signature du contrat de ville du val d`orge

Transcription

CONTRAT DE VILLE
DU VAL D’ORGE
2015 - 2020
CA du Val d'Orge | Contrat de ville 2015 - 2020
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SOMMAIRE
Préambule
p. 4
1ère PARTIE : CONTEXTE ET CADRE DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE
p. 9
Présentation générale
p. 10
Présentation du territoire
Présentation des quartiers
Modalités de mise en œuvre
p. 10
p. 18
p. 44
Gouvernance
Modalités d’animation et de pilotage
L’ingénierie
La participation des habitants
L’évaluation du Contrat de ville
p. 45
p. 46
p. 48
p. 49
p. 59
2ème PARTIE : LE PROGRAMME OPERATIONNEL
p. 62
Orientations générales et priorités
p. 63
Programmation en investissement
p. 69
Programmation à l’échelle de la Communauté d’Agglomération
Déclinaison des projets d’investissement à l’échelle des communes
Programmation en fonctionnement






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Emploi et Développement Economique
Education et Citoyenneté
Prévention de la délinquance et Accès aux droits
Habitat et Cadre de vie
Santé et Bien-Etre
Vie des quartiers
Egalité femmes / hommes et Lutte contre les discriminations
p. 69
p. 70
p. 75
p. 77
p. 99
p. 116
p. 130
p. 143
p. 150
P. 155
3ème PARTIE : LES ENGAGEMENTS
p. 159
Signatures
p. 188
Annexes
p. 190
2
3
Préambule
ELEMENTS DE CADRAGE
La « Politique de la Ville » a pour finalité de rétablir la cohésion urbaine et sociale de
l’ensemble du territoire en proposant des moyens et des actions spécifiquement dédiés aux
quartiers urbains en difficulté et à leurs habitants.
Outil majeur de solidarité nationale et locale, elle est conduite par l’Etat, les collectivités et leurs
groupements pour servir l’objectif commun de réduire les écarts de conditions de vie entre les
résidents de ces quartiers d’habitat social et celles des habitants des autres quartiers, dans un
souci d’égalité et d’équité.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi VECU, a
défini les principes guidant la nouvelle génération de contrats de ville 2015-2020 en matière de
politique de la ville. Ces contrats, qui succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale
(CUCS), en sont le cadre d’action.
La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville
précise les principes de cette nouvelle étape de la politique de la ville :


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
la redéfinition des quartiers prioritaires à partir d’un critère unique ;
un contrat de ville unique, dit de « nouvelle génération » au niveau intercommunal et
non plus communal comme cadre de mise en œuvre ;
la co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants, ceux-ci étant intégrés au
processus de diagnostic, de mise en œuvre et de suivi des actions engagées par la
création de « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire ;
la mobilisation des financements de droit commun de l’Etat et des collectivités
territoriales.
Cette circulaire définit également les enjeux de ces contrats de ville à partir de trois piliers :

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
la cohésion sociale,
le cadre de vie et le renouvellement urbain,
le développement économique et l’emploi constituent.
La réforme fait par ailleurs obligation d’associer les habitants à l’ensemble du dispositif en
s’appuyant sur la création des « Conseils citoyens ».
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UN CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GENERATION COHERENT AVEC LE PROJET
DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE
La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge s’est constituée en décembre 2001 sur la base
de la reconnaissance des vertus de l’action collective et de l’action de proximité. Pour cela, elle
s’est dotée des moyens de gouvernance et de mise en œuvre adaptés à la réalisation
opérationnelle, efficace et cohérente de son projet de territoire. C’est une démarche qui se
fonde sur le respect de l’identité des communes et sur le principe de subsidiarité.
La volonté partagée par les élus de la CAVO est de proposer au quotidien et pour les générations
futures, un modèle harmonieux de société qui concilie développement et solidarité.
Ainsi, dès sa création, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a marqué une volonté
forte de mieux intégrer les quartiers d’habitat social au continuum urbain. Parmi les
compétences qu’elle exerce, celle-ci s’est particulièrement investie pour améliorer la répartition
de l’offre de logements sociaux en recomposant sa partition géographique au regard des
objectifs de la loi S.R.U., en réduisant les plus fortes densités, en évitant la concentration de
nouveaux logements, tout en maintenant une offre globale à même de répondre aux besoins des
demandeurs à l’échelle de l’ensemble du territoire.
Cette volonté politique forte s’est naturellement traduite dans le cadre de la politique de la
ville menée sur le territoire depuis une dizaine d’années pour que les évolutions engagées au
sein des quartiers d’habitat social améliorent la qualité de vie des habitants, afin de préserver
l’unité urbaine et sociale de chaque ville, et au-delà, de l’ensemble du Val d’Orge.
Toutefois, si les réalisations de la politique de la ville ont permis des évolutions considérables du
cadre de vie, de l’offre d’équipements ou encore des aménagements urbains, il est nécessaire de
souligner que les problématiques sociales que rencontrent les habitants demeurent et
nécessitent des réponses à la fois globales, précises et efficientes ainsi qu’une mobilisation de
tous les acteurs.
UNE DEMARCHE PARTENARIALE DE CO-CONSTRUCTION
C’est dans cette continuité et sur la base d’une large concertation menée avec les acteurs
concernés que les élus du Val d’Orge ont défini les orientations et les priorités de ce contrat de
ville nouvelle génération qui s’inscrivent, par ailleurs, complètement dans la ligne conductrice de
impulsée par l’Etat. La démarche d’élaboration et d’accompagnement de la concertation
partenariale a été coproduite par la CAVO et l’Etat.
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Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge retient comme priorités : l’Emploi et le
développement économique, l’Education et la Citoyenneté, la Prévention de la délinquance et
l’Accès aux droits ainsi que l’Habitat et le Cadre de vie. Les thématiques Santé, Vie des Quartiers
constituent les axes complémentaires de l’action en direction des quartiers en politique de la
Ville.
La programmation détaillée dans ce présent contrat témoigne de la préoccupation constante
qui a régit son élaboration : agir concrètement pour et au sein de tous les quartiers en
Politique de la Ville, tout en veillant à une articulation cohérente et inclusive avec l’ensemble
du territoire.
Que ce soit des projets d’investissement ambitieux pour chacun des territoires prioritaires ou en
veille ou encore les 6 axes thématiques d’intervention, les 3 thématiques transversales que sont
la Jeunesse, l’Egalité femmes/hommes ou la lutte contre les discriminations, déclinées en 44
fiches actions, toutes les énergies et les moyens sont déployés en faveur des habitants des
quartiers relevant de la Politique de la Ville.
La méthodologie adoptée pour définir la programmation du nouveau Contrat de Ville s’est
structurée en sept étapes distinctes :
1. La présentation des évolutions de la Réforme de la Politique de la Ville dans le cadre des
réunions CAVO/Villes et des Comités techniques thématiques, à l’adresse des partenaires.
2. Le recensement des orientations politiques et des projets des villes d’une part, des
partenaires institutionnels d’autre part.
3. L’animation de groupes de travail pour rapprocher les axes d’intervention et les projets
d’actions de l’ensemble des signataires.
4. La formalisation des orientations en synthèse et des fiches actions s’y rapportant, en
distinguant les projets d’investissements, spécifiques et propres à chaque quartier, et les
actions de fonctionnement partagées par l’ensemble des quartiers du territoire.
5. L’intégration des observations et souhaits d’amendements des acteurs concernés par
chaque action, et de l’ensemble des partenaires pour la démarche d’évaluation.
6. L’intégration des attendus de la Réforme, pour la préfiguration des Conseils citoyens et
des Maisons des projets.
7. La validation de la programmation par les partenaires signataires.
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⇒ Une co-construction qui a mobilisé plus de 70 partenaires
12 réunions CAVO / Villes (sept. 2014 à avril 2015)
 10 réunions de point d’étape CAVO / Délégué du
Préfet (nov. 2014 à mars 2015)
 13 ateliers de travail autour de 7 thématiques

(nov. 2014)
Une co-construction de
septembre 2014 à avril 2015
 3 Comités techniques
 7 cafés Santé, réunissant 94 habitants et 25
professionnels (oct. à nov. 2014)
 709 questionnaires retournés dans le cadre du
diagnostic Santé Habitants (oct. à déc. 2014)
 Une vingtaine de réunions CAVO/Partenaires
(Bailleurs, Education Nationale, Missions Locales,
DDCS, Direccte, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts…)
de déc. 2014 à avril 2015
 3 Comités de pilotage
 4 étapes de validation par les élus du Bureau
Communautaire de la CAVO
 1 réunion des Maires (janvier 2015)
 1 « contrat cadre » validé par le Conseil
Communautaire (4.02.2015)
UN CONTRAT DE VILLE AVEC UNE ORIENTATION RESOLUMENT EUROPEENNE
Afin de parfaire la cohérence et la complémentarité des financements publics avec les fonds
européens, l’Agglomération du Val d’Orge a adopté une démarche intégrée.
A ce titre, dans le cadre d’un appel à projet « Investissement Territoriaux Intégrés », les fonds
structurels européens sont sollicités auprès de la Région Ile-de-France, autorité de gestion du
FEDER et d’une partie du FSE.
Ainsi, le nouveau contrat de ville, au-delà de la prise en compte des objectifs de la loi, combine
plusieurs cohérences :
 une stratégie territoriale, au regard des enjeux des quartiers en Politique de la Ville du Val
d’Orge, qui prend en compte les objectifs spécifiques du programme opérationnel (fonds
structurels européens),
 une cohérence avec les politiques menées par la Région Ile-de-France,
 une cohérence avec les politiques infrarégionales (départementales, intercommunales et
locales),
 et une articulation avec les orientations du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020.
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UN CALENDRIER D’ADOPTION ET DE MISE EN ŒUVRE
DU CONTRAT DE VILLE EN PLUSIEURS ETAPES
⇒ L’examen du contrat par le Comité de l’Administration Régionale de l’Etat (avril 2015).
⇒ L’adoption du contrat de ville par les instances de la CAVO et des communes :
- 6 mai 2015 : Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
- 11 mai 2015 : Conseil municipal de Fleury-Mérogis
- 19 mai 2015 : Conseil municipal de Morsang-sur-Orge
- 21 mai2015 : Conseils municipaux de Brétigny-sur-Orge et de Saint-Michel-sur-Orge
- 26 mai 2015 : Conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois.
En amont de ces instances délibératives, le contrat de ville fait systématiquement l’objet d’une
présentation auprès du bureau communautaire et des bureaux municipaux concernés.
⇒ La signature du contrat de ville du Val d ‘Orge début juin 2015.
⇒ L’avenant au contrat de ville.
Compte-tenu :
- du délai d’élaboration particulièrement restreint,
- des niveaux variables de développement et de précision des projets,
- de l’apparition de nouveaux quartiers au sein de la géographie prioritaire,
- du temps nécessaire à la définition des projets les concernant,
- d’attendus en matière d’engagements financiers,
- ou encore des conditions préalables à réunir, notamment en matière d’information et de
communication auprès de leurs habitants appelés y participer au sein des Conseils
Citoyens.
Ce contrat de ville fera l’objet d’un avenant, dont l’échéance est fixé à novembre 2015, afin
d’actualiser et de préciser l’ensemble de la programmation, notamment les nouveaux projets
liés aux périmètres des nouveaux quartiers, le chiffrage des projets de fonctionnement ainsi
que la répartition des contributeurs au regard des budgets escomptés.
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1ère PARTIE : CONTEXTE ET CADRE DE MISE EN ŒUVRE
1. Présentation générale
 Présentation du territoire
 Présentation des quartiers
2. Modalités de mise en œuvre
 Modalités de pilotage
 L’ingénierie
 La participation des habitants
 L’évaluation du contrat de ville
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1. Présentation générale
1.1 – PRESENTATION DU TERRITOIRE
A)
Présentation de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
Créée en 2001 avec 6 communes (Sainte Geneviève des Bois, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel sur
Orge, Fleury-Mérogis, Villemoisson sur Orge et Villiers sur Orge), son périmètre s’étend en 2004
avec les communes de Brétigny sur Orge, du Plessis Pâté et de Leuville-sur-Orge puis enfin avec
la commune de Longpont-sur-Orge qui intègre l’intercommunalité en janvier 2013.
Une des agglomérations les plus intégrées de l’Essonne
A ce jour, avec 10 communes et 136 699 Habitants, elle représente l’intercommunalité la plus
importante en nombre d’habitants de l’Essonne mais également une des plus intégrées au
regard des nombreuses compétences qu’elle exerce.
En complément des compétences obligatoires que sont l’Aménagement de l’espace
communautaire, le Développement économique, l’équilibre social de l’Habitat et la Politique de
la ville, la CAVO exerce les compétences optionnelles suivantes :
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Assainissement et traitement des eaux pluviales,
Eau potable,
Protection et mise en valeur de l’environnement, collecte et traitement des déchets
ménagers, lutte contre la pollution et les nuisances sonores,
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs,
Voiries et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Elle assure également des compétences facultatives importantes :
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Traitement des problèmes économiques et d’environnements inhérents aux
installations situées sur l’emprise géographique du Centre d’essais en vol de la BA 217,
Aménagement et entretien des espaces boisés d’intérêt communautaire,
Gestion des poteaux d’incendie,
Aménagement de la vallée de l’Orge,
Eclairages publics et feux tricolores,
Gestion du réseau des médiathèques et de la lecture publique,
Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage,
Réseau Haut Débit et Très Haut Débit,
Gestion de la maison des Syndicats.
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Un territoire au positionnement stratégique d’interface Sud Francilien
Ce territoire intercommunal
occupe
une
position
d’interface à l’échelle du
département entre les zones
d’emplois des pôles d’Evry et
de Massy/ Saclay, mais
également avec le pôle d’Orly.
Cette position lui confère une
position stratégique dans le
développement de l’arc sud
francilien, du Cône Sud de
l’Innovation et donc de la
compétitivité régionale.
Le territoire est irrigué par un
réseau routier dense, un
maillage de lignes de transports
en communs et la ligne C du
RER.
Le réseau routier du territoire
s’articule principalement avec
la RN 104-francilienne (78 000 Véhicules/jour), la RD 19 (42 300 V/J) et RD 445. De plus, certaines
voies en centre urbain sont très régulièrement utilisées pour entrer et sortir du territoire (RD 117
– RD 25 – RD 133).
Les projets de développement économique permettront la réalisation d’une voie structurante
qui améliorera les dessertes de ces zones d’emplois. La LCE (Liaison Centre Essonne) sera
également une voie comprenant des sites propres et sera connectée à la future Gare Routière
développée dans le projet Val Vert Croix Blanche.
La Ligne C constitue l’un des moyens les plus usités pour rejoindre Paris. Les difficultés régulières
sur cette ligne pénalisent les usagers Valdorgiens et entrainent une augmentation de l’usage des
automobiles et une surcharge du réseau viaire. Cette situation est aggravée par un manque de
dessertes de bus adaptée permettant de rejoindre les pôles ferroviaires. Le futur tram-train
Massy/Evry comme les zones d’emplois sont absentes aujourd’hui des projets structurants
pourtant prioritaires à l’échelle du département.
Un territoire attractif, en mouvement et plutôt jeune
La CA du Val d’Orge compte aujourd’hui 136 699 habitants, soit 10 000 de plus qu’en 2006.
Toutefois, la croissance démographique, inégalement répartie sur le territoire, est aujourd’hui
plus faible que celle du département.
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Alors que la production de
logements sur le territoire est
supérieure aux engagements du
PLH, l’attractivité résidentielle
du
territoire
est
moins
importante
ces
dernières
années, en lien avec l’érosion
globale de la démographie
francilienne.
Alors qu’une seule commune connaissait un solde démographique négatif en 2006 sur les 5
années précédentes, les communes de Fleury-Mérogis, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge
ont connu des baisses de population de 2006 à 2011.
Depuis 2012, on constate sur Fleury-Mérogis une évolution forte de sa population. L’attractivité
résidentielle est marquée par un nombre de ventes de logements record dans l’éco-quartier des
Joncs-Marins. Autre fait significatif, conséquence de l’attractivité positive de Fleury-Mérogis dans
le cadre des objectifs du PLH, 1850 logements seront livrés d’ici à la fin de l’année 2018 quand
étaient prévus 1200 logements à l’horizon 2020.
Les communes de Sainte Geneviève, Saint Michel, Morsang, Brétigny) représentent 75% de la
population du territoire et ont connu une progression de plus de 3 000 habitants. Il est a noté
que 50 % des habitants de la commune de St Michel résident dans le quartier du Bois des
Roches.
La population du Val d’Orge est plutôt jeune, 42,3% des habitants ont moins de 29 ans, les
30/59 ans représentent 42,5% de la population. Elle est également familiale et compte de
nombreux jeunes actifs ; les célibataires et couples avec 1 enfant y sont plus représentés en
moyenne que sur le département (40,3% pour 38,9% en Essonne).
Les emplois dans le Val d’Orge sont principalement représentés par des emplois de professions
intermédiaires et employés, ainsi qu’ouvriers. Le nombre d’emplois cadre y est plus faible que
dans la moyenne départementale, (14,7% pour 23,0 % en Essonne). 80,1% des emplois sont des
emplois intermédiaires, des employés ou des ouvriers.
Cela traduit la dominante des activités et filières présentes sur le territoire qui requiert une main
d’œuvre nombreuse mais assez peu qualifiée (commerce, transport).
En conséquence, les Valdorgiens sont à 18,6% des cadres (20,8% en Essonne) et à 60,1% des
employés et professions intermédiaires (57,1% en Essonne).
Le niveau de formation de la population est en rapport avec ce constat, 16,9% des habitants
n’ont aucun diplôme, (16,2% en Essonne) et 55,3% de la population a un diplôme compris entre
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le certificat d’études primaires et le Baccalauréat (ou brevet professionnel (52,9% en moyenne
Essonne).
Une dynamique de création d’emplois stable mais amenée à progresser
En 2010, le Val d’Orge représentait 9,2% des emplois du département avec près de 39 000
emplois locaux. La progression du nombre d’emplois locaux est constante depuis 1999 avec un
pic en 2006 (25 % des emplois créé en
Essonne) puis s’est stabilisée tout en restant
supérieure à la moyenne régionale et
départementale.
Ainsi, le taux d’emploi du Val d’Orge est
passé de 62 emplois pour 100 actifs à 67
emplois dans la même période. Il reste
cependant très insuffisant et les projets de
développements portés par l’Agglomération
devront permettre d’amélioré le taux
d’emploi, favoriser l’emploi local et réduire
les temps de transports.
Le Val d’Orge dispose d’un tissu économique
dense, constitué de TPE, PME et qui compte
peu de grands employeurs et de secteurs
technologiques (Thales Armement + 500
employés) est le seul exemple.
Les grands pôles économiques se situent sur Sainte-Geneviève-des-Bois et Brétigny-sur-Orge
puisqu’elles accueillent 2 173 entreprises. C’est sur ces communes et celle du Plessis Pâté que se
concentrent les réservent foncières, notamment l’ex Base Aérienne 217 (700 ha dont 300 ha
environ disponibles) mais aussi les extensions du Parc de la Croix Blanche et le projet Val Vert. Le
Plessis Pâté a connu une augmentation de 142% du nombre d’emplois sur les 10 dernières
années.
D’autre part, le Val d’Orge accueille la plus grande maison d’arrêt d’Europe dont les emprises
représentent, hors terrain des logements du Ministère de la Justice, 200 ha sur la ville de FleuryMérogis. La maison d’arrêt est le plus gros employeur du département de l’Essonne avec 1500
personnes qui travaillent de jour comme de nuit.
Le Val d’Orge compte 10 Parcs d’Activités qui concentrent 30% des emplois du territoire,
intégrant un pôle commercial d’envergure régionale (La Croix Blanche) et 2 projets majeurs de
développement (Val Vert et la reconversion de la BA 217).
L’emploi est largement concentré dans les domaines du commerce 23,5 %, avec un marqueur
territorial fort sur le commerce de détail (La Croix Blanche compte plus de 4000 emplois et
constitue le 3ème pôle commercial de France).
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Un taux de chômage légèrement plus faible mais en augmentation sous l’effet de la crise
Le taux de chômage du Val d’Orge s’établit à 8,5% contre 9% pour l’Essonne. Depuis 2006, ce
taux a connu une augmentation constante et importante depuis 2007. Il a retrouvé en 2011 le
niveau des années 2003/2004. 6 820 chômeurs dans la catégorie Demandeur d’Emploi en Fin de
Mois (DEFM) sont dénombrés en 2011 dont environ un tiers sont des chômeurs de longue durée.
Le taux de chômage des jeunes est plus élevé dans le Val d’Orge qu’au niveau départemental et
régional (15,7% contre 14,9% et 11,8%), il faut rappeler que la catégorie des moins de 25 ans y
est aussi plus nombreuse que dans la moyenne de ces échelons.
Les tous derniers chiffres du chômage connus font état d’une amélioration, les DEFM en
catégorie A sont au nombre de 5 570 personnes. L’évolution sur un an reste néanmoins de
+3,3%. Au 3ème trimestre 2013, le taux de chômage départemental s’élève à 7,7%.
Le nombre de chômeurs, toutes catégories confondues, s’élève à 8 889 personnes, il était de
8 449 en 2006. Cette évolution tient compte des sorties des fichiers de Pôle Emploi en fin
d’indemnisation, pour non-réinscription, reprise de formation ou radiation.
Si le chômage dans le Val d’Orge impacte de façon égale les femmes et les hommes, il touche
bien davantage les moins de 25 ans (15,7%) et les plus de 50 ans (18,6%). Ces derniers
représentent à eux seuls 26,5% des demandeurs d’emploi de longue durée.
Le chômage des jeunes semble connaître une amélioration depuis 2013, en un an, entre février
2013 et 2014, la part des moins de 26 ans dans la population au chômage étant passée de 20,2 à
19,1% soit une baisse de plus de 1 point. Pendant cette même période, les chômeurs de plus de
50 ans ont progressé dans la même proportion.
51% des demandeurs d’emploi ont un niveau inférieur au BAC (Fin de scolarité obligatoire ou
BEP/CAP). Les diplômés BAC+2 et au-delà ne représentent que 26% des demandeurs d’emploi.
72% des demandeurs d’emploi sont des employés (70,1% au niveau départemental) dont 19%
non qualifiés.
Au 31/12/2012, le revenu socle du RSA couvre 4 866 personnes sur l’Agglomération
majoritairement concentré sur les communes de Brétigny, Sainte-Geneviève-des-Bois et SaintMichel-sur Orge (68%). Le nombre d’allocataires est de 2 336 personnes.
Des disparités socioéconomiques qui demeurent
Les revenus de la population sont dans la moyenne régionale mais avec de fortes disparités entre
les communes.
Le potentiel financier moyen par habitant du Val d’Orge (1 127€) est un peu inférieur à celui de
l’Essonne (1 227€) et bien en-deçà de la moyenne régionale (1 478€).
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Concernant les revenus des ménages, le territoire se situe globalement dans la moyenne
régionale. Toutefois, trois communes, Fleury-Mérogis, Brétigny et Sainte-Geneviève sont un peu
en-deçà de cette moyenne.
Entre 2000 et 2009, les écarts entre communes se sont creusés, la situation s’est globalement
détériorée dans les communes les moins riches et améliorée dans les communes les plus riches,
c’est-à-dire Longpont, Leuville et Villemoisson-sur-Orge.
B) Une forte tradition de planification concertée
Les 10 communes qui composent l’agglomération du Val d’Orge ont fait le choix de bâtir un
projet commun, avec et au service de tous : habitants, actifs, entreprises, tissu associatif.
La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a élaboré en 2001 un projet d’agglomération
et en 2003 un contrat de territoire qui définissent les cadres de développement de
l’agglomération à l’horizon 2014.
Divers documents de planification ou de programmation sont venus ensuite décliner les
principes du projet de territoire : Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Programme Local de
l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Agenda 21…
Les opérations de développement social et urbain de l’Agglomération du Val d’Orge s’inscrivent
donc dans une forte tradition de planification concertée, qu’elles déclinent dans leurs
dimensions de solidarité et de prévention des exclusions, sans s’y substituer.
Le contrat de ville s’appuie donc sur l’ensemble de ces outils de planification et
d’aménagement et sur le concours des compétences de l’agglomération.
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Orientations des principaux documents de planification structurants du Val d’Orge
LE CONTRAT DE
TERRITOIRE
Elaboré dès 2003, ce projet de territoire s’articule autour de 4 orientations
majeures :
• la promotion du développement de l’agglomération dans l’axe sud francilien
• le développement des modes de transports complémentaires et alternatifs à
l’automobile
• la réponse aux besoins des habitants principalement pour les équipements
collectifs et le développement des services publics
• la qualité de l’aménagement de l’espace communautaire (Environnement,
cohésion sociale, mixité urbaine et cadre de vie.
LE SCHEMA DE
COHERENCE
TERRITORIAL
Instrument de planification d’aménagement et de développement durable qui
s’articule autour de 5 objectifs prioritaires :
• développer une offre en logements diversifiée et accessible à tous,
• créer des emplois en direction des Valdorgiens en s’appuyant sur les atouts du
territoire,
• Améliorer l’accès aux équipements publics,
• protéger l’environnement et les paysages.
LE
PROGRAMME
LOCAL DE
L’HABITAT
6 grands axes d’action :
• mettre en place un Observatoire de l’habitat
• mettre en œuvre la loi SRU pour le logement social
• favoriser le développement des catégories de logements insuffisantes
• participer aux opérations d’aménagements et de requalification de l’habitat
• faciliter le travail partenarial entre les acteurs du logement
• étudier une politique foncière d’agglomération.
La rédaction de l’Agenda 21 a fait l’objet d’un travail de concertation important avec
entre autres, les services de l’Agglomération, des communes et le Conseil de
Développement.
AGENDA 21
Deux thèmes d’actions, « Développer la solidarité territoriale » et « Développer la
solidarité avec les plus fragiles », ont permis d’exprimer des objectifs et de proposer
des actions. Parmi les objectifs, on trouve :
 améliorer la qualité, la lisibilité et l’accessibilité aux services publics et aux
divers services à la personne,
 créer une identité communautaire,
 mutualiser les connaissances (mise en réseau, synergie),
 soutenir la création de liens sociaux, de solidarités et d’échanges interculturels,
intergénérationnels,
 généraliser l’intégration des besoins et des problématiques des personnes en
situation de fragilité dans l’ensemble
 des projets de l’agglomération,
 améliorer la qualité de l’environnement et du cadre de vie dans les quartiers
sensibles.
L’Agenda 21 du Val d’Orge a été labellisé par l’Etat en 2007, 2010 et de nouveau fin
2013, ce qui témoigne de la qualité de l’engagement et des projets menés.
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C) Une Agglomération porteuse d’actions et de projets tournés vers l’avenir, au
service des habitants, des acteurs locaux et du territoire
Le Val d’Orge est un territoire attractif, une communauté qui fait preuve d’inventivité,
d’efficacité et de solidarité, en mobilisant ses talents et ses compétences pour servir au mieux le
territoire et ses habitants.
Que ce soit en matière de services de proximité, d’équipements culturels et sportifs, de
construction de logements, de développement économique, de déploiement du Très Haut Débit
ou encore d’Aménagement, l’Agglomération du Val d’Orge ne cesse de développer la qualité de
ses services publics pour répondre aux besoins des usagers et anticiper l’avenir. Depuis sa
création, des projets novateurs sont venus concrétiser ces évolutions tout en préservant le cadre
de vie et les équilibres environnementaux.
Des zooms essentiels constitutifs de l’identité du territoire :
Des projets d’exceptions et
d’envergure métropolitaine
Projet Val Vert Croix Blanche : 70ha de pôle de
développement économique dédié à
l’écoconstruction et au développement durable.
Reconversion de l’ex Base Aérienne 217 : 300
ha dédié à la recherche, l’innovation et au
développement économique
Signature d’un CRSD avec l’Etat
Une priorité : le développement économique
au service de l’Emploi
1 Pacte pour l’Emploi, la Formation et le développement
économique depuis 2011 pour une stratégie d’acteurs
commune et cohérente
1 forum pour l’Emploi
(6 500 visiteurs, 130 entreprises, 500 embauches/an)
1 forum jobs d’été et de l’alternance
(120 étudiants, 50 candidats retenus/an)
Des équipements performants
et diversifiés
1 forum de l’ESS
(60 professionnels, 300 visiteurs grand public, 500 scolaires
élémentaires et 150 étudiants sensibilisés)
1 espace nautique (Sainte-Geneviève)
3 piscines (Brétigny, Morsang, Saint-Michel)
1 Halle de Skate (Villiers)
Des cellules de recrutement, des antennes d’aides à la
création d’entreprise, une plate-forme RH,
2 théâtres (Brétigny, Morsang)
1 Centre d’Art Contemporain (Brétigny)
1 espace culturel (Saint-Michel)
1 réseau de 12 médiathèques et 3 en projets
Des actions de sensibilisation à l’entreprenariat (200 jeunes
des lycées et CFA sensibilisés à la création d’entreprise dans
les quartiers) Etc…
1 Maison de la Justice et du Droit
Une démarche constante au service du développement durable
er
1 Agenda 21 contractualisé en Essonne
er
Salon du véhicule propre : 1 salon en Ile-de-France inauguré en 2013
1 desserte de tous les quartiers pour une équité d’accès à la mobilité
1 structure mobile, le City’Bus au cœur des quartiers Politique de la Ville pour informer, sensibiliser et orienter.
17
1.2 – PRESENTATION DES NOUVEAUX QUARTIERS EN POLITIQUE DE LA VILLE
Historique de la Politique de la Ville du Val d’Orge
L’historique de la Politique de la Ville sur le territoire du Val d’Orge marque des différences
importantes suivant les communes concernées et l’antériorité de leur inscription dans la
Géographe prioritaire, ainsi que les dispositifs de Renouvellement Urbain dont elles ont ou non
bénéficié.
A cet effet, certaines communes se sont dotées de compétences internes depuis plusieurs
années et se sont appropriées les processus inhérents à la Politique de la Ville, tandis que
d’autres les découvrent avec ce nouveau contrat de ville.
Le quartier des Aunettes de Sainte-Geneviève-des-Bois est inscrit dans la géographie prioritaire
de la Politique de la Ville depuis 1993, classé en ZUS puis classé en Zone de Redynamisation
Urbaine (ZRU) en 1999 et a bénéficié, à ce titre d’une Opération de Renouvellement Urbain
(convention ANRU) en décembre 2002.
Le quartier du Bois des Roches à Saint-Michel-sur-Orge et le quartier des Aunettes à FleuryMérogis ont été classés en Z.U.S. (la ville de Fleury a obtenu que le quartier « des Résidences »,
qui présente les mêmes caractéristiques que le quartier des Aunettes, soit inscrit dans la
géographie prioritaire) dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de 2007.
La commune de Morsang-sur-Orge, qui a signé son premier contrat en 2000, n’a pas de quartier
figurant dans cette classification. La structure urbaine de cette ville ne présente pas de quartier
de type « grand ensemble » mais regroupe environ 1 500 logements sociaux dans plusieurs
résidences disséminées dans la ville.
Enfin, le quartier Nord Rosières-la Fontaine de Brétigny-sur-Orge présente des indices de
précarité élevés, tout comme le quartier réglementaire des Ardrets.
LA NOUVELLE GEOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
La réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, mise en place par la loi du 21
février 2014, s’est fondée sur l’identification des quartiers « prioritaires réglementaires »
(décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014), territoires urbains couvrant une part importante
de population à bas revenus.
Ainsi, l’instauration d’un périmètre unique désormais identifié à partir d’un critère unique
redessine de fait la carte des quartiers prioritaires : la concentration urbaine de pauvreté,
exprimée par le taux de bas revenus, soit des ressources inférieures à 60% du revenu fiscal
médian de référence.
18
Eléments de compréhension de la réforme de la géographie prioritaire
 Le quartier prioritaire réglementaire (QPR) : issu d’un zonage réglementaire. Ils sont
identifiés au sein des unités urbaines sur la base de deux critères : un nombre minimal de
1 000 habitants et le critère du revenu médian. Il s’appuie sur un carroyage (200 m de
côté) effectué par l’INSEE.
 Le quartier vécu : correspond aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent. Les
crédits de droit commun pourront bénéficier aux infrastructures, équipements et
associations relevant du quartier vécu.
 Le quartier en veille : territoires non retenus dans la géographie prioritaire définie par
voie réglementaire, mais sur lesquels les acteurs locaux s’accordent à considérer qu’il est
nécessaire de maintenir une attention particulière. Ils ne bénéficient ni des avantages, ni
des instruments spécifiques de la politique de la ville. Seul des engagements des politiques
de droit commun pourront être pris en faveur de ces quartiers.
Sur le Val d’Orge, lors du précédent contrat de ville (CUCS), l’agglomération exerçait son action
sur cinq communes : Sainte-Geneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge,
Morsang-sur-Orge et Fleury-Mérogis.
La nouvelle géographie prioritaire retient désormais quatre des cinq communes initialement
concernées et réduit le périmètre des quartiers prioritaires réglementaires (QPR),
particulièrement sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Ainsi, les nouveaux quartiers réglementaires concernent 10 540 habitants à l’échelle de
l’Agglomération.
Sainte-Genevièvedes-Bois
Quartiers
réglementaires
Les Aunettes (SaintHubert, Pergaud) et la
Grange aux Cerfs
% / population
totale communale
Quartiers en veille
19,5%
Les Aunettes dans son
ensemble
Quartier Nord la
Fontaine/Rosière
Clause Bois Badeau
Ancienne ZUS du Bois
des Roches dans sa
globalité
Brétigny-sur-Orge
Les Ardrets
La cité Edouard Branly
5,8%
Saint-Michel-surOrge
La Résidence BoieldieuBizet du quartier du Bois
des roches
5%
Morsang-sur-Orge
-
-
Ancien périmètre CUCS
Fleury-Mérogis
Les Aunettes
12%
Les Résidences
19
Cartographie des nouveaux et anciens périmètres
20
Revenus carroyés
21
Portrait de
Sainte-Geneviève-des-Bois
DONNEES QUANTITATIVES GENERALES *
Démographie (Insee 2012)
35 395 habitants
Population par tranches d’âges
0-14 ans :
15-29 ans :
30-44 ans :
45-69 ans :
60-74 ans :
75 ans et plus :
Composition des ménages
66,7 % de familles
30,6 % de personnes seules
Composition des familles
47,2 % de couples avec enfants
37,1 % de couples sans enfants
15,7 % de familles monoparentales
Catégorie socioprofessionnelle des ménages
30,6 % de retraités
17,5 % de professions intermédiaires
15,6 % d’ouvriers
14,6 % d’employés
14,7 % de cadres
4,1% d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise
2,9 % autres
Médiane du revenu fiscal des ménages par unité
de consommation
21 723 €
Parc social
Nombre de logements sociaux (1/01/2013)
% de logements sociaux (sens loi SRU)
% de logements sociaux dans l’ancienne ZUS
Nombre de bailleurs
Nombre de nouveaux logements 2009/2013
Taux de chômage
18,8 %
19,4 %
20,4 %
20,6 %
12,6 %
8,2 %
3 724
27,30 %
68 %
13
470 (dont 13% en construction neuve, 87% en
acquisition amélioration)
10,9 %
*Insee RP2011 – En raison de données indisponibles tant récentes que sur les nouveaux quartiers en Politique de la
Ville, les statistiques concernent l’ensemble de la commune.
22
NOUVELLE GEOGRAPHIE DES QUARTIERS DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
23
PRESENTATION
Le quartier des Aunettes est inscrit dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville depuis 1992.
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois présente l’un des plus faibles potentiel fiscal par habitant des
communes essonniennes bénéficiant des procédures et dispositifs de la Politique de la Ville.
Les Aunettes compte l’une des plus fortes densités de logements sociaux du département : près d’un
tiers des habitants résident dans ses quartiers anciens d’habitat populaire sur seulement un seizième du
territoire communal.
Dans le cadre de la Réforme de la Politique de la ville, la nouvelle cartographie des « quartiers
réglementaires » (anciennement « quartiers prioritaires ») maintient le périmètre initial du quartier des
Aunettes à l’exclusion de la résidence des Fées. Par ailleurs, le quartier de la Grange aux Cerfs (les
Siroliers) est nouvellement incluse.
Le quartier des Aunettes a bénéficié d’une Opération de Renouvellement Urbain contractualisé avec
l’ANRU en décembre 2002.
Trois enjeux majeurs fondaient les actions envisagées au sein de cette convention ORU :
 Remédier aux faiblesses du maillage viaire et à l’enclavement des Aunettes, en facilitant les accès
au quartier et la fluidité interne entre sous-quartiers des Aunettes (St-Hubert, Pergaud, les fées).
 Dé-densifier et diversifier l’offre de logement, en démolissant des logements anciens (101) du
secteur le plus dense (Pergaud), en réhabilitant l’ensemble du parc social, en proposant une offre
nouvelle de logements neufs, dans une logique interstitielle entre le tissu pavillonnaire et le grand
ensemble.
 Satisfaire les besoins d’accueil et de services à la population : par la réalisation d’un programme
d’équipements publics répondant aux demandes récurrentes des habitants.
Les réalisations (investissement) 2004 – 2014
Réseaux urbains (viaires) :
 Aménagement de la rue Jean Cocteau.
 Jonction de la rue Paul Eluard et de la rue Joliot-Curie.
 Jonction de la rue Montesquieu et de la rue Paul Eluard
 Démolition de l’équipement commercial « îlot St Hubert » (Place Dimitrov)
 Réaménagement de la rue Roger Vaillant
 Création d’une rue nouvelle de la rue Anne Frank vers le Parc Pierre
 Jonction entre la rue Anne Frank et l’avenue de la Liberté (vers la rue Mendès France)
Habitat :
 Démolition des bâtiments sis 6 et 8 rue Anne Frank (46 logements)
 Démolition du bâtiment sis 25 rue F.H. Manhès (55 logements)
 Résidentialisation de la Résidence Pergaud en quatre unités d’habitations :
 Aménagement de l’îlot résidentiel Pergaud Nord.
 Aménagements de l’îlot résidentiel rue des Bergers.
 Aménagement de deux îlots résidentiels, Pergaud Est et Ouest.
 Offre nouvelle d’un programme de 36 logements locatifs.
 Réhabilitation et résidentialisation des logements Essonne Habitat (Plaine Copernic)
 Réhabilitation du parc de logements Effort Rémois (St Hubert).
24
 Programmation de la réhabilitation des logements 3F (Les Fées) en cours.
Equipements :
 Implantation d’une « Maison de l’Enfance » intégrant une crèche collective.
 Requalification du gymnase Copernic.
 Création d’un nouveau Dojo.
 Réhabilitation de l’école Diderot.
 Réhabilitation du groupe scolaire PERGAUD.
 Implantation d’une agence de La Poste.
PRINCIPAUX INDICATEURS
Un quartier très jeune.
 40 % des habitants des Aunettes ont moins de 25 ans : les besoins de services quotidiens pour
l’Enfance, la vie scolaire et la Jeunesse sont importants, tant en matière de lutte contre l’échec
et le décrochage scolaire que pour l’offre d’activités sportives et culturelles.
 Niveau de réussite au brevet des collèges : - 9 % / moyenne départementale, - 7% / moyenne de
la commune.
Un quartier de grande précarité : faiblesse des revenus et chômage.
 Le premier quartile des revenus de la ZUS : 602 euros par mois, soit près de 2700 habitants
vivant avec un revenu de 200 euros inférieur au seuil de pauvreté (803 euros/mois)
 Evolution de la courbe du chômage de la ZUS (2009-2012) : + 30 %.
 Les demandeurs d'emploi de la ZUS = 45 % des demandeurs d'emploi de la commune
(906/2023).
 50 % des bénéficiaires du RSA de la ville sont dans la ZUS (pour 25 % de la population)
 Niveau de formation des demandeurs d'emploi : 62 % des demandeurs d'emploi relèvent d'un
niveau infra IV (inférieur au bac).
Un quartier en manque de services quotidiens.
L’offre de soins est quatre fois inférieure à la moyenne de la ville (5 généralistes dans la ZUS pour 8500
habitants).
QUARTIER VECU DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Aunettes
Structures municipales :
- Maison des services publics (Service emploi, réussite éducative, GUSP,
etc),
- Maison de l’enfance,
- Le Centre communal d'action sociale (CCAS).
Zones commerciales :
- Centre commercial Résidence des Fées,
- Centre commercial Le Canal,
- Centre commercial Carrefour.
Équipement structurants :
- Gare SNCF et gare routière (transport TICE (ligne 401), Transport
Transdev Ceat (ligne 1, 2, 3, 4).
Etablissements scolaires :
- Groupe scolaire Tony Lainé,
25
-
Groupe scolaire Youri Gagarine,
Groupe scolaire Louis Pergaud,
Collège Paul Eluard,
Collège Jean Macé,
Lycée Albert Einstein,
Lycée Paul Langevin.
Equipements sportifs et culturels :
- Gymnase Maxime Negro,
- Espace René Poulidor,
- Piste d’athlétisme,
- Centre nautique (équipement communautaire)
- Terrain de foot et de rugby,
- Parc Pierre,
- Studio Melting Sons,
- Bibliothèque François Mauriac,
- Conservatoire Rudolf Noureev.
La Grange aux
Cerfs
Structures de proximité :
- Association de locataires (CSF, CLCV),
- La poste (annexe),
- Compagnies.
Structures municipales :
- Hôtel de Ville,
- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- Club junior du Plateau
- Service Jeunesse
- Sainte Jeune Académie
- CMPP de la rue de Montlhéry
Zones commerciales :
- Centre commercial Carrefour
- Lidl
Equipements structurants :
- Gare SNCF de Saint-Michel-sur-Orge et gare routière (transports Meyerligne 2A, Transdev Ceat – lignes 107 et 108)
Etablissements scolaires :
- Groupe scolaire Joliot Curie
- Groupe scolaire Hyppolyte Cocheris
- Groupe scolaire Jean Jaurès
- Collège Paul Eluard
- Lycée Albert Einstein
- Lycée Paul Langevin
Equipements sportifs et culturels
- Gymnase Cocheris
- Salle du Tremplin
- Bibliothèque François Mauriac
- Conservatoire Rudolf Noureev
26
Portrait de
Brétigny-sur-Orge
25 703 habitants
0-14 ans :
15-29 ans :
30-44 ans :
45-69 ans :
60-74 ans :
75 ans et plus :
68,1 % de familles
20 % de professions intermédiaires
16,2 % d’ouvriers
16,6 % de cadres
4 % autres
de consommation
21 997 €
21,7 %
22 %
22,5 %
17,9 %
10 %
5,9 %
Parc social
Nombre de logements sociaux
Nombre de bailleurs
3 302
33.37 % (14,93% aux Ardrets-Branly et 27,44%
quartier Nord)
19 %
11
Taux de chômage
10,8 %
27
NOUVELLE GEOGRAPHIE DES QUARTIERS DE BRETIGNY-SUR-ORGE
28
PRESENTATION
La ville de Brétigny sur Orge est caractéristique des communes franciliennes par son visage mi- urbain,
mi- rural, elle comprend une grande part d’espaces agricoles et naturels. C’est une commune en pleine
mutation tant démographique qu’économique ; de plus elle est limitrophe de la zone d’activités Croix
Blanche (4éme parc en chiffres d’affaires d’Ile de France-Atlas ZAE-Agglo).
Une particularité : la BA 217
La ville de Brétiny se caractérise, comme le berceau de l’aviation, par la proximité de l’ex base de l’armée
217. Dans le cadre des réformes de l’armée, et plus particulièrement du Contrat de Redynamisation des
sites de la défense, la commune a subi le départ d’un certain nombre de familles installées dans le
quartier de la Roseraie, et surtout de la fermeture du centre de soins, utilisé majoritairement par les
Brétignolais, dont ceux provenant des quartiers des Ardrets et de la cité Edouard Branly.
Une population en forte augmentation et un nouvel éco quartier
En 2014, la population s’élève à 25 703 habitants. Les efforts de construction d’habitat social ont permis
à la commune d’avoir un peu plus de 33 % de logements sociaux (3 303 logements) répartis entre le
nord, le centre et le nouvel éco-quartier Clause-Bois Badeau. La réalisation de cet éco quartier marque le
trait d’union entre la valorisation d’une histoire et d’un patrimoine industriel local et la poursuite de
l’innovation dans les formes urbaines. Les nouvelles constructions de l’éco quartier auront pour effet
d’augmenter de manière conséquente la population (de 25 000 à presque 30 000 habitants à l’horizon
2025).
Les tranches d’âge de 45 ans et plus regroupent une population moins importante que celles de moins de
45 ans. Si la part des 45-59 ans n’est pas négligeable 17.9%, la population de 60 ans et plus ne concerne
que 15.9% des Brétignolais, dont seulement 5.9% de 75 ans et plus. La proportion des personnes âgées
des plus de 60 ans est nettement plus basse comparée aux territoires supra communaux, au sein
desquels elle atteint 17% et plus.
22% des actifs résidant à Brétigny-sur-Orge travaillent dans la commune et 78% des actifs occupent un
emploi à l’extérieur. Cela s’explique notamment par la forte présence d’activités à Brétigny-sur-Orge, qui
implique pour de nombreux salariés de s’installer dans la commune afin de bénéficier de la proximité
avec son lieu de travail.
Les transports en commun sont utilisés par environ 35% des actifs dans le cadre des trajets domiciletravail. La desserte de la commune par la ligne C du RER ainsi que le réseau de bus permettant de relier la
majorité des quartiers à la gare et aux communes limitrophes facilitent l’usage des transports en
commun.
Des quartiers excentrés et renfermés
L’urbanisation s’est développée à partir des grandes infrastructures, de la gare et des grands axes
routiers. Il est à noter des coupures urbaines fortes, liées notamment au passage de la voie ferrée et des
routes : la ville est coupée sur sa longueur.
Certains quartiers sont renfermés sur eux-mêmes, excentrés, isolés. Une attention doit être portée
pour que la situation et la configuration des quartiers ne renforcent pas un sentiment d’isolement et
d’exclusion qui pourrait aboutir sur des retranchements claniques d’une partie de la population. Il y a
peu d’interactions entre les différentes typologies d’habitants (repli identitaire, voire religieux).
La sédentarisation des gens du voyage : une opération innovante
Les gens du voyage sédentarisés ont bénéficié d’une opération de relogement dans de l’habitat adapté
29
(27 bungalows), dans le cadre d’une opération pilotée par le bailleur OPIEVOY, accompagnée par
l’Association Départementale des Gens du Voyage. Cette opération n’a pas été bien vécue par les
locataires de France Habitation ; le bailleur a entrepris une réhabilitation de son patrimoine pour réduire
les tensions.






19% des allocataires CAF sont des familles monoparentales
18% des familles allocataires CAF ont 3 enfants et plus
13% des allocataires sont de nationalités étrangères hors CEE, 84% de nationalité française
26% des allocataires sont en situation d’inactivité
14% des enfants de 16 ans et plus des allocataires sont inactifs
15% d’allocataires du RSA, dont 30% sont sous le seuil de bas revenus
En matière d’accès aux prestations sociales :
le taux le plus élevé de couverture de CMU-C des 25-59 ans, qui est de 7%, soit 49 personnes, correspond
à Rosière alors qu’il est de 4.5% (359 personnes) pour l’ensemble de la commune. Cette tendance est
identique pour le taux de couverture des moins de 18 ans par la CMU-C 2012 qui est de 12,2%, la
moyenne de la ville étant de 9%.
Données OPS 2014 (tous les locataires n’ont pas répondu à l’enquête OPS) :
 Pour rappel 194 logements à Branly, 301 logements aux Ardrets, 143 à Rosière.
 5% des familles monoparentales avec 3 enfants et plus aux Ardrets et Branly
 41% à Rosière, 47% des familles à Branly et 50% aux Ardrets sont allocataires d’une aide APL/AL
 30% de mineurs de moins de 18 ans aux Ardrets et à Branly, 28% à Rosière, 35% à La Fontaine.
Pourcentage des ménages locataires éligibles au plafond d’attribution PLUS (Indicateur inférieur à 60%)
74% Rosière
73% Branly
77% Les Ardrets
Pourcentage des ménages ayant 3 enfants et plus
18% Rosière
18% Branly 50
19%
Les Ardrets
QUARTIER VECU DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Zones commerciales
Etablissements scolaires
Structures municipales
Equipement de petite enfance
Commerces Mermoz
Centre commercial la Moinerie
Groupe scolaire Jacqueline Auriol
Ecole Jean Moulin
Ecole Joliot-Curie
Ecole Jean Jaurès
Collège Pablo Néruda
Centre socioculturel Mandela La Fontaine
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Multi accueil Graine de Malice
Equipement structurant
Gymnase Camille Hébert
Stade Maurice Boyau
Bâtiment Croizat
Centre de loisirs Mik Ados
Gare routière et ferroviaire
Structures de proximité
CEPFI, permanence CPAM
Equipements sportifs, culturels et
éducatifs
30
Portrait de
Saint-Michel-sur-Orge
20 425 habitants
0-14 ans :
15-29 ans :
30-44 ans :
45-69 ans :
60-74 ans :
75 ans et plus :
67,4 % de familles
15 % d’ouvriers
14,6 % de cadres
3,2 % autres
de consommation
21 841 €
Parc social
Nombre de logements sociaux
Nombre de bailleurs
Taux de chômage
20,8 %
20,1 %
21,6 %
20 %
11,2 %
6,3 %
1 763
21,06 %
62 %
8
10,8 %
31
PRESENTATION DES QUARTIERS
PRESENTATION GENERALE
La ville se situe à proximité d’axes de circulations comme l’autoroute A6, l’ex RN-20 et la N 104 mais
dispose également d’autres atouts comme la présence d’un tissu commercial et artisanal intégré au tissu
urbain, ou encore la proximité d’une importante zone d’emploi constituée par le regroupement continu
des zones d’activités le long de la « Francilienne » (N 104).
Les différentes périodes de l'histoire ont modelé la composition urbaine de la commune à partir de
logiques différentes qui ont généré quelques déséquilibres. Le développement urbain de la ville s’est
accentué entre les années 1960 à 1970, avec la construction du grand ensemble du Bois des Roches, ce
qui a entraîné la construction d’équipements. Aujourd’hui, ce quartier se caractérise par une certaine
mixité résidentielle au regard de ses 3 500 logements répartis de manière harmonieuse entre parc social,
logements locatifs libres et copropriétés.
Cette caractéristique offre une spécificité importante à Saint-Michel-sur-Orge au sein de la communauté
d’agglomération. En effet, c’est la commune qui présente la part relative de logements locatifs privés la
plus importe du Val d’Orge. Cependant, le parc privé Saint-Michellois se caractérise également par une
forte surreprésentation des copropriétés construites dans les années 1960 et 1970, notamment situées
dans le quartier du Bois des Roches, avec un parc de copropriétés de près de 1 000 lots dont les signes de
fragilité traduisent un classement en stade de « Fort risque » selon l’Observatoire Départemental des
Copropriétés de l’Essonne. Une partie de ce grand ensemble du Bois des Roches est classé « quartier
prioritaire » en Politique de la ville, la partie restante est classée « quartier en veille ».
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée en 2011 par le Cabinet Bureau de Sociologie Appliquée (BSA)
met en exergue certains indicateurs de précarité, en particulier sur le quartier prioritaire et le quartier en
veille du Bois des Roches. Dans cette même ABS, le découpage par IRIS a pu permettre de mettre en relief
les caractéristiques particulières de chacun de ces huit quartiers (IRIS) de la Ville. En effet, on peut d’ores
et déjà noter les éléments suivants sur les différentes zones géographiques de la commune :

Les quartiers Ancien-Glaises, Lormoy, Sablons-Picasso et Montatons se composent
majoritairement de lotissements et de pavillons. Les deux premiers quartiers bénéficient de
l’attractivité de la vallée de l’Orge (espaces verts aménagés bordant la rivière). Sablons-Picasso a
la particularité de contenir la résidence de la Garenne qui est composée de logements collectifs
dont la plupart sont des logements sociaux.

Villagexpo-Fontaine de l’Orme est également un quartier résidentiel. Villagexpo, spécifique à lui‐même, fut un village modèle inauguré en 1966 pour présenter différents types de pavillons
individuels. Il s’agit d’un quartier particulièrement enclavé dans la ville.
Lamartine et Debussy-Bellevue sont deux quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS). Ils
Accueillent des logements collectifs et notamment sociaux.


Gambetta-Boileau peut-‐être divisé en deux : Gambetta est un quartier résidentiel alors que
Boileau accueille plutôt des logements sociaux et notamment collectifs. Ce dernier fait également
partie de l’ancienne ZUS.
32
NOUVELLE GEOGRAPHIE DES QUARTIERS DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
33
PRESENTATION DU QUARTIER REGLEMENTAIRE
Dans le cadre de cette nouvelle géographie prioritaire, la ZUS du Bois des roches se voit réduite de plus de
deux tiers de son territoire initial. Le nouveau quartier réglementaire se limite à présent à la seule
résidence Boieldieu-Bizet du bailleur Coopération et Famille, soit 353 logements, correspondant en
partie à l’IRIS INSEE « Lamartine ».
Un quartier en voie de déqualification
 Le logement et l’habitat : vers un processus global de déqualification des grands ensembles : Outre
la vulnérabilité socio-économique du quartier, plusieurs données de contexte en matière d’habitat
révèlent la persistance d’un processus de déqualification des grands ensembles présents sur ce
secteur. Construits avant 1974, date de la première réglementation thermique en France, les grands
ensembles du quartier font état d’importantes carences en matière d’isolation et d’étanchéité des
enveloppes bâties.
 Les espaces extérieurs : entre complexité domaniale et conflits d’usage : à l’instar de nombreux
territoires prioritaires, la problématique du cadre de vie et de la gestion des espaces extérieurs est
également très présente sur le quartier où aucun dispositif de type GUP (Gestion Urbaine de
Proximité) n’a pu être développé à ce jour. Organisé sur la base d’une trame viaire majoritairement
privée, le parcellaire du Bois des Roches révèle une domanialité extrêmement complexe, dont le
caractère privé de nombreux espaces urbains nuit à la mise en place d’une gestion concertée et
harmonieuse du quartier. Quant au plan de circulation, force est de constater qu’à différents niveaux
du quartier, les voies piétonnes et automobiles se trouvent confusément entremêlées au détriment
de la sécurité des piétons. L’amélioration du cadre de vie et la restructuration de certaines voies et
places à usage public, constituent un axe majeur de développement et conduira nécessairement à la
mise en place d’un programme de redistribution foncière.
 Les commerces de proximité : un besoin urgent de redynamisation : S’agissant du développement
économique, la persistance d’un phénomène de désertification des commerces de proximité
contribue également au processus de déqualification en cours sur le quartier. Paralysé dans le cadre
d’une copropriété complexe et rigide, force est d’admettre que le centre commercial du Bois des
Roches « Grand Bois » n’assure plus ses fonctions de centralité, d’animation urbaine et de lien social.
Au regard des enjeux induits, la question de la restructuration de cet ensemble commercial, en
faveur de sa redynamisation, constitue nécessairement une des lignes directrices majeures du plan
d’action à définir.
La commune a déployé un dynamisme tant du point de vue de la cohérence de ses services que du tissu
associatif qui participe à l’animation du cadre de vie du bois des roches. Par ailleurs, l’implantation du
centre social au cœur du quartier, qui au fil des années a adapté ses actions au regard de l’évolution des
besoins des publics, confère à cette structure une assise solide en matière de lien social et institutionnel
au service des usagers.
La complexité liée au nombre de bailleurs et de gestionnaires différents au sein du quartier prioritaire
rend plus difficile la construction d’un projet intégré et solidaire, d’où la nécessité de mettre en place une
instance de gestion partenariale avec l’ensemble des habitants et des différents bailleurs de ce secteur.
Il est important de rappeler que la commune de Saint-Michel-sur-Orge n’a pas fait l’objet d’opérations de
restructuration au titre de l’ANRU, qui auraient permis un véritable appel d’air notamment en
investissement (résidentialisation, réaménagement des espaces de circulation, revitalisation du centre
commercial, réhabilitation du bâti sur le plan énergétique).
34
QUARTIER VECU DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Centre social Mandela,
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Espace Jeune Descartes (club Ados),
Réussite Educative.
Centre commercial Grand Bois-Géant Casino
Centre commercial des Genêts
Centre commercial Bellevue
Zones commerciales
Equipements structurants
Gare SNCF et gare routière
Groupe scolaire Blaise Pascal,
Groupe scolaire Lamartine,
Groupe scolaire Jules Verne,
Groupe scolaire Descartes,
Collège Nicolas BOILEAU,
Lycée Léonard De Vinci.
Centre culturel BASCHET,
Espace Culturel Marcel Carné,
Médiathèque Marie Curie,
Ensemble sportif Rousseau
Pôle sportif et associatif des Mares Yvon
Ensemble sportif de Lamartine,
Ensemble sportif de Descartes,
Centre de loisirs : Descartes, Jules Verne, Blaise PASCAL et La
Canardière.
CEPFI,
APES,
Epicerie sociale,
Secours catholique,
Hurepoix multiservices.
35
Portrait de
Fleury-Mérogis
9 196 habitants
0-14 ans :
15-29 ans :
30-44 ans :
45-69 ans :
60-74 ans :
75 ans et plus :
76,7 % de familles
5,7 % de retraités
22 % d’ouvriers
6,6 % de cadres
4,6 % autres
0,2 % agriculteurs
de consommation
17 832 €
Parc social
Nombre de bailleurs
Taux de chômage
15,2 %
35,8 %
28,1 %
14,4 %
4,5 %
2,0 %
1 902
79,64 %
29% (et 45% en CUCS)
4
Légère baisse dû à la mise en vente de 27
pavillons du bailleur OSICA
11,7 %
36
NOUVELLE GEOGRAPHIE DES QUARTIERS DE FLEURY-MEROGIS
37
PRESENTATION GENERALE ET DES QUARTIERS
PRESENTATION
 Un environnement naturel :
La commune de Fleury-Mérogis possède un environnement rare au regard des autres communes de
l’Agglomération du val d’Orge. La forêt interrégionale de Saint-Eutrope représente 280 ha composés
d’une faune et d’une flore protégée au titre de la biodiversité sur les 650 ha que compte la commune.
S’ajoute à la forêt interrégionale 1 terrain agricole de 7 ha en entrée de ville et 12 ha, aujourd’hui non
constructibles, sur le domaine pénitentiaire. Avec 60 % d’espaces verts (forêt interrégionale, parcs et
jardins), elle est le poumon vert de l’agglomération. Ces espaces sont riches et diversifiés : espaces
boisés, ouverts, parcs et jardins.
 La présence du centre pénitentiaire :
La ville accueille depuis 1968 la plus grande maison d’arrêt d’Europe composée d’une maison d’arrêt des
hommes, d’une maison d’arrêt des femmes et d’un centre de jeunes détenus. De nombreux hectares
sont aujourd’hui gelés par l’Etat. La maison d’arrêt est le plus grand employeur de la ville mais aussi de
l’agglomération et du département de l’Essonne. Les personnels sont majoritairement logés dans le
quartier des Résidences (quartier en veille) qui connait aujourd’hui des problématiques majeures :
politique de peuplement, délinquance juvénile en augmentation, pourcentage élevé de familles
monoparentales.
D’autre part, trois foyers-hôtels accueillent dans une zone isolée du territoire, 300 personnes seules de la
maison d’arrêt. Sur les 3 foyers-hôtels, un foyer mérite une réhabilitation lourde, voire une
reconstruction.
 La coupure urbaine formée par la départementale 445 :
Cet axe incarne l’une des particularités urbaines du territoire, puisqu’il crée une séparation entre les
Aunettes, le quartier de la Greffière, l’éco-quartier en construction et le reste de la commune.
Les nouvelles constructions en cours incluant le quartier rénové des Aunettes marquent une coupure
encore plus flagrante avec l’ancien bâti.
 Une transformation urbaine très importante :
La construction du nouveau quartier des Joncs Marins engagée en 2012 va provoquer une croissance
importante de la population (la moyenne d’âge des acquéreurs est de 30 ans) et a commencé à favoriser
dès 2014 les possibilités de parcours résidentiels sur la commune.
A côté le quartier des Aunettes est en géographie prioritaire et a fait l’objet d’une réhabilitation lourde
en BBC rénovation qui n’a pas bénéficié de financements de la part de l’ANRU.
Les espaces extérieurs n’ont pas été inclus dans cette rénovation dans la mesure où la ville est
propriétaire du foncier. Il revient donc à la charge de cette dernière le portage financier de
l’aménagement des espaces extérieurs.
Population et caractéristiques sociales :
La population du territoire de Fleury-Mérogis s’élève à 5 525 habitants et à 9 167 habitants en prenant
en compte la population carcérale. Néanmoins, un certain nombre d’habitants sont en situation de
précarité. La commune fait partie de la Politique de la Ville depuis 1996 et a été signataire d’un CUCS.
La réforme de la géographie prioritaire a inscrit les Aunettes en quartier réglementaire. Les
Résidences, anciennement quartier CUCS, est aujourd’hui qualifié en « veille ». Chacun d’entre eux a
ses propres spécificités et problématiques.
38
 Démographie :
La population floriacumoise est essentiellement jeune (41 % de la population a moins de 30 ans). Cette
situation atypique est liée à la taille des logements. En effet, les grands logements sont favorables à
l’installation des ménages avec enfants et au renouvellement régulier des familles. En particulier, les
deux grands ensembles : les Aunettes (quartier réglementaire) et les Résidences (quartier en veille), qui
accueillent majoritairement des familles.
De plus, nous pouvons constater une augmentation des familles monoparentales sur le territoire. En
effet, la commune est passée de 13% en 1999 à 26,1 % en 2011. Cela présuppose davantage de familles
monoparentales en situation de précarité. Ces dernières sont présentes essentiellement dans le quartier
réglementaire et le quartier en veille. Par ailleurs, ce constat est accentué par les nombreux mouvements
de personnel du centre pénitentiaire (mutation, turn over) qui ont un impact important sur les services à
la population. En effet les mutations ont lieu en année civile et non en année scolaire.
 De la précarité à l’exclusion :
La population floriacumoise, et plus précisément celle des Aunettes et des Résidences, est de plus en
plus touchée par de nombreuses problématiques : précarité grandissante, chômage des jeunes et le
sentiment d’isolement augmente. Ce constat est particulièrement présent sur le quartier des Aunettes.
En effet, le chômage y est plus élevé.
La population est peu qualifiée et peu formée. De plus, comme nous pouvons l’observer, de nombreux
indicateurs ont évolué de 2006 à 2011.
Le taux de chômage a considérablement augmenté au sein de ces deux quartiers d’habitat social, alors
que ce dernier a diminué sur l’ensemble de la commune. En effet, au sein des Aunettes, 40% des
locataires sont à la recherche d’un emploi.
De même, les taux relatifs à la typologie des ménages et aux bénéficiaires d’aide à la personne sont en
évolution. La population est constituée majoritairement de familles monoparentales ou de ménages
bénéficiant de diverses aides ou allocations : APL, prestations CAF, CMUC
39
QUARTIER VECU DE FLEURY-MEROGIS
Zones commerciales
Maison de la petite enfance (crèche collective, halte-garderie,
crèche familiale)
Multi accueil
Salle André Malraux
Espace familiale
Réussite Educative
Espace intergénérationnel
Accueil pré et post scolaire Joliot Curie
Centre commercial du 8 mai
Espace commercial de la greffière
Groupe scolaire J. Curie
Groupe scolaire P. Langevin
Médiathèque Elsa Triolet (agglo)
Gymnase Jacques Anquetil
Gymnase Colette Besson
Salle de boxe,
Salle de danse
Salle de musculation
Trois terrains de tennis
Trois terrains de foot dont un synthétique
Salle de spectacle André Malraux (600 places
Structure d’accueil ado Le Chalet
Point information jeunesse
Cabinet médical pluridisciplinaire
Cabinet dentaire
La Poste (annexe)
Associations de locataires
Association caritative (secours populaire)
Des équipements publics au cœur du quartier : le Centre Musical et Artistique(CMA), la Salle
Wiener, le nouveau groupe scolaire Robert Desnos, un centre de loisirs et une structure
multisport (citystade).
40
LES QUARTIERS EN VEILLE
Les quartiers en veille, soit ceux qui relevaient anciennement d’un zonage Politique de la Ville et
qui ne font plus partie des quartiers réglementaires de la nouvelle géographie, intègrent la
notion de quartier en veille.
Cette notion de « veille active » a pour but de :
 suivre l’évolution de la situation sociale de ces quartiers et de maintenir une vigilance
quant à une éventuelle dégradation de celle-ci,
 mobiliser les moyens de droit commun déployés au bénéfice de ces quartiers si la
situation le nécessite et sur la base d’une analyse des besoins.
Sur le territoire du Val d’Orge, les quartiers en veille concerne les 5 communes de SainteGeneviève-des-Bois, Brétigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge et Morsang-sur-Orge sur l’ancien
périmètre CUCS.
l’ensemble du quartier des Aunettes, comprenant la
résidence des Fées et les équipements de proximité
(ancien périmètre ZUS)
Brétigny-sur-Orge
Quartier Rosières-la Fontaine et l’éco-quartier Clause
Bois Badeau
l’ensemble du quartier du Bois des Roches
Fleury-Mérogis
Quartier des Résidences
Morsang-sur-Orge
les quartiers Louise Michel et Jean Morlet, Guérinière et
Jean Lurçat
41
Les quartiers en veille de
Morsang-sur-Orge
FOCUS
Dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, la commune de Morsang-sur-Orge ne
comporte pas de territoire pouvant être classé en quartier réglementaire. En effet, les quartiers
d’habitat social de la commune n’ont pas une densité suffisamment importante pour intégrer
le critère du carreau regroupant plus de 1 000 habitants ayant des ressources inférieures à 60%
du revenu fiscal médian.
Ainsi, les quartiers Jean Morlet, Louise Michel, La Guerinière et Jean Lurçat, anciennement
identifiés dans le CUCS, ne figurent pas dans les nouveaux quartiers réglementaires prioritaires.
Néanmoins, les habitants de ces quartiers et tout particulièrement de Louise Michel et Jean
Morlet, présentent des fragilités pour lesquels une attention particulière doit être maintenue.
21 616 habitants
0-14 ans :
15-29 ans :
30-44 ans :
45-69 ans :
60-74 ans :
75 ans et plus :
69,3 % de familles
30 % de retraités
15,6 % d’ouvriers
14,3 % de cadres
3 % autres
0,1 % agriculteurs
de consommation
22 926 €
21,5 %
17,4 %
22,1 %
19,8 %
12,9 %
6,3 %
42
Parc social
% de logements sociaux dans l’ancien CUCS
Nombre de bailleurs
2 109
25,44 %
61%
11
89
Taux de chômage
9,1 %
INDICATEURS CLES DES ANCIENS QUARTIERS CUCS (données Insee 2009)
Jean Morlet
Louise Michel
La Guerinière
Jean Lurçat
825
1 249
848
846
Revenu médian par UC
11 648
16 066
15 578
13 750
% de ménages concernés par
une allocation chômage
25,2%
20,2%
19,4%
19,2%
% de Familles
monoparentales
16%
19%
18%
16%
% d’allocataires du RSA
19%
16%
13%
19%
% de DEFM toutes catégories
13%
15%
11%
14%
% de ménages non
imposables
13%
13%
10%
15%
Nb de logements
298
538
324
219
Nb de ménages
Le quartier Jean Morlet, situé au nord de la commune, est isolé de part une configuration des
axes routiers (A6) qui ne permet pas une liaison avec le reste de la commune. Le quartier Louise
Michel se caractérise notamment par une population ancienne qui a établi une véritable relation
identitaire avec celui-ci.
43
2. Modalités de mise en œuvre du contrat
de ville
La réforme de la Politique de la Ville se donne comme objectifs d’améliorer la démocratie
participative, l’efficacité de l’action publique par la concentration des moyens sur un nombre de
quartiers plus restreint, évitant ainsi l’émiettement des actions sans parvenir à créer des effets
leviers, et dans un souci global de rationalisation de la dépense.
Ainsi, le principe de co-construction du Contrat de Ville avec les habitants fait des citoyens des
quartiers prioritaires des acteurs à part entière du dispositif en leur permettant de s’exprimer et
de prendre part aux sujets qui les concernent au quotidien. Les « Conseils Citoyens » qui seront
créés au sein de chaque quartier prioritaire seront associés à la mise en œuvre et l’évaluation du
contrat de ville.
En conséquence, les modalités classiques de mise en œuvre des précédents contrats de ville
sont amenées à évoluer à la fois dans la composition de son comité de pilotage et ses principes
de gouvernance, et tout autant dans les conditions d’ingénierie et de mise en œuvre des
actions, le travail de vulgarisation et de communication des projets devenant consubstantiels
de la participation des habitants, conformément à l’esprit de la Réforme.
De même, l’élaboration du contrat de ville exige de renforcer les cadres de collaboration entre
la Communauté d’Agglomération et les communes : dans un contexte de raréfaction des crédits
spécifiques, la recherche de convergences et de mutualisation des moyens est bien perçue
comme une démarche essentielle de rationalisation et d’économie d’échelle.
Les signataires rappellent que le Contrat de Ville, convention d'intérêt général, implique que
chaque financeur et maître d'ouvrage participe à la définition des perspectives et des objectifs en
cohérence avec l'ensemble des partenaires.
Pour cela, une dimension stratégique et une dimension technique sont mises en œuvre pour
veiller à la cohérence de l’ensemble du contrat de ville.
44
2.1 UNE GOUVERNANCE INTEGREE ET PARTAGEE
« La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle
intercommunale entre, d’une part, l’Etat et ses établissements publics et, d’autre part, les
communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
concernés. (…) » (Article 6.1 du chapitre II, titre III de la loi de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine).
Si la loi confie désormais le pilotage aux intercommunalités, la CAVO exerce pleinement cette
mission depuis sa création en se dotant d’une équipe MOUS. Au-delà de la Politique de la Ville, la
gouvernance même de la CAVO s’exerce, par tradition, sur la base d’un projet de territoire
commun au service des habitants et des acteurs du territoire, et avec un lien fort entre
l’Agglomération et les communes qui la composent.
Dans cette continuité, les communes sont pleinement associées à l’élaboration et à la mise en
œuvre de la Politique de la Ville sur le territoire du Val d’Orge. Ainsi, au-delà des Maires et des
équipes techniques, les vice-présidents et les élus municipaux sont également partie prenante de
la gouvernance.
Conformément au cadre et aux dispositions de la loi, la gouvernance se veut donc pleinement
intégrée, et s’appuie sur :
 Le Bureau communautaire de l’Agglomération du Val d’Orge
Instance démocratique et politique de prises de décisions partagées. Sous l’autorité du Président
de la CAVO, le bureau communautaire est chargé de préciser, réajuster et valider les orientations
ainsi que leurs déclinaisons opérationnelles du contrat de ville.
 La réunion des Maires
La réunion des Maires des cinq communes concernées par la Politique de la Ville, se réunit
autant que de besoin. Elle permet notamment à chaque Maire de préciser la déclinaison
communale qu’il attend du Contrat de ville et d’échanger sur les priorités d’interventions pour
chaque commune.
 La Conférence territoriale
Instance interne à la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et aux communes, elle a
vocation d’articuler l’action publique, piloter les actions communautaires afin d’assurer le suivi du
45
contrat, partager l’intervention de la Politique de la ville et du droit commun. Cette conférence
territoriale s’inscrit par ailleurs dans la volonté d’une démarche de recherche de mutualisation
des moyens (humains et techniques) et d’une meilleure synergie.
Initiée au cours du processus d’élaboration du présent contrat de ville, elle a vocation à être
formalisée et à s’inscrire, dans le cadre d’un calendrier régulier (à minima une fois par semestre),
tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du contrat de ville.
Sous l’impulsion et l’autorité du Vice-président de la CAVO en charge de la Politique de la Ville, la
Conférence territoriale se compose :



des Maires-adjoints ou conseillers municipaux en charge de la Politique de la ville et des
politiques sectorielles liées,
du DGA de secteur et de la Direction du service de la Politique de la Ville de la CAVO,
des Directions générales des communes, les Directions de CCAS (selon l’organisation
propre à chacune d’elles).
Dans le cadre de cette démarche contractuelle, l’Etat est un partenaire essentiel aux côtés de
la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et des cinq communes concernées.
Ainsi, cette gouvernance s’appuie sur le pilotage qui associe l’Etat et les collectivités (CAVO,
communes) au sein des instances mises en œuvre.
2.2 MODALITES D’ANIMATION ET DE PILOTAGE
 Le comité de pilotage
Le Comité de Pilotage a la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage collective de l'ensemble des
actions menées au titre du Contrat de Ville.
Il est co-présidé par le Préfet Délégué pour l’Egalité des chances de l’Essonne et le Président de la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et rassemble les acteurs concernés ainsi que des
représentants des Conseils Citoyens et des représentants rapporteurs des Comités techniques
thématiques.
Le mandat du comité de pilotage validé par les signataires doit permettre de :
 définir les objectifs opérationnels d'intervention et les modalités de financements.

veiller au respect des engagements respectifs et réciproques des signataires du Contrat de
Ville, tant en matière de contributions pour les partenaires financeurs que de suivi
opérationnel pour les partenaires maîtres d'ouvrage.

accompagner et arbitrer les éventuelles modifications de la programmation (avenants,
échéanciers...etc.).
46
Composition des COPIL :
•
Etat : Procureur de la République, Directions de l’Académie des services de l’Education
Nationale, de l’Agence Régionale de Santé, de l’UT DIRECCTE, de Pôle Emploi, de Sécurité
Publique, de la Cohésion Sociale, des Droits des Femmes et à l’Egalité, des Territoires, de
la Protection Judiciaire et de la Jeunesse, du Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation, de l’ONACVG, des affaires Culturelles et le lieutenant-colonel commandant du
groupement de gendarmerie de l’Essonne.
•
Collectivités : représentants de la CAVO ; des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois,
Brétigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge et de Fleury-Mérogis ; du
Conseil général et du Conseil Régional d’Ile-de-France.
•
Partenaires : Caisse d’Allocations Familiales ; Chambre de Commerce et d’Industrie ;
Chambre des Métiers et de l’Artisanat ; Caisse des Dépôts et Consignations.
•
Représentants des Conseils Citoyens du Val d’Orge.
 Les comités techniques
Ils ont vocation à réunir les acteurs d'une même thématique pour coordonner leurs interventions
respectives prévues pour la réalisation des actions programmées.
Chaque comité technique a pour mission de préparer l'aide aux décisions du comité de pilotage
et mettre en œuvre les décisions de celui-ci.
Le comité technique a en charge le suivi opérationnel des actions menées : il s'assure de la bonne
avancée des réalisations et centralise le recueil d'indicateurs permettant de vérifier l'efficience de
l'action menée au titre de l'évaluation.
Les comités techniques garantissent la bonne tenue des missions et des charges relatives aux
conduites de projet :

élaborer les documents contractuels,

mettre en place les outils de suivis des engagements des différents maîtres d'ouvrage,

élaborer et réaliser la programmation annuelle d'actions conformément aux orientations
décidées par le Comité de Pilotage.
47
2.2 L’INGENIERIE
Depuis de nombreuses années, l’Agglomération du Val d ‘Orge a mis en place un service dédié et
une équipe projet intercommunale.
Dans le cadre de la Direction du Développement, le service Politique de la Ville de la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge est composé d’un chef de service et de 6 chefs de
projets, et d’une collaboratrice administrative.
Les missions des chefs de projets s’articulent et se traduisent à la fois par :


une répartition thématique des chefs de projet (Education-Citoyenneté, Développement
économique/Emploi, Santé/Bien-Etre, Prévention-Médiation/Accès aux Droits, Vie des
Quartiers et Observatoire),
et d’une mise à disposition sur les communes de Sainte-Geneviève, Brétigny, Saint-Michel
et Fleury-Mérogis pour quatre d’entre eux.
La Maison de Justice et du Droit (MJD), équipement communautaire, est en toute logique
rattachée à cette organisation.
Par ailleurs, les ressources de la Communauté d’agglomération sont pleinement mobilisées.
La mise en œuvre de ce contrat de ville nouvelle génération ainsi que les orientations politiques
nouvelles ou renforcées (Prévention de la Délinquance, Citoyenneté, Emploi et Développement
Economique…) définies par le Président de l’Agglomération et les Maires conduisent
naturellement à interroger l’organisation du service Politique de la Ville.
Une démarche en ce sens est engagée de manière concomitante avec l’élaboration du Contrat de
Ville afin :
 d’améliorer l’efficience et la cohérence de l’organisation du service au regard des
évolutions du contrat de ville (contour des missions des chefs de projet, renforcement
des liens avec les communes,…),
 et d’optimiser la lisibilité du dispositif opérationnel.
48
2.3 LA PARTICIPATION DES HABITANTS
L'expression des habitants, leur association aux projets et aux actions menées, sont au cœur de
la Réforme de la Politique de la Ville avec la création de "Conseils citoyens" dans chaque
quartier réglementaire, au sein desquels seront désignés des représentants qui siègent au Comité
de Pilotage du Contrat de Ville.
A) L’accompagnement à la définition et à l’élaboration des Conseils Citoyens
La Communauté d’agglomération du Val d‘Orge s’est appuyé sur un cabinet d’étude, « Etat
d’Esprit », d’octobre 2014 à décembre 2014, pour définir le cadre et les modalités génériques de
mise en œuvre des Conseils Citoyens au sein des quartiers réglementaires, dans l’esprit des
principes généraux de l’article 7 de la loi.
Objectifs de la mission :



Répertorier les pratiques participatives dans les villes concernées,
Saisir des tendances, des sensibilités et des attentes de la part des acteurs concernés,
Proposer un cadre adapté pour les Conseils Citoyens.
Les 50 entretiens et les études flash réalisés auprès d’acteurs locaux et d’un panel d’habitants des
quatre communes concernées (Sainte-Geneviève, Brétigny, Saint-Michel et Fleury-Mérogis) ont
mis en exergue :

l’hétérogénéité des outils et des dispositifs de participation des habitants mis en œuvre
au sein de ces communes (Conseils de quartiers, conseils consultatifs divers,
correspondants locaux, réunions publiques, de concertation…). Chaque quartier
prioritaire doit donc être appréhendé de façon différente.

La mise en place des conseils citoyens vue comme « une bonne idée » par la plupart des
sondés car ils permettraient aux habitants de s’exprimer sur la réalité de leur quartier
mais la crainte d’un manque de mobilisation ou d’impact sur les décisions prises in fine
(enquête auprès d’habitants sur la base d’une sélection aléatoire dans les pages
blanches).
La CAVO s’est appuyée sur ces travaux pour définir le cadre et les modalités opératoires qui
suivent.
49
B) Préfiguration de la mise en œuvre des Conseils Citoyens des quartiers
réglementaires du Val d’Orge
La réforme de la Politique de la Ville fait obligation de créer un Conseil Citoyen dans
chaque quartier réglementaire. Le « guide de référence » de la création des Conseils
Citoyens met en exergue des principes fondateurs : neutralité (pas d’élus), parité
entre les Femmes et les Hommes, représentativité (provenance géographique au sein
du quartier, pyramide des âges…etc.).
Principes
Par ailleurs, l’esprit de la loi invite à entériner les forces-vives préexistantes
(représentants associatifs, citoyens réputés pour leur engagement au service de
l’intérêt général, collectifs déjà constitués).
En ce sens, les Conseils Citoyens ont vocation à valoriser l’existant et s’appuyer sur
des dynamiques participatives déjà mises en œuvre.
A partir d’une démarche volontaire (libre adhésion), les personnes amenées à siéger
au Conseil Citoyen constituent deux collèges distincts :
 le premier, constitué de personnes réputées pour leur action, leur
engagement, ou leur position privilégiée en tant qu’acteur de la vie
quotidienne, habitant ou travaillant au sein du quartier, à condition que
celles-ci ne soient pas apparentées à une structure prosélyte en matière
politique ou religieuse, dans un souci de neutralité.
Constitution
 le second, constitué d’habitants ayant exprimé par écrit leur souhait de
siéger au Conseil Citoyen parmi lesquels les membres sont tirés au sort. Ce
second collège doit représenter au moins 50% des membres siégeant au
Conseil Citoyen.
Sous le contrôle conjoint de l’Etat, de la CAVO et de la commune concernée, plusieurs
tirages au sort successifs peuvent être nécessaires afin de répondre aux critères de
représentativité (parité, classes d’âge…etc.).
Chaque Conseil Citoyen élit en son sein deux représentants (un par collège) qui
siègeront au Comité de pilotage du Contrat de Ville.
Finalité
La vocation du Conseil Citoyen est consultative : il rend compte de l’expression des
habitants, il porte l’information sur l’actualité des projets initiés au sein du quartier, il
fait des propositions d’amendements au regard de la programmation d’actions. Il peut
également proposer ses propres initiatives.
Objectifs
 Développer la participation des habitants.
 Associer les habitants et les acteurs quotidiens du quartier aux actions
d’investissement et de fonctionnement mises en œuvre dans le Contrat de Ville.
50
Cadre
Il est rappelé que chaque Conseil Citoyen sera muni :
 d’une raison sociale associative, créée expressément ou préexistante si cette
dernière est en capacité de générer une comptabilité analytique permettant
d’identifier les charges et recettes relatives au Conseil Citoyen.
 d’un local et d’un budget de fonctionnement.
 d’un règlement intérieur.
 d’une fréquence précisée de réunions plénières et de réunions thématiques.
La méthodologie proposée a pour objectif de faciliter la création effective des Conseils
Citoyens en privilégiant le pragmatisme. A ce titre, l’intégration de l’existant,
conformément à l’esprit de la réforme, fait figure de première étape incontournable
avec l’identification nominative de personnes ressources particulièrement actives et
engagées au service de l’intérêt général pour constituer rapidement le premier
collège (personnes ressources et responsables associatifs).
A partir d’un listing présentant références et compétences de chacun, et après
validation des partenaires-pilotes (Etat, CAVO, Ville), ces personnes sont sollicitées et
cooptées, si elles le souhaitent, dans une démarche de libre-adhésion.
Ce premier collège constitué, celui-ci détermine, avec l’appui technique d’un référent
communal et du délégué du préfet, les modalités de création et de fonctionnement
du Conseil Citoyen, de telle sorte que celui-ci soit élaboré avec les habitants, dans le
respect des règles et principes établis dans le cadre du « guide de référence » :

Modalités
opératoires




Etablissement d’un plan de communication pour inviter les habitants à se
porter candidats pour siéger au sein du second collège.
Enregistrement des candidatures (par courrier) et tirage au sort, assisté des
représentants de l’Etat et de la commune.
Détermination d’un règlement intérieur.
Détermination de la tenue d’instances internes (commission thématiques), de
la fréquence de réunions plénières.
Election des représentants au Comité de Pilotage du Contrat de Ville.
Il est rappelé, compte tenu de la disparité des quartiers (nombre d’habitants,
antériorité ou non au sein de la géographie prioritaire), que les principes constitutifs
ne sont pas figés et qu’une certaine souplesse est unanimement admise par les
partenaires du contrat de ville.
Néanmoins, afin d’harmoniser le fonctionnement des Conseils Citoyens, il est
recommandé :
 d’établir le nombre de membres dans une fourchette établie entre au moins
20 et au plus 40 membres,
 de proposer un règlement intérieur partagé par les CC sur l’ensemble du
territoire,
 de veiller à la formation des membres du CC pour vulgariser les dispositifs
parfois complexes de la Politique de la Ville ; de nombreux habitants étant
novices en matière institutionnelle.
51



Indicateurs
d’évaluation
Axes de vigilance
Nombre de candidatures enregistrées.
Délais de création.
Difficultés de fonctionnement identifiées par les membres du CC (ergonomie
des locaux, efficience du règlement intérieur…).
Veiller à la bonne représentativité de segments de population (moins de 25 ans, par
exemple) ou ayant des contraintes particulières (foyers monoparentaux et garde
d’enfants pour siéger).
Budget de fonctionnement annuel par Conseil Citoyen : 6 000 € (publication,
convocations, entretien des locaux, comptabilité et bilan…etc.).
Budget
Budget d’investissement par Conseil Citoyen (aménagements) : 20 000 €.
⇒ Des financements seront sollicités auprès de l’Etat.
Au regard de situations objectivement inégales suivant le quartier concerné et des
attendus réglementaires, certains étant déjà dotés d’une forte antériorité tandis que
d’autres apparaissent nouvellement dans la géographie prioritaire, certains Conseil
Citoyens pourront être créés rapidement, d’autres exigeront un temps de
sensibilisation, de communication, de repérage de personnes ressources à même d’en
assurer son bon fonctionnement.
Le calendrier prévisionnel de la création des Conseils Citoyens fixe pour objectif :
1)
Avant la fin de l’été 2015 : la constitution du premier collège des acteurs de
la vie locale pour les quartiers faisant déjà partie de la géographie prioritaire :
 Les Aunettes de Sainte-Geneviève-des-Bois (fin mai 2015).
 La résidence Boieldieu-Bizet de Saint-Michel-sur-Orge.
 Les Aunettes de Fleury-Mérogis.
2)
Avant la fin de l’année 2015 pour les quartiers nouvellement inclus dans la
géographie prioritaire :
 La Grange aux Cerfs de Sainte-Geneviève-des-Bois.
 Les Ardrets et la Cité Edouard Branly de Brétigny-sur-Orge.
3)
Pour le premier trimestre 2016, et après les premiers travaux du collège n°1 en
matière de modalités de fonctionnement, l’instauration de l’ensemble des
Conseils citoyens.
Calendrier
prévisionnel
52
LES CONSEILS CITOYENS A SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
La commune s’est dotée d’instances participatives au sein du quartier des
Aunettes dès 2003 pour accompagner les projets ANRU 1 en s’appuyant sur la
participation des habitants, tant pour l’ingénierie des actions que leur évaluation
à l’issue des travaux et aménagements réalisés :
Etat des lieux
 un réseau de correspondants de quartier de 92 habitants.
 un espace de concertation pérenne ouvert au public un mercredi aprèsmidi et un samedi matin sur deux, en alternance, à la Maison des
Services Publics (limitrophe).
 des réunions de concertation programmées avec un ordre du jour (13 en
2014) informent les habitants de l’actualité du quartier, des projets en
cours ou à venir. Celles-ci sont complétées par des enquêtes (porte-àporte) auprès des riverains, avant et après les travaux d’aménagements.
Par ailleurs, le Conseil des Sages (42 membres et 4 commissions thématiques
distinctes) participe aux instances de concertation : les membres de la
commission « Solitude et Dépendance » sont des acteurs constants de l’espace
de concertation des Aunettes, notamment au titre de l’Analyse des Besoins
Sociaux.
Des acteurs associatifs incontournables de la vie de quartier (Confédération
syndicale des Familles, Secours Populaire, CNL, CLCV, MJC, Femmes dans la Cité,
MAJIC…etc.) sont associés à des réunions spécifiques lorsque les sujets abordés
les concernent directement (réhabilitation des bailleurs, renforcement des
services de la GUSP…).
Objectifs
•
Constitution du premier collège du Conseil Citoyen.
•
Préfiguration du plan de communication pour l’appel à candidatures du
second collège.
Les personnes listées ci-après sont pressenties pour siéger au sein du premier
collège (personnes ressources) du Conseil Citoyen et prochainement invitées à une
réunion de présentation du Conseil Citoyen du quartier des Aunettes, de son rôle
et de ses prérogatives.
Composition
Pour autant, elles n’ont pas encore été officiellement sollicitées et n’ont donc pas
donné d’accord de principe pour y participer. Toutes ces personnes sont
bénévoles :
– M. le Président de l’association départementale de lutte contre le diabète et
l’obésité (implantée à St Hubert)
– Mme la Référente de la commission Solitude et Dépendance du Conseil des
Sages.
– M. le Président du Conseil Syndical de la copropriété des Fées (485 logements)
53
– Mme la Vice-Présidente du Secours Populaire Français de Ste Geneviève des
Bois.
– Administrateur de l’association intermédiaire HERCULE (intérim social –
Nombres d’heures délivrées = 55 équivalents temps plein).
– une bénévole au sein de l’association CSF (Confédération Syndicale des
Familles).
– un médecin généraliste du cabinet médical St Hubert (4 médecins, 20 000
consultations par an) depuis plus de trente ans.
– M. le Président de la CNL de Ste Geneviève des Bois.
– une bénévole à l’Escale (Epicerie sociale)
– Administrateur et bénévole de la MJC.
– une bénévole de l’association Droit à un Avenir.
Rôle et
Organisation
Accompagnement
-
Constituer le premier collège (12 membres) du Conseil Citoyen.
-
Préfigurer les actions de communication à engager pour appeler les
habitants à porter leur candidature pour y siéger.
-
Dans un cadre participatif avec les acteurs institutionnels (Etat, ville,
CAVO) en appui, cerner les conditions de fonctionnement du Conseil
Citoyen et notamment : localisation, raison sociale, règlement intérieur…
-
Référent technique local : chargé de mission
Référent thématique CAVO : Chef de projet
Délégué du Préfet
54
LES CONSEILS CITOYENS A BRETIGNY-SUR-ORGE
La commune de Brétigny développe la démocratie locale. Depuis le début du
mois de janvier 2015, la ville a mis en place 4 Conseils de Quartier.
Genèse
Objectifs
Dans le cadre de la politique de la ville Le conseil qui intègre les quartiers
prioritaires Ardrets et Branly sera transformé en conseil citoyen et délocalisé à
l’espace Nelson Mandela pour être au plus proche des quartiers concernés.
Le Conseil Citoyen doit être une instance de concertation composé d’acteurs
associatifs (collectifs d’associations, habitants, personnes reconnues…) et force
de propositions sur les programmes d’actions et l’évaluation du Contrat de ville.
Le Conseil Citoyen a une approche qui privilégie le collectif à l’individuel, la coconstruction à la revendication.
Composition
1er collège (dix personnes) : personnes et structures ressources identifiées :
- Association pour les Potagers d'Insertion du Val d'Orge (PPIVO)
- ALPHABETA
- Amicales des locataires
- Associations sportives
- Des locataires I3F
- Collectif Semaine de la Solidarité Internationale (SSI)
- Des personnes participantes au conseil de quartier Sud (Ardrets-Branly)
2nd collège : en cours de réflexion
Le Conseil Citoyen est un lieu d'information, de débats et d'expression
concernant les projets du quartier prioritaire et le Contrat de Ville.
Rôle et
Organisation
Accompagnement
Les membres du conseil citoyen peuvent soumettre des propositions dans le
cadre de la politique de la ville.
Le 1er Collège, en lien étroit avec les acteurs institutionnels (Etat, ville, CAVO) ,
définira les modalités de fonctionnement : localisation, raison sociale, règlement
intérieur, programmes de formation, calendrier des rencontres, des réunions
thématiques…
Identification :
- d’un référent communal, appui technique et administratif du Conseil
citoyen,
- du chef de projet politique de la ville en charge des Conseils Citoyens au
niveau agglo
- du délégué du préfet
55
LES CONSEILS CITOYENS A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Genèse
Objectifs
Composition
Rôle et
Organisation
Accompagnement
Les conseils de quartier ont été relancés au mois de janvier 2015 par la
municipalité. Au nombre de 3, ces conseils de quartier recouvrent l’ensemble de
la ville et sont composés de de trois collèges « habitants », « personnalités
qualifiées » et « associations » chacun composé de cinq membres.
La mise en place d’un conseil Citoyen à Saint-Michel-sur-Orge s’établira en toute
indépendance des conseils de quartier existants.
Cette instance consultative a pour objectif d’être un lieu d’information, de
consultation et d’accompagnement sur les projets qui concernent le quartier
prioritaire Boieldieu-Bizet. Il aura également pour autres objectifs :
- de développer la participation des habitants.
- d’associer les habitants et les acteurs quotidiens du quartier aux actions
d’investissement et de fonctionnement mises en œuvre dans le Contrat de
Ville.
Nombre de membres par collège : 10.
Liste des structures dont des membres pourraient prétendre à siéger au sein du
1er Collège, constitué de personnes dites « reconnues pour leur action » sur le
quartier :
- des représentants d’associations de jeunes.
- des représentants d’associations sportives
- des membres de l’amicale de locataires
- des membres de structures dont l’action relève de l’Education populaire.
- des représentants de commerçants
- des professionnels de la santé.
- des représentants du foyer- séniors Debussy.
- des représentants d’associations de familles.
Le 2ème collège composé d’habitants : tirage au sort ou sur inscription
(modalités en cours de définition).
La vocation du Conseil Citoyen est consultative : il rend compte de l’expression
des habitants, il porte l’information sur l’actualité des projets initiés au sein du
quartier, il fait des propositions d’amendements au regard de la programmation
d’actions. Il peut également proposer ses propres initiatives.
Le Conseil Citoyen sera muni :
- d’un budget d’un local,
- d’un budget de fonctionnement en fonction de l’enveloppe financière allouée
par l’Etat et d’une comptabilité analytique permettant d’identifier les charges
et recettes relatives à son fonctionnement.
- d’un règlement intérieur.
- d’une fréquence précisée de réunions plénières et de réunions thématiques.
- Un référent communal : un agent des services de l’action solidaire.
- Le chef de projet Politique de la ville, qui sera en charge des conseils
citoyens au niveau de la communauté d’agglomération, interviendra pour
assurer la cohérence avec les conseils citoyens des autres communes,
apporter un appui technique, proposer des formations.
- Le délégué du Préfet apportera un appui technique pour le démarrage et le
suivi de cette instance.
56
LES CONSEILS CITOYENS A FLEURY-MEROGIS
La commune de Fleury-Mérogis n’a pas d’instance dédiée à la participation des
habitants de type Conseil ou comité de quartier, ni de service spécifique pour la
vie des quartiers.
Genèse
Néanmoins, des démarches de concertation avancée ont été mises en place sur
les aménagements urbains, la gestion urbaine de proximité et la rénovation
thermique dans le cadre de l’agenda 21 local et du parcours résidentiel.
La ville, via le pôle Culture - Vie locale et associative propose un soutien
technique et financier aux associations et accompagne des projets culturels
impliquant la participation des habitants.
La mise en place du conseil citoyen pour le quartier des Aunettes sera donc une
première expérience de mise en œuvre d’un dispositif participatif pérenne sur la
commune.
Objectifs
Composition
 Expérimenter la mise en œuvre d’un dispositif participatif sur la
commune.
 Associer les habitants et les acteurs quotidiens du quartier des Aunettes
aux actions de fonctionnement et d’investissement du Contrat de ville.
 Permettre au Conseil citoyen de s’impliquer dans les évènements de la
vie locale.
1er collège : (une quinzaine de membres envisagés)
Les personnes ressources identifiées seraient notamment des membres :
- de l’association des locataires (CNL)
- de l’association Il était une fois
- de l’association Réagir
- de l’association Club des parents solidaires
- de l’association Robert Flaherty
- de l’association des parents d’élèves du groupe scolaires Desnos (1, 2, 3
soleil)
- de l’association Handball Morsang/Fleury
- et du médecin du quartier (Docteur Chapuzot)
2ème collège : (une quinzaine de membres envisagés)
Les modalités de constitution de ce deuxième de collège, notamment en matière
de tirage au sort, sont en cours de réflexion.
Rôle et
Organisation
La vocation du Conseil Citoyen est consultative : il rend compte de l’expression
des habitants, porte l’information sur l’actualité des projets initiés au sein du
quartier, fait des propositions d’amendements au regard de la programmation
d’actions. Il peut également proposer ses propres initiatives.
Le Conseil Citoyen sera muni :
- d’une raison sociale associative,
- d’un local,
57
-
Accompagnement
d’un budget de fonctionnement établi au regard de l’appui financier
proposé par les services de l’Etat,
d’un règlement intérieur,
d’une fréquence précisée de réunions plénières et de réunions
thématiques.
Un référent communal sera identifié. Il assurera notamment un travail de terrain
pour aller à la rencontre des habitants et les mobiliser autour du Conseil citoyen.
Ce référent travaillera en étroite collaboration avec le Pôle culture, vie locale et
associative, plus particulièrement avec la référente Vie associative pour
l’accompagnement à la constitution administrative de l’association porteuse du
Conseil citoyen.
Le chef de projet politique de la ville, en charge des conseils citoyen au niveau
de l’agglomération, interviendra pour assurer la cohérence avec les autres
communes, apporter un appui technique, proposer des formations.
Le délégué du préfet sera également associé, notamment en appui technique
pour le démarrage du dispositif.
58
2.4 EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE
L'évaluation du Contrat de Ville exige une approche méthodologique qui permette de mesurer
l'impact des actions menées en réponse aux besoins du public et pas seulement de vérifier la
réalisation de la programmation. Cette approche suppose de disposer "d'indicateurs de
référence", mesurés en amont des actions menées, de telle sorte que ces indicateurs témoignent
ensuite des évolutions opérées au mérite de ces actions.
Cette volonté de répondre aux exigences de l'évaluation des politiques publiques consacrée aux
quartiers réglementaires nécessite une démarche transversale : la préfiguration d'un
observatoire du Contrat de Ville sur l'ensemble du territoire de la CAVO aura pour objectif
d'identifier ces indicateurs pertinents par thématique et de décliner les modalités opératoires
pour la création à terme d'une base de données partagée.
⇒ Proposition d’une méthodologie commune d’évaluation
Disposer d’une méthodologie d’évaluation partagée
et d’indicateurs de référence
Pilote
Agglomération du Val d’Orge – Service Politique de la Ville
Partenaire(s) associé(s)
Tous les acteurs participants aux Comités techniques du Contrat de Ville
Diagnostic
L’évaluation des politiques publiques et de l’impact des actions initiées au sein du Contrat de Ville se
heurte à une difficulté méthodologique : il n’est pas possible de mesurer les valeurs-ajoutées d’une
action sans disposer préalablement d’un « état des lieux » initial étayé par des « indicateurs de
référence ».
Le travail d’observation et de mesure des symptômes (indicateurs sociaux, besoins non-satisfaits,
dysfonctionnements...etc.) en amont de l’action doit être produit de façon générique et synthétisé selon
des modalités partagées, indépendamment de la thématique concernée.
Par ailleurs, la diversité des sources disponibles, leur croisement, leur actualisation, ajoutent une
difficulté supplémentaire, tous les acteurs ne partageant pas la même démarche, attachés chacun aux
données relatives à leur cœur de métier.
Plus encore, le chevauchement de découpages territoriaux différenciés (circonscription de Police, par
exemple) ou de typologies de public (comme pour la segmentation souvent variable des tranches d’âge
suivant les structures) rend complexe l’analyse de données qui ne se réfèrent pas à une même entité
observée et qui en conséquence ne se superposent pas d’emblée.
59
Objectifs de l’action
•
•
•
Résultats attendus
Doter le Contrat de Ville d’une méthodologie
d’évaluation partagée.
Disposer d’indicateurs de référence en amont
des actions.
Harmoniser les modalités d’observation et
d’analyse.
•
•
Préfigurer une base de données par
thématique
comme
socle
d’un
« observatoire du Contrat de Ville ».
Mesurer l’impact des actions engagées au
regard de l’évolution des indicateurs.
Modalités opératoires
Les comités techniques associés à chaque thématique initient un travail préalable de définition : quels
sont les indicateurs pertinents, observables, tant dans une dimension quantitative que qualitative ?
Si les données chiffrées et quantifiables sont plus facilement identifiables et profitent de données déjà
existantes (nombre d’élèves ayant obtenu le brevet des collèges, nombre de délits constatés, nombre de
foyers bénéficiant de l’APL sur un Iris donné, valeur de mutation moyenne pour un bien immobilier), les
critères qualitatifs confrontent souvent les acteurs à des « visions » parcellaires et variables et exigent
des choix parfois subjectifs. Quels sont par exemple les « indicateurs témoins » des actions relatives à la
promotion de la Citoyenneté ?
Ce vaste chantier méthodologique admettra donc dans une première étape d’élaboration la recherche
d’indicateurs « incontestables », et dans un second temps des « indicateurs d’appréciation »,
supposant une part d’imprécision.
Les comités techniques s’engagent à produire ce travail préalable avant tout engagement d’actions
nouvelles en proposant au Comité de pilotage les indicateurs retenus, les modalités d’observation, la
fréquence de leur actualisation. Après validation, les indicateurs retenus sont fournis par les comités
techniques et centralisés dans le cadre de l’observatoire du Contrat de Ville. Chaque comité technique
veillera à désigner un référent chargé du lien avec cet observatoire.
Indicateurs d’évaluation
•
•
•
•
Points de vigilance
Délais de recensement des indicateurs
pertinents.
Efficience des indicateurs retenus.
Ergonomie des modalités d’observation.
Nombre d’indicateurs constituant la base de
données de l’observatoire du Contrat de Ville.



Veiller à la compatibilité des données et à la
cohérence de l’observation (territoire analysé,
segmentation du public).
Harmoniser les pratiques et les modalités
d’observation.
Vérifier les contraintes de saisies, de
confidentialité, et du cadre de diffusion des
analyses.
Moyens et budgets prévisionnels
Chef de projet de l’équipe MOUS en charge de l’observatoire du Contrat de Ville (exclusivement) et dont les
missions sont la constitution de la base de données, l’actualisation de l’observatoire et la production d’analyses au
regard des évolutions constatées.
60
⇒
Proposition d’indicateurs de base pour l’observation des quartiers prioritaires et en veille
Démographie
• Répartition de la population par tranche
d’âge et par sexe
• Nombre de primo-arrivants par villes
• Familles monoparentales
• Familles nombreuses
Logement
• Nombre de logements
• Répartition privé / locatif social
• Nombre de logements spécifiques
• Ancienneté d’emménagement
• Taux de vacance des logements
Revenus et niveau de vie
• Revenu médian par Unité de Consommation
de l’ensemble des ménages, avec une
répartition propriétaires occupants /
locataires du parc privé / locataires du parc
social
• % de ménages en dessous du seuil de
pauvreté
• Nombre d’allocataires CAF et poids dans la
population des quartiers
• Nombre et % d’allocataires CAF dont le
revenu est constitué à +50% et à 100% de
prestations sociales
• Part des ménages non imposables et poids
dans la population des quartiers
• Nombre et % d’allocataires du RSA
• Nombre d’utilisateurs de la tarification
sociale (transport, énergie)
Education
• Taux de scolarisation des moins de 3 ans
• Taux de scolarisation des 15/17 ans et 18/24
ans
• Niveau de formation des plus de 15 ans
sortis du système scolaire et répartition par
sexe
• Réussite au Diplôme National du Brevet
ème
• Orientation des élèves en fin de 3
Emploi
• Taux de chômage par tranche d’âge et par
sexe
• Taux de chômage des jeunes avec distinction
par sexe
• Nombre de DEFM par catégorie ABC et
précision :
Part des – de 25 ans
Part des femmes
Part des inscrits depuis plus d’1 an
Part des DEFM non qualifiés
• Poids des demandeurs d’emploi (DE)
résidant en QPV dans le total des DE
Prévention et Sécurité
• Fichier 4 001 – phénomène de délinquance
par type
Santé
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Monographie de l’ARS
Taux de bénéficiaires CMUC du régime
général
Taux de bénéficiaires de l’Aide à la
Complémentaire Santé du régime général
Taux de dépistage du cancer du sein des
femmes du régime général
Taux de dépistage du cancer colorectal du
régime général
Taux d’examen bucco-dentaire des enfants
de 6, 9, 12, 15 et 18 ans du régime général
Taux de généralistes pour 10 000 habitants
Part des généralistes de plus de 55 ans
Taux des dentistes pour 10 000 habitants
Part des dentistes de plus de 55 ans.
61
2ème PARTIE : LE PROGRAMME OPERATIONNEL
1. Orientations générales et Priorités
2. Programmation en investissement par commune
 Programmation à l’échelle de la Communauté
d’agglomération
 Déclinaison des projets d’investissement à l’échelle des
communes
3. Programmation en fonctionnement par thématique
 Emploi et Développement Economique
 Education et Citoyenneté
 Prévention de la délinquance et Accès aux droits
 Habitat et Cadre de vie
 Santé et Bien-Etre
 Vie des quartiers
 Egalité femmes / hommes et Lutte contre les
discriminations
62
1. Orientations générales et Priorités
Parmi les thématiques structurantes et les axes d'intervention du Contrat de Ville, la
Communauté d’Agglomération du Val d’Orge retient comme priorités : l’Emploi et le
Développement Economique, l'Education et la Citoyenneté, la Prévention de la délinquance et
l’Accès aux droits, l'Habitat et le cadre de vie.
Sans réduire leur importance, les actions proposées au titre des autres thématiques, Santé et
Bien-être, Vie de Quartier, s'inscrivent principalement dans la continuité de la politique générale
de la CAVO par le maintien et le renforcement d'initiatives déjà engagées dans la durée.
Les actions programmées, dans leurs dimensions les plus opérationnelles, témoignent du souci
constant d'investir pleinement les trois thématiques transversales du Contrat de Ville : la
Jeunesse, l'Egalité entre les Femmes et les Hommes et la lutte contre les discriminations.
LES GRANDES ORIENTATIONS DE L’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE
DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE
L’INSERTION
Le développement économique et le développement de l’emploi sont inscrits comme priorités
de la réforme de la Politique de la Ville. La CAVO et les partenaires du Contrat de Ville
réaffirment préalablement les objectifs indiqués dans le cadre du Pacte 2 pour l’emploi, la
formation et le développement économique, les actions proposées au sein du Contrat de Ville
s’inscrivant dans la continuité et le renforcement d’une politique générale partagée par
l’ensemble des partenaires.
Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge a engagé une politique
globale volontariste pour que les fortes potentialités de développement économique du
territoire bénéficient à tous les demandeurs d’emplois, notamment les publics relevant de
parcours d’insertion.
Cette volonté est constitutive de l’identité du Val d’Orge et traduite par une orientation
majeure de sa politique générale : développer l’emploi de proximité. Cette finalité revêt
plusieurs enjeux : elle fonde d’une part l’équilibre social du territoire, l’accès à l’Emploi
demeurant le seul moyen d’autonomie et de stabilité des ressources, et d’autre part elle décline
dans sa dimension la plus quotidienne le « développement durable », l’Emploi de proximité
permettant de travailler près de chez soi, limitant ainsi les temps de transport, réduisant la
63
pollution occasionnée par les trajets domicile-travail, et offrant en conséquence du temps
supplémentaire pour la vie familiale et sociale.
La politique générale de la CAVO en matière d’accès à l’Emploi s’est ainsi concrétisée par les
actions du service de Développement Economique et son articulation quotidienne avec les
acteurs institutionnels de l’accompagnement à l’Emploi au moyen d’une coordination de terrain
autour de sa « cellule de recrutement », instance opérationnelle de rapprochement entre les
demandeurs et les offres d’emploi recueillies auprès des entreprises. L’efficience de ce travail a
permis d’enregistrer des résultats probants, le territoire de la CAVO représentant un quart des
offres d’emploi du département. Il a permis également de mieux résister que d’autres territoires
aux effets de la crise, avec une augmentation contenue du taux de chômage depuis 2010.
Néanmoins, la croissance du nombre de demandeurs d’emploi, notamment des jeunes et des
personnes de bas niveaux de qualification, a été marquée et durable, mettant en exergue les
quartiers réglementaires de la Politique de la Ville plus fortement touchés par ces évolutions.
Dans cette situation, le Contrat de Ville doit marquer et concrétiser la volonté d’engager de
nouveaux efforts en direction de ces publics, à partir d’axes d’intervention complémentaires :
 Mettre le développement économique et la création d’activités du territoire au service
de l’Emploi.
Le développement des grands projets Val Vert Croix blanche et la requalification de l’ancienne
Base Aérienne 217 sont des réalisations programmées, de grande envergure, et dont les
potentialités doivent permettre d’amplifier encore les actions d’insertion et générer des offres
d’emplois sur le territoire. C’est dans cet état d’esprit que les élus du Val d’Orge ont souhaité
intégrer ces sites comme des espaces vécus.
 Faciliter l’implantation d’activités économiques au cœur des quartiers réglementaires.
En proposant des conditions d’implantation spécifiques et particulièrement attractives pour les
acteurs relevant de l’Economie Sociale et Solidaire, les quartiers de la Politique de la Ville
pourront profiter d’une offre de biens et services et de tarifs adaptés aux foyers les plus
modestes. Egalement, l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprise résidents des
quartiers constituera un moyen d’actions privilégié. Les initiatives économiques portées par les
habitants des quartiers sont à la fois des exemples de réussite et une source de richesses
considérables dans des lieux souvent délaissés par l’économie traditionnelle. La revitalisation
des quartiers et des activités doit s’appuyer sur celles et ceux qui, résidents, portent une part
des actions à venir pour la dynamisation des quartiers.
 Développer les mesures de droit commun en matière d’aides à l’Emploi.
La sensibilisation des employeurs aux dispositifs d’aide à l’Emploi, notamment en direction des
jeunes, fera l’objet d’efforts soutenus : promouvoir les contrats d’apprentissage et l’alternance
ou encore la mesure « Emploi d’Avenir » auprès des acteurs associatifs et des collectivités doit
permettre d’obtenir des effets leviers à court terme. De la même manière, la systématisation de
clauses d’insertion intégrées aux marchés publics, dans le cadre des aménagements nécessaires
à la réalisation des grands projets du parc d’activités Val Vert et de la Base Aérienne, mais aussi
dans le cadre des structures d’insertion et de formation de la maison d’arrêt, constituera un
socle d’offre d’emplois qui bénéficiera directement aux demandeurs d’emploi des quartiers.
64
Au regard de ces enjeux majeurs pour le territoire, les réflexions de l’ensemble des partenaires
mobilisés pour l’élaboration du Contrat de ville ont également abouti à un constat partagé
autour de :
 la nécessité de créer un nouvel équipement réunissant les acteurs du développement
économique (communauté d’agglomération, promoteurs, aménageurs et entreprises) et les
acteurs de l’Emploi et de la Formation professionnelle, lieu de ressources et d’animation
permettant de délivrer : des réunions d’informations collectives portant sur des campagnes de
recrutement liées aux implantations, des formations préalables à la prise d’emploi, les
formations associées aux parcours des bénéficiaires des clauses d’insertion, des sessions de
formations dans le cadre du DIF et de la formation continue, des services de rapprochement des
offres et des demandeurs d’emploi en temps réel avec localisation d’une « cellule de
recrutement de proximité » directement liée à l’actualité des implantations sur les sites Val Vert
et Base Aérienne, d’une coordination sur l’étude des besoins de requalification et de
reclassement de salariés touchés par des plans sociaux.
Par ailleurs, cet équipement pourra intégrer une plateforme logistique d’accueil de formations
internes des entreprises et de séminaires en délivrant des prestations à même d’amortir ses
charges de fonctionnement et devra permettre de renforcer les passerelles avec la maison
d’arrêt en mutualisant les formations qualifiantes tout comme en développant de nouvelles
filières : espaces verts, apiculteur.
 la nécessité de mieux structurer le réseau des partenaires de l’emploi et de poursuivre
la cohérence des actions menées pour favoriser l’emploi des habitants des quartiers.
Le contrat de ville a pour objectif de faciliter la structuration du réseau des acteurs et des
partenaires de l’emploi autour d’une stratégie commune. Il s’agit d’organiser sur le plan
opérationnel la détection des créations d’emploi, préparer et positionner les candidats,
accompagner les entreprises vers la formalisation de leurs besoins de recrutement… Cette
démarche rejoint l’ambition énoncée dans le cadre du Pacte 2.
Les orientations et actions développées sont dimensionnées pour répondre aux différents enjeux
à l’échelle des quartiers réglementaires, des quartiers en « veille » et des quartiers « vécus » des
communes du Val d’Orge. Au plus proche, la prise en compte des spécificités locales et des
actions initiées par les communes renforce cette nécessité d’avoir une structure commune.
65
EDUCATION – CITOYENNETE
A l’heure où le Premier Ministre lui-même évoque un « apartheid social » pour qualifier la
relégation des quartiers d’habitat social, la Politique de la Ville est plus que jamais le « bras
armé » d’une politique générale tenant compte de cette situation pour revenir, conformément à
la finalité de la Politique de la Ville, au Droit Commun en rattrapant le niveau et la qualité de vie
de l’ensemble du territoire.
A ce titre, le Contrat de Ville est l’outil institutionnel de référence et le cadre partenarial mettant
en responsabilité les acteurs d’une politique qui, confrontés à de tels constats, se doit d’être
volontariste et offensive.
Certains quartiers (65) sont plus affectés que d’autres, mais il apparaît au regard des principaux
indicateurs sociaux de référence que l’ensemble des quartiers de la Géographie prioritaire sont en
voie de fragilisation et exige des réponses fortes de la puissance publique.

Si l’accent est mis sur le développement économique et l’emploi, ou encore l’habitat et le cadre
de vie, la politique relative à l’Education et la Citoyenneté revêt désormais des enjeux majeurs,
essentiels au devenir des enfants et des jeunes résidents des quartiers. L’Education met
légitimement en avant la réussite individuelle dans le cadre du parcours scolaire mais il s’agit
également d’éduquer au « vivre ensemble » et aux valeurs qui le fondent dans une dimension
collective. Les événements dramatiques de ce début d’année 2015 marquent une prise de
conscience sans précédent pour prévenir le sentiment d’abandon et l’errance de jeunes qui se
voient sans avenir et les risques de parcours déviants entre désœuvrement, délinquance et
violences.
En toute logique, les axes d’intervention prioritaires du Contrat de Ville du Val d’Orge mettent en
exergue la réussite scolaire, tant au titre des principes d’égalité des chances que de prévention
des parcours déviants, et avec elle le développement des activités culturelles et sportives pour
l’épanouissement individuel de jeunes en devenir.
Pour ce faire, le maintien et le développement des moyens humains dédiés à l’encadrement des
plus jeunes, sont de strictes priorités : les partenaires signataires du Contrat de Ville réaffirment
leur volonté partagée de renforcer les dispositifs de Réussite Educative, les moyens dédiés aux
structures d’accueil et d’animation, de développer de nouvelles actions pour engager une
pédagogie active de transmission des valeurs propres à la Citoyenneté et la Laïcité.
Par ailleurs, le soutien à la parentalité fera l’objet d’efforts particuliers pour munir les parents,
tous les parents, des informations et des acquisitions nécessaires au suivi éducatif et scolaire de
leurs enfants.
L’ensemble des actions projetées suit ainsi ces déclinaisons :
⇒ Renforcer la réussite scolaire et l’épanouissement individuel des plus jeunes.
⇒ Eduquer aux valeurs qui fondent la citoyenneté.
⇒ Soutenir la parentalité.
66
PREVENTION DE LA DELINQUANCE – ACCES AUX DROITS
Les questions de prévention de la délinquance et de la récidive, d’accès au droit ainsi que de
celles du partenariat et de la cohérence des dispositifs font débat depuis plus de vingt ans.
L’actualité tragique de ce début d’année 2015 conduit au simple constat que la multitude des
actions menées ne peut répondre à des modèles généraux stricts mais doivent résulter
d’initiatives locales, d’union de toutes les ressources pour répondre de manière efficace et
pertinente aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Les problèmes de délinquance et de sécurité doivent être traités dans une approche globale,
intégrant à la fois les dimensions sociales et pénales. Sur les territoires prioritaires, la mise en
œuvre de politiques de prévention efficaces, articulant approche préventive et approche
répressive, implique la concertation et la coordination des différents acteurs (services de l’Etat,
collectivités territoriales, institution judiciaire, Education Nationale, bailleurs, associations…).
Leur développement s’inscrit donc naturellement dans la Politique de la Ville, qui offre ce cadre
partenarial et global, permet le décloisonnement et poursuit la recherche d’une plus grande
cohésion sociale.
Au-delà des outils existants pouvant être déployés, il est nécessaire de commencer par ce
préalable incontournable afin de définir ou redéfinir un cadre partagé par tous les acteurs où les
enjeux, les problématiques, les priorités et les périmètres d’intervention de chacun sont
clairement identifiés.
Aussi, les actions de ce contrat de ville, seront approfondies lors de l’avenant, sur la base du
diagnostic partagé.
67
HABITAT – CADRE DE VIE
Les réalisations de la Politique de la Ville en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation
des logements ont considérablement contribué à l'amélioration du cadre de vie.
Malgré ces progrès, les acteurs de l'Habitat, et particulièrement les bailleurs sociaux et les
collectivités locales, sont confrontés à plusieurs problématiques communes.
Les objectifs initiaux de la Politique de la Ville de retour au Droit Commun considéraient
l'équilibre social et la mixité au sein des quartiers comme des enjeux majeurs. Pour investir ces
sujets complexes et exigeant des approches d'envergure, le Contrat de Ville du Val d'Orge
marque la volonté d'initier des actions permettant d'une part de disposer d'états des lieux
affinés et actualisés afin d'analyser l'évolution du peuplement, et d'autre part de fédérer les
acteurs de l'attribution de logements afin de maîtriser cette évolution, notamment au sein des
quartiers réglementaires. Cette volonté politique ambitieuse de la CAVO rejoint celle de l’Etat ;
les lois ALUR et VECU prévoyant la mise en place d’une conférence intercommunale du
logement.
Pour mettre en œuvre cette ambition et répondre à de nouveaux enjeux relevant du
développement durable, comme, entre autres exemples, la lutte contre la précarité énergétique
et ses incidences sur la solidarité en matière d’aide aux foyers les plus démunis, la politique de
l’Habitat sur le territoire doit impérativement se faire en étroite coopération avec les organismes
HLM mais également avec les partenaires du parc d’habitat privé. En effet, les quartiers
prioritaires comptent des copropriétés fragiles. Aussi, la démarche doit être conduite en
cohérence avec l’intervention en direction de ces copropriétés, notamment en matière de
rénovation thermique, d’actions de prévention…
Par ailleurs, la vie quotidienne des habitants de ces quartiers reste confrontée à des
problématiques constantes : nuisances, dégradations, manques et dysfonctionnements relatifs
au stationnement, au tri d'ordures ménagères, dépôts sauvages d'encombrants...etc. Quelle que
soit la qualité des investissements opérés, la vie quotidienne des quartiers d'habitat social est
fortement impactée par ces problématiques qui aggravent la perception négative du cadre de
vie.
Si certaines relèvent de la structure urbaine, d'autres invitent à travailler aux comportements et
au bon usage des espaces communs. Outil principal de l'amélioration de la vie quotidienne, la
Gestion Urbaine et Sociale et Proximité doit proposer des actions et des solutions répondant à
ces problèmes pour restaurer la qualité du cadre de vie.
Aussi, il est affiché le souhait d’assurer un pilotage intercommunal en élaborant une convention
GUSP transversale de « tronc commun ». Ce cadre innovant sera renforcé par des conventions
bilatérales traitant de problèmes plus territorialisés et spécifiques à chaque site.
Enfin, dans le cadre de l’agenda HLM 2015-2018, la charte nationale pour la qualité de vie
urbaine sera déclinée en une charte locale.
68
2. Programmation en investissement
Les projets d’investissements présentés ci-après sont nécessairement en lien avec les projets de
fonctionnement, tant à l’échelle de la Communauté d’Agglomération qu’à celle des communes.
2.1- PROGRAMMATION A L’ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Thématiques
Projets
Coût TTC
Création d’un lieu ressources
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
EMPLOI FORMATION
SANTE
⇒ Lieu pressenti : 400 m² au sein d’un équipement de
3 000 m² situé sur l’ancienne Base Aérienne 217
(ex Bâtiment Thomson)
⇒ Financements européens sollicités dans le cadre d’un
appel à projet ITI (Investissements Territoriaux
Intégrés) auprès de la Région Ile-de-France
Création d’un équipement de santé
pluridisciplinaire
⇒ Lieu : à déterminer
TRANSVERSES
(Dév. Eco, Santé,
Accès aux droits)
807 692 €
Acquisition d’un véhicule utilitaire aménagé pour
assurer des permanences au cœur des quartiers
1
160 000 M €
(estimation pour
15 praticiens)
30 000 €
⇒ Coût total : 1 997 692 M €
69
2.2- DECLINAISON DES PROJETS D’INVESTISSEMENT A L’ECHELLE DES COMMUNES
Les projets d’investissement ci-après sont présentés en annexe 1 du présent contrat de ville.
Thématiques
Finalités
 Créer une médiathèque
« nouvelle génération », Place
Dimitrov.
Valoriser le cadre de vie et
le panorama urbain de la
place principale des
Aunettes.
 Aménager et paysager la place
Dimitrov pour répondre aux
besoins d’accès de l’équipement et
harmoniser le cadre de vie.
Répondre aux besoins
d’aménagements de la
résidence des Siroliers
 En cours de définition (délai
nécessaire pour associer les
habitants et coproduire les
actions).
Disposer d’un lieu
ressources consacré aux
associations
(ANRU 1).
 Créer un « Centre de Ressources
associatif », espaces et moyens
logistiques mutualisés.
Disposer d’un lieu de vie
dédié au « Conseil Citoyen »
 Créer une « Maison des projets »
attenante au CDR associatif.
Centraliser les actions
relevant d’un centre social
ou socioculturel.
 Créer un espace « Centre social »
ou « centre socioculturel » à
destination des familles.
Redynamiser la
coursive de St
Hubert.
Faire une offre globale
incitative pour le
développement de l’ESS.
 Rénover des locaux RDC de la
coursive de St Hubert pour
implanter des structures de l’ESS.
Développer les lieux
d’activités à vocation
culturelle, sociale et
solidaire.
Créer un lieu dédié aux
activités nécessitant des
surfaces importantes.
 Requalifier l’ancienne piscine,
limitrophe, pour y localiser des
activités associatives.
URBAIN
Requalifier les
espaces extérieurs
des quartiers
réglementaires.
Faciliter les
initiatives
collectives.
Faciliter la
participation des
habitants.
ACTIVITES
Actions
Proposer un équipement à
vocation culturelle pour
l’ensemble de la ville
Requalifier la Place
Dimitrov, cœur du
quartier prioritaire
(ANRU 1)
VIE SOCIALE
Objectif
Rendre plus visible
les animations
délivrées en
direction des
familles (ASV, ASL,
actions collectives,
….)
Coût
7.2 M€
780 000 €
En cours
d’élaboration
1.8 M€
400 000 €
En cours
d’élaboration
70
Brétigny-sur-Orge
Thématiques
Finalités
Redynamisation du
centre commercial
La Fontaine et du
tissu associatif du
quartier Nord
Rosière-La fontaine
URBAIN –
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
HABITAT – CADRE
DE VIE ET
COHESION
SOCIALE
Requalifier et
réaménager les
terrains rétrocédés
par le Ministère de
la Défense du
quartier
Objectif
Réhabiliter le centre
commercial et favoriser
l’émergence d’un tissu
associatif pérenne en
faveur de la cohésion
sociale et du vivre
ensemble
Revitaliser, redynamiser et
intégrer le quartier La
Roseraie dans un périmètre
plus large.
Contribuer au
désenclavement et à
l’intégration du quartier
prioritaire des ArdretsBranly
Actions
Coût
 Développer le partenariat avec le
nouveau bailleur dans le cadre de
la réhabilitation de son patrimoine
 Solliciter l’EPARECA
15 000 € (étude
commerciale
EPARECA)
 Construction d’équipements
publics : Maison des assistantes
maternelles, Maison de l’Emploi,
Maison musée, 2 salles
polyvalentes, école des sapeurspompiers,
 Réhabilitation de services publics :
Mission locale, Maison de la
Jeunesse, PIJ
 Réhabilitation des logements
(parcelles 1, 2)
 Réhabilitation, aménagements
d’espaces extérieurs de la cité
Branly et des Ardrets
 Aménagement de liaisons
piétonnes et d’espaces verts
 Aménagement d’un axe de
communication entre l’ex BA, le
centre- ville et la gare (pôle
multimodal)
11 M €
71
LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Thématiques
URBAIN
VIE SOCIALE
Finalités
Engager une
démarche de
rénovation urbaine
Encourager les
initiatives
collectives et
développer la vie
associative
Objectif
Actions
Réhabiliter l’ensemble de la
résidence Boieldieu-Bizet et
requalifier les espaces
extérieurs
 Réaliser une étude préopérationnelle en vue de la
définition du programme de
travaux à engager
 Engager un processus de
rénovation globale des bâtiments
sur le plan thermique avec
isolation extérieure des
enveloppes bâties et pose de VMC
 Requalifier et revaloriser
l’ensemble des espaces extérieurs
Redynamiser et
restructurer le centre
commercial Grand Bois et
ses abords (opération
isolée)
 Engager un audit commercial en
partenariat avec l’EPARECA
 Requalifier et revaloriser
l’ensemble des espaces publics
jouxtant le centre commercial
 Engager un processus de
clarification et de redistribution
foncière des espaces privés à
usages publics
3.03 M €
Requalifier l’entrée nord du
quartier et sécuriser le
cheminement piéton des
collégiens (opération isolée)
 Réfection de l’axe nord de
l’avenue Saint-Saëns
 Créer une promenade piétonne et
paysagée afin de délimiter les
circulations douces et automobiles
 Réaménager l’ensemble du
stationnement
1.01 M €
Promouvoir un lieu
d’accueil, de rencontre et
d’échanges inter-associatif
 Créer un pôle ressources de type
« Maison
des
associations »
destiné à soutenir l’action des
associations et informer les
habitants sur la vie associative
locale.
250 000 €
Coût
7.1 M €
(environ
20 000€/logement)
72
Fleury-Mérogis
LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Thématiques
Finalités
Objectif
 Requalifier les espaces
extérieurs et relier les
Aunettes au lotissement
des Joncs Marins
URBAIN
Proposer aux
habitants des
Aunettes un cadre
de vie harmonieux
avec les
lotissements Joncs
Marins et favoriser
le lien et la mixité
sociale au sein de
cet espace
 Répondre aux
problématiques de
stationnement
Permettre aux équipements
publics, notamment le CMA
et la salle Wiener, d’être en
mesure d’augmenter leur
qualité de service et leur
capacité d’accueil.
Actions
Coût
 Restauration et enrichissement des
circulations piétonnes
 Création d’espaces verts (chambres
de verdure, promenade…) et
suppression de mobiliers encombrants
et dégradés
 Créer deux voies nouvelles et une
place piétonne au cœur de jonction
avec le nouveau centre commercial
 Recréer et redéployer les places de
stationnement
2.6 M€
Pour le CMA : Augmenter la capacité
d’accueil à 600 élèves
 Travaux d’isolation, de confort et de
sécurité
 Création de locaux techniques et de
stockages
2.04 M €
Pour la salle Wiener :
 Développer une offre de services
adaptée aux activités et aux projets
des associations.
240 000 €
Coût total estimé pour l’Opération d’intérêt régional : 4 919 050 €
EDUCATION CITOYENNETE
Proposer une
structure pilote
dédiée à la
prévention de la
délinquance
juvénile et à la
prévention de la
récidive
Faire émerger une synergie
commune et aboutir à la
mise en place d’une
structure innovante
 Avoir une ressource dédié
regroupant de nombreux acteurs de
terrain présent sur le territoire (SPIP,
ADAP, PJJ, CMPP…).
 Permettre de lier la lutte contre la
délinquance et la récidive et la mise en
place d’ateliers chantiers insertion
(ACI) avec une volonté politique de
s’inscrire
dans
une
démarche
répondant à la loi sur la transition
énergétique.
625 000 €
73
3. Programmation en fonctionnement
Principes de déclinaison territoriale
La programmation ci-après pose le cadre directeur qui préside à l’intervention en
faveur des quartiers en Politique de la Ville.
Les orientations et actions développées sont dimensionnées pour répondre aux
différents enjeux à l’échelle des quartiers réglementaires, des quartiers en « veille »
et des quartiers « vécus » des communes du contrat de ville du Val d’Orge.
La démarche poursuivie se veut d’être au plus proche de la prise en compte des
spécificités locales et des actions initiées par les communes et renforce in fine cette
nécessité d’avoir une structure commune.
De ce fait, la traduction des orientations et actions ne seront pas strictement
uniformes sur l’ensemble des territoires.
L’avenant au contrat de ville de novembre 2015 permettra de préciser à la fois le
chiffrage des projets et les engagements, notamment financiers, des contributeurs
du contrat de ville, et l’actualisation de la programmation, enrichie des travaux en
cours menés avec les partenaires.
Enfin, la « clause de revoyure » du contrat de ville fixée à l’horizon 2017, sera
également l’occasion de réajuster les actions et projets de ce contrat, sur la base
d’une première évaluation partagée par l’ensemble des acteurs.
74
Présentation générale de la programmation
Une démarche partagée, guidée par une dimension opérationnelle, au plus proche des problématiques
et enjeux identifiés au sein des quartiers et dépassant les grands principes d’intention.
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Action n°7
THEMATIQUES PRIORITAIRES
Action n°8
Action n°9
Action n°10
Action n°11
Action n°12
Action n°13
Action n°14
Action n°15
Action n°16
Action n°17
Action n°18
Action n°19
Action n°20
Action n°21
Action n°22
Action n°23
Action n°24
Action n°25
Action n°26
Action n°27
Développer l’employabilité et l’accompagnement des publics
Lever les freins à l’emploi des demandeurs
Créer un « Forum pour l’Emploi permanent »
Mobiliser les acteurs de l’emploi en faveur des jeunes des quartiers prioritaires
Promouvoir l’alternance et le contrat d’apprentissage
Promouvoir la mesure Emploi d’Avenir auprès des associations et des collectivités
Développer les dispositifs et les mesures d’insertion professionnelle
Faciliter la mobilité des publics
Dynamiser l’activité économique et entrepreneuriale des quartiers
Sensibiliser et accompagner à la création d’activité intramuros
Créer des centres de lancement d’entreprises et aider au démarrage d’activités
Créer un guide des aides pour la création et le développement d’activités
Soutenir l’implantation de structures de l’Economie Sociale et Solidaire « Pack « Attractivité »
EDUCATION - CITOYENNETE
Faciliter la prise d’autonomie des adultes
Créer des ateliers sociolinguistiques
Créer un point d’information et d’espace d’initiatives pour les parents
Lutter contre le décrochage scolaire
Pérenniser les dispositifs de Réussite Educative
Organiser l’émergence de parcours éducatifs et culturels en direction des enfants,
jeunes et de leurs familles
Faire vivre la citoyenneté dans ses dimensions les plus concrètes
Promouvoir la citoyenneté auprès des plus jeunes
Créer une « université Populaire de la Citoyenneté »
Sensibiliser les agents des services publics et leurs partenaires aux valeurs de la Laïcité
Le sport, vecteur de cohésion sociale et d’apprentissage à la citoyenneté
PREVENTION DE LA DELINQUANCE – ACCES AUX DROITS
Fédérer les acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité
Favoriser les liens inter-quartiers et intercommunaux entre enfants
Prévenir le manque d’informations relatives aux délits
Prévenir et lutter contre la récidive
Engager la création d’une instance de type CISPD
Prévenir les violences
Mieux prévenir les violences au collège
Sensibiliser et prévenir les violences faites aux femmes
Renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches administratives
Lutter contre le non-recours aux droits
Consolider les dispositifs et les réseaux d’acteurs
HABITAT – CADRE DE VIE
Accès et maintien dans le logement pour un équilibre sociodémographique au sein de chaque
quartier
Action n°28
Améliorer la connaissance des dynamiques d’occupation du parc d’habitat social
Action n°29
Définir une stratégie partagée de maîtrise du peuplement d’habitat social
75
Action n°30
Coordonner la prévention des impayés locatifs et des expulsions
Veiller, prévenir et améliorer la situation des parcs d’habitat social et privé
Action n°31
Lutter contre la précarité énergétique
Améliorer la gestion urbaine et sociale et la tranquillité des espaces publics
Action n°32
Développer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
Action n°33
Traiter et prévenir les nuisances et sensibiliser au respect du cadre de vie
Action n°34
Améliorer la réactivité des acteurs de l’Habitat pour traiter les demandes individuelles
SANTE ET BIEN-ETRE
Intensifier la prévention et favoriser la promotion de la santé
Développer les actions d’information et d’éducation à la santé, d’éducation
thérapeutique dans le cadre d’une programmation annuelle
AUTRES THEMATIQUES
Action n°35
Action n°36
Apporter des réponses en matière de mobilité pour favoriser l’accès à la santé
Action n°37
Action n°38
Action n°39
Structurer une offre de soins
Créer une structure pluridisciplinaire de santé
Coordination et coopération des acteurs : clé d’une politique territoriale de santé
Créer un guide pratique santé
Action n°40
Action n°41
Action n°42
THEMATIQUES
TRANSVERSALES
VIE DES QUARTIERS
Soutenir les projets à l’échelle des quartiers
Appui aux associations et aux initiatives locales
Faciliter la formation des acteurs associatifs
Promouvoir les pratiques sportives et culturelles
Encourager l’accès à la culture et aux pratiques sportives
EGALITE FEMMES-HOMMES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Action n°43
Impliquer les acteurs et partenaires engagés en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes
Action n°44
Formation des acteurs : « Comprendre les mécanismes de discrimination et agir ».
⇒ Fléchage des thématiques transversales au sein des fiches actions ci-après :
TT-J
TT-EHF
TT-D
Thématique transversale Jeunesse
Thématique transversale Egalité Hommes/Femmes
Thématique transversale Lutte contre les Discriminations
76
 Développer l’employabilité et
l’accompagnement des publics
 Dynamiser l’activité économique
et entrepreneuriale des quartiers
77
TT-J, EHF
AXE N°1 : Développer l’employabilité et l’accompagnement des publics
Action n°1 : Lever les freins d’accès à l’emploi des demandeurs d’emplois des quartiers
Pilote
CAVO – Services Politique de la Ville et Développement Economique - Emploi
Pôle Emploi, Missions locales, acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, services
municipaux de l’emploi, CCAS, MDS…
Zones d’intervention
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires présentent des caractéristiques qui exigent des modalités
spécifiques en matière d’accompagnement. La forte proportion de demandeurs de bas niveaux de qualification
met en exergue les besoins en formation : 60% environ des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 relèvent
de niveaux infra IV (inférieur au baccalauréat). Par ailleurs, près de 2/3 d’entre eux ne disposent pas de moyen de
locomotion individuel, ce manque de mobilité empêchant de porter candidature pour des emplois en horaires
décalés et non couverts par les transports en commun. D’autres problématiques sont dues à la forte fréquence de
publics connaissant des handicaps linguistiques importants, notamment à l’écrit, ou encore des freins liés à la
situation familiale comme les foyers monoparentaux et les difficultés de garde d’enfants et de services connexes
pour permettre la reprise d’emploi.
Plus globalement, on constate également un manque d’autonomie en recherche d’emploi, qu’il s’agisse de
consultation des offres ou de maîtrise des codes comportementaux en entretien d’embauche. A ce constat, s’ajoute
une carence de l’offre de services de type ateliers collectifs de recherche d’emploi en direction des publics de plus
de 25 ans.
•
Résultats attendus
Identifier l’ensemble des freins à l’emploi
relatifs à la situation individuelle de chaque
demandeur.
Coordonner les acteurs de l’accompagnement à
l’emploi et de l’action sociale pour répondre
simultanément à l’ensemble des freins.
Observer et évaluer le niveau d’autonomie des
demandeurs en recherche d’emploi.
Développer des modalités d’accompagnement à
l’emploi différenciées suivant le niveau
d’autonomie du public.
•
•
•
•
Améliorer
le
niveau
d’employabilité
des
demandeurs en abordant leur situation dans sa
globalité.
•
Lever les freins empêchant la reprise d’emploi.
•
Développer le niveau d’autonomie en recherche
d’emploi.
⇒ Création d’une commission partagée entre les acteurs de terrain de l’action sociale et ceux de
l’accompagnement à l’emploi pour coordonner les interventions visant la levée des freins. Les structures
participantes désignent un délégué au sein de cette instance partenariale.
Les structures d’accueil et d’accompagnement à la recherche d’emploi identifient (grille support) les freins à la
reprise d’emploi et établissent un diagnostic global en distinguant :

d’une part les freins intrinsèques à la personne suivie (savoirs de base, formation, niveau linguistique,
autonomie en recherche d’emploi, ou encore liés à des problèmes comme la santé mentale, physique),

et d’autre part les freins liés au contexte de la situation individuelle (manque de mobilité, problème de
logement, prise en charge d’enfants et modes de garde…etc.). Ce diagnostic est la base d’informations
partagée des professionnels de l’accompagnement qui coordonnent les aides légales et facultatives
78
mobilisables pour lever les freins à l’emploi de façon synchrone.
Par ailleurs, ces professionnels doivent se munir des outils d’observation nécessaires pour classifier le public
suivant leur niveau d’autonomie en recherche d’emploi, en distinguant : les demandeurs d’emploi autonomes, les
demandeurs d’emploi ayant besoin de stage collectif de « Techniques de Recherche d’Emploi », et les demandeurs
d’emploi nécessitant un accompagnement strictement individualisé, ne disposant pas du niveau de français
suffisant.
Points de vigilance
• Nombre de bénéficiaires suivis.
• Nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires
d’un accompagnement spécifiques.
• Nombre d’aides mobilisées pour la levée des
freins à l’Emploi.
• Nombre de bénéficiaires d’une formation
qualifiante à l’issue.
• Nombre de bénéficiaires ayant repris un emploi,
en distinguant ceux ayant obtenu un contrat
précaire (moins de 6 mois), et ceux ayant obtenu
un contrat durable (plus de 6 mois).
.
 Respecter les prérogatives de chacun des acteurs
agissant sur le champ de l’accès à l’emploi.
En cours de chiffrage.
Financement
 Droit commun
Crédits spécifiques
79
Action n°2 : Créer un « Forum pour l’Emploi permanent »
Pilote
CAVO- Services Politique de la Ville et Développement Economique - Emploi
Pôle-Emploi, Missions locales, Services municipaux de l’Emploi, fédérations des
métiers, grandes entreprises privées et publiques, CMA, CCI…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le travail de rapprochement et de mise en relation entre les demandeurs d’emploi et les employeurs est
l’aboutissement de celui de recueil des offres et d’accompagnement des candidats.
Certains événements forts de l’année, comme le Forum de l’Emploi du Val d’Orge, ou encore la bourse aux « jobs
d’été » de la CAVO, montrent que l’organisation de grands rendez-vous centralisant dans le temps et l’espace ce
travail de mise en relation optimise les retombées, au regard du nombre de retours à l’Emploi observés (500 offres
d’emploi pourvues chaque année). Par ailleurs, le partenariat de proximité est d’autant plus efficient avec les
facilités logistiques offertes aux recruteurs lorsque ceux-ci disposent d’un lieu de rencontre fédérant un vivier
important et élargi de candidats.
En dépit de ce constat, il n’existe pas de lieu permanent identifié pour localiser les informations collectives et les
campagnes de recrutement d’employeurs importants : SNCF, RATP, transporteurs, Armée, grande distribution,
assureurs, administration… sont autant d’acteurs essentiels à la politique locale pour l’Emploi qui pourraient
bénéficier d’un lieu fédérateur : un « Forum pour l’Emploi permanent ».



Résultats attendus
Créer un lieu de centralité réunissant les acteurs
économiques recruteurs offrant des emplois de
façon constante.
Organiser des campagnes d’information sur les
métiers et les emplois ouverts portés à la
connaissance des candidats.
Offrir une logistique de rapprochement propre
aux actions événementielles au sein d’un espace
permanent.



Raccourcir les délais de recrutement par la
centralisation des candidatures et des mises en
relation.
Optimiser les retombées des mises en relation.
Permettre aux recruteurs de disposer d’une
logistique (lieu et moyens matériels) facilitant leur
travail de diffusion des offres et de recrutement.
Créer un lieu de centralité mettant à disposition des employeurs et des candidats une logistique adaptée aux
mises en relation, à la sélection des profils et aux recrutements : des espaces dédiés à la tenue d’informations
collectives portant sur les profils des postes, les pré-requis et les critères de sélection à l’embauche. Il peut s’agir de
grandes entreprises recruteuses de façon constante ou encore d’entreprises en cours d’implantation dans le bassin
d’emploi. Ce même espace intègre des bureaux dédiés à la tenue d’entretiens individuels de pré-recrutements
(sélection) et de recrutements. En amont, une action préparatoire se donne pour objectifs d’identifier les
principaux partenaires économiques (entreprises) pour faire connaître ce projet de « Forum de l’Emploi
permanent » afin d’établir une programmation (calendrier) : grandes entreprises privées et publiques, fédérations
des métiers, et de leur dédier des créneaux spécifiques récurrents.
Il s’agit tout autant, lors de ces animations, de faire connaître certains métiers parfois ignorés du grand public et
de privilégier l’Emploi de proximité en s’adressant aux candidats du territoire. Un ciblage spécifique vers les
emplois de bas et moyens niveaux de qualifications sera opéré au regard de la typologie des demandeurs d’emploi
résidents au sein des quartiers réglementaires de la Politique de la Ville.
Ouvert à tous, ce nouveau lieu de centralité se veut aussi vecteur de mixité des publics, en offrant des réponses
partagées indépendamment des origines géographiques et sociales.
80








Points de vigilance
Nombre d’entreprises recruteuses intervenant
régulièrement au sein du « Forum de l’Emploi
permanent.
Nombre d’entreprises intervenant
ponctuellement au sein du « Forum de l’Emploi
permanent.
Nombre d’animations (informations collectives)
réalisées / an.
Nombre d’offres d’emplois recensées.
Nombre de recrutements effectifs.
Nombre de demandeurs d’emploi visiteurs.
Nombre de visites pour un même candidat.
Enquête qualitative des entreprises utilisatrices.


Optimiser l’espace et son taux d’occupation.
Héberger possiblement des missions connexes :
permanences Pôle –Emploi, permanences Mission
Locale, stages de T.R.E (Techniques de Recherche
d’Emploi).
Budget de fonctionnement : 90 KE / an
Un coordinateur de l’espace « Forum de l’Emploi permanent » : 40 KE
Un accueil – secrétariat chargé de la logistique : 30 KE
Charges de fonctionnement (fluides) : 15 KE
Communication : 5 KE
Investissement : suivant la localisation (aménagements), en cours d’ingénierie.
Financement
 Droit commun
 Crédits spécifiques :
Caisse des Dépôts et Consignations : cofinancement sur fonds propres possible d’un diagnostic de
qualification et rencontre avec le besoin des employeurs / rapprochement offres/demandes d’emploi
sur les territoires en PDV.
Etat : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
81
TT-J
Action n°3 : Mobiliser les acteurs de l’emploi en faveur des jeunes des quartiers prioritaires
Pilote
CAVO, Services Politique de la Ville et Développement Economique – Emploi, Missions
Locales
Pôle Emploi, SME, Centres de formation, Ecoles de la deuxième chance, Espace
Dynamique Insertion, CCI, Région Ile-de-France, Education Nationale…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les jeunes des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sont caractérisés par un plus faible niveau de
qualification que la moyenne des demandeurs d’emploi du territoire, et en conséquence plus durement touchés
par le chômage.
Les deux Missions Locales du territoire ont accueilli +20% de jeunes en premiers accueils en 2014 ; cette tendance
ne cesse de s’accroître depuis les effets de la crise économique de 2010. Parmi eux, et face à un chômage des
jeunes important, la part des jeunes de niveau IV et plus augmente depuis plusieurs années et représentent en
2014 plus de la moitié des jeunes nouvellement accueillis au sein de ces structures.
Si le pourcentage de jeunes demandeurs d’emploi de bas de niveau de qualification reste important, il faut noter la
croissance sensible de jeunes plus qualifiés nouvellement inscrits dans les Missions Locales. Ainsi, parmi les jeunes
accompagnés et suivis par les Missions Locales, 56% ont un niveau V ou infra V et 30% des jeunes sont issus des
quartiers prioritaires.
Les opportunités spécifiques aux jeunes doivent être mobilisées et faire l’objet de campagnes de communication
adéquates.




Résultats attendus
Améliorer l’orientation et la prise en charge des
jeunes déscolarisés
Favoriser l’orientation des jeunes les plus éloignés
de l’emploi vers les dispositifs existants.
Renforcer l’accompagnement et le suivi de ces
jeunes.
Développer de nouvelles réponses.



Réduire le chômage des jeunes des quartiers
réglementaires.
Renforcer leur employabilité et lever l’ensemble
des freins.
Augmenter le nombre de jeunes des quartiers
dans les dispositifs d’accès à l’emploi
(apprentissage, CUI, emploi d’avenir…).
L’ensemble des acteurs se mobilisent pour l’emploi et la formation des jeunes issus des quartiers prioritaires :
1. Optimiser le repérage des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et/ou sans projet professionnel
par une coordination accrue entre les acteurs de la jeunesse, de l’insertion, de l’emploi et de l’Education
Nationale. Le raccrochage aux institutions dont ces jeunes s’éloignent est nécessaire à la construction d’un
parcours d’insertion et plus globalement d’un projet de vie. L’implication des parents doit être
systématiquement recherchée.
2. Mieux orienter et accompagner les jeunes pour une prise en charge vers l’emploi adaptée et efficace.
La Mission Locale est « l’entrée principale » de l’accompagnement professionnel et social pour le public jeune
16/25 ans. Même si de nombreuses structures de proximité accueillent et accompagnent des jeunes, la Mission
Locale demeure le guichet unique en matière d’accueil, d’information, d’orientation vers des dispositifs et
d’accompagnement vers la formation et l’emploi.
Il convient dès lors d’optimiser l’articulation de chacun des intervenants en confortant les Missions Locales du
territoire comme étant « ressources » pour les structures de proximité.
82
-
-
-
-
ème
Mobiliser les approches pédagogiques différentes (ex. Ecole de la 2 Chance) afin de travailler en autre à la
reconstruction de l’estime de soi des jeunes sortis en situation d’échec.
Mettre en place la « Garantie Jeune » : ce dispositif porté par la Mission Locale du Val d’Orge et la Mission
Locale des Trois Vallées en collaboration avec l’Espace Dynamique Insertion, sera mis en œuvre pour les
Jeunes Valdorgiens issus prioritairement des quartiers prioritaires et sur la base de l’expérimentation
actuellement menée sur le département. Il se veut complémentaire à ceux existants.
Organiser des animations collectives au cœur des quartiers portant à connaissance des jeunes les
modalités des dispositifs spécifiques les concernant en y associant des partenaires (centres de formation,
Pôle Emploi, SME,…). Dans ce cadre, le City’Bus de l’Agglomération sera mobilisé comme un outil itinérant
d’information et de sensibilisation au plus proche des jeunes issus de ces quartiers.
Promouvoir les mesures et contrats aidés dans le secteur marchand (CUI, CIE, contrats starter, formation
en alternance…) auprès des jeunes et leur proposer un accompagner spécifique afin de leur permettre d’y
accéder. Un partenariat renforcé sera mis en place avec les structures d’accueil du territoire (sensibilisation,
mise en lien, suivi durant le parcours de chaque jeune en contrat aidé, mobilisation des aides et mesures
nécessaires pour lever les freins connexes…).
Promouvoir « l’emploi sportif » en mobilisant les partenaires, les entreprises du territoire et les dispositifs
dédiés (« emplois qualifiés d’éducateurs sportifs » du CNDS, les emplois d’avenir, le recours à l’apprentissage
dans les métiers du sport, le service civique ainsi que l’entreprenariat sportif).





Nombre de jeunes concernés pour chaque dispositif.
Nombre d’actions collectives et nombre de jeunes participants.
Nombre de partenaires mobilisés.
Nombre de mises en relation entre employeurs et jeunes résidents des quartiers de la Politique de la Ville.
Nombre de contrats signés et leurs répartition par dispositif.
Moyens mobilisables préexistants.
Financement
 Droit commun
CNDS
83
TT-J
Action n°4 : Promouvoir l’alternance et le contrat d’apprentissage
Pilote
CMA – CCI – Missions Locales – Région Ile-de-France
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le nombre de contrats d’apprentissage signés en France a enregistré sa plus forte baisse depuis 20 ans : - 8,15%,
passant de 297 000 à 273 000. Cette tendance devrait être confirmée par les chiffres de l’exercice 2014 durant
lequel cette baisse a atteint -13,7% durant les quatre premiers mois de l’année.
Outre les difficultés financières rencontrées par les CFA, les fermetures de formations (notamment dans les
secteurs de la mécanique automobile et du bâtiment), ces indicateurs montrent le net ralentissement en France de
l’accès à l’emploi des jeunes par les contrats d’alternance. Les effets de la crise de 2010 conjugués au manque de
visibilité des employeurs sur leurs perspectives de volume d’activités en sont les raisons premières.
Pour autant, les contrats d’apprentissage demeurent l’outil principal de professionnalisation et de cursus diplômant
pour les jeunes hors Education Nationale.
Les acteurs de terrain (développeurs de l’apprentissage des chambres consulaires) observent par ailleurs une
fréquence importante de structures (artisans, commerçants, PME) qui méconnaissent le contrat d’apprentissage,
ses modalités, ses niveaux de rémunération suivant l’âge de l’apprenti.
Il apparait dès lors que la promotion du Contrat d’apprentissage et les actions d’information le portant à la
connaissance des employeurs permettrait de meilleures retombées (nombre de contrats signés sur le territoire)
optimisant ainsi l’accès à l’emploi et à une formation qualifiante des plus jeunes demandeurs d’emploi, notamment
ceux résidents des quartiers réglementaires au regard de leurs niveaux de formation observés à l’issue des cursus
scolaires.



Résultats attendus
Faire connaître le contrat d’apprentissage.
Développer
le
nombre
de
contrats
d’apprentissage du territoire.
Développer les mises en relation entre
employeurs, CFA et jeunes demandeurs d’emploi
des quartiers réglementaires.


Croissance du nombre de prises d’emplois des
jeunes des quartiers réglementaires.
Croissance du nombre d’employeurs informés des
modalités précises du contrat d’apprentissage.
En s’appuyant sur les ressources et l’expertise des chambres consulaires, particulièrement celles des Chambres de
Métier et de l’Artisanat (principal gestionnaire des CFA et des services de l’apprentissage), et au-delà de l’ensemble
des acteurs de l’emploi, l’action repose sur :
-
Une campagne de communication et de promotion de l’apprentissage en direction des employeurs.
Des animations collectives portant à connaissance des jeunes les modalités de l’apprentissage et les
métiers proposés dans le cadre des cursus de l’alternance.
84
Points de vigilance






Nombre d’entreprises impactées.
Nombre d’offres de contrats d’apprentissage
suscitées.
Nombre de mises en relation entre employeurs et
jeunes résidents des quartiers de la Politique de
la Ville.
Nombre de contrats signés.



Eviter la démultiplication des interlocuteurs
intervenant auprès des employeurs.
Mesurer l’impact réel de la campagne à partir d’un
comparatif avec le nombre de contrats
d’apprentissage existants préalablement sur le
territoire.
Associer la CCI et l’Education Nationale, acteurs de
l’apprentissage.
Intégrer les indicateurs relatifs aux DIMA
(Dispositif d’Initiation aux Métiers de l’Alternance,
pour les moins de 16 ans).
Moyens mobilisables préexistants : postes de « Développeurs de l’Apprentissage » (professionnels itinérants des
chambres consulaires et de l’Education Nationale).
Informations collectives à l’adresse des jeunes : missions locales, CIO, SME, services Jeunesse des communes, dans
le cadre de leurs missions.
Utilisation des supports d’information et de promotion existants.
Financement
 Droit commun
Fonds européens (ITI).
85
TT-J
Action n°5 : Promouvoir la mesure Emploi d’Avenir auprès des associations et des collectivités
Pilote
Etat – CAVO : Service Politique de la Ville – Missions Locales
CG91, communes…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La mesure Emploi d’Avenir constitue un soutien majeur pour le fonctionnement et les moyens humains des
structures associatives et publiques. Avec la prise en charge de 75% de la masse salariale de l’Emploi d’Avenir
durant 3 ans, les organismes bénéficiaires comme les jeunes ont objectivement une opportunité importante à
saisir. Toutefois, force est de constater que les objectifs annoncés pour les Emplois d’Avenir n’ont pas enregistré
globalement le même succès que les Emplois Jeunes (1998), mesure similaire.
Qu’il s’agisse d’accompagnement des structures éligibles pour suivre la procédure de validation du poste et de
recrutement, de définition des plans de formation associés aux titulaires, fonction de leur profil propre, et plus
généralement de maîtrise des contraintes administratives de l’ensemble du dispositif, de nouveaux efforts
pourraient être engagés au titre de la promotion des Emplois d’Avenir.


Résultats attendus
Améliorer la connaissance du dispositif « Emploi
d’Avenir » par les structures employeuses
éligibles.
Développer le nombre de contrats d’avenir
enregistrés sur le territoire.
Renforcer les moyens humains des associations et
des collectivités.
Développer l’accès à l’Emploi des jeunes résidents
des quartiers de la Politique de la Ville.


Coordonner les acteurs de l’accompagnement à l’Emploi des jeunes résidents des quartiers réglementaires pour
développer la mise en relation vers l’ouverture d’Emplois d’Avenir, à partir des compétences et du pilotage des
Missions locales.
Renforcer l’accompagnement administratif et technique des associations et organismes employeurs éligibles à la
mesure : en menant des informations collectives à l’adresse des structures locales, en organisant des permanences
d’aide à l’ingénierie (définition des postes et des plans de formation), en facilitant le déroulement des procédures
administratives.
Evaluer le déploiement du dispositif sur le territoire.
Points de vigilance
• Nombre de structures impactées par les
informations collectives portant sur les E.A.
• Nombre de structures ayant un projet de poste
instruit.
• Nombre de nouveaux contrats proposés.
• Nombre d’embauches sous la mesure E.A.
•
Eviter les doublons au regard des actions et
moyens déjà engagés pour la promotion de la
mesure E.A.
Moyens déjà engagés par les acteurs de l’accompagnement à l’Emploi des Jeunes et de promotion de la mesure
Emploi d’Avenir, notamment ceux des Missions Locales.
 Financement : droit commun
86
Action n°6 : Développer les dispositifs et les mesures d’insertion professionnelle
Pilote
CAVO – Services Politique de la ville et Développement Economique Emploi
CAVO – Villes – SIAE – Missions Locales – Entreprises
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les mesures spécifiques pour l’Insertion sociale et professionnelle des publics les plus éloignés de l’Emploi
exigent la mobilisation d’un important réseau de compétences : travailleurs sociaux référents, opérateurs de
l’accueil et de l’accompagnement du public, opérateurs en charge de chantiers d’insertion ou de chantier école,
organismes de formation partenaires spécialisés dans la professionnalisation de candidats de bas niveau de
qualification…
Sans structure efficiente et viable au titre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, le pilotage des actions
d’Insertion incombe nécessairement aux collectivités : en engageant des projets de chantiers de formation, en
intégrant des clauses d’insertion à leurs marchés publics, en s’appuyant sur les mesures de droit commun à même
d’améliorer les chances de retour à l’Emploi (accès aux savoirs de base, ateliers de resocialisation…), les collectivités
doivent jouer leur rôle moteur en qualité de commanditaires d’actions d’insertion.
A ce titre, les projets du Contrat de Ville en matière d’investissements (rénovation, réhabilitation) dédiés aux
équipements, comme à l’aménagement et la valorisation des espaces extérieurs, peuvent constituer de précieuses
opportunités pour engager des chantiers d’insertion (adultes) ou des chantiers écoles (jeunes) à l’occasion de ces
travaux.
Dans cette perspective, les métiers du second œuvre du bâtiment (électricité, plomberie, peinture…) ou encore
des espaces verts et de l’environnement seront au cœur de cette dynamique : les travaux du Contrat de Ville
comme « matière » à professionnaliser en développant les compétences des bénéficiaires.



Résultats attendus
Développer les chantiers écoles et les chantiers
d’insertion.
Faciliter l’accès à l’Emploi et la Formation des
publics demandeurs les moins qualifiés.
Profiter des projets d’investissements du CDV
pour systématiser les clauses d’Insertion dans
l’exécution de marchés publics.


Augmenter le nombre de postes d’insertion du
territoire.
Faciliter l’accès à la formation et l’expérience des
demandeurs sans qualification.




Repérer les publics (DELD, RSA…) relevant de l’insertion s’inscrivant dans des cursus (formation) relatifs aux
métiers du bâtiment et des espaces verts.
Concevoir des chantiers durables calés sur la programmation des travaux générés par le Contrat de Ville
(section investissement) au sein des quartiers réglementaires.
Associer les acteurs compétents (SIAE) en matière d’accompagnement formatif et de suivi social des
bénéficiaires.
Développer parallèlement l’utilisation des RH des structures d’insertion, comme les associations
intermédiaires (intérim social) par les commanditaires publics.
87





Points de vigilance
Nombre de chantiers d’insertion engagés sur le
territoire.
Nombre de chantiers écoles engagés sur le
territoire.
Nombre de clauses d’insertion intégrées aux
marchés publics.
Nombre de nouveaux services rendus par les
SIAE.
Nombre d’heures de travail et de formation
générées.
Selon la programmation (en cours d’ingénierie).
Facilitateur clause d’insertion.
Financement
 Droit commun :
88
Action n°7 : Faciliter la mobilité des publics
Pilote
CAVO – Services Politique de la Ville, Développement Economique – Emploi et
Communication
Pôle Emploi, Missions Locales, Acteurs de l’insertion sociale et professionnelle,
services municipaux de l’Emploi, transporteurs (TICE, Transdev…)
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les demandeurs d’emploi résidant au sein des quartiers réglementaires de la Politique de la Ville présentent un
niveau moyen de formation et de qualification inférieur à l’ensemble de la population : 63% des demandeurs
inscrits à Pôle Emploi relèvent de niveau inférieur ou égal à V (inférieur ou égal au CAP / BEP) selon la nomenclature
de la DDTEFP.
Les postes de bas niveaux de qualification sont plus souvent soumis à des contraintes d’accessibilité : horaires
décalés, horaires composés, travail de nuit, ou localisation excentrée (zones industrielles) qui exigent un moyen de
locomotion individuel.
Or, le taux de motorisation des habitants des quartiers Politique de la Ville est moins élevé qu’ailleurs et ils sont
souvent éloignés des centres villes et des bassins d’emploi. Ces habitants sont donc plus dépendants de l’offre
publique de transport. A titre d’exemple : en Ile-de-France, 56% des ménages résidant en zones urbaines sensibles
disposent d’un véhicule contre 68% des ménages en moyenne. De plus, 12% des ZUS ne sont pas desservies par
aucun mode de transport. Lorsqu’elles le sont, les fréquences et les amplitudes horaires se révèlent souvent
inadaptées aux besoins spécifiques de déplacement des habitants, en particulier pour accéder aux emplois localisés
en périphérie des agglomérations (zones industrielles, artisanales ou commerciales).
Ainsi, en toute logique, ces demandeurs d’emploi, privés de mobilité individuelle, ne se portent pas candidats à des
postes qui correspondent pourtant à leurs profils, simplement en raison de leur inaccessibilité, faute de moyen de
transport.
Par ailleurs, certaines actions engagées montrent parfois les limites concrètes de leurs effets. A titre d’exemple, le
financement de permis B, même s’il participe de la prise d’autonomie du public, ne permet pas toujours la prise
d’emploi : le permis obtenu, encore faut-il faire face au financement d’un véhicule, de l’assurance onéreuse de
« jeune conducteur » ou bien de l’entretien du véhicule.
Si le principe de l’égalité des chances d’accès à l’Emploi nécessite d’être restauré, il convient de définir des
modalités opératoires adaptées tenant compte de ces difficultés.
Résultats attendus
 Faciliter la prise d’emploi en dotant les demandeurs
de moyens de locomotion adaptés.
 Systématiser les réponses en fédérant les services
ressources.
 Renforcer les plans de déplacement inter entreprise
(5 PDIE).
 Permettre une meilleure lisibilité de l’offre de
transports en commun du territoire.
 Permettre à tous les demandeurs d’emploi de se
porter candidat à des postes exigeant un moyen de
locomotion individuel.
 Rétablir l’égalité des chances d’obtention d’un
emploi.
89
Systématiser les réponses en fédérant les services ressources :




Associer au « diagnostic individuel d’employabilité » initié par les conseillers emploi (SME, Missions locales,…),
les freins relatifs à la mobilité individuelle.
Identifier les services ressources du territoire permettant de lever ces freins : les aides facultatives des
services sociaux, les actions facilitant l’obtention du permis B, les services associatifs de prêts ou de locations de
véhicules, notamment les deux-roues motorisés (association Deux-Roues pour l’Emploi), ou encore les sites
d’offre de covoiturage.
Organiser la mise en relation entre les demandeurs d’emploi et les réponses initiées par les partenaires du
Contrat de Ville : en donnant la priorité aux Demandeurs d’emploi de bas niveaux de qualification ou dont les
cursus professionnels sont centrés sur des activités très exposées aux horaires décalés (logistique, fret,
préparation de commande, magasinage, technicien de surface…) ou structurées à partir d’organisation en 3/8,
en donnant également la priorité aux publics relevant de parcours d’insertion (primo demandeur d’emploi,
DELD, bénéficiaires du RSA), le véhicule servant autant à la prise d’emploi qu’à leurs autres démarches
d’insertion (suivi administratif, visites médicales…).
Un travail particulier d’observation devra être engagé parallèlement pour ne pas exposer certains publics
ayant d’autres difficultés : l’usage d’un véhicule, même d’un simple deux-roues, exige de savoir lire des
panneaux indicateurs, de connaître les rudiments du code de la route, ou encore de ne pas être sujet à des
addictions (alcool, stupéfiants) qui multiplient les risques en situation de conduite.



Points de vigilance
Nombre de demandeurs d’emploi identifiés par les
services
d’accompagnement
à
l’insertion
professionnelle rencontrant des freins liés à la
mobilité.
Nombre de demandeurs d’emploi ayant profité
d’une offre de moyen de locomotion.
Nombre de reprises d’emplois parmi ces
bénéficiaires

Veiller aux problèmes d’autonomie et de capacités
en situation de conduite.

Faire le lien avec l’agence de mobilité prévue dans le
cadre de la future gare routière de Val Vert Croix
blanche.
Moyens, budgets prévisionnels, financement
Conventionnement auprès d’organismes prestataires de services intervenant dans le champ de la mobilité.
Financement
 Droit commun
liés aux dispositifs d’insertion.
90
AXE N°2 : Dynamiser l’activité économique et entrepreneuriale des quartiers
Action n°8 : Sensibiliser et accompagner à la création d’activité intramuros
Pilote
CAVO – Services Politique de la Ville et Développement Economique – Emploi
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le travail d’accompagnement d’activité et de création d’entreprise des porteurs de projets résidents au sein des
quartiers réglementaires est un axe fort de la politique de développement économique pour revitaliser les
espaces commerciaux disponibles intramuros.
Pour autant, l’accompagnement des porteurs montre des difficultés techniques au regard de leurs profils : sans
disposer préalablement de culture générale en matière de formalisation (les porteurs ont souvent une idée mais
buttent sur la rédaction du projet), de gestion, de ratio économique de production, de communication, les
structures et professionnels de l’accompagnement (incubateurs sociaux, boutiques de gestion, ADIE) constatent
une proportion d’abandon importante.
Munir les porteurs des outils nécessaires à la création d’entreprise est un travail de longue haleine : la durée de
l’accompagnement est majoritairement supérieure à un an. Plus encore, les retombées effectives de création
durable (plus d’un an d’existence) sont résiduelles : au regard des statistiques des incubateurs, pour 50 contacts, on
constate une quinzaine de suivis engagés, pour quatre créations effectives dont 50% auront fermé dans les deux
années qui suivent le lancement.
Si ce travail semble fastidieux et peu porteurs de résultats en volume, d’autres aspects sont à prendre en compte :
porter un projet d’entreprise est un vecteur fort de resocialisation, de restauration de l’estime de soi,
d’engagements de démarches et de fréquences de contacts qui redynamisent la personne. Souvent, celle-ci
n’aboutit pas dans son projet mais retrouve du travail en cours d’accompagnement.
•
•
•
•
Résultats attendus
Sensibiliser les publics des quartiers à la création
d’activités.
Accompagner les porteurs de projets d’activités
au sein des quartiers réglementaires.
Munir les porteurs de projets des pré-requis
nécessaires à la gestion d’entreprise.
Favoriser l’estime de soi et ses retombées sur le
terrain de la recherche d’emploi.
•
•
Développement des activités économiques au
sein des quartiers réglementaires.
Redynamisation des publics.
La CAVO organise, en lien avec ses services Développement Economique et Politique de la Ville, des opérations de
sensibilisation de proximité itinérantes au sein des quartiers pour délivrer l’information au plus près des habitants
et un accueil des porteurs de projets d’entreprise. Les opérateurs veillent à établir ces opérations au plus proche
des zones ciblées de redynamisation (centres commerciaux, linéaires de locaux disponibles). Ces permanences
(estimées à ½ journée par site) sont doublées d’un accueil sédentaire au sein de la CAVO pour engager
l’accompagnement.
La première étape a pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets, sous forme de session de formation
91
préalable, aux attendus de la direction d’entreprise pour qu’ils cernent les compétences à acquérir ou renforcer
afin de les rendre autonome dans leurs choix (raison sociale, régime social et fiscalité) et la formalisation des outils
nécessaires au portage (document projet, comptes d’exploitation prévisionnel, plan de développement… etc.).
Cette phase liminaire permettra d’identifier les projets les plus viables et les porteurs ayant capacités et
compétences pour « aller au bout » de leur démarche.
En aval de cette première étape, l’opérateur en charge du suivi engage le travail d’accompagnement selon ses
propres outils et méthodologie.
•
•
•
•
•
•
Points de vigilance
Nombre de personnes reçues.
Nombre de porteurs de projets engagés dans un
accompagnement.
Nombre de porteurs de projets débouchant sur
la création effective d’une entreprise.
Nombre d’entreprises créées existantes après 12
mois d’activité.
Nombre de personnes dégageant un revenu
après l’ouverture de leur structure.
Nombre de porteurs de projets ayant retrouvé
un emploi au cours de l’accompagnement.

Veiller à l’efficience des ratio « engagements de
moyens / retombées en créations ».

Veiller à mesurer les effets positifs connexes de
l’action en reprise d’emplois.
Coordination du dispositif (CAVO) et charges de prestations de l’opérateur ou coûts RH.
Charges de fonctionnement pour la logistique (espace, bureautique, documentation…etc.) sur site et au sein du
service de rattachement.
Dans le cadre du « Territoire entrepreneurial » du PACTE, l’Agence pour l’Economie de l’Essonne (AEE)
met à dispo des collaborateurs de l’agence spécialisés dans la création d’entreprise.
Financement
 Droit commun
Dispositifs CDC (cf. Convention d’objectifs entre l’Etat et la CDC) :
« CitésLab » : cofinancement de la CDC d’un poste à hauteur de 30% dans le maximum de 140 000€ sur 6 ans
(renouvelable une fois) / accompagnement à la création d’activités.
« PACE » : Point d’Accès à la création d’entreprise.
Dispositif ZFU / Territoires d’entrepreneurs.
Crédits européens : lieu ressources polyfonctionnel au sein de la BA sur le site « Thomson » (FEDER) et
financement d’actions (FSE).
92
Action n°9 : Créer des centres de lancement d’entreprises et aider au démarrage d’activités
Pilote
Essonne Active – Agence pour l’Economie en Essonne – CMA – CCI – Boutique de
Gestion – ADIE – Bailleurs - Incubateurs sociaux – Caisse des Dépôts et Consignations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les entreprises à peine créées sont souvent confrontées à un volume de charges incompressibles qui ne leur laisse
pas toujours le temps de parvenir à un niveau seuil de viabilité : ainsi, près d’une entreprise sur deux ferme dans les
deux ans qui suivent sa création. Par ailleurs, même lorsque celles-ci « tiennent », elles ne génèrent pas souvent
des revenus suffisants pour que le chef d’entreprise y trouve son compte et poursuive son activité.
Compte tenu de ces constats, et dans la continuité de l’action portant sur l’accompagnement des porteurs de
projets vers la création d’entreprise, il semble essentiel de créer des conditions permettant aux jeunes entreprises
de bénéficier de charges réduites durant le lancement et le développement de leur activité. En mutualisant des
postes de charges, notamment logistiques, en offrant des conditions attractives, la création d’une « pépinière de
jeunes entreprises » pourrait répondre à deux objectifs : d’une part, faciliter l’implantation d’entreprises au sein
des quartiers réglementaires de la Politique de la ville et d’autre part, réduire le taux de fermeture durant les
deux premières années d’exercice.
Résultats attendus
 Offrir des conditions d’exploitation facilitant la
viabilité de jeunes entreprises durant leur phase
de lancement.
 Créer un lieu d’accueil et d’hébergement
d’entreprises
au
cœur
des
quartiers
réglementaires de la Politique de la Ville.
 Développer le nombre d’entreprises présentes au
sein des quartiers réglementaires.
 Développer le nombre d’emplois nouvellement
créés au sein des quartiers réglementaires.
 Limiter le taux d’échec et de fermeture des
entreprises créées depuis moins de deux ans.
Mener une étude de faisabilité afin d’évaluer en amont les besoins du territoire et identifier les sites PDV
pertinents.
Créer des Centres d’accueil et d’hébergement au sein des quartiers en direction des jeunes entreprises » offrant :
des espaces de travail (postes), des fonctions mutualisées (accueil, secrétariat), des outils logistiques (téléphonie,
reproduction), des espaces respectifs de stockage documentaire, une salle de réunion partagée, un réseau de
compétences externes (conseil juridique, comptabilité, gestion) permettant aux structures de leur faire appel
ponctuellement, fonction de leurs besoins réels, réduisant ainsi leurs charges respectives dans une logique
d’économie d’échelle.
L’accès à ces prestations est soumis à des critères d’éligibilité : l’entreprise occupante doit exister depuis au plus
deux ans, ou, si elle existe depuis plus longtemps, être en difficulté (bilan au solde négatif, procédure
d’alerte…etc.). L’entreprise doit exercer dans des métiers du tertiaire, l’espace ne pouvant pas accueillir d’activités
de production (fabrication).
L’accès à ces centres suit une grille tarifaire forfaitaire intégrant une part fixe suivant : sa quotepart de prise en
charge des fonctions mutualisées (accueil), le nombre de m² nécessaires à son activité, et une part variable par la
facturation d’actes (reproduction, par exemple).
93
Points de vigilance
 Nombre d’entreprises candidates.
 Nombre d’entreprises hébergées.
 % de réduction de charges liées à l’implantation
dans les centres de lancement (comparativement
aux charges antérieures).
 Evolution du chiffre d’affaire par structure
hébergée.

Vérifier le respect des conditions d’éligibilité pour
éviter des candidatures d’entreprises (par
opportunisme) qui n’en ont pas réellement
besoin.

Vérifier la solvabilité réelle des entreprises
occupantes pour garantir aux centres créés un
équilibre de gestion et éviter les impayés.
Investissement : suivant la localisation (en cours d’ingénierie). Plusieurs villes (quartiers réglementaires) peuvent
être partenaires de l’action et créer ainsi respectivement des centres de lancement dans les quartiers.
Fonctionnement : le budget global des charges fixes doit être réparti avec 50% de prises en charge des pouvoirs
publics, principalement par la mise à disposition de l’espace, et 50% à la charge des occupants.
Le niveau seuil prévisionnel fixe le nombre d’entreprises à 5 structures hébergées concomitamment (pour 100 m²).
Financement
 Droit commun
Dispositif CDC « Centre d’affaires dans les quartiers Politique de la Ville » en matière d’étude de faisabilité et
d’appui au démarrage d’activités.
Dispositif ZFU / Territoires d’entrepreneurs.
94
Action n°10 : Créer un guide des aides pour la création et le développement d’activités
Pilote
Communication
Essonne Active, Agence pour l’Economie en Essonne, Chambres consulaires…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
L’expertise et la spécificité des acteurs institutionnels de l’activité économique sont parfois méconnues du grand
public : quelles sont les compétences, les prestations, les aides et soutiens proposés par les CMA, CCI, les
organismes délégataires de services publics, quelles sont les mesures de droit commun occasionnant des remises
de charges, des allègements fiscaux, des aides à la création et au développement…
La multiplicité des acteurs et leurs logiques respectives livre un panorama dans lequel les chefs d’entreprises,
notamment ceux qui sont à la tête de petites structures, ont du mal à s’y retrouver.
Ce constat est d’autant plus dommageable que la fragilité des structures économiques, particulièrement celles qui
viennent d’être créées, pourraient trouver des réponses à leurs difficultés si elles étaient mieux informées de
l’existant.
La création d’un support « guide des aides » recensant les aides et leurs conditions d’accès permettrait
incontestablement un meilleur fléchage et des orientations « en temps réel » vers les acteurs institutionnels
compétents.
La constitution de ce catalogue des aides existantes, des prestations, s’apparente à un « mode d’emploi » et se
donne pour objectif la vulgarisation et la simplification des conditions d’accès, tenant compte ainsi de la fréquence
d’acteurs économiques (artisans, commerçants) autodidactes au sein des quartiers de la Politique de la Ville, et peu
au faîte des services et mesures de grandes institutions pouvant intervenir à leurs côtés.
Ce support sera mis à disposition des opérateurs en charge de l’accompagnement à la création d’entreprise et fera
l’objet d’une formation spécifique dans le cadre de cet accompagnement.
 Faire connaître les services (aides, mesures) proposés
par les acteurs institutionnels de la vie économique.
 Faciliter l’accès aux services et prestations des
pouvoirs publics et des consulaires en matière d’aide
à la création, au maintien et au développement
d’activité.
 Simplifier et vulgariser la sémantique institutionnelle
et les notions techniques pour démocratiser la bonne
compréhension des soutiens existants dans le cadre
d’un « guide ».
Résultats attendus
 Développer la connaissance des aides et des
prestations institutionnelles au service des
entreprises.
 Développer le taux d’usage des prestations
institutionnelles.
 Répondre aux besoins des entreprises locales en
matière de démarrage et de développement
d’activités.
95
Conçu comme un mode d’emploi, le guide des « aides et des services des acteurs institutionnels de la vie
économique » a pour vocation de les faire connaître en les rendant accessibles (compréhensibles) au plus grand
nombre.
Sa conception nécessite plusieurs étapes :
-
Etablir le partenariat à partir d’une démarche volontaire de chaque acteur.
Recenser les missions, les aides, les mesures de droit commun et les mesures spécifiques des acteurs
institutionnels.
Etablir un fléchage répondant à des situations types, au regard de leurs compétences, leurs expertises, leurs
cœurs de métiers.
Analyser leurs valeurs-ajoutées respectives, leurs complémentarités.
Etablir les aides spécifiques destinées aux acteurs des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
La maquette sera soumise aux partenaires et testée auprès d’acteurs locaux (jeunes entreprise, artisans,
commerçants) afin de vérifier son ergonomie et l’efficience de sa simplicité.
La reproduction et la diffusion du « guide des aides » seront programmées en fonction du calendrier des actions
d’accompagnement et d’aide au démarrage des porteurs de projets.




Points de vigilance
Nombre de partenaires pressentis.
Nombre de partenaires inscrits dans la démarche.
Délais de conception, de modification, de
reproduction.
Nombre d’exemplaires créés et diffusés.

Evaluer l’impact de la création du guide sur le
nombre de services, aides, prestations, sollicités
par les entreprises.
Création d’un support d’information : devis. Coût estimatif : 5 euros (unité) x 1000 exemplaires = 5 KE
Financement
Droit commun :
Crédits spécifiques : Etat : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
96
Action n°11 : Soutenir l’implantation de structures de l’Economie Sociale et Solidaire
Pilote
Communication
Pôle Emploi, Missions Locales, Acteurs de l’insertion sociale et professionnelle,
services municipaux de l’Emploi
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
L’activité commerciale au sein des quartiers réglementaires de la Politique de la Ville est marquée par la
désaffection des petits commerces qui étaient présents lors de la construction des grands ensembles. Les causes
de ces évolutions sont diverses : la composition sociale et la forte fréquence de foyers confrontés à des situations
de grande pauvreté, les problèmes posés pour la sécurisation des locaux, et plus généralement l’incidence d’une
image négative née du « sentiment d’abandon » (linéaires commerciaux en désuétude) d’éventuels repreneurs ou
d’une zone de chalandise limitée, les clients potentiels n’habitant pas le quartier étant peu enclins à s’y rendre.
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), expression entrée dans l’usage courant, recouvre les entreprises organisées
sous forme de coopérative, mutuelles, associations, ou fondations, dont l’offre de biens et services et le
fonctionnement interne sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
En adoptant des modes de gestion participatifs et en pratiquant des tarifs attractifs, ces structures suivent
également des règles quant à l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est quasiment
inexistant et les résultats positifs sont réinvestis.
Cette approche économique à caractère social trouve plus encore sa raison d’être au sein des quartiers
réglementaires avec la forte présence à proximité de foyers aux moyens limités : l’offre commerciale « solidaire »
doit trouver des conditions d’implantation privilégiées pour exercer leurs métiers et proposer leurs offres de biens
et services au plus proche de zones de grande précarité.
Par ailleurs, les structures relevant de l’ESS sont employeuses : près de 2,3 millions de personnes y travaillent, soit
près de 10% de la population active. Elles seraient donc à même de constituer également un vivier d’emplois
intramuros.
La loi ° 2014-856 du 31 juillet 2014 a par ailleurs renforcé les moyens des ESS pour soutenir et développer le secteur
en permettant notamment de sécuriser leur cadre juridique, en livrant de nouvelles règles relatives aux outils
d’aide et de financement, en renforçant les capacités d’actions des salariés pour faciliter la reprise des entreprises.
Au regard de ces avancées, le Contrat de Ville peut investir pleinement ces nouvelles opportunités : créer des
conditions optimum d’implantation de structures intervenant dans le champ de l’économie sociale et solidaire
pourrait à la fois servir des logiques de développement de l’emploi au sein des quartiers réglementaires et tout
autant de développement d’une offre adaptée à la situation socio-économique de leurs habitants.
 Faciliter l’implantation de structures relevant de
l’ESS.
 Fédérer les partenaires du CDV pour proposer des
conditions particulièrement attractives
d’implantation et de développement de leurs
activités.
Résultats attendus


Développer la présence commerciale et l’offre de
biens et services au sein des quartiers.
Développer le nombre d’emplois intramuros.
97
 Créer un dispositif attractif d’aides et d’accompagnement pour l’implantation de structures de l’ESS au sein
des quartiers. Ce « pack attractivité », piloté par la CAVO, pour les entreprises en ESS pourrait être constitué
des appuis suivants :
Des loyers modérés, voire des occupations uniquement contre charges durant leur première année
d’exercice.
Prêt de matériels, mutualisation de moyens logistiques (informatique, téléphonie, reproduction,
stockage…etc.) voire de postes (accueil, secrétariat,
Des relais initiés par les collectivités (villes, agglomération) au titre de la promotion (publicité quasi
gratuite dans les supports d’information).
Des commandes et un soutien à l’activité engagés par les partenaires du CDV (bailleurs sociaux,
communes) lorsque les entreprises en ESS exercent dans des secteurs connexes (dernier œuvre du
bâtiment, entretien, espaces verts, services à la personne…etc.).
 Promouvoir et diffuser cette offre du « pack attractivité » auprès des organismes fédérateurs des structures en
ESS.
 Créer une bourse de locaux adaptés à cette offre d’implantation.
Il est évident que certaines activités (tertiaires), comme par exemple celles des « Associations intermédiaires »
(intérim social) seront plus faciles à accueillir que d’autres, comme celles nécessitant des espaces importants
(achats d’occasion en ameublement ou en électroménager).
Points de vigilance
 Apports en logistique et en matériels des
partenaires du CDV au service de l’ESS.
 Nombre de structures candidates à une
implantation intramuros.
 Nombre de structures implantées.
 Nombre d’emplois générés par ces implantations.

Veiller à l’adaptation des charges et la viabilité des
structures au terme des aides initiées au démarrage.
Contributions en nature des partenaires du CDV.
Financement
 Droit commun
valorisation des moyens contributeurs dans le cadre des conventions d’exonération de TFPB.
98
Education et Citoyenneté
 Faciliter la prise d’autonomie des
adultes
 Lutter contre le décrochage
scolaire
 Faire vivre la citoyenneté dans ses
dimensions les plus concrètes
99
EDUCATION ET CITOYENNETE
AXE N°1 : Faciliter la prise d’autonomie des adultes
Action n°12 : Créer des ateliers sociolinguistiques
Pilote
Service Politique de la Ville CAVO - Villes
CCAS - MDS - CAF - associations spécialisées – CG - ANLCI
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
 La forte fréquence de publics connaissant des handicaps linguistiques importants pose la question de l’efficacité
des politiques publiques en matière d’accès à l’emploi, de suivi de la scolarité des enfants, et plus généralement
d’autonomie dans la vie quotidienne. 62% des demandeurs d’emploi des ZUS (source Pôle Emploi, INSEE)
relèvent d’un niveau inférieur ou égal au CAP-BEP. Sans un travail de longue haleine d’acquisition linguistique,
les capacités de ces publics à prendre de l’autonomie dans leur vie sociale restent empêchées.
 L’accompagnement des publics (par les travailleurs sociaux, écrivains publics…) connaissant des besoins
importants d’alphabétisation engendre un coût important sans pour autant améliorer leur niveau d’autonomie.
 Des actions sont déjà menées sur le territoire au titre de la lutte contre l’illettrisme et pour l’alphabétisation
des adultes. Néanmoins, ces actions, leurs contenus et les approches pédagogiques, pourraient être
harmonisées et s’inscrire dans une programmation mettant en exergue la complémentarité des programmes
(séquences pédagogiques) et des niveaux de prérequis, pour préfigurer à terme, à partir des ateliers
sociolinguistiques, une « plateforme sociolinguistique » au service de l’ensemble des quartiers.
 L'autonomie sociale et/ou professionnelle d'un public non francophone
par l'acquisition des savoirs de base linguistiques nécessaires à son
insertion, à la réalisation d'activités courantes de la vie quotidienne. La
finalité est l’apprentissage du Français fonctionnel.
 Permettre la maîtrise « rapide » du français, tant à l'oral qu'à l'écrit, pour
les publics les moins autonomes, et réduire ainsi de façon induite les
charges d'accompagnement dans l'accès au droit.
Résultats attendus

Rétablir l'égalité des chances
par la levée des handicaps
linguistiques, qu'il s'agisse
d'accès à l'emploi et à la
formation ou de pouvoir suivre
la scolarité de son enfant.
Étape 1 : repérage du partenariat.
Mise en synergie des acteurs, des compétences, recensement des dispositifs existants et des actions actuellement
menées.
Étape 2 : repérage du public et des besoins langagiers.
L'action démarrera par une information collective à l'issue de laquelle le public sera évalué. Des tests permettront
d’identifier le niveau des participants.
Étape 3 : lancement de l'action.
Tenue d'ateliers linguistiques.
Les contenus pédagogiques proposés se déclinent en axes distincts :


communiquer à l'oral et à l’écrit dans le cadre de sa vie sociale.
maîtriser les situations de la vie quotidienne exigeant la compréhension du langage (ex : livret et bulletin
100



scolaire, « provenance / destination », à la gare, réserver un billet ; poster un courrier ; utiliser toutes les
fonctions écran des services publics, consulter un compte sur Internet…)
s'informer et construire un point de vue à travers les médias (revue de presse, recherche d’information
complémentaires).
se situer dans l’espace et le temps (lire une carte, estimer un temps de trajet).
naviguer sur internet et utiliser les automates (borne CAF, écran de distributeurs automatiques de billets…).
La finalité n'est pas la maîtrise formelle de la langue française (orthographe, grammaire...) mais de comprendre le
sens des vocables et pouvoir se faire comprendre afin de devenir autonome dans des situations récurrentes de la
vie quotidienne. Les supports seront donc spécifiques à un public adulte et se baseront sur les démarches liées à la
« vie courante ».
Des sorties dans des espaces socioculturels et institutionnels (banques, services municipaux, CAF, sécurité sociale,
écoles, gares, arrêts de bus, musées, bibliothèques, médiathèques,...) seront organisées. Les apprenants devront
connaître le fonctionnement et l'utilisation de ces lieux. Leur mobilité en situation réelle sera privilégiée.
Ces ateliers sociolinguistiques préfigurent à terme la création d’une plate-forme linguistique.



Points de vigilance
Nombre de personnes repérées dans leurs
besoins sociolinguistiques.
Nombre de personnes ayant suivi un atelier.
Evaluation
individuelle
des
acquisitions
(compétences
sociales
/
compétences
linguistiques).
 Trouver des modalités opératoires (lieu, horaires,
fréquence) qui n’excluent pas les actifs, dont une
part importante relève de niveau VI (nomenclature
ème
de
DDTEFP – inférieur ou égal au niveau de 3
collège).
Moyens humains :
 Formateur (2/5ème TP) : dispenser les cours.
 Coordinateur (1/5ème TP): ingénierie, partenariat, suivi et évaluation de l’action.
 Sorties pédagogiques : intégrées au programme et aux financements.
 fournitures / supports pédagogiques : supports fournis par le prestataire, fournitures d’activités et moyens
logistiques pris en charge par le CCAS, maître d’ouvrage.
Moyens matériels : salle, rétroprojecteur, postes informatiques.
Budget total : 27 000 €
Financement
 Droit commun : Conseil général au titre du RSA, CCAS, CAVO, DDCS au titre du BOP 104
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville, Conseil Régional au titre des crédits « Actions politique de la ville », …
101
AXE N°1 : Faciliter la prise d’autonomie des adultes
Action n°13 : Créer un point d’information et d’espace d’initiatives pour les parents
Pilote
CAVO - Service Politique de la Ville, Communes, CAF
Education Nationale, Associations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les moins de 25 ans constituent environ 40 % des habitants des quartiers réglementaires de la Politique de la
Ville, tandis que cette même tranche d'âge représente à peine plus de 30 % de l'ensemble de la population.
Cet écart important souligne les besoins quotidiens de quartiers très jeunes et auxquels doivent répondre les
services destinés aux enfants, aux jeunes, à leurs parents : crèches, garderies, ATSEM, lieux d'accueil et structures
d'animation, écoles et services périscolaires. La jeunesse est porteuse de dynamisme et d'activités, tout autant elle
induit des charges importantes en matière de services public.
Ce constat met en exergue les besoins des parents tant en matière de logistique (garde, transport) que
d’accompagnement éducatif pour les foyers rencontrant des difficultés liées à leurs enfants : scolaires,
comportementales…
Les enfants des quartiers PDV enregistrent 68% de taux de réussite au brevet des collèges : près d’1 enfant sur 3 n’a
pas le niveau d’entrer en seconde générale, tandis que ce % est de 74% (en moyenne) pour les villes intégrant les
quartiers et que la moyenne départementale est de 79%.
64% des enfants bénéficiant des actions intégrées au CLAS résident en Zone Urbaine Sensible.
45% des familles monoparentales des villes résident au sein des quartiers réglementaires (source CAF 2012).
Ce vocable de « monoparentalité » masque les réalités « sexuées » (genre) des parents isolés : 87% sont des
femmes vivant seules avec leur(s) enfant(s).
Conséquence directe, les problématiques de garde des enfants en bas âge impactent fortement l’accès à l’Emploi
de ces femmes, notamment celles relevant de bas niveaux de qualification (plus de 60%) et donc plus exposées, en
raison d’emplois peu qualifiés, aux horaires décalés, composés. Ces situations mettent en exergue le manque de
mode de garde adapté (en horaire et en tarification) pour ce public aux revenus très souvent limités (un seul
salaire). Ces situations sont durables car les familles monoparentales sont souvent « captives » du parc de logement
sociaux : compte tenu des exigences des agences immobilières pour l’accès au parc de logements privés (gagner de
trois à quatre fois le montant du loyer), ces femmes vivant seules avec leurs enfants ne peuvent pas habiter ailleurs.
40% des foyers percevant des allocations familiales résident au sein des quartiers réglementaires.
Les mesures d’accompagnement relevant de la médiation familiale (au sens des REAAP) a connu une croissance
de +56% de 2006 à 2011, marquant une forte augmentation des besoins des familles et également de l’offre des
acteurs de la médiation.
Les acteurs professionnels de l’Education indiquent de façon unanime la très faible proportion de parents
présents aux initiatives et animations qui leur sont pourtant destinées : qu’il s’agisse de réunions de parents
d’élèves, de leur représentativité au sein des Conseils d’Ecole, ou d’animations spécifiques portées par les
établissements scolaires ou les villes, force est de constater les grandes difficultés rencontrées par les acteurs pour
fédérer les parents et les ancrer dans des relations pérennes, particulièrement pour les parents habitants les
quartiers PDV. On observe une fréquence très importante (plus de 25%) de parents rencontrant des difficultés
linguistiques qui handicapent nettement leurs capacités à être en lien avec les institutions et en premier lieu l’Ecole.
102



Résultats attendus
Créer un lieu ressources au service des familles et
des parents.
Orienter les publics accueillis auprès des services
compétents au regard de leurs besoins.
Proposer des animations conviviales pour faire
connaître le PIF et fidéliser les relations entre
services ressources et publics.


Améliorer la visibilité des soutiens disponibles en
réseaux auprès des parents.
Optimiser les retombées des actions et dispositifs
existants en les faisant connaître du public.
Elles s’appuient sur des principes fondateurs :
 Revaloriser le rôle et les capacités des parents, premiers éducateurs de leurs enfants.
 S’adresser à toutes les familles et pas seulement aux familles « à problèmes ».
 S’appuyer sur les actions existantes et développer de nouvelles initiatives.
 Les parents doivent être coproducteurs des initiatives de soutien à la parentalité.
Comme il n’est pas possible de fixer des normes « figées » à l’exercice de la parentalité, l’approche des partenaires
du Contrat de ville est d’investir les dimensions les plus concrètes des problématiques rencontrées par les
parents à partir d’un lieu centralisateur d’offre d’informations et de méthodes d’animations fondées sur les
échanges de groupe (réunions collectives, conférences débat) et la prise en charge d’accompagnements
individualisés, notamment au moyen des dispositifs de Réussite Educative.
Pour finir, les modalités de prises de contact privilégieront la convivialité (goûters, moments festifs…) pour faire
connaître ce lieu d’ancrage.
Les thématiques investies par ce « Point d’Information des Familles » sont :
 L’accompagnement scolaire.
 La scolarisation et la lutte contre l’absentéisme.
 L’éducation à la santé et la lutte contre les addictions.
 L’éducation affective et sexuelle.
 Les sanctions éducatives à la maison et à l’école.
 L’usage d’Internet et du téléphone portable.
 L’éducation civique.
 La prévention routière.
Et directement auprès des parents :
 La lutte contre l’illettrisme
 Le rapprochement entre les parents et les établissements scolaires.
Points de vigilance
Financement
 Droit commun : CAF, CG au titre du REAAP, Education Nationale (dispositifs au sein des établissements).
 Crédits spécifiques : Etat, Conseil Régional au titre des crédits « Actions politique de la ville », …
103
AXE N°2 : Lutter contre le décrochage scolaire
Action n°14 : Pérenniser les dispositifs de Réussite Educative
Pilote
Etat, Communes
Education Nationale, CAF, Conseil général, lieux d’accueil parents/enfants, clubs coup
de pouce
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les actions initiées dans le cadre des P.R.E (Programme de Réussite Educative) ont mis en exergue des principes
d’intervention partagés : avec la prise en compte de la globalité de l’environnement de l’enfant et de sa famille,
avec la mise en place de parcours adaptés aux besoins de chaque enfant au moyen d’équipes pluridisciplinaires,
avec la mise en œuvre d’accompagnements individualisés en dehors du temps scolaire, avec également la menée
d’actions collectives dédiées à la Santé, à l’accès à la Culture…, avec enfin l’association des familles aux
préconisations et aux services délivrés.
Au regard des bilans d’activités et de l’évaluation des modalités opératoires au niveau local, la question des
moyens délégués, de leur pérennisation, est au cœur des orientations du Contrat de Ville et de la volonté des
communes partenaires de poursuivre et renforcer le travail engagé auprès de enfants et de leurs familles. Si
certaines actions méritent un examen approfondi et peut-être des adaptations, les partenaires réaffirment leurs
engagements communs et respectifs pour œuvrer dans la durée et engager les moyens nécessaires à la
prévention du décrochage scolaire.
Tandis que les logiques institutionnelles invitent à une harmonisation égalitaire des moyens consacrés à ces
objectifs, à partir de « moyennes nationales », il convient de rappeler la spécificité et les caractéristiques des
enfants en difficultés scolaires résidents de zones urbaines : la fréquence haute de parents confrontés à des
handicaps linguistiques importants dans leurs relations à l’Ecole (notamment à l’écrit) souligne la nécessité
d’associer des compétences connexes (traducteurs, travailleurs sociaux…) au sein du réseau partenarial des PRE,
ces constats entraînant objectivement des charges supplémentaires en réponse à ces besoins, ce indépendamment
des moyennes nationales ou régionales constatées.
Par ailleurs, les communes confrontées à une réduction importante de leur périmètre réglementaire, donc du
nombre d’enfants éligibles à un accompagnement individualisé, ont besoin d’un « temps de transition » pour leur
permettre d’achever les parcours déjà engagés, avec pour perspective une progressivité adaptée pour réduire le
nombre d’enfants suivis.
Un travail de rationalisation et d’optimisation des moyens délégués semble nécessaire et préalable, sans
toutefois compromettre l’efficience des actions engagées et poursuivies : qu’il s’agisse de prévention du
décrochage scolaire, de relations et de communication intrafamiliales, de rapprochements opérationnels entre les
acteurs professionnalisés de l’Education, les objectifs des pouvoirs publics et les annonces gouvernementales
pour lutter contre les effets de ghettoïsation et de concentration géographique des difficultés scolaires et
éducatives, exigent des réponses fortes en y consacrant des moyens durables et sécurisés.



Etablir une évaluation quantitative et qualitative
des PRE.
Définir des priorités et une programmation à
échelle communautaire.
Optimiser les modalités opératoires de délivrances
des services.
Résultats attendus
 Rationaliser les moyens, les modalités opératoires et
recentrer les PRE sur des priorités clairement
établies et partagées.
 Amortir la réduction des moyens pour les quartiers
aux périmètres resserrés par le dégagement de
marges de manœuvre.
104
 Evaluer les actions actuellement engagées au sein des PRE au regard des moyens qui y sont consacrés et des
résultats observables.
 Etablir un champ de priorités, en fonction : des actions devant être nécessairement poursuivies, des actions
pouvant être adaptées, des actions pouvant être abrogées.
 Définir un programme d’actions partagées pouvant donner lieu à une mutualisation des opérateurs. Les
évolutions proposées porteront une attention particulière à l’harmonisation qualitative (niveaux des
intervenants en AID, nombre d’enfants suivis par référent) des PRE sur l’ensemble du territoire.
 Maintenir des actions spécifiques à chaque site, suivant les orientations communales et les différences du
cadre partenarial et de son contexte, fonction des autres actions et dispositifs locaux initiés.
 Accompagner les communes dans une période transitoire permettant d’achever les parcours actuellement
engagés.
 Envisager le cas échéant des postes de charges mutualisés : coordination, logistique de transport…
 Associer de nouveaux partenaires (CAF, CG91) pour élargir les surfaces financières nécessaires en réponse
aux besoins du terrain.



Points de vigilance
Evolution de la programmation (nature des actions,
fréquence).
Evolution des budgets délégués.
Nombre d’enfants suivis en file-active.
Harmoniser tout en reconnaissant des spécificités
locales pouvant donner lieu à des déclinaisons variables.
En attente de confirmation du cadre budgétaire proposé.
Financement
 Droit commun : communes.
105
TT-J
AXE N°2 : Lutter contre le décrochage scolaire
Action n°15 : Organiser l’émergence de parcours éducatifs et culturels en direction des
enfants, des jeunes et de leurs familles
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville, Communes
Inspection Académique, Directions d’Etablissements, CAF, Conseil général, PRE,
Délégué du Préfet, écoles de musique, services supports de la CAVO
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le développement des actions concourant à la réussite éducative sur le territoire nécessite d’y ajouter des
interventions complémentaires cadrées dans le temps périscolaire et extrascolaire, et ainsi faire émerger de
nouveaux supports d’apprentissage et d’expression.
Selon les analyses des équipes pédagogiques de l’Education Nationale ainsi que des acteurs œuvrant sur ce champ,
des élèves sont en difficultés d’apprentissage car les notions et compétences langagières appréhendées dans un
cadre scolaire sont insuffisamment reliées à des pratiques exercées sur le temps périscolaire et extrascolaire dans
l’environnement familial et social.
Ce constat appelle ainsi à renforcer les actions favorisant les pratiques culturelles dès lors qu’elles sont rattachées à
la notion de réussite éducative et d’épanouissement plus global.
De fait, il apparaît important de créer les conditions de pratiques formalisées de la culture, avec la famille, afin
d’encourager la capacité des enfants et des jeunes à renforcer leurs capacités de compréhension, d’analyse,
d’esprit critique et d’expression.






Renforcer les opportunités de pratiques et d’expériences culturelles pour
les jeunes de 6 à 18 ans et leurs familles afin de favoriser les conditions
d’apprentissage scolaire et de réussite éducative.
Identifier le réseau d’acteurs compétent à l’échelle de l’agglomération.
Organiser des parcours culturels pouvant favoriser l’émergence de
nouveaux supports d’apprentissage.
Faciliter l’accès aux initiatives et infrastructures consacrées aux pratiques
culturelles.
Favoriser le développement de pratiques artistiques autonomes.
Développer les liens parents-enfants dans la pratique de la langue autour
de pratiques culturelles.
Résultats attendus
 Faciliter l’appropriation des
pratiques culturelles par les
enfants et leurs familles.
 Développer leur implication
dans
le
processus
d’apprentissage.
 Augmenter la fréquentation
des équipements par les
habitants
des
quartiers
prioritaires.
1- Recenser et fédérer les acteurs ressources dans le champ des actions culturelles
Les initiatives des associations et des services communaux pour la découverte de pratiques culturelles, de visites ou
séjours à dimension culturelle sur le territoire lors des temps périscolaires et extrascolaires pourraient être
optimisées. A cet effet, il est préalable de pouvoir recenser l’ensemble des actions :
visant à l’initiation, la découverte ou l’approfondissement de pratiques culturelles,
organisant des visites ou fréquentation de lieux culturels (spectacle vivant, musées, architecturepatrimoine, cinéma...),
accompagnant des jeunes et/ou des familles,
associant apprentissage langagier et initiation culturelle.
Ce recensement, compilé dans un guide des initiatives en matière culturelle a pour objectif de repérer les
ressources du territoire, communiquer auprès des partenaires en mesure d’orienter du public (notamment la CAF,
le Conseil général) et de partager les pratiques. Dans un second temps, la constitution locale des acteurs
106
intervenant afin d’échanger sur les pratiques d’accompagnement des publics à la découverte de pratiques
culturelles, identifier les besoins et problématiques rencontrées. A terme, ce réseau constituera une instance de
suivi des projets.
2- Organiser des parcours culturels pour les jeunes et leurs familles
La mise en réseau des acteurs doit permettre de générer de nouveaux projets porteurs de parcours culturel et
social en direction des jeunes et des familles. Il s’agit ainsi de considérer que les projets portés dans le cadre de la
Politique de la Ville doivent intégrer :
l’organisation d’un accompagnement pédagogique autour de plusieurs thèmes culturels (musique,
spectacle vivant, architecture, arts graphiques…) qui privilégiera la constance de la programmation plutôt
que des actions ponctuelles.
l’orientation des publics et la communication peut être à l’initiative directe des opérateurs et directement
en lien avec les établissements scolaires et les PRE.
la mise en place d’outils de suivi de parcours visant à mesurer l’évolution de l’attrait des jeunes pour les
pratiques culturelles et l’évolution de leur motivation pour l’apprentissage scolaire.
3- Mobiliser les ressources « supports » de l’Agglomération pour l’organisation d’actions
L’Agglomération pourra mobiliser les réseaux de compétences et les services du territoire pour la réalisation des
projets « parcours culturels » (équipements culturels, service Transport afin de favoriser les déplacements des
jeunes et des familles sur les sites, service Communication pour faciliter l’édition l’information).
4- Organiser des temps de restitution/actions évènementielles
Au terme des parcours éducatifs, l’Agglomération pourra organiser une action évènementielle.





Points de vigilance
Nombre de projets « parcours culturels » portés sur
le territoire.
Nombre de jeunes 6-12 et 13-18 ans participants
aux parcours.
Nombre de parents participants.
Analyse des questionnaires d’entrée et de sortie du
parcours : évaluation de l’attrait des jeunes pour les
pratiques culturelles, évaluation de la motivation
pour l’apprentissage.
Associer en amont de la définition du parcours culturel
les représentants de l’Education Nationale.
Définir des supports de communication adaptés et
attractifs auprès des jeunes et des parents.
En cours d’élaboration.
Financement
 Droit commun
107
TT-J
AXE N°3 : Faire vivre la citoyenneté dans ses dimensions les plus concrètes
Action n°16 : Promouvoir la citoyenneté auprès des plus jeunes
Pilote
Communes, services jeunesse, MJC, structures d’animation.
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La Citoyenneté est une notion large et difficile à appréhender pour les plus jeunes. La citoyenneté est souvent
entendue dans sa dimension réduite de l’accès à la nationalité. Il convient donc de traduire la citoyenneté dans ses
dimensions les plus concrètes afin que les enfants et les jeunes adultes puissent l’appréhender et se l’approprier.
Force est de constater en premier lieu la méconnaissance des institutions et des « règles de la Cité ». Un travail
spécifique d’acquisition des connaissances de base de l’organisation de la vie démocratique et de la répartition des
pouvoirs semble préalable. Par ailleurs, les jeunes sont peu enclins à s’exprimer alors que la liberté d’expression est
une dimension essentielle de la vie du Citoyen, les espaces d’écoute et de diffusion de la parole des plus jeunes
restant le plus souvent à créer.
Pour finir, les cadres d’initiatives collectives sont porteurs des valeurs citoyennes : les associations, syndicats, partis
politiques, attendent un renouvellement générationnel qui n’existera pas sans une volonté forte et un travail
éducatif de longue haleine. Inviter les jeunes à se fédérer et proposer des initiatives relevant de l’intérêt public,
comme la promotion du bénévolat, est un terrain de promotion de la citoyenneté particulièrement structurant et
éducatif.
•
•
•
Résultats attendus
Mieux connaître les institutions et les règles du
« vivre ensemble ».
Pouvoir s’exprimer.
Promouvoir les initiatives collectives relevant de
l’intérêt général et la solidarité.
•
•
Sensibiliser aux valeurs qui fondent la
citoyenneté.
Traduire en actes la participation des plus jeunes
à la vie démocratique.
Les structures d’accueil d’enfants et de jeunes s’inscrivent dans une démarche recouvrant trois dimensions
opérationnelles : sous forme de jeux, ou rallyes, ils sont invités à acquérir des connaissances institutionnelles
nécessaires. Comment fonctionne la démocratie ? Quelles sont les missions de l’Etat, des collectivités ? A partir de
quelles règles et principes sont régies les valeurs de Laïcité et de la liberté d’expression ? Autant de questions,
sujets, qui fondent une « culture Citoyenne ».
Les mêmes structures sont invitées à proposer des espaces d’expression (boîtes à idées, « vidéo-maton »…etc.)
durant des temps définis afin de permettre aux jeunes qui le souhaitent de pouvoir partager leurs avis, opinions,
émettre des critiques, et tout autant proposer des projets.
Une sélection des expressions les plus pertinentes ou intéressantes fait l’objet d’un film de synthèse diffusé aux
élus et décideurs publics.
En aval de ce travail de sensibilisation, peut être initié un « cadre d’initiatives » permettant à des enfants ou des
jeunes structurés en « collectifs » de réaliser leurs projets si ceux-ci s’inscrivent dans le champ de l’intérêt public et
de la Solidarité.
108
•
•
•
•
•
Points de vigilance
Nombre d’enfants et de jeunes touchés par
les actions « connaissance des institutions ».
Nombre d’enfants et de jeunes ayant produit
une expression individuelle.
Nombre d’enfants et de jeunes ayant proposé
une initiative d’intérêt général.
Nombre d’initiatives d’intérêt général
réalisées portées par des jeunes.
Nombre de jeunes recensés nouvellement
impliqués dans une structure collective
(associations, syndicats de lycéens, etc.).

Eviter la multiplication et l’émiettement des
actions de terrain en fédérant les acteurs autour
d’un même calendrier.

Respecter les prérogatives de chacun en
permettant aux structures opératrices de
s’emparer (ou non) de tout ou partie de l’action.
En cours de chiffrage
Financement
Droit commun :
109
TT-D
Action n°17 : Créer une « Université Populaire de la Citoyenneté »
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville, Communes, Etat
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les publics résidents des quartiers d’habitat social, jeunes comme adultes, méconnaissent souvent les institutions :
certains pensent que le Maire dirige le commissariat, d’autres ignorent ce qu’est une majorité relative, et la plupart
ne maîtrise pas les champs de compétences des collectivités. Difficile d’exercer pleinement sa citoyenneté sans
connaître les rudiments des responsabilités publiques et des règles qui fondent le vivre-ensemble.
La fréquence importante de résidents issus de l’immigration, confrontés parfois à des handicaps linguistiques, ainsi
que de jeunes adultes en situation d’échec scolaire, exige des efforts pour la transmission de « savoirs » propres à
la Citoyenneté, et en premier lieu la connaissance des institutions et de leurs fonctionnements, des principes
républicains dans l’Histoire du droit ….
A cette fin, il n’existe pas de lieu d’ancrage pour centraliser des animations relevant de l’Education populaire.
Par ailleurs, la création de « Conseils Citoyens », obligation faite par la loi, pour développer la participation des
habitants, nécessite un niveau suffisant de maîtrise de la sémantique institutionnelle : une majorité d’habitants
pense encore que la « Politique de la Ville » signifie la politique communale, montrant ainsi l’importance du travail
à accomplir.
Enfin, la société civile constate la stigmatisation de populations, parfois « boucs émissaires », l’accentuation des
replis communautaires et la banalisation du racisme. Partant du principe que les rejets s’appuient sur des préjugés,
l’UPC entend investir pleinement un troisième axe d’intervention : la découverte des cultures et la promotion de la
mixité interculturelle.



Résultats attendus
Mettre en place des animations, conférences
débats, d’Education populaire.
Développer la connaissance des institutions.
Faciliter la prise d’autonomie des citoyens.



Développer l’éducation populaire.
Faciliter la création des Conseils Citoyens.
Promouvoir les différences culturelles et la mixité.
 Au sein d’un même espace, au sein du quartier, sont proposées des conférences-débats, des animations, des
expositions…etc. portant sur trois thématiques structurantes : mieux connaître les institutions et les
principes qui fondent le vivre-ensemble (citoyenneté, laïcité, démocratie), comprendre les problèmes posés
par les inégalités et les discriminations, découvrir les différences culturelles et promouvoir la mixité.
 Une programmation d’animations (calendrier et intervenants) sera définie en amont, et, considérant que les
villes dédieront un lieu à cet effet, et pourra être partagée par l’ensemble des quartiers.
110
 Le pilotage et la coordination seront pris en charge par la CAVO, les villes, l’Etat et s’appuieront sur des
personnes ressources (enseignants, experts, témoins…etc.) pour que la pédagogie et le niveau de
vulgarisation proposés soient adaptés aux publics reçus.
 Les objectifs fixés pour la première année sont de réaliser une « animation phare » chaque mois.
 Chaque rencontre de l’UPC suppose : une action de communication pour faire venir le public, un support
pédagogique remis à l’issue synthétisant les principales notions ou acquisitions proposées.
 Les passerelles entre les actions relevant des « Ateliers socio linguistiques » et l’UPC seront intégrées à
l’ingénierie de programmation.





Points de vigilance
Nombre de débats, exposés, animations réalisés à
destination du public.
Nombre de personnes présentes à ces
animations.
Taux de fidélisation du public
Nombre de demandes de sujets spécifiques
émanant du public.
Questionnaire de satisfaction des usagers.


Eviter tout prosélytisme politique, culturel ou
religieux.
Créer un cadre convivial qui se démarque du
« cours magistral » et qui favorise l’expression du
public.
Selon la programmation (en cours d’ingénierie) et les charges de prestations (intervenants, supports
pédagogiques.). De l’ordre de 500 euros par animation (x12) : 6000 euros à l’année.
Financement
Droit commun :
111
Action n°18 : Sensibiliser les agents des services publics et leurs partenaires
aux valeurs de la laïcité
Pilote
Education Nationale, autres services publics ou parapublics, associations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les agents des services publics, particulièrement ceux dont les fonctions s’exercent au contact du public, sont de
plus en plus souvent confrontés à des difficultés liées à l’obédience de certains usagers et à des situations qui les
situent « en rupture » avec des pratiques professionnelles conformes aux valeurs de la laïcité.
Personnels intervenant au sein des cantines scolaires, dans les centres de loisir, ATSEM, agent d’accueil…, chaque
agent est dépositaire de positions réglementaires incarnant les valeurs et les principes de laïcité.
A titre d’exemple, les menus proposés dans les écoles ont pour première exigence qualitative l’équilibre
nutritionnel et n’ont pas vocation à s’adapter à des préceptes religieux. Ainsi, l’équilibre requis (viande et légumes)
constitue l’offre pour tous de l’école républicaine et de la commune, en charge des cantines et des offices. Les
concessions déjà existantes et relatives au poisson le vendredi, ou encore à la possibilité de manger autre chose
que du porc lorsque le menu en propose, n’ont pas vocation à être étendues.
Egalement, certaines attitudes adoptées par certains agents eux-mêmes (refuser de serrer la main d’un homme
pour une femme ou même parfois d’être présents ensemble dans une même pièce) sortent du champ de la Laïcité
et de leurs devoirs, au regard de ce que suppose leur statut.
Dans le cadre de réunions déjà initiées de « sensibilisation et de formation » sur les préceptes de la Laïcité, force
est de constater que de nombreux agents ignorent ce que recouvre concrètement ce vocable et sa définition
précise. En conséquence, lorsque ceux-ci sont confrontés à des situations tendues, sans réels repères, ils ont besoin
d’être sécurisés et confortés dans leurs pratiques au contact du public à partir de ce qu’il est possible d’accepter ou
non réglementairement.
A partir de leurs positions statutaires, comme agents des services publics, entre devoir constitutionnel de neutralité
et obligations professionnelles, ces sessions de sensibilisation et de formation ont pour objectifs :
- de partager de mêmes signifiants et maîtriser ce que recouvre la Laïcité, non pas dans un débat d’opinion
mais dans une approche pragmatique qui décrit ce que suppose la séparation des églises et de l’Etat dans le
travail d’un agent de la fonction publique.
- d’harmoniser les attitudes et les positions prises par tous les agents dans des situations de rupture avec les
principes de Laïcité lorsque des demandes spécifiques leur sont adressées pour « adapter » la nature ou les
modalités de délivrance de services à des croyances.
Si la Laïcité est souvent entendue comme un espace de libertés de culte et de droits affirmés pour les croyants, il
semble désormais nécessaire de rappeler qu’il s’agit également d’un cadre strict de préservation de préceptes
confessionnels au sein de l’espace public.
Résultats attendus
 Sensibiliser les agents à leurs droits et devoirs et
aux règles de la Laïcité.
 Partager une même définition de la Laïcité dans ses
principes.
 Former les agents aux pratiques professionnelles
conformes à la réglementation.
 Sécuriser les agents dans leurs pratiques en
situation de « tension » ou de « heurts » au contact
des usagers.
 Affirmer les valeurs communes d’indifférenciation et
de neutralité dans le champ des services publics.
112
 Recenser les situations professionnelles mettant en difficulté les agents de la fonction publique au regard de
demandes, de pratiques, en rupture avec le cadre laïc de la loi républicaine.
 Définir un programme de « sensibilisation – formation » mettant l’accent sur les définitions, les principes et
les pratiques conformes au cadre réglementaire des missions de services publics.
 Proposer ce programme dans le cadre d’un « plan de formation » dédié à la Laïcité spécifique aux missions de
services publics et à l’adresse de tous les agents.
Ce travail de réaffirmation des valeurs, des principes et des pratiques, s’inscrit en priorité dans le champ des
pratiques professionnelles. Il a toutefois vocation à s’étendre à d’autres acteurs, notamment les structures
associatives intervenant en délégation de services publics (MJC par exemple) ou connexes avec les missions
d’intérêt général (Conseils Citoyens).
Points de vigilance
 Nombre d’agents ayant suivi une session de
« sensibilisation – formation » portant sur la Laïcité.
 Evaluation des acquisitions au regard des pratiques,
notamment en situation conflictuelle avec les
usagers.
Eviter de stigmatiser toute obédience.
Financement
Droit commun :
113
TT-J, EHF
Action n°19 : Le sport comme vecteur de cohésion sociale et d’apprentissage de la citoyenneté
Pilote
Villes, Associations, Conseil général, Conseil régional, CDTE, fédérations sportives…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le Val d’Orge est équipé d’équipements sportifs (centre aquatique, 3 piscines, une halle de skate, stades, gymnases,
terrains d’accès en libre-service « City stade », plateaux sportifs…), d’une offre de loisirs offrant une variété de
pratiques.
De même, le territoire est doté d’un tissu associatif riche, parfois de haut niveau (ex. : SGS Judo compte plus de 500
licenciés, est le meilleur club de France tous niveaux confondus. Le club est situé au cœur d’un des quartiers
prioritaires : les Aunettes à Sainte-Geneviève).
Les choix politiques opérés pour la localisation des infrastructures sportives et culturelles ont privilégié la mixité
inter quartiers et les liens entre usagers de toute provenance en offrant une haute qualité de réalisation de telle
sorte que l’ensemble de la population s’approprie ces équipements. Cette démarche affirme la cohésion urbaine et
sociale de la Politique de la ville menée sur le territoire.
Plusieurs initiatives ont été portées par les communes, la CAVO, les associations et autres partenaires locaux, pour
faciliter l’accès à la pratique sportive des habitants des quartiers en Politique de la Ville et tout particulièrement des
jeunes.
Convaincue de la contribution du sport aux valeurs de fraternité, de respect, de fair-play contribuant à l’éducation
et à l’apprentissage de la citoyenneté, la CAVO, en partenariat avec les services Jeunesse des communes, le Comité
Départemental de Triathlon et le Conseil général, a mis en place le Tria Cités depuis près de dix ans. Cette action, en
direction des jeunes des quartiers, a pour ambition de valoriser l’effort et la mixité de genre et de lieu, de
transmettre les valeurs inhérentes au Sport (respect des règles, esprit d’équipe et de solidarité, dépassement de
soi, persévérance….). Elle vise également la découverte de pratiques sportives moins connues et peu pratiquées
(natation, sport de glisse, triathlon…).




Résultats attendus
Redynamiser le dispositif Tria Cités en y développant
l’éducation aux valeurs républicaines.
Pérenniser les sessions d’apprentissage à la pratique de la
natation.
Favoriser les échanges des jeunes inters quartiers et inter
villes
Consolider un réseau d’acteurs.
 Augmentation de la fréquentation des
équipements sportifs par les habitants des
quartiers prioritaires.
 Identifier des créneaux (vacances, week end) permettant d’organiser des manifestations exceptionnelles dont
l’objectif est la découverte de sports peu pratiqués et ainsi drainer de nouveaux publics.
 Identifier les équipements à même d’accueillir ces manifestations. Une attention particulière sera portée
intégrer ces évènements dans le calendrier et les créneaux d’usage des clubs. Ces indicateurs permettront de
cerner le cadre de faisabilité de ces nouvelles actions.
114
Ces manifestations donneront lieu à un travail particulier pour motiver le sponsoring privé et ainsi affermir les liens
entre les acteurs du tissu économique et les pratiquants.
Les services des sports des communes, en collaboration avec la CAVO, élaborent une programmation répondant à
l’ensemble de ces objectifs.



Points de vigilance
Nombre de manifestations – actions organisées.
Nombre de jeunes fréquentant.
Nombre de nouveaux inscrits dans des clubs à
l’issue.
Veiller à la mixité garçons / filles.
Intégrer une dimension
encadrement).
intergénérationnelle
(ex.
Financement
 Droit commun : CNDS, Fédérations sportives, sponsoring privé…
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville, Conseil général,
115
Prévention de la délinquance et Accès aux
droits
 Définir une stratégie de lutte
contre la délinquance et la récidive
 Prévenir les violences
 Renforcer l’accès aux droits
116
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET ACCES AUX DROITS
TT-J
AXE N°1 : Développer la prévention précoce
Action n°20 : Favoriser les liens inter-quartiers et intercommunaux entre enfants
Pilote
Communes, Etat, Education Nationale
CAVO
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les rivalités entre ressortissants de communes et de quartiers voisins ont donné lieu à de nombreux incidents entre
« bandes » de jeunes des quartiers de la politique de la ville, des Aunettes de Sainte-Geneviève-des Bois, ceux des
Aunettes de Fleury-Mérogis, ou encore du Bois des Roches. Plus récemment (2012-2013), des affrontements
réguliers ont opposé des collégiens de quartiers voisins partageant un même établissement (plus de 30
interventions des services de médiation et des forces de l’ordre).
Si la présence dissuasive des agents de médiation et des forces de l’ordre a porté ses fruits pour pacifier cette
situation, chaque génération reste « à éduquer » pour ne pas reproduire des comportements prompts aux
affrontements dès lors qu'il s'agit de « réputation » et de domination sur un « territoire ». La grande précocité de
ces comportements invite à intervenir au plus tôt. Pour éviter d’avoir à traiter ce type de symptômes et créer le
contexte le moins propice aux violences, il semble nécessaire de mobiliser les acteurs de l'éducation afin de
permettre que les plus jeunes de quartiers et de villes voisines appelés à partager un même collège se rencontrent
et partagent des activités avant leur entrée en 6ème.
L'accompagnement éducatif favorisant la mixité inter-quartiers exige de créer ces terrains de partage et s'inscrit
fort logiquement dans une dimension intercommunale.


Résultats attendus
Renforcer les actions réunissant des adolescents
de quartiers voisins.
Établir des relations préalables entre jeunes
ème
quartiers voisins à l'entrée en 6 .

Prévenir les rivalités inter-quartiers, et les
affrontements, notamment aux abords des
établissements scolaires.



La première étape consiste à mobiliser les acteurs de l'éducation (services animation des communes,
établissements scolaires, centres de loisirs, MJC...etc.) pour proposer des initiatives ayant pour finalité la
mixité inter-quartier. Il s’agit de mettre en œuvre des « cadres de rencontres » prioritairement pour les
enfants de CM2 en année N. Le maintien de ces cadres de rencontres et d'activités partagées les années
suivantes (en 6ème et en 5ème) doit permettre d'établir des relations durables. Chaque action proposée peut
adopter ses propres modalités, fonction du temps dédié, des compétences disponibles.
A titre d'exemple : des animateurs de deux villes (ou de deux quartiers distincts d'une même ville) propose,
en collaboration avec deux professeurs des écoles (deux classes) un cadre d'activité : un mercredi par mois,
en alternance, une rencontre sportive mixant les jeunes CM2 d'écoles primaires différentes en géographie de
la PDV, un temps d'échanges sur les valeurs du vivre-ensemble, un jeu à dimension « culturelle ». Ce cadre de
projets peut également être ouvert aux échanges entre deux établissements scolaires, ou encore entre
centres de Loisirs pour les enfants relevant de cette classe d'âge (CM2 – 6ème).
Les dénominateurs communs sont : la déstructuration des provenances géographiques au sein de groupes
mixés, la valorisation de nouveaux « nous » symboliques (les supporters du Real contre ceux du Barça), dans
le partage d'activités culturelles ou sportives, et un travail de sensibilisation sur les valeurs et les règles qui
fondent le vivre-ensemble.
117






Points de vigilance
Nombre d'actions proposées
Nombre d'actions engagées
Nombre d'enfants touchés par les actions
Récurrence de la programmation
Évaluation qualitative
Impact sur les relations au sein du collège en
année n+1 (indicateurs à déterminer avec la
communauté éducative).

Travailler sur la mixité filles-garçons dans le même
temps.
Ces actions peuvent relever de dispositifs dédiés à l'éducation culturelle (CLAS) ou des communes dans le cadre de
T.A.P partagés (demi-classes en alternance).
Financement
 Droit commun : FIPD, fonds propres à l’Education Nationale, communes
118
TT-J
AXE N°1 : Définir une stratégie de lutte contre la délinquance et la récidive
Action n°21 : Prévenir le manque d’information relative aux délits
Pilote
Communauté d’agglomération du Val d’Orge
Collectivités, Education Nationale (Lycées), PJJ, SPIP, Missions Locales, structures
d’accueil associatives des 16-25 ans.
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
De nombreux jeunes résidents des quartiers réglementaires, notamment de 16 à 25 ans, ne sont pas informés des
conséquences pénales de certains actes qu’ils n’assimilent pas d’emblée à des délits (comme conduire sous l’emprise de
l’alcool ou de stupéfiants) et qui pourtant sont enregistrés sur leur casier judiciaire.
Ces jeunes n’ont par ailleurs pas toujours conscience des conséquences d’une inscription au casier judiciaire. Peu enclins
à fréquenter régulièrement des structures à même de diffuser des informations relatives au casier, les jeunes découvrent
souvent in vivo les conséquences légales des traces y figurant seulement lorsqu’ils y sont confrontés, notamment dans le
cadre de leur parcours professionnel : une inscription au volet 3 du casier judiciaire interdit l'accès à certains emplois
(fonction publique, plateforme aéroportuaire...etc.).
Résultats attendus
 Informer les jeunes adultes des conséquences
judiciaires de leurs actes.
 Renforcer la prévention de la récidive.
 Lutter contre le sentiment d’impunité.
 Privilégier la prise de conscience et la responsabilisation.
En considérant que les jeunes les plus exposés à ces risques de méconnaissance des conséquences pénales de leurs actes
sont souvent les plus difficiles à canaliser dans des structures, le travail d’information et de sensibilisation envisagé exige
un important effort sur le terrain afin d’aller « là où les jeunes sont ».
Pour répondre à ces objectifs, l’action envisagée consiste à réaliser des sessions d’information sur les interdits du casier
judiciaire à l’attention des professionnels et des personnes bénévoles travaillant au contact des jeunes de 16 à 25 ans,
afin que ceux-ci maîtrisent les notions essentielles du casier judiciaire et tout autant l’usage de supports pédagogiques
de sensibilisation (existants ou à créer) à destination des jeunes. Afin de ne pas stigmatiser les jeunes rencontrés au sein
des structures, les acteurs de l’accompagnement éducatif en charge de l’action veilleront tant que faire se peut à
organiser certains temps d’animations dans une dimension intergénérationnelle.
Par ailleurs, au titre de la prévention de la récidive, une déclinaison de l’initiative sera spécifique aux structures
institutionnelles en charge des suivis judiciaires (PJJ, SPIP) : un module complémentaire permettra de munir les jeunes
concernés des modalités et supports pour solliciter des requêtes en effacement, notamment pour multiplier leurs
chances d’accès à l’emploi dans des délais anticipés.
Points de vigilance
Nombre de structures d’accueil participantes.
Nombre de jeunes touchés par les animations.
Nombre de jeunes encadrés par les acteurs institutionnels des suivis judicaires.
Selon les charges d’animation et de supports d’information, le nombre de structures d’accueil relais de l’initiative.
Financement :  droit commun. / Etat : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
119
TT-J, EHF
AXE N°1 : Définir une stratégie de lutte contre la délinquance et la récidive
Action n°22 : Prévenir et lutter contre la récidive des jeunes
Pilote
CAVO – Etat – Missions Locales du Val d’Orge et des Trois Vallées
Collectivités, Police Nationale, Procureur, TGI, Préfecture, PJJ, SPIP, CEPFI, Missions
Locales, structures d’accueil associatives des 16-25 ans, opérateurs d’insertion et services
sociaux et de l’éducation, droit des femmes
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Si la notion juridique de la récidive légale est très précise, à savoir une condamnation définitive suivie d’une nouvelle
infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci et commise dans les cinq ans de la peine, la définition ici
retenue est plus large et propose d’étendre le champ de la récidive légale ou de la réitération à une notion moins
restrictive et au contenu plus sociétal : la récidive concerne toutes les personnes ayant déjà été condamnées et qui
commettent de nouvelles infractions entraînant une nouvelle condamnation.
Si des actions sont menées sur le territoire, les divers intervenants s’accordent sur la nécessité de mener des actions
coordonnées afin que chacun s’engage dans la volonté de faire une large place à la prévention de la délinquance, c’est-àdire tournée vers un objectif d’insertion sociale et professionnelle des personnes inscrites dans une trajectoire
délinquante ou risquant d’y basculer après de premières infractions.
Cela d’autant plus que la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM), la plus grande d’Europe, se situe sur le territoire
du Val d ‘Orge et a une spécificité : 40% des entrants sont des jeunes de 16 à 25 ans sous-main de justice et parmi eux
10% sont Essonniens. Sur le Val d’Orge, une vingtaine de jeunes relèvent d’un accompagnement des Missions Locales du
Val d’Orge et des Trois Vallées dans le cadre du dispositif Réussir sa sortie et une trentaine pour les jeunes incarcérés
issus du Val d’Orge.
Résultats attendus
 Favoriser l’exécution des mesures judiciaires alternatives en développant et
diversifiant les possibilités d’accueil en milieu ouvert.
 Proposer des solutions adaptées et constructives en matière d’aménagement de
peine.
 Accompagner les sorties de prison et éviter les « sorties sèches ».
 Développer des actions d’insertion sociale et professionnelle pour les personnes
sous-main de justice ou jeunes pris en charge par la PJJ.
 Réduire le taux de récidive
 Améliorer
les
conditions
d’accompagnement et de suivi
des parcours et éviter les
« sorties sèches ».
L’objectif général vise à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et efficace de lutte contre la récidive sur le
territoire, partagée entre les différents opérateurs de la justice (parquet, juges d’application des peines, tribunal pour
enfants, SPIP, PJJ), les communes, la préfecture de police, les associations spécialisées auprès des jeunes en difficultés et
dans l’insertion professionnelle. Celle-ci se traduit par le soutien des collectivités auprès des services de justice dans
leurs missions d’exécution des peines prononcées par les magistrats mais également par la mise en place d’actions visant
l’insertion sociale et professionnelle des personnes sous-main de justice.
1. Fédérer les acteurs afin d’impulser une dynamique partenariale et un plan de prévention de lutte contre la récidive
 Réaliser un état des lieux des pratiques existantes (nombre d’accueil par structure de TIG, mesures de réparation…
par an)
 Identifier les lieux d’accueil existants et potentiels.
 Formaliser les engagements de chaque partenaire, réaliser un suivi et un bilan annuel.
A terme, cette instance partenariale sera intégrée aux travaux du CISPD.
2. Renforcer et accroître les dispositifs permettant la réalisation de peines alternatives en s’appuyant sur l’état des
120
lieux réalisé en amont et les engagements des partenaires portant sur :
 les Travaux d’Intérêt Généraux (TIG), les stages, les transactions-réparations (jours amendes), les mesures de travail
non rémunérés, les mesures de réparation pénales pour les mineurs et cela, sur la base de l’état des lieux réalisé en
amont et les engagements des partenaires. Seront également recherchés des partenariats avec les établissements
privés de service public (ex. : transporteurs).

le Dispositif « Réussir sa sortie » de jeunes Valdorgiens de 16 à 25 ans suivis au sein de la Maison d’Arrêt de FleuryMérogis par un conseiller référent qui prépare leur sortie (formation, mise à l’emploi) et leur aménagement de peine
afin d’éviter toute « sortie sèche ». Deux postes sont financés (à hauteur de 0.5 ETP chacun) au sein de la Mission
Locale du Val d’Orge et de celle des Trois Vallées.

L’accueil de personnes sortant de prison, éloignées de l’emploi, au sein de chantiers d’insertion avec un
accompagnement social complémentaire (savoir être en collectivité et plus particulièrement en entreprise,
hébergement, santé, difficultés judiciaires,…). Dans ce cadre, des pistes de partenariat sont à engager avec la Maison
d’Arrêt de Fleury-Mérogis dans le domaine des espaces verts notamment (mise à disposition de matériel…).

A terme, prévoir des actions en direction des auteurs de violences faites aux femmes en lien avec la future instance
de type CISPD et le réseau d’acteurs locaux dédié à cette problématique.





Points de vigilance
Nombre d’accueil de TIG au sein des communes
Nombre de personnes accompagnées par les
coordinateurs Justice
Nombre de mesures rompues et cause de l’arrêt
Nombre de personnes ayant participé à un chantier
d’insertion
Nombre de jeunes ayant bénéficié d’une mise à
l’emploi ou en formation après un accompagnement
de la Mission Locale ou d’un autre partenaire


Structuration et pilotage indispensable de l’accueil
de TIGistes au sein des communes.
L’encadrement des TIGistes demande un certain
effort, notamment dans l’attention portée à faire
respecter les règles d’assiduité et de respect du
monde du travail (politesse, prévenir d’un retard
ou d’une absence…).
Financement
 Droit commun : FIPD, Conseil général, Ministères de la Justice (PJJ) et de la Santé (ARS).
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville.
121
TT-J, EHF
AXE N°1 : Fédérer les acteurs de la prévention et de la sécurité
Action n°23 : Engager la création d’une instance de type CISPD
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville, Communes, Etat
Préfecture, PJJ, SPIP, DDCS, Procureur de la République, Police Nationale, Prévention
spécialisée, Bailleurs, syndics, services sociaux
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les acteurs de l'ordre public sont confrontés à de multiples évolutions : banalisation des incivilités et des nuisances,
multiplicité des dégradations, précocité de la petite délinquance, nouvelle criminalité liée aux technologies...
Appréhender l'ensemble des missions et les niveaux d'intervention de chaque institution se révèle complexe,
principalement en raison de l'enchevêtrement des problématiques et la multiplicité des missions publiques
relatives à la Sûreté, la Sécurité, la Médiation, la Prévention, le suivi judiciaire...
S'assurer de la bonne compréhension des différences que recouvrent ces termes mitoyens, pour les élus siégeant
au comité de pilotage du Contrat de ville comme les habitants aux Conseils Citoyens, demande un effort de
pédagogie, de clarté, afin que leurs sens soient bien partagés par chacun.
Par ailleurs, l'absence d'instance partenariale est un frein pour les acteurs appelés à travailler ensemble : s'il
existe des collaborations, celles-ci ne profitent pas toujours d'une fréquence suffisante et durable pour faire
évoluer les pratiques et améliorer l'efficacité des réponses mises en œuvre.
Il est de toute évidence nécessaire de créer une instance des partenaires, comme un CISPD. Bien que la
superposition avec la géographie prioritaire de la Politique de la Ville des circonscriptions de Police, de
Gendarmerie, des territoires d’intervention d’autres institutions, ne soit pas directement possible, les modalités
de rapprochement sont à décider au titre du Contrat de Ville.
Résultats attendus
Créer une instance des partenaires consacrée à la
Sûreté, la Sécurité et la Prévention.
Réunir l'ensemble des acteurs pour réaliser un
programme d'actions spécifiques aux quartiers de
la Politique de la Ville.
Mettre en place des cellules individualisées





Clarifier les missions de chaque partenaire, leur
champ d'intervention et leurs limites de
compétences.
Favoriser les synergies opérationnelles des acteurs
par le partage d'une même programmation
⇒
Créer un CISPD (ou simili) à l'échelle du Contrat de Ville.
Les outils existants (ex : cellules de veille), les actions actuellement en œuvre (ex : accueil de T.I.G) et les moyens
engagés par chaque partenaire, notamment humains, seront préalablement recensés.
Les premiers chantiers de cette instance devront répondre à trois exigences essentielles :
clarifier les missions de chaque partenaire, dans ses prérogatives principales et connexes, et tout autant ses
« limites de compétences », mettant en exergue les complémentarités et les collaborations nécessaires, tout
en veillant à éviter les effets de substitutions inopportunes ou de doublons.
proposer un programme d'actions partagées, associant chaque maître d'ouvrage et ses partenaires aux
champs d'intervention suivant : la prévention des incivilités et la lutte contre les nuisances, la médiation, la
prévention spécialisée, la prévention situationnelle, la sécurité, la sûreté, le suivi judiciaire et la réinsertion, la
prévention de la récidive.
-
-
122
-
définir les indicateurs d'évaluation de la politique générale engagée au moyen de cette programmation
⇒ Créer des cellules individualisées de prévention de la délinquance au sein de chaque commune.
Le secrétariat de ces cellules sera assuré par le coordonnateur du CISPD.



Points de vigilance
Délais de création et de lancement du CISPD.
Nombre de partenaires et réseau de
compétences réunis.
indicateurs témoins de l'impact des actions, selon
la programmation.

Structurer différents comités techniques par
thématique pour ancrer les ordres du jour dans les
dimensions les plus opérationnelles.
Moyens humains :
Coordinateur du CISPD = 40 000 euros / an.
Référent CISPD au sein de chaque quartier : 5x ½ temps = 85 000 euros / an
Financement
 Droit commun :
- Financement Etat (50%), Conseil général (20 à 30%) d’un poste de coordinateur.
- Financement Conseil Régional pour des actions de prévention.
- FIPD.
- Financement d’un diagnostic local au titre du FIPD (80%).
- Etat : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
123
TT-J
AXE N°2 : Prévenir les violences
Action n°24 : Mieux prévenir les violences au collège
Pilote
Collectivités, Education Nationale, associations prestataires
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La multiplication des incidents dans et aux abords des collèges inquiète la communauté éducative et pose la question
de l’efficacité des politiques publiques en matière de prévention des violences à l’école.
Si les faits les plus graves sont largement couverts par les médias, d’autres violences sont elles moins visibles mais
quotidiennes : « pression », harcèlement et mise à l’index de boucs émissaires, racket… Ces violences sont peu traitées
spécifiquement bien qu’elles entraînent des souffrances psychologiques importantes et altèrent considérablement les
conditions d’apprentissage des jeunes qui en sont victimes. Les comportements assimilés au harcèlement dont sont
victimes les plus jeunes ont des conséquences directes sur les problématiques récurrentes de l’enfance en danger : ces
victimes « boucs émissaires » présentent quatre fois plus de risques de suicide. Ces situations expliquent par ailleurs une
part de l’absentéisme scolaire motivé par « la peur de l’école ».
40% des incidents recensés dans les collèges se déroulent dans 10% seulement des établissements, le plus souvent
ceux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (source DIV 2012).
Résultats attendus
 Réduire les faits de violence au collège.
 Etablir un programme éducatif de prévention inscrit
dans la durée.
 Réduire le sentiment d’insécurité des élèves.
 Sanctuariser les abords des établissements.
Construire une véritable politique éducative de prévention des violences en milieu scolaire doit être une priorité des
orientations du CISPD, au croisement des thématiques « Education Citoyenneté » et « Prévention de la délinquance ». A
cette fin, les partenaires proposent un programme d’animations pour « mettre des mots sur les violences » : les thèmes
abordés seront, entre autres exemples, « les boucs émissaires », « le sexisme », « la loi du silence »…etc. suivant des
principes directeurs d’intervention…
1. Intervenir sans essaimage en concentrant des moyens d’expérimentation sur quelques établissements.
L’adhésion de l’encadrement et des équipes pédagogiques aux objectifs de l’action est une dimension essentielle à sa
réussite. Une phase initiale consacrée à un collège par quartier sert de « période d’essai » pour vérifier l’efficacité des
modalités de mise en œuvre, ajuster les moyens délégués le cas échéant, pour ainsi s’assurer des meilleures conditions
de réalisation avant de proposer le développement du dispositif sur l’ensemble des collèges.
2. Intervenir souvent afin d’inscrire les animations proposées dans une continuité pédagogique.
Il faut agir au plus tôt et surtout fréquemment : ce n'est pas en proposant une animation de temps en temps qu’il sera
possible d’obtenir des évolutions sensibles sur le plan comportemental. C'est au contraire en multipliant les occasions de
"mettre des mots sur les violences" qu’il est possible (expérimentations au Canada) de marquer durablement les
consciences des plus jeunes. La sélection d’intervenants associatifs professionnalisés en charge des animations sera
produite par les partenaires siégeant au comité technique.
3. Intervenir auprès des plus jeunes.
ème
Il est préconisé de concentrer des moyens d’actions au bénéfice de classes de 6 . Ce choix se justifie par le fait que les
6èmes sont les plus jeunes de la cour de récréation et ne sont donc pas dominants dans l’ensemble de la communauté
des élèves. Au contraire, étant les plus petits, ils subissent incontestablement plus de violences qu’ils n’en produisent.
124
Points de vigilance
Une action « type » peut proposer comme fil conducteur
et comme indicateurs d’évaluation de comparer les
comportements des élèves (nombre d’incidents recensés)
ème
actuellement en classe de 3 et les comportements des
ème
élèves actuellement en classe de 6 , lorsque ceux-ci
ème
seront parvenus en 3 .
Il s’agit donc de décider d’une « génération test » qui
profitera d’un projet global de prévention, en année n, et
pour les trois années suivantes. Il sera ainsi possible
d’évaluer d’année en année les évolutions et l’impact du
programme d’actions proposé.
Depuis la suppression du logiciel SIGNA au sein des
établissements, le recensement des faits de violences est
parcellaire et inégalement produit : il est nécessaire
d’harmoniser les modalités d’observation.
Selon la programmation, le nombre d’établissements concernés et les coûts de prestation.
Financement
 Droit commun : Education Nationale, …
125
TT-EHF
AXE N°2 : Prévenir les violences
Action n°25 : Sensibiliser et prévenir les violences faites aux femmes
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville/MJD, Communes
CCAS, MDS, Conseil général, CIDFF, Commissariats de police, Comité Femmes Solidaires
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Paroles de Femmes, Déléguée départementale aux droits
des femmes,…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les données chiffrées montrent l’ampleur et la gravité du phénomène :
- une femme sur dix est victime de violences conjugales et tous les deux jours et demie, une femme meurt sous
les coups de son compagnon,
- 86 000 femmes sont victimes chaque année de viols, tentatives de viols ou d’autres agressions sexuelles,
- seulement 20% des victimes se déplacent à la police ou à la gendarmerie.
De même, selon une enquête menée par le Ministère des transports en 2014, 85% des femmes qui utilisent le réseau de
transport parisien pensent qu’elles ne recevraient aucune aide en cas d’agression dans les transports en commun.
Différents dispositifs ont été déployés pour améliorer la connaissance et la prise en charge des victimes : intervenants
sociaux et/ou psychologues en commissariat et en unité de gendarmerie, brigades de protection de la famille, référents
pour les femmes victimes de violences au sein du couple, magistrat du parquet référent, bureaux d’aide aux victimes au
sein des tribunaux de grande instance, permanences d’associations, …
Toutefois, si de nombreuses actions sont menées, ce fléau reste une réalité qui touche toutes les catégories sociales,
tous les âges et tous les territoires.
Outre la nécessité d’une animation et d’une coordination énergique et homogène des acteurs sur le territoire, la
formation des professionnels et la sensibilisation large du public sont unanimement reconnus comme les plus
indispensables pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes.






Création de liens entre professionnels d’un même
territoire, constitution d’un réseau d’acteurs locaux.
Améliorer la connaissance des dispositifs locaux de
prise en charge des différents publics (victimes,
auteurs, enfants exposés).
Sensibiliser et former les agents des collectivités
(CAVO, Communes).
Sensibiliser les populations.
Développer des outils adaptés.
Améliorer la sécurité des femmes dans les espaces
publics.
Résultats attendus






Améliorer l’accueil et la prise en charge des femmes
victimes de violences.
Permettre en tout point du territoire une prise en
charge globale et de qualité des femmes victimes et de
leurs enfants.
Améliorer le taux de révélations des violences auprès
des services concernés.
Fédérer les acteurs et la mise en synergie des moyens
d’intervention.
Actions de sensibilisation du public.
Diminuer le sentiment d’insécurité au quotidien.
126
 Constituer un réseau de partenaires afin de mettre en place une coordination locale de proximité sur le territoire.
Ce réseau aura pour mission d’échanger sur les pratiques, partager des informations sur les dispositifs et les
ème
évolutions législatives (4 plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et ses déclinaisons
départementales), concevoir des outils d’information et de prévention, des actions transversales, développer des
partenariats. Ce réseau aura également vocation à participer à l’élaboration d’un observatoire local afin de recenser
les diverses formes de violences et les réponses apportées.
Ce réseau sera en lien étroit avec la coordination Départementale pilotée par le Parquet.
 Mettre en place des actions de formation en direction des agents des collectivités pouvant s’élargir à des acteurs
associatifs.
 Mieux informer les acteurs locaux sur le dispositif d’alerte en faveur des femmes en très grand danger mis en place
à l’échelle départementale.
 Organiser des actions de sensibilisation et d’information en direction du public, notamment à l’occasion de la
journée internationale des droits de la femme, d’actions transversales.
 Développer les « marches exploratoires » des femmes afin de les rendre actrice de leur propre sécurité, accroître
leur participation citoyenne et favoriser l’appropriation de l’espace public.
 Développer un partenariat avec les transporteurs afin de prévenir les violences et les comportements sexistes dans
les transports en commun.
 Mobilisation de la future instance de type CISPD, notamment au sujet des violences au sein de l’espace public.
 Formaliser la lutte contre les violences faites aux femmes dans le cadre du futur plan d’actions pour l’Egalité entre
les femmes et les hommes.





Nombre de partenaires mobilisés et impliqués
Nombre de réunions de la coordination locale
Nombre d’agents formés
Nombre de participants aux actions de sensibilisation (par âge, par sexe, résidents
des quartiers en Politique de la Ville)
Moyens mobilisés
Points de vigilance
Turn-over des agents au
sein des collectivités.
Budget : 30 000€ / an pour les sessions de formation, 5 000 € pour développer des outils de communication.
Financement
 Droit commun : Conseil général, Conseil Régional, FIPD.
127
TT-D
AXE N°3 : Renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches administratives
Action n°26 : Lutter contre le non-recours aux droits
Pilote
CAVO - Service de la Politique de la Ville, Maison de la Justice et du Droit
Communes, CCAS, MDS, CPAM, CRAMIF, CAF, Centres sociaux, CRPVE, CDAD, Nouvelles
Voies, CIDFF, AGE, UFC, Défenseur des droits,…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Faisant initialement référence à toute personne éligible à une prestation sociale, qui – en tout état de cause – ne la
perçoit pas, l’approche du non-recours s’élargit aujourd’hui à une diversité de domaines d’interventions, en termes
d’accès à la santé, aux transports, aux loisirs, au logement, à la justice… Les situations de non-recours accroissent les
phénomènes de paupérisation et d’exclusion, révèlent des inégalités sociales et la perception parfois stigmatisante de
l’accès aux droits, en même temps qu’elles interrogent l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.
Le phénomène du non-recours aux droits fondamentaux a pris des proportions inquiétantes. Pour des raisons diverses,
comme l’absence d’information, la complexité administrative, la méfiance à l’égard de l’institution, la disparition de
l’accueil humain au profit de serveurs vocaux et d’outils informatiques parfois inaccessibles ou même la perte de la
conviction d’avoir des droits, un grand nombre de personnes ne demandent rien et ne bénéficient pas des droits
auxquels elles peuvent légitimement prétendre. Ce phénomène est particulièrement prégnant au sein des quartiers
identifiés comme prioritaires par la Politique de la Ville.
L’expérience montre que ces non-recours peuvent être mesurés et surtout affinés en tenant compte de multiples
explications : non-connaissance par manque d’information, non demande par refus ou par retrait, non réception par
abandon, rejet, inattention ou par dysfonctionnement. L’amélioration de l’accès aux droits constitue donc un levier
essentiel pour réduire les inégalités et prévenir les ruptures dans la vie des personnes qui connaissent des difficultés.




Assurer l’accès aux droits fondamentaux des publics
issus principalement des quartiers prioritaires.
Réduire les inégalités.
Contribuer à la lutte contre les discriminations.
Relayer les campagnes de prévention contre les
violences conjugales et infra-familiales
Résultats attendus
 Diminution du nombre de personnes exclues de leurs
droits.
 Participer au repérage des personnes en difficulté et à leur accompagnement vers l’ouverture de leurs droits.
 Favoriser tous moyens de rapprochement des publics visés : permanences itinérantes de proximité au sein des
quartiers.
 Renforcer le partenariat entre la Justice et les collectivités locales par le développement de pérennisation de
permanences de proximité.
 Cibler des actions de communication en direction des personnes faisant le moins valoir leurs droits.
 Elaborer et suivre des indicateurs de non-recours aux droits, intégrant une approche sexuée.




Nombre de permanences au sein des quartiers.
Nombre de personnes sensibilisées.
Nombre de réunions partenariales dédiées à cette problématique et nombre de partenaires mobilisés.
Tableaux de bord à élaborer par les partenaires
Moyens humains : chef de projet du service Politique de la Ville de la CAVO, partenaires.
Moyens matériels : supports de communication.
128
TT-D
AXE N°3 : Renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches administratives
Action n°27 : Consolider les dispositifs et les réseaux d’acteurs
Pilote
CAVO - Service Politique de la Ville, MJD
MDS, CCAs, centres sociaux, associations d’informations juridiques, d’accès aux droits,
d’accompagnement de publics fragiles, …
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic

Des réunions de coordination existent, mais sont d'une part le plus souvent bilatérales et/ou thématiques,
sectorielles et d'autre part pour une majorité d'entre elles, ne concernent que les directions.

Les usagers, par méconnaissance des dispositifs, sollicitent parfois plusieurs acteurs pour demander une aide, un
accompagnement, ce qui génère une déperdition d’énergie et le risque d'abandon de l'usager.

Formulation d’une attente forte de la part des partenaires de pouvoir coordonner leurs actions, mieux connaître
les dispositifs mis en place par chacun et mener une réflexion partagée sur les problématiques d’accès aux droits
repérées.
Résultats attendus
 Améliorer l’information des partenaires et in fine des
usagers, en s’appuyant sur la Maison de Justice et du
Droit comme pôle ressources et espace de rencontres
et d’échanges.
 Faciliter les actions de formation collectives



Améliorer la prise en charge des publics.
Fédérer les acteurs locaux afin de favoriser la
complémentarité des actions de l'ensemble des
partenaires.
Identifier des besoins non couverts.
 Définir une programmation annuelle de sessions d’informations, voire de formations, sur les dispositifs et les
évolutions législatives par thématiques.
 Réactualiser le répertoire dynamique des acteurs afin de faciliter l’identification les ressources propres à chaque
secteur.
 Relayer les campagnes locales, départementales et nationales (ex : prévention des violences conjugales, infrafamiliales, …).
Points de vigilance
 Effectivité de la participation de chaque acteur aux
réunions envisagées (fréquence à définir)
 Evaluation qualitative.
 Mise en place d'actions transversales.

Donner écho aux besoins non couverts identifiés.
Moyens humains : pour organiser les réunions et pour animer les réunions et leur suivi.
Moyens matériels : salle de réunion, outils bureautiques.
129
Habitat et Cadre de vie
 Accès et maintien dans le logement
pour un équilibre
sociodémographique au sein des
quartiers
 Veiller, prévenir et améliorer la
situation du parc d’habitat social et
privé
 Améliorer la gestion urbaine et
sociale et la tranquillité des espaces
publics
130
HABITAT ET CADRE DE VIE
AXE N°1 : Accès et maintien dans le logement pour un équilibre sociodémographique
Action n°28 : Améliorer la connaissance des dynamiques d’occupation du parc d’habitat social
Pilote
CAVO – Services Politique de la Ville et Habitat
Communes, Bailleurs, AORIF, DDCS, Collecteurs 1% Conseil général
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le Val d’Orge compte près de 25% de logements sociaux qui se caractérisent par un parc majoritairement ancien (43%
des logements datent des années 1960 et 1970), à loyers très bas (60% du parc HLM est constitué de HLMO et PLA) et
localisés pour un quart environ au sein des anciens périmètres CUCS et ZUS.
Le niveau de revenus des locataires est modeste (plus de la moitié ont des ressources inférieures à 60% des plafonds de
ressources). Que ce soit à l’échelle de l’agglomération ou au sein des communes de Sainte-Geneviève, Brétigny, SaintMichel, Fleury et même de Morsang (quartiers en veille active), le revenu médian est inférieur aux moyennes
départementales et régionales. La commune de Fleury-Mérogis est particulièrement concernée avec une proportion très
importante de logements sociaux (79.64% au sens loi SRU)) et un revenu fiscal médian des ménages très inférieur
(17 832€/unité de consommation contre 22 909€ dans le Département de l’Essonne). Le parc social demeure donc un
point d’ancrage attractif des publics les plus modestes.
La présence de 21 bailleurs et 6 associations gestionnaires sur le parc social nécessite de développer un partenariat
étroit avec ces organismes et avec l’ensemble des réservataires. C’est ainsi que l’agglomération collabore avec l’AORIF
depuis 2011 dans le cadre d’un dispositif territorial auquel adhèrent 15 des 27 organismes implantés sur le territoire.
Une première étude a permis d’identifier plusieurs zones de fragilisation du parc social dans le cadre d’une réflexion sur
l’exonération du Sur Loyer de Solidarité, à partir des données d’occupation sociale fournies par les bailleurs à l’échelle de
leurs résidences.
Toutefois, pour pouvoir mobiliser les différents réservataires et acteurs concernés en faveur d’une dynamique de
peuplement cohérente, maîtrisée et favorisant la mixité sociale, il est nécessaire de mener un constat objectif de
l’occupation actuelle et des déséquilibres potentiels.
Résultats attendus
 Organisation du suivi régulier de l’occupation sociale
du parc HLM en particulier dans les quartiers
prioritaires et en veille active.
 Satisfaire les besoins, mettre en œuvre le droit au
logement tout en préservant la mixité sociale du parc.
Conserver
ou
rééquilibrer
les
équilibres
sociodémographiques au sein de chaque quartier.
 Approfondir l’étude de l’occupation sociale réalisée dans le cadre du PLH en étendant l’analyse à la nouvelle
géographie prioritaire de la politique de la ville sur la base des données d’occupation plus récentes (2014).
 Disposer d’éléments de diagnostic complémentaire relatif au du DALO et à l’accord collectif départemental.
 Mettre en place un comité de suivi partenarial des dynamiques d’évolution de l’occupation sociale du parc HLM,
préfigurant la future convention intercommunale de mixité sociale.
131
Points de vigilance
Composition familiale, ménages ayant un revenu
inférieur à 40% du plafond PLUS, proximité d’une
copropriété fragile…
Implication nécessaire de l’ensemble des bailleurs et des
réservataires. Modalités de diffusion des données OPS des
organismes.
Moyens humains : CAVO (chef de projet Habitat du service Politique de la Ville, Chef de service Habitat), bailleurs, Etat.
Moyens financiers : 6 000€ budgété au BP 2015 du service Habitat de la CAVO.
Financement
 Droit commun : CAVO.
132
Action n°29 : Définir une stratégie partagée de la maîtrise du peuplement d’habitat social
Pilote
Communes, bailleurs, AORIF, DDCS, Collecteurs 1% Conseil général, associations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les foyers les plus fragiles sont en majorité ceux localisés au sein des quartiers reconnus prioritaires par la Politique de la
Ville mais également ceux en veille active. Les données d’occupation sociale connues et qui devront être mises à jour
mettent en évidence : les Aunettes à Sainte-Geneviève-des-Bois et à Fleury-Mérogis, le quartier des Ardrets à Brétignysur-Orge, les ensembles situés au nord de Morsang-sur-Orge et le Bois des Roches à Saint-Michel (à noter une présence
importante de locataires très modestes dans le parc privé du Bois des roches).
Ces quartiers tendent à se spécialiser dans l’accueil des ménages fragiles du point de vue socioéconomiques,
notamment en raison des faibles loyers, d’une offre conséquente, d’un parc social majoritairement ancien et de la
concentration des attributions au titre de l’Accord collectif départemental et du DALO.
Dans un contexte où l’agglomération produit plus de 300 nouveaux logements par an depuis 2009, les déséquilibres
risquent de s’accentuer entre des patrimoines anciens et les nouvelles opérations de logements sociaux.
La nécessité de renforcer les partenariats et de développer de nouvelles collaborations, notamment entre les
communes, les bailleurs et l’ensemble des réservataires pour préserver les équilibres de peuplement est un enjeu
prioritaire pour l’agglomération.
Résultats attendus
 Renforcer la cohérence territoriale en favorisant le
maintien des équilibres et la mixité sociale à l’échelle
de chaque quartier (prioritaire, en veille active).
 Prévenir les risques de concentration des difficultés
sociales et/ou comportementales.
 Améliorer les conditions d’accès des ménages les plus
fragiles dans le parc social.
 Objectiver les dynamiques de peuplement et
notamment les effets réels de ségrégation.
 Définir collectivement des outils de rééquilibrage des
quartiers les plus paupérisés.
S’appuyer sur le diagnostic des dynamiques de peuplement du PLH, en veillant à ce qu’il intègre la nouvelle
géographie prioritaire de la Politique de la Ville (quartiers prioritaires étendus aux quartiers en veille)
 Construire un outil de suivi partagé des attributions de logements sociaux, à partir des expériences communales
existantes, et l’étendre à l’ensemble des quartiers prioritaires et en veilles de la Politique de la Ville.
 Mettre en place un groupe de travail réunissant les acteurs du logement et de l’habitat afin de définir une
stratégie de peuplement (déterminer les orientations, identifier les critères à retenir, les modalités de mise en
œuvre…) qui serait formalisée dans la future convention intercommunale de mixité sociale.
 Favoriser une offre partagée et adaptée aux salariés du territoire et principalement issus des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville en développant les relations avec le 1% patronal (convention cadre expérimentale
d’objectif avec le 1% patronal).
 Etendre l’exonération du SLS aux quartiers en veille.
Chaque partenaire sera sollicité dans ses prérogatives et dans les limites et contraintes imposées par la
réglementation et les évolutions du cadre institutionnel.

133
Points de vigilance
 Proportion et caractéristiques (économiques,
sociales, familiales) des demandes, des entrants.
 Parcours résidentiel des populations aux ressources
les plus faibles et les plus élevées.
 Différentes composantes de l’offre de logement
(typologie, loyers, droits de réservation…).
 Identification précise des résidences HLM relevant
d’un rétablissement de l’équilibre…
 Calendrier de définition de la convention
intercommunale de mixité sociale.
Une analyse des dynamiques dans le parc privé est
nécessaire, quand cela est possible, notamment au sein de
certains quartiers (bois des Roches dans son ensemble…).
Articuler politiques d’attribution et politiques de
diversification de l’offre dans la recherche in fine de
renforcement de la mixité sociale.
Moyens humains :
 CAVO, communes, différents réservataires.
 Accompagnement de l’élaboration de la future convention de mixité sociale par un cabinet spécialisé à prévoir
(à chiffrer).
Financement
 Droit commun : CAVO.
- Caisse des Dépôts et Consignations
134
Action n°30 : Coordonner la prévention des impayés locatifs et des expulsions
Pilote
CAVO - Services Habitat et Politique de la Ville
Bailleurs, Communes, CCAS, Maison Des Solidarités (MDS), Préfecture, CAF, Pact Essonne,
ANAH, MDH, DDCS, Copropriétés, Associations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La prise en compte de la problématique des impayés et des expulsions locatives fait l'objet d'un traitement spécifique au
sein des services de chaque bailleur. Toutefois, on constate une logique commune d'intervention à chaque étape de la
procédure, en fonction de la mobilisation du locataire (information, prévention en direction des locataires en difficultés,
accompagnement à la gestion budgétaire et sollicitation des dispositifs d'aides financières, traitement amiable ou
contentieux).
⇒ Traitement des impayés de loyers :
Au sein de chaque commune, le traitement de la prévention des impayés n’est pas uniforme et dépend principalement
des démarches initiées par les bailleurs des communes, des partenariats mis en œuvre : commissions d’impayés de
loyer mises en place par certains bailleurs et réunissant les partenaires principaux (CCAS, MDS, CAF, association),
transmission de listes de signalement du bailleur aux services sociaux, réunions d’échanges. C’est pourquoi, sur la base
de ce constat, certaines communes souhaitent s’inscrire dans une démarche de commission d’impayés de loyers interbailleurs.
⇒ Traitement des expulsions :
La prévention des expulsions locatives ne s’organise pas autour de commissions dédiées.
Sur la base des signalements du Préfet auprès des Maires, les services sociaux (CCAS, MDS) interviennent auprès des
ménages concernées afin de leur proposer un accompagnement et des actions adaptés selon de l’état d’avancement de
la procédure, intercéder selon les situations et les solutions mises en œuvre, auprès de l’Etat pour sursoir à l’expulsion.
La procédure est bien connue des professionnels, mais il semble que la coordination des acteurs et la connaissance plus
fine des dispositifs d’aide existants pourraient être optimisées.
La problématique du traitement des expulsions sur le parc privé constitue un enjeu important et partagé pour lequel
des réponses doivent être apportées en collaboration avec les Conseils syndicaux et les syndics des copropriétés.
Résultats attendus
 Prévenir les impayés naissants.
 Lutter contre les expulsions en renforçant le
partenariat entre les bailleurs et les acteurs sociaux.
 Développer les actions de prévention des impayés
locatifs, notamment sur le parc privé.
 Optimiser la prévention des expulsions afin d'en réduire
le nombre de ménages concernés par les procédures
d'expulsions, à tous les stades.
 Réduire les coûts sociaux des situations de grande
précarité en favorisant le maintien dans le logement.




Réaliser un état des lieux des pratiques par commune, faire des zooms sur les quartiers prioritaires.
Mettre en place une instance partenariale de coordination des impayés locatifs, à l'échelle intercommunale, pour
prévenir les expulsions.
Proposer un accompagnement spécifique des habitants en lien avec la fiche action n°27, après repérage des
impayés locatifs et des charges par les commissions d’impayés, selon des modalités à définir avec les partenaires
S’appuyer sur la méthodologie mise en place dans le cadre de l’expérimentation du Programme Opérationnel de
Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) auprès de 15 copropriétés fragiles (11 à Saint-Michel-
135
sur-Orge dans le quartier du Bois des Roches et 4 à Sainte-Geneviève-des-Bois aux Aunettes) afin de proposer des
actions de prévention en directions des propriétaires occupants et des locataires en situation d’impayés au sein des
copropriétés en développant des relations de travail avec les syndic gestionnaires et les conseils syndicaux.
Points de vigilance
Nombre de dossiers examinés.
Nombre de procédures contentieuses évitées
Nombre d’évaluations fournies (assignation, concours de
la force publique)
Nombre d’expulsions évitées
Nombre de copropriétés impliquées.
Implication de l’ensemble des acteurs.
Adhésion des copropriétés aux propositions d’actions de
prévention.
Moyens humains affectés par la CAVO pour le pilotage et l’animation.
Financement
 Droit commun : CAVO. Cofinancement des ressources humaines dédiés : 50% par les collectivités (communes, Conseil
général) et 50% par les bailleurs.
136
AXE N°2 : Veiller, prévenir et améliorer la situation des parcs d’habitat social et privé
Action n°31 : Lutter contre la précarité énergétique
Pilote
CAVO - Services Politique de la Ville, Habitat et Développement durable
Villes, Bailleurs, Fournisseurs d’énergies, Espaces info Energie, associations,
Copropriétés et Syndic, services sociaux et CAF
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu mondial qui se décline localement. L’Agglomération du Val
d’Orge y joue un rôle majeur à son niveau en s’inscrivant depuis 2006 dans un Agenda 21 puis depuis 2013 dans un
plan Climat Energie Territorial.
L’habitat est le troisième émetteur de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire de l’agglomération avec plus de 191 000
Tonnes Equivalent CO² qui s’explique par l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage et la production d’eau
chaude sanitaire dans un parc résidentiel Valdorgien vieillissant. Au-delà des émissions de GES, la question de la
précarité énergétique revêt un caractère encore plus prégnant pour les habitants des quartiers inscrits au titre de
la politique de la ville. Les surcoûts de consommations liées au chauffage, à l’eau ou à l’électricité impactent
directement les loyers et le pouvoir d’achats des résidents.
C’est dans cet esprit que l’agglomération est engagée dans le projet Val Vert Croix Blanche dédié à l’habitat durable
et à l’éco-construction et participe, avec le Conseil Général de l’Essonne, à la plateforme internet « Rénover Malin ».
Récemment, l’agglomération vient de signer un partenariat avec l’ANAH pour la mise en œuvre d’un programme
expérimental en direction de 15 copropriétés identifiées comme fragiles afin de proposer des actions de prévention
et d’accompagnement, notamment en matière de travaux à mener et d’actions de sensibilisation.
Enfin, le Plan Climat du Territoire vise des actions en ce sens qu’il convient de décliner à l’échelle des quartiers
inscrits au Contrat de Ville.
Résultats attendus
• Optimiser la consommation énergétique des
Bâtiments.
• Sensibiliser les habitants aux enjeux énergétiques et
à la consommation responsable
• Repérer les ménages en précarité énergétique et
leur proposer un accompagnement ciblé
• Accompagner des audits énergétiques sur les
copropriétés fragiles.
• Offrir une visibilité des actions et des partenaires
agissant sur le territoire.
• Réduction des factures énergétiques des habitants
• Améliorer le pouvoir d’achat des ménages fragiles sur
le territoire
• Développer des partenariats et faciliter la synergie des acteurs.
• Faire connaitre les structures et faciliter l’information auprès du public via le dispositif City Bus et la Cité Val
Vert (permanences en pied d’immeuble, ateliers « tuperwatt », ambassadeurs de l’énergie…).
• Proposer un accompagnement spécifique des habitants en lien avec la fiche action n°26, après repérage des
impayés locatifs et des charges par les commissions d’impayés, selon des modalités à définir avec les partenaires
sociaux, associatifs, fournisseurs d’énergie…
• Proposer des formations sur la précarité énergétique aux correspondants locaux / travailleurs sociaux –
gestionnaires de site
• Formaliser les modalités d’accompagnement des copropriétés.
137
Points de vigilance
Nombre personnes sensibilisées (ou nombre de
rencontres sur site)
Nombre de ménages accompagnés directement ou
indirectement
KWh économisés
Moyens humains, matériels et supports de communication de la CAVO, des communes, des partenaires.
Financement
 Droit commun :
 Crédits spécifiques : Etat : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
138
AXE N°3 : Améliorer la gestion urbaine et sociale et la tranquillité des espaces publics
Action n°32 : Développer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
Pilote
Collectivités, bailleurs sociaux, copropriétés, Police Nationale
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Les thématiques et les champs d’intervention de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité mettent en exergue des
problématiques partagées par l’ensemble des quartiers réglementaires, et d’autres relevant de situations spécifiques.
Les difficultés et dysfonctionnements partagés recouvrent essentiellement :
La propreté et l’entretien des espaces extérieurs, qui nécessitent un renforcement de moyens humains et
techniques, au regard de la forte fréquence de dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants.
Les stationnements anarchiques et ses conséquences en matière de sécurité, particulièrement pour les piétons.
L’enlèvement de véhicules épaves et tampons, dont la présence marque négativement l’image globale des
quartiers et des unités d’habitation à proximité.
La lutte contre les nuisances et la sensibilisation aux comportements respectueux d’autrui et du cadre de vie.
Le développement d’actions de valorisation du panorama urbain et d’appropriation des espaces partagés.
Si certains sites disposent de diagnostics antérieurs, les quartiers nouvellement intégrés à la géographie prioritaire
devront engager un travail de mise à niveau pour que les quartiers du territoire évoluent ensemble au moyen d’outils et
d’actions communs. Les problèmes spécifiques à un quartier particulier seront traités au moyen de conventions
spécifiques à l’initiative de la commune concernée et de ses partenaires locaux.
• Etablir une cartographie par quartier précisant la localisation des
problèmes liés : à la propreté et l’entretien des espaces extérieurs,
à la présence de véhicules épaves, au stationnement, aux
nuisances.
• Définir les actions partagées au sein d’une convention de GUSP.
• Définir les actions propres à un quartier au sein de conventions
spécifiques.
Résultats attendus
• Améliorer la sécurité sur la voierie,
particulièrement pour les piétons.
• Améliorer l’image et la perception du
panorama urbain.
 Etablir un diagnostic précis pour chaque quartier réglementaire des problématiques citées relevant de la GUSP. Les
modalités opératoires en phase d’observation peuvent retenir comme outil partagé le « diagnostic en marchant »
auquel doivent être adjointes les informations dont disposent les collectivités et les bailleurs.
 Définir les actions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité envisagées en réponses aux problèmes identifiés par
l’ « état des lieux initial » : en terme d’aménagements (bornes anti stationnement), de renforcement et de meilleure
coordination des services d’entretien, de modalités opératoires pour faciliter les enlèvements de véhicules, d’actions
de communication ou de sensibilisation sur le respect des espaces collectifs, de lutte contre les nuisances sonores
(squat de parties communes) et visuelles (tags). Un souci particulier sera porté aux nuisances multiples occasionnées
par des personnes rencontrant des problèmes de santé mentale et exigeant la mobilisation d’un réseau d’acteurs
médico-sociaux aux cotés des partenaires de l’Habitat.
 Fédérer les partenaires de l’Habitat (bailleurs, syndics de copropriétés) et les collectivités pour coordonner leurs
efforts et mettre en synergie les moyens consacrés à chaque action, dans leurs champs d’intervention. A cet effet,
seront intégrées à la GUSP les actions initiées au sein des conventions d’abattement de la TFPB.
Les partenaires, chacun dans leurs métiers et leurs prérogatives, s’inscrivent dans la volonté de partager une même
« convention de GUSP » intercommunale, tronc commun répondant aux besoins des quartiers réglementaires.
Toutefois, la GUSP pourra être renforcée de conventions bilatérales pour traiter des problèmes spécifiques à un quartier
(comme par exemple la présence anarchique de caddies).
139
Par ailleurs, dans le cadre de l’Agenda HLM 2015 – 2018, sera déclinée une charte locale de la charte nationale pour la
qualité de la vie urbaine. Une concertation locale sera engagée en 2015 sur les plans d’actions des bailleurs liés à
l’exonération de la TFPB dans le cadre de la GUSP.
Points de vigilance
Actualisation des cartographies par sujet traité et
comparatif avec le recensement antérieur.
Calendrier de concertation sur le plan d’action lié à
l’exonération TFPB.
Etablir une observation en aval à l’échelle de l’ensemble du
quartier (et pas seulement des zones traitées) pour
s’assurer que le problème ne s’est pas « déplacé ».
 Aménagements urbains spécifiques à chaque site (section investissement).
 Renforcement des équipes de proximité (services techniques municipaux, direction de l’environnement de la CAVO)
dédiées à l’entretien et la propreté des espaces extérieurs, notamment au moyen de la mesure « Emploi d’Avenir »
(développement de l’Emploi des jeunes résidents des quartiers).
 Campagnes de communication ou de sensibilisation en direction des habitants élaborées conjointement par les
différents partenaires.
Financement
Droit commun :
140
Action n°33 : Traiter et prévenir les nuisances et sensibiliser au respect du cadre de vie
Pilote
Collectivités, Bailleurs, Copropriétés, Education Nationale, Police Nationale
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le traitement et la prévention des nuisances recouvrent des compétences et des champs d’intervention multiples. A ce
titre, les partenaires du contrat de ville distinguent les nuisances qui relèvent de la GUSP et face auxquelles les acteurs
de l’Habitat et les collectivités ont capacité à intervenir, et d’autres qui relèvent strictement du maintien de l’ordre
public (Police Nationale). Une clarification des missions et des limites de compétences de chaque partenaire semble
préalable à la mise en œuvre opérationnelle des actions envisagées.
Les habitants des quartiers réglementaires subissent des nuisances liées aux comportements. Diverses par nature,
l’origine de ces nuisances sont multiples : « tapage nocturne », squat dans les parties communes des unités d’habitation,
occupation de places de stationnement privatives, dépassement des horaires de fermeture des commerces de proximité,
activités mécaniques quotidiennes à ciel ouvert….
Ces nuisances, au-delà de leur portée immédiate pour ceux qui les subissent, donnent le sentiment qu’il existe des zones
de non-droit et que la tranquillité des résidents n’est pas garantie par les pouvoirs publics. Certains résidents sont plus
exposés, comme les personnes âgées ou les parents isolés qui n’osent pas entrer en contact avec les auteurs de troubles
par peur de représailles, cette situation engendrant un fort sentiment d’insécurité.
Par ailleurs (voir F.A GUSP), certaines personnes connaissant des problèmes de santé mentale et des troubles de
comportement génèrent des nuisances multiples pour leur voisinage immédiat et exigent des réponses conjointes avec
les acteurs de la Santé.
Plus généralement, l’éducation au vivre-ensemble et la sensibilisation au respect des libertés d’autrui et des espaces
communs, notamment auprès des plus jeunes sont des axes d’intervention actuellement peu investis.
Résultats attendus
• Traiter les nuisances récurrentes par la médiation et, si elle ne
suffit pas, au moyen de sanctions.
• Sensibiliser le public au respect d’autrui et du cadre de vie.
• Restaurer la tranquillité résidentielle.
• Réduire le sentiment d’insécurité.
 Réaliser un état des lieux des nuisances récurrentes.
 Etablir des procédures de signalement, de médiation et de sanction (récidive).
 Organiser des campagnes de prévention des nuisances, en partenariat avec les acteurs de l’éducation, notamment
les écoles, pour associer les plus jeunes à une pédagogie des comportements au moyen de supports de
communication spécifiques (concours de cartes postales, d’affiches).
Points de vigilance
 Evolution de la cartographie des nuisances.
 Nombre de signalements recensés et de situations
traitées.
Veiller aux risques de relocalisation et d’itinérance des
nuisances, notamment liées au squat de lieux d’habitation.
Médiateurs, forces de l’ordre, pour la régulation / Animateurs, éducateurs et enseignants, pour la sensibilisation.
141
Action n°34 : Améliorer la réactivité des acteurs de l’Habitat
pour traiter les demandes individuelles
Pilote
CAVO, communes, bailleurs sociaux, associations et amicales de locataires, Copropriétés,
Syndic
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Boîtes aux lettres dégradées, digicodes, interphones ou ascenseurs en panne, remplacement de serrures… etc. : de
nombreuses demandes de locataires concernent la maintenance quotidienne des équipements. Bien que ces demandes
soient traitées pour l’essentiel dans des délais convenables, certaines d’entre elles génèrent du mécontentement
lorsqu’elles exigent des temps de traitement plus longs et que ces contraintes ne sont pas communiquées et expliquées.
De la même manière, certains signalements concernent la détérioration de mobiliers urbains, de panneaux indicateurs,
ou encore la présence de déchets végétaux (arbres morts)…etc. : les collectivités, en responsabilité dans leurs missions
d’entretien de l’espace public, n’ont pas toujours des délais de réaction suffisamment courts pour être bien perçus des
usagers. L’ensemble de l’action projetée vise une amélioration de ces délais de réaction, liant communication et
traitement du problème signalé.
Résultats attendus
• Traiter les demandes d’intervention au titre de la
maintenance de l’espace public et de l’habitat dans
les délais les plus courts.
• Permettre au public de s’appuyer sur une instance
partenariale qui centralise et suive le traitement des
demandes « en attente ».
• Améliorer la perception par le public des délais
d’exécution du travail de maintenance et de traitement
de dégradations.
• Renforcer les liens entre les habitants et les acteurs
institutionnels du cadre de vie.
 Identifier au sein du Comité technique « Habitat et Cadre de Vie » du Contrat de Ville, la fréquence de demandes
réitérées (« en attente » et/ou exigeant des délais conséquents) relatives au cadre de vie et à l’Habitat.
 Définir une procédure inter-partenariale à même de raccourcir les délais de traitement et d’interventions conjointes
(par exemple, bailleur-ville-Police Nationale pour l’enlèvement des épaves).
 Etablir une « charte de qualité » comme cadre de référence partagé des partenaires précisant les obligations et les
attendus des acteurs en charge de l’espace public et des services de proximité.
•
•
•
Points de vigilance
Nombre de demandes adressées.
Evolution des temps de traitement.
Fréquence de saisines pour un même acteur.
Identifier la fréquence d’un même problème signalé de
façon synchrone à plusieurs partenaires.
Evaluer l’évolution de la fréquence de ces problèmes
signalés directement aux élus communaux.
Coordination des moyens préfigurés sous la GUSP pour prendre en charge le relai et le suivi des demandes d’usagers et
d’habitants « en attente » relatives au Cadre de vie et à l’Habitat.
142
Santé et Bien-Etre
 Intensifier la prévention et favoriser
la promotion de la santé
 Structurer une offre de soins
143
SANTE ET BIEN-ETRE
TT-J
AXE N°1 : Intensifier la prévention et favoriser la promotion de la santé
Action n°35 : Développer les actions d’information et d’éducation à la santé,
d’éducation thérapeutique dans le cadre d’un programme annuelle
Pilote
Communes (CCAS, service Retraités, PRE…), ARS, CPAM, CRAMIF, MSA, professionnels de
santé, Education Nationale, Missions locales, associations, Conseils citoyen…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
L’importance de la prise de conscience de son capital santé est primordiale. Ainsi, on agit sur la responsabilité sociale en
laissant l’individu au cœur de la démarche et en faveur de sa santé. Pour ce faire, il est également nécessaire d’agir sur
les déterminants sociaux de la santé qui permettent l’épanouissement et le bien-être des personnes dans un
environnement sain. Les comportements individuels n’expliquent pas à eux seuls l’état de santé des individus et les
écarts de santé entre les groupes sociaux. Les comportements préjudiciables à la santé apparaissent associés aux
positions inégales des personnes dans la hiérarchie sociale et l’état de santé résulte de l’action des déterminants socioenvironnementaux qui s’accumulent et s’enchaînent au cours des parcours de vie.
Sur le territoire du Val d’Orge, au sein des quartiers, comme ailleurs, se pose ce constat. C’est pourquoi, dans la
continuité des actions de sensibilisation, de prévention et d’éducation à la santé mises en place depuis plusieurs années
sur le territoire et au cœur des quartiers à travers l’Atelier Santé Ville, il s’agit de les pérenniser et de les renforcer.
Résultats attendus
 Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès
à la santé.
 Améliorer les conditions de vie.
 Développer des outils de communication.
 Préserver le capital santé
 Accompagner les habitants des quartiers vers les
campagnes de dépistage et de bilans de santé
 Favoriser l’intégration de la prévention dans le parcours
de santé
 Créer ou maintenir un sentiment de bien-être et de
sécurité
Sur la base du groupe de travail santé animé par la coordinatrice de l’ASV de l’agglomération, élaborer une
programmation annuelle, partagée avec les partenaires, d’actions de prévention à destination des publics cibles des
quartiers en Politique de la ville et tout particulièrement les populations précarisées, exposées à des conditions de vie ou
d’insertion fragilisantes, et un focus sur les jeunes en matière de conduites à risques. Une thématique phare et
supplémentaire sera développée chaque année (promotion de la pratique sportive, santé mentale, addictions,
problématique de l’adolescence…) en sus de celles traitées tous les ans (VIH, Cancer, Diabète).
De même, des outils de communication seront développés : guide pratique santé, …




Nombre d’actions réalisées, nombre de participants, fléchage par quartiers en politique de la ville et par public cible
Nombre d’outils, de supports distribués
Taux de satisfaction des participants…
Nombre de dépistage réalisés, orientations effectuées en fonction du résultat…
Moyens humains : Service Politique de la Ville de la CAVO sous l’impulsion de la coordinatrice ASV, partenaires mobilisés.
144
SANTE ET BIEN-ETRE
AXE N°1 : Intensifier la prévention et favoriser la promotion de la santé
Action n°36 : Apporter des réponses en matière de mobilité pour favoriser l’accès à la santé
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville,
Service transports de l’agglo, communes, Tice, Conseil Général
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le diagnostic local de santé mené sur le territoire de l’Agglomération a démontré l’importance d’aborder la question de
la mobilité et la santé. En effet, la santé et la mobilité sont des capitaux qui déterminent le bien-être en ville. Les
individus ne sont pas dotés du même capital-mobilité et capital-santé, que ce soit pour des raisons économiques,
sociales, environnementales, culturelles, etc.
Il s’agira surtout de pouvoir réfléchir à la mise en place d’un service de type « Transport A la Demande » pour les rendezvous médicaux et/ou paramédicaux. L’accès aux soins sera en priorité l’axe abordé bien qu’il faudra également aborder
ultérieurement l’accès à la santé et aux dispositifs de bien-être.
Les inégalités sociales et spatiales d’accès aux soins ont été soulevées lors du diagnostic du fait qu’aucune structure de
soins ne se situe sur le bassin de vie du Val d’ Orge. De plus certaines communes de l’agglo sont reconnues en territoire
fragilisé en matière d’offre médicale, ce qui amène les Valdorgiens à se déplacer. Enfin, l’éloignement rend
particulièrement pénibles et difficiles les trajets pour les personnes à la santé fragile. Il est donc nécessaire de travailler
la question de la mobilité pour un mieux-être en ville.
Résultats attendus
Favoriser l’accompagnement des personnes les plus
démunies et/ou les plus fragiles vers les soins
Lever le frein de l’accessibilité aux soins en favorisant la
mobilité
Décloisonner les communes pour travailler la question
de la santé sur le bassin de vie de l’agglomération
Développer un sentiment de bien-être sur
l’agglomération

Réduire les inégalités sociales et spatiales d’accès aux
soins
Améliorer les conditions de bien être sur
l’agglomération





Création d’un groupe de travail animé par la coordinatrice ASV, composé des services transport, observatoire et
communication de l’Agglomération, d’habitants, d’élus et des partenaires concernés. Il aura pour objectif d’étudier les
trajets et les modalités de fonctionnement de ce service.


Points de vigilance
Mise en place d’un TAD ou d’un service répondant
à la demande
Utilisation du service

Il faudra nécessairement répertorier les services déjà
existants sur les communes afin d’homogénéiser le
service pour une meilleure lisibilité.
Moyens humains : coordinatrice de l’ASV du service Politique de la Ville de la CAVO, service transport de l’agglo et
partenaires mobilisés.
Moyens matériel : véhicule de transport adapté, outils de communication
145
SANTE ET BIEN-ETRE
AXE N°2 : Structurer une offre de soins
Action n°37 : Créer une structure pluridisciplinaire de santé de premiers recours
Pilote
ARS, Ordre des Médecins, professionnels paramédicaux et sociaux, …
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le Val d’Orge n’est pas reconnu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) comme une zone de désertification médicale.
Toutefois, il convient de préciser que le territoire ne dispose pas de structure hospitalière sur un bassin de vie de plus
de 135 000 habitants.
Les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sont particulièrement vulnérables en matière d’accès à
la santé et d’accès aux soins. Trois communes présentent des fragilités :
 Fleury-Mérogis présente des signes socio-sanitaires dégradés révélateurs de besoins spécifiques. L’ARS, à travers
l’IDH-2 (Indice de Développement Humain) inférieur à 0,52, place la commune comme prioritaire. Le Centre des
Jeunes Détenus (CJD) est particulièrement identifié en matière de santé mentale.
 Morsang-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois sont identifiées comme un territoire fragilisé.
La densité en matière d’offre de médecins généralistes sur le Val d’Orge de 2 points inférieurs à la moyenne nationale,
avec des situations encore plus alarmantes au sein de certains quartiers. Cette situation tend à s’aggraver en raison de
l’âge moyen des médecins (49% ont plus de 55 ans). Ainsi, il y a une menace réelle de déficience d’accès aux soins d’ici
les prochaines années, tandis que la population est amenée à s’accroitre.
Le Val d’Orge ne fait pas exception, on observe très peu de nouvelles installations.
Le diagnostic local de santé mené par la Communauté d’agglomération fait état de cette situation. C’est pourquoi, un
groupe de travail a été mis en place afin de réunir l’ensemble des médecins généralistes du Val d’Orge afin d’engager
une réflexion collective sur cette problématique et renforcer les synergies. Toutefois, il convient d’engager une
dynamique visant à accueillir de nouveaux praticiens pour optimiser le maillage d’accès aux soins sur le territoire dans
une dimension globale de prévention, d’éducation thérapeutique, de soin et du social.
Résultats attendus
 Prise en compte des données de la démographie
médicale locale et anticipation sur une éventuelle
"désertification" médicale
 Répondre aux besoins des populations.
 Faciliter l’installation de nouveaux praticiens
(médecins généralistes, spécialisés, acteurs médicosociaux...).
 Permettre une meilleure lisibilité de l’organisation de
l’offre de soin de proximité.
 Meilleur accès aux soins des Valdorgiens, en particulier
des populations issues des quartiers en Politique de la
Ville.
 Faciliter l’accès aux soins et de premier recours
 Lever les freins d’accès aux soins et à la santé en
proposant des services de prévention et des soins de
proximité permettant le tiers payant.
 Proposer une prise en charge globale du patient
Poursuivre le diagnostic local de santé via l’ASV et s’appuyer sur les résultats
Large concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé et prioritairement avec l’ARS
Impliquer les professionnels de santé et médico-sociaux locaux ainsi que les Conseils citoyens
Benchmarking auprès de collectivités en Ile-de-France ayant initiée des structures identiques
Expertises éventuelles à solliciter (statut juridique adapté, fiscalité, projet professionnel et de santé, niveau de
service, normes et gestion des risques, continuité des soins, …)
 Recherche de cofinancements privés et publics en investissement et fonctionnement





146
Points de vigilance
Nombre de praticiens et de professionnels installés
Nombre de personnes accueillies, avec un focus sur les
habitants des quartiers prioritaires et notamment les
jeunes, les femmes, les familles monoparentales et les
personnes âgées.
…
Prendre en compte la mobilité des Valdorgiens pour pouvoir
s’y rendre.
Apport personnel des praticiens concernés
Financement
 Droit commun : Assurance maladie, Conseil général, Conseil Régional
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville, FIQCSV/ARS, mutuelles.
147
SANTE ET BIEN-ETRE
Action n°38 : Coordination et coopération des acteurs : clé d’une politique territoriale de santé
Pilote
Communes, ARS, professionnels de santé, CPAM, CRAMIF, MSA, Education Nationale,
Missions locales, associations, représentants des Conseils citoyen…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La coordination et la coopération des différents acteurs sont la clé pour réussir une politique de santé volontariste,
cohérente et pertinente. A ce titre, l’Atelier Santé Ville du Val d’Orge permet de constater l’importance d’élaboration de
projets communs, de partage d’activités, de synergie des professionnels tant institutionnels qu’associatifs.
De plus, pouvoir répondre à la problématique des inégalités sociales de santé implique d’agir sur les facteurs
environnementaux, sociaux, économiques et culturels qui déterminent les comportements. La plupart de ces
déterminants se construisent en amont du système de santé et ne relèvent pas directement des compétences du secteur
de santé.
C’est pourquoi, les projets mis en œuvre et les réflexions menées impliquent de s’appuyer sur des collaborations et des
partenariats solides avec des acteurs de champs et d’horizons divers. Cela nécessite de construire un langage commun
pour mutualiser et capitaliser les pratiques.
Aussi, il est primordial de poursuivre la sensibilisation et la formation à destination des acteurs de l’Atelier Santé Villes et
plus largement des élus, des professionnels, des bénévoles et des habitants.
Enfin, la mise en place d’un Contrat Local de Santé (CLS) doit être une réflexion à mener car il constitue un enjeu
important pour favoriser la mobilisation du droit commun au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Résultats attendus
 Renforcer les partenariats et constituer un réseau de
santé sur le territoire
 Coordonner les initiatives locales
 Optimiser la qualité de l’offre de santé
 Développer les actions partenariales (groupes de travail, création d’un COPIL et d’un comité technique).
 Poursuivre les sessions de sensibilisations et/ou de formations thématiques « Matinées de l’ASV ».
 Engager la réflexion d’opportunité de la mise en place d’un Contrat Local de Santé (CLS) avec l’ARS.


Points de vigilance
Nombre d’acteurs impliqués
Nombre de participants aux réunions, actions
proposées… et taux de satisfaction…
Moyens humains : coordinatrice de l’ASV du Val d’Orge, valorisation des acteurs impliqués
148
SANTE ET BIEN-ETRE
Action n°39 : Créer un guide pratique santé
Pilote
CAVO – Service Politique de la Ville - ASV
Communes, partenaires de santé, habitants, service communication de l’agglomération,
ARS, CPAM,…
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le diagnostic local de santé a fait ressortir le besoin de réactualiser l’annuaire santé et de le développer. Trop méconnu
lors de sa sortie en 2008 un travail devra être mené avec le service communication.
De plus, les besoins ont évolués et ce guide pratique aura pour objet :
- de recenser les professionnels de santé en indiquant pour ceux concernés s’ils sont en secteur 1 ou 2.
- d’indiquer les partenaires santé et sociaux du territoire
- d’indiquer les droits des usagers et services principaux
Les informations essentielles seraient répertoriées dans ce guide mis à disposition en ligne pour les professionnels et les
usagers permettant une meilleure lisibilité du territoire. Quelques exemplaires papiers seront également imprimés pour
les personnes n’ayant pas accès à internet.
Résultats attendus




Mettre à disposition des Vladorgiens et des
professionnels un guide permettant d’avoir un outil
de référence en matière de santé sur le territoire
Faciliter l’accès à la santé et aux dispositifs
existants
Développer l’accès aux droits des habitants

Meilleure lisibilité des professionnels et services
santé sur le Val d’Orge et le département pour
institutions.
Décloisonner les communes pour travailler
question de la santé sur le bassin de vie
l’agglomération et renforcer la mobilité sur
territoire
de
les
la
de
le
Créer un guide pratique de santé
Création d’un groupe de travail animé par la coordinatrice ASV. Ce groupe serait composé du service communication de
l’agglomération, des professionnels de santé, d’habitants, d’élus et des partenaires concernés. Il aurait pour objectif
d’étudier la mise en forme de ce guide ainsi que sa diffusion auprès de la population.
Points de vigilance


Enquête de satisfaction auprès des habitants
Il faudra être vigilant à actualiser régulièrement le
guide car les informations peuvent être rapidement
désuètes.
Moyens humains : coordinatrice et assistante de l’ASV du service Politique de la Ville de la CAVO, service communication
de l’agglo et partenaires mobilisés.
Moyens matériel : outils de communication
149
Vie des quartiers
 Soutenir les projets à l’échelle des
quartiers
 Promouvoir les pratiques sportives
et culturelles
150
VIE DES QUARTIERS
AXE N°1 : Soutenir les projets à l’échelle des quartiers
Action n°40 : Créer un fonds d’appui aux initiatives locales et associatives
Pilote
CAVO - Service Politique de la Ville
Villes, Associations, Bailleurs
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le tissu associatif du Val d’Orge est un acteur important dans la construction du lien social, de la transmission des valeurs
citoyennes. Les actions des acteurs associatifs de proximité répondent à des besoins identifiés ; elles prennent en
compte la spécificité des publics bénéficiaires : âge, sexe, problématiques…
Ces actions sont portées par des acteurs investis localement, porteurs d’une connaissance fine des territoires et de leurs
habitants, elles sont construites avec et pour les habitants des quartiers. Les bénévoles associatifs font un travail pas
toujours quantifiable, qui s’inscrit dans le temps. Ce sont aussi souvent des acteurs fragiles pour lesquels la lourdeur des
démarches administratives et la complexité des dossiers d’appels à projets sont chronophages et éloignent de la mise en
œuvre opérationnelle. Les associations sont également confrontées à la baisse des subventions publiques et à la
désaffection des habitants pour les projets collectifs.
Les initiatives collectives et associatives, entrant dans le champ de compétences de la politique de la vile, doivent être
davantage soutenues, accompagnées afin de favoriser l’émergence des projets collectifs au bénéfice du « vivreensemble », de l’apprentissage de la citoyenneté, de l’animation de proximité, de la préservation du lien social (échanges
interculturels, intergénérationnels, inter quartiers…).
C’est pourquoi l’agglomération du Val d’Orge, via le dispositif expérimental Fond d’Appui Communautaire aux Initiatives
Locales (FACIL) va tenter de répondre à cette nécessité de rapidité pour soutenir les petits projets collectifs et associatifs
de faible ampleur financière. Afin de ne pas alourdir le dispositif par leurs exigences institutionnelles et politiques l’Etat
et le CG ne s’impliqueront pas financièrement et techniquement.



Résultats attendus
Soutenir les actions et les initiatives de proximité en
tant que vecteurs de cohésion et de liens sociaux.
Contribuer au développement des initiatives locales
collectives
Favoriser l’implication des habitants dans
l’animation locale et la vie citoyenne



Renforcer les animations de lien social de proximité
Consolider et redynamiser le tissu associatif local
Diffusion et généralisation d’initiatives collectives
citoyennes






Accompagner l’émergence des initiatives locales en s’appuyant sur le dispositif Fond d’Appui aux Initiatives
Locales (FACIL). Le FACIL a pour ambition de favoriser l’émergence de projets à visée collective portés par les
habitants et les associations.
Formaliser une procédure d’accompagnement du tissu associatif communautaire
Inciter les habitants et les associations à développer des projets en les sensibilisant (City Bus, Rencontres
spécifique via les conseils de quartier/conseils citoyens, communication ciblée, forums associatifs, temps dédiés….)
Organiser des évènements pour valoriser et mettre à l’honneur les projets et bénévoles associatifs
Créer et animer une page internet dédiée à la vie associative
Créer un temps fort annuel pour le tissu associatif Valdorgien
151




Points de vigilance
Evolution du nombre de projets développés sur les
quartiers
Nombres de projets crées grâce au FACIL
Evolution dans la typologie des projets soutenus
Evolution du nombre d’associations dans les
quartiers
Vigilance sur les règles d’attribution des financements dans
le cadre du FACIL
10 000 € pour la première année sur la base de 5 projets (expérimentation), 30 000 € pour les années suivantes.
Moyens humains (cheffe de projet) et outils de communication de la CAVO.
Financement
Droit commun :
 Crédits spécifiques : Politique de la ville : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
152
VIE DES QUARTIERS
AXE N°1 : Soutenir les projets à l’échelle des quartiers
Action n°41 : Faciliter la formation des acteurs associatifs
Pilote
Villes, Associations, Etat (DDCS, CRPVE), Conseil général, DRJSCS
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Le fonctionnement des associations repose essentiellement sur l’engagement bénévole.
La formation des bénévoles fait partie de la problématique plus générale de l’accompagnement des associations.
Nombre de petites structures associatives se trouvent confrontées à la complexité des démarches administratives et
financières. Il n’est pas rare qu’un seul référent soit en charge de la partie administrative. Ces personnes ressources se
trouvent démunies face à des problématiques qu’elles ont du mal à résoudre rapidement : montage de projets,
communication, savoir-faire technique, gestion budgétaire, recherche de financement,...
Des acteurs institutionnels (CG91, DRJSCS) et des organismes semi-publics (CRPVE) ont des offres de formation mais les
bénévoles n’en ont pas toujours connaissance et les créneaux proposés ne correspondent pas toujours aux disponibilités
des bénévoles et dirigeants associatifs.
La formation en direction des dirigeants associatifs et des membres actifs doit être un facteur d'attraction pour les
candidats à l'engagement et apparaît comme une nécessité si on veut leur donner les moyens d'assumer les
responsabilités grandissantes auxquelles ils doivent faire face.
Résultats attendus
 Apporter aux bénévoles des compétences spécifiques
du monde associatif (notions juridiques, comptables,
sociales, de gestion des ressources humaines…)
 Donner des outils propices à la structuration des
associations.
 Favoriser une mutualisation des savoir-faire, des
ressources, des pratiques.
 Améliorer la qualification des bénévoles associatifs.
 Développement et pérennisation des associations
fragiles ou récentes.
 Constitution de réseaux de mutualisation et de partage
d’expériences.




Organiser et coordonner un dispositif « formation des bénévoles » adapté
Développer des temps de formation sur sites
Communiquer sur les formations spécifiques existantes
Créer un répertoire de formations et un réseau de partenaires


Points de vigilance
Nombre de personnes inscrites aux formations
Evolutions de la typologie des formations

Ne pas se substituer aux missions des services vie
associatives des communes
Budget : 30 000 € (5 formations par an).
Financement
 Droit commun : Conseil général, CAVO.
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville : en attente des fonds et des enveloppes financières pouvant être sollicités.
153
VIE DES QUARTIERS
AXE N°2 : Promouvoir les pratiques culturelles et sportives
Action n°42 : Encourager l’accès à la culture et aux pratiques sportives
Pilote
Villes, Associations gestionnaires d’équipements culturels et sportifs …
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
L’accès aux équipements culturels et sportifs, qu’ils soient ou non dans les quartiers inscrits en politique de la ville
constitue un vecteur important pour les notions du vivre ensemble, de la citoyenneté, de l’éducation, de la mobilité ou
du bien-être et de la santé. Les habitants des quartiers réglementaires ne fréquentent qu’occasionnellement, voir
rarement, ces équipements, pour des raisons diverses : freins langagiers, culturels, cultuels, accessibilité (réelle ou
supposée), psychologiques, économiques, gestion du quotidien ou horaires inadaptés.
En 2008, l’agglomération du Val d’Orge a initié un dispositif, la carte Pass’Art, pour encourager l’accès aux publics
éloignés de la culture, via les centres sociaux. Délivrée sous condition de ressources, cette carte, gratuite et nominative,
permettait pour un tarif forfaitaire de 3€ par spectacle de choisir parmi la programmation culturelle. Or, au terme de
cette expérimentation menée en partenariat avec le théâtre de Brétigny, seulement 10 cartes avaient été validées par
des habitants.
Rendre les pratiques culturelles et sportives accessibles nécessite donc, en plus de travailler sur l’aspect pécuniaire, de
prendre en compte l’accompagnement et la médiation, de développer le soutien aux pratiques.
Résultats attendus
 Créer et développer des relais partenariaux
 Inciter les habitants à participer aux activités
culturelles et sportives de «manière spontanée», en
ayant une communication adaptée
 Rendre les équipements culturels et sportifs
accessibles aux publics non habituels (mobilité, tarifs,
médiation).



Meilleurs appréhension des équipements par les
habitants des quartiers
Augmentation de la fréquentation des équipements
par des publics non habituels et éloignés
Augmentation des adhésions à des associations
sportives et culturelles






Identification et communication (ciblée et récurrente) des besoins des habitants en activités sportives et culturelles
au sein des quartiers inscrits en politique de la ville.
Développement d’animations et d’informations en direction de publics cibles dans différents lieux, ainsi qu’une
action spécifique lors des journées des associations.
Organisation d’ateliers thématiques (Sports – Culture) dans les lieux identifiés, dans les quartiers
Créer et développer des partenariats entre les structures sociales, les associations et les équipements culturels et
sportifs pour favoriser l’accès à l’offre culturelle et sportive du territoire.
Soutenir les initiatives facilitant le développement d’une offre sportive diversifiée et mixte.
Définir une politique tarifaire adaptée et attractive.



Nombre de personnes des QPV fréquentant des équipements
Nombre d’adhésion aux associations culturelles et sportives
Nombre de manifestations de découverte et d’information organisées au sein des quartiers
Budget de communication, actions d’animations spécifiques (selon les équipements et les partenaires) 5 000 €
154
Egalité femmes / hommes et lutte contre
les discriminations
 Impliquer les acteurs et partenaires
engagés en faveur de l’égalité entre
les femmes et les hommes
 Formation des acteurs :
« comprendre les mécanismes de
discrimination et agir »
155
THEMATIQUE TRANSVERSALE « EGALITE FEMMES – HOMMES »
Action n°43 : Impliquer les acteurs et les partenaires engagés en faveur de l’égalité femmes-hommes et la
lutte contre les stéréotypes
Pilote
Service Politique de la Ville de la CAVO
Villes, Conseil général, CIDFF, associations
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
Si d’importants progrès ont été accomplis depuis plusieurs décennies, force est de constater qu’aujourd’hui encore,
l’égalité entre les femmes et les hommes, véritable enjeu de société, tant sur les plans démocratique, économique que
social, n’est pas une réalité.
Les inégalités auxquelles les femmes sont confrontées sont nombreuses, et peuvent être illustrées par quelques
exemples :
• 1 femme sur 10 déclare avoir été victime de violences, 1 femme meurt tous les 2 jours sous les coups de son
conjoint (rapport 2006 de l’observatoire national de la délinquance) ;
• En France, près de 80 % des travailleurs pauvres sont des femmes, qui sont également surreprésentées dans les
emplois précaires ;
• Les salaires féminins sont encore, à compétence égale, en moyenne inférieurs de 20% à ceux des hommes ;
• Le « plafond de verre », freine l’accès des femmes aux responsabilités. Ce phénomène entrave la carrière des
femmes ; il est la conséquence de la rareté de leur présence au sommet des entreprises, des organisations et des
institutions publiques. Il constitue un ensemble de barrières invisibles, créées à la fois par des préjugés et
stéréotypes et par le mode de fonctionnement des organisations.
De plus, les jeunes femmes de 25 à 34 ans vivant au sein des quartiers prioritaires identifiés par la Politique de la Ville
sont plus souvent en charge de famille et sont davantage exposées à la monoparentalité.
L’Agglomération est signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie
locale et partenaire du Conseil général dans le cadre de « l’appel des 100 ».




Résultats attendus
Constituer un réseau d’acteurs sur le territoire
Susciter une dynamique territoriale
Former les professionnels
Lutter contre les stéréotypes (irrigue toutes les
actions) en organisant des actions concrètes.
 Fédérer les acteurs et constituer des partenariats
spécifiques
 Disposer d’un diagnostic partagé localement
 Changement durable des mentalités en s’attaquant aux
préjugés attachés aux représentations du féminin et à
celles du masculin.
 Constituer un Comité Egalité Femmes/Hommes intercommunale, réunissant les communes et les principaux
acteurs institutionnels et associatifs (CAVO, communes, conseil général, CIDFF, Education Nationale, associations…)
pour une mise en cohérence et complémentarité des ressources et des initiatives développées par les différents
acteurs à partir de leurs des champs de compétences afin de définir une méthodologie de travail préalable à la
réalisation d’un diagnostic.
 Organiser des sessions de sensibilisation/formation des professionnels, des élus.
 Réaliser un diagnostic local partagé en vue de définir des orientations prioritaires et un plan d’actions.
156



Points de vigilance
Nombre de partenaires mobilisés et impliqués
Nombre de réunions du Comité Egalité
Nombre de sessions de formations mises en place
et de participants, évaluation via un questionnaire

Ressources mobilisables et disponibilité, et en
fonction, définition d’un plan d’actions réaliste.
Moyens humains et financiers :
 désignation d’un chef de projet dédié au sein du service Politique de la ville de la CAVO.
 Prestataire pour les sessions de formation (5 000 € pour 3 à 4 sessions)
 Appui éventuel d’un cabinet pour l’accompagnement à la réalisation du diagnostic : 15 000 €.
Financement
Droit commun :
 Crédits spécifiques : Politique de la Ville, Conseil général, Conseil Régional « Actions politique de la ville »
157
THEMATIQUE TRANSVERSALE « LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS »
Action n°44 : Formation des acteurs : « Comprendre les mécanismes de discrimination et agir. »
Pilote
CAVO
Sainte-Geneviève
Brétigny
Saint-Michel
Morsang
Fleury-Mérogis
Diagnostic
La lutte contre les discriminations est un champ d’intervention qui exige préalablement un travail important de
clarification sémantique : si le sens commun retient « l’injustice » résultant d’une inégalité de traitement, le sens de la
loi s’avère lui beaucoup plus précis et circonscrit dans les domaines de compétences précisés par la directive
européenne « Race et Emploi » (2000). En conséquence, parler de « lutte contre les discriminations » demande que
les participants s’accordent en premier lieu sur le sens donné aux mots employés.
Si les partenaires donnent la priorité à la lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et l’accès au logement,
force est de constater que des discriminations systémiques sont elles peu évoquées, comme les inégalités d’accès à
l’espace public pour les personnes handicapées, ou encore l’accès à l’école pour les enfants autistes.
Face à cette multiplicité de déclinaisons des discriminations observables, il semble nécessaire de doter les acteurs et
les partenaires d’une « culture commune » en matière de discriminations, au moyen d’une formation partagée. En
aval, l’élaboration d’un plan d’actions permettra d’agir, à échelle locale, dans les dimensions les plus concrètes : en
relayant d’une part des cas de discriminations avérés auprès des instances en charge (Médiateur des droits) de
l’instruction judiciaire des discriminations, et d’autre part, dans une dimension plus pédagogique, de sensibiliser les
plus jeunes à comprendre les liens étroits entre préjugés et discriminations, ou encore les employeurs et autres acteurs
en responsabilité pour se conformer à la loi.




Résultats attendus
Doter les acteurs d’une « culture commune » en matière
de lutte contre les discriminations.
Préciser le champ sémantique des discriminations.
Comprendre les mécanismes de discrimination.
Agir sur le terrain en sensibilisant les plus jeunes.


Meilleure compréhension des mécanismes de
discriminations.
Actions de sensibilisation en direction de publics
cibles : auteurs potentiels de discriminations,
victimes récurrentes de discriminations.
Initier des sessions de formation portant sur le sujet « Comprendre les mécanismes de discriminations et agir ». D’une
durée de deux jours, la formation (pour 12 participants) s’articule autour des modules suivants :
1. Le sens commun et le sens de la loi.
2. Les 20 critères de différenciation prohibés.
3. Historique de la lutte contre les discriminations.
4. Les mécanismes de discriminations.
5. Les situations récurrentes.
6. Les « plafonds de verre ».
7. Les actions en justice : les preuves, les sanctions.
8. La Halde puis le « Défenseur des Droits » : son rôle et ses interventions.
A l’issue de cette formation, les participants sont invités à élaborer des actions de terrain sur plusieurs champs
d’intervention : prévenir les discriminations sur le terrain professionnel en direction des employeurs et des
représentants des salariés, prévenir les préjugés et les « discriminations » en direction des jeunes, organiser les
modalités opératoires d’une réponse institutionnelle pour le traitement judiciaire de cas avérés.


Nombre de personnes ayant suivi la formation, évaluation des apports théoriques et pratiques de la formation.
Plan d’actions de lutte contre les discriminations sur le terrain.
Coûts de prestations : 1400 euros par session, 4200 euros pour trois sessions / an.
Financement
Droit commun :
Crédits spécifiques : Politique de la Ville, Conseil Régional « Actions politique de la ville »
158
3ème PARTIE : LES ENGAGEMENTS
1. Les engagements généraux
2. Les engagements des signataires par thématiques







Education et citoyenneté
Prévention de la délinquance et Accès aux droits
Habitat et Cadre de Vie
Santé et Bien-Etre
Vie des Quartiers
Egalité femmes / hommes et Lutte contre les
discriminations
159
1. Engagements généraux
L’ensemble des signataires du contrat de ville s’engage à :


mobiliser les moyens humains, matériels et financiers à sa disposition par un fléchage précis au
bénéfice des quartiers prioritaires pour la mise en œuvre du plan d’actions.
Désigner nominativement une personne référente qui aura en charge la représentation de sa
structure aux diverses instances, l’interface technique pour la mise en œuvre du contrat ainsi que la
transmission et le partage de données.
L’ensemble des partenaires financeurs s’engage à :
 Co piloter les actions dans le cadre des appels à projet Politique de la Ville
Les partenaires financeurs (Etat, Conseil général, CRIF, CAVO, Communes, CAF) s’engagent à mettre en
place une organisation collégiale et concertée pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des appels à
projets Politique de la Ville en :
- Mutualisant les instances d’attribution des enveloppes Politique de la Ville des partenaires
financeurs et en arbitrant sur les projets retenus et les subventions allouées en une seule et
même instance où siègent l’ensemble des partenaires financeurs, soit le Comité de
programmation.
- Déterminant et harmonisant les critères d’attribution en fonction des priorités de chaque
financeur et des objectifs du contrat de ville.
- Définissant les clés de répartition pour garantir l’équité entre les territoires.
 Créer un fonds d’initiatives locales pour le financement de micro-projets
Chaque financeur pourra réserver une partie de son enveloppe afin de créer la possibilité de financer des
micro-projets dans les quartiers avec, dans la mesure du possible, des procédures simplifiées et des
arbitrages communs dans le cadre des textes en vigueur.
Ce fonds permettra ainsi de soutenir les associations portant des projets très locaux dont le poids
financier ne justifie pas un passage par les exigences traditionnelles des appels à projets politique de la
ville (enveloppe dédiées aux conseils citoyens, …).
 Soutenir la vie associative
Le soutien aux associations et à leurs projets constitue un enjeu fondamental de la Politique de la Ville et
cela tout particulièrement en matière de sécurisation de leurs financements (conventions pluriannuelles
d’objectifs) et de simplification des procédures administratives (mise en commun des formulaires de
demande de subvention, documents à joindre…).
160
2. Engagements des signataires (en cours de finalisation)
Les engagements généraux
Engagements de la CAVO








Déployer les équipes projets dédiées (MOUS et PRU).
Copiloter avec l’Etat et animer la mise en œuvre du contrat de ville en lien étroit avec les
communes.
Soutenir matériellement (locaux) et financièrement les associations.
Droit commun : entretenir les équipements intercommunaux dans les quartiers, entretien des
voiries, espaces verts, collecte des déchets.
Partager les indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation avec l’ensemble des signataires
ainsi qu’animer un groupe de travail partenarial observatoire.
Mettre en place un pacte de solidarité financier et fiscal, à travers la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) dont la répartition s’appuie sur des critères sociaux.
S’engager à mener une politique volontariste de mobilisation des fonds européens (FEDER, FSE).
Mettre en place un diagnostic et élaborer un plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les
hommes dans la continuité de l’engagement pris au travers de la signature de la Charte
européenne.
Engagements de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois




Cofinancer et mettre en œuvre des dispositifs et projets Politique de la Ville.
Œuvrer aux côtés de l’agglomération, des autres communes et des signataires pour la mise en
œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat de ville.
Mettre en œuvre les conseils citoyens.
Partager les indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation avec l’ensemble des signataires au
groupe partenarial observatoire.
Engagements de la ville de Brétigny-sur-Orge




Mettre en œuvre le conseil citoyen.
161
Engagements de la ville de Saint-Michel-sur-Orge




Engagements de la ville de Fleury-Mérogis




Engagements de la ville de Morsang-sur-Orge



Engagements de l’Etat
La participation prévisionnelle attendue de l’Etat pour les opérations inscrites à la maquette financière est
indiquée sous réserve des orientations des différentes lois de finances en cours. Elle nécessite ainsi d’être
précisée.





Maintien des financements MOUS au niveau 2014 (88 000 €) pendant la durée du contrat.
Sécuriser et pérenniser les financements aux projets municipaux et associatifs dans le cadre des
programmations annuelles, notamment en direction des dispositifs de Réussite Educative.
Allouer les moyens spécifiques (humains et financiers) pour décliner dans les quartiers prioritaires
les conseils citoyens, les mesures du plan d’action interministériel pour l’égalité entre les femmes
et les hommes.
Aider à la déclinaison locale des conventions interministérielles.
Soutenir le territoire dans l’accès aux futures expérimentations nationales.
162




Soutenir les actions innovantes portées par les collectivités (Villes et CAVO).
Optimiser le travail partenarial par la mise en œuvre de séances de travail Etat / CAVO sur la
programmation annuelle, permettant d’aborder l’avancement des projets, les difficultés
rencontrées.
Accompagner la CAVO et les communes dans la mobilisation des fonds européens.
Partager les indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation avec l’ensemble des signataires en
participant au groupe de travail observatoire.
Engagements de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France



Soutenir les actions locales de prévention et de promotion de la santé ainsi que
l’accompagnement des structures (centre de santé, maison de santé…) dans le cadre des appels à
projets.
Accompagner la CAVO dans la mise en place du projet de création d’une Maison pluridisciplinaire
de santé sur le territoire.
Engagements du Conseil général de l’Essonne
La participation prévisionnelle attendue du Département de l’Essonne pour les opérations inscrite à la
maquette financière est indiquée sous réserve de l’étude des opérations présentées au financement du
Conseil général en fonction des délibérations en vigueur.






Renforcer les moyens dans les domaines les plus sensibles : emploi, éducation, social, sécurité.
Sécuriser les financements des moyens humains sur les GUSP et les CLAS.
Sécuriser et pérenniser les financements aux projets municipaux et associatifs des demandes de
subvention.
Accompagner la CAVO et les communes dans la mise en œuvre de leurs politiques de lutte contre
les discriminations et d’égalité femmes / hommes.
Faciliter l’accès de la CAVO et des communes aux fonds européens.
Engagements du Conseil Régional d’Ile-de-France
Les modalités d’intervention de la Région Ile-de-France en matière de Politique de la Ville ont été révisées
et adoptées le 12 février 2015 (délibération CR 23-15). Dans ce cadre rénové, la Région signe les contrats
de ville et mobilise ses dispositifs de droit commun, en investissement comme en fonctionnement en
163
faveur des quartiers prioritaires et quartiers en veille, en fonction des enjeux dégagés du diagnostic local
établi par la collectivité, sur les axes prioritaire suivants :
 politique éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi,
 amélioration du cadre de vie et mobilités,
 cohésion sociale et citoyenneté.
ainsi que sur les axes transversaux des contrats de ville que sont la jeunesse, l’égalité femmes/hommes et
la lutte contre les discriminations.
Elle mobilisera en outre des politiques spécifiques d’intervention dans les seuls quartiers prioritaires tant
en fonctionnement qu’en investissement.
D’une part, en fonctionnement, par le financement de projets de collectivités et d’associations dans le
cadre des crédits spécifiques « Actions politique de la ville », en faveur des thématiques prioritaires
suivantes :
 développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle,
 réussite éducative, soutien à la parentalité,
 valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité (éducation à la
citoyenneté, participation citoyenne, ateliers socio-linguistiques, santé).
D’autre part, en investissement, par la poursuite du dispositif régional de renouvellement urbain dont les
nouvelles modalités de mise en œuvre seront discutées ultérieurement, à la fois en accompagnement du
nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de l’Anru et dans le cadre du volet
territorial du CPER 2015-2020.
En sus, les engagements attendus de la Région Ile-de-France sont :
 Sécuriser et pérenniser les financements aux projets municipaux et associatifs dans le cadre des
programmations annuelles.
 Mobiliser les fonds européens (notamment les 10% du FEDER et FSE réservés aux territoires en
Politique de la Ville) au bénéfice du territoire de la CAVO.
 Accompagner la CAVO et les communes dans la mobilisation des fonds européens.
 Partager les indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation avec l’ensemble des signataires en
Engagements de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Caisse des Dépôts conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours
financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté
d’Agglomération du Val d’Orge.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et
la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique
et l’environnement.
164
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens
financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets
économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
s’organisera autour de trois axes :
 l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
 le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
 les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de
bureaux, immobilier d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts
privilégiera :
D’une part, les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :



les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire,
diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ;
les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat
privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;
les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO
développement durable, évaluations...).
D’autre part, les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et
d’équipement urbains des quartiers :
 construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments
scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements
et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;
 opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique
(commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social
sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation
d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre
la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs,
Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents.
165
Engagements de la Caisse d’Allocations Familiales

Engagements de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les engagements sur la thématique Emploi et Développement Economique
Engagements de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge
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Maintien des crédits déployés en faveur de l’Emploi et du développement économique.
Soutien financier aux Missions Locales (Val d’Orge et Trois Vallées).
Mise à disposition de personnels et de locaux.
Créer un réseau des partenaires de l’Emploi dans le cadre d’une coordination à l’échelle du
territoire.
Mettre en place une commission partagée entre les acteurs de l’action sociale et ceux de
l’accompagnement à l’Emploi pour répondre simultanément aux freins d’accès à l’emploi, en lien
avec le PACTE pour l’emploi.
Renforcer les évènements en faveur de l’emploi et de la création d’entreprise.
Développer l’emploi local, notamment au travers des grands projets d’aménagement du territoire
(Val Vert Croix Blanche, reconversion de la Base Aérienne 217).
Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets issus des quartiers en Politique de la Ville.
Développer l’Economie Sociale et Solidaire, les structures d’Insertion par l’Activité Economique et
toutes formes d’actions pouvant bénéficier directement aux publics en situation de vulnérabilité.
Favoriser le développement des chantiers d’insertion sur le territoire.
Généraliser l’application des clauses d’insertion dans les marchés publics.
Signer la charte « Entreprises et Quartiers ».
Engagements de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois


Maintien d’un service de proximité dédié à l’emploi, la formation.
Participer aux instances de coordination impulsées par la CAVO.
166








Mettre en relation avec les partenaires dans le cadre d’un accompagnement social, afin de lever
les freins à l’emploi et à la mobilité.
Mettre en place au sein du quartier des Aunettes un Forum pour l’Emploi permanent.
Informer, conseiller et orienter sur les métiers, les formations, les débouchés ainsi que sur les
droits des salariés.
Maintien de l’engagement pris par la commune pour le recrutement de publics sous contrats
d’emplois d’avenir, d’emplois aidés et d’accueil de stagiaires.
Participer à la création de chantiers d’insertion, chantiers école.
Mettre en place des ateliers sociolinguistiques.
Créer une pépinière d’entreprises au sein du quartier des Aunettes afin d’aider au démarrage et
faciliter l’hébergement de jeunes entreprises.
Engagements de la commune de Brétigny-sur-Orge

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



Mettre en relation avec les partenaires dans le cadre d’un accompagnement social, afin de lever
les freins à l’emploi et à la mobilité.
Participer aux instances de coordination impulsées par la CAVO.
Informer, conseiller et orienter sur les métiers, les formations, les débouchés ainsi que sur les
droits des salariés.
Dynamiser l’activité économique des quartiers réglementaires et en veilles, et renforcer les liens
avec les acteurs de la vie économique.
Sensibiliser et accompagner les publics des quartiers réglementaires et en veille à la création
d’activité.
Accompagner la création d’un espace dédié à la formation.
Engagements de la commune de Saint-Michel-sur-Orge






Participer aux instances de coordination impulsées par la Communauté d’agglomération.
Renforcer les actions d’accompagnement à l’emploi déjà existantes sur la commune.
Pérenniser le chantier d’insertion.
Développer l’offre en matière de contrats aidés.
Favoriser la redynamisation des commerces de proximité du quartier prioritaire.
Engagements de la commune de Fleury-Mérogis

Maintien de l’engagement pris par la commune pour le recrutement de publics sous contrats
d’emplois d’avenir, d’emplois aidés et d’accueil de stagiaires.
167







Continuer à développer les ateliers en direction des demandeurs d'emploi
Développer des actions de parrainage
Travailler sur la mutualisation des actions BAFA avec les autres PIJ de l'agglomération
Développer un projet ESS (espace de commerce et de service) afin d'introduire une activité
économique en lien avec l'insertion : Entreprise d'insertion, chantier insertion...
Avoir un lieu ressources dédié à l'emploi et à l'économie durable au sein du Centre commercial
(dans le cadre d’une rénovation de cet espace) qui regrouperait des conseillers, un cyber espace...
Développer des chantiers insertion, notamment en lien avec le Ministère de la justice.
Engagements de Pôle Emploi
Les engagements de Pôle Emploi s’inscrivent dans le cadre de la convention interministérielle, entre le
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, le Ministre de la
Ville et Pôle Emploi du 30 avril 2013.
Ces engagements feront l’objet d’une déclinaison opérationnelle à travers les fiches actions.
1- Assurer la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires par des solutions
adaptées à la diversité des territoires
Pôle emploi est présent sur le territoire par :





l’implantation des Agences de Sainte Geneviève, de Brétigny et de Fleury
au travers de co traitants : La Mission Locale du Val d’Orge à Sainte-Geneviève, la Mission Locale
des Trois Vallées à Brétigny et de Cap Emploi.
via des prestataires et des partenaires répartis sur le territoire.
l’offre de service de Pôle Emploi est délivrée grâce à une implantation territoriale qui permet de
recevoir les demandeurs d’emploi et les employeurs à proximité de leur lieu de résidence en
application de schéma territorial adopté par son conseil d’administration.
la mise en place de modalités d’intervention spécifiques permet d’assurer la délivrance de service
de Pôle emploi dans les quartiers de la politique de la ville, sur la base des résultats du diagnostic
territorial de l’accessibilité des services et des besoins des demandeurs d’emploi.
L’objectif est d’optimiser la délivrance de service de Pôle Emploi, en partenariat avec les autres acteurs du
territoire, et de rechercher la complémentarité des actions.
2- Renforcer et adapter les moyens et service de Pôle emploi aux besoins des quartiers prioritaires de
la politique de la Ville par des actions permettant d’améliorer l’employabilité des demandeurs
d’emploi des quartiers prioritaires
168
Pôle emploi s’engage à :





Intensifier l’accompagnement renforcé en faveur des demandeurs d’emploi en difficulté ayant un
fort besoin d’être accompagné.
Mobiliser et adapter les aides, des prestations, et des formations de droit commun au regard
des besoins du public des quartiers prioritaires.
Développer, seul ou en partenariat, des actions d’information sur l’emploi et les dispositifs de
formation, en faveur des demandeurs d’emploi des quartiers.
Mettre en place un accompagnement Intensif des Jeunes (AIJ) permettant d’accélérer et de
sécuriser l’accès à l’emploi durable pour les jeunes demandeurs d’emploi rencontrant des
difficultés d’intégration sur le marché du travail au moyen d’un accompagnement intensif vers et
dans l’emploi ou la formation.
Mettre en œuvre l’accompagnement Global prévu dans la convention de partenariat signée entre
Le Conseil Général et Pôle emploi permettant un accompagnement en binôme-Conseiller Pôle
Emploi-référent social en vue de lever les freins à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment
ceux résidents dans les quartiers prioritaires (quatrième modalité de suivi et d’accompagnement
de l’offre de service de Pôle emploi).
L’un des axes stratégiques de Pôle Emploi 2015, vise notamment à mieux accompagner les demandeurs
d’emploi qui connaissent des difficultés sociales afin d’accélérer leur insertion professionnelle.


Développer l’accessibilité à ses services via des outils numériques, dont une plateforme Web,
offrant de l’information ou permettant des contacts sans déplacements pour les demandeurs :
entretiens Visio avec le conseiller, chats, e-modules d’orientation et de conseils, aide à la
recherche d’emploi, organisation de web dating, salon en ligne.
Examiner l’opportunité de la mise en place de nouvelles prestations ou de nouveaux dispositifs
innovants d’accompagnement des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires.
3- Mobiliser la politique de l’emploi en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et
mettre en œuvre des dispositifs spécifique à leur profit
Pour cela, Pôle Emploi s’engage à :
 Faciliter les créations d’activités et d’emplois en participant ou en organisant des réunions
d’information sur la création d’entreprise, en lien avec d’autres partenaires.
 Renforcer la mobilisation des leviers que constituent les emplois aidés, l’Insertion par l’activité
économique.
 Contribuer aux actions et aux réunions d’information en vue de développer l’alternance, en lien
avec nos partenaires (CCI, CMA, branches professionnelles …. ).
 Lutter contre les discriminations et le déficit de réseau professionnel du public de ces quartiers,
par la mobilisation du dispositif de parrainage pour compenser des obstacles spécifiques d’accès
à l’emploi.
 Ou par exemple en faisant la promotion et en privilégiant la candidature de jeunes issus des
quartiers prioritaires auprès des recruteurs.
169
4-Participer à l’évaluation du Contrat de Ville
Pôle Emploi s’engage à communiquer les statistiques de marché du travail (STMT).
Les indicateurs de suivi du Contrat de Ville sont en cours d’arbitrage au niveau National au sein de la
direction Générale de Pôle Emploi.
 Pilotage de la Charte Entreprises et Quartiers.
 Soutien à la création d’entreprise dans le cadre du droit commun (NACRE, ACCRE,…).
 Soutien au réaménagement de locaux et de commerces dans les quartiers par une collaboration
avec EPARECA et/ou la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de la convention
d’objectifs pour les quartiers prioritaires.
 Contribution à l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014.


Développer l’offre d’insertion sociale et professionnelle en direction des allocataires du RSA.
Généraliser l’application des clauses d’insertion dans les marchés publics : quelles modalités pour
les habitants issus des quartiers en Politique de la Ville des territoires Essonniens concernés ?
La Caisse des Dépôts accompagnera le contrat de ville du Val d’Orge sur la thématique Emploi et
Développement Economique dans le cadre de ses conditions propres d’intervention et de fonctionnement
(examen au cas par cas au sein de ses comités d’engagement compétents).
Ainsi, les engagements ci-après seront à préciser et à développer dans le cadre de conventions entre les
différents intervenants concernés :



L’appui en expertise et en financement à la création d’entreprise par la mobilisation des
dispositifs (prêts d’honneur, NACRE, accès plus simplifié à des prêts bancaires à taux zéro…) et de
ses partenaires.
La promotion des quartiers : appui en ingénierie d’expertise pour mettre en place une stratégie
de valorisation de l’offre et d’attractivité des quartiers, développer des outils de communication,
de commercialisation et d’animation des quartiers.
L’accompagnement à l’émergence et à la sensibilisation pour la création d’entreprises par le
dispositif CitésLab.
170



Participation au financement d’opérations d’aménagement, de requalification économique,
d’espaces publics.
Contribution au financement d’étude de faisabilité et d’aide au démarrage d’activités dans le
cadre des « Centres d’affaires de quartier »
Contribution dans une phase d’amorçage de projets (chantiers d’insertion, pépinière d’entreprise
au sein des quartiers…).
Engagements de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Sous réserve des crédits disponibles permettant de déployer en tout ou en partie les actions prévues.



Mobiliser les moyens prévus dans ses plans d’actions « Réussir en banlieue » et « Eveil à l’esprit
d’entreprendre » en matière d’information, d’accompagnement des porteurs de projets dans le
cadre de réunions/conférences/évènements organisés par la CAVO, faciliter le financement des
projets, sensibiliser les jeunes dans le cadre d’informations collectives au sein des Missions
Locales.
Mobiliser les moyens du point Apprentissage pour : informer et accompagner les jeunes sur leur
orientations professionnelles (entretiens individuels, ateliers thématiques sur les métiers, les
modalités de l’Apprentissage, la recherche de stage et d’entreprise.
Contribuer à assurer la promotion de l’Alternance en sensibilisant et en mobilisant les entreprises.
Engagements de la Chambre des Métiers de l’Artisanat de l’Essonne
La CMA s’engage à accompagner les quartiers en politique de la Ville de manière concertée et propose un
socle d’actions s’intégrant dans la thématique Emploi et Développement Economique :
 Mobiliser ses moyens et mettre à disposition son expertise dans le cadre d’actions de promotion
de l’alternance et du contrat d’apprentissage.
 L’animation d’ateliers sous la forme de « Réunion des futurs installés » pouvant être réalisées au
sein des quartiers, et notamment de ou des futurs-es « Centres de lancement de jeunes
entreprises ».
 L’appui des équipes de la CMA sur la communication des obligations de qualification
professionnelle en particulier sur les métiers réglementés et préalables à la création.
 Le relai sur la prise en charge des projets détectés en amont comme étant en difficulté
d’aboutissement (compétences, qualification, prévisionnel d’activité,…) ??
 L’accompagnement spécialisé et individualisé de porteurs de projets en phase de concrétisation
de leur étude marché lors de la création de leur entreprise artisanale.
 La sensibilisation des créateurs sur les embauches du parcours d’Auto-Entrepreneur.
 L’appui des partenaires en matière d’immobilier d’entreprise et aux prescriptions artisanales.
 L’étude sur la mise en œuvre de formations complémentaires « futurs artisans » accessible par
l’AIF et en lien avec les agences Pôles Emploi du territoire.
171
Engagements de la TICE




Organiser autant que de besoins des sessions d’information et de sensibilisation aux tarifs sociaux
en direction des publics usagers des transports en commun
Accueillir au moins 5 stagiaires de 3ème originaires de l’Agglomération du Val d’ Orge.
Participer au réseau des partenaires de l’Emploi d’une part sur le volet demandes d’emploi des
personnes issues des quartiers en Politique de la Ville afin d’en assurer un traitement spécifique
et partagé et d’autre part, sur la tenue de permanences dans le cadre du Forum Emploi
Permanent.
Communiquer sur l’offre de transport et les tarifications facilitant l’accès aux zones d’activités et
les trajets domicile/travail, de recherche d’emploi.
Engagements de la RATP



Organiser des sessions d’informations aux métiers de la RATP.
Accueillir au moins 15 stagiaires de 3èmes originaires de l’agglomération du Val d’Orge, dans le
cadre de la convention Départementale, qui sera déclinée sur le territoire.
Participer au réseau des partenaires de l’Emploi d’une part sur le volet demandes d’emploi des
personnes issues des quartiers en Politique de la Ville afin d’en assurer un traitement et d’autre
part, sur la tenue de permanences dans le cadre du Forum Emploi Permanent.
Engagements des Missions Locales du Val d’Orge et des Trois Vallées





Contribution permanente d’un chargé de relation entreprise à l’instance de travail créée du
« Forum Emploi Permanent » à cet effet pour promouvoir une analyse du marché, de l’offre
d’emploi mobilisable, contribuer au recueil des entreprises locales et le ciblage des profils jeunes
correspondants à la demande, dans le cadre de l’application de la politique de l’emploi et de son
évolution.
Collaboration permanente dans le cadre de la promotion de la mesure Emploi d’Avenir auprès du
secteur marchand éligible ainsi que de la mise en place d’action concertée en lien avec le service
développement économique de Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.
Envisager la mise en œuvre de la « Garantie Jeunes » sur le territoire des deux Missions Locales
sur la base d’une évaluation des expérimentations en cours sur le département de l’Essonne et en
coopération avec l’Espace Dynamique d’Insertion.
Contribuer avec la cellule RH de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge à la rencontre
des entreprises pour promouvoir les outils de la politique de l’emploi (contrats aidés, mise en
stage auprès des entreprises…).
Faciliter l’accès aux jeunes résidents au sein des quartiers prioritaires aux sessions collectives
dédiées au permis de conduire mises en œuvre en coopération avec le Conseil général et le Pôle
de mobilité solidaire d’Etampes.
172
Les engagements sur la thématique Education et Citoyenneté
Engagements de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge




Droit commun : mise à disposition et entretien des équipements culturels et sportifs pour
différents évènements (conférences-débats animations…), tarification spécifique, mise à
disposition de moyens de communication et de transport en cas de besoin.
Engager une démarche de réflexion autour de la recherche de mutualisation d’actions dans le
cadre de la Réussite Educative.
Activer les partenariats avec les acteurs de l’orientation et de la formation pour la réussite
scolaire (chambres consulaires, conseil Régional, grandes écoles,…).
Mise en synergie des acteurs, des compétences et des dispositifs existants pour favoriser les
passerelles (ateliers socio-linguistiques, universités populaires de la citoyenneté,…).



Cofinancement et poursuite des dispositifs de Réussite Educative et du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité.
Mise en œuvre de nouveaux partenariats pour promouvoir la citoyenneté.
Mise en œuvre d’ateliers socio-linguistiques.






Cofinancement et mise en œuvre des dispositifs de Réussite Educative et du Contrat Local
Maintien des ateliers socio-linguistiques et renforcement de la thématique Citoyenneté.
Généralisation de permanences de thérapeutes scolaires et de psychologues afin de soutenir les
enfants et les jeunes en décrochages scolaire.
Créer et développer des actions autour de la parentalité, de la réussite scolaire (embauche d’un
adulte-relais pour les quartiers réglementaire et en veille).
Mettre en place des actions spécifiques de soutien à la parentalité et à la citoyenneté en direction
des enfants et des familles des gens du voyage sédentaires avec l’appui d’une structure dédiée.

Cofinancement et poursuite des dispositifs de Réussite Educative (selon le soutien financier de
l’Etat) et du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
173



Mise en œuvre d’ateliers sociolinguistiques.
Développer des actions dédiées au soutien à la parentalité.





Cofinancement et poursuite des dispositifs de Réussite Educative et du Contrat Local
Mise en œuvre d’ateliers sociolinguistiques.
Construire un projet liant d’une part la lutte contre la délinquance juvénile, la lutte contre la
récidive et d’autre part la mise en place d’ateliers chantiers d’insertion (ACI) créateurs d’emploi.
Mobiliser les ressources et les partenaires pour que chaque enfant, notamment ceux suivis dans
le cadre de la Réussite éducative, puisse avoir accès à l’orthophonie.











Sécurisation et pérennisation des financements au même niveau que l’année 2014 au titre du
dispositif de Réussite Educative sur les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michelsur-Orge, Fleury-Mérogis et intégration de la commune de Brétigny-sur-Orge dans le cadre de ces
financements.
Maintenir le soutien financier aux Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
Mobiliser prioritairement les ressources départementales et académiques pour le remplacement,
dans les meilleurs délais, des enseignants du 1er et du 2ème degré (objectifs 48 heures).
Maintenir les établissements classés en Réseau d’Education Prioritaire Jean Macé et Paul Eluard
de Sainte-Geneviève-des-Bois sur toute la durée du contrat de ville.
Maintien dans le réseau de l’éducation prioritaire des quatre écoles qui alimentent le REP Jean
Macé et des 14 écoles du REP Paul Eluard.
Maintenir un régime de décharge exceptionnelle des directeurs pour les écoles Descartes, Pascal
et Lamartine de Saint-Michel-sur-Orge ainsi que pour un quart de temps de décharge pour les
directions des établissements Wallon et Courbet de Morsang-sur-Orge.
Poursuivre la mise en œuvre du dispositif « Plus de Maîtres que de classes ».
Mettre en cohérence les projets et les actions de l’Education Nationale avec ceux conduits dans
les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.
Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire dans le cadre des réseaux
FOQUALE (formation qualification emploi ; cf. circulaire n°2013-035 du 29-3-2013).
Activer les dispositifs de l’Education Nationale sous un mode partagé avec les acteurs du contrat
de ville, en priorité sur les quartiers réglementaires.
Développer les partenariats avec les acteurs de l’orientation et de la formation (chambres
consulaires, grandes écoles, Chambres consulaires, organismes de formation…) pour la réussite
des jeunes sous statut scolaire ou en apprentissage.
174




Soutenir les projets via le BOP 104 en encourageant les cofinancements via le fonds d’asile,
migration intégration et le FSE pour les actions d’accès à la formation professionnelle, dans le
respect des orientations 2015 de la direction générale des étrangers en France du 2-02-2015.
Mettre en place et soutenir des formations à destination des professionnels au contact des
populations.
Soutenir la création de poste d’adulte relai, notamment à Morsang-sur-Orge, sous réserve de
projets cohérents.
Dans le cadre du développement du service civique, et sa probable universalisation, un effort sera
consenti sous réserve que les dossiers et projets soient éligibles pour promouvoir ce dispositif.
Sous réserve de l’étude des opérations présentées au financement du Conseil général et en fonction des
délibérations en vigueur.




Maintien du soutien financier aux Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
Mobilisation des dispositifs de la Direction de l’Education et des Collèges de type Réussir sa 6ème.
Soutien financier attendu à la création d’ateliers socio-linguistiques.
Participation à des actions de promotion de la Citoyenneté.






Soutien financier aux Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
Soutien au financement de multiples structures, dans le cadre de la politique de financement de
la CAF.
Maintien de la Prestation de Service Unique aux structures d’accueil de jeunes enfants, de service
ordinaire aux accueils de loisirs, des prestations de service, de coordination et animation
collective famille pour les centres sociaux agréés, de service Relais Assistantes Maternelles et de
service contrat enfance/jeunesse.
Subventions dans le cadre de la Politique de la Ville et du dispositif Ville-Vie-Vacances.
Subventions dans le cadre des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP).
Aide à l’investissement dans les champs de la petite enfance (structures d’accueil de jeunes
enfants et relais assistantes maternelles) et des loisirs…

Contribuer à la dynamique de travail engagée pour promouvoir au sein des quartiers prioritaires
la mise en place d’Adultes Relais.
175

Mise en place de co-accompagnement social global des bénéficiaires du RSA majoré, notamment
des jeunes femmes avec enfant(s), dans le cadre du protocole départemental de coopération avec
la CAF.
Les engagements sur la thématique Prévention de la Délinquance – Accès aux
droits
Engagements de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge





Fédérer les acteurs de la prévention de la délinquance afin de définir une stratégie d’intervention
partagée et coordonnée sur le territoire.
Mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD).
Cofinancement d’un poste de coordinateur CISPD.
Conforter les permanences d’accès aux droits à la Maison du Droit et de la Justice (avocats,
juristes…).
Soutien financier aux associations (CEPFI, CIDFF, Accueil solidarité Fleury, Soutien Ecoute
Prison…).




Participer à la réflexion portant sur la définition d’une stratégie d’intervention partagée et
coordonnée sur le territoire.
Participer à la mise en œuvre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD).
Mettre en place des cellules individualisées.
Partage de données sur les phénomènes de délinquance via la signature d’une charte de
confidentialité.



176






confidentialité.
Conforter l’accès au droit, à la justice de proximité, l’aide aux victimes et à la prévention de la
récidive.
Réflexion partagée sur des vecteurs sportifs pour attirer et approcher des jeunes en phase de
désocialisation.
Mener une réflexion portant sur l’aménagement des lieux publics pour favoriser un sentiment de
sécurité (vidéosurveillance, partenariat avec la SNCF).
Mettre en place des animations pour réinvestir les espaces publics et travailler avec les bailleurs à
des réaménagements extérieurs.
Renforcer les missions de prévention de la Police Municipale.






confidentialité.
Renforcer les actions d’information et lutter contre le non-recours aux droits.
Développer des ateliers logement en faveur de l’accès et du maintien dans le logement.





confidentialité.
Volonté d’être « ville pilote » sur des dispositifs innovants en termes de prévention de la
délinquance compte-tenu de la présence du centre pénitencier et des nombreux acteurs de
terrain (SPIP, PJJ, ADAP,…) afin de lier d’une part la lutte contre la délinquance juvénile, la lutte
contre la récidive et d’autre part la mise en place d’ateliers chantiers d’insertion (ACI), créateurs
d’emplois.
177








Maintien des effectifs de la Police Nationale dans les quartiers prioritaires, vécus et en veille.
Mobiliser des moyens humains et financiers pour l’application des conventions avec les
ministères de la Justice et de l’Intérieur (Justice de proximité, prévention de la récidive, lutte
contre les discriminations, actions pénales contre les phénomènes de délinquance,…) et le
déploiement des dispositifs de Police Nationale existants sur les quartiers en Politique de la ville.
Accompagner la CAVO pour la définition d’une stratégie partagée avec les acteurs de prévention
de la délinquance, ainsi que la mise en œuvre d’un CISPD.
Cofinancements du FIPD pour la réalisation d’un diagnostic local, un poste de coordinateur du
CILSPD, le développement des actions de prévention et de traitement de la délinquance.
Poursuite des partenariats Education Nationale et direction Départementale de la Sécurité
Publique : prévention contre les stupéfiants, drogues (interventions d’un policier formateur AntiDrogues auprès des élèves de primaire, collège et lycée sur les 5 communes), dangers d’Internet,
harcèlement, jeux dangereux, rappel de la loi, civisme et citoyenneté.
Poursuivre la transmission de données sur les phénomènes de délinquance via la signature d’une
charte de confidentialité.
Favoriser la mise en œuvre des stratégies nationales et départementales de prévention de la
délinquance et de la récidive.
Soutenir les actions de lutte contre les violences faites aux femmes.


Cofinancement d’un poste de coordinateur du CILSPD.
Soutenir les actions de lutte contre les violences faites aux femmes.


Instauration des « rendez-vous des droits » en direction des publics issus des quartiers en
Politique de la Ville.
Contribuer à améliorer le non-recours aux droits.


Contribuer à l’amélioration de la réinsertion des sortants de prison et la lutte contre la récidive,
notamment par l’action des Missions Locales au sein de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis.
Promouvoir des issues de travail au sein l’environnement local en lien avec les collectivités, les
associations, les entreprises notamment par la mise en œuvre des emplois d’avenir et/ou autres
mesures d’insertion professionnelle favorisant l’insertion et de nature à infléchir la récidive.
178
Engagements de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
L’OFII est un acteur incontournable du dispositif d’accueil et d’intégration des personnes immigrées. En
effet, l’Office assure la gestion du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) en direction des étrangers ayant
vocation à résider durablement en France.
Au travers de ces missions et prérogatives, l’OFII s’engage à :
 Mobiliser les moyens de la plate-forme d’accueil et d’intégration afin de contribuer à l’accès aux
droits des étrangers et notamment des femmes (sessions d’information et de formation civique,
linguistique, sur les droits et devoirs, …).
Les engagements sur la thématique Habitat et Cadre de Vie







Mettre en œuvre le plan d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Entretenir les bâtiments, voiries et espaces publics d’intérêt communautaire.
Mettre en place une politique de peuplement ambitieuse et partagée afin d’atteindre l’objectif de
mixité sociale sur les quartiers en Politique de la Ville, sans fragiliser les autres quartiers et
notamment les quartiers en veille. A ce titre, une réflexion sera engagée dès le 2ème semestre
2015 pour la mise en place d’une Convention intercommunale de mixité sociale, visant à articuler
la politique d’attribution de logements sociaux avec les objectifs du contrat de ville, telle que
visée à l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Mettre en place une instance partenariale de coordination des impayés locatifs à l’échelle
intercommunale pour prévenir les expulsions.
Poursuivre les actions de prévention innovantes en direction des copropriétés fragiles, à l’instar
du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC).
Développer des actions d’information et de sensibilisation afin de lutter contre la précarité
énergétique au travers des moyens existants (City Bus…) et du projet de la Cité Val Vert Croix
blanche
Fédérer les acteurs pour développer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité au sein des
quartiers.

Mettre en place une politique de peuplement ambitieuse et partagée afin d’atteindre l’objectif
de mixité sociale sur les quartiers en Politique de la Ville, sans fragiliser les autres quartiers et
179







Partager les indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation.
Participer à la coordination des impayés locatifs à l’échelle intercommunale pour prévenir les
expulsions.
Mettre en œuvre le POPAC en direction des copropriétés des Fées, Rosenberg, Grimaud et de
l’Eperon.
Cofinancer le dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.
Définition concertée avec les bailleurs, les communes et l’Etat autour de l’abattement de TFPB
dans le cadre d’un plan d’actions pour l’utilisation de l’enveloppe ainsi que la mise en place d’un
comité de suivi annuel.
Participer au financement de projets sur des aménagements urbains, des réhabilitations ou la
création d’équipements d’intérêt communal.
Entretenir les bâtiments, voiries et espaces public d’intérêt communal.













expulsions.
Collaboration avec les bailleurs sur la mise en place d’animation en pieds d’immeuble et le
maintien de commerces de proximité en pieds d’immeuble.
Développer les dispositifs de transport à la demande en direction des publics les plus fragilisés
(navette en partenariat avec les commerçants).
Créer une commission d’attribution mixte élus-habitants au premier trimestre 2015.
Favoriser l’implantation et la préennisation d’activités de proximité en pieds d’immeubles.
Impliquer les habitants dans l’animation et la gestion de leur cadre de vie (adulte-relais, bailleurs
sociaux).
Développer et consolider les partenariats et la transversalité avec les bailleurs sociaux.
180








expulsions.
Mettre en œuvre le POPAC en direction des copropriétés des Fées, Rosenberg, Grimaud et de
l’Eperon.









expulsions.
création d’équipements d’intérêt communal dans le cadre d’une opération d’intérêt régionale
181




Développer des actions pour améliorer la propreté du site et sensibiliser les habitants au respect
du cadre de vie. Utiliser les évènements organisés en pieds d'immeuble pour développer de la
sensibilisation
Travail à mener sur la précarité énergétique face à l'augmentation constante des charges
notamment sur les Résidences.
Développer des projets autour de l'accueil des nouveaux habitants
Soutenir la création et le maintien des amicales de locataires.






Accompagnement d’une politique de peuplement ambitieuse et partagée afin d’atteindre
l’objectif de mixité sociale sur les quartiers en Politique de la Ville, sans fragiliser les autres
quartiers et notamment les quartiers en veille. A ce titre, une réflexion sera engagée dès le 2ème
semestre 2015 pour la mise en place d’une Convention intercommunale de mixité sociale, visant à
articuler la politique d’attribution de logements sociaux avec les objectifs du contrat de ville, telle
que visée à l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Financement des projets de réaménagement, requalification et de création d’équipements,
notamment de projet d’intérêt régional.
Appui aux projets de prévention des copropriétés fragiles, y compris hors des opérations de
rénovation thermique.
Dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, maintien de l’abattement de TFPB
pour une définition dans le cadre d’un plan d’actions pour l’utilisation de l’enveloppe ainsi que la
mise en place d’un comité de suivi annuel.
Participation à la coordination des impayés locatifs pour prévenir les expulsions.
Engagements des bailleurs sociaux





Maître d’ouvrage de leurs projets de rénovation et de restructuration intégrés dans le présent
contrat.
Accompagnement d’une politique de peuplement ambitieuse et partagée afin d’atteindre
l’objectif de mixité sociale sur les quartiers en Politique de la Ville, sans fragiliser les autres
quartiers et notamment les quartiers en veille. A ce titre, une réflexion sera engagée dès le 2ème
semestre 2015 pour la mise en place d’une Convention intercommunale de mixité sociale, visant à
articuler la politique d’attribution de logements sociaux avec les objectifs du contrat de ville, telle
que visée à l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, maintien de l’abattement de TFPB
pour une définition dans le cadre d’un plan d’actions pour l’utilisation de l’enveloppe ainsi que la
mise en place d’un comité de suivi annuel.
182
Engagements du conseil général de l’Essonne






Financement des projets de réaménagement, requalification et de création d’équipements,
notamment de projet d’intérêt régional.
Programme d’actions de mise en œuvre des nouvelles orientations en matière de politique de
l’habitat et de logement pour la période 2013-2017.
Maison Départementale de l’Habitat identifiée comme espace ressources et au-delà, au sein de la
Cité ValVert.
Engagements attendus du Conseil Régional d’Ile-de-France



Financement de projets de réaménagement, requalification et de création d’équipements
intégrés au présent contrat.
Soutien au projet de transport et de déplacement portés par les acteurs du territoire.
La Caisse des Dépôts accompagnera le contrat de ville du Val d’Orge sur la thématique Emploi et
Développement Economique dans le cadre de ses conditions propres d’intervention et de fonctionnement
(examen au cas par cas au sein de ses comités d’engagement compétents).
Ainsi, les engagements ci-après seront à préciser et à développer dans le cadre de conventions entre les
différents intervenants concernés :



Appui en matière d’ingénierie sur les opérations de réaménagement, requalification, rénovation
du contrat de ville, notamment en matière de cofinancement d’études pré-opérationnelles
menées par l’EPARECA et les communes de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge et FleuryMérogis.
Appui en ingénierie sur les dispositifs contractualisés avec l’ANAH : Observatoire Copropriétés,
POPAC.
Etude de financement en prêts sur fonds d’épargne pour les opérations d’équipements publics
d’aménagement.
183
Les engagements sur la thématique Santé et Bien-Etre




Développer les actions de prévention et d’éducation à la santé menées dans le cadre de l’Atelier
Santé Ville (ASV) à l’échelle intercommunale.
Finaliser le diagnostic santé et formaliser un plan d’actions en 2015.
Cofinancer la création d’une structure pluridisciplinaire de santé.
Engager une réflexion d’opportunité de mise en place d’un Contrat Local de Santé avec l’ARS.


Participer aux groupes de travail de l’Atelier Santé Ville intercommunal et aux actions de
prévention et d’éducation à la santé.
Contribuer à l’implication des Conseils citoyens.




Création d’un pôle de santé pluridisciplinaire regroupant l’ensemble des professionnels de santé
et mise à disposition de locaux pour accueillir 4 médecins au sein de l’éco-quartier Claude Bois
Badeau.
Créer et animer des groupes de professionnels de la santé (pharmaciens, médecins,…) et
développer des actions de sensibilisation interpartenariales.




Poursuivre les actions locales de prévention et de promotion de la santé.
Renforcer le réseau partenarial et valoriser l’implication des habitants via le collectif d’usagers.

184


Mobiliser les ressources et les partenaires pour que chaque enfant, notamment ceux suivis dans
le cadre de la Réussite éducative, puisse avoir accès à l’orthophonie.



Soutien financier à l’atelier Santé Ville de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge (poste
de coordinateur).
Sécuriser le financement des postes ASV sur la durée du contrat.
Mobiliser les moyens humains (médecins, infirmiers scolaires…) et activer les dispositifs de
l’Education Nationale sur un mode partagé avec les acteurs du contrat de ville, en priorité sur les
quartiers en Politique de la Ville.
Engagements attendus de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France







Développer sur le territoire de la Communauté d’Agglomération une approche globale et
cohérente en matière de santé en prenant en compte les besoins actuels mais aussi les besoins
liés aux projets d’aménagement.
Partager des indicateurs d’observation, de suivi et d’évaluation du volet santé du contrat de ville
avec l’ensemble des signataires.
Soutenir les actions locales de prévention et de promotion de la santé des collectivités
territoriales et des associations intervenant sur le territoire, en lien avec l’Atelier Santé Ville (ASV).
Accompagner les structures d’exercice collectif (centre de santé, maisons de santé, pôle de santé)
dans le cadre des appels à projets.
Participer à la réflexion sur l’éventuelle mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé
Intercommunal à partir d’un diagnostic partagé des besoins de santé.
Développer les relations ville-hôpital pour améliorer la prise en charge des patients entre les
Centres Hospitaliers de référence du territoire et la médecine de ville.
Renforcer le soutien aux actions mises en œuvre par l’Atelier Santé Ville dans le cadre des appels
à projets de l’agence.
Engagements attendus du Conseil général de l’Essonne



Renforcer le soutien aux actions mises en œuvre par l’Atelier Santé Ville.
Mobiliser les services et les dispositifs (CDPS, PMI, …) sur un mode partagé avec les acteurs du
contrat de ville en priorité sur les quartiers en Politique de la Ville.
Apporter un soutien méthodologique et financier sur les questions de vieillissement des
populations résidantes en quartier Politique de la Ville.
185
Engagements du conseil Régional d’Ile-de-France

Renforcer le soutien aux actions mises en œuvre par l’Atelier Santé Ville.

Faciliter l’accès autant que de besoin ou de nécessité à tout jeune résidant au sein des quartiers
en Politique de la Ville aux parcours de santé proposé et en partenariat avec la CPAM.
Les engagements sur la thématique Vie des quartiers



Organiser et coordonner la mise en œuvre du Fonds d’Appui aux Initiatives Locales (FACIL).
Pérenniser les actions de proximité favorisant l’animation sociale du quartier.
Favoriser l’accès à la culture et la promotion d’activités sportives en facilitant notamment l’accès
aux équipements.



Favoriser l’accès à la culture et la promotion d’activités sportives.
Accompagner et faciliter la prise d’initiatives des habitants et des associations.



Engagements de la ville de Saint-Michel-sur-Orge




Création d’un « pôle ressources » destiné aux associations.
186



Les engagements sur la thématique Lutte contre les discriminations

Provisionner à hauteur de 10 000 € pour l’ingénierie (sous réserve de validation du CGET).
Engagements de la CAVO


Initier le travail en réseau.
Elaborer le diagnostic local et un plan d’actions à l’échelle du territoire.
Engagements des communes


Mettre en œuvre et/ou pérenniser les actions de sensibilisation en faveur de l’égalité
femmes/hommes.
Participer au travail en réseau.
187
SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DU VAL D’ORGE
Liste des signataires en cours d’élaboration
Olivier LEONHARDT
Joël MATHURIN
Président de la Communauté d’Agglomération
du Val d’Orge
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Préfet Délégué à l’Egalité des Chances de l’Essonne
Bernard ZUNINO
Nicolas MEARY
Maire de Saint-Michel-sur-Orge
Maire de Brétigny-sur-Orge
David DERROUET
Marjolaine RAUZE
Maire de Fleury-Mérogis
Maire de Morsang-sur-Orge
François DUROVRAY
Jean-Paul HUCHON
Président du Conseil général de l’Essonne
Président du Conseil Régional d’Ile-de-France
188
Catherine PERENET
Viviane PEREIRA GOMES
Directrice interrégionale Ile-de-France de la Caisse
des Dépôts et Consignations
Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse
d’allocations Familiale de l’Essonne
Jean-Luc RAVIS
Claude EVIN
Directeur Territorial Essonne de Pôle Emploi
Directeur de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance
Philippe LAVIALLE
Laurent MUNEROT
Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Essonne
Président de la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de l’Essonne
Jean-Luc VIDON
Président de l’AORIF
189
ANNEXES
Annexe 1 : Présentation des projets d’investissement des
communes
Annexe 2 : Protocoles et conventions (en cours
d’élaboration)
190
Annexe 1 : Présentation des projets d’investissement
des communes
 Maison des projets et centre de ressources associatif
 Médiathèque nouvelle génération
Brétigny-sur-Orge
 Requalification et réaménagement des territoires rétrocédés par le Ministère de la
Défense à la ville de Brétigny (quartier La Roseraie)
 Réhabilitation du centre commercial La Fontaine et redynamisation du tissu
associatif du quartier Nord (Rosière-La Fontaine)
 Réhabilitation de l’ensemble de la résidence Boieldieu-Bizet et requalification des
espaces extérieurs
 Création d’un espace de centralité, d’animation urbaine et commerciale du Bois
des Roches
 Requalification et sécurisation de l’entrée nord du quartier
Fleury-Mérogis
 Requalification des espaces extérieurs des Aunettes
 Réhabilitation du Centre Musical et Artistique
 Réhabilitation de la salle Wiener
191
PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Maison des projets et centre de ressources associatif
Place Dimitrov, aux Aunettes de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Ce projet se donne pour objectif la création d'un équipement dédié d'une part à l'accès à la Culture et aux
savoirs, et d'autre part aux initiatives citoyennes, aux associations, à la participation des habitants, au lien
social et à la Solidarité. Il est donc constitué de deux entités distinctes : la « Maison des Projets », au rezde-chaussée, et une « Médiathèque » nouvelle génération pour les trois niveaux supérieurs.
I. « La Maison des Projets »
Située au rez-de-chaussée de l'équipement, cette « Maison des projets »
est un lieu ensemblier qui réunit :
1. Un centre de ressources associatif
1.1 Présentation
Celui-ci offre un pool logistique mutualisé pour répondre aux besoins d'espaces et de fonctionnement des
associations. Cet ensemble s'articule autour d'un hall d'accueil ouvert intégrant un espace « café » : c'est
un lieu de vie et de rencontre.
Les nouveaux services proposés aux associations :
−
−
−
−
−
−
−
−
Accueil : il s'agit du point d'ancrage de l'utilisation des espaces et des demandes de services.
Domiciliation, réception / expédition courriers.
Reproduction documentaire.
Mise à disposition de salles de réunion de 40 ou 80 ou 120m² (un même espace modulaire).
Mise à disposition de bureaux (4).
Mise à disposition d'espace de stockage.
Panneaux d'information.
Demande et offre de bénévolat.
1.2 Fonctionnement
La volonté est de structurer une utilisation « en autonomie », comme un « self-service » : les créneaux de
réservation des espaces, comme pour un cours de tennis, sont disponibles par affichage et sont attribués
au premier demandeur. Les personnes ressources du Centre d'accueil coordonnent et centralisent les
réservations, l'affichage et accompagnent les demandes spécifiques des structures associatives du
quartier comme de l'ensemble de la ville.
192
1.3 Les principales structures utilisatrices pressenties
−
Le Conseil Citoyen : conformément à la loi, celui-ci est porté par une raison sociale associative. Au
regard de la fréquence de rencontres pressentie, le Conseil Citoyen n'a pas nécessairement
besoin d'un espace exclusif dédié mais plutôt de créneaux qui lui soient spécifiquement réservés
de telle sorte que son fonctionnement puisse être défini à rythme régulier. Le conseil citoyen est
en cours de constitution.
−
Le Conseil des Sages : constitué de 42 membres et articulé par quatre commissions distinctes, le
Conseil des Sages est une instance active et dont les fréquences de rencontres sont très élevées
en raison de ses nombreuses initiatives.
−
La Confédération Syndicale des Familles : structure principale de la représentation collective des
habitants, et notamment des locataires (enquête de satisfaction, information, animation et
actions collectives), la C.S.F mérite un cadre de travail à même d'accueillir un nombre croissant
d'habitants.
−
Les autres structures identifiées comme utilisatrices potentielles pour leurs besoins en salles de
réunions et bureaux de permanence sont nombreuses : La Formathèque du CEPFI, l'ACAFI, la
Maison Départementale de lutte contre le Diabète et l'Obésité, le Club Informatique des
Aunettes, le Secours Populaire, la CNL, Femmes dans la Cité...etc.
2. L'espace de concertation des habitants.
Outil technique du Conseil Citoyen, l'espace de concertation des habitants (actuellement situé à la Maison
des Services Publics) est un lieu d'information, de signalements, de demandes : chaque habitant peut
venir s'informer de l'actualité des projets du quartier, de leurs avancées, discuter les propositions, faire
des observations, amendements, et par ailleurs adresser des demandes, ou faire des propositions... Un
nouveau service est envisagé dans « La Maison des Projets »: un médiateur auprès des habitants pour
relayer leurs demandes, notamment non-satisfaites, auprès des institutions (collectivités, bailleurs
sociaux, transporteurs...etc.).
Cet espace est actuellement ouvert un samedi matin sur deux, un mercredi après-midi sur deux, et
propose des réunions d'information selon l'actualité : rencontres avec les riverains d'un aménagement, ou
information de réformes institutionnelles comme la réforme des rythmes scolaire ou encore le conseil
citoyen à naître.
Cet espace de concertation prend naturellement place au sein de « La Maison des Projets », il est
également mis à disposition des autres acteurs institutionnels essentiels à la vie du quartier, notamment
les bailleurs sociaux pour leurs propres réunions d'information et de concertation (projets de
réhabilitations en cours de Effort Rémois et de 3F).
3. Le « Pôle Socioculturel »
Il s'agit de réserver des créneaux d'utilisation consacrés aux actions et animations existantes ou en projet
à destination des familles et des parents : des ateliers sociolinguistique (ASL) d'alphabétisation, les
« ateliers santé ville » (ASV) d'information et de prévention, les actions collectives du Centre Communal
193
d'Action Sociale (prévention des impayés, du surendettement, information pour l'accès aux droits, ateliers
recherche d'emploi...etc.) ainsi que des permanences : CIDF, MEDIAVIPP, CAF, SNC... etc.
Par ailleurs, en lien avec le dispositif de Réussite Educative, les actions de soutien à la Parentalité, axe
majeur du nouveau Contrat de Ville, trouveront leur point d'ancrage dans ce nouvel ensemble.
Synthèse
La principale valeur-ajoutée du projet est de réunir au sein d'un même espace l'ensemble des ressources
nécessaires à la participation des citoyens. L'efficience et la réussite du projet est de combiner des
réponses aux besoins des associations et des entités collectives (conseil citoyen, conseil des sages...etc.)
dans un seul et même lieu : une « ruche » d'initiatives et de participation. La technicité de la coordination
est le point d »'orgue de cette réussite : établir une chalandise et une fréquentation qui optimise le taux
d'occupation et d'usages à partir de « créneaux » différenciés.
Le rez de chaussée de « La Maison des Projets » : un lieu commun, partagé, qui permet d'une part aux
citoyens, aux habitants et aux collectifs associatifs de disposer de conditions optimum pour agir au
service de l'intérêt général, et qui d'autre part offre aux acteurs institutionnels un lieu de centralité avec
ergonomie, confort et modernité pour travailler auprès des habitants et des usagers.
Espace modulaire, multifonctions, La « Maison des Projets » incarne la volonté d'investir concrètement le
lien social, la solidarité, et les initiatives collectives dans un lieu très moderne, de haute qualité et
profitant d'une forte visibilité.
La Maison des projets au rez-de-chaussée, une médiathèque très moderne au-dessus, c'est le projet
phare du quartier des Aunettes.
On peut y passer aussi pour accéder aux trois niveaux supérieurs et entrer dans la Médiathèque nouvelle
génération.
II. Une médiathèque nouvelle génération
La requalification de la Place Dimitrov, cœur du quartier des Aunettes, sans aménagement ni fonction,
était une action inscrite au programme de l'ORU des Aunettes dès 2002. Donnant suite à l'étude réalisée
pour la CAVO en matière d'offre d'équipements culturels, le projet de création d'une médiathèque sur la
Place Dimitrov a été retenu comme prioritaire.
Ce projet initialement prévu en 2007 n'a pas pu être réalisé, comme celui de la reconstruction de l'Ecole
Pergaud (finalement réhabilitée) faute de crédits.
194
La Communauté d'Agglomération du Val d'Orge, principale contributrice, ainsi que la commune dans
son nouveau schéma directeur de l'offre culturelle en matière d'équipements, font une priorité de la
création de cette médiathèque, à toute proximité de cinq écoles primaires et des deux collèges de la ZUS,
à côté du Lycée Einstein, et au service des 8 500 habitants des Aunettes.
Fidèle à ses orientations, la Municipalité entend réaliser un grand projet au service de toute la ville, de
tous les génovéfains et pas seulement ceux résidant au sein de la Z.U.S, ce qui exige un équipement de
haute-qualité qui donne envie à tous de s'y rendre.
Descriptif sommaire :
L'offre d'équipement est une médiathèque numérique associant des sources documentaires (ouvrages)
classiques et des sources numériques.
En cours de définition, la taille (estimation prévisionnelle) de celle-ci est de 1600 m².
Suivant les préconisations issues de l'étude des besoins (prestation en cours de restitution à la C.A.V.O), le
cahier des charges de l'étude de faisabilité met en exergue le manque d'offre globale de la commune et la
nécessité de la développer. Elle souligne également le déficit d'offre d'équipements culturels structurants
pour les 8500 habitants du quartier des Aunettes.
Les principales options étudiées sont :
• de structurer l'équipement sur 3 niveaux de 400 m².
• d'y associer un auditorium, espace adjacent de 400 m², partie intégrante de la Médiathèque
(diffusion de documents filmiques et conférences).
195
PREMIERE APPROCHE BUDGETAIRE
BUDGET GLOBAL POUR L’EDIFICE « Maison des projets » du RDC
H.T.
T.T.C
1,5 M €
182 M €
La surface du rez-de-chaussée « Maison des Projets » : 400 m²
(intégrant le centre de ressources associatif, l'espace de concertation
des habitants, le pôle socioculturel).
BUDGET GLOBAL POUR LA MEDIATHEQUE
4 500 € au m²
6M€
La surface Médiathèque : 1600 m² (intégrant le linéaire médiathèque et
son auditorium attenant).
BUDGET GLOBAL AMENAGEMENTS EXTERIEURS
-
Offre nouvelle de stationnement : 90 places.
Requalification de la voirie et des accès.
Espaces attenants paysagers.
7,2 M €
4 500 € au m²
666 000 €
800 000 €
-
-
IMPORTANT
Certaines indications livrées au sein de ce document sont encore en cours d'arbitrages, entre
préconisations techniques et débats entre élus communaux et communautaires : il s'agit d'une
présentation d'opportunité appelée à évoluer suivant les résultats de l'étude de faisabilité de la
Médiathèque, en phase de lancement.
Néanmoins, cette présentation met en exergue un descriptif précis de « La Maison des Projets » (rez-dechaussée) dont le calibrage est lui déterminé.
L'essentiel des demandes de financement en direction de l'Etat étant centré sur la Maison des Projets, il
est dès lors possible de réserver les crédits nécessaires à sa réalisation, indépendamment des variables à
l'étude pour la Médiathèque.
*
196
PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE BRETIGNY-SUR-ORGE
1) Requalification et réaménagement des terrains rétrocédés par le ministère de
la Défense à la ville de Brétigny (quartier La roseraie)
Contexte initial
Depuis 1938 les services militaires se sont implantés sur la commune de Brétigny sur Orge. La guerre à
peine achevée, le Centre d'Essais en Vol s'implante sur l'aérodrome (octobre 1945), le lieu est alors connu
sous le nom de Base Aérienne 217.
Pour loger ses militaires l’armée construit des logements, ou en réhabilite (pavillons canadiens qui datent
de la 2ne Guerre Mondiale) à proximité de la BA217.
Suite à la dissolution de la base (juin 2012) le ministère de la Défense doit rétrocéder courant janvier une
partie des terrains de la BA217 (300 hectares sur 750 hectares) mais également une partie de son
patrimoine situé sur la commune comme la Roseraie.
La commune de Brétigny sur Orge serait propriétaire d’une emprise foncière d’environ 6 000 m 2, située
en face du quartier prioritaire politique de la ville, les Ardrets – Branly, bailleur I3F (cité des Ardrets, 301
logements, 15 bâtiments ; cité Édouard Branly 200 logements).
Cette emprise est enclavée entre le quartier prioritaire politique de la ville : les Ardrets et la cité Édouard
Branly (carte ci-joint).
Le projet de requalification et d’intégration
La mise en œuvre de ce projet doit prendre en compte un partenariat fort avec le bailleur mais aussi
travailler avec les habitants, particulièrement ceux des Adrets et Branly, via le conseil de quartier, pour
que le projet soit accepté et compris par le plus grand nombre. Le positionnement du site de la Roseraie à
l’intérieur du périmètre précité conduit à une réflexion qui doit faire converger cette emprise foncière à
l’intérieur du périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le but d’associer et de
valoriser les acteurs et les actions de ce quartier à partir d’un périmètre cohérent. La ville ne s’interdit pas
de réfléchir à travailler avec un partenaire aménageur qui réponde au mieux à ses attentes d’intégration
du quartier La Roseraie à l’ensemble du périmètre.
Les projets de la collectivité
Le quartier La Roseraie-les Ardrets est à proximité du pôle multimodal de la gare SNCF et du centre-ville.
(‘5 minutes à pieds).
A proximité de la Roseraie et des Adrets se situent le collège Pablo Neruda, avec lequel la ville souhaite
entamer un travail pour proposer des permanences de psychologues aux collégiens mais aussi aux élèves
de l’école maternelle Jacqueline Auriol, qui deviendra un groupe scolaire en 2016.
- les autres opérateurs sociaux qui ont un rôle de cohésion sociale fort comme le centre socioculturel
Mandela, le CCAS : ils interviennent de manière active sur ce quartier.
197
- le centre commercial Mermoz avec des commerces de proximité en pieds d’immeuble (pharmacie,
boulangerie-point chaud, maison de la presse-tabac, coiffeur). La ville a recruté récemment un chargé de
mission commerce pour soutenir les activités commerciales.
Le projet porté par la commune, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020, est un projet transversal
de revitalisation globale, de redynamisation sociale et économique, d’équilibrage et de mixité sociale
qui participera nécessairement au désenclavement et à l’intégration des Ardrets-Édouard Branly, le
quartier prioritaire politique de la ville.
Les projets du bailleur I3F
Le bailleur I3F a des projets de réaménagements de son patrimoine bâti (résidentialisation) et des parties
extérieures (réhabilitation des garages couverts).
Le bailleur travaille avec la ville sur un projet qui réponde à l’ouverture vers la Roseraie et harmonise les
modes de communication sur ce périmètre Ardrets-Roseraie-Branly.
Plusieurs thématiques du Contrat de ville sont présentes dans le projet : Emploi-insertion et
développement Economique ; Habitat et Cadre de Vie ; Accès au Droit-Citoyenneté ; Cohésion sociale.
Les objectifs généraux du projet
Le projet est un projet de cohérence territorial global dont les objectifs généraux sont:
- de favoriser l’insertion socio-économique des habitants
- de soutenir le développement économique
- de rapprocher les services publics des habitants
- de favoriser le lien social et la participation citoyenne
- de facilité la mobilité
- d’améliorer le cadre de vie
Le projet
La réalisation du projet nécessité environ 6 400 mètres carrés dont 3 400 m2 dédiés à des projets
structurants qui doivent accueillir :
La Mission locale et EDI Repères ; environ 1 000 m2 (900 m² réhabilitation, 100 m2 extension + sous
sol 450m2)
Une Maison des associations ; environ 1200 m² (1000m2 réhabilitation, 200m2 extension)
Une Ecole des pompiers ; 200m²
Une Maison des Assistantes Maternelles ; 250 m²
Une Maison de la jeunesse ; 330 m²
Le Point Information Jeunesse ; 100m²
Une Maison de l’emploi ; 200m²
Une Maison musée ; 110m²
20 à 40 logements minimum (accession à la propriété, TVA 5,5% ou location)
198
Ces mètres carrés correspondent à des équipements de services publics de proximité, des logements
(réhabilités et neufs), des parkings, des voies de déplacement, des espaces extérieurs. Les normes
accessibilité seront appliquées aux bâtis. Les mètres carrés restant seront vendus pour permettre la
construction de logements.
Tableau synthétique de présentation du projet selon les usages envisagés
Localisation
Bâti actuel
immeuble
collectif habité
parcelles 1 et 2
Surface
actuelle
900 m²
Bâti souhaité
Type d’aménagement
pas de modification
d’utilisation
• Réhabilitation
4 bâtiments (8 1600 m²
logements par
bâtiments)
5 groupes de 1300m²
doubles
maisons
6
logements 900 m²
individuels en
bois
6
logements 900 m²
individuels
structure dure
• Réhabilitation
Complexe multi
équipements :
Construction d’un pôle multi
services.
• Maison des Assistantes
Maternelles
•
Construction, création
•
Construction, création,
•
•
• Mission
Locale
et
association Repères
•
• Deux
polyvalentes
Réhabilitation,
déménagement
•
•
•
Création, aménagement,
•
•
Réhabilitation
• Ecole des
pompiers
sapeurs
• Maison de l’Emploi
• Maison Musée
parcelle 3
• 90
places
stationnements
salles
de
• liaisons douces
parcelle 4
bâtisse en
meulière
330 m²
• 40 à 64 logements
(accession à la
propriété, TVA 5,5%
ou location)
• Maison de la Jeunesse
199
1 maison
individuelle
100 m²
15 bâtiments
(301
logements)
les Ardrets
un city stade
(propriété de la
ville)
Cité Édouard
Branly
Ecole Jacqueline
Auriol
200 logements
+ terrain de
sports
extérieurs
Travaux
financés par la
ville
• Point
Jeunesse
Information
•
Réhabilitation,
déménagement
• Résidentialisation du
bâti
• Aménagement
d’espaces verts
• Réhabilitation des
garages
• Réhabilitation
• Réhabilitation des
espaces extérieurs
• Réhabilitation,
agrandissement,
transformation
groupe scolaire
La carte ci-après permet d’apprécier l’effort d’aménagement d’infrastructures et de logements :
200
en
ESTIMATION FINANCIERE DU PROJET
Le projet présenté correspond à une estimation financière d’environ 11 millions d’euros en dépenses et
d’environ 9 millions d’euros en recettes.
Dépenses : construction d’équipements publics, de logements, réhabilitation, aménagements d’espaces
extérieurs, aménagement de liaisons piétonnières et d’espaces verts,
2) Réhabilitation du centre commercial La Fontaine et redynamisation du
tissu associatif du Quartier Nord (Rosière-La Fontaine)
Contexte initial
Le Quartier Nord, qui regroupe les îlots Rosière et la Fontaine, est, dans le cadre du contrat de ville, un
quartier en veille.
Le quartier Nord est enclavé ; une liaison douce Nord-centre-ville a été créé dans le cadre du CUCS 2072009 pour raccrocher ce quartier au centre-ville.
Quatre bailleurs sont présents, en plus d’un tissu résidentiel privé ; localisés du nord au sud du quartier :
- le bailleur social OPIEVOY ; 27 bungalows
- le bailleur social France Habitation ; 143 logements
- le bailleur social ICF La Sablière ; 209 logements
- et l’ESH Vilogia ; 511 logements
Les gens du voyage sédentarisés ont bénéficié d’une opération de relogement dans de l’habitat adapté,
dans le cadre d’une opération pilotée par OPIEVOY, accompagnée par l’Association Départementale des
Gens du Voyage. Cette opération n’a pas bien été vécue par les locataires de France Habitation ; le
bailleur a donc entrepris une réhabilitation de son patrimoine pour réduire les tensions.
Il y a peu d’interactions entre les habitants des différents patrimoines, il en résulte beaucoup
d’incompréhension, de repli identitaire, voire religieux (présence d’une mosquée au voisinage immédiat
de la MOUS d’habitat adapté).
L’école primaire Louise Michel, au cœur du quartier Rosière-La Fontaine, vit des problématiques
d’incivilités importantes ; usage d’armes à feu, violence physique...l’Education Nationale a déployé le
dispositif Centre d’aide et d’Accompagnement aux écoles et établissements (C2A2E) pour travailler sur la
sécurisation, l’accompagnement et la prévention de l’établissement et de ses usagers : enseignants,
élèves, parents sur l’année 2011-2012.
201
Les commerces du centre commercial La Fontaine : Point chaud, tabac-presse, pharmacie, auto-école une
supérette sont confrontés quotidiennement à des problématiques d’incivilités et de sécurité (trafic de
stupéfiants, squat des halls, quads…).
L’auto-école récemment installée au centre commercial a redonné un dynamisme mais des clients
potentiels hésitent à s’y inscrire. La présence de groupes de jeunes majeurs et mineurs participent à créer
un climat d’insécurité. Le gérant de l’auto-école souhaite se délocaliser pour que son commerce ne
souffre plus de cette situation.
La supérette qui a ouvert en 2013 et au bord du dépôt de bilan, la fermeture de ce commerce pénaliserait
les habitants du quartier Nord, en particulier ceux qui ne sont pas véhiculés et renforcerait le sentiment
d’enclavement.
A noter que la présence d’un centre social, centre social La Fontaine, est un atout pour
l’accompagnement des publics, l’accès aux actions culturelles et le développement d’initiatives
citoyennes. Le centre social développe des actions d’appui à la parentalité (15, 1 % de familles
monoparentales INSEE 2009).
Les objectifs des projets
Deux objectifs principaux : redynamiser le centre commercial et favoriser l’émergence d’un tissu
associatif pérenne pour favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble.
L’appui des dispositifs de droit commun de l‘Etat en matière de politique de la ville permettait de soutenir
les efforts de la ville : EPARECA, dispositif Adultes-relais, droit commun.
Le projet de réhabilitation du centre commercial La Fontaine
Le bailleur précédent en étroit partenariat avec la ville, via le centre social, a accompagné la création de
fresques sur les murs du centre commercial pour faciliter son appropriation par les habitants.
Le nouveau bailleur, conscient des difficultés économique de ses locataires commerçants est dans une
réflexion sur une réhabilitation de son patrimoine.
Les projets de la collectivité
La ville soutient déjà les associations qui s’investissent dans le quartier ; l’opération de nettoyage pilotée
par le centre social et l’association ABSFAO concourt à l’appropriation des espaces par les résidents.
La commune souhaite :
- investir le champ du lien social en s’appuyant sur des personnes ressources
- conforter l’accompagnement à la parentalité
- réhabiliter l’école Louise Michel
- encourager le développement associatif et l’animation locale du quartier (recrutement d’un adulte
relais ?).
202
PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Préambule :
Depuis la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014, la dimension
intercommunale de la politique de la Ville se voit renforcée par l’établissement de nouveaux contrats de
ville qui définissent l’ensemble des axes d’intervention des quartiers prioritaires, mais également les
moyens dédiés au développement de ces territoires.
Aussi, dans le contexte actuel d’élaboration du Contrat de Ville de la communauté d’agglomération du
Val d’Orge, la ville de Saint-Michel-sur-Orge se doit désormais de définir ses orientations stratégiques
en faveur du développement urbain du quartier du Bois des Roches.
Cette définition des priorités locales permettra la prise en compte dans le cadre du nouveau contrat de
ville des nombreux enjeux de développement urbain encore présents sur le quartier du Bois des Roches,
dont la requalification globale n’a pu être réalisée dans le cadre de l’ANRU n°1.
En effet, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014-2024 prévoit le financement
d’opérations de restructuration urbaine dite « d’intérêt régional » au profit de quartiers prioritaires dont
les dysfonctionnements urbains n’ont pu être traités dans le cadre de l’ANRU. L’identification de ces
opérations s’établira à une échelle intercommunale via les contrats de ville.
Certainement moins ambitieuses que les premiers projets de renouvellement urbain lancés en 2007, ces
nouvelles opérations dites « isolées » permettront néanmoins une requalification ciblée de nombreux
quartiers prioritaires identifiés au sein de chaque communauté d’agglomération.
Dans cette perspective, il est aujourd’hui essentiel que les orientations stratégiques de développement
urbain du quartier du Bois des Roches soient identifiées et priorisées, afin de s’assurer de la prise en
compte des besoins de requalification urbaine de ce territoire.
Point sur l’évolution des périmètres de la géographie prioritaire à Saint-Michelsur-Orge
Suite à l’application de la nouvelle règle d’identification des quartiers prioritaires, effectuée sur le seul
critère financier du revenu médian, la ZUS du Bois des Roches se voit réduite de plus de 2/3 de son
territoire initial. Le nouveau quartier réglementaire se limite à présent à la seule résidence Boieldieu-Bizet
du bailleur Coopération et famille, soit 353 logements.
A ce nouveau périmètre réglementaire (résidence Boieldieu-Bizet), s’ajoute également deux notions liées
aux territoires « vécu » et celui de « veille » dont les caractéristiques sont les suivantes :
-
territoire de veille : ancienne ZUS du Bois des Roches dans sa globalité, sur laquelle une veille
active sera mise en place sur le plan de l’observation statistique,
203
-
territoire vécu : sans délimitation géographique, il représente l’ensemble des structures,
instances ou équipements de proximité, en dehors du périmètre réglementaire, dont les actions
bénéficient majoritairement au public issu du quartier réglementaire (ex : Centre social, Centre
commercial Grand Bois…).
Focus sur les enjeux territoriaux du quartier
Le logement et l’habitat : vers un processus global de déqualification des grands ensembles du Bois des
Roches:
Outre la vulnérabilité socio-économique du quartier du Bois des Roches dont les indicateurs d’occupation
traduisent une fragilité de niveau 3 sur 4 (barème de l’observatoire national des ZUS), plusieurs données
de contexte en matière d’habitat révèlent la persistance d’un processus de déqualification des grands
ensembles présents sur ce secteur.
Bien que le quartier du Bois des Roches puisse se targuer d’une certaine mixité résidentielle au regard de
ses 3 500 logements répartis de manière harmonieuse entre parc social, logements locatifs libres et
copropriétés, l’arrivée en fin de cycle technique de ses grands ensembles, jamais réhabilités, met en avant
d’importants besoins de remise à niveau.
Construits avant 1974, date de la première réglementation thermique en France, plus de 75% du
patrimoine existant fait état d’importantes carences en matière d’isolation et d’étanchéité des
enveloppes bâties.
204
Les espaces extérieurs : entre complexité domaniale et conflits d’usage :
A l’instar de nombreux territoires prioritaires, la problématique du cadre de vie et de la gestion des
espaces extérieurs est également très présente sur le quartier où aucun dispositif de type GUP (Gestion
Urbaine de Proximité) n’a pu être développé à ce jour.
Organisé sur la base d’une trame viaire majoritairement privée, le parcellaire du Bois des Roches révèle
une domanialité extrêmement complexe, dont le caractère privé de nombreux espaces urbains nuit à la
mise en place d’une gestion concertée et harmonieuse du quartier.
Quant au plan de circulation, force est de constater qu’à différents niveaux du quartier, les voies
piétonnes et automobiles se trouvent confusément entremêlées au détriment de la sécurité des piétons.
L’amélioration du cadre de vie et la restructuration de certaines voies et places à usage public, constituent
un axe majeur de développement et conduira nécessairement à la mise en place d’un programme de
redistribution foncière.
Les commerces de proximité : un besoin urgent de redynamisation
S’agissant du développement économique, la persistance d’un phénomène de désertification des
commerces de proximité contribue également au processus de déqualification en cours sur le quartier.
Paralysé dans le cadre d’une copropriété complexe et rigide, force est d’admettre que le centre
commercial du Bois des Roches « Grand Bois » n’assure plus ses fonctions de centralité, d’animation
urbaine et de lien social. Au regard des enjeux induits, la question de la restructuration de cet ensemble
commercial, en faveur de sa redynamisation, constitue nécessairement une des lignes directrices
majeures du plan d’action à définir.
Ainsi, à différents niveaux, le quartier du Bois des Roches fait état d’une situation de décrochage, qui
s’accentue d’année en année, faute d’avoir pu bénéficier d’une intervention publique forte,
coordonnée et adaptée aux problématiques locales.
Priorités d’intervention pour la période 2015-2020
Du quartier prioritaire, jusqu’au territoire vécu :
Dans un souci de cohérence territoriale et à l’aune des dysfonctionnements urbains observés sur
l’ensemble du quartier du Bois des Roches, la définition des axes d’intervention ne pourra se limiter au
strict périmètre réglementaire.
Elle s’effectuera à une échelle plus large, en faveur d’une requalification adaptée aux enjeux du site. Ainsi,
bien que le quartier prioritaire constitue le cœur de cible de l’ensemble de cette démarche de
requalification, l’intégration d’équipements ou de secteurs limitrophes en lien direct avec la notion de
« territoire vécu », a été prise en compte.
205
Plan d’actions
Ciblée sur les dysfonctionnements majeurs du site et priorisée sur 3 secteurs, le plan d’actions se décline
comme suit :
1er secteur d’intervention : le quartier prioritaire (résidence Boieldieu- Bizet)
Objectif : Réhabiliter l’ensemble de la résidence Boieldieu-Bizet (353 logements) et requalifier ses
espaces extérieurs.
Actions :
- En partenariat avec le bailleur Coopération et Famille, réaliser une étude pré-opérationnelle en
vue de la définition du programme de travaux à engager.
- Engager un processus de rénovation globale des bâtiments sur le plan thermique avec isolation
extérieure des enveloppes bâties et pose de VMC,
- Requalifier
et revaloriser
l’ensemble des espaces extérieurs jouxtant la résidence
(résidentialisation).
Chiffrage estimatif de l’opération : en cours de réalisation par le bailleur.
2ème secteur d’intervention : le centre commercial Grand Bois et ses abords
(Places M. Carné et Berlioz, rues Massenet et Berlioz)
Objectif : Créer un espace de centralité, d’animation urbaine et commerciale au cœur du quartier (de la
Place de Ber vers le mail Berlioz et la place M. Carné).
Plan d’actions :
- en partenariat avec l’Epareca, engager un audit commercial en faveur de la restructuration et la
redynamisation du centre commercial Grand Bois,
- requalifier et revaloriser l’ensemble des espaces publics qui jouxtent le centre commercial (Places
M. Carné et Berlioz, rues Massenet et Berlioz) par le renforcement de la dimension piétonne de
ce secteur et la redistribution des nappes de stationnements,
- engager un processus de clarification et de redistribution foncière des espaces privés à usage
public.
Chiffrage estimatif de l’opération :
HT
TTC
BUDGET TOTAL DE L’OPERATION
2 642 000,00
3 170 400,00
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mission de MOE
70 000,00 84 000,00
Diagnostiques sondages
6 000,00 7 200,00
Missions de Bureaux contrôles
12 000,00 14 400,00
Géomètre
15 000,00 18 000,00
Mission bureau de sol
14 000,00 16 800,00
TRAVAUX
TRAVAUX DE L'OPERATION
2 525 000,00
3 030 000,00
206
3ème secteur d’intervention : l’axe nord de l’avenue Saint-Saëns
(de l’intersection rue de Ste-Geneviève/avenue St-Saëns jusqu’au rond-point de la place Puttlingen)
Objectif : Requalifier l’entrée nord du quartier et sécuriser le cheminement piéton des collégiens depuis
le parvis de l’établissement jusqu’à la place Puttlingen.
Plan d’actions :
-
Valoriser l’entrée du quartier par la réfection de l’axe nord de l’avenue Saint-Saëns,
Créer une promenade piétonne et paysagée délimitant distinctement les circulations douces et
automobiles,
Réaménager l’ensemble du stationnement sur ce secteur en faveur d’une relocalisation des
emplacements sur la chaussée, et non plus sur les trottoirs.
Chiffrage de l’opération :
BUDGET TOTAL DE L’OPERATION
PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mission de MOE
Diagnostiques sondages
Missions de Bureaux contrôles
Geometre
Mission bureau de sol
TRAVAUX
TRAVAUX DE L'OPERATION
HT
843 000,00
35 000,00
6 000,00
6 000,00
8 000,00
8 000,00
780 000,00
TTC
1 011 600,00
42 000,00
7 200,00
7 200,00
9 600,00
9 600,00
936 000,00
Alliant requalification urbaine et redynamisation socio-économique du quartier, cette démarche de
rénovation urbaine ciblée et priorisée, s’inscrit dans un objectif d’opérationnalité sur 5 ans.
207
PRESENTATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE FLEURY-MEROGIS
Opération d’intérêt régional envisagée sur le quartier des Aunettes :
Requalification des espaces extérieurs, réhabilitation et extension du Centre
Musical et Artistique et réhabilitation de la salle Wiener.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014-2024 prévoit le financement
d’opérations de restructuration urbaine dite « d’intérêt régional » au profit de quartiers prioritaires dont
les dysfonctionnements urbains n’ont pu être traités dans le cadre de l’ANRU. L’identification de ces
opérations s’établira à une échelle intercommunale via les contrats de ville.
Ces nouvelles opérations dites « isolées » permettront néanmoins une requalification ciblée de nombreux
quartiers prioritaires identifiés au sein de chaque communauté d’agglomération.
Dans cette perspective, la commune de Fleury-Mérogis souhaite inscrire les orientations stratégiques de
développement urbain du quartier des Aunettes, afin de s’assurer de la prise en compte des besoins de
requalification urbaine de ce territoire.
1/ Eléments de contexte
⇒ Eléments sur « l’identité » des Aunettes :
Bailleur OSICA. Les espaces extérieurs sont propriétés de la commune de Fleury-Mérogis.
- 11 tours (6 tours de 7 étages et 5 tours de 9 étages)
- Environ 1 100 habitants, soit ¼ de la population de Fleury.
- Les moins de 25 ans = 42%
- Les plus de 65 ans = 4%
- Les couples avec enfants = 40% des ménages
- Les familles monoparentales = 26% des ménages
- 80% des travailleurs occupent des postes d’employés ou d’ouvriers
- 1/3 des demandeurs d’emploi de la ville résident aux Aunettes
- Des équipements publics au cœur du quartier : le Centre Musical et Artistique, la Salle Wiener, la
nouvelle école Desnos.
⇒ Eléments sur le Centre Musical et Artistique (CMA)
Créé en 1971, le conservatoire municipal de musique et de danse de Fleury-Mérogis est devenu depuis
septembre 1990 le Centre Musical et Artistique (CMA). Il propose aujourd’hui en son sein des
enseignements artistiques vivants en musique, en danse, et en théâtre.
Le CMA est ouvert à tous, enfants et adultes, dès l’âge de 3 ans.
Son rayonnement territorial s’exprime au travers de ses taux de fréquentation, représentative de toutes
les couches sociales de la population de Fleury-Mérogis, d’un partenariat d’éducation artistique en
direction de l’ensemble du milieu scolaire conventionné entre la Ville et l’Inspection de Circonscription de
l’Education Nationale de Sainte Geneviève des Bois, et par le développement d’un partenariat de
208
sensibilisation artistique avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux travaillant auprès de la petite
enfance.
Sur le plan géographique, les locaux du CMA sont implantés depuis 1990 au cœur du quartier des
Aunettes. Ce choix historique d’implantation s’est avéré des plus pertinent et cohérent du fait de la
politique sociale et culturelle menée par la municipalité.
Compte tenu de la mission du CMA d’œuvrer en permanence à une démocratisation d’accès aux services
proposés, cette implantation de proximité a encouragé la mise en œuvre depuis les années 2000 de
projets spécifiques hors les murs en direction et/ou en association avec les populations des quartiers
prioritaires « Politique de la Ville » (concerts chez l’habitant, participation à la Fête des Voisins, projet
fédérateur « hors les murs »).
Une politique tarifaire très volontariste de la part de la commune, basée sur le quotient familial et
permettant l’accès à la pratique artistique pour tous. Pour exemple, la pratique d’un instrument de
musique pour la tranche de quotient la plus faible a un coût de 17,83 euros/trimestre.
Un rayonnement au-delà de la commune : sur 320 inscrits, 73% sont des habitants de la commune et
27% proviennent d’autres communes (14% CAVO, 12% Essonne hors CAVO et 1% hors Essonne) ;
Une fréquentation importante des publics issus du quartier réglementaire et du quartier en veille
active : 19% résident aux Aunettes et 23% résident aux Résidences, constituant ainsi les deux premiers
secteurs d’élèves inscrits au CMA, enfants et adultes confondus.
Une structure qui doit évoluer en cohérence avec les changements du quartier des Aunettes et la
mutation de la ville. Cette mutation se traduira dans les quatre années à venir par le doublement de sa
population, celle-ci allant passer de 5300 habitants aujourd’hui à près de 10 000 habitants en 2018, et par
une refondation sociologique complète qu’il sera ainsi nécessaire d’accompagner.
⇒ Eléments sur la salle Wiener
La salle Wiener est mitoyenne du CMA, située donc au cœur du quartier des Aunettes.
D’une capacité d’accueil d’environ 100 personnes, pouvant être divisée en deux salles.
Un équipement utilisés par les associations et les services de la commune et qui doit évoluer
également en cohérence avec les profonds changements du quartier des Aunettes et de la commune en
général.
Retour sur la réhabilitation des Aunettes
La résidence des Aunettes, construite dans le début des années 1970 a fait l’objet d’une très importante
réhabilitation pour laquelle les travaux ont été lancés en janvier 2012 et se sont achevés en 2014. Ces
travaux de grandes ampleurs, d’une durée de 22 mois, ont permis de donner un nouveau visage aussi
bien du point de vue des façades des bâtiments que de l’intérieur des appartements.
En effet, les 398 logements que compte la résidence ont fait l’objet de changements tels que : rénovation
des salles de bains, des toilettes et des cuisines, réfection électrique, remplacement de la porte d’entrée
et des menuiseries (double vitrage), etc.
209
Les parties communes des bâtiments ont également été rénovées : remplacement des portes, des
revêtements des sols et faux plafonds, remise aux normes des installations électriques et pose de
nouveaux éclairages, réfection complète des ascenseurs, etc.
Les 11 façades ont également été rénovées : pose d’isolation, de nouveau crépi, des bordures sur les
fenêtres, volets, menuiserie, loggias, etc.
Cette importante réhabilitation a mobilisé de nombreux partenaires (le bailleur OSICA, la Caisse des
dépôts, la commune) et le coût global de 13 millions d’euros a été assumé très majoritairement par le
bailleur OSICA, la commune n’ayant pas pu bénéficier d’une opération ANRU. Ces travaux ont très
nettement amélioré l’esthétique de la résidence qui s’intègre complètement aux nouveaux programmes
de logements déployés au Joncs Marins.
2/ Les enjeux de l’opération intérêt régionale
Si cette réhabilitation a fortement amélioré la qualité des logements et des façades extérieures, l’état
actuel des espaces extérieurs et de certains équipements publics tels que le CMA et la salle Wiener, ne
permettent pas d’offrir aux habitants des Aunettes un cadre de vie harmonieux avec les lotissements
des Joncs Marins et ne favorisent pas le lien et la mixité sociale au sein de cet espace.
Les élus et les services, accompagnés par le bureau d’étude Paul Grenn, ont mené une réflexion pour faire
des propositions autour de la requalification des espaces publics des Aunettes. Une concertation a été
engagée auprès des habitants du quartier. Cette concertation a eu lieu le mardi 4 novembre 19h, sous la
forme d’une réunion publique pour avoir un premier échange avec les habitants. D’autres réunions
pourront être programmées si besoin et ce projet sera suivi dans le cadre des conseils citoyens.
Les objectifs de cette opération d’intérêt régionale sont les suivants :
-
Susciter l’intérêt des habitants des Aunettes par rapport à leur espace public, en espérant à terme
un meilleur respect.
Intégrer les Aunettes dans un ensemble plus large, comme étant un élément des Joncs Marins.
Favoriser le lien social et la mixité sociale.
Répondre aux problèmes de stationnement qui impactent la qualité de vie et sont sources de
conflits.
Permettre aux équipements publics, notamment le CMA et la salle Wiener, d’être en mesure
d’augmenter leur qualité de service et leur capacité d’accueil.
Inscrire ce projet dans une démarche d’insertion en intégrant une clause d’insertion au sein des
marchés d’exécution liés à cette opération
3/ Les secteurs d’intervention
La requalification des espaces extérieurs des Aunettes
Le projet d’aménagement a pour objectif de relier harmonieusement le quartier des Aunettes à
l’ensemble du projet de lotissement des Joncs Marins qui l’entoure, avec son cours et ses noues plantées
(Rosa Parks), ses rues (Coulée verte, Césaire, Anaïs-Nin,…), ses parcs (Parc central et Bois des Chênes), ses
210
espaces de stationnement. Le but avéré est de prolonger l’esprit des aménagements extérieurs au sein
du grand projet de quartier neuf, sans limite ni frontière, de manière à ne pas « marquer » de
différence avec les Aunettes.
Le projet s’inscrit dans la continuité de la lourde réhabilitation de tous les logements, menée par Osica et
livrée en 2014.
Il consiste à recréer et redéployer l ‘ensemble des places de parking qui ont été supprimées par la
construction de logements neufs (lots 4), à retisser des circulations apaisées entre le quartier et les
aménagements périphériques du lotissement communal, en créant notamment deux voies nouvelles et
une placette piétonne de jonction avec le nouveau centre commercial.
Les circulations piétonnes sont également restaurées et enrichies, elles convergent vers une place
centrale, cœur de quartier, lieu public du « vivre ensemble », polarisé par une sculpture conservée et
mise en valeur, datant de la construction des Aunettes. Tous les locaux étant en accès PMR (Personne à
Mobilité Réduite), les liaisons douces qui seront mise en place seront en lien avec ces accès.
Une série d’espaces liés à des usages dédiés se déploie dans le projet ; chambre de verdure, pelouse
ouverte, mini-square, placette, aire de jeux, parvis-pied de bâtiment, promenade d’agrément. Le projet
vise également à simplifier les espaces, en supprimant par exemple une quantité d’éléments de mobilier
devenus inutiles, encombrants et dévalorisants (bancs béton, clôture dégradée,..).
En synthèse, les extérieurs sont traités comme un grand jardin fleuri, simple de gestion, offrant
l’agrément et la convivialité nécessaire, et distribuant l’ensemble des fonctions urbaines : se déplacer
tous modes en sécurité, stationner, gérer ses déchets, se retrouver, se poser, se promener, jouer.
Coût estimé pour la requalification des espaces extérieurs : 2 634 OOO euros TTC
⇒ Projet envisagé et présenté aux habitants :
211
La réhabilitation du Centre Musical et Artistique (CMA)
Le CMA est aujourd’hui reconnu comme un équipement phare de la municipalité, mais pâtit cependant
d’un manque de moyens et d’espace pour pouvoir continuer à développer de nouveaux projets
répondant aux objectifs municipaux. Un projet d’établissement 2014/2020 intitulé « De l’actuel Centre
Musical et Artistique vers un Centre Municipal des Arts » a été élaboré, faisant un état des lieux précis de
la structure et de ses objectifs opérationnels, identifiant les perspectives attendues et les outils
d’évaluation. Ce projet d’établissement a été adopté en Conseil Municipal de la Ville de Fleury-
Mérogis le 24 juin 2014.
Du point de vues des locaux, ce projet d’établissement précise notamment :
« Sur le plan interne, les locaux actuels, même s’ils démontrent des qualités de convivialité certaine au
niveau de leur organisation spatiale, ne répondent déjà plus depuis plusieurs années aux nécessités et
exigences du projet développé par le CMA :
- Usage sur polyvalent des salles de cours et de l'agora (activités danse, éveil, chœurs, théâtre,
auditions, concerts, spectacles, écoles) lié à l’absence totale de salles de cours dédiées.
- Capacités d’accueil d’élèves et du public insuffisantes lors des manifestations publiques.
- Insuffisance de locaux techniques et de rangements.
- Problématiques structurelles d’isolation phonique et de confort acoustique liées à la vocation
première de
« Maison pour tous » du bâtiment occupé par le CMA.
- Défectuosité structurelle du système d’évacuation des eaux usées entrainant des remontées d'odeurs
pestilentielles récurrentes
- Problématique de confort de travail et d'aération suffisante entre les cours et ateliers au niveau de
l'agora du CMA, liée aux volets roulants extérieurs défectueux. »
Du point de vue des objectifs fonctionnels, le projet d’établissement indique notamment que :
- L'implantation prévue dans le nouveau quartier des Joncs-Marins, avoisinant le quartier des Aunettes,
supposera un travail spécifique d’accompagnement de la population des Aunettes dans ce
changement d’habitus, sur le plan particulier de l’autonomie de déplacement des enfants concernés.
- La capacité d’accueil des élèves devra être portée à 600 élèves
Enfin, un cahier des charges des nouveaux aménagements a également été élaboré dans le cadre
du projet d’établissement, précisant les besoins au regard des espaces d’accueil et administratifs,
des espaces de diffusion et des arts de la scène, des salles de cours, des espaces de musiques
amplifiées et nouvelles technologies et des espaces d’arts plastiques.
Coût total estimé pour le CMA (réhabilitation lourde de l’existant et extension) : 2 045 050
euros TTC
212
La réhabilitation de la Salle Wiener
La salle Wiener étant mitoyenne du CMA, implantée au cœur du quartier des Aunettes, il semble
indispensable de mener une réhabilitation de cet équipement pour maintenir une cohérence au niveau
du quartier et permettre une offre de service adaptée à la mutation de l’espace. Le projet de
réhabilitation de la salle Wiener est en cours d’élaboration.
Coût total estimé pour la salle Wiener : 240 000 euros TTC
Coût total estimé pour l’Opération d’intérêt régionale sur le quartier des
Aunettes : 4 919 050 euros TTC
213
Annexe 2 :
Protocoles et conventions
 Protocole cadre Entreprises et Quartiers
 Convention départementale avec la RATP (déclinaison locale à venir)
 … à venir
214

signature du contrat de ville du val d`orge

Transcription

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