paul Rawlinson, Avocat
associé, Département de la
propriété intellectuelle, Baker &
McKenzie, Royaume-Uni
Mr. Paul Rawlinson, Partner,
Intellectual Property Department,
Baker & McKenzie, United
Kingdom
M. Ted Shapiro, Premier viceprésident, Conseiller général et
Directeur général adjoint, EMEA,
Motion Picture Association, ÉtatsUnis d’Amérique
Mr. Ted Shapiro, Senior Vice
President, General Counsel and
Deputy MD, EMEA, Motion Picture
Association, USA
Mme Andrea Sharrin, Cheffe
adjointe de la Section sur la
criminalité informatique et la
propriété intellectuelle, Division
criminelle, Département de la
justice, États-Unis d’Amérique
Ms. Andrea Sharrin, Deputy
Chief, Computer Crime &
Intellectual Property Section,
Criminal Division, United States
Department of Justice, USA
37
38
M. Gift H. Sibanda, Directeur
général de l’Organisation régionale
africaine de la propriété
intellectuelle (ARIPO)
M. Tom Thomson, Directeur
exécutif, Coalition for Intellectual
Property Rights, États-Unis
d’Amérique
Mr. Gift H. Sibanda, Director
General, African Regional
Intellectual Property Organization
(ARIPO)
Mr. Tom Thomson, Executive
Director, Coalition for Intellectual
Property Rights, USA
M. Christian Swan, Chef des
affaires réglementaires et de
l’intégrité de la marque, Philip
Morris International, Suisse
Mr. Christian Swan, Manager of
Regulatory Affairs and Brand
Integrity, Philip Morris International,
Switzerland
M. Benoît Tabaka, Directeur des
affaires juridiques et réglementaires
de PriceMinister.com, France
Mr. Benoît Tabaka, Director of
Legal and Government Affairs,
PriceMinister.com, France
M. Olivier Tsalpatouros,
Responsable douanes et
commerce international, Groupe
La Poste, France
Mr. Olivier Tsalpatouros, Head
of Customs and International
Trade, La Poste Group, France
M. Luc Van De Velde-Poelman,
Premier attaché aux finances,
Administration centrale des
douanes et accises, Service
recouvrement et contentieux,
Belgique
Mr. Luc Van De Velde-Poelman,
1st Attaché of Finance, Central
Administration Customs and
Excise, Department Recovery and
Contentious Matters, Belgium
M. John Tarpey, Directeur de la
communication, OMPI
Mr. John Tarpey, Director of
Communications, WIPO
M. Antony Taubman, Directeur de
la Division de la propriété
intellectuelle, Organisation mondiale
du commerce (OMC)
Mr. Antony Taubman, Director,
Intellectual Property Division, World
Trade Organization (WTO)
Mme Louise van Greunen,
Directrice de la Division de la
promotion du respect de la
propriété intellectuelle, OMPI
Ms. Louise van Greunen,
Director, Building Respect for IP
Division, WIPO
Mme Catherine Van Reeth,
Directrice générale, Toy Industries
of Europe (TIE), Belgique
Ms. Catherine Van Reeth,
Director General, Toy Industries of
Europe (TIE), Belgium
M. Olivier Vrins, Avocat associé,
Altius, Belgique
Mr. Olivier Vrins, Partner, Altius,
Belgium
Mme Ariane Warlin, journaliste
économique, Le Nouvel
Economiste, France
Ms. Ariane Warlin, Economic
Journalist, Le Nouvel Economiste,
France
M. Johannes Christian
Wichard, Vice-directeur général,
Secteur des questions mondiales,
OMPI
Mr. Johannes Christian
Wichard, Deputy Director General,
Global Issues Sector, WIPO
M. Koji Yonetani, Ministère des
affaires étrangères, Bureau des
affaires économiques, Japon
Mr. Koji Yonetani, Ministry of
Foreign Affairs, Economic Affairs
Bureau, Japan
M. Gaozhang Zhu, Directeur de
la Direction du contrôle et de la
facilitation, OMD
Mr. Gaozhang Zhu, Director,
Compliance and Facilitation
Directorate, WCO
M. Christophe Zimmermann,
Coordonnateur de la lutte contre la
contrefaçon et le piratage,
Direction du contrôle et de la
facilitation, OMD
Mr. Christophe Zimmermann,
Co-ordinator, Combating
Counterfeiting and Piracy,
Compliance and Facilitation
Directorate, WCO
39
A special thanks to all sponsors for demonstrating their visible commitment to anticounterfeiting and piracy by supporting the Sixth Global Congress.
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Baker & McKenzie is a leader in global IP protection and enforcement.
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• Baker & McKenzie has “the ability to get things done absolutely
anywhere on the globe… and is distinguished by its practicality,
commitment and know-how.”
• “A key strength of the practice is its global spread. The firm has
renowned IP lawyers in locations as varied as Venezuela, Hungary
and Thailand, and in major financial centers such as Hong Kong and
London.”
• Our IP practice is “perceived as an international frontrunner for
international IP issues.” - Chambers & Partners, 2010
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in the inspection, analysis, audit and certification of products,
infrastructure and management systems in relation to regulatory or
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a network of 1,000 offices and more than 300 laboratories in 140
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SICPA is a Swiss company, founded in 1927, with headquarters in
Lausanne, Switzerland. At the core of SICPA’s security expertise are
high-technology security inks which protect the majority of the world’s
banknotes, identity documents as well as many other value
documents from counterfeiting and fraud. In addition to being a
trusted provider of security inks to central banks and high-security
printers, SICPA is also the leading global provider of integrated
government security solutions for monitoring of taxable consumer
products in both state and federal jurisdictions. SICPA has successfully
deployed and is operating product tracking and tracing systems in
several countries in South America, North America, Europe and Asia,
securing annually more than 65 billion individual consumer products.
The company employs more than 2,500 people worldwide and is
established in 22 countries on 5 continents, with products sold to
most countries worldwide.
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43
EXHIBITORS
44
Founded in 1828, Bureau Veritas is an international group specialized
in the inspection, analysis, audit and certification of products,
infrastructure and management systems in relation to regulatory or
voluntary standards. The Group employs over 47,000 people through
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security devices or packaging is needed. Brand owners can minimise
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The drain on businesses and the global economy from counterfeit
goods and piracy of intellectual property is of great concern to ICC
member companies worldwide. Business Action to Stop Counterfeiting
and Piracy (BASCAP) is an ICC initiative that unites the global business
community across all product sectors to address issues associated
with intellectual property theft and to petition for greater commitments
by local, national and international officials in the enforcement and
protection of intellectual property rights.
For more information about BASCAP, please visit:
www.iccwbo.org/bascap
INTERPOL is the world’s largest international police organization, with
188 member countries. Created in 1923, it facilitates cross-border
police co-operation, and supports and assists all organizations,
authorities and services whose mission is to prevent or combat
international crime.
INTERPOL aims to facilitate international police co-operation even
where diplomatic relations do not exist between particular countries.
Action is taken within the limits of existing laws in different countries
and in the spirit of the Universal Declaration of Human Rights.
OLNICA is a French company specialised in anti counterfeiting
solutions for materials protection. The company has developed a large
range of invisible marking powders to secure materials against
counterfeit for many applications.
This new technology allows goods producers to solve their
counterfeiting problems with a simple and robust system. Multiple
levels of security are possible with the same marker. The high chemical
and thermal resistances provide to these markers the capacity to be
integrated into a wide range of host materials (plasters, concretes,
textiles, plastics, inks, adhesives,…) with no impact on the material's
characteristics. This technology is a covert and forensic security for
materials with a unique marker.
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ultra robust individual DNA into original products. Our chemical
markers come as inert and unique ceramic powders, impossible to
copy. They are dissolved homogeneously into the raw materials during
routine production. Due to their temperature stability of at least
1.700°C, almost any material such as plastics, rubber, paper, textiles,
coatings, paints, metals, alloys etc. can be protect. We can generate
more than 10^18 unique codes that can be readout by mobile XRF
spectrometers in seconds.
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against unjustified liability claims, backtracking to lots and quality
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45
EXHIBITORS
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The U-NICA group with several locations in Switzerland and Germany
is a leading provider of innovative all-in-one security solutions for brand
protection and document security.
These solutions are based on a broad portfolio of innovative
technologies, multi-level, combined and modular solutions, product
protection ranging from the product itself to packaging and labelling,
global solutions with centralised data acquisition and decentralised
verification.
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ensure that its customers can rely on cutting-edge technology in the
fight against counterfeiting.
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The World Customs Organization (WCO) is the only intergovernmental
organisation exclusively focused on Customs matters. With its
worldwide membership, the WCO is now recognised as the voice of
the global Customs community. It is particularly noted for its work in
areas covering the development of global standards, the simplification
and harmonisation of Customs procedures, trade supply chain
security, the facilitation of international trade, the enhancement of
Customs enforcement and compliance activities, anti-counterfeiting
and piracy initiatives, public-private partnerships, integrity promotion,
and sustainable global Customs capacity building programmes.
For more information, please visit: www.wcoomd.org
The World Intellectual Property Organization (WIPO) is a specialized
agency of the UN dedicated to developing a balanced and accessible
international intellectual property (IP) system which rewards creativity,
stimulates innovation and contributes to economic development while
safeguarding the public interest. It has a mandate from its 184
member states to promote the protection of intellectual property
throughout the world through cooperation among states and in
collaboration with other stakeholders.
WIPO’s activities fall broadly into three areas, namely, the progressive
development of international IP law, IP capacity-building programs to
support the efficient use of IP, particularly in developing countries, and
services to industry which facilitate the process of obtaining IP rights in
multiple countries and alternative dispute resolution options for private
parties.
The INPI is the French institute for industrial property.
The INPI supports, develops and protects the innovation.
According to the intellectual property code, the INPI has four main
missions:
• receive applications and deliver the industrial property titles:
patents, trademarks and designs;
• participate in elaborating the industrial property law;
• put at the public's disposal all information required for the
protection of industrial property titles;
• inform about industrial property and promote it.
The Anti-counterfeiting Center’s missions are to put at the public’s disposal:
• all information regarding counterfeiting of trademark, patent,
design, authors’ rights…
• all information regarding the defense of intellectual property rights
ant the protection against counterfeiting
www.inpi.fr
47
EXHIBITORS
48
The Alberto and Annette Giacometti Foundation is a non-for-profit
institution created in December 2003 by the artist’s widow, Annette
Giacometti.
The Foundation is the majority holder of the copyright of the author
Alberto Giacometti. Together with the minority holders it has formed
the Comité Giacometti to authenticate works and to grant permission
of reproduction of all works by Giacometti.
In 2007, the Foundation has co-founded with the Le Corbusier
Foundation and other estates an association to lobby against
counterfeiting in decorative arts. Visit us at: aadadd.org
At the Global Congress, the Foundation will launch its new website on
fakes and announce the creation of the Annette Giacometti Prize
against art counterfeiting.
Visit us in the exhibition area (stand 9)
www.fondation-giacometti.fr
The Foundation Hartung-Bergman was established in response to a
wish expressed by Hans Hartung and Anna-Eva in the sixties and was
created on 16th February 1994, receiving official approval by
decree.The Foundation is a private organisation and financially
independent. The Foundation sees its role as a mediator between our
artistic heritage and those who are responsible for studying and
developing it.
The Foundation offers appraisal and authentification services, providing
information quickly and efficiently to several hundred requests every
year. Authenticity certificates are also issued upon request according
to communicated procedures.
www.fondationhartungbergman.fr
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By three donations made on 1 April, 13 September and 25 October
1916, accepted by the law of 22 December 1916, Auguste Rodin
donated all his works to the French State, together with the artistic
property rights attaching to them.
The Musée Rodin is vested with the capacity of Rodin’s beneficiary as
defined by the legal provisions concerning literary and artistic property.
Under the terms of Decree No. 2005-1507, passed on 6 December
2005, the principal task of the museum is to « make known Rodin’s
work and ensure the moral right attaching to it is respected ».
www.musee-rodin.fr
Counterfeiting and piracy is a huge and fast-growing problem. Fake
goods are everywhere on the Internet – in retailing, software and
sports kit, medicines and entertainment, clothing and luxury goods,
even food and motor spares.
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PICA Corporation was established in 1982 and is one of the largest
companies in the world dedicated to brand protection, loss prevention,
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law firm to support these services. Through its 24 offices and
personnel in over 350 cities globally, PICA successfully completes
thousands of projects each year on behalf of Fortune 1000 companies
and governmental agencies.
PICA specializes in creating international programs which produce a
measureable return on investment and can be brought online quickly
through its presence in existing and emerging markets. These achieve
increased client market share, net profits, consumer satisfaction and
brand integrity.
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49
EXHIBITORS
50
Picasso Administration acts for and on behalf of the Succession
Picasso. Claude Ruiz Picasso was appointed by the judge for the
Indivision as Administrator of the Succession Picasso for the monopoly
of artistic property attached to the Work of Pablo Picasso, the joint
ownership attached to the trademarks, the name, the likeness, the
personality rights, and for all things linked to the defence of his work
and person, with the powers defined by the articles 1873-5 to 1873-9
of the French Civil Code.
Only the administrator of the Succession Picasso has the capacity to
authorize or prohibit the use of the works, name and likeness of Pablo
Picasso.
www.picasso.fr
Sunfaith is the premier provider of brand protection and anticounterfeiting programs in China. We focus on targeted enforcement,
in-depth investigations, and aggressive litigation.
Since 1996, Sunfaith has earned the trust of brand owners by
providing a one-stop solution for IPR protection in China. We achieved
this by creating a robust, multi-faceted brand protection practice that
encompasses international networking, in-depth local market
penetration, and a broad network of investigators and specialists
covering all of China with a focus on its top 10 cities.
Our sole mission has always been to deliver results for our clients that
are sustainable and cost effective.
www.sunfaith.com
tesa scribos® GmbH is a subsidiary of the tesa SE and offers brand
protection strategy advice as well as a range of security and
application technologies for various industries like cosmetics, luxury,
pharma, logistics, automotive and electronics. These include tesa
Holospot® and tesa® CodeSeal for counterfeit, diversion and warranty
fraud protection as well as traceability, the tesa® trust & trace system
combining a physically secure product coding system with leadingedge track & trace systems, the tesa® SecuritySeal range for theft
prevention and customized solutions combining the security
technologies tailored to clients’ product protection needs.
www.tesa-scribos.com
ECPA is the Brussels-based association that represents the crop
science industry in Europe, working with government policy makers,
stakeholders, media and the public.
Our membership consists of 19 research and development companies
as well as national affiliates in 29 countries, including Central and
Eastern Europe. Our member companies provide a full range of
chemical and biological crop science solutions to safely and
sustainably protect food crops from disease and pests. We are
committed to continuous innovation in product efficacy and safety. To
found our positions in the truth, our teams apply their expertise in a
host of key scientific and technical disciplines to assemble data,
pursue the facts and conduct the necessary research.
www.ecpa.be
The International Trademark Association (INTA) was founded in 1878
and is a not-for-profit membership association comprised of more than
5,900 trademark owners and professionals, from more than 190
countries.
It is dedicated to the support and advancement of trademarks and
related intellectual property as elements of fair and effective
commerce. INTA provides education, training and publishing services
as well as undertakes policy development activities that advance
professional knowledge of and shape public policy on trademark
trends and issues.
For more information, please visit: www.inta.org
SICPA is a Swiss company, founded in 1927, with headquarters in
Lausanne, Switzerland. At the core of SICPA’s security expertise are
high-technology security inks which protect the majority of the world’s
banknotes, identity documents as well as many other value
documents from counterfeiting and fraud. In addition to being a
trusted provider of security inks to central banks and high-security
printers, SICPA is also the leading global provider of integrated
government security solutions for monitoring of taxable consumer
products in both state and federal jurisdictions. SICPA has successfully
deployed and is operating product tracking and tracing systems in
several countries in South America, North America, Europe and Asia,
securing annually more than 65 billion individual consumer products.
The company employs more than 2,500 people worldwide and is
established in 22 countries on 5 continents, with products sold to
most countries worldwide.
www.sicpa.com
51
LEVEL 1
52
LEVEL 2
Company Name
Stand
Alberto and Annette Giacometti Foundation
09
Baker & McKenzie
19
Bureau Veritas
11
European Crop Protection Association
18
FakeSTOP
02
Foundation Hartung-Bergman
09
ICC - International Chamber of Commerce
05
INPI
05B
INTA - International Trademark Association
04
INTERPOL
03
MarkMonitor
16
Musée Rodin
09
NetNames / Envisional Ltd
17
OLNICA
07
PICA Corporation
01
Picasso Administration
09
Polysecure GmbH
10
SICPA Security Solutions SA
06
Sunfaith China Ltd.
08B
tesa scribos GmbH
14
TM Defence Legal Services
08
U-NICA International AG
15
WCO - World Customs Organization
13
WIPO - World Intellectual Property Organisation 12
53
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brochure contrefaçon-3 - Global Congress Combatting

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