Préparer ses recherches

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Préparer ses recherches
Cours : Les outils technologiques de l’Avocat
L'utilisation des nouvelles technologies g
pour améliorer sa connaissance du droit
sa connaissance du droit et sa veille juridique Jean Gasnault
Cabinet Gide Loyrette Nouel
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Programme
• LLa recherche sur Internet : outils de base ‐
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I t
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fonctionnalités ‐
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Trucs et astuces
• Préparer ses recherches ‐
p
organiser sa veille ‐
g
combiner les supports
• Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés libres / payants suivre l
privés, libres / payants ‐
suivre l'évolution
évolution de ces fonds
de ces fonds
• Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens : Legifrance, Service‐Public, EurLex, E‐Justice
p
g
• Sites globaux onéreux, revues libres, wikis et blogs : toutes les Doctrinesjuridiques en ligne : trouver, trier, payer ou ne payer mais tous les cas lire avec recul !
payer mais tous les cas lire…avec recul !
• Prospectives : évolutions des supports (mobiles/ I‐Pad) et formats (podcast,vidéo, etc.)
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Partie I
Partie I
La recherche sur Internet :
•Outils de base & fonctionnalités
•Trucs
Trucs & astuces
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La recherche sur Internet : outils de base ‐ fonctionnalités ‐ Trucs et astuces
Outils indispensables
• A
Avoir déjà le minimum nécessaire : un bon matériel, i déjà l
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des logiciels à jour et des connexions qui fonctionnent
• Ordinateur : Puissance / Taille mémoire / Ecran
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• Logiciels de Navigation Internet
• Connexions : Haut débit / Accès aux réseaux sociaux / déb /
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Site de l’Ordre
• De l’usage de la messagerie pour les questions et les D l’
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réponses
• De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur
De l’usage des logiciels annexes à votre navigateur
• Les logiciels de manipulation de document .PDF
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La recherche sur Internet : outils de base ‐ fonctionnalités ‐ Trucs et astuces
Trucs et astuces
• Rechercher un groupe de mots dans une page internet les touches « CTRL + F » – dans une page « PDF » chercher les jumelles
• Avec Google savoir se servir de la recherche Avec Google savoir se servir de la recherche
avancée pour lancer une recherche dans un site précis même si ce dernier n’a pas de é
ê
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système de recherche
• Adresses internet (URL) et discriminants
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La recherche sur Internet : outils de base ‐ fonctionnalités ‐ Trucs et astuces
un peu plus loin avec Google
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Pour aller plus loin, diapositives d'une formation récente sur Google :
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http://fr.slideshare.net/bfoenix/bfrabd‐2013‐google‐trucs‐et‐astuces‐pour‐les‐professionnels‐de‐linfodoc‐16028591
Un exemple d’une recherche avancée avec Google : les réponse ministérielles du Sénat de U
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1946 à 1977
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Aller dans Google G
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pour la 4ème république, poser la question de la manière suivante
[un ou deux discriminants] question écrite site:http://www.senat.fr/comptes‐rendus‐
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seances/4eme/pdf/[année]/[mois]
pour la 5ème république, poser la question de la manière suivante l 5è
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[un ou deux discriminants] question écrite site:http://www.senat.fr/comptes‐rendus‐
seances/5eme/pdf/[année]/[mois]
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Trucs et astuces(fin)
Trucs et astuces(fin)
Naviguer dans un site
• Se repérer dans un site internet
• Se repérer dans un blog
• Se repérer dans une base de données
Apprécier la qualité d’un site
• La recherche et ses outils
• L’aide en ligne
• Fraicheur du contenu
• Qualité du contenu
• Qualités de l’auteur
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Partie II
Partie II
L
La recherche sur Internet : h h
I
• Préparer ses recherches • Organiser sa veille et combiner l
les supports
t
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Préparer ses recherches ‐ organiser sa veille – combiner les supports
« Vous pouvez répéter la question ? »
Avant de lancer sa recherche, finaliser sa ou ses questions afin d'aller plus vite à la réponse. Que A
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Q
cherchez‐vous ? Un document précis à partir d’une référence ou bien divers documents autour d’un thème ?
• Recherche sur référence Recherche sur référence – toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »
toujours garder sous la main ou obtenir le document « citant »
• Recherche thématique – parcours heuristique : situer le thème (c’est là que Wikipédia peut être utile), qualifier, identifier les normes, la jurisprudence et les auteurs
Et surtout :
Et surtout :
• Savoir s’adapter aux ressources de votre structure – autant de cabinets, autant de scénarios
• Combiner les supports : une seule pratique – un seul support – un seul résultat. – il faut croiser
• recherche « papier » et recherche en ligne – et apprendre (ou réapprendre) à manipuler sommaires, index et tables d’ouvrages et d’encyclopédies NON NUMERIQUES. Les monographies (précis, mémentos, thèses, mélanges) sont d’un grand secours surtout si on situe mal le contexte de la question posée – vous aussi essayez l’expérience « Book »
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Préparer ses recherches ‐ organiser sa veille – combiner les supports La Veille juridique : qu’est
La Veille juridique : qu
est‐ce que c
ce que c’est
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•
•
•
•
•
•
•
•
Des exemples de sites juridiques de veille : actualité juridique Dalloz, dossiers es e e p es de s es ju d ques de e e ac ua é ju d que a o , doss e s
législatifs de Legifrance. BICC de la Cour de Cassation, Lettres de la justice administrative
Comment aménager une veille ? Une veille se limite thématiquement (le
Comment aménager une veille ? Une veille se limite : thématiquement (le sujet doit être précisé le plus possible) et chronologiquement (il faut savoir terminer une veille) – penser aussi à limiter le périmètre de surveillance (les f
fonds à consulter) –
à
) (nb : ce point est aussi abordé dans le cours de Me Berrebi)
Les grands types de veille juridique : projet de loi – évolution jurisprudentielle
Vos outils annexes : la presse la doctrine
Vos outils annexes : la presse, la doctrine
Que faut‐il livrer ? Format et périodicité
Savoir gérer les alertes
Ne pas oublier le service après‐vente – rien n’est pire que de continuer une veille qui ne sert à rien
Qui peut vous aider : en interne ll’extérieur
Qui peut vous aider : en interne –
extérieur
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Préparer ses recherches ‐ organiser sa veille – combiner les supports Veille juridique : quelques ressources libres
Veille juridique : quelques ressources libres
Ressources générales
Le Monde du droit http://droit‐public lemondedudroit fr/index php
Le Monde du droit http://droit‐public.lemondedudroit.fr/index.php
•
•
Tous les sites de la CCIP http://www.ccip.fr/tous‐les‐sites‐web‐chambre‐commerce‐industrie‐paris‐45.htm
http://www.creda.ccip.fr/ ; http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation ; http://www.irpi.ccip.fr/
•
La Gazette du droit Lyon III
Sommaires de revues en ligne au‐delà des sites des éditeurs
•
Les grandes revues – Paris 2 http://www.u‐paris2.fr/45423810/0/fiche___pagelibre/&RH=1197362285373
•
Palais de la Paix ‐ La Haye http://www.peacepalacelibrary.nl/collection/e‐ressources/table‐des‐
matieres/?lang=fr
•
Université de Lyon ‐ ScPo : http://doc.sciencespo‐lyon.fr/Signal/index.php?r=numero/search
•
Paris I ‐ Cujas : http://biu‐cujas.univ‐paris1.fr/principal/rs/rs.htm
Brèves des sites spécialisés publics (Clic‐droit, etc.) et … privés (CNCC etc.) et pas forcément totalement juridique – exemple droit du travail et sites de syndicat, sites de Conseils régionaux
Utilisation des fils RSS : •
le principe http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=92
•
Des expériences de veille avec le Web 2 0 :
Des expériences de veille avec le Web 2.0 :
•
le site Netvibes/Juriconnexion http://www.netvibes.com/juriconnexion
•
Le site http://nouvelles.droit.org
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/
•
Un blog spécialisé en droit des NTIC http://logeektic.blogspot.com/
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Préparer ses recherches ‐ organiser sa veille – combiner les supports Veille libre – site de l’Ordre – bibliothèque
q
http://www.avocatparis‐cdd.org/
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Partie III
Partie III
Etat des lieux des fonds disponibles en ligne :
ligne :
• publics ou privés,
• libres ou payants Comment connaitre ces fonds et suivre Comment
connaitre ces fonds et suivre
leur évolution ?
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Etat des lieux des fonds disponibles en ligne : publics / privés, libres / payants
Savoir repérer et utiliser les portails de sites
Savoir repérer et utiliser les portails de sites
Quelques exemples :
• le portail moteurs de recherche de l’ADBS
http://www adbs fr/outils de recherche web 828 htm?RH 1214314880901
http://www.adbs.fr/outils‐de‐recherche‐web‐828.htm?RH=1214314880901
• Le portail de sites juridiques du centre de documentation de l’Ordre
http://www.avocatparis‐cdd.org/Select.htm?NumReq=191996891917
p //
p
g/
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• Le portail de sites du Village de la Justice
http://www.juriguide.com/sites‐droit/index.html
• Le portail de sites juridiques Juriconnexion / Droit.org
http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Annuaire_wiki_de_sites_juri
diques de Droit org
diques_de_Droit.org
NB : Legifrance, Service‐Public.fr, Europa sont aussi des portail de sites
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Le Jurisguide http://jurisguide.univ‐paris1.fr/
Et le C2I : module C2i niveau 2 Métiers du droit relatif au thème "Rechercher
et utiliser des ressources d’information et de documentation juridique »
http://c2i.education.fr/IMG/pdf/DocAccompagnement-C2i2md.pdf
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Exploration du site de Cujas
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Et le « Jensen » : Dominic Jensen, Cabinets d’Avocats 2013-2014, Dallloz,
j
2013,, chapitres
p
Documentation et KM à partir
p
de la p
page
g 384
Paris,, janvier
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Informatique juridique, surveiller et connaître
î
Suivre les listes de discussions : ADBS‐Info,
Suivre les listes de discussions : ADBS
Info, Liste Juriconnexion
Liste Juriconnexion
Un message par exemple : L'Office des publications de l'Union européenne annonce la prochaine mise en ligne de son nouveau site internet EUR‐Lex et présente les nouvelles fonctionnalités :
http://surveys.publications.europa.eu/formserver/PO/EURLEX/eurlex_newsletter_fr.html
Il est possible de se tenir informé des évolutions
Il est possible de se tenir informé des évolutions http://surveys.publications.europa.eu/formserver/PO/eurlex/eur‐lex.html et de devenir membre du panel test (contacter eurlex‐[email protected] )
Consulter Precisement.org http://www.precisement.org/
l
h //
/ et le Monde du droit, suivre les sites et l
d d d
l
blogs Slaw.ca, Marlène’s Corner, SI Lex, Données juridiques, Droit.org et Bibliographie de l’Information juridique https://sites.google.com/site/brdjfr/home , Paralipomenes , suivre #@cottinstef sur Twitter, et voir le balayage de http://www.scoop.it/t/bibliotheques
sur Twitter, et voir le balayage de http://www.scoop.it/t/bibliotheques‐numeriques
numeriques
Regarder régulièrement l’actualité des sites officiels Actualités de Legifrance
Actualités
de Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi
http://www.legifrance.gouv.fr/Informations/Quoi‐de‐neuf
de neuf
‐ Actualités de Service‐Public et d’Etalab
‐ Actualités d’EurLex http://surveys.publications.europa.eu/formserver/PO/EURLEX/eurlex_newsletter_fr.html
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Partie IV
Tirer le meilleur parti des sites juridiques publics français et européens :
publics français et européens : • Legifrance, • Service‐Public, • EurLex, • E‐Justice
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Données juridiques libres: é d l
état des lieux
Beaucoup de données, récentes, exhaustives et fiables sont en accès libre eaucoup de do ées, éce es, e aus es e ab es so e accès b e
• Codes à jour sans commentaires : 95% en accès libre – diverses présentations possibles selon les sites
• Textes consolidés : Idem
• JO depuis 1947 : 100% Avant : 50% (en progression)
• BO et circulaires : 60 % depuis 2000
BO et circulaires : 60 % depuis 2000
• Travaux parlementaires : 100% depuis 1998, 50% jusqu’à 1958
• Réponses ministérielles : 100% depuis 1978
• Rapports publics : 100% depuis 2000
• Jurisprudence des Cours suprèmes : 70% depuis 1985
• Jurisprudence des Cours et tribunaux : 10% depuis 1995
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d
b
d
• Thèses : 5%
• Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1%
Revues : 20% / Ouvrages : 1% / Encyclopédies : 1%
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Nul n’est censé ignorer la loi ?
g
L’évolution du contenu de Legifrance
•
•
•
•
Codes et textes –
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application des lois ‐
li i d l i Transposition du droit communautaire
ii d d i
i
Circulaires – application des lois – études d’impacts
Ergonomie et pratique de Legifrance
Tutoriels en ligne ‐ Guide Légistique – L’Echo des lois (lire «du crieur public à legifrance.gouv.fr » http://www.nonfiction.fr/article‐6298‐du_crieur_public_a_legifrancegouvfr.htm
Service Public, La DILA (les autres sites du SGG)
Les sites de Ministère ,
•
•
Page des BO de Legifrance, divers sites de ministères, voir aussi Vie Publique
Eexemple le Cedef : http://www.economie.gouv.fr/cedef/textes‐officiels‐ministeres‐
economique‐et‐financier et Bofip http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1‐PGP.html
Les répertoires d'Informations publiques / Etalab
• RIP et données publiques ‐
p
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Quelques RIP à connaître
q
Autres fonds spéciaux
• Un exemple Bercy colloq http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html
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La Jurisprudence en accès libre
p
les ressources officielles
•
•
•
Legifrance / Legimobile (l’accessible et le non diffusé)
Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Cour des comptes
Le cas des juridictions inférieures (cours d’appel, TGI, TA, TC, Prud’hommes)
j
(
pp ,
, , ,
)
les sites particuliers
•
•
•
•
Juricaf http://www.juricaf.org et son annuaire
Jurinpi
Droit de l’internet : Legalis – Juriscom
Cours internationales (Curia / E‐justice,
Cours internationales (Curia / E
justice, CEDH)
CEDH)
les fonds de l'Ordre des avocats
•
•
•
Les dossiers documentaires
Base déontologique
Et …
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CA Paris/Lexbase/Ordre
http://www.avocatparis.org/acces‐decisions‐ca‐paris.html
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EUropa
http://europa.eu/documentation/legislation/index_fr.htm
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Partie V
Partie V
Après les textes et la jurisprudence, toutes les Doctrines juridiques en ligne
les Doctrines juridiques en ligne
• Sites globaux onéreux, • sites spécialisés, é
é
• revues libres, wikis et blogs
revues libres wikis et blogs
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De l’édition
De l
édition juridique…
juridique
•
•
•
•
•
•
•
•
Un marché en crise latente, un chiffre d’affaire global figé
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h ff d’ ff
l b lf é
Fusion des gros acteurs : vers le monopole
Disparation progressive des petits éditeurs
Disparation progressive des petits éditeurs Soucis des libraires
Les sites, les autres produits et les diverses démarches commerciales des principaux acteurs
Le reflux lent du papier (de déménagement en déménagement) et les progrès chaotiques du Numérique On est loin de la dématérialisation (cf
progrès chaotiques du Numérique. On est loin de la dématérialisation (cf le Jurisguide), d’autant qu’il n’y a pas d’archivage numérique
L’évolution des acheteurs : de l’exhaustivité au contrôle de gestion
L’étude Juriconnexion http://www.juriconnexion.fr/?cat=68 et ses enseignements
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De la doctrine en ligne…
g
•
Faut‐il faire confiance à la doctrine libre ? Aveuglement, non !
•
Mais comme vous avez pris l’habitude de lire avec recul la doctrine payante, vous serez aussi circonspect avec la doctrine libre.
Peut‐on en tirer parti ? Oui – car on y trouve toujours des informations nouvelles même si on n’y trouve pas toujours un savoir utile ou fiable
Où t ou e t o ces do ées
Où trouve‐t‐on ces données ? Dans les blogs, revues universitaires en accès a s es b ogs, e ues u e s ta es e accès
libre http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres , les thèses, Wikipedia
Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent découvrez les Le droit a un passé et parfois ce passé instruit le présent –
découvrez les
trésors de Gallica (Bnf), et des sites bibliographiques
Mais souvent un auteur doit être payé surtout s’il produit une réflexion qui s’inscrit dans le temps – à condition que le support acheté avec se maintienne aussi dans le temps.
•
•
•
•
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Blog / Pas Blog ?
La doctrine des blogs est une doctrine nouvelle, mais une doctrine quand même
Blogs célèbres : Maitre Eolas, Maitre Mo, vers une légitimité
Blogs
célèbres : Maitre Eolas Maitre Mo vers une légitimité
Chercher avec Google ou Chrome le Juriblogs
Le Blog Dalloz ‐ http://blog.dalloz.fr/
Le Blog Dalloz http://blog dalloz fr/
Le Blog Lamy http://blog.lamyaxedroit.fr/
Law professor blog http://www lawprofessorblogs com/
Law professor blog http://www.lawprofessorblogs.com/
Blogs et droit fiscal http://www.le‐cercle‐des‐fiscalistes.com/
Drole d
d’En
En Droit –un blog de professeur Droit un blog de professeur http://www.guglielmi.fr/
http://www guglielmi fr/
Droits croisés – un blog d’avocats http://www.droitscroises.com/
Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB
Voir aussi les blogs accessibles par la plate forme du CNB http://avocats.fr/portal/la‐blogosphere/
• Precisement.org Precisement org – un blog de Documentaliste juridique
un blog de Documentaliste juridique
•
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Les grands rayonnages él
électroniques du savoir
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Les fonds de la BNF : Gallica http://gallica.bnf.fr/
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G lli h // lli b f f / et Cujas C j
http://cujasweb.univparis1.fr/search
Le catalogue général du Sudoc Abes http://www.sudoc.abes.fr
Les mélanges : –
Pages de doctrine http://www.precisement.org/blog/Pages‐dedoctrine‐ou‐la‐base‐de.html
–
bibliothèque de Paris 2 http://bibweb.uparis2.fr/cgi‐
bin/abnetclop/O7018/ID534a0008/NT1?ACC=120&FORM=3
Colloques, thèses et mémoires http://precisement.org/blog/Theses‐etmemoires‐en‐
droit,330.html NB : cette page n’est jamais à jour … pas plus celle du Juriwiki, HAL a pris le relais
La révolution des ressources universitaires
• catalogue des revues libres : Persée, Revues.org, Cairn,
catalogue des revues libres : Persée Revues org Cairn
• Outils et fonds : Isidore, Thèse+, Héloïse, HAL tout via http://www.ccsd.cnrs.fr/
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Partie VI
Prospectives
Dématérialisation et walled garden
Dématérialisation et walled garden Fonds transnationaux
Moteurs fédérés, entrepôts OAI
Podcast et Vidéos
Podcast et Vidéos
E‐learning
Smartphones – Ebook – Réseaux sociaux
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Walled gardens
Extranets et chasses gardées
LLa dématérialisation des procédures favorise la naissance d’extranets où la dé té i li ti d
éd
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tentation est grande de multiplier des fonds à accès restreints
le débat : matinée du 23 novembre des JEIJ http://www.legalaccess.eu/?Conducteur‐de‐la‐troisieme‐session&lang=fr
Deux exemples •
•
RPVA – Huissiers : discours du 25 janvier 2013 de M. Jean‐Luc Forget président de la Conférence des Bâtonniers http://images.lexbase.fr/sst/Assemblee_generale_de_la_Conference_des_B
atonniers.pdf
RPVA‐RPVJ ‐ l’accès à Jurinet : discours de mme le Bâtonnier, rentréeu
Barreau 7décembre 2012
Barreau, 7décembre 2012 http://dl.avocatparis.org/com/evenements/Discours_rentree.pdf
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Fonds transnationaux – Entrepôts OAI
Moteurs fédérés
Moteurs fédérés
Fonds transnationaux pionniers
• Legal SSRN http://www.ssrn.com/lsn/index.html
• DOAJ
2ème génération avec moissonnage OAI
• http://www.base
http://www base‐search
search.net/
net/
• http://network.bepress.com/
digital common network
digital common
Open Access. Powered by Scholars. Published by Universities
Moteurs fédérés : Solcara LN 360 SolR/Lucène
Moteurs fédérés : Solcara, LN 360, SolR/Lucène
http://www.pearltrees.com/#/N‐f=1_6727849&N‐fa=1908949&N‐p=62647102&N‐play=0&N‐
s=1_6727849&N‐u=1_183985
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Vidéos
Un mode de communication courant désormais 3èmes Journées européennes d’Informatique Juridique en vidéo
http://www.legalaccess.eu/?Conducteur‐general‐des‐travaux&lang=fr
L W b TV d d it htt //
Les Web TV de droit http://www.tvdma.org/
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/
Vidé P l
Vidéo Parlement européen : Qui fait les lois européennes ?
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Q i f it l l i
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http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=5b05a32d‐0744‐4c0b‐a356‐a14e00c9c235
Justimémo http://justimemo.justice.gouv.fr/
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Les outils technologiques de l'Avocat
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E learning une réalité quotidienne
E‐learning, une réalité quotidienne
Une expérience gratuite
•
http://formation.ladocumentationfrancaise.fr/courses/GUIDEDUBUREAUDEVOTE/index.php
LL’Université
Université Juridique Virtuelle
Juridique Virtuelle
• http://www.unjf.fr/
EFB formation initiale et continue
EFB
formation initiale et continue
• http://www.efb.fr/EC_outils_apprentissage.html
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E Book et Droit Ouvrages libres de droit
Ouvrages libres de droit
UE Librairie de l’OPOCE
•
http://bookshop.europa.eu/fr/bundles/e‐books‐‐cbYlmep2IxFAgAAAE1qjUVbWEl/
Droit.org les codes en PDF‐EPUB
•
www.droit.org ou http://perlpot.net/cgi‐bin/cod/liste.cgi?orda=alpha
h // l
/ b / /l
l h
Intérêts et limites des ebooks payants
Bibliothèque Dalloz – accès internet et rien d’autre
• http://www.dalloz‐bibliotheque.fr/
Lamy – Axe Droit – des DRM et un choix unique de plateforme
•
http://www.lamyetudiant.fr/etudier/2518‐lamy‐axe‐droit‐sur‐ebook
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Smartphones
Legifrance sur mobile = Legimobile
eg a ce su ob e eg ob e http://legimobile.fr/
p // eg ob e /
Objectif 1 : facile à lire sur un petit support numérique, mais surtout : facile à interroger (tant que ça existe …)
J i f
Juricaf pour iphone (annonce passée sur Facebook et Twitter)
i h
(
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F b k t T itt )
Service Public http://m.service‐public.fr/
Service Public http://m.service
public.fr/
Actualités des sites publics Proxima Mobile http://www.proximamobile.fr/
Bibliographie sur mobile
• http://m.sudoc.fr/sudocmobile/welcome.xhtml
http //m sudoc fr/sudocmobile/welcome xhtml
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Plus d’informations sur
Le Site : http://www.juriconnexion.fr/
‐ le Wiki : http://www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Accueil
la Liste de diffusion : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/
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Jean Gasnault
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19/02/2013
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