COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN

COMMISSION SCOLAIRE DE ROUYN-NORANDA
Note explicative (s'il y a lieu)
Code : P – 29 – RH
Rés. :
CC-0089
Date :
Le 18 janvier 1999
Page :
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POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE CONGÉ
AVEC OU SANS TRAITEMENT
1.
PRÉAMBULE
Les valeurs, les mentalités, les habitudes sociales et les conventions collectives ayant
changé depuis quelques années, de plus en plus d'employées et d'employés aspirent,
pour des périodes plus ou moins prolongées, à quitter temporairement leur travail dans
le but de satisfaire un besoin de ressourcement, de perfectionnement ou tout simplement
de repos.
D'autre part, la Commission scolaire dispose d'un nombre suffisant de suppléantes et
suppléants qualifiés et compétents pour se permettre de répondre à la plupart des
demandes.
2.
OBJECTIFS
Une telle politique permettra de contribuer davantage à :
3.

l'amélioration de la qualité de vie du personnel en place;

la réduction possible du nombre et des coûts des absences pour maladie de même
qu'à une efficacité accrue dans les services rendus;

l'identification et à une meilleure évaluation d'une relève éventuelle;

la création de nouveaux emplois et à l'embauche de personnes diplômées.
DEMANDES DE CONGÉ AVEC TRAITEMENT
3.1
Congés spéciaux
Les congés spéciaux prévus aux différentes conventions collectives, sauf les
événements de force majeure, sont gérés par l'unité administrative concernée mais
la directrice ou le directeur du Service des ressources humaines se réserve le droit
d'exiger des pièces justificatives s'il y a lieu.
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3.2
Congés de force majeure (maximum annuel de 3 jours)
La directrice ou le directeur du Service des ressources humaines acceptera les
demandes écrites pour des congés de force majeure si après étude, elles sont
conformes avec les différentes conventions collectives en vigueur. Exceptionnellement, la directrice ou le directeur du Service des ressources humaines, après
consultation de la directrice générale ou du directeur général, pourra accepter
d'autres demandes jugées valables.
3.3
Perfectionnement
Les libérations avec traitement pour participer à des sessions de formation ou de
perfectionnement seront permises sous réserve de l'approbation des différents
comités de perfectionnement et dans le cadre de leur budget respectif.
3.4
Congés autorisés, payés et budgétisés
Les libérations avec traitement seront permises par la directrice ou le directeur
concerné sous réserve des budgets approuvés pour la réalisation de projets ou pour
la participation à différents comités.
3.5
Congés autorisés et payés
La directrice ou le directeur du Service des ressources humaines, après
consultation de la directrice générale ou du directeur général, pourra accepter des
demandes jugées valables, et ce, principalement pour permettre à des employées et
employés de participer à des activités qui ont des retombées positives pour la
Commission scolaire.
4.
DEMANDES DE CONGÉS SANS TRAITEMENT
4.1
Congés sans traitement de dix jours ou moins
Les demandes de congés sans traitement de dix jours ouvrables ou moins seront
généralement autorisées par la directrice ou le directeur concerné en s'assurant au
préalable d'une suppléance adéquate. Un maximum de dix jours par année scolaire
pourra être ainsi autorisé.
4.2
Congés sans traitement variant entre 11 et 60 jours
Les demandes écrites de congés sans traitement variant entre 11 et 60 jours
ouvrables ou dépassant le maximum de dix jours selon la clause 4.1 seront
généralement accordées par la directrice ou le directeur du Service des ressources
humaines à la condition qu'elles aient fait l'objet d'une recommandation favorable
de la part de la directrice ou du directeur concerné.
4.3
Congés sans traitement dépassant 60 jours
Les demandes écrites de congés sans traitement dépassant 60 jours ouvrables
seront généralement accordées par la directrice ou le directeur du Service des
ressources humaines après consultation de la directrice générale ou du directeur
général, et ce, à la condition qu'elles aient été faites au moins trois mois avant le
début du congé et qu'elles aient fait l'objet d'une recommandation favorable de la
part de la directrice ou du directeur concerné.
Toutefois, une ou un employé ne pourra bénéficier que d'un maximum de deux
années de congé sans traitement à l'intérieur d'une période de 7 ans, si elle ou il a
complété au moins cinq années de travail depuis le début de son emploi ou depuis
la fin du dernier congé sans traitement obtenu en vertu de la présente clause.
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D'autre part, si le congé sans traitement est utilisé à des fins de travail rémunéré
pour un autre employeur ou dans sa propre entreprise, l'employée ou l'employé ne
pourra bénéficier que d'un maximum d'une année de congé sans traitement aux
mêmes conditions qu'énumérées dans le paragraphe précédent, et ce, si l'objectif
est une réorientation de carrière.
N.B. Toute demande de congé sans traitement doit stipuler le ou les motifs de la
demande.
5.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sauf lorsqu'autrement prévu aux conventions collectives en vigueur et aux politiques
locales de gestion, la Commission scolaire pourra refuser toute demande de congé sans
traitement, notamment et entre autres, pour les raisons suivantes :

la Commission scolaire anticipe des difficultés de recrutement;

le congé sans traitement a pour but d'occuper un emploi temporaire chez un autre
employeur ou dans sa propre entreprise;

le délai entre la demande et la prise du congé est jugé trop court par l'autorité
compétente;

dans le cas du personnel enseignant :
 si le ou les groupes d'élèves concernés ont déjà eu ou auraient ainsi à subir le
départ d'une autre enseignante ou d'un autre enseignant ou un trop grand nombre
de suppléantes et suppléants;
 si le congé sans traitement ne coïncide pas avec la fin d'une étape ou la fin de
l'année scolaire;
 si aucune suppléante ou aucun suppléant compétent n'est disponible pour la
période demandée.
6.
DÉROGATIONS
Exceptionnellement, s'il le juge à propos, le comité exécutif de la Commission scolaire
pourra accéder à une demande de congé avec ou sans traitement qui n'est pas prévue à
cette politique.
De plus, il pourra résilier le contrat d'engagement de l'employée ou l'employé qui utilise
son congé à des fins autres que celles pour lesquelles elle ou il l'a obtenu.