Guide sur les BSD

SITA FD
Comment
remplir un BSD ?
Bordereau de Suivi de Déchets
Le BSD est le formulaire Cerfa n°12571 dont les règles
d’utilisation sont définies par l’arrêté du 29 juillet 2005 modifié.
Il suit obligatoirement le déchet depuis son émission
jusqu’au site de SITA FD. Le BSD est complété par tous
les intervenants : le producteur/émetteur du déchet,
le transporteur/collecteur et SITA FD. Chaque intervenant
remplit sa partie, conserve une photocopie du BSD et transmet
l’original avec le déchet.
Circuit du BSD
Producteur / émetteur
du déchet dangereux
Collecteur / transporteur
er
1
contact
CA
Rédaction BSD
cadres 1 à 7
Remise du CA
BSD
BSD
Rédaction BSD
cadres 10 à 12
Rédaction BSD
cadre 8 et 20-21
en cas de transport multimodal
Ticket
de
pesée
Copie
BSD
Re
nv
oi d
e
SITA specialites
la cop
ie
Centre d’élimination
SITA FD
u
id
vo
Ren
du BSD
de la suite dans vos déchets
www.sita.fr
e
td
ke
tic
e
sé
pe
Les erreurs les plus fréquentes à éviter :
> La numérotation du BSD est indispensable. C’est l’émetteur du déchet
qui choisit le numéro du BSD.
> Le numéro du BSD doit figurer sur toutes les pages remplies
(annexes comprises).
> L’émetteur du déchet doit aussi indiquer le numéro du Certificat
d’Acceptation (CA) remis par SITA FD.
> Les cadres 8 et 9 doivent être signés et tamponnés avec le cachet
des sociétés concernées. Il en va de même pour les cadres 19, 20 et 21
s’ils sont remplis.
Le BSD est composé de 4 pages :
La 1ère page doit être remplie par l’émetteur (cadres 1 à 7 et 9), par le collecteur
ou le transporteur (cadre 8) et par SITA FD (cadres 10 à 12).
La 2ème page comporte 2 parties : la 1ère partie (cadres 13 à 19) ne doit pas
être remplie en cas de livraison chez SITA FD, la 2ème partie (cadres 20 et 21)
est à remplir par les transporteurs en cas de transport multimodal.
La 3ème page (annexe 1) doit être remplie et jointe au BSD si l’émetteur est un collecteur
de déchets de petites quantités et de même catégorie.
La 4ème page (annexe 2) doit être remplie et jointe au BSD en cas de réexpédition
après transformation ou traitement des déchets.
SITA specialites
de la suite dans vos déchets
www.sita.fr
Comment remplir la première page du BSD ?
1. Cocher la case correspondant
à votre situation et s’identifier.
Formulaire CERFA n° 12571*01
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005
Bordereau de suivi des déchets
3. La rubrique est le code CED
à 6 chiffres indiqué sur votre CA
(voir cadre ci-contre). Le dernier
repère correspond à l’astérisque
qui indique le caractère
dangereux du déchet.
4. Préciser le type de réglementation
concernée : ADR (transport
routier), RID (ferroviaire),
ADNR (fluvial), IMDG (maritime).
1
3
Page n° /
- À REMPLIR PAR L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU -
Bordereau n° :
2. Cocher toujours la case NON
pour SITA FD. Remplir le numéro
de SIRET et les coordonnées
de votre site SITA FD
(voir ci-contre) ainsi que votre
contact, le numéro du Certificat
d’Acceptation (CA) et le code
de l’opération indiqué dessus.
Arrêté du 29 juillet 2005
1. Émetteur du bordereau
Producteur du déchet
2. Installation de destination ou d’entreposage ou de
Collecteur de petites quantités de reconditionnement prévue
déchets relevant d’une même
Entreposage provisoire ou reconditionnement
rubrique (joindre annexe 1)
oui (cadres 13 à 19 à remplir)
non
Personne ayant transformé ou
Autre détenteur
réalisé un traitement dont la
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
provenance des déchets reste
NOM :
identifiable (joindre annexe 2)
Adresse :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
Tél. :
Fax :
NOM :
Mél :
Adresse :
Personne à contacter :
Tél. :
Fax :
N° de CAP (le cas échéant) :
Mél :
Opération d’élimination / valorisation prévue (code D/R) :
Personne à contacter :
3. Dénomination du déchet
Rubrique déchet :
Consistance :
solide
liquide
gazeux
2
Dénomination usuelle :
4. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant)
5. Conditionnement:
6. Quantité
benne
réelle
citerne
GRV
estimée
7. Négociant (le cas échéant)
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
NOM :
Adresse :
fût
autre (préciser)
tonne(s)
4
6
Nombre de colis :
5
Récépissé n° :
Département :
Limite de validité :
Personne à contacter :
Tél. :
Fax. :
Mél :
- À REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR Récépissé n° :
Département :
8. Collecteur-transporteur
Limite de validité :
N° SIREN : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|
Mode de transport :
NOM :
Date de prise en charge :
/ /
Adresse :
Tél. :
Mél :
Personne à contacter :
7
8
Fax. :
Signature:
Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir)
- DÉCLARATION GÉNÉRALE DE L’ÉMETTEUR DU BORDEREAU 9. Déclaration générale de l’émetteur du bordereau :
Signature et cachet :
Je soussigné certifie que les renseignements portés dans les cadres
ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi.
NOM :
Date :
/
/
- À REMPLIR PAR L’INSTALLATION DE DESTINATION 10. Expédition reçue à l’installation de destination
11. Réalisation de l’opération :
Code D/R :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
NOM :
Description :
Adresse :
9
Personne à contacter :
Quantité réelle présentée :
Date de présentation :
/
Lot accepté :
oui
Motif de refus :
/
tonne(s)
non
10
Je soussigné certifie que l’opération ci-dessus a été effectuée
NOM :
Date :
/ /
Signature et cachet :
Signataire :
Signature et cachet :
Date :
/ /
12. Destination ultérieure prévue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste
identifiable le nouveau bordereau sera accompagné de l'annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01) :
Traitement prévu (code D/R) :
Personne à contacter :
N° SIRET : |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_| |_|_|_|_| |_|
Tél. :
Fax. :
NOM :
Mél :
Adresse :
L’original du bordereau suit le déchet.
5. Renseigner le type de conditionnement. Pour les big-bags, cochez GRV
(Grand Récipient Vrac) et préciser le nombre de big-bags.
6. Préciser le tonnage réel ou estimé.
7. À remplir si vous avez recours à un négociant, en mentionnant son n° de récépissé.
Le recours à un courtier n’oblige pas à remplir ce cadre.
8. Cadre réservé au transporteur. Le collecteur/transporteur doit signer et mettre
le cachet de la société dans ce cadre. En cas de transport routier, il doit indiquer
son n° de récépissé et sa date de validité. En cas de transport multimodal,
le 1er transporteur coche la case correspondante et les autres transporteurs
remplissent les cadres 20 et 21.
9. L’émetteur du bordereau signe et met le cachet de la société pour valider
les informations des cadres 1 à 8.
10. Les cadres 10 à 12 sont remplis par SITA FD.
Comment remplir un BSD ?
Bordereau de Suivi de Déchets
Pour vous aider à compléter le cadre 2 du BSD
En cas de besoin, merci de faire appel en priorité à votre contact
commercial habituel (ingénieur commercial ou assistante).
Codes d’opération possibles :
D5 : stabilisation et stockage
ou stockage direct
D13 - D8 : regroupement
et traitement biologique
D13 - D9 : regroupement et traitement
physico-chimique
(désorption thermique, lavage à l’eau)
D15 : plateforme terre
Coordonnées des sites d’exploitation et leurs numéros de SIRET :
Villeparisis (77)
DRAMBON (21)
VAIVRE (70)
N° de SIRET :
433 313 483 001 36
N° de SIRET :
433 313 483 001 51
N° de SIRET :
433 313 483 001 02
Responsable du site :
Sylvain BRISSONNET
Route de Courtry
77270 Villeparisis
Responsable du site :
Benoît PONSONNAILLE
Ecopôle des Gds Moulins
21270 Drambon
Responsable du site :
Céline HOLDRINET
Route de Pusey - BP 12
70000 Vaivre et Montoille
Tél. 01 64 27 93 04
Tél. 03 80 47 20 40
Tél. 03 84 97 15 30
SEDA (49)
JEANDELAINCOURT (54)
LAIMONT (55)
N° de SIRET :
433 313 483 001 77
N° de SIRET :
433 313 483 000 86
Responsable du site :
Hugues HENRY
Route de Moivrons
54114 Jeandelaincourt
Responsable du site :
Fabien MERCIER
Route de REIMS
55800 Laimont
Tél. 02 41 95 13 26
Tél. 03 83 31 35 61
Tél. 03 29 78 73 50
N° de SIRET :
322 838 053 000 54
Responsable du site :
Eric ANCEL
Route de Sceaux
49220 Champteussésur-Baconne
AGORA (62)
BELLEGARDE (30)
TERNAY (69)
N° de SIRET :
433 313 483 000 52
N° de SIRET :
433 313 483 000 60
N° de SIRET :
433 313 483 002 01
Responsable du site :
Christian PEUVION
1 rue Malfidano
62950 Noyelles-Godault
Responsable du site :
Olivier BONNET
Rte de St-Gilles - «Pichegu»
30127 Bellegarde
Responsable du site :
Guy BOSSU
Avenue du Rhône
69360 Ternay
Tél. 03 21 43 85 1
Tél. 04 66 01 13 83
Tél. 04 37 28 24 90
Comment remplir un BSD ?
Bordereau de Suivi de Déchets
Les modalités de livraison sur site
> Avant livraison, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du site,
si possible une semaine à l’avance. En cas d’annulation ou de retard,
merci de prévenir le site au plus tôt.
> Le conditionnement et la nature du déchet doivent être conformes au CA
et les déchets séparés par type de produit. Les livraisons en big-bags doivent
se faire avec des camions permettant un enlèvement vertical.
Si plusieurs déchets différents sont transportés ensemble, ils doivent être
rangés conformément au plan de chargement.
> Les bennes doivent être obligatoirement bâchées pour éviter la dispersion
de déchets et/ou poussières lors du transport. Le débâchage est réalisé
sur le site lors du prélèvement pour analyse.
La réception sur le site
> Un contrôle administratif est fait à l’entrée du site : présentation obligatoire
de l’original du BSD et de la copie du CA en cours de validité fait
par SITA FD.
> Le personnel SITA FD est chargé de décharger les camions. Si les conditions
l’exigent, le personnel de SITA FD pourra exceptionnellement demander
aux chauffeurs d’intervenir.
!
En cas de non-conformité constatée sur le déchet et/ou sur
le conditionnement, ou si le véhicule ne respecte pas les conditions
précisées ci-dessus, le site se verra dans l’obligation de refuser
partiellement ou totalement le déchargement.
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Crédits photos : Photothèque SITA SPECIALITES, © Bruno Paget. Phileog Eleven, Sylvain Lefeuvre - Octobre 2012
[email protected]
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