16 décembre - Ville de Marckolsheim

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16 décembre - Ville de Marckolsheim
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2015
Sous la présidence de Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Frédéric, Maire.
Etaient présents : Mme GREIGERT Catherine, M. GAUTIER Marc, M. MULLER Jean-Claude,
Mme ERARD Christelle, M. WEBER Gilles, Mme FREY Marie, M. KOCH Thierry, M. ARNOLD
Jean-Pierre, M. SIMLER Gérard, M. LATT Joseph, Mme ZUIN Pascale, Mme CUCUAT Patricia,
Mme SCHWEIN Danièle, M. SEROT ALMERAS Frédéric, M. GEBHARTH Alain, Mme
SCHAMBERGER Nathalie, Mme CLOUARD Christine, M. SCHAMBERGER Christian, M.
BOSCHERO Bruno, M. JOOST Fabrice.
Etaient absents excusés : Mme WEBER Fabienne a donné procuration à M. KOCH Thierry,
Mme DOÏMO Marie-Odile a donné procuration à M. GEBHARTH Alain, Mme SPIEGEL Virginie,
Mme MAFFEI Sandra a donné procuration à Mme CUCUAT Patricia, M. SCHUNCK Yann a
donné procuration à Mme GREIGERT Catherine, Mme PATUR Yasemin a donné procuration à
Mme CLOUARD Christine.
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ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance,
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2015,
Adoption du procès-verbal de la séance du 05 novembre 2015,
Pré-positionnement du Conseil Municipal de Marckolsheim sur les avis reçus des
personnes publiques associées concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme,
Adhésion du syndicat de l’Ischert au Syndicat Mixte « Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) suite au transfert de complet de la
compétence Grand Cycle de l’Eau correspondant aux points 1°,2°,5°,8°,12°, de
l’article L. 211.7 l. du code de l’environnement,
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Acquisition propriété – 6 rue Poincaré,
Cession terrain Zone d’Activités Maginot – Section 64 / Parcelle 302,
Budget 2015 : Décision modificative n°1,
Contrats d’assurance des risques statutaires pour la période 2016/2019,
Départ à la retraite de M. Gérard BROMBECK : Cadeau de la Municipalité,
ATIP – Approbation des conventions relatives aux missions retenues,
Lotissement Schlettstader-Feld : Convention avec la SAFER pour la mise à disposition
d’immeubles ruraux,
Voie de circulation douce Nord-Sud,
Signature d’une convention de servitudes avec ERDF pour le renforcement du réseau
HTA 20 000 Volts,
CCRM : Désignation d’un correspondant local en charge du suivi de l’information
concernant le fonctionnement des structures d’accueil périscolaire,
Subvention Raid Humanitaire – 4L Trophy – Edition 2016,
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Le Maire salue les personnes présentes, recense les procurations et ouvre la séance.
L’assemblée félicite le Maire pour son élection au conseil régional.
Le conseil observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13
novembre à Paris et en mémoire de Christiane Roelly adjoint administratif de nombreuses
années à la Ville et décédée fin novembre.
Un point est rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des élus :
⇒ Subvention Raid Humanitaire – 4L Trophy – Edition 2016.
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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Frédéric SEROT ALMERAS est nommé secrétaire de séance.
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DELIBERATION : 2015-74
Objet : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil municipal, après délibération,
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adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2015
dans la forme et rédaction proposées et procède à sa signature.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
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DELIBERATION : 2015-75
Objet : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2015
Le Conseil municipal, après délibération,
adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 novembre 2015 dans
la forme et rédaction proposées et procède à sa signature.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-76
Objet : PRE-POSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCKOLSHEIM
SUR LES AVIS REÇUS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES CONCERNANT LE
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal de Marckolsheim a arrêté son projet de PLU par délibération du 9 juillet
2015. L’arrêt du document a marqué la fin de la phase de concertation. La procédure s’est
poursuivie par l’envoi du document à l’ensemble des Personnes publiques associées. Cellesci disposaient alors d’un délai de 3 mois pour répondre, à compter de la réception du
document (délai de réponse au 14 novembre 2015).
Dans son courrier en date du 13 novembre 2015, M. le Sous-Préfet note que « le projet de
PLU montre que Marckolsheim souhaite assumer pleinement le rôle de bourg-centre
conféré par le SCoT ». Néanmoins, il y fait également savoir que son avis défavorable
« repose principalement sur une incompatibilité avec le SCoT sur la consommation d’espace
par l’urbanisation ».
Depuis l’approbation du SCoT de Sélestat et sa Région, intervenue en date du 17 décembre
2013, les élus du territoire ont engagé une nouvelle phase de sa mise en œuvre. Celle-ci se
concrétise entre autres par la mise en compatibilité de l’ensemble des documents
d’urbanisme en vigueur. A ce titre, il est fondamental de rappeler que la procédure de
révision du POS de Marckolsheim et sa transformation en PLU a été engagée et poursuivie
par les élus du conseil municipal dans un souci constant de respecter au mieux l’ensemble
des orientations exprimées au SCoT par les élus du territoire de Sélestat et sa Région,
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sachant que les deux procédures, d’élaboration du SCoT et de révision du PLU ont
globalement été menées conjointement.
Depuis l’approbation du SCoT, le projet de PLU de Marckolsheim est le premier document
d’urbanisme d’un bourg structurant à se soumettre à l’avis des personnes publiques
associées. L’exercice difficile a consisté à assumer le rôle conféré à Marckolsheim en matière
d’habitat et de développement économique, tout en respectant dans un rapport de
compatibilité et non de conformité les orientations spécifiques à la modération de la
consommation des espaces agricoles et naturels. En effet, Marckolsheim est un bourgcentre, pôle secondaire au sein de l’armature urbaine déterminée par le SCoT de Sélestat et
sa Région, ce qui a amené les élus du conseil municipal à permettre le développement
raisonné de leur commune. Il a également été rendu nécessaire de prendre en compte
l’implantation sur le ban communal d’équipements structurants tels que la zone portuaire
du Rhin, la gravière située au sud du ban communal, le projet de lycée international (à
compléter/modifier).
Comme le précise M. le Sous-Préfet dans son courrier, avant l’approbation du PLU qui
interviendra suite à l’enquête publique, il y aura lieu d’ajuster le projet de PLU afin d’assurer
pleinement sa compatibilité avec le SCoT. Concrètement, cela supposera de réaménager le
phasage du développement urbain communal nécessaire à l’habitat, notamment au lieu-dit
Schlettstaderfeld. Ce secteur de la commune est destiné à court, moyen puis long terme, à
l’accueil d’un projet urbain de qualité piloté par la commune. La traduction de ce phasage au
projet de PLU permettra en effet d’afficher plus clairement le calendrier prévisible de cette
opération. Afin d’assurer définitivement la bonne compatibilité du futur PLU avec le SCoT de
Sélestat et sa Région, il est également proposé de déclasser certains espaces au profit de
l’activité agricole.
Au-delà de ces aspects fondamentaux, il y a également lieu d’apporter au document une
série de modifications afin de prendre en compte au mieux les observations des personnes
associées, sous réserve d’être justifiées et de ne pas porter atteinte à l’économie générale
du projet.
Le Conseil municipal, après délibération,
s’engage, suite à l’enquête publique, à réduire l’ensemble des surfaces prévues au
PLU arrêté afin de respecter les quotas exprimés au SCoT de Sélestat et sa Région,
dans un rapport de compatibilité.
apporte au projet de PLU toutes les modifications demandées par les PPA, sous
réserve d’être justifiées et de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet.
Une réunion de travail avec les services associés pourra être organisée si nécessaire à
cette fin.
Résultats du vote :
- Pour : 25 voix
- Abstention : 1 voix (M. SIMLER Gérard)
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DELIBERATION : 2015-77
Objet : ADHESION DU SYNDICAT DE L’ISCHERT AU SYNDICAT MIXTE «
SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE » (SDEA)
SUITE AU TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE GRAND CYCLE DE L’EAU
CORRESPONDANT AUX POINTS 1°, 2°, 5°, 8°, 12° DE L’ARTICLE L.211-7 I. DU
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. le Maire et M. Jean-Claude MULLER
Actuellement Marckolsheim et 10 autres communes (Artolsheim, Artzenheim, Bootzheim,
Diebolsheim, Mackenheim, Rhinau, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau et Sundhouse) ont
confié la gestion des cours d’eau de l’Ischert et du Mulbach au Syndicat de l’Ischert.
Toutefois, la loi NOTRe n° 2015-991 du 07 août 2015 affecte la compétence appelée
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » aux EPCI à
compter du 1er janvier 2017. Dans ce nouveau contexte, la Communauté de Communes du
Ried de Marckolsheim, par délibération du 08 décembre 2015, s’est prononcée sur une
application anticipée du transfert de cette compétence à compter du 1er janvier 2017 et une
adhésion éventuelle au SDEA pour sa mise en œuvre. En effet, les nouveaux enjeux et
contraintes, tant techniques que réglementaires, nécessitent que cette compétence soit
mise en œuvre par un établissement spécialisé en capacité d’assurer une gestion plus
globale, cohérente et efficiente.
Pour mener à bien le transfert de compétence, le Syndicat de l’Ischert doit adhérer au SDEA.
Aussi lors de son comité directeur du 26 novembre 2015, il a été décidé :
•
•
•
d’adhérer au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA)
de lui transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau »
d’approuver le transfert au SDEA des biens syndicaux nécessaires à l’exercice de sa
compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature.
______
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les
articles L.5212-32, L.5212-33 et L.5721-6-1 ;
Vu les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les
articles L.3112-1 et suivants ;
Vu la délibération du Comité Directeur du Syndicat de l’Ischert en date du XXXX décidant
d’adhérer au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et de lui
transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » et se prononçant
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favorablement sur le transfert des biens syndicaux nécessaires à l’exercice de sa
compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;
Vu les statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;
Considérant l’adhésion de la commune de Marckolsheim au Syndicat de l’Ischert ;
Considérant que le Syndicat de l’Ischert est un syndicat de communes entendu au sens des
articles L.5212-1 et suivants du CGCT ;
Considérant qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que
réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein
d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale
contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence
« Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;
Considérant que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de
nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en
termes de service rendu pour la commune de Marckolsheim et ses administrés ;
Considérant que l'adhésion du Syndicat de l’Ischert au SDEA est subordonnée à l'accord des
conseils municipaux des communes membres de ce syndicat ;
Considérant qu’en conséquence du transfert complet de compétences ainsi opéré et sous
réserve de cet accord, le Syndicat de l’Ischert sera dissout et la commune de Marckolsheim
deviendra de plein droit membre du SDEA pour l’exercice de sa compétence ‘‘Grand Cycle de
l’Eau’’ correspondant aux points suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique,
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines,
12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de
sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et
ce, sur les bans communaux d’Artolsheim, Artzenheim, Bootzheim, Diebolsheim,
Mackenheim, Marckolsheim, Rhinau, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau et Sundhouse
pour les cours d’eau Ischert et Mulbach ;
Considérant que, dans le prolongement de cette dissolution, il est opportun, compte tenu de
la complexité des opérations comptables qui résulterait de la mise à disposition des biens
affectés à l’exercice des compétences transférées et afin de clarifier leur situation
patrimoniale, de procéder au transfert à l’amiable et en pleine propriété et à titre gratuit
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sous forme d’apport en nature, des biens communaux affectés à l’exercice des compétences
transférées, en faveur du SDEA, conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du
CG3P ;
Considérant que l’article 11 c des Statuts Modifiés du SDEA précise que les communes
relevant du périmètre de syndicats à vocation unique en voie de dissolution en vertu des
dispositions de l’article L.5212-33, sont chacune appelées à désigner directement des
délégués par compétences transférées ;
Le Conseil municipal, après délibération,
autorise l’adhésion du Syndicat de l’Ischert au SDEA ;
prend acte de la dissolution par arrêté préfectoral à intervenir du Syndicat de l’Ischert et
des conséquences patrimoniales qui en découlent ;
transfère en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, l’ensemble
des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées par le Syndicat
de l’Ischert au profit du SDEA ;
autorise le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente
décision ;
désigne, avec une entrée en vigueur de la présentation désignation au lendemain de
l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral relatif à ce transfert de compétences, en
application de l’article 11 des statuts modifiés du SDEA, deux délégués au sein de la
Commission Locale et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA :
⇒ Monsieur Marc GAUTIER
⇒ Monsieur Jean-Claude MULLER.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-78
Objet : ACQUISITION PROPRIETE – 6 RUE POINCARE
Rapporteur : M. le Maire
La commune a la possibilité d’acquérir la propriété dite « ferme Koch » située au n°6 rue
Poincaré (au croisement avec la rue du Général Kolb), à Marckolsheim sur un terrain d’une
surface de 15,15 ares.
Il s’agit d’un corps de ferme composé d’une maison d’habitation construite en 1690 et de
dépendances bâties progressivement depuis 1840. Celles-ci sont vétustes, les toits
s’effondrent et elles sont vouées à la démolition, à l’exception du bâtiment qui abrite un
moulin à huile qui n’est plus en activité depuis 50 ans. La maison d’habitation, dans un état
de conservation correct.
7
Considérant la proposition de vente émise par les actuels propriétaires ;
Considérant la situation stratégique du bien, au croisement de la rue Poincaré et de la rue
du général Kolb et la valeur patrimoniale de la maison d’habitation et de l’ancien moulin à
huile ;
Considérant l’avis favorable rendu par les élus en date du 5 novembre 2015, privilégiant la
valorisation de l’ensemble en démolissant les bâtiments annexes en vue d’exploiter le
potentiel du foncier pour y accueillir des habitations et en conservant toutefois la maison
ancienne pour y accueillir d’autres fonctionnalités ainsi que le moulin;
Considérant l’avis du Domaine n° 2015/281/1047 du 3 novembre 2015 évaluant la valeur
vénale du bien à 322 800 euros ;
Le Conseil municipal, après délibération,
décide d’acquérir la propriété bâtie de Mme MUHR DOMINIQUE (née Koch)
située 6 rue Poincaré à Marckolsheim d’une surface totale de 15,15 ares et cadastrée
section 1 parcelle 31;
fixe le prix d’achat à 170 000 euros frais d’agence inclus;
désigne Maître Joanne ALBRECHT, Notaire à Marckolsheim, pour la réalisation de l’acte
dont les frais seront à la charge de la commune ;
vote les crédits au budget communal ;
habilite le Maire à engager toute démarche et à signer l’acte d’achat ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-79
Objet : CESSION TERRAIN ZONE D’ACTIVITES MAGINOT SECTION 64 –
PARCELLE 302
Rapporteur : M. le Maire
La commune a la possibilité de vendre le terrain situé dans la zone Artisanale Maginot, à
l’angle de la rue Vauban et la rue de Turenne.
Il s’agit d’un terrain voué à accueillir une ou plusieurs constructions destinées aux activités
artisanales. Ce terrain a été restitué à la Commune de Marckolsheim après plusieurs années
de procédures menées à l’encontre de l’ancien occupant, M. Poyard Dominique, Sàrl Tuellen
Breizh qui n’avait pas respecté les conditions de la vente.
Plusieurs candidats à l’achat du terrain se sont manifestés et il est proposé de vendre le
terrain à l’un des candidats.
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Considérant que la demande d’acquisition émise par l’entreprise Bonetta dans le cadre du
projet d’implantation de son activité de couvreur zingueur (actuellement située au centreville de Marckolsheim) est l’offre la plus pertinente ;
Considérant l’évolution du contexte limitrophe au terrain et notamment l’aménagement
d’une voirie définitive de qualité ;
Considérant l’avis du Domaine n°2015/281/1046 daté du 19 octobre 2015 évaluant le bien à
1 000 euros HT l’are ;
Le Conseil municipal, après délibération,
céde à Monsieur Thierry BONETTA le terrain situé à l’intersection de la rue Vauban et
la rue de Turenne à Marckolsheim, d’une surface 28,06 ares et cadastré section 64
parcelle n°302 ;
fixe le prix de vente à 42 090 € HT (1500 HT € /are) ;
désigne Maître Joanne ALBRECHT, Notaire à Marckolsheim, pour la réalisation de
l’acte dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
inscrit les crédits au budget communal ;
habilite le Maire à engager toute démarche, à signer l’acte à intervenir ainsi que tout
document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-80
Objet : BUDGET 2015 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : M. Thierry KOCH
La proposition de décision modificative n° 1 au budget primitif 2015 (détaillée dans le
tableau annexé) prend en compte les régularisations budgétaires suivantes :
Section d’investissement :
-
article 2118 « Autres terrains » : acquisition foncière rue du Soelgel (délibération du
17 septembre 2015) + 24 000 euros, acquisition foncière Schlettstaderfeld
(délibération du 05 novembre 2015) + 40 000 euros,
-
article 21318 – « Autres bâtiments publics » : acquisition de la propriété Koch et frais
annexes (+ 175 000 euros),
9
-
article 21568 « Matériel d’incendie » : suite au contrôle des dispositifs de lutte contre
l’incendie réalisé par le SDEA à la demande de la commune, remplacement de cinq
poteaux d’incendie ( + 9 300 euros),
-
article 2188 « Autres immobilisations » : restauration d’anciens registres d’état-civil.
La dépense était inscrite en section fonctionnement au budget primitif. S’agissant de
travaux éligibles au FCTVA, la dépense est portée en section d’investissement (+
3 000 euros).
Ces nouvelles dépenses sont autorisées en diminuant les crédits inscrits au budget primitif à
l’article 238 « Avances sur immobilisations corporelles ».
Section d’investissement : opération d’ordre équilibrée en dépense/recette
-
article 21318 – « Autres bâtiments publics » : constat des dépenses effectives de la
SERS en 2015 pour l’opération du complexe sportif (2 160 674 euros),
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve la décision modificative n° 1 au budget 2015 conformément au tableau annexé.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-81
Objet : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA
PERIODE 2016-2019
Rapporteur : M. le Maire
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres
de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail,
décès) ;
Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en
mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant,
et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ;
10
Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission le Centre de Gestion
demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance
statutaire » de 3% du montant de la cotisation acquittée ;
Considérant le mandat donné par délibération du 26 mars 2015 au Centre de Gestion afin de
consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune ;
Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat
groupe d’assurance statutaire 2016-2019 celui-ci a retenu l’assureur AXA et les courtiers
Yvelin-Collecteam et propose les conditions suivantes :
Agents immatriculés à la CNRACL :
GARANTIES
Décès
Maladie ordinaire
Longue maladie/Maladie de longue durée
Accident et maladie imputable au service
Maternité / Adoption / Paternité
FRANCHISE
/
10 jours
15 jours
30 jours
/
15 jours
30 jours
90 jours
/
15 jours
30 jours
/
Agents affiliés à l’IRCANTEC :
GARANTIES
FRANCHISE
Tous risques sauf décès
15 jours par arrêt en maladie ordinaire
TAUX
0.15%
2.34%
1.98%
1.26%
2.49%
2.42%
2.34%
2.19%
1.70%
1.19%
0.97%
0.50%
TAUX
1.27%
Contrat en capitalisation
Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016
Durée du contrat : 4 ans
Le Conseil municipal, après délibération,
prend acte des résultats de la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le contrat
groupe d’assurance statutaire 2016-2019 ;
autorise le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire 2016-2019 auprès de l’assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions
suivantes :
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Agents immatriculés à la CNRACL :
GARANTIES
Décès
Maladie ordinaire
Longue maladie/Maladie de longue durée
Accident et maladie imputable au service
Total
FRANCHISE
/
15 jours
/
15 jours
TAUX
0.15%
1.98%
2.49%
1.19%
5.81%
Agents affiliés à l’IRCANTEC :
GARANTIES
FRANCHISE
TAUX
Tous risques sauf décès
15 jours par arrêt en maladie 1.27%
ordinaire
Contrat en capitalisation
Prise d’effet du contrat : 1er janvier 2016
Durée du contrat : 4 ans
verse la contribution « assurance statutaire » au Centre de Gestion du Bas-Rhin fixée à 3%
du montant de la cotisation due à l’assureur ;
inscrit les crédits budgétaires nécessaires au budget pour la période du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2019 (Chapitre 012-Article 6455).
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-82
Objet : DEPART A LA RETRAITE DE M. Gérard BROMBECK : CADEAU DE LA
MUNICIPALITE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur Gérard BROMBECK a pris ses fonctions le 01 janvier 1978 à la ville de
Marckolsheim.
Après 38 ans au service de la collectivité et à la direction des services espaces-verts,
Monsieur BROMBECK, Technicien Supérieur Principal fait valoir ses droits à la retraite le 31
décembre 2015.
Le Conseil municipal, après délibération,
décide d’offrir à Monsieur Gérard BROMBECK un cadeau d’une valeur de 2 000
euros en remerciement des services rendus à la collectivité ;
vote les crédits au budget communal à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
12
DELIBERATION : 2015-83
Objet : ATIP - APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS
RETENUES
Rapporteur : M. le Maire
La commune de Marckolsheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)
par délibération du 28 mai 2015
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les
cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités
d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations
d’urbanisme :
En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme,
l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes,
déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la
convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation
du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction
réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an
dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants
pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier
recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance
sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.
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Concernant l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, l’assistance à
l’élaboration de projets de territoire, le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents
d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste
principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à
élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la
réalisation,
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des
procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des
différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de
l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en
fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une
contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de
l’ATIP mobilisés pour la mission.
Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.
Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique
afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement
et en urbanisme suivante :
•
Révision n°2 du POS et transformation en PLU correspondant à 14 demi-journées
d’intervention
Concernant la tenue des diverses listes électorales :
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par
délibération du Comité syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :
- Tenue de la liste électorale : saisie par le membre (via le portail e-services) / édition
comprise
- Contribution complémentaire par électeur : 0,38 €
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et
autorisations d’urbanisme (annexée de la présente délibération) ;
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prend acte du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP
afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an ;
approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en
aménagement et en urbanisme suivante (annexée de la présente délibération) :
•
Révision n°2 du POS en PLU correspondant à 14 demi-journées d’intervention
prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demijournée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP ;
approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes
électorales (annexée de la présente délibération) ;
prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :
•
•
Tenue de la liste électorale : saisie par le membre (via le portail e-services) / édition
comprise
Contribution complémentaire par électeur : 0,38 €
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-84
Objet : LOTISSEMENT SCHLETTSTADER-FELD : CONVENTION AVEC LA SAFER
POUR LA MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLES RURAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune souhaite mettre à disposition de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural d’Alsace) les parcelles incluses dans le périmètre du futur lotissement
Schlettstader-Feld (environ 13,5 hectares).
La SAFER utilisera ces biens aux fins d’aménagement parcellaire ou de mise en valeur
agricole. Elle consentira ainsi pour le compte de la commune des baux précaires aux
exploitants agricoles et sera libre du choix du preneur.
Cette mise à disposition est consentie après l’indemnisation des exploitants agricoles en
place à la date de la présente délibération, selon le barème légal en vigueur, moyennant le
paiement d’une redevance représentant 50% du fermage perçu par la SAFER auprès des
preneurs.
L’attribution d’environ 2,5 hectares libres d’exploitation sera effective à la date de la
présente délibération. Le parcellaire restant sera abondé progressivement à la convention
par voie d’avenants successifs après la libération juridique des baux ruraux.
Le Conseil municipal, après délibération,
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autorise la mise à disposition de la SAFER des parcelles incluses dans le périmètre du
futur lotissement Schlettstader-Feld jusqu’au démarrage des travaux de viabilité ;
approuve la convention proposée par la SAFER pour la gestion des baux précaires sur
ce périmètre ;
approuve la prise en charge de l’ensemble des frais liés aux indemnités d’éviction des
exploitants agricoles (environ 50 000 €) ainsi que la rémunération de la mission de
négociation menée par la SAFER ;
inscrit les crédits au budget annexe du lotissement ;
précise que la convention s’appliquera sur les parcelles libres ainsi que sur celles qui
se libèreront à l’avenir ;
habilite le Maire à signer la convention et ses avenants ainsi que l’ensemble des
documents afférents à cette opération.
Le Maire précise que le terrain situé à l’est des Loges du Ried et exploité par Gérard BLUM
sera également géré par la SAFER.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-85
Objet : VOIE DE CIRCULATION DOUCE NORD-SUD
Rapporteur : M. Marc GAUTIER
Suite aux acquisitions foncières réalisées par la commune, la mairie a l’opportunité de
réaliser un cheminement doux nord-sud (piétons, cyclistes) en site propre du giratoire à
l’entrée Nord de Marckolsheim à la rue du Lavoir.
Cet itinéraire emprunterait le chemin situé en bordure nord de la D424 et la rue de l’Ischert
jusqu’à la rue du Lavoir. Il constituerait une connexion avec la piste cyclable reliant
Marckolsheim à Mackenheim et à terme serait prolongé jusqu’à la rue de l’hôtel de ville.
Il est pertinent d’engager une étude de faisabilité afin de déterminer les conditions
techniques et financières liées à la création de cet itinéraire.
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve la réalisation d’une étude de faisabilité dont le chiffrage prévisionnel s’élève à
3 000 euros HT ;
inscrit les crédits au budget communal ;
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autorise le Maire à engager les démarches et à signer les documents nécessaires à cette
opération.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-86
Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ERDF POUR LE
RENFORCEMENT DU RESEAU HTA 20 000 VOLTS
Rapporteur : M. le Maire
ERDF rencontre des problèmes d’alimentation en électricité dans la région de Ste Croix en
Plaine et doit par conséquent renforcer son réseau haute tension.
A Marckolsheim, les travaux concernent la pose d’une ligne électrique souterraine sur une
longueur d’environ 470 mètres sur plusieurs chemins d’exploitation (notamment au lieudit
Mauchen).
Le projet de convention est documenté en annexe.
Le Conseil municipal, après délibération,
approuve les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ERDF dans le
cadre de renforcement du réseau HTA 20000 V ;
habilite le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette
opération.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-87
Objet : CCRM : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT LOCAL EN CHARGE DU
SUIVI DE L’INFORMATION CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES
STRUCTURES D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Rapporteur : M. le Maire
La CCRM a confié par délégation à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF) la
gestion, l’exploitation et l’animation de ses six structures d’accueil périscolaire pour une
durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015.
Les communes dotées d’un accueil périscolaire sont : Elsenheim, Heidolsheim,
Marckolsheim, Richtolsheim, Sundhouse et Wittisheim.
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Afin de faciliter le suivi et le contrôle de la convention de délégation avec l’AGF, le Conseil de
Communauté a approuvé par délibération du 09 novembre 2015 la désignation d’un
correspondant local pour chaque structure d’accueil.
Ce correspondant aura une mission de référent. Il assurera, en tant qu’interlocuteur
privilégié de la structure, la transmission des informations entre le délégataire et la CCRM
sur les questions de fonctionnement général. Il sera associé aux réunions concernant le suivi
de la structure ainsi qu’au comité de pilotage.
Le Conseil municipal, après délibération,
désigne Mme Marie FREY en qualité de référent local pour les structures d’accueil
périscolaire de Marckolsheim.
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
DELIBERATION : 2015-88
Objet : SUBVENTION RAID HUMANITAIRE – 4L TROPHY – EDITION 2016
Rapporteur : Mme Chrystelle Erard
Le RAID 4L TROPHY est une aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés
de 18 à 28 ans.
Les participants parcourent 6000 km au volant de la célèbre Renault 4L. Ils s'élancent du
village de départ situé dans leur région en direction du sud du Maroc.
Pour l'emporter, il ne sera pas question de vitesse mais d'orientation. Aventure et défi
humanitaire se mêlent à cette occasion.
L'objectif est de rallier chaque étape avec pour seules aides un Road-Book, une carte et une
boussole. L'orientation à travers les magnifiques paysages désertiques du Maroc s'annonce
difficile. Il faut faire preuve de solidarité face aux nombreuses épreuves de ce raid.
Au-delà de la dimension du sport et d'aventure, les participants partent également et
surtout pour des raisons sociales et humanitaires. En partenariat avec l'association «
Enfants du désert», le 4L Trophy aide à la scolarisation des enfants défavorisés du Maroc.
Chaque équipage transporte des fournitures scolaires et du matériel sportif, pour permettre
la scolarisation de milliers d'enfants marocains.
Deux jeunes alsaciens Alain Durrmann et Aurélien Pellerin de Marckolsheim vont participer à
l’édition 2016 de ce raid du 18 au 28 février 2016.
Le Conseil municipal, après délibération,
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apporte son soutien au raid humanitaire 4L Trophy – édition 2016 ;
verse à l’association « La 4L lé là » subvention de 300 euros ;
prélève le montant de cette subvention à l’article 65742 « Subventions de
fonctionnement aux associations de droit privé ».
équipage 716 « les heuky au trophy » une
Adopté à l’unanimité : 26 voix pour.
=-=-=
Le Maire remercie chacun et chacune pour leur implication dans la vie municipale et
souhaite à tous de belles fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures.
=-=-=
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