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BRABANT WALLON
Cour d’appel : trop tard
ie
pour juger Jean Wauters & c
2-3
ÉdA
CAHIER CENTRAL
D ÉT ACHABLE
1
JEUDI 25 FÉVRIER 2010
Carrefour Inquiétude
à Waterloo, Rixensart
et Jodoigne
La cour d’appel de
Bruxelles a jugé
irrecevable l’action pénale
contre Jean Wauters et
consorts. Les six sont
sortis libres du tribunal.
쎲 Ar ia ne BIL TER Y ST
9
ÉdA
L’
Villers-la-Ville
Un blessé grave
à Chevlipont
Jean Wauters et son épouse
Hélène Schollaert, à l’audience
en septembre dernier.
Photonews
administrateur du Village n˚ 1 et ses avocats ont
dû se pincer hier matin
en entendant le verdict de la
cour d’appel de Bruxelles :
Jean Wauters (87 ans), sa
femme Hélène Schollaert et
leurs quatre coaccusés n’ont
pas été déclarés coupables de
malversations et escroqueries
aux dépens du Village n˚ 1. Le
délai raisonnable pour les juger est dépassé, a estimé le président Laffineur.
L’action est irrecevable.
Comparativement au jugement rendu en novembre
2008 par le tribunal correctionnel de Nivelles – qui avait
reconnu tous les accusés coupables et en avait condamné
plusieurs, dont Jean Wauters,
à plusieurs années de prison
ferme –, ce jugement en appel
est une réelle surprise. Le Village n˚ 1, fondé par Jean Wauters, avait été déclaré lésé à
hauteur de quelque 20 millions d’euros. Il se retrouve désormais sans aucun droit à
une quelconque réparation.
Une simple déclaration de
culpabilité aurait suffi, mal-
gré l’irrecevabilité des poursuites, mais elle n’a pas été prononcée par la cour. Pour les
parties civiles, c’est le scénario
catastrophe. Celui auquel elles n’ont jamais cru.
Pourtant, les avocats de la défense avaient un sacré atout
dans leur manche. Avant
même que cette affaire ne soit
jugée sur le fond, ils avaient
obtenu en mai 2008 un jugement de la Cour européenne
des Droits de l’Homme,
condamnant l’État belge à
payer 18 000 € au couple
Wauters pour dépassement
du délai raisonnable. L’instruction avait duré près de dix
ans, de 1997 à fin 2006. Une
longueur jugée excessive par
la cour de Strasbourg dont la
décision n’avait cependant
pas suffi à convaincre le premier juge de l’irrecevabilité
des poursuites.
La lenteur de l’instruction nivelloise aura finalement été fatale à la bonne administration
de la justice.
Pour Jean Wauters et sa
femme, la décision favorable à
leur encontre de la cour d’appel est encore insuffisante.
« Cela ne nous lave pas de tout
soupçon. C’est par la grande
porte, pas par la petite, que nous
aurions voulu sortir. » ■
SPORTS
RÉGION
19-24
Projets en suspens
au Village n˚ 1
« Nous avions élaboré des
projets d’accueil pour le Village
suite au premier jugement,
explique Émilie Many, du Village
n˚ 1. Maintenant, il va falloir les
mettre en veille. On s’était
basés sur les sommes déjà
saisies, c’est-à-dire entre 3,5 et
5 millions d’euros. Le budget de
l’année était également élaboré
en fonction de ça. On n’a
jamais imaginé que finalement
c’est nous qui devrions payer.
On est vraiment sous le choc. »
20
Foot Les frères
Neyt, plus qu’une
histoire de famille
Le Village n˚ 1 est « totalement écœuré »
Le personnel du Village n˚ 1 et son administrateur sont visiblement très étonnés…
Plus qu’étonné. C’est l’abattement, le dégoût. On peut techniquement comprendre cette décision, mais jamais nous n’avions
imaginé que cette option extrémiste serait retenue. Sur le dépassement du délai raisonnable, la
cour a fait un choix qu’aucun
juge belge n’avait fait jusqu’ici. À
défaut d’un verdict de culpabilité,
on aurait au moins pu espérer
qu’une déclaration de culpabilité
soit rendue. Ça aurait ouvert la
voie à une action civile. Mais la
cour semble ne pas avoir jugé cela
utile. Donc, à ce stade, ces six personnes ne sont pas innocentes,
certainement pas… mais pas coupables non plus.
Dans le premier jugement, le Village n˚
1 devait recevoir 20 millions d’euros de
dommages et intérêts. Qu’en est-il
aujourd’hui ?
Suite au premier jugement, nous
avions fait procéder à différentes
saisies sur les biens des six accusés. Notamment les meubles et la
villa de Temploux qui étaient au
nom de Mme Schollaert. Mais
aussi les immeubles de Maurice
Cabo, François Jamotte et Freddy
Bronckart. Nous allons devoir procéder à la mainlevée de toutes ces
saisies. Le Village ne touchera pas
un franc. De plus, les frais de justice sont à sa charge.
Vous en pensez quoi ?
Le système belge fonctionne
quand même très mal. Il y a un
milliard de francs belges qui se
sont évaporés dans la nature, et
des responsables qui ont été identifiés, mais on ne les punit pas et
ils ne doivent rien réparer.
Archives ÉdA
Me Xavier Ibarrondo,
l’un des avocats du
Village n˚ 1, explique
« le sentiment
d’injustice totale » que
ressentent ses clients.
« Après les tueries du Brabant, c’est
le plus gros scandale judiciaire de
ces trente dernières années. »
Vos clients sont « écœurés »…
C’est une accumulation. Ces
gens avaient organisé leur insolva-
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bilité pour échapper à la justice,
ils n’ont jamais fait aucun geste
de repentir, sauf Alphonse Baudot. Et maintenant, ce verdict…
Vraiment, la justice nivelloise se
serait bien passée de ça. Après les
tueurs du Brabant, c’est le plus
gros scandale judiciaire de ces
trente dernières années.
Quel recours vous reste-t-il ?
On peut imaginer un recours civil, mais aussi une action contre
l’État belge parce que nous le tenons pour responsable du dépassement du délai raisonnable. Je
vais également voir avec mes
clients s’ils souhaitent aller en
Cassation. Ils décideront demain
lors d’un conseil d’administration
A. Bil.
extraordinaire. ■