Rapport sur la gestion des déchets solides en mauRitanie

Transcription

publié par
Rapport sur la gestion des déchets solides
en mauritanie
Avril 2014
Le réseau régional d’échange d’informations et d’expertises dans le
secteur des déchets solides dans les pays du Maghreb et du Machreq
RAPPORT SUR LA GESTION
DES DECHETS SOLIDES EN
MAURITANIE
Avril 2014
Ce profil a été mis à jour en Décembre 2013
Développée avec le support de Monsieur Abdoulaye Aliou Bâ,
Nous tenons à remercier vivement les personnes suivantes pour leur appui et leur contribution :
Monsieur Ely Salem OuldMouna, Directeur Général de L’Agence de Développement Urbain
Monsieur Mohamed VallOuldIyel, Directeur de la cellule de suivi et de contrôle (ADU)
Monsieur Habib Diagne, Responsable des archives à l’office national de la statistique
Madame Fatou Galledou, Directeur du Centre de Traitement Technique/GIE zazou
Monsieur Joel Grava, Responsable technique de l’entreprise Pizorno
Monsieur Moulaye Ould Abdel Moumine, Coordinateur de SWEEP-Net en Mauritanie
Mademoiselle Alicia Tsitsikalis, Chargée de mission, GRET Paris
Monsieur Bernard Gay, représentant du GRET en Mauritanie
Mademoiselle Laëtitia Loseille, chargée de mission, GRET Sénégal, Mauritanie
Monsieur Bah OuldBoucheiba, Responsable antenne vallée, ONG ECODEV, Mauritanie
Préparé
RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN MAURITANIE
SOMMaIRE
Résumé Exécutif
8
1
Introduction
9
1.1. Situation Socio-Economique et Politique
9
1.2. Etat des Lieux de la Gestion des Déchets
9
2
Politiques Nationales de Gestion
des Déchets Solides Municipaux
11
2.1. Cadre Politique, Légal et Institutionnel
11
2.2. Stratégies, Plans d’Action et Initiatives
12
2.3. Planification et Investissement
13
2.4. Contrôle
13
2.5. Mécanismes de Conduite Fiscales, Financières
et Economiques
13
2.6. Politique de Participation du Secteur Privé
2.7. Communication Publique, Education
et Participation Communautaire
2.8. Renforcement des Capacités et Besoins
de Formation sur le Plan National
2.9. Renforcement des Capacités Demandées
2.10. Initiative Nationale Pour l’Implication
des Différents Intervenants
13
14
14
14
15
2.11. Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises
15
2.12. Initiatives et Perspectives
15
3
Gestion des Déchets Industriels Dangereux
16
3.1. Cadre Juridique et Institutionnel
16
3.2. Stratégies et Planification
16
3.3. Financement
16
3.4. Collecte, Traitement et Elimination
16
3.5. Implication du Secteur Privé
16
3.6. Études de cas, bonnes pratiques et leçons apprises
16
16
3
4
Gestion des Déchets d’Activités de Soins
17
17
17
4.3. Financement
17
17
17
4.6. Études de cas, bonnes pratiques et leçons apprises
17
17
5
Déchets Verts et Déchets Agricoles
18
18
18
5.3. Financement
18
18
5.5. Participation du Secteur Privé
18
5.6. Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises
18
18
6
Déchets d’Emballages
19
19
19
6.3. Financement
19
19
6.5. Participation du Secteur Privé
19
6.6. Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises
19
6.7. Initiatives et perspectives
19
7
Déchets de Construction et de Démolition
20
20
20
7.3. Financement
20
20
20
7.6. Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues
20
20
8. Pneus Usages
21
21
21
8.3. Financement
21
21
21
8.6. Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues
21
21
9
Déchets des Huiles et des Lubrifiants
22
22
22
9.3. Financement
22
22
22
9.6.Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues
22
22
10
Déchets 3 E (Électronique - Electrique - Electroménager)
23
23
23
10.3. Financement
23
23
23
10.6. Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues
23
23
11
Programmes Internationaux d’Assistance Financière
24
12
Programmes Internationaux d’assistance Technique
25
13
Évaluation du Besoin en Renforcement
des Capacités jusqu’à 2015
14
Consultation et Recommandation
pour l’Assistance de SWEEP-Net
ANNEXE I
25
26
27
Listes des tableaux
Tableau 1: les villes secondaires et la gestion des déchets solides
10
publié par
Réseau régional d'échange d’informations et d’expertise dans
le secteur des déchets dans les pays du Mashreq et du Maghreb
PROFIL DU PAYS concernant la gestion des
déchets solides : la situation en MAURITANIE
Avril 2014
ÉLÉMENTS D’APPRÉCIATION
Population:
3.8 million (2013)
Quantité Déchets Municipaux Générés (DMS):
540,000 tonnes (chiffre projeté)
Production des déchets ménagers:
- Milieu urbain
0.5 Kg/jour
- Milieu rural
0.3 Kg/jour
Taux de Croissance DMS:
Génération des Déchets d’Activités Sanitaires
(DAS):
Déchets Industriels Banales (DIB):
6%
Déchets Industriels Dangereux (DID):
Absence d'information
Déchets Agricoles et Espaces Verts:
Déchets de Démolition/Construction:
Déchets de Pneus Usages:
Déchets EEE:
Déchets d’Emballage:
1,206 Tonnes/an
PERFORMANCES TECHNIQUES
Déchets municipaux
Taux de couverture de la collecte des DMS:
- Zone urbaine
30 %
- Zone rurale
5%
Destination finale des DMS:
- Compostés
…
- Recyclés
8%
- Mis en décharges contrôlées
37.3%
- Mis en décharges non contrôlées
54.7 %
0
- En cours de construction
0
- Opérationnelles
2
- Opérationnels
Méthode de traitement des déchets d’activités
sanitaires:
§
§
L’ordonnance N° 84-208 du 20 septembre 1984 portant code
d’hygiène ;
La loi N° 2000-045 du 20 septembre 1984 portant code de
l’environnement ;
0
0
0
Incinération
4%
Verre
ion des
sit
20%
Plastiques
4%
Métaux
6%
Papier et carton
5%
Organiques
déchets
Déchets industriels et dangereux
- En cours de construction
Cadre juridique
…
- Planifiées
Nombre d’installations de traitement des DID
(traitement physico-chimique ):
- Planifiées (projetées)
Une stratégie nationale de développement durable est élaborée
depuis 2006, cette stratégie se définit selon les axes fondamentaux
suivants :
§ La Mauritanie renforce les moyens institutionnels et politiques
et gère efficacement l’environnement et les ressources
naturelles ;
§ La Mauritanie favorise l’accès durable aux services de base
comme un moyen de lutter contre la pauvreté ;
§ La Mauritanie consciente des enjeux multisectoriels de la
politique du développement durable, favorise, une gestion
intégrée et participative en vue d’une utilisation efficiente des
ressources naturelles ;
§ La Mauritanie entend gérer son environnement local et global
conformément aux engagements qu’elle a pris au sein des
conventions internationales ;
§ La Mauritanie doit élaborer des mécanismes de financement
pour son plan d’action national pour l’environnement et le
développement durable.
Compo
Nombre des décharges contrôlées:
Politique et planification
61%
Autres
Contact
Markus Lücke
Chef de projet
[email protected]
§
§
Décret 190-2008 fixant les attributions du ministère de
l’environnement et du développement durable et l’organisation
administrative du département ;
Décret N°157-2012 portant à interdiction de l’importation,
de la commercialisation, et de l’utilisation des sacs et sachets
plastiques d’emballages en Mauritanie.
Cadre institutionnel
Le budget de l’Etat alloué à la gestion de déchets de la ville de
Nouakchott est de 4,281,245,532 ouguiyas pour l’année 2012.
Le coût de la collecte est de 15,685.83 la tonne et le coût de la
mise en décharge est de 4,531.74 la tonne.
Participation du secteur privé
Le secteur privé est impliqué dans la collecte des déchets à
Nouakchott à travers un opérateur international(Pizzorno). Dans
les villes secondaires du pays la gestion de déchets se fait en régie
communale. Le secteur privé est beaucoup plus présent dans la
récupération et le recyclage des déchets (plastiques, ferrailles…).
Rôles et compétences des pouvoirs locaux
La gestion des déchets est du ressort des communes. Cependant
celles-ci sont encore trop faiblement dotées en capacités
techniques, humaines et financières pour jouer leur rôle de
maîtres d’ouvrages et faire face aux défis qui se posent sur leurs
territoires.
Ce profil a été mis à jour en décembre 2013
Un Ministère chargé de l’environnement a été créé en 2007. Au
sein de ce ministère la Direction des Pollutions et des Urgences
Environnementales est chargée de :
§ Promouvoir et appuyer des politiques locales de gestion de
déchets en partenariat avec les collectivités territoriales ;
§ Contrôler les opérations de traitement des déchets
concernant notamment le recyclage, la valorisation,
l’incinération et l’enfouissement ;
§ Inciter les entreprises locales à prendre en compte
l’environnement dans la stratégie industrielle et commerciale
et encourager le développement des produits et des
techniques propres ;
§ Les communes mauritaniennes sont fortement démunies en
termes de capacités techniques et humaines ;
§ Leurs minces ressources financières reposent presque
exclusivement sur l’aide de l’état à travers le fonds régional
de développement destiné à financer leurs investissements
et leur fonctionnement, ainsi que de taxes d’habitation qui ne
sont recouvrées qu’à des taux très faibles ;
§ Il n’existe pas de fiscalité spécifique « déchets » en Mauritanie,
l’idée de mettre une taxe déchet sur la facture de l’eau a été
vite abandonnée.
Dispositions financières et recouvrement
des coûts
Publié par
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Sur mandat du
Ministère fédéral de la Coopération économique
et du Développement (BMZ)
Siège de la société : Bonn et Eschborn
Adresses des
Bureaux du BMZ
BMZ Bonn
Dahlmannstraße 4
53113 Bonn, Deutschland
T +49 228 99 535 - 0
F +49 228 99 535 - 3500
Réseau régional d’échange d’informations
et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays
du Maghreb et du Mashreq (SWEEP-Net)
Bureau de la GIZ à Tunis
B.P. 753 - 1080 Tunis Cedex - Tunisie
T + 216 71 967 220
F + 216 71 967 227
[email protected]
www.giz.de
www.facebook.com/GIZTunisie
www.sweep-net.org
Mise à jour
Avril 2014
Impression/ Conception Kréa - 1002 Tunis
Texte
GIZ Tunisie/ SWEEP-Net / D-Waste
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
BMZ Berlin
Stresemannstraße 94
10963 Berlin, Deutschland
T +49 30 18 535 - 0
F +49 30 18 535 - 2501
[email protected]
www.bmz.de
En coopération avec
RESUME EXECUTIF
La question des déchets constitue un véritable problème dans toutes les villes de la Mauritanie
particulièrement la capitale Nouakchott.
L’étude a permis de constater que les ménages produisent en moyenne 0.5kg/jour par habitant en milieu
urbain et 0.3kg en milieu rural.
La gestion des déchets en Mauritanie est du ressort des communes mais celles-ci ne disposent pas
suffisamment de moyens financiers et humains pour faire face à la problématique. La ville de Nouakchott
est quant à elle dotée d’un service de collecte et de ramassage à travers la communauté urbaine qui a
contracté avec une entreprise française chargée de gérer les déchets dans les 9 communes de la ville.
La génération des déchets de soins est estimée à 1,206 tonne par an. Les déchets industriels, agricoles
et médicaux ne sont pas pris en charge dans la stratégie de gestion de déchets de la ville de Nouakchott.
Les déchets médicaux sont le plus souvent incinérés sur place dans les différents hôpitaux de la ville ou
ramassés par l’entreprise Pizzorno pour le centre d’enfouissement.
Les autres déchets (industriels et agricoles) sont assimilés aux déchets ménagers. Aucune disposition
n’est prise pour organiser cette filière.
8
1. INTRODUCTION
1.1. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE
Située entre les 15ème et 27ème degrés de latitude nord et les 5ème et 17ème degrés de longitude ouest, la
Mauritanie est désertique à 80%.
Selon l’Office national de la statistique (ONS) en 2010 la population mauritanienne s’élevait à 3.340.627
personnes avec un taux de croissance de 2,4% par an.
Les sécheresses récurrentes enregistrées depuis le début des années 1970 ont entrainé dans leur sillage
un exode rural massif, une urbanisation fulgurante et une sédentarisation accélérée de la population
nomade. A l’indépendance en 1960, environ 5% de la population vivait dans les centres urbains. Suite au
changement démographique amplifié par un exode rural massif, cette proportion est montée à près de
70%, et Nouakchott, la capitale, abrite présentement plus du tiers de la population totale.
Le processus de décentralisation encore inachevé et la faiblesse des ressources de l’état ne permettent
pas aux communes de faire face aux défis qui se posent à elles, ni aux différents services déconcentrés de
jouer pleinement leur rôle d’appui aux communes.
Le Produit intérieur brute (PIB) de la Mauritanie est de 2,200 Dollars US par habitant et par an, 42% de sa
population vit sous le seuil de pauvreté et la Mauritanie se place au 154e rang sur 182 pays pour l’indice
de développement humain (sources : CIA World Factbook). Depuis 2008 le pays est stable malgré les
menaces terroristes évoquées durant ces dernières années.
1.2. ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS
La gestion des déchets de la ville de Nouakchott s’effectue à travers un opérateur privé (Dragui transportPizzorno Environnement) qui est lié par un contrat à l’Agence de Développement urbain en sa qualité de
maitre d’œuvre délégué de la communauté urbaine de Nouakchott.
Ce contrat porte sur la collecte et l’évacuation des déchets ménagers de la ville vers le centre
d’enfouissement technique situé à 25 km de la ville. Ainsi durant ces trois dernières années l’entreprise a
collecté et évacué les quantités suivantes :
2010: 148,494.497 tonnes,
2011: 184,508.745 tonnes,
2012: 211,758.464 tonnes.
Ce contrat ne prend en compte que les déchets ménagers, les déchets médicaux qui représente un
véritable danger sont gérés directement par les différentes structures hospitalières. Le précédent rapport
fait état de production de 1,206 tonnes par an. Depuis lors aucun changement n’a été constaté.
Collecte et mise en décharge
A Nouakchott : la délégation au secteur privé
L’Agence de Développement Urbain (ADU) de Nouakchott en sa qualité de maitre d’ouvrage délégué pour
la Comnunauté Urbaine de Nouakchott a signé un contrat de dix ans avec la société française Dragui
9
Transport (Groupe Pizzorno Environnement). Ce contrat porte sur la délégation des services de propreté
dans le territoire de la communauté urbaine de Nouakchott. Ces services comprennent :
•la collecte et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés de la ville de Nouakchott vers le Centre
d’Enfouissement Technique (CET) ;
•le nettoiement manuel des voies bitumées de la ville de Nouakchott ainsi que l’évacuation vers le CET
des produits de nettoiement à exclusion du sable qui sera évacué vers un endroit spécifié par L’ADU ;
•la gestion et l’extension du CET.
Dans les villes secondaires
Les villes secondaires se heurtent à certaines difficultés : manque de moyens financiers et de capacités
techniques et humaines, absence de planification du service, etc. Certaines communes ont cependant
cherché à développer leurs capacités de maîtrise d’ouvrage et de gestion voire à déléguer la gestion du
service à de petits opérateurs privés.
On note également l’émergence d’un secteur associatif et de structures communautaires sur lesquelles
s’appuient notamment les ONG nationales ou internationales pour des actions de sensibilisation.
Tableau 1: les villes secondaires et la gestion des déchets solides
Population
Mode de gestion
du service de
collecte
Nombre
d’employés/
mobilisés
Equipements
Type de décharge
Nouadhibou
79516
Mairie
19
Camions
Décharge aménagée
Rosso
55554
Mairie
20
Camions
Boutilimit
56560
Privé
20
Charrettes à
traction animale
Toujounine
56064
Privé
10
Charrettes à
traction animale
Aioun
46273
Mairie
10
Bacs tractables
Kiffa
76779
Collecteurs privés
12
Charrettes
Aleg, Boghé et
Maghtalahjar
176000
Mairies
18
Camion et bacs
tractables
Décharges aménagés
Ville
Récupération et recyclage
Le secteur privé informel
Les acteurs de la récupération sont essentiellement des enfants ou des charretiers adultes qui vendent
leur collecte à des recycleurs spécialisés. Les produits sont récupérés depuis la source et tout le long du
circuit (collecte primaire, site de transit, décharge finale).
L’aluminium est notamment récupéré pour être fondu et transformé en marmite ou autres ustensiles de
cuisine.
Des acteurs privés informels de plus grande envergure s’intéressent désormais à la récupéra-tion de
certains produits (achat, récupération voire vols de plastiques, ferraille, aluminium, etc.) à Nouakchott
et jusque dans les villes secondaires du pays. Ces produits sont ensuite vendus à des entreprises,
notamment Indiens ou Chinois.
Des tentatives de structurer la filière récupération et recyclage
A Nouakchott le projet Zazou mis en œuvre par le Gret et son partenaire LVIA interviennent en appui
aux acteurs de la filière de recyclage plastique. Il comporte ainsi plusieurs dimensions tant techniques,
qu’économiques et organisationnelles et contribue à créer et à lier les différents maillons de la chaine de
recyclage, de la collecte des déchets plastiques à la transformation en produit fini.
10
2. politiques nationales de gestion
des dechets solides municipaux
2.1. CADRE POLITIQUE, LEGAL ET INSTITUTIONNEL
La gestion des déchets en Mauritanie est du ressort des communes sous l’autorité du ministère de
l’intérieur et de la modernisation de l’administration.
Au niveau de l’état
Un Ministère chargé de l’environnement a été créé en 2007. Au sein de ce ministère la Direction des
Pollutions et des Urgences Environnementales est chargée de :
•promouvoir et appuyer des politiques locales de gestion de déchets en partenariat avec les collectivités
territoriales ;
•contrôler les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation,
l’incinération et l’enfouissement ;
•inciter les entreprises locales à prendre en compte l’environnement dans la stratégie industrielle et
commerciale et encourager le développement des produits et des techniques propres.
Au niveau local
Les communes mauritaniennes sont fortement démunies en termes de capacités techniques et humaines.
Leurs minces ressources financières reposent presque exclusivement sur l’aide de l’état à travers le fonds
régional de développement destiné à financer leurs investissements et leur fonctionnement, ainsi que de
taxes d’habitation qui ne sont recouvrées qu’à des taux très faibles.
Il n’existe pas de fiscalité spécifique « déchets » en Mauritanie, l’idée de mettre une taxe déchet sur la
facture de l’eau a été vite abandonnée.
L’ensemble de ces coûts d’exploitation sont donc supportés par le budget de l’état. Une réflexion au niveau
des Ministres était engagée pour trouver un moyen de recouvrement des ce coûts auprès de ménages et
autres producteurs de déchets. Cette réflexion n’a pas aboutie.
Relations entre les ministères et les communes
Des représentants du Ministère de l’Environnement (services déconcentrés de l’état) sont présents au
niveau des Moughatas (départements). Toutefois ils n’ont aucun lien avec les politiques communales (ni
termes d’appui, ni en termes de contrôle).
Un cadre de concertation Etat-communes regroupant différents ministères (Environnement, Energie et
Mines, Intérieur) avait été créé en 2009 mais il n’a pas été pérennisé.
11
Cadre légal
La problématique des déchets est fortement abordée dans la réglementation en Mauritanie.
Une batterie de texte ont été promulgués mais le secteur souffre toujours d’un retard dû aux contraintes
liées essentiellement à l’inadaptation de certaines dispositions institutionnelles ou réglementaires
et surtout à l’absence de la force juridique de ces textes dont la majorité n’a jamais connu de décrets
d’application et dont certaines datent déjà de plusieurs années.
La création du Ministère de l’environnement a permis de prendre plusieurs dispositions:
•l’ordonnance N° 84-208 du 20 septembre 1984 portant code d’hygiène ;
•la loi N° 2000-045 du 20 septembre 1984 portant code de l’environnement.
Cadre légal pour les déchets ménagers
Durant ces dernières années, la Mauritanie a fourni beaucoup d’efforts avec une large concertation avec
la société civile et les organisations internationales en matière de préservation de l’environnement ce qui
a abouti à la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques du ministère de
l’environnement en date du 1er janvier 2013. Le décret d’application de cette loi est entré en vigueur le
premier janvier 2013. Malgré cette loi, les sachets plastiques sont loin éradiqués dans le pays, faute d’un
véritable contrôle des pouvoirs publics.
2.2. STRATEGIES, PLANS D’ACTION ET INITIATIVES
en Mauritanie, seule la ville de Nouakchott est dotée d’une stratégie de gestion de déchets ménagers.
La gestion des déchets solides constitue l’un des principaux problèmes de la ville de Nouakchott. Une
stratégie de gestion des déchets solides est élaborée, elle repose sur les points suivant :
•Une collecte primaire en direction des dépôts de transit ;
•Une collecte secondaire des DT vers le centre d’enfouissement technique ;
•Des bacs et des poubelles sont déposés dans plusieurs endroits de la ville et les populations apportent
leurs déchets dans différents endroits ;
•Les bacs sont vidés régulièrement et les déchets acheminés en premier temps au dépôt de transit pour
le tamisage ;
•Balaye de la voirie et des routes bitumées.
Le tamisage s’explique par la forte quantité de sable contenue dans les déchets produits par les ménages.
L’élaboration de la stratégie de gestion des déchets solides de la ville de Nouakchott a été financée par la
Banque Mondiale à travers le Programme de Développement Urbain(PDU) et comprend les volets suivants:
•organisation de la filière d’enlèvement des déchets ménagers ;
•gestion des déchets industriels spéciaux ;
•valorisation des déchets ménagers ;
•mise en place d’un centre d’enfouissement technique.
12
2.3. PLANIFICATION ET INVESTISSEMENT
La problématique de gestion n’est présente que timidement dans les stratégies de développement urbains
des villes mauritaniennes. Ainsi cette question est complètement ignorée dans le schéma directeur
d’aménagement urbain (SDAU) de la ville de Nouakchott. La stratégie ne prend pas en compte les villes
secondaires du pays qui sont aujourd’hui confrontées aux problèmes de gestion des déchets ménagers
dans les municipalités.
2.4. CONTROLE
Il n’existe pas un véritable système de contrôle pour la gestion des déchets en Mauritanie. Avec l’interdiction
des sachets plastiques, l’Etat avait mené des campagnes pour sanctionner les vendeurs de sachets mais
cette opération n’a pas durée longtemps.
2.5. MECANISMES DE CONDUITE FISCALES, FINANCIERES ET ECONOMIQUES
Il est prévu dans les budgets des communes un fonds d’investissement pour l’assainissement alimenté
par les fonds régionaux de développement. Ces budgets sont votés par le conseil municipal mais restent
très faibles pour les investissements en matière d’assainissement. Seule la ville de Nouakchott est dotée
d’une stratégie de gestion de déchets, les communes de l’intérieur du pays ne disposent que de petits
financements pour l’assainissement sans aucune planification au préalable.
Le service de gestion des ménagers de la communauté urbaine de Nouakchott est délégué à l’entreprise
française Pizzorno. La facture de l’entreprise est calculée suivant le tonnage ainsi une tonne collecté est
rémunérée à 15,685.83 et une tonne mise en décharge à 4,531.74. La facture a été de 3,730,312,908
ouguiyas en 2011 et 4,281,245,532 ouguiyas pour l’année 2012.
En matière de financement extérieur, les bailleurs de fonds et institutions multilatérales ont contribué au
financement des projets dans le domaine des déchets solides :
•La Banque mondiale a financé le CET de Nouakchott avec les infrastrutures annexes et la route qui le
relie à une route nationale(Espoir). E coût total de ce financement était d’environ 700 millions d’ouguiyas ;
•AFD a financé le CET de Nouad’hibou pour une enveloppe de 3,2 millions d’euros ;
•L’ONG internationale GRET a réalisé un projet zazou sur financement de L’UE, OIF, et l’ONG internationale
LVIA, la fondation Ensemble et VEOLIA pour un montant de 787 000 euros ;
•L’ONG internationale GRET a réalisé en partenariat avec une ONG nationale EODEV un projet sur la
gestion des déchets ménagers dans les villes secondaires du Brakna sur financement de l’UE pour un
montant de 424000 euros.
2.6. POLITIQUE DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
Le secteur privé est très présent dans la gestion des déchets ménagers solides, notamment dans la
collecte mais aussi la valorisation et la récupération.
En 2010, la Communauté Urbaine de Nouakchott suivant un appel d’offre international a signé un contrat
de dix ans pour la collecte et l’enfouissement des déchets de la ville à une entreprise privée française
(Dragui transport).
13
Dans ce contrat l’Agence de Développement Urbain est le maitre d’ouvrage de l’activité de la gestion des
déchets solides urbains à Nouakchott par délégation de la CN.
A côté de la collecte de l’entreprise française Pizzorno, un réseau de petits opérateurs s’est développé
dans différents quartiers de la ville. Ces opérateurs proposent une collecte porte à porte par charrette
à tractation asine, moyennant 500 à 1000 ouguiyas par mois ou 100 à 150 ouguiyas par mois la poubelle
vidée.
Les problèmes que pose ce mode de collecte est la pollution des espaces et voies publics. En effet,
une importante partie des déchets collectés ne parvient pas dans un site de transit autorisé. Ils sont
disséminés le long des circuits de collecte. Ainsi les abonnés sont débarrassés de leurs déchets, mais le
quartier reste insalubre.
2.7. COMMUNICATION PUBLIQUE, EDUCATION ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
En 2012, le Ministère chargé de l’environnement a organisé la campagne nationale de la mise en œuvre
du décret No157-2012 portant à interdiction de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation
des sacs et sachets plastiques d’emballages en Mauritanie.
Durant ces deux dernières années plusieurs campagnes de sensibilisation ont été organisées sur
initiatives des ONG et de l’appui des partenaires au développement, dont:
•production d’un spot publicitaire diffusé à la télévision nationale ;
•débats à la télévision nationale ;
•manifestations de sensibilisation.
2.8. RENFORCEMENT DES CAPACITES
ET BESOINS DE FORMATION SUR LE PLAN NATIONAL
Les ressources humaines, aussi bien au niveau de l’ADU, qu’au niveau de la CUN mais aussi dans les
ONG locales et la société civile ont grandement besoin d’être formées afin de renforcer leur capacité de
conception et d’action.
Durant l’élaboration de la stratégie de gestion des déchets ménagers solides, un plan de formation a été
proposé pour mieux outiller les différents intervenants concernés par la filière de gestion des déchets
notamment :
•Les maires et les conseillers chargés de l’hygiène et de l’environnement ;
•La direction de la propreté de la CUN et les communes ;
•Les opérateurs de la collecte primaire et de la collecte primaire et de la collecte secondaire (micro
entreprisses, GIE, superviseurs ;
•Les ONG ;
•Les leaders d’opinion: les enseignants, les communicateurs, les imams, etc.
2.9. RENFORCEMENT DES CAPACITES DEMANDEES
…
14
2.10. INITIATIVE NATIONALE POUR L’IMPLICATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS
A la suite d’un projet gestion concertée des déchets ménagers dans trois villes du sud de la Mauritanie et
fort de l’expérience de mise en œuvre des actions du projet, les ONG ECODEV et GRET ont mis sur pied
un comité de plaidoyer pour appuyer le réseau de parlementaire pour l’environnement en Mauritanie.
Ce comité est chargé de rencontrer les autorités du pays pour un plaidoyer pour appuyer les communes
du pays par des fonds destinés à la gestion des déchets dans les villes secondaires. Il est composé de
journalistes, de parlementaires, des membres de la société civile.
Le comité a organisé un débat télévisé en mars 2013 avec télévision nationale ainsi qu’une rencontre
avec les autorités notamment le président de la communauté urbaine de Nouakchott et le ministre de
l’environnement et du développement durable.
2.11. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES
Deux études de cas ont été citées dans ce rapport : le premier est l’objet d’un projet de gestion des
déchets ménagers dans les villes secondaires du Brakna et le second concerne la collecte et la mise en
décharge des déchets de la villess de Nouakchott.
La gestion de déchets dans les villes secondaires nécessite une large concertation. L’implication de la
communauté est une nécessité pour la bonne marche des activités de collecte des ordures ménagères.
Les populations doivent participer en donnant une redevance mensuelle pour couvrir les coûts liés au
fonctionnement du service.
La réalisation d’un diagnostic organisationnel détaillé est nécessaire pour une démarche d’appropriation
par la commune.
2.12. INITIATIVES ET PERSPECTIVES
…
15
3. gestion des dechets industriels
dangereux
Les données sur ces déchets étant inexistantes, il n’est pas possible de fournir un état des lieux de leurs
modes de gestion.
3.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
La loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant code cadre de l’environnement s’est intéressée aux déchets
industriels dangereux mais dans un cadre très général : l’article 65 de ce code stipule que «tout déchet
industriel est présumé dangereux dès lors qu’il présente ou pourrait présenter une menace ou un danger
quelconque pour la santé ou pour l’environnement(…)». Par ailleurs la loi cadre précise «que les activités
susceptible d’avoir des effets sensibles sur l’environnement sont soumises à une autorisation préalable
du Ministère de l’environnement, accordé sur la bases d’une étude d’impact environnementale(EIE).
La liste des travaux et activités soumis à l’EIE sera prise par décret.» Toutefois l’absence de décret
d’application limite énormément la portée de cette loi.
3.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION
…
3.3. FINANCEMENT
…
3.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION
…
3.5. IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE
…
…
…
16
4. GESTION DES DECHETS
D’aCTIVITES DE SOINS
Génération des déchets de soins
Une étude réalisée en 2003 estime la production journalière des déchets biomédicaux (DBM) solides à
3.304 kg/jour y compris les déchets assimilables aux ordures ménagères, car aucun tri à la source n’est
opéré. Depuis cette étude rien n’a été fait pour les déchets médicaux. Les déchets médicaux sont assimilés aux déchets ménagers.
Gestion des DBM
Dans la pratique, les DBM sont rejetés dans les bacs et les décharges publiques ou sauvages, ce qui
oblige les collectivités locales à les prendre en charge. C’est notamment le cas à Nouakchott où l’enlèvement des bacs à ordures dans certaines formations sanitaires est assuré par la Commune par le biais
de l’opérateur Dragui transport. Dans certaines structures sanitaires, dont les deux hôpitaux publics de
la capitale et quelques cliniques privés, l’incinération est aussi pratiquée.
La loi n°2000-045 stipule (article 65) que «les déchets hospitaliers sont assimilés à des déchets industriels». Toutefois le processus de gestion n’est pas réglementé en termes d’identification des types de
déchets, de caractérisation et surtout de dispositions à respecter aussi bien pour la pré-collecte, la collecte, le dépôt, le transport, l’évacuation et l’élimination.
…
4.3. FINANCEMENT
…
Les déchets des centres médicaux sont enlevés en même temps que les autres que les déchets médicaux.
Les déchets qui ne sont pas collectés sont incinérés au niveau du centre.
Seule l’entreprise chargée de la collecte des déchets ménagers est impliquée dans la gestion des déchets de soins médicaux.
…
…
17
5.DECHETS VERTS ET DECHETS aGRICOLES
Les déchets verts et agricoles sont généralement à la charge de leurs producteurs, ils sont le plus
produits dans le sud du pas du fait de l’agriculture qui y est développée. Les déchets produits par les
agriculteurs sont le plus souvent incinérés à la fin de chaque campagne agricole.
…
…
5.3. FINANCEMENT
…
Il n’y a pas de collecte organisée pour les déchets agricoles, l’élimination se fait par incinération.
5.5. PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
…
…
…
18
6. DECHETS D’EMBaLLaGES
Il n’existe pas de cadre pour l’organisation de la collecte et l’élimination des déchets d’emballages.
…
…
6.3. FINANCEMENT
…
…
6.5. PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
…
…
…
19
7. DECHETS DE CONSTRUCTION
ET DE DEMOLITION
Les déchets de construction ne sont pas pris en charge par les municipalités. Les déchets de construction
sont à la charge de ceux qui le produisent.
...
...
7.3. FINANCEMENT
...
...
...
7.6. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES
...
...
20
8. PNEUS USaGES
Rien n’est fait pour les pneus usagers. Ces pneus sont le plus souvent recyclés par des particuliers qui
collectent les fils de fer se trouvant à l’intérieur de ces pneus. Certains pneus sont utilisés pour servir
de limites de terrain à usage d’habitat.
...
...
8.3. Financement
...
...
...
8.6.ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES
...
...
21
9. DECHETS DES HUILES ET DES LUBRIFIaNTS
Une étude sur la valorisation des huiles de vidange et des batteries par le secteur privé a été réalisée par
le GRET en 2012 mais par manque de financement le projet n’a pas vu le jour. A ce jour, rien n’a été fait
allant dans ce sens.
...
...
9.3. FINANCEMENT
...
...
...
...
... 22
10. DECHETS 3 E (ÉLECTRONIQUE - ELECTRIQUE ELECTROMENAGER)
Rien n’est fait pour les déchets 3E (Déchets d’équipements électrique et électronique)
...
...
10.3. FINANCEMENT
...
...
...
...
...
23
11. PROGRaMMES INTERNaTIONAUX
D’aSSISTANCE FINaNCIERE
En matière de financement extérieur, les bailleurs de fonds et institutions multilatérales ont contribué
au financement des projets dans le domaine des déchets solides :
•la Banque Mondiale a financé en 2006 la construction du centre d’enfouissement technique (CET) de
Nouakchott pour un montant de 700,000,000 d’ouguiyas ;
•l’Agence Française de Développement(AFD) a financé en 2007 à travers le programme de développement
urbain(PDU) un projet de désenclavement des quartiers de la ville de Nouadhibou et la mise en place
d’un système pérenne d’élimination des déchets pour un montant de 1,150,000,000 UM ainsi que le CET
de Nouad’hibou pour une enveloppe de 1,152,000,000 UM ;
•L’ONG GRET a réalisé un projet Zazou sur financement de L’UE, OIF, et l’ONG internationale LVIA, la
fondation Ensemble et VEOLIA pour un montant de 284,000,000 ouguiyas ainsi qu’un projet GECODEM
en partenariat avec l’ONG nationale ECODEV pour la gestion des déchets ménagers dans les villes
secondaires du Brakna sur financement de l’UE pour un montant de 161,120,000 ouguiyas ;
•Le projet Acteurs Locaux de l’Assainissement et des Déchets : Innovations dans deux pays d’Afrique de
l’Ouest : Sénégal et Mauritanie (Aladin) financé par l’AFD à hauteur de 700,000 euros, et débuté en 2012
a pour objectif spécifique de développer des schémas innovants d’organisation et de renforcement des
acteurs locaux de l’assainissement dans 3 communes de Mauritanie: Rosso, Boghé et Maghta Lahjar. 24
12. PROGRaMMES INTERNaTIONaUX
D’aSSISTANCE TECHNIQUE
La Mauritanie a besoin d’une forte assistance technique pour organiser et planifier la problématique de
gestion de déchets dans tout le pays. Le renforcement de capacité permettra de définir une stratégie
nationale de gestion de déchets en mettant en place des mécanismes de suivi et de contrôle.
• Assistance de capacité en matière de gestion des déchets médicaux, industriels, agricoles, les huiles,
les pneus ;
• Assistance en matière de gestion d’un service de gestion de déchets ;
• Assistance en matière de gestion des filières de recyclage ;
• Renforcement en matière de suivi et contrôle de la gestion déléguée ;
• Renforcement de capacité en matière de communication.
13. évaluation du besoin en renforcement
des capacites jusqu’a 2015
...
25
14. CONSULTaTION ET RECOMMaNDaTION
POUR L’aSSISTaNCE DE SWEEP-NET
Il est urgent d’élaborer une stratégie nationale qui prenne en compte l’ensemble des défis qui se
posent à la Mauritanie en matière de gestion des déchets, et pour l’ensemble de son territoire.
En particulier, il serait utile de :
• Faire vivre et animer la plateforme nationale de concertation sur la gestion des déchets (regroupant
services de l’état, collectivités locales, universitaires, acteurs privés et associatif). L’élaboration de la
future stratégie nationale pourra s’appuyer sur les travaux de cette plateforme ;
• Renforcer les capacités des collectivités locales dans leur rôle de maîtres d’ouvrages et définir des
mécanismes de financement pour les services communaux de gestion des déchets et doter les services
déconcentrés de l’état de capacités d’appui-conseil aux communes ;
• Mettre en application le décret d’interdiction des plastiques, et l’accompagner d’une campagne
nationale de sensibilisation et d’éducation des populations ;
• Mettre en place une police du contrôle des pollutions, notamment pour les déchets industriels,
médicaux, agricoles, déchets des huiles au sein des services déconcentrés de l’état ;
• Développer la formation des professionnels du secteur. Il n’existe en effet pas de formation (initiale
ou continue, universitaire ou professionnelle) en matière de déchets ou environnement à ce jour en
Mauritanie. Or les ressources humaines, aussi bien au niveau des collectivités locales que dans les
ONG locales et le secteur privé ont besoin d’être formées afin de renforcer leurs capacités de conception
et d’action.
26
aNNEXE
BIBLOGRAPHIE
•Dr Mohamed El Mokhtar Ould Sidi Mohamed, Rapport pays sur la gestion des déchets solides en
Mauritanie, SWEEP-Net 2010.
•Agence de Développement Urbain, Stratégie de gestion des déchets solides de la ville de Nouakchott,
2007.
•Dr Sidi Ould Aloueimine, Thèse de doctorat sur la caractérisation des déchets ménagers à Nouakchott,
2010.
•GRET, Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une filière de collecte et de valorisation des batteries
usagées et des huiles de vidange(GRET), 2012.
•Ministère de la Santé, Plan national de développement sanitaire 2012-2020, Ministère de la santé,
Mauritanie, 2012.
27
© SWEEP-Net
Le réseau régional d’échange d’informations et d’expertise
dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq
Avril 2014
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d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays
du Maghreb et du Mashreq (SWEEP-Net)
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Mise à jour
Avril 2014
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1002 Tunis
Texte
GIZ Tunisie/ SWEEP-Net / D-Waste
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En coopération avec Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed)
Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique
et du Développement (BMZ)
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Rapport sur la gestion des déchets solides en mauRitanie

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