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L’Action Sociale
de la
CARSAT Aquitaine
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CLIC
PAP
s
en mouvement
é
t
an
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na
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t
r
S
C
a
A
p PDP
H
D
AR
Bilan
de l’année
2011
Sommaire
2
Vers le déploiement de nos actions communes
3
Une équipe de professionnels sur tout le territoire
4
L’ASS en Aquitaine
4
Nos domaines d’intervention
5
Notre activité en chiffres
8
Nos actions phare
10
Les perspectives 2012
6
Le Service Social en action
6-7 Notre activité en chiffres
9
Nos actions phare
10
Les perspectives 2012
11
Nous contacter
La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail d’Aquitaine développe, avec de multiples
partenaires, des politiques de détection précoce de situations de vulnérabilité, qu’elles soient liées
à la maladie ou au vieillissement.
L’action sociale de la CARSAT Aquitaine se décline en :
- aides financières individuelles
- aides financières collectives
- accompagnement social individualisé et/ou collectif.
> Vers le déploiement de nos actions communes
L’année 2011 est marquée par le déploiement de l’observatoire des situations de fragilités. Cette démarche
rejoint la volonté des deux caisses nationales versant Assurance Maladie et Assurance Retraite, de « mettre
en place un observatoire des situations de fragilité concernant les personnes âgées qui aura pour but
essentiel de définir les procédures d’analyse des données locales permettant une détection des situations
individuelles » (circulaire CNAM-CNAV du 7 septembre 2010).
Cet observatoire a pour objectif une meilleure connaissance des territoires et des publics en fonction d’un
certain nombre de critères non seulement sociaux mais également économiques et démographiques. Ces
données permettront au service Action Sanitaire et Social et au Service Social de développer des offres de
service ciblées ainsi que des parcours attentionnés correspondant aux besoins des assurés.
La politique d’action sociale de la CARSAT concourt à favoriser le maintien à domicile des retraités par la
mise en œuvre d’aides financières mais aussi par le repérage des situations de fragilité, le déploiement
d’actions de prévention, et la sensibilisation des retraités aux comportements de vie bénéfiques pour la
santé, qu’il s’agisse d’alimentation, d’activité physique, d’aménagement du logement ou de lien social.
La convention signée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et l’Agence Nationale d’Amélioration
de l’Habitat a souligné la nécessaire adaptation du logement pour transformer le cadre de vie des retraités.
Depuis, grâce à l’évaluation du besoin, au moment de la visite du logement, l’évaluateur conventionné
repère les risques, conseille le retraité pour l’achat d’aides techniques, l’oriente vers la réalisation de
travaux ou encore signale la précarité énergétique de son domicile. Dans cet objectif, la CARSAT a effectué
un travail en coordination avec les partenaires concernés (PACT et délégations de l’ANAH) pour proposer,
dans chaque département, une professionnalisation des évaluateurs. Une douzaine de réunions et
d’actions départementales d’information ont été conduites pour 88 évaluateurs autour des aides possibles,
de l’harmonisation des outils et du partage de l’expertise.
Le nombre de Plans d’Actions Personnalisés a progressé de 29% par rapport à l’an passé, de même que
la complexité des situations. Le retour à la diversification des aides du Plan d’aide, abandonnée en 2010
car elle avait un lourd retentissement sur le traitement interne des dossiers, induit des réponses plus
pertinentes aux attentes des retraités.
Enfin, la dématérialisation des procédures relative à l’évaluation à domicile et à la facturation des aides
selon le principe du tiers payant, permet dorénavant un gain de temps et une fiabilité largement améliorée.
2
Une équipe d’action
sociale régionale et locale
Nontron
Lesparre
Brantôme
St Ciers
sur Gironde
Ribérac
Blaye
La Roche Chalais
Bourg
Castelnau
St Savin
Coutras
Blanquefort
PERIGUEUX
Bassens
St Médard
Lormont Ambarès et Lagrave Montpon
en Jalles Eysines
Ménestérol
Cenon
Neuvic
Lacanau BORDEAUX
André Libourne
Mussidan
Floirac St
de Cubzac Castillon
Mérignac
Bègles
Port Ste Foy
la
Bataille
Talence
St Jean d’Illac
St Loubès
Villenave d'Ornon
Pessac
Gradignan
BERGERAC Lalinde
Arès
Canejan
Ste Foy la Grande
Lanton
Créon
Léognan
Lège
Audenge
Eymet
Cap-Ferret
Podensac
Gujan-Mestras
Arcachon
Cadillac
Mios
Belin-Belier
Langon La Réole
Thiviers
St Laurent
du Médoc
Excideuil
24
Biscarosse
Parentis
Pissos
Mimizan
33
40
Morcenx
Miramont
Bazas
Marmande
Tonneins
47
St Cyprien
Boulazac
Terasson
Montignac
Le Bugue
Sarlat
En Aquitaine :
Fumel
Villeneuve
sur Lot
Casteljaloux
Aiguillon
Villeneuve St Justin
de Marsan
AGEN
Nérac
MONT-DE-MARSAN
Castets
Soustons
Seignosse
Hossegor
Capbreton
Tarnos
DAX
BAYONNE
Hasparren
Aire sur
l'Adour
Monfort
en Chalosse
St Vincent de Tyrosse
Peyrehorade
Biarritz
St Jean de Luz
Ciboure
Hendaye
Tartas
Hagetmau
Geaune
Orthez
Bidache
Cambo
St Palais
Lembeye
Salies de Béarn
64
Arbus
Mourenx
Morlaàs
PAU
Mauléon Oloron Ste Marie
Nay
Arudy
Direction
maladie
Action
Sanitaire
et Sociale
Action
Sanitaire et Sociale
1 responsable de service
3 secrétaires
service aides individuelles
1 responsable
2 relais technique
4 assistants techniques
11 techniciens
service actions collectives
1 responsable
3 chargés d’études
Service
Social Régional
1 responsable régionale
1 responsable adjointe
2 assistantes techniques
1 chargée de mission
6 unités départementales
L’Aquitaine en quelques chiffres
3 227 400 Habitants (Population INSEE estimée au 01.01.2010)
626 957 Retraités CARSAT Aquitaine
2 209 185 Assurés sociaux
6 unités de Service Social :
8 responsables d’unités
(dont 3 en gironde)
85 assistants de Service Social
37 assistantes techniques
et secrétaires
129 lieux d’accueil du Service Social
3
L’Action Sanitaire et Sociale
t
de
la CARSAT Aquitaine en faveur des retraités
L’Action Sanitaire et Sociale de la CARSAT Aquitaine s’adresse aux retraités du Régime Général relevant des
GIR 5 et 6, nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de
leurs conditions de vie. Elle s’inscrit dans une politique de prévention de la perte d’autonomie.
Deux domaines d’intervention
La gestion des aides individuelles aux
personnes âgées en vue de favoriser leur
maintien à domicile et la préservation de leur
autonomie.
Le développement d’actions collectives en
complément des aides individuelles.
> Les Aides individuelles
> Les Actions collectives
Soutien des Centres Locaux d’Information et de
Coordination (CLIC) :
financement des CLIC sur la base de conventions
d’objectifs intégrant leur implication dans les
dispositifs d’Action Sociale de la CARSAT.
Evaluation globale des besoins et plan d’actions
personnalisé (PAP) :
dispositif basé sur une évaluation des besoins
réalisée au domicile afin de proposer un ensemble
d’actions adaptées (aide ménagère, portage de
repas, téléalarme, pédicurie, protections, aides
techniques, ergothérapie).
Programme Régional de Prévention :
dans le cadre d’une convention de partenariat interrégime, ce programme permet d’organiser, réaliser
et financer de manière concertée, une offre de
prévention.
Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
(ARDH) :
permet de faciliter le retour au domicile de la
personne à l’issue d’un séjour dans un
établissement de santé en anticipant ses besoins et
en élaborant un plan d’aide pour les premières
semaines du retour à domicile.
Aide aux structures d’accueil pour personnes
âgées :
financement sous forme de subventions ou de prêts
sans intérêt pour des projets de construction ou
rénovation de Lieux de Vie et d’accueil Collectifs.
Aides à l’amélioration du logement :
permet aux retraités ressortissants du régime
général de procéder à la réalisation de travaux
contribuant à leur maintien à domicile dans de
bonnes conditions.
Aide aux aidants :
organisation de groupes d’aide aux aidants
familiaux.
Secours :
soutien financier exceptionnel destiné à compenser
un déséquilibre budgétaire.
4
L’Action Sanitaire et Sociale
t
de
la CARSAT Aquitaine en faveur des retraités
Budget Exécuté 2011 (hors action immobilière)
Evaluations
5%
BUDGET TOTAL
27 376 132,43 €
1 186 094,92€
Autres 10%
PAP
85%
808 502,63€
27 259,75€
786 739,00 €
24 950 bénéficiaires d’une aide individuelle`
(+28% par rapport à 2010)
20 030
4 022
842
56
Aide à l'amélioration de l'habitat
ARDH
Autres (secours, téléassistance,
petit dépannage)
Subvention CLIC et
Promoteurs de projets
351 actions collectives soutenues
21 Actions de coordinations & CLIC
Plans d’Actions Personnalisés
Aides au Retour à Domicile après Hospitalisation
Aides à l’amélioration de l’habitat
Secours exceptionnels
+23% d’actions
de prévention
par rapport
à 2010
287
-
Actions de prévention vieillesse incluant :
78 ateliers de prévention des chutes
3 formations de relais de prévention
38 conférences débats
65 réunions de prévention
48 ateliers du bien vieillir
50 ateliers mémoire
5 ateliers nutrition santé
16 Actions Gérontologiques d’Initiatives Locales (AGIL)
12 Groupes d’aide aux aidants
9 Lieux de vie collectifs (4 autorisations de programme
et 5 subventions)
6 Subventions maladie à des associations (AFM, GAPS,
Fédération Alliance,…)
Les partenaires de l’ASS
251 prestataires d’Aide à Domicile conventionnés
22 structures conventionnées dans le cadre d’une évaluation
112 établissements de santé conventionnés dans le cadre
de l’ARDH
6 conventions signées dans le cadre de l’aide à l’habitat
des besoins
Les aides individuelles
2011
2010
Aide à l’habitat
5%
Distribution des prises
en charge débutées
dans l’année, selon la
nature de la prestation
ARDH
22%
Aide à l’habitat
4%
PAP
73%
5
ARDH
27%
PAP
69%
Le Service Social spécialisé
de l’Assurance Maladie d’Aquitaine
Trois domaines d’intervention
- L’accès aux soins et droit aux soins des personnes en situation de précarité.
- La prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés.
- La prévention et le traitement de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées ou âgées.
4 programmes d’actions prioritaires et leur mise en oeuvre :
Programme 1
Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en
arrêt de travail de plus de 90 jours
Nombre d’offres
de service envoyées
Aquitaine
23 517
Nombre de bénéficiaires
d’une intervention individuelle
5 595
Nombre de participants
aux actions collectives
3 967
• Le Service Social propose des réunions d’information sur l’arrêt de travail, les démarches à effectuer, le financement des soins, la reprise
de travail.
Programme 2
Prévenir les risques de désinsertion sociale à travers le dispositif de Prévention de la
Désinsertion Professionnelle (PDP)
Nombre d’offres
de service envoyées
Aquitaine
2 692
Nombre de bénéficiaires
d’une intervention individuelle
1 197
Nombre de participants
aux actions collectives
1 178
• En partenariat avec l’ensemble des acteurs du réseau de l’Assurance Maladie, le Service Social propose des ateliers Maintien et/ou
un accompagnement social personnalisé afin de prévenir le risque de désinsertion professionnelle.
Programme 3
Offrir un accompagnement social lors de la sortie d’hospitalisation
Nombre de personnes sorties d’hospitalisation contactées par le Service Social
Aquitaine
3 880
• Un assistant de service social prend contact dans les 48 heures qui suivent la sortie d’hospitalisation avec la personne afin de vérifier
la mise en place du plan d’aide élaboré par l’établissement de santé avant la sortie. Une visite à domicile est possible s’il est nécessaire
d’ajuster le plan d’aide en fonction des besoins réels de la personne.
Il est également proposé aux aidants naturels des groupes de soutien et de partage.
Programme 4
Mettre en place un parcours « prévention santé » pour des publics fragilisés
Nombre d’offres
de service envoyées
Aquitaine
20 151
Nombre de bénéficiaires
d’une intervention individuelle
1 929
Nombre de participants
aux actions collectives
768
• Le Service Social propose des réunions d’information sur “ Comment choisir une complémentaire santé, sur le financement d’une
complémentaire santé, le parcours de soins, les bilans de santé proposés par l’Assurance Maladie ainsi que des ateliers en petits
groupes sur la prévention Santé.
6
Le Service Social spécialisé
de l’Assurance Maladie d’Aquitaine
Nombre de personnes aidées en Aquitaine
+ 2,9%
29 233 bénéficiaires
> Interventions individuelles
> Actions collectives
118 actions menées auprès de
6 020 personnes
23 313 accompagnées avec
16 811 nouveaux accompagnements
Répartition des bénéficiaires suivant les domaines d'interventions
Prévention
autonomie>60ans
22%
Prévention de
la désinsertion
professionnelle
20%
Répartition des bénéficaires par
type d'actions collectives directes
Prévention
autonomie<60ans
4%
88% Info. coll.
Accès aux soins/Droit
à la santé
54%
TSG
2%
-1,5% de bénéficiaires
d’intervention individuelle
Modalités de contact
ISIC directe
9%
+22,8% de bénéficiaires
d’actions collectives
30 299 entretiens téléphoniques
20 250 accueils en permanence
7 605 visites à domiciles
7
ZOOM
O
Action Sanitaire et Sociale
>
Le programme de prévention inter-régimes
>
L’amélioration du logement
>
Le financement des lieux de vie collectifs
Pour développer un programme de prévention régional, la CARSAT Aquitaine, la MSA et le RSI ont délégué
aux ASEPT (Associations Santé Education Prévention sur les Territoires) la mise en œuvre des actions dans
les 5 départements. Pour cela, chaque partenaire a conçu des actions de prévention labellisées qui
constituent le contenu du programme, pour lequel des financements croisés sont établis annuellement.
Reconnu par l’Agence Régionale de Santé qui a attribué des crédits en vue de sa réalisation, ce programme
a fait l’objet, depuis le 28 juin 2011, d’un nouveau partenariat technique et financier avec la Mutualité
Française qui couvre à elle seule 38 millions de personnes.
L’offre ainsi constituée s’articule autour d’actions :
- d’information (conférences santé, réunions thématiques de sensibilisation à la prévention menées par
des personnes relais sur le terrain formées par les institutions),
- de sensibilisation (ateliers du bien vieillir constitués de 7 thématiques),
- de modifications de comportements (ateliers de prévention des chutes, ateliers Mémoire, ateliers
Nutrition, aide aux aidants).
La circulaire de juillet 2011 intègre la dimension de la prévention dans le dispositif du PAP et dans celui
de l’aide au logement et au cadre de vie, tout en affirmant que désormais les aides financières consacrées
aux travaux sont réservées aux retraités GIR 5 et 6. Diverses solutions sont préconisées :
- des conseils sur la prévention des chutes,
- des aides techniques dans le cadre du PAP,
- un signalement des besoins en travaux d’adaptation du logement ou de lutte contre la précarité
énergétique
A l’issue de l’information des partenaires impliqués, un bilan doit être réalisé en 2012 afin d’améliorer la
qualité des informations transmises, proposer éventuellement des actions correctives et mesurer le nombre
de personnes intéressées.
La région enregistre une diminution des demandes de financement de créations ou restructurations de lieux
de vie collectifs. Le nombre de dossiers de prêts est passé de 16 pour l’année 2008 à 4 en 2011, et leur
montant a également baissé. Le recentrage des aides sur les structures accueillant des personnes non
dépendantes a réduit le nombre de projets éligibles. Par ailleurs, la conjoncture budgétaire n’incite pas les
promoteurs publics à s’engager dans des projets.
8
ZOOM
O
Service Social d’Aquitaine
La nouvelle circulaire CNAM/CNAV du 19/12/2011
confirme les missions du Service Social et en fait
un acteur à part entière de la Gestion du Risque
La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (loi HPST) de juillet 2009 a très clairement positionné le Service Social
en tant qu’acteur de la prévention dans le domaine médico-social et social. L’évolution de la politique de prévention
de la Perte d’Autonomie des Personnes Agées a conduit à repenser le périmètre du champ conjoint d’intervention
des deux organismes nationaux à travers l’actualisation du plan PAPA.
Compte tenu des évolutions institutionnelles, la circulaire CNAM/CNAV du 19 décembre 2011 précise les priorités
et certaines orientations du Service Social.
Quatre programmes nationaux continuent de structurer les interventions du Service Social. En revanche, le
programme 2 devient le programme « Prévenir les risques de Désinsertion Professionnelle (PDP) ». Au-delà de
ces programmes, demeure la place pour les projets d’initiatives régionales ou locales.
Cette nouvelle circulaire inscrit le Service Social en tant qu’acteur de la gestion du risque, dans le sens d’assureur
solidaire en santé, principalement sur l’axe « favoriser l’accès aux soins et droit aux soins des personnes en
situation de précarité ». Cette circulaire insuffle également une dynamique de service avec le développement de
parcours attentionné (ex. : parcours attentionné Aide à la Complémentaire Santé (ACS)).
9
Perspectives 2012
Action Sanitaire et Sociale
Service Social
• Améliorer l’offre de service « prévention » sur les
actions existantes :
- développer le maillage territorial et augmenter le
nombre d’actions,
• Renforcement du partenariat Service Social et
Ligue contre le Cancer
Suite à la rencontre du 24 novembre 2011 avec
l’ensemble des comités départementaux de la Ligue
contre le Cancer de la région Aquitaine et les cadres du
Service Social de la CARSAT, un projet de convention
sera soumis à signature durant le premier semestre
2012. Cette convention a pour objectif de donner une
plus grande lisibilité au dispositif régional
d’accompagnement de l’après cancer. Les personnes
atteintes de cancer ainsi que les aidants peuvent
bénéficier, selon l’offre proposée par les départements,
de l’intervention à domicile :
- d’une socio-esthéticienne
- d’un psychologue
- d’un sophrologue
- d’un réflexologue
- évaluer les changements de comportement des
retraités suite aux actions engagées.
• Développer l’offre de services « prévention » :
- intégrer de nouvelles actions à partir de nouvelles
thématiques.
• Repérer et aider les personnes fragiles :
- expérimenter une aide aux personnes en situation
de rupture (décès du conjoint ou d’un proche par
exemple)
• Développer les partenariats locaux :
- formaliser la coopération avec les Centres Sociaux
sur la prévention santé (actions de sensibilisation,
ateliers), ou la préservation du lien social (lutte
contre l’isolement, actions intergénérationnelles),
Les assistants de Service Social de la CARSAT proposent
également un accompagnement social personnalisé
pour tous les patients orientés par les comités
départementaux de la Ligue. Cet accompagnement a
pour objectif de proposer à ces personnes : une
évaluation de leur situation, la construction d’un projet
de maintien à domicile et une sensibilisation et
préparation au retour vers l’emploi.
- proposer des actions collectives d’aide aux
vacances pour les seniors, en lien avec l’ANCV
(Association Nationale des Chèques Vacances).
• La nouvelle circulaire CNAM/CNAV du 19/12/2011
confirme la logique des programmes nationaux
Quatre programmes nationaux continuent de structurer
les interventions du Service Social. L’ancien programme
national 2 « Accompagner le passage en invalidité »
devient le programme « Prévenir les risques de désinsertion
sociale », plus communément appelé Prévention de la
Désinsertion Professionnelle (PDP). Ce programme vise à
accompagner les assurés, en arrêt maladie/accident du
travail/maladie professionnelle ou en invalidité qui risquent
de perdre leur emploi en raison de leurs problèmes de
santé, à mettre en œuvre un projet professionnel adapté.
• Une collaboration renforcée entre le Service Social
de la CARSAT Aquitaine et le Service Action Sanitaire
et Sociale
La dernière circulaire CNAV de 2011 a conduit le
service ASS et le Service Social de la CARSAT à
l’ajustement d’un nouveau dispositif ARDH/PAP. Ce
rapprochement entre les deux services souligne leur
complémentarité dans la déclinaison des prestations
d’action sociale favorisant la prévention de la perte
d’autonomie.
10
Pour nous contacter
CARSAT Aquitaine
80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex
Tél. : 39 60 - www.carsat-aquitaine.fr
Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 39 60
[email protected]
[email protected]
Service Social Régional
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 11 64 13
[email protected]
Service Social de la Dordogne
50 rue Claude Bernard
24010 PÉRIGUEUX cedex
Tél. : 05 53 35 62 85
Fax : 05 53 35 62 45
[email protected]
Service Social de la Gironde
80 avenue de la Jallère
33053 BORDEAUX cedex
Tél. : 05 56 11 64 30 / 05 56 11 66 75
Fax : 05 56 11 29 81
[email protected]
Service Social des Landes
207 rue Fontainebleau - BP 409
40012 Mont-de-Marsan
Tél. : 05 58 06 51 64
Fax : 05 58 06 51 74
[email protected]
Service Social de Lot-et-Garonne
2 rue Diderot
47914 Agen cedex 9
Tél. : 05 53 69 18 69
Fax : 05 53 69 18 50
[email protected]
Service Social de Bayonne
68-72 allées Marines
64111 BAYONNE cedex
Tél. : 05 59 52 74 87
Fax : 05 59 42 77 50
[email protected]
Service Social de Pau
26 bis avenue des Lilas
BP 9104 - 64051 PAU cedex 9
Tél. : 05 59 90 31 71 / 05 59 90 31 69
Fax : 05 59 90 31 53
[email protected]
11
12102 indd
CARSAT Aquitaine
80 avenue de la Jallère
33053 Bordeaux cedex
www.carsat-aquitaine.fr

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