Directions des contributions directes de Paris et de Versailles 3P 1

Archives départementales du Val-de-Marne
Directions des contributions directes de Paris
et de Versailles
Cadastre réunifié des communes du Val-de-Marne : états de
sections, matrices, plans parcellaires.
1800-1973
3P 1-1628
Délai de communicabilité : Immédiate
Françoise BOSMAN, Michèle DENIS, Christiane LEBUN,
Stéphanie RIVOIRE
2000, Révisé en 2003
Archives départementales du Val-de-Marne
Cadastre napoléonien
Généralités
Rappel historique
Après la Révolution de 1789 et l’abolition des privilèges de l’ancien régime l’idée d’un impôt basé sur la
propriété progresse.
Napoléon décide de créer un cadastre parcellaire pour apporter fiscalité et équité.
Ce cadastre est instauré par la loi du 15 septembre 1807.
Il comprend :
- une documentation écrite : les états de sections et les matrices cadastrales
- une documentation graphique : les plans cadastraux.
Pour pouvoir mieux rendre compte de l’évolution du parcellaire le cadastre napoléonien a été remplacé
par le cadastre rénové élaboré en application de la loi du 16 avril 1930.
Documentation écrite
L’état de section recense principalement par section A, B, C… et dans l’ordre des numéros de
parcelles :
- le nom du propriétaire,
- la superficie de la parcelle et son contenu (maison, jardin, terre labourable…)
- le numéro de l’article, du folio ou de la case de la matrice
- des données nécessaires à la fiscalité
Grâce à l’état de section il est possible de trouver le nom d’un propriétaire lorsqu’on connaît la section
et le numéro de parcelle. Ceux-ci peuvent-être repérés à l’aide des plans cadastraux. Etats de sections et
plans sont accessibles en ligne via l’inventaire présenté ici.
Les matrices indiquent par numéro d’article, de folio ou de case l’ensemble des parcelles
appartenant à une personne physique ou morale.
A chaque numéro de matrice (d’article, de folio ou de case) sont signalés principalement :
- le nom, la profession et l’adresse du propriétaire
- la section, le numéro et la date d’acquisition de la parcelle
- la superficie et la nature de la propriété
- les renvois de mutations : numéros de matrice d’où est tirée ou/et reportée la parcelle lors des
changements successifs de propriétaire.
- des données nécessaires à la fiscalité.
Si l’on connaît le nom du propriétaire, les tables de propriétaires, reliées dans ces registres de matrices,
permettent de trouver le numéro de matrice.
Archives départementales du Val-de-Marne
Documentation graphique
La réalisation du cadastre napoléonien a donné lieu à plusieurs séries de plans :
- les plans minutes conservés par le service départemental du cadastre,
- des copies des plans minutes, parfois ornées d’un cartouche contenant l’aigle impérial ou reliés en atlas
- d’autres copies conservées par les mairies.
Tous ces plans sont dessinés à la main et aquarellés.
Parmi ces plans on distingue pour chaque commune :
- le tableau d’assemblage qui indique les limites des sections cadastrales pour une commune
- les plans parcellaires d’une section qui signalent, sur une ou plusieurs feuilles, les numéros de parcelles.
Cadastre et Val-de-Marne
Double provenance
Le Val-de-Marne étant composé de communes provenant des anciens départements Seine et Seine-etOise, le cadastre napoléonien conservé aux Archives départementales du Val-de-Marne provient des
Directions des contributions directes de la Seine et de Seine-et-Oise.
L’inventaire consultable ici tient compte de cette particularité. Les communes ont été regroupées
suivant leur ancienne administration départementale.
En plus de la documentation écrite et graphique décrites ci-dessus, des documents annexes nécessaires
à l’établissement du cadastre de la Seine-et-Oise ont été signalés dans cet inventaire. L’inventaire des
documents annexes pour l’ancienne Seine se trouve dans la Liste des fonds, Archives fiscales, Cadastre
sur ce site.
Mise à jour
L’ensemble de la documentation écrite couvre la période 1810-1973. Elle a été mise à jour jusqu’à la
date de rénovation du cadastre de chacune des communes.
Les plans de l’ancienne Seine-et-Oise établis en 1810-1812 n’ont pas été mis à jour.
Pour ceux de l’ancienne Seine créés aussi en 1810-1812 une mise à jour a été effectuée au cours des
années 1840-1842.
C’est le cadastre rénové qui fait suite au cadastre napoléonien. Pour les communes du Val-de-Marne les
dates de rénovation s’échelonnent de 1930 à 1973.
Le cadastre rénové est consultable au Centre des impôts fonciers - Cadastre, 1 place du Général Billote
- 94000 - Créteil.
Numérisation
Etats de sections et plans cadastraux ont été numérisés et sont accessibles via l’instrument de recherche
consultable sur le site internet. Les tables de propriétaires incluses dans les matrices ont elles aussi été
numérisées et sont consultables sous cette forme uniquement en salle de lecture.
Archives départementales du Val-de-Marne
Autres inventaires concernant le cadastre
Deux autres inventaires concernant le cadastre sont disponibles sur ce site dans :
Consultation des fonds, Liste des fonds, rubrique Archives fiscales, sous-rubrique Cadastre ?.
L’un, déjà signalé, ci-dessus, provenant de la Direction des contributions directes de la Seine contient
des documents annexes pour l’élaboration du cadastre napoléonien 1846-1921.
L’autre concerne des matrices cadastrales du cadastre rénové de la période 1980-1982 sur microfiches.